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Les avocats nantais au xxe siècle

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Serge Defois

Préface

Jean-Claude Farcy

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Géographique :

France

Texte intégral

1Il est à peine besoin de rappeler l’importance du rôle des avocats dans notre histoire contemporaine. De la place majeure qu’ils ont prise dans les débuts de la Révolution, comme en témoigne le nombre de députés portant ce titre aux États généraux, à la défense des libertés publiques et individuelles que les politiques sécuritaires remettent parfois en cause dans les dernières décennies, les avocats sont souvent au premier plan de l’actualité. N’ont-ils pas dominé pendant longtemps la vie politique, fournissant quantité de parlementaires et de ministres jusqu’au milieu du xxe siècle au moins, au point que l’on a pu assimiler la Troisième République à une « République des avocats » ? Dans le même temps, se voulant indépendants de tout pouvoir politique et économique, cultivant une idéologie du désintéressement très critique à l’égard des lois du marché, les avocats sont particulièrement jaloux de leur organisation en profession libérale autonome ayant la maîtrise de son recrutement, de la formation professionnelle comme de la discipline de ses membres. C’est pour eux une garantie essentielle de la liberté de la défense.

2Cette originalité du barreau dans son organisation, sa déontologie comme dans son rôle politique rend compte de l’intérêt que lui ont porté les historiens. Nombreux sont les travaux qui ont cherché à mesurer l’influence politique des avocats, ses modalités comme ses raisons, en s’attachant surtout à l’imposant barreau parisien et à sa Conférence du stage, « vivier pour la République » (Gilles Le Béguec). Le parcours politique est encore au cœur de la grande fresque de Lucien Karpik (Les avocats entre l’État, le public et le marché, xiiie-xxe siècle, 1995) qui y voit, avec la déontologie du désintéressement, une des raisons majeures de la liberté acquise par les avocats à l’égard du marché et du pouvoir. Les approches plus récentes portent davantage sur l’organisation professionnelle, sur la naissance du barreau français, construction lente et relativement récente – à partir du xviie siècle – comme le montre Hervé Leuwers (L’invention du barreau français 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, 2006), et sur des barreaux locaux étudiés dans le cadre de plusieurs thèses. C’est dans cette dernière perspective que se présente l’ouvrage que l’on va lire.

3Toutefois, sans diminuer l’apport des autres monographies disponibles sur les barreaux du Limousin, du Puy-de-Dôme, de Lyon ou Grenoble, il convient de souligner d’emblée l’originalité du travail proposé par Serge Defois. D’abord, par son cadre spatial et temporel. Jusqu’à maintenant on a surtout étudié les grands barreaux de cours d’appel, à commencer par celui de la capitale. Avec les avocats nantais, c’est la première fois que l’on fait l’étude approfondie d’un barreau d’instance, même s’il est vrai que, par ses effectifs et l’importance de la ville portuaire, ce barreau rivalise avec celui de la cour d’appel de Rennes. Ensuite, le xxe siècle est cette fois franchement abordé pour lui-même, alors qu’on hésitait souvent à dépasser la seconde guerre mondiale. L’approche est également novatrice dans le traitement des sources et l’usage de la méthode prosopographique. Comme profession libérale, les avocats laissent peu de traces dans les archives publiques et l’on ne peut espérer trouver l’équivalent des dossiers personnels de magistrats. Souvent restées privées, et donc peu représentées dans les fonds des archives départementales, les archives ordinales sont pauvres en renseignements biographiques. Serge Defois a véritablement reconstitué le fonds du barreau nantais et s’est fait archiviste en le classant. Qui plus est, pour répondre à son désir de réaliser des biographies individuelles suffisamment riches pour être exploitées, il a complété son information par le dépouillement de l’état civil (actes de naissance pour retrouver les professions des parents et des témoins), des dossiers administratifs et de police de toute nature comme des nécrologies. Cette quête minutieuse d’une information dispersée, qui mérite d’être saluée par l’ampleur du travail qu’elle a nécessité, aboutit à la réalisation d’un remarquable corpus d’un demi millier d’avocats, soit tous ceux qui ont exercé à Nantes pendant la période retenue allant de 1897 à 1976.

