1 Nicolas Bergasse, Rapport du Comité de constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire, Versailles, Baudouin, 1789, 69 p.
2 Voir sur le débat des années 1790, J.-G. Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, 749 p., p. 45-50.
3 Procureur général Loubat sur la Crise de la Répression, Revue pénitentiaire, 1913, p. 417 sqq. Or la crise de la répression qui s’affirme à l’aube du xxe siècle, au Congrès de Grenoble, par le groupe français de l’Union internationale de droit pénal, viendrait, disent et écrivent nombre de juristes et de criminalistes, de là. Voir aussi, A.-J. Gastambide, « L’affaiblissement de la répression. Les circonstances atténuantes », La Gazette des tribunaux, 7 novembre 1846.
4 Robert Badinter (dir.), Une autre justice. 1789-1799, Paris, Fayard, 1989.
5 L’expression « système des tribunaux » apparaît lors du grand débat qui aboutira à la grande loi de 1790.
6 Pierre Bouchardon, Le magistrat, Paris, Hachette, 1926, p. 10-11.
7 Archives parlementaires, tome VIII, du 5 mai au 15 septembre 1789, p. 449.
8 Voir en particulier, Marie-Vic Ozouf Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS, 1989 ; et Daniel Norman et Marie-Vic Marignier (dir.), Atlas de la Révolution française. 5. Le territoire (2). Les limites administratives, Paris, EHESS, 1989.
9 Arch. Parl., tome XVIL du 9 juillet 1790 au 12 août 1790, p. 207.
10 M.-D. Dalloz aîné, Armand Dalloz, Dalloz. Répertoire de législation, 34, 2e partie, Paris, 1869, p. 1472.
11 Arch. Parl., 2e série, tome 1, du 22 frimaire an VIII au 29 frimaire an IX, p. 305.
12 Archives nationales, BB/5/363.
13 Eugène Jaucourt-Perroy, « L’esprit de réforme et ses résultats au point de vue judiciaire », La France judiciaire, 1876, p. 186.
14 Archives nationales BB/5/362.
15 Archives nationales, BB/30/548.
16 15 novembre 1876, p. 11.
17 Loi du 28 avril 1919, art. 3.
18 Faustin Hélie, « Du système des circonstances atténuantes », Revue de législation et de jurisprudence, nouvelle série, t. 1, vol. XVII, janv.-juin 1843, p. 99-120.
19 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, Paris, Édouard Legrand, 1843, tome I, 241 p., p. 10.
20 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, 241 p.
21 Compte général de l’administration de la justice criminelle en France pour l’année, 1830, Paris, Impr. royale, 1831, cxxxix p.
22 Cesarer Beccaria, Traité des délits et des peines, introduction de F. Hélie, Paris, Guillaumin, 1856, xxxi-240 p. ; voir aussi Michel Porret, Beccaria. Le Droit de punir, Paris, Éditions Michalon, coll. « Le bien commun », 2003, 126 p.
23 Jeremie Bentham, Théorie des peines et des récompenses, Bossange et Masson, 1818, 2 t., tome 1, p. 7.
24 Charles Lucas, Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier, Paris, C. Béchet, 1827, LXXXIV, 426 p., p. 213.
25 Cesare Beccaria écrivait : « tout châtiment est inique aussitôt qu’il n’est pas nécessaire à la conservation du dépôt de la liberté publique », Des Délits et des peines, op. cit., p. 51.
26 Adolphe Chauveau et F. Hélie, Théorie du code pénal, op. cit., tome I, p. 9
27 Charles Lucas, Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier, Paris, C. Béchet, 1827, LXXXIV, 426 p.
28 Il fonde trois ans plus tard la société de patronage des jeunes libérés. Il publie également De la réforme des prisons, 3 vol. (1836-1838), Des moyens et des conditions d’une réforme pénitentiaire en France (1848)…
29 P. L. O. Rossi, Traité de droit pénal, Paris, A. Sautelet, 1829, 3 vol.
30 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, p. 10.
31 Ibidem, p. 22.
32 La loi du 28 avril 1832 la modifie bien, mais, au lendemain du coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte, les décrets des 8 et 12 décembre 1851 reviennent à la loi initiale.
33 Le Globe, 10 septembre 1825.
34 Adolphe Chauveau, Code pénal progressif. Commentaire de la loi modificative du Code pénal, Paris, rue Coquillière, 1832, xviii-504 p.
