La redistribution des rôles sociaux et les positions de pouvoir dans la Constituante
p. 219-235
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Texte intégral
« Durant l’Assemblée constituante, je n’ai presque jamais paru à la tribune, mais j’ai écrit tous les jours dans le Journal de Paris. Cette feuille, pendant que je l’écrivais, a eu de nombreux et de violents ennemis ; c’étaient tous ceux de la révolution. […] Dans l’Assemblée constituante, je n’ai jamais été ni président, ni secrétaire, ni membre d’aucun comité. On convenait que je n’étais pas sans vues et sans talents ; on doit croire que je n’aurais eu quelques-unes des distinctions tant recherchées, si je n’avais pas été sans ambitions et sans intrigue. En cessant d’être membre de l’Assemblée nationale, je cessai d’écrire le Journal de Paris1. »
Dominique-Joseph Garat
1Ce passage, extrait des Mémoires de Dominique-Joseph Garat, a l’avantage de donner une idée des divisions à l’œuvre dans le travail d’Assemblée : parler à la tribune, être président, secrétaire ou membre d’un comité, voire écrire dans un journal ; autant de manières d’habiter l’Assemblée ou de façons d’y exister, autant de fonctions ou de positions auxquelles les députés d’abord, mais aussi tous ceux qui prêtent de l’importance au travail législatif accordent un crédit. Garat avoue qu’il a consacré l’essentiel de son activité d’Assemblée à animer le Journal de Paris, c’est-à-dire à une activité qu’un regard contemporain, nourri des divisions actuelles entre activités politiques et activités journalistiques, tend à séparer a priori du travail politique.
2S’intéresser non plus à l’entité collective qu’on appelle désormais « Assemblée constituante » mais aux différentes fonctions qui s’organisent en son sein, aux conditions de leur apparition comme aux effets qu’elles suscitent, invite le chercheur à remettre en question la démarche ordinaire qui postule l’unité de l’institution qu’il prétend analyser. Cet « état naissant de l’institution » est, comme il est logique de le supposer, particulièrement propice aux investissements de formes qui rendent caduque toute tentative d’uniformisation de cette séquence institutionnelle qu’on appelle « assemblée constituante ». Qu’y a-t-il de commun entre les États généraux et l’Assemblée constituante ? Qu’y a-t-il même de commun entre cette Assemblée constituante qui voit symboliquement le jour en juin 1789 et l’Assemblée que les constituants laissent quand ils se séparent en septembre 1791 ? Peut-être pas autant de choses qu’on le supposerait spontanément, si ce n’est le crédit accumulé grâce au travail collectif mené pendant 30 mois par ces constituants, résumé et concentré en partie dans la dénomination « Assemblée nationale », en partie dans l’ordre représentatif qu’elle a établi et dont elle est le sommet.
Les différents états de l’Assemblée constituante
Le processus de spécialisation de l’Assemblée
3Pour l’historien, l’Assemblée se présente comme une succession de configurations, de relations, dont il s’agit de restituer les logiques en suivant les transformations des différentes capacités d’actions qui, une fois réunies et organisées par ses soins, incorporées et naturalisées en son sein, sont désignées et ressaisies comme des « fonctions » qu’elle remplit naturellement. La combinaison d’un double processus semble en être la condition ; d’une part, ces transformations se réalisent sous l’effet de la monopolisation progressive des capacités d’actions par l’Assemblée, laquelle se traduit au quotidien par un accroissement du volume des tâches et des activités qu’ont à assumer les députés ; d’autre part, cette rapide monopolisation introduit alors une dynamique de création de comités, c’est-à-dire de segmentation de l’Assemblée à partir de la configuration initiale bureaux/Assemblée plénière, qui transforme le(s) sens et les usages sociaux qui définissaient, vaille que vaille, l’Assemblée dans les premiers moments de son existence.
4Mais par ailleurs, le processus de monopolisation modifie le système des tensions qui structurent les rapports entre les députés. Au fur et à mesure que l’Assemblée prend en charge des capacités d’actions antérieurement dévolues aux institutions royales, le temps devient une variable fondamentale qui incite chaque député investi dans la construction et le fonctionnement de l’Assemblée constituante à rationaliser son activité2. Cette rationalisation prend la figure d’une spécialisation des activités d’assemblée. Dans un premier état de l’Assemblée, chaque député avait une activité d’assemblée qui ressemblait grosso modo à celle de son voisin. Son activité était partagée entre les réunions de bureau et les séances plénières. À ce moment-là, « jouer un rôle dans l’Assemblée3 » signifiait essentiellement s’y faire remarquer par ses talents oratoires. Très vite, les députés investis dans la construction et le fonctionnement de l’Assemblée ont de moins en moins de temps à consacrer à chacune de leurs activités s’ils souhaitent continuer à s’occuper de front de tous les problèmes que l’Assemblée a à assumer4. C’est pourquoi la segmentation progressive de l’Assemblée est le produit d’une spécialisation accrue des activités des députés qui, pour rester concurrentiels dans cet univers, doivent concentrer leur attention et leurs actions sur une ou deux activités. Le profil unique de député se brise au profit de profils très différents les uns des autres. Et, naturellement, la sélection des activités auxquelles les députés se consacrent n’est pas étrangère aux dispositions sociales forgées antérieurement à l’existence de l’Assemblée, lesquelles sont réinvesties sous l’espèce d’intérêt et de compétences dans le travail qu’ils effectuent en son sein, et grâce auxquelles les capacités d’actions qu’ils prennent en charge s’institutionnalisent.
5Cette spécialisation accrue des activités de l’Assemblée s’accompagne d’un mouvement sensiblement plus caché mais sans lequel cette spécialisation n’aurait pu se faire. Cette spécialisation des activités se traduisant par une segmentation accrue des espaces d’Assemblée, elle suppose que s’autonomise un travail propre de coordination tant des activités que des espaces différenciés dans lesquels celles-ci s’effectuent. Ce serait en fait au règlement dont l’une des fonctions principales est de gérer les relations entre les différents espaces d’Assemblée qu’il revient d’objectiver pour tous le fonctionnement de l’Assemblée. Encore faut-il souligner que la succession des configurations d’Assemblée rend rapidement caduques les dispositions qui composent ce règlement, adopté le 29 juillet 17895. C’est pourquoi l’éminent privilège d’assurer la bonne marche de l’Assemblée revient en premier lieu aux présidents et aux secrétaires. Les présidents deviennent les points de coordination tacite des activités d’Assemblée en l’absence de règlements capables de suivre et de régler rapidement les transformations de ses usages. En raison des rôles que ces fonctions assurent, elles sont d’emblée un enjeu des luttes auxquelles se livrent, pour le contrôle de l’Assemblée, d’autres instances de coordination du travail législatif et les clubs. Mais il ne faut pas oublier que ce mouvement se traduit aussi par la création de postes d’huissiers et de commis chargés d’assurer l’ordinaire de la vie de l’Assemblée6.
