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La psychologie sociale : applicabilité et applications

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Pascal Morchain
, 
Alain Somat

Les déterminants des décisions des jurés

Candy Sabatier et Georges Schadron

Texte intégral

1Depuis les années soixante-dix, l’un des champs de recherche parmi les plus foisonnants en psychologie sociale expérimentale concerne la Justice. Cet engouement ne relève pas d’un simple phénomène de mode qui conférerait aux chercheurs de cette discipline une élégance « chic », mais bien le réel intérêt d’une compréhension et d’une amélioration des divers secteurs d’application du domaine judiciaire. Il en va des enjeux sociétaux inhérents au principe même de justice. Les travaux menés jusqu’ici, outre-Atlantique, puis, plus récemment en Europe, couvrent l’ensemble de l’action judiciaire, de la déposition des témoins à l’émission d’un verdict en Cours d’assises. En France, depuis les années quatre-vingt-dix, l’une des étapes de procédure les plus étudiées concerne le témoignage oculaire. Il s’agit principalement du rappel des faits effectué par un témoin et également de la reconnaissance de criminels lors de parades d’identification. Les chercheurs se sont particulièrement attachés, avec ces deux phases essentielles de la procédure d’instruction, à concevoir des outils susceptibles d’aider les professionnels de la justice concernés. Ils ont par exemple mis en place, dans le dispositif de l’entretien cognitif, des techniques qui consistent à améliorer la restitution des souvenirs de témoins ou de victimes (Ginet & Verkampt, 2007 ; Ginet, 2003 ; Ginet & Py, 2001 ; Bertone, Mélen, Py & Somat, 1995). Ils ont aussi et parallèlement contribué à définir un cadre méthodologique de construction dans le déroulement de séances d’identification (Py, Ginet, Demarchi & Ansanay-Alex, 2000-2001 ; Rainis & Tiberghien, 1995). Plus récemment, des recherches se sont développées autour des mécanismes de décision des jurys soit autour de l’étape finale d’une procédure judiciaire, c’est-à-dire le procès. C’est sur ces travaux que nous allons particulièrement porter notre attention dans ce chapitre.

2Quel que soit le système judiciaire concerné, un juré doit traiter un nombre impressionnant d’informations, effectuer un ensemble d’opérations concernant non seulement la cible du jugement et le problème posé, mais aussi appréhender le contexte de la Cour d’assises, situer sa propre position dans le jury, et définir son propre rôle dans le contexte particulier et totalement neuf pour lui dans lequel il se trouve immergé. Comment s’acquitte-t-il d’une tâche aussi complexe ? Parvient-il toujours à se décider avec « l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre », ainsi qu’il s’y engage dans le serment qu’il doit prononcer ? Parvient-il à ne se baser que sur les « variables légales », c’est-à-dire les données pertinentes à prendre en considération pour le jugement en cours ? Ou bien des facteurs « extralégaux », non valides, peuvent-ils biaiser son jugement ? C’est un aperçu de ces différents facteurs que nous présenterons dans un premier temps, en prenant en compte les travaux effectués autour de systèmes judiciaires divers et incluant des procédures variées. Nous verrons qu’un juré d’Assises peut être influencé par de nombreux éléments situationnels : de la composition du jury aux liens entre les protagonistes ; de ses croyances et attentes vis-à-vis de l’affaire jugée à l’impact des différentes procédures de sélections auxquelles il peut être soumis. Quels sont alors les éléments décisifs dans la prise de décision ? Quelles sont les influences réelles du contexte dans lequel le jugement est émis ? Qui est vraiment « celui qui juge » et quel ascendant cela peut-il avoir sur son jugement ? Dans un second temps, nous nous interrogerons sur les facteurs susceptibles d’accroître l’influençabilité d’un juré vis-à-vis de tels facteurs extralégaux. Plus particulièrement, nous nous intéresserons à la façon dont des procédures différentes de sélection des jurés peuvent rendre ceux-ci plus ou moins sensibles à des telles influences indésirées.

Lorsqu’un juré est immergé dans un jury

Structure et organisation

3Portant notre attention sur les facteurs « extralégaux » situationnels ayant un impact sur l’émission d’un jugement en Justice, nous prendrons tout d’abord en considération l’entité jury et ses différentes facettes : sa composition (en quantité et en qualité) et les règles de fonctionnement auxquelles elle peut être soumise.

4L’un des facteurs les plus étudiés concerne l’impact sur un verdict du nombre de personnes faisant partie d’un jury de Cour d’assises. Cette question de la taille idéale d’un jury a fait l’objet de nombreuses investigations expérimentales. Dans la plupart des systèmes judiciaires (anglo-saxons et européens), les jurés sont au nombre de 12. Les chercheurs ont démontré les effets avantageux de ces jurys de 12 personnes comparativement à des jurys de plus petite taille. Les jurés qui y sont impliqués passent en général plus de temps à délibérer, communiquent plus entre eux et se souviennent avec plus de précision des différents témoignages auxquels ils ont assisté pendant le procès. L’ensemble de ces effets conduit non seulement à une plus grande représentativité culturelle, économique et sociale, mais apporte également une diversité de points de vue nécessaire à l’émission d’un verdict impartial (Saks & Marti, 1997 ; Boster, Hunter & Hale, 1991 ; Tindale, Davis, Vollrath, Nagao & Hinsz, 1990 ; Werner, Strube, Cole & Kagehiro, 1985).