35 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Les grandes phases d’incrimination. Les mouvements de la législation pénale, GAPP-CNRS-Paris X/ministère de la Justice, 1992, 218 p., p. 28.
36 F. Barthe, Chambre des pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale avec l’exposé des motifs par M. le garde des Sceaux, Paris, Imprimerie royale, 1832, 52 p.
37 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, p. 29.
38 Elisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen : les “acquittements scandaleux” du jury dans la France provinciale du début du xixe siècle », Études rurales, n° 95-96, juillet-décembre 1984, p. 143-166.
39 Archives nationales, BB/20/52, 1830.
40 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Les grandes phases d’incrimination, op. cit., p. 31.
41 Marcel Rousselet, Histoire de la magistrature française, des origines à nos jours, Paris, 1957, 2 vol., p. 351-363.
42 Au début de la monarchie de Juillet presque aucun discours ne traite du système carcéral et des peines : La cour d’appel de Paris, le procureur général Franck-Carré, De la pénalité, Paris, Casimi, impr. de la Cour royale, 1838, 30 p. ; D. Lamotte D’incamps, avocat général, près la cour d’appel de Pau, Système pénitentiaire des prisons, 1838, et L. Flandin, avocat général cour d’appel de Poitiers, De la réforme des prisons ou du système pénitentiaire, 5 novembre 1839, Poitiers, Impr. de Lange-Lévy, 1839, 39 p.
43 Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (xixe-xxe siècles), Paris, CNRS Éditions, 1998, 799 p.
44 Orléans, Impr. A. Jacob, 1836, 23 p.
45 Journal de jurisprudence, 1840, p. 183-201.
46 Arondeau, « Répression devant les cours d’assises. Influence de la loi du 18 avril 1832 et de l’admission dans notre législation pénale des circonstances atténuantes », Revue étrangère et française de législation, tome 9, 1842, p. 831-839.
47 Adolphe Chauveau, Code pénal progressif, op. cit., p. 13-20.
48 Raymond Saleilles, L’individualisation de la peine, étude de criminalité sociale, Paris, F. Alcan, 1898, vi-283 p. ; R. Ottenhof (dir.), L’individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd’hui : saisie de l’individualisation de la peine. Cente ans après Saleilles, Ramonville, ÉRÈS, 2001, 286 p.
49 Voir Frédéric Chauvaud, « Les magistrats instructeurs : ethnographes de l’incendie criminel au xixe siècle. L’exemple de la cour d’assises de Versailles », Association pour l’Histoire de la justice/La documentation française (à paraître).
50 Cité dans Adolphe Chauveau, Code pénal progressif. Commentaire de la loi modificative du Code pénal, op. cit., p. 20.
51 Adolphe Chauveau, Code pénal progressif, op. cit., xviii-504 p.
52 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, p. 127.
53 Ibidem, p. 126.
54 Joseph de Maistre, Les soirées de Saint-Petersburg ou Entretiens sur le gouvernement temporel de la Providence, Lyon, Louis Lesne Éditeur, 1842 (1821), p. 37.
55 Adolphe Chauveau, Code pénal progressif, op. cit., p. 124.
56 La Gazette des tribunaux, 29 novembre 1829.
57 Archives nationales, BB/20/52 1830.
58 Adolphe Chauveau, Code progressif, op. cit., p 125.
59 Toutefois, la justice trouve des accomodements. Par exemple, un notaire de Saint-Maixent devenu directeur de messagerie, est d’abord condamné une première fois pour détournement ou dissipation des sommes d’argent, puis une seconde fois en 1847. Le président des asssises note : « Dispensé de l’exposition publique par commisération pour sa famille », Archives nationales, BB/20/141.
60 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, p. 147.
61 Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, 749 p.
62 Voir Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, op. cit., tome I, p. 89-91.
63 Casamayor, Les juges, Paris, Éditions du Seuil, 192 p., p. 82.
64 La Gazette des tribunaux, 1er juillet 1829.
65 Pour une vue d’ensemble, Michel Foucault, Les anormaux, Cours au Collège de France, 1974-1975, Paris, Gallimard-Le Seuil, 1999, 355 p. Voir aussi Frédéric Chauvaud, « Le prétoire, la monomanie et l’expertise judiciaire : la difficile naissance des « experts de l’âme (1791-1832) », dans Philippe Artières et E. Da Silva, Michel Foucault et la médecine. Lectures et usages, Paris, Éditions Kimé, 2001, p. 213-230.
