Version classiqueVersion mobile

Histoires de la souffrance sociale

 | 
Chauvaud Frédéric

Quatrième partie. Manifestations et situations

Fiscalité coloniale et souffrance sociale dans les territoires protégés de la colonie du Sénégal au lendemain de la Première Guerre mondiale

Abdou K. Tandjigora

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Il y a beaucoup d’écrits sur la fiscalité. Économistes et historiens se sont penchés sur la question, avec, sans doute, des inspirations méthodologiques différentes, mais à ce jour, la conclusion qu’on peut tirer de ces travaux est qu’il n’existe pas de système fiscal absolu : ce sont les nations elles-mêmes, les gouvernements qui en modulent les éléments en rapport avec leurs préoccupations et leurs ambitions politiques ou financières. Ainsi, si au lendemain de la Grande Guerre, le système fiscal des pays protégés se démarque de celui qui prévalait anciennement dans ces mêmes territoires, c’est qu’il s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui de la reconstruction de la puissance politique et économique de la métropole. Sa spécificité est que, d’une part, il tient peu compte de la situation des populations indigènes dont les capacités contributives se trouvent davantage réduites en conséquence de la guerre, et d’autre part, il radicalise les mesures répressives vis-à-vis des retardataires et des récalcitrants.

2Les « pays protégés » sont des entités territoriales qui, à la différence des quatre communes, Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar – peuplées de citoyens français – sont habitées par des sujets français, indigènes non citoyens français, dont les coutumes, les traditions et les institutions sont tolérées tant qu’elles ne vont pas à l’encontre des intérêts de l’autorité coloniale. Mais, il est important de souligner en passant – même si tel n’est pas l’objet de cette étude – que ce n’était que des fictions de protectorat car l’autorité réelle était aux mains de cette dernière.

3Il convient dans une première étape de montrer de manière abrégée l’évolution du sens de l’impôt dans les territoires protégés avant d’aborder dans une seconde étape ce qui constitue la souffrance sociale à travers une contrainte administrative qu’est la fiscalité au lendemain de 1914-1918.

Évolution de la signification de l’impôt colonial dans le temps

  • 1 Archives nationales du Sénégal (ANS), 13 G 8 Traités et conventions (1880-1891), Convention de 188 (...)
  • 2 Henri Van Effenterre (dir.), Points de vue sur la fiscalité antique, Paris, Publications de la Sor (...)

4Avant même la consolidation totale de la domination française dans les territoires, au fil de la conquête, les autorités, chefs militaires ou commandants de poste, détournèrent pour le compte de l’administration, et au détriment du fisc traditionnel, les différents impôts au nom « du sacrifice consenti par la France pour leur assurer la tranquillité et la sécurité1 ». Mais, concrètement, ces contributions ont été, jusqu’à la fin du xixe siècle, plus un baromètre pour estimer le degré de soumission de la population à l’autorité conquérante qu’une institution conçue pour répondre à des ambitions financières que doit avoir toute administration à toute époque2. Le souci de l’autorité coloniale était de s’assurer d’emblée, par la fiscalité, que la délégation du pouvoir de l’autorité traditionnelle à l’autorité coloniale est consommée par les populations et de s’assurer qu’elles ont épuisé leur faculté de résistance.

5Toutefois, la survivance du système économique prémonétaire et l’existence d’un modèle d’imposition traditionnelle sur lequel allait s’appuyer la fiscalité coloniale requéraient que la contribution fût acquittée en nature (coton, mil, arachide, bétail…). Laissant ainsi entrevoir le caractère symbolique de cette institution. En effet, l’autorité politique change, mais les institutions demeurent jusque dans leur forme et leur spécificité ; la fiscalité n’en est qu’un exemple.

  • 3 Martine Cuttier, « La perception d’un espace en conquête, le Haut-Fleuve et le Niger du xixe siècl (...)
  • 4 Voir ANS, dossier S18 sur le régime des prestations, dans ce dossier un arrêté du 15 octobre 1917 (...)
  • 5 Jean-Yves Weigel, Migration et production domestique des Soninké du Sénégal, Travaux et Documents (...)
  • 6 ANS, 13 G 8, op. cit.

6Par ailleurs, les besoins immédiats du minimum d’outillages économiques et la nécessité d’améliorer la liaison entre les autorités administratives et les équipes engagées dans la conquête militaire3 créèrent une autre forme de contribution : les prestations. D’une manière générale, les prestations sont classées parmi les impôts, même si dans les pays protégés elles s’acquittèrent exclusivement en service jusqu’en 1930. Les colonies n’étant pas toutes de très fortes concentrations humaines, la réalisation des « travaux d’intérêt général », comme les chantiers vicinaux ou les grands axes de communication (routes et voies ferrées), conduit l’autorité à procéder à une réglementation qui faisait primer le service sur le « rachat4 ». Du reste, c’est par le canal de cette institution qu’il fallut couvrir, au moins partiellement, le besoin en main-d’œuvre de l’État colonial en gestation. Les prestations sont alors les toutes premières formes de travaux forcés exercés dans les pays protégés. On y eut recours, par exemple, pour l’implantation des poteaux télégraphiques de Bakel (commencée en 1879), des postes militaires5 de la vallée du fleuve Sénégal, mais aussi pour le portage et la mise en place des routes reliant les établissements français à l’hinterland6. À l’instar de l’impôt personnel, la soumission au régime des prestations a été aussi l’expression du changement du statut juridique des populations indigènes. Celles-ci vont passer du statut de sujets des souverains locaux à celui de sujets français, avec tout ce que ce terme implique comme traitement.

