Se protéger, être protégé
| , , ,Première partie. Genèse des assurances sociales (1890-1939)
Chapitre III. Les résistances à la réforme et la corporatisation de la société française
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- 1 François-Xavier Merrien, Politiques publiques et structures sociales. Étude comparative de l’édifi (...)
1Confronté aux conséquences sociales et sanitaires de la guerre, l’État républicain s’est donc obligé à intervenir dans le champ de la protection sociale. Mais son entrée en scène ne s’est pas faite sans une transformation profonde des relations entre le centre, les pouvoirs locaux, débordés sur le plan sanitaire et social, et les groupements sociaux ou professionnels1. L’État « social » n’est plus cette instance faussement neutre, chargée de veiller au respect de principes retenus par le législateur ou encore garante du cadre d’exécution des lois ; il s’improvise force de proposition, d’exécution et de contrôle, dans un domaine où les tentatives d’unification des protections obligatoires bousculent les représentations et les manières passées de se protéger. Son choix en faveur d’une protection sociale obligatoire et contributive, dont l’assise sociologique serait limitée aux salariés modestes et à leurs familles, est, en particulier, loin d’être gratuit. Il marque le souci de renforcer la protection sociale de la main-d’œuvre salariée dont l’utilité publique a crû avec la guerre, mais il confirme a contrario l’attachement des pouvoirs publics à une prévoyance libre, prisée par une partie des non-salariés mais désormais malmenée par l’inflation, ainsi que le souci de contenir le champ difficilement compressible de l’assistance pour les indigents. Il renforce enfin, dans le droit fil de la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes, la déterritorialisation des politiques sociales et sanitaires, jusque-là mises en œuvre par les élus locaux et donc légitimées par le suffrage universel. Conséquence, le critère d’appartenance à une collectivité territoriale pour bénéficier de ces politiques locales recule et même s’efface, pour une bonne partie de la population, devant un lien de nature salariale, appelé à garantir la jouissance de droits sociaux et sanitaires, quel que soit le lieu de domicile ou la profession exercée.
- 2 Serge Berstein, Odile Rudelle (dir.), Le Modèle républicain, Paris, PUF, 1992.
- 3 François-Xavier Merrien, « La loi sur les pensions et le conflit avec le corps médical (1919-1921) (...)
- 4 Appellation générique, les intitulés ayant changé au cours de la période.
- 5 « Aux antécédents français, pouvait ainsi dire Étienne Antonelli, [le projet gouvernemental] consa (...)
2Or ce changement de paradigme, dans un « modèle républicain2 » désormais tiraillé entre ses racines démocratiques et des logiques technocratiques, ne s’est pas fait sans heurt ni coups d’éclat. Bien au contraire ! L’impuissance des politiques sociales et sanitaires à résoudre des conséquences sociales et sanitaires de la guerre a donné aux revendications corporatives qui s’exprimaient jusque-là surtout localement, une résonance et une portée nationales. De là une confrontation directe entre l’État et des groupes sociaux portés à la surenchère, qui a gêné la conclusion de compromis 3 et radicalisé les positions. Il en est résulté un recul significatif des positions du ministère du Travail 4 dont les fonctionnaires, tout acquis à l’efficacité du modèle allemand, n’avaient aucunement tenu compte des antécédents de la protection sociale française d’avant-guerre5. Le système des Assurances sociales, créé en deux temps par les lois de 1928 et de 1930, sera sans doute frappé du sceau de la rationalité administrative par l’unification des risques couverts, l’organisation du contrôle étatique et les règles de financement. Mais, sur le plan institutionnel, la plus grande diversité reflétera les compromis nouvellement consentis, et n’aura rien à envier à l’exubérance de l’avant-guerre.
3Aussi est-il indispensable de prendre la mesure des oppositions rencontrées par la volonté étatique de réformer la protection sociale, qui détermineront les principes sur lesquels sera édifié le système des Assurances sociales.
Les ressorts d’une contestation fructueuse
4Tout comme les Retraites ouvrières et paysannes de 1910, les Assurances sociales n’ont jamais polarisé sur elles les clivages politiques de leur temps. C’est à l’intérieur de milieux culturellement et politiquement hétérogènes, hétérodoxes en somme, que des nébuleuses, hostiles ou favorables à l’extension ou à la réforme de la protection sociale, se sont formées. Pour des raisons très différentes, se sont ainsi rangés, sous une même bannière, des groupes sociaux, des organisations syndicales et des milieux professionnels ou confessionnels, dont les revendications ont, de loin en loin, été relayées par les partis politiques du moment. La Première Guerre mondiale a cependant mis fin à la controverse sur le principe d’obligation qui contrariait l’essor de l’assurance publique. Le temps n’est plus où une « constellation libérale contre l’obligation » s’opposait à une « nébuleuse réformatrice républicaine », dont le souci affiché était que l’État consente et se borne à offrir à l’initiative privée les moyens d’entreprendre seule des réformes sociales. Il est à l’émergence d’une configuration dans laquelle des intérêts catégoriels et très souvent concurrentiels heurtent de plein fouet la volonté des pouvoirs publics de mettre en œuvre une réforme sociale jugée capitale. Du coup, l’État perd la position de tiers acteur qu’il avait eue depuis la fin du xixe siècle dans le champ de la protection sociale, et se résigne à négocier, terme à terme, avec chacun des groupes de pression socioprofessionnels en présence. À ce jeu-là, ces derniers sont assurés de gagner, car ils peuvent compter sur la synergie des contestations pour faire reculer l’Administration et obtenir, en leur propre faveur, des avantages. En revanche, la donne n’est guère favorable à l’État, qui doit ménager les parties en présence, susceptibles de participer à la gestion du futur système d’Assurances sociales. Il faut y voir assurément l’émergence d’un espace de luttes corporatives, en dépit des prises de position périphériques et souvent tactiques des partis (Parti radical, SFIO, SFIC ou Parti communiste) ou factions politiques (Action française et Croix de feu). L’État est devenu la cible privilégiée d’oppositions qui évitent soigneusement de condamner la réforme à venir ou, encore, de porter le débat sur le terrain des principes : les critiques se concentrent sur l’organisation et le fonctionnement du futur système.
- 6 Lors de son IVe Congrès, la CGTU revendiqua les points suivants : « A) Suppression du versement ou (...)
5Cette nouvelle configuration n’est pas sans conséquence : la portée des oppositions catégorielles dépend désormais de la capacité des groupes ou milieux qui les animent à se poser en acteurs indispensables d’une protection sociale en voie de réalisation. Plus ces groupes – médecins, pharmaciens, milieux patronaux, organisations agricoles, mutualité – apparaîtront nécessaires au fonctionnement de celle-ci, et plus leurs revendications auront des chances d’aboutir. Leur influence sur la décision publique est en réalité supérieure à celle des partis politiques qui, se sachant d’emblée écartés de la gestion du système de protection sociale à venir, s’en tiennent à un discours de pure façade. Ces frondes corporatives doivent cependant compter avec la position des centrales syndicales, qui peuvent abriter, en leur sein, des membres de professions contestataires, ou revendiquer, à l’image de la CGT confédérée ou de la jeune CFTC, un rôle important dans la gestion des Assurances sociales. Dans tous les cas, les positions extrêmes (SFIC, CGT unitaire6, Croix de feu, Action française) sont disqualifiées, parce qu’elles sont réputées peu crédibles et surtout décalées par rapport aux attentes des salariés. On est donc bien en présence d’un indicible consensus : l’enjeu n’est pas la réalisation ou le retrait des projets sur les Assurances sociales ; il est de savoir laquelle des organisations, préconisée par l’État ou par les groupes opposants, l’emportera et à quelles conditions.
