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Les avocats nantais au xxe siècle

 | 
Serge Defois

Deuxième partie. La composition sociale du barreau nantais. La démocratisation et la méritocratie en question

Introduction

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Charle Christophe, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine (...)
  • 2 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 212.
  • 3 Ibid., p. 207.
  • 4 Lucien Karpik, pour les années 1975-1980 et pour l’ensemble de la France, qualifie de « bourgeois  (...)

1Les origines socioprofessionnelles des avocats n’ont fait à ce jour l’objet que de rares travaux approfondis, consacrés d’ailleurs uniquement à la fin du xixe siècle et à la première moitié du xxe siècle1. Les résultats de ces recherches indiquent que le recrutement, exercé presque exclusivement au sein des « groupes dominants traditionnels » (propriétaires, rentiers, riches négociants, officiers) et des professions juridiques et judiciaires à la fin du xixe siècle, s’ouvre timidement au début du siècle suivant et plus clairement dans les années trente sans que l’on puisse pour autant parler d’un mouvement de démocratisation, tant la part des couches les plus modestes reste infime. Pour ce qui est de l’après Deuxième Guerre mondiale, selon Jean-Louis Halpérin, « on peut présumer la poursuite, et même l’accélération du mouvement de “démocratisation” amorcé pendant l’entre-deux-guerres, mais il faudrait pouvoir mesurer cette évolution2 ». Notre étude a pour objectif premier de conduire sur les trois premiers quarts du siècle, une recherche qui déterminera pour cette période les origines socioprofessionnelles des avocats afin de pouvoir examiner l’évolution du recrutement. L’ouverture du barreau à des « couches nouvelles3 » est-elle également remarquable à Nantes dès la première moitié du xxe siècle ? Se poursuit-elle après la Seconde Guerre mondiale ? Peut-on parler d’une réelle démocratisation ou bien constate-t-on au contraire une sous-représentation d’individus issus des couches les plus modestes de la population4 ?

  • 5 Charle Christophe, « Noblesse et élites en France au début du xxe siècle », Les noblesses européen (...)

2Les résultats auxquels nous parviendrons ne peuvent néanmoins se limiter à poser un constat tant ils suscitent d’autres interrogations. En premier lieu, on peut chercher à savoir dans quelle mesure ils trouvent écho dans les remarques formulées au chapitre précédent, notamment concernant les positions conservatrices ou modernistes des avocats en fonction des périodes. Ne faut-il pas supposer que les valeurs traditionnelles, portées par certaines générations d’avocats comme fondatrices de leur Ordre, correspondent plus à celles que véhiculent ou estiment véhiculer certains groupes sociaux qui puisent eux-mêmes dans leur passé les marques de leur existence et de leur domination5 ? Par exemple, basé sur le principe du désintéressement, le refus d’une aide financière aux stagiaires durant les années cinquante et le début des années soixante, semble difficilement pouvoir permettre à des individus d’origine modeste d’intégrer le barreau. On peut également se demander si les avocats peuvent pratiquer eux-mêmes une sélection et ainsi favoriser intentionnellement une auto-reproduction, ayant pour conséquence de limiter les possibilités d’ouverture.

  • 6 Perrot Roger, Institutions judiciaires, Paris, Montchrestien, 8e éd., 1998, p. 351.
  • 7 Idée d’une « chasse gardée » développée par Pierre Guillaume, Histoire sociale de la France au xxe (...)

3Quelle que soit la marge de manœuvre des avocats nantais en la matière, il est impératif de considérer que certaines conditions ne sont pas de leur ressort mais imposées par la loi6. Par le décret de juin 1920, le législateur supprime la pratique du titre nu et oblige l’inscription à un barreau. La mise en place d’un pré-stage est obligatoire dans les années trente à Nantes. Le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) est institué en juin 1941. Les Centres de formation professionnelle sont créés en 1971. Ces quelques mesures témoignent d’un encadrement plus rigoureux de la sélection par l’État lui-même. L’exigence de diplômes, de certificats ou de pré-formations semble vouloir freiner une auto-reproduction sociale qui n’est pas forcément synonyme de compétence, et permettre ainsi à la profession de définir plus nettement les critères essentiels préalables à l’exercice du métier d’avocat. Ne peut-on pas également supposer, par voie de conséquence, que les individus méritants qui n’appartiennent pas au « milieu » peuvent alors accéder à une profession jusqu’alors considérée comme réservée à une certaine « élite sociale7 » le plus souvent héritière ? Il nous intéresse alors de savoir si la tendance méritocratique, qui s’affirme au cours du xxe siècle, a une incidence directe sur la réalité du recrutement ou bien si l’attitude adoptée par le groupe, en l’occurrence un certain immobilisme, reste avant tout déterminante du statut social des individus qui intègrent le barreau.

