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Les avocats nantais au xxe siècle

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Serge Defois

Première partie. Les avocats nantais entre rayonnement, repli et sursaut

Chapitre II. Repli et sursaut (1939-1976)

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Géographique :

France

Texte intégral

La Deuxième Guerre mondiale : entre idéal de la défense et élan brisé

  • 1 Israël Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde (...)
  • 2 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente : de l’Occupation à la Libération, Lyon, Al (...)
  • 3 Ozanam Yves, « Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale. 1940-1945 », in Denis Salas(...)
  • 4 Gosselin François-Xavier, « Le barreau rennais dans la tourmente », Revue juridique de l’Ouest, 19 (...)

1D’emblée, précisons que le développement que nous tenons à mener sur la situation du barreau nantais au cours de la Seconde Guerre mondiale ne prétend pas proposer un examen exhaustif des interrogations que soulève cette période. Des études récentes et approfondies font de ce sujet l’objet central de leurs analyses en abordant en détail de nombreuses pistes jusqu’alors peu explorées. Liora Israël comble pour partie une question ignorée de l’historiographie et absente des analyses sociologiques en s’intéressant à l’engagement d’avocats et de magistrats en Résistance1. Catherine Fillon, centrant ses recherches sur le barreau de Lyon, conduit une enquête minutieuse sur le comportement des avocats lyonnais au cours de l’Occupation en replaçant avec justesse les logiques du groupe et des individus au cœur d’une période troublée qui charrie son lot de fantasmes et de déformations2. Également, quelques articles proposent des pistes pour la compréhension de l’attitude du barreau pendant l’Occupation (Yves Ozanam et Robert Badinter pour Paris3) ou au cours de la Libération, notamment au sujet de la défense devant les cours de justice (François-Xavier Gosselin pour Rennes4).

  • 5 ADLA, 83J33-41, documents propres à la période de la guerre.
  • 6 Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 217.

2Dans le cadre de notre étude, dont l’objet déborde largement le cadre de la période de guerre, il n’est donc pas question de vouloir se situer à un degré de précision équivalant même si le fonds conservé par le barreau de Nantes sur la période 1939-1945 est particulièrement riche et cohérent5. S’il ne s’agit pas non plus d’éluder certaines problématiques, il paraît nécessaire d’effectuer des choix et privilégier quelques axes d’analyse. Il nous semble que la période de la Seconde Guerre mondiale, même si on ne la considère pas comme unique objet d’étude, permet de dégager des questionnements essentiels. Nous l’appréhendons comme une étape fondamentale dans la construction de l’identité de la profession d’avocat. Pourtant, nombre d’études conduites sur le temps long lui consacrent une place bien maigre qui se limite souvent à un rappel des faits (principalement des textes législatifs), à l’établissement de notices biographiques ou à un développement anecdotique qui tend parfois vers l’hagiographie. Lucien Karpik lui-même, dans son ouvrage de synthèse et malgré le refus affiché d’une démarche a-historique, ne fait référence à la période de guerre que de façon allusive6. Notre propos ne prétend pas affirmer que la guerre opère une rupture profonde ou un « traumatisme » mais il semble qu’elle agisse comme un frein à l’élan pris par le barreau dans les années trente (renouvellement des effectifs, volonté d’une ouverture du recrutement, mouvement de professionnalisation) et qu’elle a un impact non négligeable sur les logiques professionnelles suivies par les avocats nantais dans les années d’après-guerre.

L’impact de la guerre sur le barreau nantais

  • 7 CAC, Direction des affaires civiles et du Sceau, 19920282, art. 6, dossier d’Yves Guinaudeau.
  • 8 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, séance du 17 juin 1939.
  • 9 Les élections suivent la plupart du temps un ordre quasiment convenu par l’ancienneté plus que par (...)
  • 10 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 46, séance du 17 juin 1939.
  • 11 Ibid.
  • 12 Sur les 9 membres que compte le conseil, 6 membres sont ou ont été élus conservateurs ou URD.
  • 13 ADLA, 83J4, p. 51-52, assemblée générale du 2 septembre 1939.

3Yves Guinaudeau est élu bâtonnier le 17 juin 1939, quelques semaines avant la mobilisation7. Les avocats placent à leur tête cet homme relativement jeune – il a 46 ans –, qui rassemble la majorité des suffrages8 alors que l’ordre logique des choses voudrait que son tour de bâtonnat ne soit pas encore venu9. Conscient de la gravité de la situation internationale, il présage les événements à venir, regrettant la « quiétude des anciens [qui] pouvaient s’endormir le soir leur tâche faite sans que le lendemain leur apportât autre chose que la vue du sillon de la veille commencé ». En tant que chef de l’ordre, il estime qu’aux dangers, doivent s’opposer « la force de [l’]union et le respect des traditions qui ont fait la grandeur de l’ordre. […] Sans rien abdiquer de l’indépendance10 », c’est aux règles tutélaires qu’il appelle à veiller. Leur sauvegarde est essentielle, dit-il, pour adapter et organiser la profession. La référence au passé apparaît comme fondatrice du discours, le recours aux traditions comme l’inéluctable mot d’ordre. Les avocats, estime Yves Guinaudeau, doivent revendiquer et protéger leurs racines et faire preuve de courage, « cette qualité des élites11 ». Le bâtonnier invite donc ses confrères à reconnaître la place fondamentale qu’ils occupent, ne pas abandonner leurs positions et à rester fidèles à leur mission, même dans l’adversité. Le discours qu’il tient est finalement peu éloigné des convictions politiques qu’il défend (droite républicaine catholique) et que partagent nombre des membres du conseil de l’ordre12. En septembre, le lendemain de la mobilisation, il expose devant l’assemblée générale réunie exceptionnellement, les objectifs principaux qu’il se fixe : s’occuper de la situation matérielle des confrères mobilisés, préserver les règles de la profession ainsi que l’indépendance qui les garantit, et poursuivre l’exercice de la défense13.

Mobilisés, tués, prisonniers, démissionnaires

  • 14 À Nantes, au début de l’occupation, le barreau compte 83 avocats (60 au tableau et 23 au stage) su (...)
  • 15 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 97.
  • 16 Un décret du 13 octobre 1939 annonce l’ajournement sine die des élections des conseils de l’ordre (...)
  • 17 Liaigre Franck, 22 octobre 1941, Le drame des 50 otages, Paris, Geste Éditions, 2001, 63 p.

4Dès l’automne 1939, plus du tiers de l’effectif du barreau nantais est mobilisé14. Comme cela avait déjà été le cas en 1914, la mobilisation provoque une importante désorganisation au sein de la profession15. Yves Guinaudeau, élu pour une période indéterminée à la tête du conseil de l’ordre16, décide de faire face aux années difficiles qui s’annoncent. Fort de 82 avocats en 1939, le barreau de Nantes n’en compte plus que 68 en 1945, soit une perte d’1/6 de l’effectif en six ans. La Deuxième Guerre mondiale est aussi meurtrière que la première pour le barreau puisque six de ses membres disparaissent au cours du conflit. Cependant, à l’inverse de la situation de 1914-1918, les combats ne s’enlisent pas plusieurs hivers dans les tranchées puisqu’en quelques semaines les Allemands occupent la France. Aussi, sur les six avocats qui périssent au cours de la guerre, trois tombent au front : Paul Bolo, Julien Moreau et Alain Poirier. Alexandre Fourny est quant à lui fusillé au nombre des otages exécutés en signe de représailles suite à l’assassinat du Feldkommandt Hotz perpétré le 20 octobre 194117. Jean Riou et Roger Lerein meurent pour leur part ensevelis par les bombardements destructeurs des 16 et 23 septembre 1943.

  • 18 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 147-149.

5Tout au long du conflit, le barreau nantais est donc frappé de deuils successifs que mentionnent les délibérations du conseil de l’ordre. Cependant, on ne retrouve pas d’éloges funèbres tels qu’ils ont pu être prononcés par le bâtonnier lors de la Première Guerre mondiale. Le barreau de Nantes, s’il compte et déplore les pertes occasionnées par le conflit, n’organise pas de manifestations particulières comme a pu le faire notamment le barreau de Paris autour des enterrements ou des dates anniversaires de la mort de membres disparus18.

  • 19 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 51-52, séance du 2 septembre 1939.
  • 20 Ibid., séance du 6 octobre 1939.

6À Nantes, la situation des mobilisés puis des prisonniers est au centre des préoccupations. Dès la séance du 2 septembre 1939, le conseil estime de son devoir de s’assurer de la situation matérielle des avocats appelés sous les drapeaux et de faciliter la permanence des cabinets pendant la durée des hostilités19. Un mois plus tard, le bâtonnier propose à l’assemblée générale d’afficher à la bibliothèque de l’ordre, la liste des mobilisés, « véritable tableau d’honneur de l’ordre », et d’y adjoindre au fur et à mesure qu’elles parviendront, les nouvelles des confrères mobilisés ; cette proposition est adoptée. Le bâtonnier indique la nécessité d’assurer et de maintenir le contact avec les confrères appelés aux armées, et la permanence de leur cabinet : le conseil de l’ordre attache une particulière importance à ce que leur clientèle soit respectée et sauvegardée20.

  • 21 Ibid., p. 92-95, séance du 8 octobre 1940, Ricordeau, Gautier, Polo, Mathorel, Bonamy, Kieffer, Pa (...)
  • 22 Ibid., Vincent fils, Robet, Leroux, Dupuy, Lauriot, Lerat fils, avocats inscrits ; J. Bolo, Mougin (...)
  • 23 Ibid., p. 112-116, assemblée Générale du 3 octobre 1941, Mes Pacaud, Lauriot, Grolleau, Vincent fi (...)
  • 24 Robet (dans un Offlag), Leroux (est à Dresde), Dupuy (dans une scierie), Bolo J. (chargé de cours (...)
  • 25 ADLA, 83J33, organisation du barreau pendant la guerre (1939-1945), notes sur la situation des pri (...)
  • 26 ADLA, 83J99, demandes d’inscription au stage et au tableau du barreau de Nantes (registres), 1841- (...)
  • 27 ADLA, 83J108, dossiers individuels d’avocats.

7Un an plus tard, en octobre 1940, lors de l’assemblée générale, le bâtonnier se félicite de la quinzaine de retours21 et n’oublie pas de mentionner le nom de ceux qui restent prisonniers22. Les retours s’échelonnent ainsi régulièrement. En octobre 1941, quatre avocats rejoignent à nouveau Nantes23 alors que sept sont encore détenus24. Le nombre de prisonniers demeurant élevé, le conseil de l’ordre mobilise les avocats présents à Nantes et organise l’envoi de colis grâce à des dons ; il diligente également des démarches pour que les pères de familles – Mes Vincent et Robet ont chacun trois enfants – puissent envisager un retour plus rapide, et organise la livraison de nourriture ou de médicaments dans la mesure du possible25. Bien que le nombre d’avocats libérés augmente, le cas des quelques avocats stagiaires prisonniers pose un problème technique. En effet, étant donné que ces avocats n’ont pas effectué la totalité de leur temps de stage, ils ne peuvent accéder au tableau. Or, certains autres stagiaires inscrits après eux et de retour à Nantes achèvent leurs trois années de formation et se trouvent bloqués par la situation. En effet, comme les prisonniers n’ont pas démissionné et sont maintenus au stage en raison d’une situation qui leur échappe, il n’est pas concevable de briser l’ordre d’ancienneté d’inscription au tableau et de défavoriser alors des avocats en détention. Par conséquent, le bâtonnier Guinaudeau décide de laisser le choix à Mes Mougin, Bolo et Richard qui se trouvent dans cette situation exceptionnelle. Les deux premiers, contactés par l’intermédiaire de leurs épouses alors qu’ils sont prisonniers en Allemagne, manifestent leur volonté de passer au tableau26, alors que Me Richard choisit de rester inscrit au stage, laissant des confrères inscrits après lui accéder au tableau27.

  • 28 Douart Georges, Les civils sous l’occupation. Nantes dans la guerre, Cholet, Éd. Hérault, 1993, p. (...)
  • 29 Bonomeau Vincent, Nantes après les bombes : étude sous l’angle de la presse locale des réactions d (...)

8Cette opération a lieu entre les années judiciaires 1942 et 1943. Les conséquences immédiates sont le passage au tableau de 9 avocats. Inversement, les effectifs du stage qui s’étaient maintenus jusqu’en 1942 s’effondrent de moitié. On comprend alors que la légère augmentation du nombre d’inscrits au stage entre 1939 et 1942 n’est pas le fait d’un renouvellement des stagiaires eux-mêmes mais de leur maintien forcé. Aussi, à compter de 1943, les effectifs du stage diminuent très nettement : on passe de 25 inscrits en 1942 à 6 en 1945. Seulement 5 nouveaux s’inscrivent en trois ans, et sur ces 5, 3 quittent le barreau avant 1945. Ces chiffres interrogent sur les conditions d’exercice de la profession à Nantes. Avant tout, la ville est occupée par les Allemands depuis le mois de juin 1940 ce qui nécessite une cohabitation avec l’occupant et des règles nouvelles. D’autre part, l’agglomération est une cible privilégiée lors des bombardements de l’automne 194328. Le sinistre de la ville meurtrit le barreau et le désorganise plus encore. Pour ceux qui sont sortis indemnes des bombardements, ce sont les pertes matérielles qui s’avèrent importantes. Le 16 septembre 1943, 1 000 bombes sont déversées sur la ville et tuent environ 1150 civils29.

  • 30 ADLA, 19U600, fonds du Parquet, dossier de l’avoué Riou.
  • 31 ADLA, 83J10, correspondance du bâtonnier, lettre n° 302, lettre du bâtonnier à Anne Le Hécho, 22 s (...)

« Nous sommes sains et saufs ma femme et moi, ainsi que les membres de notre famille, écrit Yves Guinaudeau à Me Le Hécho quelques jours après le bombardement. Sont tués : Poirier, secrétaire de de Grandcourt, et Riou, fils de l’avoué30. Sont totalement sinistrés : Mme Divanac’h, Parent, Manjot et Parpet ; je ne vous parle pas des dégâts secondaires qui atteignent à peu près tout le monde. […] Votre maison rue Mercoeur est certainement touchée, mais je crois, d’une façon légère31. »

  • 32 ADLA, 144J5-6, fonds du cabinet Martineau-Baranger, correspondances au sujet des bombardements.
  • 33 Ibid., lettre n° 310, lettre de Me Mignoton-Lemée à Me Guinaudeau, 4 octobre 1943.
  • 34 ADLA, 83J33, notes sur la situation des prisonniers, note de Mme Guinaudeau, s. d.
  • 35 Malgré les bombardements, Yvonne Gérault-Monville continue son travail chez Me Linyer, 3, rue Gres (...)

9Chacun s’organise comme il le peut. Le bâtonnier et sa femme se réfugient chez Me Ricordeau et s’installent dans la salle à manger pour quelques jours. Le 23 septembre, un nouveau bombardement touche la ville et occasionne également de graves dégâts32. De nombreux avocats perdent tous leurs dossiers ainsi que leurs locaux professionnels33. Les Guinaudeau se replient cette fois-ci chez une de leur amie alors que le couple Divanac’h est recueilli chez les Thébaud34. Dans ces conditions, l’exercice de la profession est évidemment difficile. Pour tous ceux qui se sont retirés à la campagne, plusieurs heures de bicyclette quotidiennes sont nécessaires pour se rendre au cabinet, aller plaider au Palais ou dans les justices de paix environnantes35.

  • 36 Journal officiel du 27 septembre 1939.
  • 37 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 57-59, séance du 18 novembre 1939.
  • 38 Ibid., p. 56, séance du 10 octobre 1939.

10Le nombre d’avocats exerçant effectivement la profession diminue nettement au cours de l’Occupation. Dès 1939, le paragraphe 2 de l’article 1 du décret du 20 septembre36 autorise une mise en congé de droit pour tout avocat appartenant comme militaire aux formations de l’armée du territoire. Si le barreau de Paris opte pour une interprétation restrictive du décret en interdisant aux avocats mobilisés de plaider et d’accomplir tout acte de la profession (sauf dans le cas d’une permission de plus de trente jours), le barreau de Nantes, pour sa part, opte pour le maintien au tableau et au stage, des avocats mobilisés. Les avocats nantais, en accord avec une décision de l’Association nationale des avocats, estiment en effet que l’expression « de droit » ne signifie pas « d’office » et décident de ne pas interdire la plaidoirie à l’avocat mobilisé qui n’aurait pas demandé sa mise en congé37. La mise en congé s’applique également aux avocats dont l’exercice d’une fonction incompatible avec la profession d’avocat est exigé par les conditions de guerre. Le conseil de l’ordre a ainsi à connaître une vingtaine de demandes de mises en congé entre 1939 et 1945 pour des raisons diverses comme l’éloignement familial ou, plus fréquemment, la nécessité de trouver une situation lucrative38.

  • 39 Trois exemples : Camille Favreau accepte le poste de substitut du procureur de la République près (...)
  • 40 Comme Denise Hervé qui accepte une fonction administrative à l’extérieur de Nantes ou Louis Jehenn (...)

11Outre ces mises en congé, et encore plus révélateur de la difficulté que représente l’exercice de la profession d’avocat à Nantes, on dénombre de nombreuses démissions. Ainsi, on compte 28 démissionnaires entre 1939 et 1945 pour seulement 23 nouveaux inscrits sur la même période. Cet équilibre n’est qu’apparent puisque l’on constate que 16 des 23 nouveaux inscrits appartiennent également au groupe des démissionnaires. Par conséquent, seulement 7 avocats intègrent le barreau entre 1939 et 1945 sans démissionner au cours de la période. Nous avons voulu connaître les raisons des démissions, ce que nous sommes parvenus à faire pour 22 d’entre elles : 6 demandes de transfert vers d’autres barreaux (ces avocats sont généralement des stagiaires qui suivent leur famille), 3 avocates quittent la profession pour des raisons familiales (jeunes mariées ou jeunes mères, elles abandonnent le barreau pour se consacrer à leur famille), 13 enfin, soit plus de la moitié, acceptent un emploi ou une fonction incompatibles avec l’exercice de la profession. Sur ces 13 avocats, 8 se destinent à la magistrature39, 1 devient avoué et 4 exercent une autre profession rémunérée40.

  • 41 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 16.

12Les conditions précaires d’exercice de la profession d’avocat permettent difficilement d’espérer vivre du métier et obligent nombre d’avocats à opter pour une autre orientation. Les chiffres témoignent en effet de la désertion que connaît le barreau nantais entre 1939 et 1945 et expliquent pour partie la chute des effectifs. Précisons alors que la grande majorité des démissionnaires sont des jeunes avocats, très majoritairement des stagiaires – sur les 28 démissionnaires, on dénombre 22 stagiaires. Si bien qu’à la sortie de la guerre, les avocats s’agrègent en un corps vieilli et peu renouvelé que la situation tragique du bouleversement vécu, le traditionalisme affiché par « le premier Vichy41 » et le combat mené pour la sauvegarde de ses intérêts et de ses règles professionnelles, amène à trouver refuge dans les sacro-saintes valeurs traditionnelles que les années trente avaient pour partie permis de reconsidérer à l’aune de la nécessité de renouveau et d’ouverture.

Vichy et la défense des règles professionnelles

  • 42 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 46, séance du 17 juin 1939.
  • 43 Bancaud Alain, « Vichy et les traditions judiciaires », Questions sensibles, Paris, CURAPP-PUF, 19 (...)
  • 44 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 143.
  • 45 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 18 ; Israël Liora, Robes noir (...)

13L’attitude du barreau au cours de l’Occupation, outre les soins particuliers qu’il prend envers ses membres mobilisés, prisonniers ou sinistrés, s’assimile avant tout aux efforts produits dans la défense des règles professionnelles. Les opinions politiques ne transparaissent pas dans les délibérations du conseil de l’ordre, qui se pose avant tout en gardien des principes fondateurs de la profession. « Nous devrons veiller à tous les orages […] pour sauvegarder les règles tutélaires et essentielles », intime le bâtonnier Guinaudeau dès avant l’Occupation42. Cette défense des règles, au-delà de la préservation des coutumes et des traditions anciennes, apparaît finalement comme le moyen pour la profession de garantir son existence face au dérogatoire, à l’expéditif et au sommaire dans lesquels s’enfonce Vichy43. Le barreau, avant tout, se protège44. Comme le barreau de Paris, plusieurs barreaux de province accueillent favorablement le régime de Vichy45. L’acquiescement du barreau de Nantes au gouvernement du maréchal Pétain ne présente donc à ce titre aucune originalité. Lors de l’assemblée générale du 3 octobre 1941, Yves Guinaudeau déclare :

  • 46 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 115-116, assemblée générale du 3 o (...)

« Un devoir s’impose à nous, celui de l’union et de la discipline. Je ne veux pas mes chers confrères, méconnaître que les temps présents posent à nos consciences des crises douloureuses et des déchirements profonds. Nul ne peut prétendre détenir la vérité et nous devons nous éviter des reproches que les Français à l’heure actuelle ne doivent pas se faire les uns aux autres. Votre conseil de l’ordre a tenu à ce que figurât dans cette salle le portrait de celui qui incarne pour nous l’unité du pays et notre seul motif de confiance et d’espoir. Que sa pensée et que son exemple soient présents à vos esprits en cette assemblée générale où après avoir pleuré nos morts, nous voudrions ressusciter nos raisons de vivre et de croire encore. Qu’avec son aide, mes chers confrères, Dieu sauve la France46. »

  • 47 Bois Paul, Histoire de Nantes, op. cit., p. 392.
  • 48 Halpérin Jean-Louis, « La législation de Vichy relative aux avocats et aux droits de la défense », (...)
  • 49 Badinter Robert, Un antismétisme ordinaire, op. cit. ; Israël Liora, Robes noires, années sombres, (...)
  • 50 ADLA, 83J34, lettre de Me Guinaudeau à Me Le Pelletier, 19 septembre 1940.
  • 51 ADLA, 83J95, lettre du procureur de la République au bâtonnier, 27 janvier 1941.
  • 52 Ibid., réponse du bâtonnier au procureur, 30 janvier 1941.
  • 53 Chaque demande est examinée en ce sens. Extrait d’un rapport de Me Vincent, le 13 novembre 1941. « (...)

14Depuis décembre 1940, le maire SFIO Auguste Pageot a donné sa démission47. Un conseil municipal provisoire, composé de six avocats et sous la houlette d’Edmond Prieur (premier adjoint), siège ensuite jusqu’au 4 mai 1941. De nouveaux conseillers sont alors nommés en vertu de la loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux. Gaëtan Rondeau est maire de la ville et l’avocat Abel Durand, adjoint. En octobre 1942, c’est Henri Orrion qui est nommé à son tour. Aucun avocat ne siège plus au conseil municipal jusqu’à la fin de la guerre. D’ailleurs aucun d’eux n’affiche ouvertement ses opinions à Nantes, du moins nous n’en avons retrouvé aucune trace. Le barreau de Nantes, en tant qu’institution, accepte et s’adapte aux différentes règles produites par Vichy. Nous n’entrerons pas ici dans le détail de cette artillerie législative que des études historiques et juridiques ont examinée48. Nous nous bornerons à préciser l’attitude du barreau nantais face à la mise en place de ces mesures. En premier lieu, les avocats nantais ne s’estiment pas directement concernés par les termes de la loi du 30 octobre 1940 et du décret du 16 juillet 1941 qui réglementent, en ce qui concerne les Israélites, l’accès et l’exercice de la profession49. Aucun avocat juif n’est en effet inscrit à Nantes comme le signale Yves Guinaudeau au président du tribunal militaire allemand lorsque, en septembre 1940, ce dernier l’informe qu’il pourra admettre à la barre de son tribunal uniquement des avocats français s’exprimant couramment en allemand, les avocats juifs exceptés. Dans une correspondance à un confrère parisien, le bâtonnier, écrit : cette « restriction ne me gêne pas puisque, grâce au ciel, nous n’avons chez nous aucun fils d’Israël50 ». Au procureur de la République qui lui demande la mise en application de la loi51, il confirme « qu’aucun israélite ne figure au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Nantes, ni sur la liste des avocats stagiaires52 ». La conséquence, que le conseil de l’ordre envisage sans que cela ne soulève, en apparence du moins, aucune réaction, réside alors dans l’interdiction qui devra désormais être faite à toute demande d’inscription formulée par un avocat juif53. Aucun autre document émanant des archives ordinales et abordant le sujet de l’exclusion des Juifs ou manifestant une quelconque opinion relative à l’antisémitisme n’a été mis au jour. En conséquence, il ne nous est pas possible de tirer certaines conclusions comme Robert Badinter ou Liora Israël ont pu le faire pour le barreau de Paris, si ce n’est de remarquer l’absence de réaction officielle du barreau nantais sur cette question.

