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Les avocats nantais au xxe siècle

 | 
Serge Defois

Quatrième partie. Organisation et déontologie. Les avocats nantais et la défense du « territoire professionnel »

Chapitre X. La difficile défense collective des intérêts

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Géographique :

France

Texte intégral

1Bien que la conservation de l’indépendance se traduise, nous l’avons vu, par la volonté de l’avocat de protéger son identité vis-à-vis des autres professions judiciaires, elle existe aussi à d’autres niveaux : celui des rapports de la profession avec l’État et celui des relations entre les barreaux. La profession peut-elle préserver une sorte d’autonomie multiple et organiser dans le même temps la défense de l’intérêt général ? Au vu des analyses précédentes sur les mutations déontologiques et sur la fusion des professions, il semble que cette tâche soit particulièrement complexe. Si les barreaux s’opposent à toute immixtion prononcée de l’État et à toute concentration des pouvoirs dans un Ordre qui pourrait être national, quelle organisation de leur défense collective les avocats peuvent-ils mettre en place pour dépasser les structures ordinales ?

L’indépendance au prisme du corporatisme et de l’autonomie revendiquée par chaque barreau

Auto-régulation des Ordres et interventionnisme de l’État

  • 1 Ce modèle, s’il s’applique également, et plus complètement d’ailleurs, aux avocats anglais dès le (...)

2L’indépendance identitaire de la profession d’avocat s’exprime au niveau des rapports qu’elle entretient avec l’État puisqu’elle revendique le modèle corporatif, acquis dans le premier tiers du xixe siècle, qui lui confère une large autonomie à l’égard des autorités publiques1. Après avoir distingué les marques les plus probantes du pouvoir d’auto-régulation revendiqué par la profession d’avocat, nous nous demanderons toutefois dans quelle mesure la puissance publique conserve à l’égard des barreaux un certain interventionnisme de pouvoir réglementaire, et si cette situation peut constituer un frein à la capacité d’adaptation et de réformation des avocats.

  • 2 Gresset Maurice, « Le barreau, de Louis XIV à la Restauration », Revue d’histoire moderne et conte (...)
  • 3 Dalloz, supplément au répertoire, op. cit., 1887, t. I, p. 705.
  • 4 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 45-46.
  • 5 Ibid., p. 33-35.
  • 6 Halpérin Jean-Louis, Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 73.
  • 7 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 36.
  • 8 ADLA, 1Mi 249, règlement intérieur de barreau de Nantes (1924), art. 20, p. 7-8.

3Sans entrer dans les détails du long processus par lequel les avocats ont acquis une indépendance vis-à-vis de la puissance publique, nous nous bornerons à remarquer qu’après des rapports mouvementés entre avocats et État de l’Ancien Régime à la Restauration2, l’ordonnance du 22 novembre 1822 restitue aux avocats une partie de leurs prérogatives3 et celle du 27 août 1830, malgré le retour arrière consacré plus tard et pour un temps par le décret du 22 mars 1852, porte l’élection du bâtonnier et du conseil de l’ordre aux voix de l’Assemblée générale4. En aucun cas l’avocat n’est un fonctionnaire et depuis 1848, le serment perd son caractère politique5. « Chacun [des] barreaux s’est vu reconnaître la personnalité civile et, au xxe siècle, la doctrine a considéré les barreaux comme des personnes morales de droit public, des établissements publics concourant à l’administration de la justice6. » Les barreaux sont maîtres de leur tableau depuis 18227. Le pouvoir d’auto-régulation existe par voie de conséquence au niveau du recrutement. Les barreaux gèrent également le respect des règles déontologiques par la possibilité de constituer le conseil de l’ordre en conseil de discipline, décidant discrétionnairement de sanctionner un avocat d’une peine pouvant aller jusqu’à la radiation8.

  • 9 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 34.
  • 10 ADLA, 1Mi249 ; ADLA, 83J97, règlements intérieurs du barreau de Nantes, année 1924, 1973.

4Enfin, même si les avocats doivent leur renaissance à des mesures législatives, ils conservent une large autonomie relative à leur pouvoir décisionnel en matière de déontologie. Ainsi, la référence aux traditions et aux usages occupe-t-elle à leurs yeux une place aussi importante que les lois et décrets qui régissent la profession9. Les règlements intérieurs du barreau de Nantes, que ce soit celui de 1924 ou celui de 1973, reprennent dans leur article premier une formule identique selon laquelle « l’avocat au Barreau de Nantes est soumis aux règles de l’Ordre telles qu’elles résultent des lois, des décrets, du présent règlement et des usages professionnels de ce barreau10 ». Au niveau des considérations déontologiques, les avocats possèdent donc une large marge de manœuvre qui leur permet de décider, au niveau de chaque barreau, des orientations prises en cette matière. On a vu notamment que sur de nombreuses questions comme celles du maniement de fonds ou de la tarification des honoraires, les avis divergent. L’autonomie des avocats vis-à-vis de l’État, au niveau des élections, du recrutement, de la discipline et de la déontologie, représente pour la profession une donnée fondatrice de son caractère libéral.

5Étant donné que le domaine de la justice constitue un enjeu politique sensible, l’autonomie des barreaux peut difficilement être totale et il existe une certaine immixtion de la puissance publique dans l’organisation de la profession d’avocat dont on se demandera quelles formes elle peut prendre et dans quelle mesure elle porte atteinte au principe d’indépendance.

  • 11 Moliérac Jean, Initiation au barreau, op. cit., p. 271-274.
  • 12 Derouet Alfred, « Pouvoir disciplinaire des tribunaux (avocat, plaidoirie, paroles prétendues déli (...)
  • 13 Me T est condamné à 30 jours de suspension en 1922. La cour infirme la décision du conseil de disc (...)
  • 14 Payen Fernand, Duveau Gaston, Les règles de la profession d’avocat et les usages du barreau de Par (...)
  • 15 Perrot Roger, Institutions judiciaires, op cit, p. 505.

6Si d’aucuns estiment que la profession d’avocat n’est sous la férule de personne, même de l’État11, il est pourtant indéniable de noter que, concomitamment à leur renaissance, les avocats ont vu leurs prérogatives limitées en un certain nombre de domaines et que l’intervention et le pouvoir de l’ordre judiciaire est remarquable à plusieurs niveaux. Avant tout, et il nous semble que cela constitue la remise en cause la plus flagrante du principe d’auto-régulation, l’ordonnance de 1822 confère aux avocats condamnés par le conseil de discipline, un droit d’appel contre la décision prise à leur encontre12. En conséquence, bien que le conseil condamne un membre du barreau à une peine d’interdiction d’exercer à temps, ou même à la radiation, ce dernier peut s’opposer à la délibération en interjetant appel de la décision pour obtenir, contre l’avis du conseil, sa réintégration au stage ou au tableau. C’est ainsi que, plusieurs fois au cours des trois quarts de siècle étudiés, certains avocats nantais demeurent inscrits au barreau malgré une condamnation disciplinaire en première instance par leur ordre13. Si dans une première période, les avocats ne peuvent faire appel d’une peine autre que l’interdiction à temps ou la radiation, permettant ainsi « la survivance du pouvoir souverain dont jouissaient les conseils de l’ordre à l’époque où ils étaient maîtres de leur tableau14 », le décret de 1954 reconnaît au condamné le droit d’appel dans tous les cas15. Le conseil de l’ordre ne juge donc pas en dernier ressort et doit parfois se soumettre à la décision des magistrats de l’ordre judiciaire.

  • 16 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 37.
  • 17 ADLA, 1Mi249, règlement intérieur du barreau de Nantes, 1924.
  • 18 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 30 octobre 1950.

7De plus, la maîtrise du tableau échappe également aux barreaux en matière de recrutement puisque la revendication des conseils de discipline, de pouvoir statuer sans appel sur les demandes d’inscription au tableau qui leur sont faites, est progressivement rejetée. Si la chambre civile considère vers 1850 que l’ordonnance de 1822 permet aux barreaux de conserver « la responsabilité et l’honneur de la formation de son tableau », le système qui a prévalu à partir des années 1860 estime que « le droit d’appel est ouvert contre toutes les décisions des conseils de discipline qui font obstacle au libre exercice de la profession d’avocat16 ». Ce droit de recours contre les décisions du conseil de l’ordre en matière d’inscription au tableau est confirmé par le décret du 20 juin 192017. Ainsi, en octobre 1950, Me C. interjette appel de la décision disciplinaire notifiant le refus de son inscription et obtient satisfaction auprès de la cour d’appel de Rennes18. Si l’État ne s’immisce pas directement dans le fonctionnement des barreaux, la justice, le pouvoir judiciaire, ont charge de trancher en appel le contentieux ordinal et disciplinaire, remettant ainsi en cause le principe d’auto-régulation.

  • 19 « Patente (la) des avocats », Gazette des tribunaux, 23 novembre 1849.
  • 20 Dalloz, Supplément au répertoire, op. cit., 1887, t. I, p. 705.
  • 21 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 33.
  • 22 ADLA, 83J1-4, registres de délibérations du conseil de l’ordre (1882-1948).

8Par ailleurs, certaines lois qui ne visent pas directement l’organisation de la profession, lui imposent tout de même un encadrement. Ainsi, la loi du 18 mai 1850, votée par l’Assemblée nationale en considération de la pénurie du trésor, soumet les avocats à la patente et ce, malgré les énergiques protestations du barreau19. Votée à titre d’expédient provisoire, elle a pourtant été maintenue et est entrée progressivement dans les usages20. Également, le décret du 22 mars 1852 est le premier texte législatif qui emploie le terme de « conseil de l’ordre » pour désigner le « conseil de discipline », modifiant ainsi l’appellation classique que les avocats abandonnent donc progressivement21. Notons qu’à Nantes, le terme de « conseil de discipline » est employé par les avocats pour désigner le « conseil de l’ordre » jusqu’à la fin des années trente22. Après cette date, il fait référence uniquement à la réunion du conseil en vue d’une décision disciplinaire. C’est dire si les usages du barreau, inscrits dans une tradition, ne sont malgré tout pas instantanément solubles dans les lois nouvelles, bien qu’à certaines périodes, le barreau se soit incliné sous la pression étatique.

9La production législative de Vichy qui consacre certaines attentes du barreau (principalement la loi sur le CAPA) ne doit pas masquer qu’avant tout, les avocats ont subi la loi autoritaire du régime. Régime qui impose entre autres l’exclusion des avocats n’étant pas nés de père français en vertu de la loi du 10 septembre 1940, et des avocats juifs « en surnombre » par rapport au quota fixé par le décret du 16 juillet 1941. Par ailleurs, un projet préparé en novembre 1940 prévoit que l’admission au barreau soit placée sous le contrôle du procureur général et de la cour d’appel. Également, le nouveau libellé du serment par lequel les avocats jurent désormais de ne jamais s’écarter du « respect dû à la Justice et aux autorités de l’État français » marque le retour à une pratique abandonnée depuis près d’un siècle. Ces quelques exemples, qui renvoient aux études approfondies de Catherine Fillon, Liora Israël, Robert Badinter ou Jean-Louis Halpérin, montrent pour un cas précis les limites de l’auto-régulation et l’interventionnisme possible de l’État.

  • 23 Discours du bâtonnier Ricordeau qui, en 1947, rappelle à M. André Marie la fierté du barreau d’ass (...)
  • 24 Que ce soit en 1968-1971 lors de la mise en place du projet de la Chancellerie sur la réforme des (...)

10Il est certain que l’autonomie de la profession d’avocat à l’égard des autorités publiques est un élément constitutif de l’identité du barreau. Tout au long de la période étudiée, les visites à Nantes de différents Gardes des Sceaux font l’objet de discours des bâtonniers qui ne sont pas sans rappeler cette indépendance nécessaire23, cultivée par un barreau qui rejette certains projets de réforme et se montre particulièrement vigilant devant les mesures prises par le gouvernement24.

  • 25 Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 216-218.

11Toutefois, on peut se demander si l’indépendance de la profession est mise en danger par un interventionnisme réglementaire de l’État. Il nous semble que non à partir du moment où la profession parvient à maintenir le délicat équilibre entre la volonté forte d’auto-régulation qui détermine son caractère libéral et garantit l’impartialité de sa mission, et la nécessité d’une réglementation qui officialise sa reconnaissance par l’État et est un indéniable gage de crédibilité. Il s’agit de conserver la marge de manœuvre la plus large possible en matière de déontologie et de maîtrise du tableau, tout en acceptant – en réclamant même parfois – que l’encadrement de l’exercice de la profession puisse être déterminé par la loi. D’autant que l’État lui-même se doit de préserver l’indépendance de l’Ordre de laquelle il tire une partie de sa puissance, puisque « l’indépendance de l’ordre [est] le garant de l’indépendance de la défense et donc de l’indépendance de la justice ». Ainsi, comme le propose Lucien Karpik, ne faut-il pas revoir le schéma d’analyse tocquevillien qui base les relations entre l’État et les groupes intermédiaires sur l’affrontement25 ? Il semble plutôt que les rapports entre l’État et les avocats se construisent autour d’une complémentarité induite par le fait que leur entente est formatrice d’une partie de leurs identités respectives.

12Si l’on convient que le caractère réglementé n’est pas incompatible avec l’indépendance, on peut toutefois se demander si ce ne sont finalement pas les efforts fournis par la profession, pour maintenir l’équilibre entre interventionnisme et auto-régulation, qui ne lui portent pas préjudice en la plaçant dans une démarche avant tout protectionniste ? Ce sont toujours les mêmes références aux traditions et aux usages qui sont mises en avant pour justifier d’une position et qui veulent empêcher tout empiétement de l’État sur un territoire balisé. Cette démarche ne conduit-elle pas la profession d’avocat à un certain recroquevillement qui bloque ses facultés à s’adapter aux changements, à se réformer de l’intérieur et à maintenir un fort esprit de corps ? Car si la profession revendique son autonomie vis-àvis de l’État, chaque barreau est attaché lui-même à sa propre indépendance.

Nantes et les autres barreaux français

  • 26 Damien André, Hamelin Jacques, Les règles de la profession d’avocat, op. cit., p. 33.

13La profession, bien qu’elle défende son autonomie identitaire, est elle-même morcelée en entités indépendantes que sont les barreaux. Le « Barreau » est en effet fractionné en une multitude de barreaux pouvant réunir quelques avocats ou plusieurs centaines voire milliers de membres. Toutefois, chaque barreau, quelles que soient sa taille et sa situation, est autonome et décide de sa propre ligne de conduite26. Comment cette diversité peut-elle conduire à une unité de vues ? Quels rapports les barreaux entretiennent-ils entre eux ? Parviennent-ils à rassembler leurs compétences pour la défense d’intérêts communs ?

  • 27 ADLA, 83J63, relations avec les autres barreaux (1849-1974).

14En commençant nos recherches, nous voulions établir le plus clairement possible les rapports entretenus entre le barreau de Nantes et les autres barreaux de France, en insistant sur les barreaux voisins comme Rennes, Angers, La Roche-Sur-Yon ou Saint-Nazaire, ainsi que le barreau de Paris. Toutefois, cette entreprise s’est avérée moins évidente que prévue. Deux raisons principales peuvent expliquer cette difficulté. D’une part, les archives des barreaux sont souvent non classées et rarement déposées dans des fonds d’archives publiques ce qui limite fortement les démarches comparatistes. D’autre part, les sources ordinales nantaises recèlent peu d’informations sur les rapports entretenus avec les autres barreaux27. En croisant les sources, nous posons alors quelques constatations et formulons des hypothèses visant à nous renseigner sur les relations de Nantes avec les autres barreaux, déterminer la nature des relations pour savoir quels sujets sont abordés, s’ils varient en fonction de la proximité de l’interlocuteur et si des affinités ou désaccords se dessinent avec certains barreaux.