  • 8 Aux archives municipales de Nantes, nous pouvions librement consulter les actes des avocats nés av (...)
  • 9 61 % de réponses en 1897, 70 % en 1914, 52 % en 1938, 55 % en 1950, 51 % en 1964.
  • 10 21 % de réponses en 1976. De plus, les indications recueillies concernent parfois majoritairement (...)

4Rappelons que plusieurs pistes ont été suivies afin d’identifier la profession des pères. Lors de notre dépouillement du fonds du barreau, nous ne manquions pas de relever toutes les informations ayant trait aux origines socioprofessionnelles dans les quelques « dossiers individuels » consultés, ainsi que dans les éloges funèbres, les correspondances entre avocats, les cérémonies d’anniversaires, etc. Nous avons également dépouillé la presse et les rubriques nécrologiques lorsque nous connaissions la date de décès. Toutefois, ces informations n’étant pas toujours fiables, nous avons décidé de les contrôler et d’uniformiser nos sources en consultant les registres de l’état civil, en premier lieu pour les avocats nés en Loire-Atlantique (60 % du corpus). La consultation des registres pour l’ensemble des avocats nés à Nantes ou dans le département entre 1897 et 19768 s’est évidemment révélée précieuse. Au final, ces différentes recherches et le croisement des archives nous ont permis d’atteindre un taux de réponse qui nous semble satisfaisant (entre 70 % et 85 % selon les périodes, pour la profession du père). De plus, les registres de l’état civil nous ont permis de relever la profession de la mère et celle des témoins signataires du registre. Ces témoins sont souvent les aïeux paternels et maternels, les oncles de l’enfant, des cousins ou bien des amis des parents. Ainsi, nous avons reconstitué autant que possible les alliances et les réseaux familiaux ou amicaux qui permettent parfois d’expliquer les raisons de l’intégration du jeune juriste au barreau, ou de mieux en comprendre les conditions. Les taux de réponses assez élevés du début du xxe siècle permettent dans une certaine mesure de compléter l’argumentation9, alors que ceux bien plus faibles de la fin de la période donnent seulement des pistes10.

5Afin d’effectuer des comparaisons et de montrer les évolutions, nous avons fait le choix de procéder par coupes chronologiques. Toutefois, nous avons décidé de ne pas relever les origines socioprofessionnelles des avocats pour un groupe d’années mais pour six années précises : 1897, 1914, 1938, 1950, 1964 et 1976. Nous concevons ces six années comme des « photographies » de la composition sociale du barreau (stage et tableau) à un instant « t », qu’il s’agit de comparer entre elles. Isoler des années ne signifie pas les considérer uniquement pour ce qu’elles sont, au risque effectivement, de présenter une réalité figée qui ne tienne pas compte des mouvements d’effectifs. Il est nécessaire de connaître le nombre d’entrées, de sorties et de maintiens pour savoir quel renouvellement – fort, faible – a lieu entre les années. Nous observons donc les flux, grâce auxquels nous pouvons calculer un taux de renouvellement permettant de savoir si les « photographies » sont identiques ou bien si elles évoluent : compare-t-on un objet qui s’est profondément modifié ou non ? En ce sens, il est intéressant de connaître la composition sociale de l’ensemble du barreau et pas seulement des nouveaux recrutés. Nous pouvons ainsi distinguer plusieurs niveaux de questionnement : quelles sont les origines socioprofessionnelles des nouveaux entrants ? Celles des avocats qui sortent ? Et celles des avocats qui se maintiennent ? Les changements s’opèrent-ils à tous les niveaux ? Quelle évolution remarque-t-on dans le temps ? Les coupes par années, du moment qu’elles ne négligent pas les mouvements d’effectifs, sont à notre sens très clairement indicatrices de l’évolution de la composition sociale de l’ensemble du barreau, et permettent d’identifier non seulement à quel moment mais aussi par quel processus et dans quelle proportion a lieu le mouvement d’ouverture du recrutement à des couches plus modestes.

