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Les paradoxes de l'écriture

 | 
Christel Coton
, 
Laurence Proteau

Troisième partie. Scribes sous contrainte du droit

Assistance éducative et droit des usagers. L’écrit au cœur des transformations de l’État social

Coline Cardi et Fabien Deshayes

Texte intégral

  • 1 « Le travail social découvre depuis une quinzaine d’années la problématique des usagers, comme suj (...)
  • 2 Chaque type de mesure éducative prise par le juge des enfants donne lieu à des rapports transmis a (...)
  • 3 Le juge (et c’est un point important) garde la possibilité d’exclure de la consultation tout ou pa (...)

1La question de l’accès aux écrits professionnels est au cœur des réformes de l’État social. Dans un souci affiché du respect des « droits des usagers », dans une logique de « démocratisation1 », la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît aux administrés la possibilité d’avoir accès à « toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires » (art. L. 311-3). En matière de protection de l’enfance, le décret du 15 mars 2002 institue le droit pour les parents dont les enfants font l’objet d’une mesure éducative judiciaire de prendre connaissance des pièces et rapports transmis au magistrat par les différents professionnels de l’enfance en danger (travailleurs sociaux, experts psychiatres, psychologues, etc.) et versés au dossier2. Alors que jusque-là, seul l’avocat de la famille (quand il y en avait un) avait accès à ces documents, c’est à présent aux parents et au mineur qu’on étend ce droit3, tant au niveau du tribunal pour enfants que dans les services éducatifs. Dans ce contexte, les tribunaux ont mis en place des cellules de consultation. Prenant des formes différentes selon les juridictions, elles ont pour fonction d’accompagner les parents qui demandent à lire « leur » dossier. De même, dans les services éducatifs, obligation est faite aux travailleurs sociaux de restituer aux familles leur rapport avant audience devant le juge des enfants. Les écrits seraient ainsi une des pierres angulaires des nouvelles formes d’administration du social : l’affirmation de la transparence et de la participation des usagers passerait par la relative libre circulation des écritures professionnelles.

  • 4 La loi de 1978 constitue d’ailleurs sur ce point une étape importante, sans pour autant concerner (...)

2Il faut remonter à la fin des années 1970, au moment de la remise en cause du travail social, pour comprendre ces évolutions législatives. Dénoncée dans sa visée tutélaire, l’intervention étatique dans les familles –signe de l’intrusion jusque dans le privé– est alors largement critiquée. Les écrits des travailleurs sociaux sont en particulier jugés emblématiques de cette « police des familles » (Donzelot, 1977 ; Fritsch et Joseph, 1977 ; Meyer, 1977) : ils témoignent des rapports étroits entre savoir et pouvoir (Foucault, 1975) à l’œuvre dans l’encadrement et l’entreprise de moralisation des familles populaires et ouvrières. Certains professionnels de l’enfance en danger racontent eux-mêmes qu’à cette époque, considérant la nécessité de faire lire aux familles les rapports transmis au juge, il leur arrivait de restituer leurs écrits aux parents avant audience4. Mais il faut attendre des décisions contradictoires entre différentes cours d’appel et la cour de cassation, ainsi qu’une condamnation de la Grande-Bretagne, pour qu’en 2000, Jean-Pierre Deschamps, alors président du tribunal pour enfants de Marseille, soit chargé de réunir une commission et de rendre un rapport. L’élément déclencheur s’est en effet produit en 1995 au Royaume-Uni, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que, dans les procédures de protection judiciaire, les parents devaient obtenir la communication de tous les documents versés au dossier afin de leur permettre de se défendre en connaissance de cause (Lamarche, 2006). La législation française est rapidement apparue en contradiction avec ce principe. Dès 2000, le rapport Naves-Cathala propose de mieux garantir les droits des parents en prônant notamment l’accès aux dossiers. En ce sens, il préfigure le rapport Deschamps (2001) et le décret de 2002, qui préconisent le respect du contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative. La création de cellules de consultation accompagne ces changements législatifs. Dans le contexte actuel de désinstitutionnalisation de la famille, où on réaffirme les frontières entre privé et public (de Singly, 1993), l’action sociale « traditionnelle » en direction des familles perd de sa légitimité : les « secrets » (Hughes, 1996), signes par excellence du contrôle social qui fondent l’action des travailleurs sociaux, sont à présent susceptibles d’être dévoilés. Pour autant, à quoi les usagers ont-ils effectivement accès lorsqu’ils demandent à lire « leur » dossier ?

  • 5 Ces deux terrains ont été choisis pour deux raisons : ils concernent, au moins a priori, des espac (...)
  • 6 De nombreux chercheurs se sont intéressés à cette question de l’activation et de la responsabilisa (...)

3En nous appuyant sur deux ethnographies, réalisées l’une dans un service social en charge de mesures judiciaires, l’autre dans une cellule de consultation des dossiers dans un tribunal pour enfants5, on verra combien, pour les familles, l’accès aux dossiers reste partiel, ce qui conduit, in fine, à se demander ce qui se cache derrière le « droit des usagers » (cf. encadré 1). L’enquête révèle que les nouvelles pratiques d’écriture et l’attention dont elles font l’objet constituent de nouveaux outils de contrôle social, un contrôle qui s’exerce cette fois doublement. D’un côté, ce sont les pratiques des travailleurs sociaux qui sont mises sous tutelle : en brandissant le risque d’une potentielle lecture par l’usager ou par des instances ad hoc, on impose aux professionnels de l’enfance en danger de nouvelles manières d’écrire. De l’autre, ce sont les nouvelles modalités du contrôle social des familles qu’on voit à l’œuvre. Car ce discours sur le « droit des usagers » en matière de politique familiale s’accompagne d’injonctions nouvelles vis-à-vis des « parents », notamment celle d’activation et de responsabilisation6, ce dont témoignent les transformations à l’œuvre dans les pratiques professionnelles d’écriture depuis 2002. Ainsi, l’analyse de ce qui se fait au nom du droit des usagers conduit à mettre au jour les transformations actuelles de l’État social, qui, dans les faits, affectent aussi bien les pratiques professionnelles des acteurs de l’intervention sociale que les « usagers ».

