La crise du modèle social américain
| ,Quatrième partie. Des écarts croissants entre riches et pauvres
Chapitre XII. Le creusement des inégalités de revenu depuis les années 1980
Texte intégral
1Si les inégalités salariales et de rémunération se sont creusées, en particulier du fait de l’accroissement des gains des individus situés tout en haut de la distribution, cette évolution s’est traduite aussi par une aggravation des inégalités de revenu. De ce point de vue, il est utile d’opérer la distinction entre deux sortes d’inégalités : d’une part, celles relevant des mécanismes de marché et provenant de la distribution primaire des revenus marchands (revenus salariaux, revenus du travail indépendant et revenus du capital) ; d’autre part, celles issues du revenu disponible, une fois opérée la redistribution par l’État au travers des impôts et des transferts publics.
L’aggravation des inégalités de revenu (marchand et non marchand)
2De nombreux travaux convergent pour constater que les inégalités de revenu marchand (avant transferts publics et impôts), telles que mesurées par le coefficient de Gini ou le coefficient de concentration (en fonction du revenu disponible par unité de consommation), ont particulièrement augmenté aux États-Unis par rapport aux autres pays où cette augmentation a été non seulement beaucoup plus modérée mais aussi plus tardive comme au Japon par exemple. De fait, le calcul du coefficient de Gini rangeait les États-Unis au milieu des années 2000 parmi les pays les plus inégalitaires, excédant largement la moyenne pour la zone OCDE et n’étant devancé que par la Turquie et le Portugal (Smeeding, 2006). De même, l’OCDE (2008) classait les États-Unis parmi les pays les plus inégalitaires du point de vue de la concentration des revenus salariaux perçus par les ménages au milieu des années 2000, avec la Nouvelle-Zélande et le Mexique. Si l’on élargit aux revenus marchands, en tenant compte des revenus du travail indépendant et de ceux du capital, les inégalités initialement constatées pour les revenus salariaux sont encore plus marquées aux États-Unis, où l’on observe une forte concentration des revenus du capital au milieu des années 2000.
- 1 Les revenus ne concernent pas les seuls revenus marchands (salaires, revenus des tr (...)
- 2 Les données du Bureau du recensement par exemple (US Census Bureau, 2009) permettent, (...)
3Les travaux de Piketty et Saez (2003 et 2006) permettent d’approfondir l’analyse des inégalités de revenu propres aux États-Unis, bien que la notion de revenu utilisée par ces auteurs ne soit pas comparable à celle des analyses précitées (revenu marchand), parce qu’issue des statistiques fiscales et comprenant donc les transferts publics. L’intérêt de leurs travaux est triple : d’une part, les auteurs y ont analysé les inégalités de revenu sur longue période, en reconstituant à partir des statistiques de l’administration fiscale les données sur les revenus des ménages (i. e. des foyers fiscaux) de 1913 à nos jours par tranche de revenu avant impôts1. D’autre part, ils ont pu le faire en découpant au sein du dernier décile les tranches de ces très hauts revenus en cinq fractions intermédiaires (les 5 %, les 1 %, les 0,5 %, les 0,1 % et les 0,01 % de ménages les plus riches) afin d’analyser dans le détail les lieux précis de la concentration des revenus dans le haut de la distribution, ce que ne permettent pas de faire d’autres sources de données sur les inégalités2. Enfin, ils ont pu distinguer les différentes sources de revenu, afin d’identifier lesquels des revenus du travail (salaires), des revenus du capital (dividendes, intérêts, rentes, gains en capital) ou des revenus du travail non salarié (entrepreneur individuel, exploitant agricole, etc.) étaient particulièrement responsables de cette concentration des revenus.
4Leurs résultats les plus saillants sont les suivants : la courbe de la part des revenus des ménages situés dans le dernier décile de la distribution (soit des revenus supérieurs à 104 700 $) dans le total des revenus marchands montre une forme en U sur l’ensemble du siècle.
5Cette part a fluctué entre 40 et 45 % dans l’entre-deux-guerres puis a décliné significativement durant la Seconde Guerre mondiale pour rester stable jusqu’aux années 1970, autour de 30 %. À partir des années 1980, elle s’est mise à remonter, dépassant finalement le pic d’avant la Grande Crise en 1928 et atteignant près de 50 % en 2006, en dépit des « accidents de parcours » constitués par les chocs boursiers de 1987 et de 2001. L’autre enseignement majeur de ce travail est que si le déclin relatif de la part des revenus du haut de la distribution (notamment les 1 % de ménages les plus riches) entre 1914 et 1945 est dû principalement à la chute des revenus du capital et principalement à celle des dividendes, sa remontée à partir des années 1970 s’explique en revanche principalement par une forte progression des revenus liés au travail (salarié et non salarié).
