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Les paradoxes de l'écriture

 | 
Christel Coton
, 
Laurence Proteau

Quatrième partie. Des écrits pour asseoir sa position

Un écrit judiciaire au profit d’un substitut en quête d’identité. La réquisition de mandat de dépôt de mineurs en matière correctionnelle

Léonore Le Caisne

Texte intégral

1Selon l’image traditionnelle, les décisions de justice se rendent par écrit. L’écrit donnerait valeur et obligation de respect aux décisions. Pourtant, si certaines décisions peuvent appeler des arrêts très motivés, les écrits des magistrats sont le plus souvent d’une grande pauvreté, et ceci n’est pas lié aux seuls impératifs de productivité et de rapidité du traitement en temps réel (Mouhanna et Bastard, 2010) auxquels échappe encore la justice des mineurs dont il sera question ici. La réquisition de mandat de dépôt des mineurs, sur laquelle porte cette contribution, est aussi un écrit très succinct. Mais, nous le verrons, il est investi d’enjeux professionnels entre substituts et juges des enfants. L’indigence scripturale permet en effet des formes d’investissement et le déploiement de luttes au sein de l’institution judiciaire.

2Pendant sept mois, entre septembre 2001 et mai 2002, dans le cadre d’une recherche sur la décision d’incarcération des mineurs (Le Caisne, 2003), j’ai suivi les réquisitions de mandat de dépôt (cf. encadré 1) dans un grand tribunal pour enfants de la région parisienne, depuis leur rédaction par le substitut jusqu’à leur arrivée sur le bureau du juge des libertés et de la détention (JLD), en passant bien sûr par celui des juges des enfants.

  • 1 Avant la loi Guigou, la décision d’incarcération d’un majeur ou d’un mineur était prise par le jug (...)

3À l’époque de mon travail de terrain, l’élection présidentielle est proche. La question de la sécurité est au centre du débat droite/gauche. La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence (dite loi Guigou), qui a institué le JLD1, est remise en question suite à la libération du « Chinois », un braqueur qui vient d’abattre un policier. Durant cette période, tous les tribunaux de France ont enregistré une hausse des incarcérations, des majeurs comme des mineurs.

Encadré 1. – La réquisition de mandat de dépôt
Lorsque les policiers ont arrêté un adolescent qu’ils soupçonnent avoir commis une infraction, ils téléphonent au substitut du procureur, et, en trois ou quatre minutes, lui exposent les faits et lui présentent l’auteur supposé. Au substitut alors de décider de la suite : exiger la procédure écrite et prendre une décision plus tard, demander aux policiers de transmettre à l’adolescent une date de convocation devant un juge ou un délégué du procureur pour un rappel à la loi, ou encore le déférer dans les heures qui suivent au tribunal et le présenter devant le juge des enfants. S’il choisit cette dernière option, il peut (lui ou son collègue de permanence) demander son incarcération, et donc requérir à son encontre, en général le lendemain matin, un mandat de dépôt qu’il transmettra au juge des enfants.
Après avoir reçu l’adolescent et son avocat, et lu le rapport éducatif qu’un éducateur du SEAT (service éducatif attaché auprès du tribunal) a rédigé à propos du jeune, le juge des enfants a deux possibilités : il peut ne pas suivre la réquisition, et dans ce cas placer l’adolescent sous contrôle judiciaire, demander un placement ou lui administrer une mesure éducative ; ou suivre la réquisition et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) qui, après un débat avec l’adolescent et son avocat, et un substitut du procureur, décidera ou non le placement en détention.

4Dans le tribunal où j’effectuais ma recherche (cf. encadré 2), à chaque réquisition de mandat de dépôt, une journée durant, voire jusqu’aux lendemains d’incarcération, le tribunal perdait l’image d’une enceinte censée rendre le droit positif à partir de critères légaux, pour se transformer en un lieu où l’on « s’étripe » pour des raisons bien éloignées de l’objet de la décision. La question de l’incarcération que soulevait la réquisition du substitut ne cessait d’animer les échanges entre substituts, juges des enfants et éducateurs, à la cafétéria, au self-service, dans les bureaux, sur le ton de la plaisanterie ou lors de discussions plus formelles. Des invectives, du ressentiment, de la joie, des explications ou des justifications l’accompagnaient toujours. Et si la décision du JLD permettait à la tension de se relâcher –notamment quand une incarcération était finalement décidée–, elle reprenait dès la réquisition de mandat de dépôt suivante. L’ambiance sécuritaire de la période y était certainement pour beaucoup. Néanmoins, cette tension autour de la décision d’incarcération d’un adolescent provenait aussi et avant tout des luttes entre les professionnels immédiatement concernés.

  • 2 On est dans le « drame social du travail » dont parle E. C. Hughes (1996).

5La réquisition, qui pèse si lourdement sur le destin des adolescents puisque leur incarcération est en jeu, n’est pourtant qu’un simple formulaire avec des items à cocher (cf. encadré 3). La grande pauvreté de son contenu et sa standardisation facilitent son instrumentalisation par le substitut. En pratique, la réquisition de mandat de dépôt semble servir plus aux conflits de position entre le substitut et le juge des enfants, qu’à répondre à l’infraction commise par un adolescent. De sorte que le sort de ce dernier devient secondaire, l’enjeu de la décision qui le concerne passant souvent au second plan2. La réquisition est moins une proposition de réponse judiciaire dans laquelle le magistrat décrirait une situation, expliquerait des faits, argumenterait la nécessité d’une incarcération, qu’un instrument sans sujet dont se sert le substitut pour contrer les juges des mineurs et les principes éducatifs que les plus nombreux défendent.

  • 3 Rappelons ici que le corps des magistrats se compose de magistrats du siège (les juges, et donc le (...)
  • 4 Les passages du siège au parquet (et vice versa) sont en effet fréquents. Chez les jeunes magistra (...)
  • 5 Ce qui correspond encore à une réalité nationale, puisque 40 % des jeunes magistrats, sortis de l’ (...)
  • 6 Notons que les hommes sont plus représentés parmi les magistrats du parquet et les femmes parmi le (...)