Des relations avant tout formelles

  • 28 ADLA, 83J10, lettre du bâtonnier de Paris, 5 mai 1897.
  • 29 Ibid., lettre du bâtonnier de Tunis, 9 mai 1927.
  • 30 À titre d’exemple, le bâtonnier nantais félicite le Rennais Me Dubois pour son élection au bâtonna (...)
  • 31 ADLA, 83J10, lettre du bâtonnier de Rennes, 21 octobre 1911.

15Les rapports entretenus entre les barreaux sont en premier lieu de convenance. Suite à des réunions pour certaines occasions – visites, inaugurations, anniversaires, etc. –, les bâtonniers ne manquent jamais de marquer leur reconnaissance au nom de leurs barreaux respectifs, à l’instar du bâtonnier de Paris qui, en mai 1897, remercie le barreau de Nantes pour l’accueil qui lui a été réservé au moment des cérémonies de la Saint-Yves28, ou du bâtonnier de Tunis qui remarque la qualité de la nombreuse délégation nantaise envoyée au congrès de l’ANA qui se tient dans sa ville en mai 192729. Le barreau nantais adresse pour sa part systématiquement ses félicitations pour l’élection au bâtonnat de confrères dans des barreaux voisins30. Les exemples de ce type sont légion et indiquent les marques de respect que se témoignent les barreaux, signes à la fois d’une tradition de cordialité et aussi de reconnaissance de l’autonomie de chacun d’eux. Ainsi, les usages qui ont cours dans chaque barreau doivent-ils être respectés par les avocats de l’extérieur lorsqu’ils viennent plaider. Les manquements à la déférence ou au protocole institués font alors l’objet de remarques adressées, non pas à l’avocat fautif, mais à son barreau de rattachement. En 1911, Me Modet, bâtonnier de Rennes, se plaint à son homologue nantais que Me Paul Antoine (stagiaire de troisième année) n’a pas effectué la visite d’usage avant de plaider son affaire alors qu’il est de tradition à Rennes que les jeunes avocats s’en acquittent31.

  • 32 Ibid., lettre du bâtonnier de la Roche-sur-Yon, 27 février 1897.
  • 33 Ibid, lettre de Me Tourgis, 6 mai 1926.
  • 34 Ibid., lettre du bâtonnier d’Abbeville, 10 mars 1944.

16Mis à part les rapports de convenance, les relations entre les barreaux se nouent aussi par les demandes de renseignements au sujet d’avocats en situation de transfert. En 1897, le barreau de la Roche-sur-Yon s’informe auprès du barreau de Nantes de la personnalité de Me Hamor de la Thébaudière qui, à l’issue de sa période de stage à Nantes, demande son intégration au barreau yonnais32. En 1926, le bâtonnier d’Oran s’interroge sur les motivations d’Alain Tourgis qui désire s’inscrire et qui aurait séjourné à Nantes33. En 1944, Eugène Perrin, bâtonnier d’Abbeville, souhaite être informé sur l’honorabilité, les compétences et la conscience professionnelle d’André Pascal34. On pourrait là encore multiplier les exemples qui renseignent en outre sur le fait que les barreaux prennent un soin tout particulier à la gestion de leur recrutement et que, malgré le fait que chaque barreau soit indépendant, la réputation des avocats dépasse les frontières de la ville dans laquelle ils ont exercé un temps. Indépendance ne rime pas avec enfermement lorsqu’il s’agit de l’image de la profession.

  • 35 Ibid., lettre de Me Golléty, 5 novembre 1928. Me Le Hécho plaidera l’affaire.
  • 36 Ibid., lettre de Me Juanéda, 2 février 1932. Me Pichelin plaidera l’affaire.
  • 37 ADLA, 83J13, correspondance du bâtonnier (1970-1972) ; ADLA, 83J63, relations avec les autres barr (...)

17Le troisième type de relations qu’entretiennent les barreaux a trait à des besoins en personnel. Il peut s’agir de la nécessité pour un avocat de faire plaider l’affaire de son client par un confrère lorsqu’elle est jugée dans une ville éloignée. Ainsi, en 1928, Me Paul Golléty, du barreau de Grenoble, demande au bâtonnier de confier une affaire en prud’hommes à un avocat nantais. Il joint le dossier et 150 francs d’honoraires35. En 1932, Me Juanéda, d’Alger, souhaite confier un dossier à un avocat pour plaider devant le tribunal de commerce36. Les besoins en personnel peuvent aussi se manifester par la recherche de collaborateurs lorsque la pénurie de stagiaires se fait sentir, notamment à l’approche de la fusion de 1971 qui, si elle s’accompagne d’une augmentation des effectifs dans les barreaux importants, place certains petits barreaux dans des situations difficiles. Ainsi, en 1971, Me Fleury, avocat à Laval, et Me Le Plenier, avocat à Saint-Malo, sont à la recherche de jeunes collaborateurs37.

  • 38 ADLA, 83J63, lettre du bâtonnier de Marseille, 7 juin1927.
  • 39 ADLA, 83J10, lettre de Maurice Chebrou, 8 août 1936.
  • 40 Ibid., lettre de Me Rouquet, 2 février 1940.
  • 41 ADLA, 83J6, conseil de l’ordre, séance du 9 janvier 1958.
  • 42 ADLA, 83J63, lettre de Me Charle, 19 novembre 1973.

18Finalement, les rapports entre les barreaux sont principalement liés au protocole, à la demande de renseignements et à des besoins professionnels. La cordialité et l’entraide sont au centre des courriers échangés. Les correspondances ayant trait à la déontologie, aux pratiques, voire à l’avenir même de la profession, demeurent peu nombreuses. Certes, quelques rapprochements ont lieu avec le barreau de Marseille qui marque sa position vis-à-vis des agents d’affaires en 192738, avec celui de Limoges qui consulte le barreau de Nantes lors de la mise en place d’une caisse de retraite en 193639, avec celui de Pau qui demande un avis sur le maniement de fonds et les honoraires en 194040, avec celui de Bordeaux qui s’informe du fonctionnement du dauphinat en 195841, ou avec celui de Nice qui désire instaurer une CARPA en 197342. Cependant, à la différence des exemples précédents, ceux-là sont fort peu nombreux et nous amènent à remarquer que d’une part, les questions professionnelles ne constituent pas le thème principal autour duquel débattent les ordres dans leur correspondance et que d’autre part, les barreaux concernés par les échanges sur ce thème sont tous des barreaux géographiquement éloignés. Cela reviendrait-il à dire que Nantes ne débat pas de questions fondamentales avec ses voisins, ou du moins, pas par le biais de correspondances ?

Le cas rennais : concurrence et désaccords

  • 43 ADLA, 83J112, lettre d’Yves Guinaudeau à l’ANA, lettre du 27 septembre 1945.
  • 44 ADLA, 83J4, discours de Me Cholet, en juillet 1945.

19Au cours du xxe siècle, et à plusieurs reprises, le barreau de Nantes est considéré par certains de ses membres, et pas des moindres puisqu’il s’agit souvent des bâtonniers, comme « le plus important barreau de l’Ouest43 », voire « de France44 ». Ainsi, les discours d’entrée au bâtonnat ou de réceptions officielles font presque systématiquement référence à cette importance qui tient avant tout compte de la supériorité numérique du barreau nantais et de son rayonnement. Ainsi, lors de la venue à Nantes du garde des Sceaux, M. Martineau Desplats en 1952, le bâtonnier Vincent reconnaît certes que Nantes n’est

  • 45 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 29 mars 1952.

« qu’un barreau d’instance. Mais, précise-t-il, si vous tracez une ligne de Lille à Bordeaux, vous trouverez à l’Ouest une demi-douzaine de cours, un nombre appréciable de tribunaux, et un seul barreau de plus de cinquante inscrits exerçant auprès d’un tribunal qu’on veut bien appeler la “cour noire”, tant pour son importance, sa qualité, et parce que la robe rouge nous enlève bientôt des magistrats que nous estimions45 ».

20À l’instar de Me Vincent, nombre d’avocats nantais tolèrent difficilement une différenciation qui leur semble illégitime et se dressent contre les marques de « supériorité » qui pourraient être adressées au barreau de Rennes. Nous avons choisi deux exemples éloignés dans le temps, un en 1907 et l’autre en 1971, pour présenter des faits concrets.

  • 46 « Suppression (De la) des conseils de préfecture », France judiciaire, t. XXIII, 1899, p. 107-111.
  • 47 Jèze Gaston, « Projet de loi relatif à la suppression des conseils de préfecture et à la création (...)
  • 48 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 3e édition refondue, 2001, p. 446

21En 1907, la question de la suppression des conseils de préfecture, faisant suite à des initiatives déjà nombreuses46, est abordée dans un projet de loi qui prévoit leur remplacement par des tribunaux administratifs régionaux dont le ressort serait celui des cours d’appel47. Précisons que la loi du 22 pluviôse an VIII avait conféré aux conseils de préfecture des attributions portant principalement sur les contributions directes (appréciation de la légalité, de la régularité formelle et du bien-fondé de l’imposition), les travaux publics (litiges entre administrations et entreprises, contentieux des marchés, des demandes d’indemnités à la suite d’accidents) et la grande voirie (faits matériels pouvant compromettre la conservation du domaine public ou nuire à son usage48). Un tel contentieux étant particulièrement important pour les grandes villes commerciales, le projet de loi prévoit de confier le siège du tribunal administratif à la ville du ressort qui en a la plus grande nécessité, même si cette ville n’est pas chef-lieu de cour. Ainsi, le tribunal est prévu à Lille et non à Douai ; de même il est fixé à Marseille plutôt qu’à Aix-en-Provence.

  • 49 ADLA, 83J1, conseil de l’ordre, séance du 18 octobre 1907.

« Mais pour notre région, remarquent les avocats nantais, le tribunal administratif est placé à Rennes et pourquoi pas à Nantes ? On s’explique difficilement que les raisons qui ont déterminé le maintien du tribunal administratif à Lille et à Marseille aient échappé au rédacteur du projet pour Nantes et la Loire-Inférieure.
On se l’explique d’autant moins que la chambre des députés a été saisie, le 5 février 1907, d’un autre projet plus vaste tendant à la constitution de 25 régions en remplacement des départements actuels. Dans ce projet-là, la ville de Nantes est le chef-lieu d’une région qui comprend Laval, Angers, La Roche-sur-Yon, Nantes et Saint-Nazaire ; Rennes est le chef-lieu d’une autre région qui comprend l’Ille-et-Vilaine, les Côtes-du-Nord, le Finistère et le Morbihan. L’importance du département de Loire-Inférieure avec ses deux grands ports, assis au bord de la Loire, peut en effet justifier cette division. Au contraire, le transfert du conseil de Préfecture de Nantes à Rennes ne le justifie pas49. »

  • 50 Le justiciable n’étant pas obligé de se faire représenter par un avocat devant le conseil de Préfe (...)
  • 51 ADLA, 83J9, délibération du conseil municipal de Nantes, 4 octobre 1907.
  • 52 Perrot Roger, Institutions judiciaires, op. cit., p. 241.

22Les avocats nantais marquent nettement leur mécontentement vis-à-vis du projet de loi. D’une part ce projet ne leur paraît pas prendre en considération la situation économique de la ville de Nantes, et d’autre part il semble léser à la fois les intérêts des justiciables en les obligeant à un déplacement coûteux, et ceux du barreau en ôtant des dossiers aux avocats nantais50. La réaction du barreau est soutenue par la mairie de Nantes qui s’étonne du manque de réalisme du projet51. Au final, le remplacement des conseils de préfecture par les tribunaux administratifs n’aura lieu qu’en 1953 et Nantes obtiendra le siège d’un ressort comprenant la Loire-Atlantique, la Vendée, le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne52.

23Le second exemple choisi pour éclaircir la nature des relations avec le barreau de Rennes, et l’esprit de concurrence qui peut exister, ou du moins de refus par les Nantais que soit marquée une différence selon que le barreau est de cour ou d’instance, s’inscrit dans le projet de réforme des professions judiciaires de 1971. L’avant-projet de loi prévoit que les avocats se trouvant aux sièges des cours d’appel continueront à porter le titre d’« avocats à la cour » et que ceux qui résident en dehors du siège de la cour d’appel, et qui portaient le titre d’« avocats au barreau », s’appelleront désormais « avocats près le tribunal de grande instance ». La réaction du bâtonnier Mougin sur cette différenciation est immédiate. Il met en avant, comme le font d’ailleurs souvent les avocats, la position du justiciable. Selon lui, une telle mesure risque de créer dans l’esprit des plaideurs une confusion au terme de laquelle il existerait une hiérarchie parmi les avocats, les uns ne pouvant postuler et plaider qu’au siège de leur tribunal et les autres dans tout le ressort de la cour d’appel. Ne serait-il pas temps de supprimer l’ancienne distinction d’avocat à la cour et avocat au barreau qui n’est justifiée par rien si ce n’est par le hasard de la résidence ? Car quelle différence de compétence existe-t-il entre les Nantais et les Rennais, s’interroge Maurice Mougin ? Et l’on retrouve alors dans l’argumentation de l’avocat les signes de l’opposition entre les deux barreaux.

  • 53 ADLA, 83J97, rapport de Maurice Mougin, 14 mai 1971.

« Un avocat nantais a strictement les mêmes diplômes et les mêmes prérogatives qu’un avocat rennais, il peut comme lui plaider devant la cour de Rennes et d’ailleurs également devant toutes les autres cours. […] Je ne cherche pas à retirer au Rennais son titre, je pense simplement que le Nantais y a droit autant que lui ; que l’on trouve une appellation unique, même si ce doit être avocat à la cour pour ne pas faire de peine à ceux qui bénéficiaient de ce titre depuis des années mais auquel nous avons le droit autant qu’eux vis-à-vis d’une clientèle à laquelle certaines nuances risquent d’échapper53. »

  • 54 ADLA, 83J2, lettre du bâtonnier X., 13 novembre 1972.

24En outre, bien que le barreau de Nantes soit partisan de la suppression de la différenciation du titre qu’il estime injustifiée et qui plus est inversement relative à l’importance de chaque barreau, il tient à marquer sa différence au niveau des pratiques professionnelles elles-mêmes. Si, à Rennes, le conseil de l’ordre demande des certificats de moralité aux impétrants, le barreau de Nantes se refuse à le faire. Si le barreau rennais est favorable à la suppression des avoués, les Nantais se dressent contre cette analyse de la situation. Il semble que le fait que le barreau de Nantes ne soit pas chef-lieu de cour, le pousse à adopter une position particulière et à renforcer son autonomie. Indépendance qu’il revendique puisqu’elle est fondatrice de son identité et de sa démarcation par rapport à Rennes. « La politique du barreau de Nantes avait toujours été de bien marquer son indépendance vis-à-vis du barreau de Rennes, qui, parce que siégeant à la cour, avait une certaine tendance à se croire le barreau directeur pour toute la Bretagne54. »

25Si les rapports entre les barreaux de Nantes et Rennes sont pour partie tendus, on s’interroge tout de même sur les moyens mis en œuvre par les deux barreaux les plus importants du ressort de la cour d’appel, pour débattre sur les intérêts généraux de la profession telle qu’elle s’exerce dans leur ressort ou au plan national.