66 Au cœur de la démonstration se trouve surtout l’analyse des rapports du jury et de la presse, voir Lucien Jaume, « Le libéraux français et le jury criminel », Revue Tocqueville, 1997, VIII, n° 2, p. 49-69. Voir aussi, dans un tout autre registre, le point de vue d’un contemporain, Paillard de Villeneuve, « Des circonstances atténuantes. Examen de la loi de 1832. Ses résultats. De l’omnipotence du jury et de l’application de la peine de mort », La Gazette des tribunaux, 20 et 25 avril 1835.
67 Pour en prendre la mesure, cf. Jean-Claude Farcy, Deux siècles d’histoire de la justice en France (1789-1989), Paris, CNRS Éditions, CD-Rom, 1996 ; Frédéric Audren, « La justice au risque de l’histoire. Histoire de la justice, 1789-1958 : état de la recherche française », Cahiers Jean Jaurès, 1996, n° 142, p. 25-46 et Jacques-Guy Petit, « La justice et l’histoire contemporaine en France », Historia contemporanea, 1999, XVII.
68 B. Baillaud et al., Un demi-siècle de civilisation française (1870-1915), Paris, Hachette, 1916 ; Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 1995, p. 129.
69 La présente étude prolonge et complète celle de Jacques-Guy Petit, « La Justice en France, 1789-1939. Une étatisation modèle ? ».
70 Parmi une bibliographie maintenant assez nourrie, cf. Robert Muchembled, Le temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus. xve-xviie siècles, Paris, Armand Colin, 1992.
71 Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990.
72 Serge Berstein, Odile Rudelle (dir.), Le modèle républicain, Paris, PUF, 1992.
73 Xavier Rousseaux, M. Dupont-Bouchat, C. Vael (éd.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, 1780-1830, Paris, L’Harmattan, 1999.
74 Influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, L’Espace Juridique, Actes du colloque de juin 1998, 1999.
75 Depuis 1998, se tient à l’EHESS un séminaire sur le thème « Servir l’État en France, xixe-xxe siècles », voir l’ouvrage collectif qui en est issu : Marc-Olivier Baruch, Vincent Duclert V., Serviteurs de l’État. Une histoire politique de l’administration française. 1875-1945, Paris, La Découverte, coll. « L’Espace de l’Histoire », 2000.
76 II est toutefois significatif que la seule étude d’ensemble date de 1977 et qu’elle n’ait toujours pas été traduite en français : H. Clout, Themes in the Historical Geography of France, New York/San Francisco, Académie Press, 1977. Cf., dans une autre perspective, André Burguière Jacques Revel, Histoire de la France. L’espace français, Paris, Seuil, 1989.
77 L. Delbez, « Du territoire dans ses rapports avec l’État », Revue générale de droit international public, 1932, p. 707.
78 Frédéric Chauvaud (avec la coll. de Jean-Jacques Yvorel), Le juge, le tribun et le comptable, Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), Paris, Economica/Anthropos, 1995, Jacques Commaille, Territoires de Justice. Une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, PUF, 2000.
79 M.-Y. Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, 1989.
80 Henry Joly, La France criminelle, Paris, Cerf et fils, 1889. Voir aussi les travaux de Michelle Perrot et Philippe Robert cités dans les notes infrapaginales, voir encore Bruno Aubusson de Cavarlay, « Obscurité du nombre, lumière des chiffres », Équinoxe, printemps, 21, 1999, p. 33-46.
81 Bernard Schnapper, « Pour une géographie des mentalités judiciaires. La litigiosité en France au xixe siècle », Annales ESC, 1979, 34, p. 399-419, repris dans Voies nouvelles en Histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (xvie-xxe siècles), Paris/Poitiers, PUF, 1991, p. 395-419.
82 Bernard Schnapper, « De la charité à la solidarité. L’assistance judiciaire française. 1851-1972 », Revue d’histoire du droit, 1984, II, p. 105-150, repris dans Voies nouvelles en histoire du droit, p. 435 sqq.
83 Sur l’interprétation statistique, Bruno Aubusson de Cavarlay (1999). Sur « La statistique judiciaire, son histoire et ses usages scientifiques », se reporter au numéro spécial que la revue Déviance et société lui a consacrée, juin 1998, vol. 22, n° 2.
84 Bernard Schnapper, « Pour une géographie des mentalités judiciaires. La litigiosité en France au xixe siècle », Annales ESC, 1979, art. cit., p. 410.
