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Les avocats nantais au xxe siècle

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Serge Defois

Introduction

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 « Rapprochement entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Réflexions et propositi (...)

« En 2006, le rapprochement des avocats et des juristes d’entreprise constitue l’une des préoccupations majeures des barreaux français : l’avocat peut-il exercer en entreprise tout en conservant son titre, son statut et sa déontologie1 ? »

  • 2 « Vers l’avocat dans l’entreprise », Avocat Tempo Magazine Avocats & Droits, n° 11, janvier-févrie (...)
  • 3 Bénichou Michel, « L’Europe les avocats et la concurrence », Rapport remis au conseil national des (...)
  • 4 Afin d’éviter la création d’une nouvelle profession réglementée de conseil juridique en entreprise (...)

1Sur le sujet, les avis divergent et les arguments de chaque partie nourrissent un débat de fond2. Les partisans de la réforme y voient avant tout le moyen d’adapter le fonctionnement français aux standards européens3, d’assurer un positionnement de l’avocat au sein du monde économique, de retirer tout fondement à la reconnaissance d’un legal privilege aux juristes d’entreprise4, d’offrir de nouveaux débouchés pour les avocats, et surtout de participer à la création d’une grande profession juridique et judiciaire, facteur de promotion du droit à l’étranger. Leurs opposants considèrent au contraire qu’une telle fusion signifie la disparition de l’identité de l’avocat dans le mythe de la « grande profession », la suppression du caractère libéral du métier, la renonciation à la notion d’indépendance économique, l’affaiblissement du secret professionnel, et également, la remise en cause de la pérennité de certains cabinets libéraux.

  • 5 Dufour Olivia, « Les inquiétudes de la profession d’avocat », Petites affiches, n° 29, 10 février (...)
  • 6 Notons que la question du rapprochement des avocats et des juristes d’entreprise faisait déjà l’ob (...)

2Au-delà des éléments conjoncturels et des données techniques qui lui sont propres, ce débat amène les avocats à s’interroger sur leur identité, fondamentalement liée au caractère libéral de la profession, dont l’existence dépend en grande partie de sa capacité à se remettre en cause. Le dialogue qui s’est engagé là paraît relever d’une situation nouvelle, source d’inquiétude5. Pourtant, ces questionnements sont en cours depuis de longues années et s’inscrivent dans une histoire récente des avocats6. L’intégration des conseils juridiques en 1990 ou la fusion avec les avoués en 1971, sont en effet des réformes concédées par une profession essoufflée qui, depuis le début du xxe siècle, n’a répondu que partiellement à des interrogations en suspens et qui trouvent toujours écho au cœur des débats actuels. Un tel constat conduit à s’interroger sur les éléments dont disposent les avocats pour nourrir ces réflexions et mettre en lumière l’historicité du monde au sein duquel ils évoluent afin de mieux appréhender le poids de leur passé.

Jalons historiographiques

  • 7 Dreyfus Paul (dir.), Grenoble et ses avocats d’hier à aujourd’hui, Grenoble, Presses Universitaire (...)
  • 8 Sur Bernard, Histoire des avocats en France des origines à nos jours, Paris, Dalloz, 1998, XIX-303 (...)
  • 9 Gaineton Jean-Luc, Les barreaux du Puy-de-Dôme du xixe siècle à nos jours, thèse droit, Bordeaux I (...)

3Les avocats ont longtemps été les propres auteurs de leur histoire ; éloges funèbres, biographies, discours publiés des conférences du stage, histoires de barreaux7 ou histoires générales écrites par les praticiens8, ne résistent pas, sinon difficilement, à la tentation hagiographique et anecdotique9. La mémoire collective des avocats s’est largement bâtie sur une histoire édulcorée au cœur de laquelle le témoignage occupe une place centrale, porteur d’une vérité transmise de génération en génération, et qui tout compte fait, apparaît plus comme un héritage identitaire – qu’il n’est d’ailleurs pas question de négliger – que comme une véritable réflexion de fond sur la profession et ses acteurs.

  • 10 Farcy Jean-Claude, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, PUF, «  (...)

4Depuis environ deux décennies, les historiens, les juristes et les sociologues ont investi ce champ de recherche. En 2001, Jean-Claude Farcy, dans sa contribution sur l’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, dressait en quelques pages et avec une justesse remarquable l’état de la recherche sur la profession d’avocat10, estimant que trois points avaient particulièrement focalisé l’attention : la place des avocats au cours de la période révolutionnaire, le rapport des avocats à la politique et la réflexion autour de la professionnalisation. Sans reprendre dans le détail ces analyses ni entreprendre l’énumération exhaustive des travaux menés depuis les années quatre-vingt, nous voulons plutôt proposer un éclairage sur ces trois problématiques centrales, en insistant sur l’apport des principales recherches conduites dans les cinq dernières années, afin de dégager certaines des lacunes historiographiques qui subsistent. Nous préciserons ensuite celles que notre travail sur le barreau de Nantes a pour souhait de combler.

  • 11 Damien André, « La suppression de l’ordre des avocats par l’Assemblée constituante », Revue de la (...)
  • 12 Fitzsimmons Michael P., The Parisian order of Barristers and the French Revolution, Cambridge, Lon (...)
  • 13 Leuwers Hervé, L’invention du barreau français : la construction nationale d’un groupe professionn (...)

5C’est la période révolutionnaire, caractérisée par la fin de l’ordre et la survivance des défenseurs officieux, qui a en premier lieu suscité plusieurs travaux11, notamment de la part des historiens anglo-saxons dans les années soixante-dix et quatre-vingt12. Bien que l’intérêt porté à la période elle-même se soit ensuite amenuisé, les très actuelles recherches d’Hervé Leuwers intègrent l’épisode révolutionnaire à l’histoire plus large de la construction du groupe, et renouvellent l’histoire de la « geste » du barreau. C’est aux circonstances de « l’invention du barreau français » que l’auteur s’attache. En s’interrogeant sur la professionnalisation de l’avocature et sur l’adaptation du discours social aux circonstances, il montre comment, malgré la diversité des pratiques, la formation d’une profession libérale regroupant un ensemble d’hommes affichant le même titre et prétendant aux mêmes droits, précède la rupture révolutionnaire et impériale13.

  • 14 Karpik Lucien, Les avocats, entre l’État, le public et le marché xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimar (...)
  • 15 Debré Jean-Louis, La justice au xixe siècle. La République des avocats, Paris, Perrin, 1984, 382 p
  • 16 Bellagamba Ugo, Les avocats à Marseille : Praticiens du droit et acteurs politiques (xviiie et xix(...)
  • 17 Gaudemet Yves-Henri, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970, 120 (...)
  • 18 Charle Christophe, « Le déclin de la République des avocats », in Pierre Birnbaum (dir.), La Franc (...)
  • 19 Le Béguec Gilles, « L’aristocratie du barreau, vivier pour la République. Les secrétaires de la co (...)
  • 20 Le Béguec Gilles, La République des avocats, Paris, Armand Colin, 2003, 234 p.
  • 21 Plas Pascal, Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges de la Révolution fr (...)