5Les psychologues sociaux se sont également intéressés à la structuration des jurys d’Assises. La principale question soulevée tient à la différence qui existe entre les systèmes juridiques anglo-saxons et européens, soit les jurys citoyens et les jurys mixtes. Il en va de l’hétérogénéité du degré d’expérience et d’expertise de leurs membres qui peuvent avoir un effet sur l’établissement d’un verdict (Kaplan & Martín, 1999). Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Écosse et plus récemment, en Espagne et en Russie, les jurys d’Assises sont uniquement composés de jurés citoyens (en moyenne de 9 à 15 jurés). Par contre, des jurys composés de professionnels de la justice et de jurés citoyens (jurys mixtes) sont présents dans les autres pays du vieux continent. Ainsi, en Allemagne et en Pologne les jurys d’Assises sont composés de deux jurés citoyens et d’un juge pour les procédures civiles et de deux jurés citoyens et trois juges pour les procédures criminelles. En Italie, les jurés sont au nombre de huit dont six sont citoyens. En France, le nombre de jurés est fixé depuis 1958 à neuf. Depuis 1932, trois magistrats participent aux délibérations. Dans ce cadre précis, des travaux récents indiquent l’influence certaine de la présence d’experts sur la prise de décision des jurys mixtes (Mazé, Finkelstein & Quentin, 2004 ; Bordel, Vernier, Dumas, Guingouain & Somat, 2004 ; Guingouain, Manchec & Testé, 2002). En effet, la présence d’experts professionnels de la justice peut exercer une pression informative sur le plan quantitatif et sur le plan qualitatif grâce aux connaissances juridiques possédées et à la connaissance liée à l’habitude. De façon concrète, les décisions légales suivent un déroulement type impliquant deux phases différenciées : l’information factuelle et l’information juridique. La première concerne les faits et les preuves disponibles. La seconde, l’établissement du rapport entre les faits et le jugement. Durant la première phase, juristes et non juristes sont à égalité. La deuxième phase relève de la compétence exclusive des juges ou des magistrats. Dans une expérimentation de 1995, Arce, Fariña, Vila et Real, ont créé des jurys expérimentaux mixtes dans les conditions les plus défavorables pour un juge (étant seul à soutenir une position en contradiction avec les autres participants). Les résultats ont montré que les décisions finales vont dans le sens de la position défendue par ce dernier, indépendamment des faits avancés dans le dossier judiciaire concernant le suspect. En outre, aucun des jurés soutenant au départ le même verdict que le juge n’a changé d’attitude au cours des délibérations. Ceci suggère que le rôle véritable des non-juristes dans un jury mixte pourrait être celui de simples accompagnateurs de la décision des experts. Ces résultats ont amené à comparer, au moyen d’analyse du contenu, des jurys composés uniquement de non-juristes versus de jurys mixtes afin de mieux cerner le rôle du juge. On a ainsi constaté que dans les délibérations de jurys mixtes, la plus grande partie de l’information était fournie par le juge (63,6 % du total des interventions face à 16,6 % attendus sur la base du hasard). Par ailleurs, pour parvenir à un impact normatif, le juge utilisait en majorité des messages régulateurs de la délibération (ordres, instructions), et surtout, ses interventions tendaient à discréditer l’information apportée par d’autres jurés. Ces derniers n’utilisaient pas, pour leur part, le discrédit mais seulement le désaccord. Ce sont donc les rôles et statuts qui créent un effet de dominance, et également les comportements autoritaires qui y sont rattachés pendant les délibérations (Lee & Ofshe, 1981).

6Eu égard à ces effets directs de dominance statutaire, certains chercheurs ont mis l’accent sur le poids d’une identification de chacun des participants dans les jurys mixtes. Cette identification se traduirait par une distinction endo-groupe versus exo-groupe, soit une distinction jurés professionnels versus jurés non-professionnels. Ainsi catégorisés, les jurés seraient plus susceptibles d’adopter des attitudes consistantes avec ces distinctions. En effet, sous le couvert du processus d’homogénéisation (Linville & Fischer, 1993), chacun des jurés présents serait influencé dans son rapport à autrui, dans sa façon d’appréhender l’affaire et par conséquent dans son jugement par le fait d’appartenir à un groupe précis dans la situation de prise de décision. Pour exemple, dans un groupe, étiqueter une personne comme « experte » augmente le degré d’influençabilité de ses membres et modifie le processus décisionnel collégial (Bonner, Baumann & Dalal, 2002 ; Stevenson & Over, 2001 ; Chaiken, 1980).

7Dans cet ordre d’idée, voyons comment les experts et non-experts sont susceptibles de traiter les informations véhiculées lors d’un procès. Les jurys mixtes seraient caractérisés par une divergence de raisonnement des participants (Martín, Kaplan & Álamo, 2003). Sur la base du continuum de Chaiken, Liberman & Eagly (1989), le traitement des informations peut être plus ou moins rapide, guidé par des indices décisionnels précis et distincts (i. e., de type heuristique) ou plus ou moins long, requérant un effort de raisonnement et intégrant méthodiquement tout nouvel indice de décision (i. e., de type systématique). Le degré d’expertise des différents protagonistes peut induire des élaborations de jugement via des stratégies différentes : de type confirmatoire pour les experts et de type diagnostique pour les non-experts.

8Concernant les influences sociales inhérentes aux situations de prise de décision groupale, il apparaît important de souligner la pression à la conformité de la majorité sur la minorité (Asch, 1952). Pour autant, de nombreuses recherches ont mis en avant l’impact d’une minorité en contradiction de verdict avec la majorité (cf. influence latente de la minorité ; Moscovici & Faucheux, 1969). Le fait d’être exposé à un point de vue divergent minoritaire semble faciliter les résolutions de problèmes au sein du groupe « jury » (Nemeth & Wachtler, 1983), augmente l’activité cognitive au sein de la majorité (Nemeth, 1995) et permet d’envisager d’autres perspectives dans le cadre de l’affaire jugée (Nemeth, 1995 ; Maass & Clark, 1983).

Les protagonistes

9La composition démographique (appartenance ethnique, de genre, d’âge), socio-économique et culturelle des jurés citoyens a reçu une très grande attention de la part des chercheurs. Ces facteurs affectent significativement la façon dont les jurés abordent divers aspects de l’affaire jugée, et notamment les différents protagonistes auxquels ils sont confrontés (les partenaires, l’accusé, la victime, etc.).

10On constate principalement une interaction entre la similarité ou la dissimilarité de certaines caractéristiques des jurés avec celles de l’accusé. En effet, diverses recherches ont montré que les jurés expérimentaux jugeaient différemment les cibles endo versus exogroupe (Bottoms, Davis & Epstein, 2004 ; Bagby & Rector, 1992). À ce propos, Fischer (1997) a observé que, dans le cas d’un procès concernant un viol, les jurys majoritairement ou entièrement composés de femmes blâment davantage l’accusé que les jurys composés en majorité d’hommes. Concernant les caractéristiques ethniques, il existe une corrélation positive entre la dissimilarité ethnique jury/accusé et la dureté de la sentence (Chadee, 1996). Lorsqu’un jury est majoritairement composé de Blancs, il votera une sentence plus forte pour un accusé noir que pour un accusé blanc. Cependant cet effet n’est pas systématique lorsque le jury est majoritairement composé de Noirs et que l’accusé est Blanc, surtout lorsque les preuves de culpabilité ou d’innocence fournies pendant le procès sont faibles. Un accusé noir jugé par d’autres Noirs peut être victime de l’effet « brebis galeuse » (Marques, Yzerbyt & Leyens, 1988) qui se traduit par le rejet de l’élément négatif de l’endo-groupe via une sentence accrue (Bonazzoli, 1998 ; King, 1993). Il en va de même pour des protagonistes d’origine ethnique hispanique (Perez, Hosch, Ponder & Trejo, 1993). Selon la théorie de la dominance sociale (Sidanius & Pratto, 1999), les droits et les privilèges des groupes dominants seraient particulièrement préservés. De fait, après avoir enquêté dans divers systèmes judiciaires (dans des pays culturellement variés), ces chercheurs ont constaté par exemple que les membres d’un groupe de bas statut socio-économique encouraient en moyenne des sanctions plus sévères.

11Le lien juré/victime est affecté par les mêmes dynamiques relationnelles inter-groupales. Par exemple, un jury principalement composé d’hommes tend à accorder plus de dommages et intérêts à un plaignant plutôt qu’un jury composé de femmes et inversement lorsque la victime est elle-même une femme (Nagel & Weitzman, 1972). Barnett (1985), après avoir analysé les procès les plus importants ayant eu lieu dans l’état de Géorgie a observé que la peine capitale était significativement plus attribuée lorsque la victime était d’origine étrangère. Inversement, Daudistel, Hosch, Holmes & Graves (1999) montrèrent que les sentences étaient d’autant plus importantes que les victimes appartenaient au même groupe ethnique que les membres du jury. La plupart de ces influences sont surtout effectives si les preuves avancées durant le procès sont ambiguës (van Prooijen, 2006). Ainsi les influences du lien entre un juré et les différents protagonistes d’un procès peuvent avoir un impact important sur un verdict, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un lien catégoriel.

