Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Se protéger, être protégé

 | 
Michel Dreyfus
, 
Michèle Ruffat
, 
Vincent Viet
, 
et al.

Deuxième partie. Les Assurances au quotidien (1930-1944)

Chapitre VIII. Les réactions de l’opinion

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Au cours de l’élaboration du système des Assurances puis, dès le début de leur fonctionnement, groupes sociaux constitués et partis politiques se sont abondamment exprimés, le plus souvent de façon critique vis-à-vis de la réforme. Il n’est pas sûr que ces prises de position aient été représentatives de l’ensemble de l’opinion. Autant il est possible de connaître la position des partis, des syndicats, des mutualistes et du patronat, autant il est difficile de repérer les réactions de la masse des anonymes. Leur indifférence, perceptible à travers diverses sources, tranche avec les prises de position des partis et des acteurs sociaux que l’on peut classer en trois groupes. La CGT, la CFTC, la SFIO et le Parti radical se prononcent dès 1920 en faveur de la réforme, ils ne cessent ensuite de la défendre. Beaucoup plus réticents jusqu’en 1930, les mutualistes, le patronat, les organisations agricoles et médicales s’en accommodent ensuite à travers une lente évolution, marquée par la résignation puis l’adaptation. C’est pourquoi ces acteurs s’investissent peu à peu avec discrétion dans les Assurances sociales en tentant parfois de les accaparer. Enfin, l’extrême droite – Croix de feu, Action française – et à l’autre bord, le Parti communiste, la CGTU, puis les unitaires dans la CGT réunifiée, poursuivent leurs critiques jusqu’aux débuts du Front populaire avant d’y mettre une sourdine.

L’indifférence des assurés

  • 1 La Réforme sociale, novembre 1918. Cette critique est à nouveau publiée en septembre 1921 dans le (...)
  • 2 Le Mutilé sarthois, n° 17, septembre 1921, recherche de Gérard Boëldieu.
  • 3 Le Journal de Flers, 13 mars 1929.
  • 4 Paul PIC, « Le nouveau projet de loi sur les Assurances sociales », Revue politique et parlementai (...)

2Durant la décennie 1920, dans le contexte de la victoire, on reproche souvent aux Assurances sociales leur inspiration, « qui sent le boche ». En 1918, le vieux dirigeant mutualiste normand Henri Vermont, toujours influent au sein de ce mouvement, dénonce ceux qui veulent implanter en France « la despotique organisation allemande de la prévoyance en réduisant les sociétés de secours mutuels à n’être que les satellites et les fonctionnaires de l’État1 ». De façon générale, l’opposition entre les mentalités allemande et française est fréquemment évoquée : « Nous sommes une race d’initiative individuelle. Combien éphémères seront les lois qui ne tiendront pas compte de cet état d’esprit », alors que « les Allemands sont un peuple courbé dès sa naissance qui accepte l’autorité sans jamais la discuter, qui fait son devoir sans le comprendre2 ». Jusqu’en 1930, la critique plus ou moins explicite du caractère « boche » du projet reste présente. La loi incitera à « se faire porter pâle », comme en Allemagne où 8 % des malades seraient des simulateurs3. Cette critique suscite d’ailleurs des conclusions différentes, sinon contradictoires : certains voient dans la législation allemande une des causes de sa défaite alors que pour d’autres, elle constitue un des éléments qui « a contribué au plus fort de la tourmente révolutionnaire d’après-guerre (1918-1919) à sauver l’Allemagne du spartakisme, c’est-à-dire du communisme bolcheviste4 ».

  • 5 La Voix du Peuple, n° 111, novembre 1929.

3À la différence d’autres lois sociales – semaine de 8 heures revendiquée par la CGT de 1904 à 1906 et accordée en 1919 pour désamorcer un mouvement revendicatif ou congés payés, associés au souvenir du Front populaire – les Assurances sociales sont une réforme à froid : elles ne suscitent pas de manifestations spectaculaires et ne mobilisent guère l’opinion. Certes, en 1923, la CGT « demande à toutes les organisations syndicales, à tous les syndiqués, à tous les travailleurs, à se lever en bloc unanime, à réclamer, à exiger, à imposer le vote rapide du projet de loi instituant les Assurances sociales » et à faire de cette question « un des points principaux des revendications de la classe ouvrière pour le 1er mai ». On cherche en vain trace de ces formes d’action qui n’ont existé que dans l’esprit des dirigeants confédérés. Toujours selon la CGT, auraient lieu en novembre 1929 dans toute la France des manifestations pour les Assurances sociales qui auraient rencontré « un plein succès. Partout, des centaines de travailleurs ont applaudi les discours des propagandistes de la CGT et de la Fédération nationale des coopératives de consommation ; de nombreuses adhésions aux caisses Le Travail ont été enregistrées5 ». Ces déclarations illustrent l’état d’esprit des responsables de la CGT, réfugiés dans le discours et le fantasme. Il n’y a pas eu de grandes manifestations syndicales en faveur des assurances.

4Les seules mobilisations véritables ont rassemblé leurs opposants ou ceux qui, souvent au sein du monde agricole, cherchent à les réaménager. La CGTU dénonce aussi la réforme, parfois avec succès, en suscitant des grèves qui se déroulent dans la seconde moitié de l’année 1930. Sur ce plan, le changement est complet avec les grandes messes mutualistes organisées en 1904 et 1906 à travers le pays avec le soutien des plus hauts responsables politiques, le président de la République, celui du Conseil, ministres, députés et sénateurs. La FNMF et son talentueux président Léopold Mabilleau ont fait défiler à plusieurs reprises des dizaines de milliers de personnes dans la capitale pour exalter les bienfaits de la mutualité ; de nombreux journaux, nationaux et régionaux, ont rendu compte de l’événement. De multiples fêtes de la Mutualité ont également eu lieu sur tout le territoire. Ainsi, à Millau, la fête de la Mutualité, jumelée en 1910 avec celle de l’aviation, symbole de progrès, a rencontré un énorme succès populaire : on ne verra pas, dans la cité millavoise, une mobilisation analogue avant mai 1981. Toutes ces fêtes et ces manifestations ont frappé l’opinion. Rien de tel pour les Assurances sociales.

5Cette atonie contraste également avec les manifestations organisées pour le 1er mai et la journée de 8 heures, par la CGT avant la Première Guerre mondiale. Celles-ci, particulièrement celle de 1906, ont été soutenues par l’opinion et plus souvent redoutées, surtout lorsque le gouvernement les a dramatisées à travers une mise en scène ponctuée de mobilisation policière et d’arrestations. Durant la décennie 1920, à l’exception de 1920 et 1929, les 1er mai organisés par la CGT et la CGTU rivales perdent en intensité, par rapport à ceux de l’avant-guerre. Quand la mobilisation subsiste, elle ne concerne pas les Assurances.

  • 6 La Voix des travailleurs, publié par la CGTU de Haute-Garonne, 12 juillet 1930, cité par Bruno Duc (...)
  • 7 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales au début des années trente, thèse, universit (...)

6Ainsi, l’indifférence, largement due à l’ignorance, l’emporte dans la grande masse de la population. Cela s’explique d’abord par la nouveauté du dispositif ainsi que par sa complexité. Pour la première fois de leur existence, des millions de personnes sont confrontées à des pratiques nouvelles – immatriculations, cotisations régulières – accordant des droits dont elles ne bénéficieront pour certains que bien plus tard : un tel apprentissage ne peut qu’être long. Cette indifférence est relevée par la CGT confédérée comme par la CGTU et les mutualistes. Ainsi, en 1930, la CGTU constate qu’en Haute-Garonne, comme sans doute ailleurs, le monde du travail se sent peu concerné par les Assurances sociales : « N’ayons pas peur de dire franchement que la grande majorité des travailleurs de notre région, hostile à la loi, se sont jusqu’à présent désintéressés de la question6. » Pourtant, l’instauration de la loi entraîne des grèves, parfois assez dures, afin de récupérer la perte de salaire correspondant à la cotisation ouvrière : les départements les plus touchés sont le Nord, la Seine, le Lot-et-Garonne, le Rhône, le Haut-Rhin et la Somme7. Ces grèves sont organisées par la CGTU. Hostile à la loi, elle s’efforce de radicaliser et d’élargir un mouvement qui s’essouffle dès le début 1931.

  • 8 Bulletin ouvrier des Assurances sociales, février 1933.
  • 9 « Le IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurance sociales », Bulletin ouvrier des Assurances soc (...)