6Le débat serait-il ainsi devenu purement technique ? En apparence, seulement, car derrière les questions d’organisation se dissimulent des enjeux d’une autre nature, qui recouvrent la participation et le degré d’implication des acteurs : comment et avec qui se feront les Assurances sociales ? À la promulgation de la seconde loi sur les Assurances sociales, en 1930, le résultat sera éclatant : le corps médical, plus exactement la médecine libérale, et les milieux mutualistes auront gagné sur tous les tableaux. Le premier, en conservant sa pleine liberté de manœuvre ; les seconds, en se taillant la part du lion dans la gestion des Assurances sociales. C’est donc sur ces deux grands acteurs – le corps médical induisant les dépenses de santé, la mutualité les gérant au premier chef – qu’il nous faut concentrer l’analyse.
La défense de la médecine libérale
7Bien représentés au Sénat et à la Chambre, les médecins occupaient, au seuil des années 1920, une position des plus confortables. De leur adhésion au nouveau système dépendaient rien moins que la santé d’une grande partie de la population active, le sort de la future assurance maladie et, plus particulièrement, la régulation des dépenses de santé ! Le futur système public avait besoin de leur concours pour être viable. Mais cette position objectivement favorable ne suffit pas à expliquer le recul des pouvoirs publics sur des points aussi essentiel que l’encadrement et le contrôle des actes et tarifs médicaux. C’est en fait leur organisation syndicale qui a permis aux médecins d’obtenir gain de cause.
- 7 Patrick Hassenteufel, Les Médecins face à l’État. Une comparaison européenne, Paris, Presses de Sc (...)
- 8 Pierre Guillaume, Le Rôle social du médecin depuis deux siècles (1800-1945), Paris, CHSS-AEHSS, 19 (...)
8À la grande différence de son homologue allemand qui s’est organisé dans un cadre autocratique, longtemps après la création d’une assurance maladie7, le syndicalisme médical français s’est formé, dans un cadre démocratique, au moment où se profilaient les grandes lois d’assistance moderne, et notamment l’Assistance médicale gratuite (AMG) en 1893. Si ses premières structures remontent aux années 1860, sa légalisation – non envisagée par la loi Waldeck-Rousseau de 1884 – date de la loi du 30 novembre 1892 qui disposait que « les médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes jouiront du droit de se constituer en associations syndicales, dans les conditions de la loi du 21 mars 1884, pour la défense de leurs intérêts professionnels, et à l’égard de toutes personnes autres que l’État, les départements et les communes8 ». À peine cette loi fut-elle votée que les médecins libéraux, regroupés au sein de l’Union des syndicats médicaux de France ou plus tard du Syndicat national de médecine sociale, prirent systématiquement position sur les lois sociales qui modifiaient les conditions d’exercice de la médecine libérale et paraissaient les vouer à une dégradation de leur statut social. Dans la mesure où leur charge financière incombait aux collectivités publiques (dans le cas de l’assistance), aux entreprises ou aux compagnies d’assurances (réparation des accidents du travail), ces lois tiraient, à leurs yeux, vers une gestion par les coûts, de nature à peser sur la tarification des actes médicaux et sur les conditions de choix du médecin, les financeurs cherchant à s’assurer la collaboration de médecins acquis à des tarifs concertés. Et de dénoncer, non sans quelque hypocrisie, un « détournement de clientèle », quand ces lois contribuaient à augmenter sensiblement le nombre des patients solvables et partant, à encourager la médicalisation de l’ensemble de la population aux dépens de la médecine empirique.
9Avec la crainte d’une dégradation du statut social des médecins, le syndicalisme médical s’est forgé une doctrine contre le risque de mutualisation de la santé, appelée à devenir la raison d’être de la médecine libérale. Sans équivalent en Allemagne ou en Grande-Bretagne, cette doctrine de la « médecine libérale solvable », entérinée par la Charte de la médecine libérale en 1927, reposait sur un triptyque dont les trois volets revendicatifs allaient défier le temps. D’abord, le libre choix du médecin ; ensuite, l’établissement de tarifs syndicaux à défaut d’une liberté des tarifs, délicate à prôner s’agissant de patients pauvres : ce deuxième principe impliquait un contrôle des médecins, non par les caisses mais par les syndicats eux-mêmes. Les médecins ont néanmoins revendiqué le droit de toucher des honoraires pour tout malade soigné, soit à domicile, soit à l’hôpital ou autre établissement de soins, et exigé le paiement direct par l’assuré. Quant au secret médical, troisième principe, il impliquait aussi bien le libre choix des traitements que l’affirmation d’une compétence exclusive, sans ingérence possible de la part de l’État. Autant de préceptes qui aboutissaient à dénier à l’État – plus facile à défier que les entreprises dans leur diversité – le droit de s’immiscer dans la relation entre le médecin et son patient. Un tel droit ne pouvait être fondé, selon les praticiens, que sur une compétence médicale ; l’État en serait-il gratifié qu’il ne pourrait intervenir dans la relation patient/médecin, sans porter atteinte au secret médical. Celui-ci était précisément destiné à protéger la confiance que le patient plaçait en son médecin, gage, s’il était besoin d’ajouter, d’efficacité thérapeutique. Pareil discours avait l’insigne vertu de fédérer des individus jaloux de leur indépendance et de leur savoir professionnels, moins séduits par l’action collective que profondément attachés à leur statut social.
- 9 Antoine Prost, « Le service de Santé militaire pendant la Première Guerre mondiale » et Vincent Vi (...)
- 10 Lion Murard, Patrick Zylberman, L’Hygiène dans la République. La santé publique en France ou l’uto (...)
10La Première Guerre mondiale ne fit que renforcer cette conviction corporative que l’État ne devait, en aucun cas, se mêler d’organiser les soins médicaux à grande échelle. Débordés par le flux des blessés, les médecins mobilisés furent confrontés, en dépit des efforts déployés par le sous-secrétaire d’État à la Guerre, chargé du Service de santé militaire, Justin Godart, pour réorganiser le service de santé militaire, à l’insuffisance criante du système de soins9. À l’arrière, la situation était tout aussi critique : dès la fin de 1915, les civils manquèrent de médecins ou, ce qui revient symétriquement au même, ces derniers manquèrent de moyens ou furent débordés. Sur les 22 000 praticiens recensés, 80 % avaient été mobilisés, ce qui ne laissait que 2 500 médecins pour toute la population civile. En 1918, la situation était tout aussi dramatique, puisqu’on dénombrait un praticien pour plus de 1 4000 habitants, contre un pour 5 777 civils en Allemagne et un pour 2 344 en Grande-Bretagne10. En privant de médecins les collectivités publiques qui les sollicitaient d’ordinaire, la mobilisation du corps médical fit ressortir a contrario l’importance cruciale de l’articulation entre l’assistance sociale (lois d’assistance et notamment l’Assistance médicale gratuite) et la pratique médicale. Que devenait, en effet, l’assistance médicale, si des régions, des départements et des communes étaient dépourvues de praticiens ?