Graphique 33. – L’évolution de la part du dernier décile dans l’échelle des revenus des ménages, 1917-2006 (en %).
Source : Saez, 2008, séries actualisées d’après Piketty et Saez, 2003.
Le revirement de la politique fiscale à partir des années 1980
6L’impôt sur le revenu, établi en 1913 avec l’impôt sur les droits de succession, instauré dans la foulée en 1916, a empêché les grandes fortunes américaines accumulées grâce aux revenus du capital de se reconstituer après la Seconde Guerre mondiale. Piketty et Saez soulignent d’ailleurs à ce propos que les pertes subies par les très hauts revenus à l’occasion des deux conflits mondiaux entrecoupés par la Grande Crise n’ont jamais véritablement été récupérées, en particulier celles concernant la très petite minorité de ménages les plus riches parmi les plus riches (les 0,01 % de ménages tout en haut de l’échelle des revenus).
7L’impôt sur le revenu, quasiment inexistant avant la Première Guerre mondiale aux États-Unis, a été établi en partie pour financer l’effort de guerre américain lié à leur décision d’entrer dans le conflit. Le taux marginal d’imposition, pour un couple marié dont la tranche de revenu imposable était supérieure à 200 000 $, a augmenté brutalement, passant de 7 % en 1914 à 67 % en 1917. En 1944, ce taux est même monté jusqu’à 94 % pour la même tranche de revenu imposable. Réduit au sortir de la guerre puis à nouveau dans les années 1950 sous la pression des élus républicains au Congrès qui en avaient fait leur cheval de bataille, cet impôt est néanmoins resté relativement élevé par la suite. L’instauration des stock-options dans les années 1950 comme forme nouvelle de rémunération des dirigeants d’entreprise est d’ailleurs manifestement conçue à l’époque comme un moyen de contourner la pression fiscale qui pèse encore lourdement sur les hauts revenus (Frydman et Saks, 2005). Pour des dirigeants dont les revenus sont imposés à un taux qui oscille encore à l’époque entre 80 et 90 %, ces nouvelles formes de stock-options deviennent imposables au titre des impôts sur le capital à un taux de 25 % seulement. Les réformes fiscales visant à réduire le taux marginal d’imposition sur le revenu se sont poursuivies dans les années 1960 sous les gouvernements de J. Kennedy et de R. Nixon.
8Mais c’est surtout au cours des années 1980, avec le président R. Reagan qui a fait des réductions d’impôts l’axe principal de son programme économique sous l’influence des théoriciens de l’offre, que le taux marginal d’imposition sur le revenu a brutalement chuté (Stein, 1994). Ces économistes défendaient l’idée qu’une augmentation du taux marginal d’imposition réduisait l’incitation à travailler et à investir et qu’au contraire, une baisse des impôts sur les revenus du travail et du capital pouvait même dans certains cas améliorer les recettes fiscales de l’État. L’un d’entre eux, A. Laffer, illustra cette idée par une courbe en cloche, connue depuis sous le nom de courbe de Laffer. Cette courbe postule qu’un taux d’imposition de 100 % est totalement dissuasif et n’apportera en conséquence aucune recette fiscale à l’État. À l’opposé, un taux d’imposition nul aura le même résultat sur les recettes fiscales de l’État. Ce raisonnement simplissime a servi de justification pseudo scientifique au gouvernement de R. Reagan et au Congrès dominé par les républicains pour réduire les impôts, même si la plupart des travaux économétriques cherchant à vérifier cette relation sont venus plus tard, avec des résultats mitigés (encadré 13). De 50 % en 1982 (pour un revenu imposable supérieur à 85 600 $), ce taux a été réduit de près de moitié en deux fois : en 1987, il est passé à 38,5 % (pour un revenu imposable supérieur à 90 000 $) et en 1988, à 28 % (pour un revenu imposable supérieur à 29 750 $). W. Clinton a fait remonter ce taux à 39,6 % en 1993 (pour un revenu imposable supérieur à 89 150 $), que G. W. Bush s’est employé à faire baisser de nouveau à 35 % en 2003 (pour un revenu imposable supérieur à 311 950 $), taux auquel il est resté depuis cette date3.