Encadré 1. Saisir les pratiques d’écriture aux deux bouts de la chaîne
Cet article reprend certains des résultats d’une recherche en cours (Cardi et Deshayes, 2010) sur les pratiques professionnelles d’écriture en protection de l’enfance depuis 2002. L’enquête se déroule sur deux terrains situés en région parisienne, appréhendés par observations régulières des pratiques et analyses documentaires fouillées.
Les mesures éducatives
Il existe plusieurs types de mesures éducatives. Certaines, dites « administratives », sont prises en charge par le conseil général, devenu « chef de fil » de la protection de l’enfance, notamment depuis 2007. Les mesures qui nous intéressent ici pour comprendre les pratiques d’écriture des travailleurs sociaux sont des mesures judiciaires. Lorsque le juge est saisi, il peut ordonner plusieurs types de mesures parmi lesquelles :
– l’investigation d’orientation éducative (IOE) : elle consiste en une enquête sur les conditions d’existence d’une famille, menée par un travailleur social ainsi qu’un psychologue ou un psychiatre. Le rapport doit être transmis au juge au bout de six mois ;
– l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), dont la durée maximale est de deux ans, renouvelable. L’AEMO est menée par un travailleur social (assistante sociale, éducateur spécialisé ou éducateur de jeunes enfants), qui rencontre la famille à intervalles réguliers (sans qu’il n’y ait cependant de règles précises quant au nombre des rencontres), avec pour objectif de transformer les pratiques familiales. Les professionnels de l’enfance en danger doivent rendre compte au juge par écrit de leur activité et des évolutions de la famille avant chaque audience.
C’est à ces deux types de mesures que nous nous sommes intéressés dans l’enquête.
Cependant, il faut souligner que les dossiers judiciaires ne contiennent pas seulement les rapports d’IOE et d’AEMO : on y trouve également des rapports émis dans le cadre d’une mesure administrative d’aide éducative à domicile (AED), qui ont été transmis à la justice afin que la mesure devienne judiciaire (les deux sphères étant poreuses), ou encore des rapports de foyers, des signalements, etc. Ces divers documents témoignent d’une temporalité longue de l’encadrement et de la « carrière » des familles prises en charge.
Les deux terrains de l’enquête
Le premier des terrains enquêtés est un service éducatif, ici dénommé « service Intervention ». L’institution a en charge des IOE et des AEMO ordonnées par le juge. Outre le personnel administratif et de direction, ce service compte treize travailleurs sociaux (dix éducateurs spécialisés, deux assistants sociaux et une éducatrice de jeunes enfants), trois psychologues, deux pédopsychiatres à temps partiel, une psychorééducatrice et un ethnopsychologue. Les observations ont été menées dans presque tous les moments qui jalonnent une mesure : remise des mesures, entretiens téléphoniques, rédaction des courriers, présynthèses, synthèses, rédaction des rapports et des notes, entretiens, visites à domicile, restitution aux parents des conclusions des rapports. Parallèlement aux observations, nous avons eu accès aux archives du service. Nous avons pu consulter une centaine de dossiers, rédigés entre 1970 et aujourd’hui, afin de mener un travail de comparaison longitudinal sur les manières d’écrire et de classer.
Dans cette contribution, nous nous sommes centrés sur les écrits et l’activité quotidienne des travailleurs sociaux, même si nous avons pu observer d’autres professionnels : psychologues, personnel administratif, personnel d’encadrement. Ce choix s’explique : ce sont les travailleurs sociaux qui écrivent le plus dans les rapports ; ce sont également eux qui participent le plus à l’élaboration des documents introduits par la loi du 2 janvier 2002 ; enfin, ce sont eux qui se rendent aux audiences dans les cabinets des juges des enfants (la présence des psychologues, des psychiatres ou des cadres y est rarissime).
Le second terrain est un dispositif relativement innovant, mis en place suite au décret de mars 2002 : il s’agit d’une cellule de consultation des dossiers dans un tribunal pour enfants.
Ce dispositif a pour objectif de permettre aux parents qui le souhaitent de prendre connaissance de leur dossier judiciaire. Cette lecture se fait sous le regard et avec le concours d’une assistante sociale retraitée bénévole, que nous appellerons Madame Consulte. Nous nous y sommes rendus tous les jours ouvrés (la cellule accueille les parents une fois par semaine) pendant huit mois. En parallèle, un travail sur chaque dossier présenté a été réalisé.

Avoir accès à son dossier, avoir accès à quoi ?

4Pour comprendre à quoi les usagers ont effectivement accès, il convient de s’intéresser à ce qui passe en amont dans les « coulisses de l’État social » (Serre, 2009) afin d’étudier les conditions sociales et professionnelles de construction des dossiers. Car, contrairement à la « mystique du terrain » (Bodin, 2009) qui prévaut dans le travail social, une mesure éducative est avant tout constituée d’une multitude d’actes d’écritures constitués en « chaîne » (Fraenkel, 1993). Ce que les usagers ont sous les yeux lorsqu’ils prennent connaissance du rapport au juge n’est ainsi qu’une infime partie du travail d’écriture réalisé en amont et seule une reconstitution de la « chaîne » permet de donner sens au contenu des dossiers. À ce titre, il faut bien parler d’un accès partiel, et ce d’autant plus que les nouvelles modalités d’archivage contribuent à « alléger » les dossiers de tous ces écrits intermédiaires. L’observation in situ, cette fois en aval, des manières dont l’institution parle les écrits qu’elle donne à voir/lire aux usagers redouble ce caractère partiel : la restitution ou la lecture par les familles se fait toujours sous surveillance.

La chaîne des écritures

  • 7 Les travailleurs sociaux du service Intervention ont le réflexe d’appeler, voire de se réunir avec (...)

5L’action éducative en tant que travail du care (Paperman et Laugier, 2006), de la relation à autrui, se construirait essentiellement dans l’interaction et au niveau oral. L’enquête dans le service Intervention révèle au contraire l’omniprésence de l’écriture dans les pratiques professionnelles. Chacune des interactions (avec les parents, les enfants ou les différents « partenaires7 ») donne lieu à écriture, qu’il s’agisse de quelques abréviations et mots griffonnés, ou de plusieurs pages. Tout entretien –visite à domicile, discussion téléphonique– avec une famille ou des « partenaires » institutionnels est ainsi consigné.

  • 8 À ce propos, Jean-François Laé note : « La main courante est un antidote au risque de dérapage. Do (...)

6Ces « écrits pour soi » au statut hybride, entre écrits professionnels et écrits plus personnels, tiennent une place majeure dans l’activité professionnelle des travailleurs sociaux, en particulier les notes manuscrites prises au cours d’une mesure. Ils constituent les « secrets » propres à ce type de relation de service. Inaccessibles aux familles, ils rendent compte de la réflexivité que les professionnels engagent dans leurs pratiques. Ces brouillons enregistrent les divers entretiens menés par les travailleurs sociaux, même si les notes ne sont pas des transcriptions des paroles entendues. Elles mêlent abréviations, citations et morceaux de phrases qui permettent de passer des « détails d’un cas » (Barrett, 1998) à une plus forte distanciation – toujours « menacée » par l’empathie que les travailleurs sociaux pourraient éprouver8 – et donc de faire émerger des anomalies dans le discours entendu. Cela conduit à l’éviction des nuances et à la transformation de l’énonciation. C’est en particulier ce qui est à l’œuvre dans les brouillons d’un éducateur spécialisé dans le cadre d’une IOE. Alerté par une institutrice, il décide de voir tour à tour les deux enfants de la famille Durand, Axel et Sébastien. À l’issue de ces rencontres, il a indiqué sur son bloc :

« – Sébastien :
Posé – timide – pas d’aisance verbale.
Projection difficile dans l’avenir.
Sébastien dans une forme de point mort.
Ne sait pas ce qu’il pourrait faire plus tard – peut-il s’imaginer grand ?
– Axel :
Plus grande aisance verbale que son frère, mais manifeste plus de tension physique = se frotte et tord les doigts, tire ses cheveux, pique ses joues, pince sa peau aux mains.
L’évocation de la situation d’être seul avec la grand-mère est gênante pour eux – Sans être inquiets, ni Sébastien ni Axel ne manifestent d’enthousiasme. Au contraire = évocation des coups antérieurs.
Ce qu’il y a de positif = en ce moment, elle ne tape pas.
Ce qu’il y a de négatif = elle tape.
Le rapport à la grand-mère est toujours lié au risque qu’il puisse se passer quelque chose, même si Axel tente de se rassurer.
“Ma mère elle a dit que plus je grandis, plus elle a peur et moins elle tape.” »
(Extrait de brouillons d’un éducateur à propos de la famille Durand.)

