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Lutter contre les violences conjugales

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Elisa Herman

Chapitre II. De la cause féministe aux politiques publiques : la continuité entre militantisme et institutions

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Introduction

1La première vague du féminisme, centrée sur l’obtention des droits civiques, a délaissé une critique du Code civil qui dénonçait l’assujettissement des femmes dans le mariage, puis le mouvement des femmes de la seconde vague a contribué à construire les violences conjugales en nouvel intolérable. Thanh-Huyen Ballmer-Cao et Jean-Michel Bonvin soulignent que :

  • 1 Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Bonvin Jean-Michel, « Les politiques du genre : transformations et pers (...)

« L’institutionnalisation des rapports sociaux entre hommes et femmes rend invisible le genre, l’objective et le naturalise […]. Lorsqu’il est formellement régi et codifié par le droit, le genre devient une réalité juridiquement constituée. On comprend alors mieux pourquoi les revendications des mouvements de femmes de la première vague ont porté dans une large mesure sur la promulgation de cette égalité de droits et de traitement1. »

2Ainsi, au terme d’une division du travail féministe qui spécialise certaines militantes sur la question des violences, un cadre d’interprétation féministe est construit, et un répertoire d’action spécifique est mobilisé. Les pratiques d’aide directes aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants sont alors progressivement professionnalisées, et ces associations cherchent à institutionnaliser leur action en investissant le secteur du travail social.

  • 2 Je détaille cette histoire dans la première partie de ma thèse, op. cit.

3Pas à pas, la sphère académique s’immisce dans la construction de ce problème public en légitimant scientifiquement la cause construite dans l’espace militant. Sous l’effet des figures de transfuges, et d’une certaine perméabilité entre les champs militant et scientifique, cette question parvient à s’imposer dans les études féministes en sciences sociales. Les psychologues, contrairement aux États-Unis, n’investissent que tardivement ce sujet. Néanmoins, les notions de « cycle des violences » et d’emprise, issues respectivement de la psychologie féministe américaine et de la psychologie française, se voient appropriées par les associations féministes qui légitiment ainsi leur action au sein de l’espace du travail social2.

4La construction des violences conjugales comme élément structurant de la cause féministe se réalise également dans les interactions avec l’État puis en investissant plus directement ces institutions, dans une continuité bien plus qu’une opposition entre monde militant informel (le MLF) et pratiques de lobbying et de stratégies politiques. Ainsi, le féminisme d’État joue un rôle crucial en tant qu’espace d’affirmation pour légitimer les actions militantes auprès des femmes victimes, la volonté de chiffrer le phénomène, et l’inscription durable de cette thématique dans l’espace des politiques publiques. C’est donc par la convergence et le rapprochement de trois champs (militantisme, espace académique, institutions politiques) qu’un problème social, initialement pris en charge par le féminisme, est reconfiguré en une politique publique. Toutefois, cette convergence, malgré des divergences d’intérêts, n’a pu s’accomplir que par le travail continu d’actrices, qui dans leur domaine respectif partageaient une même croyance et sens de l’intolérable. À cet égard, les passerelles entre des mondes relativement autonomes ont joué un rôle décisif, et notamment le féminisme d’État, pour assurer la continuité d’une lutte et la diffuser dans divers espaces (le juridique, le social, le politique), et pour faire converger les points de vue, quitte à céder sur la radicalité féministe, au moins officiellement.

  • 3 Le concept d’« instance étatique chargée des femmes » (IEF) est emprunté à Anne Revillard, qui le (...)
  • 4 Première thèse sur le sujet, celle de Martine Levy aborde exclusivement l’action publique en matiè (...)
  • 5 Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., p. 21.

5La question des violences conjugales est paradigmatique du processus de métamorphose d’une cause à défendre à la fabrication d’une politique publique. Cette cause féministe s’élabore par l’action conjointe des sphères militante et académique, en relation plus ou moins étroite avec les sphères politiques institutionnelles selon les périodes. L’appropriation de cette cause par l’État, sa traduction en terme d’action publique et sa mise à l’agenda se réalisent en plusieurs étapes, depuis l’irruption dans l’État « d’instances chargées des femmes3 » (IEF) jusqu’aux dispositions actuelles. Dans ce cadre, la présence de personnalités transfuges et l’existence d’une certaine perméabilité entre les champs (militant, académique, politique) contribuent à expliquer l’émergence de cette question dans l’action publique. En effet, la présence d’un féminisme d’État déjà installé, organisé et se renforçant dans la période des années 1980 joue le rôle d’une plateforme d’échanges et de mise en commun essentielle pour que soit comprise et entendue la cause construite principalement à l’extérieur du champ politique, et c’est ce que nous voudrions montrer. Comme le souligne Anne Revillard, l’expression « féminisme d’État » a désigné selon les auteurs soit les instances étatiques chargées des questions concernant les femmes, soit les individus féministes au sein de l’État quelle que soit leur place, soit encore la diffusion dans l’État d’idées et de politiques en faveur des femmes4. Dans ce chapitre, l’expression « féminisme d’État » renvoie au travail des instances portant sur les revendications autour des droits des femmes, dans la perspective élaborée par A. Revillard5, ouvrant « les boîtes noires » de façon compréhensive, pour ici décrire et expliquer l’appropriation par l’État (et en son sein par les IEF) de la lutte contre les violences conjugales.

  • 6 C’est le cas surtout avant les années 2000, où l’élargissement des options politiques se remarque (...)
  • 7 Idem.
  • 8 Cf. Gusfield Joseph, La culture des problèmes publics. L’alcool au volant : la production d’un ord (...)
  • 9 L’arrêt de la périodisation en 2011 ne signifie bien sûr pas la fin de cette période, mais seuleme (...)

6En France, l’installation dans l’État des IEF émerge dans les années 1960 (avec le Comité du travail féminin au sein du ministère du Travail en 1965), mais prend forme véritablement en 1974, date à laquelle le président V. Giscard d’Estaing confie à F. Giroud un secrétariat d’État à la Condition féminine. À partir de cette première instance, d’autres formes vont se succéder, formes qui vont connaître une grande diversité de noms, d’attributions et de capacités d’actions. Ces instances ont en commun d’être quasi exclusivement composées de femmes, dont les parcours militants et professionnels sont divers, avec une appartenance politique à gauche pour nombre d’entre elles6. Sandrine Dauphin7 étudie l’évolution de ces instances, et pose la question de savoir s’il s’agit d’institutions au service ou non de l’égalité femmes/hommes. Elle distingue trois périodes : celle de 1965 à 1980 où ces institutions restent spécifiques et aux marges de l’État ; de 1981-1996 constitue une période contrastée qu’elle nomme « grandeur et décadence » ; puis celle de 1997-2009 qualifiée « des avancées aux espoirs déçus ». Cette périodisation, utile pour notre recherche, ne permet toutefois pas de décrire les phases de transformation de la cause des violences conjugales jusqu’à devenir un problème public8. Car, sans préjuger de l’efficacité de ces politiques, on constate que l’État s’empare de cette question, malgré des résistances. Pour répondre et définir des étapes, j’ai mobilisé l’enquête par entretiens auprès de personnalités politiques et militantes, mais également la documentation collectée lors de l’ethnographie des associations et institutions partenaires, et enfin les archives des publications officielles de ces instances. On peut alors distinguer trois moments : l’appropriation lente de la cause (entre 1974 et 1989), un temps d’hésitation puis de renouveau où sont mises en œuvre de nouvelles actions importantes (1990 à 2000), et enfin une période où devient visible la prise en charge des violences conjugales par des politiques publiques (2001-2011)9.

  • 10 Voir Dupuy Claire, « Politiques publiques et mouvement social », Dictionnaire des politiques publi (...)
  • 11 Terme contractant « bureaucrate » et « féministe » pour désigner les personnes en poste dans la bu (...)

7Dans ce processus, le rôle du féminisme d’État permet de mieux comprendre le lien entre mouvement social et construction d’une politique publique10, qui agit ici avec les autres sphères (militante et universitaire) dans la co-production de la cause et des solutions envisagées sous forme de politiques publiques. Les évolutions chronologiques ne sont pas seulement le résultat de l’émergence de cette question dans la sphère institutionnelle, elles sont également dues aux changements et nouvelles pratiques au sein même de l’État, mais aussi aux manières de faire des politiques elles aussi en évolution. Dès lors, ce chapitre se propose de décrire les principales caractéristiques de ces nouvelles politiques publiques : leur ancrage territorial, le rôle des dynamiques internationales dans leur construction et enfin la perméabilité entre les champs féministe et institutionnel particulièrement visible dans les relations entre fémocrates11 et militantes.

  • 12 Meny Yves et Thoenig Jean-Pierre, Politiques publiques, Paris, PUF, 1989, cité par Muller Pierre, (...)

8Pour définir de façon préalable ce qu’est une politique publique, on peut recourir aux cinq éléments retenus par Yves Mény et Jean-Pierre Thoenig12. Une politique publique est constituée par un ensemble de mesures concrètes, concernant les violences envers les femmes ; il s’agit d’éléments d’ordre juridique, mais aussi donnant matière à des plans interministériels, des campagnes de prévention, et le soutien aux acteurs associatifs. Deuxièmement, elle se caractérise par des décisions contraignantes, relevant de la justice ou de la police, qui permettent dans ce cas de réprimer le phénomène et d’encourager sa disparition. Troisièmement, ces mesures ne sont pas isolées les unes des autres mais s’inscrivent dans un cadre d’action, construit antérieurement ou rétrospectivement. Dans le cas qui nous occupe, les violences conjugales font justement l’objet d’une construction progressive de cette unité d’action. Quatrièmement, toute politique publique vise un public, c’est-à-dire des catégories de personnes concernées par l’action, ici il s’agit des victimes et des auteurs des infractions, et plus largement de leur entourage. Cinquièmement, une politique publique définit des buts ou objectifs à atteindre, et dans ce cas, elle vise le traitement ou l’éradication (selon les mesures) du phénomène des violences conjugales.

  • 13 Jones Charles O., An introduction to the study of Public Policy, Belmont, Duxbury Press, 1970.

9À partir du travail de Charles O. Jones, l’analyse des politiques publiques a été formalisée par l’emploi d’une grille séquentielle qui identifie cinq étapes dans leur mise en œuvre13. D’abord, identifier le problème et l’intégrer au travail gouvernemental : un cadre d’interprétation devient consensuel et permet une inscription à l’agenda politique. Puis, développer un programme pour traiter le problème identifié, travailler les formulations du problème et légitimer l’action à entreprendre. La troisième séquence est celle de la mise en œuvre de l’action. Ensuite, vient l’évaluation des actions menées. Enfin, la dernière séquence concerne la résolution du problème et la formulation d’une nouvelle action.

  • 14 Muller Pierre, « Aux frontières de l’action publique. Ce que les politiques du genre font de l’ana (...)
  • 15 Ibid., p. 316.

10La chronologie présentée dans la première section du chapitre reprend dans le détail les deux premiers temps appréhendés par la trame de l’analyse séquentielle des politiques publiques. Comme le souligne Pierre Muller en conclusion de l’ouvrage Les politiques du genre14, l’étude de l’action publique s’enrichit considérablement par l’approche des questions de genre. D’une part, cette approche permet d’appréhender finement l’évolution des processus de cadrage cognitif : s’agissant par exemple de la famille, la représentation qu’une société se fait du privé et de ses frontières agit sur la formulation des politiques concernant la famille. D’autre part, agir sur les rapports sociaux de sexe demande de déconstruire des naturalisations historiquement construites, et donc de buter sur « une barrière invisible15 » qui rend l’intimité des couples difficilement accessible, encore compliquée par la progression d’une égalité formelle laissant croire que des mesures volontaristes ne seraient plus nécessaires, éléments qui rendent plus périlleuse mais aussi très intéressante l’analyse des politiques publiques. Ainsi, ce chapitre permet d’enrichir et de diversifier les exemples de construction de politiques publiques qui mettent en leur centre les relations de genre, tout en appréhendant comment la question des violences conjugales contraint les politiques publiques à s’ajuster à chaque cas.

Porosité des espaces militant, universitaire et institutionnel pour construire le problème public

11La progression de la cause des violences conjugales au sein des institutions publiques s’effectue par un travail de coproduction entre les sphères militante, universitaire et institutionnelle, autonomes mais perméables les unes aux autres. Sans en décrire toutes les étapes, nous montrerons comment les féministes ont construit dans les sphères militantes et scientifiques un cadre d’interprétation qui sert de socle aux politiques à venir et qui balise un cadre d’intervention professionnelle. Dans ce chapitre, nous mettons ensuite l’accent sur la dynamique impulsée par le féminisme d’État, et repérons trois grandes périodes. Entre 1974 et 1989, cette cause féministe est très progressivement appropriée par les instances naissantes des droits des femmes. De 1990 à 2000, après avoir été défendue publiquement, cette cause semble tomber dans l’oubli, puis connaît un regain de visibilité. Enfin, à partir de 2000 jusqu’à aujourd’hui, les politiques publiques deviennent actives sur ce sujet, cette cause semblant s’intégrer dans le travail ordinaire du féminisme d’État.

Une cause construite dans les espaces militants et scientifiques

12Quand les féministes françaises commencent à s’intéresser aux violences subies par les femmes dans le couple, au milieu des années 1970 (entre 1975 et 1980 selon les groupes, les régions, les histoires militantes…), de nombreuses discussions sur le sujet ont déjà eu lieu ailleurs, et notamment au sein de l’espace académique aux États-Unis, où deux tendances s’opposent pour expliquer et décrire ces violences. En France au même moment, les militantes féministes travaillent cette question seulement dans les espaces militants de production du savoir (milieu associatif et revues non académiques). Après les luttes pour la libéralisation de la contraception et de l’avortement, dans un moment d’essoufflement du mouvement des femmes, la mobilisation contre les violences conjugales est une nouvelle voie contre un fait social identifié comme levier de la domination masculine. Cependant, pour penser les violences conjugales de manière tant compréhensive que rigoureuse, les protagonistes de ce mouvement ont besoin d’outils « théoriques », à tout le moins de mots, pour les désigner.

13Or, entre 1975 et 1980, l’approche féministe et la catégorie du genre ne sont pas encore légitimes à l’université en France, et les outils de pensée disponibles relèvent alors de ce qui se pratique aux États-Unis. En effet, outre-Atlantique, les recherches universitaires en psychologie ont développé deux grandes façons de comprendre les violences : psychologie féministe et analyse systémique de la famille.

Aux États-Unis, le débat entre approche familialiste et féministe : conséquences sur la compréhension française du problème des violences conjugales

  • 16 Séverac Nadège, La violence conjugale. Une transgression révélatrice des normes de conjugalité con (...)

14Si les recherches naissent en France dans des disciplines de sciences sociales, les savoirs anglo-saxons (États-Unis, Canada et Royaume-Uni) sont structurés par une opposition entre deux courants à l’intérieur de la psychologie. N. Séverac16 présente ces interprétations concurrentes (féministe versus familialiste), rencontrées par les universitaires françaises quand elles débutent leurs travaux.

« Family violence perspective »

  • 17 Ce courant est porté par des revues scientifiques telles que Journal of Marriage and Family et Jou (...)
  • 18 Stocks J. Timothy, Gelles Richard J., Straus Murray A. et Harrop John W., « Has Family Violence De (...)
  • 19 On le verra plus loin, cette problématique a connu un grand succès dans le travail social, et l’ex (...)
  • 20 Gelles Richard J. et Maynard Peter E., « A Structural Family Systems Approach to Intervention in C (...)
  • 21 Straus Murray A., « Measuring Intrafamily Conflict and Violence: The Conflict Tactics (CT) Scales  (...)
  • 22 Citées par Séverac N., La violence conjugale…, op. cit.

15C’est au sein de ce courant de la psychologie américaine17 qu’est menée la première enquête nationale sur les violences conjugales en 1975, renouvelée en 1985 (National Family Violence Survey, NFVS18). Dirigée par M. Strauss et R. Gelles, cette étude quantitative génère une vaste controverse, car elle révèle une symétrie des violences subies par les hommes et les femmes. La critique de leur cadre d’analyse dénonce en particulier le postulat qu’hommes et femmes conjoints seraient de fait égaux dans la famille, constat que ne partagent pas les féministes. Ils considèrent ensuite le recours à la force physique comme une réponse à un conflit, à situer parmi d’autres « tactiques de gestion des conflits », et ne dissocient pas les violences commises dans le couple de celles commises à l’encontre des enfants (child abuse). Le schème des « violences intrafamiliales19 » leur permet d’aborder ensemble ces deux dimensions20, également présentes dans le concept de « domestic violence » utilisé à la même période. Pour quantifier les actes définis comme des violences, M. Strauss met au point un outil : la « Conflict Tactics Scale » ou CTS regroupant trois types de stratégies vues comme trois degrés de gravité21. N. Séverac propose une lecture sous forme d’un tableau reprenant les principaux chiffres produits à dix ans d’intervalle, où les « taux de violence » des hommes sur les femmes ou inversement apparaissent équivalents. Pour expliquer ces chiffres, et devant la polémique qu’ils génèrent, ils mobilisent différentes explications22. D’abord la forme de la vie familiale serait propice aux violences du fait des attentes et investissements de chacun, de l’intensité des relations et du temps passé en famille. Ensuite, la famille, en tant qu’espace privé permettant d’autres comportements qu’en public, aurait une fonction de coulisses permettant d’exprimer les tensions accumulées dans l’espace public. Enfin, ils considèrent que le foyer est un espace où les femmes ont du pouvoir, voire peuvent dominer, et que les positions sociales dans cet espace s’égalisent.

16Enfin, cette family violence perspective met l’accent sur

  • 23 Ibid., p. 105.

« le fait que la toile de fond culturelle de la société est loin de proscrire la violence, puisque les États peuvent légitimement y recourir et que les médias lui donnent un large écho. Qui plus est, ils ont intégré la perspective féministe dans leurs analyses, reconnaissant que la domination masculine puisse être une partie d’un modèle causal (multivarié). En revanche, R. Gelles (1983) a rejeté le fait qu’une théorie du sexisme puisse à elle seule rendre compte de la violence en famille23 ».

  • 24 Berns Nancy, « Degendering the Problem and Gendering the Blame: Political Discourse on Women and V (...)
  • 25 Dobash R. E. et Dobash R., Rethinking Violence Against Women, Londres, Sage, 1998.

17Les reproches féministes adressés à cette perspective sont nombreux : Nancy Berns24 pointe la symétrie produite par cette méthodologie qui a pour effet de « dé-genrer le problème » – en masquant les contextes différents dans lesquels des violences peuvent se produire (défense ou attaque) – et de « genrer le reproche ». Elle souligne que ces discours sont une résistance à la connaissance des spécificités des violences envers les femmes, qui a trois effets politiques : premièrement, la normalisation des violences entre partenaires intimes, deuxièmement le manque d’attention envers les facteurs culturels et structuraux qui produisent la responsabilité masculine de ces violences, et troisièmement une distorsion de ce qu’est la réalité de la violence produite par des femmes. Autre référence féministe citée par N. Séverac : E. Dobash et R. Dobash25 : ils procèdent à une critique épistémologique de l’enquête, et mettent en avant l’absence de recours aux sources judiciaires et policières attestant d’une asymétrie sexuée des homicides et faits de violences, plus fréquemment commis à l’encontre des femmes. Toutefois, les statistiques de police et de justice n’offrent pas de représentation de la réalité, ce qui affaiblit la portée de cette critique. Enfin, ces critiques féministes mettent en avant la diversité des parcours et des vécus des femmes victimes, à rebours de l’idée d’une catégorie homogène, et refusent de symétriser les comportements violents des femmes et des hommes.

  • 26 Johnson Michael P., « Patriarchal Terrorism and Common Couple Violence: Two Forms of Violence agai (...)

18Les études de M. Johnson sont perçues, notamment par N. Séverac, comme une voie médiane dans cette controverse26. Dans un article de synthèse, il recense les points de confrontations et choisit le terme de « violence of intimate partner » (violence du partenaire intime), devenu courant par la suite. Il propose alors une distinction entre les violences relevant d’un « terrorisme patriarcal » et celles témoignant d’une « violence conjugale commune ». Le « terrorisme patriarcal » désigne les violences les plus graves, auxquelles s’ajoutent des violences symboliques et un contrôle quotidien ; éléments qui renvoient à la définition féministe des violences conjugales. Pour M. Johnson, les études féministes comportent le biais de ne porter que sur ces situations les plus graves, car elles s’appuient sur les expériences des femmes rencontrées dans les espaces d’accueil tenus par des associations féministes. Or, pour M. Johnson, d’autres situations (moins graves, nommées « violence conjugale commune ») sont masquées par la perspective féministe, ainsi que par la perspective family violence qui les range toutes ensemble sans dissocier les niveaux de gravité. Cette violence conjugale commune renvoie à des épisodes de violence isolés dans le temps, s’atténuant ou ne se reproduisant plus, atteignant un autre « type » de femmes, inconnues des services de police, des services sociaux ou des espaces spécialisés pour l’accueil des femmes victimes de violences. Elle serait plus banale, répandue, et moins grave, et ne relèverait pas d’une analyse en termes de domination masculine structurelle.