7En février 1933, Étienne Antonelli explique de façon désabusée la situation à la CGT : « Les intéressés étaient-ils hostiles. Étaient-ils indifférents ? Ni ceci, ni cela. Pour expliquer leur attitude, il faut se souvenir que tout ce qu’on appelle l’opinion publique en France et ailleurs, n’exprime que l’opinion d’une part beaucoup plus restreinte de ce qu’on ne croit généralement de la société. L’immense majorité des masses laborieuses lit les journaux faits pour elle qui ne visent point tant à satisfaire sa curiosité qu’à toucher son sentiment ; les crimes, les accidents, les grands scandales mondiaux ou politiques en sont la matière de prédilection. Le Petit Parisien que certains qualifient très dédaigneusement de journal des concierges tire aujourd’hui à 3 millions d’exemplaires, Le Populaire est très fier de tirer aujourd’hui à 30 000 exemplaires. La masse des intéressés n’était ni hostile, ni favorable aux Assurances sociales, elle était en réalité ignorante et incurieuse8. » En mai 1938, Georges Buisson tient, devant ses amis cégétistes, un discours à la tonalité analogue. Il évoque les « quelques inquiétudes » de ses amis lorsqu’ils ont créé les premières caisses huit ans plus tôt. « D’une part, ils se heurtèrent à l’indifférence coupable certes, mais excusable de la plupart des travailleurs. Ceux qui ont milité, bataillé à ce moment-là pour la loi […] se souviennent de ces réunions, parfois annoncées à grand spectacle, qui réunissaient à peine quelques dizaines d’auditeurs, lorsqu’elles les réunissaient. Et puis, il n’y avait pas que l’indifférence de nos camarades, il y avait l’opposition qui se manifestait de toute part contre les Assurances sociales elles-mêmes, et à plus forte raison, contre cette idée que les ouvriers allaient pouvoir, sans que tout soit bouleversé, gérer eux-mêmes leurs propres affaires9. » On est loin de l’enthousiasme affiché publiquement par la Confédération dans ses publications et lors de ses congrès.

  • 10 Patricia Toucas, La Mutualité au sein des populations littorales en Charente-Inférieure, Paris, Li (...)

8La bureaucratisation de la mutualité durant les années 1930 doit également être prise en compte. De plus en plus accaparés par les assurances, les mutualistes s’engluent, sans toujours s’en rendre compte, dans cette forme de solidarité institutionnalisée. Ils n’ont plus le temps d’animer la vie démocratique et associative de leur mouvement où le poids des membres honoraires et l’influence des gestionnaires, augmentent bien plus rapidement que celui des participants. Cette institutionnalisation de la mutualité ne lui permet plus de défendre un projet global de société, comme elle l’a fait jusqu’en 1914. Disposant alors d’une influence limitée – moins du dixième de la population – elle s’est construite une audience beaucoup plus large. Tout cela disparaît avec les assurances. La mutualité perd la mystique, la dynamique qui lui ont permis de gagner des couches croissantes de la population et son image se dilue dans l’opinion. Ainsi, en Charente-Inférieure une société créée en 1936, se donne pour objectif le remboursement du complément aux assurances. Ses adhérents, recrutés dans tout le département, n’ont aucun passé mutualiste et ne « sont entrés en mutualité que par l’intermédiaire des Assurances sociales pour bénéficier d’une institution dont ils ignorent l’éthique fondatrice10 ». La bureaucratisation de la mutualité, signe de l’institutionnalisation de la solidarité, ne peut s’attaquer à cette indifférence générale et tend plutôt à la conforter. On accepte les Assurances sociales ou plutôt on s’habitue sans enthousiasme à un système vécu de façon impersonnelle par un bénéficiaire qui ne se sent pas concerné.

  • 11 Intervention de Bernard Gibaud, à la séance de séminaire tenu à l’IHTP, janvier 2000.
  • 12 Archives de la caisse départementale de Charente-Inférieure, AD Charentes maritimes, X, dossiers 1 (...)

9À la différence de ce qui se passera à la Libération lors de la création de la Sécurité sociale, l’instauration des Assurances ne s’inscrit pas dans un projet général de réorganisation du pays. Le fait que, contrairement à toute attente, deux tiers des assurés choisissent de s’affilier à une caisse départementale et non à une caisse d’affinité, est un autre signe de cette ignorance et de cette indifférence. Les assurés font en effet « le choix de ne pas choisir11 ». À l’évidence, les enjeux, réels ou supposés, de l’affiliation à une caisse d’affinité leur sont complètement étrangers. En 1945, le siège de La Rochelle contraint la caisse départementale de Charente-Inférieure à créer une antenne à Rochefort afin que les assurés puissent percevoir leurs prestations. En octobre, celle-ci constate que « la popularité rencontrée par la section de la caisse départementale à Rochefort, où elle a accueilli plus d’assurés que la caisse mutualiste qui y était installée, montre que l’assuré est indifférent au caractère juridique de l’organisme, pourvu qu’il y trouve des agents compétents à sa disposition et y soit payé convenablement et rapidement12 ».

10Le renforcement de la suprématie des caisses départementales confirme l’indifférence de la majorité de la population pour un système qu’elle comprend mal et qui lui reste étranger. Les Assurances sociales sont l’affaire des autres, des spécialistes et des hommes politiques qui dissertent à leur sujet, à travers des débats byzantins, interminables et incompréhensibles. Près d’un Français sur cinq est affilié à une société de secours mutuels en 1939 mais beaucoup les perçoivent vaguement comme une sorte d’organisme para-étatique. Sans la moindre expérience, la majorité des assurés sociaux s’engagent ou plutôt se voient inscrits de façon obligatoire dans des dispositifs sur lesquels ils n’ont aucune prise. Il leur faudra plus d’une décennie pour s’y habituer. Or à partir de 1940, les Français auront d’autres soucis.

  • 13 « Les Assurances sociales », Bulletin de l’enseignement primaire de la Sarthe, mars/avril/mai 1931 (...)

11Les instituteurs, vecteurs traditionnels de l’organisation républicaine, sont exclus du système, ce qui les prédestine mal à s’en faire les propagandistes. Une tentative est pourtant faite pour les y associer. Par une circulaire du 10 février 1931, le ministre de l’Éducation nationale, Mario Roustan, exhorte les instituteurs à faire à leurs élèves une leçon sur les Assurances sociales. Partant du constat que toute loi nouvelle déroute les habitudes, il lui semble que les instituteurs de France sont « parfaitement qualifiés pour transmettre aujourd’hui cette belle leçon de morale sociale ». Il ne s’agit ni d’une « besogne extrascolaire [… ni] d’imposer aux instituteurs un supplément de charge » mais de trouver « des volontaires qui, dans le cadre de leur classe, serviront par là les intérêts de la cité ». Un plan de leçon conclut la circulaire. Jamais évoquée dans les rapports sur la situation scolaire des départements, elle ne semble pas avoir été appliquée13. Négligence ministérielle ou désintérêt du politique pour la réforme, les instituteurs n’ont pas relayé la nouvelle législation.

12On peut faire le même constat pour d’autres vecteurs d’opinion puissants dans le domaine des droits des personnes. En prenant en charge la maternité, les Assurances sociales s’inscrivent dans le contexte de lutte contre la baisse de la natalité et de la répression contre l’avortement. Soutenue par la Ligue des droits de l’homme (LDH), la revue Le Problème sexuel (novembre 1933 juin 1935), animée par Berthy Albrecht, s’oppose à la loi répressive de 1920, interdisant l’éducation sexuelle. Toute politique de santé doit être éducative, sinon la conquête de droits nouveaux restera formelle. Les Assurances sociales sont-elles en mesure, tout en protégeant les mères, de faire cette œuvre d’éducation ? Les articles de Berty Albrecht utilisent tous les registres : sondages, reportages, polémiques, documentaires, comptes rendus. Le ton s’infléchit progressivement vers la gravité, en raison de la menace accrue des régimes fascistes. Le 31 mars 1933, Le Problème sexuel publie la proposition de loi Guernut-Clamamus relative à l’abolition de la loi de 1920 et la création de maisons maternelles et de crèches. En 1934, Berty Albrecht associe le droit de l’assurance maternité à l’éducation à la santé. À l’esprit désuet de sacrifice de l’Association des femmes médecins françaises, partagé par de nombreux professeurs de médecine, doit être substituée une mobilisation émancipatrice, libérale. Londres est fréquemment invoqué : la capitale britannique est le lieu de rencontre entre médecins hindous, chinois et européens où s’élabore la politique de la SDN en faveur de la diffusion des moyens anticonceptionnels alors qu’à Paris, le Musée social et l’Université ouvrière sont moins prestigieux. À l’heure où, grâce aux Assurances, se développent des cliniques et des établissements privés, mutualistes ou publics, pourquoi ne pas s’inspirer de ce que font les 21 cliniques anglaises de Birth Control, centres de prévention, d’enseignement et de conseil ?