La tentative avortée d’une Fédération des barreaux de l’ouest

  • 55 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 170-172.

26Pour la première moitié du xxe siècle, les sources ne révèlent l’existence d’aucune initiative entre les barreaux de Rennes et Nantes (conférences, groupes de travail) qui puisse faire montre d’une réflexion commune sur les enjeux autour de l’évolution de la profession. La distance s’impose entre les deux barreaux. Les avocats eux-mêmes n’entretiennent pas de liens particuliers comme cela a pu être le cas entre Alexandre Vincent et Georges Hérissé (Paris), ainsi qu’entre Yves Guinaudeau et Jean Le Pelletier (Paris), Gabriel Arnaud (Aix) ou Jean Appleton (Lyon puis Paris). Les bâtonniers rennais n’ont quasiment d’autre relation avec les avocats nantais que la réception des avocats au serment et les visites à leur cabinet avant l’audience. Seul Pierre Chapelet, bâtonnier de Rennes en 1951-1952 et président de l’ANA en 1961-1963 – ce qui lui vaut d’ailleurs des « attaques » au sein de son propre barreau55 –, tisse des liens privilégiés avec Yves Guinaudeau dès les années trente.

  • 56 Les dix barreaux du ressort de la cour d’appel de Rennes sont Brest, le barreau des Côtes-du-Nord, (...)
  • 57 ADLA, 83J64, Assemblée des Barreaux de l’Ouest, réunion du 3 février 1951.
  • 58 La présidence de la réunion appartient au bâtonnier en exercice à la tête du barreau d’accueil.
  • 59 ADLA, 83J64, Assemblée des barreaux de l’Ouest, réunion du 3 février 1951.
  • 60 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 8 février 1951.

27Il faut attendre le début des années cinquante pour que, pour la première fois, l’initiative soit lancée d’une Assemblée des barreaux de l’Ouest. Le samedi 3 février 1951, les dix bâtonniers de la cour d’appel de Rennes se réunissent dans la bibliothèque rennaise56. Le bâtonnier Georgel, au nom de son barreau, se réjouit de cette réunion et « affirme la nécessité, pour tous les barreaux bretons, de coordonner leurs efforts et de donner ainsi une assise aussi large que possible aux points de vue arrêtés en commun57 ». Il ne s’agit donc pas de créer une nouvelle association professionnelle sous l’égide d’une autorité quelle qu’elle soit mais d’organiser des prises de contact dans les villes du ressort où existe un barreau58. Me Vincent, qui représente Nantes, est le premier à intervenir pour demander que soient associés à cette initiative les barreaux appartenant à la cour d’appel d’Angers afin que les échanges de vues soient plus riches et qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la place de Rennes59. En requérant la cohabitation de deux barreaux de cour, il bloque ainsi la possibilité pour Rennes de prendre l’ascendant sur les autres barreaux ; c’est d’ailleurs en substance l’analyse qu’il livre au conseil de l’ordre nantais60.

  • 61 ADLA, 83J113, lettre d’Yves Guinaudeau adressée au président de l’ANA, 7 juillet 1949.
  • 62 ADLA, 83J4 (1937-1948), conseil de l’ordre, séances du 10 décembre 1947 et du 10 janvier 1948.
  • 63 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 19 mars 1953.
  • 64 ADLA, 83J64, Assemblée des barreaux de l’Ouest, rapport de Me Beucher, 29 septembre 1955.
  • 65 Ibid., rapport de Mes Robiou du Pont, Robet et Leroux, 5 octobre 1955.
  • 66 Ibid.

28La crainte du barreau de Nantes est double. Il refuse à la fois qu’une supériorité, ou du moins une différenciation, des barreaux de cours soit reconnue61, comme l’initiative du barreau de Paris de créer une Fédération des barreaux de cour d’appel pouvait le laisser supposer dès 194762, et que le projet d’un Ordre régional ou national ne soit enclenché. Pourtant, lors de l’Assemblée des barreaux de l’Ouest à Caen, en mars 1953, le bâtonnier Beucher d’Angers exprime clairement son souhait de la création d’une représentation professionnelle nationale. Les représentants nantais s’opposent à ce projet car « c’est une façon de vouloir créer des barreaux de cours ; création à laquelle Nantes doit s’opposer au nom de son indépendance63 ». En septembre 1955, Me Beucher propose alors de mettre en place une Fédération régionale des barreaux de l’Ouest dont le siège serait Rennes. « Cette fédération, rassure-t-il, ne prononcerait pas de diktats mais pourrait adresser des recommandations à ses membres, l’indépendance des ordres resterait donc absolue et leur rôle s’en trouverait sauvegardé64. » Si son initiative reçoit l’approbation des Rennais, elle se heurte à la vive réaction des avocats nantais qui publient un rapport au début du mois d’octobre 1955. Ils estiment que cet organisme régional risque de conduire à un ordre national, sous la tutelle du barreau de Paris, et bientôt sous celle de l’État. De plus, il leur semble primordial de maintenir « l’autorité du bâtonnier qui, plus que jamais, doit être forte65 ». Que penser d’un bâtonnier qui ne serait pas d’accord avec les vues de la Fédération et avec certains membres de son barreau ? « Cette Fédération, qu’on le veuille ou non, serait vue comme un organisme supérieur, nuisible à l’indépendance des bâtonniers et des conseils de l’ordre66. »

29Lors du vote organisé le 2 novembre 1955 pour décider de l’opportunité de la création de cette fédération, les barreaux de Nantes et Brest affirment leur profond désaccord. Le projet est abandonné. Les réunions de l’Assemblée se poursuivent alors au rythme d’une réunion annuelle sans qu’aucun statut particulier ne soit donné à cet organisme. Dans les années suivantes, sans qu’il soit possible de fixer une date précise, les réunions s’espacent jusqu’à s’arrêter et chaque barreau s’isole à nouveau.

30L’autonomie des barreaux est une question cruciale, principalement pour les barreaux d’instance qui éprouvent la double crainte de se voir supplanter par un ordre régional (sous la férule du barreau de cour) voire d’un ordre national (sous celle du barreau de Paris). Ainsi, le barreau de Nantes se montre particulièrement circonspect lorsqu’il s’agit d’entretenir des relations avec les barreaux proches, principalement Rennes et Angers. Le spectre d’un ordre supérieur le pousse à la plus grande frilosité face à l’organisation d’une défense commune dans une Fédération des barreaux de l’Ouest. Son opposition au projet engendre d’ailleurs son avortement. Si les structures ordinales, du moins dans l’Ouest, ne peuvent s’allier pour organiser la défense des intérêts collectifs, quels moyens les barreaux mettent-ils en œuvre pour associer leurs compétences au service de la profession ? Seules des instances représentatives qui dépassent le cadre des barreaux eux-mêmes semblent alors pouvoir mener à bien cette mission sans remettre en cause l’autonomie de chacun.

Outils et moyens transverses de la défense des intérêts

Associations et syndicats

31Devant la difficulté des barreaux à organiser collectivement la défense des intérêts généraux de la profession d’avocat, des organismes représentatifs qui veulent dépasser les structures ordinales se mettent en place pour essayer de remplir cette mission sans porter atteinte au principe de l’indépendance. La Conférence des bâtonniers créée en 1902, l’Association nationale des avocats (ANA) en 1921, l’Union des jeunes avocats (UJA) en 1922 ou le Syndicat des avocats de France (SAF) en 1973 sont les principales instances représentatives que connaît la profession d’avocat au cours de la période considérée par cette recherche.

  • 67 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance ou la création de la conférence des bâtonniers de F (...)

32Notre objectif n’est pas de proposer un historique de chacune de ces structures ni d’en détailler les activités ; certaines études s’y consacrent déjà pour partie voire entièrement67. Nous voulons savoir quels moyens les associations mettent en œuvre pour proposer une défense de la profession qui ne nuise pas à l’autonomie des ordres. Nous apporterons une réponse partielle à cette question puisque nous avons pris le parti de regarder le fonctionnement de ces structures uniquement par le biais du barreau de Nantes. Plutôt que de nous demander quel programme elles proposent ou quelles lignes de conduite elles adoptent, nous nous placerons du côté d’un barreau de province qui voit le développement d’associations en nous interrogeant sur la manière dont il se situe vis-à-vis d’elles. Le barreau nantais est-il représenté dans ces organismes ? Combien de temps après leur création y participe-t-il ? Certains de ses membres occupent-ils des places importantes ? Alors que le barreau nantais s’oppose à la mise en place d’une Fédération des barreaux de l’Ouest, comment considère-t-il l’action associative et/ou syndicale ? Représente-t-elle pour les avocats nantais une tribune privilégiée de l’organisation d’une défense collective ?

Les premiers engagements associatifs : entre engouement et recul

  • 68 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance… », op. cit., p. 132.
  • 69 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 232.
  • 70 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance… », op. cit., p. 134-135.
  • 71 ADLA, 83J64, bulletins de la Conférence des bâtonniers. Le barreau de Nantes est représenté par Me(...)

33La Conférence des bâtonniers se crée en 1902 sous l’impulsion du bâtonnier rouennais Me Honnais, après que le barreau de Clermont-Ferrand a proposé l’idée d’un congrès national68. Rassemblant les bâtonniers de province et destinée en partie à faire contrepoids face à l’imposant barreau de Paris, la Conférence se défend de n’être ni un syndicat ni une Fédération de barreaux, et veut étudier « les questions intéressant la profession d’avocat [et] assurer la défense des intérêts des ordres69 ». Pourtant, elle ne reçoit pas la reconnaissance de l’ensemble de la profession tant certains avocats y voient une atteinte à l’indépendance de chaque barreau. Parmi les 33 barreaux qui donnent réponse aux premières sollicitations clermontoises en mars et février 1902, si l’on retrouve le barreau d’Angers, celui de Nantes ne figure pas dans la liste des correspondants70. Ce dernier semble en effet s’inscrire tardivement dans le mouvement, vraisemblablement juste avant la Première Guerre mondiale mais aucun document ne l’atteste avec précision. La Conférence est suspendue pendant la guerre et reprend ses activités en février 1920. Le barreau nantais n’y adhère pas. Il faut attendre 1927, pour qu’il y soit représenté à nouveau71. Il semble que sur l’ensemble de la période, l’intérêt porté par les avocats nantais aux activités de la Conférence reste dans l’ensemble limité – sauf pendant la présidence de Guinaudeau, nous verrons pourquoi.

  • 72 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 17-44.
  • 73 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, op. cit., p. 894.

34À l’inverse, la création de l’ANA par Appleton et les autres membres du comité provisoire en 192172, suscite un engouement bien plus remarquable du barreau de Nantes. Inspirés par la loi du 12 mars 1920 (art. 9) qui autorise les personnes exerçant une profession libérale à se constituer en syndicat professionnel73, les initiateurs de l’ANA estiment que

  • 74 ADLA, 83J112, projet de création du « Syndicat national des avocats inscrits aux barreaux de Franc (...)

« la guerre et les bouleversements de la guerre ont rendu singulièrement difficiles les conditions d’exercice de notre profession » et qu’il est nécessaire « d’unir nos efforts en vue de poursuivre, par une action coopérative rationnelle et organisée, l’amélioration de notre situation dans l’intérêt commun des justiciables et des auxiliaires de justice. […] L’action ne diminue en rien l’autorité des conseils de discipline qui seuls sont investis par la loi de la fonction particulièrement délicate de veiller au maintien des traditions de haute culture, de délicatesse, de loyauté qui ont fondé le renom du barreau français74 ».

  • 75 ADLA, 83J2, conseil de l’ordre, séance du 28 février 1923.

35Ainsi, le projet de l’ANA se défend également de tout interventionnisme à l’échelle de chaque barreau. Le Nantais Yves Guinaudeau adhère à l’ANA dès 1923 et convainc le conseil de l’ordre que les idées proposées par les fondateurs de l’association permettent une réflexion constructive sur la profession75. Si bien qu’en 1925, lors du congrès de l’ANA tenu à Lille, Me Crimail, bâtonnier nantais fait part à l’assemblée générale du souhait du barreau de Nantes de recevoir les congressistes en 1926. La demande est acceptée. Après Strasbourg (1922), Rouen (1923), Marseille (1924) et Lille (1925), le barreau nantais est l’organisateur du Ve congrès de l’ANA.

  • 76 À titre indicatif, en 1926 le barreau de Nantes compte 75 inscrits et celui de Lyon 211. Fillon Ca (...)
  • 77 En juillet 1925, Me Crimail s’inquiète. « Notre barreau n’a à peu près aucune ressource ; nous ne (...)

36La préparation d’un tel congrès mobilise l’activité du conseil de l’ordre et de l’ensemble du barreau pendant une année. Toutefois, ce ne sont pas les questions de fond – recherche d’une thématique générale ou constitution de groupes de travail – qui demandent l’investissement le plus lourd. On peut même dire que ces considérations sont rapidement évacuées et laissent place au principal souci du barreau : organiser matériellement le congrès. En 1926, Nantes fait figure de petit barreau de province vis-à-vis de barreaux comme Bordeaux, Toulouse ou Lyon76 et doute lui-même de sa capacité à financer une telle manifestation77. S’échangent alors de nombreuses correspondances avec Jean Appleton, dont aucune n’aborde le contenu des débats mais qui ont toutes trait à la recherche de subventions, aux réservations des hôtels ou aux conditions de réception des convives. Le chef de file de l’ANA se tient lui-même à la disposition des avocats nantais pour aborder toute question relative à l’organisation et faire part de son expérience, acquise lors des congrès précédents.

  • 78 ADLA, 83J31, lettre du bâtonnier Caillard au secrétaire de l’ANA, 3 mars 1926.

37Le rendez-vous annuel de l’ANA est donc certes le moyen d’ouvrir des discussions entre des avocats venus de toute la France mais il se veut aussi une semaine faite de rencontres, de dîners, visites, spectacles, excursions et autres mondanités. L’occasion est donnée au barreau organisateur de faire connaître sa région. Les plaquettes annonçant le congrès de l’ANA en 1926 ressemblent plus à un dépliant touristique qu’à un véritable programme de travail : photos de la ville, programme des visites, prix des chambres d’hôtel en fonction du confort, description des excursions, etc. Nombreux sont les avocats qui se déplacent au congrès avec leur épouse et même en famille. Ainsi, en parallèle des séances de travail qui retiennent les congressistes, des activités sont proposées aux familles (pour Nantes, la visite de l’usine LU – Lefèvre-Utile – avec dégustation de biscuits et vente). Également, des conférences et spectacles sont proposés par les organisateurs. Ainsi, il est envisagé de donner une causerie sur Waldeck-Rousseau mais l’idée est abandonnée car la dimension politique du personnage n’est guère conciliable avec les divergences qui existent au sein du barreau. De même, un projet de reconstitution du procès de Gilles de Rais est en cours et suscite une longue préparation pour que puisse se tenir une représentation. Se pose par ailleurs le problème du jour retenu pour le banquet qui se trouve être « un jour maigre et nous savons par avance qu’il sera impossible d’obtenir de l’autorité ecclésiastique une dispense pour faire gras78 ». Il faut alors déplacer la date d’ouverture du congrès. La mise en place de l’événement nécessite au final un travail conséquent.

  • 79 Ibid., lettre du 17 mai 1926.
  • 80 Ibid., lettre du 20 mai 1926.
  • 81 Les thèmes sont : La Fédération internationale des avocats (par Me Sarran) ; la clause compromisso (...)
  • 82 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 79.
  • 83 ADLA, 83J31, lettre de Jean Appleton au bâtonnier Caillard, 29 mai 1926.