  • 27 Jonhson Michael P., « Distinguishing among types of intimate partner violence: intimate terrorism, (...)

19Peut-on réellement considérer cette approche comme une voie médiane entre ces deux perspectives dominantes ? Il est clair que la reconnaissance du patriarcat comme explication d’une (au moins) des formes identifiées permet d’exclure le recours à la family perspective. D’autre part, il dénie également la symétrie sexuée des violences dans le couple qui caractérise cette perspective. Enfin, des rapports scientifiques existent entre la mouvance féministe et ce chercheur, attestés par la présentation en session plénière de ses recherches lors de la seconde conférence internationale organisée en 201127 par le Cri-Viff (Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes), important centre canadien de recherche inscrit dans une histoire féministe, et confirmés par la réception enthousiaste et consensuelle de sa conférence. Son positionnement reste toutefois celui d’un outsider, plutôt que d’un chercheur participant réellement à la feminist perspective.

« Feminist perspective »

  • 28 On le verra plus loin avec les notions de cycle des violences et d’emprise.
  • 29 En effet, comme l’avait également noté N. Séverac, et comme cela est toujours le cas en 2010, sept (...)
  • 30 Aux États-Unis et au Canada, la formation en travail social s’étend jusqu’au doctorat, qui permet (...)

20La feminist perspective s’appuie sur une critique du patriarcat, et s’est forgée dans une relation dialectique avec les mouvements féministes nord-américains. Les savoirs issus de cette approche, par les liens internationaux entre mouvements sociaux, sont aussi très tôt accessibles en France28. En France, la politique gouvernementale, dont la mise à l’agenda a été ébauchée par les mouvements féministes, s’appuie en effet sur la diffusion de concepts issus des travaux de la feminist perspective anglo-saxonne29. Les thèses issues de ce courant sont profondément marquées par la psychologie, concernant certes le champ académique mais également une branche féministe30 du travail social.

21Après la parution de l’ouvrage d’Erin Pizzey paru en Angleterre en 1974, Lenore E. Walker, psychologue américaine, propose une formalisation d’un « cycle de la violence », dans un ouvrage qui fit date : The battered woman (1979). La perspective féministe consiste globalement à situer les violences interpersonnelles commises dans la famille ou le privé dans le cadre structurel et culturel qui organise de façon hiérarchisée les rapports sociaux de sexe. Elle propose alors de considérer le genre comme point de départ explicatif pour comprendre la persistance et la récurrence de l’asymétrie statistique entre les violences subies par les femmes et les hommes dans le privé (qui ne s’opposent pas aux violences commises dans l’espace public). Le patriarcat est donc le contexte social général au sein duquel cette perspective analyse ces faits de violences particuliers. Cette dénonciation des violences a un caractère militant, polémique et politique, et somme les pouvoirs publics et législatifs d’agir. Les savoirs et constats élaborés dans la sphère militante du mouvement située hors de l’université y trouvent aussi un relais, témoignant comme en France d’une perméabilité entre les champs. Cette dynamique de recherche est soutenue par la création de plusieurs revues universitaires portant directement sur les violences envers les femmes (Violence against women, Knowing What We Know : African American Women’s Experiences of Violence and Violation) ou bien à spectre plus large permettant d’aborder fréquemment ces questions (Affilia, Women and social work). Mais c’est aussi par la publication fréquente d’articles sur ce sujet dans des revues féministes généralistes que cette perspective se diffuse (par exemple Feminist Studies, Gender and Society, Gender and History, Gender and Development).

  • 31 Rothenberg Bess, « The Success of the Battered Woman Syndrome: An Analysis of How Cultural Argumen (...)

22Au sein du courant féministe, les débats sont animés : le modèle du cycle des violences, comme la figure de la battered woman proposée par Lenore Walker sont ainsi l’objet de critiques et de remaniements théoriques. Bess Rothenberg31 présente l’itinéraire suivi par ce modèle explicatif devenu aujourd’hui la clé de compréhension la plus répandue et acceptée, opposée à quatre autres modèles concurrents :

  • l’approche fonctionnaliste proposée par des psychiatres ;
  • l’approche en termes de survivors défendue par Walker, qui insiste sur les ressources des victimes pour chercher de l’aide contre l’idée d’une paralysie créée par les violences subies ;
  • l’approche de la family violence perspective qui met en avant la réciprocité de la violence exercée par les deux partenaires, bien que les types de violences et leurs gravités diffèrent selon qu’ils sont commis par des hommes ou des femmes ;
  • l’approche de la sociologue Phyllis Baker32 qui interprète comme une résistance au « script culturel dominant » le fait que certaines femmes victimes ne quittent pas leur conjoint et ne se conforment pas aux attentes sociales enjoignant les femmes de quitter leurs conjoints.
  • 33 VanNatta Michelle, « Constructing the Battered Woman », Feminist Studies, vol. 31, no 2, 2005, p.  (...)

23Dans cet article, Rothenberg aborde ensuite les critiques faites au modèle de psychologie féministe devenu l’explication dominante, qu’elle renomme « multiple victimization argument ». Ce modèle met en avant différentes dimensions (le patriarcat, la société, et les problèmes psychologiques) contribuant à rendre les femmes victimes. Avec d’autres, elle reproche à Walker l’usage du terme « syndrome » qui renvoie à une passivité des femmes concernées. L’expression « battering and its effects » est considérée comme plus juste. La pathologisation, la médicalisation et l’individualisation de ce problème social sont ainsi au centre des critiques. Par ailleurs, d’autres auteures insistent sur l’hétéronormativité du modèle. Ainsi, M. VanNatta dans un article intitulé « Constructing the Battered Woman33 » met en avant la normalisation de la battered woman existant dans le travail social empêchant de voir la diversité des pratiques et des situations réelles, et surtout de considérer comme victimes légitimes les lesbiennes et bisexuelles qui se voient ainsi marginalisées. Toutefois le terme « battered woman syndrome » reste employé dans de nombreux États, notamment dans le vocabulaire juridique, et ces critiques restent propres aux champs militant et académique.

  • 34 Dans la mesure où aux États-Unis la réalisation précoce d’une première enquête (1975) est confiée (...)

24On voit donc que le monde anglo-saxon pense cette question d’abord au sein des courants de la psychologie, où le féminisme se déploie contre une pensée familialiste. En France, ce sont les sciences sociales qui s’emparent de ce sujet, car ce sont elles qui ont accueilli en leur sein un pôle féministe. Dans les deux cas, mais de façon plus intense en France34, des relations fortes entre champ militant et champ scientifique sont à l’origine du développement de ces recherches dans le monde académique.

Des notions sources de pratiques professionnelles : « le cycle des violences conjugales »

  • 35 Nous laissons de côté ici l’histoire de l’Enveff, ses apports dans la politisation et sa réalisati (...)

25Les connaissances élaborées, notamment la notion de « cycle des violences conjugales », sont reprises en France dès le début des années 1980 par l’espace militant. Et la présence de transfuges en France entre champ militant et champ académique (des féministes engagées obtenant des postes en sciences sociales et en psychologie) va avoir pour conséquence de permettre le traitement de la question des violences conjugales dans les universités françaises. Cela ne se réalise toutefois qu’après de multiples méandres, et avec un retard important par rapport aux autres pays développés : la première grande enquête nationale aboutit en 2000 et a été envisagée en 1996 après la Conférence mondiale des femmes de l’ONU en 199535, où ce retard avait été pointé du doigt. C’est pourquoi, dans les années 1970, ne disposant pas d’un espace académique ayant des savoirs à proposer sur les violences, les militantes françaises reprennent et transforment les savoirs issus de l’expérience américaine, qui a été simultanément académique et militante.

  • 36 Sur ce sujet, lire Russeil Sarah, « Transfert de politiques publiques », in Boussaguet Laurie, Jac (...)
  • 37 Walker Lenore E., The Battered Woman, New York, William Morrow Paperbacks, 1980.
  • 38 Sur l’internationalisation des mouvements sociaux, et en particulier du féminisme, voir notamment (...)

26La dimension internationale est un enjeu important dans la construction d’une politique publique nationale36, et cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les violences envers les femmes. La conception du « cycle des violences », qui émerge aux États-Unis en 197937, est assez rapidement réappropriée par les militantes féministes qui s’intéressent à la question. Deux « courroies de transmission » sont identifiables pour expliquer ce passage de l’Amérique à l’Europe : d’une part la légitimation accordée par les instances supranationales telles que l’ONU, d’autre part les effets propres à la transnationalisation de l’action collective38. Ces violences furent en effet dénoncées par les mouvements féministes présents dans chaque territoire national, et reliés les uns aux autres (par des personnes circulant entre les pays, par des idées et des constats se rejoignant). Véronique F., actrice lors de la création de la FNSF, rappelle les relations tissées dès la création des premières associations entre des féministes européennes s’intéressant aux violences. Elles s’hébergent mutuellement pour séjourner dans différents pays (Belgique, Italie, Angleterre sont souvent cités) et prennent connaissance des pratiques mises en œuvre.

  • 39 Annie Sugier et Anne Zelenski rappellent aussi que la première vocation de ces lieux était de rend (...)
  • 40 Dont Véronique F., cf. entretien en septembre 2011 à Paris.
  • 41 Cette forme donnée à l’association ayant pour effet d’ancrer l’action dans le travail social, en b (...)
  • 42 Contemporaine de l’ouvrage de L. Walker, il faut citer la Convention pour l’élimination de toutes (...)
  • 43 Siméant Johanna, « La transnationalisation de l’action collective », art. cité, p. 122.
  • 44 On a vu que ces données ont été connues de l’équipe de l’Enveff via le comité de pilotage qui a pr (...)

27L’ouvrage de L. Walker n’est pas traduit, comme l’a été celui d’Erin Pizzey qui a joué le rôle de détonateur pour répondre au problème, en créant des lieux d’hébergement39 (les premiers lieux d’hébergement sont créés fin années 1970 et financés à partir de 1981). Mais de nombreuses militantes maîtrisent suffisamment l’anglais pour en proposer des traductions. Enfin, en 1992, grâce à un voyage d’étude au Canada de certaines militantes de la FNSF40 soutenu par le SDFE, les pratiques locales sont observées ; concernant notamment les savoirs utilisés et les modes de financement. Ces pratiques provoquent une réflexion sur l’intérêt à continuer d’investir en France la forme du CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale)41. Or, le choix du travail social, fait notamment à cause du rapport de force en défaveur du féminisme d’État à cette période, a pour corollaire la mise en avant de certains savoirs plutôt que d’autres, qui seront mieux admis dans ce champ du travail social (en l’occurrence les savoirs psychologiques). Cette circulation des savoirs et des pratiques d’action féministes tient donc pour partie aux caractéristiques transnationales de ce mouvement. Et d’autre part, ces circulations tiennent aussi aux logiques propres au champ universitaire en général, par les échanges que représentent les congrès internationaux par exemple, ainsi qu’au rôle joué par les organisations non gouvernementales, entrées en scène en réalisant des enquêtes, des conférences, et des pressions exercées sur les États42. Ce poids des organisations non gouvernementales, multipliées depuis la fin de la guerre froide, est souligné par J. Siméant43 qui décrit une « ONGisation de la défense des causes et intérêts à l’échelle transnationale », ces dernières « participant autant aux formes de reconfiguration de l’action publique internationale qu’à la protestation », et jouant un rôle de diffusion des savoirs dans ces deux volets de leur action. Ces circulations entre les champs du mouvement féministe et du monde académique se caractérisent donc par une dimension internationale, mais aussi par une certaine réciprocité dans la construction presque simultanée des savoirs et des pratiques. Ainsi, les savoirs académiques et militants sont sources de pratiques (professionnelles auprès des victimes), mais dans le même temps, les associations constituent également des « données » relatives aux victimes qu’elles aident44, et elles transmettent ces savoirs vers le champ académique. On observe donc des allers-retours entre ces champs, dont la perméabilité est facilitée par les figures de transfuge et des cadres d’interprétation partagés.

  • 45 La thèse de Pauline Delage détaille particulièrement cette question (1re partie, chapitre III) : V (...)

28Ce sont donc des savoirs issus de la psychologie qui sont investis par les pratiques associatives féministes en France. Comme on l’a vu, les militantes ont utilisé les savoirs à leur disposition lors de la création des premières associations (entre 1975 et 1985), et ont donc puisé dans la feminist perspective américaine, courant psychologique moins familialiste que ses adversaires, et dans les outils du travail social américain (social work) qui s’appuie sur le cadre de pensée de la santé mentale et donc sur une approche plus médicale et sanitaire que la conception française45.

  • 46 La question aurait bien sûr été différente si les structures pour les « femmes battues » avaient é (...)

29On peut alors se demander pourquoi ces savoirs ont-ils été si facilement acceptés dans ces associations, alors que les réticences aux interprétations psychologiques caractérisent cette branche du féminisme46 ?

  • 47 Pour une analyse du rapport aux savoirs théoriques et de terrain des jeunes travailleurs sociaux, (...)
  • 48 Sur la psychologisation du travail social voir Bresson Maryse (dir.), La psychologisation de l’int (...)
  • 49 Cf. Jeannie, salariée (éducatrice spécialisée) et cofondatrice de l’APIAF à Toulouse en 1981, entr (...)

30Pour y répondre, il faut revenir sur le rapport entretenu par les associations au monde du travail social d’une part, et d’autre part sur le rapport des professionnels du travail social aux savoirs psychologiques47. Car le travail social à l’époque où ces associations l’investissent (par contrainte et par choix) est dans un processus de psychologisation, délaissant progressivement la critique du contrôle social qui le caractérisait jusqu’alors48. Malgré les résistances de certaines militantes féministes, ces savoirs psychologiques vont être mis en avant. Rétrospectivement, certaines décrivent une stratégie d’instrumentalisation de ces savoirs psychologiques en vue de deux objectifs49 : obtenir des financements par les bailleurs du travail social, et faire admettre une vision féministe en l’enrobant de termes psychologiques (tel que le cycle des violences ou l’emprise) à l’intention des autres professionnels du social.

31Toutefois, pour ces mêmes militantes, cette interprétation est doublée d’un certain regret : en entrant dans le jeu du travail social et des savoirs psychologiques, elles n’auraient « plus compté seulement sur leurs propres forces » et auraient perdu une part de leur originalité.

32Cependant, les savoirs psychologiques ont été retravaillés à l’aune de l’approche féministe, et finalement seuls ceux issus de la feminist perspective américaine ont été accrédités, malgré critiques et aménagements.

  • 50 Voir Halluin Estelle d’, Latte Stéphane, Fassin Didier et Rechtman Richard, « La deuxième vie du t (...)
  • 51 Halluin Estelle d’, Latte Stéphane, Fassin Didier et Rechtman Richard, art. cité, p. 58.

33En effet, les notions de traumatisme et de stress post-traumatique sont longtemps restées absentes du champ français, alors qu’elles dominaient aux États-Unis, et avaient été construites notamment sous l’influence de militantes féministes50. Nouvelles entités cliniques, prenant place dans la nosographie psychiatrique, elles connaissent une accélération de leurs usages professionnels et politiques à partir des années 1980, et sont mobilisées pour répondre au « traitement social d’une nouvelle catégorie morale : les victimes51 ».

  • 52 Voir Boussaguet Laurie, La pédophilie, problème public…, op. cit., surtout p. 131-176 : « Chapitre(...)
  • 53 Rechtman Richard, « Du traumatisme à la victime… », art. cité, p. 190.

34En effet, on peut observer la construction du traumatisme comme paradigme de la blessure psychique, tout d’abord présent pour nommer les souffrances des survivants des conflits armés et catastrophes naturelles, puis pour appréhender les conséquences des violences sexuelles (notamment sur les enfants52) et son intrusion progressive autour des violences conjugales. Cependant, cet étiquetage du PTSD (post-traumatic stress disorder) ne signifie pas un état pathologique de la personne, paradoxe nouveau dans l’histoire de la psychiatrie souligné par R. Rechtman53, mais une réaction humainement normale face à une situation socialement intolérable.

35Si une légitimité des associations féministes a pu être gagnée dans certains contextes précis grâce à l’utilisation de cette ressource, les militantes ont cependant mis en avant les logiques contradictoires de dépossession qui apparaissaient avec son usage.

36Cette dépossession fut plus importante pour ce savoir (comparativement aux autres) en raison du pouvoir du groupe professionnel auquel il faisait appel : les professionnels du traumatisme (médecins et psychiatres) étant dans une relation de domination professionnelle à l’égard des associations féministes, bien différente de la relation avec les acteurs du travail social. La conscience de ce rapport de force, soulignée par les directrices d’associations rencontrées, s’est traduite par l’évitement de cette approche. Qu’il s’agisse des associations locales investiguées, ou de la documentation disponible au plan national, on voit que cette notion est peu utilisée pour les violences conjugales (sauf exceptions locales précises) et qu’elle est même parfois contestée.

  • 54 Par exemple, à Paris et dans les Hauts de Seine, le Dr Muriel Salmona, psychiatre investie dans l’ (...)

37Elle tend à se développer dans un domaine très ciblé : l’élargissement de la notion de victime à l’enfant (du couple concerné par les violences conjugales) ; parce que ce sont les mêmes actrices54 qui développent une approche psychologique (cognitive ou neuropsychologique) où cette notion est fréquente et utile.

38En fait, les deux notions majeures qui sont des sources effectives de pratiques dans le champ féministe sont plutôt celles de « cycle des violences » et « d’emprise », qui ont marqué l’histoire de la construction de la pratique et se sont diffusées hors du champ féministe.

  • 55 Il est intéressant de remarquer que le modèle américain original ne comporte que trois phases (la (...)

39Décrivons maintenant la notion de cycle des violences. Ce schème d’intelligibilité du phénomène s’impose rapidement, et il décrit en quatre grandes phases55 l’évolution de la relation entre un auteur et une victime de violences domestiques. Ces quatre phases se répètent et s’intensifient.

40Le modèle est fréquemment représenté non sous forme linéaire mais sous la forme d’un cercle voire d’une spirale. Il se compose ainsi :

  • la montée en tension dans le couple » (les disputes deviennent plus fréquentes et intenses, les intimidations et pressions sont régulières) ;
  • l’explosion » ou la scène de violences physiques, psychologiques et/ou sexuelles ;
  • le transfert » : la victime souhaite quitter l’agresseur, celui-ci s’excuse et promet de ne plus recommencer, tout en persuadant la victime qu’elle est responsable des violences commises ;
  • la réconciliation et la « lune de miel » : acceptant les excuses de l’agresseur, la victime est confortée dans son choix par les efforts que l’autre fait pour prouver sa volonté de changement (cadeaux, rencontre d’un thérapeute, investissement plus fort dans la vie conjugale et domestique).

41La présentation de ce schéma général de compréhension est diffusée aux professionnelles des structures lors de la formation interne suite à l’embauche, sur le site internet, et lors des formations assurées par les associations pour d’autres corps de métier, ou des sensibilisations destinées au grand public.

42À l’issue de la dernière phase, le cycle reprend.

43Cette formalisation a connu un grand succès pour plusieurs raisons :

  • elle a permis d’abord de mettre des mots sur un phénomène qui paraissait mystérieux pour ses commentateurs, en expliquant notamment pourquoi les victimes ne quittaient pas leur conjoint dès les premiers coups portés ;
  • en se plaçant en surplomb du couple concerné, cette description permet de commenter les attitudes des deux protagonistes, et d’avoir accès à une succession de scènes, alors que la plupart des professionnels ne voient qu’une de ces scènes : le moment suivant « l’explosion » ;
  • de plus, cette formalisation n’est pas scientifique56 : elle n’emploie aucun langage académique ni militant, reste très simple à comprendre, et ne nécessite aucune formation préalable pour être appropriée et restituée ;
  • par ailleurs, elle ne nomme pas directement les rapports sociaux de sexe, facteurs d’inégalités sociales. La question du genre est évacuée dans la description basique des quatre phases (mais elle est analysée dans l’ouvrage, The battered woman), sans pour autant qu’une explication psychologique de pathologie individuelle soit avancée. Ce statu quo permet que ce schéma soit approprié par les féministes (car il se borne à décrire des réalités qu’elles avaient déjà observées) et admis par les psychologues qui ne peuvent nier la véracité des observations ;
  • enfin, par ces différents aspects, elle s’adresse à un public très large : les auteurs comme les victimes, les professionnels comme le grand public, les militantes féministes comme les universitaires.

