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Les avocats nantais au xxe siècle

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Serge Defois

Deuxième partie. La composition sociale du barreau nantais. La démocratisation et la méritocratie en question

Chapitre V. Le tardif basculement des sphères de recrutement (1939-1976)

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Appleton Jean, Commentaire de la loi du 26 juin 1941, Dalloz, 1941, Législation, p. 104.
  • 2 Loi du 26 juin 1941 instituant le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Recueil Sirey, 1 (...)
  • 3 Ibid., p. 968.
  • 4 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 128-135.
  • 5 Joly André, « Réflexions sur le certificat d’aptitude à la profession d’avocat », Dalloz, 1956, ch (...)

1La seconde loi du 26 juin 1941 institue officiellement le certificat d’aptitude à la profession d’avocat et concrétise une quinzaine d’années de travaux menés depuis la mise en place du pré-stage, laissée à la libre initiative de chaque barreau1. Ainsi, la délivrance du certificat n’incombe pas aux seuls avocats : universitaires, magistrats et avoués participent à la formation qui prépare au CAPA ainsi qu’aux épreuves qui le valident2. Me Masson, commentateur de la loi pour le Sirey et avocat au barreau de Paris, ne manque pas de relever l’importance de cette décision qui ne peut que conduire à une meilleure reconnaissance de la profession3. La légalisation du CAPA par Vichy reçoit ainsi l’assentiment de la profession dans son ensemble4. La protection des intérêts des barreaux franchit une nouvelle étape et le mouvement de professionnalisation intègre plus nettement le double souci de la formation et de la sélection antérieure à l’inscription comme avocat5. Dans quelle mesure l’officialisation du CAPA, en renforçant le courant méritocratique, favorise-t-elle l’ouverture de la composition sociale du barreau que laissaient entrevoir les années trente ?

2Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction de ce chapitre, aucune étude concernant les origines socioprofessionnelles des avocats n’a jusqu’à ce jour porté sur la période d’après Deuxième Guerre mondiale. Nous n’avons donc aucun élément comparatif à confronter aux résultats obtenus. Nous les considérons par conséquent avant tout comme des hypothèses de recherche que d’autres études viendront enrichir.

L’apparent immobilisme (1939-1964)

3Si les années d’avant Seconde Guerre mondiale font montre d’une légère diversification des sphères de recrutement avec l’apparition (certes timide mais notable) de membres des classes populaires, qu’en est-il des années cinquante ? Il semble que la guerre agisse comme un véritable frein et coupe assez nettement les « ardeurs démocratisantes » du barreau nantais. Nous l’avons vu lors de développements précédents, les bâtonniers d’obédience « traditionaliste » qui définissent avec le conseil de l’ordre les lignes politiques du barreau se positionnent en faveur d’un repli prononcé sur les valeurs passées, caractérisé notamment par la trop timide prise en considération de la situation précaire des jeunes avocats. L’ouverture amorcée dans les années trente peut-elle se concrétiser ?

  • 6 Caille Alain, « L’évolution de la profession d’avocat de 1945 à 1992 », Droit et Société, 1993, p. (...)

4Malgré la mise en place législative du CAPA qui renforce légèrement la sélection et la formation et se situe dans un double mouvement méritocratique et professionnalisant6, le barreau nantais d’après-guerre connaît un immobilisme apparent dans le cadre de sa composition sociale. En effet, les avocats issus des milieux de la haute et de la moyenne bourgeoisie, ainsi que de la famille juridique et des couches intellectuelles, constituent toujours une part très importante de l’effectif du barreau – près des 3/4 – que ce soit en 1950 ou en 1964. On pourrait alors en déduire que l’ouverture amorcée dans les années trente n’a pas réellement été suivie d’effet sur la composition sociale de l’ordre nantais dans les trois décennies suivantes. Pourtant, avant de tirer ces conclusions, il convient d’examiner les mouvements de personnels internes au barreau et donc d’approfondir l’analyse des flux, cruciale pour comprendre l’évolution du recrutement dans les années quarante et cinquante.

Flux de personnel et « immobilisme social »

  • 7 Nous avions mis en évidence une hausse du nombre d’avocats inscrits dans les années qui suivent im (...)

5Dans des développements antérieurs, nous avons montré que le nombre d’avocats inscrits au barreau à partir du déclenchement de la guerre 1939-1945 diminuait de façon presque continue7 jusqu’au milieu des années 1960, ce mouvement s’expliquant entre autres par le traditionalisme du barreau et sa difficulté à s’adapter aux mutations engendrées par le conflit. Cette analyse doit nécessairement s’affiner afin de mettre en évidence que la chute des effectifs se double d’un très faible renouvellement des avocats inscrits. Il n’est en effet pas suffisant de montrer que le nombre d’avocats diminue, encore faut-il constater que durant ces trente années, les nouveaux arrivants sont fort peu nombreux et qu’une part importante des avocats reste inscrite d’une période à l’autre.

  • 8 Taux de renouvellement égal à 0,825 entre 1897 et 1914 ; 0,77 entre 1914 et 1938.
  • 9 Taux de renouvellement égal à 0,25.
  • 10 Taux de renouvellement égal à 0,09.
  • 11 Sur les 49 avocats au barreau en 1964, 29 étaient déjà inscrits en 1938.