6Le premier moment d’objectivation de l’Assemblée ne peut se passer de l’analyse des enjeux sociaux qui en structurent la formation, en délimitent les attributions comme les significations que les contemporains leur prêtent. Comment des dispositions sociales des députés sont-elles transfigurées en capacités d’actions naturalisées sous la forme de fonctions appartenant en propre à l’institution, sous l’effet des enjeux dans lesquels ces députés sont pris ? Leur présence dans une même assemblée fabrique des interdépendances qui subordonnent les aspirations variées et disparates dont ils sont les porteurs à la formation d’une assemblée permanente sans laquelle leurs aspirations, même les plus partagées, auraient peu de chance de se réaliser. Les enjeux dans lesquels ils sont pris tendent à effacer momentanément la différence de leurs aspirations sociales, les incitent à taire leurs divergences pour parler d’une même voix, celle d’une « nation » qu’ils font exister, parler et agir. Comment effacer les divergences qui les animent autrement qu’en faisant de l’Assemblée le lieu où ces aspirations, aussi différentes soient-elles, peuvent s’exprimer et trouver leur place ? Les nécessités de parler d’une même voix imposent de mettre symboliquement et pratiquement en ordre les aspirations divergentes qui s’expriment dans l’Assemblée. L’expression de ces aspirations confère à celle-ci un crédit symbolique qui se constitue rapidement sous l’effet des multiples reconnaissances qu’y apportent les groupes qui en sont à l’origine. L’un des aspects de la révolution symbolique qu’opèrent les constituants consiste justement dans la transformation de ce crédit symbolique en capacités d’actions.
7Tous ces éléments sont autant d’indices qui révèlent la complexité croissante du travail d’Assemblée7. Ils rendent d’autant plus nécessaire la hiérarchisation et la mise en ordre de la diversité des tâches que l’Assemblée assume dorénavant. C’est la raison pour laquelle la figure du député-orateur bénéficie d’un travail de promotion au détriment de tous ceux qui consacrent leur temps et leur énergie au travail en comités. Est ainsi privilégié le rôle de porte-parole et, avec celui-ci, les compétences dans le maniement des schèmes symboliques qui consistent à mettre en scène et en forme la relation délégataire sans laquelle les autres activités effectuées dans l’Assemblée n’ont pas de légitimité. Mais l’ensemble des tâches et des profils de députés sont interdépendants les uns des autres. Ils participent tous d’un ordre d’Assemblée dont il s’agit maintenant de rendre compte, en partant du plus visible pour explorer le moins visible… qui dissimule les fonctions les plus essentielles de l’Assemblée, des fonctions qui sont, croyons-nous, cruciales dans sa formation.
Des bureaux aux comités
8Lorsque les députés du tiers état s’auto-instituent, le 17 juin et le 9 juillet 1789, en Assemblée nationale constituante, se pose la question des formes dans lesquelles ils vont pratiquement s’assembler pour élaborer la Constitution. Dans l’urgence, les constituants sont contraints de donner une organisation à leur auto-institution. Dans un premier temps, elle va largement faire appel au mode consacré d’organisation des assemblées d’Ancien Régime : assemblées des Notables et assemblées provinciales. Dans ces dernières par exemple, les membres se réunissaient dans les bureaux alors qu’une fois assemblés en séance plénière, ils s’occupaient de lecture des rapports avant de rendre leur avis sous forme de vœux8. Ces assemblées d’Ancien Régime étaient divisées selon les cas en bureaux ou commissions mais recouvraient des fonctions, spécialisées ou non, sans qu’aucun de ces termes ne renvoie a priori à un sens univoque d’une assemblée à une autre.
9Dès le 1er juin 1789, le député Pierre-François Aubry Dubochet proposed’organiser les États généraux en bureaux qui réuniraient les députés des trois ordres. Quelques jours plus tard, l’article 2 du « Chapitre Premier de la Police intérieure » du règlement provisoire indique que les bureaux remplacent la « division actuelle de l’assemblée par gouvernemens ». La division de l’assemblée en bureaux est donc la deuxième forme d’organisation adoptée par les députés. Les bureaux sont alors conçus comme des lieux où les députés débattent et relèvent leurs votes. Ils ne sont pas constitués selon des domaines déterminés ou, choix improbable au début du mois de juin 1789, en fonction des compétences de leurs membres. Lorsque Pierre-Victor Malouet propose de « donner à [chaque bureau] une matière particulière à discuter, à l’un les impôts, à l’autre le commerce, à celui-ci la justice, à celui-là l’agriculture, etc.9 », il constate que sa proposition ne fait pas sens tant il est évident pour les constituants que les bureaux doivent « naturellement » s’occuper des mêmes objets en même temps et successivement.
10Un mois plus tard, avec la division de l’Assemblée en bureaux, le principe de rassemblement par province disparaît. Tous les constituants sont affectés d’office dans un bureau selon une clé arithmétique. Ce procédé a l’avantage de « confondre heureusement toutes les provinces pour ne former qu’une même opinion & un même esprit national. Elle servira à étouffer les cris discordans des privilèges & des constitutions particulières des divers pays soumis à la domination française ; elle fera disparoître enfin, par cette division des députés de la même province dans divers bureaux & par la réunion de tous les esprits aux grands principes, cette variété si funeste des usages locaux, des administrations isolées10 ». Dans cette conjoncture, les bureaux sont perçus comme un dispositif pratique qui permet aux rapports interpersonnels de s’y nouer et de s’y développer dans le cadre d’une assemblée indivisée de 1 200 personnes. C’est ce que souligne Timothy Tackett en évoquant le « rôle d’intégration » des bureaux nouvellement créés dans un premier temps par et pour le tiers état puis pour la noblesse et le clergé une fois qu’ils sont ralliés au tiers état. Ils permettent à chacun des constituants, malgré leur « timidité », de s’investir dans le travail d’Assemblée indépendamment de leurs qualités oratoires11.