  • 14 « Crimes sociaux », Le Problème sexuel, novembre 1934.

13À la fin de 1934, la revue craint que l’éducation à la santé ne se transforme en propagande idéologique. La réflexion sur les politiques natalistes fasciste, soviétique et française souligne les risques d’une instrumentalisation démagogique des femmes par les pouvoirs : Prix de la famille nombreuse, incursion discriminatoire des États fascistes dans la vie privée des femmes sont autant de menaces qui devraient réveiller le « pays amorphe » qu’est la France. La question est posée au gouvernement. « De grands phénomènes scientifiques et économiques bouleversent l’humanité. Le naufrage est imminent. Les politiciens ignorants en seront les premières victimes14. » Les praticiens sont désormais seuls devant leur responsabilité morale. En refusant d’abolir la loi de 1920, la République leur délègue abusivement ses pouvoirs. En 1935, sont discutées de nouvelles modalités de réassurance qui garantissent davantage les prestations maternité, par ailleurs élargies. Le contrôle technique des pratiques médicales est renforcé par la création de médecins experts. Les caisses d’assurances peuvent s’équiper d’établissements de soin et de dispensaires, tandis que les conventions passent des subventions aux remboursements.

14Ainsi les Assurances contribueront à l’émancipation des femmes. Toutefois, l’alliance suscitée par ce projet entre certains médecins, patrons et députés, autour de la LDH, faiblit à l’approche des élections que l’on pressent décisives. Jusqu’au Front populaire, Le Problème sexuel participe à l’élaboration d’un système médico-social associé aux Assurances sociales. Mais malgré l’action de Berty Albrecht, Le Problème sexuel n’a touché qu’une toute petite partie de l’opinion.

  • 15 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, 1930- (...)
  • 16 Bernard Gibaud, Clément Michel, (1914-1990). La passion de la solidarité, Paris, Comité d’histoire (...)

15Au fil du temps, la législation s’affinant et la pratique aidant, les assurés s’habituent à la réforme15. Mais l’évolution est lente. À partir de son expérience de guichetier vécue à la CIAS, entre février 1935 et février 1936, Clément Michel, un de ses futurs responsables, constate « que la très grande majorité des assurés sociaux éprouvent une certaine défiance, voire de l’hostilité pour l’institution ; cette médiocre qualité relationnelle pèse défavorablement sur l’activité du personnel16 ». Aux rapports avec le public, confondu dans la masse des inorganisés, cette caisse préfère d’abord privilégier ses réseaux mutualistes, syndicalistes et patronaux. Mais elle perçoit vite le mécontentement des assurés et se soucie désormais de leur opinion. Envisagé dès 1931, elle publie à leur intention à partir de 1934 un journal, Pour nous aider. En 1938, outre un bulletin destiné aux employés de la CIAS, Entre nous, voit le jour L’Assuré social tiré à près de 200 000 exemplaires. Effort d’explication nécessaire et semble-t-il efficace : sur 184 000 lettres reçues par la caisse en 1937, 35 000 sont des réclamations. Ce chiffre monte à 48 000 en 1939 mais tombe à 11 000 en 1943, sans doute en partie à cause de la situation générale.

16En janvier 1934, la caisse parisienne s’inquiète des questions posées par deux conseillers municipaux sur les placements qu’elle a faits en bons de Bayonne : elle craint, à l’évidence, de se voir amalgamée aux escroqueries découvertes avec l’affaire Stavisky. Inversement, en octobre 1934, elle se réjouit que le député de Seine-et-Marne, ait fait son éloge à Chambre en évoquant son « organisation parfaite qui en fait un véritable modèle ». Sous Vichy, surviennent des commentaires plus hostiles. La CIAS se plaint d’un article du Journal paru en octobre 1940 puis d’autres textes critiques à l’égard de la FNCD, publiés dans la presse parisienne en décembre. Elle se satisfait alors de la mise au point du ministère du Travail. Enfin, en 1942 Marcel Martin prend acte de nouvelles attaques du Matin et du Franciste à l’égard de la CIAS. Cette campagne de presse semble servir de prétexte pour déstabiliser son directeur lié aux milieux francs-maçons et coopérateurs : il sera du reste écarté peu après de ses fonctions.

  • 17 AD Orne, M2458, recherche de Gérard Bourdin.
  • 18 « Perplexité », Le Courrier de l’Allier, 12 juin 1930, cité par Pierre Bordes, Des Assurances soci (...)
  • 19 Le Courrier de l’Allier, 17 décembre 1930, cité par Pierre Bordes, Des Assurances sociales…, op. c (...)
  • 20 L’Avenir de Bernay, 24 janvier 1930, recherche de Laurent Chevrel.

17Les Assurances sociales sont souvent amalgamées à l’État, source de tous les maux, lointain, autoritaire et peu efficace. On y voit la preuve dans la complexité de leur dispositif et dans le statut hybride des caisses départementales dont on ne sait si elles relèvent du domaine public ou privé. En 1938, un responsable de la FRCDO s’interroge : « Nous sommes un service privé quand on ne cherche pas à s’emparer de notre argent. Mais nous sommes un service public quand on nous dit : déposez votre argent à la Trésorerie générale17. » Critique récurrente, les Assurances sociales sont accusées de favoriser la bureaucratie : « La marée des paperasses montera un peu plus. On créera une armée de fonctionnaires pour vous ahurir d’explications fuligineuses18. » L’ironie des journalistes s’exerce sur une loi qui « donne naissance à un nouvel emploi celui de technicien qui aide l’assuré ou le patron à trouver un chemin dans le labyrinthe des lois et décrets. Voici maintenant le Français avec un conseiller de plus19 ». La méfiance et l’hostilité envers les fonctionnaires sont classiques dans le monde rural. Ainsi, dans l’Eure : « Il n’y a rien à faire avec cette loi, vous ne voudriez tout de même pas qu’un homme qui a du mal à joindre les deux bouts […] se paie le luxe de nourrir grassement une nuée de nouveaux fonctionnaires20. » Encore en juillet 1945, une circulaire ministérielle signale aux caisses primaires que, selon une enquête de l’IFOP, « le public français considère les administrations et organismes d’Assurances sociales comme le service où il est le plus mal reçu ». La Caisse départementale de la Sarthe s’indigne « contre cette accusation qui semble vouloir atteindre toutes les caisses sans distinction ».

18En comparaison avec cette indifférence de l’opinion du pays, les groupements sociaux professionnels ainsi que les partis politiques se sont fortement engagés en faveur ou contre la réforme.

Les partisans de la réforme

  • 21 Édouard Grinda, Journal officiel, 10 juillet 1923, p. 3336. Cité par Romain Ducoulombier, « La pré (...)

19La CGT s’est prononcée en faveur des Assurances sociales dès 1919, en insistant sur la signification de la contribution ouvrière qui trace une ligne de démarcation entre assurance et assistance, charité et dignité. Elle n’a cessé ensuite de soutenir le projet. La SFIO défend des positions assez proches qui s’inscrivent dans sa stratégie réformiste. Toutefois, les discussions préparatoires font ressortir la complexité de la réforme : selon Édouard Grinda « l’assurance ne mériterait pas son nom de sociale si elle ne couvrait pas d’une sollicitude particulière la famille, syndicat idéal, cellule féconde de l’organisme social21 ». La protection de la famille et le redressement du pays par le repeuplement, au cœur de la réforme, peuvent exercer un certain attrait sur les troupes de la SFIO, voire les détourner de l’action socialiste ; c’est pourquoi la SFIO doit faire entendre sa différence. Enfin, il faut tenir compte du poids de la mémoire de ce parti : avant 1914, de nombreux guesdistes avaient dénoncé les ROP, « retraites pour les morts », dans des termes proches de ceux employés par la CGT syndicaliste-révolutionnaire. Mais depuis, les choses avaient changé.

  • 22 Le Congrès de Tours, Paris, Éditions sociales, 1980, p. 427, cité par Romain Ducoulombier, art. ci (...)
  • 23 Léon Blum, Journal officiel, 30 janvier 1930, p. 248, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. (...)
  • 24 La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, par Pierre Leclerc, sous la direction de M (...)
  • 25 Jean Lebas, Journal officiel, 7 avril 1924, tome 1, p. 1723, cité par Romain Ducoulombier, art. ci (...)
  • 26 Jean Lebas, idem, 8 mars 1928, p. 1157, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. 8.