6Alors que nous avons pu constater un fort taux de renouvellement entre les différentes coupes chronologiques sélectionnées pour les quarante premières années de notre période – 1897, 1914 et 19388 – il nous faut remarquer l’effet inverse pour les quarante années suivantes. Entre 1938 et 1950, outre le fait que le nombre d’avocats au barreau diminue – il passe de 87 à 71 –, nous remarquons que seulement 22 avocats inscrits en 1950 ne l’étaient pas en 1938 et qu’à l’inverse 49 inscrits en 1950 l’étaient déjà douze ans plus tôt9. Pour la période qui sépare 1964 de 1950, le très faible renouvellement est encore plus nettement observable. Le nombre d’avocats continue de diminuer – 71 en 1950, 49 en 1964 – ; les nouveaux avocats qui s’inscrivent entre les deux dates sont encore moins nombreux que pour la période précédente – seulement 7 – alors que ceux qui restent en place se maintiennent à un niveau très élevé – 42 individus10. Ces remarques préalables sont fondamentales avant d’analyser les résultats que nous avons pu obtenir quant à la recherche des professions des pères et de la proche parenté. Pour le début du siècle, les évolutions que nous avons mises en évidence – que ce soit l’écrasante domination des héritiers entre 1897 et 1914 ou la timide ouverture aux couches modestes entre 1914 et 1938 – étaient d’autant plus démonstratives que le roulement de personnel était fort et que le recrutement concernait de nombreux avocats, témoignant ainsi d’une autoreproduction sociale flagrante. Par contre, pour les années 1939 à 1964, la situation est bien différente. Finalement, si les « photographies » de la composition sociale que nous prenons du barreau en 1950 et en 1964 sont quasiment identiques, c’est avant tout parce que l’objet « photographié » est quasiment le même puisque près des 2/3 de l’effectif de 1964 étaient déjà inscrits en 193811.

7Il nous paraissait donc essentiel de formuler ces remarques avant d’entamer l’analyse des origines socioprofessionnelles puisque l’immobilisme social est intimement lié au faible renouvellement des effectifs.

La poursuite de l’ouverture modérée du recrutement

8Étant donné que le nombre de nouveaux arrivants est faible, que ce soit entre 1938 et 1950 ou entre 1950 et 1964, les individus pour lesquels nous recherchons la profession des parents se retrouvent pour nombre d’entre eux d’une coupe chronologique à l’autre, ce qui fait que seuls les quelques entrants – une minorité donc – peuvent influencer l’évolution de la composition sociale du barreau. Il nous faudra donc, après avoir considéré l’ensemble des origines socioprofessionnelles des inscrits, isoler celle des entrants pour essayer de déterminer plus précisément si, malgré leur faible nombre, ils poursuivent ou non le timide mouvement d’ouverture observé à la fin des années trente.

Observations générales

  • 12 40 avocats pour lesquels nous connaissons la profession du père pour 49 inscrits.

9Pour l’année 1950, nous connaissons la profession des pères de 59 des 71 avocats au barreau – soit plus de 8/10 du corpus. Nous dénombrons 19 avocats issus des groupes dominants (5 fils de propriétaires, 5 fils d’officiers, 5 fils d’armateurs ou de marchands en gros, 3 fils de banquiers et 1 fils d’industriel), 17 de la famille judiciaire (dont 9 fils d’avocats), 8 des « professions intellectuelles, couches nouvelles » (dont 4 professions médicales), 14 des « couches inférieures » (6 fils de fonctionnaires moyens, 8 fils de commerçants et d’artisans) et 1 seul dont le père, ouvrier, appartient aux « classes populaires ». Pour l’année 1964, nous avons également pu identifier les professions de plus de 8/10 des pères des avocats12. 12 sont issus des groupes dominants (3 fils de propriétaires, 4 fils d’officiers, 1 fils d’armateur, 1 fils de marchand, 2 fils de banquiers et 1 fils d’industriel), 11 sont fils de juristes (dont 7 fils d’avocats), 6 ont un père appartenant aux « professions intellectuelles » (dont 2 professions médicales), 9 aux « couches inférieures » (4 fils de fonctionnaires moyens, 3 fils de commerçants et 1 fils de comptable) et 2 aux « classes populaires » (2 fils d’ouvriers).

Graphique 5. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1950 et 1964).

Graphique 5. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1950 et 1964).
  • 13 André Lauriot sera élu membre du conseil de l’ordre à compter de juillet 1952 et bâtonnier en 1960 (...)
  • 14 Albert Reneaume.

10Par conséquent, que ce soit en 1950 ou en 1964, nous pouvons noter, à l’instar de ce que nous avions observé en 1938, une importante domination des avocats dont le père appartient à la haute et moyenne bourgeoisie, à la famille judiciaire ou aux professions intellectuelles puisqu’ils représentent plus de 70 % du corpus. De plus, la recherche des origines socioprofessionnelles des « parentés proches » – déterminées pour plus de la moitié des avocats à chacune des dates – vient confirmer cette domination puisque les avocats issus de ces catégories composent également près de 70 % du corpus identifié. D’ailleurs, on trouve toujours en 1950 certains avocats dont le père appartient à la haute ou à la moyenne bourgeoisie et qui comptent dans les membres de leur famille proche, des juristes pouvant ainsi faciliter leurs premiers pas de jeunes avocats au barreau. Jean Lesort dont le père André est banquier, entre au stage en juin 1946. Son oncle, André Lauriot, est lui-même avocat depuis juillet 193013. Quant à Philippe Rousselot qui prête serment en novembre 1948 et dont le père est directeur adjoint du Crédit nantais, il a un oncle maternel qui est un ancien avoué14. Toutefois, ces cas semblent bien moins fréquents qu’au début du siècle où l’on pouvait reconstituer plus aisément les ponts entre ces différentes catégories sociales. Notons de plus, que l’on n’en rencontre aucun pour 1964.

  • 15 1897 : 6 fils d’avocats sur 12 fils de juristes. 1914 : 8 sur 18. 1938 : 11 sur 23. 1950 : 9 sur 1 (...)