11Formés au départ à partir de la division de l’Assemblée, les vingt puis trente bureaux sont destinés à fonctionner comme des fractions de celle-ci qui, après examen des motions soumises, délèguent la résolution des conflits et la production des décisions à l’ensemble des députés réunis en assemblée générale. Sous prétexte que ce « nouveau régime est contraire au règlement et divise l’Assemblée en trente confédérations délibérantes », Armand-Gaston Camus dénie aux bureaux le droit d’élaborer des arrêtés avant qu’ils ne soient soumis à l’Assemblée12. En s’appuyant sur une configuration d’assemblée formée par les deux pôles assemblée générale/ bureaux, les constituants ne semblent, dans un premier temps, envisager leur existence que sur un mode d’assemblée des voix et des hommes qui se suffirait à elle-même. L’adhésion aux formes d’un travail d’Assemblée socialement ajustées aux façons de voir des membres des ordres privilégiés favorise l’élaboration d’accords plus ou moins tacites sur les objets examinés et discutés.
12Avec la réunion des ordres s’ouvre une période d’incertitude liée au sens et aux fonctions de l’Assemblée mais aussi aux appellations la désignant. S’il est convenu, le 7 juin 1789, que les matinées seront consacrées aux assemblées plénières et les après-midi au travail dans les bureaux, il semble que le règlement du 29 juillet 1789 prévoyait deux assemblées générales par semaine et une réunion quotidienne des bureaux. Alors que l’intégralité du travail est réalisée dans les bureaux appelés « bureaux de division », l’assemblée plénière, assemblée d’assemblages, semble avoir pour fonction la mise en scène légitimante, pratique et symbolique du travail collectif réalisé séparément et précédemment dans et par les bureaux.
13En juin 1789, les membres assemblés du tiers état subvertissent la « tradition » de l’Assemblée des Notables dans laquelle le roi prenait grand soin de refuser toute prise de décision en assemblée plénière, c’est-à-dire par un corps potentiellement souverain et alternatif à sa personne. Ici, la substitution a lieu, l’assemblée plénière met en place les conditions qui permettent la captation et l’incarnation de la souveraineté dans le corps réuni des députés. Elle entérine les décisions prises dans les bureaux et sous leur contrôle. Dans le même temps, cette nouvelle organisation est de facto auto-instituante et auto-convocatrice d’elle-même. Dans cette conjoncture d’intensification des luttes entre le roi et les constituants, l’invocation et la mise en scène d’une souveraineté qui s’incarne dans le corps réalisé des députés réunis en assemblées plénières favorise leur multiplication, au détriment du travail des bureaux, dont la réunion va être rapidement reléguée en soirée comme le regrettera quelques mois plus tard Jean-Joseph Mounier :
« Les bureaux offraient surtout une grande ressource. C’était là que, dégagés de tout ce qui excite la vanité, n’ayant plus les applaudissements des spectateurs à désirer, les marques d’impression à craindre, n’ayant point de discours à prononcer pour les faire insérer dans les gazettes, on préparait, avec l’attention la plus scrupuleuse, les diverses questions qui devaient être traitées dans l’Assemblée, et que beaucoup d’hommes modestes opposaient la froide raison et l’expérience à la chaleur des idées prétendues philosophiques. Mais ces derniers moyens, propres à corriger les vices de la méthode adoptée, furent bientôt détruits. Beaucoup de motions ne furent point renvoyées, beaucoup de questions importantes n’ont pas été soumises à la discussion de trois jours ; et enfin, le lendemain du jour [où] le règlement fut admis, on soutint que l’enthousiasme patriotique s’affaiblissait dans les bureaux : on demanda qu’il y eût une assemblée générale tous les matins, bientôt il y en eut deux par jour, et les bureaux devinrent inutiles. J’ai beaucoup à me reprocher de n’avoir pas résisté avec énergie aux moyens mis en usage pour anéantir les bureaux13. »
14Selon Camille Desmoulins, la responsabilité de l’abandon des bureaux doit être rejetée sur Isaac-René Le Chapelier, président à ce moment-là de l’Assemblée nationale, qui, après l’adoption du règlement le 29 juillet 1789, aurait multiplié les réunions de l’assemblée plénière, empêchant ipso facto le bon fonctionnement des bureaux. Progressivement dessaisis de leur fonction d’examen et de discussion préalable des motions, les bureaux ne conservent que leur fonction élective, notamment des membres de certains comités. Les premiers comités sont d’ailleurs formés à partir des bureaux. En ce qui concerne le comité de division du travail par exemple, chargé de préparer un plan d’élaboration de la constitution, chaque bureau a pour mission de choisir un membre en son sein pour constituer un comité de 30 députés. Les procédures initiales de formation des comités expliquent notamment les effectifs importants de députés composant ces premiers comités. Le temps passant, le nombre de députés affectés aux comités va decrescendo, suivant la prise en charge de la nomination des membres des députés en assemblée plénière et non plus en bureaux.
15Le mode d’assemblée envisagé dès les premiers jours de la Constituante s’inscrit dans une démarche légitime qui dévolue la capacité de décision à une autorité extérieure, le roi. En rendant obsolètes les formes antérieures de débats – auxquelles la forme « spontanément » adoptée des bureaux correspond – qui n’imposaient pas à leurs participants de produire une décision au terme de leur débat, l’auto-proclamation du 17 juin 1789 en transforme progressivement les finalités pratiques. Cette auto-institution n’est pas seulement un coup de force symbolique qui opère une rupture avec l’ordre symbolique ancien. Les députés initient du même coup une configuration qui leur impose de produire des réponses pratiques, de régler et de coordonner des exigences qui, formulées dès la préparation des États généraux, convergent dorénavant vers l’Assemblée. Les constituants ne forment pas seulement un souverain symbolique mais aussi un souverain décisionnel.