38C’est donc particulièrement gêné que le bâtonnier de Nantes fait part à Jean Appleton de ses inquiétudes devant le faible nombre de réponses qui lui sont parvenues à quelques jours du congrès, et de son mécontentement vis-à-vis de la Conférence des bâtonniers dont la réunion est fixée aux mêmes jours79. Après que Me Rodanet ait rassuré le conseil de l’ordre, prenant comme exemple la situation de Lille l’année précédente80, le congrès s’ouvre le mardi 25 mai 1926 à 16 h au Palais de justice dans la salle de la cour d’assises. Une réception par la municipalité, à laquelle les congressistes et leurs épouses sont conviés en tenue de ville, clôt la première journée d’accueil. Trois demi-journées de travail sont prévues sur les quatre jours de congrès (mercredi matin 9 h-12 h, après-midi 14 h-17 h ; jeudi matin 9 h-12 h81). Le mercredi soir, après une réception au tribunal de commerce, un concert est organisé au théâtre Graslin où les invités doivent se présenter en tenue de soirée. Le lendemain, jeudi 27, s’enchaînent une visite du château de Nantes, une conférence sur Gilles de Rais, la découverte de l’usine LU et un banquet final au Salon Mauduit auquel se pressent 265 personnes parmi lesquelles 115 invités. Au nombre des convives, on compte les représentants du monde de la justice (magistrats, avoués, notaires, etc.), les autorités religieuses et politiques et les confrères étrangers. Le vendredi est pour sa part tout entier consacré à une excursion avec déjeuner à La Baule. L’association nationale des avocats, dont on oppose souvent les initiatives avant-gardistes aux idées plus timorées des membres de la conférence des bâtonniers, représentatifs d’un barreau traditionaliste et bourgeois82, demeure elle-même très attachée à un fonctionnement mondain. De l’avis de Jean Appleton, le congrès est un succès83.

  • 84 ADLA, 83J3, conseil de l’ordre, séance du 3 juin 1929.

39L’organisation du congrès de 1926 n’empêche toutefois pas le barreau de Nantes de retirer son adhésion collective de l’ANA trois années plus tard en réaction au projet de suppression des avoués défendu par l’association84. S’opère alors un rapprochement avec la Conférence des bâtonniers. Si bien qu’en 1930, au sein du barreau de Nantes, plus de deux tiers des avocats se répartissent également entre l’ANA (27 adhérents pour 76 inscrits) et la Conférence des bâtonniers (28 adhérents pour 76 inscrits). Restent seulement 21 avocats qui ne sont engagés dans aucune instance représentative. Toutefois, le partage des effectifs entre les deux associations ne conduit pas à une division du barreau. Au contraire, Yves Guinaudeau parvient progressivement à rassembler les compétences des deux groupements ; projet qu’il mène tant au niveau de son barreau qu’à l’échelle nationale.

Le consensus autour d’Yves Guinaudeau : le rapprochement de l’ANA et de la conférence des bâtonniers (fin des années 40)

  • 85 « Le rapprochement entre l’ANA et la Conférence fait partie de mes vœux les plus chers et me sembl (...)
  • 86 ADLA, 83J64, Conférence des bâtonniers (1921-1972), assemblée générale du 26 décembre 1946, p. 1.
  • 87 En 1946, Yves Guinaudeau accède à la vice-présidence. ADLA, 83J112, associations et syndicats (191 (...)
  • 88 ADLA, 83J64, Conférence des bâtonniers (1921-1972), élection du 18 décembre 1948.
  • 89 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 84-85.

40Yves Guinaudeau, bien qu’il intègre l’ANA dès 1923 alors qu’il n’est avocat que depuis cinq ans, ne néglige pas pour autant la Conférence des bâtonniers. Dès la fin des années trente, une collaboration entre les deux organismes lui paraît essentielle85. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, il est à la fois vice-président de la Conférence des bâtonniers86 et de l’ANA87. À la fin de l’année 1948, un pas de plus est franchi puisque Guinaudeau devient président de la Conférence88 en occupant toujours la vice-présidence de l’association nationale. Cette double responsabilité opère un mouvement de rapprochement des deux organismes et suscite une satisfaction non dissimulée dans le camp des partisans d’une défense collective des intérêts de la profession d’avocat. Gabriel Arnaud, président de l’ANA en 1931-1933 et désireux depuis de longues années de la mise en place d’une instance représentative qui soit aussi décisionnelle89, ne masque pas son enthousiasme.

  • 90 ADLA, 83J64, lettre de Gabriel Arnaud à Yves Guinaudeau, 28 décembre 1948.

« Il y a longtemps que je l’attendais. J’y applaudis de tout mon cœur et je regrette de n’avoir pas pu prendre la parole pour vous féliciter et pour vous dire toute ma joie, car il y a longtemps, trop longtemps, que je discernais le chef que vous seriez pour la Conférence des Bâtonniers et pour l’Association. Au cours de votre présidence, il me sera infiniment agréable que vous rapportiez les difficultés que j’ai rencontrées quand j’ai voulu créer une liaison entre nos deux organismes professionnels, je crois que j’ai fait allusion à cette période de temps dans le congrès de Nice. […] Et en quelques mois le miracle s’est accompli, et c’est vous qui le réalisez, en étant, à la fois à la direction de la Conférence des bâtonniers et à l’Association nationale des avocats90. »

  • 91 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 234.
  • 92 Gazzaniga Jean-Louis (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 142-143.
  • 93 ADLA, 83J4, conseil de l’ordre, séance du 8 janvier 1948.
  • 94 Ce sera le cas à Nantes de Mes Mougin et Le Mappian entre autres.

41De plus, c’est également en 1948 que se crée à Nantes la section locale de l’Union des jeunes avocats (UJA) initiée par Joseph Python en 1922. Réservée aux avocats de moins de 40 ans, l’UJA – dotée d’une structure nationale entre 1932 et 1952 – œuvre pour « faciliter, par l’entraide mutuelle, les débuts des jeunes avocats dans l’exercice de la profession91 ». La mise en place de la cellule nantaise en 1948 s’inscrit dans un mouvement de création de plusieurs structures locales d’UJA dans toute la France. Si certains barreaux voient dans ces initiatives une remise en question de l’indépendance des Ordres92, le barreau nantais accueille favorablement le projet, soutenu par Yves Guinaudeau93. Il s’avère que les positions des UJA et de l’ANA, notamment sur les questions de la formation des avocats et de la modernisation de l’exercice professionnel, sont le plus souvent concordantes. Si bien que de nombreux membres des UJA intègrent l’ANA lorsqu’ils atteignent la limite d’âge fixée à 40 ans94.

L’efficacité des instances représentatives en question

  • 95 ADLA, 83J64, lettre d’Yves Guinaudeau à Me de La Brosse, 28 novembre 1950.
  • 96 Lettre au bâtonnier Jactat (Troyes), 20 décembre 1950. « Je m’excuse de n’avoir pas répondu plus r (...)

42Si à la fin des années quarante le rapprochement entre l’ANA et la Conférence des bâtonniers, doublé d’une acceptation des UJA, semble être le signe d’une prise de conscience par la profession de la nécessité d’une défense collective, les intérêts individuels et la crainte que manifestent les ordres de voir attenter à leur autonomie ternissent les rapports entre les différents organismes dès le début des années cinquante. Alors qu’en 1950, l’ANA émet le vœu que la mutuelle devienne obligatoire afin de tendre vers une plus grande unité de la profession, la Conférence des bâtonniers, réticente au projet, estime que cette mesure nie pour partie l’indépendance des barreaux. Yves Guinaudeau, dans une lettre au bâtonnier de Riom, témoigne des dissensions qui se font jour à l’hiver 1950 : « Je reviens de Paris avec l’impression, je vous l’avoue très défavorable des tendances que prend, de jour en jour davantage, l’Association Nationale, et de nos rapports avec elle95. » Les efforts de Guinaudeau pour resserrer les liens qui unissent les deux associations sont d’autant plus vains qu’il est gravement malade. Contraint et forcé, il renonce aux responsabilités assumées jusqu’alors96. On comprend que son décès en janvier 1951, s’il représente une perte pour le barreau de Nantes lui-même, correspond également à la disparition du lien qu’entretenaient l’ANA et la Conférence des bâtonniers et qu’il rend plus difficile encore les relations entre les deux organismes dans cette période de tension.

  • 97 En 1950, 39 adhérents à l’ANA sur 71 inscrits.
  • 98 AMN, 43W95, congrès de 1953.
  • 99 ADLA, 83J31, congrès de l’ANA, congrès de Nice (3-7 juin 1965)
  • 100 ADLA, 83J113, lettre de Me Bachelot-Villeneuve au conseil de l’ordre, 30 mars 1953.
  • 101 Moliérac Jean, Initiation au barreau, op. cit., 283 p.
  • 102 ADLA, 83J114, réunion de l’UNA à Paris, 5 juin 1970.

43Dans les années cinquante, plus de la moitié des avocats nantais sont adhérents de l’ANA97 – ils n’étaient qu’un peu plus d’un tiers en 1930. Les plus réformateurs rejoignent les rangs de l’UJA et participent aux travaux de l’ANA. Ainsi, lors du congrès de l’UJA qui se tient à Nantes du 9 au 12 avril 195398, Me Le Mappian est président et Me Mougin, membre particulièrement actif. On retrouve Jean Le Mappian parmi les membres de la commission de Royaumont en 1963 et aux côtés de Gabriel Chéreau lors du congrès de l’ANA à Nice en 196599. Certains autres avocats nantais s’opposent aux vues réformatrices de l’ANA et à l’existence même des UJA. « L’Union des jeunes avocats est quelque chose en marge de la légalité pour la satisfaction de jeunes ambitions ; et il est inconcevable que le conseil de l’ordre pactise avec ce groupement100. » S’ils rejoignent pour nombre d’entre eux les vues plus traditionalistes de la conférence des bâtonniers101, il semble que certains adoptent des positions encore plus radicales. Ainsi, lors des débats autour de la fusion qui consomment la division entre ANA et Conférence des bâtonniers, Jean-Charles Kieffer devient vice-président de l’UNA (Union nationale des avocats) qui, à l’issue d’une réunion à Paris en juin 1970, manifeste « son opposition totale au projet déposé par le garde des Sceaux, de créer sur le plan juridique et judiciaire une profession unique qui ne se réalisera pas par l’annexion d’une profession par une autre102 ». Cette association conservatrice reçoit l’adhésion de plusieurs autres avocats nantais et montre l’importante disparité des vues qui existe au sein de la profession.

  • 103 « Un Ordre national des avocats », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. 469.
  • 104 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 180-191.

44Si l’échec d’une défense collective des intérêts se traduit, comme on l’a vu dans un développement antérieur, par le repli vers une petite fusion, il se matérialise également par la création d’autres organismes associatifs et syndicaux nés d’une insatisfaction d’une partie de la profession devant l’incapacité des instances existantes à organiser une protection cohérente de l’intérêt général. La réforme voit donc éclore immédiatement des mouvements nouveaux à l’instar d’une organisation désirant la création d’un ordre national103 ou du Rassemblement des nouveaux avocats de France (RNAF). Le RNAF est composé d’anciens avoués et veille aux intérêts des nouveaux intégrés, auparavant représentés par la Fédération des avoués et l’Association nationale des jeunes avoués (ANJA) ainsi qu’à l’intérêt général de « l’homme nouveau ». Même si sa création n’est pas reçue avec la plus grande bienveillance par les organismes en place, il rassemble de nombreux membres actifs, parmi lesquels se trouve le Nantais Alain Le Bozec, et s’impose comme un interlocuteur inévitable. En décembre 1977, ANA et RNAF fusionnent et donnent naissance à la Confédération syndicale des avocats104.

  • 105 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 30.
  • 106 « Pour une véritable organisation syndicale de la défense de la profession d’avocat », Gazette du (...)
  • 107 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, op. cit., p. 891-892.
  • 108 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 28.
  • 109 Leclerc Henri, Un combat pour la justice, Paris, La Découverte, p. 167-191.
  • 110 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 48.
  • 111 « Découvrir l’Amérique ou le syndicalisme au Palais », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. (...)
  • 112 Ce qui gène l’ANA c’est le lien établi par l’OSA puis le SAF entre la sphère politique et la sphèr (...)
  • 113 ADLA, 1260W129, préfecture, rapport des renseignements généraux, 7 mai 1976.

45Par ailleurs, dès 1972, d’autres initiatives voient le jour comme l’Organisation syndicale des avocats (OSA) dont les fondateurs « sont membres, pour la majeure partie d’entre eux, des cellules communistes du Palais de Paris » qui approuvent le programme commun105. L’acte de création de l’OSA, publié dans la Gazette du Palais, formule une critique de la politique du gouvernement à l’égard de l’institution judiciaire débouchant sur une crise de la justice, et affirme la nécessité de rapprocher les intérêts du barreau de ceux de l’immense majorité des Français106. Les avocats fondateurs de l’OSA, qui devient Syndicat des avocats de France (SAF) en mai 1973107, ne basent pas uniquement leur discours sur un argumentaire corporatiste mais développent également un argumentaire politique qui se réfère au « capital », à la « masse des justiciables » ou au « capitalisme libéral108 ». Les membres de mouvements parallèles comme le Cabinet d’Ornano109 ou le MAJ (Mouvement d’Action Judiciaire créé après mai 68) rejoignent le SAF entre le milieu et la fin des années soixante-dix110. Bien que le SAF rencontre la réticence de l’ANA qui estime que l’action proposée n’est ni novatrice111 ni conciliable avec la profession112, le syndicat se développe et une section nantaise voit le jour le 23 avril 1976113.

  • 114 « Appel pour une véritable union », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. 479.
  • 115 Ibid.

46La création de nouvelles instances représentatives n’est-elle pas indicatrice des difficultés éprouvées par les organismes déjà existants à défendre l’intérêt général de la profession ? En outre, la multiplication des syndicats ne complique-t-elle pas l’existence d’un collectif ? Faut-il penser, à l’instar d’un groupe d’avocats en 1972, qu’aucune association « ne pourra jamais se dire représentative de la profession, parce qu’aucune n’est mandatée par les barreaux114 » ? L’autonomie des ordres ne renvoie-t-elle pas les syndicats à de simples groupements d’individus conduisant « à l’émiettement, aux rivalités, à la perte de toute autorité115 » ? De quels moyens les avocats, attachés à leur indépendance et rejetant l’éventualité d’une délégation de l’ensemble de leurs voix aux syndicats ou à un Ordre national, disposent-ils alors pour défendre collectivement leurs intérêts ?

La grève : le mouvement de 1976

  • 116 Escaich René, « Révolte au Palais », La vie judiciaire, semaine du 19 au 25 janvier 1976, p. 3.
  • 117 CAC, 19970349, art. 6, grève des avocats de France.
  • 118 Leuwers Hervé, L’invention du barreau français : la construction nationale d’un groupe professionn (...)
  • 119 « C’est un phénomène absolument nouveau dans l’histoire récente du barreau. Il mérite qu’on s’y ar (...)

47Même si quelques rares voix s’élèvent contre l’utilisation impropre du terme de « grève116 », il semble que la grande majorité des avocats ait ainsi qualifié la généralisation de la cessation de leur activité habituelle dans le premier mois de l’année 1976117. Un mouvement d’une telle ampleur est assurément sans équivalent au cours des trois premiers quarts du xxe siècle. Il faut remonter à la fin du xviiie siècle et au début du xixe siècle pour se référer à certaines initiatives locales et trouver quelques exemples de réactions des avocats118, sans qu’il soit pour autant possible de les comparer avec la mobilisation de 1976119.