- 11 Pierre Guillaume, Le Rôle social du médecin…, op. cit., p. 144.
11On comprend mieux, dans ces conditions, pourquoi nombre de médecins, déjà sensibilisés avant guerre au discours antiétatique des syndicats de la médecine libérale, ont pu rejeter la raison de leur impuissance sur l’État dont l’impéritie semblait patente. Comme le note Pierre Guillaume, « chez les médecins, les conditions, souvent fort pénibles, de [la] pratique médicale de guerre n’ont pu qu’alimenter la peur d’une étatisation, dénoncée comme génératrice d’impuissance ou d’incohérence bureaucratique. La précarité des soins de première urgence, les difficultés des évacuations, l’engorgement de beaucoup d’hôpitaux ont été autant de défaillances, constatées par tous et, naturellement, imputées à l’État. Il est permis de penser que la guerre a été une expérience professionnelle malheureuse, qui n’a pu qu’ancrer dans leurs convictions les tenants de la médecine libérale11 ».
- 12 Pierre Guillaume, id., p. 173.
12De fait, à peine la guerre terminée, la contestation médicale reprit de plus belle. De la promulgation de la loi sur les pensions, en 1919, jusqu’à la création des Assurances sociales en 1928, les représentants syndicaux et politiques du corps médical mirent tout en œuvre pour se concilier les faveurs de l’opinion et fléchir les pouvoirs publics. Articles, ouvrages, déclarations, entrevues discrètes ou officielles avec la commission sénatoriale d’hygiène et la commission d’assurance et de prévoyance sociales de la Chambre, tous les ressorts classiques d’une action en lobbying furent mis à contribution. Mais en concentrant leurs critiques sur les propositions des pouvoirs publics, les dirigeants de l’Union des syndicats des médecins travaillaient d’abord à contenir les forces centrifuges qui s’agitaient dans leur syndicat. Tâche délicate, si l’on songe que le syndicalisme médical était essentiellement un mouvement de classes moyennes, qui s’échinait, dans sa composante majoritaire, à se démarquer des formes d’encadrement des classes populaires et, pour une minorité, à s’en rapprocher dans le but de créer une médecine véritablement sociale. Comme le note Pierre Guillaume, « ce syndicalisme médical, donc de classe moyenne, qui ne peut se réclamer d’aucune doctrine sociale rigide, qui est la traduction de l’incertitude du statut social du médecin est, par là même, profondément différent d’un syndicalisme ouvrier contemporain qui peut se proclamer soit révolutionnaire, avec bien des nuances, soit chrétien12 ».
- 13 Le Professeur Balthazard n’avait-il pas écrit que « plus que leurs intérêts personnels, plus que l (...)
- 14 Robert Delobel, L’Application médicale des Assurances sociales, op. cit., p. 68 (cité par Dominiqu (...)
13L’unité du corps médical était de toute façon subordonnée à la production d’un discours et d’une image du rôle social du médecin, en phase avec les attentes de l’opinion. Tout l’enjeu, d’essence corporative, était de faire comprendre aux assurés sociaux que leur intérêt ou salut sanitaire ne dépendait que des réponses positives apportées aux propositions ou contre-propositions des médecins libéraux. Eux seuls, en tant qu’hommes de l’art, étaient à même de savoir ce qu’il fallait faire pour que leurs patients fussent bien soignés13. Or, cette qualité des soins ne pouvait être obtenue que par le libre exercice de la médecine, seul capable de donner aux assurés « la sécurité, en leur permettant de se faire soigner par des praticiens qui leur inspirent confiance et qui, ne dépendant pas des caisses, ne peuvent être soupçonnés de défendre les intérêts de celles-ci aux dépens de la santé de leurs clients14 ». Une telle rhétorique flattait l’inquiétude légitime des assurés potentiellement malades, qui préféraient se voir « clients » d’un médecin intéressé financièrement à leur santé, que « patients » anonymes d’un médecin fonctionnarisé, obéissant aux injonctions d’une caisse parcimonieuse.
- 15 Pierre Guillaume, « L’assurance maladie/maternité/invalidité/décès dans les années 1930 » dans Mic (...)
- 16 Olivier Faure, Histoire sociale de la médecine (xviiie-xxe siècles), Paris, Anthropos-Economica, 1 (...)
14L’argumentation trouvée, tous les éléments clefs destinés à enclencher, produire et entretenir un discours identificatoire et donc unitaire furent inscrits, lors du congrès de l’USM du 30 novembre 1927, dans un texte intitulé la « Charte de la médecine libérale ». Y étaient gravés en lettres d’or le libre choix du médecin par le malade, le respect absolu du secret professionnel, le droit à honoraires pour tout malade soigné aussi bien à l’hôpital qu’à domicile, le paiement direct du médecin par le malade même assuré social, la pleine liberté de thérapeutique et de prescription, le contrôle des médecins par leurs seuls pairs. Tous ces principes furent respectés au pied de la lettre dans le système d’Assurances sociales, mis en place par la loi du 30 avril 1930, y compris et surtout l’habilitation des syndicats médicaux à contracter avec les caisses, disposition qui revenait à conforter et encourager le syndicalisme médical. Souvent regroupées en fédérations, les caisses passèrent ainsi des contrats collectifs, non plus avec des médecins et pharmaciens quelconques, comme dans le projet gouvernemental de 1921, mais avec des groupements professionnels de médecins, sages-femmes et pharmaciens. Des conventions furent conclues, dès 1931, dans dix-sept départements15, qui allaient permettre aux syndicats locaux de garantir les intérêts privés de chaque professionnel de la santé. Elles déterminaient, selon un tarif syndical, les honoraires minima susceptibles d’être réclamés à l’assuré social, sans préjudice d’autres tarifs possibles, les autres praticiens ayant la possibilité de réclamer non pas des tarifs inférieurs mais supérieurs aux honoraires minima. La faculté était donc reconnue, aux praticiens, de dépasser les tarifs de responsabilité sur lesquels les Caisses d’Assurances sociales calculaient leurs remboursements : « Jamais remis en cause depuis, ces principes installent durablement le paradoxe de la médecine française, qui associe les principes de la socialisation (la demande) et du libéralisme (l’offre). Présenté comme la source de la qualité de la médecine française, ce compromis est surtout un immense avantage pour les médecins et une base essentielle de l’emballement des dépenses de santé16. »
- 17 Ce consortium s’était ménagé le contrôle de la pratique médicale en passant un contrat tarifaire a (...)