20Au congrès de Tours (1920), Léon Blum avait affirmé la nécessité, pour la SFIO, « de soutenir ou de provoquer toutes les réformes qui peuvent améliorer la condition morale et physique des travailleurs, et qui, par cela même, aident cette transformation sociale qui est la révolution22 ». Cette affirmation s’était accompagnée d’une vision rétrospective reconstruite des ROP qui, selon le dirigeant socialiste, avaient « créé dans les masses ouvrières, un grand mouvement d’ardeur, d’espoir et d’enthousiasme23 ».En octobre 1921, la SFIO avait constaté que les travailleurs d’Alsace-Lorraine étaient assurés contre la plupart des risques sociaux et avait réclamé ce régime pour les autres travailleurs de France, en se ralliant au principe de la cotisation ouvrière24. En 1924, Jean Lebas avait salué les Assurances sociales comme un « projet considérable qui va […] doter notre pays d’un régime de solidarité que nous ne connaissions pas encore25 ». Toutefois, quatre ans plus tard, il avait modéré son enthousiasme en affirmant « qu’on n’a pas encore vu une société à forme bourgeoise où le prolétariat, si fortement organisé fut-il, ait été doté d’un régime d’Assurances sociales, sans contribution par ses versements au fonctionnement de ces assurances26 ». Le malaise du propos correspond sans doute aux réticences rencontrées par la SFIO et au travail d’explication qu’elle a dû livrer. Par la voix d’Étienne Antonelli, elle a continué de soutenir ce projet et après sa mise en route, elle exprime des positions proches de la CGT confédérée ; mais dans les années 1930, les Assurances sociales ne sont plus au centre de ses préoccupations.

  • 27 Archives départementales de la Charente-Maritime, recherche de Patricia Toucas.

21En revanche, les assurances s’introduisent dans la vie politique locale. En Charente-Inférieure, les élus locaux ne se sont guère mobilisés durant la décennie 1920. Le texte d’avril 1928 ne fait l’objet d’aucune discussion au sein du Conseil général, de majorité radicale socialiste ce qui ne l’empêche pas d’entreprendre, à partir de 1930, une tournée de conférences pour informer les populations rurales et leurs élus des mesures nouvelles27. En Haute-Vienne, le débat sur la protection sociale occupe une place primordiale. Durant la décennie 1928-1938, que l’on soit ou non en période électorale, les Assurances sociales sont omniprésentes dans le discours politique local ainsi que dans l’ensemble de la presse régionale et départementale. À partir de 1928, elles constituent un argumentaire essentiel pour la SFIO, majoritaire sur le plan politique. Elle quadrille alors ce département dans un réseau dense reposant aussi sur les coopératives et la mutualité. Bien implantée depuis le milieu du xixe siècle, la mutualité craint de ne pouvoir prendre le tournant impliqué par la réforme. L’enjeu est de taille : tout échec entraînerait par contre coup un recul considérable pour la SFIO. En Haute-Vienne, l’action mutualiste est liée au combat politique, ce qui explique pourquoi l’adaptation du réseau mutualiste est confiée à Jean Rougerie. Il offre la singularité, unique pour l’époque, de se situer à la charnière des milieux politique, syndical et mutualiste puisqu’il est alors le seul administrateur national de la FNMF à exercer aussi d’importantes responsabilités départementales à la SFIO et à la CGT ; mais il meurt en 1931.

22Les assurances sont aussi un élément du combat mené par la SFIO contre le PC dont elle redoute le développement, lui qui depuis 1928, dénonce le « social-fascisme ». Vis-à-vis de la droite, la protection sociale est un territoire à investir car tous les adversaires de la SFIO ne sont pas systématiquement hostiles aux assurances. Certains se réclament d’ailleurs aussi du socialisme, tel le Parti républicain socialiste qui a obtenu aux législatives de 1928 de bons résultats en Haute-Vienne. D’où un déplacement des enjeux vers le contrôle des structures de la loi. Cette question essentielle se pose aussi à la CGT.

23En 1930, la CGT met sur pied un Comité national des Assurances sociales et de la santé, chargé de suivre leur mise en œuvre. Il est composé d’une trentaine de personnes : des parlementaires (députés et sénateurs dont les docteurs Édouard Grinda, Claude Chauveau ainsi qu’Étienne Antonelli), des anciens ministres (Paul Strauss, Justin Godart), des médecins, des universitaires, des juristes, Georges Yung dirigeant de la FNCC et naturellement des cégétistes : Léon Jouhaux, Georges Buisson et Raoul Lenoir. Cette initiative, qui reste sans lendemain, est significative de l’écart entre les ambitions cégétistes et son incapacité à les concrétiser.

  • 28 Élise Feller, Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du vieillard au retraité, Paris, Sel (...)

24La loi votée, la CGT revendique ce succès comme sien, malgré l’engagement à ses côtés d’autres groupes sociaux, de partis politiques et de l’Église. Puis elle se veut ensuite garante du système qu’elle estime menacé, notamment à ses débuts, par divers projets ministériels. Il lui faut donc défendre la loi contre ceux qui cherchent à la saboter, en particulier les mutualistes avec le projet Dormann-Montigny (1932), mais aussi le patronat et les médecins. Cela ne l’empêche pas de vouloir aussi l’améliorer. Consciente des insuffisances de la loi, elle les impute à ces détracteurs. Elle revendique son élargissement. En 1932, elle demande que les Assurances sociales participent à la « lutte contre les fléaux sociaux » et l’année suivante, elle se prononce en faveur de l’immatriculation des salariés inférieurs annuellement à 25 000 francs. Elle souhaite que les travailleurs à domicile puissent en bénéficier, que les délais de carence et la durée du stage soient raccourcis et que les prestations soient augmentées. Elle dénonce le poids de la tutelle du pouvoir, source d’une centralisation excessive et fait des propositions pour simplifier ce système complexe. Elle demande la définition d’une liste des médicaments irremplaçables, qui permettrait d’éliminer les produits inutiles et coûteux. Enfin, mais elle n’est pas la seule, elle pose la question de la retraite des vieux travailleurs : ne peut s’affilier aux Assurances sociales un salarié âgé de plus de 60 ans, ce qui interdit toute retraite à de nombreuses personnes. Cette carence est à l’origine de plusieurs projets de loi en faveur de la retraite des vieux travailleurs, déposés par tous les partis politiques à la fin de la décennie ; aucun n’aboutira28.

  • 29 XXIIIe congrès, cité par Éric Polian, La CGT, la CGTU et les Assurances sociales, 1930-1939, mémoi (...)

25À leurs débuts, les Assurances sociales provoquent l’enthousiasme des cégétistes : ils soulignent et généralement surévaluent leur rôle dans l’aboutissement de la réforme. En 1931, Georges Buisson associe la loi nouvelle et la Confédération. « L’Assurance sociale, maintenant, est liée à l’effort et dirai-je, un peu à l’histoire du mouvement CGT29. » Dans la presse confédérée, les bienfaits du système sont vantés sur le mode poétique :

  • 30 R. Lévieux, « Quelques vers. Sur les Assurances sociales », L’Avenir syndical du Centre, 1er août (...)

26« La solidarité, ami, cette vertu totale/Ta baguette magique, c’est l’assurance sociale/C’est elle qui t’apprendra plus que tout et bien mieux/ La nécessité des gestes généreux/C’est elle qui vaincra l’horrible maladie/ Elle contribuera à faire de ta vie/Une chose agréable et digne ; la solidarité/Est un gage certain de ta sécurité30. »

  • 31 « Le IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », art. cité, p. 2-3.
  • 32 4 % seulement selon le Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947 c (...)
  • 33 Voire 631 000 dès 1942, selon la FNMO. Centre des archives contemporaines (CAC) 77 1537, DP 17-146 (...)

27La réalité justifie-t-elle de telles envolées ? En dépit d’une progression de ses assurés, la CGT ne pèsera jamais très lourd dans le dispositif général. Ses assurés augmentent régulièrement mais avec lenteur : 190 000 en 1930, 400 000 fin 1935 et 500 000 à la fin 193831, à l’heure où le nombre total d’immatriculés est d’environ 11 millions, ce qui ne représente guère plus de 5 % de l’ensemble32. Il est vrai que, comme pour les autres caisses d’affinité, les adhérents des caisses CGT cotisent sans doute plus régulièrement que ceux des caisses départementales. La réunification syndicale puis le bond de la CGT en 1936-1937 restent pratiquement sans incidences. Dans le Loiret, la prise des timbres syndicaux, multipliée par cinq, ne profite pas à la caisse le Travail. De façon paradoxale, la progression se poursuivrait durant la guerre puisqu’en mai 1944, la FNMO, qui semble avoir fonctionné à peu près normalement depuis quatre ans, revendique 600 000 adhérents33.