Encadré 2. – Le tribunal pour enfants, ses juges et ses substituts3
Ce tribunal pour enfants réunit, au sous-sol du tribunal, les huit cabinets des juges des enfants et celui de leur présidente, les bureaux des dix éducateurs du SEAT (service éducatif auprès du tribunal), et le parquet en charge des mineurs où exercent quatre substituts du procureur. Comme c’est souvent le cas dans les tribunaux pour enfants, les juges sont majoritairement des femmes (cinq contre trois hommes) et sont pour la plupart en milieu ou fin de carrière. Ils ont tous rempli d’autres fonctions avant. La présidente, elle, est présente depuis vingt ans. Deux seulement ont une trentaine d’années et sont en début de carrière : l’un vient d’arriver, l’autre s’apprête à occuper la fonction de substitut dans un tribunal de sa région d’origine4. Les quatre substituts du procureur affectés au « parquet mineurs », deux hommes et deux femmes, sont eux, à l’exception du premier substitut, en début de carrière5. Durant les sept mois de ma présence au tribunal, la quasi-totalité des mandats de dépôts a été requise par les deux hommes. L’un d’eux, le plus ancien au parquet, une petite quarantaine d’années, se dit ouvertement favorable à l’incarcération des mineurs. Même s’il est encore jeune magistrat – il a été conseiller d’éducation dans un collège avant d’entrer à l’École nationale de la magistrature (ENM) –, il est à la fois le plus ancien des quatre dans le tribunal (il a auparavant occupé la fonction de juge des enfants) et au « parquet mineurs », où il exerce depuis deux ans. Du fait de cette « double » ancienneté, mais aussi de son charisme, de sa capacité à s’imposer avec tonitruance et à dire sa détermination à voir reconnu son statut de « vrai » magistrat – objectif et capable d’une décision forte –, il se fait le plus entendre. Si, malgré son exubérance, ce substitut est entendu et respecté, c’est aussi parce que la figure de « vrai magistrat » et la position qu’il défend au sein de la justice des mineurs sont légitimes. Pendant la période d’enquête, sa carrure sociale et professionnelle a considérablement déterminé le devenir des réquisitions.
Le second substitut qui requiert des mandats de dépôt est un jeune magistrat (29 ans) qui vient d’arriver dans le service. C’est son deuxième poste. Il était auparavant substitut dans un tribunal de province. Moins revendicatif que son collègue, il s’y associe néanmoins dans la défense de son identité de substitut du procureur.
Les deux autres substituts, deux femmes, ne requièrent pratiquement pas de mandat de dépôt. La première, premier substitut, 55 ans, vient de prendre ses fonctions. Elle était auparavant substitut dans un grand tribunal de grande instance (TGI). Des problèmes de santé l’obligent à s’absenter souvent. La seconde, 43 ans, est en fonction dans ce parquet depuis un an. Elle est entrée à ENM après avoir passé le « troisième concours » ouvert aux personnes pouvant justifier de six années d’activité professionnelle – elle était autrefois bibliothécaire. Après avoir été en poste trois années à la Chancellerie, elle regarde aujourd’hui ses deux collègues agir et préfère attendre de quitter les lieux (elle sera nommée un an plus tard juge des enfants dans un autre tribunal), plutôt que de manifester une opposition frontale à leur posture, qui, si elle n’est donc pas majoritaire ici, est néanmoins la plus légitime : quand les acteurs du tribunal évoquent « le Parquet », c’est aux deux substituts masculins qu’ils font référence, et non aux deux femmes, plutôt raillées, la première pour ses absences répétées, la seconde pour son « attentisme »6.
Le regroupement de ces différents professionnels dans une aile, un peu à l’écart du reste du tribunal, les conduit à travailler en étroit contact et à entretenir des relations fortes. Tous se retrouvent dans les couloirs et les escaliers et, à l’heure du déjeuner ou à la cafétéria le matin, les substituts et les éducateurs prennent leur café à la même table et fêtent souvent ensemble le départ de l’un ou de l’autre. Du fait de l’indépendance proclamée de leurs décisions et des durées variables de leurs audiences de cabinet, les juges, eux, déjeunent plus souvent seuls ou avec les collègues qu’ils retrouvent au self avant de retourner dans leur bureau. Tout au long de la journée, les substituts se rendent chez les éducateurs qui vont facilement dans le bureau des juges qui, eux, franchissent, rapidement, le sas des substituts. Autant de moments où, bien entendu, les réquisitions de mandat de dépôt de la journée et les incarcérations récentes sont abordées.
D’une manière générale, l’émotion (désarroi, embarras, déception, joie…) circule et s’empare du tribunal durant de longs moments de la journée. Comme l’observe un substitut : « Ici, on est cul et chemise avec les juges pour enfants. Il y aurait une organisation territoriale comme à Nanterre, et non pas une organisation fonctionnelle comme ici, il y aurait beaucoup moins d’affectivité avec les juges pour enfants. »

Une rédaction rapide pour un contenu standard

6Après avoir entendu quelques minutes au téléphone l’officier de police judiciaire et fait déférer l’adolescent mis en cause, le substitut rédige la réquisition de mandat de dépôt. La rédaction ne lui prend que quelques minutes. Si elle est si rapide, c’est avant tout parce qu’elle n’est qu’un formulaire ayant au plus une dizaine d’items.

Un formulaire

7La réquisition est constituée de deux volets : une requête au juge des enfants lui demandant de saisir le JLD, et la réquisition aux fins de placement en détention provisoire proprement dite. Dans la requête, le substitut note l’« identité » de l’infracteur (date et lieu de naissance), les infractions reprochées sous la forme des articles du Code pénal correspondants, et les éventuels jours d’interruption temporaire de travail de la victime. L’accumulation des items contribue à durcir les infractions et la référence à la numérotation des articles du Code pénal, par leur énumération et la sécheresse de leur rédaction, tend à désingulariser l’acte et l’individu qui l’a commis.

  • 7 Nous verrons qu’il utilise surtout cet espace pour se réapproprier la réquisition et régler ses co (...)

8La réquisition proprement dite reprend quant à elle les motifs de la détention provisoire posés par le code de procédure pénale. À charge pour le substitut de cocher les cases correspondantes aux raisons pour lesquelles la détention provisoire paraît s’imposer : faciliter l’instruction, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement, empêcher une concertation frauduleuse entre le mineur et ses complices, et/ou « mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé », etc. Après chaque série d’items, le substitut peut apporter quelques précisions en deux ou trois lignes7.

Document 1. – La requête de mandat de dépôt

Document 1. – La requête de mandat de dépôt

Document 2. – La réquisition de mandat de dépôt

Document 2. – La réquisition de mandat de dépôt

Des motifs récurrents

9La réquisition du substitut est toujours motivée par deux critères légaux et consensuels (car partagés par les juges) : la « gravité de l’infraction », inscrite dans le Code pénal et constituant donc un item à cocher, et les antécédents judiciaires de l’intéressé, qui motivent les critères « insuffisance du contrôle judiciaire » et « risque du renouvellement de l’infraction », également inscrits dans le Code pénal (et figurant donc à ce titre sous forme d’items dans la circulaire). Le substitut associe le plus souvent la gravité des faits au critère légal du trouble à l’ordre public. Il la lit dans la peine encourue par le mineur et le traitement que lui réserve l’institution judiciaire, prévus dans le Code pénal. Si, en général, les « faits graves » sont avant tout les faits de viol ou de vol à main armée, ils sont moins souvent présents dans la justice des mineurs qui est le plus souvent dessaisie de ces délits au profit du juge d’instruction. Mais l’usage simple de la violence physique suffit chez les mineurs à justifier un défèrement et une réquisition de mandat de dépôt. La gravité de la violence s’évalue alors au type de préjudice subi par la victime, et/ou à la qualité de la victime. Les actes commis contre une autorité –un membre des forces de l’ordre, un enseignant…– sont ainsi toujours « graves ». Ceux commis à l’encontre d’un citoyen ordinaire peuvent aussi l’être. Ceux qui ont lieu la nuit sont « graves », comme ceux commis en plein jour sur la place publique. En fait, presque toutes les infractions peuvent être qualifiées de « graves », car, comme l’explique un substitut :

« La gravité, c’est avant tout personnel, ce qui te heurte toi en fonction des faits. C’est avant tout nous qui estimons si c’est grave ou pas. Je me dis : “Pour ce type de faits, il n’y a pas d’autres solutions possibles. Il faut qu’il parte, au moins pour quelques jours.” »

10Si le critère de gravité est le premier mentionné quand on interroge les magistrats sur ce qui nécessite une incarcération, l’existence d’antécédents est encore plus souvent relevée dans les réquisitions, puisqu’elle peut justifier un mandat de dépôt après une infraction banale comme un vol. À chaque appel des services de police, le premier geste du substitut est d’ailleurs de regarder sur son ordinateur les antécédents du « mis en cause » : « Mamadou, j’en ai trois pages ! Ah, il est très connu, Monsieur Mamadou, ça sera le défèrement ! » ou « Y’en a cinq pages ! Il est très, très connu, Monsieur Ben Achour ! » C’est le nombre de pages d’antécédents qui prévaut le plus souvent pour le substitut, plutôt que leur contenu, où se mêlent indistinctement mesures pénales et mesures d’assistance éducative. La réquisition se nourrit de l’accumulation de données mémorisées et rejetées sous forme écrite, prêtes à condamner d’avance le justiciable. Pour le substitut, l’existence d’antécédents établit la culpabilité présente, passée, voire même future du mineur, et donc la nécessité de son séjour en prison.

« Faites gaffe, conseille ainsi un substitut à un éducateur venu se plaindre d’une réquisition de mandat de dépôt, parce qu’un jour, les victimes ne passeront plus par la case justice ! Au gnouf ! [ rires] […] Il y va cinq jours. Même s’il y va à tort, ce sera cinq jours d’avance. Il a deux autres affaires ! »

11La référence aux antécédents est si forte que le substitut peut lui-même les créer en poursuivant le plus possible un adolescent, et de ce fait, augmenter les chances de voir une réquisition concernant ce dernier suivie par le juge :

  • 8 Je reviendrai un peu plus loin sur cet « échelon supplémentaire » que représente le JLD.