  • 54 Appleton Jean, Commentaire de la loi du 26 juin 1941 [réglementant l’exercice de la profession d’a (...)
  • 55 ADLA, 83J4, p. 114, Assemblée générale du 3 octobre 1941.
  • 56 Ibid., p. 120-125, séance du conseil du 18 novembre 1941.
  • 57 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 147-172.

15La première loi du 26 juin 1941 codifiant le décret de 192054, la seconde instituant le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et la troisième décrétant le monopole de la plaidoirie en justice de paix pour les avocats et les avoués ont pour leur part fait l’objet d’un accueil enthousiaste. Concrétisant des projets de réforme pour certains en sommeil depuis l’après-guerre 1914-1918, ces lois nouvelles abondent dans le sens d’une volonté de renforcement de la profession et d’une meilleure délimitation de son « territoire55 ». En novembre 1941, le bâtonnier présente au conseil le projet de règlement intérieur préparé par le secrétaire de l’ordre en application de la loi n° 2625 du 26 juin réglementant l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau. Le projet est adopté à l’unanimité des membres présents56. Aucune autre délibération du conseil ou de l’assemblée générale, ni même une correspondance privée, ne mentionne un quelconque avis sur cette législation nouvelle et sur les autres lois bien moins favorables à la profession qui suivirent cette première salve législative, et qui font l’objet de débats houleux entre la profession d’avocat et le régime de Vichy, principalement à l’été 194357.

  • 58 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 90, séance du 18 juin 1940.
  • 59 Des avocats belges en fuite se réfugient chez le bâtonnier. ADLA, 83J33, organisation du barreau p (...)

16Aucune opposition, aucun affrontement entre avocats, aucune manifestation, aucune démarche officielle envers Vichy, ne transparaît des archives de l’ordre nantais durant la période d’Occupation. Il semble que les avocats nantais se préoccupent avant tout de la situation du barreau lui-même avant de discourir sur l’impact des règles mises en place par le nouveau régime. Si le bâtonnier, à la veille de l’occupation de Nantes par les Allemands, fait part aux membres du conseil et aux anciens bâtonniers rassemblés de sa décision de ne pas fuir, c’est avant tout, dit-il pour « donner l’exemple du sang-froid et du calme en restant à son poste, de façon à assurer la protection et la défense de la population civile58 ». Alors qu’Yves Guinaudeau participe activement avant-guerre aux groupes de réflexion constitués à l’ANA et à la Conférence des bâtonniers, ses correspondances de 1940 à 1944, loin des débats qui agitent l’ensemble de la profession, ont avant tout pour objet la situation nantaise : défense devant le tribunal militaire allemand, aide aux mobilisés, aux prisonniers, aux avocats de retour à Nantes, mais aussi aux sinistrés ou aux avocats en exil59.

Mémoire collective et identité professionnelle

17Au vu des premières constatations, qui font montre d’une absorption par le barreau nantais des mesures prises par Vichy et d’une acceptation vraisemblable de la légitimité du régime, il convient de s’interroger sur la façon dont, à l’issue de la guerre, les avocats nantais qualifient le comportement du barreau au cours de l’Occupation.

  • 60 AMN, BGbr1077, « Le bâtonnier au barreau de Nantes », Me Cholet (1945).
  • 61 ADLA, 83J4, p. 217-224, assemblée générale du 27 juillet 1945.
  • 62 AMN, 26Presse n° 170, « hommage du barreau à Alexandre Fourny. Un défenseur de la justice fusillé (...)
  • 63 ADLA, 1Mi249, fonds Gautier, repas en l’honneur de Me Guinaudeau, 4 décembre 1947.

18Dès juillet 1945, Christian Cholet, âgé de 75 ans, est élu bâtonnier60. Se remémorant l’attitude des avocats au cours de la guerre, il affirme à ses confrères que le barreau de Nantes a été « le plus grand barreau de France61 ». Un demi-siècle plus tard, les rares pièces de correspondance que nous avons examinées ainsi que les témoins que nous avons interrogés et qui ont souhaité s’exprimer sur la période de la guerre, s’accordent à montrer que le barreau de Nantes a adopté une attitude courageuse, presque exceptionnelle. L’accusation portée par les Allemands contre Mes Ridel et Fourny d’avoir, sous couvert d’une association (celle des Anciens Combattants) organisé l’évasion de prisonniers du camp de Châteaubriant, le procès qui s’en est suivi, et l’exécution de Me Fourny au nombre des 50 otages62, participent de l’image d’un barreau qui a perdu certains de ses membres dans la lutte contre l’Occupant. Le bâtonnier Guinaudeau est élevé au Panthéon des personnalités les plus marquantes de l’ordre63. Les témoins évoquent son « caractère irréprochable et incorruptible », sa « pugnacité », son « dévouement », son « sens de l’autre », lui attribuant même à plusieurs reprises le qualificatif de « résistant ».

  • 64 Berlière Jean-Marc, Liaigre Franck, Le sang des communistes, les Bataillons de la jeunesse dans la (...)
  • 65 Les avocats ne sont « pas tous, comme par nature, attachés aux valeurs humanistes et individualist (...)

19Cependant, notons que la majorité de ces témoins étaient retenus prisonniers au moment des faits ou bien même n’avaient pas encore intégré le barreau. Doit-on d’ailleurs les qualifier de témoins au sens propre du terme si l’on considère que le témoin est celui qui peut certifier ce qu’il a vu ou entendu et affirmer l’authenticité et l’exactitude de ses déclarations ? Ne sont-ils pas relégués de ce fait au rang de témoins indirects ? Nous devons manier avec précaution les témoignages, surtout lorsqu’ils concernent certains événements ou certaines périodes, parce qu’ils se bâtissent sur des histoires édulcorées, souvent embellies, s’agrégeant en un tout commémoratif parfois très éloigné de la réalité. Toute commémoration draine son lot de mensonges, sinon d’ellipses64. À ce sujet, les travaux historiques de la fin des années soixante-dix portant sur la résistance et la lutte armée, bâtis presque exclusivement sur des sources orales, ont montré leurs limites ; les recherches récentes basées sur une analyse minutieuse des archives signalent clairement la distorsion entre les témoignages et une certaine réalité historique. En effet, à la version que les témoins donnent à entendre se heurte souvent celle des sources65. Nous citerons ici quelques exemples.

  • 66 Plusieurs avocats font l’objet de rapports des services de police qui relèvent leur « loyalisme à (...)
  • 67 On trouve plusieurs lettres de Me L. comme de Me G. qui s’impatientent de toucher leurs honoraires (...)
  • 68 Dans une lettre au bâtonnier en 1943, Me Y. écrit : « Me Cholet accepte de devenir trésorier à la (...)
  • 69 ADLA, 83J38, dossiers de défense devant les tribunaux militaires allemands. Lettre de E. Duméril à (...)
  • 70 ADLA, 155J, correspondance concernant la période de la guerre ; ADLA, 243W56, dossier n° 56.

20Le souvenir d’une résistance absolue et inconditionnelle des avocats à l’égard de l’Occupant comme de Vichy ignore, volontairement ou non d’ailleurs, le soutien que certains avocats ont porté au régime66. L’attitude de ces avocats « pétainistes » semble avoir été gommée, tant l’imaginaire collectif fait souvent l’amalgame entre le soutien à Vichy et la Collaboration – dont il ne s’agit pas ici de démêler l’écheveau mémoriel. L’image selon laquelle les avocats ont assuré une défense totalement désintéressée n’ayant d’autre objectif que le soutien des Français inquiétés, se ternit lorsqu’on y confronte celle livrée par les sources, de défenseurs soucieux du paiement des honoraires, même lorsqu’il s’agissait de défense devant les tribunaux militaires allemands67. La description du courage sans borne et de l’abnégation totale dont ont fait preuve les avocats nantais s’altère au contact des sources qui montrent que nombre d’entre eux ont fui Nantes68 et que certains autres, bâtonnier en tête, se trouvaient en vacances sur la côte ligérienne lorsqu’en août 1943, 16 hommes sont traduits sans défenseur français devant le tribunal de la Feldkommandantur 518, puis fusillés69. L’unité du barreau et la solidarité inébranlable des avocats s’effritent à la lecture de l’accusation portée par Me M. à ses confrères lors de sa démission du conseil de l’ordre en octobre 194470.

  • 71 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 190, séance du 10 octobre 1944. Le (...)

« Vous m’avez demandé les raisons qui ont motivé ma démission de membre du conseil de l’ordre. Les voici : il ne me convient plus de faire partie du conseil alors que, pendant les années qui viennent de s’écouler, j’ai pu constater que je ne partageais pas les sentiments de quelques-uns de ses membres. Le temps n’est pas bien lointain où je me suis entendu classé parmi “les imbéciles qui croyaient encore à une victoire alliée”. J’ai entendu prôner la soumission à toutes les décisions d’un gouvernement qui, après avoir usurpé le pouvoir, ne se maintenait que grâce à l’occupant pour en exécuter servilement les ordres. Au moment où nos parents, nos amis et nos enfants ont été touchés par la déportation, j’ai entendu assimiler à la mobilisation de 1939 pour la patrie ce qui n’était que l’envoi en esclavage chez l’ennemi. Quand, à la suite des premiers bombardements, j’ai soutenu que tous les efforts faits par les autorités en vue de maintenir l’activité économique dans la ville n’avaient d’autre but et, en tout cas d’autres résultats que de favoriser l’ennemi, je me suis attiré cette réponse qu’on ne connaissait d’autre ennemi que celui qui vous lançait des bombes sur la tête. Je ne me suis maintenu au conseil que pour pouvoir, toutes les fois que l’occasion m’en a été offerte, élever ma protestation et redire ma confiance dans des destinées meilleures. Je n’ai plus cette raison d’y rester71. »

21Le conseil de l’ordre répond aussitôt qu’il

  • 72 Ibid.

« tient pour infondés les reproches formulés par cet avocat concernant certains propos, lesquels, à supposer même qu’ils aient été tenus, ce que le conseil n’est pas à même de savoir, ne l’auraient pas été en séance. Le conseil note par ailleurs, que contrairement à son affirmation actuelle, Me M. n’a, à aucun moment et sous aucune forme, élevé au cours des réunions la moindre protestation, et qu’il a tout au contraire, approuvé et signé toutes les décisions qui ont été prises. Le conseil de l’ordre déclare retenir comme particulièrement injurieuse et inadmissible à son égard, l’attitude d’un confrère qui, s’étant associé pendant cinq ans à ses travaux, tente à l’heure actuelle de jeter une suspicion imméritée sur son action pendant l’occupation ennemie72 ».

22Le lendemain, l’assemblée générale ajoute qu’elle a

  • 73 Ibid., p. 190-193, assemblée générale du 11 octobre 1944.

« le devoir de proclamer que pendant le cours de l’Occupation le bâtonnier tant par son action personnelle qu’au nom du conseil de l’ordre n’a jamais hésité à prendre, même dans des circonstances graves, les déterminations que lui dictaient sa conscience professionnelle et ses sentiments patriotiques. Elle rappelle que, contrairement aux assertions de Me M., l’activité du conseil de l’ordre a réussi à ce qu’aucun membre du barreau n’ait été astreint au service obligatoire et à la déportation en Allemagne. Elle considère enfin qu’en restant à son poste au cours des bombardements de la ville, il a accompli son devoir dans le sens le plus strict73 ».

23De ces deux textes, dont il ne s’agit pas de démêler le vrai du faux, ressortent les inimitiés latentes que le climat de guerre a réactivées, et qui montrent que l’impression de cohésion et d’unité lisse que laissent souvent transparaître les sources produites par l’institution elle-même ainsi que les témoignages oraux, doivent être reconsidérés à l’aune d’une complexité interne au barreau, qui nous échappe, faite de débats et d’échanges virulents dont nous ne retrouvons finalement qu’une trace timide.

  • 74 D’une part parce qu’une telle recherche exigerait le croisement d’un plus grand nombre de sources, (...)

24Il ne nous intéresse pas tant de savoir si le barreau de Nantes dans son ensemble, ou si les avocats nantais isolément, ont fait preuve de soumission ou de résistance74 – bien souvent les deux d’ailleurs et à des degrés très variables suivant les individus –, mais plutôt de comprendre qu’au cours de cette période s’est construite une mémoire collective du barreau autour d’un sentiment, si ce n’est de résistance, du moins d’existence, qui participe de l’élaboration d’une forme d’identité professionnelle. L’omission faite par les témoins de la mention de certains épisodes que l’on a mis en évidence ici ne doit pas être automatiquement assimilée à un mensonge intentionnel. Ces témoins véhiculent la mémoire collective du barreau qui s’est façonnée pour répondre aux exigences d’un corps. Les avocats de l’après-guerre, comme la grande majorité des Français d’ailleurs, sortent bouleversés du conflit. À l’heure des comptes et d’un retour douloureux à une normalité qui échappe quelque peu au sens commun tant les années de guerre l’ont transformée, les avocats doivent prouver et surtout se prouver qu’ils occupent une place essentielle dans la société. Ils veulent alors montrer que les valeurs traditionnelles qu’ils défendent et les règles qu’ils appliquent, ont permis d’assurer la défense des justiciables, la survivance d’une indépendance et donc d’un certain espace de liberté au cœur d’un système obscur et répressif. Pour les avocats nantais, l’activité du barreau durant la Seconde Guerre mondiale se résume finalement à un épisode en particulier, constitutif de l’histoire de l’ordre : la défense exercée devant les tribunaux militaires allemands. L’obstination du bâtonnier Guinaudeau à exiger la présence d’un avocat français devant cette juridiction est devenue la page essentielle de l’histoire du barreau nantais au cours de l’Occupation.

Les avocats nantais devant le tribunal militaire allemand

  • 75 Haennig Joseph, « Les pouvoirs de l’armée occupante et la justice militaire allemande », Gazette d (...)

25À compter de l’occupation de la France par les troupes allemandes en juin 1940, c’est le Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF, Commandement militaire en France) qui exerce les droits de la puissance occupante, codifiés depuis 1907 dans les conventions de La Haye. L’une de ses missions principales est d’assurer la sécurité des troupes et de préserver le calme sur le front occidental. Se mettent donc en place des tribunaux militaires allemands (Feldkriegsgerichte) qui laissent les tribunaux civils français poursuivre leurs activités mais qui s’autorisent à encadrer, traiter et réprimer tout acte qu’ils estiment porter atteinte au maintien de l’ordre et à la sécurité en enfreignant les ordonnances allemandes : attentats, vols, outrages, détentions d’armes, sabotages, etc. Alors que la section A des tribunaux juge les militaires allemands, la section B est compétente pour juger les civils résidant en territoire occupé. « L’armée occupante a juridiction sur tous les habitants des territoires occupés et soumis, qu’ils soient auteurs ou complices de crimes ou délit pouvant porter atteinte à sa protection, sa sécurité et son honneur75. »

  • 76 Pouty Thomas, « Les condamnations à mort suivies de fusillades en France occupée dans les ressorts (...)
  • 77 Eismann Gaël, La politique du maintien de l’ordre et de la sécurité conduite par le Militärbefhels (...)

26Alors que l’on estime à plus de 3 000 le nombre des individus condamnés à mort par cette juridiction et exécutés76, on se trouve, une fois posées les constatations d’ordre général et technique, face à un certain vide historiographique que Gaël Eismann pointe avec justesse dans des travaux récents : « Il s’avère que l’exercice de la justice militaire allemande à l’égard des habitants des territoires occupés est, à ce jour, un parent pauvre de la recherche historique77. » Bien peu de recherches s’intéressent directement aux pratiques des tribunaux pour comprendre comment cette justice fonctionne sur le terrain, qui elle juge, dans quelles conditions, pour quelles infractions et quelles peines elle applique. L’incrimination, le traitement, l’instrumentalisation d’une violence particulière par les tribunaux militaires allemands, restent finalement assez mal connus. Ces questions ouvrent un vaste champ de recherche.

  • 78 Eismann Gaël, « L’escalade d’une répression à visage légal. Les pratiques judiciaires des tribunau (...)
  • 79 Ministère de la Défense.
  • 80 Répression et persécution en France : acteurs et politiques, Atelier-Recherche, Caen, mai 2007. Th (...)

27Les carences de l’historiographie sur ces différents points s’expliquent en premier lieu par l’indéniable manque de sources auquel ont longtemps été confrontés les chercheurs qui s’intéressaient à ces questions78. Demeurées jusqu’à lors inexploitées, il faut signaler que des archives de toute première importance ont été récemment mises au jour : les dossiers de procédure des tribunaux militaires allemands d’occupation. Conservé à Caen, au Bureau des archives des victimes des conflits contemporains (BAVCC79), ce fonds, très riche mais partiel, fait l’objet à l’heure actuelle de dépouillements approfondis et ouvre nombre de perspectives nouvelles amenées sans nul doute à enrichir une historiographie lacunaire80.

  • 81 Pour Nantes (tribunal de la FK518). BAVCC, ministère de la Défense, Caen, TA 100465-100533, TA 100 (...)
  • 82 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 243-302 ; Israël Liora, Robes (...)
  • 83 Charpentier Jacques, Au service de la liberté (toute l’histoire des avocats parisiens dans la tour (...)
  • 84 Voir le témoignage de Me Peter dans Saporito Jean-Louis, Feltrin Elda, Un printemps 42, film docum (...)
  • 85 Dänzer-Kantof Boris, « Les avocats agréés auprès des tribunaux militaires allemands », La Résistan (...)

28Ce développement, s’il a bénéficié de la consultation, bien que tardive, de ces archives81, privilégie un autre angle d’approche et s’appuie sur des sources différentes mais complémentaires, celles des avocats français qui assurent la défense des accusés amenés à comparaître devant la justice militaire allemande. Si le rôle joué par les avocats devant les tribunaux d’exception de Vichy – et principalement les sections spéciales – a fait l’objet de plusieurs recherches82, il s’avère que la place qu’ils occupent devant la justice militaire allemande chargée de juger les civils français entre 1940 et 1944 demeure particulièrement mal connue. Mis à part les mémoires publiés par d’anciens avocats comme le bâtonnier de Paris Jacques Charpentier83 ou des témoignages oraux84, un travail sur archives doit être effectué85. Justement, les archives du barreau de Nantes recèlent un fonds particulièrement intéressant, jusqu’à présent inédit et inexploité. On y trouve les notes des avocats sur l’organisation de la défense pendant l’Occupation ainsi qu’un peu plus de 200 dossiers d’individus défendus devant le tribunal militaire allemand. Ces documents sont pour nombre d’entre eux très complets : pièces de forme relatives à la procédure et pièces de fond comprenant à plusieurs reprises, fait rarissime, les notes de plaidoiries des avocats et les correspondances échangées.

29Se plaçant dans la continuité des recherches menées sur la répression militaire allemande en territoire occupé, nous voulons avant tout proposer des pistes de réflexion. En premier lieu, il s’agit de déterminer – pour les individus défendus par des avocats français – l’activité du tribunal militaire allemand de la Feldkommandantur de Nantes (FK 518) entre 1940 et 1944 : nombre d’individus jugés, nature des infractions examinées, types de peines prononcées. Afin de mieux comprendre la réalité de la pratique sur le terrain, on s’intéressera ensuite aux difficiles conditions d’exercice de la défense devant ces juridictions particulières. De quels droits disposent les avocats et à quelle part d’arbitraire sont-ils soumis ? On cherchera enfin à montrer que la précarité de l’exercice de la défense se double d’un risque d’instrumentalisation des avocats qui amène à s’interroger sur le processus de criminalisation de l’action résistante par les militaires allemands. Dans un contexte de conflit et qui plus est d’occupation, les frontières se brouillent entre violence légitime et violence illégitime : la logique suivie par les militaires allemands veut ôter aux violences jugées tout caractère patriotique pour les qualifier de criminelles.

L’activité du tribunal militaire allemand relative aux individus défendus par des avocats français à Nantes (1940 à 1944)

  • 86 Ces sources apportent des informations tout à fait intéressantes sur le tribunal nantais, qui n’av (...)
  • 87 Fontaine Thomas, Liaigre Franck,« La collaboration franco-allemande contre les communistes :l’exem (...)
  • 88 BAVCC, ministère de la Défense, Caen, TA 100533.
  • 89 Gaël Eismann qualifie la période 1943-1944 d’« apogée de la terreur judiciaire ». Eismann Gaël,« L (...)
  • 90 Pour l’année 1944, selon les archives des tribunaux conservées au BAVCC, le tribunal militaire de (...)

30Les sources ordinales nantaises ont permis de mettre au jour 203 dossiers d’individus jugés par le tribunal entre 1940 et 194486. Une centaine de cas sont défendus en 1940 et 1941, période de mise en place puis de durcissement de la répression judiciaire. L’année 1942 connaît pour sa part une chute sensible du nombre de prévenus assistés par les avocats nantais devant la juridiction allemande, notamment en raison de l’utilisation d’autres moyens de répression. Les Sections Spéciales, créées suite à l’affaire Moser en août 1941, sont des juridictions françaises d’exception visant les communistes et qui, pour la zone occupée, voient leurs compétences dévolues à une section de la cour d’appel. En outre, le décret Nacht und Nebel (NN) officialise depuis le 7 décembre 1941 la politique de déportation sans condamnation préalable par un tribunal militaire. Notons toutefois que nombreuses sont les questions qui demeurent au sujet des mécanismes de ventilation des affaires entre les différentes juridictions87. Ventilation dont il reste à saisir les raisons profondes pour expliquer la hausse du nombre d’individus défendus en 1943 et plus précisément les circonstances du jugement, en janvier de cette même année, de 45 hommes et femmes au cours du « procès des 42 » mettant en cause de nombreux francs-tireurs partisans (FTP)88. La chute importante du nombre d’affaires en 1944 ne doit pas faire l’objet pour sa part d’une interprétation que les recherches récentes estiment erronée, et qui conduirait à affirmer que la répression n’est plus menée par les tribunaux du MBF à la fin de l’Occupation mais laissée aux opérations de déportation sans jugement conduites par la Sipo-Sd89. La nature même des archives consultées nous amène plutôt à penser que les avocats français plaident de moins en moins régulièrement et que les jugements rendus par les tribunaux du MBF se tiennent hors de la présence des défenseurs français90.

  • 91 Liaigre Franck, « Le parti communiste et la lutte armée en Bretagne à la lumière des archives (194 (...)

31Mis à part l’importante affaire de janvier 1943, rares sont finalement les procès qui jugent en présence des avocats français des actions en « bandes organisées » mettant réellement en danger l’armée allemande. Nombre d’individus sont accusés de sabotages, vols, violences, détentions d’armes, faits qui correspondent souvent à des actes isolés, des négligences, des méprises, découvertes souvent fortuitement ou à la suite de dénonciations. Généralement, le temps qui sépare les faits du procès est court (moins de deux mois pour la grande majorité des affaires) et laisse peu de temps à une instruction qui se résume bien souvent – dans le cas des communistes – aux procès-verbaux des interrogatoires réalisés par les polices françaises. Il semble finalement qu’une partie importante des affaires ne s’apparente pas à une résistance que l’on pourrait qualifier de lutte armée, d’autant que pour le département elle demeure pour partie méconnue91.

  • 92 168 verdicts ont été déterminés pour 203 individus.
  • 93 13 peines de prison sur 55 prononcées sont supérieures à 6 mois. Aucune n’est supérieure à 20 mois
  • 94 Elle concerne à elle seule plus du tiers des accusés défendus par un avocat français (57 sur 168).
  • 95 BAVCC, ministère de la Défense, Caen, Liste S 1744, recensement de l’ensemble des condamnés à mort (...)
  • 96 Septembre 1940, Martineau coupe un fil électrique (il fait peu de doute que l’homme est dément et (...)

32Si l’on analyse la nature des peines prononcées par le tribunal militaire 518, notons que près des 3/4 des individus pour lesquels nous sommes parvenus à identifier la nature de la peine92 sont condamnés à une peine de prison, de travaux forcés ou à la peine de mort. Les peines de prison équivalent la plupart du temps à des peines inférieures à 6 mois desquelles le président du tribunal soustrait la détention préventive. Exceptées les peines de prison importantes93 et les rares condamnations aux travaux forcés, c’est donc la peine de mort qui constitue, dans des proportions non négligeables94, l’instrument le plus redoutable de la répression à l’encontre des individus pour lesquels les avocats nantais assurent une défense. Notons en effet, qu’au cours de l’Occupation, les avocats assistent 57 des 92 individus condamnés à mort par le tribunal militaire95. Ces hommes sont, pour tous ceux dont on a pu retrouver des informations concernant leur exécution, fusillés par les troupes allemandes. Aussi, même si les affaires résultent souvent d’initiatives individuelles, perpétrées plus par omission ou maladresse qu’avec l’intention de nuire et donc peu dangereuses a priori pour l’armée occupante, les verdicts prononcés ne s’avèrent pas toujours cléments et apparaissent parfois disproportionnés au regard de l’infraction relevée96. Le principe de l’exemplarité lié à la fonction dissuasive de la peine constitue une des motivations de la sanction. Si bien qu’une pression réelle pèse sur les avocats français. Dans l’incapacité de prévoir à l’avance l’issue des procès, ils tentent d’exercer au mieux une activité de défense et restent soumis jusqu’à la confirmation du verdict par le MBF au choix discrétionnaire des juges.