15L’étude du syndicalisme médical permet enfin d’approcher l’ambivalence des oppositions catégorielles aux Assurances sociales, tournées à la fois contre l’État et les autres parties prenantes de la contestation : la Mutualité (y compris les milieux mutualistes agricoles), les syndicats professionnels relevant ou non des principales centrales syndicales et le patronat ou les groupements d’employeurs. Il ne se passait guère de jours, sans que la presse médicale libérale dénonce la mainmise des grandes entreprises sur une médecine d’entreprise salariée, dont l’existence même était ressentie comme une insulte au principe du libre choix du médecin par le patient. Le « danger » venait des compagnies minières, rompues depuis le Premier Empire à une longue tradition d’intervention, comme des grandes entreprises (Michelin, compagnies de chemin de fer) ou encore des groupements patronaux (Union des industries et des métiers de la métallurgie [IUMM], consortium d’industriels de Roubaix-Tourcoing17). Mais la menace sourdait également des sociétés de secours mutuels, enclines à conclure localement des accords tarifaires avec des médecins non syndiqués. Que se passerait-il si l’on s’avisait de confier la gestion des Assurances sociales à la Mutualité ? Avec ses quelque 20 000 sociétés, ses cinq millions d’adhérents et ses très nombreux centres de soins, celle-ci avait toute chance de rafler la mise ; elle paraissait la plus qualifiée pour assumer la gestion des futures Assurances sociales. De quoi polariser l’ensemble des contestations et exciter les convoitises des autres gestionnaires potentiels.
La polarisation mutualiste
- 18 Léopold Mabilleau aux congressistes, Congrès de Nantes, mai 1904. Cité par Bernard Gibaud, Fédérer (...)
16En réalité, bien des hypothèques pesaient sur la Mutualité. Il lui fallait d’abord se déterminer par rapport au principe d’obligation, dont l’extension à d’autres risques sociaux que la vieillesse était programmée dans le projet gouvernemental de 1921. Certes, ce principe avait déjà été adopté, au congrès de Nantes de mai 1904, mais seulement à titre « transitoire » et uniquement pour le risque vieillesse : « L’obligation […] n’est qu’un moyen transitoire de réaliser la généralisation de la prévoyance [libre] qui est le plus cher de vos désirs18. » Mais cette acception n’était nullement reconnue par la majorité des mutualistes. De plus, si l’on étendait son champ d’application à tous les risques sociaux alors identifiés, ne s’exposait-on pas à saper cette fameuse prévoyance libre, inscrite au cœur de la culture mutualiste ?
17Un tel risque se trouvait contrebalancé par les perspectives que la légalisation du principe d’obligation paraissait ouvrir à la Mutualité. De cette impulsion légale, celle-ci pouvait raisonnablement escompter un développement significatif de ses activités dans le champ de l’Assurance maladie (seulement 2,5 millions de sociétaires sur un effectif total de 5 millions), et du même coup conquérir de nouvelles marges sur la population salariée (notamment les ouvriers non qualifiés), bien plus nombreuse que tous ses adhérents réunis. D’où l’intérêt bien compris de se rallier au principe d’obligation, sous réserve d’en limiter les conséquences sur la prévoyance libre. Le risque d’y perdre son âme était de toute façon limité, puisque les Assurances sociales devaient constituer une assurance obligatoire minimum : elles n’excluraient donc pas la possibilité pour les assurés de compléter les prestations versées par une assurance libre. En juin 1923, lors du XIIIe congrès national de la Mutualité française, tenu à Lyon, les congressistes décidèrent, à la majorité, de « collaborer loyalement à l’édification de la loi » et de revendiquer, pour leur institution, le rôle d’assureur complémentaire. Voilà qui semblait préparer, en dépit de réticences encore très vives, l’adhésion des mutualistes aux Assurances sociales.
- 19 La loi des ROP avait prévu que les comptes individuels des assurés seraient ouverts à leur choix d (...)
- 20 Le Réveil mutualiste, janvier-avril 1924 (Dominique Simon, thèse citée, p. 319).
18Pour autant, cette double résolution n’écartait pas la menace d’une marginalisation toujours possible du rôle de la Mutualité. Celle-ci voulait à tout prix éviter que la nouvelle loi ne la réduise, comme l’avait fait la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes19, à un rôle d’auxiliaire anonyme, fondu dans la masse des acteurs. Comment se prémunir contre un tel risque, sinon en réclamant auprès des pouvoirs publics le monopole de gestion des Assurances sociales et l’exclusivité de la forme juridique des sociétés de secours mutuels ? Le pas fut clairement franchi au congrès de la Mutualité du Nord, tenu à Fourmies le 26 juillet 1925, d’où jaillirent les vœux suivants : « Que le service des assurances soit confié pour les opérations d’assurance et d’attribution des prestations aux sociétés de secours mutuels ; Que les caisses professionnelles soient invitées à se transformer en sociétés de secours mutuels ou à fusionner avec une société de secours mutuels existante20. » Tous les autres gestionnaires potentiels des Assurances sociales
- 21 La CGT a vu ses effectifs passer de 77 000 en 1916 à 1 053 232 en 1920 ; en 1928, la CGT confédéré (...)
19– patronat, centrales syndicales ouvrières : CGT, CFTC 21 – étaient donc invités à se convertir au mutualisme. En suivant cette stratégie, la Mutualité entendait préserver son leadership dans ce qui ressemblait de plus en plus à une compétition pour la gestion des Assurances sociales.
- 22 Loi du 5 avril 1928, art. 26.
- 23 Rapport Antonelli-Grinda, Annales Chambre des députés, Documents parlementaires, annexe n° 3187, p (...)
- 24 « L’application de la nouvelle législation sur les Assurances sociales en France », Revue internat (...)
20Dans un souci de conciliation, le législateur autorisa les parties prenantes restantes – syndicats professionnels, unions de syndicats – à rejoindre le camp des gestionnaires, tout en restant ferme, dans un premier temps (1928), sur le principe d’une subordination des caisses primaires aux caisses départementales uniques22. En 1930, un « privilège légal renforcé23 » fut plus particulièrement accordé à la Mutualité, quand la nouvelle loi cantonna les caisses départementales, elles-mêmes constituées et administrées conformément aux prescriptions de la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels, dans un rôle purement supplétif. Comme, en outre, un « grand nombre de syndicats professionnels, d’employeurs (ou de groupements patronaux) et de groupements spontanés d’assurés [auront], en vue de l’application des Assurances sociales, constitué ou provoqué la constitution de sociétés de secours mutuels24 », l’unité juridique du système sous le régime de la Charte de la Mutualité du 1er avril 1898 fut quasiment réalisée en 1930.
- 25 Note pour la commission du Sénat, 1925, citée par Pierre Leclerc dans Michel Lagrave (dir.), La Sé (...)
- 26 Président de la Commission d’hygiène du Sénat et proche de la Mutualité.
- 27 Étienne Antonelli, Guide pratique des Assurances sociales, Paris, Payot, 1928, p. 24.