L’emprise des comités
16Ces nouvelles contraintes ne sont pas sans conséquences sur l’organisation du travail dans l’Assemblée. Les comités, dont les quatre premiers (les comités de rédaction, de règlement, des subsistances et de vérification) sont créés deux jours après l’auto-proclamation de l’Assemblée nationale constituante, forment, contrairement aux bureaux, une structure spécialisée d’examen et de préparation des questions, composée d’un petit nombre de constituants devant prendre en charge les problèmes qui se posent et s’imposent à l’Assemblée. Leur structure favorise et accélère les prises de décision d’une assemblée qui se veut délibérative. Les comités se mettent en place au fur et à mesure que les députés acquièrent du pouvoir sous l’effet de l’accumulation des soutiens tant provinciaux que parisiens. Pris dans les luttes pour la redéfinition des formes légitimes de la représentation, les constituants mettent en place ces organes de captation des capacités d’action comme un moyen d’affirmation de leur utilité politique. Ils instaurent ainsi les conditions de la pérennisation de l’Assemblée, conditions du développement, de la diffusion et du devenir des nouvelles formes de représentation politique qui sont indissociablement attachées à l’autonomie et à la permanence de l’Assemblée nationale. Dans cette logique, environ 35 comités seront créés entre le 19 juin 1789 et le printemps 1790. Ces comités se forment au coup par coup, dans la logique pratique des problèmes politiques qui se posent aux constituants, mais aussi dans la logique politique qui consiste à autonomiser et à ériger des problèmes pratiques en enjeu de luttes entre les députés de l’Assemblée. Une fois leur nombre stabilisé, le flux de nominations et de transferts dont ils font l’objet est le signe qu’ils deviennent le centre de gravité effectif du travail de la Constituante.
17Les mois passant, l’emprise croissante des comités et de leurs membres sur le travail de l’Assemblée ne va pas aller sans susciter des réactions de la part de tous ceux qui, attachés à une définition de l’Assemblée incarnée par la souveraineté de son assemblée plénière, critiquent la subordination croissante de l’Assemblée à leurs travaux.
« Dans l’abandon de l’Assemblée actuelle, à ses comités, on ne peut appercevoir qu’une sorte de lassitude, ou d’envie de terminer l’œuvre de la constitution, aux dépens même de sa perfection ; mais ces dispositions effraient les bons citoyens ; ils se rappellent encore ces premiers momens de vigueur, et cette inquiétude vigilante qui consacra les premiers travaux de l’Assemblée Nationale ; ils se rappellent les belles discussions dont sont émanées nos plus sages loix ; alors ces comités n’étoient que des conseils, ils sont aujourd’hui ses ministres14. »
18Ils dénoncent aussi de manière récurrente la violation de l’article du règlement qui interdit d’appartenir à plus d’un comité, accusant les députés qui ne le respectent pas de composer une nouvelle aristocratie15. Ils dénoncent enfin l’autonomie croissante des comités qui rendent des avis et des décisions sans accord préalable de l’Assemblée. Le 26 décembre 1789, sur une proposition d’Hébrard, transformée en décret par Adrien Duport, elle prend la décision qu’aucun comité ne pourra rendre public son avis, sans son consentement. Mais le 31 janvier 1791, une motion d’Antoine-Balthazar d’André appelant à ce « que les comités ne puissent plus donner de décisions sur les décrets de l’Assemblée nationale » est repoussée sous prétexte que ces « décisions sont si utiles dans un grand nombre de départements, que les lois décrétées trouveront des obstacles dans leur exécution si on ne les a pas16 ».
19Les travaux des différents comités structurent à tel point ceux de l’Assemblée que les constituants, réunis en assemblée générale le 30 mars 1790, se plaignent que les délibérations de l’Assemblée souffrent du retard des travaux menés par les comités. À cette occasion, Philibert de Fumel-Montségur les excuse en soulignant que les « comités font le travail de 1 200 personnes ; il n’est pas étonnant qu’ils soient surchargés et ne puissent faire face à tout17 ». Les problèmes qu’éprouvent les députés à coordonner le travail entre les comités et les séances plénières peuvent laisser penser que l’Assemblée se trouve progressivement subordonnée aux comités. Elles expriment surtout les difficultés qu’éprouvent les constituants face à la complexité croissante d’une Assemblée, c’est-à-dire à l’interdépendance croissante entre des espaces d’Assemblée de plus en plus spécialisés.
20Outre qu’il assure la prééminence d’une forme d’organisation nouvelle, le déplacement du centre de gravité des bureaux vers les comités accroît l’influence d’un ensemble de députés dont les compétences et les savoir-faire sont sollicités dans ces comités. Ils acquièrent une autorité que l’organisation en bureaux ne leur conférait pas puisque ces derniers mettaient en circulation des opinions dont l’assentiment n’était pas fondé sur une connaissance précise des questions examinées mais sur un exercice de la parole dont l’enjeu est la valorisation de celui qui l’exerce au sein d’une petite assemblée de pairs dotés ou non des mêmes dispositions que le locuteur, mais aussi sensibles que lui à l’intelligence et au trait d’esprit que peut susciter le traitement d’une question, tel qu’il est coutume de l’exercer dans une académie de province ou dans un salon.
« On nous a divisés par bureaux. Je suis avec le chevalier de Boufflers, qui a de l’esprit, de l’amabilité. Dans le fond, tout cet arrangement m’est très indifférent : j’y gagnerai même, car j’aurai nécessairement plus d’influence, dans l’assemblée générale, que dans l’assemblée partielle de la Noblesse. Mon esprit doux et conciliant, la facilité que j’ai de parler sur toutes sortes de sujets, et d’aller, dans les conversations particulières, chercher le mérite des gens avec lesquels je cause, de leur donner le plaisir de le démontrer, me gagneront promptement l’amitié et la bienveillance de la plus grande partie des membres du Tiers18. »
21Les bureaux valorisaient une capacité à prendre la parole et un « amateurisme » désintéressé et éclairé que l’orateur et son auditoire devaient manifester à cette occasion.
22Ces qualités sont à l’opposé des exigences de travail et de constitution de dossiers qui fondent dans l’urgence la nécessité des comités. La création de ces derniers autour d’objets précis mobilise au contraire tous ceux qui, dotés à un titre ou à un autre de ressources sociales spécifiques, peuvent concourir dans cette conjoncture d’urgence à structurer cette nouvelle organisation et ses productions. Une forte logique de spécialisation est à l’œuvre dans ces comités. Elle concourt à favoriser l’apparition au premier plan de ceux qui avaient précédemment quelques compétences effectives à propos des tâches que l’Assemblée leur a confiées, même si ces compétences ne sont pas systématiquement au principe de leur nomination. Cette dépendance du travail des comités vis-à-vis de quelques constituants que leur activité et leurs compétences rendent indispensables sont une des raisons pour lesquelles l’Assemblée abandonne, dès la fin de l’année 1789, leur renouvellement mensuel, prévu à l’origine.