  • 7 A. Adu Boahen (dir.), Histoire Générale de l’Afrique, tome VII : l’Afrique sous la domination colo (...)
  • 8 Gilchrist Anicet Nzenguet Iguenmba, Les Gabonais et la fiscalité coloniale, 1910-1947, Th èse de do (...)
  • 9 Eugène Mage, Voyage au Soudan Occidental (1863-1866), cité par Drissa Diakite, « Les récits de voy (...)

7L’évolution de la situation politique dans les colonies, guidée et garantie par une plus forte consolidation de l’autorité administrative, renforce la signification de la fiscalité coloniale d’un éventail d’autres considérations qui seront les outils fonctionnels du nouvel ordre économique. En effet, d’une simple sonde pour évaluer l’assise populaire de l’autorité coloniale, cherche-t-on désormais à travers cette institution l’autofinancement de la colonisation, la plus forte insertion des indigènes dans l’économie capitaliste7, l’extension du secteur monétaire de l’économie8 et enfin, comme on ne l’exprime pas souvent, « la solution pour combattre chez l’indigène » ce que Eugène Mage appelle « l’horreur du travail et le désir de s’y soustraire9 ». La fiscalité coloniale est dès lors conçue pour servir à plusieurs usages, donc sans fonction catégorique ; cette multifonctionnalité servira à résoudre à la fois des questions économiques, sociales, politico-administratives… et même à corriger une certaine attitude d’ordre « psychosociale » du Noir.

  • 10 ANS, O 36, Discours du Gouverneur général Émile Chaudié à l’ouverture de la session ordinaire du c (...)

8Au début du xxe siècle, compte tenu des charges que représentent les dépenses coloniales pour la métropole, l’autorité coloniale a estimé que le temps était venu de mettre en place des structures financières autonomes propres aux colonies. En effet, l’autonomie financière de ces territoires, pensaient certains, était un remède sûr pour obtenir enfin l’adhésion de l’opinion française au fait colonial10. Ainsi en 1900, la loi des finances du 13 avril concrétise cette idée en établissant le régime des rapports financiers entre la France et les colonies.

  • 11 Jean Meyer, Jean Tarrade, Annie Rey-Goldzeiguer et Jacques Thobie, Histoire de la France coloniale(...)
  • 12 Samir Amin, L’Afrique de l’ouest bloquée (1800-1970), l’économie politique de la colonisation, Par (...)
  • 13 Voir Samba Thiam, Les indigènes paysans entre maisons de commerce et administration coloniale, pra (...)
  • 14 Pour la question de la rémunération du travail indigène voir notamment les ouvrages de Bernard Fou (...)

9Au Sénégal, cette nouvelle ère s’est traduite aussi au point de vue économique par le début de la consolidation de l’économie coloniale avec une accentuation des investissements de la bourgeoisie qui disposait d’une grande influence dans le milieu politique, mais aussi du soutien du capital bancaire11. À l’évidence, sur le terrain colonial le succès de cette bourgeoisie exclusivement marchande – du moins au départ – dépend de la dimension des transactions commerciales à entretenir avec le producteur indigène avec qui il sera en communion. La monétarisation de l’impôt de capitation, exigée par les nouvelles dispositions de la fiscalité, en rapport elles-mêmes avec la constitution d’un régime financier autonome (et donc des budgets coloniaux), va plus que jamais rapprocher l’indigène des maisons de commerce. Ce rapprochement se fera, bien sûr, avec la complaisance de l’autorité administrative qui recourt à la coercition, au cas échéant à la sanction, pour lever l’impôt. À cause de « l’échange inégal » sur le marché mondial12 et le système usuraire pratiqué par le capital marchand, dans le but de réaliser des profits élevés, le producteur indigène fut toujours obligé de « surproduire13 » – entendez par là, aller au-delà de ses capacités habituelles de production – pour satisfaire ses besoins croissants en numéraire. L’ingrate rémunération de son travail le lie toujours davantage au commerçant qui détient le « pouvoir monétaire14 ». Certes, la façon de recueillir le numéraire est laissée à l’entière appréciation du contribuable, mais très rares sont les activités qui lui en procuraient régulièrement.

  • 15 Alexandre Delcommune, L’avenir du Congo belge menacé : bilan des dix premières années (1908-1918), (...)

10La filiation étroite existante entre l’impôt et le développement du commerce colonial est explicitement notée par un administrateur colonial qui écrivait que « la non-perception de l’impôt a une répercussion immédiate, non seulement sur les affaires que les commerçants peuvent traiter avec les indigènes, mais sur toute la vie économique en général15 ».

  • 16 Ibidem.

11Enfin la dernière fonction de l’impôt réside dans ce qu’il constitue pour le Noir « un stimulant au travail16 ». Le Noir, disaient souvent les administrateurs coloniaux, se contente de peu. Le but était donc de le contraindre, par le biais de la fiscalité, à travailler plus qu’auparavant, l’amener à sortir de l’habitude qui le cristallise dans l’autosubsistance pour désormais répondre aux besoins croissants de la métropole en matières premières et en denrées alimentaires. Dans l’esprit du colonisateur, le faible niveau de production des colonies est plus lié à l’oisiveté des indigènes qu’à des facteurs naturels ou au caractère rudimentaire de son outillage. Ce n’est qu’en imprimant à l’indigène une forte pression fiscale qu’on arrive à le contraindre au travail. Cette conception contribua aussi à donner à la fiscalité coloniale une spécificité qu’on a pu noter ailleurs.