21La revendication d’un monopole de gestion n’était pas sans conséquence. Elle obligeait la Mutualité à se prononcer contre la solution gouvernementale des caisses départementales, et partant à faire chorus avec tous ceux qui, pour des raisons diverses, se retrouvaient dans un anti-étatisme de circonstance. Avec le risque de désavouer un État républicain qui l’avait adoptée et choyée depuis les débuts de la Troisième République, et avec lequel elle continuait d’entretenir des relations privilégiées. Consciente de cette ambiguïté, la Mutualité se fit l’avocate d’une contre-proposition aussi inattaquable par l’État que difficilement praticable par elle-même : « L’assurance aux assurés. » « Nous croyons, assénèrent Ernest Lairolle et Georges Petit, président et vice-président du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, que le Sénat n’hésitera pas à repousser, pour les Assurances sociales, l’assurance d’État, l’assurance administrative, et sera unanime à consacrer ce principe : l’assurance aux assurés25. » C’était, comme l’analysa le juriste Étienne Antonelli, opposer deux conceptions : « D’une part, prévoyance individualiste, reposant essentiellement sur “l’effort individuel de prévoyance de chacun”, suivant les expressions de M. le Dr Chauveau26, paternalisme (patronal ou mutualiste) et étatisme administratif, et d’autre part, prévoyance sociale reposant sur le principe de la solidarité sociale, gestion par les intéressés, en dehors de tout paternalisme comme de tout étatisme27. »
- 28 Gaston Roussel, « L’organisation de la Mutualité française », Bulletin des sociétés de secours mut (...)
22La Mutualité avait-elle vraiment les moyens de conquérir seule la gestion des Assurances sociales des salariés de l’industrie, du commerce et de l’agriculture ? Était-elle en mesure de convaincre les salariés modestes d’adhérer à des caisses fondées par des sociétés de secours mutuels, et de participer à leur gestion ? Où puiser l’énergie d’une telle force de persuasion ? Derrière des chiffres fièrement arborés, l’institution se savait faible. Elle souffrait d’un émiettement et d’une inégale répartition géographique de ses structures, ainsi que de graves déficiences au niveau de sa gestion. Sans être la panacée, le regroupement des sociétés de secours mutuels s’imposait, ne serait-ce que pour réduire les coûts de gestion et d’assurance en faisant jouer la loi des grands nombres. Directeur de la Mutualité au ministère du Travail, Gaston Roussel, en était conscient, qui plaidait depuis la fin de la Grande Guerre pour sa modernisation « sous peine de périr28 ». Seule sa réorganisation « sur des bases nouvelles » pouvait, à ses yeux, lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des Assurances sociales.
- 29 Bulletin officiel de la FNMF, n° 34, juin 1927 – avril 1928, p. 31-35. Sur cet épisode, Michel Dre (...)
- 30 En 1914, seulement 10 % de la population de l’Hexagone bénéficiaient d’une couverture mutualiste ; (...)
23Le 21 janvier 1928, Gaston Roussel devait revenir à la charge en reprenant à son compte l’analyse de Jean Rougerie, responsable de la Haute-Vienne, pour qui « le véritable danger [représenté par les Assurances sociales] est dans la lenteur de notre mouvement ». Et de proposer tout un plan d’action : regroupement des sociétés, renforcement des unions départementales, unification des cadres, distinction entre mutualité « libre » et « obligatoire », organisation des structures ad hoc pour gérer les Assurances sociales. S’inspirant des propos récents du président du Conseil, Raymond Poincaré, le directeur de la Mutualité devait ainsi marteler : « Le rôle de la Mutualité doit être le principal dans le régime d’assurance en préparation, tout le monde l’admet aujourd’hui. » Dès lors, le président de la FNMF, Georges Petit, se vit confier, avec une fermeté qui excluait toute dérobade, la réalisation de ce « plan technique » avec mission expresse de le défendre auprès des mutualistes « sur les bases que j’ai définies ce soir29 ». La Mutualité dut donc se résoudre à se transformer. D’abord en créant des sociétés là où elles faisaient défaut 30 ou en procédant à des fusions et des regroupements d’autant plus nécessaires que les petites sociétés n’avaient ni les effectifs suffisants ni les moyens financiers et techniques de rivaliser avec les Assurances sociales et encore moins de les gérer. Il convenait également de séparer les sociétés en deux « sections » : la « libre », à l’usage des vieux sociétaires ainsi que des non-assujettis aux Assurances sociales ; et celle des « assurés sociaux », appelée à regrouper tous les assujettis, y compris ceux qui ne s’étaient pas affiliés auparavant à une société de secours mutuels. Deux possibilités s’offraient, dans ce dernier cas, à la Mutualité : soit créer des caisses primaires en nouant éventuellement des alliances avec le patronat, au nom de la défense de l’initiative privée ; soit affilier ses adhérents en bloc à la caisse départementale, en prenant la direction de celle-ci. Dans la plupart des cas, les mutualistes furent majoritaires et purent de ce fait prendre le contrôle des caisses départementales. Quant à l’alliance avec le patronat, elle fut réalisée dans plusieurs départements – le Nord, le Rhône, plus difficilement, au début, la Meurthe-et-Moselle – mais cette stratégie ne fut pas toujours suivie.
- 31 Comme le remboursement intégral ou à 50 % des frais médicaux, la fourniture de médicaments, le pai (...)
24Ainsi, en tentant de se restructurer, en réformant ses méthodes et en proposant des avantages complémentaires31, la Mutualité est partie à la conquête d’un nouveau gisement d’assurés sociaux et de bénéficiaires d’assurances complémentaires parmi les salariés. Au lendemain du vote de la loi de 1928, fut mise en place une Union nationale des mutuelles professionnelles et interprofessionnelles, destinée aux salariés. Des efforts furent déployés pour créer, en milieu salarié, des caisses autonomes, et regrouper les sociétés dispersées dans des unions départementales. L’offensive fut lancée dans l’agriculture comme dans le monde de l’industrie et du commerce, mais selon des stratégies différentes, car les configurations d’acteurs y étaient en fait profondément différentes.
- 32 Au premier janvier, il existait 14 968 syndicats regroupant 1 910 538 agriculteurs (Pierre Laroque(...)
- 33 Outre les deux grandes fédérations déjà citées, on pouvait distinguer : la Société et l’Union cent (...)