11Remarquons également, que même si les « professions intellectuelles et couches nouvelles » représentent une part toujours importante des origines socioprofessionnelles des avocats – entre 10 % et 15 % –, et ce depuis le début du siècle, leur composition évolue quelque peu. Nous avions noté dans nos premières analyses une domination des professions médicales au sein de cette catégorie. La surreprésentation des professions médicales – principalement celle de médecin – constatée au début du siècle, s’estompe et laisse apparaître de « nouvelles professions ». Proportionnellement, on compte de plus nombreux fils de professeurs – de l’université et du secondaire –, et quelques fils d’ingénieurs ou de dessinateurs. Suivant cette idée d’une diversification des professions au sein même des catégories, nous remarquons pour la haute bourgeoisie, que les fils de négociants et de propriétaires qui représentaient la totalité du corpus au début de siècle, sont moins nombreux. On recense désormais des enfants d’officiers, de banquiers ou d’industriels. À l’inverse, dans la catégorie qui rassemble les fils de juristes, la donne est invariable. Même si l’on observe quelques mouvements – plus ou moins de fils de notaires, de magistrats ou d’avoués – on ne peut que noter la domination toujours avérée des fils d’avocats et ce quelle que soit la date considérée15.

12Quant à la part représentée par les avocats issus de la moyenne fonction publique, de la petite bourgeoisie et des classes populaires, elle continue d’augmenter très légèrement. Si l’on était parvenu à identifier une ouverture, même discrète, entre 1914 et 1938 et l’« apparition » pour la première fois, d’avocats fils d’agriculteur et de commis, cette ouverture est encore très timide dans les années 1950 et 1964.

13Toutefois, si l’on se réfère aux chiffres et même si cela se joue en unités, il nous semble possible d’observer une faible évolution qui va dans le sens de la tendance amorcée à la fin des années trente. Étant donné qu’un grand nombre d’avocats demeure inscrit de 1938 à 1950 et même 1964, il convient donc d’isoler les quelques arrivants afin de savoir si ce sont eux qui permettent, à leur niveau, la poursuite timide de l’ouverture.

La recherche des origines socioprofessionnelles des avocats en fonction des flux

14En isolant les arrivées et les maintiens entre les coupes chronologiques, il est possible d’affiner notre analyse. Nous devons toutefois tenir compte des limites de ce nouvel approfondissement puisque nous manions alors de très faibles valeurs numériques ce qui pose la question de la représentativité des mouvements observés. Conscients de cet écueil, nous nous en limiterons donc à les considérer comme des indicateurs et en aucun cas nous n’en ferons des généralités.

  • 16 24 identifiés sur 29 inscrits.

15Pour les 22 avocats inscrits en 1950 et qui ne l’étaient pas en 1938, nous avons pu identifier 19 professions des pères. Ils sont 6 avocats à l’origine plus modeste, 5 issus des professions intellectuelles – dont 2 médecins –, 3 fils de juristes – dont 2 avocats –, et 5 appartenant à la grande et à la moyenne bourgeoisie – aucun propriétaire ni aucun négociant. Pour les 7 avocats inscrits en 1964 et qui ne l’étaient pas en 1950, nous avons pu identifier seulement 5 professions des pères pour lesquelles nous nous bornerons à remarquer qu’elles révèlent la présence d’un ouvrier, d’un secrétaire de mairie, d’un professeur, d’un instituteur et d’un avocat. Nous ne trouvons donc la présence d’aucun propriétaire, officier, marchand, banquier ou médecin. À l’inverse, pour les 24 avocats inscrits au barreau en 1964 et qui l’étaient déjà en 1938 dont nous avons pu identifier la profession des pères16, on remarque la présence de 9 avocats issus de la haute et de la moyenne bourgeoisie (3 fils de propriétaires, 2 fils de négociants-marchands, 4 fils d’officiers), 9 de la famille judiciaire (dont 5 fils d’avocats), 1 seul des couches intellectuelles (père dessinateur), 3 de la moyenne fonction publique, 2 de la petite bourgeoisie (1 fils de comptable et 1 fils de commerçant) et aucun des « classes populaires ». Les origines socioprofessionnelles des nouveaux inscrits, malgré le fait qu’ils soient peu nombreux, semblent montrer que la poursuite timide de l’ouverture, masquée par le très faible renouvellement des effectifs, est en partie permise par leur recrutement. Ils affichent, pour la plupart d’entre eux, des origines dans l’ensemble plus modestes que celles auxquelles se rattachent les avocats déjà inscrits au barreau depuis 1938.

16Au vu des différentes remarques formulées sur l’importance à accorder aux flux ainsi que des chiffres mis en évidence par rapport à l’analyse des origines socioprofessionnelles, nous pouvons émettre quelques conclusions et questionnements. Entre 1938 et 1964, la composition sociale du barreau évolue peu. Alors que nous avions observé une timide ouverture à la fin des années trente, permise entre autre par l’encadrement de la sélection (loi de juin 1920, mise en place officieuse du CAPA), nous ne constatons pas après la guerre la « démocratisation » attendue, et ce pour plusieurs raisons.

17Le barreau, composé majoritairement d’avocats âgés au sortir du conflit, se confine dans une démarche traditionaliste qui ne permet pas la conquête de nouveaux marchés du droit, laisse se propager la concurrence de plus en plus rude d’autres juristes et se refuse à apporter une aide financière aux jeunes avocats en ces temps de précarité. Les effectifs diminuent progressivement et finissent par s’effondrer dans le milieu des années 1960. Cette chute graduelle se double alors d’un très faible renouvellement des avocats. Bien peu de stagiaires embrassent la profession, ou alors peu de temps, ce qui fait que les avocats inscrits en 1938 représentent plus de la moitié des effectifs du barreau en 1964 et sont majoritairement issus de couches favorisées. Comment, dans ces conditions, une démocratisation aurait-elle été possible ? La timide ouverture vers de nouvelles couches sociales et la diversification des origines socioprofessionnelles amorcée pendant les années trente est-elle, pour autant, totalement étouffée par l’immobilisme du barreau ?