6Le rapport particulier des avocats à la chose publique, leur « étonnant parcours politique », que Lucien Karpik estime être un des éléments explicatifs de leur insoumission à la logique de l’État et du marché14, a pour sa part provoqué un large engouement chez les chercheurs de toutes les disciplines. Si plusieurs recherches portent sur le « vivier républicain » constitué par le barreau au cours des bouleversements politiques du xixe siècle15 et montrent en quoi les avocats deviennent des acteurs politiques centraux16, c’est avant tout à leur rôle majeur sous le régime de la IIIe République que se sont consacrés les plus nombreux travaux. Tout en cherchant à évaluer leur nombre17 et à déterminer leur degré d’influence et leur positionnement18, ces recherches veulent comprendre la nature et les raisons du lien privilégié avec la politique qui caractérise la « République des avocats19 ». Les travaux de Gilles Le Béguec sont justement consacrés à la reproduction des élites au sein de la République, éclairant les raisons de la domination politique des avocats à la fin du xixe siècle ainsi que dans les premières décennies du xxe siècle, présentant les modalités de leur déclin après la Seconde Guerre mondiale – par l’effritement des réseaux établis sous la IIIe République et concomitamment à son effondrement –, et repérant les signes annonciateurs d’un retour des avocats sur la scène politique actuelle20. Sur la question du rapport des avocats à la politique, il faut relever que les recherches, dans leur majorité, sont menées à l’échelle nationale, voire parisienne. Seuls quelques travaux sur des barreaux de province, portant principalement sur la première moitié du xxe siècle, apportent d’importants éclaircissements, en notant par exemple un désinvestissement politique des avocats dès l’avant-guerre21. Ainsi, s’ouvrent des perspectives qui demandent la prise en considération des modalités et des enjeux de l’engagement public des avocats au niveau local – les mandats occupés, mais aussi la place des avocats dans les associations, sociétés savantes, œuvres et écoles – au regard des particularismes régionaux et des indices de la professionnalisation et ce, dans une chronologie qui puisse aborder l’après Seconde Guerre mondiale.

7La question des mutations des pratiques et des structures professionnelles constitue le troisième champ d’investigation privilégié et certainement le plus exploré à l’heure actuelle. Une question centrale guide les réflexions : comment les avocats peuvent-ils concilier des règles et des structures professionnelles traditionnelles – conçues comme l’héritage qui fonde l’identité de la profession et régit son exercice –, avec les importantes mutations de la société, de l’économie et du droit que connaissent les xixe et xxe siècles ?

  • 22 Ader Henri, « La déontologie des avocats », in Nathalie Fricero (dir.), Éthique et professions jud (...)
  • 23 Karpik Lucien, Les avocats, entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 88 et suiv., 156 et (...)
  • 24 Bellagamba Ugo, « L’honoraire de l’avocat au xixe siècle à travers l’exemple des avocats des barre (...)

8Les nombreuses recherches menées sur la déontologie permettent une première approche. Bien que les professionnels eux-mêmes s’intéressent avant tout aux pratiques qui leur sont contemporaines22, plusieurs études envisagent une approche historique qui considère que nombre de règles déontologiques, si elles ont des origines lointaines, sont précisées par les déontologues du xixe siècle. Sur l’ensemble de ces règles, qui constituent autant de garanties de l’appartenance au groupe, la notion centrale de désintéressement retient particulièrement l’attention en raison du fossé qui se creuse au xxe siècle entre ce principe fondamental et les évolutions du monde économique, largement basées sur la recherche du profit23. Pour ne prendre qu’un exemple, il s’agit notamment de comprendre comment il est possible que les avocats envisagent une redéfinition de leur rapport aux honoraires (et à l’argent en général) sans pour autant nier le principe de modération24. Il convient alors d’observer les distorsions entre la théorie et la pratique, et la manière dont elles sont accentuées par les effets progressifs d’une professionnalisation.

  • 25 Plas Pascal, « La professionnalisation des avocats au début des années vingt. Enjeux, ruptures et (...)
  • 26 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiqu (...)
  • 27 Les structures représentatives de la profession ont fait l’objet de rares études, souvent menées p (...)

9Les premiers signes s’identifient clairement dès l’entre-deux-guerres. L’assimilation traditionnelle de la fonction d’avocat à un ministère, voire à un sacerdoce, s’efface devant la mise en place progressive de nouveaux modèles25. Si les raisons de la professionnalisation sont multiples, évolutives et souvent interdépendantes, le rapport des avocats au marché et la montée en puissance de la concurrence dès la fin du xixe siècle ont fait l’objet de plusieurs chapitres dans des recherches de référence, qui montrent la réticence des avocats à s’engager sur le terrain des affaires et du conseil juridique26. À nouveau, les études locales manquent pour mesurer l’ampleur de la « crise » en province, et analyser l’organisation d’une défense collective des intérêts27 qui mettrait à l’épreuve le principe d’indépendance et bouleverserait les structures professionnelles traditionnelles.

  • 28 Taisne Jean-Jacques, « Un barreau de province au xixe siècle à travers son registre : le barreau d (...)
  • 29 Halpérin Jean-Louis, Les structures du barreau et du notariat, op. cit., 181 p.
  • 30 Halpérin Jean-Louis, « La législation de Vichy relative aux avocats et aux droits de la défense », (...)
  • 31 Israël Liora, « La défense accusée. L’épuration professionnelle des avocats », in Marc-Olivier Bar (...)
  • 32 Israël Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde (...)

10Ces structures ont elles-mêmes grandement suscité l’intérêt des chercheurs, qu’ils s’intéressent aux particularismes des barreaux28 ou au « modèle corporatif » français de façon générale. Sur ce dernier point, la perspective comparatiste menée à l’échelle européenne s’est avérée particulièrement riche d’enseignements, parvenant à mettre en lumière et en perspective la situation française, celle d’une autorégulation affichée mais pas toujours efficace, et surtout loin d’être absolue29. À ce titre, le positionnement des avocats durant l’Occupation a fait, principalement au cours des dernières années, l’objet de plusieurs travaux, cherchant d’une part à comprendre les raisons d’une acceptation généralisée de la politique d’exclusion conduite par le régime de Vichy30 et les modalités de l’épuration des barreaux31, et d’autre part à dégager les contours d’une résistance judiciaire dans laquelle s’inscrit une certaine frange du barreau32.

  • 33 Ozanam Yves,« Avocat, préfet de police et déontologue :le bâtonnier Ernest Cresson(1824-1902) », R (...)
  • 34 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., « Les professionnels », p. 12 (...)
  • 35 Halpérin Jean-Louis, « Les sources statistiques de l’histoire des avocats en France au xviiie et a (...)
  • 36 Plas Pascal, Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges, op. cit., p. 596-6 (...)
  • 37 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 204-212.

11Si les avocats sont étudiés à travers l’analyse de leur engagement politique, de leur rapport au public, de l’évolution de leurs pratiques et de leurs structures professionnelles, et bien que quelques-uns aient suscité l’intérêt pour leurs parcours particuliers33, ils constituent rarement eux-mêmes l’objet central des recherches. Les incontournables travaux de Jean-Louis Halpérin comptent parmi les quelques études qui confèrent une place non négligeable aux professionnels34. En premier lieu, la question des effectifs pose problème aux historiens. Bien que leur dénombrement puisse s’effectuer de manière partielle pour la période d’Ancien Régime et le début du xixe siècle, à travers les Almanachs qui publient les tableaux d’avocats, puis de façon plus complète entre 1830 et 1933 grâce au Compte Général de l’administration et de la justice civile, les évaluations nationales demeurent particulièrement lacunaires pour le reste du xxe siècle35. Pour cette dernière période, il est difficile de déterminer avec précision les phases de renouvellement ou de diminution des effectifs, ainsi que certains indices démographiques prenant en compte des critères d’âge (vieillissement, rajeunissement), de sexe (étapes de la féminisation de la profession), ou géographiques (les origines étant un indicateur de l’extension de l’aire de recrutement des barreaux). En outre, les origines socioprofessionnelles des avocats demeurent particulièrement mal connues pour le xxe siècle. S’il semble avéré que le recrutement s’effectue largement dans les familles de juristes et chez les notables locaux jusqu’à l’entre deux-guerres36, période à laquelle se distingue une timide ouverture en direction de classes moyennes, il est difficile de parler de véritable démocratisation. Les différents travaux menés jusqu’alors supposent qu’elle intervient dans la seconde moitié du xxe siècle, sans pour autant pouvoir dégager une chronologie précise ni présumer de l’ampleur du mouvement37.

12De ce rapide bilan historiographique, on retiendra qu’il manque notamment des recherches menées sur des barreaux locaux pour compléter et préciser celles qui concernent l’échelle nationale, pouvant montrer des évolutions sur l’ensemble du xxe siècle afin d’affiner la chronologie des ruptures et des continuités, et prenant en considération les avocats autant que leurs pratiques et structures professionnelles. À son niveau, notre recherche espère répondre à cette triple attente.