Les difficiles conditions d’exercice de la défense devant la justice militaire allemande

  • 97 Correspondance qu’il échange avec le Préfet à l’automne 1940 et au printemps 1941.
  • 98 Dänzer-Kantof Boris, « Les avocats agréés auprès des tribunaux militaires allemands », op. cit.
  • 99 ADLA, 1673W11, fonds de la préfecture, dossier Duméril ; Duméril Edmond, Miettes d’histoire, impre (...)
  • 100 ADLA, 144J5-6, fonds du cabinet Martineau-Baranger, correspondances.

33Au mois de juillet 1940, le président du tribunal militaire allemand – Kriegsgerichtstrat – devient l’interlocuteur privilégié du barreau. Dès le début de l’Occupation, les nombreuses correspondances du bâtonnier témoignent du vif intérêt qu’il porte à la défense des Français traduits devant la justice militaire allemande, principalement pour les cas où la peine de mort est requise97. Toutefois, cette défense particulière est soumise à un régime spécial. Les règles d’exercice de la défense sont à la fois précises et floues et c’est de cette ambiguïté que proviennent les difficultés rencontrées par les avocats dans les actions qu’ils entreprennent devant le tribunal militaire. Pour être autorisé à plaider devant cette juridiction, il est nécessaire d’être régulièrement inscrit à un barreau et de parler couramment la langue allemande. Si la règle est rigoureusement applicable dans des villes où le barreau compte suffisamment d’inscrits – il n’y a quasiment qu’à Paris que ce soit le cas98 – la situation des petits barreaux de province est tout autre. En 1940, aucun avocat parlant couramment l’allemand n’est présent à Nantes. Le Kriegsgerichtstrat peut donc interpréter cette règle et décider d’y déroger. Au début de l’Occupation, les Dr Lemke et Kempf autorisent le bâtonnier Guinaudeau à plaider en français, assisté à l’audience par Edmond Duméril, agrégé d’allemand et interprète de la préfecture99. D’autres avocats nantais, des pénalistes expérimentés comme Mes Lerat et Martineau100, désignés par le bâtonnier et agréés par le Kriegsgerichtstrat, interviennent ponctuellement en s’occupant de quelques affaires.

  • 101 ADLA, 83J37, « Depuis le changement de personnel de la justice militaire, je me heurte à des diffi (...)
  • 102 ADLA, 83J37, affaire des anciens combattants.

34Des conférences hebdomadaires sont alors organisées sur l’initiative du bâtonnier Guinaudeau et du procureur de la république Zollinger afin d’informer les autorités allemandes des dossiers en cours devant les juridictions françaises et surtout, en retour, d’être averti des arrestations réalisées par les Allemands et des affaires en attente de jugement par le tribunal militaire. Au cours de cet échange d’informations, le Kriegsgerichtstrat reste toutefois maître des éléments qu’il divulgue et peut, s’il le souhaite, dissimuler certaines affaires. On remarque que c’est d’ailleurs souvent le cas, surtout à partir du printemps 1941, période à compter de laquelle les rapports se tendent ostensiblement entre le président du tribunal et le bâtonnier. Les conférences sont supprimées et le nouveau Kriegsgerichtstrat, le Dr Hüeckel, décide une application ferme de la loi sur l’obligation d’une pratique courante de la langue allemande pour plaider. Il refuse qu’Yves Guinaudeau assure la défense101. Ainsi, lors d’une affaire importante qui concerne le démantèlement d’un réseau ayant organisé des évasions de prisonniers français vers la zone libre102, Yves Guinaudeau sollicite avec force l’intervention de ses confrères angevins et rennais parlant couramment l’allemand. Devant l’ampleur de l’affaire et du fait de leur expérience limitée en ce domaine, ces derniers craignent de ne pouvoir assurer une défense efficace. Le bâtonnier organise donc la venue à Nantes d’un avocat parisien, Me Stoebber, habitué des plaidoiries devant les justices militaires allemandes.

35Si le bâtonnier se montre particulièrement vigilant c’est parce que la présence d’un avocat français n’est nullement obligatoire. Pour les peines inférieures à 6 mois de prison, le Kriegsgerichtstrat peut prononcer seul la sentence sans qu’aucune défense ne soit assurée. Pour les affaires plus importantes à l’occasion desquelles le tribunal siège, le prévenu peut être assisté uniquement d’un avocat d’office allemand sans même que le barreau nantais soit prévenu de la tenue d’une audience. Le bâtonnier, souvent averti des arrestations par les familles ou les employeurs des individus mis au secret, enclenche donc lui-même des démarches. Généralement, il dépêche l’interprète Edmond Duméril à la Feldkommandantur afin d’obtenir des renseignements sur les conditions de l’interpellation, les motifs, la situation des prévenus, et la date d’une audience éventuelle.

  • 103 Il doit réserver un hôtel à Nantes et voyager durant 6h30 pour effectuer le déplacement.
  • 104 ADLA, 83J37, op. cit.
  • 105 Liaigre Franck, 22 octobre 1941, Le drame des 50 otages, op. cit., 63 p.

36Les affaires graves occupent souvent plusieurs mois, principalement en raison de reports d’audience annoncés la plupart du temps au dernier moment. Dans « l’affaire des Anciens Combattants », alors que Me Stoebber se déplace de Paris103, l’audience est renvoyée à cinq reprises104. Le tribunal invoque certes des raisons valables (composition irrégulière du Feldgericht ou absence d’un témoin) mais il semble que l’on puisse interpréter cette attitude comme la volonté de désarçonner la défense et de rendre sa tâche plus ardue encore. D’autant que l’issue des procès est souvent décourageante. Alors que, pour cette même affaire, la culpabilité des accusés est loin d’être évidente, ils sont tous condamnés à des peines échelonnées entre 3 et 5 ans de travaux forcés. Pour l’un d’eux, Marin Poirier, la sentence est annulée par le MBF qui dispose de ce droit de contrôle et de renvoi. L’accusé, jugé à nouveau, est condamné à mort et exécuté. Le sort des autres condamnés semble scellé. Pourtant, l’assassinat du Feldkommandt Hotz provoque l’exécution des otages au nombre desquels ils seront comptés tant les Allemands disposent de peu de prisonniers pour répondre aux règles des exécutions105. Cette issue réduit à néant les efforts fournis par les avocats pour assurer une défense.

  • 106 À l’instar de la correspondance échangée entre Guinaudeau et Le Pelletier (avocat à Paris) de sept (...)
  • 107 Le fonctionnement de la justice militaire allemande est réglementé depuis 1938 par la KStVO (Krieg (...)
  • 108 ADLA, 83J4, op. cit., p. 112-116, séance du 3 octobre 1941.

37Ces quelques informations, relayées par les lettres que le bâtonnier échange avec ses confrères nantais ou appartenant à d’autres barreaux106, montrent la situation difficile dans laquelle il se débat et la faible marge de manœuvre dont il dispose, soumis au durcissement de la Kstvo107 et devant s’adapter aux changements de Kriegsgerichtstrat – il y en aura au moins 6 à Nantes en 4 ans. Notons qu’à partir de l’automne 1941, Me Lauriot revient de captivité. Parfaitement bilingue, celui que les militaires allemands appellent « Doktor Lauriot » assiste le bâtonnier et gère la procédure ainsi que les relations avec les autorités occupantes108. Me Marguerite Pascal, une jeune avocate stagiaire de trente ans qui parle couramment l’allemand, vient également renforcer l’équipe de la défense.

38Très concrètement, l’action des avocats sert clairement aux individus mis en cause dans trois cas de figure. Les défenseurs obtiennent des mises en liberté rapides lorsque l’arrestation est la conséquence d’une méprise, que le fond de l’affaire repose sur des déclarations fausses ou erronées, ou même que les militaires allemands abusent de leur autorité. Les rapports privilégiés qu’ils s’efforcent de maintenir avec le Kriegsgerichtstrat permettent de tisser des liens de confiance et d’obtenir une écoute de la part des responsables du tribunal militaire. En second lieu, les plaidoiries à l’audience favorisent parfois un adoucissement des peines puisque les avocats bâtissent avant tout leur défense sur les personnalités des individus : mérites particuliers, activité militaire, charge de famille, maladie. Enfin, l’objectif qui est atteint à chaque fois qu’un avocat peut assister un prévenu, consiste à offrir à un Français l’assistance d’un défenseur français pour le conseiller et le réconforter.

39Cette mission essentielle de « l’assistance en toutes circonstances » qu’Yves Guinaudeau brandit comme l’étendard du barreau nantais pendant l’Occupation ne doit pas faire oublier une autre réalité. L’occupant ne tolère pas la présence de l’avocat dans un but purement humaniste et désintéressé. L’avocat ne devient-il pas par moment un faire-valoir permettant aux militaires allemands de justifier les mesures employées et de donner un sens à la dureté de la répression ?

Le danger de l’instrumentalisation des avocats français et la logique de criminalisation suivie par la justice militaire allemande

  • 109 Bien que l’historiographie demeure quasi muette en la matière, il semble pourtant, à la lumière de (...)
  • 110 « Assassinats et tentatives d’assassinat contre des Français ; actes de terrorisme contre les Alle (...)
  • 111 Hans Gottlob adhère à la SS en 1933 et au NSDAP en 1937. Il préside le procès de la Maison de la c (...)
  • 112 Sont notamment présents au cours du procès, l’Obersturmführer Marnitz (revenu de Paris), Boescher, (...)

40L’épisode le plus probant de l’instrumentalisation qui guette les avocats nantais a lieu en janvier 1943. Le « procès des 42 », le plus important en zone occupée par le nombre d’exécutions109, s’ouvre le 15 janvier 1943 à Nantes, dans un Palais de justice barricadé et étroitement surveillé. 45 membres du parti communiste sont jugés pour 49 faits qualifiés de criminels110. Le tribunal est présidé par le Dr Hanschmann. Le Dr Gottlob siège à la place du ministère public111. De nombreux militaires allemands composent le public112. Sur les bancs de la défense, cinq avocats : un Parisien, Me Mouquin, et quatre Nantais, le bâtonnier Guinaudeau assisté d’Edmond Duméril, Mes Lauriot, Lerat et Pascal. Ils se répartissent les accusés.

  • 113 Les audiences sont en principe publiques mais la décision demeure soumise à l’entière discrétion d (...)
  • 114 Le tribunal militaire Allemand occupe habituellement de vastes appartements au 4 de la rue Sully.
  • 115 Le décret Keitel, daté du 16 septembre 1941, est signé sous la référence : Mouvements séditieux co (...)
  • 116 Cardon-Hamet Claudine, Mille otages pour Auschwitz. Le convoi du 6 juillet 1942 dit des 45000, Par (...)

41À la lecture de la presse locale, le procès semble impartial et mené en pleine lumière. L’analyse des faits paraît détaillée voire très approfondie, les accusés écoutés et défendus, les témoins auditionnés, et si le procès se déroule devant un public sélectionné par avance, les journalistes relayent l’information113. Le tout se tient, pour la première et unique fois au cours de l’Occupation, dans un lieu symbole d’une justice menée de façon orale, publique et contradictoire : la salle de la cour d’assises du Palais de justice114. Pourtant, cette image est trompeuse. Le vernis se craquelle rapidement dès que l’on entre en détail dans les arcanes du procès. Les dés sont pipés et le sort des accusés scellé à l’avance. Depuis septembre 1941, le Keitelbefehl115 commande une répression exercée prioritairement contre les communistes et réaffirme les vertus d’une terreur rapide et massive en ordonnant que les tribunaux militaires condamnent systématiquement à la peine capitale les auteurs d’actions de résistance116. Les directives répressives du décret prévoient moins la recherche de la vérité qu’une sanction exemplaire : l’issue d’un procès comme celui de janvier 1943 est déterminée pour la majorité des accusés.

  • 117 La venue de Me Mouquin, que le Phare de la Loire ne manque pas de mentionner dans son édition du 1 (...)
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  • 120 Lagathu : « Douineau n’y était pas, c’est la police française qui l’a forcé, sous les coups, à le (...)

42La place conférée aux avocats lors du « Procès des 42 », bien qu’elle apparaisse comme privilégiée au vu des circonstances habituelles d’exercice de la défense, ne témoigne pourtant ni d’un laxisme passager de la part du Kriegsgerischtrat, ni d’un assainissement des rapports. Choix bien calculé, elle entre au contraire dans une logique déterminée au service de la propagande. En effet, la présence de plusieurs avocats sert avant tout à montrer que les accusés accèdent à une défense et donc que le procès suit un protocole fidèle au nécessaire caractère contradictoire de la justice117. Il faut convaincre l’opinion que les accusés sont défendus et que le combat est donc équitable. Or, la réalité est tout autre. Les avocats découvrent les accusés à l’audience, signe qu’aucune rencontre préalable avec leurs clients n’a eu lieu118. De plus, au cours des débats, leurs interventions demeurent reléguées au second plan et sans réel impact. Par exemple, alors que ce sont les avocats qui demandent à auditionner les policiers du SRMAN119 puisque leurs clients affirment avoir été frappés lors des interrogatoires120, le président du tribunal attribue cette requête à l’accusation.

  • 121 Duméril Edmond, Papiers privés, op. cit., audience du 27 janvier, p. 1.
  • 122 Haennig Joseph, « Les pouvoirs de l’armée occupante et la justice militaire allemande », op. cit., (...)
  • 123 Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 28 janvier, p. 8.

43À ce stade, seules les plaidoiries semblent permettre aux accusés de s’exprimer librement par l’intermédiaire de leurs avocats, et d’apporter explications, justifications et approfondissements face au tribunal. L’engagement pris par le tribunal stipulait que les avocats disposaient de vingt-quatre heures entre la fin du réquisitoire et le début des plaidoiries pour préparer la défense. Le Dr Gottlob achève son réquisitoire le mardi 26 janvier à 18 h 10 en ayant demandé la mort à 36 reprises. À l’issue des réquisitions, les règles fixées changent : le tribunal décide d’annuler le délai de vingt-quatre heures initialement prévu et exige que la défense plaide dès le lendemain matin. « Les avocats ont donc dû travailler toute la nuit pour achever la mise au point des plaidoiries en langue étrangère121. » Le président, après la lecture du verdict, fait savoir que les recours en grâce doivent être déposés au tribunal de la Feldkommandatur au plus tard à midi, mardi 2 février 1943, soit dans un délai de quatre jours122. La défense étant allée demander au président s’il était bien exact que le délai accordé pour présenter les demandes de grâce expirait seulement le 2 février, le président a paru embarrassé et n’a d’abord pas répondu, puis il a dit : « Sauf décision contraire du commandant général en France123. » Le lendemain, en fin de matinée, neuf condamnés sont exécutés au champ de tir du Bêle et ensevelis le jour même à Sautron.

44On l’a compris, la démarche suivie par les militaires allemands cherche nettement à s’attacher l’opinion publique pour l’amener à adhérer à une inéluctable logique : le procès se tient dans des conditions favorables à une justice équitable, non passionnée et non expéditive ; par conséquent, si les accusés sont condamnés à mort, c’est qu’ils sont coupables. Se pose alors une question fondamentale : coupables de quoi ? La réponse apportée par la cour, qu’il convient de faire admettre comme une vérité, constitue la pierre d’angle du procès puisque les accusés ne comparaissent pas pour action de résistance ni pour patriotisme, mais pour crime.

  • 124 Defois Serge, « La confusion conjoncturelle de la notion de mal : quand résister devient un crime  (...)

45L’enjeu réside en effet dans la définition de la culpabilité des accusés afin d’imposer une certaine perception de la résistance : les francs-tireurs partisans ne sont pas des héros, défenseurs de la patrie, mais leur violence est criminelle et porte atteinte au corps social124. En ce sens, le procès trouve sa place au cœur du processus de criminalisation de la résistance par l’autorité allemande. La logique criminalisante se dessine alors, implacable, éloquente et persuasive, avant tout parce qu’elle puise ses sources dans la loi et qu’il en découle des déductions et une interprétation qui veulent sembler indiscutables.

  • 125 Solchany Jean, « Le commandement militaire en France face au fait résistant : logiques d’identific (...)
  • 126 Le 9 septembre 1942, vers 15 h 45, alors que le magistrat Le Bras – juge d’instruction français – (...)
  • 127 Ibid., audience du 28 janvier, p. 3.
  • 128 Solchany Jean, « Le commandement militaire… », op. cit., p. 527.
  • 129 Le Dr Gottlob : « Leur discipline est celle de la terreur, de la crainte d’être tués par leurs pro (...)
  • 130 Réquisitoire du Dr Gottlob. Ibid.
  • 131 Renneville Marc, « La réception de Lombroso en France (1880-1900) », in Laurent Mucchielli, Histoi (...)
  • 132 Donnedieu de Vabres Henri, La crise moderne du droit pénal. La politique criminelle des états auto (...)
  • 133 Réquisitoire du Dr Gottlob. Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 27 janvier, p. (...)
  • 134 Danet Jean, « Relire “La politique criminelle des états autoritaires” », Le champ pénal. Mélanges (...)

46La première étape consiste à reconnaître les accusés hors-la-loi en attestant que les FTP agissent au mépris des conventions internationales125. Le tribunal s’attache ensuite à classer les prévenus dans la catégorie juridique de droit commun et à apporter la preuve flagrante que leur action lèse et meurtrit avant tout des Français126. Ainsi, rejette-t-il tout caractère politique des actes et nie ainsi en bloc le patriotisme que les accusés revendiquent. Le président du tribunal, à l’annonce du délibéré, déclare : « C’est un mensonge de déclarer que ce sont des patriotes français […] et leur action est réprouvée par tous les Français honnêtes127. » En outre, le tribunal estime apporter une preuve irréfragable de ce faux patriotisme puisque les accusés français côtoient dans le box leurs complices : des Espagnols. Le procureur assène : « Il ne s’agit pas de criminels dévoués à une idée, mais de bandits et d’assassins, organisés d’après les conditions de guerre en URSS et soumis à des chefs responsables. » Les juges allemands estiment donc avoir démasqué ces hommes infiltrés, faux résistants français mais vrais criminels, qui revendiquent, au nom d’un pays contre lequel ils sont finalement dressés, les activités meurtrières du communisme128. Le tribunal franchit alors une ultime étape. Il reconnaît dans ces criminels, bien qu’influencés par le « matraquage idéologique » et soumis perpétuellement à la menace129, de véritables « criminels de naissance130 ». La qualification de criminel né renvoie sans équivoque à la théorie lombrosienne131 qui trouve écho en Allemagne dès le début des années 1880 dans un mouvement qu’Henri Donnedieu de Vabres place aux sources du droit pénal national-socialiste132. De cette appellation lourde de sens, transparaît l’idée selon laquelle les accusés, victimes de la résurgence d’un héritage passé, présentent de redoutables et multiples tares congénitales qui les rendent dangereux pour le corps social dans son ensemble et à ce titre irrécupérables. « Ils auraient été dans l’armée du crime, même s’il n’y avait pas de communisme133. » La peine de mort, prononcée pour 37 des 45 accusés, constitue l’aboutissement de la logique et suit un double objectif répressif et dissuasif134.

47La présence des avocats français, bien qu’elle semble correspondre à l’assurance d’une défense, permet néanmoins de renforcer le mouvement de criminalisation de la résistance. De plus, le fait que les avocats soient parvenus à imposer leur présence lors de certains procès ne crée en aucun cas un précédent et ne permet pas de compter sur des garanties futures. Pour preuve, à l’été 1943, soit quelques mois après le « procès des 42 », est tenu en catimini un procès, dit des 16. Suite à la mauvaise réception par l’opinion publique de l’étalage dans la presse du procès précédent et conscient du peu d’impact de la médiatisation des jugements, le tribunal militaire se réunit sans la présence des avocats nantais, condamne à mort et fait exécuter seize personnes. Le bâtonnier Guinaudeau l’apprend une fois les sentences appliquées.

48Il semble que les avocats nantais aient été particulièrement atteints par les quatre années d’Occupation et ce, pour plusieurs raisons. Avant tout, le conflit touche le barreau dans ses effectifs : des avocats tombent au front, d’autres sont ensevelis par les bombardements de la ville, d’autres restent plusieurs années en détention. De plus, la précarité des années de guerre associée aux conditions difficiles de l’exercice de la défense, qui plus est en zone occupée – aucun revenu n’est assuré, le volume des affaires diminue, l’éloignement du centre-ville complique l’accès aux dossiers –, ne suscite pas de vocations mais provoque à l’inverse un effondrement du nombre de stagiaires. Le renouvellement des effectifs caractéristique des années trente n’est plus : la presque totalité des avocats inscrits à la fin de la guerre l’était déjà quatre années plus tôt. Les jeunes ont déserté les rangs d’un barreau majoritairement composé d’avocats âgés. De plus, face aux profonds bouleversements d’ordre juridique (notamment ceux nés de la nouvelle législation vichyssoise), les avocats se sont avant tout solidarisés autour de la sauvegarde de leurs règles traditionnelles et du maintien de leurs prérogatives. Si bien que le barreau âgé qui sort du conflit est composé d’avocats ancrés dans un respect des traditions, ce que les sources de la période reflètent nettement et ce que les années qui suivent vont confirmer. Cette attitude se double également d’une sorte de désillusion, très frappante dans les correspondances au cours de l’Occupation et à la fin de la guerre. En proie au doute, les avocats s’interrogent sur la place qui est la leur au sein du corps social et cherchent dans leur action la double justification du caractère fondamental de leur mission et des valeurs qu’ils défendent.

49À ce titre, l’exercice de la défense devant les tribunaux militaires allemands constitue un élément fondateur de l’identité de l’ordre nantais. Gommant la plupart des autres épisodes de l’Occupation, cette activité, pour les avocats, atteste du fait que d’une part ils demeurent un rempart contre l’atteinte aux libertés individuelles dans un cadre judiciaire, et que d’autre part, ils ont pu mener cette mission grâce à leur individualisme, leur abnégation et leur désintéressement. L’action de Guinaudeau devient alors l’image à travers laquelle le barreau se représente, se met en scène et rend hommage à chacun de ses membres. L’activité individuelle se fond avec celle du corps. Tous les avocats s’identifient à l’exercice de quelques-uns. De cet élément fondateur naît une cohésion corporatiste, on pourrait même dire familiale à l’échelle nantaise, qui va pour partie déterminer les orientations de l’après-guerre.

L’enfermement et la mobilisation (1946-1976)

L’enfermement du barreau ou le choix de la tradition (1946-1964)

  • 135 Le Béguec Gilles, La République des avocats, op. cit., p. 165.

50À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, deux séries de questions nous intéressent particulièrement. Avant tout, au vu des constatations que nous avons faites sur l’évolution des effectifs au cours du conflit (démissions nombreuses, inscriptions en baisse, multiplication des demandes de mises en congé), il convient de savoir si l’on assiste à un redressement des effectifs dans l’immédiat après-guerre ou bien au contraire si la diminution du nombre d’inscrits se double d’un vieillissement de la population des avocats. Comment le barreau gère-t-il la situation ? Favorise-t-il la reprise du recrutement ? Ensuite, nous chercherons à déterminer l’évolution du positionnement des avocats dans la sphère publique. Observe-t-on après-guerre les conséquences de la désorganisation des réseaux qui avaient fait la fortune de la République des avocats135 ?

Diminution et vieillissement des effectifs : le barreau moribond

  • 136 Cependant, même si les femmes sont moins nombreuses qu’en 1938 (elles étaient 15), leur proportion (...)

51Entre 1938 et 1946, 27 avocats ont quitté le barreau et seulement 10 nouveaux se sont inscrits. Sur les 70 avocats inscrits en 1946, 60 l’étaient déjà en 1938. Le taux de renouvellement est donc particulièrement faible. Les stagiaires qui s’inscrivent entre mars et novembre 1946, trouvent à leur arrivée un monde majoritairement masculin – il y a 13 femmes pour 57 hommes136 – dont 1/10 seulement est âgé de moins de 30 ans (7 avocats). Alors que l’âge moyen des avocats est de 38,3 ans en 1938, il s’élève à 45,4 ans en 1946. La moyenne d’âge est de 3 ans supérieure à celle atteinte par le barreau après la guerre de 1914-1918. C’est dire si les avocats qui entrent dans l’après-guerre forment un corps réduit et âgé. L’essentiel de l’effectif est constitué des 36 avocats âgés de 30 à 49 ans (la moitié du barreau) mais aussi des 21 avocats âgés de 50 à 69 ans (plus d’1/3 du barreau). On constate un rétrécissement de la base de la pyramide des âges, signe d’un faible renouvellement. Philippe Gautier fait partie de la cohorte des onze stagiaires qui intègrent le barreau en 1946.