18En affinant notre analyse, il nous a semblé que non. Même si elle est minime, l’ouverture se poursuit, en témoigne la modification interne des différentes catégories socioprofessionnelles (moins de fils de négociants et de propriétaires, moins de fils de médecins) et des liens qui existaient entre elles (les fils de bourgeois comptent moins de juristes dans leur famille proche par exemple), ainsi que le caractère visiblement plus modeste des origines des quelques nouveaux arrivants. Le barreau, recroquevillé sur ses acquis, bloque finalement lui-même l’évolution de ses effectifs et l’ouverture sociale de son recrutement en ce sens qu’il ne se préoccupe pas suffisamment de la situation difficile des jeunes générations, et que, par le même fait il ne les attire pas.

L’ouverture du recrutement dans les années soixante-dix : quelle démocratisation ?

19À partir du milieu des années 1960, l’arrivée au bâtonnat d’avocats dits « modernistes » qui préconisent un changement de politique, les mouvements de réflexions imprimés par les instances représentatives de la profession, la mise en place de réformes fondamentales (principalement la fusion avec les avoués), doublés de l’arrivée sur le marché du travail des générations du baby boom vont-ils modifier la donne ? La démocratisation qu’aurait pu laisser espérer plus tôt l’ouverture de la fin des années trente a-t-elle lieu dans les années 70 ?

  • 17 Une hausse de près de 1/3 des effectifs.

20L’ensemble de ces mutations se répercute sensiblement sur l’évolution des effectifs du barreau qui connaît une nette augmentation du nombre d’inscrits au cours de cette période. En effet, alors qu’en 1964, 49 avocats seulement sont cités au tableau, ils sont 86 en 197617. De plus, cette hausse du nombre d’avocats est elle-même logiquement suivie d’un fort renouvellement des inscrits. En effet, si entre 1938 et 1964 on a montré que les nouveaux arrivants étaient très peu nombreux en comparaison de ceux qui se maintenaient, la situation est toute différente au cours de la décennie suivante. En 1976, par rapport au barreau de 1964, on compte 22 départs, 27 maintiens et 59 arrivées. C’est-à-dire qu’il y a plus d’avocats nouvellement inscrits qu’il n’y avait d’avocats au total douze ans plus tôt. Par conséquent, les origines socioprofessionnelles que nous avons identifiées pour l’année 1976 concernent une population bien différente de celle observée depuis la fin des années trente. Le barreau s’est considérablement rajeuni. En comparant les professions des pères – que nous avons retrouvées pour 74 avocats sur 86 inscrits – aux résultats obtenus pour les périodes précédentes, nous pouvons déterminer s’il y a eu ou non une évolution dans la composition sociale du barreau de Nantes.

21Une première série de remarques qui distingue les individus issus de la famille judiciaire, des « couches intellectuelles » et de la haute et de la moyenne bourgeoisie, de ceux qui proviennent de la moyenne fonction publique, de la petite bourgeoisie et des « classes populaires », laisse envisager une domination des premiers sur les seconds. Toutefois, en détaillant les répartitions entre les catégories socioprofessionnelles et même en examinant les différents métiers qui les composent, on remarque que l’on se place clairement dans la poursuite d’une ouverture du recrutement du barreau nantais plus nettement observable que pour les années précédentes – car non masquée par l’absence de renouvellement des effectifs – et qui se situe, non pas dans un large mouvement de démocratisation mais avant tout dans un basculement des sphères de recrutement entre les anciennes élites et les nouvelles.

Incontournables « héritiers »

  • 18 53 individus sur 69 en 1938 ; 44 sur 59 en 1950 ; 29 sur 40 en 1964.

22En 1976, le groupe des avocats dont le père appartient à la haute et à la moyenne bourgeoisie, à la famille judiciaire ou aux professions dites intellectuelles, représente toujours plus de 70 % du corpus. Cette part diminue très légèrement depuis la fin des années trente18. Conséquemment, la part des fils de fonctionnaires moyens, de petits bourgeois et d’individus issus des classes populaires augmente légèrement puisqu’ils rassemblent un peu plus d’un quart de l’effectif. Ces premiers résultats, qui ne permettent pas de connaître les détails propres à chaque catégorie, tendent à montrer que la situation générale demeure en apparence globalement inchangée depuis 40 ans. Les avocats qualifiés d’« héritiers » parce qu’ils appartiennent à la famille judiciaire, ou parce qu’ils sont issus de familles qui cultivent des valeurs proches de celles que revendique le barreau, occupent toujours une place de premier plan vis-à-vis de leurs confrères issus de milieux plus modestes. Le mouvement de démocratisation que semblaient avoir timidement amorcé les années d’avant Seconde Guerre mondiale et qu’avaient freiné les années cinquante et soixante, ne prend pas l’ampleur attendue dans les années soixante-dix malgré une hausse et un renouvellement des effectifs. Les chiffres généraux que nous nous sommes limités à présenter ici attestent à eux seuls qu’il serait léonin de vouloir associer à la fin des années soixante et aux années soixante-dix, malgré le fait que de forts troubles sociaux agitent le pays, une large ouverture du barreau aux couches plus modestes et même aux « classes populaires ». Même si la part des enfants de fonctionnaires moyens, de commerçants, d’artisans ou d’ouvriers, s’accroît continuellement depuis le début du siècle, elle demeure toujours extrêmement réduite en comparaison du nombre d’enfants de juristes, de militaires, de médecins, d’entrepreneurs ou de professeurs.

Graphique 6. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1976).

Graphique 6. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1976).

