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Les paradoxes de l'écriture

 | 
Christel Coton
, 
Laurence Proteau

Quatrième partie. Des écrits pour asseoir sa position

Le recours à l’écrit dans les visites des lieux de détention. Entre contrôle et contrainte

Benjamin Pécoud

Texte intégral

1Dans un contexte de promotion et de reconnaissance des droits des personnes détenues, les institutions de privation de liberté sont l’objet d’une intense attention et sont toujours davantage appréhendées au regard du traitement qu’elles réservent aux personnes qu’elles enferment. Cette attention se manifeste notamment par la multiplication des documents qui décrivent les pratiques qui y ont cours et qui ne sont généralement guère visibles du dehors. Ces documents ont pour caractéristique commune qu’ils tirent leur légitimité de la position d’extériorité de leur auteur vis-à-vis des institutions étudiées, alors que celles-ci sont traversées par un conflit intense qui fait planer le doute sur la bonne foi de leurs discours. Ces écrits sont le fruit d’un travail d’enquête qui prend le plus souvent la forme de visites en détention. De plus en plus nombreuses, elles décrivent un mouvement d’aller et retour qui permet au visiteur d’acquérir une connaissance personnelle des institutions d’enfermement tout en le préservant du stigmate que partagent ceux qui en sont membres. Ce mouvement donne alors naissance à un savoir original sur ces institutions, un savoir qui suscite bien souvent la curiosité, médiatique notamment, et qui participe d’une dynamique d’évaluation et de contrôle de leurs pratiques.

  • 1 L’analyse proposée ici est issue d’une enquête ethnographique au sein du CPT. Elle s’est développé (...)
  • 2 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dé (...)

2Notre recherche s’intéresse aux visites en détention réalisées par le Comité de prévention de la torture et autres traitements inhumains (CPT)1 et les écrits qui en rendent compte. Affilié au Conseil de l’Europe, ce comité se définit comme un « organe de visite » qui « examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants2 ». Il bénéficie pour ce faire d’un droit d’accès garanti aux institutions de privation de liberté et mène des visites dans l’ensemble des États du Conseil de l’Europe. Chacune de ces visites donne ensuite lieu à la rédaction d’un rapport qui rassemble les observations faites.

3L’activité du CPT fait apparaître une attention toute particulière pour l’écrit qui se manifeste entre autres par la longue procédure qui conduit à la rédaction des rapports de visite, les nombreux espaces de discussion de leur contenu ou encore leur minutieux archivage. Un tel souci pour l’écrit, dont le rapport ne forme qu’une des facettes, contraste avec l’activité de visite du Comité qui le confronte à des institutions souvent insaisissables et parfois brutales : à l’intensité et à l’incertitude qui caractérisent la visite répond donc le temps étiré et plus calme de l’écriture qui met en ordre et encadre l’expérience de terrain.

4Il s’agit ici de montrer comment l’écrit constitue un instrument privilégié du visiteur dans une optique de contrôle des institutions où il se rend : c’est par l’écrit qu’il restitue son expérience, accroît l’information à laquelle il a accès et répond à diverses contraintes tels le manque de temps, le nombre élevé de lieux à visiter ou encore les résistances auxquelles il est confronté au cours de ses déplacements. L’écrit occupe ainsi une place importante dans l’optique de prévention des mauvais traitements qui est celle du CPT et, par suite, dans la dynamique contemporaine qui conduit les institutions d’enfermement à être toujours davantage soumises à l’enjeu du respect des droits humains. L’analyse de l’usage que le CPT fait de l’écrit et de la façon dont cet usage fait écho au contexte spécifique que constitue la visite permet dès lors de mettre en lumière comment les visites de contrôle des lieux de détention participent activement à l’injonction à l’écriture qui accompagne l’entrée du droit en ces lieux. Toutefois, en même temps que l’écrit est source de contrôle des lieux de détention, son usage au sein du CPT renvoie aussi à l’organisation interne au Comité et plus particulièrement à la répartition des tâches entre ses membres et son secrétariat. Davantage investi dans les tâches d’écriture, le secrétariat se ménage en effet par l’écrit une influence prépondérante qui favorise une uniformisation du déroulement des visites, dynamique qui n’est pas sans susciter un certain scepticisme du côté des membres du Comité. L’organisation interne au CPT conduit alors à constater comment visites et rapports de visite entretiennent des relations plus disjointes qu’il n’y paraît : le travail de rédaction décrit un espace de questionnement des pratiques, notamment des objectifs poursuivis par le biais des visites.

5Après avoir présenté l’activité du CPT et la façon dont elle participe d’une dynamique d’entrée du droit dans les lieux de détention, nous montrerons dans un deuxième temps comment les rapports qu’il rédige constituent son principal mode d’action. Ce rôle prépondérant de l’écrit n’est dès lors pas sans lien avec le fait qu’il permet de pallier les difficultés que le CPT rencontre pour accéder aux institutions qu’il visite et observer leurs pratiques. Enfin, la dernière partie s’intéresse à la façon dont l’emploi de procédures écrites contribue à modifier l’équilibre du pouvoir au sein du Comité et, par la suite, à susciter des résistances, en particulier du côté de ses membres.

Les visites du CPT et l’entrée du droit en détention

  • 3 La privation de liberté est ici entendue dans son sens le plus large et le CPT visite tant les ins (...)
  • 4 Au même titre que l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe, le CPT et le CEDH ont leur siège (...)

6Dans la convention qui lui donne naissance, en 1987, le CPT est défini en tant que « mécanisme non judiciaire, à caractère préventif et fondé sur des visites » dont l’objectif est la « protection des personnes privées de liberté3 ». La visite permettrait de prévenir les mauvais traitements, perspective qui s’inspire notamment du Comité international de la Croix Rouge (CICR) et des visites qu’il rend aux prisonniers de guerre. Le caractère préventif du CPT le conduit à privilégier le dialogue et la collaboration avec les États qu’il visite, ce qui le distingue de mécanismes davantage judiciaires, particulièrement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), elle aussi affiliée au Conseil de l’Europe4. Alors que la CEDH s’affirme tel un acteur essentiel dans la dynamique contemporaine de judiciarisation des espaces d’enfermement, judiciarisation entendue ici en tant qu’« extension du rôle de la justice » (Rostaing, 2007, p. 579), les visites du CPT, d’une nature prescriptive moindre, participent de façon plus diffuse à l’« entrée du droit » dans les lieux de privation de liberté.

7Le CPT est composé de quarante-sept membres qui représentent chacun un État du Conseil de l’Europe. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée générale du Conseil sur proposition de l’État qu’ils représentent et s’engagent pour un mandat de quatre ans, renouvelable à deux reprises. Ces membres ne s’investissent toutefois qu’à temps partiel puisqu’ils conservent leur profession d’origine tout au long de leur mandat et sont rémunérés selon le nombre de journées qu’ils consacrent au Comité. Ce régime de milice, qui va de pair avec une rémunération peu attractive, conduit à ce que l’investissement des membres dans le Comité soit inégal : selon leurs disponibilités professionnelles, mais aussi selon leur intérêt pour la tâche, les membres prennent part à un nombre varié de visites qui les occupent d’une à cinq semaines par an.