  • 137 Il précise : « Avec quelques jeunes qui étaient rentrés l’année précédente comme Chaumette, Mlle G (...)
  • 138 Entretien avec Philippe Gautier, 22 octobre 2002.

« Quand je suis arrivé – j’ai prêté serment en novembre 1946 – […] je me suis trouvé en face d’un groupe où il y avait quelques jeunes137 mais beaucoup d’anciens assez distants. Il y avait un barreau peu nombreux comportant un certain nombre de gens âgés. Les gens entre 25 et 50 ans étaient peu nombreux138. »

  • 139 En 3 ans (nov. 1942-nov. 1945), 10 stagiaires s’inscrivent. Ils sont 11 pour la seule année 1946, (...)

52Durant les quatre premières années de l’après-guerre, le barreau parvient pourtant à juguler l’hémorragie. Il y a 70 inscrits en 1946 et 71 en 1950. Cette stagnation paraît indiquer une certaine stabilité du recrutement, pourtant elle mérite d’être analysée minutieusement car elle présente en fait les signes annonciateurs d’une chute des effectifs. Reprenons plus en détail les variations du nombre des entrants et des sortants entre 1946 et 1950 afin de mieux comprendre la réalité de la situation et ses raisons. On constate avant tout une augmentation sensible des effectifs dans l’immédiat après-guerre. En effet, en 1948, le nombre des inscrits atteint le chiffre de 79 (soit le niveau de 1935). Une vingtaine de stagiaires entre au barreau entre novembre 1945 et novembre 1947. Cependant, il faut le remarquer, ces nombreuses inscriptions ne témoignent pas d’un engouement soudain pour la profession d’avocat mais elles sont en grande majorité le fait d’impétrants qui n’avaient pu s’inscrire dans les dernières années du conflit en raison des événements (éloignement, interruption des études, etc.139).

53Or, cette tendance à la hausse va retomber comme un soufflé. Sur les 20 nouveaux stagiaires inscrits entre 1946 et 1948, 10 démissionnent avant 1950. De plus, entre fin 1945 et 1950, 13 avocats quittent le tableau contre seulement 4 entrées. Les défections sont par conséquent nombreuses. Pour 16 démissionnaires sur les 23 (stage et tableau confondus), on connaît la motivation qui les pousse à quitter le barreau. Deux invoquent un problème de santé, 2 autres demandent leur transfert, une explique que son mariage ne lui permet plus l’exercice de la profession, un est radié de l’Ordre et enfin l’écrasante majorité (10 avocats dont 6 stagiaires) s’oriente vers une autre profession : avoué, clerc d’avoué ou magistrat. Ces démissions semblent donc, pour la majorité d’entre elles, relever de la volonté de trouver une situation plus stable et plus précisément une profession qui assure un revenu. La situation particulièrement précaire des nouveaux stagiaires s’explique pour partie par le retour de captivité de nombreux avocats. En effet, certains de ces avocats, lorsqu’ils reviennent d’Allemagne, ont vu leur activité interrompue plusieurs années et les plus jeunes d’entre eux ne peuvent pas ouvrir leur propre cabinet (difficultés matérielles, perte de la clientèle). Ils réintègrent donc des places de collaborateurs au sein de cabinets déjà en place, saturant alors pour partie le marché sur lequel devraient normalement pouvoir évoluer les stagiaires nouvellement inscrits.

54En conséquence, même si l’on constate un rajeunissement global des avocats entre 1946 et 1950, les inscriptions que la guerre a différées concernent avant tout des jeunes gens âgés de 25 à 29 ans. La catégorie des 20-24 ans quant à elle n’est absolument pas renouvelée, au contraire, puisque ceux qui choisissent le barreau entre la fin 1945 et 1950 démissionnent pour presque la totalité au cours de la même période (1 seul avocat de moins de 25 ans est inscrit en 1950 contre 4 en 1946 et 11 en 1938). La base de la pyramide des âges se rétrécit nettement et ne présage pas le renouvellement nécessaire pour l’avenir. L’âge moyen demeure élevé (43,7 ans). Le maintien des effectifs, de la sortie de la guerre jusqu’en 1950, ne paraît donc pas être le signe d’un renouvellement ou d’une ouverture mais uniquement le résultat des intégrations que le conflit n’avait pas permises dans les années 1942 à 1945. De plus, l’analyse plus détaillée que nous avons menée révèle de nombreuses démissions, principalement de jeunes avocats, invoquant une précarité dont nous chercherons à comprendre les raisons dans les développements à venir. À partir de 1950, ce déclin se traduit par un effondrement et un vieillissement des effectifs : les démissions se multiplient, les inscriptions se raréfient.

  • 140 77 900 habitants en 1831, 240959 en 1962.

55À l’inverse du renouvellement des effectifs et de l’ouverture que la fin des années vingt et les années trente avaient connus, c’est à un écroulement auquel on assiste à partir des années cinquante. Pendant 14 années, la chute des effectifs est régulière. En 1964, il n’y a plus que 49 inscrits au barreau et surtout aucun stagiaire. C’est le chiffre le plus bas atteint par le barreau de Nantes depuis les années 1820 alors que la population nantaise a été multipliée par trois140. Au milieu des années soixante, le barreau est au plus bas quand la population de la ville connaît un taux de progression annuelle de plus de 2 % entre 1962 et 1968. Si l’on relevait un rapport de 1 avocat pour 2860 habitants en 1946, il est de 1 pour 4634 en 1962.

56Cette chute des effectifs, qu’elle soit due à une hausse des démissions ou à une baisse des inscriptions, affecte en premier lieu le jeune barreau. Depuis le début des années cinquante, le nombre des stagiaires n’a de cesse de diminuer. À partir de 1960, aucun nouveau stagiaire ne s’inscrit. Il ne demeure au stage que deux avocats (Mes Lauriot et Roy). Lorsqu’ils accèdent au tableau en 1963, la liste du stage est donc vierge. Elle va le rester durant deux années. Par conséquent, personne n’a intégré le stage du barreau nantais pendant quatre ans, entre 1960 et 1964. Bien évidemment, l’absence de renouvellement des effectifs engendre un vieillissement du barreau. En 1964, logiquement, un pic de vieillissement est atteint. Aucun avocat n’est âgé de moins de 30 ans. 21 avocats sont âgés de 30 à 49 ans (8 femmes pour 10 hommes). Mais la majorité – 27 avocats (10 femmes pour 17 hommes) – est âgée de 50 à 69 ans. La moyenne d’âge s’élève à 51,6 ans alors, rappelons-le, qu’elle équivalait à 43,7 ans en 1950 et 38,3 ans en 1938. Le barreau de 1964 est moribond. Il suffit d’observer la pyramide des âges pour constater la situation dramatique dans laquelle il se trouve.

Graphique 1. – Pyramide des âges (1964).

Graphique 1. – Pyramide des âges (1964).
  • 141 Gazzaniga Jean-Louis (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 126.
  • 142 Le Dauphiné Libéré, édition du 1er février 1966.
  • 143 ADLA, 83J32, « cinq années de vie nantaise (novembre1947-avril1953) », brochure, 1953, 60p.
  • 144 ADLA, 83J65, lettre du garde des Sceaux au premier président de la cour d’appel, 5 février 1965.

57Cette situation n’est pas spécifique au cas nantais mais applicable à d’autres barreaux français pour lesquels des études ont été menées et qui témoignent de la même crise de recrutement. Ainsi, à Lille les demandes d’inscription décroissent progressivement dans les années cinquante jusqu’à être nulles en 1958. À Clermont-Ferrand, un creux est atteint au cours des années 1959 à 1961 puisque pour les 43 puis 45 avocats au tableau, on ne compte que 4 stagiaires (ils constituaient plus de la moitié de l’effectif du barreau quinze ans plus tôt). À Toulouse, la courbe des effectifs connaît une stagnation et même un véritable creux sous le bâtonnat de Me Louis Remaury entre 1960 et 1962, années au cours desquelles seulement sept stagiaires sont inscrits141. À Grenoble, seulement 4 avocats sont inscrits au stage en 1966 alors qu’ils étaient 12 avant 1939142. Précisons alors que la baisse des inscriptions que connaît la profession d’avocat n’est pas la conséquence d’un désintérêt pour les études juridiques. En effet, à Nantes, alors que 170 étudiants sont inscrits à l’Institut de droit en 1947, ils sont 371 en 1953143. Cette diminution se situe en fait dans une crise plus large qui touche également la magistrature et de nombreuses professions juridiques et judiciaires. Dans une lettre de février 1965 écrite au premier président de la cour d’appel de Rennes, le garde des Sceaux Jean Foyer s’inquiète en effet de l’ampleur du phénomène et de la diminution ininterrompue du nombre de candidats au concours d’accès du Centre national d’études judiciaires (CNEJ) depuis 1959144. Il préconise alors une sensibilisation des étudiants en droit aux professions de la magistrature et de l’avocature.

Repli du barreau traditionaliste et conservatisme politique

  • 145 ADLA, 83J4, discours du bâtonnier Cholet, 11 juillet 1946.
  • 146 Ibid., p. 224, discours du bâtonnier Cholet, 27 juillet 1945.
  • 147 Ibid., p. 271, discours de Me Ricordeau lors de la visite à Nantes du garde des Sceaux André Marie (...)
  • 148 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 65, discours de sortie de bâtonnat (...)

58En juillet 1945, après le quinquennat d’Yves Guinaudeau, Christian Cholet est élu au bâtonnat. Cette élection, différée par la guerre, s’apparente avant tout à une faveur puisqu’elle a pour objectif de permettre à Me Cholet, âgé de 74 ans, d’accéder à la tête de l’ordre. Ce dernier ne reste en poste qu’une seule année. Son départ ne résulte pas d’une décision de ses confrères qui refuseraient de lui accorder à nouveau leur confiance mais de Me Cholet lui-même qui s’estime trop âgé pour affronter la conjoncture difficile145. Lors de son discours d’entrée au bâtonnat, il prévoyait déjà la période pénible de l’après-guerre : « Le rôle du bâtonnier sera ardu et la situation des professions libérales demeurera précaire et aléatoire » puisque, précise-t-il, « il n’y aura plus de place pour les amateurs et pour les dilettantes146 ». Comme lui, les différents bâtonniers qui se succèdent à la sortie du conflit restent lucides sur la situation du barreau (baisse des effectifs et vieillissement) et pointent assez justement les dangers qui guettent la profession (concurrence des autres professions juridiques et judiciaires principalement). Me Ricordeau s’inquiète du « découragement des jeunes » et de leur départ du barreau « pour se diriger vers des métiers moins aléatoires et plus lucratifs147 ». En 1950, Me De Grandcourt déplore le fait que seuls deux jeunes avocats aient été admis au stage et se laisse même aller à un certain pessimisme. « Faut-il voir dans de pareilles constatations la marque de désaffection de notre profession ? Je le crains148. » Me Vincent son successeur, dit lui aussi son inquiétude et s’indigne de la gravité de la situation.

  • 149 Ibid., p. 65, discours d’entrée au bâtonnat de Me Vincent, 12 juillet 1950.

« Nos temps sont plus durs que jamais, et il ne devrait pas être que la vie des jeunes confrères soit un exercice d’équilibre entre la misère et la démission. Il ne devrait pas être que dix à vingt ans de travail soutenu, ne puissent apporter à certains, de légitimes satisfactions. Nous avons laissé s’abaisser dangereusement la rémunération de nos efforts, cependant que des étrangers, syndicats, contentieux et autres, chassaient sur nos terres149. »

  • 150 Ibid., p. 143, discours de Me Vincent lors de la visite du garde des sceaux, 29 mars 1952.
  • 151 Le cas de René Jaffré : il est le seul stagiaire pendant de longues années. Il assume par conséque (...)

59En mars 1952, lors d’une visite du garde des Sceaux M. Martineau Desplats, Me Vincent alerte le ministre sur « les difficultés des barreaux » et fait le vœu du rajeunissement à venir150. À partir de la fin du bâtonnat Vincent à l’été 1952, aucun discours prononcé aux élections des bâtonniers n’est conservé dans les archives de l’ordre, si bien que l’on ne peut citer les sources de manière aussi probante. Toutefois, considérant que les anciens bâtonniers siègent toujours au conseil de l’ordre après l’exercice de leur fonction, il semble que les avocats demeurent conscients de la gravité de la situation. De plus, les questions qui préoccupent le conseil de l’ordre durant cette période concernent les relations avec les autres professions juridiques et judiciaires, l’évaluation des honoraires, la répartition des commissions d’office entre des stagiaires de moins en moins nombreux151, le projet d’une fédération des barreaux de l’Ouest. Les bâtonniers et leurs conseils de l’ordre ssavent donc que les démissions sont légion, les inscriptions rares voire inexistantes, la moyenne d’âge en augmentation et cela en raison d’une précarité de la profession que les jeunes démissionnaires mettent souvent en avant. Quelle attitude vont-ils alors adopter dans cette période difficile ?

60On a constaté que le barreau de l’entre-deux-guerres et de la période d’Occupation rassemble de nombreux avocats proches d’une droite conservatrice, voire réactionnaire. Dans un premier temps, nous chercherons donc à savoir dans quelle mesure le conservatisme politique demeure l’apanage du barreau de l’après-guerre. Ensuite, on se demandera s’il n’est finalement pas logique que le barreau, même en étant tout à fait conscient de la crise qui affecte le recrutement et plus largement la profession, prône un certain repli sur des valeurs traditionnelles qu’il estime fondatrices de l’identité même de la profession et qu’il préconise comme un remède.

  • 152 Du 18 août 1944 au 20 juin 1945. Dictionnaire des préfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archiv (...)
  • 153 Notons qu’il faut rester vigilant avec l’étiquette (réellement présentée en 1947) qui n’est pas po (...)
  • 154 ADLA, 1699W18, fonds du cabinet du préfet, note d’information, 5 avril 1949.
  • 155 Elle évoluait dans l’entourage d’André Morice durant l’entre-deux-guerres. Son mari, Yves Divanac’ (...)
  • 156 « Quand je suis arrivé au barreau au milieu des années cinquante, et pour être très clair, je vous (...)

61À la Libération, c’est l’avocat Alexandre Vincent qui occupe les fonctions de préfet pendant presque une année152. À Nantes, par arrêté de Robert Debré, commissaire de la République de la région d’Angers, en date du 28 août 1944, une nouvelle municipalité est nommée. L’ancien maire SFIO Auguste Pageot, déclaré inéligible en raison de son vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, n’est pas maintenu. Clovis Constant devient maire de Nantes sous l’étiquette SFIO dans l’attente des élections des 29 avril et 13 mai 1945 qui portent Jean Philippot à la tête de la mairie. Bien qu’il n’ait pas officiellement de carte, Philippot est particulièrement lié au parti communiste. Au sein de ces deux municipalités de gauche, on ne dénombre aucun avocat. Aux élections du 19 octobre 1947, Henry Orrion est élu maire. L’homme, qui avait été nommé par Vichy en octobre 1942, prend donc les rênes de la mairie jusqu’en 1965. Plusieurs avocats nantais réintègrent le conseil municipal au cours des différentes municipalités RPF (parti gaulliste153) d’Orrion. Me Norbert Lerat, également RPF154, est adjoint, tout comme Me Gilbert Robet (droite conservatrice, proche du Comité de la droite). Mes Alexandre Vincent, Jean Le Mappian (MRP, chrétien de gauche) et Yvonne Divanac’h (radicale155) siègent pour leur part au conseil. Le barreau de l’après-guerre reste assez nettement affiché à droite156.

  • 157 Abel Durand sera président du conseil général jusqu’en 1970. Bois Paul (dir.) Histoire de Nantes, (...)
  • 158 ADLA, 1693W102, fonds du cabinet du préfet, police, surveillance des personnes.
  • 159 Sur ces 4 avocats, 3 occupaient leur mandat depuis les années 1910 et 1 depuis les années 1920.

62Au conseil général, alors qu’ils étaient 4 avocats en 1938, ils ne sont plus que 2 en 1947. Yves Guinaudeau et Abel Durand, respectivement vice-président et président du conseil général157, sont tous deux proches de la droite catholique158. Notons alors que Me Durand, membre du conseil municipal de 1929 à 1941, conseiller de la République depuis 1946, démissionne du barreau en 1948 afin d’assumer pleinement le mandat de sénateur RPF qu’il occupera jusqu’en 1958. Si bien qu’en 1950, seul Yves Guinaudeau siège encore au conseil général. Après son décès l’année suivante, les avocats n’y sont plus représentés. Pour ce qui est des municipalités de la Loire-Inférieure, le désengagement des avocats est également remarquable. Aucun des 4 avocats maires de communes en 1938 n’est encore en poste en 1950. Ces avocats âgés159 ne trouvent pas, dans les générations suivantes, de « successeurs » prêts à s’engager dans une activité communale. Les avocats vivent pour la grande majorité d’entre eux à Nantes et sont bien moins nombreux à occuper, comme cela pouvait être le cas jusque dans les années trente, de vastes propriétés en campagne. Si bien qu’en 1950, seul Marcel Leroux (dont on ne connaît pas l’étiquette politique), né de parents tous deux propriétaires, possède de nombreux terrains autour du lac de Grandlieu et est maire de Saint-Aignan-de-Grandlieu.

63Au sein des associations, œuvres et sociétés, le rôle des avocats devient extrêmement difficile à déterminer. D’une part, les annuaires ne mentionnent plus dans le détail la composition des commissions ou des comités d’organisation, d’autre part le nombre d’associations (sportives, musicales…) se multiplie et il est matériellement impossible de repérer de façon exhaustive les avocats nantais qui pourraient s’y investir. Les entretiens menés avec les différents témoins rencontrés n’ont apporté sur ce point que de maigres renseignements. Chacun des avocats interrogés s’est montré réservé sur les déclarations concernant l’engagement politique et associatif de ses confrères, préférant circonscrire ses interventions au domaine strictement professionnel. Si l’on veut se situer dans l’évolution constatée depuis le début du siècle, seule la succession assurée par Maurice Ricordeau autour du sanatorium de Pen-Bron se place dans une continuité. En effet, ce dernier poursuit l’œuvre initiée et conduite par son père depuis la fin du xixe siècle. Dans le domaine de l’enseignement également, il devient très difficile d’obtenir des renseignements complets. Il semble néanmoins que l’intervention des avocats dans les écoles soit moins avérée et que seule l’École de droit qui deviendra Institut de droit, demeure sous leur férule.

64Bien que ce tour d’horizon soit moins complet que les développements proposés pour la première moitié du xxe siècle, et appelle d’autres recherches, notamment sur la vie politique et plus précisément sur les membres non élus qui gravitent dans les différents partis et associations, ainsi que sur l’effritement des réseaux établis par les avocats au cours de la IIIe République, il permet néanmoins de formuler plusieurs remarques. Tout d’abord, observons que les avocats porteurs d’un mandat électoral constituent désormais une minorité : ils étaient 16 en 1938 et ils sont 3 en 1950.

Graphique 2. – Diminution du nombre d’avocats nantais investis d’un mandat politique (1860-1976).

Graphique 2. – Diminution du nombre d’avocats nantais investis d’un mandat politique (1860-1976).

65À partir de l’après-guerre, les jeunes avocats élus sont encore moins nombreux que durant l’entre-deux-guerres. Le désinvestissement politique des avocats est-il le signe d’une professionnalisation accrue ? Les premières années de stage sont-elles à ce point difficiles à franchir que l’exercice d’une activité extra-professionnelle est inconciliable avec celui de la profession ? Par ailleurs, le non-renouvellement des effectifs et leur vieillissement n’expliquent-ils pas pour partie un faible engagement des jeunes générations ? Rappelons à nouveau que le barreau de 1964 est composé, pour 2/3, des effectifs déjà inscrits en 1938. Bien qu’il y ait eu un fort renouvellement à la fin des années trente et que quelques nouveaux inscrits soient venus compenser les départs des années cinquante, une part importante des avocats qui composent le barreau de l’après-guerre est issue du barreau conservateur et catholique de l’entre-deux-guerres. En 1964, la moitié des avocats a au moins trente ans de barreau (prestation de serment avant 1932) alors que ce n’était le cas que d’un avocat sur cinq en 1914 ou en 1938. Les raisons de leur incapacité à juguler l’hémorragie ne se trouvent-elles pas dans les choix que ces avocats opèrent pour faire face à la crise ? Ceux du respect des règles traditionnelles et de la hiérarchie, du maintien de la messe de rentrée du barreau, ou encore de la référence aux ancêtres comme modèles.

  • 160 Entretien avec Me P.
  • 161 Mougin Maurice, Rapport sur la défense de la profession d’avocat, présenté à l’Assemblée des barre (...)
  • 162 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 110-11, séance du 8 mai 1951, rapp (...)
  • 163 Mes Ricordeau, Bricard, Robet, Lauriot.
  • 164 Me Polo.

66Les avocats élus au bâtonnat au cours des années 1945 à 1965 appartiennent à la génération qui a prêté serment entre 1920 et 1930 et adoptent une position de repli plutôt que d’ouverture, se réfugiant dans le culte de la tradition. Pour eux, la conservation ferme des principes qui ont fait la grandeur du barreau – indépendance, probité, désintéressement – et des multiples questions qu’ils sous-tendent, est nécessaire. Seule une ligne de conduite en adéquation avec ces principes permettra à la profession de traverser la crise qu’elle connaît. « Le barreau, il faut le reconnaître, avait l’image d’un corps de conservateurs160. » Le conseil de l’ordre consacre de longs débats aux formalités d’inscription au tableau en fonction de l’ancienneté, à la liste des destinataires du tableau ou au protocole à suivre lors de la messe de rentrée du barreau. Par ailleurs, la question de l’aide financière qu’il paraît nécessaire d’apporter au jeune barreau achoppe sur le principe d’indépendance. Celle du rassemblement des professions juridiques et judiciaires, défendue ouvertement par Me Maurice Mougin depuis la fin de la guerre161, rencontre une opposition de la part du conseil de l’ordre qui préfère s’opposer aux avoués ou agents d’affaires plutôt que d’envisager une intégration162. La perspective de la fusion ne correspond pas à l’image traditionnelle de l’avocat véhiculée par la profession et la mémoire collective, celle d’un plaideur. Pour nombre des bâtonniers en exercice entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et le milieu des années 1960, il n’est pas envisageable que l’avocat accepte le rôle de procédurier rempli par l’avoué. Pour preuve, en 1972, l’année qui succède immédiatement à la fusion, 8 des 10 bâtonniers ayant exercé cette fonction entre 1946 et 1964 sont encore inscrits au barreau ; sur les 8, 4 sont non postulants163 – ils se refusent à accomplir les actes de la procédure qui incombaient préalablement aux avoués – et 1 est démissionnaire164. Cette attitude au moment de la fusion – sur laquelle nous reviendrons de façon bien plus approfondie dans des développements ultérieurs – est pour partie révélatrice de leur opposition à toute intégration, ne serait-ce que celle des avoués, dans les années 50 et 60, et donc de la position de repli qu’ils adoptent.

  • 165 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 224, séance du 27 juillet 1945.
  • 166 Ibid., p. 272, séance du 29 mars 1947.
  • 167 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 67, séance du 12 juillet 1950.

67À la lecture des séances du conseil de l’ordre, ce sont donc les références à la tradition, aux anciens et aux modèles du passé qui reviennent comme un leitmotiv. En 1946, Me Cholet se présente comme « le chef et l’ancêtre » auprès duquel les jeunes trouveront « un conseiller, un ami toujours prêt à les accueillir, un arrière-grand-oncle sévère pour les fautes, indulgent pour les faiblesses, ainsi qu’il convient aux très vieux parents165 ». L’ordre ne rejette pas ses anciens, au contraire, il puise en eux les conseils et l’expérience. Ils occupent parfois le bâtonnat malgré un âge avancé, ont toujours une place au conseil de l’ordre et sont considérés comme les guides qui permettront au barreau « de garder la tête haute et de continuer à assumer sa mission séculaire166 ». Même les morts « ne sont pas relégués dans des nécropoles », leurs portraits sont accrochés dans les salles de l’ordre au Palais. « Leur tradition est vivante » insiste Me Vincent. Le barreau s’estime « riche d’un trop beau passé, de trop belles traditions167 » pour pouvoir douter de l’avenir. Pour la majorité d’entre eux, les avocats demeurent persuadés que cette mission originelle, s’ils parviennent à la remplir, est garante de l’existence du barreau et de la pérennité de la profession.

  • 168 Ibid.

« Un organe qui remplit sa fonction ne saurait dépérir. […] Un corps qui possède les qualités de science du droit, de loyauté, de sérieux, de travail, les traditions de modération dans l’honoraire, de dignité de notre ordre, rend à la société à la justice et au public, des services tels qu’il ne peut disparaître et retrouver sa place168. »

  • 169 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 270, séance du 29 mars 1947, disco (...)
  • 170 Ibid.