Pour une approche socio-historique et juridique

  • 38 Noiriel Gérard, Introduction à la socio-histoire, Paris, Éd. La Découverte, 2006, 121 p.

13Ce sont les remarques portées sur les professionnels qui fondent sans nul doute les raisons de notre intérêt premier pour une étude consacrée aux avocats, tant la quête des personnes concrètes et réelles a toujours guidé nos préoccupations. Il nous intéresse de considérer les avocats comme objet central de la recherche historique et de nous attacher à déconstruire l’entité collective que constitue « le barreau », que l’on fait souvent exister comme une personne réelle (on lui prête des intentions, des sentiments), pour retrouver les individus et reconstituer les relations qu’ils entretiennent entre eux (le « lien social »). Notre démarche initiale se veut donc à la fois historique et sociologique, sans pour autant que nous éprouvions le besoin de revendiquer notre appartenance à un courant en particulier, qu’il se nomme sociologie historique, « nouvelle histoire sociale » ou microhistoire38. Nous empruntons finalement à ces différentes sensibilités, que de nombreux points communs rapprochent souvent, les méthodes et les outils qui nous paraissent les plus propices à l’étude de notre sujet et que nous préciserons à mesure de l’avancée de notre analyse.

14Pour comprendre l’évolution de la profession d’avocat et nourrir les réflexions sur les mutations actuelles, le xxe siècle nous paraît être une étape cruciale qu’il est particulièrement intéressant d’envisager dans la longue durée, car si le début du siècle, l’entre-deux-guerres et les périodes de guerre ont fait l’objet de travaux, les années cinquante, soixante et soixante-dix ont moins retenu l’attention. Sur l’ensemble de cette période, il s’agit, en se plaçant à l’échelle d’un barreau de province, de déterminer un corpus circonscrit et de retrouver la trace des hommes et des femmes. C’est un microcosme que nous voulons reconstituer afin de pouvoir l’inscrire dans les mutations politiques, sociales, économiques et juridiques que connaît le siècle, tant à l’échelle nationale que spécifiquement locale. Dans quelle mesure et quand les avocats sont-ils des notables rentiers plus que des véritables professionnels ? Jouent-ils un rôle de premier plan dans la vie politique et associative locale ? Si oui, quelle est la nature de leur engagement ? Si une professionnalisation est visible dès l’entre-deux-guerres, les années 1939-1945 précipitent-elles un déclin des avocats ? Qui sont alors les avocats des années cinquante ? Observe-t-on une ouverture, signe d’une démocratisation ? Qui est « l’homme nouveau » (qui fait d’ailleurs de plus en plus place aux femmes) issu de la fusion de 1971 ?

15La recherche des individus et la reconstitution du lien social qui les fait exister en tant que groupe, permettent alors, à notre sens, de comprendre la façon dont ils appréhendent les mutations de leurs pratiques et de leurs structures professionnelles. C’est la deuxième ambition de cette recherche. Il nous semble que la détermination de critères démographiques, mais aussi la prise en compte des origines sociales et géographiques ou encore de la position politique des avocats, peuvent aider à mieux saisir leur conception et leur exercice du métier. Ainsi, et à titre d’exemple, les avocats dont le père est lui-même avocat, ne sont-ils pas porteurs d’un héritage professionnel, et à ce titre plus disposés à reproduire un schéma et à exploiter un savoir-faire, qu’à envisager des réformes ? Aussi, nous nous demandons comment évoluent les réflexions professionnelles portées sur la formation (enjeux et contenu du stage) ou la déontologie (principalement les notions d’indépendance et de désintéressement). Le rapport des avocats au droit n’est-il pas lui-même fondamentalement lié aux personnalités, à leur histoire et à leurs convictions ? Dans quelle mesure les avocats redéfinissent-ils la place qu’ils occupent dans le système judiciaire, le rôle qu’ils s’octroient vis-à-vis des autres professions juridiques et judiciaires concurrentes, ainsi que l’organisation de la défense de leurs propres intérêts ? Les avocats favorisent-ils ou subissent-ils les lois qui concernent leur profession ? Comment anticipent-ils, intègrent-ils ou rejettent-ils les réformes judiciaires qui modifient les conditions de leur exercice professionnel ? Quelle position adoptent-ils face à l’évolution des domaines du droit (apparition, développement, disparition de certains contentieux) ?

16Ainsi, nous envisageons l’étude des avocats dans une démarche pluridisciplinaire. La complémentarité des perspectives socio-historiques et juridiques nous paraît permettre une approche croisée constructive. Il convient alors d’en définir précisément le cadre.

Cadre de la recherche

  • 39 Defois Serge, La défense des criminels de droit commun devant la cour d’assises de la Loire-Inféri (...)
  • 40 Le Mappian Jean, Saint Yves patron des juristes, Rennes, Éd. Ouest-France, 1997, 368 p.

17Le choix du barreau de Nantes s’explique avant tout par une rencontre qu’il ne nous paraît pas superflu d’évoquer ici. En 1999 et 2000, un travail que nous menions sur la défense des criminels de droit commun des années trente à cinquante occasionnait des entrevues régulières avec Jean Le Mappian, avocat pénaliste nantais entré au barreau en 193739. Nos entretiens de travail ont évolué vers un mode amical et ont rapidement eu pour sujet central les mutations que connaissent la profession et les avocats eux-mêmes au cours du xxe siècle. Inquiet pour l’avenir de sa profession, Jean Le Mappian, lui-même féru d’histoire40, s’efforçait de chercher dans le passé récent du barreau, qui était aussi le sien, des réponses à ses questions. Comme Frédéric Pottecher rendait palpable l’atmosphère de chaque audience des procès qu’il couvrait, Jean Le Mappian n’évoquait jamais un personnage (qu’il soit confrère, client, magistrat ou juré) sans décrire les traits de son visage ou rappeler son allure, insistant sur ses petites manies ou ses grandes qualités, le brocardant parfois à l’envi ; il ne parlait jamais d’une audience, d’une réunion du conseil de l’ordre ou d’une messe de rentrée sans se souvenir des odeurs, des couleurs, du temps qu’il faisait, des bruits ou des silences. Ainsi, ses souvenirs furent-ils notre premier lien avec les avocats nantais ; souvenirs parfois confus, souvent embellis, truffés d’ellipses, auxquels nous avons confronté les archives écrites. Ainsi, par son truchement, des contacts s’établirent avec le conseil de l’ordre qui se montra particulièrement disposé à permettre l’accès à ses archives et à soutenir le projet.

  • 41 La loi Constans brise le secret absolu de l’instruction en autorisant la présence de l’avocat chez (...)

18Bien que notre recherche porte majoritairement sur le xxe siècle, nous voulions l’inscrire dans le xixe siècle finissant, période à laquelle nombre de travaux sur les avocats sont consacrés, et dans la continuité de laquelle nous paraît se placer le début du siècle suivant (forte présence des avocats en politique, application rigoureuse de la déontologie, ou encore assimilation des avocats à des « héritiers » plus qu’à de véritables professionnels). Notre approche institutionnelle prendra en considération le dernier tiers du xixe siècle, alors que l’étude sociale ne démarrera pour sa part qu’à l’extrême fin du siècle (1897). Si nous avons choisi cette date, c’est certes parce qu’elle représente un tournant pour la profession dans le domaine de la défense pénale41, mais aussi parce que c’est seulement à partir de cette période que les archives ordinales nantaises constituent des séries relativement cohérentes, nécessaires pour la réalisation de notre analyse. En ce qui concerne la date butoir, nous aurions pu choisir celle de 1971 qui marque la fusion des avocats, des avoués et des agréés de première instance. Toutefois, nous voulions mesurer les effets de la réforme dans les années qui la suivent et nous interroger sur la réalité du changement en nous donnant plusieurs années de recul. 1976 paraissait une date idéale à un double point de vue. D’une part parce qu’a lieu au mois de janvier la grève nationale des avocats, qui interroge sur la réussite de la fusion ainsi que sur la capacité des avocats à organiser une défense collective de leurs intérêts. D’autre part, parce que le barreau de Nantes se trouve à l’initiative de cette grève. Pourquoi ne pas avoir étendu la recherche aux années 1980 et 1990, notamment pour étudier la fusion avec les conseils juridiques ? Non pas que les deux dernières décennies du xxe siècle nous paraissent moins intéressantes, mais nous pensons que la première fusion est particulièrement explicative et permet d’interroger à distance celle qui aura lieu vingt années après. Enfin, nous ne pouvions entreprendre l’analyse systématique des archives pour la période postérieure à la fin des années soixante-dix tant le volume des documents aurait nécessité un très long dépouillement. Néanmoins, certains de nos développements donnent des indications pour les années quatre-vingt et suivantes.