44C’est pourquoi sa diffusion a d’emblée été extrêmement variée : ouvrages destinés au grand public, écrits militants, documents administratifs tels que les rapports d’activités destinés aux financeurs, documentation et campagnes destinées aux victimes et à leur entourage.

45Quelles sont les pratiques issues de ce schéma ? Dans les associations féministes, cette notion est une clé de compréhension mobilisable par les femmes elles-mêmes, par les professionnelles des associations, et auprès des professionnels extérieurs (police, justice, action sociale, santé).

  • 57 Terme employé par les militantes salariées rencontrées.

46Ainsi, les « accueils collectifs » s’appuient sur le modèle des groupes de conscience des années 1970 : les femmes le souhaitant sont invitées à décrire ce qu’elles vivent et à identifier certains faits comme des violences, lors d’une séance de quelques heures, animée par une salariée d’association féministe, qui peut prendre la parole pour « recadrer57 » ce qui se dit et apporter des éléments de compréhension théorique.

47Lors de ces accueils, cette notion apparaît fréquemment pour dénoncer la répétitivité des violences, ou bien lorsqu’une femme victime tente de « prévenir » une autre femme présente que les violences ne vont pas s’atténuer et utilise ainsi cette notion pour cautionner son intervention. Plus généralement, ce schéma permet aux victimes de constater que l’existence du cycle s’observe dans les parcours des autres femmes comme dans le leur, rompant avec l’idée d’une histoire individuelle et totalement singulière.

48Quant aux professionnelles, elles vont tenter lors des suivis ou des permanences téléphoniques de « repérer cet acte dans le cycle des violences » : ce schéma jouant le rôle de descripteur chronologique. Enfin, l’intérêt de cette construction descriptive pour les associations féministes est de fournir un outil expliquant des comportements qui déstabilisent des professionnels du travail social, de la police et de la justice.

49Ainsi, les hésitations à dénoncer les violences, les allers-retours, les difficultés à témoigner des faits subis ne sont plus à classer dans la catégorie des faits attestant de la pathologie des victimes, ou du caractère passionnel et irraisonné de la relation, mais deviennent justement des indices attestant de la logique du processus des violences conjugales. Ce renversement permet aux salariées des associations féministes de légitimer leur action, et de se placer en expertes du phénomène, face à d’autres professionnels qui seraient incultes sur le sujet.

  • 58 L’expression est de Darmon Muriel, Devenir anorexique. Une approche sociologique, Paris, La Découv (...)

50L’investissement des notions de « cycle des violences » et « d’emprise » s’explique donc par une sensibilité aux savoirs psychologiques liée aux propriétés sociales des agents du travail social, et à la structuration du champ du travail social. Ces notions aux contenus ouverts, au spectre de pratiques larges, sont alors modulables et peuvent être utilisées tant par les associations féministes que par d’autres institutions, ou par des psychologues non féministes. On observe qu’avec ces théories, une expertise féministe se construit, s’appuyant sur une hybridation de savoirs aux origines différentes mais soudés par la question du genre. À l’inverse, on constate le déni du genre dans l’usage de ces notions par les « professionnels du psychisme58 », tel que les thérapeutes familiaux. Enfin, ces notions sont également reprises par les programmes des politiques publiques. La réalisation de l’Enveff doit beaucoup au féminisme d’État, et réciproquement les données ainsi produites permettent de légitimer l’action publique. Le rôle du féminisme d’État, comme facilitateur et espace de consolidation des liens entre les mouvements féministes, la sphère académique et le monde politique, s’avère donc central.

La lente appropriation par l’État d’une cause féministe : 1974-1989

  • 59 Cf. Picq Françoise, Libération des femmes…, op. cit., p. 174. Françoise Giroud en particulier est (...)

51Dès les balbutiements féministes de la construction de la cause des violences conjugales, à partir de 1975, des relations entre les associations et Françoise Giroud, alors secrétaire d’État à la Condition féminine rattachée au Premier ministre (1974-1976) se font plus étroites. Ces relations s’inscrivent d’abord sous le signe de la méfiance, les peurs d’une récupération et d’une instrumentalisation des objectifs féministes étant nombreuses dans le mouvement59. Cependant, elles donnent lieu à des rencontres précoces, initiées principalement par des militantes souhaitant fonder une association parisienne accueillant des femmes victimes de violences conjugales, militantes de la Ligue du droit des femmes à partir de 1974. Parmi elles, Anne Zelenski et Annie Sugier témoignent de leur recours à F. Giroud pour trouver des subventions, laquelle

  • 60 Cf. Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 31.

« se laisse convaincre par la nécessité de requalifier le viol dans la loi et de créer un centre pour femmes battues en Île-de-France. Elle subit de fortes pressions pour ce dernier puisque le 24 décembre 1975, la secrétaire d’État est sommée ([ses] locaux sont occupés) par la Ligue de trouver un centre d’hébergement à deux femmes ayant fui le domicile conjugal avec leurs enfants. Françoise Giroud joue alors le rôle qui est attendu par la Ligue, à savoir de servir d’intermédiaire avec l’administration ; elle les aide à trouver les subventions nécessaires auprès du ministère de la Santé60 ».

52Ce soutien est le bienvenu, mais dans le même temps, ne disposant pas d’un budget propre, l’affichage de sa dépendance à l’égard des autres ministères renforce la perception de cette instance comme « ministère gadget », déjà dénoncée par les militantes.

  • 61 Il faut préciser que le viol constituait déjà d’un crime (et ce depuis la Révolution française, pu (...)
  • 62 Voir Debauche Alice, Viol et rapports de genre. émergence, enregistrements et contestations d’un c (...)
  • 63 Voir Boussaguet Laurie, La pédophilie, problème public…, op. cit.

53En 1980, avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, les militantes féministes accueillent avec satisfaction la nouvelle loi requalifiant le viol en tant que crime61. Non seulement il s’agit d’une nouvelle victoire après des mobilisations de longue haleine, mais surtout elle survient dans un contexte où le militantisme s’essouffle. Cette loi donne également un nouvel élan à d’autres formes d’alternatives féministes : l’organisation d’une aide aux victimes de viol62, le dévoilement des violences sexuelles subies par les enfants63, ainsi que la lutte contre les violences conjugales. Car si le texte de loi ne porte pas spécifiquement sur la relation de couple, et traite de la sexualité sans la situer au sein des rapports sociaux spécifiques entre hommes et femmes, il permet toutefois de définir une forme indéniable de violence envers les femmes.

  • 64 Ce ministère publie un bulletin mensuel : Citoyennes à part entière. Bulletin d’information du min (...)
  • 65 Les attributions du ministère sont elles aussi centrées sur la question du travail. La santé est é (...)

54En 1981, l’arrivée de la gauche au pouvoir apparaît comme une fenêtre d’opportunité accroissant les espoirs d’institutionnalisation de la cause des femmes. La question des « femmes battues » apparaît alors comme un problème public, préalablement construite en dehors du monde institutionnel, qui rencontre les préoccupations des actrices du féminisme d’État. Celles-ci sont en effet investies de nouvelles attributions : le (premier et seul jusqu’à aujourd’hui) ministère des Droits de la femme, dirigé par Yvette Roudy, en est l’emblème64. Le maillage territorial du ministère permet aussi que soient présentes dans toute la France des déléguées des droits des femmes (attachées au conseil général, à la préfecture ou au conseil régional). Le 17 juin 1981, le Conseil des ministres prend différentes décisions concernant les attributions du ministère65, qui dans leur majorité traitent des droits des femmes au travail. Une seule décision concerne les violences envers les femmes : « Deux projets de loi seront déposés […] pour permettre l’action en justice des associations concernées en cas de discrimination à l’égard des femmes et dans les cas de violence », mais là encore, l’indication des violences étant relativement floue, on peut supposer qu’on fait allusion principalement à la loi Roudy de 1983 sur l’égalité professionnelle.

  • 66 Le dépouillement des bulletins du ministère indique qu’entre 1981 et 1985, 30 numéros sont consacr (...)
  • 67 À ce sujet, lire Pruvost Geneviève, De la « sergote » à la femme flic. Une autre histoire de l’ins (...)
  • 68 Citoyennes à part entière. Bulletin d’information du ministère des droits des femmes, no 3, novemb (...)
  • 69 L’action du mouvement Jeunes femmes est analysée par Chaperon Sylvie, Les années Beauvoir (1945-19 (...)
  • 70 Citoyennes à part entière…, no 4, décembre 1981, p. 6.
  • 71 Cf. Citoyennes à part entière…, no 7, mars 1982, p. 13. À partir de cette date, la publication cha (...)

55La cause des violences conjugales reste donc encore quelques années dans l’ombre : soutenue financièrement par différents biais, elle demeure toutefois confinée à l’espace militant, sans que l’État ne s’en saisisse vraiment. Très rares sont les bulletins présentant l’action du ministère à l’égard des violences, qui demeurent un sujet marginal et annexe, cantonné aux mobilisations et aux initiatives féministes non institutionnelles66. Ainsi, les premières formations de femmes officiers de police67 sur « l’accueil des femmes victimes de violences » définies comme les « femmes battues, femmes violées, femmes prostituées68 », sont assurées par la société civile avec l’association SOS Femmes alternative (issue de la Ligue, et gérant la structure Flora Tristan) et le mouvement Jeunes femmes (d’origine protestante)69. Si le ministère leur donne un rôle et une visibilité, la dénonciation et la prise en charge du problème restent à la charge du champ militant. Cependant, à partir de 1982, le ministère ayant obtenu un budget autonome et supérieur aux prévisions initiales, ces formations sont soutenues financièrement, ainsi que les centres d’hébergement et d’accueil pour lesquels les aides doivent être affectées à la création de nouvelles structures et au fonctionnement général70. Ces formations sont présentées comme l’action phare du ministère pour lutter contre les violences, à l’occasion du 8 mars 198271.

56Toujours en 1982, le discours de F. Mitterrand pour le 8 mars, publié intégralement dans le bulletin du ministère et intitulé « Autonomie, égalité, dignité » comporte une allusion sous forme de commentaire mais sans projet spécifique :

  • 72 Citoyennes à part entière…, supplément au no 8, mai 1982, p. 11.

« Les femmes ne supportent pas non plus, je le sais, d’être les victimes privilégiées de la violence. Et souvent d’une violence qui ne veut pas dire son nom. Elles récusent une société dans laquelle le viol, par exemple, pour avoir été autrefois érigé en droit du conquérant, resterait marqué de je ne sais quelle excuse72. »

  • 73 C’est la loi 74-955 du 19 novembre 1974, étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de béné (...)

57Pourtant même s’ils sont rendus peu visibles par le ministère, les processus d’institutionnalisation des associations se développent durant cette période. De manière progressive tout au long des années 1980, la forme du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) va être investie par les structures, forme légitimée par la loi de 197473. Le fait que ces seuls budgets en provenance de l’aide sociale concernant l’hébergement soient accessibles doit être restitué dans le contexte de l’époque, comme le souligne Catherine Lesterpt :

  • 74 Ex-directrice du Planning familial, puis cheffe du Bureau central des Droits des femmes. En poste (...)

« Alors est-ce que c’était centré sur l’hébergement ? Y avait ce côté-là effectivement. Mais l’idée à l’époque, c’était qu’il fallait qu’elles partent de chez elles. Voilà. Bon, maintenant c’est un peu une autre idée… Mais l’idée c’est que de toute façon, elles ne pouvaient pas être en sécurité chez elles, qu’il fallait qu’elles partent de chez elles, qu’il fallait pouvoir répondre – c’est pour ça qu’on mettait l’accent sur les téléphones, etc., c’est que on pensait qu’il fallait que… On pensait que c’était comme un départ d’impulsion74. »

  • 75 Cf. Affolter Isabelle, entretiens à Paris en septembre 2009, et témoignage : Accueillir des femmes (...)

58C. Lesterpt souligne l’adéquation entre des types de financements centrés sur l’hébergement et la façon dont le problème est construit, au niveau institutionnel. Ce constat de la nécessité d’une « mise à l’abri » ou « mise en sécurité » des femmes victimes (et enfants) est d’abord le fait des militantes, qui font l’expérience de la dangerosité de certains conjoints violents qui agressent les femmes ainsi que les salariées des structures, dans les locaux des associations (dont un cas d’homicide à Alès cité par une enquêtée75). À la suite de ces expériences dramatiques, les militantes préconisent un départ rapide des femmes victimes. Par cette demande, elles soulèvent également le problème d’une défaillance des forces de l’ordre dans leur incapacité à empêcher que surviennent ces crimes et délits : les plaintes sont refusées ou transcrites seulement en main courante, les femmes peuvent être humiliées dans les commissariats, et les agents hésitent à se déplacer pour ces affaires.

59Ainsi, le choix de l’état de se consacrer en premier lieu à la formation des policiers et gendarmes, sans répondre à toutes les demandes des féministes, est un indice fort des liens entre les sphères militante et institutionnelle. Les féministes ont réussi à faire entendre ces difficultés, et le fait qu’elles aient été prises au sérieux est un signe de la transmission du cadre cognitif d’appréhension du problème.

  • 76 Cf. Citoyennes à part entière…, no 6, février 1982, p. 2.
  • 77 En 1980, une première proposition de loi déposée au Sénat est rejetée : [http://www.senat.fr/dossi (...)
  • 78 Sur les comportements sexistes dans les partis politiques, et au gouvernement, lire Jenson Jane et(...)

60Outre le soutien aux associations féministes issues du MLF, la multiplication des Centre d’information des droits des femmes (CIDF) est au centre de l’action du ministère. Ces structures passent d’une quarantaine en France lors de l’élection de François Mitterrand au double l’année suivante76. Le projet d’une loi contre les discriminations sexistes sur le modèle de la loi antiraciste est évoqué à plusieurs reprises mais sans pour autant voir le jour77, et l’absence de discussion au Parlement de la proposition déposée en 1983 témoigne de l’isolement voire de l’hostilité suscitée par Y. Roudy au sein du gouvernement et du parti socialiste78.

61Les années suivantes, le thème des violences apparaît plus visiblement. Le no 44 de juillet-août 1985 consacre une page à un article « Femmes et violences » pour rendre compte des colloques tenus l’année précédente dans différentes régions, et présenter les mesures à mettre en œuvre. Trois principales mesures ressortent des propositions : l’amélioration de l’accueil des femmes dans les commissariats, la multiplication des lieux d’accueil et d’hébergement, et l’élaboration de brochures d’information sur les mesures concernant les viols ou agressions.

  • 79 Citoyennes à part entière…, no 48, décembre 1985, p. 1-2.
  • 80 Cf. chap. II.
  • 81 On verra dans la suite de l’ouvrage que cette question de l’autonomie des femmes (par le travail e (...)

62Dans le même article, un fait récent d’homicide conjugal est relaté, qui précise que les brutalités du mari à l’égard de sa femme de 27 ans étaient déjà bien connues. Surtout, un numéro entier est consacré à cette question en décembre 1985 : il fait suite à la médiatisation d’affaires de viols dans l’espace public, faits qui amènent des militantes féministes à créer le Collectif féministe contre le viol (CFCV). Le numéro comporte un article d’Anne Zelenski (présidente de « Sos Femmes Alternative » qui a créé le foyer Flora Tristan), et cette tribune, « Les raisons de la violence79 », témoigne des liens forts entre champ militant et champ institutionnel. A. Zelenski rappelle le cadre d’interprétation féministe donné au phénomène : s’appuyant sur des savoirs psychologiques (« pulsion infantile », « problème avec la mère ») et sur une description reprenant les éléments du « cycle des violences80 ». La publication de son article a des effets sur la sphère institutionnelle. Les autres parties du dossier sont consacrées à la self-défense féminin (fem do chi), à la création de nouvelles structures d’hébergement (Cergy : Du côté des femmes, Paris : foyer l’Espace Pause) et à la question de l’autonomie par l’emploi comme protection face aux violences subies81.

63En 1986, Yvette Roudy quitte le ministère, qui devient une délégation à la Condition féminine dirigée par Hélène Gisserot, dans le contexte d’une période de cohabitation. Catherine Lesterpt commente ainsi cette transition politique :

« Mme Gisserot était… assez soucieuse d’aider mais avec une certaine discrétion sur ce sujet-là je dirais… Elle a, je pense, essayé de chercher… de ménager, ça devait pas être très facile pour elle d’ailleurs, de ménager les options de ses amis politiques avec en même temps je pense une volonté personnelle de ne pas abandonner ce sujet-là… Mais il y a eu quand même un peu, pas une mise en sommeil, mais une mise en sourdine un peu quand même. Et puis… Et puis les choses ont pris une tournure différente, et là vraiment une accélération avec Michèle André, et la première campagne d’information sur les violences en 1989. Donc là [grand sourire], je n’étais plus dans la vie associative, j’étais au Service des droits des femmes et j’étais à l’époque responsable du réseau des services déconcentrés, et j’étais également responsable du service études et recherches. »

  • 82 Entretien conduit par Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 59.
  • 83 Cf. (le titre de la publication a changé) Délégation condition féminine information, no 1, décembr (...)

64H. Gisserot traduit dans son action les préoccupations de la droite : elle remet à l’ordre du jour la figure de la « mère de famille » par un « Guide pratique des droits de la mère de famille », et par le changement de titre des CIDF (Centres des droits des femmes) qui deviennent des CIDFF (Centres d’information et de documentation des femmes et des familles). La famille est donc mise en avant. Dans l’explication qu’elle donne de la suppression d’un ministère au profit d’une délégation, H. Gisserot souligne ainsi « la volonté de dépolitiser le sujet et de lui redonner davantage de sérénité82 ». Pendant cette période, la question des violences se limite à des visites d’associations existantes et le « souhait » que soit réalisée une étude expliquant les raisons des 90 % de classements sans suite des plaintes déposées83. La question de la formation des policiers par des stages de sensibilisation reste la principale voie d’action, en continuité avec le précédent ministère.

65Jusqu’à cette période, il semble que l’État choisisse d’agir seulement sur un corps professionnel en son sein, et de laisser à la société civile le travail concret réalisé auprès des femmes victimes. Une évolution voit le jour à la fin de cette décennie 1980, montrant que peu à peu cette cause a été appropriée par l’État.

  • 84 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 62.

66Un nouveau souffle apparaît en effet en 1989 avec Michèle André (nommée au secrétariat chargé des Droits des femmes, auprès du Premier ministre, de 1988 à 1991), qui, sans avoir les mêmes attributions qu’Yvette Roudy, va poser les premières pierres des politiques de lutte contre les violences. Sa nomination intervient sous la pression d’une partie des féministes et d’Yvette Roudy à l’intérieur du PS. S. Dauphin note que M. André a fait part de sa déception lors de cette nomination, car elle aurait préféré la Jeunesse et les Sports84. Rétrospectivement, lors d’un l’entretien en 2011, elle replace ce poste dans la continuité de ses engagements précédents pour les droits des femmes, et notamment de son poste de déléguée régionale durant le mandat d’Y. Roudy. La mise en place de campagnes de prévention nationales et télévisées, l’installation d’une permanence téléphonique nationale, et enfin d’une commission nationale et de commissions départementales présidées par les préfets, sont en effet les éléments essentiels qui permettent de pérenniser une action publique contre ces violences tout en maintenant vivaces les liens entre les mondes associatif et institutionnel.

  • 85 La publication a été renommée à l’arrivée de Michèle André. Elle est désormais sur un format de qu (...)

67Cette première campagne nationale est considérée unanimement comme un succès, et de façon rétrospective par Michèle André, mais aussi par les anciennes responsables des associations féministes. Cette campagne s’accompagne en novembre 1989 d’un numéro de la publication Droits des femmes. La lettre de Michèle André85 intitulé « La violence conjugale est inacceptable », slogan qui est le titre de la charte de la FNSF. Il indique un chiffre de deux millions de femmes battues (sans source) et présente Alice Isserman qui a réalisé le court métrage télévisé « Le foyer », ainsi que les objectifs de cette campagne qui mobilise la presse écrite nationale et régionale, la télévision et la radio. Le numéro cite également des témoignages d’une dizaine de femmes victimes, qui décrivent les violences subies, la garde des enfants confiée à leur mari malgré ces faits, leur isolement et leur précarité. L’intention de la campagne est de rendre visible la réalité des violences dans la famille, à l’encontre des idées reçues qui oppose une famille havre de paix à un espace public insécurisant. La campagne reprend donc les propos et les constats construits dans le champ militant.