28La proportion des assurés de la CGT varie d’un département à l’autre. En 1934, la moitié de ces assurés se concentre sur six départements : le Nord (75 000), la Gironde (36 000), le Rhône (34 000), la Seine et Seine-et-Oise (22 000) et la Somme (près de 21 000). Ces réussites relatives ne peuvent masquer la faiblesse existant dans la majorité des départements : 1 700 en Charente-Inférieure et 1 500 dans les Pyrénées-Orientales en 1932. Dans le Cher, les assurés de la CGT au nombre de 232 en 1930 et 500 en 1938 seraient 4 000 en 1945. Ils sont 0,82 % dans la Seine et la Seine-et-Oise, 1 à 2 % en Charente-Inférieure, 4 à 5 % dans la Sarthe. Le chiffre particulièrement bas de la Seine et Seine-et-Oise s’explique par la faiblesse des confédérés dans ces deux départements ainsi que par leur investissement massif dans la CIAS. Aussi, les 17 à 18 % d’assurés des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de la Somme apparaissent flatteurs mais peu représentatifs de la moyenne nationale. Comme on l’a vu, fonctionnaires et enseignants qui constituent une partie importante des troupes confédérées sont exclus des Assurances sociales, ce qui explique ces résultats limités.

  • 34 « IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », art. cité, p. 11-13.

29Autre signe de faiblesse, le nombre de caisses Le Travail ne dépasse guère la cinquantaine : en 1938, elles sont 53 « dont le rayonnement s’étend sur presque tout le territoire34 ». Pour la maladie et la maternité, ces caisses sont créées par la constitution d’une société de secours mutuels transformée ensuite en caisse primaire d’Assurances sociales – la première voit le jour en 1928 dans le Rhône – ou par la constitution d’une caisse de « regroupement spontané d’assuré ». Il existe également une Caisse nationale de capitalisation pour la vieillesse et l’invalidité, installée dans les locaux de la CGT et dont le secrétaire général est en 1937 le syndicaliste parisien franc-maçon, Alfred Lemaire.

  • 35 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit. p. 73 ; Patricia Toucas, Les coopérateur (...)
  • 36 Georges Buisson, Les Caisses ouvrières et l’application de la loi sur les Assurances sociales. Rap (...)

30Ces caisses sont réunies au sein de la Fédération nationale, Le Travail, créée en 1929 et transformée quatre ans plus tard, après la plainte de la compagnie d’assurance Le Travail, en Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO). La FNMO fonctionne sous l’égide de la CGT, de la FNCC et de la Chambre consultative des Associations ouvrières de production (AOIP). L’histoire mal connue de ces deux organisations ne permet pas de détailler les modalités de leur investissement sur ce terrain mais la présence de responsables coopérateurs importants – Marcel Brot, Maurice Camin, Ernest Poisson et Georges Yung – à la tête de la FNMO atteste de ces liens35. La FNMO tient son premier congrès à Paris en mai 193136 – trois suivront jusqu’à la guerre – et publie à partir de 1932 le Bulletin ouvrier des Assurances sociales. En dépit de ces efforts pour faire de cet investissement une vitrine de la CGT, ce réseau reste marginal dans le dispositif général.

  • 37 Edwige Praca, Histoire de la Mutualité dans l’Hérault, Toulouse, Privat, 2003, p. 79.
  • 38 Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT au progrès social selon le pacte républicain », dans Qu (...)

31Dans la réalité, l’influence de la CGT dépasse celle de ses caisses proprement dites. En effet, les cégétistes, généralement les secrétaires d’Unions, qu’ils disposent ou non de leur propre caisse Le Travail, s’investissent dans les caisses départementales. C’est le cas en Côte-d’Or, dans la Marne, l’Orne. Parfois même, ils en assument la présidence comme dans l’Hérault, en Ille-et-Vilaine, dans la Loire, le Nord… Ces présidences sont le signe d’une influence reconnue. La caisse départementale de l’Hérault est dirigée par 12 administrateurs mutualistes, 12 syndicalistes et 12 membres de la Chambre de commerce qui semblent travailler en bonne intelligence37. Fin 1935, 17 cégétistes confédérés et deux unitaires sont administrateurs de la CIAS. Par ailleurs, les confédérés mettent sur pied un syndicat des employés des caisses départementales ainsi qu’un syndicat des directeurs et des agents comptables38.

  • 39 La biographie de ces militants figure dans le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier franç (...)
  • 40 Jean-Marie Flonneau, « Robert Bothereau syndicaliste dans le Loiret », dans Michel Dreyfus, Gérard (...)

32Dans la plupart des cas, la fonction d’administrateur d’une caisse Le Travail apparaît comme une distinction honorifique, venant couronner une carrière militante. Au début des années 1930, les responsables de ces caisses ont, pour la plupart, dépassé la cinquantaine. Président fondateur de la Caisse du Nord, Léon Decostère a 59 ans, Célestin Nicolas, (Hérault) 57 et Jean-Marie Peyrache, (Loire) 6139 ; en 1929, le président de la caisse de l’Orne a 70 ans. En 1940, parmi les 33 administrateurs de la caisse de Seine et Seine-et-Oise, 13 ont une moyenne de 55 ans. Les directeurs semblent un peu plus jeunes. En Dordogne, Roger Avril a 30 ans, et dans les Bouches-du-Rhône, Lucien Bastelica en a 39 en 1934. La jeunesse de Robert Bothereau, né en 1901, actif dans le Loiret, comme celle de son contemporain Alfred Lemaire, directeur de la Caisse vieillesse de la FNMO, sont exceptionnelles40.

33Ces responsables, tous masculins à l’exception de deux femmes, sont le plus souvent issus d’industries traditionnelles : Livre, Textile, Cuirs et Peaux. Employés et métiers du Bâtiment sont également bien représentés. En 1929, sur les 24 administrateurs de la caisse de l’Orne, 5 sont issus du Livre, 9 des Employés ou comptables, 2 du Textile, 2 du Bâtiment. Fondateur de la Caisse des Landes/Basses-Pyrénées, Charles Bossat est typographe, comme Henri Guilleux (Loiret) et Georges Nargeot (Indre-et-Loire). La caisse de l’Orne est dirigée par des métallurgistes, des typographes et des employés, ainsi que par les deux chefs de bureaux de la préfecture et le secrétaire du syndicat des instituteurs.

  • 41 Pierre Gastineau, Vie et mort d’un syndicaliste. Alfred Lemaire, 1901-1945, Paris, Publibook, 2006

34Un grand nombre de ces responsables sont passés par l’anarcho-syndicalisme ou le syndicalisme révolutionnaire puis ont rejoint le camp du réformisme après la Première Guerre. Directeur de la caisse de la Somme, Georges Bastien a été anarchiste et a collaboré à Germinal ; condamné pour antimilitarisme, il a dû se réfugier en Belgique et en Grande-Bretagne et n’a pu revenir en France qu’après 1918. Anarchiste jusqu’aux années 1920, Charles Dhooge devient directeur de la clinique médicale Le Travail. Ténor du syndicalisme révolutionnaire avant 1914, Georges Dumoulin devient en 1936 secrétaire de l’Union CGT du Nord qui a mis sur pied, on l’a vu, la caisse cégétiste la plus importante du département. Proche de René Belin et de la tendance Syndicats, il soutiendra Vichy et occupera des responsabilités au Rassemblement national populaire (RNP) de Marcel Déat. Certains cégétistes investis dans les Assurances sociales suivront une trajectoire analogue, écrivant dans la presse collaborationniste de gauche (L’Atelier, Au Travail) et défendant la Charte du travail. Certains, tels Jules Bled, accepteront des fonctions municipales entre 1940 et 1944. Cette évolution sera particulièrement nette chez les administrateurs de la caisse de Seine et Seine-et-Oise. Tous cependant ne seront pas attirés par Vichy : président de la caisse de Loire-Inférieure, Auguste Peneau présidera le Comité interdépartemental de Libération. Jules Pottier et Auguste Hallier, président et secrétaire de la caisse de la Sarthe, mourront en déportation. Directeur de la caisse de la Seine depuis 1935, Alfred Lemaire ralliera le Front national et Libération Nord, avant d’être arrêté en mai 1944 et déporté à Buchenwald où il mourra le 1er février 194541. Ultérieurement, certains tel Georges D’Hondt, directeur de la caisse Le Travail à Roubaix, choisiront Force ouvrière.

