1 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome premier, Paris, f. IV.
2 De 1848 à 1853, l’expression utilisée dans plusieurs discours de rentrée des cours d’appel est synonyme de « bâtisseurs d’utopies » ; de 1871 à 1884, elle désigne les républicains voulant réformer l’organisation judiciaire ou épurer la magistrature.
3 Pierre Larousse, Grand Dictionnaire universel, vol. 15,1876, p. 704.
4 Ce développement s’inscrit dans un travail de recherche plus ample, dont une des ambitions est de retracer l’histoire des projets de réforme relatifs à l’organisation judiciaire de 1790 à 1960.
5 Titre du discours prononcé par le procureur général Gilardin, Lyon, Impr. L. Perrin, 1849.
6 Discours de rentrée, Bordeaux, Impr. des ouvriers associés, 1849, p. 6.
7 Gilardin, Discours de rentrée, Lyon, Impr. L Perrin, 1849, p. 21.
8 Cour d’appel de Rennes, Audience solennelle du 19 avril 1852 pour la prestation du serment, Rennes, 1852, p. 11.
9 Dumoulin, Discours, Riom, Impr. A. Jouvet, 1849, p. 14.
10 Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, Exposés des motifs et projets de lois, tome neuvième, du 16 mars au 15 avril 1849, Paris, Panckoucke, séance du 10 avril 1849, p. 541.
11 Dessauret, Discours, Montpellier, J. Martel Aîné, 1850, p. 5.
12 Jean Servier, Histoire de l’Utopie, Paris, Gallimard (1967), rééd. coll. « Folio essai » (1991), p. 325-226.
13 L’expression est empruntée à Philippe Vigier.
14 Concernant ce dernier point de vue, cf. De Sèze, Discours, Poitiers, Impr. A. Dupré, 1852, p. 17.
15 Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale législative, Exposés des motifs et projets de lois, tome deuxième, du 21 juillet au 10 octobre 1849, Paris, typo. Panchoucke, 1849, addition à la séance du 6 août 1849, p. 112.
16 P. Pont, « Examen critique du projet de loi sur l’organisation judiciaire », Revue de Législation et de jurisprudence, tome XXXII, 1848, p. 345-410.
17 Jules Cauvet, « Du maintien de l’organisation judiciaire actuelle », Revue de Législation et de jurisprudence, tome XXXIII, 1848, p. 5-34.
18 Archives nationales, BB/30/548, 7 juin 1848.
19 Archives nationales BB/30/548, Chambre de commerce de Gray, 22 juillet 1848.
20 Jules Cauvet, « Du maintien de l’organisation judiciaire actuelle », op. cit., p. 10-11.
21 Archives nationales BB/30/548, 24 juillet.
22 Archives nationales BB/30/548, 14 août 1848.
23 Archives nationales BB/30/548, 14 août 1848.
24 Archives nationales BB/30/548, 30 juin 1848.
25 Expression empruntée à Maurice Agulhon, 1848 ou l’apprentissage de la République, Paris, Seuil/ NHFC, 1973, p. 77.
26 Archives nationales, BB/30/548, sd.
27 Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale législative, Exposés des motifs et projets de lois, tome 9e, du 16 mars au 15 avril, Paris, typo. Panchoucke, 1849, p. 490 à 551.
28 Le Moniteur, 26 juillet 1849.
29 Briard, Discours de rentrée, Metz, 1852.
30 Ibidem, p. 28.
31 Corbin, Discours, Bourges, Impr. de Veuve Ménager, 1852.
32 De Sèze, Discours d’installation, Poitiers, Impr. A. Dupré, 1852, p. 18.
33 F. Poulie, Discours, Brignoles, Impr. Peneymond-Dufort, 1852.
34 De Moulon, Discours de rentrée, cour d’appel de Pau, 1852, p. 4.
35 D’Oms, Discours, Rouen, Impr. Veuve A. Surville, 1849, p. 9.
36 Noms donnés au Compte Général de l’Administration de la Justice Civile et Commerciale et au Compte Général de l’Administration de la justice Criminelle.