68Michèle André est donc la première représentante d’une instance chargée des droits des femmes à s’impliquer aussi fortement dans cette question. Elle commente ainsi cet épisode central de son action au secrétariat d’État :

  • 86 Cf. entretien en octobre 2011 à Clermont-Ferrand.

« On a réalisé une très belle campagne télévisée, qui était la première, et qui a été très bien reçue. On craignait beaucoup de se voir accuser d’ingérence dans la vie privée, mais non […]. Et on avait tout mis dans la peur qu’inspire l’homme quand il arrive… On n’avait pas montré de coups, enfin bon […]. On a porté ce message. À ce moment-là moi j’ai fait le tour de France avec ça pour expliquer partout… à tous les acteurs qui étaient concernés : de police, de gendarmerie, de justice, d’avocats86… »

69Le clip se déroule dans une banlieue, où une femme appartenant à un milieu de classes moyenne/supérieure est prise de peur à l’arrivée de son conjoint.

70Pour C. Lesterpt, cette posture nouvelle est liée à une sensibilité particulière pour la question, et permet un réaménagement des liens avec le monde militant.

  • 87 Entretien avec C. Lesterpt, juillet 2011, Paris.

[L’action de Michèle André a permis] de faire sortir aussi du monde militant ce sujet-là. Donc que ce ne soit plus ni un sujet d’ordre privé, ni un sujet uniquement de sphère militante très active mais forcément un peu réduite… Et… Bon. Et Michèle André ayant été, par un parcours personnel, n’ayant pas été elle-même victime de violences mais ayant rencontré personnellement des femmes victimes de violences, etc., et bien a décidé d’obtenir des crédits, ce qui n’est jamais facile, d’obtenir des crédits sur une campagne… Et là aussi de ne pas faire une campagne à bas prix, à bas bruit, mais vraiment de mettre le paquet avec des spots à la télévision, la radio, les affiches… Et aussi de s’appuyer, et je pense que ça, ça a été la force aussi : de s’appuyer sur les associations pour faire caisse de résonance87… »

71En effet, cette question sort du champ féministe, comme elle était sortie du privé auparavant, et dans le même temps le partenariat entre mondes institutionnel et militant permet de ne pas nier l’expérience et les savoirs féministes. Le cadre d’interprétation mis en avant par la FNSF est en effet traduit dans le spot, qui met en scène d’une part l’idée que les violences ne sont pas l’apanage des classes populaires mais sont ordinairement présentes dans la vie des Français, et d’autre part le constat d’un silence né du tabou qui doit être levé pour que ces violences ne soient plus une affaire privée.

Du silence au renouveau de l’action publique : 1990-2000

  • 88 Selon Catherine Lesterpt, idem.

72Au début des années 1990, après la mise en évidence du thème des violences comme champ d’action de l’IEF, on voit se tarir les articles à ce sujet dans la communication officielle. On assiste également à une mise en sommeil des commissions présidées par les préfets, lesquels n’étaient pas vraiment à leur aise face à cette nouvelle demande88.

  • 89 Voir plus loin dans ce chapitre le détail des subventions selon l’activité pour une association, a (...)

73Les subventions continuent d’être versées aux associations, et si elles représentent une grande part du budget des IEF, elles ne peuvent toutefois contribuer qu’en faible partie aux budgets des associations. Ce sont souvent les délégations régionales qui versent ces subventions89. Car les associations sont principalement soutenues par les CAF (caisses d’allocations familiales), les DDASS et les collectivités locales (mairies, département, région).

  • 90 Cf. entretien avec Véronique F. à Paris en octobre 2011, à l’époque déléguée nationale de la FNSF.

74En novembre 1990, se tiennent des Assises nationales sur les violences conjugales (les 22 et 23 novembre au CNIT). Les militantes de la FNSF90 y participent massivement avec les membres de la commission nationale crée par Michèle André. Elles essaient, tout en étant bénévoles, d’être très présentes pour travailler avec l’agence de communication choisie pour collaborer avec le cabinet de la secrétaire d’État. Pour Véronique F., alors déléguée nationale de la FNSF, l’implication des militantes à cet événement contribue à

  • 91 Idem.

« la mise sur orbite de la Fédération. […] ça a été trois jours au CNIT où on a pas dormi, on travaillait la nuit pour écrire les textes, ça a été assez infernal… Mais il y a eu je crois 2 000 personnes qui sont passées. Et là du coup on était le centre. Et donc il y a eu beaucoup de choses qui se sont dites… et on a été interpellées par tout un tas de gens91 ».

  • 92 Cf. Droits des femmes…, no 18, octobre 1990, p. 5.
  • 93 Cf. Droits des femmes…, no 19, décembre 1990, p. 5.

75Cependant, l’article de la communication officielle relatant ces Assises ne mentionne pas une fois la Fédération92. De même, dans le contexte de la campagne, une plateforme téléphonique est ouverte durant une période de douze jours93, où les écoutantes de la FNSF reçoivent 1 532 appels, sans que l’organisation ne soit citée. Ce manque de visibilité et de reconnaissance donné au partenariat, qui pourtant existe et s’accroît, témoigne peut-être de la légitimité que souhaite se donner cette instance en s’abstenant d’afficher des liens trop étroits avec le mouvement féministe. À ce sujet, Sandrine Dauphin souligne que cette période est marquée par

  • 94 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 64, renvoie ici à Spanou Calliope,(...)

« les premières remises en cause des subventions – très modestes par leur montant – à destination des groupes de femmes […]. Le soupçon d’amateurisme et de militantisme est en effet particulièrement vivace à l’intérieur de l’institution “droits des femmes” au regard notamment des liens réels, mais aussi largement supposés, avec le mouvement des femmes […]. Dans le choix des nominations [des déléguées régionales], la volonté, clairement énoncée par Michèle André, est d’effacer la connotation militante94 ».

  • 95 Secrétariat d’État aux Droits des femmes et à la Vie quotidienne (dépend du ministère du Travail, (...)
  • 96 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 65.

76Pour l’année 1991-1992, Véronique Neiertz est en charge de la nouvelle instance95, sous les deux gouvernements successifs d’Édith Cresson puis de Pierre Bérégovoy. Alors députée et conseillère régionale, « elle explique sa nomination par sa double qualité de jeune mère de famille et de féministe96 ». La publication Droits des femmes se poursuit, dans la continuité de la politique de communication de Michèle André sur le plan graphique. S’y ajoute la transcription d’une interview en première page de V. Neiertz par divers médias (Le Monde, Que Choisir ?, France Inter, France Soir…). Cette dernière centre son action sur la contraception (notamment pour les mineures), l’orientation scolaire (avec une campagne intitulée « C’est technique, c’est pour elle ! »).

  • 97 Véronique Neiertz présente en Conseil des ministres le 4 mars 1992 « neuf mesures pour les femmes  (...)
  • 98 Droits des femmes, no 32, mars 1992.

77La dernière des neuf mesures promulguées le 8 mars 1992 concerne « L’accueil et l’écoute des femmes victimes de violences97 ». À cette occasion, une plateforme téléphonique nationale est installée, dans une certaine urgence selon le récit de Véronique F. (V. Neiertz, cf. entretien avec Véronique F.). V. Neiertz déclare également que le budget des subventions aux associations sur ces sujets a triplé, passant de 1,1 million de francs à 3,8 millions de francs, pour 33 associations au lieu de 20 l’année précédente98. La une du numéro de juin-juillet 1992 reprend le slogan de la campagne « Refusez la violence », en reproduisant l’affiche qui indique le lancement du numéro d’appel gratuit.

  • 99 Cf. entretien avec Véronique F. à Paris en octobre 2011.

78La création, cette fois-ci définitive, de cette plateforme téléphonique est ressentie comme une victoire pour la FNSF. Car si l’organisation matérielle de cet outil repose sur la FNSF, l’appel institutionnel aux militantes traduit aussi une amélioration du partenariat avec l’État. Toutefois, une ombre vient ternir le tableau : la méfiance des associations locales qui craignent que les femmes victimes ne s’adressent plus à elles mais soient « captées » par la plateforme nationale99.

79À l’origine de ce partenariat, de solides liens s’étaient tissés entre ces sphères militante et institutionnelle, et avaient mené à l’installation de la FNSF dans les locaux du ministère hébergeant le SDFE. La FNSF demandant instamment des subventions pour louer des locaux, le SDFE prend la décision de l’héberger, pour un temps relativement court mais décisif pour la suite des relations. En effet, après les Assises de 1990, il apparaît indispensable aux militantes de la FNSF d’avoir un réseau plus centralisé, comprenant des permanentes salariées et des locaux à Paris, ce pourquoi elles sollicitent le SDFE, représenté alors par V. Neiertz, qui accepte cette demande. Véronique F. précise à ce sujet :

  • 100 Idem.

« J’ai eu un bureau au ministère, et je pense que c’est là aussi que tout a basculé. Car la FNSF avait été mise sur orbite, et le fait d’avoir ce bureau au SDFE a fait qu’il y a eu une collaboration étroite entre les services du ministère et la Fédération à travers moi, puisqu’on se voyait au quotidien, on travaillait au quotidien, on a monté des trucs ensemble… et ça, ça a été une chance exceptionnelle puisque quand on fait le tour des mouvements associatifs, personne n’a eu ce truc-là100… »

80Cette période de cohabitation dure plus d’un an, et se termine quand des locaux autonomes sont loués par la FNSF, qui héberge en son sein la plateforme d’écoute. Cette séparation est vécue assez positivement en raison de la solidité des liens noués, même si certaines actrices du SDFE (telle C. Lesterpt) jugent qu’un prolongement de la situation n’aurait pas été approprié, et que l’autonomie du champ associatif devait se construire à l’extérieur de la sphère institutionnelle.

81En 1992, la reconnaissance du viol conjugal par la justice comme crime et par la jurisprudence à la suite d’une décision en Cour de cassation est une autre avancée dans la lutte contre les violences. Toutefois, elle ne donne pas lieu à une véritable transformation des dispositions juridiques.

  • 101 Service des droits des femmes (et Cromer Sylvie), Le harcèlement sexuel en France. La levée d’un t (...)

82Les instances des droits des femmes se centrent dans cette période sur l’évolution de la situation des femmes au travail : harcèlement sexuel101, orientation professionnelle, lutte contre le chômage, et égalité salariale. Les violences restent à la marge de l’action, malgré les points évoqués.

  • 102 Dauphin S., L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 69.
  • 103 Les femmes en France : 1985-1995. Rapport établi par la France en vue de la quatrième Conférence mo (...)
  • 104 Ibid., p. 74-75.

83Entre 1993 et 1995, Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, se voit attribuer l’instance des droits des femmes qui n’existe donc plus sous la forme d’un secrétariat d’État. S. Dauphin souligne qu’elle n’en fait aucune mention dans ses mémoires102. En vue de la conférence de Pékin, un rapport est établi à sa demande par des personnalités proches du service des droits des femmes103 : Claire Aubin, membre de l’IGAS, Hélène Gisserot, procureure générale près la Cour des comptes, et ancienne responsable de la délégation à la Condition féminine attachée au ministère des Affaires sociales et de l’Emploi de 1986 à 1988. Il mentionne « la persistance des violences exercées à l’encontre des femmes », et souligne que « le maintien de stéréotypes sexuels contribue à alimenter des comportements sexistes voire violents à l’égard des femmes104 ».

84Dans ce même numéro, sont citées les conclusions de la commission « Violence à l’encontre des femmes » chargée de préparer la conférence de Pékin, qui recense trois axes de travail pour l’État : « l’assistance aux femmes victimes, la mise en place de dynamiques interpartenariales dans les commissions départementales, et l’action interministérielle ». Aucune mention n’est donc faite quant à l’absence de chiffres nationaux d’évaluation du phénomène, ni de projet de recherches en ce sens. La conférence de 1995 à Pékin permet donc au SDFE de prendre conscience d’un retard statistique. Elle relance la dynamique en mettant en évidence l’incapacité de l’État français à chiffrer le phénomène, et donc à le restreindre. Elle contribue, comme on l’a vu précédemment, au lancement de l’enquête Enveff, dont les résultats permettent de légitimer l’action publique de lutte contre les violences conjugales.

  • 105 Nous reviendrons sur ce sujet plus loin dans ce chapitre. Sur cette question, on peut se référer à(...)
  • 106 Ces éléments sur Colette Codaccionni et la constitution du CNDF s’appuient sur l’ouvrage de Dauphi (...)
  • 107 Cf. Bereni Laure, De la cause à la loi…, op. cit.
  • 108 Entretien téléphonique avec Brigitte Grésy, en juin 2011.
  • 109 Revilard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., p. 210.

85Après 1995, plusieurs facteurs participent au renouveau qui s’amorce et se prolonge jusqu’aux années 2000. Tout d’abord, l’émergence du gender mainstreaming105 joue un rôle non négligeable. Ensuite, le mouvement des femmes connaît un nouvel élan à la suite du mouvement social de 1995 et dans le contexte spécifique de la nomination par Jacques Chirac de Colette Codaccionni, ministre de la Solidarité entre les générations. Le choix de cette personnalité est vivement critiqué : son parcours est celui d’une ancienne déléguée régionale (Nord-Pas-de-Calais), sage-femme et catholique pratiquante, qui s’est fortement opposée à l’avortement dans un rapport rendu en 1993 au Premier ministre, Édouard Balladur. En outre, elle nomme dans son cabinet la fille du professeur Lejeune (responsable de Laissez les vivre, association anti-avortement). Dénonçant des risques de remise en cause du droit à l’IVG, la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC) appelle à une manifestation le 25 novembre 1995, où 40 000 personnes défilent en faveur des droits des femmes. À la suite de cette mobilisation, le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), qui réunit des partis politiques, des syndicats et des associations féministes, est constitué en janvier 1996106. La victoire couronnant le mouvement pour la parité qui a mobilisé une partie des féministes durant la décennie 1990 contribue également à donner une nouvelle consolidation aux instances des droits des femmes107. Enfin, Brigitte Grésy, devenue responsable du SDFE à partir de 1998 (le secrétariat d’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle est alors dirigé par Nicole Péry) organise des réunions mensuelles avec les associations sous la forme de petits-déjeuners108. Anne Revillard souligne que cette évolution « se traduit par un renforcement des deux pôles institutionnels majeurs de la défense de la cause des femmes dans l’État, le volet ministériel et le volet consultatif109 ». C’est dans ce contexte favorable que se tissent les soubassements nécessaires aux politiques qui émergent dans la période suivante.

L’affirmation de politiques publiques : 2001-2011

  • 110 Voir Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 97 et suiv.
  • 111 Voir le chapitre ii de ma thèse pour une analyse de ces controverses et du déroulé de l’enquête EN (...)

86Cette dernière période est celle de l’affirmation de l’implication de l’État dans la lutte contre les violences conjugales. Cependant, cette affirmation se réalise de façon paradoxale au moment d’un affaiblissement des IEF, intégrés à différents ministères sans reconnaissance institutionnelle visible (en l’absence de secrétariat d’État dédié aux droits des femmes) et sans budget autonome110. Il semble alors que ce renforcement des politiques de lutte contre les violences existe grâce à la diffusion de ces objectifs vers d’autres instances étatiques, qui à leur tour s’approprient la question. Ayant acquis une visibilité par le travail du féminisme d’État, cette thématique devient plus neutre et plus assimilable à d’autres secteurs de l’action publique. Surtout, la publication des résultats de l’enquête Enveff construit cette plus grande légitimité de l’action publique (malgré des controverses dans l’espace intellectuel)111.

  • 112 L’évolution lente du droit permet toutefois de souligner que le nouveau Code pénal entré en vigueu (...)

87Un autre élément renforce ce processus : le constat de l’absence de visibilité pendant cette période des liens entre sphère militante et sphère institutionnelle, malgré des liens toujours réels. Ces liens sont toutefois visibles par l’attribution de la charge de la permanence téléphonique à la FNSF, qui collecte des statistiques utilisées par le SDFE, puis par la sphère académique. L’encadré ci-dessous présente un extrait d’une brochure Les violences au sein du couple éditée par le ministère de la Justice et le secrétariat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, qui qualifie le phénomène, reprend les principaux éléments juridiques112 disponibles et les actions mises en œuvre pour l’avenir proche (enquête nationale, Circulaire interministérielle du 8 mars 1999).

La permanence téléphonique
« Violence conjugale femmes Info service » : délégation de l’État à la FNSF
« Violence conjugale femmes Info Service »
Statistiques et fonctionnement
Créée en 1992 à la demande du secrétariat d’État aux Droits des femmes, cette permanence téléphonique nationale est gérée par la Fédération solidarité femmes. Elle est chargée de l’écoute, du conseil, de l’information et de l’orientation des femmes victimes de violences conjugales vers des structures spécialisées.
Ouverte depuis le 16 juin 1992, cette permanence téléphonique a reçu plus de 250000 appels dont 95000 ont pu être traités.
Sur ces 95000 plus de 67000 concernent des situations de violence.
Depuis le 1er janvier 2000 :
– près de 50000 appels sont arrivés au service ;
– seulement 9000 ont été traités ;
– 7000 concernaient des situations de violence ;
– 5000 sont des appels des victimes ;
– environ 1400 à 1500 appels arrivent par semaine et seulement 230 sont traités.
Au début de son activité, la permanence téléphonique avait une amplitude de 10 heures par jour du lundi au vendredi (10 h-20 h).
Depuis octobre 1996, le service a été renforcé. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 23 h 30 (amplitude passée de 10 à 16 heures/jour), les samedis et jours fériés de 10 h à 20 h.
Ce renforcement a contribué à l’accroissement du nombre d’appels traités, passant en moyenne de 150 à 250 hebdomadaires.
L’ouverture le soir et le samedi a développé la demande : auparavant, on enregistrait 2 à 3 appels par nuit et une vingtaine le samedi, aujourd’hui il en arrive 10 à 15 en soirée et en moyenne 100 le samedi.
Il faut noter que la permanence est dotée d’un numéro ordinaire et non d’un no vert : le 01 40 33 80 90 (nouveau no attribué depuis juin 1998).
Cette option a été décidée au moment de la création afin d’éviter une surcharge importante d’appels dits périphériques (insultes et autres…). En revanche, les écoutantes peuvent rappeler les femmes qui le souhaitent.

  • 113 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 98, donne la notice biographique s (...)
  • 114 C’est ce que remarque Sandrine Dauphin grâce aux entretiens menés avec des agents du SDFE à cette (...)

88En 2002, le ministère de la Parité et de l’Égalité professionnelle, attribué à Nicole Ameline113 sous le gouvernement de J.-P. Raffarin, semble incarner le nouveau paradigme dominant : le féminisme d’État ne serait plus le reflet institutionnel du féminisme de la société civile, mais l’espace de travail des « expert(e)s de l’égalité ». Ces nouvelles « fémocrates » sont des cadres plus jeunes, moins attachées au mouvement féministe de la seconde vague114, et acquises à la méthode européenne du gender mainstreaming pour que chaque dimension de l’action publique prenne en compte l’objectif d’égalité, sans qu’il existe nécessairement de politiques spécifiques d’égalité.

  • 115 C’est le cas du rapport Henrion, Le rôle des professionnels de santé, Paris, La Documentation fran (...)

89Le premier cheval de bataille dans cette lutte gouvernementale contre les violences est donc le chiffrage du phénomène, rendu possible par des financements que Nicole Ameline obtient pour que l’enquête soit faite en 2000, alors que le projet avait émergé en 1996. Ces chiffres sont directement utilisés dans les campagnes nationales et permettent une légitimation institutionnelle des politiques initiées. Cette collaboration nouvelle avec la sphère académique se double d’un effort de documentation et de synthèse du côté institutionnel, où plusieurs rapports sont commandés sur des thématiques internes à la question du traitement des violences conjugales115.

  • 116 Pour une analyse minutieuse des visuels et des enjeux de communication dans les campagnes publique (...)