Enjeux et poids de l’impôt personnel et des prestations au lendemain de la guerre

12La pression fiscale que l’on va observer dans les pays de protectorat du Sénégal à partir de 1918 sera indissociable des changements hérités de la Grande Guerre. Cette pression ne sera pas uniquement liée, comme on peut s’y attendre, à un relèvement du taux de l’impôt – bien qu’il soit un fait – mais surtout au rétrécissement de la capacité contributive des populations au sortir de la guerre, à la sollicitation trop forte de la main-d’œuvre prestataire pour une exploitation de l’économie, au bénéfice, simultanément, de l’Administration et des entreprises privées. En un mot, c’est un ensemble de facteurs économiques et sociaux conjugués qui font de l’après-guerre un « enfer fiscal » pour les populations des pays de protectorat.

  • 17 Gabriel Ardant, « Histoire de l’impôt et Histoire de l’État », dans Point de vue sur la fiscalité a (...)

13Gabriel Ardant, un des meilleurs spécialistes de l’impôt, inspecteur des finances honoraire, écrivait en 1973 : « Toutes les fois que j’avais peine à comprendre un système fiscal, j’essayais de me demander comment, si j’avais été chargé de l’assiette de l’impôt, j’aurais résolu le problème dans le contexte économique et sociologique du pays et de l’époque17. » Pour comprendre le système fiscal d’après-guerre dans les territoires qui nous occupent ici, il convient, il est vrai, de tenir compte de leur situation économique et sociale comme le soutient Gabriel Ardant. Mais, dès lors qu’il s’agit dans ce cas précis de pays dominés, il importe de s’intéresser aussi au contexte du pays dominant compte tenue de l’influence que celui-ci a sur les premiers.

  • 18 Voir à ce sujet Marc Michel, Les Africains et la Grande Guerre : l’appel à l’Afrique (1914-1918), (...)
  • 19 ANS, 1 R 18 (19), Coton (1914-1939), « Appel aux coloniaux » par P. Bourdarie, délégué général de (...)
  • 20 Albert Sarraut, Exposé des motifs, op. cit.

14La Grande Guerre, en mettant par exemple à contribution les possessions d’outre-mer18, fait prendre conscience de la richesse, au moins potentielle, de l’empire colonial à l’opinion métropolitaine. « L’une des grandes leçons de la guerre, écrivait Pierre Bourdarie est celle qui porte sur la valeur du domaine colonial19. » Ainsi, à la polémique autour de la nécessité ou non d’une expansion coloniale de la fin du xixe siècle – début xxe siècle se substitue, quasiment à l’unanimité, l’idée du recours aux colonies pour la reconstruction et le rayonnement international de la métropole. La ratification par le Parlement du projet de loi concernant la mise en valeur des colonies est la conclusion de ce consensus autour du fait colonial. Cet aspect, définit par Albert Sarraut, se résume en « un programme d’ensemble de grands travaux publics, d’outillage économique et d’œuvres sociales dont la réalisation méthodique dans les diverses parties de notre domaine colonial français20 […] ». Mais, le programme de Sarraut, dont le financement n’est pas clairement défini, à l’exposé des motifs, allait être assumé par les colonies : en réalité l’on attendait des colonies qu’elles servissent à la reconstruction de la métropole et non qu’elles lui soustraient des ressources.

L’impôt personnel

  • 21 ANS, S18, Arrêté du 31 décembre 1917 du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française appr (...)

15Un plan dit d’ » outillage économique » conçu dans les derniers mois de l’année 1917, pour atténuer les problèmes d’évacuation, servit de balise au programme de mise en valeur des colonies. En effet, ce plan donna lieu à une circulaire du Gouverneur général prévoyant une augmentation du taux de l’impôt personnel dans toutes les colonies et les territoires. Bien entendu, cette décision ne concernera que les pays de protectorat d’autant que les communes, peuplées de citoyens, étaient protégées par la législation française. Toute décision concernant ces circonscriptions administratives est préalablement soumise à la délibération des parlementaires. Par contre, pour ce qui concerne les pays de protectorat, la réaction à la circulaire se traduisit par le relèvement immédiat de la quotité de l’impôt personnel par l’intermédiaire d’un simple arrêté du lieutenant-gouverneur en date du 13 décembre 191721.

  • 22 Ibidem, Projet d’arrêté du 13 décembre 1917 fixant le taux de l’impôt personnel indigène dans les (...)

16Le taux de l’impôt personnel à la suite de cet arrêté est fixé à 4 F par tête dans les cercles de la Haute-Gambie, les cantons d’Oubadjinané et de Nankari, 6 F dans le Niani-Ouli et les cercles du fleuve (Dagana, Podor, Saldé, Matam, Bakel) déjà très éprouvés par les réquisitions de vivres pour la « défense nationale », et enfin 7 F pour toutes les régions productrices des cultures commerciales (arachide exclusivement), c’est-à-dire Louga, Tivaouane, Sine-Saloum, Baol et Casamance22. Par ailleurs, « les habitants des pays de protectorat du Sénégal jouissant de la qualité de citoyens français ou possédant dans leur pays d’origine un statut assimilable à celui de citoyens français [furent pour la première fois] soumis au paiement de l’impôt personnel ». Ces réformes fiscales devaient accroître de 41 %, par rapport à l’année 1917, les rendements de l’impôt de l’année 1918.

17Ce plan dit « d’outillage économique » de 1918 avait montré, de ce fait, les voies et moyens financiers et pratiques permettant l’exécution de toute forme de mise en valeur des colonies.

  • 23 Fernand Bernard, « La mise en valeur des colonies », dans Revue de Paris, 29e année, 1er octobre 1 (...)

18Sans nul doute, le financement du programme de mise en valeur des colonies ne pouvait pas compter que sur les contributions personnelles des indigènes, mais bien entendu sur toute une gamme de taxes et contributions directes (droits de douanes, taxes de sortie, patentes, poids et mesures, amendes judiciaires, impôt foncier…). Les droits de douanes et les taxes de sortie dont sont fortement tributaires les budgets des colonies ont été triplés après l’amorce du programme de mise en valeur. Ainsi, en est-il de l’impôt foncier qui a doublé et parfois triplé23. Mais sans doute, l’impôt personnel a été, de toutes les charges dont s’est servi l’État colonial, la plus pesante.