23Non seulement la composition sociale du barreau – dans ses caractéristiques les plus larges – présente un état d’inertie, mais encore, on remarque que les zones géographiques du recrutement elles-mêmes ne se modifient quasiment pas. En 1976, plus de la moitié des avocats inscrits au barreau est née à Nantes. Cette part n’a pas évolué depuis le début du siècle. Un autre angle d’approche nous permet de dire les 2/3 des avocats recrutés entre 1964 et 1976 sont originaires de Loire-Atlantique. Précisons par ailleurs que les lieux de serment suivent une évolution similaire puisque si 87 % des avocats prêtent serment à Rennes en 1950, ils sont 89,6 % en 1964 et 93,3 % en 1976. La part occupée par les grandes catégories ainsi que les provenances géographiques des avocats nantais, restent donc globalement inchangées depuis la veille de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, l’impression d’immuabilité qui ressort de ces premières analyses ne doit pas gommer les particularismes propres aux groupes eux-mêmes. Ainsi, il serait réducteur d’affirmer qu’aucune évolution n’est remarquable car, même si aucun mouvement de démocratisation ne semble s’affirmer clairement, il est possible de mettre au jour une ouverture du recrutement à travers l’évolution des origines socioprofessionnelles internes aux catégories.

Le basculement des sphères de recrutement

24Même si les « héritiers » demeurent dominants, l’analyse que nous nous proposons de mener en distinguant les sous-groupes et en repérant toutes les professions, met en fait en évidence une mutation du recrutement. Le fait que les « initiés » soient toujours fortement représentés ne signifie pas pour autant que les professions des pères ne puissent pas changer de nature. Le nombre d’avocats fils de « notables traditionnels » – propriétaires, rentiers, négociants – se maintient-il toujours à un niveau élevé ? Quelle place occupent les avocats issus des professions intellectuelles et des couches nouvelles ? Et plus précisément les fils de médecins ? Qu’en est-il enfin des avocats porteurs d’un héritage professionnel – fils de juristes ? Leur part est-elle toujours aussi importante ? Par ailleurs, même si le nombre des avocats aux origines plus modestes ne connaît qu’une hausse minime, la part de ceux issus des « classes populaires » évolue-t-elle ? Autrement dit, bien qu’il n’y ait pas de démocratisation forte, les fils d’ouvriers, de marins ou de secrétaires, par exemple, ne sont-ils pas, malgré tout, proportionnellement plus nombreux qu’avant ?

25Depuis la fin du xixe siècle, les fils de juristes représentent entre un quart et un tiers des effectifs du barreau de Nantes, sachant que sur ce nombre, au moins la moitié a un père avocat ou ancien avocat. En 1976, malgré le fort renouvellement des effectifs dans les douze années précédentes et la possibilité d’un accès plus aisé aux études de droit, la proportion reste identique. Sur les 74 avocats pour lesquels la profession du père a été identifiée, 20 sont fils de juristes : 3 fils d’avoués, 4 fils de notaires ou de clercs et 13 fils d’avocats. Ce qui fait que, sur le nombre total d’inscrits au barreau, plus d’1 avocat sur 6 est lui-même fils d’avocat. Ce rapport n’a jamais été aussi élevé au cours de la période considérée. Michel Le Mappian prête serment en décembre 1974 et est inscrit au stage en 1976, l’année ou son père Jean accède au bâtonnat. À l’instar des Le Mappian, on compte ainsi quatre autres binômes père-enfant inscrits au barreau en 1976. C’est le cas de Franck et Yves Rioufol, de François et Henri Parent, de Dominique et Jean Lesort ou encore d’Isabelle et Ludovic Cassard.

  • 19 Entretien avec Jean Le Mappian, 8 mars 1999.
  • 20 Entretien avec Maurice Mougin, 11 octobre 2001.

26La notion d’« hérédité professionnelle » telle que nous l’avions définie pour le début du siècle ne paraît pas obsolète au milieu des années soixante-dix. La transmission du savoir-faire semble toujours d’actualité. L’intégration du cabinet paternel qui s’effectue désormais dès le stage puis dans le cadre d’une association d’avocats, est une garantie de l’exercice de la profession et du rapport avec la clientèle. L’association de Dominique et Yves Lesort est mentionnée au tableau dès 1973, celle de Franck et Yves Rioufol en 1976, celle de Jean et Michel Le Mappian en 1978 tout comme celle de François et Henri Parent. Notons de plus que les Le Mappian et les Lesort sont associés entre eux. Finalement, sur les 5 couples père-enfant inscrits au barreau en 1976, seuls Isabelle et Ludovic Cassard ne s’associent pas officiellement mais l’adresse de leur cabinet est identique. Les avocats nantais, peut-être parce qu’ils appartiennent à un barreau de province aux effectifs peu élevés, demeurent pétris de cette culture de la transmission. Jean Le Mappian, même s’il revendique ses origines modestes (père comptable), n’en éprouve pas moins une grande fierté à voir son fils accéder à la profession19. À l’identique, Me Mougin qui s’inscrit au barreau dans les mêmes années que son confrère (milieu des années trente), précise que s’il avait eu un fils, il aurait aimé le voir embrasser la profession20. Les « héritiers » occupent une place non négligeable dans le barreau nantais du milieu des années 1970. Malgré le renforcement de la sélection et l’accès d’un plus grand nombre aux études, la part des fils d’avocats ne diminue aucunement et indique que même dans le dernier tiers du xxe siècle, le barreau nantais a donné naissance à plus d’1/6 de ses membres.

Graphique 7. – Répartition des professions des pères au sein de la catégorie « Professions juridiques et judiciaires » (1897 à 1976).

Graphique 7. – Répartition des professions des pères au sein de la catégorie « Professions juridiques et judiciaires » (1897 à 1976).
  • 21 Comme nous l’avons déjà précisé antérieurement, aucune étude précise n’a pu être menée sur les for (...)