  • 5 Un tiers des membres occupe ainsi les fonctions de professeurs des universités.
  • 6 Une infime minorité des membres a une expérience professionnelle au sein des institutions de priva (...)

8S’il convient de garder à l’esprit que les membres proviennent de contextes nationaux très différents et que la procédure de sélection des candidatures varie selon les États, une large majorité d’entre eux ont néanmoins en commun d’occuper une position professionnelle influente et de disposer d’un important capital scolaire. Ayant suivi, à quelques exceptions près, une formation soit de juriste, soit de médecin –formation qui s’est bien souvent prolongée jusqu’à l’obtention d’un doctorat–, nombreux sont ceux qui occupent une position académique, généralement aux plus hauts postes de la hiérarchie universitaire5. Leur nomination au CPT constitue ainsi une reconnaissance de leur parcours professionnel, distinction d’autant plus efficace qu’elle leur donne accès à une institution supranationale dont la noblesse de la mission est unanimement reconnue. Enfin, l’attrait du CPT, aux yeux de ses membres, découle aussi de cette opportunité qu’il offre d’acquérir une expérience concrète des lieux de privation de liberté, une telle expérience étant d’autant plus valorisée que leur position professionnelle les détourne généralement de ces lieux6.

  • 7 Les candidats reçus à ce concours –qui ont tous suivi une formation universitaire– disposent génér (...)
  • 8 Les délégations sont composées d’un nombre variable de personnes, selon la nature de la visite ent (...)

9Le CPT dispose par ailleurs d’un secrétariat composé d’une trentaine d’employés. Ceux-ci sont sélectionnés par le biais du concours qui donne accès au poste de fonctionnaire international au sein du Conseil de l’Europe7. Salariés, ils restent souvent plus longtemps en poste que les membres et disposent ainsi d’une expérience qui fait défaut à nombre de ces derniers. Si les délégations de visiteurs sont en majorité composées de membres et que c’est à l’un d’eux que revient la charge de la présider, l’influence du secrétariat – dont un employé au moins accompagne la délégation – apparaît néanmoins prépondérante8. Cette influence se manifeste notamment en amont de la visite puisque c’est au secrétariat que revient la tâche stratégique de rassembler l’information à propos de l’État concerné, en particulier les suspicions de mauvais traitements, données à partir desquelles sera ensuite fixé le programme de la délégation. Et c’est aussi le secrétariat qui se charge, au terme de la visite, de rédiger la première version du rapport qui lui fait suite. Enfin, le secrétariat participe à l’encadrement des délégations en cherchant à former les nouveaux membres à la pratique de la visite et contribue par ce biais à une standardisation de celle-ci, quand bien même les membres sont davantage enclins à valoriser l’expérience de terrain et l’apprentissage au contact de leurs pairs plus expérimentés. Plus généralement, le secrétariat du CPT, dont certains employés sont présents depuis sa création, se présente tel le dépositaire de l’histoire de l’institution et des objectifs qu’elle poursuit. Ceci est en particulier le cas pour ce qui concerne la relation que le Comité entretient avec chaque État qu’il visite et le savoir-faire qu’il dispose à cet effet : outre la capacité à mettre à jour certaines situations problématiques, à les dénoncer et, par ce biais, à faire pression sur les États, il s’agit aussi pour le CPT de prévenir les risques de scandale qu’il peut générer et de rupture du « dialogue permanent » avec les États qu’il appelle de ses vœux. Le Comité est ainsi conduit à développer des attitudes variées, selon l’État concerné, la qualité de la collaboration avec celui-ci et, éventuellement, les conflits passés et autres sources de tensions qui caractérisent la relation. Le secrétariat influe donc en profondeur sur les orientations que le CPT privilégie au cours de ses visites, ce qui fait dire à un des membres que « le secrétariat fait bien plus que ce que l’on entend d’habitude par secrétariat » (membre depuis 3 ans, procureur).

  • 9 Chaque État membre du CPT est l’objet d’une visite périodique tous les quatre ou cinq ans, le CPT (...)
  • 10 La diversité des contextes nationaux est naturellement renforcée par l’adhésion successive au Cons (...)

10Les visites du CPT peuvent prendre différentes formes. Les visites dites « périodiques » sont menées dans chaque État durant une dizaine de jours et ce à intervalles réguliers9. Si elles sont annoncées à l’avance, ce n’est pas le cas des visites ad hoc, plus courtes et conçues comme une réponse aux informations alarmantes qui parviennent au CPT. Enfin, celui-ci prévoit des visites « de suivi » qui lui permettent d’examiner la façon dont ses recommandations sont prises en compte. Le CPT mène, tout type confondu, une vingtaine de visites par an, ce qui représente environ cinq mois de travail. Le nombre et la diversité des États visités10, les multiples catégories d’enfermement concernées et la difficulté récurrente d’accès à l’information sont alors autant d’éléments qui font apparaître l’« aspect sisyphien » (Evans et Morgan, 2002, p. 41) de la tâche, tâche d’autant plus ambitieuse que le niveau de professionnalisation des visiteurs reste faible.

11Compte tenu de l’ampleur de la tâche, la préparation des visites est essentielle : leur réussite implique que les objectifs qu’elles poursuivent soient précisément définis à partir des informations à disposition quant aux lieux où les mauvais traitements sont le plus susceptibles de survenir. En prévision des visites, le secrétariat sollicite alors diverses sources au sein des États, telles les antennes nationales d’organisation de défense des droits humains, des avocats ou encore des journalistes, acteurs que les délégations sont aussi susceptibles de rencontrer au cours de leurs visites. Le CPT est plus fortement institutionnalisé qu’eux en raison de son affiliation au Conseil de l’Europe, qui permet le libre accès aux lieux de détention garanti par la convention ou encore au profil socioprofessionnel de ses membres. Et ces éléments contribuent à sa posture relativement modérée, tout au moins au regard des dénonciations parfois virulentes formulées par certains acteurs actifs dans la défense des droits humains. De par son inscription institutionnelle forte et sa prétention au dialogue, le CPT contribue ainsi à légitimer une lecture des lieux d’enfermement au prisme des droits humains, lecture qui trouve ses origines dans un usage militant du droit à des fins de dénonciation des pratiques d’enfermement (Chantraine et Kaminski, 2007).

Le rapport de visite : contraindre en rendant publics les lieux de détention

12Lorsque l’on garde à l’esprit l’ampleur de sa tâche, il est frappant de constater l’extrême attention que le CPT apporte à la rédaction de ses rapports et le temps qu’il consacre à cette activité. Le travail de rédaction se compose de trois étapes successives. Dans un premier temps, les membres de la délégation rédigent individuellement des « notes de visite » qu’ils font parvenir au secrétariat. Sur la base de ces notes, la personne du secrétariat qui a accompagné la délégation rédige une première version du rapport. Enfin, ce document sera discuté à deux reprises, lors d’une réunion de travail qui réunit la délégation pendant deux jours, puis au cours des sessions plénières qui rassemblent l’ensemble des membres du Comité. Cette procédure, qui s’étend généralement sur six mois, témoigne de l’importance que le CPT accorde à des rapports qui constituent pour lui un instrument essentiel pour contraindre les États à collaborer, ceci dans un contexte où, faute de pouvoir s’imposer à eux, il est confronté à la faiblesse de ses moyens d’action.