« C’est une partie de notre pouvoir qui a changé avec le JLD, explique un substitut. Donc ça nous rend amers, plus bêtes et méchants. Ça nous incite à poursuivre des mineurs qu’on n’aurait pas poursuivis personnellement. On se dit : “Il finira bien par aller au trou, il faut qu’il y ait un maximum de faits au moment du jugement.” On essaie de récupérer ce qu’on perd avec l’histoire du JLD. Ça entraîne un surtravail pour le juge des enfants. Alors qu’avant, on gardait ici, et on n’envoyait au juge des enfants que quand ça nous semblait nécessaire. Aujourd’hui, on en est même à sortir des affaires classées, ce qu’on ne faisait jamais avant la loi. Déjà qu’on ne peut pas mettre au trou avant 16 ans, et là [avec le JLD], on nous met un échelon supplémentaire8 ! »

12La forme du formulaire, l’addition d’items à cocher, la référence aux critères légaux et admis par tous pour justifier une mise sous mandat de dépôt, transforment la demande d’incarcération en une obligation d’incarcération. Surtout, ce formalisme implique peu le rédacteur : la réquisition est dépersonnalisée (l’adolescent et son histoire, son infraction et son contexte, disparaissent), il n’y a pas de sujet qui argumente, pas de sujet qui s’interroge sur le bien-fondé de l’incarcération et finalement pas d’épreuve morale. Dans sa simplicité, cet écrit standard paraît, dans sa forme même, comme objectif et légitime. Au point où dans l’esprit du substitut, le juge des enfants qui ne suit pas cette réquisition ne remplit pas sa fonction.

Une rédaction exempte de doute

13Mais si la réquisition est si rapide, c’est aussi parce que le magistrat ne doute jamais lorsqu’il la rédige. Et s’il est si sûr de lui, c’est que sa réquisition concerne moins un individu en particulier et une infraction spécifique, qu’elle n’est une réponse à la représentation qu’il a déjà de l’individu en cause – « un mineur », forcément délinquant – et du juge auquel elle est destinée – un juge affaibli et dans l’affect, perverti par les logiques « sociales » de la justice des mineurs. Car finalement, lorsqu’il rédige sa réquisition, le magistrat cherche moins à faire incarcérer cet adolescent-là pour cette infraction-là, qu’à contrer les juges des enfants en les obligeant à agir comme de « vrais magistrats » capables de prendre des décisions fortes et dignes de leur fonction à tous. En ce sens donc, le contenu de la réquisition, c’est-à-dire l’écrit en tant que tel concernant l’adolescent et son infraction, compte peu et fonctionne comme un rappel à l’ordre judiciaire.

  • 9 Bien que dans les faits pourtant, des juges des enfants sont tout autant légalistes que les substi (...)

14Sur la scène judiciaire, la justice « légaliste » des substituts se heurte à la justice « sociale » des juges des enfants9. Opposition que l’on retrouve dans la forme même du formulaire : en visant à objectiver des critères « pénaux » et en renforçant cette idée selon laquelle à telle infraction correspond mécaniquement telle peine, la réquisition s’inscrit d’emblée en opposition avec une justice « sociale » qui, elle, dans un objectif affiché d’individualisation des sanctions, se réclame d’une autre logique, celle du temps long, de l’oralité et de l’interaction directe avec le mineur.

La justice des mineurs, une justice à remettre en selle

  • 10 Puisqu’ils s’occupent des majeurs impliqués dans des affaires concernant un mineur.

15Au sein des tribunaux, la justice des mineurs est en effet souvent décriée. Les substituts affectés au « parquet mineurs », mais qui exercent également auprès des majeurs10, refusent d’être assimilés à cette justice et à ses principes éducatifs, et tiennent à se distinguer du tribunal pour enfants et de ses juges.

Un juge des enfants, faible, affecté et donc féminin

16La primauté des principes éducatifs défendus par les juges des enfants qui implique la durée et le suivi, exaspère les deux substituts hommes, pour lesquels une bonne décision est une décision prise rapidement après une infraction. Selon la représentation construite à charge par les substituts pour mieux s’en distinguer, le juge des enfants personnifie la subjectivité dont tout magistrat devrait, selon eux, se défaire. La justice des mineurs serait rendue par des acteurs pétris « d’affectivité » : « Le tribunal pour enfants, c’est une aimable assemblée d’assistantes sociales qui ont loupé leur vocation de psychologues scolaires ou de psychanalystes », ironise un substitut. Les « mineurs » empêcheraient en fait les juges des enfants d’être de vrais magistrats. Les substituts opposent ainsi un traitement « affectif » des dossiers et un traitement judiciaire plus objectif à leurs yeux.

17Au nom de qualités « naturelles » –féminines–, le professionnalisme et l’identité professionnelle des magistrats sont niés. Ainsi, en s’imprégnant de celle des enfants, les juges feraient pénétrer l’affectivité dans l’enceinte judiciaire, affectivité qui pervertirait la décision et l’écrit sur laquelle elle repose, puisqu’elle remet en cause la représentation d’une décision pure. L’affectivité –« aptitude » féminine et donc dévalorisée– des juges des enfants les affaiblirait ; ces derniers ne seraient plus en état de juger. D’ailleurs, la sensibilité ne se manifesterait qu’en termes d’amour ou de compassion, notions très maternelles. C’est pourquoi le substitut demande au juge de montrer qu’il sait être « fort » comme un « vrai » magistrat – et donc de lui certifier son identité masculine qu’une trop grande fréquentation des juges des enfants risquerait de lui faire perdre. Pour cela, il l’enjoint d’incarcérer, ou plutôt d’accepter l’incarcération en suivant sa réquisition de mandat de dépôt et en saisissant le JLD. Un substitut s’exclame ainsi : « Si le JE (juge des enfants) ne sait pas mettre en prison, qu’elle change de boulot, qu’elle devienne assistante sociale ! »

18Tout se passe comme si l’incarcération était un gage d’objectivité chez celui qui la requiert. Le « bon magistrat » est non seulement celui qui est capable de décider, mais aussi celui qui incarcère et use de son autorité et donc de sa virilité, au moment de sa réquisition de mandat de dépôt, comme le suggère encore ce dialogue matinal à la cafétéria entre un substitut et un juge des enfants.

Le substitut observe le juge buvant tranquillement son café, et s’exclame : « Tu n’as pas l’air d’avoir la forme ! –Le juge répond : Si, ça va !– Le substitut lui rétorque : Tu vas pouvoir en envoyer au trou, alors ! » Le substitut se moque ici du juge en lui présentant l’image qu’il se fait de lui : celle d’un homme abattu et dévitalisé (dévirilisé), qui ne pourrait effectuer son travail, et notamment incarcérer des mineurs, qu’en étant en forme.

  • 11 Rappelons ici le caractère plutôt masculin de la fonction : l’entrée au parquet est davantage le c (...)

19Au contraire, une réponse objective et efficace est une réponse rapide et sévère –caractéristiques qui penchent, elles, du côté du masculin–, de celle que demandent les deux hommes substituts lorsqu’ils requièrent un mandat de dépôt11. D’autant plus que la réquisition de mandat de dépôt doit sceller le destin d’adolescents qui se ressemblent et ne cessent leurs infractions : les « mineurs ».

« Les mineurs, on les connaît ! »

20Alors que pour le juge des enfants, selon l’Ordonnance de 1945, les « mineurs » sont des « êtres en devenir dans leur particularité », dans la pratique judiciaire, et notamment lorsque l’on écoute les substituts, il est moins question d’« enfants » ou d’« adolescents » que de « mineurs ». Le « mineur » n’est presque plus un enfant. Retiré(e) de la vie sociale ordinaire et de son cadre de vie, le jeune garçon ou la jeune fille n’existe maintenant que judiciairement, comme une sorte d’« essence judiciaire ».