12D’autres caractéristiques des membres du jury peuvent aussi jouer, notamment celles relevant des facteurs liés à l’orientation idéologique des jurés. Il s’agit d’un panel d’attitudes que possèdent les gens envers la société, le principe de justice et plus particulièrement la notion de crime. Il existerait par exemple un lien entre le degré d’autoritarisme, de dogmatisme et la sévérité d’un verdict (Devine, Clayton, Dunford, Seying & Price, 2001). Les individus fortement autoritaires auront tendance à être conventionnels, conservateurs, plutôt attachés à la notion de pouvoir et déférents envers l’autorité (Adorno, Frenkel-Brunswik, Levinson & Sanford, 1982). De fait, les jurys composés en majorité par des personnes fortement autoritaires ou dogmatiques tendent à infliger de plus fortes sentences que les autres (Mitchell, 1973). De plus, les jurés fortement autoritaires et dogmatiques s’avèrent plus indulgents envers des suspects eux-mêmes autoritaires, surtout lorsqu’un crime relève d’un acte d’obéissance ou lorsque celui-ci s’est effectué dans l’exercice d’une fonction nécessitant l’usage d’autorité (García & Griffitt, 1978 ; Hamilton, 1976). Toujours concernant ces attitudes préexistantes chez les futurs jurés d’Assises, une recherche effectuée en Australie (ForsterLee, Horowitz, ForsterLee, King & Ronlund, 1999) a montré qu’il existait un lien potentiel entre un point de vue conservateur vis-à-vis de la loi, de l’ordre, et la façon d’appréhender une affaire criminelle. En effet, 71 % des sujets s’étant prononcés en faveur de la peine capitale avant l’étude n’ont pas été sensible à la plaidoirie de la défense prônant la folie de l’accusé. Ces sujets autoritaires ont aussi davantage estimé que la conduite de l’accusé était intentionnelle, qu’il pouvait représenter un danger pour la société et ils ont par conséquent recommandé une sentence plus élevée que les sujets s’étant prononcés contre la peine de mort.

13Les jurés sont donc tributaires d’influences générées dans ce contexte de Cour d’assises et liées à la position occupée, au rôle joué, aux divers protagonistes interagissant, mais aussi d’éléments propres à un vécu, à des caractéristiques personnelles. Par ailleurs, des normes sociales et culturelles sont également susceptibles d’émerger dans cette situation et considérablement moduler la perception d’un juré et le jugement qu’il peut se forger sur un accusé.

Les croyances et les attentes

14Lorsque les jurés sont confrontés à une affaire criminelle, ils ont tendance à la comparer à un script pré-établi incluant des acteurs et des événements généralement associés à ce type de cas (Wiener, Richmond, Seib, Rauch & Hackney, 2002 ; Finkel & Groskup, 1997 ; Krahè, 1991). En effet, les jurés citoyens semblent être plus convaincus lorsque les faits qui leur sont présentés sont cohérents avec le script premièrement pensé. Cependant, ils deviennent également plus prudents lorsque les faits relatés s’éloignent du script de base (Smith & Studebaker, 1996 ; Smith, 1991, 1993 ; Krahè, 1991 ; Howard, 1984). Par exemple, lorsqu’une femme victime d’un viol exerce un travail peu ordinaire (e. g., pompiste la nuit), les jurés la considèreront comme plus fautive qu’une femme exerçant un travail « traditionnel » ; dans ce cas, la responsabilité du violeur est amoindrie (Acock & Ireland, 1983). Dans le même ordre d’idée, des jurés expérimentaux semblent moins convaincus de la culpabilité d’un homme suspecté de viol lorsque la victime s’est trop ou trop peu défendue comparativement à un schéma standard réactionnel attendu (Branscombe & Weir, 1992), ou bien encore lorsque le contexte de l’agression semble, a priori, ne pas inciter au viol (Kaplan & Miller, 1978).

15Cette attente de cohérence de la part des jurés vis-à-vis de la trame d’une affaire criminelle se manifeste à d’autres niveaux du procès, notamment concernant les différents protagonistes. L’une des premières manifestations de ces attentes implique les notions de crédibilité, de fiabilité et de cohérence d’un témoin. Certains travaux ont montré que l’acceptabilité d’un témoignage par un jury est fortement influencée par la cohérence de ce même témoignage, celle-ci se déclinant en trois types de cohérence : la cohérence interne (qui ne contient pas de contradictions internes), la cohérence externe (soit la plausibilité) et enfin la cohérence qui relève de la complétude de l’événement relaté (i. e., Story Model ; Modèle du récit – Pennington & Hastie, 1992). En outre, plus les informations fournies sont complexes et nombreuses plus les sujets adopteraient une stratégie de traitement de l’information basée sur la cohérence des éléments entre eux (relatifs à des stéréotypes) qui faciliterait la représentation mentale de l’événement ainsi que la prise de décision (Bodenhausen & Lichtenstein, 1987). De plus, au-delà de ces facteurs, il s’avère que la certitude affichée par un témoin joue un rôle important dans la décision des jurés au cours d’un procès. Le facteur « certitude » influencerait très fortement la prise de position de ceux qui jugent (Wells, Lindsay & Ferguson, 1979 ; Cutler, Dexter & Penrod, 1990 ; Lindsay, 1994).