  • 11 La déclaration publique ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure complexe dont le détail fai (...)

13C’est donc en rendant visibles, par le biais de ses rapports, les pratiques condamnables qui ont cours dans les institutions de privation de liberté que le CPT tente de se ménager une influence sur ces dernières. Cette stratégie semble toutefois freinée par le principe de confidentialité auquel est soumis le CPT. En effet, si la convention garantit son libre accès aux espaces de détention, elle prévoit également que les États sont seuls habilités à rendre publics les rapports que le CPT leur adresse. De son côté, le Comité a pour seule arme la « déclaration publique » à laquelle il ne recourt que rarement11. Pratiquement et dans l’immense majorité des cas, les États font toutefois suite à la demande du CPT et publient les rapports en même temps que leur réponse à ceux-ci. Dès lors, le refus de publier un rapport tend immanquablement à nourrir le soupçon, voir à constituer la preuve la plus fiable que des pratiques condamnables ont cours.

  • 12 De ce point de vue, le fait que la CEDH, en raison notamment de ses moyens d’enquête limités, renv (...)

14La façon dont l’activité du CPT est rendue publique –quand bien même rien ne le prévoyait à l’origine– rappelle comment « la place croissante du droit en prison, au-delà de sa réalité dans les pratiques, participe aussi d’un discours » (Rostaing, 2007, p. 595) : les observations du Comité quant au respect du droit en détention nourrissent un débat dans le cadre duquel les États sont enjoints à justifier la qualité de leurs pratiques, leur conformité avec l’« État de droit ». Le travail normatif du CPT, entre évaluations et recommandations, détaille et questionne alors cet État de droit que l’on concevra « non comme un état de fait, mais au contraire comme une puissance, une prétention à être, régulièrement dénoncée comme une abstraction ou une fiction » (Salle, 2008, p. 509). En fin de compte, si le CPT est privé d’instruments formels de contrainte, « l’existence de ces recommandations intensifie les possibilités de mise à l’épreuve des discours, décisions, engagements et pratiques gouvernementales » (Chantraine et Kaminski, 2007, p. 44)12.

15En gardant la trace écrite et durable de la visite, le rapport contribue à ce qu’elle constitue un moment d’ouverture et de questionnement des institutions d’enfermement. Comme l’explique cet employé du secrétariat, le visiteur est alors confronté à la méfiance qu’il suscite du côté du personnel de ces institutions :

« Voilà, disons, les premières visites surtout [à la suite de la création du CPT], cela a été difficile. Vous comprenez, sur un plan psychologique, la visite ne peut être vécue que comme une mise en accusation, et cela par tous les États, quelle que soit la situation. Je veux dire, je vais vers un fonctionnaire, n’importe quel fonctionnaire et je lui explique la mission du CPT, lui, il me répond : “Mais on ne torture pas ici, qu’est-ce que vous venez faire ici ?” » (Employé depuis dix-huit ans, formation de médecin et de juriste.)

16Et cette méfiance se double d’une certaine gêne au sein d’un personnel qui est habitué, en l’absence d’acteurs tiers (Chauvenet, 2006), à une relation d’intimité avec les personnes qu’il a à charge : la visite menace donc de rendre visibles des pratiques souvent informelles qui ont l’opacité des espaces d’enfermement pour condition d’existence.

17L’attention apportée par le CPT à ses rapports s’explique enfin par le caractère original du savoir qu’il y consigne, au regard en particulier d’autres informations qui circulent à propos des lieux d’enfermement. Ce savoir se caractérise d’abord par sa prétention à l’impartialité, ce que les formulations contenues dans le rapport viennent conforter lorsqu’elles insistent par exemple sur la mise à jour régulière de ce savoir ou recourent à une large palette de nuances. La rigidité de la structure du rapport met aussi en valeur le caractère transparent et systématique de la démarche. C’est ainsi que, dans leur introduction, apparaissent plusieurs listes, notamment celles dénombrant et nommant les membres de la délégation, les personnalités qu’elle a rencontrées et les institutions qu’elle a visitées, avant que ne soit évalué l’accueil qui lui a été réservé. À la suite de cette introduction, les chapitres du rapport traitent successivement des différents régimes d’enfermement : ils présentent les objectifs que le CPT a assignés à sa visite –évaluation, pour ce qui concerne par exemple le régime carcéral, de l’accès aux soins en prison ou, pour la police, de l’usage réservé aux pistolets à impulsion électrique–, les cas de mauvais traitements sur lequel il a enquêté, avant de passer en revue une série de problèmes sur un mode plus général. Enfin, la conclusion du rapport propose une synthèse des recommandations qui sont évoquées au fil des chapitres et sur lesquelles le CPT attire l’attention par l’usage du caractère gras. Si une telle structure doit témoigner de la robustesse de l’information, l’évocation de mauvais traitements ou des entraves à la liberté de mouvement du visiteur est néanmoins accompagnée par des formules modérées et apaisantes qui les font apparaître comme autant d’exceptions. Enfin, le rapport prend soin de contextualiser ses critiques, à partir des précédentes visites et des observations et recommandations auxquelles elles ont conduit.

18En d’autres termes, l’organisation du rapport et le ton qu’il privilégie mettent en valeur la capacité d’expertise du visiteur. Si les techniques de visite que met au point le CPT permettent sans doute de renforcer cette expertise, il n’en demeure pas moins que les méthodes standardisées de rédaction des rapports jouent un rôle important dans la légitimation de la démarche du Comité. Ces méthodes sont acquises par les employés du secrétariat en s’inspirant des rapports plus anciens, leur archivage minutieux permettant de répondre à la prétention du CPT à formuler un savoir expert. Ce savoir contraste alors avec les informations qui filtrent des institutions de détention, souvent par bribes, notamment lorsque leur personnel ou les détenus tentent de communiquer vers le dehors, discours qui sont généralement appréhendés au prisme de la situation hautement conflictuelle à laquelle ils sont confrontés. Et c’est sans compter le fait que ces discours sont bien souvent formulés sous contrainte –lorsque l’institution faillit à sa mission, par exemple en cas de suicide, émeute et évasion– ou encore circulent par des canaux informels voir illégaux. À l’inverse de ces informations partielles et partiales, les rapports du CPT prétendent consigner un savoir global à propos de la vie ordinaire des institutions de privation de liberté.

19Le rapport de visite permet ainsi au CPT de laisser une trace de son passage dans des lieux confinés. Il participe d’une logique d’évaluation et de mise à l’épreuve des pratiques d’enfermement au regard de leur respect du droit. La nuance de ses propos favorise sa publication par les États et permet au Comité de disposer d’un moyen de contrainte sur les institutions qu’il visite.

Le recours à l’écrit et l’accès à des pratiques de l’ombre

  • 13 Cet élément conduit aussi à constater le risque pour le CPT que son activité passe inaperçue du fa (...)

20Si les rapports du CPT lui permettent de se ménager une certaine emprise sur les États, l’attention qu’il manifeste pour les procédures écrites a également trait aux fortes contraintes qui pèsent sur la visite. En tant que mode d’information, celle-ci est en effet confrontée à d’innombrables difficultés qui rappellent que, lorsqu’il est question de mauvais traitements, « les faits qui gagnent la lumière sont soumis à de fortes contraintes de passage » (Jobard, 2003, p. 3). Le recours à l’écrit –dont le rapport de visite n’est ici qu’une des facettes– constitue dès lors une réponse à la difficulté d’accéder à des espaces d’enfermement qui sont par définition retranchés13.

