Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Réformer l'intercommunalité

 | 
Rémy Le Saout

Deuxième partie. Les innovations de la réforme, des dispositifs sous contrôle

6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif »

Floriane Boulay et David Le Bras

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Comme le mettent en exergue les travaux conduits par Daniel Gaxie1, le processus d’institutionnalisation d’un nouveau principe de division territoriale fait, « généralement », l’objet d’une lutte symbolique entre des parlementaires qui cherchent par là, soit à contester les principes de division du territoire jusque-là en vigueur, soit à les préserver. À cet égard, force est de constater que le chapitre III de la loi n ° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif à la création de communes nouvelles déroge à la « règle » établie par la sociologie politique. En effet, loin de dessiner un espace des positions où se sont s’affrontées les différentes coalitions politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, alors même qu’il était censé remettre en cause l’intégrité de la collectivité de base dans l’organisation des institutions locales, la commune, son adoption a, au contraire, révéler un « pacte » entre parlementaires de tout bord, qui s’emblent s’être « entendus » pour étioler la substanc...

Auteurs

Doctorante en droit public, université de Tours (LERAD), chargée de mission à l’Assemblée des communautés de France, chargée d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil.
Délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’Institut de géographie alpine.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540