48Il nous intéresse alors de savoir en quoi la grève de 1976 est à la fois révélatrice des limites de l’influence des états-majors syndicaux, et en quoi elle confirme le frein que constitue l’indépendance des barreaux dans la concrétisation d’une action collective nationale. Dans quel contexte le mouvement se déclenche-t-il ? En quoi émerge-t-il d’une initiative locale et comment se généralise-t-il ? Quelle est la place du barreau de Nantes dans le lancement de la grève ? Comment le mouvement dépasse-t-il les étiquettes syndicales pour parvenir à satisfaire partiellement ses revendications ? Mais alors, pourquoi la force dont a fait preuve le mouvement de défense collective des intérêts ne peut-elle pas se matérialiser dans une structure nationale non syndicale ?

Les raisons de la grève et le rôle joué par le barreau de Nantes

  • 120 83J8, conseil de l’ordre, séance du 22 novembre 1972.
  • 121 Réforme du code civil du 1er janvier 1807. Ghestin Jacques, Goubeaux Gilles, Droit civil, introduc (...)
  • 122 Renaut Marie-Hélène, Histoire du droit de la famille, Paris, Ellipses, 2003, p. 82-87.

49Au barreau de Nantes, depuis la fusion de 1971, existe une « commission de procédure » chargée d’étudier les nouveaux textes afin de permettre une concertation avec les magistrats au sujet des modalités de leur application120. Au mois de décembre 1975, Mes Le Bozec et Pallard, les membres de la commission, réagissent vivement à deux décrets qui selon eux, constituent une atteinte aux droits de la défense. L’un porte sur la nouvelle codification de la procédure civile121 et l’autre sur la réforme de la procédure du divorce et de la séparation de corps122. Les deux avocats sonnent immédiatement l’alarme.

  • 123 Si l’article 16 du décret du 9 septembre 1971 disposait que « le juge doit en toute circonstance f (...)
  • 124 Groslière Jean-Claude, « Le juge aux affaires matrimoniales (ou l’homme-orchestre du divorce) », D (...)

50Sans présenter un commentaire approfondi des décrets, nous retiendrons du premier que les avocats y voient une remise en cause du principe du contradictoire remettant directement en question la liberté et l’indépendance de la défense123. Le second décret, dont l’analyse sert principalement de base aux revendications, porte plus clairement atteinte aux droits de la défense. À dire vrai, le problème essentiel du décret n’est pas tant les modifications apportées à l’aspect procédural du divorce que la transformation du rôle du juge. Un « nouveau magistrat » devient maître du jeu : le juge aux affaires matrimoniales124. Clé de voûte de la réforme du divorce, il se voit consacrer un pouvoir d’office par les nouveaux textes,

  • 125 De La Forge Claude, « Le décret du 5 décembre 1975 portant réforme de la procédure du divorce et d (...)

« au détriment des avocats. [Il] est à la fois le conseiller des parties et agent de contrôle social. […] Le rôle du juge est aujourd’hui prépondérant ; les nouveaux textes s’emploient à lui donner la possibilité d’évaluer la solidité réelle du lien matrimonial. […] Le législateur a également voulu réduire le coût de la procédure en envisageant dans certains cas le recours à un seul avocat pour les deux époux. Il a organisé un divorce rapide et bon marché125 ».

  • 126 Kiefe Suzanne, Gazette du palais, 11-13 mai 1975.
  • 127 « Désormais, en matière de divorce, l’époux requérant peut présenter lui-même sa requête, ce qui e (...)
  • 128 Décret 751124 du 5/12/1975 complétant la loi du 11/07/1975 portant réforme du divorce. Décret du 5 (...)

51Alors qu’un article de Suzanne Kiefe, paru dans la Gazette du palais quelques mois plus tôt, rappelait le « rôle irremplaçable de l’avocat dans les juridictions familiales », arguant que « leur mise à l’écart irait à l’encontre des libertés individuelles126 », les avocats interprètent rapidement les textes comme une atteinte aux droits de la défense puisqu’une partie de la procédure est organisée sans l’assistance obligatoire d’un avocat et laisse le champ libre aux agents d’affaires matrimoniales127. Qu’en est-il du monopole de représentation promis par l’article 4 de la loi du 31 décembre 1971 ? Le bref délai entre la parution des textes (début décembre 1975128) et les dates d’entrée en application (janvier 1976) ne rassure pas les avocats sur les intentions de l’État et ajoute à l’urgence de la situation. La réaction, contre ce que les avocats analysent comme une « tendance technocratique » qui met en danger l’intérêt de la profession et des justiciables, doit être rapide et ferme.

  • 129 Maison de l’avocat de Nantes, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1975.

52Le 19 décembre 1975, devant l’assemblée générale convoquée pour l’élection du bâtonnier nantais et des membres du conseil de l’ordre, Me Le Bozec fournit un rapport plus qu’inquiétant sur la portée des décrets. L’assemblée, à l’unanimité des voix moins une, considère que les textes portent atteinte au monopole et au caractère libéral de la profession. En conséquence, et sans concertation préalable avec les syndicats ni avec aucun autre barreau, les avocats nantais décident qu’un recours sera présenté au Conseil d’État et déposent une motion décidant du principe de grève de huit jours à compter du 5 janvier 1976, s’ils n’obtiennent pas d’ici cette date, le report de l’application des décrets129.

  • 130 ADLA, 83J115, circulaire du barreau de Nantes.
  • 131 La commission est composée de Mes Le Mappian (bâtonnier en exercice), Robet, Le Bozec, Mathorel et (...)

53Dix jours plus tard, le 29 décembre, Me Le Bozec fait part au conseil de l’ordre du compromis proposé par la Chancellerie qui accepterait de repousser au 1er avril 1976 l’application des décisions les plus novatrices du nouveau code en laissant cependant la liberté d’application aux chefs de cours. Devant l’absurdité de cette proposition et les perspectives de grève annoncées par les barreaux de Saint-Malo et de Clermont-Ferrand, le barreau de Nantes décide de camper sur ses positions et d’engager le mouvement de grève à partir du 5 janvier130. Une « commission de déontologie de la grève » est mise en place afin de répondre à toutes les questions des avocats et organiser le déroulement des événements131. Une copie de la motion de grève est adressée à tous les bâtonniers de France. Pour leur part, les membres du barreau se voient remettre un projet de lettre à adresser aux présidents des chambres pour le report des affaires programmées entre le 5 et le 12 janvier. Durant la semaine prévue pour la grève, un membre du conseil sera présent chaque jour devant chaque chambre pour s’entretenir avec les magistrats et les justiciables. En outre, les avocats s’engagent à assurer les défenses d’urgence. Enfin, il est décidé que le barreau affichera publiquement sa position en faisant parvenir un texte explicatif de leur action à la presse :

  • 132 ADLA, 83J115, texte de Me Le Bozec adopté par le conseil de l’ordre dans sa séance du 29 décembre (...)

« Nous avons maintenant la certitude que les décrets :
— sur le divorce
— sur le nouveau code de procédure civile
ont été publiés par la Chancellerie
Au mépris du pouvoir législatif
Le décret sur le divorce va à l’encontre de la loi votée par le parlement dans son texte et dans son esprit.
Au mépris du pouvoir exécutif
Monsieur le garde des Sceaux a donné l’assurance que ses services ne l’avaient pas alerté sur la portée des dispositions qu’on lui avait fait signer.
Au mépris de l’autorité judiciaire
Tous les praticiens du droit, magistrats comme avocats ne peuvent admettre :
— Que deux textes aussi complexes soient publiés quelques jours avant leur application interdisant toute étude sérieuse.
— Que ces textes organisent des procédures compliquées à dessein, élaborées par des théoriciens, semblant n’avoir aucune notion des réalités quotidiennes.
Au mépris des principes du droit naturel
Qui a toujours été respecté par tout législateur. Le principe du contradictoire est le respect du droit de la défense.
Au mépris aussi des principes de concertation
Affirmés par un gouvernement qui s’affirme libéral.
Nous devons donc par tous les moyens à notre disposition lutter pour empêcher l’application de ces textes. Il appartient aux avocats de défendre le Droit et la Justice132. »

  • 133 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian aux avocats de Nantes, 30 décembre 1975.
  • 134 AMN, 26Presse n° 274, concernant le bâtonnier Le Mappian.
  • 135 Édition du 6 janvier 1976, p. 4.
  • 136 Édition du 8 janvier 1976.

54Le barreau de Nantes, de sa propre initiative, n’obéissant à aucune consigne particulière qui pourrait émaner d’un syndicat ou d’une association, prend donc la décision, comme son autonomie l’y autorise, de se mettre en grève. À quelques jours de la date prévue, le bâtonnier mobilise à nouveau les avocats nantais et les exhorte à adopter un comportement solidaire et discipliné dans le respect scrupuleux de la décision de l’assemblée générale. « Les motifs de cette grève, dit-il, sont pour l’avenir du barreau d’une importance vitale133. » Le 5 janvier 1976, premier jour de grève, le bâtonnier Le Mappian assiste seul à l’audience solennelle de rentrée alors que les autres avocats restent en robe dans la salle des pas perdus à la rencontre des journalistes et des justiciables134. Le bâtonnier accepte de recevoir les journalistes de la presse écrite et donne une interview à la télévision régionale. Lorsque l’on sait l’ambiguïté du rapport de l’avocat à la publicité, ce comportement est particulièrement significatif de l’importance que revêt la grève. Le lendemain, le mouvement est diffusé par la presse locale et nationale. « Les avocats nantais en grève : “Nous défendons notre beefsteak dans l’intérêt du justiciable” », titre Presse-océan135. « La grève des 89 avocats nantais fait tache d’huile », écrit Annie Chaussier dans France soir136.

  • 137 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976 ; France soir, édition du 8 janvier 1976 ; L’Humanité, édi (...)
  • 138 « Nous sommes les victimes de la détestable volonté des technocrates de la Chancellerie […] s’enfl (...)
  • 139 ADLA, 83J115, lettre du conseil de l’ordre aux avocats nantais, 8 janvier 1976.
  • 140 France Soir, édition du 8 janvier 1976.
  • 141 ADLA, 83J115, correspondance avec Me Junod, président du RNAF.
  • 142 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976.

55Toutefois, si quelques barreaux comme ceux de Riom, Lorient, Annecy, Valenciennes ou Dax prennent position en faveur de la grève137, l’attentisme est de mise pour les autres barreaux de France. Le barreau nantais mène sa « grève en solitaire » estime Jean-François Cozic dans Presse-océan. Il est en effet le seul à adopter une position intransigeante, affirmée à grand renfort d’articles et d’accusations non dissimulées138. Le conseil de l’ordre de Nantes déplore alors vivement « que, trop nombreux sont les confrères qui, ailleurs qu’à Nantes, hésitent ou se refusent, par égoïsme, défaitisme ou fausse prudence, à engager le combat139 ». Les groupements syndicaux, qu’ils suivent avec intérêt l’action nantaise, comme la FNUJA140 ou le RNAF141, ou qu’ils s’inquiètent des proportions que prend le mouvement, comme la Conférence des bâtonniers142, restent eux aussi globalement en retrait.

  • 143 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, lettre du bâtonnier Silguy de Rennes, 5 janvier 1976.
  • 144 « Le conseil refuse une telle invitation transmise par l’intermédiaire du barreau de Rennes, qui a (...)
  • 145 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian, 15 janvier 1976.

56À la proposition du bâtonnier de Rennes d’une rencontre avec le premier président de la cour d’appel qui accepte un aménagement des décrets143, le conseil de l’ordre nantais répond par un refus144. Trois jours après le début de la grève, il écarte l’éventualité d’un compromis et appelle les avocats à ne pas renoncer à leur détermination, se considérant comme le « fer de lance » d’un mouvement en dormance qu’il faut réveiller145.

  • 146 ADLA, 83J115, lettre du conseil de l’ordre aux avocats nantais, 8 janvier 1976.

« Le grand mérite du barreau de Nantes aura été de prendre clairement conscience le premier des périls que des technocrates vaniteux, inexpérimentés et malveillants font courir tant à notre profession qu’à la justice française, et d’adopter la solution qui, dans le contexte social d’aujourd’hui, est la seule qui soit efficace. D’autres ordres nous imitent. Il est vraisemblable que, durant les prochaines semaines, nos associations et syndicats professionnels déclenchent une action aux dimensions nationales146. »

  • 147 « La grève des 89 avocats nantais fait tache d’huile », France soir, édition du 8 janvier 1976.

57Il faut tenir, tel est le mot d’ordre. Le barreau de Nantes se pose comme un exemple, un modèle de la défense collective qui dépasse les étiquettes syndicales ou politiques. « Toutes les tendances sont représentées au barreau de Nantes. Des “gauchisants” aux monarchistes, nous avons fait l’unité. C’est dire combien le problème est grave », explique Jean Le Mappian147.

  • 148 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian, 15 mars 1976.
  • 149 Ibid., lettres de Jean Le Mappian aux bâtonniers de Reims (Claude Antoine), Orléans (Louis Cocq) e (...)
  • 150 Ibid., lettre de Jean Le Mappian au rédacteur en chef de Ouest-France, 9 janvier 1976.
  • 151 Lettre de félicitations des avocats du RNAF au bâtonnier de Nantes, 9 janvier 1976. « Je vous reme (...)
  • 152 Lettre du président de la DIDHEM (Défense des intérêts des divorcés hommes et leurs enfants mineur (...)

58De plus, la grève nantaise ne connaît aucun incident majeur148. À ses homologues du reste de la France, le bâtonnier de Nantes explique que « la grève se déroule dans des conditions inespérées149 ». D’autant que les avocats continuent de traiter les affaires urgentes mettant en cause les libertés individuelles150. Peu à peu, le barreau nantais reçoit les premières marques de soutien, qu’elles émanent d’avocats151 ou d’organismes extérieurs à la profession152. Une fois dissipée l’incertitude des premiers jours, se dessine finalement la possibilité d’une généralisation du mouvement.

Le soulèvement général : la force du collectif

59Le 10 janvier 1976, cinq jours après le début de la grève à Nantes, deux événements d’importance marquent le renforcement du collectif. Se tient à Pontivy une réunion des barreaux de Bretagne, résurgence de l’ancienne assemblée des barreaux de l’Ouest dont le projet a échoué vingt ans plus tôt. La réunion aboutit à l’écriture d’une lettre adressée au garde des Sceaux, M. Lecanuet, dans laquelle les avocats déclarent que les décrets

  • 153 ADLA, 83J115, réunion des barreaux de Bretagne à Pontivy, 10 janvier 1976.

« ne sont plus l’expression de la volonté populaire, mais la manifestation de la fantaisie de technocrates anonymes et irresponsables politiquement ; comme le disait Kafka “les chaînes de l’humanité torturée sont en papier de Ministère”. […] Gouverner c’est prévoir, ce n’est certainement pas surprendre et abuser153 ».

  • 154 ADLA, 83J115, les premiers statuts de l’ANB, datés à la main du 23 décembre 1975, sont rendus offi (...)
  • 155 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 10 janvier 1976.
  • 156 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 12 janvier 1976.
  • 157 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 14 janvier 1976.
  • 158 ADLA, 83J115, circulaire du conseil de l’ordre d’Angers, 14 janvier 1976.