  • 24 Ibidem.
  • 25 ANS, 1 R 74 (158), note du service de l’agriculture sur la situation économique du Sénégal (1926-1 (...)
  • 26 Jacques Thobie et Gilbert Meynier, Histoire de la France coloniale, tome II : L’apogée (1871-1931)(...)
  • 27 Le Temps du 3 février 1931.

19L’administration estimait que du fait de l’augmentation des prix de l’arachide après la guerre, les populations seraient tout à fait en mesure d’être en règle avec le fisc, quel qu’en soit le taux. À l’évidence, à la fin de la guerre on a assisté à une hausse des prix des produits coloniaux24, en rapport, bien entendu, avec une loi de protection sur les oléagineux coloniaux qui visait spécifiquement l’intensification de la culture de l’arachide25. Il est fort probable cependant, que cette conjoncture n’ait pas su apporter de l’aisance aux producteurs dans la mesure où la hausse des prix, à la fin de la Grande Guerre, concernait quasiment tout les produits26. Au sein des colonies, les cours des produits importés dépassent très souvent celui des produits locaux. Cet écart est montré de manière claire et perceptible par un article du journal Le Temps. L’auteur de La situation vivrière du Sénégal27, déplore le prêt sur gage effectué dans les colonies par les traitants – intermédiaires du commerce européen – dans la colonie du Sénégal ; il regrette aussi la détérioration des termes de l’échange au détriment du producteur indigène. En effet, les rapports arachide sénégalais et riz importé d’Indochine, signale-t-il explicitement, étaient de 500 kg d’arachide pour 100 kg de riz. Par conséquent, l’indigène se doit de vendre 500 kg d’arachide pour prétendre acheter 100 kg de riz. Or cette denrée d’importation qui leur avait été imposée devenait de plus en plus indispensable à cause de la restriction considérable des cultures vivrières à la faveur d’une politique d’extension des cultures oléifères. Si l’on sait que les rendements annuels d’arachide dans le « Sénégal utile » (pour reprendre le terme de Paul Pélissier) varient entre environ 700 et 800 kg en moyenne, il est aisé de percevoir les soucis financiers auxquels peut être confronté le contribuable quand il doit survivre et, bon an mal an, verser l’intégralité des sommes dues au fisc.

20Bien entendu la taille des familles indigènes et la législation fiscale contribuaient à rendre cette institution insoutenable.

  • 28 ANS, S 18, Projet d’arrêté établit par le lieutenant-gouverneur du Sénégal en Conseil d’administra (...)
  • 29 Ibidem, Voir les articles 3, 6 et 7 du projet d’arrêté du 18 novembre 1917 sur l’extension de l’im (...)

21On sait que dans toutes les sociétés rurales « traditionnelles », africaines, asiatiques ou occidentales, on a toujours cherché à résorber le déficit technique, particulièrement dans le secteur de l’agriculture, par la voie de la procréation. Or dans le cadre de la fiscalité coloniale plus la famille est nombreuse, plus l’impôt, par tête, est difficile à acquitter. En 1920, par exemple, la quotité de l’impôt dans les terres arachidières du Sénégal devait passer à 10 F par tête, soit 3 F de plus que 1919, tandis que dans le reste des pays de protectorat elle devait être de 7 F, soit 1 F de plus que 191928. En vertu de la législation fiscale, il n’était pas exclu parfois que toute la famille fut imposable ou que quelques uns seulement furent exonérés. N’étaient toutefois pas imposables, les mineurs de moins de douze ans et les indigents – tout dépend du sens qu’on affecte à ce terme. Par contre, « la contribution personnelle étant établie pour l’année entière, est due par les héritiers d’un contribuable décédé dans l’année29 ».

22Le poids de l’impôt personnel se fera beaucoup sentir dans les régions où le numéraire est d’obtention malaisé du fait de la faible proportion des cultures commerciales. On y mesure les difficultés à l’ampleur que prennent la vente de produits vivriers (mil surtout), des biens auxquels on tient le plus, comme le bétail en milieu peul ou haalpulaar ou les bijoux en milieu soninké pour satisfaire les besoins en numéraire, mais également à la fréquence des famines, des disettes et des crises alimentaires et enfin aux décisions administratives adoptées pour y remédier. À cet égard plusieurs arrêtés furent pris pour exiger des indigènes la constitution de greniers de réserve : sortes de silos construits à la méthode traditionnelle ou moderne destinés à recevoir de chaque famille du mil, du maïs ou du sorgho, en une quantité déterminée par ces mêmes arrêtés. On observera aussi cette difficulté dans la réaction face à la ponction fiscale.

  • 30 Alexandre Delcommune, op. cit., p. 109.

23Les régions fortement versées dans les cultures commerciales n’étaient pas non plus à l’abri de ce casse-tête fiscal. Les difficultés physiques relatives aux circonstances climatiques défavorables et à l’épuisement progressif des sols ont pour conséquence première la réduction considérable des rendements des producteurs. En outre, ces régions spécialisées dans la monoculture arachidière ont la particularité de voir leurs conditions d’existence par la détérioration des termes de l’échange. Enfin, une certaine conception de l’autorité coloniale mettait naturellement l’indigène dans l’impossibilité de cumuler ou même d’épargner : « Le noir, disait-on, ne doit pas épargner, il faut au contraire lui conseiller de dépenser tout ce qu’il gagne, afin qu’il se crée plus de bien-être, plus de jouissance et par conséquent plus de besoin, ce qui l’amènera à travailler davantage30. » Cette citation montre en fait à quel point le travail indigène était indispensable à l’entreprise coloniale, surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale où s’ouvrit la période de l’expansion économique.