7On voit nettement comment fonctionne la prise de distance via l’écriture : pour sortir de l’interaction, la prise de notes est orientée vers la recherche d’anomalies. L’attitude, notamment corporelle, des enfants est scrutée et ce qui suscite le soupçon est souligné graphiquement. C’est à partir de cette première formalisation de la situation de danger que les interactions ultérieures vont être orientées : alors qu’au début de la mesure l’éducateur pensait la situation familiale comme « normale », il ne cessera de répéter ensuite que « les enfants ne vont pas si bien » et préconisera dans son rapport une AEMO.

8Ces notes peuvent aussi être très lacunaires. Elles doivent alors être remises au propre pour être utilisables et mobilisables. On le voit dans l’encadré suivant (encadré 2), il existe une sorte d’infra-texte que seuls les professionnels sont capables de saisir, et encore, durant une courte période, preuve que ces notes prises lors de l’interaction n’ont pas une valeur durable. Remettre au propre sert aussi à convertir les notes en un écrit intermédiaire plus rédigé, à mi-chemin entre le brouillon et le rapport. Apparaissent alors des termes plus techniques, des ébauches d’analyses. Un point d’interrogation sur le brouillon devient une phrase, par exemple. Les travailleurs sociaux écrivent ainsi sur leurs propres écrits –l’activité d’écriture produit sans cesse de nouveaux écrits– et on relève divers niveaux dans les brouillons.

9Une autre conversion est opérée, cette fois au moment de rédiger le rapport. Si l’écriture des notes reste assez « automatique » (car produite dans un contexte d’interaction), pour le rapport, les travailleurs sociaux suivent un « fil rouge » dont la conclusion (placement, demande d’une mesure éducative ou fin de la mesure) est un élément fondamental. Or ces conclusions n’émergent pas au moment même de la rédaction : elles sont le résultat de l’empilement d’un ensemble d’éléments qui prennent sens les uns par rapport aux autres. Lors de l’écriture du rapport, il s’agit de réintégrer des éléments contenus dans les notes, tout en en mettant d’autres de côté.

10Mais cette chaîne fonctionne également à l’inverse. Plus une mesure se prolonge, plus les travailleurs sociaux visent, comme ils disent, à « travailler des problématiques » spécifiques, à planifier les interactions orales autour d’anomalies constatées. Dans ce cas, on trouve dans les brouillons des indications de type « à revoir » ou des points d’exclamation entourés d’un triangle, signe que l’attention doit être soutenue. Écrire guide ensuite l’interaction en mettant l’accent sur des attitudes non conformes, des phrases prononcées, etc. Il s’agit donc bien d’un cycle documentaire, dans lequel l’écriture n’est pas la seule ressource mobilisée : l’oral intervient fréquemment. Toutefois, l’écrit est indispensable : moyen de collecter durablement des éléments, il sert aussi de support et de cadre aux échanges verbaux.

11Loin de n’être qu’un enregistrement des paroles, les rapports des travailleurs sociaux sont donc le fruit d’un long travail d’écriture, de tri, d’« étayage », selon leurs termes. Les notes permettent également de croiser les « sources » (paroles des enfants, paroles des parents, paroles des autres professionnels). Le travail de mise au propre, en apparence anodin, participe de l’encodage des paroles des usagers, faisant peu à peu émerger les anomalies. Pourtant, ces notes possèdent un caractère privatif. Difficile, dans ces conditions, de les donner à voir aux usagers, ni même, encore plus aujourd’hui, de les archiver. On comprend alors l’étonnement de certains usagers devant leurs dossiers d’assistance éducative : leur situation et les interactions qu’ils ont eues ces derniers mois avec l’assistante sociale sont encodées dans un langage et des problématiques institutionnelles étrangères à leurs yeux. Sans ces écrits intermédiaires, le dossier ne peut faire sens.

Encadré 2. Écrire, réécrire
Stéphanie, éducatrice spécialisée, a été appelée par l’assistante sociale en charge de la tutelle pour la famille Calon, suivie dans le cadre d’une AEMO. Sur un post-it, elle indique quelques mots :
« Calon
Catastrophe+++
Julie : prostrée + pleurs
M. au commiss car bag
Mme Boit++
Insulte de Anne/ mère
Meubles cassés
Julie a dit vouloir partir en foyer.
Aurait une paralysie faciale non soignée
– Mme veut partir
– Anne dormirait chez le petit copain. Mme l’accuse de prendre cocaïne + s’être fait avortée.
– l’argent donné par l’UDAF a été dépensé dans l’alcool et le peu acheté est déjà cassé. » À partir de cette liste sommaire, Stéphanie reprend son premier brouillon en vue d’écrire au juge. Tant qu’elle a encore en tête la discussion avec l’assistante sociale, elle rédige un nouvel écrit : elle recense, sous la forme d’une liste, tout ce dont elle se souvient, en s’aidant de ce qu’elle a écrit lors de la conversation téléphonique. Voici ce second brouillon :
« Appel de Mme Gilon (UDAF)
– semaine dernière VAD prévue
Julie pleurait Mme saoule.
appart bazar
frigo vide à part bouteille vin blanc
+ M. commissariat avec Anne
– Julie a ap police
– Julie pleurt, Mme l’avait frappée
– Anne insultait sa mère
meubles achetés dernièrement cassés
-M. et Mme boivent
– M. en retrait
canapé éventré
Tt retrouvé ds l’appartemt chambre fille
– elle a fait un rapport au juge
– a accusé Anne de prendre cocaïne dit Mme
– Julie a dit qu’elle voulait aller au foyer.
– Julie, mâchoire bloquée, bouche sur le côté.
– ont eu + d’argent pour faire activités.
– Mme a fait des sorties avec Julie.
– 2x est allé au CMP, depuis 2005, n’y est + allée.
– Mme a été frappé par son mari & par ses 2 filles.
-M. vacances -> 21sept
-M. pas payé loyers depuis + sieurs mois »
En quelques minutes, c’est une page entière qui est noircie, qui lui permettra d’écrire la note au juge. Parmi tous les signaux d’alerte, il y en a certains qu’elle choisira de retranscrire, et d’autres qu’elle laissera de côté. Au fur et à mesure, elle raye en effet ce qu’elle met dans sa note au juge, dans laquelle elle demande le placement immédiat des enfants. Dans cette note, elle garde le principe de la liste, sans doute parce qu’il s’agit d’un écrit dans lequel il faut arriver, plus encore que dans un rapport « habituel », à convaincre le juge.

Des dossiers allégés

12Or que deviennent ces écrits intermédiaires ? À ce propos, deux constats émergent. Le premier, assez classique, c’est que les professionnels tendent à garder par-devers eux ces brouillons. Le second, c’est qu’ils n’apparaissent plus dans les dossiers archivés, à compter du milieu des années 1990. Lorsque les usagers accèdent à leur dossier, cette fois au service éducatif, c’est donc un dossier allégé qu’ils ont entre les mains. Que s’est-il passé pour que ces écrits soient considérés comme « à risque » ?

  • 9 Ces organismes de contrôle, sur lesquels nous reviendrons, sont multiples : Inspection générale de (...)