60Le même jour, les organisations représentatives de la profession d’avocat (Conférence des bâtonniers, ANA, FNUJA, RNAF, SAF et UNA) réunies au sein de l’Action nationale des barreaux (ANB) depuis la fin du mois de décembre 1975, se positionnent officiellement. Tout en s’interdisant d’empiéter sur les prérogatives et les pouvoirs des ordres154, l’ANB appelle tous les avocats de France à une protestation à Paris le 17 janvier 1976155. Cette initiative est fondamentale. Le contexte de la grève permet la formation d’un mouvement national de défense collective des intérêts qui dépasse les positions des états-majors syndicaux. L’ANB rompt avec une tradition de division et permet une action remarquablement étendue sans nier pour autant l’indépendance des barreaux. Celui de Nantes, comme nombre de barreaux français, reçoit avec enthousiasme la mise en place de cette structure d’exception, décide de participer au rassemblement prévu à Paris et de reconduire la grève jusqu’au 17 janvier, date de la manifestation156. Le barreau de Paris lui-même vote une motion et se joint aux barreaux en grève en invitant également à la manifestation157 ; d’autres barreaux de province comme celui d’Angers prennent une décision identique158. Il semble que le temps de l’isolement fasse place à celui d’un élan national.

  • 159 Entretien avec René Jaffré, 28 août 2006.

61Le 17 janvier, plusieurs centaines d’avocats français convergent vers Paris. Me Jaffré réserve une voiture du train Nantes-Paris pour la trentaine d’avocats qui composent la délégation nantaise159. Ils sont finalement 3 000 au rendez-vous fixé par l’ANB quelques jours plus tôt,

  • 160 L’Humanité, édition du 19 janvier 1976.
  • 161 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré qui rapporte la manifestation à Paris, 19 janvier 1976.

« tous barreaux et toutes conceptions politiques ou sociales mêlées. Il y avait là des avocats parisiens, bien sûr, en grand nombre. Mais il y avait aussi de nombreuses et fortes délégations, parfois venues de très loin. On remarquait particulièrement l’Union des jeunes avocats de Nantes160 ».
« Allez Nantes ! Ce cri qui salue d’habitude l’irruption sur les stades de nos équipes sportives, accueillait, le 17 janvier 1976, la forte délégation nantaise pénétrant au Palais de justice de Paris dans la galerie de Harlay, derrière la pancarte de son UJA161. »

62Alors que le bâtonnier parisien Me Mollet-Vieville, qui pensait que la bibliothèque des avocats au Palais de Paris suffirait à accueillir les manifestants, se fait huer lorsqu’il s’exprime en faveur d’un retardement de la grève au 30 janvier, Me Claude Michel (bâtonnier de Bobigny) et Me Jean Le Mappian (bâtonnier de Nantes) enflamment l’assemblée qui demande la grève immédiate.

  • 162 ADLA, 83J115, discours de Jean Le Mappian le 17 janvier 1976 à Paris.

« Je prends la parole au nom du barreau de Nantes qui, le premier, s’est mis en grève, déclare Me Le Mappian. […] Le rassemblement de ce soir montre que les avocats de France sont capables de s’unir en un même esprit en vue d’une action collective. […] Tous nos interlocuteurs sont désormais convaincus que l’adoption par le barreau de ce mode de contestation, pour lui inhabituel, est le signe d’un mal profond. […] Allons-nous laisser le pouvoir faire de nos stagiaires d’aujourd’hui des fonctionnaires ? [Il faut] sortir de notre réserve pour dire, à temps et à contretemps, le pourquoi de notre colère162 ! »

  • 163 Entretien avec René Jaffré, 28 août 2006.
  • 164 L’Humanité, édition du 19 janvier 1976.
  • 165 Ibid.

63Exhortant les avocats présents à ne pas masquer leur mécontentement, ils sont quelques-uns comme Jean Le Mappian à se dire partisans d’un défilé jusqu’à la place Vendôme. L’enthousiasme gagne l’assemblée qui décide d’une manifestation, pour le moins imprévue163. Précédé par l’huissier du Palais en uniforme, le cortège des manifestants s’ébranle jusqu’à la Chancellerie. « 3 000 avocats en robe dans la rue, à Paris, c’est un spectacle insolite » rapporte Jean-François Dominique dans les colonnes de L’Humanité164. À 16h30, ils investissent le ministère où une délégation est reçue par le chef de cabinet de M. Lecanuet. En fin d’après-midi, le cortège rejoint le Palais de Paris et le soir même le conseil de l’ordre du barreau de Paris décide de lancer un mot d’ordre de grève reconductible165. Le défilé des avocats, coude à coude, semble avoir cristallisé les énergies des barreaux les plus revendicateurs pour les diffuser auprès d’un grand nombre des professionnels.

  • 166 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 19 janvier 1976.
  • 167 Le Monde, édition du 22 janvier 1976 : « En janvier 1976, faisant suite à la manifestation qui s’e (...)
  • 168 Le Monde, édition du 22 janvier 1976.
  • 169 Le Monde, édition du 24 janvier 1976.

64Alors que deux jours plus tard, le conseil de l’ordre du barreau de Nantes autorise la poursuite du mouvement166, partout en France, les barreaux qui étaient restés en retrait votent la grève167. L’Humanité ne manque pas de relayer les événements avec force détails et note les difficultés rencontrées par le gouvernement de droite de Jacques Chirac et de son ministre de la justice Jean Lecanuet. « Les 14000 avocats de France seront en grève dès demain », titre Jean-François Dominique le 20 janvier. « La grève des avocats s’étend à la province », écrit-il le 21. Toutefois, malgré la détermination des barreaux français, le garde des Sceaux ne cède pas et s’engage dans une épreuve de force en demandant aux parquets généraux de s’opposer aux renvois d’affaires sollicités par les avocats168. Bien qu’il ait reçu les doléances de la délégation de l’ANB le 22 janvier169, M. Lecanuet ne fournit aucune garantie de concertation. Le 23 janvier, sa venue à la Roche-sur-Yon pour l’inauguration du palais de justice donne alors la mesure de l’opposition entre les avocats et le gouvernement.

  • 170 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 21 janvier 1976.
  • 171 Le Monde, édition du 25-26 janvier 1976.

65À l’invitation du bâtonnier de la Roche-sur-Yon à une marche silencieuse et en robe lors de la visite du garde des Sceaux, le barreau de Nantes avait répondu favorablement170. Alors que 200 avocats venus de l’ensemble des barreaux de l’Ouest se rassemblent le 23 janvier, « pour la première fois dans l’histoire de leur ordre, ils [sont] écartés d’un palais de justice par des forces de police171 ». L’émotion ressentie par les avocats réunis est considérable. Dans une lettre écrite le lendemain des événements au bâtonnier de Paris et vice-président de la Conférence des bâtonniers, un avocat de la Roche-sur-Yon, Me Gazignaire, s’indigne des conditions dans lesquelles les avocats ont été repoussés. À 60 ans, dont 37 passés au barreau, il estime n’être « ni un étudiant chahuteur, ni un gamin turbulent ». Ayant soutenu activement la réforme de 1972, il ne se veut pas « un anti-chancellerie primaire ». Il n’a en outre aucun positionnement politique défini. Il dit s’exprimer uniquement sous le coup de la déception :

  • 172 ADLA, 83J115, lettre de Me Gazignaire à Me Mollet-Vieville, 24 janvier 1976.

« Nous étions donc, hier matin, deux cents confrères en robe devant le palais de justice de la Roche-Sur-Yon. Des barrières nous en interdisaient l’accès. Des barrières interdisaient à des avocats en robe – et à eux seuls – l’accès d’un palais de justice. Nous étions deux cents confrères pacifiques : nous avons accepté l’outrage. […] C’est alors que nous avons assisté à un spectacle stupéfiant. La police locale s’est écartée et les CRS sont arrivés. Se tenant par le bras, comme on les avait vu faire contre les émeutiers de 1968, ils se sont avancés vers nous, inexorablement. Leur masse a écrasé nos premiers rangs, les autres ont reculé. Rapidement le territoire de Monsieur le Ministre a été “nettoyé”… Quel symbole172 ! »

  • 173 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 26 janvier 1976.
  • 174 Le Monde, édition du 22 janvier 1976.
  • 175 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 24 janvier 1976.
  • 176 ADLA, 83J115, communiqué de la Conférence des bâtonniers, 27 janvier 1976.
  • 177 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 26 janvier 1976.
  • 178 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 26 janvier 1976.

66En fin de journée, le garde des Sceaux marque la fermeté de sa position et refuse de recevoir la délégation de six membres qui sollicite un entretien avec lui173. L’épisode de la Roche-sur-Yon, ajouté à la directive que le ministre a adressée aux Parquets, ne fait que renforcer la détermination des avocats dans le bras de fer qui se joue avec les autorités publiques. Soutenus par les magistrats du siège qui, faisant valoir leur indépendance et suivant les orientations transmises par les présidents des cours d’appel, renvoient les affaires lorsque les conseils le sollicitent174, les avocats font corps et envisagent la mise en place d’états généraux de la profession qui pourraient déboucher sur une Fédération des barreaux175. Devant cette opposition massive, la Chancellerie accepte finalement le réexamen de certains textes176. Un premier objectif est donc atteint qui fait plier le garde des Sceaux et ouvre la perspective d’une concertation177. Autour du 26 janvier, les barreaux en grève décident alors la fin du mouvement, se réservant de « reprendre leur action si les pourparlers n’aboutissent pas178 ». Notons que les deux réformes, bien qu’elles aient suscité la réaction des avocats, ont eu une belle pérennité puisque le « nouveau code de procédure civile » de 1975 est toujours en vigueur à l’heure actuelle et peu retouché ; tandis que la loi sur le divorce de 1975 n’a été réformée qu’en 2005.

  • 179 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré, 25 janvier 1976.

67À l’issue de la grève, les initiateurs du mouvement appellent à ce que la reprise de l’activité ne s’accompagne pas d’une baisse de la vigilance et d’une extinction de l’élan collectif. Au contraire, ils prônent une consolidation de l’unité par la création d’une représentation nationale démocratique où le pluralisme de tendances, s’il existe, sera respecté et dont les représentants auprès des pouvoirs publics jouiront d’une autorité accrue et incontestée179. L’ampleur nationale du mouvement de grève, la manifestation parisienne, la constitution de l’ANB et la détermination des barreaux dans l’affrontement paraissent en effet autant de signes forts de la constitution d’une défense collective solide des intérêts de la profession.

L’échec de la mise en place d’une instance représentative unique

  • 180 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 16 janvier 1976.
  • 181 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré, 25 janvier 1976.
  • 182 ADLA, 83J115, discours de Jean Le Mappian.
  • 183 Maison de l’Avocat, conseil de l’ordre, séance du 11 février 1976, compte-rendu de Me Le Bozec.
  • 184 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian à Me Doussot, bâtonnier de Lille, 18 mars 1976.

68Après la mobilisation de la profession dans le cadre de la grève, le souhait selon lequel le principe d’unification doit non plus constituer l’exception demandée par une situation critique mais devenir la règle, semble presque légitime. L’ANB elle-même déclare que le « combat des avocats doit se poursuivre sous des formes nouvelles180 » et ils sont nombreux, « unis sous la même bannière » à estimer que « c’est actuellement leur devoir le plus évident que de tout mettre en œuvre pour aboutir à l’union souhaitée par tous181 ». L’idée, que d’aucuns portent depuis plusieurs décennies déjà, est de rompre avec l’individualisme et l’isolement, et faire en sorte que l’indépendance des barreaux soit conciliable avec la défense collective182. Le projet d’une réunion des « états généraux de la profession » voit le jour. Il s’agit de constituer des fédérations à l’échelle locale afin d’élire des délégués en vue d’une concertation nationale. Pour la région Ouest, une réunion préparatoire est organisée à Angers au début du mois de février183 et débouche sur une assemblée générale qui se tient à Nantes un mois et demi après la fin de la grève, le 6 mars 1976. S’y retrouvent 200 confrères des cours de Rennes et d’Angers, ainsi que des avocats de Blois, de Tours et de Vendée184. Mais la réunion est un échec. Les avocats présents ne parviennent pas à s’accorder sur les conditions de la représentation des barreaux au niveau national si bien qu’aucune Fédération ne voit le jour. Alors que jamais l’histoire de la profession d’avocat n’avait connu pareil élan national, comment comprendre l’extinction du mouvement et l’incapacité d’organiser une défense collective structurée ?

69Avant tout, il convient de remarquer que lors des événements, l’engouement d’une majorité en faveur de la grève masque des oppositions qui sont pourtant loin d’être négligeables. Quelques voix discordantes se font ainsi entendre qui refusent publiquement le mouvement de grève et affirment l’intérêt des décrets. Me René Escaich du barreau de Paris fait part de son désaccord dans le numéro de La vie Judiciaire qui paraît deux jours après la manifestation parisienne.

  • 185 Escaich René, « Révolte au Palais », La vie judiciaire, semaine du 19 au 25 janvier 1976, p. 3.

« Étant donné que nous vivons dans un pays dont la législation reconnaît […] la libre communication des pensées et des opinions, je me sens particulièrement à l’aise pour écrire que je me désolidarise complètement de ce mouvement que je désapprouve d’une manière absolue. […] Pour ma part, je ne vois que des avantages [aux nouvelles mesures procédurales]. On ne peut en effet que se féliciter de l’institution de procédures, suffisamment claires et suffisamment simples, ouvrant l’accès direct des prétoires aux plaideurs185. »

  • 186 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1976.
  • 187 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976 ; France-Soir, édition du 8 janvier 1976.
  • 188 « Dès le 19 décembre 1975, notre barreau décidait d’obtenir une grève d’une semaine à compter du 5 (...)
  • 189 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1976.

70À l’échelle nantaise également l’opposition existe. Alors que le barreau donne l’image d’un groupe pionnier qui a su résister à la solitude des premiers jours grâce à la cohésion de ses membres, l’unanimité doit être relativisée. Le jour où l’assemblée générale vote la grève, 90 avocats sont inscrits au barreau. Le conseil de l’ordre, dans la circulaire qu’il diffuse, précise que le vote a eu lieu à l’unanimité moins une voix, ce qui est effectivement reporté dans le registre de délibérations186. Par conséquent, dans les jours suivants, la presse annonce que la grève a été votée par 89 avocats nantais sur 90187. Les avocats nantais eux-mêmes, dans leurs discours, reprennent des chiffres très approchants qui attestent que le mouvement résulte de la décision unanime d’un barreau188. Or, étant donné que la séance du 19 décembre 1975 est aussi celle au cours de laquelle se déroule le renouvellement du conseil de l’ordre, nous apprenons que seulement 53 avocats sont présents au vote189. Il semble que ce ne soient donc pas 89 avocats nantais qui s’accordent pour voter la grève mais 52.

  • 190 ADLA, 83J115, lettre de Me M. au bâtonnier Le Mappian, 13 janvier 1976.
  • 191 Ibid.
  • 192 ADLA, 83J115, réponse de Me Le Mappian, 14 janvier 1976.