85 Paul Claval, « Les freins à l’homogénéisation du territoire », dans Xavier de Planhol (dir.), Géographie historique de la France, Paris, Fayard, 1988, p. 485 sqq.
86 Francis Démier, « Aux origines économiques de la ligne Magiolo », dans La terre et la Cité, mélanges offerts à Philippe Vigier, Paris, CREAPHIS, 1994, p. 244.
87 Gilles Rouet, Justice et justiciables aux xixe et xxe siècles, Paris, Belin, 1999.c
88 Ibidem, p. 349-350.
89 J. M. Donavan, « Infanticide and the juries in France, 1825-1913 », Journal of Family History, 1991, 16, 2, p. 157-176. Voir aussi D. Vallaud, « Le crime d’infanticide et l’indulgence des cours d’assises en France au xixe siècle », Informations sur les sciences sociales, 1982, 21, 3, p. 475-499.
90 Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses, Paris, Plon, 1958 et Dominique Kalifa, L’encre et le sang. Récits de crime à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995. Voir également la contribution pionnière de Jacques-Guy Petit, « Théâtre et discours de la violence : les canards parisiens au xixe siècle », IAHCCJ Newletter, octobre 1982, 6, p. 27-33.
91 29 Cf. par exemple Jean-Marc Berlière, « L’ordre et la sécurité : les nouveaux corps de police mis en place par la IIIe République », xxe siècle – Revue d’histoire, 1993, 39, p. 23-37.
92 Sur certains de ces aspects, cf. les travaux de Philippe Robert, Évolution historique et enjeux actuels des frontières entre public et privé dans le domaine de la sécurité, Paris, Maison des sciences de l’homme, coll. « Ville et hospitalité », 1997, p. 153-172.
93 Gazette des tribunaux, 6 février 1829.
94 Bernard Schnapper, « Le jury criminel », dans Robert Badinter (dir.), Une autre justice 1789-1799, Paris Fayard, 1989, p. 149-170 ; Renée Martinage, Jean-Pierre Royer, Les destinées du jury criminel, Lille, L’Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990.
95 Sur ces aspects, voir Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Les grandes phases d’incrimination. Les mouvements de la législation pénale 1815-1940, Paris, ministère de la Justice, 1992.
96 Archives nationales, BB/20/82-1836.
97 Voir le premier chapitre du présent ouvrage. Voir aussi J. Maxwell, Le crime et la société, Paris, Flammarion, 1924.
98 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 2e partie, chap. VIII, 1835.Voir aussi Lucien Jaume, « Le libéraux français et le jury criminel », Revue Tocqueville, 1997, VIII, n° 2, p. 49-69
99 Gabriel Tarde, Philosophie pénale, Lyon, A. Storck, 1891, p. 444 sqq.
100 Annick Tillier, Des criminelles au village. Femmes infanticides en Bretagne (1825-1865), Rennes, PUR, 2001,447 p.
101 Laurent Ferron, « Le rôle du jury et les peines prévues pour les viols et les attentats à la pudeur », dans La répression pénale des violences sexuelles au xixe siècle : l’exemple du ressort de la cour d’appel d’Angers, Université d’Angers, thèse dac., janvier 2000, p. 476.
102 Cf. Emile Levasseur qui proposera également un taux de criminalité pour 100 000 habitants qui divise aussi la France en deux : La population française, 1891, 2, p. 461.
103 Bernard Schnapper, « Le jury criminel », dans Robert Badinter (dir.), Une autre justice 1789-1799, op. cit., p. 9-17, précise que le dernier reproche adressé aux cours d’assises est qu’elles se caractérisaient par « l’incertitude et la diversité de leur politique » et qu’ » elles constituaient […] sûrement une jurisprudence “fantasque”.
104 Raoul Guérin de la Grasserie, De la justice en France et à l’étranger au xxe siècle. Évolution, comparaison, critique, réforme (Études de droit, de législation comparée et de sociologie), Paris, L. Rec. Sirey, 1914, 3 vol.
105 L. Pelatant, De l’organisation de la police ; étude historique, théorique et pratique, 1899, p. 271, cité par Jean-Marc Berlière, Le monde des polices en France, Bruxelles, Complexe, 1996, p. 87.
106 Thierry Lentz, Le grand Consulat. 1799-1804, Paris, Fayard, 1999.
107 Les migrations saisonnières n’échappent pas au contrôle des communautés, cf. Laurence Fontaine, « Gestion des conflits et contrôle social des travailleurs migrants originaires des montagnes françaises (fin xviie siècle-milieu du xixe siècle) », Crime, Histoire & Sociétés, 1997, 1, p. 71-85.