25Dans l’agriculture, les groupements professionnels défendaient les intérêts des chefs d’exploitation – propriétaires, fermiers, métayers, exploitants, soit 4,6 millions –, des travailleurs isolés (un million) et enfin ceux des ouvriers agricoles (2,14 millions) dont le sort était a priori plus précaire. Or, s’ils étaient dans l’ensemble très attachés à la mutualité agricole, ces groupements étaient divisés face au projet des Assurances sociales. Tandis que la Fédération nationale de la Mutualité et de la Coopération agricoles, forte d’un million d’adhérents pour la plupart petits propriétaires exploitants, émettait de sérieuses réserves quant aux charges financières imposées par la loi, la Fédération nationale des travailleurs de l’agriculture se prononçait résolument pour l’extension intégrale de la réforme au monde des salariés agricoles. D’autres organisations rurales 32 – syndicats et chambres d’agriculture – faisaient, de leur côté, campagne contre la réforme. Qui plus est, de nouvelles formes d’encadrement faisaient leur apparition, à l’image des Jeunesses agricoles catholiques, bien décidées à concurrencer l’influence des groupements agrariens dont les animateurs, curieusement peu au fait des réalités rurales, se laissaient séduire par l’extrémisme de droite. Reste que, derrière la pluralité des structures agrariennes33, se tramait, sinon un conflit de classes, du moins une opposition de valeurs entre les chefs d’exploitation (propriétaires et exploitants) et les salariés agricoles. Petits ou gros, les premiers étaient très attachés, depuis la Révolution française, « à une conception libérale de la société », fondée sur le « droit de la propriété », qui les distinguait des gens sans terre ou des salariés agricoles, aux allures de valets de ferme.
- 34 Les métayers travaillant d’ordinaire seuls ou avec l’aide des membres de leur famille, conjoint, a (...)
- 35 Henri Digard, Les Assurances sociales et l’agriculture, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931.
26Dans ce concert discordant, les milieux mutualistes agricoles ne parvinrent à se faire entendre qu’au lendemain de la promulgation de la loi de 1928. Celle-ci avait créé un régime unique « pour tous les salariés des deux sexes dont la rémunération annuelle, quelle qu’en soit la nature, à l’exclusion des allocations familiales, ne dépasse pas 18 000 francs34 » ; elle soumettait donc les salariés de l’agriculture au même régime que les salariés de l’industrie. Ce nivellement imposé aux campagnes par la capitale, et donc l’État, ne répondait guère aux attentes du monde rural qui se pensait, en dépit de son extrême diversité, comme singulier, soumis aux seuls caprices de la nature. L’agriculture n’avait rien à voir avec l’industrie ! Comment un parlementaire parisien pouvait-il affirmer le contraire ? Savait-il au moins comment se fixaient les prix ? À coup de mauvaises récoltes, de gel, de grêle et de maladies, dont les petites exploitations se relevaient à chaque fois plus affaiblies. Toutes choses dont, bien sûr, l’industrie n’avait cure. Grever ces prix par des coûts supplémentaires entraînés par les Assurances sociales, c’était se condamner à éliminer la plupart des exploitations, vider les campagnes et congestionner ces villes qui redoutaient, non sans raison, l’arrivée massive des ruraux35.
27Dès lors, les milieux mutualistes eurent beau jeu de se rapprocher des autres groupements professionnels pour défendre l’idée, paradoxale mais fédératrice, que la diversité, au demeurant bien réelle des situations agraires, réclamait un régime distinct spécial – et donc unique ! – pour l’agriculture. Leur rhétorique se fit fort de souligner la spécificité de l’économie agricole et de rappeler qu’il existait un savoir-faire et une organisation mutualistes, adaptés depuis longtemps aux besoins des populations rurales et, par conséquent opposable aux prétentions dirigistes de l’État. Ainsi, à l’exception de la Fédération nationale des travailleurs de l’agriculture, tous les groupements syndicaux firent valoir que les sociétés de secours mutuels étaient seules en mesure de couvrir les risques de la profession agricole, sous réserve qu’elles puissent se réassurer entre elles et cotiser à la concurrence d’une fraction globale de leurs encaissements à une section agricole autonome de la Caisse générale de garantie. L’autonomie de gestion était présentée comme la contrepartie d’un savoir-faire mutualiste dont le législateur ne pouvait se priver, sauf à vouer les Assurances sociales en milieu agricole à un échec certain.
- 36 Dans le budget de 1932, elles figuraient pour 232 millions de francs ; dans celui de 1936, elles n (...)
28Sur toutes ces revendications, les milieux mutualistes obtinrent satisfaction. L’allègement des charges fut obtenu par un système de subventions à la charge de l’État (80 % des cotisations versées en cas de maladie et 50 % des cotisations retraites étaient payées par ses soins) 36et la mutualité agricole conserva son autonomie, dans la mesure où les caisses primaires gérées par ses soins groupèrent la quasi-totalité des assurés facultatifs et obligatoires. Enfin, malgré des contributions moins élevées (et, nouvelle exception notable, forfaitaires : 10 francs par mois), les salariés agricoles et assimilés perçurent, grâce à une participation compensatrice de l’État, des prestations équivalentes à celles de l’industrie et du commerce. Autant dire qu’un régime spécial d’Assurances sociales dans l’agriculture voyait le jour, dont la gestion incombait pour l’essentiel à la Mutualité.
- 37 Catherine Hodeir, « Les Assurances sociales » dans Jacques Marseille (dir.), L’UIMM, cent ans de v (...)
- 38 Hélène Frouard, Les Politiques patronales de logement en France (1894-1944) : de l’initiative priv (...)
29Dans l’industrie et le commerce, les obstacles rencontrés par cette institution étaient sans doute plus sérieux, car les organisations patronales n’étaient guère décidées à s’incliner devant une institution pétrie de naphtaline républicaine, dont les méthodes étaient aux antipodes du réalisme gestionnaire des entreprises. Pas plus qu’elles n’étaient disposées, depuis l’enterrement de la politique ouvrière d’Albert Thomas, à laisser l’État se mêler de la politique sociale des patrons. Ces derniers ne revendiquaient-ils le droit de conserver leur pouvoir de tutelle sociale et morale sur leur personnel ? En réalité, tous les employeurs étaient loin d’avoir mis en place une protection sociale en faveur de leurs salariés37. Celle-ci ne montrait son visage que dans les entreprises où elle entretenait un rapport utilitaire à la production, là où la stabilité du personnel était une nécessité bien comprise ; mais toujours sous des formes fragmentaires et aussi diverses que le logement patronal38, les allocations familiales, les secours aux victimes d’accidents, l’épargne vieillesse, etc. S’il se trouvait, dans les régions connues pour leur paternalisme patronal, des grandes entreprises très en pointe, capables de combiner protection sociale et services médico-sociaux, ailleurs tout restait à faire.
- 39 Comité des Forges, grands consortiums textiles, Fédération métallurgique, Fédération des industrie (...)
- 40 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales…, op. cit., tome 1, p. 361, note 18.