  • 42 Dans le département de Loire-Inférieure, avant la réforme de 1958, il existe quatre tribunaux civi (...)
  • 43 Allano Marie-Françoise, Démographie et emploi dans l’agglomération nantaise 1946-1975, mémoire de (...)
  • 44 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 140 et suiv.
  • 45 1142 avocats en 1900 pour 4492 avocats au total. 5231 en 1979 pour 14163 au total. Ibid, p. 152.

19Les avocats nantais sont regroupés en un barreau auprès du tribunal de grande instance de Nantes42. On compte 80 inscrits au barreau pour l’année 1897 et 86 en 1976. Si le nombre d’avocats stagne entre ces deux dates extrêmes, il oscille toutefois au cours de la période entre 49 au minimum et 90 au maximum, et connaît des phases de forte diminution et de reprise. À titre comparatif, remarquons que dans le même temps, la population de la ville est multipliée par plus de deux puisque le nombre d’habitants était de 124000 (1896) et atteint 256 664 (197543). Quant au nombre d’avocats français, il a presque triplé en passant de 4426 (1895) à 11869 (197644). Le barreau de Nantes reste un barreau moyen à l’échelle nationale qui se situe, pour les trois premiers quarts du xxe siècle, loin derrière les barreaux les plus importants (Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg ou Lille) et très loin derrière l’écrasant barreau de Paris qui rassemble à lui seul entre 25 et 40 % des avocats français45. Par contre, à l’échelle régionale, le barreau de Nantes est celui qui compte le plus d’inscrits et ses effectifs sont largement supérieurs à ceux des barreaux de Saint-Nazaire ou de la Roche-sur-Yon, mais aussi à ceux d’un barreau près d’une cour d’appel comme celui d’Angers. Ils rivalisent enfin avec ceux de Rennes. Au cours des 79 années que couvre cette étude, nous avons dénombré de façon exhaustive l’ensemble des avocats qui ont été inscrits au barreau de Nantes : ils sont 499 et forment le corpus sur lequel se base notre recherche.

Étude sur les avocats et méthode prosopographique

  • 46 Nicolet Claude, « Prosopographie et histoire sociale : Rome et l’Italie à l’époque républicaine » (...)
  • 47 Sur le sujet, les nombreux travaux de Christophe Charle font sans conteste figure de référence.
  • 48 Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques, colloq (...)
  • 49 Mayeur Jean-Marie, « La prosopographie des élites. État de la question. », in Sylvie Guillaume, Le (...)
  • 50 Charle Christophe, La République des universitaires, Paris, Seuil, 1994, p. 16.
  • 51 Bernaudeau Vincent, « La prosopographie des élites étatiques, ses apports et ses limites : jalons (...)

20L’étude du groupe constitué par les avocats s’inscrit pleinement dans une démarche prosopographique. Initiée par les historiens de l’antiquité46 puis reprise par nombre de spécialistes d’histoire contemporaine47, la méthode prosopographique permet de déplacer l’intérêt longtemps porté aux institutions vers la compréhension des groupes et des individus48. Elle « invite à dépasser les limites inévitables de la sociologie globale en réintroduisant dans le quantitatif, le qualitatif, en restituant les itinéraires et l’originalité des hommes49 ». Il s’agit d’établir, selon une même grille, des biographies croisées d’un groupe déterminé afin d’apporter des réponses précises, fondées sur des sources de première main. Dans le cadre de notre étude, elle cherche à nuancer le modèle unifié et reçu sans critique d’un avocat idéal-type, et permet d’éviter l’écueil de l’histoire désincarnée50. Il n’est donc pas question d’isoler les individus au sein du groupe, mais de faire en sorte que les différences et l’originalité des parcours ne soient pas gommées par des idées globales sur le fonctionnement de l’institution. En outre, c’est en recomposant, élément après élément, les fiches biographiques de tous les individus, que le croisement et la mise en relation de ces données permettent de porter un regard nouveau sur le fonctionnement du groupe et sur l’institution sous tous les aspects. La démarche prosopographique privilégie donc l’expérience des acteurs en reconstituant autour d’eux les contextes qui donnent sens et forme à leur positionnement. « Elle met à plat les relations qui les enserrent, et par là même, elle donne à voir les logiques sociales, professionnelles et parfois politiques ou symboliques sous-jacentes, qui sont celles du groupe auquel ils appartiennent51 ».

  • 52 Noiriel Gérard, Introduction à la socio-histoire, op. cit., p. 55.
  • 53 Lepetit Bernard,« De l’échelle en histoire », in Jacques Revel (dir.), Jeux d’échelles, Paris, Gal (...)

21La question se pose alors de savoir s’il est possible de passer du « micro » au « macro52 ». La démarche prosopographique que nous entreprenons se place dans une perspective micro-analytique, selon laquelle « la multiplication contrôlée des échelles de l’observation est susceptible de produire un gain de connaissance, dès lors que l’on postule la complexité du réel (puisque les principes de la dynamique sociale sont pluriels et se donnent à lire selon des configurations causales différentes)53 ». L’étude croisée des biographies individuelles d’avocats nantais, si elle renseigne sur les logiques propres au groupe étudié, dès lors qu’elle prend en considération les questionnements qui dépassent le cadre purement local, nous paraît permettre la généralisation de certaines observations faites au niveau du barreau, et ainsi participer à la réflexion d’ensemble portée sur la profession d’avocat.

  • 54 Une autre base de données a été réalisée en parallèle grâce au dépouillement exhaustif des séances (...)

22Puisque la méthode prosopographique s’appuie sur la comparaison entre les individus, il est nécessaire d’établir un outil qui permette la saisie puis le croisement des informations, afin de pouvoir à la fois dégager des logiques d’ensemble et retrouver les individus. L’informatisation des données, absolument indispensable si l’on veut opérer des traitements statistiques sur un nombre élevé de variables, nécessite la mise en place d’une base de données, ce qui ne va pas sans tâtonnement ni hésitation. Nous avons établi un modèle de fichier nominatif, sorte de dossier individuel très détaillé, composé de rubriques thématiques, afin d’obtenir sur chaque avocat un grand nombre d’informations permettant d’envisager une double analyse, quantitative et qualitative. Quels thèmes principaux avons-nous retenus ? Avant tout, les indications qui concernent l’état civil (naissance, décès, mariage) et les origines sociales (profession et lieu d’exercice du père, de la mère et si possible des parents collatéraux). Ensuite, les données qui renseignent sur la formation initiale (date, lieu et nature des diplômes obtenus), la prestation de serment (lieu et date), le stage (lieu, durée, type de stage, nom du patron) et la carrière, celle menée au barreau de Nantes (date d’entrée, suspensions éventuelles, date de sortie et motif) mais aussi celle qui a pu être conduite en amont ou en aval de l’inscription à Nantes (durée et localisation des inscriptions effectuées au stage ou tableau d’autres barreaux, renseignements sur les autres professions éventuellement exercées). Les informations relatives à la discipline font elles-mêmes l’objet d’un sous-fichier qui précise la date et la nature de l’affaire, les arguments de défense, la peine prononcée par le conseil et les suites que donne l’avocat. On a relevé en outre toutes les fonctions en rapport avec la profession que l’avocat a pu remplir au cours de sa carrière, au barreau (bâtonnier, membre du conseil de l’ordre, secrétaire, trésorier, bibliothécaire, membre du bureau d’aide judiciaire, etc.) ou dans les instances représentatives de la profession (associations et syndicats). Un autre ensemble renvoie au positionnement des avocats vis-à-vis de questions d’ordre professionnel aussi diverses que les débats relatifs à la déontologie, à la présence du barreau aux cérémonies religieuses, ou bien encore à la concurrence des autres professions judiciaires54. Les activités extra-professionnelles retiennent également notre attention, qu’il s’agisse d’un engagement d’ordre politique (titulaire d’un mandat, proche d’un parti) ou d’activités intellectuelles, administratives, culturelles ou philanthropiques (enseignant, administrateur d’œuvres caritatives, membre d’une société savante ou secrète, adhérent d’un club sportif, etc.) avec indication des lieux, des rôles tenus et des durées. Une autre rubrique rassemble des observations particulières portant à la fois sur la vie privée (renseignements généralement confidentiels ou anecdotiques) ainsi que sur les honneurs et décorations dont les avocats ont pu être gratifiés (grade dans la légion d’honneur, prix, décorations étrangères, etc.).