13Dans le service Intervention, chaque dossier en cours existe en deux exemplaires. L’un est consigné dans une armoire, accessible à tous les professionnels, et située dans un couloir. Il contient les décisions de justice, les courriers, les rapports, et les documents obligatoires depuis la loi de janvier 2002. L’autre est celui du travailleur social, rempli de brouillons. La pratique du « double dossier » est courante. Il s’agit certes, pour les professionnels, d’avoir leurs papiers sous la main. Mais l’autre raison est qu’il ne faudrait pas qu’ils tombent dans toutes les mains, à savoir celles des organismes de contrôle9. Les brouillons, nous l’avons dit, marquent pour partie la part subjective du travail éducatif, les impasses, les questions sans réponse, en même temps qu’ils permettent d’enregistrer les dires des usagers. À ce propos, la manière de les désigner est intéressante, comme dans le discours de cette directrice de service :

« Ne doit pas apparaître [dans le dossier consigné dans le couloir] le dossier d’hypothèses de travail, ce qu’on appelle le double dossier. Ça, ça doit être dans les bureaux des travailleurs sociaux. Parce que normalement, le double dossier, c’était interdit. Ça, ils appellent ça le double dossier. En fait aujourd’hui, on ne parle pas de double dossier, mais on parle de documents, d’hypothèses de travail. Donc ça, ce n’est pas interdit, par contre, ça doit être détruit après quand la mesure est terminée. Et ici on les détruit. » (Entretien, directrice du service Intervention.)

  • 10 Ce n’est en tout cas pas une question de place, car les étagères de la salle des archives ne sont (...)

14De « doubles dossier », on passe ainsi à « hypothèses de travail ». Cette cadre dit bien comment s’est transformé le statut de ces brouillons, désormais considérés, comme le veut un guide de « bonnes pratiques » éditées en 2004, comme un « outil de travail », et non plus comme une marque de l’intervention du travailleur social à conserver. Lorsque la mesure se termine, les professionnels sont donc encouragés à les détruire ou à les faire disparaître du dossier. Ce guide de « bonnes pratiques » indique d’ailleurs qu’ils n’ont pas vocation à figurer dans les dossiers archivés. Lorsque la famille n’est plus prise en charge par le service (du fait d’une main levée ou parce que des mineurs deviennent majeurs), les travailleurs sociaux confient à une secrétaire les dossiers « épurés » de tous leurs écrits informels. S’ils ne le font pas, cette secrétaire, spécifiquement formée à l’archivage, doit alors trier les papiers qui ne pourront pas être archivés10.

15Il semble que le fait de « garder ses secrets » se soit paradoxalement renforcé depuis une quinzaine d’années. Les brouillons ont perdu leur qualité de documents archivables tout en se voyant conférer un rôle majeur, celui d’écrits « à risque ». L’évolution du contenu des dossiers, leur allégement, informent sur les questions qui se cristallisent dans le travail social en protection de l’enfance : il faut informer les usagers, laisser des traces de l’activité, tout en prenant garde à ne pas dévoiler les « secrets ».

Lire, dire, faire lire

16Lorsque les parents ont éventuellement accès à leur dossier, aussi bien au tribunal que dans le service Intervention, ils en prennent connaissance de façon médiatisée. Dans le service éducatif, le dossier n’est qu’effleuré par les usagers. En aucun cas ils ne peuvent le lire. Tout au plus les autorise-t-on à lire les conclusions des rapports, quand on ne les leur lit pas. Cela renforce le partage des tâches entre service éducatif et tribunal pour enfants, le premier considérant que l’accès au dossier n’est pas de son ressort. Il s’agit donc de faire lire (mais les seules conclusions, et sous le regard des professionnels), ou de dire, ce qui permet d’atténuer les propos écrits sur les familles. En ce sens, le service éducatif renvoie bien à la sphère judiciaire le devoir de faire respecter le contradictoire, élément d’ailleurs renforcé lorsque les travailleurs sociaux insistent pour dire que leurs écrits ne préjugent pas toujours de la décision des magistrats.

  • 11 Alors même que ces professionnels répètent souvent qu’ils ne s’occupent pas seulement des classes (...)

17Notons également qu’un des arguments avancés pour légitimer cette pratique consiste à pointer l’origine sociale des parents11. La figure de l’« illettré » revient ainsi fréquemment dans les entretiens réalisés avec les travailleurs sociaux : selon eux, ils ne sauraient ni lire ni comprendre. On pourrait penser qu’en effet, les familles suivies, faiblement dotées pour l’essentiel en capitaux scolaires, sont démunies devant les rapports et encore plus devant certains comptes rendus comme ceux des psychiatres et des psychologues. Cela reste toutefois à nuancer, même si ça n’est pas notre objet ici. Certes les parents concernés sont peu diplômés, mais cela n’exclut pas qu’ils soient capables de saisir le contenu et le sens des écrits. Et ce d’autant plus que certains, parce qu’en lien et encadrés par de multiples institutions sociales, maîtrisent à la fois les codes et les termes employés par les travailleurs sociaux, au point de les reprendre parfois à leur compte : ils les utilisent pour les contester ou pour évoquer leur propre situation ou celle d’un proche. La violence symbolique ici vient davantage de la manière dont les professionnels refusent aux usagers une lecture non médiatisée de « leur » dossier. Ne pas faire lire ou ne lire qu’une partie, c’est signifier une distance en termes de classe sociale, mais aussi affirmer une forme de professionnalisme.

18Non seulement l’ensemble de ces documents n’est donc pas accessible dans le service éducatif, mais cet élément est redoublé au niveau des interactions au sein de la cellule de consultation. Ici aussi, le contenu des dossiers est allégé. Aussi Madame Consulte conseille-t-elle la lecture de certains documents, en fonction du temps dévolu à ces consultations qui ne durent qu’une demi-heure en moyenne. Elle sélectionne les rapports des travailleurs sociaux et des psychologues, indiquant aux familles ce qui est « important ». Elle oriente la lecture vers les conclusions qui contiennent les recommandations faites aux juges. De sorte que les parents ont rarement l’occasion de se saisir du dossier et d’en consulter toutes les pièces. Sur cette scène sociale, le dossier n’est pas, même temporairement, la propriété des justiciables. Ces derniers sont placés dans les conditions d’une lecture prescrite.

Au nom du droit des usagers : de nouvelles modalités de contrôle

19Pour les familles, l’accès à leur dossier est ainsi très partiel. Cela tient au fonctionnement même de toute mesure éducative : le rapport adressé au juge n’est qu’un écrit parmi bien d’autres. Cela tient également au drame social du travail (Hughes, 1996) en assistance éducative : dans la mesure où les écrits, notamment intermédiaires, constituent les « secrets » de toute relation de service, ils n’ont pas vocation à être divulgués aux « usagers », au risque d’une perte de sens du travail social.

« C’est là une des raisons pour lesquelles la plupart des professions doivent garder des secrets. La mesure réelle de leur objectivité doit être gardée secrète par rapport à ceux qui ont recours à leurs services […]. Les bénéficiaires et les prestataires de service voient la situation dans une perspective fondamentalement différente. Le bénéficiaire exige habileté et expérience, mais craint quelque peu l’attitude objective et distante qui rend celles-ci possible. Le prestataire de service envisage un cas précis dans la perspective de sa carrière entière. Ce cas a également de l’importance pour lui, parce qu’il risque toujours de faire une erreur. » (Hughes, 1996, p. 95-96.)