  • 14 La visite d’un établissement ne dure généralement guère plus de quelques heures bien qu’elle puiss (...)

21L’écrit doit tout d’abord permettre d’enregistrer l’information foisonnante qui émane d’une brève visite en des lieux retirés et méconnus14. Les visiteurs insistent en effet sur la difficulté à recueillir cette information : c’est qu’aux enjeux nombreux et complexes qui caractérisent l’univers clos de la détention s’ajoutent les sollicitations dont ils sont l’objet, sollicitations d’autant plus intenses que leur présence est temporaire. Un employé du secrétariat remarque :

« Il faut vraiment s’y prendre comme un pied pour que personne ne vous parle. D’habitude, c’est davantage une avalanche, les gens viennent vers vous. Et quand vous êtes dans une cellule avec quatre-vingts détenus qui sont tous autour de vous à vous presser, ça peut être difficile, presque violent. » (Employé depuis cinq ans, formation de juriste.)

22Dans ce contexte, l’écrit enregistre l’information et permet de l’ordonner, encadrant par là le déroulement de la visite. La prise de note organise donc la collecte de l’information, en témoigne ce membre qui prépare les questions qu’il compte poser aux détenus :

« Avec la police, par exemple, il faut voir un maximum de personnes, faire du chiffre. Vous avez donc trois ou quatre questions bien précises que vous posez à tous les détenus qui passent devant vous. Leur âge, leur profession, pour connaître un peu avec qui il y a des problèmes. Et puis la date et le lieu de l’arrestation, comment ils ont procédé. Et puis comment s’est comportée la police, qu’est-ce qui s’est passé depuis le moment de l’arrestation jusqu’au moment où ils sont devant vous. Il faut être précis, demander tous les endroits par lesquels ils sont passés. C’est peut-être malheureux, mais il ne faut surtout pas qu’ils se laissent aller à parler de leur cas personnel, c’est pour ça qu’il faut avoir des questions précises. » (Membre depuis dix ans, médecin.)

  • 15 Pour ce qui concerne la visite d’une prison, ce document s’organise en rubriques : dispositions ma (...)

23Il arrive alors que le visiteur recourt à des aide-mémoire qui passent en revue, sous la forme d’une liste de questions, l’ensemble des enjeux qu’il devrait aborder au cours de la visite, de telles listes préfigurant à bien des égards le futur rapport de visite15. Mis au point par le secrétariat à destination des nouveaux membres, ces aide-mémoire participent d’une tentative de standardisation du déroulement de la visite. Une telle entreprise rencontre toutefois la résistance de certains membres qui sont prompts à relativiser leur utilité, résistance d’autant plus répandue bien sûr que ces aide-mémoire constituent un frein à leur autonomie. Toutefois, ils ne sont pas seuls à minimiser leur portée puisque chacun s’accorde, au sein du CPT, à reconnaître le rôle essentiel que joue l’initiative personnelle au cours de la visite, tel cet employé qui explique sa méthode en insistant sur le fait que c’est :

« [sa] manière de faire [à lui], [son] point de vue. Vous vous promenez dans la prison, vous discutez avec tout le monde, les détenus, les surveillants, tout ça, vous observez disons l’atmosphère, vous écoutez les conversations entre les surveillants et les détenus. Notez s’il y a des conversations ou si, au contraire, ils ne se parlent pas. Vous regardez aussi si les surveillants sont confiants lorsqu’ils entrent dans une cellule, comment ils se comportent, etc. Le but, c’est de développer une sorte de sentiment à propos de la prison, c’est comme une mise en appétit et puis c’est ensuite que vous examinez les choses plus rigoureusement, que vous testez ce sentiment ». (Employé depuis cinq ans, formation de juriste.)

24Enfin, l’intérêt du CPT pour l’écrit s’explique par le fait qu’il lui permet d’étirer le temps de la visite et de lui donner accès à une « réalité ordinaire » que sa seule présence tend à faire disparaître. En effet, le visiteur est confronté aux « risques de mise en scène », aux tentatives de travestissement de la réalité en prévision de la visite, lorsqu’il « trouve des pots de peinture qui traînent encore dans les coins », que « les couloirs ne sont pas encore secs parce qu’on vient de les nettoyer » (employé depuis 4 ans, formation de juriste). Si le CPT répond à ce risque en retardant l’annonce de ses visites, quand il n’effectue pas de visites inopinées, la possibilité que le visiteur soit détourné de certaines réalités demeure : bien que libre et intégral en théorie, l’accès aux espaces de détention fait l’objet d’incessantes négociations avec le personnel, lorsque celui-ci exprime des réticences ou tente d’influencer le déroulement de la visite. Si, parfois, il s’agit bien de soustraire certaines réalités aux regards, l’attitude du personnel renvoie aussi au caractère déconcertant de la démarche du visiteur : cela peut être par exemple le cas lorsque le visiteur insiste pour s’entretenir avec les détenus à l’écart du personnel, s’isole pour ce faire dans les cellules disciplinaires avec des personnes considérées comme particulièrement dangereuses. Le comportement du personnel fait donc l’objet d’une évaluation détaillée, évaluation qui est retranscrite dans le rapport, son contenu renseignant à sa façon sur les conditions de détention effectives. Un responsable du secrétariat note avec satisfaction que « certains ont déjà sauté après notre passage » (employé depuis 18 ans, formation de médecin et de juriste), suite à l’évocation par le visiteur de ses difficultés d’accès aux espaces de détention. On notera enfin que les observations à propos de l’accueil et d’éventuelles « mises en scène » sont d’autant plus fréquentes et détaillées que les visiteurs perçoivent leur capacité à déceler ces tromperies comme la marque de leur compétence.

25Dans un contexte où la réalité risque sans cesse de se dérober au regard du visiteur, le CPT s’intéresse également de près aux écrits institutionnels : l’analyse des dossiers médicaux, des registres disciplinaires ou encore des « mains courantes » –ce document qui consigne l’activité quotidienne de l’institution– permet la collecte de précieux indices pour constituer un savoir aussi complet que possible. Et l’attrait de ces documents pour le CPT est tel que nombreux sont les rapports qui contiennent des observations sur la manière dont ils sont tenus et des recommandations parfois très pratiques à ce propos, comme la prohibition de l’usage du crayon dont la trace est trop facilement effaçable. Les contraintes qui pèsent sur le déroulement de la visite participent dès lors d’une injonction à la bureaucratisation des pratiques professionnelles, le soin apporté à l’écrit par le personnel constituant un indicateur significatif de la qualité de ses pratiques à l’égard des personnes détenues.

  • 16 De même, Linhardt (2004) montre comment certains détails matériels acquièrent une importance capit (...)