  • 11 Desrosières Alain, « Comment faire des choses qui tiennent. Histoire sociale et statistiques », in (...)
  • 12 Voir par exemple : Barrière Jean-Paul, « Des notaires au notariat : les voies de la professionnali (...)

6Afin de mettre en évidence des évolutions, il nous fallait également décider d’une classification cohérente des origines socioprofessionnelles des avocats et donc établir un codage11. Le choix des catégories, crucial pour la pertinence de l’analyse, a atteint sa forme définitive après plusieurs essais et rectifications et ce pour plusieurs raisons, au premier rang desquelles se trouve celle de l’étendue de la période. En effet, l’intérêt de notre étude – la période longue – en constitue également l’écueil principal. Entre la fin du xixe siècle et les années 1970, les évolutions économiques, sociales et professionnelles sont indéniables. Nombre de métiers à l’appellation inchangée renvoient à des réalités professionnelles différentes en fonction des périodes ; les représentations et les pratiques changent parfois en profondeur12. Les niveaux de fortune ou les places occupées dans une hiérarchie sociale mouvante évoluent sensiblement sans qu’il soit possible de les analyser dans le détail. Prendre en considération les particularismes propres à chaque profession conduirait à relativiser sans cesse les conclusions et se traduirait par une remise en question permanente de la classification. Aussi, sans négliger les évolutions, il faut accepter de regrouper les différents métiers au sein de catégories génériques qui ne seront pas révélatrices de toutes les mutations que connaissent les trois quarts de siècle étudiés. Le codage établi ne prétend par conséquent pas obvier aux écueils inhérents à tout codage social mais veut avant tout permettre une analyse la plus éclairante possible du groupe concerné : celui des avocats. Nous avons donc dû opérer des choix de classement, respectueux autant que possible des taxinomies spécifiques, pour mettre en place un outil qui permette d’identifier des évolutions.

  • 13 Charle Christophe, La République des universitaires 1870-1940, Paris, Seuil, 1994, p. 473 ; « Le r (...)
  • 14 Lechat Agnès, « Les professeurs du Collège de France au xixesiècle, origines et carrières », in Ch (...)
  • 15 Bernaudeau Vincent, La Justice en question. Histoire de la magistrature angevine au xixe siècle, R (...)
  • 16 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 206-210.

7La méthode de classement établie par Christophe Charle13, qui a souvent servi de modèle aux analyses menées sur les mutations des origines socioprofessionnelles14, a en premier lieu guidé notre réflexion, laquelle s’est également inspirée des travaux de Vincent Bernaudeau. Dans ses recherches sur la magistrature angevine au xixe siècle, ce dernier construit une classification très détaillée des professions qui aboutit à un regroupement des métiers au sein de trois catégories plus larges (grande bourgeoisie, moyenne bourgeoisie, petite bourgeoisie). Ce regroupement ne néglige pas pour autant les différences entre chaque profession puisque le découpage permet plusieurs degrés d’analyse en fonction de la précision que l’auteur compte apporter15. Jean-Louis Halpérin et Catherine Fillon, en ce qui concerne l’étude lyonnaise, ne proposent pour leur part aucun codage précis mais privilégient une présentation des professions dans le détail. Toutefois, ils opèrent des regroupements au sein de catégories génériques lorsqu’il s’agit de présenter des conclusions : « la famille juridique et judiciaire », « les couches nouvelles », « la bourgeoisie traditionnelle », « les classes populaires16 ».

8Il nous a semblé qu’un découpage trop précis – en référence aux taxinomies de l’INSEE par exemple – ne permettrait pas de tirer des conclusions larges, et que nous ne pouvions pas en outre regrouper les nombreuses catégories au sein de trois ensembles tant la différence entre grande, moyenne et petite bourgeoisie aurait été difficile à manipuler sur la période choisie (1897-1976). Si le codage établi par Christophe Charle semblait proposer la classification la plus adaptable au groupe des avocats, celle-ci devait subir certaines modifications, principalement dues à la prise en considération de la période 1940-1976. Au final, nous avons retenu sept catégories qui, dans le corps de l’analyse, font parfois l’objet de regroupements.