Les fonctions sociales de l’Assemblée constituante
L’engagement dans les comités
23Le nouveau dispositif institutionnel, dont les comités sont une des deux pièces maîtresses, requiert et mobilise des dispositions sociales qui, en s’imposant au sein de cette structure de travail spécialisée, font dépendre le travail lui-même et les décisions préconisées et adoptées, de certaines dispositions sociales préalablement acquises et incorporées par les députés, lesquelles disqualifient de facto tous ceux dont l’essentiel du savoir-être et du savoir-faire est lié à un exercice de la parole désintéressée. Les comités requièrent des savoirs et des savoir-faire spécifiques : juridiques (comités de constitution, de rédaction, des décrets, des droits féodaux) ; financiers (comités des finances, des douze, de l’extraordinaire, de l’imposition ou des contributions publiques, des monnaies) ; économiques (comités des subsistances, d’agriculture et de commerce), etc. La mobilisation de savoir-faire destinés à satisfaire dans l’urgence à des exigences pratiques porte ainsi au premier plan tous ceux qui, dans leur parcours social antérieur, ont développé un intérêt pour des types de savoirs et de compétences comme seul moyen ou de maintenir leur rang social ou d’accéder à un rang plus élevé.
24Leur trajectoire sociale les avait conduits à s’écarter d’une logique nobiliaire du désintéressement au risque de subir parfois le déclassement social qu’était capable de produire, sous la forme d’une stigmatisation, la prégnance de la valeur du désintéressement nobiliaire. Elle leur confère dorénavant valeur et honneur ainsi qu’une utilité sociale jamais auparavant reconnue et instituée avec une telle ampleur, en devenant dans cette conjoncture les acteurs structurants de ce nouveau dispositif institutionnel. L’inégale répartition des dispositions sociales dorénavant requises explique que seuls 496 députés, soit environ 40 % de l’ensemble des constituants, vont occuper les 832 postes électifs créés par les comités. Et 187 d’entre eux, soit 14 % du total, détiennent 63 % de ces postes. En outre, nombre de ces constituants font partie des principaux orateurs de l’Assemblée et en monopolisent les fonctions de secrétaire et de président. Après le 30 juin 1789, les trois quarts des présidents de l’Assemblée sont élus parmi les constituants ayant été nommés dans trois comités au moins19.
25Appréhender les variations de l’engagement des constituants dans les comités à travers la catégorie instituée de l’ordre, c’est-à-dire en fonction d’une logique fondée sur le rang social, suppose de comprendre ce que recouvrent ces appartenances en terme de spectres de trajectoires et d’acquisition de savoirs et de savoir-faire. Les membres du tiers état, composé notamment pour 49 % de détenteurs d’offices (un minimum de connaissances juridiques est requis pour exercer les fonctions publiques impliquées par la possession d’offices) et pour 23 % d’avocats20, ont des manières d’être et de faire qui s’appuient davantage sur des logiques d’accumulation de ressources spécifiques (droit, médecine, science, négoce, etc.), dont dépend en grande partie l’autorité de leurs positions sociales, que les membres des deux premiers ordres. Ces compétences, socialement dévalorisées dans une économie des biens symboliques dominée par un sens nobiliaire des valeurs, trouvent dans le dispositif centré autour du travail des comités, l’occasion d’une valorisation sociale inédite. Aussi 308 d’entre eux occupent-ils 512 des postes disponibles dans les comités.
26Ces dispositions ne sont néanmoins pas réservées aux seuls membres du Tiers. On peut les rencontrer à l’œuvre chez les membres de la noblesse (103 membres de comités pour 199 postes occupés) et, à un degré moindre, chez le clergé (93 membres de comités pour 121 postes occupés). Dans ce dernier ordre, seuls huit ecclésiastiques cumulent 3 (ou plus) places dans les comités (28 postes en tout). Si l’on considère les propriétés sociales de ces ecclésiastiques – celui qui cumule le plus grand nombre de postes (7) est Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun –, on s’aperçoit qu’ils sont dotés de propriétés sociales peu partagées par les membres de leur ordre et liées à des trajectoires peu communes. Le clergé a ainsi la caractéristique de souffrir d’un investissement à la fois faible et remarquablement dilué dans la structure des comités. Les nobles au contraire sont 28 à cumuler trois places (ou plus) occupant au total 100 postes (sur les 199 occupés par la noblesse21). À propos de ces derniers, Alison Patrick observe que « plus ces individus concentraient de fonctions, plus ils avaient tendance à sortir des rangs de la noblesse22 ». La relative désaffection de la haute noblesse est en partie liée à leur fréquentation de la Cour qui offre un accès à des positions et, par conséquent, à des ressources concurrentes de celles que l’Assemblée accorde ; il en résulte un désajustement progressif entre les dispositions sociales des députés nobles et les dispositions dorénavant requises et valorisées par l’Assemblée.
27En fait, plus les ressources sociales nouvellement pertinentes au sein de l’Assemblée sont rares chez les membres d’un ordre (clergé et noblesse), plus le phénomène de concentration des postes est élevé en son sein. Plus les ressources sociales pertinentes sont partagées entre les membres du même ordre (le tiers état), plus la concentration des postes diminue. Ces correspondances mettent en évidence un phénomène de concurrence proportionnée différemment selon les ordres, autour des ressources sociales devenues pertinentes à la faveur de l’institutionnalisation du travail en comités. Le dispositif institutionnel que dessinent les comités privilégie donc tous ceux qui, membres du tiers ou tournés vers lui, possèdent quelques savoir-faire et compétences ajustés aux nouvelles exigences pratiques.