26On notera enfin que l’attention pour l’écrit institutionnel participe d’une même logique que celle pour les dimensions matérielles des lieux visités. En effet, la taille des cellules, la disposition des installations sanitaires ou encore l’emplacement des fenêtres constituent autant d’indices fiables pour le visiteur de passage. Selon Salle, les enjeux matériels serviraient alors de « points d’appui et d’éléments de preuves pour qualifier ou disqualifier l’ordre carcéral » (Salle, 2008, p. 524)16. Et les observations que formule le CPT à propos d’une batte de base-ball qu’il découvre dans un commissariat témoignent de la façon dont indices écrits et matériels se combinent : soupçonnant que la batte est utilisée pour intimider ou violenter les prévenus et se voyant rétorquer par le personnel qu’elle a été confisquée à l’un d’eux lors de son arrestation, le rapport en conclut qu’il est nécessaire d’étiqueter les objets confisqués. Dans cet exemple, le recours à l’écrit est donc constitué en norme que les institutions d’enfermement se doivent de respecter, en même temps que cette norme facilite, pour le visiteur, son accès à ces institutions.

  • 17 Un employé du secrétariat considère ainsi qu’il est déloyal de la part des États de mentionner l’a (...)

27Les contraintes qui pèsent sur la démarche du CPT –comme le manque de temps ou la dépendance à l’égard du personnel– aiguisent donc son attention pour l’écrit. Néanmoins, le Comité pourrait développer d’autres outils pour enregistrer ses visites et, d’ailleurs, il est animé par un débat à propos de l’opportunité d’utiliser la photographie ou le film. Selon les partisans de ces instruments, ils permettraient de consolider les assertions contenues dans les rapports et d’accroître la portée des critiques formulées. Mais la méfiance demeure répandue et le CPT refuse, pour l’instant, de s’en servir. Photographies et films sont accusés d’extraire l’information de son contexte et de rendre trop catégoriques les propos tenus dans les rapports, ce qui risquerait d’intensifier leur contestation par les États. La méfiance est aussi nourrie par les difficultés que pourrait éprouver le visiteur à introduire les appareils nécessaires dans les lieux de détention : dans le cas où ce matériel serait interdit, le CPT se trouverait en effet directement confronté aux limites de ses prérogatives. Le débat autour de ces outils d’enregistrement s’inscrit ainsi dans la problématique plus générale de la capacité du CPT à prouver les faits qu’il rapporte. C’est que la visite ne permet que rarement d’accéder à un niveau élevé de preuve, de même qu’elle reste confrontée au problème de sa représentativité17. Face à ces difficultés, l’intérêt de l’écrit se situe dans la large palette de nuances qu’il offre au visiteur lorsqu’il restitue ses observations. Il permet de formuler un savoir sur les institutions de privation de liberté tout en prévenant les risques qui découlent de la nature partielle des renseignements à disposition. Et il s’accorde à la tension centrale qui traverse l’activité du CPT, entre dénonciation de mauvais traitements et attitude conciliante à l’égard des États.

Des procédures écrites au cœur des rapports de pouvoir internes au CPT

28L’attention du CPT pour l’écrit fait écho à son objectif de contrôle des institutions d’enfermement par le biais de la visite : que ces écrits soient rédigés par le Comité lui-même, tels ses rapports et aide-mémoire, ou qu’ils soient encouragés par lui, comme dans les cas des écritures institutionnelles, ces documents ont en commun de permettre d’approcher des réalités fuyantes et de les communiquer à des cercles élargis de personnes. Par-delà cette dimension stratégique, le rôle des procédures écrites dans le fonctionnement du CPT renvoie aux enjeux internes à cette institution et notamment à la relation complexe que son secrétariat et ses membres entretiennent entre eux. La rédaction des rapports de visite se donne alors à voir en tant qu’elle permet une série d’ajustements des rôles institutionnels, des conceptions que chacun se fait de ces rôles et, par-delà, de l’activité du CPT. Ces enjeux institutionnels tendent du coup à mettre en évidence la dimension relativement autonome des rapports au regard de la visite, ce que suggère déjà l’importante sélection de l’information à laquelle leur rédaction donne lieu. Un membre explique en ces termes pourquoi l’écrit demeure l’instrument privilégié du Comité :

« Il y a au CPT le parti pris d’éviter toute forme d’imagerie qui prenne trop de place. L’idée, c’est davantage d’avoir des personnes qui ont des responsabilités et qui disent ce qu’ils ont vu. Quand un ancien juge ou un membre d’un tribunal dit : “Voilà ce que j’ai vu”, cela a plus de poids qu’une photo. » (Membre depuis dix ans, médecin.)

29Autrement dit, la démarche du Comité s’appuie sur la respectabilité sociale de ses membres pour assurer la crédibilité de ses observations et autres recommandations. Et le fait qu’ils occupent des positions professionnelles prestigieuses est d’autant plus important que la visite ne permet généralement pas d’apporter des preuves. La signature des membres fonctionne ainsi en tant qu’acte de validation des propos tenus dans le rapport (Fraenkel, 1992), propos dont la portée tient au moins autant au prestige social des membres qu’à la qualité des preuves mobilisées.

30Les rapports du CPT ont dès lors une dimension paradoxale : en même temps qu’ils valorisent le statut de ses membres, ils sont l’instrument privilégié par lequel le secrétariat se ménage une influence prépondérante sur l’activité du Comité. Et ce paradoxe se retrouve au cœur de la longue et complexe procédure qui accompagne leur rédaction. La façon dont le secrétariat investit l’écrit se manifeste d’abord dans les aide-mémoire qu’il distribue aux délégations au sein desquelles les membres sont majoritaires : en cherchant à encadrer par ce biais le déroulement de la visite, l’enjeu consiste pour lui à ordonner la collecte de l’information. Cet enjeu est d’autant plus important pour le secrétariat que c’est à lui que revient la charge de rédiger le rapport, à partir des « notes de visite » que chaque membre de la délégation lui fait parvenir. Enfin, les multiples discussions dont le rapport fait l’objet concluent la procédure et permettent aux membres de se réapproprier le document : en même temps qu’elles leur permettent de s’assurer que son contenu préserve la portée symbolique de leur signature, ces discussions et, en fin de compte, le vote auquel participe l’ensemble des membres, transforment le texte en écrit officiel du CPT.

31En organisant la relation entre le secrétariat et les membres, la procédure contribue également à autonomiser le rapport de la visite à laquelle il donne suite : la rédaction est en effet un travail de traduction de la visite, de sélection des observations auxquelles elle donne lieu et d’inscription de ces observations dans le cadre spécifique de la relation que le CPT entretient avec chaque État. En d’autres termes, la production du rapport participe d’une dynamique de mise à distance de la réalité et notamment des découvertes parfois pénibles que peut réserver la visite. Le recours à l’écrit s’inscrit ainsi dans un contexte que chacun s’accorde à qualifier de particulièrement intense.

« Il ne faut pas perdre de vue qu’une visite, c’est souvent très dur, c’est long, c’est aussi stressant. Il ne faut surtout pas avoir peur de se perdre au fond d’un couloir, dans des lieux sombres. » (Employé depuis cinq ans, formation de juriste.)

32Le visiteur court aussi le risque d’être confronté à des découvertes rebutantes.

  • 18 Ces propos montrent comment la visite peut heurter la sensibilité du visiteur en même Ces propos m (...)