Les prestations

  • 31 Jacques Thobie et Gilbert Meynier, op. cit., p. 412 et suiv.
  • 32 Revue Penant, année 1920.

24La mise en valeur des colonies n’a pas exigé des indigènes que leur contribution financière, elle a eu aussi besoin de leur force de travail. Toutefois les prestations qui étaient une des voies d’utilisation de la main-d’œuvre, ne concernent que les sujets français : les citoyens s’en acquittent en numéraire. L’acuité de la question de la main-d’œuvre dans les colonies d’exploitation a été toujours signalée. Au lendemain de la Grande Guerre, elle va se manifester dans une proportion encore plus importante en raison des grands chantiers de travaux publics en perspective et l’accentuation de la présence des entreprises privées. Or on peut déduire en reprenant l’analyse de Gilbert Meynier, sur la question de l’utilité des colonies pendant la Grande Guerre, que les « fuites » devant les opérations de recrutement eurent de sensibles conséquences démographiques31. En s’ajoutant aux pertes subies sur le front, elles appesantirent les difficultés de main-d’œuvre dans les colonies. Ces difficultés étaient à ce point importantes, que sur proposition du garde des Sceaux, M. Lhopiteau, un décret présidentiel en date du 1er août 1920 autorise la création d’établissements pénitentiaires destinés à faire purger en AEF (Afrique équatoriale française) les prisonniers d’origine indochinoise condamnés aux travaux forcés32.

  • 33 Babacar Fall, op. cit., p. 202.
  • 34 Nicole Bernard-Duquenet, « Le Front populaire et le problème des prestations en AOF », dans Cahier (...)

25Le secteur privé, quand à lui, n’a pas recours à la main-d’œuvre prestataire : celle-ci est par définition réservée aux « travaux des routes et pistes ainsi [qu’à] l’entretien des terrains d’aviation33 ». Pourtant, en puisant dans les colonies les travailleurs libres nécessaires à ses activités, il réduit encore davantage la taille de la force de travail disponible dans les colonies. Il s’ensuit par conséquent, une accentuation du poids des prestations sur les préposés. Ceci se manifeste particulièrement par une augmentation du nombre de journées de travail dues à l’administration. La réduction considérable de la force de travail, ajoutée à la nécessité de construire des « routes définitives » pour répondre à l’expansion commerciale et au développement du transport automobile, fait passer le nombre de journées de prestation de 8, au début des années 1920, à 12, vers le commencement des années 1930. Il faut attendre 1936 et l’avènement du Front populaire pour voir, par la circulaire générale du 12 septembre 1936, le nombre de journées de prestation ramené à 4 pour la colonie du Sénégal34.

  • 35 ANS, S 23, Arrêté du lieutenant-gouverneur du Sénégal en date 29 mars 1919 réglementant les presta (...)

26« [Étaient] astreints aux prestations tous les individus de sexe masculin, valides et adultes, de statut indigène. Les prestations ne sont pas dues par les fonctionnaires et les employés de cercle ; les chefs de province, de canton et de village ; les membres des tribunaux indigènes ; les militaires, les préposés de douanes, les gardes forestiers35. » Enfin, sont exclues temporairement des prestations en nature, les familles dont les enfants sont sous les drapeaux.

  • 36 Ibidem, 11D/471, Extrait du rapport du Commissaire des affaires indigènes sur la construction du Ca (...)
  • 37 Ibid., voir Rapports et correspondances de M. Schmits, chef d’exploitation des mines de la Falémé (...)

27À travers l’analyse des sources d’archives, on se rend compte qu’il existe une catégorie sociale bien déterminée qui a souffert plus que les autres du régime des prestations. L’autorité coloniale, en inscrivant dans le règlement la possibilité pour le prestataire de se faire remplacer, permait aux populations de condition franche de recourir, avec ou sans geste compensatoire, aux personnes de condition servile. Cette situation fait de cette catégorie, socialement désavantagée, un maillon important dans cette forme de contribution. Ce phénomène est perceptible en observant le rapport sur l’accomplissement des travaux du campement de Youpé-Amady dans le cercle de Bakel36. Il en va ainsi pour d’autres formes de travaux qui ne relèvent pas des prestations ; c’est le cas par exemple pour la plupart de la main-d’œuvre « volontaire » ou réquisitionnée de l’entreprise d’exploitation des mines de la Falémé (1929) qui était majoritairement composée de cette catégorie sociale37.

28La principale particularité des prestations dans les pays de protectorat est que, jusqu’en 1930 où leur régime a été réformé, elles s’acquittaient exclusivement en nature. Par contre, en métropole et dans les villes coloniales du Sénégal, elles étaient, en vertu de la législation, un impôt payable en argent. Le contribuable a seulement la faculté d’opter pour son acquit en nature.

Les répressions en matière fiscale et les méthodes des agents indigènes

29Les méthodes employées pour faire exécuter de si pesantes contributions ne pouvaient être que le recours à la contrainte. Suivant le contexte économique et social, cette contrainte est d’une portée différente. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les rapports entre administrateurs et administrés deviennent plus antagoniques que jamais en raison des difficultés pour les contribuables d’être en règle avec le fisc ou de répondre aux exigences très élevées des chantiers publics en main-d’œuvre prestataire. Ces difficultés sont dues, comme nous l’avons souligné, à l’écart existant entre, d’une part les ambitions financières de l’administration coloniale et les capacités contributives des indigènes et d’autre part entre la dimension des chantiers prévus dans les colonies après la guerre et la disponibilité en main-d’œuvre de celles-ci.