90Cette visibilité nouvelle se déploie notamment dans les médias : avec Internet (un site gouvernemental est créé en 2010 : [http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/​]), et avec les médias plus classiquement mobilisés dans les grandes campagnes d’information (télévision, radio, presse écrite). Différentes campagnes se succèdent, des guides à destination des professionnels sont également édités. Leur rédaction se fait de concert avec les associations féministes. Les visuels sont de plus en plus explicites. En 2011, dans la campagne de la FNSF, ce sont des hommes auteurs de violences qui apparaissent dans toute l’ambigüité qui les caractérise selon les féministes : ce sont des hommes apparemment ordinaires, qui font preuve d’une brutalité non commune voire monstrueuse. Mais cette progression indique aussi que l’idée générale reste la même : dénoncer des violences qui demeurent cachées, sortir du privé une question taboue, oser parler et dénoncer116.

  • 117 Le détail des avancées juridiques a été présenté précédemment.
  • 118 Cf. Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., citée in Dauphin Sandrine, L’État (...)
  • 119 Guy Geoffroy est né en 1949 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Son engagement politiq (...)

91Parallèlement, le travail législatif s’accélère, puisqu’en 2006 une première loi explicitement centrée sur le phénomène est votée117. En 2004, la réforme du divorce avait permis aux parlementaires d’aborder de façon préliminaire cette question. Danièle Bousquet (PS) s’implique dans le travail parlementaire en amont et en aval de plusieurs projets de lois clés dans ce domaine (2006-2010). Si elle se revendique militante pour la cause des femmes, ce n’est pas le cas de son partenaire politique (Guy Geoffroy, UMP). Le parcours politique de Danièle Bousquet se construit dans le militantisme féministe, puisqu’elle a été militante au Planning familial, puis nommée déléguée régionale des droits des femmes pour les Côtes-d’Armor par Yvette Roudy, alors ministre des Droits des femmes118. Ce partenariat témoigne d’un élargissement sur l’échiquier politique de l’intérêt pour cette question, mais également de l’institutionnalisation du phénomène comme problème public. Guy Geoffroy, député119, exprime ainsi comment ce sujet est devenu par son parcours professionnel une préoccupation politique centrale, sans qu’il adopte pour autant une approche féministe :

  • 120 Entretien avec Guy Geoffroy, à Paris, dans son bureau de député (UMP) à l’Assemblée nationale, sep (...)

« Ces questions de violence au sein de la société, et au sein de la cellule familiale, m’ont toujours préoccupé. D’autant plus qu’ayant été depuis l’âge de 18 ans dans l’éducation nationale, jusqu’à mon arrivée ici [à l’Assemblée nationale], donc pendant 35 ans, j’ai côtoyé un nombre très important de jeunes, d’élèves, qui se sont avérés vivre dans leur famille des situations de violences, qui m’ont fait pensé depuis très, très longtemps, avant que ces questions de violences intrafamiliales ne soient un vrai problème de société, me sont apparues comme très massives. J’ai toujours eu cette certitude : non pas des automatismes, que si vous vivez dans un milieu où il y a de la violence, dans un milieu socialement défavorisé, que ça entraîne automatiquement l’échec. Mais que parmi les facteurs qui pouvaient susciter non pas de l’échec obligatoirement mais du mal-être d’un enfant ou d’un adolescent, il y avait la problématique de la violence à l’intérieur de la cellule familiale. Ça, je l’ai vraiment mesuré depuis 40 ans. […] dès que j’ai été élu local, donc à partir de 1995, il se trouve que j’ai eu l’opportunité de m’impliquer davantage, puisque dans l’agglomération de Sénart, existait et continue d’exister, une structure (qui était d’ailleurs à l’origine née de la volonté des élus, et qui depuis a pris son envol au plan associatif) qui s’appelle le Relais de Sénart […]. Donc j’ai eu l’opportunité de m’impliquer en tant qu’élu sur ces sujets, et d’être donc un des représentants de la structure, ce que je suis toujours en étant un des vice-présidents120. »

  • 121 Ce dernier est d’ailleurs membre du conseil d’administration d’une association très active à la FN (...)
  • 122 Voir la liste récapitulative en annexe.

92En amont de la dernière loi (2010) et complétant le volet judiciaire de cette politique publique, à partir de décembre 2008, une mission parlementaire à l’Assemblée nationale « d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes », a été créée, composée de Danièle Bousquet (présidente), Marie-George Buffet, Henri Jibrayel et Catherine Vautrin (vice-présidents), Chantal Brunel, Olivier Jardé (secrétaires), Guy Geoffroy121 (rapporteur). Ils ont auditionné un grand nombre d’organismes et de personnalités122, rencontrant une cinquantaine de personnes au fil de vingt auditions. En dehors des organismes publics de recherche (ONED, INED, ONDRP) et du monde de la justice et de la police, on remarque l’absence du secteur de l’action sociale hormis des organismes chargés du logement social. Le monde associatif féministe est assez largement représenté, avec les associations intervenant auprès des femmes étrangères (Cimade, Rajfire), contre les mutilations sexuelles (GAMS), contre le viol (CFCV), ainsi que la FNSF rencontrée une première fois (lors de la 4e audition) en même temps que des personnalités de la gendarmerie et de l’INAVEM. Toutefois, le poids relatif de la FNSF dans cet espace s’exprime par le fait qu’au total huit personnes du réseau seront entendues (contre une ou deux pour chaque autre instance, hormis la justice). Parmi les sujets abordés par la FNSF, figure le récit de l’histoire féministe des associations, les thématiques du logement et relogement, l’opposition au projet d’accueil des femmes victimes de violences dans des familles d’accueil (qui semble convaincre les membres de la commission et qui effectivement ne figure ni dans les propositions de loi ni dans la loi votée).

93Le cadre d’interprétation féministe apparaît clairement exprimé ici, par le biais d’explicitations de la spécificité des violences conjugales (à ne pas confondre avec les situations d’errance et de phénomène « SDF »), ainsi que les situations particulièrement difficiles des femmes sans papiers, et des stigmates associés au fait d’être victime de violences conjugales (s’exprimant par exemple dans les freins au relogement, dénoncés lors de la conférence de la région Île-de-France en octobre 2007). Ce cadre d’interprétation féministe semble plutôt approuvé par la commission, qui traduit sur le plan législatif certaines des « demandes » et reproduit dans une certaine mesure l’esprit de la démarche féministe. C’est le cas pour l’ordonnance de protection, mesure phare de la loi de 2010, qui permet par exemple aux associations de ne plus enfreindre la loi en effectuant des « mises à l’abri » où se réfugient des femmes avec leurs enfants sans transmettre au père l’adresse d’hébergement des enfants. L’extrait suivant montre l’effort de persuasion, vraisemblablement réussi, concernant la question des enfants, au centre de l’articulation entre justice civile et pénale. Par contre, les efforts en vue de la création d’un délit spécifique de violences conjugales, demande clairement réitérée, ne portent pas leurs fruits – bien que l’intitulé de la loi souligne pour la première fois que les violences sont spécifiquement faites aux femmes.

Audition parlementaire de la FNSF par la commission préparatoire de la loi de 2010
« Mme Nicole Blaise (FNSF). — Toutes ne réussissent pas à partir car elles sont sous contrôle : si une possibilité se présente pour elles de s’échapper, bien souvent les auteurs le réalisent et resserrent leur emprise. En outre, si une femme arrive à partir avec ses enfants et que le conjoint la retrouve, il peut emmener les enfants par la force sans que la police puisse intervenir. Il a en effet autant de droits qu’elle sur les enfants, et c’est un de nos gros soucis. Il faut changer la loi !
Mme Pascale Crozon (commission). — Et s’il y a plainte ?
Mme Nicole Blaise (FNSF). — Cela ne change rien. Toute notre stratégie consiste à mettre en sûreté femmes et enfants – lesquels ne vont plus à l’école pour que les auteurs ne viennent pas les chercher à la sortie – jusqu’à ce que, dans le meilleur de cas, un référé en urgence soit pris. Mais encore faut-il que les éléments du dossier soient solides pour que le procureur se saisisse de l’affaire. Les auteurs se servent des enfants car ils savent que s’ils les reprennent, la femme reviendra – alors que s’ils perdent, ils ne s’y intéressent plus du tout. Les enfants sont donc un enjeu considérable.
Expliquer aux femmes que leurs enfants sont en souffrance ne suffit d’ailleurs pas toujours. Aujourd’hui encore, il est en effet très compliqué de sortir de la violence conjugale : il faut non seulement déconstruire d’abord la violence conjugale comme elle s’est construite, c’est-à-dire à petit pas, mais encore affronter toutes les barrières juridiques, sociétales et sociales.
Les femmes qui s’en sont sorties nous disent toutes la même chose : sans le Relais, elles n’auraient jamais réussi à s’échapper des griffes de leur bourreau. Partir signifie en effet mettre sa vie en danger, et les victimes en ont parfaitement conscience : en restant dans la violence, elles sauvent leur vie, voire celle de leurs enfants. Le meurtre se produit quand l’auteur se rend compte que tout est perdu : il casse alors son jouet.
M. Henri Jibrayel, président. — Ne pourrait-on pas imaginer d’inclure la suspension de l’autorité parentale dans une ordonnance de protection provisoire ?
Mme Nicole Blaise (FNSF). — On court alors le risque d’un placement des enfants. Certes, en accord avec la maman, nous faisons parfois des signalements auprès des autorités pour permettre aux enfants d’être protégés et, dans le meilleur des cas, elle les récupère assez vite.
Mais cela peut aussi mal tourner.
Nous réfléchissons dans le cadre de la protection de l’enfance à un dispositif un peu particulier d’accueil mère-enfants victimes de violences conjugales, qui va sans doute être mis en place sur la commune de Guy Geoffroy. Il s’agit d’obtenir du juge un mandat de protection de l’enfance nous donnant l’autorité nécessaire pour prendre des décisions sans l’autorisation du père. Ainsi, dès l’instant où le juge les aura placés, si la femme n’en peut plus et si les enfants vont très mal, nous pourrions placer ces derniers en famille d’accueil quelque temps dans la journée, la nuit ou en continu sur une courte période, sans avoir besoin ni d’une levée de ce placement par le juge, ni de l’accord du père […].
Mme Catherine Coutelle (commission). — La question des enfants est majeure […]. Or, rien ne permet de retirer l’autorité parentale au père en cas de violences conjugales. S’il arrive quelque chose à la mère, les enfants retournent chez le père violent. C’est un vrai problème. M. Bernard Lesterlin (commission). — Si vous mettez en sûreté les femmes victimes de violences conjugales en attendant que les choses soient réglées par la justice, vous cachez de fait les enfants partis avec elles.
Mme Nicole Blaise (FNSF). — Nous sommes hors la loi.
M. Bernard Lesterlin. — Si notre Mission réfléchit à la protection des femmes victimes de violences, les enfants doivent être aussi au cœur de ses préoccupations. Ils ne doivent pas être instrumentalisés par les adultes. Pour moi, faire des enfants ne crée que des devoirs et ne donne aucun droit. Ce n’est pas la tradition juridique française. À cet égard, les enfants étant inévitablement otages, que préconisez-vous sur les plans juridique et législatif pour les protéger d’un parent comme de l’autre ? Ils n’ont en effet ni à souffrir de la situation de déséquilibre de leur mère ni à contribuer à la reconstruction de celle-ci.
[…]
Mme Hanitra Andriamandroso (FNSF). — Sur le plan législatif, nous proposons de créer un délit spécifique des violences conjugales, car celles-ci doivent être nommées dans la loi.
M. Henri Jibrayel, président. — Il faut être prudent sur ce point.
Mme Nicole Blaise (FNSF). — Nous avions demandé la suspension de l’autorité parentale pour les cas de violences conjugales, mais vous ne nous avez pas entendus. Nous renouvelons cette demande. La création d’un délit de violences conjugales est une demande très forte de notre part. La violence conjugale n’existe pas dans la loi et pour les juges, on ne combat que ce qui est nommé. »

94Parallèlement au travail législatif, trois plans triennaux interministériels se succèdent, renforçant l’idée que le problème identifié concerne une pluralité de secteurs politiques, et dépasse le strict cadre du féminisme d’État. Ces plans concernent les périodes 2005-2007, 2008-2010, puis 2011-2013. L’année 2010 est déclarée année de la grande cause nationale contre les violences faites aux femmes.

95Le plan interministériel 2011-2013, dont la synthèse est présentée en encadré dans les pages qui suivent, reflète les discussions avec les associations féministes, et la légitimité acquise de la question au niveau institutionnel. Tout d’abord, ce texte présentant l’action publique ne nomme pas directement le monde associatif comme le partenaire principal et historique de cette politique, mais le désigne de façon implicite en nommant les « lieux d’accueil » à multiplier. On y voit aussi une référence forte au coût global des violences conjugales pour rendre plus nette la justification économique de la décision politique : le montant alloué à cette politique publique (31,6 millions d’euros) peut sembler important aux éventuels détracteurs, mais finalement raisonnable au regard des sommes bien plus colossales (2,5 milliards d’euros selon le même plan) que coûte à la société l’existence des violences. Cette vision économiste du problème engage une vision politique qui s’écarte du cadre d’interprétation construit par le mouvement féministe, pour lequel la justification de cette lutte est avant tout morale et politique, plutôt qu’économique.

  • 123 Relative à la prévention et la répression des violences faites aux femmes dans le couple et de leu (...)

96Ce plan présente également une dimension totalisante, car il englobe différents types de faits sous le label violence : prostitution, mariage forcé, violences sexistes et sexuelles au travail, mutilations sexuelles, viols et agressions sexuelles. Or ces faits suscitent de grands débats dans le monde féministe, et là encore, ce plan témoigne d’une grande indépendance à l’égard du cadre interprétatif modelé par les associations, pour qui la spécificité des violences envers les femmes dans le couple s’inscrit bien dans un contexte inégalitaire construit par le genre mais demande toutefois des solutions adaptées à ce problème, qui ne le seront pas nécessairement pour les autres questions rassemblées sous le même label. Enfin, certaines dispositions des propositions pour la loi de juillet 2010123 qui n’avaient pas été votées apparaissent autrement : c’est le cas de la demande d’un « observatoire des violences envers les femmes en France », dont la création avait été refusée pour des raisons budgétaires, et qui apparaît finalement sous la forme de financement d’études, dont certaines (par exemple les motifs et circonstances des homicides dans le couple) ont déjà lieu chaque année.

  • 124 Le coût global des violences conjugales est composé des : coûts directs médicaux, correspondant au (...)
  • 125 Yonne, Hautes-Alpes, Cantal, Dordogne et Marne, ainsi que Guyane, Mayotte, Nouméa et Papeete.

Plan interministériel 2011-2013
3e plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 « PROTECTION, PRÉVENTION, SOLIDARITÉ »
Contexte
La politique de lutte contre les violences faites aux femmes est récente et ambitieuse. Deux plans d’action triennaux en 2005 et 2008 ont permis d’améliorer notre connaissance du phénomène, d’accompagner les femmes victimes et leurs enfants dans leurs démarches d’accès au logement et d’autonomie financière et de former les profession nels concernés.
Un dispositif juridique de protection des victimes a été particulièrement renforcé. La loi du 4 avril 2006 introduit la notion de respect dans les obligations du mariage, renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit l’extension du suivi socio-judiciaire avec injonction de soins aux auteurs de violences commises au sein du couple ou à l’encontre des mineurs. Enfin la loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, permet l’éviction du domicile du conjoint violent.
Six ans d’engagement gouvernemental ont contribué à lever le tabou des violences intrafamiliales et à augmenter le nombre de violences déclarées : en 2009, 650 000 femmes de 18 à 75 ans ont signalé avoir été victimes de violences sexuelles hors et dans le ménage, 140 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur compagnon ou leur ex-compagnon (contre 157 en 2008 et 170 en 2005). Le coût global des violences conjugales est estimé à 2,5 milliards d’euros124.
Présentation des mesures 2011-2013
Le nouveau plan triennal 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux femmes, piloté par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, témoigne que la lutte contre les violences faites aux femmes reste une préoccupation majeure du gouvernement.
Il engage au total 31,6 M€ d’argent public, contre 24,2 M€ lors du plan précédent, soit 30 % d’augmentation. Les principaux ministères mobilisés sont le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, à hauteur de 11,3 M€ ; le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Ville, via notamment le fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 10 M€ ; le ministère de la Justice, à hauteur de 6,4 M€ ; le ministère du Logement, à hauteur de 2,7 M€ ; le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, à hauteur de 1 M€.
Il est porteur d’une double ambition : maintenir une vigilance collective soutenue et aborder des questions nouvelles. Il prend à nouveau en compte les violences intrafamiliales, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles et dénonce, pour la première fois, les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution.
Il se fixe trois priorités : Protection, prévention et solidarité.
Protection : protéger les victimes directes et indirectes
La prise en charge des femmes victimes de violence et de leurs enfants se fait souvent dans des conditions d’urgence. Un dispositif sécurisant, adapté à chaque histoire et coordonné entre les acteurs sera mis en place dans chaque département. Il comporte trois volets :
– l’accueil de jour est un lieu d’écoute et de conseils. Il a vocation à préparer ou éviter le départ du domicile des femmes et le cas échéant de leurs enfants, de prévenir les situations d’urgence en termes de relogement et de recherche d’emploi. Il met également à disposition des femmes des services pratiques (boîte aux lettres, douche, laverie et bagagerie) et des consultations de spécialistes. Un accueil labélisé sera financé dans chaque département à l’horizon 2013.
Un accueil labélisé sera financé dans chaque département à l’horizon 2013, grâce à l’engagement budgétaire du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et des ministères du Logement, du Travail et de la Santé, pour un coût total de 8,2 M€ ;
– les « référents violences » sont les garants de l’efficacité et de la cohérence des politiques menées. Ils assurent au niveau départemental l’indispensable mission de coordination des acteurs nationaux, territoriaux et associatifs.
Présent dans 34 départements, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire pour un coût total de 4,5 M€ ;
– la mise à disposition de lieux de visite familiale entre les enfants mineurs et le parent auteur de violences, étendu à tous les départements permettant de prévenir les actes de violences qui surviennent à l’occasion de l’exercice d’un droit de visite ou d’un droit de garde. Ces lieux de visite permettent de garantir le lien entre l’enfant et le parent tout en sécurisant le parent victime.
Ils seront disponibles dans les neuf départements qui n’en disposent pas encore125, à l’initiative du ministère de la Justice, pour un coût de 6,3M€.
Prévention : repérer les violences et éviter la récidive
Un programme d’études et de formations permettra d’œuvrer à un meilleur repérage et à une meilleure prévention des situations de violences, pour un coût total de 1,4 M€ :
– plusieurs études sont programmées pour quantifier les phénomènes de violences et évaluer l’efficacité de nos politiques publiques. Elles porteront sur tous les champs du plan : motifs et circonstances des décès liés aux violences au sein du couple, violences au travail, mutilations sexuelles, mariages forcés, polygamie ou encore sur les nouvelles formes de prostitution ;
– la problématique des violences sera intégrée aux formations initiale et continue des professionnels. Des modules spécifiques seront développés selon le type de violence et le public visé auprès des magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux et professionnels de santé ;
– les personnels des ambassades et des consulats seront associés plus étroitement à la politique de lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines engagée par les pouvoirs publics ;
– une information particulière en direction des personnels de l’état civil rappellera les éléments de définition, l’état du droit, la conduite à tenir et les ressources à leur disposition en cas de suspicion de mariage forcé.
Solidarité : responsabiliser l’ensemble de la société
Les violences faites aux femmes ne concernent pas seulement les victimes. Elles sont affaire de solidarité, de cohésion sociale et relèvent de la responsabilité citoyenne des personnes témoins.
Des outils d’informations et de sensibilisation seront diffusés en ce sens, pour un coût total de 2 M€ :
– trois campagnes d’information seront destinées au grand public. La 1re, en 2011, concernera les viols et les agressions sexuelles rappelant notamment l’existence du numéro « SOS Viols Informations » : 0800.05.95.95. La 2e portera, en 2012, sur les violences sexistes et sexuelles au travail, comme source de discrimination professionnelle et d’atteinte aux droits. La 3e campagne montrera comment le client, par sa demande, alimente les réseaux de prostitution et participe à la traite des êtres humains ;
– la prévention et la sensibilisation en direction des jeunes seront amplifiées en milieu scolaire. À cet effet, l’inscription de cette thématique sera notamment rendue obligatoire dans les projets d’établissement. Des outils dématérialisés seront conçus pour assister le corps enseignant ;
– une attention sera portée aux femmes et jeunes filles primo-arrivantes pour les informer de leurs droits et du caractère répréhensible de certaines pratiques telles que les mutilations sexuelles, la polygamie et les mariages forcés.