68De cette marque du passé, les jeunes avocats doivent se servir comme d’un exemple car « malgré les épreuves, l’Ordre […] reste fier de son indépendance et grâce à elle il reste lui-même, que quelles que soient les circonstances, il demeure toujours prêt à défendre169 ». L’abnégation, le désintéressement, le dépassement des contingences extérieures doivent guider l’avocat dans l’accomplissement de sa mission170.

  • 171 AMN, 24Presse n° 137, concernant Marc Polo.
  • 172 ADLA, 156J, fonds Bricard, 1925-1980.
  • 173 Depuis l’entre-deux-guerres, il occupe des responsabilités à l’Association Catholique des Chefs de (...)

69Me Guinaudeau quant à lui, malgré son attachement aux traditions, reste persuadé que la réflexion sur les règles et les pratiques professionnelles nécessite une remise en cause de certains principes, notamment sur les relations avec les professions juridiques et judiciaires concurrentes. Ses responsabilités à la tête de la Conférence des bâtonniers et à la vice-présidence de l’Association nationale des avocats – postes qu’il occupe simultanément dès 1948 – témoignent de son engagement sur les questions professionnelles et de l’écoute rencontrée par ses thèses. Son décès, intervenu en janvier 1951 alors qu’il n’est âgé que de 52 ans, constitue pour le barreau une très lourde perte. Le charisme qu’il dégage, le respect qu’il impose, la modération qu’il instaure, manqueront cruellement aux débats du conseil de l’ordre. En effet, en ces temps difficiles qui succèdent à la Seconde Guerre mondiale, le renvoi permanent aux valeurs traditionnelles constitue la pierre d’angle des bâtonnats successifs, comme si la solution aux problèmes se trouvait avant tout dans le respect scrupuleux et la conservation des acquis. À partir de 1952, les bâtonnats de Mes Polo171, Bricard172, Robet, Leroux, Lauriot et Kieffer, demeurent fidèles au culte de la tradition. Le barreau ne peut perdre son âme dans une fusion ou dans l’aide financière apportée aux candidats à la profession que la précarité effraie. Au nom des sacro-saints principes d’indépendance et de désintéressement, certains bâtonniers, comme Me Kieffer, se refusent à mettre en place un fonds de soutien au jeune barreau. Attaché à la préséance et à la hiérarchie, parfois condescendant et distant, il incarne, dans les années les plus difficiles traversées par l’ordre de Nantes, les dernières heures du barreau traditionaliste et autoritaire173. Opposé à toute remise en cause des fonctionnements passés, estimant par exemple comme primordiale la conservation de la messe du Saint-Esprit, il impose à ses confrères et aux voix discordantes qui se font entendre – celles de Me Mougin ou de Me Chéreau – sa position de chef de l’ordre. Pour preuve, après le bâtonnat Kieffer, la politique suivie par le barreau se modifie en profondeur. Le changement est radical et un nouvel élan est pris.

La mobilisation (1964-1976)

  • 174 Election du 3 juillet 1964. AMN, 24Presse n° 155 et 26Presse n° 153, nécrologie Gabriel Chéreau.

70À compter de l’arrivée de Gabriel Chéreau au bâtonnat à l’été 1964174, on constate le renversement progressif de la tendance observée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le barreau moribond retrouve à nouveau des forces vives dans le renouvellement et le rajeunissement manifestes de ses effectifs. Ce sursaut et cette mobilisation des avocats marquent-ils l’installation progressive d’un barreau moderniste, capable de remettre en cause ses traditions et d’envisager des réformes ? Déterminons les effets et les raisons du sursaut.

Le renouvellement et le rajeunissement des effectifs

71Les années judiciaires 1962-63 et 1963-64 constituent un creux sans précédent dans l’évolution des effectifs des avocats inscrits au barreau de Nantes ; creux consécutif d’une diminution ininterrompue du nombre d’avocats depuis 1948, on l’a vu. Pourtant, ce barreau qui compte moins de 50 avocats et aucun stagiaire en 1964, va opérer à partir de 1965 un redressement qui lui permet, en dix ans, d’atteindre les niveaux élevés de 1911 ou de 1938. Ce relèvement se fait timidement à la fin des années soixante (1965-1970) puis de manière beaucoup plus significative au début des années soixante-dix (1971-1976). Notre objectif premier se limite à chiffrer cette évolution pour montrer que le nombre des stagiaires augmente progressivement alimentant alors le tableau de façon différée. Parallèlement, les défections des jeunes avocats sont quant à elles peu nombreuses ce qui permet au nombre total d’avocats inscrits de s’accroître en conséquence. Le renouvellement de cette population par la base permet en outre son rajeunissement et contribue à son dynamisme.

  • 175 Mes Jean Dubois et Jean-Claude Routier-Leroy.
  • 176 Il y a 52 inscrits en 1965 et 54 inscrits en 1970.
  • 177 Il y a 60 inscrits en 1971 et 86 en 1976.

72Lorsqu’en décembre 1964, deux stagiaires intègrent le barreau de Nantes175, cela fait cinq années qu’aucun stagiaire n’a demandé son inscription et deux années que la liste du stage est elle-même inexistante. La reprise, même si elle est remarquable, reste cependant limitée à la fin des années 1960 : 14 entrées au stage entre 1965 et 1970. Elle est bien plus nette pour la première moitié des années 1970 : 40 entrées entre 1971 et 1976. Entre 1965 et 1976, on compte 54 inscriptions au stage et seulement 6 démissions alors que, lors de la décennie précédente – 1955-1965 –, on relevait 5 inscriptions pour 5 démissions. Si le nombre des inscriptions a été multiplié par dix entre les deux périodes, celui des démissions n’a pas évolué. Par conséquent, étant donné que les inscriptions correspondent à un engagement d’au moins trois ans chacune, qu’elles sont de plus en plus nombreuses et que les désengagements sont quant à eux bien rares, la liste des stagiaires s’allonge au cours de ces dix années. En effet, à l’inverse de ce que l’on avait pu constater à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les stagiaires qui intègrent le barreau ne quittent pas la profession dans les premières années d’exercice. Aussi, progressivement, les inscrits du stage vont, à l’issue de leur période de formation, gonfler les effectifs du tableau qui étaient au plus bas en 1964. L’augmentation du nombre d’avocats au tableau suit donc en différé – de trois à cinq ans – celle des stagiaires. Alors que 7 avocats entrent au tableau entre 1965 et 1970, ils sont 37 à l’intégrer entre 1971 et 1976. Le nombre total des avocats stagne donc à la fin des années 1960176 avant d’augmenter sensiblement au début des années 1970177.

73La hausse flagrante constatée à partir de 1972 – 21 entrées au tableau pour la seule année judiciaire 1972-1973 – est pour partie conséquente de la fusion des professions d’avocat et d’avoué. À Nantes, on compte 17 avoués pour 60 avocats au moment de la réforme. Sur les 17, ils sont 9 à accepter d’intégrer la nouvelle profession, auxquels il faut ajouter 5 anciens clercs d’avoués qui peuvent, grâce à des dispositions de la réforme prenant en compte les critères d’ancienneté, prêter serment et entrer au tableau. Sur les 21 entrées au tableau, 14 sont donc liées directement au contexte de la réforme. 7 entrées résultent quant à elles du passage des stagiaires au tableau et sont les effets du mouvement de relance du recrutement des effectifs enclenché depuis le milieu des années soixante.

  • 178 Il n’y a aucune démission du stage sur cette période.
  • 179 On peut constater un pic de démission en 1969. Me Jane Le Meillour se souvient des raisons qui l’o (...)
  • 180 Sur les 8 avocats qui démissionnent durant l’année judiciaire 1972, 5 font le choix de la magistra (...)

74Toutefois, sur la période 1965-1976, même si l’on constate globalement une augmentation du nombre d’avocats et la rareté des sorties du stage, les démissions du tableau, quant à elles, ne doivent pas être négligées puisqu’elles sont assez nombreuses – 24 entre 1965 et 1976 alors qu’elles n’étaient que 8 pour la décennie précédente. Comment les expliquer ? Ces démissions connaissent plusieurs causes. Avant tout, et assez logiquement, elles résultent du départ en retraite de nombreux avocats âgés qui s’étaient maintenus au tableau et qui constituaient pour nombre d’entre eux le corpus bien maigre de 1964. Aussi, sur les 11 départs du tableau qui ont lieu entre 1967 et 1971178, 6 sont consécutifs à des demandes de retraite formulées par des avocats âgés de 64 à 73 ans. De plus, les démissions sont pour certaines causées par l’imminence des réformes à venir, envisagées par certains avocats dès la fin des années soixante179. Enfin, il faut prendre en considération le fait que la fusion provoque aussi de nombreuses démissions puisque pour la seule année 1972, 8 avocats quittent le barreau marquant clairement pour certains leur opposition à la réforme et pour d’autres, ce que l’on peut interpréter comme une sorte de désapprobation, qu’ils manifestent à travers le choix d’une autre profession180. Il est en effet à noter qu’avec 6 démissions, l’année 1972 marque un pic dans le nombre de démissions en comparaison des années précédentes (2 démissions en 1970 et 1 en 1971) et suivantes (2 démissions en 1973 et 2 en 1974). Finalement, les démissions du tableau, même si elles restent assez nombreuses, ne freinent que très légèrement l’augmentation des effectifs permise par une hausse continue du nombre de stagiaires et le très faible nombre de leurs défections. Cet apport de jeunes avocats qui n’existait absolument pas depuis les années 1950, permet un renouvellement et un rajeunissement de l’ordre qui semblait moribond en 1964.

75Rappelons qu’en 1964, l’âge moyen des avocats inscrits au barreau s’élevait à 51,6 ans et qu’aucun avocat n’avait moins de 30 ans. Une telle situation s’avérait très inquiétante puisque l’absence de jeunes générations présageait d’un avenir incertain qui pouvait se solder par l’extinction de la profession. Douze ans plus tard, en 1976, la situation est fondamentalement différente. L’augmentation progressive des inscriptions au stage et le faible nombre des démissions des nouveaux inscrits permettent une hausse significative des effectifs qui a eu lieu, on l’a vu, timidement à la fin des années 1960 puis bien plus nettement dans les années 1970, et engendrent un rajeunissement du barreau nantais. Le renouvellement rompt avec la désertion que connaissait la profession depuis la fin des années 1940, écarte le danger d’une disparition progressive, et donne un nouvel élan à un groupe qui s’était recroquevillé dans ses principes et peu à peu sclérosé. En 1976, la moyenne d’âge est retombée à 41,3 ans. Sur la totalité des avocats inscrits au barreau, plus de 1/3 a moins de 30 ans. La base de la pyramide des âges s’est donc considérablement élargie et témoigne clairement du rajeunissement. À l’inverse, la proportion des avocats âgés a nettement diminué. Alors qu’en 1964, plus de la moitié des avocats était âgée de 50 à 69 ans, ils sont moins de 1/3 à constituer cette catégorie en 1976.

  • 181 Daguet Fabienne, « Un siècle de fécondité française. Caractéristiques et évolution de la fécondité (...)
  • 182 240 959 habitants en 1962, 259 208 en 1968, 256 664 en 1975, in Allano Marie-Françoise, Démographi (...)

76Le renouvellement des effectifs du barreau nantais doit également être observé à la lumière des effets du « babyboom ». Depuis la Libération, la France connaît en effet une explosion du nombre annuel des naissances. Pendant près de 30 ans, ce nombre dépasse 800 000 et même 850 000 dans les années 1947 à 1950, 1963 à 1966, 1970 à 1973. Des niveaux identiques à ceux de la fin du xixe siècle sont atteints – la mortalité infantile a en outre beaucoup diminué – et contrastent avec la chute de l’entre-deux-guerres (on passe d’environ 850 000 naissances par an au début des années vingt à un peu plus de 500 000 au début des années quarante181). En conséquence, à partir de 1965, les premières générations du « baby boom » arrivent sur le marché du travail et participent au renflouement des effectifs du barreau nantais. Ainsi de 1965 à 1976, le nombre d’inscrits connaît une hausse de 65 %. Parallèlement, la population nantaise, si elle augmente jusqu’à la fin des années soixante, accuse ensuite une légère baisse182. Par conséquent le rapport de 1 avocat pour 4634 habitants en 1962, n’est plus que de 1 pour 2916 en 1975.

  • 183 AMN, 24Presse n° 124, l’œuvre de Robert Orceau, avocat et peintre.
  • 184 Orceau Robert, Bords de Loire et d’Erdre de Nantes, 1920-1930, publication de la Société archéolog (...)

77Après avoir présenté les chiffres qui attestent de la reprise du recrutement et plus globalement de la hausse et du rajeunissement des effectifs entre 1964 et 1976, il convient désormais de comprendre dans quelle mesure les avocats, inscrits dans la conjoncture particulière de la fin des années soixante, ont participé eux-mêmes à leur redressement et à leur renouvellement au cours de cette période. Au milieu des années 1960, les avocats ont presque tous déserté les mandats politiques. Au sein de la municipalité radicale-socialiste d’André Morice, maire de Nantes à partir de 1965, ne siègent que deux avocats et un ex-avocat, dont deux appartiennent à la droite conservatrice. Dans les communes de Loire-Inférieure, seul Me Leroux reste investi d’un mandat à Saint-Aignan de Grandlieu. Pour ce qui est de leur présence dans les associations et les écoles, les entretiens avec les anciens avocats attestent qu’elle n’est en rien comparable avec l’omniprésence de la première moitié du xxe siècle. Sans prétention d’exhaustivité, notons que Me Orceau, peintre à ses heures perdues183, préside la société archéologique de Nantes de 1961 à 1966184. En plus d’être associés, Mes Mougin et Jaffré s’investissent dans des associations sportives, le basket-ball pour le premier, le handball pour le second. Ils se retrouvent dans les couloirs de l’université où ils dispensent, avec Jean Le Mappian, quelques heures de cours hebdomadaires. Gabriel Chéreau déploie pour sa part de nombreuses activités sur lesquelles nous reviendrons plus loin.

78Si l’appétence politique des avocats ne peut s’apparenter à celle de l’entre deux-guerres, il semble néanmoins que les divergences (entre les conservateurs et les libéraux par exemple) se soient transposées dans le cadre professionnel. Entre la sortie de la Seconde Guerre mondiale et les années 1975, on assiste en effet, à n’en pas douter, au passage d’un barreau « traditionaliste » restant campé sur ses positions et se voulant conservateur, à un barreau « moderniste », conscient qu’une remise en question des valeurs ancestrales est nécessaire et que seule une prise de conscience, doublée d’une réaction de l’ordre, permettra à la profession de s’imposer et de protéger son « territoire » face à la montée des concurrents.

Gabriel chéreau élu bâtonnier, le tournant

  • 185 Me André Lauriot sort du conseil, Me Lucienne Galan y entre.

79Si le mois de juillet 1964 constitue pour le barreau de Nantes un tournant, c’est avant tout parce que les deux personnalités qui se transmettent le témoin du bâtonnat – Kieffer laisse la place à Chéreau – incarnent deux conceptions opposées de la profession. Or on l’a vu, depuis la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les positions prises par l’ensemble des avocats et même par les conseils de l’ordre portent l’empreinte des convictions des bâtonniers successifs. Alors que la composition du conseil de l’ordre est quasiment identique entre les bâtonnats Kieffer et Chéreau185, les décisions prises par le conseil révèlent une tout autre approche des questions concernant l’avenir de la profession. À plusieurs reprises même, on constatera la position isolée de Me Kieffer – qui siège toujours au conseil – se trouvant seul à défendre certains points de vue contre l’avis de tous ses confrères. Les solutions proposées par Gabriel Chéreau (et soutenues notamment par Maurice Mougin) rencontrent, à partir de son accession au bâtonnat, l’adhésion des membres du conseil et peuvent enfin être mises en application. Avant de vouloir comprendre quelles mesures il préconise, il semble primordial de s’attacher à l’homme lui-même.

80Gabriel Chéreau naît à Nantes le 12 juillet 1909. Son père René, âgé de 29 ans est dessinateur et sa mère, Rose Croix, 27 ans, n’exerce aucune activité professionnelle. Ni les actes de l’état civil, ni les sources ordinales, ni même les rubriques nécrologiques écrites au moment de son décès en 1990 ne mentionnent une quelconque appartenance des membres de sa famille au milieu juridique ou judiciaire. Toutefois, si Gabriel Chéreau ne grandit pas au sein d’une dynastie de juristes, certains de ses ascendants occupent à Nantes une place de premier plan qui les amène sans nul doute à côtoyer les grandes figures du barreau ou de la magistrature. Son grand-oncle maternel, Philippe Le Brun, ingénieur de profession, élevé aux grades d’officier d’Académie et de chevalier du Mérite agricole, siège de longues années au conseil municipal. Pierre Chéreau, le frère aîné de son père, également officier d’Académie, est régisseur de théâtre.

81Dès son enfance et son adolescence, Gabriel Chéreau cultive la passion pour l’art sous toutes ses formes – en particulier le dessin, l’architecture et le théâtre. Il suit les cours du Lycée Clemenceau et obtient le baccalauréat en 1927. Il commence des études de droit, milite au sein de l’Association générale des étudiants de Nantes et obtient sa licence et un diplôme d’études supérieures juridiques (spécialité droit privé) en 1931. Il prête serment d’avocat à Rennes le 26 novembre de la même année et s’inscrit consécutivement au stage du barreau de Nantes. Durant deux années, aux côtés de Me Pallard, il remplit la fonction de clerc d’avoué de Me Girard. Dès avant la fin de son stage, il obtient la confiance du bâtonnier Legras de Grandcourt qui lui propose d’occuper la place de secrétaire à ses côtés de 1933 à 1939. Il installe ensuite son cabinet au 21 du boulevard Guisth’au, à quelques minutes du Palais. Il s’impose peu à peu comme un éminent spécialiste du droit maritime et plus précisément du droit maritime international et est assesseur à la Cour arbitrale européenne de Strasbourg.

  • 186 Diverses sources ont permis d’assembler les informations concernant le parcours extra-professionne (...)

82En adéquation avec sa spécialité en droit maritime, il fonde en 1956 le Centre maritime de Nantes (CMN), école communautaire de croisière à la voile, avec l’idée, révolutionnaire à cette époque, de donner à tous la possibilité de faire de la navigation de haute mer. La même année, il est cofondateur de l’Association nationale pour la communauté de la Loire et de ses affluents et participe aux travaux de la commission « Aménagement des ports-tourisme nautique » de la Fédération française de yachting à la voile. Il est également administrateur de l’Union maritime de Basse-Loire (UMBL) de 1952 à 1959. Enfin, il est membre du comité d’expansion Loire-Atlantique-Vendée entre 1958 et 1960 et, à partir de 1951, membre du comité d’étude pour l’aménagement de Nantes. Gabriel Chéreau est également un homme de passions. Cinéphile et ami d’Henri Langlois, il permet en 1946 l’ouverture de « L’Écran Nantais », le premier ciné-club de Nantes, et met en place en 1954 le Cercle nantais du cinéma dans le cadre duquel il recevra l’acteur Charles Vanel. Gabriel Chéreau réalise lui-même des films en 35 mm dont un est consacré au port de Nantes. Passionné d’automobile, et plus particulièrement des Delage, il fonde le club des amis des automobiles Delage, rachète et remet en état lui-même certains véhicules186.

  • 187 Tiré de Monnier Gérard, Le Corbusier, les unités d’habitation en France, coll. Les destinées du pa (...)
  • 188 Ouest-France, article du 28 mai 1990, rubrique nécrologique.
  • 189 La société pour l’esthétique de la France, avait attaqué en justice l’architecte-urbaniste pour sa (...)
  • 190 La Maison radieuse, construite en dix-huit mois, est achevée en 1955.
  • 191 Elle se compose de 294 logements construits en duplex, dotés de cuisines aménagées, salles de bain (...)

83Toutefois, la personnalité de Gabriel Chéreau reste avant tout liée au projet de construction de « la cité radieuse » de Rezé, qui donne la mesure de ses idéaux et de sa capacité d’engagement. Dès 1944, jeune avocat de 35 ans, il écrit à l’architecte Charles-Edouard Jeanneret, dit Le Corbusier, pour lui exprimer sa volonté de renouveau. « Il faut au moins que des événements aussi épouvantables aient un côté constructif qui rachètera l’horreur que nous avons subie187. » Il veut mener pour le mieux une application de la Charte d’Athènes, à Nantes et à son agglomération (Nantes est déclarée ville sinistrée en 1939). Son étude, Destins de Nantes, achevée le 29 août 1944, est le point de départ de son action, à la fois civique et sociale. Son projet s’oppose aux études menées par les services municipaux avec la collaboration de l’architecte Michel Roux-Spitz. En tant qu’administrateur de la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique dès 1947, il prend les mêmes fonctions au sein de la « Maison Familiale », société coopérative HLM et réussit à convaincre les autres administrateurs de faire appel à Le Corbusier pour construire « le dernier château des Pays de la Loire188 ». Ami d’Eugène Claudius-Petit et de Le Corbusier dont il est l’avocat189, il est donc à l’origine de la venue à Nantes de l’architecte. C’est ainsi que de 1947 à 1955190, il anime les réflexions de l’équipe constructrice de la « cité radieuse191 ».

  • 192 Ibid.

84Le désaccord qu’il entretient avec certains de ses confrères au sujet de la « cité radieuse » est à lui seul révélateur des différences de vues qui opposent le « barreau traditionaliste » au « barreau moderniste », et du tournant que symbolise l’arrivée de Chéreau au bâtonnat. « Un nid à communisme192 ! » C’est ainsi qu’Abel Durand, président du conseil général, qualifie au début des années cinquante le projet d’une « Cité radieuse ». Défenseur de valeurs conservatrices qui associent le changement et le modernisme à un trouble de l’ordre social, l’ancien bâtonnier nantais critique ouvertement les hardiesses architecturales de Le Corbusier, ainsi que le concept communautaire qui les sous-tend. Suivant une démarche similaire, Me Kieffer affirme également avec force que la volonté du progrès à outrance n’est pas garante d’améliorations Le discours que ce dernier déclame à la conférence des barreaux de l’Ouest en avril 1954 témoigne de son attachement au passé et plus largement aux traditions.

  • 193 ADLA, 83J63, discours de Me Kieffer à l’Assemblée des barreaux de l’Ouest, 28 avril 1954.

« Ces progrès sont tels qu’on ne se contente plus d’améliorer pour faire du neuf. Et c’est ainsi que disparaissent par la volonté des architectes, avec les taudis, de vieilles et charmantes demeures, souvenirs du passé, qui font place aux cités prétendues radieuses, orgueil de Monsieur Le Corbusier, qui préfigurent l’univers concentrationnaire de demain193 ! »

  • 194 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, 1956-1957, discours de Me Chéreau le (...)
  • 195 Ibid., déclaration de Me Chéreau lors de la première réunion du conseil de l’ordre après son élect (...)

85Immédiatement après son élection au bâtonnat, c’est-à-dire dans le discours d’usage qui suit la passation de pouvoir, Gabriel Chéreau affirme sa volonté de changement. Ces discours, généralement très policés, se veulent l’occasion pour le bâtonnier sortant d’évoquer le parcours de son successeur, et pour le bâtonnier nouvellement élu de souligner positivement l’action de son prédécesseur et d’annoncer les grandes lignes de son programme. Depuis 1954, les retranscriptions des discours ne sont plus effectuées intégralement mais sous forme de résumés. En ce qui concerne le compte-rendu du discours de Chéreau, il est très laconique puisqu’il ne comporte en fait qu’une seule phrase. Toutefois, les termes de celle-ci constituent une attaque directe portée par le bâtonnier entrant au bâtonnier sortant. Ce genre de déclaration, que l’on peut retrouver dans les échanges de vues entre les membres du conseil de l’ordre, reste unique en son genre pour l’ensemble de la période en ce qui concerne un discours d’entrée au bâtonnat. Le jour de sa prise de fonction, devant l’assemblée générale, Gabriel Chéreau consomme donc lui-même la rupture qu’il entend réaliser avec les politiques menées jusqu’alors en faisant « le procès d’un individualisme improductif et [en formulant] le souhait d’être le bâtonnier de l’union194 ». Lors de la première réunion du conseil de l’ordre en octobre suivant, il réaffirme sa position à ses confrères. « Le bâtonnier, avant de présider le premier conseil de l’ordre de son bâtonnat, précise qu’il conçoit un travail d’une équipe195. »

86L’élection de Gabriel Chéreau au bâtonnat présage donc d’une profonde remise en question des principes suivis par l’ordre depuis une vingtaine d’années. C’est à un « dépoussiérage » des locaux qu’il s’attaque avant tout. Quatre mois après son élection, il entend utiliser quotidiennement le cabinet du bâtonnier et avant tout lui redonner une fonctionnalité et une capacité d’accueil qu’il ne possède pas. Le 26 novembre 1964, il écrit à Abel Durand, son opposant politique mais néanmoins ex-confrère, lui demandant de bien vouloir faire installer le téléphone, réparer deux chaises, procéder à l’achat de quatre chaises nouvelles et d’un lustre pour aménager le cabinet de bâtonnier.