28L’inégalité de participation au travail mené au sein des comités n’exprime pas seulement une relation structurée et structurante entre des propriétés sociales inégalement réparties et incarnées, et leur objectivation sous la forme d’un nouveau mode d’organisation du travail d’assemblée. Elle traduit aussi l’adhésion à des univers symboliques fort différents. Dans son ouvrage sur l’Assemblée constituante, Timothy Tackett explore l’ « esprit » des députés révolutionnaires par l’intermédiaire du rapport au monde d’Ancien Régime, des manières de penser et des formes de croyance engagées dans leur action, lesquelles si l’on en croit l’auteur, seraient susceptibles de structurer de manière commune leur action par-delà les différences sociales séparant ces députés. Si dix députés seulement peuvent être selon lui qualifiés de philosophes dans le sens du xviiie siècle, les membres de loges maçonniques représentent environ 20 % des députés : 3/5e appartiennent au tiers état, un tiers à la noblesse et moins d’un dixième au clergé. L’analyse des publications des députés révèle aussi des différences notables dans le choix des sujets abordés :comme on pouvait s’y attendre, les membres du clergé écrivent 90 % des ouvrages de religion et de théologie. Les nobles écrivent pour leur part surtout des ouvrages de littérature et de poésie (plus du tiers de leur production) et n’écrivent presque rien sur les questions de droit. En revanche, les députés du tiers état publient des ouvrages sur les sujets les plus variés (droit, histoire, économie politique, géographie, etc.).
29Les données biographiques disponibles sur les ecclésiastiques cumulant au moins trois postes dans les comités laissent entrevoir l’existence de pratiques de lecture et d’assemblée, voire une certaine familiarité avec des espaces de sociabilité comme la franc-maçonnerie, qui peuvent expliquer leurs dispositions à s’engager davantage que leurs pairs dans le travail d’Assemblée23. La dynamique de construction du travail des comités sélectionne parmi les ordres privilégiés un personnel qui, issu de différents univers sociaux et culturels, maîtrise les instruments symboliques suffisants pour réajuster leur manière d’être au travail en comité. Les comités, en réalisant au sein de l’Assemblée constituante une objectivation inédite de propriétés sociales, portent au premier plan un ensemble d’acteurs politiques d’un nouveau genre. Leur capacité à inventer et à mettre en forme une nouvelle institution, si elle peut étonner, n’est néanmoins que la réalisation dans une conjoncture inédite et ouverte de la puissance sociale du tiers état dont Sieyès avait proclamé qu’il était tout24.
Enjeux de formes et coordination du travail d’Assemblée
30Si, du point de vue de son assemblée plénière, l’Assemblée peut paraître subordonnée au travail des comités, ces derniers ne sont pourtant pas des organes souverains et inaccessibles aux enjeux qui structurent les décisions prises par la Constituante. Au contraire, ils sont censés être subordonnés aux enjeux et aux objectifs dégagés par l’Assemblée plénière. Il n’est donc pas surprenant que la nomination de leurs membres devienne très rapidement un enjeu de luttes entre les différentes factions de l’Assemblée : « Les Jacobins se rassemblent trois fois la semaine. Leur séance est véritablement la répétition de la séance du lendemain à l’Assemblée nationale. Là se proposent & se discutent les motions, se rédigent les décrets, se nomment les présidents & secrétaires de l’Assemblée nationale, les membres des différens comités ; & comme ils ont la majorité, tout ce qu’ils ont délibéré la veille est chose conclue & décrétée25. »
31La capacité des comités à prendre en charge les enjeux qui structurent les prises de position au sein de l’Assemblée et à assumer un rythme de travail conséquent est le produit des rapports de forces qui se tissent entre les membres composant chaque comité. Le comité ecclésiastique est à ce titre intéressant car les tensions qui l’animent ont provoqué la paralysie de ses travaux : « Ce comité étoit, comme je l’ai dit, composé de membres contraires en opinions. Ceux qui avoient été pris des deux ordres alors supprimés, y tenoient encore par tous leurs préjugés et toutes leurs prérogatives26. » La composition de ce comité, comme le problème pratique au fondement de sa formation, assurent un relatif équilibre entre les constituants inscrits dans l’entreprise de redéfinition de l’ordre ancien et ceux pour qui la position dans cet ordre ancien et les dispositions sociales et mentales n’encouragent pas à faire advenir l’ordre nouveau que les rénovateurs appellent de leurs vœux. Les premières mesures que l’Assemblée décrète en matière religieuse (décret du 2-4 novembre 178927) entraînent l’évêque de Clermont, l’évêque de Luçon, Charles-Léon de Beaujeu de Bouthillier, Étienne-François Sallé de Choux, Suzain-Gilles Vaneau, François-Marie Grandin, Jean-Jacques de la Lande et l’abbé de Montesquiou, tous membres du comité ecclésiastique, dans une opposition qui vise à conserver en l’état l’organisation et les conditions matérielles qui fondent la puissance temporelle et spirituelle du clergé. Leur opposition entrave si bien le travail du comité que les députés réunis en assemblée plénière décident, en février 1790, de faire nommer quinze députés supplémentaires pour mettre fin à leur obstruction. Au-delà du caractère anecdotique de ces nominations, cette décision de l’Assemblée révèle la mise en place d’un ordre d’assemblée qui assujettit chacune de ses subdivisions à la réalisation d’une constitution conforme aux intérêts de la majorité des députés qui la composent.
32Les séances publiques que les députés mettent en scène ont notamment pour fonction de mettre en forme symboliquement les décisions préparées par le travail en comités, conformément aux nouvelles croyances politiques et sociales, que les députés fabriquent au gré des luttes qui les opposent au pouvoir royal et les uns aux autres. Elles concourent ainsi à produire les nouvelles justifications qui accompagnent et consacrent le travail de redéfinition des positions politiques comme des positions sociales. Cette mise en scène légitimante, tant de l’action des députés que du résultat de leur action, ne peut pas seulement se concevoir, comme on le fait souvent, comme une mobilisation de principes philosophiques abstraits maniés par des « discoureurs » aussi brillants que vains. Il faut réfléchir au rôle qu’occupent ces innombrables discours dans une économie d’Assemblée de plus en plus complexe : du point de vue du mécanisme de production de l’autorité de l’Assemblée d’une part, de celui de justification et de conformation symbolique du travail social, que les députés effectuent sous couvert de leur activité d’Assemblée, d’autre part.