  • 12 L’utilisation du terme « individu » et « mis en cause », comme on le voit dans la réquisition, peu (...)
  • 13 « Chacun des individus en cause peut, le cas échéant, être traité comme membre d’une catégorie auq (...)

21Dans les interactions, les substituts en parlent aussi le plus souvent au pluriel, comme si le « mineur » appartenait à une horde. Aussi, quand on en parle au singulier ou quand on l’évoque dans un écrit judiciaire, notamment dans les réquisitions, c’est en tant qu’élément ou représentant de ce groupe12. Les « mineurs » sont en effet désingularisés, au sens de Boltanski13. Les « mineurs », ces Autres, impersonnels, commettent des méfaits à répétition et crescendo. Un substitut cache mal l’incapacité de la justice à les faire entrer dans la norme.

« Personne n’aime les mineurs, explique-t-il, parce qu’ils sont multi multirécidivistes. Toutes les semaines, ce sont toujours les mêmes. Les moyens sont peu efficaces, on est très limité au niveau de la loi. En dessous de seize ans, il n’y a pas de prison, sauf en criminel. C’est un aveu d’impuissance de dire qu’on ne les aime pas. C’est très frustrant. Il y a une impunité juridique. »

  • 14 Depuis 1912, et surtout depuis l’Ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante pour sa forme actuel (...)

22Du fait de la protection juridique dont ils profiteraient, les mineurs ridiculiseraient les magistrats, riraient de la justice et se moqueraient de ses acteurs14 : « Les mineurs, observe un ancien substitut, ils n’arrêtent pas, ils se foutent de tout, de notre gueule, ils rigolent. » L’inimitié des substituts en charge des majeurs envers les juges des enfants est clairement affirmée : « Tous les parquets de France détestent les juges des enfants ! », lance un autre substitut.

  • 15 C’est un élément que le substitut vérifie automatiquement pour s’assurer de la possibilité du mand (...)

23Au parquet des mineurs, l’élaboration morale sur la nécessité ou non de l’incarcération ainsi que l’investigation sur la personnalité du « mis en cause » et les faits qui lui sont reprochés sont quasiment inexistantes. Outre l’âge de l’adolescent15 et la liste de ses antécédents judiciaires, le substitut ne dispose, lorsqu’il requiert, que de la procédure établie par le policier et les quelques mots échangés avec lui sur l’infraction commise et l’attitude de l’adolescent pendant sa garde à vue. Quant à la question de l’innocence ou de la culpabilité de l’adolescent, elle n’est pratiquement jamais posée, tant cette dernière va de soi.

24La représentation sociale du « mineur » –des individus réitérants– et la définition même de leur fonction –requérir un mandat de dépôt– sorte d’identité judiciaire, conduisent les substituts à s’intéresser avant tout aux conditions juridiques autorisant la réquisition –la caractérisation de l’infraction présumée, la peine encourue et l’âge de l’auteur–, plutôt qu’au contexte et à l’auteur de l’infraction. D’où la très grande pauvreté des considérations les concernant. De plus, au début de mon travail de terrain, la loi sur la présomption d’innocence venait de changer les modalités du placement en détention provisoire des adolescents, entraînant, aux yeux du substitut une perte de son pouvoir.

Le pousseur et le passeur de procédure

  • 16 « Avant, il y avait un débat contradictoire. Quand on était bon acteur, on pouvait lui faire peur. (...)

25Jusqu’en 2000, le placement d’un mineur en détention provisoire était décidé par le juge des enfants à l’issue d’un débat contradictoire qu’il organisait et auquel participaient l’adolescent, son avocat et le substitut du procureur. Il n’est pas difficile d’imaginer l’importance de la négociation entre le juge et le substitut, les éventuelles complicités entre ces deux magistrats16, ou encore l’affrontement verbal entre un juge favorisant l’« éducatif » et un substitut se posant en défenseur de la société. Des échanges d’informations avaient nécessairement lieu sur l’infraction et surtout sur son auteur qui, lui aussi, disait quelque chose de lui. Aujourd’hui, l’écrit, nouvelle arme dans les affrontements entre magistrats, a remplacé la mise en jeu des corps, du verbe et de la face.

26Depuis la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, le JLD, un vice-président qui n’exerce que dans la justice des majeurs, statue sur le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen – majeure ou mineure. S’il réclame une incarcération, le substitut doit le signifier au juge des enfants par une réquisition de mandat de dépôt écrite, que le service du greffe du parquet lui transmet. Le juge des enfants, lui, ne décide plus de l’incarcération à l’issue d’un débat oral. S’il la souhaite, il doit, après avoir lu les réquisitions du substitut et entendu l’adolescent et son avocat, saisir le JLD qui exerce hors du tribunal pour enfants et qui, seul, prendra la décision.

27La loi sur la présomption d’innocence est ressentie par les substituts comme une atteinte à leur pouvoir :

« Il faut garder à l’esprit qu’il y a longtemps, le parquet mettait en prison seul. On a perdu ce pouvoir au profit du juge d’instruction ou du juge pour enfant, qui l’a perdu au profit du JLD. »

28Si certains juges des enfants déplorent eux aussi cette perte décisionnaire, comme cette femme, une des plus anciennes dans la fonction, qui souhaitait une justice pour enfants plus répressive, d’autres au contraire, considérant qu’ils « n’ont pas choisi d’être magistrat du siège pour mettre en prison », se disent soulagés de ne plus avoir à prendre cette décision difficile.

29Quoi qu’il en soit, le juge des enfants et le substitut sont aujourd’hui des intermédiaires, des magistrats certes incontournables, mais plus les seuls sur le chemin de l’incarcération provisoire des mineurs qui se décide maintenant hors du tribunal pour enfants. Les deux magistrats ne sont pas à la même place, bien sûr. Le juge des enfants est devenu un « passeur » de procédure (il « passe » la réquisition au JLD), et le substitut un « pousseur » (il « pousse » la procédure vers le JLD). Le fait qu’un verrou supplémentaire en la personne du JLD vienne d’être posé conduit le substitut à démultiplier ses stratégies pour parvenir à une incarcération, et donc à ce que le juge des enfants le suive. Le substitut peut d’autant plus facilement malmener le juge que celui-ci, privé de son pouvoir de décision, conserve néanmoins la possibilité de stopper la réquisition du substitut. Le substitut se rapproche alors des éducateurs du SEAT qui, selon les textes de loi, auraient dû lui fournir un rapport éducatif sur l’adolescent avant qu’il ne requière à son encontre un mandat de dépôt. Si, faute de temps, cette « association » n’est jamais pratiquée, substituts et éducateurs se retrouvent néanmoins dans le fait qu’ils sont les uns et les autres appelés à peser sur la décision du juge. Certes, pas dans le même sens. À travers sa réquisition, le substitut fait tout pour qu’il transmette la procédure au JLD. Les éducateurs, quant à eux, en transmettant leur rapport au juge, espèrent le plus souvent qu’il décidera une remise de l’adolescent à sa famille et une audience au Tribunal pour enfants dans les mois qui suivent, plutôt qu’un envoi immédiat du jeune chez le JLD. Éducateurs et substituts se rencontrent alors fréquemment. Les premiers viennent le matin s’enquérir auprès des seconds d’éventuels mandats de dépôt, les seconds se rendent l’après-midi ou en début de soirée chez les premiers prendre des nouvelles des adolescents à l’encontre desquels ils ont requis, la veille ou le jour même, une incarcération. Leurs rapports sont plutôt dans la concurrence cordiale, voire même amicale : quand bien même les éducateurs personnifient la justice des mineurs et son penchant éducatif, leur appartenance à des institutions diverses et leurs distinctions de corps et de catégorie (les substituts sont des fonctionnaires de catégorie A, les éducateurs de catégorie B) leur permettent en effet d’éviter une rivalité trop destructrice.