35Les assurances sont pour la CGT une école de gestion : les travailleurs doivent apprendre à les administrer et faire la preuve de la capacité de la classe ouvrière sur ce terrain. Secrétaire de l’Union CGT du Rhône, Marius Vivier-Merle affirme en 1935 : « Nous avons, par la loi des Assurances sociales et les caisses Le Travail, démontré nos possibilités et nos qualités de gestion et d’administration » ; il encourage ensuite les administrateurs cégétistes à siéger dans les conseils d’administration des hôpitaux publics pour y combattre les « notables et les bourgeois ».

  • 42 AD Somme, 461, pér., recherche d’Alain Trogneux.
  • 43 Rapport de Wellhoff et Rosenthal, n° 4597, 5 juin 1936, cité par Grégory Guibert, « Le ralliement (...)
  • 44 Comment la Caisse Le Travail fut amené à souscrire un bon du Crédit municipal de Bayonne, Le Trava (...)

36Cette gestion si fortement revendiquée par la CGT ne s’avère pas toujours satisfaisante : en 1934, un contrôleur de la caisse de Seine-et-Oise estime qu’elle devrait réduire son train de vie et en 1935, un autre relève « une comptabilité mal tenue ». La même année, Oreste Capocci rappelle que « pour la propagande syndicale, il serait bon que nos camarades ouvriers, administrateurs de caisses, se souviennent aussi qu’ils sont des travailleurs ». Dans la Somme, des abus provoquent ce commentaire du médecin contrôleur : « Ce n’est pas parce que l’on est dans une caisse ouvrière qu’il faut croire que l’on peut abuser impunément. C’est l’argent de la caisse qu’on dilapide42. » Deux inspecteurs des Assurances sociales émettent des critiques sur la gestion de la caisse du Nord. Si, contrairement à ce qu’affirment les unitaires, l’honnêteté des responsables confédérés n’est pas en cause, ils ne semblent pas faire toujours preuve des compétences nécessaires. Ce reproche ne concerne d’ailleurs pas que les cégétistes. La caisse du Nord souffre de problèmes financiers, dus à une mauvaise organisation. Les inspecteurs critiquent sa trop grande décentralisation, ainsi que sa division en vingt sections autonomes qui rend sa comptabilité complexe. Ils relèvent également des retards dans les écritures : en 1936, la gestion accuse un déficit de 1 172 000 francs, l’assurance est déficitaire de 4 520 000 francs ; le trou provient de l’assurance maladie, les régimes maternité et décès étant excédentaires43. Les caisses de la Loire et de la Seine sont également déficitaires. Cette dernière a, comme la CIAS, investi 1 million de francs au Crédit municipal de Bayonne : éclaboussée par l’affaire Stavisky, elle doit se justifier publiquement44.

  • 45 Rapport sur la Caisse le Travail de la Somme, 1935, recherche d’Alain Trogneux.
  • 46 Comme le note Georges Buisson dans son « Rapport au IVe congrès des Caisses ouvrières d’Assurances (...)

37Dans le fonctionnement quotidien, les assurés ne comprennent pas toujours le mécanisme des remboursements. Après que la crise économique a fragilisé les caisses, la CGT accuse les décrets-lois d’octobre 1935 d’aggraver la situation en réduisant les ressources. Dans la Somme, la crise entraîne une réduction du nombre de cotisants : en 1930-1931, 15 % des assurés de cette caisse ne paient pas leurs cotisations, ils sont 33 % en 1934. De plus, « les dépenses ont tendance à s’aggraver [car…] les familles […] n’ont plus les moyens de s’alimenter, de se chauffer, se loger convenablement et donc sont soumises à des privations matérielles qui ont pour inévitable résultat la maladie. Les dépenses s’aggravent encore du fait que ces familles pauvres sont inscrites à l’assistance médicale gratuite. Le tarif qui nous est imposé pour les visites médicales, les opérations chirurgicales et les accouchements des indigents sont largement supérieurs aux tarifs remboursés par la Caisse aux assurés ordinaires45 ». La situation s’améliore à partir de 1936, mais ne touche pas de façon égale tous les assurés : si grâce aux hausses de salaires, les cotisations rentrent mieux, les salariés les mieux lotis dépassent désormais le salaire limite fixé par la loi et se trouvent donc exclus du système46.

  • 47 Archives de la CIAS, recherche d’Alain Monchablon.
  • 48 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit. p. 100-103. Quelques informations complé (...)

38À leurs débuts, les caisses cégétistes, comme les autres, ont versé peu de prestations, ce qui leur a permis de constituer des réserves puis de jeter les bases d’un capital immobilier ; trois immeubles sont achetés à Lille (1933), Nantes (1938) et Saint-Ouen (1939)47. Mais durant ces années, la FNMO ne met sur pied que trois œuvres sociales. À côté de la clinique de Seine et Seine-et-Oise, située 6 rue de l’Entrepôt à Paris, la Maison de convalescence pour femmes du Bois d’Oingt (Rhône), capable d’accueillir 60 personnes, offre des séjours et des soins gratuits aux seules assurées ; les confédérés en sont particulièrement fiers. La Maison de repos de Petite Synthe (Nord) reçoit femmes et enfants d’assurés en convalescence, pour des séjours moyens de six semaines. Enfin, plusieurs caisses subventionnent des colonies de vacances (Puy-de-Dôme) et des dispensaires (Loire)48.

  • 49 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT. Cent ans de syndicalisme en France, Bruxelles, Complexe, 1995.

39La décision de créer une caisse est en principe prise lors du congrès de l’Union départementale, en 1928 ou 1929 mais la réalité est plus complexe. En Mayenne, est ainsi constituée une caisse primaire puis une société de secours mutuels Le Travail qui adhère à la FNMO et à sa caisse autonome et enfin un « groupement spontané de futurs assurés ». Cette disposition est obligatoire lorsque le nombre d’adhérents ne dépasse pas 500 personnes. Ces créations multiples ne facilitent pas les choses pour des militants49.

40Plusieurs hommes politiques de gauche s’associent à cette démarche : ainsi, César Chabrun, député centre-gauche de la Mayenne, préside une réunion d’information sur la loi, faite à l’initiative de la CGT. Certains responsables politiques et mutualistes demandent à la CGT de ne pas constituer sa propre caisse et négocient avec elle. Enfin, la CGT doit tenir compte des opposants aux Assurances sociales, ceux qui cherchent à différer leur mise en route ou à en retarder l’application, notamment dans l’agriculture comme en Mayenne, où la CGT doit contrer les initiatives de trois sénateurs.

41Dans la Somme, le député maire d’Amiens, le socialiste indépendant Lucien Lecointe, met des locaux à la disposition de la caisse CGT. Elle est subdivisée en 75 sections locales, disséminées dans tout le département, qui doivent réunir au moins 25 personnes et constituent une section de vote pour l’assemblée générale. Chaque section est administrée par 6 membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. La caisse est administrée par 18 personnes – 16 assurés, 2 praticiens – élus en assemblée générale pour 4 ans et renouvelables tous les deux ans ; le bureau comprend un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil nomme le directeur et les divers employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail.

  • 50 AD Somme, 461, pér., recherche d’Alain Trogneux.

42Dès son adhésion et une fois sa cotisation retenue par son employeur, l’assuré reçoit sa carte de membre de la caisse. Dès lors, lui et sa famille peuvent bénéficier des soins maladie : il paye directement au médecin la totalité des honoraires dus puis est remboursé à 80 ou 85 %. Le remboursement des frais médicaux peut être effectué durant la maladie ou ensuite par mandat ; la caisse peut aussi en faire l’avance. Le remboursement semble rapide. En cas d’hospitalisation, l’assuré est soumis aux clauses de la convention signée avec l’hôpital. La liste des hôpitaux est fixée et l’hospitalisation ne peut en aucun cas entraîner de frais supplémentaires. La caisse paie les frais d’accouchement, et verse une indemnité aux assurées, six semaines avant et après l’accouchement. Les assurés ayant épuisé leurs six mois de maladie sont pris en charge avec leur famille, durant cinq ans par la caisse qui paie également l’assurance décès. Sa situation financière s’améliorant à partir de 1936, elle peut offrir à ses adhérents des indemnités supplémentaires en cas d’opération chirurgicale ainsi que des primes pour l’envoi d’enfants en vacances. 30 enfants partent ainsi en 1936, 150 en 1937 et 200 en 1939, dans trois colonies : Criel dans un établissement appartenant à l’Union coopérative d’Amiens, Montlhéry sous l’égide de la Fédération des coopératives du Nord et Petite Synthe (Nord). En 1939, deux sites de villégiature sont ajoutés pour les enfants dont l’état de santé nécessite la montagne : Gérardmer et Pont-de-Beauvoisin dans les Vosges50.