« Je me souviens très bien, c’était une de mes premières visites. Le directeur nous présente sa prison, on est passé d’un étage à l’autre, il nous explique tout ça, et puis on reprend les escaliers, étage suivant… Au moment où il compte sortir, moi, je poursuis les escaliers jusqu’à un étage plus bas. Lui, il me court après : “Mais qu’est-ce que vous faites, non, il n’y a rien là en bas !”, etc. Et je découvre deux cellules de béton avec deux types dedans, tout nus, barbouillés par leurs excréments18… » (Employé depuis dix-huit ans, formation de médecin et de juriste.)

33De plus, les négociations, voire, dans certains cas, la confrontation avec le personnel génèrent une forte tension, alors que la promiscuité avec les personnes privées de liberté est également susceptible de heurter le visiteur.

« C’est sûr que l’on peut avoir des connaissances pénales très importantes mais éprouver beaucoup de difficultés personnelles à discuter avec un détenu. Et ce n’est pas non plus évident de discuter avec un patient psychiatrique lorsqu’on est un néophyte. Et discuter de sévices subis par un détenu, ce n’est pas facile non plus. » (Employé depuis cinq ans, formation de juriste.)

34Pour les membres, la visite représente ainsi un cadre d’autant plus inhabituel et éprouvant qu’ils occupent pour la plupart des positions professionnelles qui les maintiennent à bonne distance des dimensions les plus violentes de la privation de liberté.

35Au regard de l’intensité de la visite, la rédaction de « notes de visite » s’apparente à un retour à des pratiques davantage connues et maîtrisées et permet au membre de restituer son expérience. Il y raconte, sur un mode parfois très personnel, les personnes qu’il a rencontrées, les lieux visités et les allégations de mauvais traitements recueillies. Si ces notes forment le support à partir duquel le secrétariat rédige son rapport, elles ont aussi une utilité à plus long terme.

« C’est du document brut si vous voulez, qui est archivé ensuite par le CPT, brut au sens où, par exemple, les allégations de mauvais traitements y sont inscrites même pour les prisons que nous n’avons pas visitées. Des informations de ce type, que l’on n’a pas pu confirmer donc, elles font alors partie d’un système d’alerte. » (Membre depuis trois ans, procureur.)

36Généralement rédigées par les membres sur leur temps de loisir, alors qu’ils ont déjà retrouvé leur activité professionnelle, ces notes permettent à leur auteur de livrer une opinion, parfois formulée de façon très personnelle, et de se ménager par l’écrit une influence sur une réalité qui, au cours de la visite, les a bien souvent bousculés. Toutefois, le fait que l’écrit tend à mettre la réalité à distance fait l’objet de critiques parmi les membres du CPT, notamment ceux qui disposent d’une expérience professionnelle en matière d’enfermement, tel cet ancien directeur de prison qui a initialement suivi une formation d’infirmier : davantage à son aise dans des espaces de détention qui lui sont familiers et qui valorisent ses compétences, doté aussi d’un moindre capital scolaire, il voit d’abord dans la visite une opportunité pour interagir avec le personnel et prodiguer ses conseils. Ce point de vue est souvent partagé par les membres les plus expérimentés pour qui les lieux de privation de liberté sont familiers.

« Ici, on parle de choses qui sont liées à l’être humain. Et notre travail, c’est comme un virus qu’on cherche à transmettre au personnel qui comprend petit à petit, graduellement. » (Membre depuis dix ans, médecin.)

37Outre ces visiteurs qui insistent sur l’importance de la relation de face-à-face, d’autres critiquent la lenteur de la procédure de rédaction des rapports, tel ce membre, responsable d’un institut national pour les droits humains, qui aimerait que le CPT soit davantage « réactif » et qui estime que « l’on devrait adopter une démarche plus ouverte, par exemple au niveau des observations préliminaires [que la délégation formule au dernier jour de la visite] qui pourraient être plus systématiques et donner lieu à une publication dès la fin de la visite » (membre depuis cinq ans, formation de juriste).

38Ces critiques témoignent d’un certain scepticisme vis-à-vis d’une procédure écrite jugée pesante, procédure qui encadrerait trop rigidement la visite et limiterait la liberté de mouvement du visiteur. Émis par certains membres, ces doutes ne sont bien sûr pas sans liens avec le fait que l’écrit constitue l’instrument privilégié du secrétariat. Et cela se manifeste déjà dans l’usage que celui-ci fait des notes de visites qui lui sont envoyées. En effet, si ces notes permettent bien aux membres de communiquer leurs observations en vue de la rédaction du rapport, elles contribuent aussi à renforcer la position du secrétariat en ce qu’elles lui permettent d’évaluer le travail fourni par chacun. Cette évaluation informelle se nourrit de la diversité des formes et contenus de ces documents : selon sa taille, selon qu’elle se réfère avec plus ou moins de précisions aux normes que le CPT s’efforce de développer, que son organisation présage ou non de la structure du futur rapport, selon donc son utilité au regard de la rédaction de ce rapport, la note de visite renseigne le secrétariat sur son auteur et la qualité de son engagement pour le CPT. Et ce savoir joue un rôle important lorsqu’il s’agit de composer les délégations de visiteurs et de s’assurer de la bonne répartition des membres, selon la qualité de leur travail pour le Comité. Ainsi, les notes que rédigent les membres participent d’une logique d’évaluation tant des lieux de détention qu’ils visitent que de la qualité de leur propre travail. Face à un écrit qui tend à les déposséder d’une part de leur influence, certains membres sont enclins à valoriser le temps de la visite qui, du fait de la relative indépendance qu’il leur assure, apparaît davantage en phase avec la conception qu’ils se font de leur statut.

39L’influence du secrétariat sur et par l’écrit est d’autant plus forte que la procédure qui préside à la rédaction des rapports tend à en faire des documents autonomes au regard de la visite. C’est que le rapport répond en effet à au moins deux dynamiques distinctes : il restitue les observations faites au cours de la visite en même temps qu’il s’inscrit dans un dialogue avec l’État visité. L’autonomie du rapport réside donc dans la façon dont il insère le temps court de la visite dans la temporalité plus longue de la relation entre le CPT et les États. La traduction de la visite qu’opère le rapport se traduit d’abord par le langage formalisé qu’il emploie et la sélection drastique des observations à disposition. Un premier enjeu a bien sûr trait à la qualité de ces observations et à leur solidité : au temps contraignant et parfois aléatoire de la visite répondent donc la structure forte du rapport et sa « langue qui utilise une série de standards, un peu comme dans un tribunal, et puis qui décrit une série de situations dans les marges de ces standards » (employé depuis 4 ans, formation de juriste). Ce même employé rappelle la difficulté de la tâche : « Notre travail est de chercher à être le plus précis possible tout en évitant d’être trop précis, par rapport à nos sources en particulier. » Cet enjeu conduit donc à privilégier des observations générales où les cas individuels sont anonymisés et souvent présentés sur un mode illustratif. Et dans la mesure où les assertions du CPT reposent généralement sur ce que Jobard appelle un « calcul du probable » (Jobard, 2003, p. 2) bien davantage que sur des preuves irréfutables, le rapport recourt à l’infinité de nuances qui caractérisent les formules écrites, tel l’emploi quasi systématique du conditionnel.

40L’autonomie du rapport se manifeste encore davantage dans la façon dont il anticipe la réaction de l’État auquel il s’adresse. En effet, la sélection des observations se fonde autant sur leur fiabilité ou la qualité des preuves réunies que sur leur impact possible sur la relation que le CPT entretient avec les États. C’est ainsi que les problèmes de corruption tendent à être passés sous silence.