30Pour tenter de retrouver son pouvoir d’incarcération, mais aussi sa dignité de magistrat auprès de juges qui n’en sont pas et de mineurs récidivistes qui se jouent de la justice, le substitut instrumentalise la réquisition : il la personnalise et la transforme en une injonction qu’il lance aux juges à agir comme de « vrais » magistrats.

La personnalisation de la réquisition

Une aventure personnelle

31Quand bien même « le parquet est un et indivisible », la rédaction d’une réquisition de mandat de dépôt est toujours vécue comme un acte, voire comme une aventure, personnel(le). C’est sa réquisition que le juge des enfants suivra ou non, c’est lui qui sera ou non directement et affectivement touché dans sa personne. En outrepassant le strict contenu du formulaire et en ne se contentant pas de transmettre sa réquisition au juge des enfants, il réenchante ensuite son activité.

32Pour commencer, et malgré les tours de permanence qui conduisent un collègue à requérir sur la procédure qu’un substitut a traitée la veille –et donc à l’encontre de l’adolescent qu’il a fait déférer–, le substitut ne lâche pas facilement sa procédure. Il lui arrive même souvent de la conserver : il la récupère sur le bureau de son collègue de permanence, et requiert donc à sa place. Ensuite, lorsqu’il précise, dans sa réquisition, en quoi l’infraction a troublé l’ordre public, le substitut peut faire parler son sens du juste, et donc retrouver, à ses propres yeux, un peu de singularité : commettre une infraction dans un lieu fréquenté par des enfants est plus grave que dans un lieu désert, sur une personne civile plus que sur un autre adolescent susceptible aussi de commettre des infractions, sur un policier plus que sur une personne civile, à plusieurs plus que tout seul, etc.

33À côté des critères légaux et consensuels de la « gravité » et des « antécédents », d’autres, moins officiels et plus personnels – c’est-à-dire dépendant plus de chaque substitut –, peuvent aussi activer la réquisition en secret. Ceux-là ne sont pas écrits et proviennent uniquement de la discussion avec le policier, comme l’attitude adoptée par l’adolescent envers les membres des forces de l’ordre. Nier ou minimiser l’infraction, se montrer arrogant ou jouer le fanfaron en refusant de donner le nom d’éventuels complices, est ainsi presque toujours considéré par le substitut comme un signe d’insoumission aux règles sociales et à la justice, plutôt que comme un indice d’innocence ou de gêne, et balise donc aussi les chemins de la prison. Si le substitut doute également de l’implication des parents dans l’éducation de leur enfant – et/ou si des frères sont en prison ou y ont séjourné (la déviance devient le produit d’une généalogie) –, le substitut requerra plus facilement un mandat de dépôt.

34La volonté de défendre les policiers avec lesquels ils sont en interdépendance sur le terrain (Mouhanna, 2004) peut aussi être à l’origine d’une réquisition, quand bien même les critères de la gravité ou des antécédents sont absents de la procédure et que le substitut sait que le juge ne la suivra pas. Ainsi cette réquisition contre un adolescent qui « bousille la voiture de l’officier de police » avec lequel le substitut « travaille tous les jours ».

« Je demande un mandat de dépôt, m’explique un substitut. Compte tenu de la procédure, il y a beaucoup de victimes. Eh oui ! Je ne l’obtiendrai pas, mais je le demande. Sept victimes dans un parking ! Moi, je l’aurais mis. »

35Non mentionnés dans le Code pénal, ces critères ne sont jamais spécifiés dans les réquisitions. Ce qui n’empêche pas les substituts de les faire valoir officieusement, dans les bureaux ou les couloirs du tribunal. Ces critères activateurs de la décision touchent généralement au plus près le substitut dans sa position de magistrat du parquet et le poussent à s’engager personnellement avec force. Parvenir à une incarcération au-delà du critère le plus consensuel des antécédents est d’ailleurs le signe de sa reconnaissance professionnelle et personnelle. Ainsi, un substitut ne cachait pas sa satisfaction après l’incarcération de deux garçons qui en avaient frappé un troisième.

  • 17 Peu importe que le substitut parle ici de deux incarcérations ou de deux mineurs.

« Tu as vu, j’en ai eu deux, sans antécédents ! S’ils n’avaient pas été présentés et si la décision n’avait pas été prise, j’aurais fait appel. Mais ça les a desservis, que leur casier soit vierge, parce qu’on se dit : “S’ils sont capables d’une telle violence, on se demande ce qui se passera la fois d’après !”17 »

36Le magistrat a été entendu dans sa qualité de substitut, contre le juge des enfants et son « idéologie » éducative. Il est parvenu à se faire entendre au-delà des critères légaux. Il a dépassé la fonction standardisée de la réquisition.

37Dans les espaces laissés libres, le substitut n’hésite pas à s’émanciper de la trame du formulaire. Il y rappelle à l’ordre le juge des enfants qui ne respecterait pas suffisamment les critères légaux et le somme de se souvenir qu’il est un magistrat et de se comporter en cette qualité. Ainsi, il ne se contente pas d’évoquer l’éventuelle récidive de l’adolescent, les condamnations sous le coup desquelles il se trouve, les mesures éducatives dont il bénéficie déjà et donc leur inefficacité, autant d’éléments qui figurent dans la trame de son fichier informatique. Comme on le voit dans la réquisition présentée ici, il souligne, voire surligne (parfois de plusieurs traits de stylo), les antécédents judiciaires, les récidives, les dates des passages de l’adolescent au tribunal, le nombre de jours d’interruption temporaire de travail de la victime, insistant ainsi sur le mauvais traitement des procédures précédentes concernant le même adolescent, et/ou anticipant la cécité du juge de permanence. Il parle au nom d’une autorité supérieure, d’une bonne, d’une vraie justice, à laquelle n’appartiendraient pas les juges des enfants.

« Nos concitoyens ne comprendraient pas, qu’une fois de plus, le mineur bénéficie du caractère virtuel de la justice des mineurs qui le conforte depuis longtemps dans une impunité dont on voit encore aujourd’hui les effets », note ainsi un substitut dans une réquisition. Il se pose en protecteur de ses concitoyens, que les juges ne considéreraient pas. « Il s’agit d’un vol aggravé dans les transports publics qui contribue au climat d’insécurité ressenti par nos concitoyens, et il appartient à l’autorité judiciaire d’y répondre fermement », écrit son collègue. Ou encore, comme dans la réquisition présentée ci-dessus : « Personne ne comprendrait ni n’admettrait que le mineur soit dès à présent remis en liberté, ce qui le conforterait ainsi dans une insupportable impunité. »

  • 18 Un éducateur observait d’ailleurs à propos d’un des substituts les plus enclins aux mandats de dép (...)
  • 19 Christian Mouhanna et Benoît Bastard observent néanmoins que le traitement en temps réel a fait di (...)

38Bref, le substitut se présente comme le défenseur de l’ordre à la fois public et moral et, surtout, personnalise sa réquisition18. En se détachant du formalisme du document, il quitte la place de simple cocheur de cases à laquelle la réquisition aurait pu le placer, et retrouve son autonomie revendiquée de magistrat (Mouhanna et Bastard, 2010)19.

39Après avoir rédigé sa réquisition, et quand bien même il la signe « pour le procureur », le substitut appose son tampon et signe de son nom. C’est le moment pour lui de s’interroger sur la suite qui sera donnée à sa demande.

  • 20 Comme si l’éloignement du JLD du tribunal pour enfants, et donc sa méconnaissance supposée des « m (...)
  • 21 Si le magistrat (juge des enfants ou JLD) ne suit pas sa réquisition de mandat de dépôt et ordonne (...)

Il vit sa réquisition comme un pari : « Moi, je crois qu’ils ne vont pas l’envoyer en détention », observe ainsi un substitut au moment de transmettre sa réquisition au greffier. « Le juge des enfants va l’envoyer, mais pas le JLD20 ! » À propos d’une autre réquisition, son collègue prévient : « Il n’est pas évident que je sois suivi. Je m’en fous, je fais appel21 ! » Ou encore : « Pour celui qui a volé dans le RER, j’ai demandé un mandat de dépôt, et je l’aurai ! Même si c’est Madame Quentin [juge pour enfants réputée laxiste] ! » La parole se veut ici performative. Compte alors plus la réalisation de son vœu, qu’une décision la plus appropriée en regard de l’infraction et de son auteur.