16Par ailleurs, les attentes ou schémas vis-à-vis des attitudes d’un suspect lors d’un procès semblent également entrer en compte dans l’émission d’un verdict final. Le remords, exprimé de façon directe (en paroles) ou indirecte (par le comportement), tendrait à avoir un impact sur l’allègement de la peine finale (Neidermeier, Horowitz & Kerr, 2001 ; Sundby, 1998 ; Wallis & Stalder, 1992). Pour exemple, après avoir manipulé une attitude de tristesse (e. g., pleurs) versus une attitude de nonchalance (e. g., comportements non-verbaux reflétant cette nonchalance), Tsoudis (2002) a montré expérimentalement que des jurés manifestaient plus de clémence envers un accusé ayant exprimé des regrets vis-à-vis de sa victime. Il en est de même lorsqu’une accusée pleure lors du procès, c’est-à-dire lorsqu’elle adopte une attitude consistante avec son appartenance de genre (Tsoudis & Smith-Lovin, 1998). Ainsi les attentes des jurés vis-à-vis des émotions exprimées par un(e) criminel(le) peuvent modifier leur façon d’appréhender l’affaire à juger. De façon plus générale, les recherches sur le jugement social et la formation d’impression montrent que l’humeur d’autrui fonctionne comme une heuristique sociale (Forgas, 1991). Ainsi, prêtons-nous plus de sensibilité, d’altruisme, de générosité et fait-on plus confiance aux individus qui savent exprimer des émotions positives en rapport avec des événements positifs (Rashotte, 2002). L’expression d’un affect approprié à la situation encourage l’attribution de caractéristiques positives et inversement (Heise, 1989). Pour aller plus loin, ces scripts ou schémas criminels peuvent aussi inclure des prototypes de malfaiteurs (Hivert & Testé, 2004 ; Yarmey, 1993 ; Macrae & Shepherd, 1989). Dans un premier temps, il s’agit de mettre à jour le délit de sale gueule ou les avantages de paraître séduisant(e) à un jury. En effet, un(e) suspect(e) physiquement attrayant(e) s’attire plus volontiers la clémence de ses juges (DeSantis & Kayson, 1997 ; Downs & Lyons, 1991 ; Geimer & Amsterdam ; 1988), tandis que des individus peu attractifs sont perçus comme plus menaçants, particulièrement dans des affaires de crimes sexuels (Esses & Webster, 1988). Ces effets peuvent être nuancés par la nature du crime (Abwender & Hough, 2001 ; Mazzela & Feingold, 1994 ; Sigall & Ostrove, 1975). Dans un second temps, de nombreux travaux accréditent le fait que les jurés associent particulièrement la notion de criminalité à certaines catégories sociales stéréotypées (Jones & Kaplan, 2003 ; van Knippenberg, Dijksterhuis & Vermeulen, 1999 ; Gordon & Anderson, 1995 ; Bodenhausen, 1988). Par exemple, les Noirs aux États-Unis sont préférentiellement suspectés dans les affaires de vol de voitures (Jones & Kaplan, 2003). De plus, lorsqu’un accusé appartient à un groupe social stéréotypé, les jurés semblent favoriser des facteurs explicatifs stéréotypiques à l’acte criminel, soit internes plutôt que situationnels. La gravité de l’acte est alors accentuée, l’accusé ne pouvant bénéficier de circonstances atténuantes. Dans le même ordre d’idée, mais à un niveau d’analyse différent, certaines recherches interculturelles ont montré que des personnes issues de sociétés collectivistes sont plus attentives aux facteurs situationnels, comparativement à des personnes issues de sociétés individualistes (Choi & Nisbett, 1998 ; Miller, 1984). Enfin, l’influence des attentes des jurés vis-à-vis du passé judiciaire d’un prévenu peut également engendrer une modification de leur jugement. Les jurés expérimentaux ont tendance à afficher une conviction accrue de la culpabilité d’un suspect s’ils savent que celui-ci possède un casier judiciaire non-vierge (Borgida & Park, 1988 ; Barnett, 1985 ; Blanck, 1985 ; Baldus, Pulaski & Woodworth, 1983 ; Sealy & Cornish, 1973).

17L’ensemble des recherches menées jusqu’ici montre que des facteurs extralégaux peuvent moduler la façon qu’a un juré d’Assises d’appréhender une affaire, sa formation d’impression vis-à-vis des différents protagonistes et, bien entendu, l’orientation éventuelle de son jugement concernant l’accusé. Cependant, il n’en demeure pas moins que le verdict final reste tributaire à la fois d’informations factuelles ou preuves véhiculées lors du procès, mais également des discussions collectives entre les membres du jury lors des délibérations. Pour autant, nous intéressant à la position qu’occupe un citoyen dans le contexte extra-ordinaire d’une Cour d’assises, nous constatons qu’avant de faire partie du jury à proprement parler, chaque juré potentiel doit subir une sélection. Cette sélection met en scène les principaux acteurs du futur procès et plus particulièrement les parties de l’accusation et de la défense lors de la composition du jury. Les jurés sont donc placés en situation d’évaluation. Nous allons voir en quoi certaines procédures de sélection mettent les futurs jurés en position d’être eux-mêmes jugeables en amont d’un procès.

Avant le jury : le mode de sélection des jurés affecte-t-il leur jugement ?

18Si nous nous intéressons ici à la sélection des jurés, c’est qu’elle revêt à nos yeux une importance considérable. Ces sélections, qui divergent selon le système judiciaire, soumettent les citoyens à une sorte d’interrogatoire susceptible, comme nous l’avons souligné ci-dessus, de les mettre en position de jugeabilité et favoriser, selon nous, leur déterminabilité. Cette déterminabilité, notion sur laquelle nous reviendrons plus loin, exposerait les futurs jurés à une influençabilité accrue aux différents facteurs présents dans le contexte d’un procès et notamment les facteurs extralégaux. Nous porterons particulièrement notre attention sur les procédures de sélection françaises et américaines, surtout vis-à-vis des divergences qui les caractérisent dans l’étape importante de la composition du jury.

Des variantes dans les procédures de sélection

La sélection des jurés dans le système judiciaire français

19Consistante avec l’idée d’une justice citoyenne faite par les citoyens, aucune connaissance ou compétence spécifique n’est requise lors de la sélection des jurés dans le système judiciaire français. Les seuls critères exigés concernent le fait de posséder la nationalité française, d’avoir plus de 23 ans, de savoir lire et écrire et d’être inscrit(e) sur les listes électorales. Pour une session d’Assises, la sélection d’une moyenne de 35 jurés s’effectue en trois phases. Dans un premier temps, une liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales, sous l’autorité du maire. Dans un deuxième temps, une liste annuelle est établie par chaque Cour d’assises, c’est-à-dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. Dans la troisième phase, trente jours au moins avant l’ouverture de la session de la Cour d’assises, lors d’une audience ouverte au public, une commission présidée par le premier président de la Cour d’appel ou le président du Tribunal de grande instance se réunit. Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions légales (précédemment citées), elle tire au sort le nom des 35 jurés qui formeront la liste de la session. C’est en effet le nombre minimum de jurés requis pour que puissent être valablement tirés au sort, pour chaque affaire, les 9 jurés. Il est à noter dans cette procédure que certaines fonctions, professions ou situations personnelles interdisent à des citoyens d’être jurés (fonctionnaire des services de police, militaire en activité, membre du gouvernement, parent avec l’accusé, témoin, etc.). Une fois ces prédicats requis, les jurés sont convoqués par notification, soit en personne, soit par la gendarmerie ou un huissier de justice. Le jour d’ouverture de la session ainsi que la durée prévisible de celle-ci doivent être clairement mentionnées. Les sessions doivent durer autant que l’exige l’examen de l’ensemble des affaires (en moyenne 15 jours). Vient ensuite la composition des jurys d’Assises.

20Le jury d’Assises se compose de 9 jurés. Lors de l’audience préliminaire, un tirage au sort de l’ensemble des jurés convoqués est effectué. Les récusations ont lieu dans cette phase. L’accusé ou son avocat en premier lieu, puis le ministère public, c’est-à-dire l’avocat général, peuvent récuser tel ou tel juré au fur et à mesure que les noms sortent de l’urne lorsqu’ils pensent qu’un juré, en raison de son âge, de son sexe, de sa profession et du lieu où il vit, n’est pas en situation d’être juré dans l’affaire qui va être jugée. La défense ne peut récuser plus de cinq noms, le ministère public plus de quatre. Le ministère public et la défense ne doivent jamais donner les raisons pour lesquelles ils ont récusé un juré. Le jury du jugement est formé dès l’instant où 9 noms de jurés et les jurés suppléants non récusés sont sortis de l’urne. Une fois la composition du jury effectuée, le président adresse solennellement aux jurés les obligations suivantes :

« Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. »

21Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure. » (article 304 du Code de procédure pénale).