27Nous avons précisé lors de développements antérieurs que de nombreux avocats sont issus de la « haute et de la moyenne bourgeoisie » ainsi que de « professions intellectuelles, couches nouvelles » lesquelles, à défaut de leur transmettre un héritage professionnel, leur lèguent un savoir-être et un savoir-penser. Sans être des « héritiers » professionnels, ces avocats sont porteurs d’un héritage social, d’autant qu’ils comptent le plus souvent parmi leurs parents proches, des membres de la famille judiciaire leur permettant un contact plus direct avec le monde du Palais. Jusqu’au milieu des années soixante, nous avons mis en évidence une très large domination des avocats issus de la haute et de la moyenne bourgeoisie. Même si leur part diminue progressivement par rapport au niveau de 1897, elle demeure tout de même réellement importante. Ils représentent près de la moitié des effectifs en 1897 et 1914 et plus du quart en 1938, 1950 et 1964. Parmi eux, se trouvent de très nombreux fils de négociants, de propriétaires et de rentiers, ainsi que des fils d’officiers à partir des années trente. Les autres héritiers le sont moins par le prestige de leurs origines – grandes familles et grandes fortunes – que par la nature même des professions de leurs parents. Les avocats issus de ce que l’on a nommé les « professions intellectuelles » au sein desquelles certains individus atteignent des niveaux de fortune tout à fait comparables à ceux des « bourgeois traditionnels21 », semblent mieux adaptés, par le caractère libéral des professions les plus représentatives de cet ensemble – ce sont très majoritairement des professions médicales – à occuper la position sociale et économique de l’avocat.

28En 1976, la situation est différente. Plusieurs remarques importantes s’imposent puisque l’analyse plus détaillée des origines socioprofessionnelles des avocats porteurs d’un « héritage social » montre que même si leur part globale reste quasi identique, on assiste à un basculement des sphères de recrutement. Alors que jusqu’en 1964, les avocats issus de la « haute et de la moyenne bourgeoisie » étaient au moins deux fois plus nombreux que les avocats issus des « professions intellectuelles, couches nouvelles », le rapport est inverse en 1976. La brutalité de ce changement entre 1964 et 1976 doit être considérée au regard du renouvellement important des effectifs entre ces deux dates et située dans le prolongement du mouvement déjà amorcé depuis les années trente. Pour la situation de 1938 et 1950, nous avions en effet montré que le rapport entre la « haute et la moyenne bourgeoisie » d’une part et les « professions intellectuelles » d’autre part s’était légèrement modifié par rapport au début du siècle puisque la domination des premiers sur les seconds, même si elle était réelle, s’atténuait progressivement. En 1976, le rapport de force est clairement inversé. Sur 74 professions des pères identifiées, 21 appartiennent à la catégorie des « professions intellectuelles » et 12 à celle de « la haute et de la moyenne bourgeoisie ». Sur ces 12 avocats, on compte 5 fils de marchands, 4 fils d’officiers, 1 fils de banquier, 1 fils d’industriel et 1 fils de propriétaire. À l’intérieur même de cette dernière catégorie, les fils de rentiers et de propriétaires ont donc disparu au profit des professions militaires, financières et commerciales.

29Par ailleurs, si l’on ne considère alors que les « professions intellectuelles, couches nouvelles », on s’aperçoit aussi d’un changement dans l’éventail des professions. Jusque dans les années cinquante, au moins la moitié de ces professions dites intellectuelles étaient en rapport avec la médecine. Même si la part de ces professions reste importante en 1976 (6 sur 21), on note l’augmentation du nombre de professeurs (4 sur 21) et l’apparition plus significative de diverses autres professions que l’on n’identifiait pas (architecte, journaliste, peintre, musicien) ou peu (ingénieur, dessinateur) auparavant. Ces dernières professions représentant plus de la moitié du corpus constitué par les « professions intellectuelles, couches nouvelles » (11 sur 21).

30Finalement, si l’on observe l’évolution des catégories qui appartiennent aux groupes dominants du barreau, une double constatation s’impose. Certes, la part des fils de juristes se maintient et l’hérédité professionnelle demeure donc une composante importante du recrutement, toutefois, nous remarquons par ailleurs que le nombre des fils de ceux que l’on peut qualifier de « bourgeois traditionnels » diminue au profit des avocats issus des « professions intellectuelles » qu’il convient désormais de nommer plus spécifiquement « couches nouvelles ». Le recrutement ne s’exerce donc pas moins en faveur des « élites » mais il s’ouvre à ces nouvelles professions.

Graphique 8. – Répartition des professions des pères au sein de la catégorie « Professions intellectuelles, couches nouvelles » (1897 à 1976).

Graphique 8. – Répartition des professions des pères au sein de la catégorie « Professions intellectuelles, couches nouvelles » (1897 à 1976).

31Les avocats nantais issus de la moyenne fonction publique et de la « petite bourgeoisie » représentent pour leur part entre 1/5 et 1/4 des effectifs du barreau de Nantes sur l’ensemble de la période. Leur nombre se maintient toujours dans les mêmes proportions. Il augmente certes un peu de coupe chronologique en coupe chronologique, mais cela se joue en unités. L’indicateur concernant la proche parenté nous permet de savoir qu’au début du siècle, les avocats comptaient au sein de leur famille étendue certains proches parents appartenant soit au milieu de la haute bourgeoisie économique ou terrienne, soit à la famille judiciaire. Au début du siècle, ceux qui embrassent la profession sans aucun soutien sont extrêmement rares. Par contre, on a remarqué pour 1964, que les avocats issus de ces milieux modestes sont bien moins nombreux à bénéficier d’appuis familiaux. Les résultats obtenus pour 1976, même s’ils sont lacunaires, abondent également en ce sens.