37 Toutefois, il faut attendre la monarchie de Juillet pour qu’une relation soit explicitement établie : Fayet, « Note sur la statistique intellectuelle des conscrits et des accusés », Compte Rendu des Séances et Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, 1834, Vol. 4, p. 270-288.
38 Cf. Charles Dupin, Forces productives et commerciales de la France, Paris, De Guirodet, 1827.
39 A. M. Guerry, Essai sur la statistique morale de la France, Paris, Crochard, 1833.
40 Louis-René Villermé, « Sur la taille », Annales d’Hygiène Publique et de Médecine Légale, 1829, tome I, 354-397.
41 Louis-René Villermé, Des prisons telles qu’elles sont et telles qu’elles devraient être, ouvrage dans lequel on les considère par rapport à l’hygiène, la morale et à l’économie publique, Paris, Méquignon, 1820.
42 Louis-René Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Paris, Jules Renouard et Cie, 1840, cf. la réédition de 1989, Paris, EDI, préfaces de Jean-Pierre Chaline et de Francis Démier.
43 Moreau de Jonnes, Éléments de statistiques comprenant les principes généraux de cette science et un aperçu historique de ses progrès, Paris, Guillaumin, 1847.
44 Pierre Larousse, Grand Dictionnaire universel du xixe siècle, Paris, 1875, p. 1067.
45 Cf. en particulier : P. Aubry, La contagion du meurtre : étude d’anthropologie criminelle, Paris, F. Alcan, 1887 ; P. Germa, Le criminel et l’anthropologie criminelle, Toulouse, Imprimerie de F. Tardieu, 1890 ; E. Tarnowski, « Mouvement de la criminalité dans les différentes régions de la France en 1879-1901 », Archives d’Anthropologie criminelle, 1904, tome XIX, p. 821-841.
46 Voir A. Quetelet, Recherches sur la population, les naissances, les décès, les prisons, les dépôts de mendicité dans le royaume des Pays-Bas, Bruxelles, M. Hayez, 1827 et, du même auteur, Sur l’homme et le développement de ses facultés ou Essai sur la statistique sociale, Paris, Bachelier, 1835.
47 J.-B.-S. Genreau, Étude comparative de la mortalité dans sept départements limitrophes, Chartres, Garnier, 1862.
48 A. M. Guerry, « Mémoire sur la statistique morale de l’Angleterre comparée avec la statistique morale de la France, d’après les comptes de l’administration de la justice criminelle en Angleterre et en France, les comptes de la police de Londres, de Liverpool, de Manchester… », Compte Rendu des Séances et Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, 1859, vol. 48, p. 5-51.
49 A. Bournet, De la criminalité en France et en Italie. Étude médico-légale, Paris, J. Baillière et fils, 1884 et H. Guego, Contribution à l’étude de statistique sur la criminalité en France de 1826 à 1900, thèse de médecine, Paris, A. Michalon, 1902.
50 P. L. Arrighi, De l’homicide en Corse, Cour d’appel de Bastia, Bastia, Ollagnier, 1896 ; F. Colomb, « Étude sur la criminalité dans la Creuse », Mémoires des Sociétés Savantes de la Creuse, 1887-1890, tome VI, 332-348 ; A. Corre, « L’ethnographie criminelle d’après les observations et les statistiques criminelles recueillies dans les colonies françaises », Paris, Reinwald, 1894.
51 M. Block, Statistique de la France, Paris, 1874, 2e édition, vol. 1, les pages consacrées à la Justice.
52 Henri Joly, De la criminalité…, Paris, A. Faisne et Teillard, 1892.
53 Alfred Fouillée, La France au point de vue moral, Paris, F. Alcan, 1909 ; Gabriel Tarde, Les anciens et les nouveaux, Actes du deuxième congrès international d’anthropologie criminelle, Paris, août 1889, Lyon, A. Storck, 1890 ; Émile Durkheim, Le suicide, Paris, 1930 (2e édition).