43À Laval, la caisse commence à fonctionner à partir du milieu de l’année 1929 dans des conditions matérielles modestes. Installée à la Maison du Peuple, elle demande aux sections de la CGT, comme le fait sa consœur de la Somme et d’autres ailleurs, une subvention pour ses premiers frais ; l’absence de réponse de plusieurs sections nécessite un nouvel appel début 1931. La caisse récupère un matériel sommaire et partage une machine à écrire avec l’Union départementale. Quelques années plus tard, elle fait bâtir dans la cour de la Maison du peuple, un bureau qu’elle loue pour 1 franc symbolique ; la Maison du peuple lui prête également une salle pour ses assemblées générales. Au premier bilan fait en juin 1930, la caisse revendique 1 200 affiliés, un peu plus du total des adhérents de la CGT en Mayenne. Dans les années qui suivent, la crise ainsi que l’investissement syndical dans la réforme favorisent, comme dans d’autres départements, une petite progression des effectifs. La caisse dispose alors de 5 000 francs pour rétribuer ses correspondants là où elle possède des affiliés. Les cégétistes espèrent que la croissance va se poursuivre en raison du « revirement des ouvriers mécontents des caisses patronales ou des indifférents de la première heure qui n’avaient opté pour aucune caisse et qui se sont, par là même, trouvés inévitablement embrigadés à la caisse départementale ». Ils soulignent également la nécessité « de tenir au moins pendant deux ans ». En juin 1932, toutes les branches de la caisse sont excédentaires. On constate en 1933 une nouvelle progression du nombre des assurés (1 523) et des réserves financières. Tout en gérant leur propre caisse, les cégétistes s’investissent également dans la caisse départementale. Mais après 1933, commence un certain essoufflement ; les Assurances passent au second plan, en raison de leur engagement dans la caisse « officielle » et surtout parce que d’autres enjeux plus politiques l’emportent.

44Ce désintérêt n’est pas spécifique à la Mayenne. De 1928 à 1938, La Voix du Peuple présente, dans 23 circulaires, les positions de la CGT sur les Assurances et informe les assurés des méandres de la loi et de son application. À partir de 1934, les Assurances sociales disparaissent peu à peu de la rubrique du journal : en 1939, La Voix du Peuple n’y consacre qu’un seul article. Le Bulletin ouvrier des Assurances sociales connaît une évolution analogue. La progression des unitaires dans la CGT réunifiée en mars 1936 ne change pas la situation : jusqu’à la guerre, les syndicalistes mobilisent désormais leur énergie sur d’autres terrains.

  • 51 Michel Launay, La CFTC. Origines et développements, 1919-1940, Paris, Publications de la Sorbonne, (...)

45Toute comparaison avec la CGT et la CGTU joue en défaveur de la CFTC : avec sa centaine de milliers d’adhérents, elle est assez faible sur le plan numérique. Au début de 1936, elle totalise 156 000 adhérents et ses gains sous le Front populaire sont sans commune mesure avec ceux de sa puissante rivale. Jusqu’à cette date, elle est à peine une organisation nationale dans la mesure où elle a pour seuls bastions le Nord, l’Alsace et la région parisienne ; elle est surtout implantée chez les employés. Le rapport entre CFTC et CGT réunifiée se creuse puisqu’en juillet 1937, la CFTC rassemble 415 000 syndiqués, le dixième de la CGT51. Mais son audience est beaucoup plus large car, par ses liens avec les milieux catholiques, elle dispose de l’appui de l’Église. C’est pourquoi cette petite organisation syndicale pèse plus fortement que la CGT dans les Assurances sociales.

  • 52 Recherche de Jean-Philippe Marcy.
  • 53 Gaston Tessier, En face des Assurances sociales, Paris, Spes, 1929.
  • 54 Le Messager de Millau, AD Aveyron, pér. 953, 14 et 21 janvier 1928.
  • 55 Id., 1er décembre 1928.
  • 56 Id., 15 et 22 décembre 1928.
  • 57 Id., 30 mars 1929.
  • 58 Id., 12 novembre 1930.
  • 59 Id., 21 mars 1933.
  • 60 Le Messager de Millau, 11 et 18 mars 1933.

46Lors de son congrès de fondation (1919), la CFTC en a défendu le principe. Toutefois, les caisses confessionnelles ne sont pas organisées par la seule CFTC : la Fédération nationale catholique (FNC), qui s’est prononcée en 1925 pour la réforme, y joue aussi son rôle. En janvier 1928, lors d’une conférence tenue à Millau sous ses auspices52, Gaston Tessier, secrétaire général de la CFTC 53 défend les « principes de justice sociale et d’amour du prochain qui sont à la base de la loi sur les Assurances sociales54 » ; la Ligue souligne le fait « que tous les catholiques apportent leur concours le plus dévoué à leur bienfaisante application55 ». Elle appelle à fonder le plus rapidement possible des caisses d’assurances libres. Le général de Castelnau, son initiateur et dirigeant, rassemble peu après 6 000 personnes à Rodez et espère réunir 20 000 participants lors du prochain congrès de la Ligue. Le 18 décembre 1928, un de ses collaborateurs, un avocat de Rodez, défend à Millau, cette loi au « but… profondément social ». Il rend « hommage à la cité millavoise, qui depuis si longtemps, a compris ses droits sociaux et a fait tout ce qu’il fallait faire dans cet ordre d’idées, par l’institution des nombreuses sociétés de secours mutuels […]. Ces organisations dues à l’initiative individuelle peuvent et doivent continuer à subsister. Mais, tandis qu’autrefois la Mutualité et la prévoyance étaient facultatives, elles vont maintenant être obligatoires56 ». Au printemps 1929, les catholiques sont invités à adhérer au Foyer des travailleurs aveyronnais, installé à Rodez57. Fin 1930, la Ligue des catholiques du Rouergue annonce l’ouverture, à Millau, d’une caisse primaire d’Assurances sociales, du Foyer des travailleurs aveyronnais et d’un secrétariat social58. En mars 1933, lors d’une journée de travail de la CFTC tenue à Millau en présence de Gaston Tessier et de l’évêque de Rodez, l’abbé Crodis tire un premier bilan du secrétariat social de Millau dont le succès ne se démentira pas59. « Il y a deux ans, le syndicalisme chrétien n’existait pas à Millau, mais il y avait des militants de l’Action catholique formés dans les rangs de la FNC où ils ont appris à être sociaux parce que catholiques : il y avait les militants de la Jeunesse française chrétienne agricole (JFCA), qui s’étaient préparés dans leur cercle au syndicalisme. Aussi, grand a été leur empressement à répondre à l’appel de leur Évêque, quand, par la voie du secrétariat social, il les a conviés au syndicalisme chrétien60. »

  • 61 L’Effort social, juin 1930, cité par Isabelle Adamczyk, Le Passage de la Mutualité à la Sécurité s (...)
  • 62 Archives de la Caisse primaire de Sécurité sociale de Paris, 26, Caisses La Familiale.
  • 63 Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947, cité par Bruno Valat, H (...)

47En 1930, Gaston Tessier estime que les Assurances sociales atténueront « ce qu’ont de vraiment douloureux et parfois d’injuste, l’insécurité, la précarité, l’instabilité… inhérentes à l’état présent du salariat61 ». Puis, la CFTC met en place sa propre fédération des caisses, La Famille. Lors de son IVe congrès (décembre 1933), elle réunit 80 caisses de répartition et 6 caisses de capitalisation qui rassemblaient 510 000 assurés en juin 1931, 652 000 un an plus tard et 701 000 en 1933. En 1932, La Famille a reçu 90 millions de francs et en a distribué 67,6. Ses responsables déplorent l’indifférence des pouvoirs publics à l’égard de l’assurance maternité et demandent qu’un contrôle renforcé enraye « la tendance actuelle d’un certain nombre d’employeurs et d’assurés à ne pas payer leur cotisation62 ». À la Libération, La Famille rassemble près de 8 % 63 de l’ensemble des assurés, soit plus d’un million de personnes. La création de la Sécurité sociale est un moment délicat pour la CFTC, qui se situe alors loin derrière la CGT. Favorable au principe des caisses d’affinité, la CFTC envisage d’abord de ne pas présenter de candidats lors des premières élections d’administrateurs à la Sécurité sociale puis se ravise, par crainte de se voir marginalisée par sa puissante rivale.