Tableau 3. – codage social servant à la catégorisation des professions des pères, des mères, de la famille proche et des amis des parents des avocats nantais (1897-1976).

Tableau 3. – codage social servant à la catégorisation des professions des pères, des mères, de la famille proche et des amis des parents des avocats nantais (1897-1976).

9En consentant à utiliser le terme de bourgeoisie dans son acception la plus large (et sans préciser si elle est de nature économique ou sociale), nous voulons identifier les « groupes possédants et grande bourgeoisie » et la « bourgeoisie moyenne » comme des catégories rassemblant une certaine élite dont l’enracinement est principalement lié aux possessions terriennes (propriétaire, rentier), à l’activité maritime ligérienne (négociant, armateur, capitaine au long cours), ou à une autre activité économique importante (industriel, banquier, assureur, marchand). Bien que le terme de « bourgeoisie » soit partiellement insatisfaisant, notamment en raison du nombre de réalités auxquelles il peut renvoyer au cours du xxe siècle, nous voulons avant tout faire ressortir l’idée de groupes dominants traditionnels.

10Les « professions juridiques et judiciaires », bien qu’elles appartiennent pour certaines aux groupes dominants, devaient nécessairement constituer une catégorie à part entière. En les distinguant ainsi, il nous importe de pouvoir montrer l’évolution de la part d’une « hérédité professionnelle » (les avocats sont-ils des fils de juristes ?) et même d’une « auto-reproduction professionnelle » (combien d’avocats sont eux-mêmes fils d’avocats ?).

11La distinction d’une catégorie des « professions intellectuelles, couches nouvelles » a pour objectif de savoir si de nouvelles élites, détentrices d’un capital qui se veut intellectuel avant d’être économique, apparaissent progressivement et remplacent les élites traditionnelles dans la composition du recrutement du barreau. Alors qu’au début du xxe siècle, la catégorie est dominée incontestablement par les professions médicales, souvent associées aux groupes dominants, assistons-nous à une disparition de cette suprématie et à une diversification du recrutement (architecte, chercheur, dessinateur, journaliste, professeur) ?

12Les trois dernières catégories – « fonctionnaires moyens », « artisans, commerçants (petits bourgeois) », « classes populaires » – renvoient quant à elles aux couches moins aisées de la population. Si nous avons toutefois conservé l’appellation de « petite bourgeoisie » c’est que certaines de ces professions peuvent s’apparenter, pour la fin du xixe et le tout début du xxe siècle, aux « couches inférieures » des groupes dominants faisant référence à une certaine notabilité. Il nous semble par ailleurs que si nous pouvons parfois englober ces trois catégories sous l’appellation « couches modestes », il est cependant impératif d’opérer des distinctions, principalement entre « artisans, commerçants (petite bourgeoisie) » et « classes populaires » tant certaines professions renvoient à des réalités différentes : contremaître/ouvrier ; restaurateur/serveur ; artisan/commis d’artisan ; ou bien encore représentant de commerce/livreur. La différenciation entre ces professions nous paraissait essentielle pour distinguer avec précision les degrés d’une démocratisation de la profession. Finalement, nous adoptons plusieurs degrés de lecture selon que nous rassemblons certaines catégories, que nous les distinguons ou que nous détaillons les professions elles-mêmes.

Notes

1 Charle Christophe, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine. Note pour une recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, mars 1989, p. 117-119 ; « le recrutement des avocats parisiens. 1880-1914 », in Gilles Le Béguec, Avocats et Barreaux en France. 1910-1930, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1994, p. 21-34 ; Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, Paris, LGDJ, 1996, p. 204-212 ; Plas Pascal, Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges de la Révolution française à la seconde Guerre mondiale, thèse histoire, Paris IV, 1996, p. 596-686 ; « Le Barreau, carrefour des élites locales. L’exemple limousin » in Sylvie Guillaume, Les élites locales fins de siècles, xixe-xx siècles, Bordeaux, MSH Aquitaine, 1992, p. 55-77 ; Fillon Catherine, Histoire du barreau de Lyon sous la IIIe République, Aléas Éd., Lyon, 1995, p. 301-302.