71De même, les conditions de reconduite de la grève votée par l’assemblée générale du 12 janvier 1976 méritent d’être précisées. Si le registre des délibérations déclare laconiquement que « l’assemblée générale décide de poursuivre la grève », un courrier que Me M. adresse au bâtonnier Le Mappian le lendemain du vote donne quelques détails intéressants. Avant tout, cet avocat, inscrit au barreau depuis 1937 et membre du conseil de l’ordre pendant deux ans, « confirme » au bâtonnier qu’il n’est « pas d’accord sur la décision prise le lundi 12 janvier pour une nouvelle grève190 ». Il estime avant tout que l’assemblée générale a été réunie dans de mauvaises conditions puisqu’une lettre a été déposée dans les casiers le samedi pour une réunion fixée au lundi. Ce ne sont donc que 62 confrères sur 82 inscrits qui se sont présentés. Le résultat du vote a donné 39 voix pour la grève, 23 bulletins contre ou blancs. « Si cela représente la majorité des présents, c’est loin d’être la majorité du barreau191 », remarque-t-il. En effet, moins d’un avocat nantais sur deux s’est effectivement prononcé pour la reconduite de la grève. Bien que le bâtonnier Le Mappian rectifie en précisant que la convocation a été remise dans les casiers le vendredi matin et non le samedi et que « par voie de conséquence, les absences remarquées lors de cette réunion étaient volontaires192 », cela n’atténue en rien la désolidarisation progressive des avocats nantais au sujet de la grève. Ainsi, l’on constate qu’au sein d’un des barreaux meneurs du mouvement de grève, l’unanimité n’était pas effective. Des indications de ce type sur les autres barreaux français montreraient probablement que la grève n’est pas le souhait ni le fait de tous les avocats et que conséquemment, la mise en place d’une instance nationale ne recueille pas elle-même tous les suffrages.

  • 193 ADLA, 83J115, lettre à Me Doussot, 28 octobre 1976.
  • 194 Ibid.

72La réunion des états généraux de la profession, qui reste le souhait de certains avocats et associations, achoppe également sur l’indépendance voire l’individualisme des barreaux. L’échec de la constitution d’une Fédération des barreaux de l’Ouest en mars 1976 en est un exemple probant. L’entente des barreaux durant la grève ne résiste pas aux divergences que fait ressurgir le retour à la normale. Les mésententes que nous avons évoquées dans des développements ultérieurs refont surface. Pour Jean Le Mappian, l’échec tient à trois raisons principales qu’il expose à Me Doussot (bâtonnier de Lille) à l’automne 1976193. En premier lieu, il estime que les ressorts des cours de Rennes et Poitiers sont composés de nombreux petits barreaux, au sein desquels règne un trop grand individualisme. En second lieu, il constate que les avocats nantais et les avocats du ressort de la cour d’Angers n’entretiennent que peu de relations ce qui fait que les Angevins parviennent plus difficilement à se positionner lors de réunions avec Rennes et Poitiers. Enfin, il déplore ouvertement l’attitude des Rennais. Lors de la réunion nantaise, le barreau de Rennes n’est représenté que par quelques jeunes avocats et se désolidarise donc du projet d’une Fédération. « Cela est la conséquence d’une tradition que nous connaissons trop, et selon laquelle Rennes est une « capitale » qui se suffit à elle-même194. »

  • 195 Entretiens avec Jean Le Mappian, mars à juin 1999.

73Il n’est certes pas dans notre intention de prendre l’avis de Me Le Mappian comme une explication totalement conforme à la réalité de la situation. D’une part parce que Jean Le Mappian est un des meneurs de la grève et qu’il est à ce titre profondément déçu de l’essoufflement du mouvement. D’autre part parce que, personnage entier, il ne cache pas son agacement envers l’attitude des Rennais et des Vendéens, qu’il qualifie d’« individualistes195 ». Toutefois, sans qu’il s’agisse de désigner les responsables de l’échec, on ne peut que constater l’existence de divergences entre des barreaux voisins. Si les querelles ne s’affichent pas au grand jour, la revendication de l’autonomie et de l’indépendance permettent de justifier le retranchement d’un barreau sur ses positions. Il semble finalement que l’initiative fédératrice générée par le mouvement de grève se fissure en de multiples endroits.

  • 196 ADLA, 83J115, communiqué des avocats des barreaux de l’Ouest et du Centre-Ouest, 23 janvier 1976.

74Ainsi au cours de la grève, l’entreprise d’unification des syndicats et associations dans l’ANB connaît de nombreuses contestations. Devant « l’absence totale des organisations qui prétendent représenter leur profession » lors de la venue du garde des Sceaux à la Roche-sur-Yon le 23 janvier 1976, les avocats des barreaux de l’Ouest « ne peuvent que manifester leur défiance à l’égard de ces organisations » et « refusent de leur consentir un mandat blanc en vue d’une concertation196 ». Les UJA de l’Ouest, quant à elles

  • 197 ADLA, 83J115, communiqué des UJA de l’Ouest, 24 janvier 1976.

« constatent une nouvelle fois que les organisations professionnelles n’ont pas cru devoir les consulter pour la présentation des revendications qui ne reflètent pas leurs préoccupations et notamment celles qui sont à l’origine du mouvement actuel ; exigent la consultation immédiate de tous les avocats ; refusent de donner un blanc-seing aux responsables des organisations professionnelles [et] les mettent en garde sur une contestation de leur représentativité par la base197 ».

  • 198 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian au bâtonnier de Lille, Me Doussot, 18 mars 1976.
  • 199 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian à Me Francis Jacob (président du SAF), 19 mars 1976.

75En conséquence, lors de la réunion tenue à Nantes début mars pour envisager la perspective d’une Fédération des barreaux de l’Ouest, « les confrères constituant « la base » sont en désaccord avec la Conférence des bâtonniers et l’Association nationale des avocats198 ». Jean Le Mappian, étroitement lié à l’ANA, se trouve lui-même dans une position particulièrement inconfortable lors des discussions. De la même manière, lorsque Francis Jacob, avocat au barreau de Paris et président du SAF, prend la parole, les sifflets fusent199.

  • 200 ADLA, 83J115, motion votée par le comité directeur du RNAF le 28 février 1976.

76Si les associations et syndicats sont désavoués par de nombreux avocats et par le conseil de l’ordre de Paris qui rejette catégoriquement tout projet d’une structure de représentation nationale, il faut également remarquer que leur rassemblement au sein de l’ANB ne résiste pas lui-même aux oppositions de ses membres. En effet, le comité directeur du RNAF, dans une motion votée le 18 février 1976 « constate qu’en dépit de ses efforts et de l’adhésion de certaines associations, il s’avère impossible de réduire les divergences subsistant entre les organismes représentatifs de la profession200 ». Les difficultés rencontrées par l’ANB marquent donc également la grande fragilité d’une unanimité autour d’un projet fédérateur. Il faut attendre la fusion avec les conseils juridiques au début des années quatre-vingt-dix pour que la profession d’avocat se dote d’un Conseil national des barreaux (CNB).

77À l’issue de cette quatrième partie, on remarque que si les signes du changement sont particulièrement visibles au barreau de Nantes à compter du milieu des années soixante, une remise en question des pratiques professionnelles et des principales règles déontologiques qui les sous-tendent (indépendance et désintéressement) est observable dès la première moitié du xxe siècle. Marquant à ce titre une certaine avance vis-à-vis de nombreux barreaux français, les avocats nantais reconnaissent la possibilité de manier les fonds ou de poursuivre les clients mauvais payeurs en justice. À l’inverse, le barreau des années cinquante et soixante durcit ses positions traditionalistes et refuse d’entreprendre des réformes majeures, préférant se recroqueviller sur ses acquis dans une période caractérisée par le développement de la concurrence dans le domaine des affaires ainsi que celui du conseil juridique. Les avocats nantais n’opèrent donc pas de remise en question majeure dans les deux décennies d’après-guerre.

78Certes, nombre d’entre eux sont profondément conservateurs et cela détermine pour partie leur attitude ; néanmoins il nous a semblé que d’autres explications pouvaient être avancées. En examinant l’évolution des contentieux au cours du xxe siècle, on remarque que les monopoles de droit ou de fait auxquels prétendent les avocats concernent un volume d’affaires non négligeable et pour partie en augmentation, alors que dans le même temps le nombre d’inscrits au barreau stagne, ce qui rend indéniablement la profession lucrative une fois franchie l’épreuve du stage. Nombre d’avocats, vivant confortablement grâce à la profession, ne se projettent aucunement dans l’avenir. Continuant de délaisser le domaine du conseil juridique, tirant pour certains leurs revenus des procès pour divorce ou accidents d’automobile, ils n’anticipent pas les évolutions que peuvent connaître les contentieux dans un futur plus ou moins proche. À ce titre, ils ne situent pas leur profession dans les mutations en cours dans les domaines du droit.

79Cette situation permet de mieux comprendre pourquoi la fusion de 1971 ne constitue pas une priorité pour la majorité des avocats. Leurs préoccupations quotidiennes sont bien éloignées des débats qui agitent les instances représentatives de la profession, et en particulier l’ANA, depuis près de cinquante ans. La soumission des associations et des syndicats à l’indépendance des barreaux rend difficile toute défense collective des intérêts. On se demande si la profession d’avocat, en se privant d’une forme d’organisation nationale ne s’est finalement pas privée d’une capacité à se réformer.

Notes

1 Ce modèle, s’il s’applique également, et plus complètement d’ailleurs, aux avocats anglais dès le début du xixe siècle, ne correspond pas à l’organisation de la profession d’avocat en Allemagne ou en Italie, pays dans lesquels s’applique un modèle fortement étatique renforcé par les épisodes fascistes et duquel les avocats parviennent difficilement à s’émanciper. Halpérin Jean-Louis, Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 55, 61, 95, 121. ; Les structures du barreau et du notariat en Europe de l’Ancien Régime à nos jours, Lyon, PUL, 1996, p. 5-8.

2 Gresset Maurice, « Le barreau, de Louis XIV à la Restauration », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XXXVI, juillet-septembre 1989, p. 487-496 ; Halpérin (Jean-Louis), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 66-70.

3 Dalloz, supplément au répertoire, op. cit., 1887, t. I, p. 705.

4 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 45-46.

5 Ibid., p. 33-35.

6 Halpérin Jean-Louis, Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 73.

7 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 36.

8 ADLA, 1Mi 249, règlement intérieur de barreau de Nantes (1924), art. 20, p. 7-8.

9 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 34.

10 ADLA, 1Mi249 ; ADLA, 83J97, règlements intérieurs du barreau de Nantes, année 1924, 1973.

11 Moliérac Jean, Initiation au barreau, op. cit., p. 271-274.

12 Derouet Alfred, « Pouvoir disciplinaire des tribunaux (avocat, plaidoirie, paroles prétendues délictueuses, interdiction temporaire, appel, preuve, témoins) », Revue pratique de droit français, t. IX, 1860, 1er semestre p. 206-224.

13 Me T est condamné à 30 jours de suspension en 1922. La cour infirme la décision du conseil de discipline. ADLA, 83J2, conseil de l’ordre, séance du 28 février 1923.

14 Payen Fernand, Duveau Gaston, Les règles de la profession d’avocat et les usages du barreau de Paris, Paris, Sirey, 1936, p. 380.

15 Perrot Roger, Institutions judiciaires, op cit, p. 505.

16 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 37.

17 ADLA, 1Mi249, règlement intérieur du barreau de Nantes, 1924.

18 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 30 octobre 1950.

19 « Patente (la) des avocats », Gazette des tribunaux, 23 novembre 1849.

20 Dalloz, Supplément au répertoire, op. cit., 1887, t. I, p. 705.

21 Dalloz, Répertoire, op. cit., 1911, t. II, p. 33.

22 ADLA, 83J1-4, registres de délibérations du conseil de l’ordre (1882-1948).

23 Discours du bâtonnier Ricordeau qui, en 1947, rappelle à M. André Marie la fierté du barreau d’assumer sa mission en toute indépendance. ADLA, 83J4, 29 mars 1947.

24 Que ce soit en 1968-1971 lors de la mise en place du projet de la Chancellerie sur la réforme des professions (visite de Pléven à Nantes en janvier 1970) ou bien sur des projets bien moins médiatisés mais qui touchent les pratiques professionnelles comme celui qui déclenche la grève de 1976.

25 Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 216-218.

26 Damien André, Hamelin Jacques, Les règles de la profession d’avocat, op. cit., p. 33.

27 ADLA, 83J63, relations avec les autres barreaux (1849-1974).

28 ADLA, 83J10, lettre du bâtonnier de Paris, 5 mai 1897.

29 Ibid., lettre du bâtonnier de Tunis, 9 mai 1927.

30 À titre d’exemple, le bâtonnier nantais félicite le Rennais Me Dubois pour son élection au bâtonnat en juillet 1931.

31 ADLA, 83J10, lettre du bâtonnier de Rennes, 21 octobre 1911.

32 Ibid., lettre du bâtonnier de la Roche-sur-Yon, 27 février 1897.

33 Ibid, lettre de Me Tourgis, 6 mai 1926.

34 Ibid., lettre du bâtonnier d’Abbeville, 10 mars 1944.

35 Ibid., lettre de Me Golléty, 5 novembre 1928. Me Le Hécho plaidera l’affaire.

36 Ibid., lettre de Me Juanéda, 2 février 1932. Me Pichelin plaidera l’affaire.

37 ADLA, 83J13, correspondance du bâtonnier (1970-1972) ; ADLA, 83J63, relations avec les autres barreaux (1849-1974).

38 ADLA, 83J63, lettre du bâtonnier de Marseille, 7 juin1927.

39 ADLA, 83J10, lettre de Maurice Chebrou, 8 août 1936.

40 Ibid., lettre de Me Rouquet, 2 février 1940.

41 ADLA, 83J6, conseil de l’ordre, séance du 9 janvier 1958.

42 ADLA, 83J63, lettre de Me Charle, 19 novembre 1973.

43 ADLA, 83J112, lettre d’Yves Guinaudeau à l’ANA, lettre du 27 septembre 1945.

44 ADLA, 83J4, discours de Me Cholet, en juillet 1945.

45 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 29 mars 1952.

46 « Suppression (De la) des conseils de préfecture », France judiciaire, t. XXIII, 1899, p. 107-111.

47 Jèze Gaston, « Projet de loi relatif à la suppression des conseils de préfecture et à la création de tribunaux administratifs régionaux », Bulletin de la société d’études législatives, 1908, p. 516-520.

48 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 3e édition refondue, 2001, p. 446.

49 ADLA, 83J1, conseil de l’ordre, séance du 18 octobre 1907.

50 Le justiciable n’étant pas obligé de se faire représenter par un avocat devant le conseil de Préfecture, il est peu probable qu’il payera un mandataire nantais et ses frais de déplacement pour défendre le dossier à Rennes.

51 ADLA, 83J9, délibération du conseil municipal de Nantes, 4 octobre 1907.

52 Perrot Roger, Institutions judiciaires, op. cit., p. 241.

53 ADLA, 83J97, rapport de Maurice Mougin, 14 mai 1971.

54 ADLA, 83J2, lettre du bâtonnier X., 13 novembre 1972.

55 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 170-172.

56 Les dix barreaux du ressort de la cour d’appel de Rennes sont Brest, le barreau des Côtes-du-Nord, Lorient, Nantes, Pontivy, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Saint-Nazaire et Vannes.

57 ADLA, 83J64, Assemblée des Barreaux de l’Ouest, réunion du 3 février 1951.

58 La présidence de la réunion appartient au bâtonnier en exercice à la tête du barreau d’accueil.

59 ADLA, 83J64, Assemblée des barreaux de l’Ouest, réunion du 3 février 1951.

60 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 8 février 1951.