30Les milieux patronaux voulaient surtout éviter que les caisses primaires, créées par leurs soins, fussent subordonnées à la caisse départementale unique, prévue par la loi de 1928. Leur souci principal était d’obtenir la plus large participation gestionnaire possible, au besoin dans des caisses primaires calquées sur le modèle des caisses des mineurs, c’est-à-dire strictement paritaires. Tout semble indiquer, dans ces conditions, qu’un certain attentisme des milieux patronaux 39 se dissimulait derrière le recours incantatoire aux mêmes arguments : compétitivité compromise, lourdeur des charges imposées à l’industrie, tracasseries administratives, précompte dont l’application risquait de relancer les revendications salariales. Fustiger une réforme inéluctable, jusqu’à la qualifier de « folle » et de « monstrueuse », permettait de gagner du temps en réfléchissant à la meilleure façon de trouver une issue honorable. La loi de 1928 montra la voie en rendant possible la création de caisses patronales sur le modèle mutualiste. Dès ce moment, les groupements patronaux s’ingénièrent à conquérir la gestion des Assurances sociales dans le ressort des principaux centres industriels. Le recours délibéré à la forme mutualiste, revêtue d’un véritable label public, leur permettait de conserver, dans un cadre légalement défini, le contrôle et l’utilisation des fonds prélevés au titre des Assurances sociales. Mais cette manière de procéder n’en créait pas moins une extraordinaire confusion, appelée à défier les services statistiques du ministère du Travail, entre une Mutualité dite désormais « autonome », et les caisses mutualistes patronales. « Toute une fausse mutualité, pouvait ainsi dénoncer Georges Buisson, s’est réclamée de la loi de 1928 pour dissimuler ses véritables buts qui étaient d’accaparer les Assurances sociales au profit des intérêts sociaux du patronat40. »
31Dans la mesure où le nombre de caisses n’était pas légalement plafonné (les caisses départementales devant servir de déversoirs), la compétition entre les opérateurs put s’accommoder, sur le terrain, d’alliances entre les parties en présence. La Mutualité était, à cet égard, particulièrement bien placée pour en passer, car elle constituait une entité apparemment neutre, en tout cas extérieure aux relations professionnelles dont le caractère conflictuel était plus que patent. Les groupements professionnels avaient, de leur côté, intérêt à la courtiser, non seulement pour renforcer leur participation à la gestion du nouveau système, mais aussi pour contenir les « prétentions » de leurs éventuels « adversaires » syndicaux. Les conventions n’étaient-elles pas, dans ces conditions, la meilleure façon pour la Mutualité de compenser ses principales faiblesses ? Au moins avaient-elles l’avantage de calmer les esprits. Une convention fut ainsi conclue le 27 janvier 1927 entre le Consortium textile de Roubaix – Tourcoing et l’Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord qui prévoyait le versement de subventions du Consortium aux sociétés de secours mutuels. Si de tels accords purent être conclus aussi facilement, avec les groupements patronaux comme avec le syndicalisme de confession chrétienne (CFTC), c’est parce que la Mutualité jouissait d’une position de neutralité dans les relations professionnelles, et qu’elle était passée orfèvre dans l’art, proprement radical-socialiste, de conclure des alliances avec des organisations professionnelles qui ne s’aimaient guère. En revanche, très marquée par la lutte des classes et par une certaine méfiance à l’égard de l’État bourgeois, la CGT confédérée garda ses distances avec les milieux mutualistes. Elle préféra créer ses propres sociétés de secours mutuels, bientôt regroupées dans une Fédération nationale des mutuelles ouvrières, Le Travail. La préférence de cette centrale pour la forme juridique mutualiste, alors même que la loi autorisait à créer des caisses syndicales au sens de la loi du 21 mars 1884, venait de ce que les employeurs ne pouvaient siéger dans leur conseil et que le droit de vote y était réservé aux assurés.
- 41 Sous la surveillance (et non pas sous l’autorité, les organismes d’Assurances sociales étant des é (...)
32La Mutualité avait donc réussi par sa masse critique, qui pesait dans les années 1920 bien plus lourd que celle des organisations professionnelles, et par sa stratégie offensive à imposer son modèle juridico-institutionnel et à préserver son autonomie41. Mais l’avenir allait vite montrer la fragilité d’un tel succès, non relayé par la conquête d’une population nouvelle de sociétaires : les 5/8 des assurés sociaux ne devaient pas choisir les caisses mutualistes autonomes, mais les caisses départementales gérées par un conseil, désigné par le ministre du Travail parmi les représentants des organismes mutualistes et des syndicats professionnels.
- 42 Les Assurances sociales, juillet 1930, p. 28. Appel du ministre du Travail et de la Prévoyance soc (...)
33La polarisation mutualiste témoigne du souci, commun à tous les acteurs en lice, d’imposer au législateur un modèle de gestion autonome qui ne laisse à l’État qu’un pouvoir d’administration résiduel, sans préjudice de sa fonction de contrôle. Une telle « solution » permettait de sauvegarder les principes de liberté (libre choix de la caisse et du médecin par l’assuré social), auxquels étaient attachés tous les protagonistes, à l’exception de l’administration. Si la Mutualité y trouvait son compte, les groupements professionnels n’étaient pas lésés : une simplification du système était même envisageable, soit sous l’égide la Mutualité autonome, soit sous celui des organisations syndicales. Quant au pouvoir administratif, il pouvait à bon droit s’estimer exonéré du lourd fardeau de la gestion directe du nouveau système : « La Mutualité sauvegardera les finances des Assurances sociales. Cette loi [celle de 1930] est votre loi. Son avenir dépend de vous. Elle sera ce que vous la ferez. Elle sera votre œuvre42. »
Notes
1 François-Xavier Merrien, Politiques publiques et structures sociales. Étude comparative de l’édification et de l’évolution de l’État-providence en France et en Grande-Bretagne, CRST-CNRS/MiRe, convention n° 335/87, novembre 1990 ; Alain Chatriot, La Démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002.
2 Serge Berstein, Odile Rudelle (dir.), Le Modèle républicain, Paris, PUF, 1992.
3 François-Xavier Merrien, « La loi sur les pensions et le conflit avec le corps médical (1919-1921). Anticipation et genèse d’une relation sociopolitique », 112e Congrès national des sociétés savantes, Lyon, avril 1987.
4 Appellation générique, les intitulés ayant changé au cours de la période.
5 « Aux antécédents français, pouvait ainsi dire Étienne Antonelli, [le projet gouvernemental] consacre tout juste une page, ou plus exactement quelques lignes. Pourquoi ce silence, cet oubli ? Parce que les principes généraux qui inspirent le rédacteur du projet sont totalement différents de ceux qui ont guidé jusqu’alors le législateur français » (Guide pratique des Assurances sociales, Paris, Payot, 1928, p. 12-13).
6 Lors de son IVe Congrès, la CGTU revendiqua les points suivants : « A) Suppression du versement ouvrier. Ces ressources (nécessaires aux Assurances sociales) seront fournies par a) la nationalisation des compagnies privées d’assurance ; b) par un prélèvement progressif sur les héritages ; c) par un prélèvement sur les Budgets de la guerre et de la marine. B) Abandon du système de la capitalisation pour la vieillesse. C) Remise de la gestion totale des caisses d’assurance aux mains des seuls assurés, par le moyen des syndicats ouvriers. D) L’inclusion dans la loi d’une assurance chômage complète fournissant aux chômeurs des moyens d’existence. » IVe Congrès ordinaire, CGTU, Bordeaux, 12-14 septembre 1927, 682 p., p. 517.
7 Patrick Hassenteufel, Les Médecins face à l’État. Une comparaison européenne, Paris, Presses de Sciences-Po, 1997, p. 66, 68 et 71.