23Sans prétendre à l’exhaustivité, cette collection de données se veut la plus précise possible afin que l’échantillon reflète au mieux la structure du groupe. Une fois complétée, la base permet l’étude sérielle des biographies, chiffres à l’appui. Il est possible d’interroger la base à la fois par échantillonnage (c’està-dire en fonction de variables comme l’âge d’entrée au barreau, la profession des pères, les raisons des démissions, la nature de l’engagement politique, etc.) et par coupe chronologique. En ce qui concerne les coupes, même si nous distinguons parfois des périodes, nous avons privilégié des sondages par années. La comparaison entre les années, du moment qu’elle tient compte de l’ampleur du renouvellement des effectifs entre les deux dates, permet, à notre sens, de montrer clairement des évolutions. Pour l’ensemble de la période, nous avons retenu six dates principales : 1897 (date de départ de l’étude), 1914 (afin de savoir s’il faut inscrire le début du xxe siècle dans la continuité du siècle précédent, avant la Première Guerre mondiale), 1938 (qui permet d’observer les évolutions propres à l’entre-deux-guerres), 1950 (pour se demander dans quelle mesure la Seconde Guerre mondiale constitue une rupture), 1964 (qui apparaît comme un tournant pour le barreau nantais tant sur le plan de ses effectifs que des politiques menées par les bâtonniers), 1976 (date de fin de l’étude). Bien que ces dates soient envisagées comme les repères chronologiques principaux, des analyses sont parfois réalisées pour d’autres années lorsqu’il est nécessaire de se montrer plus précis. Enfin, pour certaines évolutions comme celle des effectifs et de leur répartition entre le stage et le tableau, ou celle du nombre de femmes inscrites par exemple, nous considérons l’ensemble des 79 années que couvre l’étude. Ainsi, les mouvements du groupe sont-ils observés sous plusieurs angles.

24Toutefois, le danger est grand de multiplier les analyses statistiques en oubliant la mise en perspective historique. S’il faut s’attacher à dégager des moyennes qui renseignent sur les caractéristiques du groupe, il n’est pas question d’établir une norme et de négliger les parcours atypiques et les cas singuliers. Bien que l’usage de la statistique soit un passage obligé sur lequel s’appuie la démonstration, il est nécessaire de compenser son aspect lisse et simplificateur par l’étude approfondie de certains parcours. Ainsi, plusieurs avocats ou groupes d’avocats feront l’objet de développements particuliers. À travers quelques tranches d’existence, dont le choix est plus lié à l’intuition et à la richesse des sources qu’à des critères objectifs – qu’il nous paraît bien difficile d’établir d’ailleurs –, on cherche certes à atténuer la sécheresse des statistiques, mais surtout à considérer que les expériences peuvent être explicatives des évolutions du groupe ou révélatrices de discontinuités gommées par l’analyse globale.

Les sources utilisées

  • 55 Documents entrés par voie de dépôt le 18 mars 1982.
  • 56 Suissa Pascale, « Archives du barreau de Nantes : état des lieux xixe et xxe siècles », Revue de l (...)
  • 57 L’ordre souhaitait conserver à la Maison de l’avocat les documents datant des années 1980 et 1990. (...)
  • 58 Documents entrés par voie de dépôt le 8 juin 2000.
  • 59 ADLA, 83J, Fonds de l’ordre des avocats au barreau de Nantes, Répertoire, 29 p. ; Defois Serge, «  (...)
  • 60 Elle demeure ouverte et peut être complétée à tout moment.

25Certaines archives du barreau de Nantes avaient fait l’objet d’un dépôt aux Archives Départementales de la Loire-Atlantique au début des années 198055, puis d’un premier classement qui se contentait d’une présentation chronologique des pièces et qui était en outre resté largement inachevé56. Nous avons alors décidé de constituer un fonds cohérent composé des archives de l’ordre entre le début du xixe siècle (les plus anciens documents datent des années 1810) et la fin des années soixante-dix57. La première étape a consisté en une recherche de tous les documents concernant le barreau de Nantes et non déposés aux Archives Départementales. La prospection menée à la Maison de l’avocat et au Palais de justice, ainsi que les sollicitations effectuées auprès d’anciens avocats ou de leurs familles dans le but d’exhumer des archives personnelles, ont permis de mettre au jour plusieurs dizaines de liasses oubliées qui ont été à leur tour versées aux Archives Départementales58. En second lieu, nous avons récolé l’ensemble des pièces et établi un plan de classement59. Présentons brièvement le fonds, composé de sept sous-séries. La sous-série A, intitulée « administration », rassemble les délibérations du conseil de l’ordre, la correspondance des bâtonniers et toute décision sur le fonctionnement de l’institution, dont un ensemble particulièrement intéressant faisant référence à l’activité du barreau au cours de la Seconde Guerre mondiale. La sous-série B renseigne sur la fonction disciplinaire du conseil de l’ordre. La sous-série C met pour sa part l’accent sur les relations extérieures entretenues par l’ordre nantais. La sous-série D relève de la gestion financière de l’ordre et regroupe les pièces comptables. La sous-série E informe principalement sur les carrières, les questions d’ordre professionnel et l’activité des instances représentatives de la profession. La sous-série F réunit quant à elle des fonds privés d’avocats nantais ayant accepté de déposer leurs archives personnelles60.

26Le temps du récolement et du classement nous avait permis de prendre connaissance à la fois de la diversité du fonds, des nombreuses informations qu’il apportait ainsi que de ses lacunes. S’il nous importait de procéder à un dépouillement exhaustif des archives ordinales, nous constations qu’elles étaient particulièrement informatives sur le fonctionnement de l’institution et les pratiques professionnelles plus que sur les avocats eux-mêmes, et que nous devions les croiser avec d’autres sources. Nous voulions à la fois comprendre le fonctionnement du barreau nantais à partir de sources externes, consulter des documents ayant trait au fonctionnement de la profession au niveau régional et national, compulser à titre indicatif des archives d’autres avocats, et surtout retrouver trace des avocats nantais afin de renseigner les biographies individuelles. Nous insisterons ici particulièrement sur ce dernier point et nous nous bornerons à donner pour le reste quelques indications auxquelles le répertoire détaillé des sources apportera les compléments nécessaires.

  • 61 Bernaudeau Vincent, La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au xixe siècle, R (...)
  • 62 ADLA, 83J108, dossiers et fiches individuelles d’avocats (1933-1965).

