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Parcours précaires

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Philippe Bregeon

Chapitre IV. Rapports aux institutions et aux dispositifs d’insertion

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Extrait du texte

Une pléthore d’institutions

Comme l’explique Vincent Dubois1, un système de droits positifs est constitué d’un ensemble de règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné. Ces règles ne sont pas issues de la nature ou de Dieu, mais liées à des critères opposables. Les rapports avec les institutions peuvent être alors limités à des échanges formels et avant tout techniques, au sens de ne pas avoir d’incidence sur l’octroi même du service ou de l’aide.

A contrario, les dispositifs d’insertion sont régis par des dispositions formelles et informelles particulièrement difficiles à appréhender. Les institutions dédiées peuvent être difficilement considérées comme des guichets où les chômeurs pourraient commander de plein droit tel ou tel service. Les positions de ces chômeurs sont beaucoup plus incertaines et ils sont soumis à un régime relativement discrétionnaire : l’octroi des services et des aides relève rarement de critères objectifs permettant au requérant de faire valoir ...

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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