  • 196 ADLA, 83J18, gestion matérielle, lettre de Gabriel Chéreau à Abel Durand, 26 novembre 1964.

« À une heure où il nous est donné de constater le soin avec lequel les corps constitués de la cité veillent à la présentation et l’installation des locaux de réception des principales notabilités, il nous semble difficile que l’ordre puisse donner à ses visiteurs, parfois illustres, le spectacle d’un cadre dont la dignité a été dignement préservée par mes prédécesseurs, mais auquel une certaine mise à jour, tout en restant modeste, apporterait un regain indispensable dans le domaine du cachet et de l’accueil196. »

87Le département offrira au cabinet un superbe lustre hollandais et les chaises demandées. En janvier 1965, après autorisation du conseil de l’ordre, une ligne de téléphone directe est installée au cabinet du bâtonnier. Derrière cette action symbolique, apparaît la volonté affirmée de Gabriel Chéreau de redonner une certaine vigueur à l’ordre, une certaine modernité. Modernité qu’il estime trouver non pas uniquement dans le respect du passé mais aussi et surtout dans la jeunesse du barreau qu’il faut préserver, écouter et épauler. Ce sera le premier objectif de sa politique.

Le soutien au jeune barreau

88L’aide financière apportée au jeune barreau n’est pas une question nouvelle. Elle a déjà fait l’objet de débats au sein du conseil de l’ordre mais a toujours rencontré une hostilité manifeste de la part d’un grand nombre de bâtonniers et de certains membres du conseil. L’image de l’avocat indépendant ne pouvait, selon eux, souffrir de l’aide financière qui serait apportée par le barreau au jeune stagiaire, celle-ci pouvant être assimilée à une rémunération et nuire directement au principe de l’autonomie de l’avocat. Toutefois, à compter des années 1950 la situation n’a de cesse de s’aggraver. On a montré, chiffres à l’appui, que le nombre des stagiaires et conséquemment celui de l’ensemble des avocats diminuent progressivement jusqu’à une complète extinction de la liste du stage au cours des années judiciaires 1962-1964. Nous avons également montré que le barreau de Nantes n’est pas un cas isolé mais qu’il semble au contraire représentatif d’un certain nombre de barreaux français et qu’il se situe bien plus largement dans une crise de recrutement qui touche la magistrature et l’ensemble des professions judiciaires.

  • 197 ADLA, 83J13, correspondance du bâtonnier, compte-rendu de l’assemblée générale du 30 juin 1965.

89Dans une lettre de février 1965, le garde des Sceaux, outre le fait de rendre compte de la dégradation de la situation, se veut directif et impose une marche à suivre. Il souhaite que soit mis en place au niveau de la cour d’appel et de chaque ressort, un comité de liaison (composé notamment de magistrats, du bâtonnier, du président de la chambre des avoués, du doyen de la faculté de droit, du directeur de l’Institut d’études judiciaires quand il en existe un) afin d’informer les étudiants en droit ainsi que les lycéens des débouchés que proposent les carrières dans la magistrature et dans les professions judiciaires. Cette mesure doit être suivie de comptes-rendus devant être adressés à la Chancellerie. Émane donc du ministère une volonté affirmée d’endiguer la situation. Gabriel Chéreau, quant à lui, décide de solliciter une réaction de l’ensemble des avocats nantais au début de l’été 1965. Au mois de juin, au cours de l’assemblée générale qui l’élit pour la seconde fois au bâtonnat, il insiste sur la situation difficile des stagiaires à laquelle il importe de trouver une solution si l’on ne veut pas tarir complètement toute source de recrutement. Il suggère que l’entretien des stagiaires devienne partiellement, dans un avenir plus ou moins proche, une charge collective du barreau197. L’idée du Fonds de soutien au jeune barreau est officiellement proposée.

  • 198 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, séance du 16 décembre 1965, rapport d (...)

90À la fin de l’année 1965, Maurice Mougin présente au conseil de l’ordre un premier rapport dans lequel il expose les principes de base qui doivent, selon lui, déterminer les grandes lignes d’un projet d’aide aux stagiaires198. L’idée est d’apporter un soutien financier aux stagiaires qui le désirent, afin de leur permettre d’exercer la profession et d’en tirer des revenus suffisants. En contrepartie, ils devront assumer un surcroît de travail. Ce « surcroît » que Maurice Mougin ne définit pas clairement dans son rapport, correspond en fait, dans l’esprit des initiateurs du projet, à la charge de l’assistance judiciaire dont il faudrait délester les avocats inscrits au tableau. Le soutien apporté par le barreau à ses stagiaires ne prend donc pas l’aspect d’une entreprise de paternalisme collectif mais la forme d’un contrat. Cette aide ne se limite d’ailleurs pas au stage mais peut être reportée à la période encore plus difficile pour certains, où ils passeront au tableau.

91Toutefois, le stagiaire qui aura bénéficié des prestations allouées par le barreau ne pourra pas impunément abandonner le stage avant un certain délai et sans motif véritable. Cet ensemble de mesures constitue pour Me Mougin « une nécessité vitale pour un ordre conscient à la fois de ses devoirs et de ses intérêts ». À l’issue de ce premier rapport, une commission de réflexion est constituée.

92La commission, sous la houlette de Mes Parent et Mougin, se réunit en avril 1966 afin d’échanger autour d’un nouveau rapport établi par Me Parent. Celui-ci s’inspire directement du projet proposé quatre mois plus tôt en l’approfondissant et en soumettant des chiffres concernant le montant des allocations. Étant donné que trois stagiaires sont inscrits au barreau, Me Parent propose que chaque confrère ayant plus de cinq années de tableau verse 20 francs supplémentaires par mois, ce qui permettrait à chaque stagiaire de compter sur un revenu fixe de 300 francs. Me Kieffer s’oppose au projet.

  • 199 Ibid., 20 avril 1966, p. 279-281, débats de la commission autour du projet d’aide aux stagiaires.

« Il estime que la solution proposée ne répondra pas valablement au problème du recrutement du Barreau. Il pense notamment que l’augmentation souhaitée du nombre des stagiaires aboutirait à une impasse puisque cette augmentation ou bien réduirait à presque rien la part de chacun ou bien imposerait au barreau une charge pratiquement insurmontable. De plus, l’attrait d’une rémunération risque d’entraîner l’abondance mais aussi la médiocrité du recrutement. Il serait préférable de prendre contact avec l’élite des étudiants en droit et de lui réserver la possibilité d’un apprentissage valable de la profession dans les cabinets des meilleurs de leurs anciens199. »

93Me Mougin, pour sa part, reste persuadé que l’aide au jeune barreau n’entraînera pas forcément la médiocrité du recrutement mais permettra au contraire à l’ordre d’attirer des garçons de valeur que leur absence de possibilités financières dirige vers des situations ayant un avenir limité. Enfin, le bâtonnier Chéreau, faisant la synthèse des différentes interventions souligne lui aussi la nécessité d’agir devant la sclérose des barreaux français. Le projet sera proposé à l’assemblée générale à l’unanimité des six membres présents. L’échange de vues au sein de la commission montre clairement l’isolement de Me Kieffer qui campe sur ses positions et la détermination du bâtonnier Chéreau ainsi que de Mes Mougin et Parent.

  • 200 Ibid., assemblée générale, 18 mai 1966, p. 282, remarque de Me Chotard.
  • 201 Ibid., remarque de Me Chéreau.

94Le texte est transmis à chaque avocat au barreau quinze jours avant l’assemblée générale prévue en mai afin que chacun l’examine et puisse faire part de ses remarques. Le 18 mai, la discussion est donc ouverte sur le projet. La première série de remarques porte sur le fait que si la contribution de chaque confrère ayant plus de cinq ans de barreau est fixe (hausse de 120 francs de la cotisation semestrielle), l’aide sur laquelle peut compter chaque stagiaire varie quant à elle selon le nombre d’inscrits au stage et que le jeune avocat ne peut donc pas réellement compter sur un revenu assuré200. La réponse apportée par le bâtonnier consiste à expliquer que le barreau ne peut procéder autrement puisqu’il ne pourrait supporter une charge trop lourde en cas de hausse substantielle du nombre de stagiaires et qu’il « serait logique d’admettre une diminution de l’aide individuelle apportée à chacun à partir du moment où cet accroissement révélerait que la solution du problème du recrutement est en voie d’être réglée201 ».

  • 202 Il faut attendre la loi 72-11 du 3 janvier 1972 pour que des distinctions précises soient effectué (...)

95Cependant, bien plus que l’éventuelle médiocrité du recrutement ou la difficulté de fixer le montant des allocations, c’est une question de fond qui préoccupe l’assemblée générale : celle de l’assistance judiciaire. En 1966, le terme d’« assistance judiciaire » englobe l’assistance devant les juridictions pénales (commissions d’offices) et civiles, ainsi que devant les juridictions pour mineurs et le tribunal des pensions202. Cette charge incombe d’ordinaire aux stagiaires. Or, comme ceux-ci sont trop peu nombreux pour l’assumer, tous les avocats inscrits peuvent être sollicités. La création du fonds de soutien paraît donc résoudre à la fois la situation délicate des stagiaires en leur versant une aide financière et également celle de l’assistance judiciaire en déchargeant les avocats au tableau. Pourtant, l’équation n’est pas si simple et pose question à l’assemblée générale. En effet, le fonds de soutien ne consacre-t-il pas l’échec du barreau dans la répartition des commissions d’office ? Ne doit-on pas interpréter le vote d’une telle mesure comme le choix délibéré effectué par les avocats inscrits de se décharger sur les stagiaires du poids trop lourd des commissions en les rémunérant ? La mise en place des mesures préconisées par la profession ne risque-t-elle pas de donner aux pouvoirs publics la sensation qu’il est inutile de se pencher sur le problème de l’assistance judiciaire puisque les avocats inscrits au tableau peuvent s’y soustraire en rémunérant les stagiaires ?

96Les initiateurs du projet proposent alors que les avocats inscrits au tableau qui auront bénéficié de l’aide financière, devront, durant les deux premières années, assumer les charges de l’assistance judiciaire dans une proportion identique à celle des avocats stagiaires. Cette réponse, si elle ne résout pas le fond du problème soulevé par l’assemblée générale, montre que l’adoption du projet, même s’il n’est qu’un pis-aller, doit répondre à l’urgence de la situation et qu’il faut espérer que le redressement des effectifs sera rapide ce qui permettra de mettre fin à une mesure que l’on veut commandée par la conjoncture et donc provisoire. Le texte est adopté par 22 voix contre 6 et le fonds de soutien est par conséquent mis en place concrètement. À la rentrée judiciaire de l’année 1966-1967, les avocats stagiaires qui le souhaitent peuvent donc bénéficier de l’aide financière allouée par le FSJB.

  • 203 Guilbaud Sarah, Mai 68 Nantes, Coiffard Editions, Nantes, 2004, p. 20.
  • 204 Ibid. Quelques autres chiffres concernant la répartition professionnelle : 22,6 % d’employés, 14,6 (...)

97Les discussions que suscite la situation des avocats stagiaires s’inscrivent dans un mouvement plus général de soulèvement d’une partie de la population du pays, particulièrement des jeunes générations, en butte à un système qu’elles rejettent. André Morice est maire de Nantes depuis 1965. Il est à la tête de la liste qui rassemble des socialistes, des membres du centre républicain, ainsi que des « indépendants ». Aux élections législatives, la droite l’emporte avec 34,6 % des votes (contre 30,6 % pour la gauche et 8,5 % pour le centre.) Dès 1966, le climat économique et social est très lourd dans la région. La situation sociale ne fait qu’empirer dans le département de la Loire-Atlantique, en raison d’une politique de fusion et de concentration provoquant des licenciements massifs ou encore la fermeture de nombreuses entreprises. On assiste de plus au démantèlement du patrimoine industriel nantais, ainsi qu’à une grande répression anti-syndicale. À cette époque, la ville et le département connaissent un envol démographique. Effectivement, alors que la population française n’augmente que de 10 % entre 1936 et 1962, celle de Loire-Atlantique s’accroît de 20 %203. Nantes est une ville ouvrière puisqu’en 1968, 34,7 % de la population active est ouvrière204. Or, malgré le mécontentement qui gronde dans les milieux ouvriers depuis des mois, c’est par les étudiants que commence la révolte de 1968 à Nantes.

  • 205 Le Bloas A., L’Université de Nantes et les événements de 1968, maîtrise histoire, Nantes, dactyl.
  • 206 Il faut rappeler que la faculté de Droit n’est créée à Nantes qu’en 1966.
  • 207 Né à Guérande en août 1946. Son père est dessinateur aux Chantiers de l’Atlantique. Yvon Chotard e (...)
  • 208 Coatleven Sylvain, Mai 68 à Nantes, maîtrise histoire, Rennes 2, 2002, p. 46.

98La toute nouvelle Université de Nantes, fondée en 1962, est particulièrement active et en pleine croissance. En cinq ans, la population étudiante a plus que doublé, passant de 4 114 étudiants en 1962 à 9 649 en 1968205. Ce sont les facultés de Droit et de Sciences économiques qui connaissent la plus forte hausse de leurs effectifs206. Dès l’année 1967, les étudiants nantais sont très mobilisés et une minorité d’étudiants révoltés et motivés se positionne autour de grandes idées de changement, telles que la réforme de l’enseignement, des conditions de vie des étudiants, des règlements des cités universitaires ou encore la suppression ou la réduction des bourses. Des étudiants comme Yvon Chotard207, Juvénal Quillet ou Jean Breteau s’empressent d’entretenir une agitation permanente. Dès le printemps 1967, ils apportent leur soutien aux grévistes des chantiers navals de Saint-Nazaire. L’action de cette minorité pleine d’idées gagne la grande majorité des étudiants qui se rallie progressivement au mouvement208. Dès la rentrée universitaire de 1967-1968, les divers organes représentatifs des étudiants sont contrôlés par les nouvelles équipes dirigeantes. Sur le chemin du campus, le slogan « ni Dieu, ni maître » est visible dès octobre 1967. En décembre, alors que la CGT et la CFDT appellent les travailleurs à manifester contre la situation de l’emploi à Nantes, 400 étudiants sont dans la rue et participent au meeting. Toujours en décembre, commencent les occupations de cités universitaires. Nantes est la deuxième ville de France après Nanterre, à pratiquer cette méthode.

  • 209 Au sein du mouvement étudiant nantais, on distingue deux grandes tendances. La première est très l (...)
  • 210 Guilbaud Sarah, Mai 68 Nantes, op. cit., p. 103.
  • 211 Bourrigaud René, « Les grèves de mai-juin 1968 », Cahiers du Centre nantais de recherche pour l’am (...)

99Le mouvement étudiant se renforce au fil de l’année universitaire et des contacts sont établis avec les Parisiens ou les situationnistes de Strasbourg209. Dès le 8 mai 1968, l’alliance entre les syndicats ouvriers, les organisations agricoles et les étudiants est en place. Dans tout l’Ouest, ce sont 150000 personnes qui réclament de meilleures conditions de vie. Suite à la nuit des barricades à Paris, le 10 mai, un appel à la grève générale est lancé pour répondre à cet épisode de violence. Les premiers assauts nantais contre la préfecture ont lieu le 13 mai. Le lendemain, Sud-Aviation, usine de Bouguenais au sud-ouest de Nantes, est la première usine occupée de France. C’est un exemple qui donne des idées, puis qu’un appel à l’occupation de toutes les usines de France est lancé ; appel qui sera entendu. Peu à peu, tous les secteurs d’activité se trouvent paralysés, même les services publics et les magasins. Le pays entier est en grève : on dénombre plus de 10 millions de grévistes. Pour la Loire-Atlantique, au 20 mai, ce sont environ 225 000 travailleurs sur les 350 000 que compte le département qui sont en grève210. Le plus grand rassemblement de personnes à Nantes a lieu le 27 mai : ils sont 40 000 à se retrouver sur le cours des Cinquante-Otages211.

  • 212 ADLA, 83J7, registre de délibérations, assemblée générale du 20 janvier 1969, p. 47.
  • 213 ADLA, 83J97, questions relatives à la profession, lettre des stagiaires au bâtonnier, 4 février 19 (...)
  • 214 Ibid., lettre de Joël Cornet au bâtonnier, 19 février 1969.

100Bien qu’aucune information sur les événements de mai 68 ne transparaisse des archives du barreau, le soulèvement de la jeunesse nantaise et les revendications des avocats stagiaires se font écho. Alors que l’assemblée générale du 26 janvier 1969 vote la réduction de l’aide financière versée à chaque inscrit au stage212, les stagiaires eux-mêmes, dès le début du mois de février 1969, interviennent directement auprès du bâtonnier – c’est la première fois que cette autonomisation a lieu depuis le début du xxe siècle – afin d’obtenir une répartition équitable de l’assistance judiciaire. Ils invoquent les principes régissant les ordres définis dans le décret de 1954 qui postule une répartition des charges qui tienne compte de l’expérience dans la profession. Ils estiment « que cette expérience, intimement profitable aux justiciables, ne peut être le fait des stagiaires, qui désireux d’assurer au mieux la défense des indigents, sont écrasés devant l’ampleur d’une charge qui ne cesse de s’accroître213 ». Une entrevue avec le bâtonnier Lerat a lieu le 19 février, au cours de laquelle les stagiaires acceptent de renoncer à l’aide fournie par le barreau en contrepartie d’une répartition équitable des commissions d’office entre tous les confrères214.

101Le FSBJ, initié par Gabriel Chéreau trois ans auparavant, après avoir permis de soutenir réellement les quelques stagiaires inscrits au barreau, évite certes la désertion totale du stage et a le mérite de fonctionner jusqu’à la reprise des inscriptions. Toutefois, confronté aux limites que l’assemblée générale de mai 1966 avait mises au jour – la hausse substantielle du nombre de stagiaires et la charge problématique des commissions d’office –, il disparaît.

L’abandon de protocoles sclérosés et sclérosants

102Gabriel Chéreau, bien qu’il soit précurseur dans nombre de domaines ou du moins dans leur mise en application, ne doit cependant pas être vu comme un partisan de la réforme à outrance, mais plutôt être considéré comme un initiateur, celui d’une nouvelle génération de bâtonniers plus ouverts au changement. Ses successeurs, chacun dans leur domaine, favoriseront à leur tour des réformes fondamentales pour la profession, qu’elles résultent d’un élan national ou qu’elles restent circonscrites au terrain nantais. Les années 1964-1976 demeurent à ce titre une période décisive pour la profession qui réfléchit activement aux moyens de son redressement et envisage enfin des mutations, pour certaines en germe depuis la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, nous n’approfondirons pas ici les débats autour de la fusion de 1971 ni ceux autour du mouvement de grève de 1976 qui seront abordés ultérieurement. Nous envisageons plutôt de nous limiter à une approche « locale » afin de comprendre comment les avocats nantais sont parvenus à abandonner, parfois dans la souffrance, des protocoles sclérosés et sclérosants, résurgences de la position largement conservatrice occupée par le barreau depuis la fin du xixe siècle. Deux mesures serviront de base à notre réflexion : le choix de la privatisation du sentiment religieux à travers la suppression difficile de la messe du Saint-Esprit, et la volonté d’un renouvellement plus rapide du conseil de l’ordre permettant son rajeunissement.

103La question que pose la messe de rentrée du barreau, dite messe du Saint-Esprit, n’est pas bénigne. Il ne faudrait pas y voir la simple querelle entre croyants et athées sur l’étiquette confessionnelle portée par l’ordre. La division ne s’effectue pas principalement à ce niveau. Les débats qui agitent les avocats au sujet de cette cérémonie témoignent de l’écart qui se creuse au fil des années entre les partisans de la conservation des traditions (souvent membres de la droite conservatrice ou des associations catholiques) et ceux de l’adaptation du barreau aux évolutions de la société. Remontant à la fin du xixe siècle, nous comprendrons comment cette messe est devenue l’apanage et la fierté d’un barreau qui perpétue la cérémonie sans y apporter aucun changement fondamental, si ce n’est forcé par la conjoncture – celle des guerres –, jusqu’au milieu des années soixante. À compter de cette période, inscrite dans les bouleversements de mai 68, le consensus de façade se fissure pour laisser place à des dissensions et à des échanges parfois virulents, finalement représentatifs de la remise en question progressive et souvent douloureuse effectuée par les avocats

  • 215 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, novembre 1873.
  • 216 ADLA, 83J1, registre de délibérations du conseil de l’ordre du conseil de l’ordre, p. 21, séance d (...)
  • 217 Ibid., p. 84, séance du 18 juillet 1891.
  • 218 La position des avocats vis-à-vis des lois laïques du début du xxe siècle, que nous avons précisée (...)
  • 219 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, 1939-1945.

104Sans vouloir entrer dans les détails, il convient de reprendre les étapes essentielles qui permettent de comprendre l’attachement du barreau à la messe du Saint-Esprit. L’organisation de cette cérémonie ne constitue pas à l’origine une prérogative du barreau. Au xixe siècle, elle se tient sous l’impulsion du tribunal qui procède aux invitations215. Cependant, à compter des mesures des années 1880, le tribunal civil n’assiste plus à la messe de rentrée. Le conseil de l’ordre, pour sa part, opte pour le maintien de la tradition et considère que l’ordre des avocats est indépendant, et que, comme corporation, il a le droit d’assister à la messe du Saint-Esprit et de s’y rendre en robe216. Ainsi, le conseil, de sa propre initiative, invite désormais les avocats inscrits au tableau et les stagiaires à se joindre à la cérémonie. Une lettre de 1891 indique qu’ils y convient par la suite les membres de la compagnie des avoués217. Malgré la conjoncture parfois difficile, le barreau revendique l’importance de l’événement et continue d’en assurer l’organisation. En 1905, il n’est pas question d’abandonner le protocole, bien au contraire218. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la messe est également maintenue même si les avocats s’y rendent en civil et de façon individuelle219.

  • 220 Ibid., lettre du bâtonnier, 2 octobre 1947.
  • 221 Ibid., terme utilisé dans les invitations pour les années 1954 à 1958.
  • 222 Ibid., invitations des années 1959 à 1963.

105Par ailleurs, les invitations s’élargissent au fil des années. Les avocats n’invitent plus seulement les avoués mais l’ensemble des professions juridiques et judiciaires : les magistrats, les huissiers, les arbitres de commerce ou encore les notaires. Le barreau se place donc comme l’ordonnateur de cette cérémonie qui rassemble les juristes nantais. D’ailleurs, alors qu’ils réservent les premiers rangs à leurs invités, les avocats prennent place dans le chœur, vêtus pour l’occasion, « en robe, toque, décorations, linge et gants blancs, chaussures noires220 ». À partir de 1954, les avoués se joignent aux avocats pour l’organisation de « la messe traditionnelle du Saint-Esprit du barreau et de la compagnie des avoués221 ». De 1959 à 1963, le bâtonnier et le président de la chambre des avoués envoient désormais les invitations en leurs noms propres222. Que ce soit dans les rangs des avocats ou des avoués, la messe du Saint-Esprit semble constituer une tradition immuable autour de laquelle existe un large consensus.

  • 223 Il participe aux activités du groupe catholique du Palais. Il revendique lui-même très ouvertement (...)

106Le bâtonnier Chéreau, dès son élection, décide qu’une consultation au sujet de la messe du Saint-Esprit est indispensable. En effet, devant le caractère quasiment obligatoire de la cérémonie et la présence en robe, de nombreuses voix discordantes s’élèvent. Aussi, ne réunissant pas d’assemblée générale, il prend l’initiative de recueillir l’avis de certains avocats, magistrats ou prêtres. Me Jean Le Mappian, catholique reconnu223, prend position – dans une lettre qui mérite pour partie d’être retranscrite – en faveur d’une reconsidération de la messe de rentrée qui lui semble

  • 224 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, lettre de Me Le Mappian au bâtonnie (...)

« entourée d’un cérémonial suranné […]. Il est sans doute légitime, écrit-il, que les avocats qui ont la foi se réunissent au début de l’année judiciaire afin de solliciter l’aide nécessaire à l’exercice d’une profession particulièrement difficile. Il est également légitime que ceux qui n’ont pas la foi se joignent à eux par sympathie. Mais il est désormais peu admissible que cette prière en commun soit l’occasion d’une parade. Il est vrai qu’en processionnant en robe dans l’église Saint-Nicolas, notre Barreau agit en conformité d’une très ancienne tradition. Mais ce qui était acceptable il y a un demi-siècle ne l’est peut-être plus aujourd’hui ! Notre temps supporte de moins en moins la pompe inutile. […] Je crois en outre pouvoir faire une observation motivée par le simple intérêt professionnel : une partie du public tend à considérer l’avocat comme un personnage d’un autre temps, lié par des traditions compliquées et placé en dehors des circuits de l’activité économique et sociale. C’est peut-être le motif pour lequel on s’adresse à des conseils juridiques et fiscaux plutôt qu’à nos cabinets. Ne pensez-vous pas que les conditions dans lesquelles se présente cette messe tendent à confirmer aux yeux de certains de nos observateurs que nous sommes un corps professionnel attardé dans l’observance de rites dépassés224 ? »

  • 225 Ibid., lettre de Me Luneau au bâtonnier Chéreau, 19 septembre 1964.
  • 226 Ibid., lettre du curé Chevreau au bâtonnier, s. d. (mais on sait que la lettre est immédiatement p (...)