27La constitution des biographies individuelles des avocats rencontre un problème majeur. L’avocat, professionnel indépendant, ne possède pas de fiche de carrière « officielle » extrêmement bien renseignée, comme il en existe notamment pour les magistrats61. Au cours de la période étudiée, l’Ordre consigne très rarement les indications qui concernent ses membres, au risque de porter atteinte au caractère libéral de la profession. Dans les archives ordinales, nous disposons seulement d’environ 80 « dossiers individuels » pour 499 individus, conservés soit aux Archives Départementales pour la période 1933-196562, soit à la Maison de l’Avocat pour les années les plus récentes (avocats encore inscrits ou exeat depuis 1992). Les dossiers les plus complets renseignent sur les dates d’entrée et de sortie, les diplômes, l’état civil (date et lieu de naissance, éventuellement la profession du père), les conditions d’exercice de la profession au moment de l’entrée au barreau (local professionnel, situation géographique, patron de stage) et le passé disciplinaire. Rares sont les indications ayant trait à la vie privée (situation matrimoniale, activités extra-professionnelles). Toutefois, ces dossiers sont d’inégale teneur (souvent composés de quelques feuillets), ne suivent pas de plan de classement type (aucune pièce récapitulative ne consigne les informations essentielles) et concernent finalement moins de 1/5 de notre corpus. Il s’agit donc, pour chacun des 499 individus, de reconstituer la fiche biographique pièce par pièce en recueillant les informations dans divers types d’archives. Si le fonds du barreau fournit lui-même des indications relatives à l’activité professionnelle, elles sont disséminées dans l’ensemble des documents. Pour les autres renseignements, il convient de multiplier les angles d’approche.

28Étant donné que les registres d’inscription au stage et au tableau fournissent presque systématiquement la date de naissance, nous avons engagé une recherche des actes d’état civil conservés dans les centres d’archives départementaux et municipaux (pour les actes de moins de cent ans) ou les mairies (pour les autres) afin de connaître les origines socioprofessionnelles des avocats. Les rares mentions portées sur les actes de naissance nous ont parfois permis de retrouver les actes de mariage et/ou de décès qui renseignent sur les alliances et le patrimoine. Le dépouillement des résultats d’élections, des Annuaires et Étrennes nantaises, ainsi que celui des fonds spécifiques à certains organismes ou partis politiques, ont quant à eux permis d’appréhender l’engagement politique et associatif des avocats. Par ailleurs, les quelques dossiers individuels conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, la consultation de fonds privés d’avocats nantais, ainsi que celle d’autres sources comme les rubriques nécrologiques retrouvées dans la presse ou les archives des renseignements généraux, ont apporté des compléments particulièrement intéressants. Finalement, si certains champs demeurent peu exploitables tant les informations sont rares (sur la fortune par exemple, le patrimoine, les alliances matrimoniales), nombre d’autres sont particulièrement bien renseignés et permettent de mener des analyses solides sur les origines socioprofessionnelles, l’engagement politique, les carrières ou encore la formation des avocats nantais.

  • 63 ADLA, 83J119-202.

29En parallèle, nous avons classé puis exploité les documents conservés par la chambre des avoués de Nantes63. Aux Archives nationales (CARAN), nous avons sondé les fonds privés dans le but de recueillir des renseignements sur le fonctionnement de cabinets d’avocats ayant conservé leurs archives (série AP), ainsi que les documents émanant du ministère de la justice afin de retrouver la trace d’avocats ou d’avoués nantais (sous-série BB29, enregistrement général de la correspondance). Le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (CAC) renseigne principalement sur les intégrations d’avocats dans la magistrature et sur la fusion des professions d’avocat et d’avoué. Les séries U (justice) et W (archives administratives et judiciaires postérieures à 1940) ont pour leur part fait l’objet de dépouillements dans les centres des archives départementales de la Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine et du Maine-et-Loire.

  • 64 Problème de méthode en histoire orale. Table ronde – 20 juin 1980, texte établi par François Bédar (...)
  • 65 Récits de vie de policiers, journées d’étude, Cesdip-CNRS, BNF, juin 2007 ; Berlière Jean-Marc, (...)

30En marge de l’analyse des sources écrites, nous avons également rencontré une dizaine d’avocats avec lesquels nous avons mené un ou plusieurs entretiens. L’utilisation des sources orales dans le cadre de la recherche historique suscite un débat de fond que les membres de l’Institut d’Histoire du Temps Présent (IHTP) mènent déjà depuis vingt-cinq ans64 et que l’intérêt porté aux « récits de vies » continue d’alimenter à l’heure actuelle65. Il nous semble que les travaux menés sur une période contemporaine ne doivent pas négliger les sources orales sous prétexte que la mémoire est défaillante, sélective ou déformante. Toutefois, ces archives particulières nécessitent d’être appréhendées avec prudence et soumises comme les autres – peut-être plus que les autres ? – au filtre serré de la critique. Ces sources orales nous ont servi à trois niveaux. En premier lieu, elles permettent une réflexion sur la construction de la mémoire collective du barreau ; sur la façon dont le groupe s’est approprié certains événements qu’il estime constitutifs de son identité (comme l’attitude du barreau au cours de la Seconde Guerre mondiale). Ensuite, les « archives orales » ont contribué à illustrer, relativiser ou questionner les sources écrites. Enfin, et avec toutes les précautions que cela implique, nous les avons à de rares moments utilisées comme sources premières, sur des points pour lesquels les archives écrites étaient particulièrement lacunaires et qui ne soulevaient pas d’enjeux mémoriels spécifiques (au sujet du déroulement des conférences du stage, de l’assistance aux audiences ou de l’apprentissage de la plaidoirie).

La démarche proposée

31Il s’agit en premier lieu, grâce la constitution des biographies individuelles, de s’intéresser aux individus et aux caractéristiques du barreau qu’ils forment. Nous cherchons à distinguer les phases de rayonnement, de repli et de sursaut, traversées par les avocats nantais entre la fin du xixe siècle et les années 1970, en nous interrogeant sur les évolutions démographiques principales du groupe étudié (capacité à renouveler ses effectifs, vieillissement, rajeunissement, féminisation) et sur l’engagement public de ses membres (mandats politiques et associatifs), afin d’inscrire les avocats dans l’histoire de leur ville, qui parfois se mêle à l’histoire nationale (Partie 1). Avec la détermination des origines socioprofessionnelles des avocats, c’est l’évolution de la composition sociale du barreau que l’on éclaire ensuite sur trois quarts de siècle. L’analyse se veut la plus fine possible afin de repérer les signes et les étapes de l’ouverture du recrutement, qui renseignent sur l’ampleur de la démocratisation, et d’observer les effets d’un mouvement méritocratique sur le barreau (Partie 2).

32Cette recherche menée sur les hommes et les femmes concrets et réels, nous semble alors permettre de mieux comprendre comment les avocats nantais conçoivent leurs pratiques et leurs structures professionnelles. La lente remise en cause des enjeux et de l’encadrement du stage, pose les premières questions sur la formation des avocats et suscite une réflexion sur les modalités de la carrière menée à Nantes (durée, raisons des démissions, responsabilités occupées, etc.), en lien avec les origines sociales (Partie 3). Enfin, un développement consacré à la défense du « territoire professionnel » analyse les raisons du caractère tardif et inachevé de la fusion de 1971, consécration d’un nouvel avocat, dont certaines caractéristiques sont aux antipodes de celles qu’exigeaient les traités de déontologie du siècle précédent (Partie 4).

Notes

1 « Rapprochement entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Réflexions et propositions », rapport remis au garde des Sceaux, janvier 2006, 72 p.

2 « Vers l’avocat dans l’entreprise », Avocat Tempo Magazine Avocats & Droits, n° 11, janvier-février 2005 ; « Avocats et juristes d’entreprise, un mariage impossible », Le Barreau de France, n° 33, septembre à novembre 2005 ; « Rapprochement avec les juristes d’entreprises : état de la réflexion sur l’avocat-juriste d’entreprise », FNUJA Infos, n° 93, décembre 2004 ; « Avocats et juristes d’entreprise : même combat », La lettre du SAF, octobre 2004 ; « Historique de la réflexion et actualité de la problématique », Rapport d’étape de la conférence des Bâtonniers, octobre 2004.