48Cette crainte de la marginalisation vis-à-vis d’un aspect essentiel de la vie sociale, autant que la résignation devant un système qu’il semblait de plus en plus vain et irréaliste de vouloir combattre se retrouvent dans les deux autres groupes d’acteurs impliqués dans la réforme.

Notes

1 La Réforme sociale, novembre 1918. Cette critique est à nouveau publiée en septembre 1921 dans le Bulletin des sociétés de secours mutuels.

2 Le Mutilé sarthois, n° 17, septembre 1921, recherche de Gérard Boëldieu.

3 Le Journal de Flers, 13 mars 1929.

4 Paul PIC, « Le nouveau projet de loi sur les Assurances sociales », Revue politique et parlementaire, avril 1922, p. 174. Voir également, Docteur E. Liek, Les Méfaits des Assurances sociales en Allemagne et les moyens d’y remédier, Paris, Payot, 1929.

5 La Voix du Peuple, n° 111, novembre 1929.

6 La Voix des travailleurs, publié par la CGTU de Haute-Garonne, 12 juillet 1930, cité par Bruno Ducos, Aux origines de la Sécurité sociale : les Assurances sociales dans la Haute-Garonne, 1928-1936, Paris, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, 1985, p. 26.

7 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales au début des années trente, thèse, université Paris-1, 1983 ; AD Somme, Fonds du cabinet du Préfet, recherche d’Alain Trogneux.

8 Bulletin ouvrier des Assurances sociales, février 1933.

9 « Le IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurance sociales », Bulletin ouvrier des Assurances sociales, VIe année, décembre 1938, p. 2.

10 Patricia Toucas, La Mutualité au sein des populations littorales en Charente-Inférieure, Paris, Librairie de l’Inde, 1995, p. 297.

11 Intervention de Bernard Gibaud, à la séance de séminaire tenu à l’IHTP, janvier 2000.

12 Archives de la caisse départementale de Charente-Inférieure, AD Charentes maritimes, X, dossiers 1009-1011, recherche de Patricia Toucas.

13 « Les Assurances sociales », Bulletin de l’enseignement primaire de la Sarthe, mars/avril/mai 1931, n° 2, p. 104-105, recherche de Gérard Boëldieu.

14 « Crimes sociaux », Le Problème sexuel, novembre 1934.

15 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, 1930-1995, Charroux en Bourbonnais, Éditions des Cahiers Bourbonnais, 1996, p. 46.

16 Bernard Gibaud, Clément Michel, (1914-1990). La passion de la solidarité, Paris, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, 1993, p. 17.

17 AD Orne, M2458, recherche de Gérard Bourdin.

18 « Perplexité », Le Courrier de l’Allier, 12 juin 1930, cité par Pierre Bordes, Des Assurances sociales…, op. cit., p. 7.

19 Le Courrier de l’Allier, 17 décembre 1930, cité par Pierre Bordes, Des Assurances sociales…, op. cit. p. 27.

20 L’Avenir de Bernay, 24 janvier 1930, recherche de Laurent Chevrel.

21 Édouard Grinda, Journal officiel, 10 juillet 1923, p. 3336. Cité par Romain Ducoulombier, « La préoccupation de la santé publique dans la gauche socialiste et communiste : ralliement ou refus », dans Véronique Odul (dir.), Quand l’État se substitue à la providence, Paris, Institut d’études politiques, 2004 (Actes du Colloque junior, 19 juin 2002, IEP, Paris), p. 4.

22 Le Congrès de Tours, Paris, Éditions sociales, 1980, p. 427, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. 7.

23 Léon Blum, Journal officiel, 30 janvier 1930, p. 248, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. 8.

24 La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, par Pierre Leclerc, sous la direction de Michel Lagrave, tome 2 : 1870-1945, Paris, AEHSS/CHSS, 1996, p. 231-232.

25 Jean Lebas, Journal officiel, 7 avril 1924, tome 1, p. 1723, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. 7.

26 Jean Lebas, idem, 8 mars 1928, p. 1157, cité par Romain Ducoulombier, art. cité, p. 8.

27 Archives départementales de la Charente-Maritime, recherche de Patricia Toucas.

28 Élise Feller, Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du vieillard au retraité, Paris, Seli Arslan, 2005.

29 XXIIIe congrès, cité par Éric Polian, La CGT, la CGTU et les Assurances sociales, 1930-1939, mémoire de maîtrise sous la direction de Michel Dreyfus, université Paris-1, 1996. p. 29.

30 R. Lévieux, « Quelques vers. Sur les Assurances sociales », L’Avenir syndical du Centre, 1er août 1931.

31 « Le IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », art. cité, p. 2-3.

32 4 % seulement selon le Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947 cité par Bruno Valat, Histoire de la Sécurité sociale, (1945-1947), Paris, Economica, 2001, p. 25.

33 Voire 631 000 dès 1942, selon la FNMO. Centre des archives contemporaines (CAC) 77 1537, DP 17-146, carton 17, recherche d’Alain Monchablon.

34 « IVe congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », art. cité, p. 11-13.

35 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit. p. 73 ; Patricia Toucas, Les coopérateurs. Deux siècles de pratiques coopératives, sous la direction de Michel Dreyfus, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005.

36 Georges Buisson, Les Caisses ouvrières et l’application de la loi sur les Assurances sociales. Rapport présenté au congrès de Lyon, (octobre 1934), 1934.

37 Edwige Praca, Histoire de la Mutualité dans l’Hérault, Toulouse, Privat, 2003, p. 79.

38 Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT au progrès social selon le pacte républicain », dans Quand l’État se substitue à la providence, op. cit. p. 12.

39 La biographie de ces militants figure dans le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (DBMOF)…, op. cit.

40 Jean-Marie Flonneau, « Robert Bothereau syndicaliste dans le Loiret », dans Michel Dreyfus, Gérard Gautron, Jean-Louis Robert (dir.), La Naissance de Force ouvrière. Autour de Robert Bothereau, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 17-32.

41 Pierre Gastineau, Vie et mort d’un syndicaliste. Alfred Lemaire, 1901-1945, Paris, Publibook, 2006.

42 AD Somme, 461, pér., recherche d’Alain Trogneux.

43 Rapport de Wellhoff et Rosenthal, n° 4597, 5 juin 1936, cité par Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT… », art. cité.

44 Comment la Caisse Le Travail fut amené à souscrire un bon du Crédit municipal de Bayonne, Le Travail, 1935.

45 Rapport sur la Caisse le Travail de la Somme, 1935, recherche d’Alain Trogneux.

46 Comme le note Georges Buisson dans son « Rapport au IVe congrès des Caisses ouvrières d’Assurances sociales », art. cité, p. 5.

47 Archives de la CIAS, recherche d’Alain Monchablon.

48 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit. p. 100-103. Quelques informations complémentaires dans Morgan Poggioli, La CGT, du Front populaire à l’État français (1934-1940), thèse, Université de Dijon, 2005, 609 p. + annexes, notamment p. 388-405.

49 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT. Cent ans de syndicalisme en France, Bruxelles, Complexe, 1995.

50 AD Somme, 461, pér., recherche d’Alain Trogneux.

51 Michel Launay, La CFTC. Origines et développements, 1919-1940, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 302 et 322.

52 Recherche de Jean-Philippe Marcy.

53 Gaston Tessier, En face des Assurances sociales, Paris, Spes, 1929.

54 Le Messager de Millau, AD Aveyron, pér. 953, 14 et 21 janvier 1928.

55 Id., 1er décembre 1928.

56 Id., 15 et 22 décembre 1928.

57 Id., 30 mars 1929.

58 Id., 12 novembre 1930.

59 Id., 21 mars 1933.

60 Le Messager de Millau, 11 et 18 mars 1933.

61 L’Effort social, juin 1930, cité par Isabelle Adamczyk, Le Passage de la Mutualité à la Sécurité sociale dans la Marne. Enjeux politiques, syndicaux et mutualistes, maîtrise, université de Reims, 1989, p. 22.

62 Archives de la Caisse primaire de Sécurité sociale de Paris, 26, Caisses La Familiale.

63 Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947, cité par Bruno Valat, Histoire de la Sécurité sociale (1945-1967). L’État, l’institution, et la santé, Paris, Economica, 2001, p. 25.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540