97Cette dernière période traduit donc, par plusieurs dimensions, l’inscription pérenne de ce thème dans l’action publique. Cette affirmation se réalise par l’appropriation d’un cadre d’interprétation partiellement féministe, par le maintien discret de liens avec les mouvements féministes, et par l’élargissement des options politiques des défenseurs de cette cause. L’articulation entre des revendications féministes réitérées, le choc de la mise en chiffre des violences faites aux femmes, l’accompagnement plus ou moins intense et flexible des politiques des services ministériels concernant les droits des femmes a ainsi conduit progressivement à la prise en charge étatique de ce problème public, qui prend des accents différents selon l’échelon territorial.

Les ressorts d’une politique du genre : localisation, internationalisation, expertise

98Après avoir décrit dans la première partie de ce chapitre l’appropriation progressive de la question des violences conjugales par le féminisme d’État, cette section se concentre sur les trois grandes caractéristiques actuelles qui définissent l’action publique de lutte contre les violences au sein des couples. Ces politiques publiques se caractérisent en effet par un ancrage local qui est parfois marqué par des dimensions partisanes et idéologiques, par des dynamiques internationales légitimant la prise en compte du genre dans les politiques publiques, et par une articulation particulière entre administration et mouvement social, et donc entre fémocrates et militantes des droits des femmes.

Des politiques locales

  • 126 Les associations étudiées pour cette enquête, situées en Île-de-France (à l’exception de contacts (...)

99La dimension territoriale des politiques de lutte contre les violences envers les femmes s’exprime par différents aspects. Elle est le fruit des ancrages locaux propres aux histoires des différentes associations126. Elle est aussi issue du maillage territorial initié dès le ministère des Droits de la femme d’Y. Roudy. Ce maillage se constitue d’une part avec la nomination de déléguées régionales (et de façon non systématique de chargées de missions départementales), d’autre part par l’intermédiaire des CIDF, envisagés comme outil de promotion d’un féminisme d’État sur le terrain. Michèle André revient sur le début des années 1980 en précisant :

  • 127 Entretien à Clermont-Ferrand, octobre 2011.

« Il n’y avait pas tant de militantes femmes dans le département [de l’Auvergne, où elle est nommée déléguée régionale en 1981]… et donc on avait travaillé ça [la question des violences], mais pas vraiment… C’est-à-dire qu’on avait fait la mise en place des CIDF qui étaient des outils par lesquels justement on pouvait passer des messages. Parce que pour passer des messages il faut une solide armature de moyens et de personnes127. »

100L’inscription locale des politiques publiques est donc forte dans le travail du SDFE qui dès le début a à cœur de construire un maillage institutionnel important, et qui réalise des actions de manière diversifiée selon les régions. Ce maillage semble s’inscrire à la fois dans l’approche féministe qui demande à être diffusée au plus près des citoyen(ne) s, ainsi que dans le cadre d’une évolution générale du cadre des politiques publiques dans le contexte de la décentralisation où le local devient une échelle pertinente.

  • 128 Voir Lieber Marylène, « Les dessous d’un paradoxe : la prise en compte du genre dans le contrat de (...)

101Ces politiques locales concernent ainsi des conventions qui lient des mairies ou des départements à des associations de la FNSF pour permettre par exemple une attribution préférentielle de logements sociaux de la commune aux femmes victimes de violences, hébergées ou orientées par les associations. Des campagnes locales complètent aussi celles élaborées au plan national, mises en œuvre dans les années 2008-2011 par les départements de la Seine-Saint-Denis ou encore des Hauts-de-Seine. Les contrats locaux de sécurité, étudiés par Marylène Lieber128, sont aussi une inscription dans des territoires circonscrits d’une lutte contre les violences faites aux femmes, dont les objectifs et définitions sont variables selon les lieux.

102Cette dimension « territorialisée » est également présente dans les politiques pénales des parquets, dont la fermeté et le volontarisme semblent fonction de la sensibilité des procureurs. Elle participe aussi d’une nouvelle législation, celle de l’ordonnance de protection, qui doit être émise par les JAF, dont les approches divergent selon les magistratures.

103Cette diversité, et parfois cette disparité territoriale sont aussi le fruit de l’histoire de la construction des associations en France, très ancrées localement. Un travail de référencement voire de rapprochement est actuellement initié par la FNSF dans le but d’établir un référentiel de l’action des associations féministes, qui reste en construction alors que la Fédération a été fondée en 1986.

  • 129 Engagement national qui se lit principalement dans les plans triennaux depuis 2006.
  • 130 La FNSF a recensé les associations locales qui s’étaient investies dans cette fonction dans un bil (...)

104Encore aujourd’hui, dans la mise en œuvre de politiques publiques à partir des années 2000, l’importance des configurations locales est visible, et ce malgré l’affichage d’un engagement national129. En effet, dans chaque département, les associations mènent des négociations quasi interindividuelles qui laissent apparaître de fortes différences entre ces configurations locales. Les paramètres qui déterminent cette configuration relèvent principalement de la sensibilité à la question qu’ont les acteurs clé : responsables des DDASS, élus et cabinets des collectivités locales, politique pénale menée par le parquet, présence ou non d’une déléguée aux droits des femmes et à l’égalité auprès du préfet. « Nouvel outil » depuis 2008 : la fonction de référent départemental130 doit être mise en place dans chaque département à la demande de l’État (dans le cadre du troisième plan interministériel).

105Ainsi au cours de l’enquête, on a rencontré des situations fort diverses : depuis un responsable de DDASS toulousain qui permettait à une association d’établir une organisation non hiérarchisée du travail où toute l’équipe avait la fonction de cadre, jusqu’à un responsable de DDASS à Alès assigné régulièrement au tribunal administratif par une directrice de structure afin que les subventions allouées permettent de rémunérer le personnel sur la base légale de la grille de la convention collective. Depuis donc des relations privilégiées impliquant une connivence, jusqu’à des situations conflictuelles et judiciarisées, la palette des configurations locales est large, et ces dernières semblent déterminantes pour comprendre la disparité des subventions reçues malgré un apparent soutien étatique global.

Type d’activité

Source du financement

Pérennité

Hébergement d’urgence

DDASS

Non

Hébergement de moyen terme :
CHRS (femmes en situation de précarité, quelle que soit l’origine géographique)

DDASS

Oui (contrats quadriennaux)

Hébergement de moyen terme à conditions spécifiques (femmes habitant le département et ayant un emploi)

Conseil général

Oui

Accueil physique : rendez-vous individuels et accueils collectifs

Mairies, groupement régional santé publique

Non

Permanence téléphonique

Conseil général, mairie

Non

Lutte contre la précarité/aide à la recherche d’emploi

Fonds social européen

Non

Organisation de colloques et de manifestations militantes ou scientifiques

Auto-financement, conseil régional, mairie, mécénat

Non

Écoute téléphonique : réseau départemental

Conseil général, mairie

Non

Formation de professionnels (santé, action sociale, police)

Politique de la ville (CUCS) – groupement santé publique

Non

Intervention sur les violences sexistes en milieu scolaire

Politique de la ville (CUCS)

Non

Permanences à l’extérieur des locaux associatifs (commissariat, maison de quartier…)

Politique de la ville (CUCS)

Non

Rôle de référent départemental sur les violences conjugales

FIPD – Fonds interministériel de prévention de la délinquance (via Préfecture)

Non

Tableau 3. – Sources de financement, selon l’activité et la pérennité (Île-de-France)

Financeur

Subvention

Titre/service concerné

CAF du dép.

Projet REEAP

CAF du dép.

Subvention ALT/maison communautaire 2008 Convention du 30 novembre 1993 avenant no 14

Gestions techniques – Pôle relations-partenaires

Conseil général

Subvention accueil et hébergement femmes victimes de violences

Direction insertion et développement

Conseil général

Subvention CUCS accueil femmes victimes de violences

Délégation politique de la ville et sécurité

Conseil régional

CRIF convention 2008AE241011 –

Directrice

Île-de-France

hébergement urgence

du développement social

Groupement rég. de santé publique d’Île-de-France

GRSP convention 2008 000678

DDASS du dép.

Projet REEAP

DDASS du dép.

Subvention ALT/maison communautaire 2008 Convention du 30 novembre 1993 avenant no 14

Service action sociale et lutte contre les exclusions

DDASS du dép.

Subvention DDASS/maison communautaire 2008 Convention du 30 novembre 1993 avenant no 14

Service action sociale et lutte contre les exclusions

DDASS du dép.

Subvention CHRS

Service action sociale et lutte contre les exclusions

DDASS du dép.

Subvention accueil et dispositif FVV 2008

Service action sociale et lutte contre les exclusions

Groupement rég. de santé publique d’Île-de-France

GRSP convention 2007 001109

Mairie d’A.

Subvention CUCS 2008

Maire adjointe, délégué à la politique de la ville

Mairie d’A.

Subvention CUCS 2009

Maire adjointe, délégué à la politique de la ville

Mairie d’A.

Subvention fonctionnement 2009

Délégué à la vie associative

Mairie de B.

Subvention de fonctionnement 2009

Vie des quartiers, associations jumelage

Mairie de C.

Subvention CUCS (Politique de la ville) 2009

Maire adjointe, déléguée à l’urbanisme et à la politique de la ville

Mairie de C.

Subvention 2009

Mairie de D

Subvention communale 2008

Direction de la vie associative

Mairie de D.

Subvention communale 2009

Maire adjointe chargée de la vie associative

Mairie de D.

Subvention CUCS 2009

Mission cohésion sociale

Mairie de E.

Subvention de fonctionnement 2008

Adjointe au maire déléguée à la petite enfance et à l’action sociale

Mairie de E.

Subvention de fonctionnement 2009

Adjointe au maire, délégué aux finances

Mairie de F.

Subvention CUCS

Responsable de la vie associative

Mairie de F.

Subvention CUCS 2008

Responsable de la vie associative

Mairie de F.

Subvention CUCS 2009

Responsable de la vie associative

Mairie de G.

Subvention de fonctionnement 2009

Adjointe au maire, chargée de la vie associative

Mairie de H.

Subvention municipale 2009

Direction des affaires financières

Mairie de I.

Subvention municipale 2009

Préfecture de région

Actions de sensibilisation 2008

Déléguée régionale Droits des femmes et à l’égalité

Préfecture de région

Livre blanc

Déléguée régionale Droits des femmes et à l’égalité

Préfecture du dép.

Sans titre

Préfecture du dép.

Dépenses ponctuelles non reconductibles 2008

Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité des chances

Préfecture du dép.

ACSE – FIPD – CLSPD 2008

Préfecture du dép.

ACSE – FIPD – Guide à l’attention des professionnels de la santé

Préfecture du dép.

ACSE – Adultes relais

Préfecture du dép.

ACSE – Accueil CUCS

Préfecture du dép.

ACSE

Chargé de mission pour la ville et la cohésion sociale

Préfecture

Subvention 2007 accueil

Déléguée départementale aux droits des femme et à l’égalité

Tableau 4. – Listes des instances finançant une association francilienne

  • 131 En l’absence de données centralisées par la FNSF – une première synthèse de l’ensemble des rapport (...)
  • 132 Arnaud Lionel, Le Bart Christian et Pasquier Romain (dir.), Idéologie et action publique territori (...)

106Ce sont aussi les relations au plan local et national avec les instances étatiques dédiées aux droits des femmes qui jouent un grand rôle dans l’attribution de financements publics permettant le fonctionnement des associations. Au-delà de cette diversité de configurations relationnelles, le processus de politisation des violences envers les femmes qui ressort des financements s’exprime aussi dans le type d’activités soutenues plus fortement que d’autres par l’État par l’intermédiaire des DDASS. En effet, l’inscription dans le travail social mené par l’État n’a d’abord de sens qu’en termes de rattachement institutionnel et budgétaire, qui implique ensuite une mise en forme des pratiques (par divers biais) pour qu’elles s’alignent sur un standard du travail social. Pour détailler les types d’activités associatives soutenues et donc implicitement désignées comme supports pour répondre au problème public, le tableau précédent a été élaboré à partir de la situation de l’Envol, l’une des principales associations enquêtées, mais les données dont nous disposons pour d’autres associations en France indiquent que ces informations sont généralisables en dépit de montants variables et de négociations avant tout locales131. Ces disparités et l’hétérogénéité sur l’ensemble du territoire renvoient aux constats formulés par Lionel Arnaud, Christian Le Bart et Romain Pasquier132, dans l’introduction d’Idéologie et action publique territoriale. La politique change-t-elle encore les politiques ? Ces auteurs montrent qu’une pensée dominante s’est imposée :

  • 133 Ibid., p. 12.

« Entre une administration qui fait beaucoup plus qu’exécuter les décisions, des contraintes électorales, sociologiques, budgétaires et institutionnelles alourdies par leur quotidienne objectivation (par les médias), le pouvoir des gouvernants semble bien formel… Au point que, un lieu commun chassant l’autre, c’est désormais l’hypothèse de la standardisation de l’action publique qui semble tenir lieu de vulgate pour penser l’action publique133. »

107Or, comme on le voit pour les violences conjugales, comme dans d’autres domaines, l’idéologie joue un grand rôle dans l’orientation de l’action publique territoriale, qu’ils soulignent ainsi :

  • 134 Ibid., p. 21.

« Qu’il y ait déconnexion entre les luttes partisanes et l’action publique, c’est une chose. Mais faut-il pour autant ranger ces luttes au purgatoire des illusions, des apparences ? Il serait bien hasardeux d’opposer la solide réalité des choses de l’action publique à l’inconsistance des mots de la politique, les premières s’inscrivant durablement sur le territoire tandis que les seconds s’envoleraient sitôt formulés134. »

  • 135 Cf. Muller Pierre, Les politiques publiques, op. cit.

108Toutefois, ce poids des dimensions partisanes semble n’être qu’un vernis, dès que les auteurs observent en détail les intrications entre les conséquences de l’alternance politique (comme la volonté de faire différemment des prédécesseurs) et des logiques de standardisation dans la mise en œuvre de l’action publique, notamment en matière de référentiel budgétaire (renvoyant à un référentiel de marché pour P. Muller135, ou encore à des logiques managériales). Ainsi, dans le cas des violences conjugales, des acteurs politiques de bords opposés vont s’investir dans la question, au niveau parlementaire, comme au niveau des politiques gouvernementales. On a alors tout lieu de penser avec L. Arnaud, C. Le Bart et R. Pasquier, que :

  • 136 Arnaud Lionel, Le Bart Christian et Pasquier Romain (dir.), Idéologie et action publique territori (...)

« Plus elle est complexe, plus elle suppose partenariats et financements croisés, plus elle mobilise d’acteurs et de réseaux, moins l’action publique est redevable d’une analyse en terme d’idéologie partisane. Si les élus parviennent à tirer leur épingle du jeu de la gouvernance multi-niveaux, c’est bien davantage en tant que « professionnels », hommes ou femmes de dossier, qu’en tant que représentants d’une idéologie. Il paraît raisonnable de faire l’hypothèse que leur crédibilité au sein des réseaux de gouvernance, en même temps qu’elle conditionne leur maîtrise du jeu décisionnel, suppose de leur part le sacrifice des postures les plus directement partisanes et idéologiques136. »

109Deux tendances contradictoires génèrent donc une tension : d’une part la dimension technique et professionnalisée de l’action publique tend à éradiquer l’inclination partisane a fortiori lorsque plusieurs niveaux de gouvernance sont impliqués dans le pilotage d’une action publique, tendance qui amène l’ensemble des configurations locales à mettre en œuvre des politiques de lutte contre les violences envers les femmes. Mais d’autre part, la dimension idéologique (plus que partisane) semble toujours active au vu de la disparité des actions menées dans divers départements : si les Hauts-de-Seine (à droite) comme la Seine-Saint-Denis (à gauche) sont des espaces où se développent de nombreuses innovations sur le sujet, de très nombreuses localités se cantonnent à une action minimale en la matière.

110La diversité des retraductions locales et la disparité des financements pourraient alors déliter la pérennité de cette action de l’État quant aux violences faites aux femmes. Toutefois, d’autres contraintes, et notamment internationales, renforcent la légitimité d’agir.

La stimulation des dynamiques internationales

111Pour la question des violences conjugales, l’entrée par une perspective de genre dans les politiques publiques doit beaucoup aux dynamiques internationales, qui ont permis d’accroître les pressions exercées au plan national par les mouvements féministes. Dès les années 1970, les organisations non gouvernementales s’intéressent à l’évolution des rapports hommes/femmes. L’année 1975 est déclarée ainsi « année de la femme » par l’ONU. Ce sont ensuite les discriminations envers les femmes qui font l’objet de campagnes internationales, et la ratification de la CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) en 1979 contribue à rendre visibles les violences dans le couple. Amnesty International contribue aussi par différents rapports à dénoncer l’inertie des pouvoirs publics en France. Par ailleurs, certaines associations (comme l’AVFT, association européenne de lutte contre les violences envers les femmes au travail) acquièrent rapidement une dimension internationale.

112Par la suite, ce sont les influences européennes qui président à la légitimation de politiques promouvant l’égalité femmes/hommes, au moyen du gender mainstreaming traduit comme « l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes ». Cette perspective, qui s’impose dans les années 2000 sous la pression conjointe de l’Europe et de l’ONU, se diffuse peu à peu dans l’action publique en France. Elle se définit comme une prise en compte du genre dans chaque politique publique, énoncée en ces termes :

  • 137 Citée par Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 91.

« L’approche intégrée consiste en la réorganisation de l’ensemble des processus de décision aux fins de faire incorporer la perspective de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux pour tous les acteurs généralement impliqués dans la mise en œuvre des politiques correspondantes. » (Résolution du Parlement européen sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes [2002-2005]137.)

113Or, cette approche a des limites, comme le souligne Sophie Jacquot qui décrit

  • 138 Jacquot Sophie, « La fin d’une politique d’exception », art. cité, p. 247.

« le processus qui, en quelques années, va voir les actrices féministes qui composent la communauté de politique publique européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes prôner, puis rejeter ce mode de traitement public des inégalités. Ce processus de passage du soutien au rejet est intimement lié à la question de savoir comment une politique qui, pendant au moins deux décennies, a été une politique faite par des femmes et pour des femmes a finalement échappé aux militantes féministes qui l’ont développée et est devenue une politique comme les autres, parmi d’autres. L’analyse porte donc sur un double changement qui concerne la politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi la distribution du pouvoir au sein du secteur de l’égalité138 ».

  • 139 Ibid., p. 274.

114Elle montre ainsi comment dans les années 1990, l’objectif de l’Union européenne étant d’encourager la compétition et les performances économiques, ses agents vont s’intéresser aux formes de « discriminations » (dont le sexisme) qui concourent à fausser la concurrence (car toutes les législations nationales ne sont pas les mêmes en la matière). Cette interprétation économiciste de l’égalité s’accorde alors sur une représentation des discriminations comme un choix irrationnel plutôt qu’un choix conscient ou encore un effet des intérêts économiques. C’est dans ce contexte que naît cette perspective du gender mainstreaming, dont la conception de l’égalité n’est alors plus un enjeu autonome (comme elle avait pu l’être à partir des années 1970) mais une question subordonnée aux intérêts économiques. Sophie Jacquot poursuit cette analyse en concluant que les années 2000 consacrent la normalisation de la politique d’égalité, qui s’aligne sur l’objectif économique dominant, qui fait figure d’aboutissement « du processus de maturation politique139 ». Dans le cas des violences conjugales, le soutien à l’enquête Enveff, de même que le programme Daphne (campagnes de prévention et enquêtes) sont deux traductions dans l’Union européenne de la légitimité acquise par cette question.

La persistance d’un lien entre mouvement social et administration

  • 140 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 29.
  • 141 Bereni Laure, De la cause à la loi…, op. cit.

115Différentes auteures et différentes formes de témoignages montrent les oppositions, la méfiance et les résistances des militantes du MLF face aux premières formes du féminisme d’État. Le secrétariat d’État de Françoise Giroud est particulièrement tourné en dérision dans Maso et miso vont en bateau, le film de Carole Roussopoulos, où lors d’une séquence d’émission de télévision, la cause des femmes n’est pas, pour les militantes présentes, défendue par F. Giroud qui semble cautionner un certain machisme, ou ne pas le déceler. Sandrine Dauphin, dans un paragraphe intitulé « Un secrétariat d’État mal aimé des féministes140 » revient sur ces tensions en notant que des stratégies de distinction sont présentes dans les deux sens. « L’espace de la cause des femmes » est une notion empruntée à Laure Bereni141 qui désigne

  • 142 Ibid., p. 23.