22Si la procédure de sélection des jurés dans le système judiciaire français s’effectue sur la base du hasard dans un premier temps, la composition du jury dans un second temps s’accomplit sur la base de critères tels que : l’identité civile, l’âge, l’adresse du domicile, l’activité professionnelle des jurés, etc. Pourtant, malgré le fait que ces premières informations s’appuient sur des catégories potentiellement stéréotypiques (de genre, d’âge, socio-économiques, etc.), les indications données sur les futurs jurés vont diverger en qualité et surtout en quantité. C’est que nous pouvons constater dans les systèmes judiciaires américain et français.

La sélection des jurés dans le système judiciaire américain

23Tout comme en France, il existe aux États-Unis deux étapes dans le processus de sélection des jurés. La première étape consiste à établir le « jury pool », soit la liste des jurés potentiels à partir duquel sera établi le « jury panel » ou « petit jury ». Concernant le premier stade, plusieurs méthodes sont en vigueur dont deux principales : le tirage au sort (dans la plupart des États) et la méthode du « key-man » selon laquelle les chefs des services judiciaires choisissent des leaders de la communauté, les « hommes-clés », qui à leur tour recommandent des jurés. Cette dernière a pris fin en 1968 dans les procès fédéraux. Pour autant, au cœur de ce système fédéral, les États peuvent structurer librement leurs méthodes de sélection dans les limites de la Constitution fédérale (qui n’interdit pas la méthode des « hommes-clés »). Le Congrès a opté pour un système administrativement convenable basé sur les listes électorales. D’autres sources sont aujourd’hui utilisées et certains États optent même pour les listes de permis de conduire ou d’imposables. Les services judiciaires envoient généralement à ce stade des questionnaires pour savoir si les personnes pressenties ont les qualifications nécessaires : la nationalité américaine, l’âge (à partir de 18 ans), un séjour depuis au moins un an dans la localité, une connaissance suffisante de l’anglais et un casier judiciaire vierge. À partir des réponses reçues, les services judiciaires arrêtent une liste de noms qualifiés pour qu’ait lieu la convocation devant le tribunal. La tendance est de composer de véritables jurys populaires composés de « monsieur-tout-le-monde ». Une fois qu’un panel de jurés potentiels est choisi au hasard, celui-ci comparaît devant la Cour, et les justiciables entrent en jeu pour façonner à leur guise la composition finale du « petit jury » dans une procédure appelée voir dire. Les avocats ou le juge peuvent alors questionner de façon plus approfondie les futurs jurés. Ils ont à leur disposition deux instruments : la « récusation pour cause » et la « récusation péremptoire ». Les récusations pour cause sont illimitées, mais il faut prouver qu’il y a une base valide quant au soupçon de partialité. En revanche, les récusations péremptoires sont limitées en nombre (entre trois et huit pour chaque partie selon les États), et elles sont dites discrétionnaires, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de donner une raison pour la récusation à la Cour. La raison d’être de cet espace de liberté, dans un contexte autrement plus procédural que le système judiciaire français, est de permettre aux parties de récuser sur la base d’un simple soupçon de partialité, soupçon qu’il n’est pas besoin d’étayer sur la base de preuves solides. Dès lors que les jurés sont sélectionnés, le procès peut avoir lieu.

24Une autre caractéristique importante dans le système judiciaire américain est la présence des « consultants en jury » (jury consultants) ou la méthode de sélection de jurés dite scientifique. Faire appel à des consultants en jury est désormais un procédé standard, notamment concernant les procès fortement médiatisés ou impliquant de grandes firmes. Les consultants préparent à l’avance un procès devant les Assises, en utilisant avant le procès des jurys virtuels et des « groupes de cibles », qui renseignent sur les attitudes de la communauté autour des questions spécifiques qui seront discutées au procès. Les consultants peuvent utiliser des « jurys de l’ombre » (shadow jurys), démographiquement identiques au jury réel et qui servent de « cobayes juridiques » sur lesquels les avocats du cabinet testent leurs théories et leurs versions des faits. Les consultants en jurys peuvent également assister les avocats dans leur travail de sélection. Par exemple, dans l’affaire O. J. Simpson, les avocats ont eu la possibilité de soumettre l’ensemble des jurés potentiels à un questionnaire supplémentaire d’environ 60 pages impliquant en moyenne 300 questions (Gordon, 1997). Dans une affaire récente, un juré ayant refusé de répondre à certaines questions personnelles (la religion pratiquée, le parti politique privilégié, etc.) s’est vu attribuer une peine de prison de trois jours (Wrightsman & Fulero, 2005).

25Si aucune recherche n’a encore été menée concernant l’impact direct du travail des consultants sur les verdicts, force est de constater que les facteurs démographiques les plus corrélés aux verdicts concernent principalement l’âge, le genre, le statut socio-économique, l’appartenance ethnique et le niveau d’éducation (Moran & Comfort, 1986 ; Mills & Bohannon, 1980a, 1980b). Ainsi, dans le système judiciaire américain, les jurés potentiels sont sélectionnés sur la base d’informations approfondies vis-à-vis de divers domaines (culturels, sociaux, politiques, etc.) et comme nous avons pu le voir précédemment, les experts vont jusqu’à effectuer des enquêtes personnelles sur les citoyens présents dans le panel. De fait, les renseignements obtenus par les professionnels de la justice vis-à-vis des futurs jurés sont, dans ce contexte précis de sélection, quasi illimités comparativement aux renseignements fournis dans le cadre de la procédure de sélection française.

26Si nous tenons compte de l’ensemble des éléments avancés jusqu’ici, nous pouvons d’une part constater que, selon le système judiciaire concerné, avant de faire partie d’un jury, chaque juré potentiel doit participer à une procédure de sélection. Cette procédure met en scène les principaux acteurs du futur procès et plus particulièrement les parties de l’accusation et de la défense. Aussi les citoyens peuvent-ils être « passés au crible » au travers de questionnements divers et variés, c’est-à-dire placés en situation d’évaluation et par là même de jugement. Que penser de l’impact de cette position occupée en amont de l’audience alors que ces mêmes citoyens, une fois désignés jurés, doivent à leur tour construire et émettre un jugement sur une cible ? D’autre part, nous avons pu voir également qu’un certain nombre de facteurs extra-légaux peuvent jouer un rôle dans la façon d’appréhender le futur procès et colorer les jugements émis par les jurés sur l’accusé. Ces facteurs sont partis prenants de ces influences contextuelles qui ne sont pas toujours consciemment perceptibles par tout un chacun et dont l’impact peut être augmenté par certains indices.