3 Bénichou Michel, « L’Europe les avocats et la concurrence », Rapport remis au conseil national des barreaux, 2007, 61 p.

4 Afin d’éviter la création d’une nouvelle profession réglementée de conseil juridique en entreprise comme en Belgique où la loi a permis l’établissement de l’Institut des juristes d’entreprise.

5 Dufour Olivia, « Les inquiétudes de la profession d’avocat », Petites affiches, n° 29, 10 février 2004, p. 4-5.

6 Notons que la question du rapprochement des avocats et des juristes d’entreprise faisait déjà l’objet de rapports de l’Association nationale des avocats au milieu des années soixante. ADLA, 83J114, associations et syndicats (1964-1976) ; Depuis quelques années, plusieurs articles posent clairement la question d’une fusion, voir notamment Bortoluzzi (Stéphane), « Article 98-3° du décret du 27 novembre 1991. Accès des juristes d’entreprise à la profession d’avocat : les critères de la voie longue », Gazette du Palais, 24-25 novembre 2000, p. 2002-2011 ; Dufour (Olivia), « Avocats et juristes d’entreprise : un pas de plus vers la fusion ? », Petites affiches, 5 octobre 1999, n° 168, p. 12-15.

7 Dreyfus Paul (dir.), Grenoble et ses avocats d’hier à aujourd’hui, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2002, 278 p. ; Véroone (Marcel), Histoire du Barreau de Lille, Lille, édité par l’Ordre des avocats au barreau de Lille, 1998, 246 p.

8 Sur Bernard, Histoire des avocats en France des origines à nos jours, Paris, Dalloz, 1998, XIX-303 p. ; Damien André, Les avocats du temps passé, essai sur la vie quotidienne des avocats au cours des âges, Versailles, Éd. Lefebre, 1973, 567 p.

9 Gaineton Jean-Luc, Les barreaux du Puy-de-Dôme du xixe siècle à nos jours, thèse droit, Bordeaux IV, 2005, p. 42-43.

10 Farcy Jean-Claude, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, PUF, « Les avocats : une histoire récente », p. 230-240.

11 Damien André, « La suppression de l’ordre des avocats par l’Assemblée constituante », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 1, 1989, p. 81-86 ; Gazzaniga Jean-Louis, « Les avocats pendant la période révolutionnaire », in Robert Badinter (dir.), Une autre justice, 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 363-380 ; Gresset (Maurice), « Le barreau de Louis XIV à la Restauration », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XXXVI, juillet-septembre 1989, p. 487-496.

12 Fitzsimmons Michael P., The Parisian order of Barristers and the French Revolution, Cambridge, Londres, Harvard University Press, 1987, 299 p. ; Woloch Isser, « The Fall and Resurrection of the Civil Bar, 1789-1820 », French Historical studies, vol. 15, 1987, n° 2, p. 241-262 ; Berlanstein Lenard R., The Baristers of Toulouse in the Eighteenth century (1740-1793), Baltimore et London, John Hopkins University Press, 1975, 210 p.

13 Leuwers Hervé, L’invention du barreau français : la construction nationale d’un groupe professionnel, 1660-1830, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2006, 446 p.

14 Karpik Lucien, Les avocats, entre l’État, le public et le marché xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995, 482 p.

15 Debré Jean-Louis, La justice au xixe siècle. La République des avocats, Paris, Perrin, 1984, 382 p.

16 Bellagamba Ugo, Les avocats à Marseille : Praticiens du droit et acteurs politiques (xviiie et xixe siècles), Marseille, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2001, 573 p.

17 Gaudemet Yves-Henri, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, PUF, 1970, 120 p. ; Estèbe Jean, Les ministres de la République, 1871-1914, thèse histoire, Toulouse II, 1978, dactyl.

18 Charle Christophe, « Le déclin de la République des avocats », in Pierre Birnbaum (dir.), La France de l’affaire Dreyfus, Paris, Gallimard, 1994, p. 56-86 ; Le Béguec (Gilles), « Les avocats et la naissance des partis politiques organisés (1888-1903) », Histoire de la justice, 1992, n° 5, p. 171-188 ; Fillon Catherine, « Les avocats lyonnais et la République (1870-1914) : la tentation du pouvoir et du contre-pouvoir », in Bruno Dumons, Gilles Pollet (dir.), Élites et pouvoirs locaux. La France du Sud-Est sous la IIIe République, Lyon, Presses Univ. de Lyon, 1999, p. 47 ; Lafarge François, « Les avocats dans les cabinets ministériels à la veille de la guerre de 1914 », in Gilles Le Béguec (dir.), Avocats et barreaux en France 1910-1930, Nancy, Presses Univ. de Nancy, 1994, p. 91-102.

19 Le Béguec Gilles, « L’aristocratie du barreau, vivier pour la République. Les secrétaires de la conférence du stage », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 30, avril-juin 1991, p. 22-31 ; Charle Christophe, « Méritocratie et profession juridique : les secrétaires de la conférence du stage des avocats de Paris, une étude des promotions 1860-1870 et 1879-1889. Aux sources de la compétence professionnelle », Paedagogica historica, 1994, t. XXX, n° 1, p. 303-324.

20 Le Béguec Gilles, La République des avocats, Paris, Armand Colin, 2003, 234 p.

21 Plas Pascal, Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges de la Révolution française à la Seconde Guerre mondiale, thèse histoire, Paris IV, 1996, dactyl. ; « Avocats et sociétés savantes en Limousin à la Belle Époque », in Gilles Le Béguec, Pascal Plas, Barreau, politique et culture à la Belle Époque, Limoges, PULIM, 1997, p. 147-171 ; Girard Véronique, Histoire du barreau et des avocats de Grenoble de 1750 à nos jours, thèse histoire du droit, Grenoble, 1996, dactyl.

22 Ader Henri, « La déontologie des avocats », in Nathalie Fricero (dir.), Éthique et professions judiciaires, Paris, Éd. juridiques et techniques, 2004, p. 57-67 ; Beignier Bernard, Blanchard Bernard, Villacèque Jean (dir.), Droit et déontologie de la profession d’avocat, Paris, PUF, 2002, 542 p. ; Taisne Jean-Jacques, La déontologie de l’avocat, Paris, Dalloz, 2002, 171 p.

23 Karpik Lucien, Les avocats, entre l’État, le public et le marché, op. cit., p. 88 et suiv., 156 et suiv., 232 et suiv.

24 Bellagamba Ugo, « L’honoraire de l’avocat au xixe siècle à travers l’exemple des avocats des barreaux de Marseille et de Paris », in Benoît Garnot (dir.), Les Juristes et l’Argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du xive au xixe siècle, Dijon, EUD, 2005, p. 193-203.

25 Plas Pascal, « La professionnalisation des avocats au début des années vingt. Enjeux, ruptures et nouveaux modèles », in Gilles Le Béguec (dir.), Avocats et barreaux en France 1910-1930, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1994, p. 61.

26 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe. Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, Paris, LGDJ, 1996, 318 p. ; Karpik Lucien, Les avocats, entre l’État, le public et le marché xiiie-xxe siècle, op. cit.

27 Les structures représentatives de la profession ont fait l’objet de rares études, souvent menées par les praticiens eux-mêmes. Sialelli Jean-Baptiste, Les avocats de 1920 à 1987 (ANA, RNAF, CSA), Paris, Litec, 1987, 272 p. ; Gaineton (Jean-Luc), « Chronique d’une naissance ou la création de la conférence des bâtonniers de France », Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 4, 1992, p. 125-141 ; Michel Claude, Les vingt ans du SAF, 1972-1992, Paris, Syndicat des avocats de France, 2004, 260 p. À noter la thèse en cours de Jean-Philippe Tonneau, qui fait suite à : Concilier le rouge et le noir : la naissance du Syndicat des avocats de France. Une approche de sociologie historique, mémoire master 2 sociologie, Nantes, 2005, 187 p.