20Bien que les familles, donc les bénéficiaires, voient les travailleurs sociaux prendre des notes (ce que l’on peut d’ailleurs considérer comme la marque de leur professionnalisme, un enregistrement de la parole), elles ne savent pas comment ils constituent les dossiers, comment ils agencent leurs notes, ce qui compte pour eux, ou ce qui ne compte pas. Pour les travailleurs sociaux, il est indispensable de montrer aux familles que leur cas sera examiné avec précision, discuté collectivement, sans pour autant dévoiler les ressorts de leur diagnostic. On comprend alors les pratiques de détournement qui ont cours aujourd’hui au sein du service éducatif et de la cellule de consultation. Dans ces deux espaces, soit on vide les dossiers, soit on donne à lire « ce qui nous semble bon ». Le caractère partiel de l’accès prôné est ainsi redoublé.

Mettre l’écriture sous surveillance ?

21Brandir ce droit conduit d’abord à mettre l’activité des travailleurs sociaux sous tutelle, à discipliner leurs pratiques d’écriture, notamment dans une logique de rationalisation. Les lois de 2002, nous l’avons dit, témoignent d’une entreprise plus large de mise en visibilité et de mise en transparence des interventions sociales. Dans cette optique, il s’est agi, dans le domaine de la protection de l’enfance, de rationaliser les pratiques d’écriture, notamment les rapports transmis aux juges. « Il a fallu se mettre aux normes, qu’on ait une trame commune », explique la directrice du service Intervention. Cette entreprise s’est traduite par l’élaboration de guides de bonnes pratiques : ces documents édités notamment sous l’égide des directions régionales de l’Action sanitaire et sociale et de la Protection judiciaire de la jeunesse, établissent des règles scripturales auxquelles les professionnels de l’enfance sont tenus (même si elles sont toujours prodiguées comme des conseils) et que les cadres des services éducatifs sont chargés de faire respecter. À ce propos, on peut parler d’une écriture « sous contrainte ». Mais, sous contrainte, l’écriture est aussi « sous contrôle ».

  • 12 Notons que si la majorité des parents suivis sont issus des classes populaires, la figure de l’usa (...)

22D’abord sous le contrôle des usagers, devenus des destinataires potentiels qui pourraient demander à avoir accès à leur dossier et le contester. La question est d’autant plus délicate que le travail éducatif se partage entre aide et surveillance. Donner à lire leur dossier aux parents, c’est prendre le risque d’instaurer du conflit et de rompre une « relation de confiance » que les travailleurs sociaux disent avoir déjà du mal à établir. Dans ce contexte, c’est le risque d’une perte de légitimité qu’évoquent les professionnels, risque qui se cristallise dans les discours sous la figure récurrente de l’« usager procédurier ». Dans sa description, elle est éminemment rattachée à l’écriture : elle désigne un parent cherchant, par l’envoi de courriers, de mails, par des appels récurrents, à en savoir plus, menaçant peut-être de contester la décision12. Derrière cette figure, on trouve en fait une manière détournée de critiquer la loi de 2002 : certes, la loi autorise l’usager à revendiquer une participation plus active à une mesure qui le concerne mais, pour autant, il convient de maintenir la ligne de partage entre participation et non-ingérence. Et les discours oscillent entre la nécessaire transparence (certains parleront de « bienveillance ») et la peur suscitée par une lecture extérieure. « Il faut qu’ils comprennent enfin qu’ils ne sont pas dans la toute puissance, que les parents aussi, qu’on croyait jusque-là muets, peuvent se retourner contre nous », explique une des cadres du service enquêté. Pointer le risque d’une intervention extérieure permet également à la direction de mettre à distance toute protestation qui pourrait émaner des travailleurs sociaux.

23Mais le risque d’une perte de légitimité est surtout évoqué en rapport avec les instances qui viennent à présent inspecter, au travers même des écrits professionnels, les façons de faire des travailleurs sociaux. Cette crainte (perceptible au plan individuel et collectif) est d’autant plus forte qu’elle s’inscrit dans une profession qui entretient un rapport complexé aux savoirs académiques (Perrier, 2006). À chaque renouvellement d’habilitation, le conseil général et la Protection judiciaire de la jeunesse viennent ainsi ausculter de près les dossiers. Mais l’inspection peut aussi se faire à l’improviste, du moins est-ce ainsi que la directrice présente par exemple l’intervention de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’intervention d’un organisme de contrôle dans le service est perçue comme une forme d’intrusion. Il y a deux ans, suite à une plainte déposée par un père, des inspecteurs de l’IGAS sont venus vérifier comment la mesure avait fonctionné. Ils ont alors ouvert le dossier, ont inspecté la chronologie, les courriers et les différents rapports. Cet événement résonne encore dans la mémoire du service. La directrice raconte :

« Pendant trois jours, ça a été le bordel dans le service, le risque c’est qu’on nous retire l’agrément. À l’appui d’expériences comme ça, ça nous oblige à évoluer, mais les travailleurs sociaux, j’ai beau leur dire que c’est la loi, ils me disent : “C’est de la technocratie.” Quand une affaire comme ça arrive, ils sont obligés de se rendre à l’évidence et de voir les risques qu’on prend. » (Entretien, directrice du service Intervention.)

  • 13 On observe bien sûr des formes de résistance à ces nouvelles injonctions. Elles varient en particu (...)

24Si l’affaire a été classée –les inspecteurs ayant conclu à l’absence de « mauvaises pratiques »– elle a cependant marqué durablement les esprits : non seulement un contrôle de l’IGAS est perçu comme une mise à l’index, mais les salariés doivent aussi, dans ce cas, faire face à des injonctions plus fortes en matière d’écriture et de classement : l’attention dans la confection des dossiers doit être plus soutenue, la moindre erreur est critiquée. La hiérarchie adopte alors alternativement une attitude protectrice et de contrôle (non dite), parfois très scolaire13. Par exemple, avant envoi au juge, chaque rapport est donné à lire à une des cadres du service. Dans ce cas, elle n’hésite pas à user du stylo rouge pour souligner les fautes d’orthographe et de syntaxe. Le rapport est alors immédiatement renvoyé à son auteur pour rectification. Dans ce contexte, on comprend la place que nous ont parfois attribuée les professionnels au début de l’enquête. Certains travailleurs sociaux y voyaient une surveillance rapprochée, d’où leur réticence à collaborer. Pour les cadres, nous permettions, par notre présence, de favoriser une attention plus grande aux écrits : « Depuis que vous êtes là, je l’ai remarqué, ils écrivent mieux ! », nous a dit la directrice.

Responsabiliser et activer les familles

  • 14 Le respect du droit des usagers passe aussi par une multiplication des écrits qu’il faut produire (...)

25Cette attention aux procédures et aux règles scripturales agit, par ricochet, sur le type d’encadrement des familles. Les écrits professionnels donnent à voir des injonctions nouvelles à leur égard, perceptibles au travers des documents transmis aux parents. Car, si les dossiers du service Intervention se vident, pour autant, ils comportent des documents nouveaux : le document individuel de prise en charge, le livret d’accueil, l’avenant, des courriers de tout ordre. Rendus obligatoires par la loi de janvier 2002, ces supports spécifiques sont censés mieux informer les personnes de leurs droits et du type d’aide proposée14. Ils témoignent également du souci nouveau d’objectiver et de rationaliser toutes les actions entreprises avec la famille concernée par l’envoi systématique et la consignation des courriers et des appels. Comment interpréter l’usage et le contenu de ces nouveaux documents, cette fois versés au dossier, consignés dans les archives et transmis aux usagers ?