40Une fois que le greffier l’a transmise au juge des enfants, le substitut n’abandonne pas pour autant sa réquisition. Il la suit personnellement et la recouvre de sa détermination afin qu’elle sorte du tribunal pour enfants et parvienne jusqu’à la porte de la salle d’audience où siège le JLD. À ce moment-là, la réquisition quitte le tribunal pour enfants. Elle est portée par le collègue de permanence du substitut. L’affectivité et la passion qui l’auront accompagnée jusqu’ici seront alors remplacées par des liens hiérarchiques : « Ce n’est pas du copinage avec les juges pour enfants », explique un substitut, « mais on travaille assez bien ensemble, on les connaît. Les JLD, ce sont des vice-présidents, on ne peut pas trop aller les voir ». Chez le JLD, le substitut de permanence, du parquet des mineurs ou du parquet des majeurs, requiert oralement le mandat de dépôt.

41Bien entendu, toutes les réquisitions ne sont pas portées par la même détermination, et chacune n’existe que parce qu’une autre l’a précédée et qu’une autre encore la suivra. Une fois de plus, c’est moins le contenu de la réquisition, peu consistant et très semblable d’une réquisition à l’autre, que l’existence de la réquisition et la pression qui l’entoure, qui doivent convaincre le juge de suivre le substitut.

Une réquisition accompagnée

42Notons d’abord que la détermination des substituts ne jaillit pas indistinctement du parquet, mais surgit au contraire du bureau de ceux qui tiennent le plus à se différencier de la justice des mineurs, notamment de celui du substitut le plus ancien. Que celui-là apprenne son affectation prochaine à l’instruction, c’est-à-dire son retour dans le droit commun, le « vrai droit », auprès de « vrais magistrats », et son implication personnelle faiblit, ses forces fléchissent, comme il le reconnaît lui-même : « J’ai peut-être baissé les bras depuis que je sais que je quitte le parquet des mineurs… »

43La pression exercée ne s’étend pas non plus uniformément sur l’ensemble du tribunal pour enfants. Le substitut fait peser sa charge sur les juges dont il estime les saisines du JLD trop rares et dont les conceptions sociales de la justice des mineurs l’exaspèrent, et surtout sur les nouveaux arrivés dans la juridiction qui, forts de leur indépendance de juge, refusent encore de s’en laisser conter et résistent le plus à la pression du substitut. Ce dernier peut aussi faire une alliance momentanée avec un juge avec lequel il partage une conception légaliste de la justice des mineurs et de la juste peine, ainsi que son ancienneté au sein du tribunal pour enfants, et lui demander de le relayer auprès de son nouveau collègue. Tous deux tentent ainsi de faire plier le nouveau juge, trop fier de sa souveraineté en matière de décision tant auprès de ses collègues juges que du substitut, voire de lui imposer une pratique judiciaire locale.

44Une réquisition ne compte jamais seule. Pour obliger les juges de permanence à saisir le plus souvent possible le JLD, et donc à se comporter comme de « vrais » magistrats, le substitut poursuit en effet le plus possible les adolescents et, certains jours, bombarde littéralement les juges des enfants de réquisitions de mandats de dépôt, quand bien même les dossiers ne présentent pas toujours les critères consensuels (la « gravité » de l’acte et les « antécédents »). En déférant de nombreux adolescents, le substitut s’assure d’abord qu’une réponse rapide leur sera donnée : « Si les gens étaient jugés plus rapidement, il y aurait, à mon sens, moins de déférés. » Mais surtout, il garantit des incarcérations plus fréquentes : plus nombreux sont les mineurs déférés chez les juges des enfants et plus nombreuses sont les chances d’en voir présentés quelques-uns devant le JLD. Mis sous pression, le juge des enfants se sent en effet obligé de saisir le JLD pour un minimum d’entre eux. Dans ce cas encore, le contenu, c’est-à-dire les motivations de chacune des réquisitions, compte moins que le nombre de réquisitions rédigées dans la journée. Au juge alors de distinguer les réquisitions qui doivent fournir cette accumulation, de celles qui lui sont nécessaires de poursuivre jusqu’à l’incarcération –au risque, sinon, de subir un appel de sa décision par le substitut– en vérifiant si les critères des antécédents et de la gravité de l’infraction sont bien présents. Les substituts imposent de fait leurs catégories aux juges. Si, ce faisant, le substitut garantit là encore le suivi de ses réquisitions et du même coup des incarcérations plus fréquentes, il régule aussi la justice des mineurs.

45Une fois qu’il a lancé sa réquisition et, à travers elle, rappelé sa position et son pouvoir, le substitut peut attendre les retours dans son bureau. Mais il peut aussi la suivre tout au long de son cheminement au sein du tribunal. Dans ce cas, il la consolide en rappelant, par sa présence, sa détermination à voir l’adolescent incarcéré. Il veille jusqu’à ce qu’elle arrive à la porte de la salle d’audience dans laquelle le JLD organise le débat contradictoire entre un collègue substitut de permanence, l’adolescent et son avocat, et donc à l’extérieur du tribunal pour enfants. Il affirme, par exemple, dans son bureau ou ceux des éducateurs, dans les couloirs ou la file d’attente du self-service, à qui veut l’entendre, que tel jeune « fait chier », qu’il est « très, très connu ». Que le « mineur » soit « connu » exacerbe ainsi sa motivation et sa détermination.

Alors que je passe saluer un substitut, celui-ci me raconte : « Tu as loupé une affaire intéressante ! C’est un jeune très, très connu. Il a conduit une voiture sans permis, mais comme on ne pouvait pas l’incarcérer pour ça, on a visé la révocation de son contrôle judiciaire. »

46Lorsqu’il utilise la formule « Il est connu », le magistrat rejette hors du contexte de l’interlocution tout questionnement sur l’adolescent en question. « Il est connu » est une expression performative qui fait elle-même connaître le jeune et sonne comme un message : ceux à qui le substitut donne l’information comprennent que l’on attend d’eux une décision ou une proposition éducative répressive. Rester sourd au message, c’est se distinguer ouvertement des acteurs du tribunal pour enfants, remettre en question un consensus et risquer un conflit. Si « le mineur est connu » –on ne sait pas de qui, alors on suppose qu’il l’est de tous : police, magistrats, éducateurs–, le magistrat se donne le maximum de chances d’être suivi par le plus grand nombre.

47Dans son bureau ou celui des éducateurs, le substitut parie sur la réussite de sa réquisition, quand bien même l’infraction ne nécessitait pas l’incarcération, et donc sur une réquisition dont les motifs sont, d’après les pratiques locales, « tirés par les cheveux ». À propos d’un jeune déféré pour le vol d’une voiture, un substitut lit à voix haute et avec allégresse devant l’éducatrice de permanence, sa réquisition, puis s’exclame : « Je prends les paris ! Pour un vol de voiture ! » En pariant si ostensiblement, le substitut dit certes sa détermination, mais il exerce aussi une pression sur le juge, qui a indirectement vent de sa résolution à voir « partir » le jeune. La réquisition équivaut ici à une déclaration de guerre. La force de la réquisition écrite révèle le pouvoir du substitut qui menace de faire appel s’il n’est pas suivi, ou encore téléphone au juge de permanence pour s’enquérir de sa décision pendant que celui-ci, la réquisition de mandat de dépôt sous les yeux, entend l’adolescent…

48Les réactions du substitut à l’encontre de certaines décisions prises par le juge des enfants ou le JLD, participent aussi de la pression exercée sur les juges dans leurs décisions à venir. Ainsi, ni les juges ni les éducateurs n’oublieront, lorsque de nouvelles réquisitions de mandat de dépôt seront lancées, les cris de joie du substitut et ses gestes de victoire dignes des supporters marseillais lors d’un match de football opposant leur équipe au PSG, lorsqu’il apprit l’incarcération d’un adolescent. Ils n’oublieront pas non plus sa colère lorsqu’il sut la remise en liberté d’un adolescent qui avait frappé un gardien d’immeuble : « Je fais appel ! D’un point de vue éducatif, c’est nul, mais tant pis ! » Ces réactions agissent, indirectement, mais indiscutablement, sur les décisions futures que prendront les autres acteurs, plus prompts à maintenir un minimum de cohésion au sein du tribunal ou à protéger leur carrière.