33Cet ajustement du travail social, réalisé en comités, aux principes politiques au nom duquel les constituants prétendent agir, permet de présenter symboliquement comme conformes des stratégies et des mises en forme sociales parfois très différentes les unes des autres. Loin d’être aussi inutiles que les dénonciateurs de la Constituante le suggèrent dans la logique pratique de disqualification du travail d’Assemblée, les discours d’Assemblée remplissent donc un rôle éminent dont les députés ne peuvent se passer. Dans ses divisions pratiques et symboliques, l’Assemblée est un dispositif complexe au sein duquel chaque forme de travail prend sens relativement aux autres, sans qu’il soit jamais possible de les isoler pratiquement. Un ordre d’assemblée ne s’organise pas naturellement sous l’effet d’un commun accord entre les membres de l’Assemblée ou d’une nécessité historique qui s’imposerait à tous. Il est un enjeu de luttes entre les membres de l’Assemblée qui cherchent à consolider leurs points de vue, en imposant les formes les plus appropriées aux finalités pratiques dans lesquels ils sont inégalement pris. La configuration séances publiques-comités offre aux députés investis dans un travail de construction et de promotion de l’Assemblée nationale, les moyens de contrôler et de coordonner le travail effectué, comme son rythme, d’une manière plus efficace que ne le faisait la configuration précédente Assemblée plénière-bureaux, laquelle était fondée sur l’indépendance des bureaux considérés comme unités délibératives souveraines.
34Cette différenciation des espaces et du travail d’Assemblée prend sens dans la logique des décisions législatives qu’elle s’est donnée pour obligation de produire. L’Assemblée est un mécanisme complexe de production des décrets : il suppose l’identification et la définition de problèmes sociaux, l’examen de ces problèmes en comités, l’élaboration et la présentation de solutions à ces problèmes sous la forme de rapports et de projets de décret(s) lus et discutés en séances publiques, et éventuellement l’approbation de ces projets en décret(s), une fois remaniés dans ces séances publiques qui leur confèrent le sceau de l’universalité et de la « Nation ». Il s’agit de manifester, dans l’approbation collective des députés, l’intérêt et l’utilité que certaines ressources sociales présentent pour la « Nation », c’est-à-dire pour l’ensemble des groupes en position de redéfinir à leur profit les interdépendances sociales en transformant les intérêts particuliers qu’ils ont en commun en intérêt général, pleinement reconnu et accepté par une « Nation » dont ils sont devenus les porte-parole autorisés et dont ils mettent en scène l’existence.
35L’inégale mobilisation des ressources sociales dans l’Assemblée engage, comme le suggèrent certains indices, beaucoup plus que la construction d’un ordre d’Assemblée. Elle a partie liée avec ce que sont ces ressources hors de l’Assemblée, c’est-à-dire avec un état de la structure sociale qui définit et garantit la valeur relative de ces ressources sociales. Elle a aussi partie liée avec le travail de mise en forme nouveau et centralisé de ces ressources. Ce faisant, les constituants effectuent un travail d’homogénéisation et d’universalisation symbolique et pratique de ressources sociales qui ne possédaient pas, sous l’Ancien Régime, l’universalité que confère une reconnaissance centralisée, c’est-à-dire par une instance, ayant la capacité d’imposer les normes dans lesquelles elles sont reconnues par l’ensemble des groupes dépendant du ressort du gouvernement central. Par le truchement du travail effectué en comités, les constituants concourent à redéfinir les formes qu’adoptent ces ressources, à les mettre en conformité les unes par rapport aux autres, c’est-à-dire à produire les conditions de la reconnaissance et de la circulation ajustées aux dispositions sociales qui mobilisent à la fois les députés présents à l’Assemblée et les agents sociaux extérieurs à l’Assemblée, possédant des propriétés homologues à celles des députés.
Notes de bas de page
1 Mémoires de Garat, avec une préface par E. Maron, Paris, Poulet-Malassis éditeur, 1862, p. 7-8.
2 « La translation de l’Assemblée nationale de Versailles à Paris augmente nécessairement pour moi la difficulté de l’emploi de mon temps, parce qu’aux occupations rigoureusement attachées à mes fonctions de député, se joint la nécessité de faire ou de recevoir des visites, ou de civilité ou de convenances, dans une grande ville où je me trouve avoir des relations d’amitié et de commerce. Je ne parle pas des plaisirs qui sont nuls pour moi ; quelque travail de cabinet depuis mon lever jusqu’à 11 heures, souvent interrompu par les allants et venants, souvent importuns, la séance de l’Assemblée, depuis 11 heures jusqu’à 3 ou 4 heures ; le dîner, puis, dans la soirée, des Comités particuliers pour les affaires de l’Assemblée, des lectures de mémoires ou autres ouvrages relatifs à une mission, tout cet enchaînement me laisse à peine le temps d’écrire quelques lettres à ma maison, soit pour affaires, soit pour donner de mes nouvelles. À mon départ de Lyon, si j’eusse pu prévoir que mon absence serait aussi longue et mes occupations aussi assidues et pénibles et aussi entremêlées de peines et d’inquiétudes, je me serais certainement refusé à l’honneur que ma patrie a bien voulu me faire. J’espère cependant que le plus difficile est fait. » Lettre datée de Paris, le 28 décembre 1789. « Lettres de Guillaume-Benoit Couderc, bourgeois de Lyon, député à l’Assemblée constituante à son oncle M. Vernet-Dupan, à Genève (1781-1792) », publié par Marie O. Monod, Revue d’histoire de Lyon, tome V, 1906, p. 420.
3 Sénac de Meilhan, Des principes et des causes de la Révolution en France […], Paris, Desjonquères, 1987, p. 80.
4 « Je désirerais que le temps permît de pousser plus loin mon journal ; mais l’instance de me rendre au Bureau m’appelle. Il faut que vous sachiez que nous sommes tous les jours à l’assemblée depuis 8 heures jusqu’à trois heures, et dans les bureaux depuis 6 heures jusqu’à 10 heures. Ainsy vous voyez que, quand on n’a pas de secrétaire qu’il faut rédiger son journal, préparer ses matières, qu’on n’a pas beaucoup de temps pour écrire et qu’on ne mérite pas beaucoup de reproches quand on ne le fait pas souvent. Soyez cependant persuadé que je vous écrirai, puisque vous l’exigez, tous les 8 jours et que je me ferai un devoir de vous instruire de tout ce qui se passera. », « Correspondance de Duval de Grandpré, député de la Sénéchaussée de Ponthieu aux États Généraux et de Guignon du Cambard, maire de la ville d’Eu (6 mai 1789-3 février 1790) », publié par M. J. Vacandard, Bulletin des études locales dans l’enseignement public. Groupe de la Seine-inférieure, n°21, 1929, p. XXIX-XXX, Versailles, 18 juin 1789.