2 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 212.

3 Ibid., p. 207.

4 Lucien Karpik, pour les années 1975-1980 et pour l’ensemble de la France, qualifie de « bourgeois » le recrutement opéré par le barreau. Toutefois, remarquons que cette analyse ne constitue pas le propos central de l’auteur et reste laconique. Elle ne propose pas de catégories socioprofessionnelles suffisamment détaillées pour constater des évolutions fines internes aux différents groupes : quelle est la place précise occupée par les individus issus des classes populaires ? N’évolue-t-elle pas au cours de la période ? Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995, p. 297-298.

5 Charle Christophe, « Noblesse et élites en France au début du xxe siècle », Les noblesses européennes au xixe siècle, Paris, coll. de l’École française de Rome, 107, 1988, p. 233.

6 Perrot Roger, Institutions judiciaires, Paris, Montchrestien, 8e éd., 1998, p. 351.

7 Idée d’une « chasse gardée » développée par Pierre Guillaume, Histoire sociale de la France au xxe siècle, Paris, Masson, 1993, p. 126.

8 Aux archives municipales de Nantes, nous pouvions librement consulter les actes des avocats nés avant 1904. Pour les autres, une dérogation nous a été accordée par le procureur de la République et la recherche grandement facilitée par l’aide précieuse des services de l’état civil de la mairie de Nantes, avec lesquels nous nous sommes lancés sur la piste de plus de 200 avocats.

9 61 % de réponses en 1897, 70 % en 1914, 52 % en 1938, 55 % en 1950, 51 % en 1964.

10 21 % de réponses en 1976. De plus, les indications recueillies concernent parfois majoritairement les amis des parents, en conséquence les chiffres sont à manier avec précaution et restent indicatifs.

11 Desrosières Alain, « Comment faire des choses qui tiennent. Histoire sociale et statistiques », in Christophe Charle (dir.), Histoire sociale Histoire Globale ?, Éd. MSH, Paris, 1993, p.23 ; « Éléments pour une histoire des nomenclatures socioprofessionnelles », INSEE, Pour une histoire de la statistique, t. I, contributions, Paris, Economica, p. 155-231 ; avec Laurent Thévenot, Les catégories socioprofessionnelles, Paris, La Découverte, 1988.

12 Voir par exemple : Barrière Jean-Paul, « Des notaires au notariat : les voies de la professionnalisation en France au xixe siècle », in Pierre Guillaume, Histoire sociale de la France au xxe siècle, op cit, p. 19-36 ; Tudesq Jean-André, « Le journalisme, une profession à la recherche de son identité », in Pierre Guillaume, Histoire sociale de la France au xxe siècle, op. cit., p. 107-116 ; Lang Vincent, La professionnalisation des enseignants : sens et enjeux d’une politique institutionnelle, Paris, PUF, 1999, 260 p.

13 Charle Christophe, La République des universitaires 1870-1940, Paris, Seuil, 1994, p. 473 ; « Le recrutement des avocats parisiens (1880-1914) », op. cit., p. 21-34.

14 Lechat Agnès, « Les professeurs du Collège de France au xixesiècle, origines et carrières », in Christophe Charle, Régine Ferré (dir.), Le personnel de l’enseignement supérieur en France aux xixe et xxe siècles, Paris, Éd. du CNRS, 1985, p. 67-78 ; Dasque Isabelle, « Enquête prosopographique des diplomates de la République (1871-1914) : la démystification de Monsieur de Norpois », Journée de recherches consacrées à la prosopographie, Univ. Lorient, SOLITO, 10 février 2006.

15 Bernaudeau Vincent, La Justice en question. Histoire de la magistrature angevine au xixe siècle, Rennes, PUR, 2007, 349 p.

16 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 206-210.

Table des illustrations

Titre Tableau 3. – codage social servant à la catégorisation des professions des pères, des mères, de la famille proche et des amis des parents des avocats nantais (1897-1976).
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© Presses universitaires de Rennes, 2007

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