L’appréhension des appels et le comptage institutionnel des juges

49Si les dossiers à partir desquels les réquisitions de mandat de dépôt ont été rédigées possèdent les critères légaux et consensuels de la « gravité » et des « antécédents », le juge des enfants de permanence serre les dents –prendre part à la décision d’incarcération d’un adolescent est toujours moralement difficile pour lui– et fait suivre le dossier au JLD qui a toutes les chances de décerner le mandat de dépôt. Le juge des enfants évalue en effet le bien-fondé de la réquisition en vérifiant avant tout le nombre des antécédents de l’adolescent concerné qu’il récupère également sur son ordinateur. Comme le substitut, il considère les antécédents à travers le nombre de pages, et donc désingularise ce qui les constitue.

« Vous avez vu ça ? Cinq pages d’antécédents ! », s’exclame un juge. Il en faut au moins deux pour que le juge prenne ce critère en compte : « Un antécédent ! On va pas loin, avec ça ! Faudrait faire une étude linguistique des réquisitions des substituts ! C’est de la langue de bois ! », observe un juge agacé, une réquisition sous les yeux.

  • 22 L’ordonnance de 1945 pose qu’avant de placer un adolescent en prison, les juges pour enfants doive (...)

50Si l’adolescent n’a pas encore profité d’une mesure éducative ou si celle-ci n’a pas eu le temps de produire ses effets22, une petite marge de manœuvre est également laissée au magistrat qui peut dès lors prendre en compte la personnalité et l’histoire de l’intéressé. Dans ce cas, des difficultés familiales, une bonne scolarité et la présence d’un parent qui dit son autorité sur l’adolescent, peuvent conduire le juge à ne pas saisir le JLD. Mais avant cela, s’il n’a pas encore eu vent du degré de la détermination du substitut, le juge a pu se rendre, sans dire un mot, rapidement et la tête basse, c’est-à-dire le plus discrètement possible, dans son bureau pour en prendre la mesure. Leur échange n’a alors duré que quelques minutes, et s’est fait sur le ton de la fausse amabilité : le juge a rapidement évoqué le nom de l’adolescent concerné par la réquisition et le substitut a réagi avec plus ou moins d’énergie. Puis, fort de cet enseignement, le juge est reparti en silence, réfléchissant, seul, à la suite qu’il allait devoir à donner à la procédure. Car c’est bien souvent après avoir calculé les risques de tendre plus encore les relations que le juge des enfants prend sa décision.

51Le destin de la réquisition –et donc de l’adolescent– est en effet principalement lié à des comptages institutionnels. Sous la pression du substitut, le magistrat comptabilise les réquisitions suivies et les appels interjetés de ses décisions dans la même semaine. Il sait que ne pas saisir le JLD pour un adolescent entraînera plus facilement la saisine du JLD lors de la réquisition du mandat de dépôt suivant. « Avoir eu » deux appels dans la même semaine conduira le juge à satisfaire le substitut, afin d’en éviter un troisième lors de la réquisition de mandat de dépôt suivante. Dans le même après-midi, contenter le substitut en saisissant le JLD pour un adolescent permet de s’assurer la paix lors du défèrement suivant. Ainsi, alors que la greffière s’apprête à apporter au substitut la décision de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur à l’égard duquel il avait requis un mandat de dépôt, le juge de permanence augure : « Là, il ne va pas le faire [appel] ! On en envoie un sur deux ! » Éloignée des critères légaux d’incarcération, cette comptabilité est le plus souvent effectuée secrètement et individuellement par le magistrat qui, de manière à rester dans la norme judiciaire locale, s’autorégule.

52C’est tout à la fois son plan de carrière –une avalanche d’appels sur ses décisions risque d’interpeller les magistrats de la cour d’appel– et la nécessité du « bien travailler ensemble », voire même du « bien vivre ensemble », qui conduisent le juge des enfants à appréhender l’appel de sa décision par le substitut, et le condamnent à suivre un minimum de réquisitions, quand bien même il n’estime pas l’incarcération pleinement justifiée.

53Souvent, les greffiers soutiennent « leur » juge dans cette épreuve. Ils approuvent explicitement la décision prise ou tentent d’agir à leur tour sur la décision du substitut en usant de subterfuges. Ainsi, en revenant du bureau du substitut auquel il a apporté la motivation de la décision de placement sous contrôle judiciaire d’un adolescent – le contrôle judiciaire est la seule mesure susceptible de « calmer » le substitut qui a rédigé une réquisition de mandat de dépôt –, un greffier raconte au juge avec malice la stratégie qu’il a employée :

« Je lui ai dit que là, franchement, vous étiez à deux doigts de saisir le JLD, que sa demande était légitime, mais que le mineur n’était pas connu chez nous, qu’il relevait de Bobigny, que vous n’aviez pas mis une autre mesure éducative parce qu’il en avait déjà une. Là, il s’est gonflé. Il m’a dit qu’il ne ferait pas appel. Je lui ai dit : “Tenez, prenez la procédure, au cas où vous changeriez d’avis !” Il m’a dit “Non”. »

  • 23 Difficulté qu’il reconnaît souvent : « Je ne suis pas magistrat du siège pour incarcérer » ou « Je (...)

54Bien sûr, l’appréhension de l’appel de son collègue du parquet vient heurter de plein fouet la difficulté intellectuelle et affective du juge de demander l’incarcération d’un adolescent, notamment quand l’histoire de ce dernier, ou même l’infraction qu’il a commise, conduirait le magistrat vers une mesure plus clémente23. C’est de la rencontre de ces deux logiques contradictoires que naît l’extrême tension qui s’empare du juge au moment de décider. Dans un tel contexte, le juge prend difficilement une mesure appropriée pour cet adolescent-là qui a commis cette infraction-là, à ce moment-là de son parcours de vie. Non seulement parce qu’en effet, le nombre important de déferrements et de réquisitions accroît l’activité des acteurs du tribunal, qui ont moins le temps de se pencher sur les dossiers, mais aussi parce que le juge doit réagir à ces défèrements massifs, conçus et perçus souvent comme des attaques personnelles : s’en défendre, se protéger, les accepter, négocier. Autant d’actes qui l’éloignent de l’adolescent et de son histoire.

  • 24 Sinon, le substitut a toutes les chances de faire appel de la décision. Pour une étude de ces appe (...)

55Le plus souvent, la réquisition est un objet de tension si brûlant que le magistrat se trouve contraint de la laisser filer vers le JLD. Ce qui fait immédiatement retomber la pression au sein du tribunal pour enfants24.

Conclusion

56Rapidement rédigée par le substitut, la réquisition de mandat de dépôt est un écrit d’une grande pauvreté. Sa forme –un formulaire constitué d’une dizaine d’items à cocher–, facilite sa standardisation et sa dépersonnalisation. Elle donne valeur d’objectivité et de légitimité à l’écrit, et accroît la certitude du substitut sur le bien-fondé de sa réquisition. La standardisation de la réquisition facilite son détournement par le magistrat qui instrumentalise cet écrit pour contrer la justice des mineurs qu’il estime dérogatoire.