30Les sanctions prévues par la législation fiscale en cas de manquement à une de ces contraintes administratives étaient à la fois simples et exceptionnelles. Le mode de répression prévu aussi bien par le décret du 30 septembre 1887 que par l’arrêté général du 14 septembre 1907 était le recours au code de l’indigénat. C’est un pouvoir répressif dévolu aux administrateurs et chefs de poste pour sanctionner, tout particulièrement chez les indigènes non citoyens français, les actes d’hostilité. Étant donné que le manquement à l’impôt est perçu par l’administration comme un indice de résistance à son autorité, cette juridiction exceptionnelle était l’unique recours pour ramener les contribuables à la raison. Elle infligeait une peine presque uniforme de 15 jours de prison et 100 F d’amende. Même si les textes notifiaient explicitement le recours à un « porteur de contrainte » pour remettre un avertissement ou une sommation aux contribuables retardataires, cette pratique ne fut pas fréquente. La méconnaissance de la fonction de « porteur de contrainte » dans les travaux consacrés à la fiscalité coloniale le prouve nettement.

  • 38 ANS, 2G29/22 – Rapport politique annuel du commandant de cercle de Bakel, 1929.

31En effet, quelle que soit la situation économique des imposables, l’impôt personnel rentrait et les prestations s’effectuaient grâce au zèle des agents locaux que sont les chefs de canton. Dans les circonscriptions qu’ils administraient, le recouvrement de l’impôt s’accompagnait souvent de violences physiques et d’humiliations de la part de ces chefs. Conscients que leurs rétributions étaient fonction des rentrées d’impôt (5 % des recettes), ces chefs gonflaient les rôles afin d’obtenir des salaires toujours plus conséquents. Ils faisaient porter la charge de l’impôt ou des prestations des personnes qui leur faisaient des présents sur les pauvres ou sur leurs ennemis. L’administration de son côté n’apportait aucun correctif à l’assiette fiscale quelle que soit la situation économique du pays et de surcroît fermait les yeux à toutes les pratiques violentes ou illégales de la part de leurs agents indigènes tant que les rentrées d’impôt s’effectuaient convenablement. En 1929, Pol Pages, alors commandant de Cercle de Bakel écrivait qu’ » un Chef indigène n’est bon que s’il est écouté de ses compatriotes. Autrement dit, s’il parvient à collecter facilement l’impôt, à faire les recrutements et les prestations38 ». En les soutenant dans cette terrible pression fiscale, l’autorité obtenait ainsi à faire travailler l’indigène à son goût pour répondre au vaste défie de mise en valeur des colonies qu’elle s’est fixée au sortir de la guerre.

Quelques réactions face à l’impôt

  • 39 Jean Yves Weigel, op. cit., p. 21.
  • 40 ANS, 2 G 37/88, Cercle de Bakel – Rapport politique annuel, 1937. Dans cette source se trouve la l (...)

32Au début de la présence française, les réactions d’hostilité, quelque fois violentes, manifestées par rapport aux institutions coloniales relèvent plus d’une cause politico-culturelle que d’un fait sociologique. En d’autres termes, les quiproquos notés aux origines de la fiscalité coloniale entre les contribuables et l’administration coloniale ne s’expliquent point par le poids de cette contribution directe – antérieurement connue, et représentant le dixième des récoltes du contribuable. Ceux-ci résident d’une part dans la non acceptation de la légitimité du conquérant et d’autre part dans une conception à la fois culturelle et religieuse selon laquelle le Kafre (non musulman) ne peut bénéficier d’un tribut, dîme, ou de toute autre forme de contribution d’un musulman. Aussi, faut-il inscrire dans ce cadre, le refus de certaines populations du Goye supérieur39 de payer l’impôt, au cours des années 1860. La présence ancienne et nombreuse de foyers d’enseignement religieux40 dans cette région a d’une façon générale orienté les populations vers une pratique plus ou moins orthodoxe de l’Islam. La recherche de la stricte conformité avec la doctrine religieuse explique d’ailleurs leur adhésion facile aux différents mouvements religieux (jihad) qui ont sévi dans le Haut-Sénégal durant la deuxième moitié du xixe siècle. Ainsi, l’impôt comme une sorte de tribut à payer au conquérant, une forme d’allégeance vis-à-vis de celui-ci, ne paraissait pas conforme à leur doctrine religieuse.

33D’une manière générale, les réactions pacifiques sont celles qui marquèrent le mécontentement des populations vis-à-vis de la fiscalité coloniale.

  • 41 Voir notamment les travaux de Gabriel Ardant, Théorie sociologique de l’impôt, thèse pour le docto (...)

34À la différence de l’Europe où la pression fiscale a débouché sur des mouvements radicaux et violents41, dans les pays de protectorat du Sénégal, les réactions furent plutôt non violentes. Les guerres coloniales en faisant montre de la supériorité militaire du conquérant firent craindre aux populations tout recours à la violence à l’endroit des institutions coloniales. Deux formes de comportement dominèrent leurs réactions face à la charge et à la rigueur fiscales : la prolétarisation et les « fuites ».

  • 42 En 1934, l’autorité coloniale à Dakar à refuser à des marins indigènes de s’embarquer à destinatio (...)