Influences indésirées et influençabilité des jurés

Les déterminants non conscients du jugement

27Depuis les années 1970, il est un fait admis en psychologie sociale que les comportements, les attitudes et les jugements des gens ne sont pas à l’abri d’être inconsciemment colorés par certains éléments de la situation dans laquelle ils se trouvent (Bargh, 2006 ; Wegner, 2002). Il en va des personnes présentes (Latané & Darley, 1970), de leurs comportements (Moriarty, 1975), mais aussi des choses et objets (Berkovitz & LePage, 1967 ; Zajonc, 1968 ; Leyens & Parke, 1975), des rôles joués (Zimbardo, 1973) ou enfin des normes sociales qui régissent à tout instant nos rapports aux autres (Dubois, 1994). De plus, nous savons également que les acteurs sociaux n’ont pas directement accès à leurs processus internes et qu’ils n’ont pas conscience de la réalité des éléments qui déterminent leurs comportements, attitudes et jugements (Nisbett & Belows, 1977). Ils fourniraient d’ailleurs leurs propres explications, des théories causales a priori concernant la façon dont ils agissent, se forment une impression sur autrui ou sur la situation dans laquelle ils se trouvent (Nisbett & Wilson, 1977). Par conséquent, au-delà de certaines nuances théoriques, l’information sociale, notamment les stéréotypes, affecte les acteurs sociaux sans qu’ils en soient foncièrement conscients (Ericsson & Simon, 1980 ; Langer, 1978). Ainsi toute production cognitivo-comportementale ne serait pas systématiquement accessible et cela par le fait de processus de traitement dits inconscients. En effet, depuis quelques années, certains auteurs inscrits dans une vision plutôt radicale affirment que l’ensemble de notre vie quotidienne serait automatique (Bargh, 1997 ; 1994 ; 2006 ; Greenwald & Banaji, 1995). Nous serions « dirigés » par ces influences via un traitement automatique de ces dernières, c’est-à-dire qu’aucun raisonnement conscient ne nous permettrait d’en contrôler les effets. Une amorce donnant accès à un certain type de trait pourrait influer sur notre comportement. Par exemple, lorsque des sujets sont « amorcés » avec des traits reliés à la notion de vieillesse, leur vitesse de déplacement est significativement plus lente que des sujets placés dans un groupe contrôle (Bargh, Chen & Burrows, 1996). Dans le même ordre d’idée, des sujets exposés de façon subliminale à des cibles noires (stéréo-typiquement associées à la notion d’agressivité aux États-Unis) perçoivent une cible comme plus hostile que des sujets non exposés (Devine, 1989). Dans cette perspective, il existerait bel et bien un lien automatique entre perception inconsciente et comportement, mais également entre perception inconsciente et performances cognitives (Dijksterhuis & van Knippenberg, 1998) et enfin entre perception inconsciente et jugement (Higgins, Rholes & Jones, 1977). L’une des caractéristiques majeures du traitement automatique de ces influences sociales est qu’il permet à l’être humain de s’adapter à son environnement en régulant son rapport à celui-ci de façon optimale (si l’on ne tient pas compte d’effets potentiellement délétères lorsqu’il s’agit de stéréotypes ou de préjugés).

28Pour aller plus loin, alors que jusqu’ici nous avons parlé de stimuli présents dans le contexte comme autant de sources d’influence vis-à-vis de l’acteur social, nous devons également souligner que le sujet influencé peut lui-même être agent modulateur d’influence. Dans une recherche de Gregory et Webster (1996), à un niveau simple d’action, il a été montré qu’un interlocuteur de « bas statut » adapte de façon inconsciente les caractéristiques de sa voix (intonation, rythme, etc.), à celles d’un interlocuteur de « haut statut » lors d’une conversation. De fait, l’instauration des différents statuts indiquerait lequel des partenaires doit s’adapter à l’autre. De ce point de vue, il semblerait que les acteurs sociaux prennent en compte de façon automatique leur propre position dans la situation sociale. Ainsi, l’analyse automatique de la position occupée, du rôle joué, de ce qui définit l’acteur social dans son contexte déterminerait l’importance d’une influence non consciente qui s’exercerait sur lui dans ce même contexte. À partir de là, il convient de penser que nous ne sommes pas tous égaux vis-à-vis de ces influences. Comme nous l’avons déjà constaté dans la recherche précédente, une asymétrie de statut entre les partenaires détermine le degré d’influençabilité de chacun. Par ailleurs, le fait d’occuper une position de pouvoir vis-à-vis d’autrui augmente la propension à recourir à des stéréotypes dans l’évaluation de cet autrui et par extension dans la façon d’agir et de réagir avec lui (Rodríguez-Bailón, Moya & Yzerbyt, 2000 ; Harris, Lightner & Manolis, 1998 ; Copeland, 1994 ; Fiske, 1993). Dans le même ordre d’idée, Word, Zanna et Cooper (1974) ont montré que dans un contexte mettant en exergue un statut et des appartenances catégorielles différentes, les attentes stéréo-typiques d’une personne sont susceptibles de l’amener à manifester un comportement qui, en retour, suscite de la part de son interlocuteur un comportement correspondant à ces attentes (i. e, self-fulfilling prophecy – prophétie auto-réalisante). De même, dans les recherches sur l’effet pygmalion, les Noirs se conforment davantage aux attentes des enseignants que les blancs (aux États-Unis), les sujets appartenant à des classes sociales défavorisées se conforment plus que les avantagés et les filles plus que les garçons (Jussim, Eccles & Madon, 1996). D’autres recherches viennent appuyer l’idée selon laquelle de nombreux aspects d’une situation peuvent rendre les acteurs sociaux diversement perméables à des influences conscientes ou non conscientes. Tel est le cas d’études menées sur l’effet de la menace du stéréotype (Steele, 1997). Ainsi, dans la première de leurs expériences, Steele et Aronson (1995) font réaliser à des sujets blancs ou noirs un difficile test intellectuel. À la moitié des Noirs et à la moitié des Blancs, l’épreuve est présentée comme un test particulièrement efficace pour mesurer les capacités intellectuelles. À l’autre moitié des deux groupes, le test est simplement présenté comme une simple tâche de résolution de problème non diagnostique des capacités intellectuelles. Lorsque le test est présenté comme non diagnostique, les performances des Noirs et des Blancs sont équivalentes. Par contre, lorsque le test a été présenté comme particulièrement diagnostique, les performances des Noirs sont nettement moins bonnes que celles des Blancs. Les auteurs attribuent ce résultat à l’angoisse des sujets Noirs, à leur peur de confirmer le stéréotype attaché à leur catégorie. Cependant, selon une grille de lecture de jugeabilité sociale (Schadron & Yzerbyt, 1991), les sujets à qui l’on dit qu’ils sont évalués au moyen d’un instrument de mesure particulièrement efficace de leurs capacités les plus importantes sont évidemment plus jugeables que ceux qui croient réaliser une simple tâche de résolution de problème sans conséquence évaluative. Et ce sont justement les sujets jugeables qui se conforment à leur auto-stéréotype. De même, Schadron (2005) a montré que des sujets se conforment davantage au stéréotype de leur groupe d’appartenance ou à des prédictions émises par des experts au sujet de ce groupe si on les a préalablement rendus jugeables évoquant le fait que leur appartenance à ce groupe révèle leur nature profonde (Rothbart & Taylor, 1992).