« Nous proposons un point de vue externe sur la réalité nationale et parfois, ce point de vue n’est pas accepté par les États. Il faut prendre cet élément en compte. Le meilleur exemple, c’est peut-être celui de la corruption. La corruption, c’est un sujet qui est très sensible et puis c’est aussi quelque chose qui est très difficile à prouver, parce que vous n’allez trouver personne qui vous dit qu’il est corrompu. » (Employé depuis cinq ans, formation de juriste.)

41Le secrétariat prend donc en compte une série de risques qui planent sur la coopération, tels le refus des États de publier un rapport, le scandale qu’il peut susciter sur la scène politique nationale et, finalement, la rupture possible du dialogue. De même, il prend en compte l’histoire de ce dialogue : le propos du rapport varie selon les signes de coopération de la part des États, la façon dont ils prennent en compte les recommandations du CPT, les réformes à l’œuvre en matière de privation de liberté. Pour ce faire, le secrétariat a à disposition, outre les nuances de la langue, différentes mesures possibles – de la « demande d’informations complémentaires » à la « recommandation », en passant par le « commentaire » – qui lui permettent d’adopter une attitude plus ou moins sévère.

42L’autonomie propre au rapport va donc de pair avec le fait que c’est le secrétariat qui se charge de sa rédaction. Sous-représenté au sein des délégations de visiteurs, celui-ci apparaît en revanche comme le dépositaire de l’expérience accumulée par le CPT lorsqu’il s’agit de persuader les États de coopérer. En même temps qu’il s’efforce d’homogénéiser les rapports de visite, il adapte leur contenu selon la nature du dialogue mené avec chaque État. Bénéficiant d’une connaissance précise des recommandations à disposition et de la réaction qu’elles sont susceptibles de susciter, le secrétariat articule ainsi ses rapports au temps plus étiré du dialogue avec les États. Et cette opération fait écho à l’idée – très répandue compte tenu de l’ampleur des objectifs poursuivis par le CPT – que « le travail du CPT doit être regardé sur le long terme, parce que c’est quand même très difficile de faire changer les mentalités » et que ces mentalités « ne peuvent pas changer en une seule visite » (membre depuis 10 ans, médecin).

43Enfin, la procédure se termine par la discussion des rapports, d’abord au cours d’une réunion de la délégation, puis des sessions plénières du Comité. Ces discussions ont pour première fonction de permettre aux membres de se réapproprier ces documents. Chacun insiste sur la rigueur du travail fourni, c’est-à-dire sur le fait que la lecture des rapports s’opère « paragraphe par paragraphe », bien loin d’un « béni-oui-oui par rapport au secrétariat » (membre depuis 3 ans, procureur). Si cette rigueur s’explique par le besoin des membres de contrôler le contenu du texte qu’ils s’apprêtent à signer, elle renvoie aussi à la façon dont elle leur permet de contrebalancer l’influence que le secrétariat exerce sur le CPT. Le travail « par paragraphe » décrit alors une intervention pointilleuse des membres qui renvoie tant à leur ambition de contrôle qu’à la difficulté d’effectuer ce contrôle compte tenu de l’emprise du secrétariat sur la procédure écrite. Ces discussions conduisent bien souvent à des modifications de détail qui recourent à diverses nuances de la langue, ces modifications devant confirmer le rôle dominant des membres en même temps qu’elles suggèrent leur influence toute relative.

44Les discussions des rapports constituent également un espace d’harmonisation de la sensibilité de chacun des membres du CPT. Leur attitude vis-à-vis de ce qui a été vu au cours de la visite peut en effet diverger suivant leurs exigences en matière de respect des droits humains et la conception plus ou moins sévère ou, à l’inverse, conciliante qu’ils se font du rôle du CPT, ces divergences étant d’autant plus importantes que les membres proviennent d’États variés. C’est ainsi que des observations peuvent être ajoutées ou supprimées, leur formulation modifiée, de même que les mesures préconisées. Pris ensemble, ces différents amendements du texte participent en fin de compte d’une discussion à propos du positionnement du CPT vis-à-vis de l’État visité, les observations faites au cours de la visite étant ici réévaluées au regard de l’objectif du dialogue qui est préconisé.

45Enfin, la discussion des rapports de visite s’inscrit dans le champ plus large du travail normatif entrepris par le CPT. En effet, c’est à partir de ces discussions des rapports du CPT – qui accaparent les membres au cours des sessions plénières – que sont élaborées puis discutées les normes défendues par le CPT.

« Lorsque l’on discute sur un paragraphe, très vite, les questions prennent de l’ampleur, ça fuse. On se retrouve avec des gros sujets de fond, par exemple, on arrive vite à des questions comme celle du consentement du patient à son traitement, vous voyez. Ce qui fait aussi que le nombre de paragraphes qui sont discutés ne correspond pas forcément à un temps donné. Ce n’est en fait pas maîtrisable. Les membres peuvent passer longtemps sur un rapport seulement à partir de quelques interventions de départ. » (Employé depuis 18 ans, formation de médecin et de juriste.)

46La lecture collective des rapports est donc investie en tant qu’elle permet de mettre à jour le catalogue de normes du CPT à partir des réalités concrètes qui y sont rapportées. L’importance qu’accorde le CPT à l’écrit témoigne de l’enjeu prépondérant que représente la circulation de l’information sur les institutions de privation de liberté : par ses rapports, le CPT donne à voir ces institutions et rend possible le contrôle de leurs pratiques au regard des droits des détenus. Ainsi, ils participent d’une mise à l’épreuve publique de ces institutions que la visite seule ne saurait rendre possible : en donnant une visibilité à celle-ci, le rapport s’impose comme un instrument majeur à disposition du CPT. Dans le même temps, l’importance que le CPT accorde à ses rapports n’est pas sans conséquence sur la visite et son déroulement. Le fait de consigner par écrit les observations faites pendant la visite justifie en effet le recours à des méthodes systématiques de collecte de l’information, méthodes qui permettraient de solidifier les propos tenus dans les rapports. Une telle perspective tend à limiter l’indépendance d’un visiteur qui est réduit à son seul rôle d’informateur.

47La spécificité du CPT a alors trait à la façon dont il est organisé et dont est réparti le travail entre son secrétariat et ses membres. Parce qu’il rédige les rapports, le secrétariat a tout intérêt à favoriser une standardisation des méthodes de visite qui lui facilite la tâche. Toutefois, ce projet se heurte à la position dominante, sur le plan formel du moins, dont jouissent les membres : dotés de capitaux socioprofessionnels élevés, chargés de valider le travail du secrétariat, les membres sont sensibles à leur indépendance et ne sauraient se soumettre au secrétariat. Dans le même temps, le caractère inexpérimenté de bon nombre d’entre eux les conduit à solliciter l’aide de celui-ci, au moins durant leur première mission. Dans ce contexte, l’organisation interne au CPT conforte l’attention qui est apportée aux procédures écrites en même temps qu’elle freine le processus de standardisation des visites par l’écrit. En effet, dépourvu de tout pouvoir sur le plan formel, le secrétariat investit l’écrit parce qu’il lui permet de maximiser son influence et d’encadrer le travail des membres. Toutefois, le statut de ceux-ci rend cette entreprise difficile ; l’autonomie du visiteur demeure une valeur cardinale de l’institution. Le clivage entre membres et employés du secrétariat conduit dès lors à ce que les rapports du CPT gagnent en autonomie vis-à-vis de la visite : du fait de la standardisation toute relative des visites, leur rédaction conduit en effet à un important travail de sélection et de reformulation des observations. Cette mise à distance de la visite va alors de pair avec une attention accrue, au cours de la rédaction des rapports, à l’histoire et la qualité de la relation que le Comité entretient avec l’État concerné. De leur côté, les membres continuent à disposer d’une certaine autonomie au cours des visites et s’y engagent selon les stratégies individualisées. Ainsi, visites et rapports décrivent deux dynamiques qui, tout en interagissant de façon constante, peuvent poursuivre des objectifs différents.