35Dans les régions où la production des cultures commerciales était très faible (comme la région du fleuve et le Boundou) les populations prirent l’habitude d’aller vendre leur force de travail dans les régions à forte dominance arachidière (Sine Saloum principalement). Par ailleurs, la familiarisation de la main-d’œuvre soninké de la Moyenne et de la Haute vallée du Sénégal avec les chantiers navales de Saint-Louis, avec le port de Dakar ou bien encore avec les ports métropolitains, est un autre aspect de cette réaction pacifique42. La prolétarisation entraîne donc implicitement la mobilité qui devient un moyen sûr pour trouver du numéraire, mais aussi pour échapper à l’épreuve douloureuse des prestations. Cependant en marge de ces migrations de travail de proximité, ces exodes et ces migrations internationales, il existe d’autres formes de mouvement qu’il convient plutôt de qualifier de « fuites ». Les individus qui s’y prêtent, par volonté de quitter définitivement la domination française, se retrouvent, pour le cas particulier de la colonie du Sénégal, en Gambie anglaise ou en Gold Coast. Dans ces colonies britanniques, la fiscalité est d’apparence moins pesante d’autant qu’à la place de l’impôt de capitation le système anglais proposait un impôt de case.

  • 43 Voir ANS, K 116 (26), Emploi de la main-d’œuvre indigène hors de sa région d’origine, 1931.

36L’autorité coloniale préfère faire mystère de cet aspect des causes de la migration et explique le phénomène par l’importance du change dans les territoires britannique, autrement dit l’indigène ne serait attiré que par les « gros salaires » qui leur sont payés43.

37Les prestations et l’impôt de capitation, piliers du système fiscal colonial, ont été le substrat, pour ainsi dire, du développement de l’économie coloniale dans les colonies d’exploitation. Par le biais de la pression exercée, la fiscalité va permettre à l’économie coloniale, sous sa forme capitaliste, de venir à bout de l’économie précoloniale tout en lui procurant simultanément les arguments essentiels à son essor, c’est-à-dire la main-d’œuvre et les ressources financières nécessaires. Mais l’accentuation des charges fiscales, au fur et à mesure de la consolidation du pouvoir colonial et surtout après la Grande Guerre, constitue le ferment des tensions sociales débouchant sur une certaine mobilité de la population soit pour mieux répondre aux contraintes administratives, comme c’est le cas avec les migrations internes ou externes, soit pour se dérober du système comme l’expriment les fuites vers les possessions étrangères.

38Une autre intervention sur la question de la souffrance sociale nous amènera fort probablement à analyser la souffrance des acteurs de la colonisation. Ces acteurs que sont les gouverneurs généraux, les lieutenants-gouverneurs, les soldats ou les simples agents européens de l’administration n’avaient au fait que très peu de pouvoir de décision. En réalité, on leur recommande très souvent d’appliquer des politiques, des décisions, ou des ordres dont ils n’ont pas toujours partagés l’esprit. En substance, pour rejoindre le philosophe Paul Ricœur, ne souffrent pas que ceux qui sont dans une position victimaire, mais également ceux qui sont affectés par leur position de source de souffrance.

Notes

1 Archives nationales du Sénégal (ANS), 13 G 8 Traités et conventions (1880-1891), Convention de 1888 avec le GUOY.

2 Henri Van Effenterre (dir.), Points de vue sur la fiscalité antique, Paris, Publications de la Sorbonne, série « ÉTUDE », tome XIV, 1979.

3 Martine Cuttier, « La perception d’un espace en conquête, le Haut-Fleuve et le Niger du xixe siècle » dans L’espace et les représentation en Afrique, sous la direction de Sophie Dulucq et Pierre Soubias, Paris, Karthala, 2004, p. 79-89.

4 Voir ANS, dossier S18 sur le régime des prestations, dans ce dossier un arrêté du 15 octobre 1917 du Lieutenant-gouverneur du Sénégal réglemente la question des prestations dans les pays de protectorats de la colonie du Sénégal. « Ici, disait-il, nous n’avons aucun intérêt à faire des prestations un impôt ; ce qui est nécessaire c’est le travail même des populations indigènes. »

5 Jean-Yves Weigel, Migration et production domestique des Soninké du Sénégal, Travaux et Documents de l’ORSTOM, n° 146, Paris, 1986, p. 21.

6 ANS, 13 G 8, op. cit.

7 A. Adu Boahen (dir.), Histoire Générale de l’Afrique, tome VII : l’Afrique sous la domination coloniale 1880-1935, Paris, Présence africaine, Edicef, 1987, p. 244.

8 Gilchrist Anicet Nzenguet Iguenmba, Les Gabonais et la fiscalité coloniale, 1910-1947, Th èse de doctorat, sous la direction de Colette Dubois, université Aix Marseille I, février 2004, p. 50.

9 Eugène Mage, Voyage au Soudan Occidental (1863-1866), cité par Drissa Diakite, « Les récits de voyages du xixe siècle, Image des Noirs occidentaux » dans Image du Noir dans la littérature occidentale, 1. Du Moyen Âge à la conquête coloniale, dans Revue du Livre, n° 90 octobre-décembre 1987, Paris, Clef, p. 59.

10 ANS, O 36, Discours du Gouverneur général Émile Chaudié à l’ouverture de la session ordinaire du conseil général, 4 décembre 1897.

11 Jean Meyer, Jean Tarrade, Annie Rey-Goldzeiguer et Jacques Thobie, Histoire de la France coloniale, tome I : Des origines, Paris, A. Colin, 1991, p. 714.

12 Samir Amin, L’Afrique de l’ouest bloquée (1800-1970), l’économie politique de la colonisation, Paris, Les Éditions de Minuit, 1971, p. 30.

13 Voir Samba Thiam, Les indigènes paysans entre maisons de commerce et administration coloniale, pratique et institution du crédit au Sénégal (1840-1940), thèse de doctorat, sous la direction de Bernard Durand et Samba Traoré, université de Montpellier I, 2001.