54 Charles Dupin, Lois de procédure civile devant les tribunaux ordinaires qu’en Cassation et au Conseil d’État, Paris, 1821, préface.
55 CGAJC 1820 à 18_0, Paris, Impr. Royale, 1831, p. xii.
56 CGAJC 1880, Paris, Impr. nationale, 1882, p. vii
57 Archives nationales BB/30/534 (1), les années retenues sont 1800, 1810, 1811, 1812, 1813 et 1814.
58 Archives nationales, BB/30/534 (2).
59 CJAJC, 1831, p. xi.
60 Gazette des tribunaux, 9-10 décembre 1872.
61 A. Vingtrinier, Statistique criminelle. Examen des comptes de l’administration de la justice criminelle publiés depuis 1825 jusqu’en 1843 et présentés chaque année au roi par… M. le ministre de la Justice, Rouen, A. Péron, 1846.
62 G. Michel, « L’évolution de la criminalité : ce que disent les statistiques », L’Économiste Français, 1896, vol. 2, p. 75-77.
63 CGAJCC en France et en Algérie pendant l’année 1881, Paris, Imprimerie nationale, 1883.
64 E. Cheyson, « La statistique de la criminalité, rapport et discussion », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 1903, tome 27, 8, p. 1116-1125 ; Alexandre Lacassagne et E. Martin, « Les données de la statistique criminelle », Archives d’Anthropologie Criminelle, 1906, tome XXI, p. 836-850.
65 CGAJCC en France et en Algérie pendant l’année 1881, p. ii.
66 Georges Picot, La réforme judiciaire, Paris, Hachette, 1881.
67 Georges Picot, La réforme judiciaire, op. cit., p. 265-266.
68 « Le budget du ministère de la Justice », La France judiciaire, 1888, 12e année, p. 85.
69 La Gazette des tribunaux, 30 octobre, 1er, 5, 6,10 et 11 novembre 1910.
70 P. Vermerouze, Les tribunaux rattachés. Composition, fonctionnement, thèse pour le doctorat, Toulouse, imprimerie F. Boisseau, 1941.
71 P. Lecat, La réforme judiciaire de 1926, Cambrai, Imprimerie H. Lefebvre, 1927.
72 Georges Picot, La réforme judiciaire, op. cit., p. 266.
73 Loi du 16 juillet 1930, art. 3 sqq.
74 À l’exception toutefois des aspects techniques de 1905 qui s’attachent davantage à la statistique criminelle qu’à la statistique civile : cf. en particulier M. Yvernès, « Notes sur les modifications apportées à rétablissement des statistiques criminelles françaises », Journal de la Société de Statistique de Paris, 1906, 47e volume, p. 316-318.
75 Gilberth Keith Chersterton, Le Club des métiers bizarres, Paris, Gallimard, 1995 (pour la traduction française).
76 Voir les transformations successives du même ouvrage : Édouard Charton, Guide pour le choix d’un état ou dictionnaire des professions (1842) ; Édouard Charton, Paul Lafitte, Dictionnaire des professions (1880).
77 Cour d’appel de Rennes, Audience solennelle d’institution de la magistrature et de rentrée, p. 6.
78 Archives parlementaires, Madival-Laurent, Paris, Paul Dupont, 1790, tome XV, p. 395.
79 Marie-José Couailhac, Les Magistrats dauphinois, 1815-1870, Grenoble, Université des sciences sociales, 1987 ; Marcel Rousselet, La Magistrature sous la Monarchie de Juillet, Paris, Sirey 1937 ; André-Jean Tudesq, Les grands notables en France (1840-1849), Paris : PUF, 1964, 2 vol.
80 Christophe Charle, Les Élites de la République (1880-1900), Paris, Fayard, 1987 ; Maurice Garçon, Histoire de la justice sous la IIIe République, Paris, Fayard, 1957, 3 vol. ; G. Masson, Les juges et le pouvoir, Paris, A. Moreau, Syros, 1977 ; Jean-Pierre Royer, Renée Martinage, Pierre Lecocq, Juges et notables au xixe siècle, Paris, PUF, 1982.