Bibliographie

Bibliographie

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Sigles

CEDH : cour européenne des droits de l’homme

CICR : comité international de la Croix-Rouge

CPT : comité de prévention de la torture et autres traitements inhumains

Notes

1 L’analyse proposée ici est issue d’une enquête ethnographique au sein du CPT. Elle s’est développée selon deux axes : d’une part, des entretiens qualitatifs avec des membres du Comité et des employés de son secrétariat et, d’autre part, une étude systématique des documents produits par cette institution, qu’ils soient à usage interne ou externe comme dans le cas des rapports de visite. Cette enquête s’inscrit dans le cadre plus général d’une recherche ayant pour thème l’institutionnalisation des dispositifs de visite en prison.

2 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1987, chapitre I.

3 La privation de liberté est ici entendue dans son sens le plus large et le CPT visite tant les institutions policières et carcérales que les établissements psychiatriques et autres centres de rétention administrative.

4 Au même titre que l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe, le CPT et le CEDH ont leur siège à Strasbourg, les deux bâtiments se faisant face.

5 Un tiers des membres occupe ainsi les fonctions de professeurs des universités.

6 Une infime minorité des membres a une expérience professionnelle au sein des institutions de privation de liberté, tel cet aumônier des prisons ou encore cet ancien directeur de maison d’arrêt. L’accès au CPT tend donc à être monopolisé par des acteurs dont la position professionnelle, sur le plan national, jouit d’un prestige important, prestige qui fait le plus souvent défaut aux personnels des institutions de privation de liberté.

7 Les candidats reçus à ce concours –qui ont tous suivi une formation universitaire– disposent généralement d’une expérience professionnelle préalable au sein d’une organisation internationale. À l’inverse, les membres sont davantage investis dans leur contexte national. Notons enfin que la proportion de femmes est supérieure au sein du secrétariat, où la parité est atteinte, que parmi les membres dont les deux tiers sont des hommes.

8 Les délégations sont composées d’un nombre variable de personnes, selon la nature de la visite entreprise. Sur le plan formel, ce sont les membres qui décident de leur composition. Dans la pratique toutefois, le secrétariat joue un rôle important, du fait du nombre de paramètres qui sont pris en compte et de la complexité de la tâche : proportions d’hommes et de femmes (dans l’optique de rencontres avec des détenues), connaissances linguistiques (et recours fréquent à des interprètes), variété des compétences professionnelles représentées au sein des délégations (et notamment de médecins et de magistrats), expérience préalable d’une visite dans l’État concerné.

9 Chaque État membre du CPT est l’objet d’une visite périodique tous les quatre ou cinq ans, le CPT menant une dizaine de visites périodiques par année.

10 La diversité des contextes nationaux est naturellement renforcée par l’adhésion successive au Conseil de l’Europe des États de l’Europe de l’Est puis de la Russie et de certains États qui faisaient anciennement partie de l’URSS. Ces États, qui ont tous signé la Convention, connaissent des situations très variées, notamment au regard des ressources qui sont à leur disposition ou encore des conflits armés qui caractérisent certains d’entre eux.

11 La déclaration publique ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure complexe dont le détail fait apparaître comment la convention privilégie le dialogue plutôt que la dénonciation : « Si la Partie ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s’expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet. » (Convention européenne pour la prévention de la torture, art. 10.2.) Le CPT n’a fait de déclarations publiques qu’à cinq reprises : elles ont trait à deux États –la Turquie et la Russie, plus particulièrement, la Tchétchénie– et sont intervenues lorsque l’absence répétée de signes de coopération fut doublée d’allégations de mauvais traitements particulièrement graves.

12 De ce point de vue, le fait que la CEDH, en raison notamment de ses moyens d’enquête limités, renvoie dans des arrêts de plus en plus nombreux aux rapports du CPT, constitue un renforcement non négligeable de la menace que le Comité fait planer sur les États qu’il visite.

13 Cet élément conduit aussi à constater le risque pour le CPT que son activité passe inaperçue du fait qu’elle a pour cadre des lieux confinés. L’attention qu’il apporte à ses rapports lui permet donc aussi de communiquer ce qu’il fait.

14 La visite d’un établissement ne dure généralement guère plus de quelques heures bien qu’elle puisse parfois durer plusieurs jours, lorsque l’établissement en question est particulièrement vaste et les soupçons de mauvais traitements élevés.

15 Pour ce qui concerne la visite d’une prison, ce document s’organise en rubriques : dispositions matérielles, procédures disciplinaires, accès aux soins, à un avocat, aux proches… Et à chaque rubrique correspond une série de questions, tels ces points mentionnés en ce qui concerne l’accès aux soins en détention : fréquence de la présence d’un médecin, mesures spécifiques à l’égard des maladies infectieuses, modalités d’accès à un service hospitalier ou à des médecins spécialistes (dentiste notamment), nombre et qualifications des employés du service médical, prise en charge des maladies psychiques, administration de la pharmacie et distribution des médicaments, tenue des dossiers médicaux, respect du secret médical.

16 De même, Linhardt (2004) montre comment certains détails matériels acquièrent une importance capitale au cours du débat à propos du traitement réservé aux prisonniers de la Rote Armee Fraktion (RAF) en Allemagne.

17 Un employé du secrétariat considère ainsi qu’il est déloyal de la part des États de mentionner l’argument du manque de représentativité : « Nous visitons dix commissariats dans un pays de soixante millions d’habitants, c’est donc une évidence que ces dix visites ne nous permettent pas d’avoir un point de vue véritablement représentatif. Donc c’est facile de dire, du côté des États, que notre rapport n’est pas représentatif. » (Employé depuis quatre ans, formation de juriste.)

18 Ces propos montrent comment la visite peut heurter la sensibilité du visiteur en même Ces propos montrent comment la visite peut heurter la sensibilité du visiteur en même temps que le conforter dans sa démarche. De telles découvertes confirment en effet le bien-fondé de celle-ci et la possibilité d’accéder par la visite aux espaces les plus sombres de la détention. Toutefois, l’intensité de la visite explique aussi le fait que bon nombre de membres abandonnent leur poste au terme de leur premier mandat. Elle contribue donc au renouvellement régulier de l’effectif et, en séduisant certains, à la formation d’un noyau de membres davantage investis et expérimentés.

Auteur

Doctorant en science politique, université Paris 1 Panthéon Sorbonne (CESSP-CRPS)

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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