« une catégorie analytique […] qui permet d’appréhender à la fois – et indissociablement – l’hétérogénéité des actrices, des lieux et des investissements pour la parité (traversant les frontières établies entre les “associations”, l’“État”, les “partis”, l’“université”, etc.) et les liens qui les unissent […]. L’espace de la cause des femmes désigne ici l’ensemble des collectifs – et leurs participantes – qui luttent au nom des femmes et pour les femmes, quels que soient les termes de la lutte et la sphère dans laquelle elle se déploie142 ».

116Cette notion couvrant un spectre large, est particulièrement utile ici, puisque c’est dans un enchevêtrement de liens entre milieu académique, politique et militant associatif que s’élabore et se légitime l’action publique de lutte contre les violences conjugales.

  • 143 On peut parler d’échanges de services au sens où, d’une part, des connaissances et données chiffré (...)

117Les militantes ne souhaitent pas être assimilées à une action gouvernementale qu’elles ne maîtrisent pas et qu’elles remettent en cause pour des raisons politiques, tandis que les « fémocrates », représentant les intérêts féministes dans l’État, sont contraintes pour se légitimer dans le champ politique d’afficher avec discrétion l’étiquette « féministe », de plus en plus discréditée. Ces dernières vont donc progressivement mettre sous le boisseau les liens tissés avec le monde militant, alors même que ces liens peuvent être particulièrement vivaces et chargés d’échanges de services143. Le cas est particulièrement visible concernant la question des violences envers les femmes, car la légitimation de cette cause comme problème public a été longue et laborieuse. Ainsi, comme on l’a vu, quand ponctuellement en 1990 puis définitivement en 1992 la permanence téléphonique nationale est mise en place, sa délégation à la FNSF n’apparaît pas dans la communication officielle.

118Actuellement, même s’il existe aussi une critique des actions de ces instances, ce sont davantage les situations de délitement du SDFE et de vacance des postes qui soulèvent l’indignation des mouvements féministes.

119Mais dans le même temps, la perméabilité entre ces sphères s’exprime jusque dans les statuts : ainsi au début des années 1980 l’impulsion du féminisme d’État se concrétise par l’acceptation de certaines militantes (qui ne sont pas nécessairement engagées à titre principal dans la défense des droits des femmes) de représenter bénévolement cette question dans l’État. Une certaine confusion au niveau des statuts (professionnel ou bénévole) s’observe alors : certaines ont pu ainsi être militantes bénévoles de la cause des femmes en dehors de l’État, puis dans l’État, sans en tirer de gratification monétaire. Ainsi, Michèle André précise avec amertume les conditions de sa nomination en 1981 :

  • 144 Entretien dans son bureau de sénatrice du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, octobre 2011.

« MA. — Mais moi je me souviens même que quand je suis arrivée en 1981, quand on m’a nommée en 1981 à la délégation Droits des femmes, c’est parce que j’étais déjà fonctionnaire et que je n’avais pas besoin de salaire. Donc je faisais ma militante, mais en plus quoi ! Pour une petite indemnité mensuelle… Parce qu’il n’y avait pas d’argent au ministère !
EH. — Vous étiez fonctionnaire à quel titre ?
MA. — Je suis fonctionnaire du ministère des Affaires sociales, je dirigeais un établissement d’enfants handicapés auditifs, public. Donc j’étais déjà dans la fonction publique, donc je n’avais pas besoin de [salaire]… j’étais la cliente idéale quoi ! Il fallait trouver des fonctionnaires, parce qu’on ne pouvait pas payer personne d’autre… Donc fallait trouver soit des militantes de bonne volonté soit des fonctionnaires. Et comme on nous avait posé une exigence de présence dans les cabinets des préfets, il fallait qu’on soit des fonctionnaires de catégorie A… donc ce n’était pas des secrétaires quoi. Donc voilà, il fallait bâtir tout ça144. »

120Si l’institutionnalisation de la cause des droits des femmes dans l’État semble achevée, le lien entre militantes des mouvements féministes à l’extérieur et à l’intérieur des instances chargées des droits des femmes reste ténu. Ce lien n’est pas sans contrepartie négative pour les fémocrates, renvoyées à ce statut stigmatisant de militantes féministes, qui peuvent voir leur travail déqualifié. En revanche, c’est par ce lien toujours actif, et notamment actuellement dans les relations entre le SDFE et la FNSF, que la réactivité politique sur la question des violences conjugales s’affirme avec la multiplication des campagnes de communication, des nouvelles législations et des plans interministériels.

121La diffusion de la conviction d’une action nécessaire sur le sujet s’observe donc de la gauche vers la droite, et c’est cette neutralisation qui semble permettre un investissement plus régulier de l’État. Traversées par des influences plurielles, depuis les dynamiques locales jusqu’aux évolutions internationales, ces politiques sont représentatives de l’évolution globale des politiques publiques dans un contexte où la référence à l’économie et au marché semble dominer les préoccupations. Mais ce cas apporte une spécificité supplémentaire en ce qu’il permet d’étudier les formes renouvelées de relations entre mouvements sociaux et construction de politiques publiques, domaine pour lequel les politiques du genre constituent un cas exemplaire.

Notas

1 Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Bonvin Jean-Michel, « Les politiques du genre : transformations et perspectives », in Engeli Isabelle, Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Muller Pierre (dir.), Les politiques du genre, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 17-34, ici p. 19.

2 Je détaille cette histoire dans la première partie de ma thèse, op. cit.

3 Le concept d’« instance étatique chargée des femmes » (IEF) est emprunté à Anne Revillard, qui le définit ainsi dans sa thèse : « Ont en effet été créées dans plusieurs pays occidentaux, depuis les années 1960, des instances étatiques (tels que des ministères, secrétariats d’État, conseils consultatifs, commissions) ayant, sous des appellations diverses (“condition féminine”, “droits des femmes”, “égalité”, “statut de la femme”…), pour mission principale de promouvoir les droits et le statut des femmes. La Commission de la condition de la femme de l’ONU, qui a encouragé leur création, les désigne de façon générique sous le terme “appareils étatiques chargés de la promotion des femmes” (“national policy machinery for the advancement of women”). Nous avons choisi, pour les désigner, une appellation qui se démarque des dénominations indigènes, et qui soit la plus neutre possible sans être trop longue : “instances étatiques chargées des femmes” (IEF). » Cf. Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., p. 9.

4 Première thèse sur le sujet, celle de Martine Levy aborde exclusivement l’action publique en matière d’égalité professionnelle femme/homme, thème central du travail du féminisme d’État, cf. Levy Martine, Le féminisme d’État en France. 1965-1985 : 20 ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, thèse de doctorat de science politique, Paris, Institut d’études politiques de Paris, 1988. Par ailleurs les travaux d’Amy Mazur et de Dorothy McBride abordent de façon comparative le développement d’un féminisme d’État, et mobilisent cette notion dans une perspective proche de celle d’Anne Revillard : Mazur Amy G., « Les mouvements féministes et l’élaboration des politiques dans une perspective comparative », Revue française de science politique, vol. 59, no 2, 2009 ; Mazur Amy G. et McBride Stetson Dorothy (dir.), Comparative State Feminism, Thousand Oaks, Sage, 1995.

5 Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., p. 21.

6 C’est le cas surtout avant les années 2000, où l’élargissement des options politiques se remarque parmi ceux et celles qui défendent ces revendications. Dans les débuts du féminisme d’État, on remarque un positionnement à gauche majoritaire. Même Françoise Giroud, nommée par un président de droite et rattachée à un gouvernement également de droite, ne se cache pas d’avoir voté pour Mitterrand. Cf. Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes…, op. cit.

7 Idem.

8 Cf. Gusfield Joseph, La culture des problèmes publics. L’alcool au volant : la production d’un ordre symbolique, Paris, Economica, traduction et postface de Daniel Cefai, 2009 [1981].

9 L’arrêt de la périodisation en 2011 ne signifie bien sûr pas la fin de cette période, mais seulement la fin de la période d’enquête.

10 Voir Dupuy Claire, « Politiques publiques et mouvement social », Dictionnaire des politiques publiques, 2010, p. 476-482.

11 Terme contractant « bureaucrate » et « féministe » pour désigner les personnes en poste dans la bureaucratie et mettant leur action au service d’intérêts défendus par des mobilisations féministes externes, utilisé initialement par Mazur Amy G. et McBride-Stetson Dorothy, Comparative State Feminism, op. cit. D’autre part, Laure Bereni construit la notion « d’espace de la cause des femmes » qui permet de penser l’action d’actrices et d’acteurs quelle que soit leur sphère d’action. Elle y inclut les « fémocrates », qui sont « les actrices de ces instances [étatiques chargées des femmes…] appréhendées comme des “ movement insiders” à l’intérieur de l’État. Par ailleurs, dans le sillage des approches en termes de réseaux de politique publique, plusieurs travaux ont mis en évidence l’existence, dans certains contextes – notamment au moment de la fabrication des lois – d’“alliances stratégiques” entre des actrices féministes dans et en dehors de l’État (émanant du mouvement associatif, des partis, du champ intellectuel et/ou des institutions publiques) autour de la question du statut des femmes. » Bereni L., De la cause à la loi…, op. cit., p. 29. Laure Bereni cite ici Banaszak Lee Ann, « Inside and Outside the State: Movement Insider Status, Tactics and Public Policy Achievements », in Meyer D. S., Jenness V. et Hingram H. (dir.), Routing the Opposition: Social Movements, Public Policy, and Democracy, Minneapolis, University of Minnesota Press, p. 149-176.

12 Meny Yves et Thoenig Jean-Pierre, Politiques publiques, Paris, PUF, 1989, cité par Muller Pierre, Les politiques publiques, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2009 [1990], p. 22-23 ; voir également le chapitre v : « L’action publique comme construction collective d’acteurs en interaction », de Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Paris, Armand Colin, 2008.

13 Jones Charles O., An introduction to the study of Public Policy, Belmont, Duxbury Press, 1970.

14 Muller Pierre, « Aux frontières de l’action publique. Ce que les politiques du genre font de l’analyse des politiques publiques », in Engeli Isabelle, Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Muller Pierre (dir.), Les politiques du genre, op. cit., p. 299-318.

15 Ibid., p. 316.

16 Séverac Nadège, La violence conjugale. Une transgression révélatrice des normes de conjugalité contemporaine, thèse de doctorat de sociologie, université Paris 5, 2003.

17 Ce courant est porté par des revues scientifiques telles que Journal of Marriage and Family et Journal of family violence, mais aussi ponctuellement d’autres revues en psychologie et sciences sociales.

18 Stocks J. Timothy, Gelles Richard J., Straus Murray A. et Harrop John W., « Has Family Violence Decreased? A Reassessment of the Straus and Gelles Data », Journal of Marriage and Family, vol. 50, no 1, 1988, p. 281-291; Straus Murray A. et Gelles Richard J., « Societal change and change in family violence from 1975 to 1985 as revealed by two nationals surveys », Journal of Marriage and Family, vol. 48, no 4, 1986, p. 465-479.

19 On le verra plus loin, cette problématique a connu un grand succès dans le travail social, et l’expression « violences intrafamiliales » est encore aujourd’hui en France très présente dans la justice, la police et l’action sociale.

20 Gelles Richard J. et Maynard Peter E., « A Structural Family Systems Approach to Intervention in Cases of Family Violence », Family Relations, vol. 36, no 3, 1987, p. 270-275.

21 Straus Murray A., « Measuring Intrafamily Conflict and Violence: The Conflict Tactics (CT) Scales », Journal of Marriage and Family, vol. 41, no 1, 1979, p. 75-88.

22 Citées par Séverac N., La violence conjugale…, op. cit.

23 Ibid., p. 105.

24 Berns Nancy, « Degendering the Problem and Gendering the Blame: Political Discourse on Women and Violence », Gender and Society, vol. 15, no 2, 2001, p. 262-281.

25 Dobash R. E. et Dobash R., Rethinking Violence Against Women, Londres, Sage, 1998.

26 Johnson Michael P., « Patriarchal Terrorism and Common Couple Violence: Two Forms of Violence against Women », Journal of Marriage and Family, vol. 57, no 2, 1995, p. 283-294.

27 Jonhson Michael P., « Distinguishing among types of intimate partner violence: intimate terrorism, violent resistance and situational couple violence », colloque international « Violences envers les femmes », Montréal (Canada), 30 mai 2011.

28 On le verra plus loin avec les notions de cycle des violences et d’emprise.

29 En effet, comme l’avait également noté N. Séverac, et comme cela est toujours le cas en 2010, sept ans après sa thèse, la majorité des documents produits sur les violences conjugales par les pouvoirs publics (tels que les rapports ministériels, les plaquettes du Service des droits des femmes et de l’égalité ou les documents d’information destinés aux professionnels) s’appuient sur la formalisation du cycle des violences proposé par L. E. Walker.

30 Aux États-Unis et au Canada, la formation en travail social s’étend jusqu’au doctorat, qui permet de devenir chercheur spécialisé sur le social work. Ces cursus permettent d’explorer la branche du feminist social work, à la fois ensemble de pratiques professionnelles et de savoirs théoriques, soutenus par des recherches, qui se diffusent notamment dans deux revues spécialisées : Violence Against Women et Affilia, Women and Social Work.

31 Rothenberg Bess, « The Success of the Battered Woman Syndrome: An Analysis of How Cultural Arguments Succeed », Sociological Forum, vol. 17, no 1, 2002, p. 81-103; Rothenberg Bess, « “We Don’t Have Time for Social Change”: Cultural Compromise and the Battered Woman Syndrome », Gender and Society, vol. 17, no 5, 2003, p. 771-787.

32 Baker Phyllis, « And I went back. Battered Women’s, negociation of choice », Journal of Contemporary Ethnography, no 26, 1997, p. 55-70.

33 VanNatta Michelle, « Constructing the Battered Woman », Feminist Studies, vol. 31, no 2, 2005, p. 416-443.

34 Dans la mesure où aux États-Unis la réalisation précoce d’une première enquête (1975) est confiée aux psychologues familialistes.

35 Nous laissons de côté ici l’histoire de l’Enveff, ses apports dans la politisation et sa réalisation comme effet de la politisation des violences. Cette histoire est développée dans le chapitre ii de la première partie de ma thèse.

36 Sur ce sujet, lire Russeil Sarah, « Transfert de politiques publiques », in Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, préface de Pierre Muller, Paris, Presses de Sciences Po, 2006 [2004], p. 446-453. Sur la diffusion par les institutions européennes d’une perspective de genre dans l’action publique (gender mainstreaming), voir Jacquot Sophie, « Genrer les politiques publiques ? Le gender mainstreaming : lecture d’une norme d’action publique », in Engeli Isabelle, Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Muller Pierre (dir.), Les politiques du genre, op. cit., p. 65-82.

37 Walker Lenore E., The Battered Woman, New York, William Morrow Paperbacks, 1980.

38 Sur l’internationalisation des mouvements sociaux, et en particulier du féminisme, voir notamment Siméant Johanna, « La transnationalisation de l’action collective », in Fillieule Olivier, Agrikolianski Éric et Sommier Isabelle (dir.), Penser les mouvements sociaux, op. cit., p. 121-144. Et avec d’autres auteures : Mayer Nonna et Siméant Johanna, « L’espace de l’altermondialisme », Revue française de science politique, vol. 54, 2004, p. 373-378 ; Pommerole Marie-Emmanuelle et Siméant Johanna, « Voix africaines au Forum social mondial de Nairobi. Les chemins transnationaux des militantismes africains », Cultures & Conflits, no 70, 2008, p. 129-149. Ainsi que Sommier Isabelle, « Diffusion et circulation des mouvements sociaux », in Fillieule Olivier, Agrikolianski Éric et Sommier Isabelle (dir.), Penser les mouvements sociaux, op. cit., p. 101-120 ; Dauphin Sandrine, « Groupes altermondialistes et groupes de femmes : stratégies croisées France/Québec », in Delaunay Jean-Marc et Denéchère Yves, Femmes et relations internationales au XXe siècle, Paris, Presses Sorbonne Nouvelle, 2006, p. 325-337. Cette approche par l’internationalisation est désormais une caractéristique importante du champ de la sociologie des mouvements sociaux, avec notamment l’ouvrage de Della Porta Donatella et Tarrow Sydney (dir.), Transnational Protest and Global Activism, Lanham (MD), Rowman & Littlefield, 2005.

39 Annie Sugier et Anne Zelenski rappellent aussi que la première vocation de ces lieux était de rendre visible la question des « femmes battues », afin que le déni ne soit plus possible, et que le rôle du mouvement féministe pour s’atteler à un problème social soit admis par les autorités, cf. leur témoignage dans Debout ! Une histoire du mouvement de libération des femmes (1970-1980), documentaire de Carole Roussopoulos.

40 Dont Véronique F., cf. entretien en septembre 2011 à Paris.

41 Cette forme donnée à l’association ayant pour effet d’ancrer l’action dans le travail social, en bénéficiant certes des budgets propres à ce domaine d’activité de la DDASS mais en éludant la possibilité de créer une ligne budgétaire spécialement dédiée à la lutte contre les violences envers les femmes, comme ce qui a été fait au Canada.

42 Contemporaine de l’ouvrage de L. Walker, il faut citer la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes (CEDAW) adoptée par l’assemblée générale de l’ONU en 1979. Il en est de même pour les Conférences mondiales des femmes, tenues tous les cinq ans à partir de 1970 (« année de la femme » de l’ONU), et dont celle de Pékin en 1995 eut les effets décrits précédemment sur le chiffrage du phénomène en France.

43 Siméant Johanna, « La transnationalisation de l’action collective », art. cité, p. 122.

44 On a vu que ces données ont été connues de l’équipe de l’Enveff via le comité de pilotage qui a précédé le déroulement de l’enquête.

45 La thèse de Pauline Delage détaille particulièrement cette question (1re partie, chapitre III) : Violence conjugale/Domestic violence. Sociologie comparée d’une cause féministe (France-États-Unis, 1970-2013), thèse de sociologie, Paris, EHESS, 2014.

46 La question aurait bien sûr été différente si les structures pour les « femmes battues » avaient été créées par le groupe « Psychépo ».

47 Pour une analyse du rapport aux savoirs théoriques et de terrain des jeunes travailleurs sociaux, voir Gaspar Jean-François, « Crédit et discrédit croisés des “savoirs théoriques” et des “savoirs de terrain” chez de jeunes travailleurs sociaux », Pensée plurielle, 2008, no 17, p. 67-83.

48 Sur la psychologisation du travail social voir Bresson Maryse (dir.), La psychologisation de l’intervention sociale. Mythes et réalités, Paris, L’Harmattan, 2006, ainsi qu’au sujet des thérapies familiales notamment systémiques Cardi Coline, La déviance des femmes. Délinquantes et mauvaises mères : entre prison, justice et travail social, thèse de doctorat en sociologie, université Paris 7, 2008. D’autre part, sur les différentes générations d’assistantes sociales (celle de la critique du contrôle social, puis celle de la psychologisation) voir Serre Delphine, Les coulisses de l’État social. Une enquête sur le signalement d’enfant en danger, Paris, éditions du Seuil, 2009.

49 Cf. Jeannie, salariée (éducatrice spécialisée) et cofondatrice de l’APIAF à Toulouse en 1981, entretiens réalisés en 2010.

50 Voir Halluin Estelle d’, Latte Stéphane, Fassin Didier et Rechtman Richard, « La deuxième vie du traumatisme psychique. Cellules médico-psychologiques et interventions psychiatriques humanitaires », Revue française des affaires sociales, no 1, 2004, p. 57-75. Ainsi que Rechtman Richard, « Du traumatisme à la victime. Une construction psychiatrique de l’intolérable », in Bourdelais Patrice et Fassin Didier (dir.), Les constructions de l’intolérable, op. cit., p. 165-196 ; Fassin Didier et Rechtman Richard, L’empire du traumatisme, Paris, Plon, 2008.

51 Halluin Estelle d’, Latte Stéphane, Fassin Didier et Rechtman Richard, art. cité, p. 58.

52 Voir Boussaguet Laurie, La pédophilie, problème public…, op. cit., surtout p. 131-176 : « Chapitre ii : Un cadre cognitif commun et en évolution : la nouvelle compréhension du phénomène “pédophilie” dans le forum des professionnels de la psyché ».

53 Rechtman Richard, « Du traumatisme à la victime… », art. cité, p. 190.

54 Par exemple, à Paris et dans les Hauts de Seine, le Dr Muriel Salmona, psychiatre investie dans l’Institut de victimologie de Paris.