107Pointant clairement et sans passion le côté archaïque de la messe, Jean Le Mappian montre en quoi elle n’est plus adaptée aux évolutions de la société et constitue à ce titre un frein dans une perspective d’ouverture du barreau. M. Ralincourt, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes rejoint pour partie cet avis et estime que la messe devrait être désormais dénuée de tout apparat. Me Gisèle Luneau quant à elle s’interroge sur la légitimité de la place occupée par les avocats dans le chœur de l’église et fait part de ses hésitations, depuis plusieurs années, à assister à la messe225. Le curé Chevreau, animateur de l’équipe liturgique de la paroisse Saint-Jacques prend position pour un « changement radical » en « abandonnant ce caractère de « messe officielle » dont découlent tous les maux226 ». Les avis semblent à première vue convergeants, exprimant le sentiment que la tradition a été maintenue en l’état depuis de longues années contre l’avis d’un grand nombre d’acteurs de cette cérémonie.

  • 227 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 232, séance du 9 octobre 1964.

108Les lettres de Me Kieffer comme celles de Me Robet rendent cependant compte d’une tout autre prise de position et témoignent du conservatisme toujours affiché par certains membres du barreau. La séance du conseil de l’ordre du 9 octobre 1964 est à ce titre révélatrice des oppositions. Le bâtonnier Chéreau propose au conseil de l’ordre que les avocats ne prennent plus place dans le chœur, que ce soit le Vicaire Rabine – et non pas l’évêque – qui prononce une homélie adressée aux professions judiciaires et que le port de la robe soit supprimé. Me Kieffer s’oppose ouvertement à ces propositions et se déclare en faveur du statu quo. Il estime que la question relève de l’assemblée générale. Le conseil, « favorable à une certaine évolution très souhaitable à l’époque actuelle227 » décide que les questions relèvent de sa compétence à 5 voix contre 1. On remarque à nouveau l’isolement de Me Kieffer. Le conseil de l’ordre cède cependant sur le point du port de la robe et accepte de remettre sa décision à une date ultérieure.

  • 228 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, lettre de Me Robet au bâtonnier Mou (...)
  • 229 Ibid., lettre de Me Robet au bâtonnier Mougin, 29 septembre 1970.

109De 1966 à 1970, les successeurs de Gabriel Chéreau ménagent l’avis des « conservateurs » et ne permettent pas une évolution significative de la situation. Il faut attendre le bâtonnat Mougin (1970-1972) pour qu’une ultime étape soit franchie. Ce dernier organise la suppression de la messe du Saint-Esprit ce qui lui vaut les critiques virulentes de quelques-uns de ses confrères parmi lesquels on retrouve Mes Kieffer et Robet. Ce dernier reproche à Mougin « d’aller bien vite à la besogne228 » et de confessionaliser une question qui est religieuse au sens large du terme. Il s’indigne de la disparition d’un « patrimoine commun » aux avoués et aux avocats qui permettait de continuer à exprimer le « caractère sacré » de la justice229. Me Mougin lui répond en expliquant que selon lui

  • 230 Ibid., lettre de Me Mougin à Me Robet, s. d. (manuscrit destiné à être dactylographié et vraisembl (...)

« une messe comporte de la part de celui qui s’y rend un acte de foi et en tout cas une adhésion à la pratique de la religion catholique ; toutes choses qui sont parfaitement indépendantes des préoccupations d’un ordre laïc, et n’ont pas leur place, à [son] sens, dans les délibérations du conseil de cet ordre230 ».

  • 231 ADLA, 83J97, questions sur la profession, lettre de Me Kieffer au bâtonnier Pallard, 25 septembre (...)
  • 232 Ibid., lettre de Me Pallard à Me Kieffer, 28 septembre 1972.

110Désormais, plus aucune invitation n’est effectuée par le bâtonnier ou le président de la chambre des avoués. En 1972, dans le contexte de la fusion avec les avoués, Mes Kieffer et Huc tentent de persuader le bâtonnier Pallard de la nécessité de renouer avec la tradition231. Toutefois, le conseil de l’ordre reste ferme et ne reviendra pas sur la décision prise deux années auparavant232. Les débats autour de la suppression de la messe du Saint-Esprit, dont nous sommes loin d’avoir reproduit ici l’intégralité, témoignent de la pugnacité des partisans d’un maintien ferme des traditions, proches de la droite conservatrice voire de l’extrême-droite. En effet, alors que les bâtonniers Mougin et Pallard sont confrontés aux difficultés que génèrent la préparation puis la réalisation de la fusion, ils reçoivent un courrier abondant et parfois virulent au sujet d’un protocole à propos duquel la quasi-totalité des avocats s’accorde à dire qu’il nécessite d’être modifié. Cette opposition, toujours réelle, entre les « traditionalistes » et les « modernistes » apparaît comme un véritable frein à la réflexion de fond que la profession doit porter sur elle-même.

111Les initiatives de Gabriel Chéreau, on l’a vu, que ce soit sur la question de l’aide aux stagiaires ou sur celle de la messe du Saint-Esprit, bouleversent l’ordre établi et amènent un renouveau indispensable. Il est pourtant des mesures pour lesquelles il se montre moins engagé ou moins pressé, signe que ses successeurs eux-mêmes ainsi que les membres du conseil de l’ordre prendront à leur tour la mesure des réformes à mettre en œuvre. Loin d’être insignifiante, celle du renouvellement de la composition du conseil de l’ordre, témoigne nettement d’une volonté de dynamisme exprimée par les avocats nantais. En juin 1967, au moment de l’élection de Me Parent au bâtonnat, quatre membres du conseil de l’ordre, Mes Richard, Lerat, Martineau et Mougin, demandent à leurs confrères de ne plus porter leurs suffrages sur leurs noms.

  • 233 ADLA, 83J7, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 2, assemblée générale du 28 juin 1 (...)

« Ils souhaitent un renouvellement plus rapide du conseil, estimant que la durée normale de présence au conseil ne devrait pas dépasser cinq années, ce qui permettrait d’y voir réapparaître un ancien bâtonnier et d’y voir accéder plus rapidement des confrères moins anciens, la représentation de l’ordre serait ainsi mieux assurée233. »

  • 234 Ibid., p. 2, assemblée générale du 28 juin 1967, avis de Me Chéreau qui estime que le départ de de (...)

112Bien que le départ simultané de quatre membres du conseil ne recueille pas l’assentiment de Me Chéreau qui émet des réserves et estime qu’une telle application doit se faire avec prudence234, l’assemblée générale décide de valider pleinement le changement proposé en élisant quatre nouveaux membres. Une réflexion sur la profession passe aussi par une dynamisation des organes qui mènent cette réflexion. Il ne s’agit pas de rajeunir le conseil de l’ordre mais plutôt de permettre qu’il ne soit pas composé uniquement d’avocats de la même génération. Faisaient partie du conseil les anciens bâtonniers et les futurs bâtonniers ce qui laissait peu d’écart entre le plus âgé et le plus jeune. En 1966, Me Mougin, âgé de 51 ans, est le plus jeune, et Me Lerat, 59 ans, le plus ancien. En 1967, année du changement, alors que la moyenne d’âge est identique (autour de 55 ans), Me Bard-Thébaud, 47 ans, a 25 ans de moins que Me Ricordeau, 72 ans. Il paraît en effet nécessaire de redonner aux débats du conseil de l’ordre des échanges générationnels constructifs. Rapidement, l’Union des jeunes avocats, syndicat qui existe au barreau de Nantes depuis janvier 1948, demande à assister, même de façon officieuse aux réunions du conseil de l’ordre. Après un premier refus du conseil en avril 1971, deux membres de l’UJA, Mes Reynaud et Dubois exposeront la situation des jeunes avocats avant la réunion du conseil du mois de juin. Rapidement, ils obtiendront même l’élection d’un des leurs au sein du conseil favorisant ainsi le dialogue entre avocats confirmés et débutants.

113La création du FSJB, la suppression de la messe du Saint-Esprit et la modification des règles du renouvellement du conseil de l’ordre gardent un caractère d’exemples locaux. C’est à ce titre justement qu’ils ont été choisis. Il ne s’agit pas de négliger les débats autour de la fusion de 1971 ou les événements de la grève de 1976 mais au contraire, notre objectif est de montrer qu’au niveau local, la remise en question des pratiques professionnelles est réellement amorcée à partir de 1964. Les avocats nantais, dans l’élan imprimé par un barreau plus moderniste, bouleversent certaines de leurs habitudes et nombre de leurs traditions, rompant ainsi avec les politiques suivies jusqu’au milieu des années soixante.

114À l’issue de cette première partie, nous formulons quelques remarques essentielles. Le barreau du premier tiers du xxe siècle reste globalement un barreau dynamique : ses effectifs sont relativement jeunes et se renouvellent régulièrement (même après l’atteinte que leur porte la Première Guerre mondiale) et les avocats occupent une place importante dans la sphère publique (mandats politiques, responsabilités associatives, postes administratifs, charges d’enseignement). Néanmoins, même si l’appétence politique des avocats semble intacte, un désengagement est repérable dès l’avant-guerre, se caractérisant par une diminution des mandats et un faible investissement des jeunes générations en ce domaine. La position politique de la majorité d’entre eux, conservatrice voire monarchiste, est peu conciliable avec la République radicale et le glissement à gauche qui s’opère sur le plan local et national. De plus, les signes d’une professionnalisation sont visibles, qui poussent nombre d’avocats à effectuer un choix entre leur carrière politique et professionnelle. La période de la Deuxième Guerre mondiale remet en cause le renouvellement des effectifs réamorcé dans les années trente, engendre nombre de démissions et sclérose pour partie la réflexion sur les pratiques professionnelles. Les avocats conservateurs de l’entre-deux-guerres composent majoritairement le barreau âgé des années cinquante. Ils optent pour une politique de repli sur les traditions qui n’organise pas de lutte efficace contre la précarisation des premières années d’exercice et conduit à un effondrement sans précédent des effectifs. L’engagement public ne concerne désormais que quelques éléments.

115À compter du milieu des années soixante, ce n’est pas sur un plan politique mais professionnel, que « modernistes » et « traditionalistes » s’opposent, dans un climat de remises en cause liées au baby-boom et aux mutations socio-politiques. Imprimant un élan de solidarité envers des jeunes avocats plus nombreux et rompant avec l’image confessionnelle que la messe de rentrée donnait au barreau, une génération moins conservatrice ouvre une ère de réformes.

116Ces réflexions suscitent alors un questionnement ayant trait à la composition sociale du barreau nantais et par conséquent aux origines socioprofessionnelles des avocats. On se demande en effet dans quelle mesure il est possible qu’au sein du barreau de Nantes tel qu’il évolue dans les soixante premières années du xxe siècle, il y ait eu un mouvement massif de démocratisation. Ces avocats, majoritairement conservateurs, ne se trouvent-ils pas porteurs de valeurs communes ? Quant aux hommes qui prennent les rênes du barreau à compter du milieu des années soixante et qui impriment un mouvement réformateur, doit-on supposer qu’ils proviennent d’un milieu social différent ? Autant de questions qui invitent à s’intéresser à un aspect encore mal connu de la profession d’avocat.

Notes

1 Israël Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005, 547 p.

2 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente : de l’Occupation à la Libération, Lyon, Aléas éditeur, 2003, 479 p.

3 Ozanam Yves, « Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale. 1940-1945 », in Denis Salas (dir.), La justice des années sombres, Paris, La Documentation française, 2001, p. 145-165 ; Badinter Robert, Un antismétisme ordinaire. Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Paris, Fayard, 1997, 217 p.

4 Gosselin François-Xavier, « Le barreau rennais dans la tourmente », Revue juridique de l’Ouest, 1998, n° 4, p. 644-676.

5 ADLA, 83J33-41, documents propres à la période de la guerre.

6 Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 217.

7 CAC, Direction des affaires civiles et du Sceau, 19920282, art. 6, dossier d’Yves Guinaudeau.

8 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, séance du 17 juin 1939.

9 Les élections suivent la plupart du temps un ordre quasiment convenu par l’ancienneté plus que par le mérite lui-même. En 1939, c’est Me Cholet, 68 ans, qui, suivant cette pratique, aurait dû accéder au bâtonnat.

10 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 46, séance du 17 juin 1939.

11 Ibid.

12 Sur les 9 membres que compte le conseil, 6 membres sont ou ont été élus conservateurs ou URD.

13 ADLA, 83J4, p. 51-52, assemblée générale du 2 septembre 1939.

14 À Nantes, au début de l’occupation, le barreau compte 83 avocats (60 au tableau et 23 au stage) sur lesquels plus d’une trentaine est mobilisée. À Lille, ce sont quasiment les 2/3 du barreau qui sont mobilisés en septembre 1939 et à Lyon plus de la moitié. Véroone Marcel, Histoire du barreau de Lille, op. cit., « La Seconde Guerre mondiale »,p. 172 ; Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 18.

15 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 97.

16 Un décret du 13 octobre 1939 annonce l’ajournement sine die des élections des conseils de l’ordre des avocats près les cours et les tribunaux. Bulletin législatif Dalloz, octobre 1939, p. 1254.

17 Liaigre Franck, 22 octobre 1941, Le drame des 50 otages, Paris, Geste Éditions, 2001, 63 p.

18 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 147-149.

19 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 51-52, séance du 2 septembre 1939.

20 Ibid., séance du 6 octobre 1939.

21 Ibid., p. 92-95, séance du 8 octobre 1940, Ricordeau, Gautier, Polo, Mathorel, Bonamy, Kieffer, Parent, de Suyrot, avocats inscrits ; Autier, Deshaies du Portail, Samson, Le Mappian, Jouberteau, Pascal, Thébaud, avocats stagiaires.

22 Ibid., Vincent fils, Robet, Leroux, Dupuy, Lauriot, Lerat fils, avocats inscrits ; J. Bolo, Mougin, Richard, Groleau, Pacaud, avocats stagiaires.

23 Ibid., p. 112-116, assemblée Générale du 3 octobre 1941, Mes Pacaud, Lauriot, Grolleau, Vincent fils.

24 Robet (dans un Offlag), Leroux (est à Dresde), Dupuy (dans une scierie), Bolo J. (chargé de cours et de conférences au camp qu’il occupe), Mougin (près de Berlin), Richard, Leroux.

25 ADLA, 83J33, organisation du barreau pendant la guerre (1939-1945), notes sur la situation des prisonniers. ADLA, 83J39, aide aux avocats prisonniers, sinistrés et évacués : réglementation et correspondance (1939-1945).

26 ADLA, 83J99, demandes d’inscription au stage et au tableau du barreau de Nantes (registres), 1841-1972.

27 ADLA, 83J108, dossiers individuels d’avocats.

28 Douart Georges, Les civils sous l’occupation. Nantes dans la guerre, Cholet, Éd. Hérault, 1993, p. 207226 ; Caillaud Paul, Les Nantais sous les bombardements, Nantes, Éd. Aux portes du large, 1947, 236 p. ; Iconographie : AMN, 23Fi23, 23Fi31, 23Fi33, 23Fi37, 23Fi46 et 23Fi50, les bombardements de Nantes, septembre 1943.

29 Bonomeau Vincent, Nantes après les bombes : étude sous l’angle de la presse locale des réactions de la population et de la perception de l’événement, maîtrise histoire, Nantes, 1994, p. 7-27.

30 ADLA, 19U600, fonds du Parquet, dossier de l’avoué Riou.

31 ADLA, 83J10, correspondance du bâtonnier, lettre n° 302, lettre du bâtonnier à Anne Le Hécho, 22 septembre 1943.

32 ADLA, 144J5-6, fonds du cabinet Martineau-Baranger, correspondances au sujet des bombardements.

33 Ibid., lettre n° 310, lettre de Me Mignoton-Lemée à Me Guinaudeau, 4 octobre 1943.

34 ADLA, 83J33, notes sur la situation des prisonniers, note de Mme Guinaudeau, s. d.

35 Malgré les bombardements, Yvonne Gérault-Monville continue son travail chez Me Linyer, 3, rue Gresset. Elle est réfugiée en campagne à Blain. Elle doit donc faire 36 kilomètres à vélo pour aller au cabinet et recevoir les clients. L’activité est sensiblement ralentie. Entretien avec Yvonne Gérault-Monville, 24 octobre 2002.

36 Journal officiel du 27 septembre 1939.

37 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 57-59, séance du 18 novembre 1939.

38 Ibid., p. 56, séance du 10 octobre 1939.

39 Trois exemples : Camille Favreau accepte le poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Brest. Xavier Raingeard est nommé magistrat au tribunal civil d’Angers. Félix Pacault devient juge suppléant dans le ressort de la cour de Douai.

40 Comme Denise Hervé qui accepte une fonction administrative à l’extérieur de Nantes ou Louis Jehenne qui devient chef de cabinet du préfet régional de Limoges.

41 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 16.

42 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 46, séance du 17 juin 1939.

43 Bancaud Alain, « Vichy et les traditions judiciaires », Questions sensibles, Paris, CURAPP-PUF, 1998, p. 173.

44 Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 143.

45 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 18 ; Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 150.

46 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 115-116, assemblée générale du 3 octobre 1941.

47 Bois Paul, Histoire de Nantes, op. cit., p. 392.

48 Halpérin Jean-Louis, « La législation de Vichy relative aux avocats et aux droits de la défense », Revue Historique, 115e année, n° 579, juillet-septembre 1991, p. 145-156 ; Baruch Marc-Olivier, « À propos de Vichy et l’État de droit », Bulletin du centre de recherche français de Jérusalem, CNRS-DGICD, n° 6, printemps 2000, p. 53-67.

49 Badinter Robert, Un antismétisme ordinaire, op. cit. ; Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 105-112 ; Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 53-89.

50 ADLA, 83J34, lettre de Me Guinaudeau à Me Le Pelletier, 19 septembre 1940.

51 ADLA, 83J95, lettre du procureur de la République au bâtonnier, 27 janvier 1941.

52 Ibid., réponse du bâtonnier au procureur, 30 janvier 1941.

53 Chaque demande est examinée en ce sens. Extrait d’un rapport de Me Vincent, le 13 novembre 1941. « J’ai reçu la visite de monsieur Baudry Philippe, né le 12 janvier 1916 à Lorient, qui sollicite son admission au stage. Il justifie de sa qualité de Français. Il présente des pièces attestant qu’il n’est pas juif. » ADLA, 83J108, dossiers individuels d’avocats.

54 Appleton Jean, Commentaire de la loi du 26 juin 1941 [réglementant l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau], Dalloz, 1942, Législation, p. 1-2.

55 ADLA, 83J4, p. 114, Assemblée générale du 3 octobre 1941.

56 Ibid., p. 120-125, séance du conseil du 18 novembre 1941.

57 Fillon Catherine, Le barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 147-172.

58 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 90, séance du 18 juin 1940.

59 Des avocats belges en fuite se réfugient chez le bâtonnier. ADLA, 83J33, organisation du barreau pendant la guerre (1939-1945).

60 AMN, BGbr1077, « Le bâtonnier au barreau de Nantes », Me Cholet (1945).

61 ADLA, 83J4, p. 217-224, assemblée générale du 27 juillet 1945.

62 AMN, 26Presse n° 170, « hommage du barreau à Alexandre Fourny. Un défenseur de la justice fusillé il y a 50 ans ». Notons que 12 membres du barreau s’étaient inscrits sur la liste d’otages demandée par l’Occupant : Mes Caillard, Martineau, Bachelot-Villeneuve, Manjot, Robiou du Pont, Guinaudeau, Cholet, Douroux, Vincent, Linyer, Lerat, Fourny. ADLA, 83J37, Lettre du bâtonnier au maire, 22 juin 1940.

63 ADLA, 1Mi249, fonds Gautier, repas en l’honneur de Me Guinaudeau, 4 décembre 1947.

64 Berlière Jean-Marc, Liaigre Franck, Le sang des communistes, les Bataillons de la jeunesse dans la lutte armée, automne 1941, Paris, Fayard, 2004, « Légendes, mémoires et histoire », p. 259-280.

65 Les avocats ne sont « pas tous, comme par nature, attachés aux valeurs humanistes et individualistes si souvent invoquées les concernant ». Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 144.

66 Plusieurs avocats font l’objet de rapports des services de police qui relèvent leur « loyalisme à l’égard du Maréchal ». ADLA, 1693W102, fonds du cabinet du Préfet, police, surveillance des personnes, 1942-1944. Dans un rapport du 13 août 1945, le préfet donne son avis personnel au président du jury d’honneur du Conseil d’État sur chacun des parlementaires. « Me L., sénateur. Fervent admirateur du gouvernement de Vichy et de ses méthodes. Relations avec Pierre Laval qu’il rencontrait de temps à autre, connues dans le département. Mais dans le département, s’est abstenu de prendre position nette ou du moins de soutenir activement le régime. Attitude beaucoup plus nette lorsqu’il était à Paris ou à Vichy. Aucun acte en faveur de la résistance. » Décision prise par le jury d’honneur le 10 novembre 1945 (n° 488) : reste soumis à l’inéligibilité. ADLA 1699W152, fonds du cabinet du préfet, Libération et Épuration. 1944-1946.

67 On trouve plusieurs lettres de Me L. comme de Me G. qui s’impatientent de toucher leurs honoraires. ADLA, 83J35 à 83J38.

68 Dans une lettre au bâtonnier en 1943, Me Y. écrit : « Me Cholet accepte de devenir trésorier à la place de de Grandcourt car ce dernier a foutu le camp. Vous le savez bien. » ADLA, 83J33, organisation du barreau pendant la guerre (1939-1945).

69 ADLA, 83J38, dossiers de défense devant les tribunaux militaires allemands. Lettre de E. Duméril à Y. Guinaudeau à propos des exécutions, 19 août 1943.

70 ADLA, 155J, correspondance concernant la période de la guerre ; ADLA, 243W56, dossier n° 56.

71 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 190, séance du 10 octobre 1944. Lettre de Me M.

72 Ibid.

73 Ibid., p. 190-193, assemblée générale du 11 octobre 1944.

74 D’une part parce qu’une telle recherche exigerait le croisement d’un plus grand nombre de sources, d’autre part parce que l’identification même de la résistance, que Liora Israël inclut dans l’éventail des mobilisations politiques, demeure très délicate tant les actes qui la caractérisent restent l’apanage d’une minorité, et tant la définition de ces actes demeure elle-même au centre de nombreux débats. Israël Liora, Robes noires, années sombres, op. cit., p. 22 et suiv.

75 Haennig Joseph, « Les pouvoirs de l’armée occupante et la justice militaire allemande », Gazette du Palais, 29-30 novembre 1940, p. 1.

76 Pouty Thomas, « Les condamnations à mort suivies de fusillades en France occupée dans les ressorts du MBF et du MBB », in Répression et persécution en France : acteurs et politiques, Atelier-Recherche, Caen, mai 2007 ; Besse Jean-Pierre, Pouty Thomas, Les fusillés. Répression et exécution pendant l’occupation (1940-1944), Paris, Éd. de l’Atelier, 2006, 200 p.

77 Eismann Gaël, La politique du maintien de l’ordre et de la sécurité conduite par le Militärbefhelshaber in Frankreich et ses services, 1940-1944, thèse histoire, Paris, IEP, 2005, p. 365.

78 Eismann Gaël, « L’escalade d’une répression à visage légal. Les pratiques judiciaires des tribunaux du Militärbefhelshaber in Frankreich, 1940-1944 », in Gaël Eismann, Stefan Martens (dir.), Occupation et répression militaires allemandes. La politique de « maintien de l’ordre » en Europe occupée, 1939-1945, Paris, Éd. Autrement, 2007, p. 127-168.

79 Ministère de la Défense.

80 Répression et persécution en France : acteurs et politiques, Atelier-Recherche, Caen, mai 2007. Thiéry Laurent, « Les politiques de répression conduites par le Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich dans le Nord-Pas-de-Calais (1940-1944) », Revue du Nord, à paraître en 2007 ; Fontaine Thomas, « Les politiques répressives en France occupée : l’exemple du camp d’internement installé au fort de Romainville, 1940-1944 », La répression en France, 1940-1945, colloque international, Caen, décembre 2005, à paraître fin 2007.

81 Pour Nantes (tribunal de la FK518). BAVCC, ministère de la Défense, Caen, TA 100465-100533, TA 100610-100680, TA 101466, TA 101529.