32L’évolution la plus notable concerne la part représentée par les avocats issus des « classes populaires ». Même s’ils sont très peu nombreux, leur effectif progresse peu à peu. Ils sont six inscrits en 1976 pour 74 individus dont on connaît la profession du père alors qu’ils n’étaient que 2 en 1964. Certes, le nombre d’inscrits a augmenté entre-temps, pourtant, ce chiffre n’a jamais été aussi élevé et témoigne d’une intégration certes réduite mais réelle. Notons de plus que sur les 50 nouveaux arrivants entre 1964 et 1976 pour lesquels on a identifié la profession des pères, les avocats issus des « classes populaires » se comptent au nombre de 5. C’est-à-dire que même s’ils représentent 8 % des avocats inscrits en 1976, ils représentent néanmoins 10 % des arrivants. Dans les années suivantes, ils devraient donc continuer à connaître une légère augmentation.

En guise de perspective : l’année 1986

  • 22 Recherche effectuée en collaboration avec Audrey Pineau. Pineau Audrey, L’apport de la réflexion s (...)

33Grâce à l’étude réalisée pour 1986, il s’agit de faire une observation vingt années après la relance du recrutement et de s’interroger à nouveau sur l’éventualité d’une démocratisation de la profession à une période récente22. Il convient avant tout de préciser qu’en 1986, le nombre d’avocats inscrits au barreau de Nantes atteint le chiffre de 136 et donc que la hausse amorcée au milieu des années soixante se poursuit. Le renouvellement reste également important puisque sur ce corpus, on compte 74 nouveaux entrants par rapport aux inscrits de 1976. Nous sommes parvenus à identifier la profession des pères pour 90 avocats. Le taux de réponse de 66 %, même s’il n’est pas particulièrement élevé, paraît tout de même suffisant pour émettre plusieurs hypothèses.

34On constate en premier lieu que les « héritiers » constituent toujours une large part des inscrits : 1 avocat sur 5 est en effet enfant de juriste (3 fils d’avocats parmi les nouveaux entrants). La part des « classes populaires » poursuit quant à elle une hausse légère mais régulière puisque près de 1/10 des avocats appartient désormais à ce groupe (8 sur 90 en 1986 contre 6 sur 74 en 1976 et 2 sur 40 en 1964). Il semble qu’en 1986 il soit toujours inapproprié de parler d’une large « démocratisation » même si les « couches modestes » dans leur ensemble (« classes populaires », « fonctionnaires moyens » et « artisans et commerçants ») connaissent une hausse continue et représentent un peu plus du quart de la totalité des avocats pour lesquels nous avons identifié la profession du père.

35De plus, nous observons à nouveau la poursuite du mouvement de basculement des sphères de recrutement entre « élites traditionnelles » des groupes dominants et « couches nouvelles ». Alors que la grande et la moyenne bourgeoisie équivalent à 13 % de l’effectif de 1986 (contre 47 % en 1897, 44 % en 1914, 34 % en 1938, 32 % en 1950, 30 % en 1964 et 16 % en 1976), les « couches nouvelles » composent plus du tiers (contre 15 %maximum entre 1897 et 1964).Au sein de ces dernières, on assiste toujours à une diversification des professions conduisant à la mise en minorité du nombre de professions médicales par rapport aux autres métiers (6 enfants de médecins parmi les nouveaux entrants pour 4 enfants de professeurs, 1 fille de journaliste, 1 fils d’ingénieur, 1 fille de maître d’œuvre, 1 fils de décorateur, 1 fils de chercheur).

Graphique 9. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1897 et 1986).

Graphique 9. – Origines socioprofessionnelles des avocats : professions des pères (1897 et 1986).
  • 23 Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Perrot Roger, Institutions Judiciaires, Paris, Montchrestien, (...)
  • 24 Boccara Bruno, L’honoraire de l’avocat : des faits économiques aux techniques d’évaluation, Paris, (...)
  • 25 136 inscrits en 1990. 343 inscrits en 2000.

36Aussi, l’étude menée pour 1986 montre assez clairement que, se plaçant dans un timide mouvement de démocratisation (le nombre des individus appartenant aux « classes populaires » reste peu élevé), le barreau de Nantes poursuit depuis les années trente une ouverture de son recrutement aux couches plus modestes et à des professions nouvelles qui, si elles confèrent à leurs descendants un certain statut social, supplantent progressivement les groupes dominants traditionnels qui constituaient jusqu’alors un des viviers principaux duquel émanaient les avocats. Toutefois, l’héritage professionnel semble demeurer une composante essentielle du recrutement tant la place occupée par les enfants de juristes est importante. N’est-ce pas la difficulté toujours éprouvée par la profession dans les années 1980 à définir son champ d’action – n’oublions pas que la fusion avec les conseils juridiques ne se concrétise qu’au début des années 199023 –, à se positionner vis-à-vis des honoraires24 et à clarifier l’image qu’elle renvoie au public, qui permet de concevoir l’héritage professionnel (connaissance du monde judiciaire et de ses acteurs) comme un avantage certain pour l’exercice du métier d’avocat ? Seule une étude concernant les années 1990 et 2000 au cours desquelles les effectifs ont sensiblement augmenté25, permettrait alors de savoir si le recrutement poursuit son ouverture et si la part des individus issus des « classes populaires » continue de croître.