8 Pierre Guillaume, Le Rôle social du médecin depuis deux siècles (1800-1945), Paris, CHSS-AEHSS, 1996, p. 119.
9 Antoine Prost, « Le service de Santé militaire pendant la Première Guerre mondiale » et Vincent Viet, « Justin Godart, ministre du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales (juin 1924-avril 1925) » dans Annette Wieviorka (dir.), Justin Godart, un homme dans son siècle (1871-1956), Paris, CNRS Éditions, 2004, p. 145-156 et p. 69-80.
10 Lion Murard, Patrick Zylberman, L’Hygiène dans la République. La santé publique en France ou l’utopie contrariée 1870-1918, Paris, Fayard, 1996, p. 563.
11 Pierre Guillaume, Le Rôle social du médecin…, op. cit., p. 144.
12 Pierre Guillaume, id., p. 173.
13 Le Professeur Balthazard n’avait-il pas écrit que « plus que leurs intérêts personnels, plus que leur satisfaction d’exercer la médecine sous la forme traditionnelle, les médecins défendent les intérêts des malades », dans Le Médecin de France, 1929, n° 1, p. 3 (cité par Robert Delobel, L’Application médicale des Assurances sociales, Paris, PUF, 1931, p. 47).
14 Robert Delobel, L’Application médicale des Assurances sociales, op. cit., p. 68 (cité par Dominique SIMON, Les Origines des Assurances sociales au début des années 1930, thèse d’histoire, université Paris 1, 1983, tome 1, p. 279).
15 Pierre Guillaume, « L’assurance maladie/maternité/invalidité/décès dans les années 1930 » dans Michel Laroque (dir.), Contribution à l’histoire financière de la Sécurité sociale, Paris, AEHSS/CHSS, 1999, p. 245-271.
16 Olivier Faure, Histoire sociale de la médecine (xviiie-xxe siècles), Paris, Anthropos-Economica, 1994, p. 233.
17 Ce consortium s’était ménagé le contrôle de la pratique médicale en passant un contrat tarifaire avec des médecins syndiqués.
18 Léopold Mabilleau aux congressistes, Congrès de Nantes, mai 1904. Cité par Bernard Gibaud, Fédérer autrement. Histoire de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) 1902-2002, Paris, Éditions de la Mutualité française, 2003, p. 75.
19 La loi des ROP avait prévu que les comptes individuels des assurés seraient ouverts à leur choix dans une des caisses suivantes : CNRV, sociétés de secours mutuels, caisses départementales ou régionales de retraites, caisses patronales ou syndicales de retraite, caisses de syndicats de garantie, caisses de retraites de syndicats professionnels.
20 Le Réveil mutualiste, janvier-avril 1924 (Dominique Simon, thèse citée, p. 319).
21 La CGT a vu ses effectifs passer de 77 000 en 1916 à 1 053 232 en 1920 ; en 1928, la CGT confédérée comptait 555 000 adhérents et la CGTU 370 000 selon les mandats des congrès (Antoine Prost, Autour du Front populaire, Paris, Seuil, 2006, p. 153). Quant à la CFTC, ses effectifs durant les années 1920 atteignaient péniblement la centaine de milliers d’adhérents (Huguette Bouzonnie, « L’évolution des effectifs syndicaux depuis 1912 : essai d’interprétation », Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 1987, p. 59-82).
22 Loi du 5 avril 1928, art. 26.
23 Rapport Antonelli-Grinda, Annales Chambre des députés, Documents parlementaires, annexe n° 3187, p. 540.
24 « L’application de la nouvelle législation sur les Assurances sociales en France », Revue internationale du travail, Vol. XXXI, n° 1, janvier 1935.
25 Note pour la commission du Sénat, 1925, citée par Pierre Leclerc dans Michel Lagrave (dir.), La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, op. cit., p. 245.
26 Président de la Commission d’hygiène du Sénat et proche de la Mutualité.
27 Étienne Antonelli, Guide pratique des Assurances sociales, Paris, Payot, 1928, p. 24.
28 Gaston Roussel, « L’organisation de la Mutualité française », Bulletin des sociétés de secours mutuels, décembre 1923, p. 178-180.
29 Bulletin officiel de la FNMF, n° 34, juin 1927 – avril 1928, p. 31-35. Sur cet épisode, Michel Dreyfus, « Le mouvement mutualiste devant l’enjeu des Assurances sociales (1920-1930) », Vie sociale, n° spécial, Autour de l’année 1928. Le social et l’urbain, n° 3-4, 1999, p. 271-287.
30 En 1914, seulement 10 % de la population de l’Hexagone bénéficiaient d’une couverture mutualiste ; si elle avait, en 1926, regagné les marges qu’elle avait perdues pendant la Première Guerre mondiale, la Mutualité restait faible dans de nombreux départements.
31 Comme le remboursement intégral ou à 50 % des frais médicaux, la fourniture de médicaments, le paiement des indemnités de repos et des primes d’allaitement pour les femmes non salariées.
32 Au premier janvier, il existait 14 968 syndicats regroupant 1 910 538 agriculteurs (Pierre Laroque, Les Conventions collectives du travail, Rapport présenté au Conseil national économique, 1934, p. 64-65).
33 Outre les deux grandes fédérations déjà citées, on pouvait distinguer : la Société et l’Union centrale des Syndicats et des agriculteurs de France, présidée par le Marquis de Vogüe, et dirigée par des conservateurs, propriétaires fonciers ou bourgeois d’affaires ; la Confédération nationale des associations agricoles, présidée par le conseiller d’État Jules Gautier.
34 Les métayers travaillant d’ordinaire seuls ou avec l’aide des membres de leur famille, conjoint, ascendants ou descendants et ne possédant aucune partie du cheptel, sont assimilés aux salariés. Les propriétaires de corps de biens donnés à métayage sont assimilés aux employeurs.
35 Henri Digard, Les Assurances sociales et l’agriculture, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931.
36 Dans le budget de 1932, elles figuraient pour 232 millions de francs ; dans celui de 1936, elles ne figuraient plus que pour 71,7 millions de francs.
37 Catherine Hodeir, « Les Assurances sociales » dans Jacques Marseille (dir.), L’UIMM, cent ans de vie sociale, Paris, UIMM, 2000, p. 78-91.
38 Hélène Frouard, Les Politiques patronales de logement en France (1894-1944) : de l’initiative privée au devoir national, thèse pour le doctorat d’État, université Paris-1, 2 volumes.
39 Comité des Forges, grands consortiums textiles, Fédération métallurgique, Fédération des industriels et commerçants, CGPF, UIMM, etc.
40 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales…, op. cit., tome 1, p. 361, note 18.
41 Sous la surveillance (et non pas sous l’autorité, les organismes d’Assurances sociales étant des établissements privés) de la Direction générale des Assurances sociales et du Conseil supérieur des Assurances sociales du ministère du Travail.
42 Les Assurances sociales, juillet 1930, p. 28. Appel du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Laval, adressé au congrès de la FNMF tenu à Lille.
© Presses universitaires de Rennes, 2006