61 ADLA, 83J113, lettre d’Yves Guinaudeau adressée au président de l’ANA, 7 juillet 1949.

62 ADLA, 83J4 (1937-1948), conseil de l’ordre, séances du 10 décembre 1947 et du 10 janvier 1948.

63 ADLA, 83J5, conseil de l’ordre, séance du 19 mars 1953.

64 ADLA, 83J64, Assemblée des barreaux de l’Ouest, rapport de Me Beucher, 29 septembre 1955.

65 Ibid., rapport de Mes Robiou du Pont, Robet et Leroux, 5 octobre 1955.

66 Ibid.

67 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance ou la création de la conférence des bâtonniers de France », Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 4, 1992, p. 125-141 ; Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., 272 p. ; Fillon Catherine, Histoire du barreau de Lyon, op. cit., p. 202-233 ; Le Béguec Gilles, « Le jeune barreau parisien au début des années vingt », in Gilles Le Béguec (dir.), Avocats et barreaux en France 1910-1930, op. cit., p. 130-132 ; Michel Claude, 1972-1992, Les vingt ans du SAF, Paris, Éd. SAF Communication, 2004, 260 p. ; Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir : la naissance du Syndicat des avocats de France. Une approche de sociologie historique, Master 2 Sociologie, Univ. Nantes, 2005, 187 p. Thèse en cours.

68 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance… », op. cit., p. 132.

69 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 232.

70 Gaineton Jean-Luc, « Chronique d’une naissance… », op. cit., p. 134-135.

71 ADLA, 83J64, bulletins de la Conférence des bâtonniers. Le barreau de Nantes est représenté par Me Vincent.

72 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 17-44.

73 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, op. cit., p. 894.

74 ADLA, 83J112, projet de création du « Syndicat national des avocats inscrits aux barreaux de France », 14 mai 1921.

75 ADLA, 83J2, conseil de l’ordre, séance du 28 février 1923.

76 À titre indicatif, en 1926 le barreau de Nantes compte 75 inscrits et celui de Lyon 211. Fillon Catherine, Histoire du barreau de Lyon sous la IIIe République, op. cit., p. 299.

77 En juillet 1925, Me Crimail s’inquiète. « Notre barreau n’a à peu près aucune ressource ; nous ne pouvons donc guère compter que sur deux éléments : 1. Subventions. 2. Ce que personnellement chaque avocat voudra bien donner. » Des démarches sont entreprises pour récolter des fonds. Conseil général : 10 000 F maximum ; chambre de commerce : une réception ; Ville de Nantes : une réception + 5 000 F maximum. ADLA, 83J31, congrès de Nantes (1926), lettre du bâtonnier Crimail à Appleton, 28 juillet 1925.

78 ADLA, 83J31, lettre du bâtonnier Caillard au secrétaire de l’ANA, 3 mars 1926.

79 Ibid., lettre du 17 mai 1926.

80 Ibid., lettre du 20 mai 1926.

81 Les thèmes sont : La Fédération internationale des avocats (par Me Sarran) ; la clause compromissoire (par Me Rodanet) ; la réforme du stage (par Me Le Pelletier) ; le fonctionnement de la caisse des retraites dans les différents barreaux (par Me Jovart) ; la défense devant les conseils de guerre (par Me Baumas) ; le fonctionnement de l’AJ (par Me Philippart) ; les rapports avec les officiers ministériels (par Me Le Goff) ; l’art. 6 de la loi du 24 avril 1926 (par Me Robiou du Pont).

82 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 79.

83 ADLA, 83J31, lettre de Jean Appleton au bâtonnier Caillard, 29 mai 1926.

84 ADLA, 83J3, conseil de l’ordre, séance du 3 juin 1929.

85 « Le rapprochement entre l’ANA et la Conférence fait partie de mes vœux les plus chers et me semblerait plus que profitable à la profession dans son ensemble. » ADLA, 83J95, lettre d’Yves Guinaudeau, 12 décembre 1938 (destinataire inconnu).

86 ADLA, 83J64, Conférence des bâtonniers (1921-1972), assemblée générale du 26 décembre 1946, p. 1.

87 En 1946, Yves Guinaudeau accède à la vice-présidence. ADLA, 83J112, associations et syndicats (1919-1948).

88 ADLA, 83J64, Conférence des bâtonniers (1921-1972), élection du 18 décembre 1948.

89 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 84-85.

90 ADLA, 83J64, lettre de Gabriel Arnaud à Yves Guinaudeau, 28 décembre 1948.

91 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 234.

92 Gazzaniga Jean-Louis (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 142-143.

93 ADLA, 83J4, conseil de l’ordre, séance du 8 janvier 1948.

94 Ce sera le cas à Nantes de Mes Mougin et Le Mappian entre autres.

95 ADLA, 83J64, lettre d’Yves Guinaudeau à Me de La Brosse, 28 novembre 1950.

96 Lettre au bâtonnier Jactat (Troyes), 20 décembre 1950. « Je m’excuse de n’avoir pas répondu plus rapidement à votre lettre mais j’en ai été empêché par mon état de santé, ayant à la suite de mon voyage rapide à Paris, subi un nouvel assaut de la maladie et alité depuis ce moment. » ADLA, 83J64.

97 En 1950, 39 adhérents à l’ANA sur 71 inscrits.

98 AMN, 43W95, congrès de 1953.

99 ADLA, 83J31, congrès de l’ANA, congrès de Nice (3-7 juin 1965)

100 ADLA, 83J113, lettre de Me Bachelot-Villeneuve au conseil de l’ordre, 30 mars 1953.

101 Moliérac Jean, Initiation au barreau, op. cit., 283 p.

102 ADLA, 83J114, réunion de l’UNA à Paris, 5 juin 1970.

103 « Un Ordre national des avocats », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. 469.

104 Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987, op. cit., p. 180-191.

105 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 30.

106 « Pour une véritable organisation syndicale de la défense de la profession d’avocat », Gazette du Palais, 1972, 2e semestre.

107 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, op. cit., p. 891-892.

108 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 28.

109 Leclerc Henri, Un combat pour la justice, Paris, La Découverte, p. 167-191.

110 Tonneau Jean-Philippe, Concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 48.

111 « Découvrir l’Amérique ou le syndicalisme au Palais », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. 459-461.

112 Ce qui gène l’ANA c’est le lien établi par l’OSA puis le SAF entre la sphère politique et la sphère syndicale qui « transgresse cette “distinction institutionnalisée” qu’est l’existence de sphères d’activités séparées ». Tonneau Jean-Philippe, concilier le rouge et le noir, op. cit., p. 37.

113 ADLA, 1260W129, préfecture, rapport des renseignements généraux, 7 mai 1976.

114 « Appel pour une véritable union », La Gazette du Palais, 1972, 2e semestre, p. 479.

115 Ibid.

116 Escaich René, « Révolte au Palais », La vie judiciaire, semaine du 19 au 25 janvier 1976, p. 3.

117 CAC, 19970349, art. 6, grève des avocats de France.

118 Leuwers Hervé, L’invention du barreau français : la construction nationale d’un groupe professionnel, 1660-1830, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2006, p. 140-147.

119 « C’est un phénomène absolument nouveau dans l’histoire récente du barreau. Il mérite qu’on s’y arrête » écrit Jean-François Dominique dans les colonnes de L’Humanité du 10 janvier 1976.

120 83J8, conseil de l’ordre, séance du 22 novembre 1972.

121 Réforme du code civil du 1er janvier 1807. Ghestin Jacques, Goubeaux Gilles, Droit civil, introduction générale, Paris, LGDJ, 1990, p. 94-99.

122 Renaut Marie-Hélène, Histoire du droit de la famille, Paris, Ellipses, 2003, p. 82-87.

123 Si l’article 16 du décret du 9 septembre 1971 disposait que « le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction », l’article 16 du nouveau code de procédure civile disposeque « le juge doit en toute circonstance faire observer le principe du contradictoire ». On a supprimé « et, observer lui-même ». ADLA, 83J115, grève de 1976.

124 Groslière Jean-Claude, « Le juge aux affaires matrimoniales (ou l’homme-orchestre du divorce) », Dalloz-sirey, 1976, Chronique XIV, p. 73-80.

125 De La Forge Claude, « Le décret du 5 décembre 1975 portant réforme de la procédure du divorce et de la séparation de corps », La Vvie Judiciaire, n° 1550, semaine du 22 au 28 décembre 1975, p. 1-2.

126 Kiefe Suzanne, Gazette du palais, 11-13 mai 1975.

127 « Désormais, en matière de divorce, l’époux requérant peut présenter lui-même sa requête, ce qui exclut l’avocat… et laisse la porte ouverte, un jour ou l’autre, à d’autres mandataires, sans diplômes ni technicité, qui conseilleront, en coulisses, leurs clients. » ADLA, 83J115, déclaration de Me Le Mappian à la presse durant les événements, Ouest France, 6 janvier 1976.

128 Décret 751124 du 5/12/1975 complétant la loi du 11/07/1975 portant réforme du divorce. Décret du 5/12/1975 composant le nouveau code de procédure civile.

129 Maison de l’avocat de Nantes, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1975.

130 ADLA, 83J115, circulaire du barreau de Nantes.

131 La commission est composée de Mes Le Mappian (bâtonnier en exercice), Robet, Le Bozec, Mathorel et Vincent.

132 ADLA, 83J115, texte de Me Le Bozec adopté par le conseil de l’ordre dans sa séance du 29 décembre 1975

133 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian aux avocats de Nantes, 30 décembre 1975.

134 AMN, 26Presse n° 274, concernant le bâtonnier Le Mappian.

135 Édition du 6 janvier 1976, p. 4.

136 Édition du 8 janvier 1976.

137 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976 ; France soir, édition du 8 janvier 1976 ; L’Humanité, édition du 10 janvier 1976.

138 « Nous sommes les victimes de la détestable volonté des technocrates de la Chancellerie […] s’enflamme Me Jean Le Mappian. » ouest-France, édition du 6 janvier 1976.

139 ADLA, 83J115, lettre du conseil de l’ordre aux avocats nantais, 8 janvier 1976.

140 France Soir, édition du 8 janvier 1976.

141 ADLA, 83J115, correspondance avec Me Junod, président du RNAF.

142 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976.

143 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, lettre du bâtonnier Silguy de Rennes, 5 janvier 1976.

144 « Le conseil refuse une telle invitation transmise par l’intermédiaire du barreau de Rennes, qui a tout le caractère d’une convocation. » Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 6 janvier 1976.

145 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian, 15 janvier 1976.

146 ADLA, 83J115, lettre du conseil de l’ordre aux avocats nantais, 8 janvier 1976.

147 « La grève des 89 avocats nantais fait tache d’huile », France soir, édition du 8 janvier 1976.

148 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian, 15 mars 1976.

149 Ibid., lettres de Jean Le Mappian aux bâtonniers de Reims (Claude Antoine), Orléans (Louis Cocq) et Lyon (Perret-Gayer), 8 janvier 1976.

150 Ibid., lettre de Jean Le Mappian au rédacteur en chef de Ouest-France, 9 janvier 1976.

151 Lettre de félicitations des avocats du RNAF au bâtonnier de Nantes, 9 janvier 1976. « Je vous remercie à nouveau au nom du Rassemblement de ce que vous venez de faire et de ce que vous continuez à faire pour la profession. Vous avez eu le mérite d’oser. Puissent tous les barreaux de France prendre modèle sur le vôtre. » ADLA, 83J115, grève de 1976 (souligné dans le texte).

152 Lettre du président de la DIDHEM (Défense des intérêts des divorcés hommes et leurs enfants mineurs) de Nantes, le 6 janvier : « Je tiens à vous faire savoir que tous les membres de notre association vous soutiennent dans le mouvement de grève engagé à la quasi-unanimité par le barreau nantais. » ADLA, 83J115.

153 ADLA, 83J115, réunion des barreaux de Bretagne à Pontivy, 10 janvier 1976.

154 ADLA, 83J115, les premiers statuts de l’ANB, datés à la main du 23 décembre 1975, sont rendus officiels en janvier 1976.

155 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 10 janvier 1976.

156 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 12 janvier 1976.

157 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 14 janvier 1976.

158 ADLA, 83J115, circulaire du conseil de l’ordre d’Angers, 14 janvier 1976.

159 Entretien avec René Jaffré, 28 août 2006.

160 L’Humanité, édition du 19 janvier 1976.

161 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré qui rapporte la manifestation à Paris, 19 janvier 1976.

162 ADLA, 83J115, discours de Jean Le Mappian le 17 janvier 1976 à Paris.

163 Entretien avec René Jaffré, 28 août 2006.

164 L’Humanité, édition du 19 janvier 1976.

165 Ibid.

166 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 19 janvier 1976.

167 Le Monde, édition du 22 janvier 1976 : « En janvier 1976, faisant suite à la manifestation qui s’est déroulée à Paris le 17, le Conseil [de l’ordre du barreau de Lille] organise la première grève de son histoire. »

168 Le Monde, édition du 22 janvier 1976.

169 Le Monde, édition du 24 janvier 1976.

170 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 21 janvier 1976.

171 Le Monde, édition du 25-26 janvier 1976.

172 ADLA, 83J115, lettre de Me Gazignaire à Me Mollet-Vieville, 24 janvier 1976.

173 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 26 janvier 1976.

174 Le Monde, édition du 22 janvier 1976.

175 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, séance du 24 janvier 1976.

176 ADLA, 83J115, communiqué de la Conférence des bâtonniers, 27 janvier 1976.

177 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 26 janvier 1976.

178 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 26 janvier 1976.

179 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré, 25 janvier 1976.

180 ADLA, 83J115, communiqué de l’ANB, 16 janvier 1976.

181 ADLA, 83J115, discours de René Jaffré, 25 janvier 1976.

182 ADLA, 83J115, discours de Jean Le Mappian.

183 Maison de l’Avocat, conseil de l’ordre, séance du 11 février 1976, compte-rendu de Me Le Bozec.

184 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian à Me Doussot, bâtonnier de Lille, 18 mars 1976.

185 Escaich René, « Révolte au Palais », La vie judiciaire, semaine du 19 au 25 janvier 1976, p. 3.

186 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1976.

187 Ouest-France, édition du 6 janvier 1976 ; France-Soir, édition du 8 janvier 1976.

188 « Dès le 19 décembre 1975, notre barreau décidait d’obtenir une grève d’une semaine à compter du 5 janvier 1976, à l’issue d’un vote ayant eu les résultats suivants : 88 pour, 1 contre et 1 abstention. » ADLA, 83J115, grève de 1976, discours de Me X, 20 janvier 1976.

189 Maison de l’avocat, conseil de l’ordre, assemblée générale du 19 décembre 1976.

190 ADLA, 83J115, lettre de Me M. au bâtonnier Le Mappian, 13 janvier 1976.

191 Ibid.

192 ADLA, 83J115, réponse de Me Le Mappian, 14 janvier 1976.

193 ADLA, 83J115, lettre à Me Doussot, 28 octobre 1976.

194 Ibid.

195 Entretiens avec Jean Le Mappian, mars à juin 1999.

196 ADLA, 83J115, communiqué des avocats des barreaux de l’Ouest et du Centre-Ouest, 23 janvier 1976.

197 ADLA, 83J115, communiqué des UJA de l’Ouest, 24 janvier 1976.

198 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian au bâtonnier de Lille, Me Doussot, 18 mars 1976.

199 ADLA, 83J115, lettre de Jean Le Mappian à Me Francis Jacob (président du SAF), 19 mars 1976.

200 ADLA, 83J115, motion votée par le comité directeur du RNAF le 28 février 1976.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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