82 Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente, op. cit., p. 243-302 ; Israël Liora, Robes noires, années sombres, p. 168-169 ; voir également, dans Denis Salas (dir.), La justice des années sombres, op. cit., la partie I sur « Les juridictions d’exception ».

83 Charpentier Jacques, Au service de la liberté (toute l’histoire des avocats parisiens dans la tourmente), Paris, Fayard, 1949, p. 207-208.

84 Voir le témoignage de Me Peter dans Saporito Jean-Louis, Feltrin Elda, Un printemps 42, film documentaire consacré au procès de la Maison de la chimie.

85 Dänzer-Kantof Boris, « Les avocats agréés auprès des tribunaux militaires allemands », La Résistance en Ile-de-France, CD-Rom, Paris, AERI, 2005.

86 Ces sources apportent des informations tout à fait intéressantes sur le tribunal nantais, qui n’avait jusqu’à lors fait l’objet d’aucune étude. Toutefois, elles ne représentent qu’une faible part de l’activité globale du tribunal et devront donc dans l’avenir être croisées avec les archives conservées au BAVCC. Les dépouillements réalisés pour le moment à Caen indiquent en effet que le tribunal juge au moins 3700 individus entre 1941 et 1944.

87 Fontaine Thomas, Liaigre Franck,« La collaboration franco-allemande contre les communistes :l’exemple des branches militaire et politique du PCF nantais », in Répression et persécution en France : acteurs et politiques, op. cit. Les recherches menées sur Nantes tendent à montrer que les Allemands s’emparent des dossiers qui concernent la branche militaire alors que les Français gèrent les affaires propres à la branche politique.

88 BAVCC, ministère de la Défense, Caen, TA 100533.

89 Gaël Eismann qualifie la période 1943-1944 d’« apogée de la terreur judiciaire ». Eismann Gaël,« L’escalade d’une répression à visage légal… », op. cit., p. 156-163.

90 Pour l’année 1944, selon les archives des tribunaux conservées au BAVCC, le tribunal militaire de Nantes juge au moins 400 individus. À notre connaissance, les avocats interviennent à seulement deux reprises.

91 Liaigre Franck, « Le parti communiste et la lutte armée en Bretagne à la lumière des archives (19401943) », in Stéphane Courtois, Communisme en France. De la révolution documentaire au renouveau historiographique, Paris, Éd. Cujas, 2007, p. 107-144.

92 168 verdicts ont été déterminés pour 203 individus.

93 13 peines de prison sur 55 prononcées sont supérieures à 6 mois. Aucune n’est supérieure à 20 mois.

94 Elle concerne à elle seule plus du tiers des accusés défendus par un avocat français (57 sur 168).

95 BAVCC, ministère de la Défense, Caen, Liste S 1744, recensement de l’ensemble des condamnés à mort par les tribunaux militaires allemands sous contrôle du MBF.

96 Septembre 1940, Martineau coupe un fil électrique (il fait peu de doute que l’homme est dément et que son acte est isolé). Peine de mort. Janvier 1941, place du Commerce, pendant une échauffourée entre la population et les soldats allemands, Maillot saute sur un sous-officier, le prend au cou avec le bras en lui martelant la tête du poing. Jugé sans avocat. Peine de mort. ADLA, 83J35, op. cit.

97 Correspondance qu’il échange avec le Préfet à l’automne 1940 et au printemps 1941.

98 Dänzer-Kantof Boris, « Les avocats agréés auprès des tribunaux militaires allemands », op. cit.

99 ADLA, 1673W11, fonds de la préfecture, dossier Duméril ; Duméril Edmond, Miettes d’histoire, impressions d’expérience d’un interprète, manuscrit, 290 p. in ADLA, 42J193, fonds privé A. Gernoux.

100 ADLA, 144J5-6, fonds du cabinet Martineau-Baranger, correspondances.

101 ADLA, 83J37, « Depuis le changement de personnel de la justice militaire, je me heurte à des difficultés considérables », écrit Yves Guinaudeau en mars 1941 à son confrère angevin, Me Gardot.

102 ADLA, 83J37, affaire des anciens combattants.

103 Il doit réserver un hôtel à Nantes et voyager durant 6h30 pour effectuer le déplacement.

104 ADLA, 83J37, op. cit.

105 Liaigre Franck, 22 octobre 1941, Le drame des 50 otages, op. cit., 63 p.

106 À l’instar de la correspondance échangée entre Guinaudeau et Le Pelletier (avocat à Paris) de septembre à décembre 1940.

107 Le fonctionnement de la justice militaire allemande est réglementé depuis 1938 par la KStVO (KriegsStraf verfahrenSordnung), ordonnance pénale de guerre qui fait disparaître la plupart des garanties de procédure dont dispose le prévenu dans le système français. La KStVO est ensuite complétée jusqu’en 1945 pour permettre une accélération des procédures et donne un contenu de plus en plus idéologique au droit militaire. Eismann Gaël, « L’escalade d’une répression à visage légal… », op. cit., p. 134.

108 ADLA, 83J4, op. cit., p. 112-116, séance du 3 octobre 1941.

109 Bien que l’historiographie demeure quasi muette en la matière, il semble pourtant, à la lumière des procès les plus retentissants conduits par la justice militaire allemande en zone occupée, que celui des 42 soit le plus important par le nombre de condamnés à mort exécutés (45 accusés, 15 jours de débats, 37 condamnations à mort).

110 « Assassinats et tentatives d’assassinat contre des Français ; actes de terrorisme contre les Allemands ; attentats contre des propriétés françaises ; cambriolages de mairie et attaque à main armée d’un bureau de poste. » Duméril Edmond, Papiers privés conservés par Jean Bourgeon, Notes prises au cours des audiences du Procès, audience du 23 janvier, p. 3.

111 Hans Gottlob adhère à la SS en 1933 et au NSDAP en 1937. Il préside le procès de la Maison de la chimie à Paris quelques mois plus tôt.

112 Sont notamment présents au cours du procès, l’Obersturmführer Marnitz (revenu de Paris), Boescher, son successeur à la tête des SS Nantais, l’Oberskriegsgerichtrat Dr Butticher, conseiller juridique auprès du Militärbefehlshaber in Frankreich (Hôtel Majestic à Paris) et l’Oberskriegsgerichtrat Dr Kuntze, chef de la justice militaire d’Angers.

113 Les audiences sont en principe publiques mais la décision demeure soumise à l’entière discrétion du président du tribunal. Haennig Joseph, « Les pouvoirs de l’armée occupante et la justice militaire allemande », op. cit., p. 1.

114 Le tribunal militaire Allemand occupe habituellement de vastes appartements au 4 de la rue Sully.

115 Le décret Keitel, daté du 16 septembre 1941, est signé sous la référence : Mouvements séditieux communistes dans les territoires occupés.

116 Cardon-Hamet Claudine, Mille otages pour Auschwitz. Le convoi du 6 juillet 1942 dit des 45000, Paris, Fondation pour la mémoire de la déportation, Graphein, 2000, p. 82.

117 La venue de Me Mouquin, que le Phare de la Loire ne manque pas de mentionner dans son édition du 16 janvier 1943, fait savoir au lecteur que le choix du défenseur est largement possible puisque certains accusés sollicitent même la présence d’un avocat parisien.

118 « Je n’ai pas encore vu mon avocat », écrit Auguste Chauvin à sa femme, Collectif pour la mémoire des 42, Auguste Chauvin, résistant FTP, 1910-1943, lettres d’un héros ordinaire, Laval, L’Oribus 58, octobre 2003, lettre du 15 janvier, p. 66.

119 Le SPAC (Service de police anticommuniste) est une police parallèle créée en octobre 1941 par le ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu et rebaptisé SRMAN (Service de répresion des menées anti-nationales) à l’été 1942. Berlière Jean-Marc, Liaigre Franck, Le sang des communistes, op. cit., p. 361.

120 Lagathu : « Douineau n’y était pas, c’est la police française qui l’a forcé, sous les coups, à le déclarer. » Gomez : « Ils étaient sept à me tenir et à me frapper. » Guilloux : « on nous met à plat ventre sur une table et il nous faut avouer sous les coups. » Duméril (Edmond), Papiers privés, op. cit., audiences des 20-23 janvier.

121 Duméril Edmond, Papiers privés, op. cit., audience du 27 janvier, p. 1.

122 Haennig Joseph, « Les pouvoirs de l’armée occupante et la justice militaire allemande », op. cit., p. 1.

123 Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 28 janvier, p. 8.

124 Defois Serge, « La confusion conjoncturelle de la notion de mal : quand résister devient un crime », in L’Utopie du mal, cycle de conférences, Tokyo, juillet 2007, à paraître.

125 Solchany Jean, « Le commandement militaire en France face au fait résistant : logiques d’identification et stratégies d’éradication », La Résistance et les Français : Villes, centres et logiques de décision, Actes de colloque, Cachan, 1995, p. 518.

126 Le 9 septembre 1942, vers 15 h 45, alors que le magistrat Le Bras – juge d’instruction français – interrogeait le nommé Raymond Hervé dans son bureau au palais de justice, trois hommes – Louis Le Paih, Eugène Le Bris et Jean Marc – ont fait irruption par effraction, ont abattu le magistrat avant de prendre la fuite avec Hervé. Cinq mois plus tard, au moment du procès, cette affaire cristallise nettement les débats et permet au tribunal militaire allemand d’y trouver les arguments appropriés à jeter un discrédit sur les actions des FTP. Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 27 janvier, p. 3.

127 Ibid., audience du 28 janvier, p. 3.

128 Solchany Jean, « Le commandement militaire… », op. cit., p. 527.

129 Le Dr Gottlob : « Leur discipline est celle de la terreur, de la crainte d’être tués par leurs propres camarades. » Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 27 janvier, p. 3.

130 Réquisitoire du Dr Gottlob. Ibid.

131 Renneville Marc, « La réception de Lombroso en France (1880-1900) », in Laurent Mucchielli, Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 107-132.

132 Donnedieu de Vabres Henri, La crise moderne du droit pénal. La politique criminelle des états autoritaires, Paris, Sirey, 1938, p. 72-73.

133 Réquisitoire du Dr Gottlob. Duméril Edmond, Papiers privés…, op. cit., audience du 27 janvier, p. 3.

134 Danet Jean, « Relire “La politique criminelle des états autoritaires” », Le champ pénal. Mélanges en l’honneur du professeur Reynald ottenhof, Dalloz, 2005, p. 37-52.

135 Le Béguec Gilles, La République des avocats, op. cit., p. 165.

136 Cependant, même si les femmes sont moins nombreuses qu’en 1938 (elles étaient 15), leur proportion vis-à-vis des hommes a quant à elle très légèrement augmenté.

137 Il précise : « Avec quelques jeunes qui étaient rentrés l’année précédente comme Chaumette, Mlle Gauguet, avec des moins jeunes tels que Mougin qui revenait des camps de prisonniers, Thébaud, sa femme Bard-Thébaud. »

138 Entretien avec Philippe Gautier, 22 octobre 2002.

139 En 3 ans (nov. 1942-nov. 1945), 10 stagiaires s’inscrivent. Ils sont 11 pour la seule année 1946, 6 en 1947.

140 77 900 habitants en 1831, 240959 en 1962.

141 Gazzaniga Jean-Louis (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, op. cit., p. 126.

142 Le Dauphiné Libéré, édition du 1er février 1966.

143 ADLA, 83J32, « cinq années de vie nantaise (novembre1947-avril1953) », brochure, 1953, 60p.

144 ADLA, 83J65, lettre du garde des Sceaux au premier président de la cour d’appel, 5 février 1965.

145 ADLA, 83J4, discours du bâtonnier Cholet, 11 juillet 1946.

146 Ibid., p. 224, discours du bâtonnier Cholet, 27 juillet 1945.

147 Ibid., p. 271, discours de Me Ricordeau lors de la visite à Nantes du garde des Sceaux André Marie, 29 mars 1947.

148 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 65, discours de sortie de bâtonnat de Me De Grandcourt, 12 juillet 1950.

149 Ibid., p. 65, discours d’entrée au bâtonnat de Me Vincent, 12 juillet 1950.

150 Ibid., p. 143, discours de Me Vincent lors de la visite du garde des sceaux, 29 mars 1952.

151 Le cas de René Jaffré : il est le seul stagiaire pendant de longues années. Il assume par conséquent toutes les commissions d’office et doit travailler pour plusieurs avocats. Entretien avec René Jaffré, 8 décembre 2005.

152 Du 18 août 1944 au 20 juin 1945. Dictionnaire des préfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994, p. 547.

153 Notons qu’il faut rester vigilant avec l’étiquette (réellement présentée en 1947) qui n’est pas portée uniquement par des gaullistes invétérés mais parfois par des indépendants élus avec le soutien du RPF. Nivet Philippe, « La secousse RPF », in Gilles Le Béguec, Denis Peschanski (dir.), Les élites locales dans la tourmente, op. cit., p. 75-90.

154 ADLA, 1699W18, fonds du cabinet du préfet, note d’information, 5 avril 1949.

155 Elle évoluait dans l’entourage d’André Morice durant l’entre-deux-guerres. Son mari, Yves Divanac’h, engagé politiquement à ses côtés, décède prématurément, le 21 octobre 1945, ce qui explique qu’il soit absent des débats politiques de l’après Seconde Guerre mondiale.

156 « Quand je suis arrivé au barreau au milieu des années cinquante, et pour être très clair, je vous dirai que j’étais le seul avocat à être réellement de gauche. […] Beaucoup d’avocats étaient encore des conservateurs. » Entretien avec MeR. ; ADLA, 1226W419, sûreté générale, groupements politiques, surveillance de l’ACCF.

157 Abel Durand sera président du conseil général jusqu’en 1970. Bois Paul (dir.) Histoire de Nantes, Toulouse, Privat, 1977, p. 413.

158 ADLA, 1693W102, fonds du cabinet du préfet, police, surveillance des personnes.

159 Sur ces 4 avocats, 3 occupaient leur mandat depuis les années 1910 et 1 depuis les années 1920.

160 Entretien avec Me P.

161 Mougin Maurice, Rapport sur la défense de la profession d’avocat, présenté à l’Assemblée des barreaux de l’Ouest, 21 novembre 1953, Imprimerie du Commerce, Nantes, 1953, 14 p.

162 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 110-11, séance du 8 mai 1951, rapport de Me Robet ; ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, 1956-1957, p. 10-13, séance du 8 novembre 1956 et p. 184, séance du 6 mars 1963.

163 Mes Ricordeau, Bricard, Robet, Lauriot.

164 Me Polo.

165 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 224, séance du 27 juillet 1945.

166 Ibid., p. 272, séance du 29 mars 1947.

167 ADLA, 83J5, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 67, séance du 12 juillet 1950.

168 Ibid.

169 ADLA, 83J4, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 270, séance du 29 mars 1947, discours de Me Ricordeau.

170 Ibid.

171 AMN, 24Presse n° 137, concernant Marc Polo.

172 ADLA, 156J, fonds Bricard, 1925-1980.

173 Depuis l’entre-deux-guerres, il occupe des responsabilités à l’Association Catholique des Chefs de Famille. ADLA, 1M202-220, bulletins mensuels de l’ACCF (1925-1938). Il est le président du Conseil fédéral des fils de tués (fédération nationale) pour l’année 1955-56. Au sein du bureau de cet organe qui rassemble 20 membres, on compte 5 avocats et 1 avoué : c’est la profession la plus représentée. ADLA, Br. in 8°1536, XXIIIe congrès national des fils de tués, 1956 ; Me J. l’estime particulièrement proche de l’extrême droite et militariste. « La première fois que je l’ai vu j’étais jéciste. Cela se situait en 36-37 lors de la fête de Jeanne d’Arc. Les étudiants avaient défilé entre le boulevard Ghuist’hau et l’église Saint-Donatien. Kieffer était jeunesse patriote. Je les vois encore tous défiler avec des cannes et Kieffer qui marchait en tête : “Un, deux ! Un, deux !” Et les gens applaudissaient. » Entretien avec Me J.

174 Election du 3 juillet 1964. AMN, 24Presse n° 155 et 26Presse n° 153, nécrologie Gabriel Chéreau.

175 Mes Jean Dubois et Jean-Claude Routier-Leroy.

176 Il y a 52 inscrits en 1965 et 54 inscrits en 1970.

177 Il y a 60 inscrits en 1971 et 86 en 1976.

178 Il n’y a aucune démission du stage sur cette période.

179 On peut constater un pic de démission en 1969. Me Jane Le Meillour se souvient des raisons qui l’ont poussée à quitter le barreau : « J’ai lâché en 1969 suite à tous les bouleversements. Il allait falloir réorganiser les cabinets, ce n’était plus du tout la même chose. […] Tout changeait à ce moment-là. J’avais une installation artisanale, j’avais une secrétaire à laquelle je m’adressais quand j’avais besoin. J’aimais la profession telle que je l’avais exercée pendant plus de quarante ans et j’estimais que ce n’était pas à mon âge que j’allais changer. » Entretien avec Jane Le Meillour, 25 juillet 2002.

180 Sur les 8 avocats qui démissionnent durant l’année judiciaire 1972, 5 font le choix de la magistrature, 1 obtient sa titularisation à la faculté de droit et 2 demandent leur retraite. Me Monique Bard-Thébaud s’explique brièvement sur sa décision d’intégrer la magistrature : « Quelques mois avant la fusion, je me suis dit que je n’avais pas envie d’assumer cette double responsabilité. » Entretien avec Monique Bard-Thébaud, 15 janvier 2002. Elle devient magistrat le 7 juin 1972.

181 Daguet Fabienne, « Un siècle de fécondité française. Caractéristiques et évolution de la fécondité de 1901 à 1999 », INSEE Résultats, n° 8, octobre 2002, p. 263-266.

182 240 959 habitants en 1962, 259 208 en 1968, 256 664 en 1975, in Allano Marie-Françoise, Démographie et emploi, op. cit., p. 65.

183 AMN, 24Presse n° 124, l’œuvre de Robert Orceau, avocat et peintre.

184 Orceau Robert, Bords de Loire et d’Erdre de Nantes, 1920-1930, publication de la Société archéologique, Éd. Mémo, Rennes, 1995, 61 p.

185 Me André Lauriot sort du conseil, Me Lucienne Galan y entre.

186 Diverses sources ont permis d’assembler les informations concernant le parcours extra-professionnel de Gabriel Chéreau. ADLA, 83J11, correspondance du bâtonnier ; article du journal l’Éclair, 5 juin 1964, intitulé « Me Gabriel Chéreau élu bâtonnier du barreau de Nantes » ; sources conservées à la maison de l’avocat comme l’Éloge funèbre du bâtonnier Chéreau.

187 Tiré de Monnier Gérard, Le Corbusier, les unités d’habitation en France, coll. Les destinées du patrimoine, Belin-Herscher, Paris, 2002, 240 p., p. 34.

188 Ouest-France, article du 28 mai 1990, rubrique nécrologique.

189 La société pour l’esthétique de la France, avait attaqué en justice l’architecte-urbaniste pour sa cité marseillaise. C’est de la rencontre de Le Corbsier et de Chéreau lors de ce procès qu’est né le projet rezéen.

190 La Maison radieuse, construite en dix-huit mois, est achevée en 1955.

191 Elle se compose de 294 logements construits en duplex, dotés de cuisines aménagées, salles de bains, doubles vitrages et ventilations mécaniques. Des rues intérieures irriguent ce « village vertical », équipé en terrasse d’une école maternelle. Hamon Françoise, « La description de l’édifice du xxe siècle », In situ, La monographie d’architecture, n° 2, 2002.

192 Ibid.

193 ADLA, 83J63, discours de Me Kieffer à l’Assemblée des barreaux de l’Ouest, 28 avril 1954.

194 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, 1956-1957, discours de Me Chéreau le jour de son élection au bâtonnat, 3 juillet 1964.

195 Ibid., déclaration de Me Chéreau lors de la première réunion du conseil de l’ordre après son élection, 9 octobre 1964.

196 ADLA, 83J18, gestion matérielle, lettre de Gabriel Chéreau à Abel Durand, 26 novembre 1964.

197 ADLA, 83J13, correspondance du bâtonnier, compte-rendu de l’assemblée générale du 30 juin 1965.

198 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, séance du 16 décembre 1965, rapport de Me Mougin, p. 270-271.

199 Ibid., 20 avril 1966, p. 279-281, débats de la commission autour du projet d’aide aux stagiaires.

200 Ibid., assemblée générale, 18 mai 1966, p. 282, remarque de Me Chotard.

201 Ibid., remarque de Me Chéreau.

202 Il faut attendre la loi 72-11 du 3 janvier 1972 pour que des distinctions précises soient effectuées.

203 Guilbaud Sarah, Mai 68 Nantes, Coiffard Editions, Nantes, 2004, p. 20.

204 Ibid. Quelques autres chiffres concernant la répartition professionnelle : 22,6 % d’employés, 14,6 % de cadres moyens, 7,2 % de professions libérales et cadres supérieurs.

205 Le Bloas A., L’Université de Nantes et les événements de 1968, maîtrise histoire, Nantes, dactyl.

206 Il faut rappeler que la faculté de Droit n’est créée à Nantes qu’en 1966.

207 Né à Guérande en août 1946. Son père est dessinateur aux Chantiers de l’Atlantique. Yvon Chotard entre au stage du barreau de Nantes en décembre 1975.

208 Coatleven Sylvain, Mai 68 à Nantes, maîtrise histoire, Rennes 2, 2002, p. 46.

209 Au sein du mouvement étudiant nantais, on distingue deux grandes tendances. La première est très liée avec les « Enragés » de Nanterre et est influencée par les situationnistes (Yvon Chotard, Juvénal Quillet) ; tandis que la deuxième tendance se veut de mouvance plus communiste (Jean Breteau).

210 Guilbaud Sarah, Mai 68 Nantes, op. cit., p. 103.

211 Bourrigaud René, « Les grèves de mai-juin 1968 », Cahiers du Centre nantais de recherche pour l’aménagement régional, Nantes, Ouest Éditions, 1990, p. 85-105.

212 ADLA, 83J7, registre de délibérations, assemblée générale du 20 janvier 1969, p. 47.

213 ADLA, 83J97, questions relatives à la profession, lettre des stagiaires au bâtonnier, 4 février 1969.

214 Ibid., lettre de Joël Cornet au bâtonnier, 19 février 1969.

215 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, novembre 1873.

216 ADLA, 83J1, registre de délibérations du conseil de l’ordre du conseil de l’ordre, p. 21, séance du 2 novembre 1883.

217 Ibid., p. 84, séance du 18 juillet 1891.

218 La position des avocats vis-à-vis des lois laïques du début du xxe siècle, que nous avons précisée au début de ce chapitre, explique l’attitude de l’ordre à l’égard de la messe du Saint-Esprit.

219 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, 1939-1945.

220 Ibid., lettre du bâtonnier, 2 octobre 1947.

221 Ibid., terme utilisé dans les invitations pour les années 1954 à 1958.

222 Ibid., invitations des années 1959 à 1963.

223 Il participe aux activités du groupe catholique du Palais. Il revendique lui-même très ouvertement sa foi. Il est élu au conseil municipal sous l’étiquette MRP. Entretiens avec Jean Le Mappian, mars à juin 1999.

224 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, lettre de Me Le Mappian au bâtonnier Chéreau, 15 septembre 1964.

225 Ibid., lettre de Me Luneau au bâtonnier Chéreau, 19 septembre 1964.

226 Ibid., lettre du curé Chevreau au bâtonnier, s. d. (mais on sait que la lettre est immédiatement postérieure à celle de Me Luneau du 19 septembre 1964 car elle y fait particulièrement référence).

227 ADLA, 83J6, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 232, séance du 9 octobre 1964.

228 ADLA, 83J24, manifestations du barreau, messe du Saint-Esprit, lettre de Me Robet au bâtonnier Mougin, 23 septembre 1970.

229 Ibid., lettre de Me Robet au bâtonnier Mougin, 29 septembre 1970.

230 Ibid., lettre de Me Mougin à Me Robet, s. d. (manuscrit destiné à être dactylographié et vraisemblablement écrit au début du mois d’octobre 1970).

231 ADLA, 83J97, questions sur la profession, lettre de Me Kieffer au bâtonnier Pallard, 25 septembre 1972. Lettre de Me Huc au bâtonnier, 26 septembre 1972.

232 Ibid., lettre de Me Pallard à Me Kieffer, 28 septembre 1972.

233 ADLA, 83J7, registre de délibérations du conseil de l’ordre, p. 2, assemblée générale du 28 juin 1967.

234 Ibid., p. 2, assemblée générale du 28 juin 1967, avis de Me Chéreau qui estime que le départ de deux membres serait suffisant.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. – Pyramide des âges (1964).
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Titre Graphique 2. – Diminution du nombre d’avocats nantais investis d’un mandat politique (1860-1976).
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© Presses universitaires de Rennes, 2007

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