108 Sur certains de ses aspects, voir Alain Corbin, « L’histoire de la violence dans les campagnes françaises au xixe siècle. Esquisse d’un bilan », Ethnologie française, XXI, 3, 1991, p. 224-236.
109 Se reporter bien sûr à Maurice Agulhon, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la Seconde République, Paris, Seuil, 1970 ; et plus récemment Christine Guionnet, L’apprentissage de la politique moderne. Les élections municipales sous la monarchie de Juillet, Paris, L’Harmattan, 1997.
110 Eugen Weber, La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale. 1870-1914, Paris, Fayard/ Éditions Recherches, 1983.
111 Albert Bournet, « La criminalité en Corse », Archives d’Anthropologie criminelle, 1888, III, p. 5. Voir aussi S. Wilson, « Feuding, Patronage and the Courts in Nineteenth-Century Corsica », dans Xavier Rousseaux, René Lévy (dir.), Le pénal dans tous ses États, Justice, États et Sociétés en Europe (xiie-xxe siècles), Bruxelles, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 209-218.
112 Jacques-Guy Petit, Frédéric Chauvaud (dir.), L’Histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires, Paris, Honoré Champion, 1998.
113 Frédéric Chauvaud, « La vengeance, l’arrangement et l’arbitrage », dans Les passions villageoises au xixe siècle, Paris, Publisud, 1991, p. 184-217.
114 Elisabeth Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen : les “acquittements scandaleux du jury dans la France provinciale du début du xixe siècle” », Études rurales, 1984, 95-96, p. 143-166.
115 Yves Pourcher, « Des assises de grâce ? Le jury de la cour d’assises de la Lozère au xixe siècle », dans Études rurales, 1984, 95-96, p. 174-177.
116 Frédéric Chauvaud, Les criminels du Poitou au xixe siècle. Les monstres, tes désespérés et les voleurs, Geste éditions, La Crèche, 1999.
117 Arch. dép. des Yvelines et de l’Ancien département de Seine-et-Oise, U cour d’assises, doss. de proc. 1820 et Archives nationales BB/20-1861.
118 Archives nationales, BB/20/82-1835.
119 Arch. dép. des Yvelines, URA 416,1862.
120 Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, 3. De 1789 à 1914, Paris, PUF, 1988, p. 130-132.
121 Philippe Grancoing, Les demeures de la distinction. Châteaux et châtelains au xixe siècle en Haute-Vienne, Limoges, PULIM, 1999, p. 362.
122 Michel Alliot, « Les résistances traditionnelles du droit moderne dans les États d’Afrique francophone et à Madagascar », dans Études de droit africain et malgache, Paris, 1965.
123 Eugen Weber, La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale. 1870-1914, Paris, Fayard/ Éditions Recherches, 1983, p. 93.
124 François Ploux, « Rixes intervillageoises en Quercy (1815-1850) », dans Violence, brutalité, barbarie. Ethnologie française, 1991, 3, p. 269-275.
125 Archives nationales BB/30 386-1867.
126 Raymond Verdier (dir.), La vengeance dans les sociétés extra-occidentales, Paris, Cujas, 1980.
127 Sur ce thème essentiel, voir le colloque organisé par l’IAHCCJ en 1999 (l’appel à communications été publié dans Crime, Histoire & Sociétés, n° 2, vol. 2,1998, p. 139-141).
128 Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Paris, Dijon EUD, 1996.
129 Alain Corbin, Le village des cannibales, Paris, Aubier, 1991, p. 139.
130 Elisabeth Claverie, Pierre Lamaison, L’impossible mariage. Violence et parenté en Gévaudan. 17e, 18e et 19e siècles, Paris, Hachette, 1982, p. 269.
131 Voir les travaux d’Yves Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Plon, 1974 ; Nicole Castan, Les criminels de Languedoc. Les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire (1750-1790), Toulouse, Association des publications de l’Université de Toulouse-le-Mirail, 1980.
132 Jean-Yves Guilard, Les pratiques infrajudiciaires des communautés villageoises côte-d’oriennes du xixe siècle, dans Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire, Paris, Dijon, 1996 (1996, p. 427-436).