14 Pour la question de la rémunération du travail indigène voir notamment les ouvrages de Bernard Founou-Tchuigoua, Le fondement de l’économie de traite au Sénégal (la surexploitation d’une colonie 1880-1981, Paris, Silex, 1981, p. 20 ; André Vanhaeverbeke, Rémunération du travail et commerce extérieur. Essor d’une économie paysanne exportatrice et termes de l’échange des producteurs d’arachides au Sénégal, université catholique de Louvain, Centre de recherche des pays en développement, 1970.

15 Alexandre Delcommune, L’avenir du Congo belge menacé : bilan des dix premières années (1908-1918), administration coloniale gouvernementale, le mal, le remède, 3e édition, Bruxelles, J. Lebèque, 1921, p. 162.

16 Ibidem.

17 Gabriel Ardant, « Histoire de l’impôt et Histoire de l’État », dans Point de vue sur la fiscalité antique, op. cit., p. 3.

18 Voir à ce sujet Marc Michel, Les Africains et la Grande Guerre : l’appel à l’Afrique (1914-1918), Paris Karthala, 2003 ; Albert Sarraut, Exposé des motifs pour le projet de loi de la mise en valeur des colonies, Chambre des députés, séance du 12 avril 1921, Dans les annexes n° 2449. Sarraut estime à 2 500 000 tonnes de marchandises diverses apportées en France par les colonies au cours de la guerre, un effectif de 835 000 soldats originaires de ces mêmes régions envoyés sur les champs de bataille.

19 ANS, 1 R 18 (19), Coton (1914-1939), « Appel aux coloniaux » par P. Bourdarie, délégué général de l’Association cotonnière coloniale (ACC).

20 Albert Sarraut, Exposé des motifs, op. cit.

21 ANS, S18, Arrêté du 31 décembre 1917 du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française approuvant le projet d’arrêté n° 184 bis du 13 décembre 1917 du lieutenant-gouverneur, fi xant le taux de l’impôt personnel indigène dans les pays de protectorat pour l’année 1918.

22 Ibidem, Projet d’arrêté du 13 décembre 1917 fixant le taux de l’impôt personnel indigène dans les pays de protectorat pour l’année 1918. La note précédente est la confirmation officielle de la validité de cet arrêté.

23 Fernand Bernard, « La mise en valeur des colonies », dans Revue de Paris, 29e année, 1er octobre 1922, p. 20.

24 Ibidem.

25 ANS, 1 R 74 (158), note du service de l’agriculture sur la situation économique du Sénégal (1926-1937).

26 Jacques Thobie et Gilbert Meynier, Histoire de la France coloniale, tome II : L’apogée (1871-1931), Paris, Armand Colin, 1991, p. 474 et suiv.

27 Le Temps du 3 février 1931.

28 ANS, S 18, Projet d’arrêté établit par le lieutenant-gouverneur du Sénégal en Conseil d’administration et soumis au Gouverneur général en Conseil de gouvernement pour approbation, 16 décembre 1919 (date d’envoi du projet).

29 Ibidem, Voir les articles 3, 6 et 7 du projet d’arrêté du 18 novembre 1917 sur l’extension de l’impôt personnel aux citoyens français et assimilés vivant dans les pays de protectorats, approuvé le Gouverneur général en Conseil de gouvernement du 24 décembre 1917.

30 Alexandre Delcommune, op. cit., p. 109.

31 Jacques Thobie et Gilbert Meynier, op. cit., p. 412 et suiv.

32 Revue Penant, année 1920.

33 Babacar Fall, op. cit., p. 202.

34 Nicole Bernard-Duquenet, « Le Front populaire et le problème des prestations en AOF », dans Cahiers d’Études africaines, n° 61-62, XVI (1-2), 1972, p. 163.

35 ANS, S 23, Arrêté du lieutenant-gouverneur du Sénégal en date 29 mars 1919 réglementant les prestations dans la colonie du Sénégal ; cet arrêté a été approuvé par l’arrêté général du 23 septembre 1919.

36 Ibidem, 11D/471, Extrait du rapport du Commissaire des affaires indigènes sur la construction du Campement de Youpé-Amady (Sénégal).

37 Ibid., voir Rapports et correspondances de M. Schmits, chef d’exploitation des mines de la Falémé adressés au commandant de Cercle de Bakel, durant l’année 1929.

38 ANS, 2G29/22 – Rapport politique annuel du commandant de cercle de Bakel, 1929.

39 Jean Yves Weigel, op. cit., p. 21.

40 ANS, 2 G 37/88, Cercle de Bakel – Rapport politique annuel, 1937. Dans cette source se trouve la liste nominative de tous les érudits musulmans du Cercle de Bakel, avec informations précises sur, entre autre, leur âge, leur ordre religieux, la localité où ils ont étudié et le nombre d’élèves qu’ils encadrent.

41 Voir notamment les travaux de Gabriel Ardant, Théorie sociologique de l’impôt, thèse pour le doctorat ès lettres, université de Paris, École pratique des hautes études, 1964 ; Histoire de l’impôt, Livre II, du xviiie au xxie siècle, Paris Fayard, 1972.

42 En 1934, l’autorité coloniale à Dakar à refuser à des marins indigènes de s’embarquer à destination de la France pour y chercher du travail. Il convient, rappel ladite autorité, « d’appliquer sévèrement les mesures prises par le décret du 24 avril 1928 pour réglementer l’émigration indigène en AOF. Dans les circonstances actuelles, un afflux de ces indigènes dans les ports de France ne fera qu’aggraver le chômage qui sévit parmi le personnel navigant de la métropole et les autres travailleurs ». Voir dans ANS, 116 (26), Correspondance du ministre de la Marine Marchande au ministre des Colonies, 29 novembre 1934.

43 Voir ANS, K 116 (26), Emploi de la main-d’œuvre indigène hors de sa région d’origine, 1931.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search