4Ce corpus est au cœur de l’ouvrage. Il apparaît dans la multitude de tableaux, graphiques et annexes qui en donnent l’analyse détaillée, au service de la démonstration conduite par l’auteur. Il garantit la solidité des principales conclusions avancées. Il permet surtout d’aller plus loin qu’on ne l’a fait jusqu’alors dans l’analyse du recrutement social d’un barreau et, surtout, dans l’étude du déroulement des carrières. C’est sans nul doute à ce niveau que se situe l’apport majeur de ce travail du point de vue méthodologique. L’exploitation de ce corpus sous la forme d’une base de données permet en effet d’avoir la photographie du barreau à n’importe quelle date et a facilité le repérage des principes étapes dans l’histoire des avocats nantais développée dans la première partie. Elle autorise également une analyse en termes d’entrées et de sorties, de liens avec les autres professions judiciaires ou de rajeunissement et vieillissement, selon les aléas du recrutement et l’attrait de la profession en fonction du contexte. Cette méthode, complétée par une dizaine d’entretiens avec d’anciens avocats pour préciser l’information sur des questions techniques n’apparaissant guère dans les sources écrites comme pour prendre la mesure des enjeux mémoriaux, s’inscrit dans une histoire sociale renouvelée, apte à inscrire le parcours concret des individus dans celui de leur groupe social d’appartenance comme à éclairer l’évolution de la déontologie et des pratiques. Maîtrisant parfaitement l’historiographie, rappelée précisément chaque fois qu’il en est besoin, Serge Defois peut ainsi, grâce à la sûreté de sa méthode et à la combinaison de l’analyse statistique et de remarquables monographies d’avocats, confirmer, préciser et souvent renouveler nos connaissances sur l’histoire du barreau au cours du siècle passé.

5Sans prétendre résumer l’ouvrage, relevons quelques exemples de son intérêt. Ainsi, une fois de plus, est souligné l’impact des deux guerres mondiales pour les avocats et, d’une façon générale, pour le monde judiciaire, particulièrement au niveau des effectifs qui baissent sensiblement, avec en parallèle le non renouvellement des générations et la crise du recrutement, notamment après 1945. Pertes humaines dues aux conflits, difficultés économiques, politiques budgétaires de rigueur et réduction des contentieux en sont, entre autres, les raisons. Ce mouvement va de pair avec un désengagement public, le barreau conservateur d’avant-guerre et maître de la municipalité abandonnant peu à peu les mandats politiques d’autant plus que Nantes devient durablement une ville de gauche. Dans la description très nuancée de cette évolution (l’influence politique perdure, indirecte, via une forte présence dans les écoles et les sociétés de bienfaisance), le lecteur appréciera les développements sur la construction de la mémoire à partir d’événements particuliers, comme les morts de la première guerre et la difficile défense des Résistants traduits devant le Tribunal militaire allemand, laquelle est remarquablement analysée. La célébration de ces hauts faits forge l’image d’un barreau courageux et masque la sclérose de l’ordre replié sur ses traditions, dans les années 1950. Il faut attendre la fin de la décennie suivante pour que s’opère un renouvellement appuyé sur le début de la croissance des contentieux (divorce, accidents de la route) et se traduisant par le renouvellement des effectifs et la nomination d’un bâtonnier moderniste, Gabriel Chéreau.

6Serge Defois pose à juste titre la question du rôle de l’origine sociale des avocats dans cette évolution, et notamment du poids des héritiers dans le déclin de l’ordre pendant les deux premiers tiers du xxe siècle. A contrario, le renouveau de la fin des années 1960 ne résulterait-il pas, pour une part, de l’arrivée d’une nouvelle génération, moins liée aux élites traditionnelles ? Il semble bien que l’on puisse répondre par l’affirmative à ces questions. Sans doute le suivi de l’origine sociale des avocats, comme des magistrats d’ailleurs, pose-t-il de redoutables questions de sources et de méthode quant à la typologie des catégories sociales. Dans l’idéal, profession, position sociale et niveau de fortune devraient être combinés pour discerner l’origine sociale de chacun des avocats. A défaut, la profession des pères et témoins parents, reprise des actes de naissance, fournit un indice suffisamment solide pour souligner le poids de l’hérédité professionnelle et sociale : pères avocats ou appartenant à la famille judiciaire participant à cette « bourgeoisie de robe » analysée par Christophe Charle et fils de la grande et moyenne bourgeoisie fournissent l’essentiel du recrutement du barreau nantais, à plus de 80 % à la veille de la première guerre mondiale, et encore à raison des trois quarts en 1950 comme en 1964. Il y a là, également, confirmation des conclusions apportées par les travaux précédents qui ne relèvent qu’une timide ouverture aux classes moyennes dans le premier xxe siècle, peut être perceptible plus précocement dans la capitale ou à Lyon. Les couches nouvelles participent, faiblement et tardivement, au renouvellement du barreau, les médecins cédant d’ailleurs la place aux fils de professeurs ou ingénieurs après le milieu du xxe siècle. En fait, le changement est plus sensible au niveau des classes dominantes, reflétant l’évolution générale de celles-ci, avec le déclin de la bourgeoisie rentière traditionnelle au profit du monde de l’industrie et de la finance. Quant aux avocats d’origine modeste, issus de la fonction publique, de la petite bourgeoisie ou des classes populaires, ils ne commencent à prendre une importance, toute relative, qu’à partir des années 1970. Toutefois cette évolution, constatée à partir des coupes réalisées à différentes dates sur les effectifs complets, doit être nuancée à l’examen des nouveaux entrants au barreau. C’est tout l’intérêt du corpus construit par Serge Defois que d’autoriser la prise en compte du déroulement des carrières. On voit alors que le vieillissement du barreau après la seconde guerre mondiale masque un mouvement de démocratisation au niveau du recrutement.