5 Cette succession de configurations d’Assemblée explique entre autres choses les différences entre le règlement et les pratiques d’Assemblée, que mentionne en permanence A. Castaldo dans Les méthodes de travail de la Constituante. Les techniques délibératives de l’Assemblée nationale, Paris, PUF, 1989. Sous l’effet de ce mouvement, le règlement devient en partie caduque.
6 « Il y eut beaucoup de bruit et de trouble. L’Assemblée n’avait point encore d’huissiers pour faire silence, quoique je les eusse proposés ; mais elle avait trop d’objets importants pour s’arrêter à ces détails. Je n’avais que ma sonnette qui manquait souvent son effet. Dans un moment où je n’étais pas entendu, désespéré de ne pouvoir ramener l’ordre et le silence, je m’échappai à dire : « Messieurs, vous me tuerez. » Ce mot opéra sur-le-champ un profond silence, et fut suivi de preuves universelles de bonté. Nous vivions alors dans l’union et dans les sentimens les plus fraternels. Je n’ai jamais eu, comme on l’a vu depuis, un démêlé avec l’Assemblée. » Jean-Sylvain Bailly, Mémoires d’un témoin de la Révolution, avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissements historiques par MM. Berville et Barrière, Paris, Baudouin frères, 1821, Genève, Slatkine-Megariotis reprints, 1975, p. 176-177.
7 « Vous criez après la constitution et nous aussi, mais, à moins que de renoncer à boire et à manger et à dormir, il est impossible d’aller plus vite. Nous n’avons pas quatre heures de libres dans la journée. Assemblée générale presque tous les jours deux fois, bureaux, comités, on y passe une partie des nuits après le jour. Vous serez surpris qu’on tienne si longtemps la rédaction de chaque article, mais vous verrez que ces articles mêmes, quoiqu’épluchés de près, donneront matière à nombre de difficultés qu’il est impossible de prévenir. Nous avons d’ailleurs une telle rage de parler que, sur chaque question, après plus de deux heures de discours, où trois ou quatre seulement auront posé les vrais principes, éclaircir suffisamment la matière, il y a encore vingt-cinq à trente personnes qui ont demandé la parole, qui, si on va aux voix, prétendent qu’on y tronque toutes les délibérations, crient et font un tapage affreux. Songez un peu combien onze cent sont difficiles à ramener au même but, à la même expression. Ce n’est que lorsqu’on est réellement fatigué d’entendre des redites, des lieux communs, qu’enfin on peut obtenir d’aller aux voix et qu’on vous relance les bavards qui, jaloux de voir leurs noms figurer dans les journaux, sont acharnés après cette ridicule vanité et veulent y atteindre, au risque d’indigner tous leurs collègues et les spectateurs qui nous entourent. On vient de substituer aux cris une forme moins bruyante. Pour faire taire ces bavards, on les applaudit de battements de main ; ils veulent parler, nouveaux claquements de mains ; on en a éconduit ainsi cinq ou six depuis deux jours. » « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Lamérie, Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne, 2e série, vol. 19, 1903, p. 226-227, Versailles, 10 août 1789.
8 Pierre Renouvin, Les assemblées provinciales de 1787, thèse de Lettres, Paris, A. Picard, J. Gabalda, 1921, p. 152.
9 Archives parlementaires, Tome VIII, 6 juin 1789, p. 77.
10 Barrère de Vieuzac, Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale (n°1-815, 19 juin 1789-1er octobre 1791), Paris, Cussac, 26 vols., tome I, jeudi 2 juillet 1789, p. 89.
11 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997, p. 136 et p. 155
12 Archives parlementaires, tome VIII, 6 juillet 1789, p. 198.
13 Jean-Joseph Mounier, « Exposé de ma conduite dans l’assemblée nationale », Orateurs de la Révolution française, tome I : Les Constituants, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Éditions Gallimard, 1989, p. 926-927.
14 De Kersaint, « Des classes des gens de mer, ou nouvelles réflexions sur la plus importante de nos institutions maritimes », Journal de la société de 1789, n°IX, 29 juillet 1790, p. 20-21.
15 Foucault de Lardimalie, Archives parlementaires, tome XI, 21 janvier 1790, p. 266.
16 Archives parlementaires, tome XXII, 31 janvier 1791, p. 590.
17 Archives parlementaires, tome XII, 30 mars 1790, p. 443.
18 Charles-Élie de Ferrières, Correspondance inédite (1789, 1790, 1791), publiée et annotée par Henri Carré, Paris, Librairie Armand Colin, 1932, p. 78.
19 Edna Hindie Lemay, Alison Patrick, with a contribution by Joël Félix, Revolutionaries at Work, The Constituant Assembly, 1789-91, Oxford, Voltaire Foundation, 1996, p. 62.
20 Edna Hindie Lemay, « Valeurs nouvelles et leur pratique dans des discours des députés juristes à l’Assemblée constituante », La Révolution et l’ordre juridique privé – rationalité ou scandale, Actes du colloque d’Orléans 11 au 13 septembre 1986, tome I, présentation de Michel Vovelle, Paris, PUF, 1988, p. 220.
21 Edna Hindie Lemay, Alison Patrick, op. cit., 1996, p. 63.
22 Alison Patrick, « The Second Estate in the Constituent Assembly, 1789-1791 », dans Journal of Modern History, juin 1990, p. 238.
23 C’est le cas notamment du curé de Cery, Jean-Baptiste Massieu, membre de trois comités, qui avait été le précepteur des frères Lameth, futurs constituants, puis professeur de rhétorique au collège de Vernon. Ces brèves données biographiques laissent supposer la maîtrise d’un matériel symbolique qui va bien au-delà des connaissances théologiques généralement détenues par le bas-clergé.
24 Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers État ? [1789], Paris, PUF, 1989.
25 Révolutions de France et de Brabant, n°10, t. I, p. 438-439.
26 Pierre-Toussaint Durand-Maillane, Histoire apologétique du comité ecclésiastique, Paris, Chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire, 1791, p. 6.
27 Décret du 2-4 novembre 1789 qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.
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