29Selon le modèle de la jugeabilité sociale (Leyens, Yzerbyt & Schadron, 1992 ; Schadron & Yzerbyt, 1991), dans toute situation sociale, divers critères définissent une personne comme plus ou moins jugeable. Ces critères concernent par exemple le nombre d’informations susceptible de renseigner sur une cible dans un contexte de jugement, même si ces informations relèvent de stéréotypes (Yzerbyt, Schadron, Leyens & Rocher, 1994). Un autre critère de jugeabilité implique la facilité avec laquelle un jugement peut être émis sur une cible. De fait, une personne identifiée comme appartenant à un groupe, comme catégorisée et classée apparaît comme plus facile à juger et occupe donc une position de jugeabilité accrue (Schadron & Yzerbyt, 1993 ; Schadron, Morchain & Yzerbyt, 1996 ; Schadron & Morchain, 1999). Dans le même ordre d’idée, la représentation cognitive indifférenciée des membres d’un groupe, soit leur dimension homogène ou entitative, permet de renseigner l’observateur social sur le caractère stable et donc prédictif des comportements et attitudes des membres de ce groupe (Wilder, 1986). Ainsi une personne sera-t-elle d’autant plus jugeable par un observateur social qu’elle lui semblera appartenir à un groupe stéréotypé, homogène, entitatif. D’aucuns soulignent d’ailleurs que le sentiment de connaître quelque chose de l’« essence », de la nature profonde d’un groupe (Rothbart & Taylor, 1992), soit l’essentialisme perçu (Yzerbyt, Rocher & Schadron, 1997 ; Sherman, Hamilton & Lewis, 1999 ; Haslam, Rothschild & Ernst, 2000), rend encore une fois les membres de ce groupe plus facilement jugeables (Schadron et al., 1996). Par conséquent, prenant en compte ces critères ainsi que l’ensemble des recherches menées ci-dessus, lorsqu’une personne est ou se sent jugeable dans une situation sociale, elle coordonne ses comportements, attitudes et potentiellement ses jugements aux attentes et influences véhiculées dans cette même situation. Cette jugeabilité des acteurs sociaux définirait ce que certains chercheurs ont appelé leur degré de déterminabilité dans la situation sociale (Morchain & Schadron, 2001 ; Schadron & Morchain, 2002).

30Le type de processus envisagé à travers la notion de déterminabilité indique que dans toute situation sociale, les acteurs sociaux procèdent à une analyse de cette situation en fonction de laquelle ils déterminent dans quelle mesure ils se laissent ou non influencer. Ils fixent leur niveau de déterminabilité sociale. Ce niveau de déterminabilité indique en quelle mesure leurs perceptions, comportements et jugements sont susceptibles d’être affectés par des influences extérieures, que celles-ci soient explicites ou qu’elles échappent à leur conscience. Il s’agirait ici d’un mécanisme spontané d’adaptation sociale permettant à l’ensemble des acteurs sociaux d’équilibrer l’impact de leurs influences respectives dans toute interaction sociale quelle qu’elle soit. Cette déterminabilité fluctuerait et coïnciderait en partie avec le degré de jugeabilité de l’acteur social dans la même situation. Par exemple, lorsque des sujets croient que l’expérimentateur est informé sur leur propre personnalité, donc qu’il détient de l’information sur eux, cela augmente leurs propensions à se soumettre à celui-ci. Il en est de même lorsqu’ils pensent que l’expérimentateur les croit appartenir à un groupe entitatif. Ils réagissent davantage en fonction de ses attentes (Schadron & Morchain, 2002). Qui plus est, lorsque des personnes se savent « étiquetées » comme appartenant à groupe (i. e., rendues jugeables), cela a un impact à la fois sur leur façon d’évaluer la situation dans laquelle elles sont placées, mais également sur leur propension à confirmer comportementalement des attentes supposées (Morchain & Schadron, 2001). Si les travaux rapportés ici ne concernent, pour la plupart, que l’effet de déterminabilité sur les comportements (stricto sensu) des personnes qui en sont la cible, certaines recherches indiquent qu’un acteur social rendu déterminable se verra également influencé dans ses jugements d’appréciations et ses performances cognitives. En effet, après avoir été définis comme « membres d’une catégorie homogène » (i. e., rendus jugeables), des sujets subissent l’influence de la manipulation numérique de l’expérimentateur dans leur estimation du nombre de billes contenues dans un bocal (cf. effet d’ancrage – Tversky & Khaneman, 1974 ; Schadron & Morchain, 2002). De plus, s’appuyant sur les travaux de Bargh, Chen et Burrows (1996), de Dijksterhuis et van Knippenberg (1998) et ceux de Steele et Aronson, (1995), Schadron et Morchain (2002) montrent que l’induction d’une catégorisation fortuite chez des sujets peut en partie avoir des conséquences sur leurs performances cognitives.

31De façon générale, une personne en situation de « forte déterminabilité » se laissera donc plus qu’une autre influencer dans ses comportements, attitudes et performances cognitives par n’importe quel facteur activé dans la situation et cela d’autant plus si ces facteurs lui sont applicables et que cette personne n’en a pas conscience. Les critères de déterminabilité sont, comme nous avons pu le constater ci-dessus, constitués entre autres par le statut de la personne, le niveau d’information qu’elle croit ou sait que son interlocuteur possède à son sujet, son appartenance à un groupe, et/ou le niveau d’homogénéité, d’entitativité ou d’essentialisme attaché à ce groupe dans la situation concernée. Comme précisé plus haut, les critères de déterminabilité coïncideraient avec certains critères de jugeabilité, aussi, lorsqu’une personne est définie comme jugeable dans un contexte précis, elle deviendrait déterminable dans ce même contexte. De fait, sur la base de ces premiers indices expérimentaux et théoriques, il nous semble pertinent de penser que lorsqu’une personne est rendue déterminable dans un contexte particulier, et que celle-ci doit se former une impression et émettre un jugement, cela peut avoir un impact sur l’orientation de son jugement.