- 4 En 1997, l’impôt sur les gains en capital de long terme ou plus-values boursières est passé (...)
- 5 Cf. T. Piketty et E. Saez, « Tables and Figures updated to 2006 », July 2008 (disponibles s (...)
9Cette réduction dans la progressivité de l’impôt sur le revenu et du taux marginal d’imposition des ménages à hauts revenus a profité quasi essentiellement aux 1 % de ménages les plus riches et à l’intérieur de ce dernier centile, aux 0,1 % de ménages les plus riches (Piketty et Saez, 2006). Combiné à une baisse de la fiscalité des revenus des entreprises, des revenus du capital (impôt sur les dividendes et sur les plus-values boursières4) et de la propriété, ces mesures expliquent pour l’essentiel le fait que la part des revenus allant aux 1 % de ménages les plus riches soit passée de 15,8 % en 2002 à 20,3 % en 2006, opérant ainsi un retour à la situation prévalant juste avant la Grande Crise5.
10Ce constat est corroboré par les dernières données disponibles du CBO (2009). Celles-ci rendent compte, de la façon la plus complète qui soit, de la distribution des revenus avant et après impôt sur la période 1979-2006. Ces données montrent que sur les 27 années considérées, la baisse du taux effectif d’imposition fédérale aura été plus importante pour les 1 % de ménages les plus riches (– 5,8 points) que pour les ménages du premier décile (– 3,7 points) ou de l’ensemble des ménages, tous déciles confondus (– 1,5 point). D’autre part, la croissance des revenus après impôts aura également été disproportionnée en faveur des premiers, comme le montre le tableau 16.
Encadré 13. La courbe de Laffer revisitée par les économistes
La plupart des travaux économétriques qui ont cherché à tester la courbe de Laffer n’ont pas validé empiriquement les relations que sa construction postule. A. Gosbee (1999) a néanmoins montré que si la réactivité des individus à haut revenu à des réformes fiscales majeures (baisse ou augmentation du taux marginal d’imposition sur le revenu) semblait modeste depuis les années 1920, les années 1980 font exception à ce constat. Il observe en effet durant cette période atypique une plus forte élasticité des recettes fiscales aux changements du taux d’imposition que durant les périodes précédentes, ce résultat semblant illustrer l’efficacité de la courbe en question. Mais ajoute-t-il, il est difficile d’en attribuer la seule cause aux changements de la politique fiscale du gouvernement Reagan, des facteurs institutionnels ou autres ayant pu interférer dans les résultats de même que des biais dans les estimations. Plus récemment, des économistes du NBER (Trabandt et Ulhig, 2009) ont cherché à quantifier pour les États-Unis et l’Europe (14 pays européens) la marge de manœuvre des gouvernements dans le maniement de la politique fiscale, en examinant l’allure de la courbe de Laffer à partir de l’estimation d’un modèle de croissance néoclassique. Ils montrent que les États-Unis comme l’Europe sont situés sur la partie gauche de la courbe (ascendante) et qu’ils disposent donc d’une certaine marge pour augmenter leurs recettes fiscales en augmentant les impôts. En outre, deux résultats important sont mis en évidence : d’une part, les États-Unis ont davantage de marges de manœuvre que l’Europe pour se procurer des recettes fiscales additionnelles en augmentant les impôts sur le travail et sur le capital, étant situés relativement plus bas du sommet de la courbe. D’autre part, la marge de manœuvre est plus importante du côté de l’impôt sur le revenu que de l’impôt sur le capital, ce constat se vérifiant pour les États-Unis comme pour l’Europe.
Tableau 16. – Différentiel du taux effectif d’imposition fédérale et gains en revenus après impôt entre 1979 et 2006 selon les catégories de ménages.