37Notre analyse de la composition sociale du barreau se fixait comme objectif de répondre à une interrogation large : observe-t-on au cours des trois premiers quarts du xxe siècle les signes d’une démocratisation de la profession d’avocat ? Des recherches menées pour d’autres barreaux (et principalement pour le barreau de Lyon avec les travaux de Jean-Louis Halpérin et son équipe dont nous nous sommes largement nourris pour mener notre propre enquête) montrent que si au début du xxe siècle les avocats apparaissent comme les héritiers des groupes dominants traditionnels, le barreau ouvre progressivement son recrutement à des professions nouvelles sans pour autant qu’il soit possible de parler de démocratisation tant la part des couches modestes demeure faible. Le barreau de Nantes présente une évolution similaire, nous l’avons observée. Pour les années d’après Seconde Guerre mondiale, période à laquelle aucune étude approfondie n’avait été consacrée, nous avons constaté que ce mouvement d’ouverture, même s’il est largement masqué par la chute des effectifs au cours des années cinquante, se poursuit tout de même presque imperceptiblement avant de se manifester tout à fait dans les années soixante-dix. Toutefois, cette ouverture correspond à un timide mouvement de démocratisation de la profession (même si les « couches modestes » connaissent une hausse de leurs effectifs, les « classes populaires » demeurent sous-représentées), doublé d’un basculement des sphères de recrutement qui voit de nouvelles professions, principalement intellectuelles, remplacer progressivement les élites dites traditionnelles, sans par contre causer la disparition des avocats porteurs d’un héritage professionnel, dont le nombre demeure particulièrement important même au milieu des années 1980.

38La notion d’héritage semble donc au cœur de la réflexion sur la composition sociale du barreau. L’avocat ne demeure-t-il pas avant tout un « héritier », que cet héritage soit professionnel ou social ? Nous avons constaté, et c’est une remarque importante, que la sous-représentation des classes populaires n’est pas le fait de la sélection exercée par le conseil de l’ordre puisque seulement 11 refus du conseil (toutes origines socioprofessionnelles confondues) sur plus de 400 demandes d’intégration au barreau de Nantes ont été recensés entre 1897 et 1976. Si les membres des classes populaires ne deviennent pas avocats n’est-ce pas avant tout parce qu’ils n’aspirent pas à le devenir ? L’intégration comme avocat ouvre sur au moins trois années difficiles de noviciat – souvent quatre ou cinq – au cours desquelles les stagiaires, particulièrement surveillés par le conseil de l’ordre quant au respect des dispositions fixées par la loi et des règlements intérieurs, bénéficient par ailleurs d’une formation qui confine plus à l’apprentissage sur le tas qu’au suivi de véritables enseignements théoriques et pratiques. De plus, le respect absolu de leur indépendance par le barreau conduit parfois à la déconsidération d’une situation souvent précaire. Le passage des années de stage constitue pour les avocats issus des « couches inférieures » une véritable gageure tant ils doivent évoluer seuls dans un milieu dont ils ignorent presque tout, se former à la profession, et trouver des moyens de subsistance. On comprend qu’une telle perspective puisse être décourageante et que l’idée même de mener une « carrière » au barreau nécessite au préalable une évaluation des risques, voire un pari.

Notes

1 Appleton Jean, Commentaire de la loi du 26 juin 1941, Dalloz, 1941, Législation, p. 104.

2 Loi du 26 juin 1941 instituant le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Recueil Sirey, 1942, lois annotées, p. 962.

3 Ibid., p. 968.

4 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 128-135.

5 Joly André, « Réflexions sur le certificat d’aptitude à la profession d’avocat », Dalloz, 1956, chronique VII, p. 33-36 ; Solus Henry, « Autres réflexions sur le certificat d’aptitude à la profession d’avocat », Dalloz, 1956, Chronique XII, p. 63-68.

6 Caille Alain, « L’évolution de la profession d’avocat de 1945 à 1992 », Droit et Société, 1993, p. 3.

7 Nous avions mis en évidence une hausse du nombre d’avocats inscrits dans les années qui suivent immédiatement le conflit et qui était conséquente des difficiles conditions d’inscription au cours de la guerre. On a alors observé l’« effet soufflet » de cette hausse tant la diminution des effectifs est flagrante dès le début des années 1950.

8 Taux de renouvellement égal à 0,825 entre 1897 et 1914 ; 0,77 entre 1914 et 1938.

9 Taux de renouvellement égal à 0,25.

10 Taux de renouvellement égal à 0,09.

11 Sur les 49 avocats au barreau en 1964, 29 étaient déjà inscrits en 1938.

12 40 avocats pour lesquels nous connaissons la profession du père pour 49 inscrits.

13 André Lauriot sera élu membre du conseil de l’ordre à compter de juillet 1952 et bâtonnier en 1960 et 1961. Jean Lesort quant à lui sera bâtonnier vingt années après son oncle entre 1982-1984.

14 Albert Reneaume.

15 1897 : 6 fils d’avocats sur 12 fils de juristes. 1914 : 8 sur 18. 1938 : 11 sur 23. 1950 : 9 sur 17. 1964 : 7 sur 11.

16 24 identifiés sur 29 inscrits.

17 Une hausse de près de 1/3 des effectifs.

18 53 individus sur 69 en 1938 ; 44 sur 59 en 1950 ; 29 sur 40 en 1964.

19 Entretien avec Jean Le Mappian, 8 mars 1999.

20 Entretien avec Maurice Mougin, 11 octobre 2001.

21 Comme nous l’avons déjà précisé antérieurement, aucune étude précise n’a pu être menée sur les fortunes tant les renseignements à regrouper demanderaient une étude très longue et approfondie. Si bien que nous ne possédons que quelques indications sur les possessions et parfois sur les appartements.

22 Recherche effectuée en collaboration avec Audrey Pineau. Pineau Audrey, L’apport de la réflexion sociologique à la compréhension des évolutions récentes de la profession d’avocat. L’exemple du barreau de Nantes (1976-2006), mémoire de licence III, Angers, 2006, dactyl.

23 Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Perrot Roger, Institutions Judiciaires, Paris, Montchrestien, 8e éd., 1998, p. 343 ; Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 374-426.

24 Boccara Bruno, L’honoraire de l’avocat : des faits économiques aux techniques d’évaluation, Paris, Librairies techniques, 1981, 264 p. ; Sillard Jean, Tarif de postulation et honoraires des avocats, Versailles, APIL, 1976, 230 p.

25 136 inscrits en 1990. 343 inscrits en 2000.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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