81 Cf.. le discours à la Cour de cassation du procureur général Baudoin, Le Procureur général Laferrière, Paris, Imprimerie nationale, 1902, p. 7.
82 Nous écarterons donc la juridiction administrative ayant à sa tête le Conseil d’État. Et nous ne traiterons pratiquement pas des deux « extrêmes » de l’ordre judiciaire : la magistrature de la Cour de cassation et celle des justices de paix, parfois appelée, après la réforme du « binage », la magistrature cantonale.c
83 La dénomination s’avère essentielle, le répertoire de législation Dalloz publié sous l’Empire libéral précise que le mot juge connaît plusieurs acceptions et qu’il peut s’appliquer à « tous les fonctionnaires chargés d’administrer la justice de dire le droit », p. 1530.
84 La présente expression est empruntée à Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 1995, p. 426.
85 Ordonnance qui établit une « charte » de la magistrature.
86 Dalloz, Répertoire de législation, 34, 2e partie, Paris, 1869, p. 1580.
87 Vingt-deux ans pour un substitut, vingt-cinq ans pour un procureur, trenteans pour un procureur général.
88 Sur les épurations successives de la magistrature, cf. L’Épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Paris, Association Française pour l’Histoire de la Justice/Éditions Loysel, 1993 ; et Frédéric Chauvaud, avec la coll. de Jean-Jacques Yvorel, Le juge, le tribun et le comptable, Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours, (1789-1930), Paris, Anthropos/ Economica, 1995, p. 170-190 et 279-301.
89 Grand Dictionnaire universel du xixe siècle, tome dixième, Paris, p. 919.c
90 Discours de l’avocat général Bouchez, Organisation judiciaire, Paris, Impr. de l’Étoile, 1881, p. 47.
91 Pierre Bouchardon, Le Magistrat, Paris, Hachette, 1926.
92 Cf. en particulier Foucart, « De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales de capacité. Projet d’un concours », Revue de législation et de jurisprudence, tome I, oct. 1934-mars 1835, p. 346-347.
93 Cf. André Dupin, « Sur les vertus nécessaires aux magistrats », discours de rentrée à l’audience solennelle de la cour de cassation, Paris : Impr. E. Everat, 1832 ; Feuilhade-Chauvin, « De la dignité du magistrat », discours de rentrée, Lyon : Impr. de Dumoulin, Ronet et Sibuet, 1839 ; G. Moulin-Darrot, « De la magistrature française dans notre état social et sous l’empire de nos institutions constitutionnelles », discours de rentrée, Riom, Impr. de E. Leboyer, 1843.
94 Parmi de très nombreuses prises de position, la plus représentative est probablement celle de Gaillard, « Des devoirs du magistrat au point de vue de la restauration des principes de discipline et d’autorité », discours de rentrée, Nîmes, C. Durand-Belle, 1852.
95 Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII exige le serment d’obéissance et de fidélité à l’empereur.c
96 Jean-Baptiste Damay, Discours, Poitiers, Impr. A. Dupré, 1852, p. 4-5.c
97 Sur le serment, voir plus particulièrement Jean-Claude Clausel de Coussergues, Considération historiques sur les serments politiques, depuis 1789 jusqu’en 1830, Paris, A. Pilhan-Delaforest, 1834 ; Victor Jeanvrot, « La suppression du serment… », Revue de la Réforme judiciaire, 1887, p. 193-215.
98 Jean-Baptiste Allary, Discours de rentrée, Du serment professionnel du magistrat, Riom, Impr. de G. Leboyer, 1881, p. 28.
99 25 Art. 5 de la loi du 27 ventôse an VIII ; les magistrats seront ainsi dispensés du service de la garde nationale
100 La limite d’âge ne concerne que la magistrature inamovible ; les juges sont mis de plein droit à la retraite à soixante-dix ans et les conseillers à soixante-quinze ans (décret du 1er mars 1852).