26Le document individuel de prise en charge vise à rendre plus transparentes les pratiques des travailleurs sociaux. La remise d’un avenant, six mois après le début d’une mesure, est encore plus édifiante. Elle vient témoigner, à l’attention des usagers, d’un long travail de réflexion concernant leur situation, ainsi que des pistes de « travail », auxquelles les familles sont tenues d’adhérer. Par exemple, dans l’avenant transmis à la famille Martin six mois après le début de la mesure, il est indiqué : « Travailler auprès des parents pour leur démontrer que la séparation peut leur être bénéfique. » En signifiant par écrit ses constats et ses « objectifs », le travailleur social donnerait à voir, au moins en partie, l’« arrière-cuisine » de son activité, tout en permettant aux parents de s’investir dans la mesure. À ce titre, les mots utilisés témoignent d’une entreprise que nombre de chercheurs sur l’action sociale ont mis à jour (Astier, 2010 ; Soulet, 2005). Il ne s’agit plus seulement de transformer les familles, mais de leur faire prendre conscience de leurs « carences », de leurs « problématiques », afin de les « travailler » avec elles. Par exemple, dans le cas de cette même famille Martin, un second avenant est rédigé un an plus tard, alors que l’enfant est désormais placé. L’objectif est ainsi formulé :

« Travailler avec les parents pour leur montrer que la séparation est nécessaire à la bonne évolution de leur enfant.
En partenariat avec l’ASE et le foyer, rencontrer les parents et soutenir leur implication auprès de leur enfant. » (Extrait, 2e avenant au dossier de la famille Martin.)

27Le service est en règle : au bout de six mois de mesure, il a bien envoyé aux parents un avenant qui permettra d’envisager les actions futures. L’enfant est placé, mais l’espoir existe encore, il ne tient qu’à eux de se « saisir de la mesure » pour le récupérer, en collaboration avec le service qui leur indiquera la marche à suivre pour s’impliquer auprès de leur enfant. C’est une des grandes nouveautés induites par la loi du 2 janvier 2002 : l’information s’accompagnerait d’une activation, le tout passant notamment par l’écrit individualisé. La loi du 2 janvier 2002 tend à faire de l’usager l’égal de l’intervenant social, et en ce qui nous concerne, du travailleur social en protection de l’enfance. À ce titre, Isabelle Astier rappelle que les « usagers défavorisés » n’existent pas, comme si tous les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux étaient également dotés en capitaux. Le terme d’usager semble donc gommer toute appartenance de classe, alors qu’une « relation d’égal à égal » n’a pas la même signification selon que l’usager fait partie des classes moyennes ou supérieures ou des classes populaires (Astier, 2010, p. 111-112). Dans cette logique, ce serait sa parole, ce qu’il confie aux professionnels, qui permettrait une sorte de coproduction des « objectifs ». Il ne s’agit plus de donner des ordres, ni de définir une discipline éducative qui serait bonne une fois pour toutes, mais au contraire de faire appel aux usagers, dont la coopération est indispensable. La lettre dit bien à quel point il faut gommer l’ordre : il ne s’agit pas de leur rappeler l’injonction judiciaire, bien au contraire, mais plutôt l’intérêt de leur enfant. Dans cette relation qui se veut d’égal à égal, les parents ont une place à jouer, à condition de se saisir de ce que le service éducatif leur propose.

28L’ambiguïté de la relation éducative n’en est que plus grande : tout serait désormais fait pour que l’usager puisse « se prendre en main », « en connaissance de cause », et sans attendre que le travailleur social vienne lui signifier le couperet en fin de mesure. Si l’on reprend le premier avenant, c’est assez flagrant, la menace est écrite, et on peut imaginer, malgré l’absence de traces écrites dans le dossier, qu’elle se double d’une mise en garde orale. Mais la question de l’« activation » pose un problème, notamment soulevé par Robert Castel :

« Demander par exemple à quelqu’un qui n’a pas de travail et se trouve dans une situation familiale et sociale très difficile de refaire un projet d’existence, n’est-ce pas trop exiger de lui ? Ce n’est pas faire preuve de mépris à l’égard de la plupart des usagers des services sociaux de remarquer que, s’ils y ont recours, c’est qu’ils n’ont pas par eux-mêmes les ressources suffisantes pour se sortir de leur situation. » (Castel, 2009, p. 242.)

29La famille Martin, qui vit à l’hôtel, dont les parents touchent le RMI et sont suivis pas l’assistante sociale de secteur, cumule divers statuts qui font que l’on peut décemment penser qu’elle est régulièrement sollicitée, encouragée à « se mobiliser » par les services sociaux, dont le service Intervention. En gommant les conditions d’existence, les professionnels renforcent donc l’idée que tout individu est censé être capable de « s’activer », d’autant plus dans une situation où ce sont les parents qui sont censés protéger et prendre en charge l’enfant.

30Dans le dossier de la famille Martin, on trouve également la photocopie des courriers qui lui ont été adressés. En tout, les parents ont reçu dix-sept lettres en provenance du service. La plupart les informent des rendez-vous à venir. Il s’agit alors de courriers types, dont les travailleurs sociaux ont déjà des modèles, et dont ils changent, au gré des familles, les coordonnées, les dates et heures. Cependant, on trouve dans le dossier de la famille Martin des lettres plus personnalisées. C’est le cas lorsque la famille ne se manifeste pas :

« Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la mesure d’assistance éducative ordonnée par le juge, nous vous avons proposé un rendez-vous le 11 mai puis le 14 mai. Vous n’avez honoré aucun de ces rendez-vous.
Nous souhaitons vous faire part du bilan du séjour de votre enfant pendant les dernières vacances scolaires, et faire le point sur la situation actuelle afin d’envisager l’avenir, en vue de la fin de la mesure au 1er juillet 2009.
Le bien-être de votre enfant nécessite une collaboration de votre part.
C’est pourquoi nous espérons vivement que vous viendrez au prochain rendez-vous que l’on vous proposera […]. » (Courrier signé par l’assistante sociale en charge de la mesure et sa collègue psychologue.)

31Cette lettre fait suite à d’autres, fixant des rendez-vous aux parents. En vain. Il faut cependant continuer à en envoyer, et les consigner dans le dossier. Ainsi, la famille est tenue au courant, et ces injonctions laissent des traces. Il s’agit d’une évolution majeure dans la place des courriers dans l’action éducative : ils sont la preuve de la bonne foi du service, des sollicitations entreprises à l’égard des familles, même quand celles-ci refusent la main tendue. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les courriers figurent parmi les documents laissés dans les dossiers « accessibles », notamment aux contrôles qui pourraient être effectués par des instances extérieures. Les travailleurs sociaux doivent prendre l’habitude d’envoyer des lettres aux familles. L’appel téléphonique ne suffit pas : même s’il laisse des traces (notamment dans les écrits intermédiaires), il relève de la parole, moins stable, même mise par écrit. Enregistrés dans les dossiers, les courriers font aussi l’objet d’un acte procédurier par l’« équipe administrative », qui remplit une colonne dans un cahier intitulé « départ courrier ». On accepte les erreurs, les oublis des usagers – mais il ne pourra pas être reproché au travailleur social de ne pas les avoir informés.