7Il reste que ce mouvement est limité et les développements sur les modalités du recrutement comme de l’encadrement de la profession par l’ordre sont particulièrement éclairants pour en comprendre les raisons. L’auteur a de très belles pages sur le stage, étroitement contrôlé par les instances de l’ordre. On voit très bien comment les conditions de précarité dans lesquelles se déroule cette période de formation peuvent éliminer les candidats issus des couches modestes de la population. L’absence de rémunération pendant au moins trois années réserve l’entrée dans la profession aux enfants de famille capables de subvenir à leurs besoins pendant une longue période. Par ailleurs, le travail confié aux stagiaires – telles les commissions d’office non rémunérées et les affaires relevant de l’assistance judiciaire – montre que ce noviciat a les traits d’un rite de passage que l’on retrouve pour d’autres catégories de jeunes en apprentissage « sur le tas ». On confie aux jeunes stagiaires les tâches les plus ingrates, les moins gratifiantes et le rapport personnel avec le « patron » joue un rôle déterminant. On comprend dès lors la grande instabilité des carrières à leur début, dès lors qu’on les suit à partir de l’inscription au stage, et cela d’autant plus que ce dernier est obligatoire pour d’autres professionnels de la justice, à commencer par les magistrats. L’analyse très fine de la durée des carrières, en fonction de la conjoncture, révèle bien que le stage fait figure de sas, avec beaucoup de sorties vers d’autres activités quand le barreau se ferme. Il faudra attendre le renouvellement de ce dernier à la fin de la période étudiée, dans un contexte de montée des contentieux et de croissance de la demande de justice, pour que cette formation se professionnalise davantage et que la condition des stagiaires s’améliore, avec la perspective ensuite de pouvoir faire carrière au barreau.

8Dans ce même contexte, la question de la déontologie et de la concurrence des autres auxiliaires de justice se pose également de façon différente. L’auteur reprend ce thème obligé en dernière partie et dresse le portrait d’un barreau nantais plutôt moins inquiet qu’ailleurs de la concurrence des avoués – il est vrai qu’il profite grandement de l’absence d’agréés auprès du Tribunal de commerce –, acceptant sans trop de difficultés la fusion de 1971, confiant même le bâtonnat à un ancien avoué au lendemain de celle-ci. Peut-être faut-il voir dans ces rapports moins conflictuels qu’ailleurs l’indice d’une ouverture plus précoce, dès le début du xxe siècle, du barreau nantais en matière de représentation ou de fixation des honoraires. N’est-ce pas également ce contexte particulier, d’un barreau alors rajeuni et dynamique depuis la fin des années 1960 qui rend compte de son rôle de premier plan dans la grève nationale de janvier 1976, même si celle-ci a des allures de feu de paille tant l’action syndicale se heurte à la volonté d’indépendance des barreaux locaux ?

9On le voit, à l’issue de cette trop sommaire évocation, tous les thèmes relatifs à l’histoire des avocats sont abordés à travers l’exemple nantais. Les férus d’histoire judiciaire, comme, plus généralement, tous ceux qui s’intéressent au rôle des avocats dans la société française contemporaine seront comblés par la lecture de cet ouvrage. Dans une langue claire, précise et rigoureuse, avec une maîtrise parfaite de l’historiographie sur le sujet, Serge Defois nous donne plus qu’une somme sur l’histoire des avocats au xxe siècle. Par son traitement original des sources, sa méthode exemplaire d’analyse de biographies individuelles reconstituées de main de maître, il ouvre la voie à une histoire sociale soucieuse de suivre le parcours individuel des membres de telle profession ou catégorie sociale, en montrant tout l’intérêt de la prise en compte du suivi des carrières pour comprendre l’évolution des effectifs, de l’organisation interne, des pratiques et des représentations du milieu considéré. D’ores et déjà ce livre est une référence et un modèle à imiter pour d’autres monographies de barreaux et, plus largement, pour l’histoire de toute profession.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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