Tous ménages confondus |
Les ménages du premier quintile (20 %) |
Les 0,01 % de ménages les plus riches | ||||
Taux effectif d’imposition fédérale (en %) |
1979 22,2 |
2006 20,7 |
1979 8 |
2006 4,3 |
1979 37,0 |
2006 31,2 |
Différentiel du taux effectif d’imposition fédérale 1979-2005 (en points) |
– 1,5 |
– 3,7 |
– 5,8 | |||
Revenu après impôt (en $) |
1979 47 900 |
2006 71 900 |
1979 14 900 |
2006 16 500 |
1979 337 100 |
2006 1 200 300 |
Gains en revenu après impôt (en %) |
+ 50,1 |
+ 10,7 |
+ 256, 0 |
Source : d’après CBO (2009)
11De nouvelles données publiées par l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) vont également dans le même sens. Elles montrent que les 400 contribuables au revenu le plus élevé ne payaient plus en moyenne que 18 % d’impôt sur le revenu en 2005 contre 30 % en 1995, ayant largement bénéficié des réductions d’impôt votées en 1997 sous W. Clinton et en 2003 sous G. W. Bush. Ce sont les réductions d’impôt sur les gains en capital qui ont contribué le plus à cette baisse du taux d’imposition des plus riches contribuables. Le taux marginal d’imposition sur ces gains a été réduit à 15 %, soit moins de la moitié du taux marginal d’imposition sur les salaires les plus élevés (35 % depuis 2003). C’est ainsi qu’en 2005, plus de la moitié du revenu des 1 % de contribuables les plus riches (54 %) provenait des plus-values en capital réalisées par ces ménages (Aron-Dine, 2008).
12La politique fiscale des années 1990 et 2000 aura donc privilégié tout particulièrement les hauts revenus et contribué à aggraver encore un peu plus la tendance au renforcement des inégalités de salaire et de revenus issues de la distribution primaire et au fossé croissant entre les riches et les pauvres aux États-Unis. En aggravant le déficit budgétaire, cette politique a dans le même temps amoindri les ressources qui pouvaient être consacrées aux différents programmes sociaux (assurance et assistance sociale) et à l’amélioration des services publics, aussi réduits soient-ils (école, hôpitaux). Ce n’est évidemment pas le seul facteur ayant joué dans ce sens. Il a fallu également qu’émergent de nouvelles normes sociales ou une nouvelle idéologie, rendant plus tolérable l’acquisition de richesses et moins tolérables au contraire l’existence de pauvres vivant de l’aide sociale sans travailler. La réforme de l’aide sociale en 1996 est le produit de ces changements dans les mentalités collectives. Avant d’aborder la question de l’efficacité des politiques redistributives et de lutte contre la pauvreté, nous allons voir d’abord qui sont les pauvres aux États-Unis et comment cette population a évolué.
Notes
1 Les revenus ne concernent pas les seuls revenus marchands (salaires, revenus des travailleurs indépendants, revenus du capital et pensions complémentaires à prestations définies) mais sont ici définis comme les revenus bruts annuels, y compris les transferts opérés par l’État (Sécurité sociale, indemnités chômage, aide sociale, etc.) mais avant impôt individuel. Les familles sont quant à elles définies comme des foyers fiscaux, qui peuvent comprendre un couple ou une seule personne, vivant avec une ou plusieurs personnes à charge.
2 Les données du Bureau du recensement par exemple (US Census Bureau, 2009) permettent, à travers le calcul de différents indicateurs, de mesurer l’état de la dispersion des revenus avant transferts et impôts (revenus marchands) depuis 1967 au sein de la société américaine. Cependant, le recueil régulier des statistiques annuelles sur l’état des revenus et de la pauvreté des ménages sur une période de 40 ans est établi selon un classement des ménages par quintile, et pas en deçà.
3 Cf. http://www.truthandpolitics.org/top-rates.php.
4 En 1997, l’impôt sur les gains en capital de long terme ou plus-values boursières est passé de 28 à 20 % et en 2003, ce taux a été à nouveau réduit à 15 % ainsi que le taux d’imposition des dividendes. Depuis la promulgation de ces baisses d’impôt, les entreprises ont d’ailleurs pour certaines commencé à distribuer des dividendes (notamment les entreprises de haute technologie) alors qu’elles ne le faisaient pas auparavant et pour les autres, à augmenter fortement le montant des dividendes distribués. En 2003, 113 entreprises cotées ont commencé à verser des dividendes contre seulement 22 entreprises en moyenne les années précédentes. Les paiements de dividendes par les entreprises américaines ont ainsi augmenté de 81 milliards de dollars entre 2002 et 2004, et le revenu issu des dividendes après impôt a crû de 60 % depuis 2002, cf. SIA Research Reports, vol. VI, n° 2 (March 8, 2005).
5 Cf. T. Piketty et E. Saez, « Tables and Figures updated to 2006 », July 2008 (disponibles sur le site http://elsa.berkeley.edu/saez).
Table des illustrations
Titre | Graphique 33. – L’évolution de la part du dernier décile dans l’échelle des revenus des ménages, 1917-2006 (en %). |
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Crédits | Source : Saez, 2008, séries actualisées d’après Piketty et Saez, 2003. |
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