Désamorcer les conflits

32Lors de nos observations dans la cellule de consultation, il nous est vite apparu que cette scène sociale était le plus souvent divisée en deux moments : un temps pour la lecture des rapports des travailleurs sociaux, un autre pour des interactions avec Madame Consulte. Les débats qui ont précédé le décret du 15 mars 2002 insistaient sur la nécessité d’accompagner les personnes qui se présentaient, à la fois parce qu’elles pouvaient ne pas comprendre le vocabulaire ou le lexique professionnel, mais également parce qu’il fallait pouvoir expliquer aux familles le sens d’une mesure ou d’une description. De fait, Madame Consulte, par sa présence, surveille les parents : elle se place en face d’eux et se pose également comme une médiatrice entre les personnes et leurs dossiers. Elle s’octroie ainsi le rôle de celle qui éclaire, mais également désamorce les réactions. On peut voir dans cette cellule une instance de régulation, au sens où la consultation, placée en amont des audiences, permet de réguler les relations entre familles et institution, de détourner l’attention du dossier, élément essentiel mais sur lequel les parents ne sont pas censés se focaliser. La consultation des dossiers a été conçue dans la perspective de permettre que s’exerce enfin le contradictoire en assistance éducative, dernier espace judiciaire où cela n’était pas possible. Pour les familles, menacer de porter plainte, de « mettre l’assistante sociale en justice » participe de ce contradictoire. Le juge des enfants est alors considéré comme celui qui démêlera le vrai du faux, et tranchera entre la version du professionnel et celle des parents.

33Or, Madame Consulte, outre son rôle de surveillance, participe au désamorçage de ces postures, indiquant aux parents que ce n’est pas dans les prérogatives du juge d’accuser les travailleurs sociaux. C’est par exemple le cas lorsqu’un père et une mère se présentent pour lire leur dossier, et qu’ils font remarquer que l’expression « défaut de soins » leur paraît inappropriée. Ils ne comprennent pas pourquoi la situation de leur fille a été signalée par son collège, alors qu’elle aura bientôt dix-sept ans, âge auquel ils estiment que l’obligation scolaire est caduque. La mère demande à Madame Consulte s’ils doivent prendre un avocat, elle lui répond « Pour quoi faire ? », puis leur explique que c’est de l’avenir de leur fille qu’il s’agit, et qu’il leur faut lui trouver une formation, afin qu’elle trouve un emploi. Durant cette consultation, la lecture occupe à peine dix minutes, tandis que la discussion dure trente minutes, au cours desquelles Madame Consulte parvient à les convaincre qu’une mesure éducative sera le bon moyen pour leur fille de remettre le pied à l’étrier : « Elle rencontrera des éducateurs et des psychologues, ce sera bien pour elle. » À leur départ, les parents semblent en accepter le principe, bien que Madame Consulte soit restée assez floue sur les modalités d’exercice d’une telle mesure.

34On est là sur une scène où les familles sont dans une posture d’accusés. Sur cette scène, on accorde plus un droit de voir ce qui ne va pas dans la maisonnée qu’un droit de défense. Pour cela, Madame Consulte dispose de sa propre expérience de déléguée à la tutelle, qui lui permet de détourner les regards des dossiers, et de se placer dans le rôle de la conseillère. Elle demande bien souvent aux parents de déployer un discours, les écoute et leur explique ce qui pourrait être nécessaire pour eux et leurs enfants. Les juges y voient un intérêt. La présidente du tribunal pour enfants nous affirmait que « les familles sont plus au fait des choses lorsqu’elles arrivent après avoir consulté leur dossier ». On touche ici à une ambiguïté majeure du droit à l’accès au dossier. Venir lire son dossier, c’est vouloir savoir ce qui est dit de soi, mais également ce qui va se passer, et éventuellement, après lecture, se défendre. Or, si le fait de permettre le contradictoire est le but visé, on peut se demander à quel point, derrière cette consultation, ne se joue pas plutôt une régulation des émotions, qui passe notamment par une mise en arrière-plan du dossier. Car n’oublions pas que l’un des objectifs du juge des enfants, en assistance éducative, est d’obtenir « l’adhésion » des parents (art. 375-1 du Code civil), ce qui passe, lorsque les personnes viennent consulter leur dossier, par une reconnaissance a minima de leurs difficultés, exposées dans les rapports des travailleurs sociaux notamment.

35La consultation des dossiers et la mise en place de supports spécifiques à l’attention des usagers possèdent donc un double caractère. D’un côté, il s’agit de donner à voir aux familles, de les informer sur ce qui est dit d’elles et ce qui va se faire. D’un autre côté, on voit bien que ce droit d’accès se double d’une injonction à accepter ses difficultés, au nom d’une plus forte coopération entre les familles, les services éducatifs et l’institution judiciaire.

Conclusion

36La loi du 2 janvier 2002 et le décret du 15 mars 2002 participent à un mouvement visant à mieux informer les usagers à toutes les étapes d’une mesure éducative. Dans le travail social, cela a renforcé l’attention portée aux papiers, ceux qui doivent se transmettre aux familles, et ceux qui doivent rester dans l’entre-soi professionnel. Parallèlement, les services éducatifs sont soumis à des contrôles plus importants qu’auparavant. Les écrits sont évalués à la fois en interne, mais aussi par les instances de tutelle (conseil général, PJJ, IGAS), qui ont accompagné la formalisation du droit des usagers. On peut se demander si la reconnaissance du droit des usagers n’est pas un moyen de renforcer mais surtout de légitimer les nouvelles formes de gestion du social qui visent aussi directement l’activité des professionnels.

37Par ailleurs, le rapport ne constitue qu’un écrit parmi d’autres. Lors des rencontres avec les professionnels, les parents les voient prendre des notes, ce qui fait partie des caractéristiques du « bon » travailleur social, soucieux d’exactitude. Pourtant, la découverte de soi dans les écrits des professionnels constitue bien souvent un motif de surprise. C’est que cette chaîne des écritures aboutit in fine à un écrit qui encode les attitudes et les postures, et qui accuse. Si la loi de 2002, qui a pour but de « mettre les usagers au cœur des interventions », s’accompagne de nouvelles informations à l’attention des parents, elle possède également son revers, qui consiste en une exigence d’activation de plus en plus grande des familles, censées être plus au courant qu’auparavant de ce qui va leur arriver et de ce qui leur est demandé. Il semble donc que le fait d’associer les familles à la procédure d’assistance éducative se double de nouvelles exigences : être plus informé, n’est-ce pas déjà une injonction à se remettre en cause ?

38L’observation de la cellule de consultation est intéressante à plus d’un titre. C’est en partie là que se joue un désamorçage du contenu des écrits. Madame Consulte explique ainsi aux familles que la procédure d’assistance éducative sert à les aider, mais que le tribunal pour enfants n’est pas le lieu de l’affrontement avec les travailleurs sociaux. Il s’agit d’affirmer, également, que les parents ne sont pas en droit de demander plus que ce qui leur est offert, et qu’il ne faut pas oublier que ce sont leurs pratiques éducatives qui sont remises en cause, et non celles des travailleurs sociaux. Il ne s’agit pas ici de mettre en cause le droit des usagers, mais de s’interroger sur sa mise en œuvre concrète à travers l’analyse de ceux et celles qui sont en première ligne. Car on peut se demander si le droit des usagers est conciliable avec l’assistance éducative, qui reste le lieu de la moralisation des classes populaires.