101 L’installation doit être solennelle, lecture publique est faite de la prestation de serment et l’invitation à occuper le siège qui est attribué au magistrat suit.
102 Le Moniteur, 25 mai 1842.
103 La Gazette des tribunaux, 30, 31 mars, 5 avril 1838 et 30 avril, 17 et 21 mai 1846.
104 Loi du 28 avril 1919 (Journal officiel du 30 avril 1919), titre III – Traitement et avancement des magistrats, art. 21.
105 Signalons toutefois que les juges de paix bénéficiaient déjà d’une classe personnelle depuis 1905.
106 Joseph Barthélémy, Le gouvernement de la France, Tableau des Institutions Politiques, Administratives et judiciaires de la France contemporaine, Paris, Payot, 1939 (1919 pour la 1re éd), p. 191.
107 Marcel Rousselet, Histoire de la Magistrature française des origines à nos jours, Paris, Pion, 1957, tome II, p. 242.
108 Jules Sandeau, Un début dans la magistrature, Paris ; Michel Lévy, 1862, p. 3.
109 Né en 1369, l’audience de rentrée disparaît avec la Révolution. Le discours est rétabli en 1810 puis supprimé en 1903 pour des raisons budgétaires. Toutefois, en 1931, le discours de rentrée est rétabli.
110 Anatole de Monzie, Grandeur et servitude judiciaires, Paris : Ed. Kra, 1931,p. 161.
111 Par exemple, lors de l’avènement de la République des républicains, l’avocat général Debanne fait remarquer que « les groupes d’hommes formés au sein d’une nation, vivant dans une communauté de travail et de pensées, sont bientôt dirigés par des maximes, des exemples, des habitudes, d’où se dégage une forme d’esprit générât qui est l’esprit propre de chaque corporation », « De l’attachement à sa fonction », Lyon, Impr. Louis Perrin, 1879, p. 20.
112 Audience solennelle d’institution de la magistrature et de rentrée, Rennes, 1849, p. 7.
113 Jean Druruskam, Nos magistrats, Paris, Lib. de la ligue pour la défense des libertés sociales et commerciale, 1906, p. 6.
114 Discours de l’avocat général M.-G. Cumenge, La Magistrature, son indépendance et l’esprit critique, Bordeaux, Gounouilhou, 1900, p. 11-13.
115 Baudoin, « M. le Procureur général Laferrière », 1902, Paris, Impr. nationale, p. 7.
116 Cité par Victor Jeanvrot, La Magistrature, Paris, A. Cotillon et Cie/A. Marescq aîné, 1882, p. 203.
117 Paul Lallemand, Le recrutement des juges, Paris, Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie, 1936, p. 93.
118 Frédéric Billot, Le Barreau et la Magistrature, Paris, Durand, 1851.
119 Raoul de la Grasserie, De la Justice en France et à l’étranger au xxe siècle, Paris, Libr. du recueil Sirey, 1914, p. 205.
120 Victor Jeanvrot, La Magistrature, op. cit., p. 211.
121 À cet égard le discours relatif à L’Institution et prestation du serment de la magistrature du procureur général Sibert-Cornillon est tout à fait exemplaire « …la loi d’organisation judiciaire du 8 août 1849 […] isole ainsi davantage la justice de la politique, et trace entre elles une ligne de démarcation plus profonde », Limoges, Dugourtieux, 1849, p. 8-9.
122 Cf. l’affaire des décrets anticongrégationnistes de 1880 et l’affaire des crucifix dans les tribunaux entre 1880 et 1905.
123 Le Conseil d’État précise le 6 mais 1811 que les magistrats du siège comme ceux du parquet peuvent cumuler les fonctions de législateur avec celles de juge. Le décret du 21 février 1852 unifie la législation qui a connu dans l’intervalle de multiples adaptations et déclare incompatibles les fonctions de juge et celles de membres du corps législatif.