57La réquisition de mandat de dépôt est ainsi moins une proposition étayée de réponse à l’infraction commise par un adolescent qu’une injonction faite par le substitut à un juge des enfants qu’il se représente affecté et donc affaibli, à se conduire tel un « vrai » magistrat capable d’imposer son pouvoir à des justiciables –les « mineurs »– qui se moqueraient de la justice. Aussi, alors que la réquisition doit sceller le destin d’un adolescent, son contenu ne concerne guère ce dernier qui disparaît derrière des considérations qui lui sont étrangères. Elle est prise dans des rapports de pouvoir et de position entre le substitut et le juge des enfants. D’ailleurs, cet écrit compte moins pour son contenu que pour lui-même, et le substitut n’abandonne pas sa réquisition une fois transmise au juge. Il impose sa détermination à voir le juge saisir le JLD, et donc à le suivre, en l’accompagnant physiquement et symboliquement. Comme habité par elle, il la défend en tous lieux, en toutes occasions et devant les professionnels concernés. À partir de là, les réquisitions se valent et sont interchangeables : en rédiger de nombreuses et les diriger vers certains cabinets de juges plus que vers d’autres, permet de s’assurer de la prise en compte d’au moins quelques-unes.

58Soumis à la pression du substitut et appréhendant ses appels, le juge n’a guère le temps de s’attarder sur l’adolescent et son infraction et, tout en moquant la pauvreté du contenu de la réquisition, il saisit le JLD plus souvent qu’il ne le souhaiterait. Le JLD, qui ne connaît pas l’adolescent en question, fait alors confiance au juge des enfants qui l’a saisi et décerne presque toujours le mandat de dépôt requis par le substitut. L’incarcération de l’adolescent qui s’ensuit fait tomber la pression au tribunal pour enfants. Jusqu’à la prochaine réquisition de mandat de dépôt d’un substitut prompt à faire valoir sa qualité de « vrai magistrat ».

Bibliographie

Bibliographie

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Sigles

ENM : École nationale de la magistrature

JE : juge des enfants

JLD : juge des libertés et de la détention

SEAT : service éducatif associé au tribunal

TGI : tribunal de grande instance

Notes

1 Avant la loi Guigou, la décision d’incarcération d’un majeur ou d’un mineur était prise par le juge d’instruction ou par le juge des enfants, après un « débat contradictoire » auquel participaient le juge des enfants, le substitut, le mineur et son avocat. Aujourd’hui, le juge des libertés et de la détention (JLD) prend la décision seul après avoir été saisi par le juge d’instruction ou le juge des enfants.

2 On est dans le « drame social du travail » dont parle E. C. Hughes (1996).

3 Rappelons ici que le corps des magistrats se compose de magistrats du siège (les juges, et donc les juges pour enfants et les JLD) qui rendent la justice, et des magistrats du parquet (procureur et substituts) qui requièrent au nom de l’État.

4 Les passages du siège au parquet (et vice versa) sont en effet fréquents. Chez les jeunes magistrats, ils sont avant tout effectués dans la perspective d’un avancement de carrière ou pour des raisons de « localisation » : rejoindre une région souhaitée ou son conjoint, éviter de déménager en changeant de poste (Audier, 2007).

5 Ce qui correspond encore à une réalité nationale, puisque 40 % des jeunes magistrats, sortis de l’école entre 2002 et 2005, sont affectés au parquet à la fonction de substitut à l’issue de leur scolarité, contre seulement 14,3 % au siège, à la fonction de juge des enfants (ibid.).

6 Notons que les hommes sont plus représentés parmi les magistrats du parquet et les femmes parmi les juges des enfants. Voir à ce propos Audier (2007).

7 Nous verrons qu’il utilise surtout cet espace pour se réapproprier la réquisition et régler ses comptes avec le juge des enfants.

8 Je reviendrai un peu plus loin sur cet « échelon supplémentaire » que représente le JLD.

9 Bien que dans les faits pourtant, des juges des enfants sont tout autant légalistes que les substituts.

10 Puisqu’ils s’occupent des majeurs impliqués dans des affaires concernant un mineur.

11 Rappelons ici le caractère plutôt masculin de la fonction : l’entrée au parquet est davantage le choix des hommes que celui des femmes (Audier, op. cit.).

12 L’utilisation du terme « individu » et « mis en cause », comme on le voit dans la réquisition, peut être lue, elle, comme une négation de la justice des mineurs : les substituts parlent des adolescents concernés comme ils le font des adultes.

13 « Chacun des individus en cause peut, le cas échéant, être traité comme membre d’une catégorie auquel pourrait être substitué tout autre membre de la même catégorie sans que la structure de la relation s’en trouve modifiée. » (Boltanski, 1990, p. 286-287.)

14 Depuis 1912, et surtout depuis l’Ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante pour sa forme actuelle, les mineurs jouissent d’une juridiction spécialisée – les tribunaux pour enfants et les juges des enfants. L’ordonnance définit notamment la primauté de l’éducatif sur le répressif, et fait valoir le principe selon lequel un mineur ne peut être jugé sans que les magistrats ne se soient préalablement préoccupés de sa « personnalité » et de sa situation familiale. En vertu de la clause de l’excuse atténuante de minorité, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l’infraction concernée ou à vingt ans de réclusion si la peine fixée est la réclusion à perpétuité. Enfin, à l’époque de mon enquête, la détention provisoire ne pouvait être décidée que si une peine criminelle (pour des mineurs de 13 ans) ou une peine correctionnelle (pour des mineurs de 16 ans) d’une durée d’au moins trois ans d’emprisonnement était encourue.

15 C’est un élément que le substitut vérifie automatiquement pour s’assurer de la possibilité du mandat de dépôt.

16 « Avant, il y avait un débat contradictoire. Quand on était bon acteur, on pouvait lui faire peur. Quand on voulait donner la trouille au gamin, on faisait le débat contradictoire. Je suis une grande comédienne. Soit on a affaire à un gamin qui flanche, quand il change de cap. Des fois, ça ne marche pas. Mais il faut être très fort pour faire ça, il faut entrer dans la comédie », raconte une juge des enfants.

17 Peu importe que le substitut parle ici de deux incarcérations ou de deux mineurs.

18 Un éducateur observait d’ailleurs à propos d’un des substituts les plus enclins aux mandats de dépôt : « Il se prend pour le rédempteur ! »

19 Christian Mouhanna et Benoît Bastard observent néanmoins que le traitement en temps réel a fait disparaître ces revendications chez les substituts en charge des majeurs, qui préfèrent, eux, évoquer la productivité, l’efficacité, le progrès, l’enthousiasme, l’engagement sans faille (Mouhanna et Bastard, 2010).

20 Comme si l’éloignement du JLD du tribunal pour enfants, et donc sa méconnaissance supposée des « mineurs », lui faisaient perdre ses qualités professionnelles de magistrat et le conduisaient à prendre la décision d’un simple quidam, c’est-à-dire une décision laxiste. Pourtant, l’enquête de terrain montre que les JLD décident l’incarcération pratiquement chaque fois qu’ils sont saisis (59 incarcérations sur 63 saisines). Il serait intéressant d’avoir, comme ici, d’autres éléments de contrepoint à la vision des substituts.

21 Si le magistrat (juge des enfants ou JLD) ne suit pas sa réquisition de mandat de dépôt et ordonne une autre mesure (le plus souvent une mise sous contrôle judiciaire), le substitut peut faire appel de la décision auprès des magistrats de la cour d’appel qui, soit confirment la décision du juge, soit décident de suivre le substitut et ordonnent l’incarcération.

22 L’ordonnance de 1945 pose qu’avant de placer un adolescent en prison, les juges pour enfants doivent s’être assurés de l’échec des mesures éducatives.

23 Difficulté qu’il reconnaît souvent : « Je ne suis pas magistrat du siège pour incarcérer » ou « Je n’aime pas mettre un enfant en prison ! », qu’il avoue parfois à l’adolescent lui-même : « Ça ne me fait pas plaisir de t’envoyer devant le JLD ! », et qui se lit toujours sur son visage tendu lorsqu’il décide de saisir le JLD.

24 Sinon, le substitut a toutes les chances de faire appel de la décision. Pour une étude de ces appels et les relations entre le substitut et le juge, on peut se reporter à Le Caisne (2003).

Table des illustrations

Titre Document 1. – La requête de mandat de dépôt
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Titre Document 2. – La réquisition de mandat de dépôt
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Auteur

Anthropologue, chargée de recherches au CNRS (IMM-EHESS).

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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