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Liste des sigles utilisés

AEMO : action éducative en milieu ouvert

AED : action éducative à domicile

ASE : aide sociale à l’enfance

CMP : centre médico-psychologique

CNIL : commission nationale informatique et libertés

DIPC : document individuel de prise en charge

IGAS : inspection générale des Affaires sociales

IOE : mesure d’investigation et d’orientation éducative

PJJ : protection judiciaire de la jeunesse

UDAF : union départementale des associations familiales

VAD : visite à domicile

Notes

1 « Le travail social découvre depuis une quinzaine d’années la problématique des usagers, comme sujets de droit, en même temps que le contradictoire et le domaine public » (Chauvière, 2005).

2 Chaque type de mesure éducative prise par le juge des enfants donne lieu à des rapports transmis au magistrat selon des temporalités variables (de 6 mois à 2 ans selon la mesure). Ces rapports, qui émanent des différents professionnels au contact du mineur au cours de la mesure, sont envoyés avant audience. Ils doivent servir de support tant au débat contradictoire (procédure orale) dans le bureau du juge, qu’à sa prise de décision quant au sort de l’enfant.

3 Le juge (et c’est un point important) garde la possibilité d’exclure de la consultation tout ou partie des pièces du dossier « lorsque cette consultation ferait courir un danger physique ou moral grave », sa décision devant être alors motivée (art. 1187, décret no 2002-361 du 15 mars 2002).

4 La loi de 1978 constitue d’ailleurs sur ce point une étape importante, sans pour autant concerner la sphère judiciaire : à partir de cette date, les directions des Affaires sanitaires et sociales eurent obligation d’ouvrir leurs dossiers aux administrés. Citons également la loi du 6 janvier 1986 : suite au rapport Bianco Lamy (1980) qui dénonce le non-respect du contradictoire en assistance éducative, la loi impose un réexamen tous les deux ans de chaque mesure. Car il convient d’associer les parents aux prises de décision dans le respect du contradictoire, et de préserver l’enfant devenu, à part entière, un individu « dans lequel il est possible d’investir afin d’obtenir une société composée d’individus plus libres, émancipés et solidaires. L’émancipation de l’enfant et le respect de sa personne participent d’un processus démocratique, et la transformation des politiques publiques à l’égard du petit enfant devient le moyen d’une modernisation du service public qui passe, ainsi que l’ont évoqué certains spécialistes des politiques publiques, par une modification des rapports entre l’administration et ses usagers » (Pioli, 2006).

5 Ces deux terrains ont été choisis pour deux raisons : ils concernent, au moins a priori, des espaces différenciés (même s’ils sont en lien) de l’action éducative, d’un côté, l’espace judiciaire et, de l’autre, les services sociaux mandatés ; ils permettent de saisir la « chaîne des écritures » décrite ici, les documents accessibles au tribunal n’étant pas les mêmes que ceux consignés dans le service éducatif.

6 De nombreux chercheurs se sont intéressés à cette question de l’activation et de la responsabilisation (sur ces débats, voir entre autres : Barbier, 2002 ; Astier, 2010), en s’inscrivant notamment dans la lignée des travaux de Robert Castel, qui affirme que « les notions de contrat et de projet ont pris une place centrale dans l’action sociale. Elles signifient que l’individu qui relève d’une action publique doit être un collaborateur actif pour assurer sa propre réhabilitation » (Castel, 2009, p. 218). Si l’on revient plus précisément vers le travail social en protection de l’enfance, c’est à l’usager de trouver, en principe, les ressources pour corriger ses manques, soutenu par les professionnels qui, pour apporter leur soutien et définir avec le bénéficiaire le sens de leur action, sont dépositaires de la biographie de la personne, élément devenu indispensable. Le fait de ne plus reconnaître une population définie comme population cible des dispositifs de protection de l’enfance renforce cet aspect : à chaque bénéficiaire, on prétend adapter l’action en sa faveur, en fonction de ce qu’il livre au professionnel, en charge d’élaborer un « projet » avec lui, de l’« accompagner » en vue d’une possible réhabilitation, qui prend la forme d’une fin de mesure éducative, de la fin d’un placement, etc.

7 Les travailleurs sociaux du service Intervention ont le réflexe d’appeler, voire de se réunir avec tous les professionnels qui sont susceptibles de graviter autour d’une famille, qu’ils nomment « partenaires » (les écoles, les crèches, les services de protection maternelle et infantile [PMI], le service social de secteur), afin d’obtenir quelques éléments sur les enfants, leurs parents, leurs attitudes, les problèmes rencontrés.

8 À ce propos, Jean-François Laé note : « La main courante est un antidote au risque de dérapage. Donner, par écrit, un compte rendu de visite à domicile, oblige à tenir la frontière entre la familiarité et l’action éducative. Alors même qu’elle est le lieu de la révélation, l’écriture, paradoxalement, tient aussi ce rôle de mise à distance. Elle tient à l’écart le jeu de la réciprocité des relations ordinaires, elle est vérifiée dans son effectuation même, et confirmée lors de réunions de synthèse, afin que les éducateurs ne basculent pas du côté des familles en les soutenant sans modération. » (Laé, 2008, p. 110.)

9 Ces organismes de contrôle, sur lesquels nous reviendrons, sont multiples : Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), conseil général, Protection judiciaire de la jeunesse, institution judiciaire, Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Ils peuvent enquêter sur une affaire à partir des dossiers, mais également renouveler, ou pas, l’habilitation du service. Voir la deuxième partie de notre contribution.

10 Ce n’est en tout cas pas une question de place, car les étagères de la salle des archives ne sont pas surchargées.

11 Alors même que ces professionnels répètent souvent qu’ils ne s’occupent pas seulement des classes populaires.

12 Notons que si la majorité des parents suivis sont issus des classes populaires, la figure de l’usager procédurier est bien souvent associée soit aux classes moyennes et supérieures (qui maîtrisent les procédures écrites et les normes – celles pour lesquelles, finalement, le contradictoire est davantage respecté), soit à des figures féminines psychiatrisées.

13 On observe bien sûr des formes de résistance à ces nouvelles injonctions. Elles varient en particulier en fonction du sexe, de l’âge et de l’origine sociale des travailleurs sociaux. Par exemple, les plus anciens dans la fonction sont aussi les plus réticents aux évolutions. Sur ce point l’enquête rejoint les analyses déjà proposées par Delphine Serre à propos des assistantes sociales (2008). En outre, certains professionnels du service semblent plus à l’écart des nouvelles contraintes d’écriture, c’est en particulier le cas des psychologues – ce qui n’est pas sans produire des tensions, les travailleurs sociaux se plaignant de ne pas être logés à la même enseigne.

14 Le respect du droit des usagers passe aussi par une multiplication des écrits qu’il faut produire et fournir en temps et en heure : chaque action entreprise se double d’un écrit, même très sommaire, dans un objectif de « traçabilité ». Cette charge de travail, décrite souvent par les acteurs comme « une forme de technocratie » revient également à celles qu’on oublie souvent dans les analyses sur le travail social : les secrétaires, également concernées par l’accélération des procédures et la visée de rationalisation des interventions sociales.

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