124 Rappelons que la loi du 24 vendémiaire de l’an III qui décrète l’incompatibilité des fonctions judiciaires avec les fonctions administratives ne comprend pas les conseils qui exercent par délégation des fonctions gouvernementales : conseils généraux, d’arrondissement, municipaux.
125 Léon Thil, De la réforme judiciaire, Rouen, Impr. de Lapierre, 1871, p. 8.
126 Georges Picot, A propos de quelques réformes (1875-1876), Paris, A. Cotillon, p. 44.
127 Bouchez, avocat général, L’organisation judiciaire, Paris, Impr. De l’Étoile, 1881, p. 37.
128 C’est par exemple en 1912 que se mettent en place les tribunaux pour enfants. Cf. Pierre de Casabianca, 1er congrès international des tribunaux pour enfants, 1re question. Spécialisation des juridictions pour les mineurs. Rapport général, Paris, Impr, de A. Davy, 1912.
129 Journal officiel. Chambre des députés, séance du 2 mars 1899.
130 Eugène Ninard, De l’inamovibilité de la magistrature et de l’indépendance du magistrat, Bordeaux : G. Gounouilhou, 1884, p. 22.
131 Cf. Jean-Pierre Royer, Renée Martinage et Pierre Lecocq, Juges et notables au xixe siècle, Paris, PUF, 1982, titre préliminaire, chap. i, « Des pères magistrats et propriétaires », p. 13 sqq., et chap. iii, « Des beaux-pères propriétaires », p. 19 sqq.
132 Georges Franck Marchand, Le recrutement de la magistrature en France, Paris, G. Grès, thèse pour le doctorat, p. 2.
133 Paul Lallemand, Le recrutement des juges, Paris, Domat/Montchrestien/F. Loviton et Cie, 1936, p. 117.
134 Sauvageot, « Les origines sociales de la magistrature d’aujourd’hui », Pouvoir judiciaire, 9e année, n° 94, oct. 1954, p. 4-5.
135 Le choix des juges relève du libre choix de l’exécutif, puisque l’art. 41 de la Constitution de l’an VII, celles du 16 thermidor an X et du 28 floréal an XII et la loi du 20 avril 1810 n’ont pas connu de modification jusqu’en 1906.
136 Déjà, dans le discours de Belleville, Gambetta précise qu’il faut « prendre les juges parmi les hommes vraiment éclairés et savants, par conséquent les choisir au concours ».
137 Journal officiel, séance du 8 février 1872, p. 944.
138 Les origines du concours datent de la monarchie de Juillet, cf. Maurice Dehesdin, Étude sur le recrutement des magistrats, thèse de droit, Paris, A. Rousseau, 1908.
139 Georges Picot lorsque ce dernier était en 1877-78 directeur des affaires criminelles et des grâces, La réforme judiciaire en France, Paris, Hachette, p. 314.
140 Journal officiel, Sénat, session ordinaire, 10 juin 1897, annexe n° 157.
141 F.-L. Malepeyre, La Magistrature en France et projet de réforme, Paris, Bibl. Charp., 1900, p. 179.
142 Préparé par l’amendement Flandin qui devint l’article 38 de la loi de finance du 17 avril 1906 : « Jusqu’à la promulgation d’une loi organique sur les conditions de nomination et d’avancement, un règlement d’administration publique fixera les garanties spéciales de capacité professionnelle pour les candidats aux fonctions judiciaires ».
143 Sadi Hakki Eldem, Le statut des magistrats, thèse pour le doctorat, Paris, Domat-Montchrestien, 1940, p. 92. et p. 128.
144 Raymond Giraud et M. Laborde-Lacoste, Guide du candidat aux examens de la magistrature, Paris : Libr. du recueil Sirey, 1934.
145 Cf. Art. 18 du décret du 10 décembre 1929.
146 Pour l’épreuve écrite l’examen se déroule à Paris et au siège de certaines cours d’appel ; les oraux ont toujours lieux à Paris, au ministère de la Justice. Quant au jury, il est composé d’un conseiller à la Cour de cassation, (président), d’un directeur au ministère de la Justice, de deux membres de cours d’appel et d’un membre du tribunal de la Seine.