55 Il est intéressant de remarquer que le modèle américain original ne comporte que trois phases (la tension, l’explosion et la réconciliation). La phase 3 dans le modèle français peut s’expliquer par l’importation du modèle canadien, où cette phase a aussi été ajoutée, et permet notamment d’expliquer aux autorités judiciaires les hésitations des victimes à porter plainte, celle-ci étant convaincues par leur conjoint qu’elles seraient en réalité responsables des faits. Merci à Pauline Delage de m’avoir fait part de ces observations.

56 D’ailleurs, l’analyse des données produites par l’Enveff invalide partiellement cette vision du phénomène. Si l’idée d’un lien entre différents types de violences est reprise sous le concept de continuum, en revanche l’idée d’une progressivité systématique dans une spirale de la violence depuis les insultes jusqu’aux coups, au viol et au meurtre n’est pas validée par les chiffres. Ceux-ci montrent des situations de pressions psychologiques durant une dizaine d’années sans autre développement, et des situations de cumul qui débutent tôt et perdurent, et cette hétérogénéité dément la dimension systématique du « cycle » ou de la « spirale » des violences. Toutefois, plus que la pertinence scientifique du schème, ce qui est important est qu’il contribue à faire accepter l’existence du phénomène en en proposant une première analyse, et qu’il permet de déculpabiliser les victimes en mettant en avant leur bonne foi et la manipulation qu’elles subissent.

57 Terme employé par les militantes salariées rencontrées.

58 L’expression est de Darmon Muriel, Devenir anorexique. Une approche sociologique, Paris, La Découverte, 2003.

59 Cf. Picq Françoise, Libération des femmes…, op. cit., p. 174. Françoise Giroud en particulier est contestée en tant que personnalité qui a plusieurs fois fait preuve de maladresse, par exemple en affirmant « je ne suis pas féministe car je ne suis pas sexiste », cité par Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 31. Carole Roussopoulos, dans son film Maso et Miso vont en bateau, traduit elle aussi la défiance qu’elle inspire aux militantes.

60 Cf. Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 31.

61 Il faut préciser que le viol constituait déjà d’un crime (et ce depuis la Révolution française, puis le Code civil qui l’entérine), mais pour lequel la pénalisation et la judiciarisation étaient quasi inexistantes. Surtout, le viol était, jusqu’aux grandes mobilisations féministes, compris par les juristes et la société civile comme une atteinte à l’honneur du mari (au même titre que l’adultère) et non comme une atteinte à l’intégrité de la femme violée. Ce point est souligné par Odile Dhavernas, dans son interview filmée par Carole Roussopoulos pour son documentaire Debout ! Une histoire du mouvement de libération des femmes. 1970-1980. Les luttes féministes contre le viol se sont déroulées autours de grands procès médiatisés, avec la revendication que le viol soit réellement pénalisé, et pour ce faire qu’il soit mieux défini.

62 Voir Debauche Alice, Viol et rapports de genre. émergence, enregistrements et contestations d’un crime contre la personne, thèse de sociologie, Paris, IEP, 2011.

63 Voir Boussaguet Laurie, La pédophilie, problème public…, op. cit.

64 Ce ministère publie un bulletin mensuel : Citoyennes à part entière. Bulletin d’information du ministère des droits des femmes, no 1 (1981) à no 37 (décembre 1987), conservé par la Bibliothèque nationale de France (4-FW-3380). Le titre et la forme changent ensuite, les indications suivent au fil du chapitre. Il est intéressant de noter que la désignation officielle et courante du ministère indique « les droits de la femme », et que le singulier est souvent repris dans les textes du bulletin, alors que le titre du bulletin indique « les droits des femmes », dans l’esprit des critiques du mouvement féministe qui relevaient l’essentialisation induite par le singulier.

65 Les attributions du ministère sont elles aussi centrées sur la question du travail. La santé est également mentionnée, mais renvoie au vu des articles du bulletin davantage aux questions de maternité, contraception et avortement, qu’à celles des violences. Le comité du travail féminin est d’ailleurs associé au ministère, et au sujet de cette instance on peut lire Revillard Anne, « L’expertise critique, force d’une institution faible ? Le Comité du travail féminin et la genèse d’une politique d’égalité professionnelle en France (1965-1983) », Revue française de science politique, 2009, vol. 59, p. 279-300.

66 Le dépouillement des bulletins du ministère indique qu’entre 1981 et 1985, 30 numéros sont consacrés au travail, et 7 à d’autres sujets : touchant au divorce, aux mères seules, à la contraception, à la place des femmes en politique, la vieillesse, à la pension alimentaire. De 1985 à 1986, paraissent les 13 numéros suivants : le no de juillet-août 1985 consacre une page à « Femmes et violences », et celui de décembre 1985 (no 48) est consacré à ce même thème (c’est donc le premier depuis la création de la publication). Les autres numéros de cette année traitent de la place des femmes dans différents domaines professionnels, de l’orientation scolaire, du nouveau mode de recouvrement des pensions alimentaires et du congrès de Nairobi (ONU) en 1985.

67 À ce sujet, lire Pruvost Geneviève, De la « sergote » à la femme flic. Une autre histoire de l’institution policière (1935-2005), Paris, La Découverte, 2008. G. Pruvost relate le rôle d’Yvette Roudy dans la formation des policiers sur les questions de violences envers les femmes, et particulièrement l’attribution aux femmes gardiens de la paix de la charge d’accueillir les victimes. Elle souligne : « Cinq commissariats dans cinq sites pilotes en France (Marseille, Paris 18e et 5e, Nîmes et Chelles) sont formés à l’accueil des femmes victimes de violence. En décembre 1981, un stage de formation des policiers sur les violences faites aux femmes est organisé pour les personnels de police des deux sexes […]. Des associations telles que “Sos-Femmes battues” et “Jeunes femmes” sont conviées à cette formation. Deux mondes jusqu’ici étrangers, pour ne pas dire antagonistes, se rencontrent, non sans malentendu du reste : une permanente de “Jeunes femmes” explique qu’elles ont cherché à “susciter un sentiment de solidarité des femmes policiers à l’égard des autres femmes”. » (P. 169.)

68 Citoyennes à part entière. Bulletin d’information du ministère des droits des femmes, no 3, novembre 1981, p. 2.

69 L’action du mouvement Jeunes femmes est analysée par Chaperon Sylvie, Les années Beauvoir (1945-1970), Paris, Fayard, 2000, en particulier p. 214-228. Elle souligne : « Le mouvement Jeunes femmes, qui n’apparaîtra vraiment sur la scène publique qu’en 1955, est représentatif d’une nouvelle génération militante, influencée par la guerre et les thèses de Beauvoir […]. La création de la “branche Jeunes femmes” au sein des UCJF (Unions chrétiennes de jeunes filles) répond donc à la fois à des besoins exprimés spontanément par de jeunes adultes et à la volonté des cadres des mouvements de jeunesse protestants […]. En 1955, le bulletin fait état d’un demi-millier d’abonnées, et le congrès national réunit 130 femmes. Deux ans plus tard, le bulletin a plus d’un millier d’abonnées, parmi lesquelles une forte proportion de femmes mariées et de diplômées. » (P. 214-216.)

70 Citoyennes à part entière…, no 4, décembre 1981, p. 6.

71 Cf. Citoyennes à part entière…, no 7, mars 1982, p. 13. À partir de cette date, la publication change de forme, elle adopte un papier glacé en couverture, et un logo proche de celui du MLF (sans le poing) reprenant la forme du signe désignant en biologie le féminin en bleu, avec l’inscription horizontale « ministère des Droits de la femme ».

72 Citoyennes à part entière…, supplément au no 8, mai 1982, p. 11.

73 C’est la loi 74-955 du 19 novembre 1974, étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail) qui créa les CHRS (dont l’intitulé de départ était « centres d’hébergement et de réadaptation sociale »). Ils sont alors accessibles à tous les publics bénéficiaires de l’aide sociale. Cf. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D78624E280069FBF552E4EDE83CB33A.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000000333540&categorieLien=id].

74 Ex-directrice du Planning familial, puis cheffe du Bureau central des Droits des femmes. En poste à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère de la Cohésion sociale dirigé par Roselyne Bachelot en 2011. Entretien en juillet 2001, à Paris.

75 Cf. Affolter Isabelle, entretiens à Paris en septembre 2009, et témoignage : Accueillir des femmes en détresse, op. cit.

76 Cf. Citoyennes à part entière…, no 6, février 1982, p. 2.

77 En 1980, une première proposition de loi déposée au Sénat est rejetée : [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/s78790346.html].

78 Sur les comportements sexistes dans les partis politiques, et au gouvernement, lire Jenson Jane et Sineau Mariette, Mitterrand et les Françaises. Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995. Ainsi que Sineau Mariette, Profession femme politique. Sexe et pouvoir sous la Cinquième République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2001, en particulier le chapitre consacré au parti socialiste à l’époque de la présidence de François Mitterrand, chapitre IV : « Le tournant mitterrandien : des femmes de pouvoir sans légitimité », p. 106-144.

79 Citoyennes à part entière…, no 48, décembre 1985, p. 1-2.

80 Cf. chap. II.

81 On verra dans la suite de l’ouvrage que cette question de l’autonomie des femmes (par le travail et l’accès à des ressources propres) est devenue par la suite centrale dans le travail auprès des victimes, et ce en raison de la convergence de plusieurs cadres de pensée valorisant cette idée, cadres qui initialement sont différents voire opposés politiquement. Cf. Herman Elisa, « Idéal féministe et injonction à l’autonomie économique. Le travail social des associations luttant contre les violences conjugales », Pensée plurielle, no 26, 2011, p. 81-92.

82 Entretien conduit par Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 59.

83 Cf. (le titre de la publication a changé) Délégation condition féminine information, no 1, décembre 1986, p. 10. Il est bimensuel et ne paraît vraisemblablement pas en 1988 (aucune publication déposée au dépôt légal de la BnF).

84 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 62.

85 La publication a été renommée à l’arrivée de Michèle André. Elle est désormais sur un format de quatre pages en papier glacé, avec une charte graphique en rouge et noir sur fond blanc, proche de la version précédente. Cf. Droits des femmes. La lettre de Michèle André, no 9, novembre 1989. Toutes les numéros cités ont été consultés aux archives de la BnF.

86 Cf. entretien en octobre 2011 à Clermont-Ferrand.

87 Entretien avec C. Lesterpt, juillet 2011, Paris.

88 Selon Catherine Lesterpt, idem.

89 Voir plus loin dans ce chapitre le détail des subventions selon l’activité pour une association, ainsi qu’une liste exhaustive des financeurs pour une structure francilienne, à titre d’exemple. On constate que les délégations départementales et régionales des droits des femmes contribuent au soutien des associations, mais qu’un très grand nombre de collectivités locales sont sollicitées par ailleurs.

90 Cf. entretien avec Véronique F. à Paris en octobre 2011, à l’époque déléguée nationale de la FNSF.

91 Idem.

92 Cf. Droits des femmes…, no 18, octobre 1990, p. 5.

93 Cf. Droits des femmes…, no 19, décembre 1990, p. 5.

94 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 64, renvoie ici à Spanou Calliope, Fonctionnaires et militants. L’administration et les nouveaux mouvements sociaux, Paris, L’Harmattan, 1991.

95 Secrétariat d’État aux Droits des femmes et à la Vie quotidienne (dépend du ministère du Travail, et de l’Emploi et de la Formation professionnelle), puis secrétariat d’État aux Droits des femmes et à la Consommation (dépend du ministère de l’Économie et des Finances).

96 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 65.

97 Véronique Neiertz présente en Conseil des ministres le 4 mars 1992 « neuf mesures pour les femmes », dont elle souligne que « cinq […] concernent l’emploi, et quatre les droits ». Les domaines concernés sont les suivants : diversification des choix professionnels des filles ; mixité professionnelle ; harcèlement sexuel ; conditions de travail des femmes policiers ; situation du personnel vacataire du secrétariat d’État ; contraception ; action contre les commandos anti-IVG ; information des jeunes sur la contraception ; amélioration de l’accueil des femmes victimes de violence. Cf. Neiertz Véronique, « 8 mars 1992 : neuf mesures pour les femmes », Droits des femmes, no 32, 1992, p. 1-7. à l’arrivée de V. Neiertz, la publication perd son sous-titre mais conserve son titre et sa forme.

98 Droits des femmes, no 32, mars 1992.

99 Cf. entretien avec Véronique F. à Paris en octobre 2011.

100 Idem.

101 Service des droits des femmes (et Cromer Sylvie), Le harcèlement sexuel en France. La levée d’un tabou 1985-1990 (d’après les archives de l’AVFT), Paris, La Documentation française, 1995.

102 Dauphin S., L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 69.

103 Les femmes en France : 1985-1995. Rapport établi par la France en vue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Paris, La Documentation française, 1995.

104 Ibid., p. 74-75.

105 Nous reviendrons sur ce sujet plus loin dans ce chapitre. Sur cette question, on peut se référer à Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État, op. cit., ainsi Senac-Slavinski Réjane, « Le gender mainstraming à l’épreuve de sa genèse et de sa traduction dans l’action publique en France », Politique européenne, no 20, décembre 2006, p. 9-32 ; Jacquot Sophie, « La fin d’une politique d’exception. L’émergence du gender mainstreaming et la normalisation de la politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes », Revue française de science politique, vol. 59, 2009, p. 247-277.

106 Ces éléments sur Colette Codaccionni et la constitution du CNDF s’appuient sur l’ouvrage de Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 70.

107 Cf. Bereni Laure, De la cause à la loi…, op. cit.

108 Entretien téléphonique avec Brigitte Grésy, en juin 2011.

109 Revilard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., p. 210.

110 Voir Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 97 et suiv.

111 Voir le chapitre ii de ma thèse pour une analyse de ces controverses et du déroulé de l’enquête ENVEFF depuis les prémisses à la réception des résultats.

112 L’évolution lente du droit permet toutefois de souligner que le nouveau Code pénal entré en vigueur en 1994 prévoit un délit spécifique de violences commises dans le cadre familial, en réprimant les violences commises sur la personne du conjoint ou du concubin et ayant entraîné plus de 8 jours d’ITT (incapacité totale de travail), et réprime également avec une moindre fermeté celles ayant entraîné moins de 8 jours d’ITT. À cette période, alors que le mouvement féministe cherche à améliorer la législation et dénonce notamment les effets de la médiation familiale qui est encouragée, l’État exprime dans cette brochure qu’au contraire la législation disponible est satisfaisante, et écrit : « En conclusion, sur le plan pénal, il apparaît que la France a une législation très complète puisqu’un délit réprime les violences en l’absence de toute incapacité totale de travail, et que les peines sont déclinées suivant la gravité des blessures. En outre, les poursuites sont possibles sans plainte préalable de la victime ce qui n’est pas possible dans certains pays de l’Union Européenne. » Ministère de la Justice et secrétariat dÉtat aux droits des femmes et à la Formation professionnelle, Les violences au sein du couple, Paris, 2001, chap. X, p. 4.

113 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 98, donne la notice biographique suivante : « Nicole Ameline est issue d’une famille d’agriculteurs, juriste, députée de Basse-Normandie, elle a brièvement été secrétaire d’État à la Décentralisation en 1995 (ex-Jupette) et secrétaire d’État à la Mer au mois de mai 2002. Au sein de l’UDF elle a défendu la parité politique. Elle a elle-même choisi l’intitulé de son ministère. »

114 C’est ce que remarque Sandrine Dauphin grâce aux entretiens menés avec des agents du SDFE à cette période.

115 C’est le cas du rapport Henrion, Le rôle des professionnels de santé, Paris, La Documentation française, 2001 ; puis du rapport de Korsak et Leger (IGAS), L’hébergement des femmes victimes de violence, Paris, La Documentation française, 2005 ; enfin en 2007 la publication d’une évaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France avec le soutien du service des droits des femmes (au sein du secrétariat d’État à la Solidarité, ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité).

116 Pour une analyse minutieuse des visuels et des enjeux de communication dans les campagnes publiques concernant les violences envers les femmes, voir les travaux de Stéphanie Kunert.

117 Le détail des avancées juridiques a été présenté précédemment.

118 Cf. Revillard Anne, La cause des femmes dans l’État…, op. cit., citée in Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes…, op. cit., p. 45.

119 Guy Geoffroy est né en 1949 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Son engagement politique commence à 16 ans dans les rangs gaullistes. Il occupe un poste de proviseur de lycée puis devient vice-président RPR du conseil général de la Seine-et-Marne (1994-1998), conseiller général RPR de la Seine-et-Marne (1992-1998), vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République (depuis 2005), député UMP de la Seine-et-Marne, 9e circonscription (depuis 2002). Il est proche de Dominique de Villepin. Il est membre de l’Observatoire de la parité depuis 2006. (Ces éléments biographiques sont tirés de son site personnel.)

120 Entretien avec Guy Geoffroy, à Paris, dans son bureau de député (UMP) à l’Assemblée nationale, septembre 2011.

121 Ce dernier est d’ailleurs membre du conseil d’administration d’une association très active à la FNSF, « le Relais de Sénart » (77).

122 Voir la liste récapitulative en annexe.

123 Relative à la prévention et la répression des violences faites aux femmes dans le couple et de leurs incidences sur les enfants.

124 Le coût global des violences conjugales est composé des : coûts directs médicaux, correspondant aux soins de santé : 483 millions d’euros (M€) ; coûts directs non médicaux de recours aux services de police et de justice : 235 M€ ; coûts des conséquences sociales et notamment des recours aux aides sociales : 120 M€ ; coûts humains des viols et des préjudices graves : 535 Md€ ; coûts des pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme : 1,099 Md€ (44 % du coût global). Source : programme UE Daphné 2006 « Estimation du coût des violences conjugales en Europe », juin 2009, [www.psytel.eu].

125 Yonne, Hautes-Alpes, Cantal, Dordogne et Marne, ainsi que Guyane, Mayotte, Nouméa et Papeete.

126 Les associations étudiées pour cette enquête, situées en Île-de-France (à l’exception de contacts ponctuels avec deux associations du Sud-Ouest de la France), en sont de bons exemples. Les détails de l’histoire de chaque structure, et le poids relatif de l’inscription dans un contexte local spécifique, seront abordés plus précisément infra.

127 Entretien à Clermont-Ferrand, octobre 2011.

128 Voir Lieber Marylène, « Les dessous d’un paradoxe : la prise en compte du genre dans le contrat de sécurité parisien », in Engeli Isabelle, Ballmer-Cao Thanh-Huyen et Muller Pierre (dir.), Les politiques du genre, op. cit., p. 141-162 ; ainsi que Lieber Marylène, Genre, violences, espaces publics. La vulnérabilité des femmes en question, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

129 Engagement national qui se lit principalement dans les plans triennaux depuis 2006.

130 La FNSF a recensé les associations locales qui s’étaient investies dans cette fonction dans un bilan établi dans la première année du dispositif : Fédération nationale solidarité Femmes, Bilan du dispositif « Référent violences conjugales », 2008-2009. Au sein de la FNSF à fin décembre 2009, Paris, rapport interne, 2010.

131 En l’absence de données centralisées par la FNSF – une première synthèse de l’ensemble des rapports d’activités est en cours en 2011 – nous ne pouvons pas synthétiser les données de la soixantaine de structures adhérentes, données dont nous ne disposons pas.

132 Arnaud Lionel, Le Bart Christian et Pasquier Romain (dir.), Idéologie et action publique territoriale. La politique change-t-elle encore les politiques ?, Rennes, PUR, 2007.

133 Ibid., p. 12.

134 Ibid., p. 21.

135 Cf. Muller Pierre, Les politiques publiques, op. cit.

136 Arnaud Lionel, Le Bart Christian et Pasquier Romain (dir.), Idéologie et action publique territoriale, op. cit., p. 25.

137 Citée par Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 91.

138 Jacquot Sophie, « La fin d’une politique d’exception », art. cité, p. 247.

139 Ibid., p. 274.

140 Dauphin Sandrine, L’État et les droits des femmes, op. cit., p. 29.

141 Bereni Laure, De la cause à la loi…, op. cit.

142 Ibid., p. 23.

143 On peut parler d’échanges de services au sens où, d’une part, des connaissances et données chiffrées sont mises à la disposition du SDFE (puis du monde académique) par le monde associatif et, d’autre part, le SDFE va contribuer à l’institutionnalisation des associations locales et de la FNSF par des crédits, des liens, et des tâches confiées.

144 Entretien dans son bureau de sénatrice du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, octobre 2011.

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