133 Pour une mise en perspective européenne, voir Clive Emsley, « The Nation-State, The Law and thé Peasant in Nineteenth-century Europe », dans Xavier Rousseaux, René Lévy (dir.), Le pénal dans tous ses États, Justice, États et sociétés en Europe (xixe-xxe siècles), Bruxelles, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 153-178. Pour la France, Alain Corbin, « L’histoire de la violence dans les campagnes françaises au xixe siècle. Esquisse d’un bilan », Ethnologie française, XXI, 3, 1991, p. 224-236 ; Frédéric Chauvaud « Les violences rurales et rémiettement des objets au xixe siècle. Lecture de la ruralité », Cahiers d’histoire, 1997, tome XLII, l, p. 49-88 et Jean-Claude Farcy, La jeunesse rurale dans la France du xixe siècle, Paris, Éditions Christian, coll. « Vivre l’histoire », 220 p.
134 Chauvaud F., « Le dépérissement des émotions paysannes dans les territoires boisés au xixe siècle », mélanges offerts à Philippe Vigier, Paris, Créaphis, coll. « La terre et la cité », 1994, p. 101-114.
135 Jules Favre, La justice à Paris pendant le siège de la Commune (1870-1871), Marchal et Godde, Paris, 1919.
136 Archives nationales, BB/30/359 – 1849.
137 Archives nationales BB/30/405 –1863.
138 F. Baby, La guerre des Demoiselles en Ariège (1829-1872), Saverdun, 1972 ; Christian Desplat, La guerre oubliée. Guerres paysannes dans les Pyrénées (xiie-xixe siècle), Biarritz, J. & D. éditeurs, 1993.
139 Jean-François Soulet, Les Pyrénées au xixe siècle, 2-Une Société en dissidence, Toulouse, Eché, 1987, p. 515 et Christian Thibon, Thibon C., Pays de Sault. Les Pyrénées audoises au xixe siècle : les villages et l’État, Paris, Éditions du CNRS, 1988.
140 Jean-François Soulet, Les Pyrénées au xixe siècle, 2-Une Société en dissidence, op. cit., p. 271 sqq.
141 Andrée Corvol, L’homme aux Bois, Paris, Fayard, 1987, p. 206 et p. 225.
142 Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France. 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998.
143 S. Aberdam, Aux origines du Code rural. 1789-1900, un siècle de débat, Paris, INRA, 1984. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le code rural comprend, pour l’essentiel, deux grandes lois : celle du 20 août 1881 et celle du 8 avril 1898 (Dalloz, Nouveau Répertoire, T. 1, 1947, p. 538).
144 Assier-Andrieu L. (dir.), Les usages locaux en France rurale. Genèse et actualité, 1989, Rapport de recherche, Toulouse, ministère de la Justice.
145 Fraisse G., Perrot M. (dir.), Histoire des femmes en Occident. t. 4 : Le xixe siècle, Paris, Plon, 1991. Cf aussi un « classique », R. Cassin, L’inégalité entre l’homme et la femme dans la législation civile, Marseille, Barladier, 1919.
146 P. Gide, Étude sur la condition privée de la femme, Paris, L. Larose et Forcel, 1885.
147 Christine Bard (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999. p. 25.
148 Odile Rudelle, La République absolue, Paris, Publications de la Sorborme, 1986 ; Jean-Pierre Machelon, La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914, Paris, PFNSP, 1976.
149 Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire, Grâne, Créaphis, 1999.
150 Il faudrait également ajouter les campagnes contre les « bagnes pour enfants », d’autant que « seules les maisons correctionnelles relèvent uniquement de l’État », voir Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au xixe siècle, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2001.
151 89 Association française pour l’histoire de la Justice (1997).
152 Vincent Duclert est aujourd’hui le meilleur spécialiste de l’affaire Dreyfus, dans sa composante archivistique comme dans sa dimension judiciaire. Parmi une vaste bibliographie, cf. en particulier Vincent Duclert, « Jaurès, la justice et l’affaire Dreyfus », Cahiers Jean Jaurès, n° 141, 1996, 141, p. 119-122.
153 L. Retail, Principes et cadre juridique de l’expertise judiciaire, Paris, Sirey, 1951, p. 10.
154 Xavier Rousseau, René Lévy (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et Sociétés en Europe (xixe-xxe siècles), Bruxelles, publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997.
155 Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (xixe-xxe siècles), Paris, CNRS Éditions, 1998.
156 Antoine Garapon, Le gardien des promesses. Justice et démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996.
157 Sur la prison en général, Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard 1990. Sur la prison républicaine, Robert Badinter, La Prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.