147 À titre d’illustration le sujet de mai 1932 était le suivant : « Dupont et Le grand pénètrent chez Durand pour le voler à l’aide de fausses clefs, à 11 heures du soir. Durand les surprend ; Legrand tire sur lui et le manque. Dupont tire et le tue, 1° Legrand est né en 1905, il a été condamné avant 1926 à 5 ans de réclusion pour vol. 2° Dupont est né en 1916. 1re question. – Quelles sont les qualifications à donner à ces faits ? 2e question. – Quelles sont les questions à poser au jury ? 3e question. – Quelles sont tes peines applicables avec ou sans les circonstances atténuantes ? 4e question. – Distinction entre les actes préparatoires et les actes d’exécution ? »
148 Décret du 5 mars 1927.
149 Cf. le décret du 20 février 1934.
150 Valentin-Smith, Souvenirs d’un ancien magistrat (1796-1888), Lyon, Mougin-Rusand, 1888, p. v.
151 À partir de 1958 la formation professionnelle des auditeurs de justice dure 28 mois.
152 Le procureur général E. Naquet a bien mis en évidence ces problèmes, Du recrutement de la magistrature, Aix, Impr. H. Levy, 1894, en particulier des pages 5 à 37.
153 La Gazette des tribunaux, « La hiérarchie dans les corps judiciaires », 18 novembre 1871.
154 Déjà en 1894, elle avait mis en avant la proposition de loi déposée par Étienne Flandin, Alexandre Bérard et une poignée de parlementaire, n° du jeudi 8 mars, « Admission et avancement dans la magistrature ».
155 La Gazette des tribunaux, 12, 16, 18, 21 et 25 mars 1907.
156 Anatole de Monzie, Grandeur et servitude judiciaires, Paris, Ed. Kra, 1931, p. 46 sqq.
157 En effet, la loi 16 juillet 1930 ne permet plus au garde des sceaux de nommer toute personne qui vient d’accéder à la magistrature à n’importe quelle fonction, autrement dit il n’a plus la possibilité de faire passer directement telle personne du barreau à la cour d’appel.
158 Pierre Lepaulle, La justice, Paris, Payot, 1934, p. 95.
159 Signalons également, mais cet aspect mériterait un développement entier, que le nombre de classes est important dans la carrière, elles sont réduites à deux en 1954.
160 Pour la magistrature du siège, cinq articles de la loi du 30 août 1883 sont en fait des textes organiques car ils stipulent que « la Cour de cassation constitue le conseil supérieur de la magistrature » (art. 13). Quant à la magistrature debout elle est dans une dépendance hiérarchique plus forte, ce qui ne la différencie pas des agents administratifs.
161 Constitution du 27 octobre 1946, Titre IX, Du Conseil Supérieur de la Magistrature, art. 83 et 84.
162 Blanche, De l’Inamovibilité, Riom, A. Jouvet, 1853, p. 9.
163 Raoul de la Grasserie, « Études sur le projet de réorganisation de la magistrature », Les lois Nouvelles, Revue de législation et de jurisprudence, juillet 1904, p. 121.
164 Le costume judiciaire et le rituel à l’audience sont des éléments importants de l’image de la magistrature. Cf. en particulier Ernest Glasson, Les origines du costume de la magistrature, Paris, L. Larose et Forcel, 1884 et Lyon/Caen, Léon, « Le Costume de la magistrature », discours de rentrée, Cour de cassation, La Gazette des tribunaux, 16-17 octobre 1936.
165 Eugène Pelletan, Le programme républicain, La magistrature, Paris, Colas, 1881, p. 61-62.
166 Anatole de Monzie, Grandeur et servitude judiciaires, op. cit., p. 13.
167 Henri Bujard, La faute professionnelle, Dijon, Impr. J. Bernigaud, thèse pour le doctorat, 1914, p. 76 à 99.