28 Taisne Jean-Jacques, « Un barreau de province au xixe siècle à travers son registre : le barreau de Cambrai (1830-1900) », in Annie Deperchin, Nicolas Derasse, Bruno Dubois, Figures de justice : études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004, p.139-154 ; Ozanam Yves, « L’ordre des avocats à la cour de Paris. Permanences et mutations de l’institution du xviie siècle à nos jours », in Jean-Louis Halpérin, Les structures du barreau et du notariat en Europe de l’Ancien Régime à nos jours, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1996, p. 11-32.

29 Halpérin Jean-Louis, Les structures du barreau et du notariat, op. cit., 181 p.

30 Halpérin Jean-Louis, « La législation de Vichy relative aux avocats et aux droits de la défense », Revue Historique, 115e année, n° 579, juillet-septembre 1991, p. 143-156 ; Fillon Catherine, Le Barreau de Lyon dans la tourmente : de l’Occupation à la Libération, Lyon, Aléas Éditeur, 2003, 479 p. ; Ozanam Yves, « Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale. 1940-1945 », in Denis Salas (dir.), La justice des années sombres, Paris, La Documentation française, 2001, p. 145-165.

31 Israël Liora, « La défense accusée. L’épuration professionnelle des avocats », in Marc-Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003, p. 204-228 ; Sur la question de l’épuration en Algérie, voir Israël Liora, « L’épuration des avocats en Algérie, 1943-1944 », La justice en Algérie 1830-1962, Histoire de la justice, n° 16, 2005, p. 179-187.

32 Israël Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005, 547 p.

33 Ozanam Yves,« Avocat, préfet de police et déontologue :le bâtonnier Ernest Cresson(1824-1902) », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1998, n° 10, p. 217-247 ; « L’avocat de Zola et de Dreyfus : Fernand Labori (1860-1917) », Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 245-274 ; « Avocat, écrivain, déontologue, défenseur du Maréchal Pétain : le bâtonnier Fernand Payen (1872-1946) », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1996, p. 79-112 ; Fillon Catherine, « L’itinéraire d’un avocat engagé, l’exemple de Jean Appleton [1868-1942] », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1994, n° 6, p. 195-218.

34 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., « Les professionnels », p. 125-212.

35 Halpérin Jean-Louis, « Les sources statistiques de l’histoire des avocats en France au xviiie et au xixe siècles », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1991, n° 3, p. 125-145.

36 Plas Pascal, Avocats et barreaux dans le ressort de la cour d’appel de Limoges, op. cit., p. 596-681 ; Gaineton Jean-Luc, Les barreaux du Puy-de-Dôme du xixe siècle à nos jours, op. cit., p. 139-140.

37 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 204-212.

38 Noiriel Gérard, Introduction à la socio-histoire, Paris, Éd. La Découverte, 2006, 121 p.

39 Defois Serge, La défense des criminels de droit commun devant la cour d’assises de la Loire-Inférieure (1930-1950). Entretiens avec Jean Le Mappian, DU sciences criminelles, Univ. Nantes, 1999, dactyl. ; Le phénomène criminel de droit commun en Loire-Inférieure, DEA histoire, Univ. Nantes, 1998, dactyl.

40 Le Mappian Jean, Saint Yves patron des juristes, Rennes, Éd. Ouest-France, 1997, 368 p.

41 La loi Constans brise le secret absolu de l’instruction en autorisant la présence de l’avocat chez le juge d’instruction et en lui accordant parcimonieusement la possibilité d’accéder au dossier. Danet Jean, Défendre. Pour une défense pénale critique, Paris, Dalloz, 2001, p. 36.

42 Dans le département de Loire-Inférieure, avant la réforme de 1958, il existe quatre tribunaux civils de première instance (Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant et Paimboeuf). À partir de 1959, seuls Nantes et Saint-Nazaire constituent les sièges des tribunaux de grande instance. Enfin, précisons que les départements de la Loire-Atlantique (Loire-Inférieure), de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes-d’Armor (Côtes-du-Nord) et du Finistère composent le ressort de la cour d’appel dont le siège se trouve à Rennes.

43 Allano Marie-Françoise, Démographie et emploi dans l’agglomération nantaise 1946-1975, mémoire de maîtrise d’histoire, Nantes, 1979, p. 12-14.

44 Halpérin Jean-Louis (dir.), Avocats et notaires en Europe, op. cit., p. 140 et suiv.

45 1142 avocats en 1900 pour 4492 avocats au total. 5231 en 1979 pour 14163 au total. Ibid, p. 152.

46 Nicolet Claude, « Prosopographie et histoire sociale : Rome et l’Italie à l’époque républicaine » et Chastagnol André, « La prosopographie, méthode de recherche sur l’histoire du Bas-Empire », Annales ESC, 1970, n° 25.

47 Sur le sujet, les nombreux travaux de Christophe Charle font sans conteste figure de référence.

48 Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques, colloque international, Namur, décembre 2006, à paraître.

49 Mayeur Jean-Marie, « La prosopographie des élites. État de la question. », in Sylvie Guillaume, Les élites locales fins de siècles, xixe-xxe siècles, Bordeaux, MSH Aquitaine, 1992, p 125.

50 Charle Christophe, La République des universitaires, Paris, Seuil, 1994, p. 16.

51 Bernaudeau Vincent, « La prosopographie des élites étatiques, ses apports et ses limites : jalons d’une réflexion méthodologique », Communication présentée aux FUSL de Bruxelles, 11 février 2005, dactyl.

52 Noiriel Gérard, Introduction à la socio-histoire, op. cit., p. 55.

53 Lepetit Bernard,« De l’échelle en histoire », in Jacques Revel (dir.), Jeux d’échelles, Paris, Gallimard, 1996, p. 92.

54 Une autre base de données a été réalisée en parallèle grâce au dépouillement exhaustif des séances de délibérations du conseil de l’ordre. Nous avons établi des liens entre les deux bases qui permettent alors de croiser les informations relatives au groupe avec celles qui renseignent sur le fonctionnement de l’institution.

55 Documents entrés par voie de dépôt le 18 mars 1982.

56 Suissa Pascale, « Archives du barreau de Nantes : état des lieux xixe et xxe siècles », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1991, n° 3, p. 99-108.

57 L’ordre souhaitait conserver à la Maison de l’avocat les documents datant des années 1980 et 1990. Nous avons également classé et répertorié certaines de ces pièces.

58 Documents entrés par voie de dépôt le 8 juin 2000.

59 ADLA, 83J, Fonds de l’ordre des avocats au barreau de Nantes, Répertoire, 29 p. ; Defois Serge, « Archives départementales de la Loire-Atlantique. 83 J : fonds de l’ordre des avocats au barreau de Nantes », Bulletin de la société archéologique et historique de Nantes et de la Loire-Atlantique, 2001, t. CXXXVI, p. 29-44.

60 Elle demeure ouverte et peut être complétée à tout moment.

61 Bernaudeau Vincent, La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au xixe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007, 349 p.

62 ADLA, 83J108, dossiers et fiches individuelles d’avocats (1933-1965).

63 ADLA, 83J119-202.

64 Problème de méthode en histoire orale. Table ronde – 20 juin 1980, texte établi par François Bédarida, Paulette Ménard et Jean-Pierre Rioux, Paris, IHTP, 1981, 81 p. ; Voldman Danièle (dir.), « La Bouche de la Vérité ? La recherche historique et les sources orales », Les cahiers de l’IHTP, n° 21, novembre 1992 ; « Paroles enregistrées, sources du xxe siècle », Direction des archives de France, Les nouvelles archives, formation et collecte, Paris, Archives nationales, 1987, p. 184-188.

65 Récits de vie de policiers, journées d’étude, Cesdip-CNRS, BNF, juin 2007 ; Berlière Jean-Marc, Lévy René (dir.), « Les récits de vie de policiers à l’IHESI-INHES : quatorze ans de recherche », Études et données pénales, hors-série, 2005, 2 tomes, 710 p. ; Voldman Danièle, « Le témoignage dans l’histoire française du temps présent », Bulletin de l’IHTP, n° 75, juin 2000.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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