Influences contextuelles et déterminabilité

32Selon nous, si « celui qui juge » est déterminable dans une situation précise, il est plus susceptible d’être soumis aux influences sociales présentes dans cette situation. Il devient alors plus enclin à orienter son jugement sur une cible en fonction des informations directes qui caractérisent cette cible, même si ces informations relèvent de stéréotypes. Afin de vérifier ces assertions, dans une première étude, Sabatier, Schadron et Milhabet (2005) ont testé l’effet de la déterminabilité de sujets placés en situation de jurés expérimentaux sur la formation d’impression et l’orientation de jugements d’une cible présentée dans un dossier judiciaire. Comme précisé ci-dessus, l’un des critères de déterminabilité concerne le niveau d’homogénéité attaché au groupe d’appartenance de la personne dans la situation concernée, mais aussi le niveau d’information détenu par son interlocuteur à son sujet. Dans la première étape, la moitié des sujets devait effectuer une tâche de décision lexicale présentée comme particulièrement diagnostique vis-à-vis de la suite de l’étude. Pour cela, les expérimentateurs avaient placé sur l’avant-bras des sujets une électrode censée mesurer les réponses électrodermales de ceux-ci pendant la tâche. Cette électrode, reliée à l’ordinateur, enregistrait de façon fictive les fréquences et réponses nerveuses des sujets, leur rythme cardiaque, etc. À la fin de la tâche, les résultats apparaissaient sur l’écran sous la forme d’un tracé et les sujets étaient catégorisés comme appartenant à un groupe homogène, selon la nature de leurs réponses et des tracés obtenus (toujours les mêmes quels que soient les sujets). Ce dispositif devait augmenter leur déterminabilité dans cette condition. En revanche, dans la condition « faible déterminabilité », l’autre moitié des sujets effectuait cette tâche de décision lexicale sous le prétexte d’un pré-test de matériel d’un doctorant en psychologie cognitive (tâche non-diagnostique). Aussi, la tâche de décision lexicale n’était-elle pas reliée à la suite de l’expérimentation. Aucune pseudo-mesure n’était effectuée sur les sujets et il ne leur était rien signifié après la tâche. Dans la seconde étape de l’expérimentation, l’ensemble des sujets devait étudier un dossier judiciaire simplifié mais suffisamment étoffé pour constituer une base sérieuse et crédible d’informations et qui mettait en scène une affaire se déroulant dans le milieu boursier. Celle-ci concernait plus particulièrement une Offre publique d’achat (OPA), avec à la clef un soupçon de délit d’initié. Les éléments devant constituer le contenu du jugement étaient les éléments d’informations véhiculés dans le dossier sous la forme de réponses données à une interview quelque temps avant les faits (pièce à conviction fournie avec le dossier ; 1 page). Ces réponses ébauchaient le profil négatif du suspect (cf. requin de la finance ; condition 1) versus le profil positif du suspect (cf. Humaniste ; condition 2) de telle sorte que les sujets confrontés à cette interview pouvaient se former une impression globale du suspect et esquisser un contenu de jugement. Les autres éléments composant le dossier demeuraient les mêmes. Ils consistaient en un ensemble d’informations factuelles concernant, entre autres, le contexte du délit, un descriptif détaillé de l’OPA mais également les éléments à charge et à décharge concernant l’affaire et le suspect (4 pages). Après avoir pris connaissance de ce dossier, les sujets devaient se prononcer sur une série de questions et notamment émettre une estimation du degré de culpabilité du suspect. Les principaux résultats indiquent dans un premier temps que lorsque les sujets sont placés en condition de « faible déterminabilité », il n’est pas constaté de différence significative entre les jugements de culpabilité émis sur le requin de la finance et ceux émis sur l’humaniste. Pour autant, en situation de « forte déterminabilité », les sujets estiment le suspect présenté de façon positive comme moins coupable que lorsque celui-ci est présenté de façon négative. Dans un second temps, la même configuration de résultat se retrouve sur d’autres échelles de mesure et notamment sur la peine d’emprisonnement ou encore sur l’estimation globale de la personnalité du suspect au travers de traits. De fait, lorsque les sujets sont jugeables et donc déterminables dans une situation, ils deviennent perméables aux influences situationnelles, ici les informations stéréo-typiques qui définissent la cible et cela a un impact sur l’orientation de leurs jugements. D’autres résultats abondent en ce sens, notamment du point de vue strict de l’orientation d’un jugement (Sabatier, Schadron, Stojeba & Milhabet, 2007). Bien que les résultats obtenus dans cette dernière étude indiquent que les sujets énoncent un degré de culpabilité moindre pour un accusé d’origine maghrébine, comparativement à l’accusé d’origine caucasienne (i. e., effet « politiquement correct »), le degré de déterminabilité des sujets augmente leur influençabilité aux indices présents dans le contexte de jugement et notamment ici, par rapport à une adhésion implicite normative à ne pas juger dans le sens attendu d’un stéréotype.

33Dans cette perspective, prenant en compte la réflexion avancée dans ce chapitre et afin de mieux saisir les enjeux à la fois théoriques et appliqués de l’impact du degré de déterminabilité des futurs jurés sur l’orientation de leur jugement, une nouvelle étude a donc été mise en place (Sabatier, Schadron & Milhabet, 2007). Celle-ci visait dans un premier temps à déterminer de façon écologique si une procédure de sélection particulière, française versus américaine, était susceptible d’induire un degré de déterminabilité variable chez des jurés expérimentaux. S’appuyant sur le nombre d’informations détenues par des tiers (ici des professionnels de la justice) dans un contexte précis de sélection (i. e., indice de jugeabilité et de déterminabilité), les expérimentateurs ont postulé que les futurs jurés soumis à une méthode de sélection dans le système judiciaire français seraient placés dans un contexte de moindre déterminabilité comparativement à ceux soumis à la procédure de sélection américaine. Ces attentes devaient se traduire par une plus grande influençabilité aux informations extra-légales, soit ici des éléments stéréo-typiques véhiculés dans un dossier judiciaire (appartenance ethnique de l’accusé : caucasienne versus maghrébine). De plus, tenant compte de ces considérations et des éventuels effets délétères de la déterminabilité des jurés, les chercheurs ont envisagé d’en réduire l’impact en permettant à ceux-ci de donner leurs avis sur la procédure de sélection à laquelle ils ont été soumis. Cette variable appelée « la voix » est issue de recherches menées dans le domaine de la psychologie du travail (justice procédurale ; Thibaut & Walker, 1975). Celle-ci permet de réduire le sentiment d’injustice dans un contexte procédural et de maintenir le sentiment de contrôle des événements subis lors d’une procédure de sélection. Adaptée aux procédures initiales de sélection des jurés, cette variable avait également pour atout de s’intégrer sans pour autant générer un dispositif trop contraignant vis-à-vis des procédures réelles.

34Concrètement, des étudiants étaient donc soumis à une sélection en tant que jurés expérimentaux (française versus américaine), et avaient ou non la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de celle-ci. Ils devaient ensuite, entre autres, juger du degré de culpabilité d’un suspect d’appartenance ethnique maghrébine versus caucasienne présenté dans un dossier judiciaire (Guingouain, Manchec & Testé, 2002). Les premiers indices obtenus, notamment vis-à-vis du jugement de culpabilité, montrent qu’une procédure de sélection française semble générer chez les sujets peu de déterminabilité comparativement à une procédure américaine. En effet, aucune différence n’existe entre les jugements émis par les sujets, quelle que soit l’appartenance ethnique de l’accusé. Cependant, lorsque les sujets ont été soumis à une procédure de sélection américaine et qu’ils ont eu la possibilité de s’exprimer, les jugements divergent en fonction de l’appartenance ethnique des suspects. Ils considèrent l’accusé caucasien comme moins coupable comparativement à l’accusé maghrébin. De fait, cette dernière procédure ajoutée à la « voix » semble paradoxalement générer un degré de déterminabilité plus fort et inciter les sujets à prononcer un jugement plus « favorable » envers une cible stéréo-typiquement positive.

35Ces premières indications montrent que, en fonction de certaines modalités procédurales, le facteur « sélection » peut avoir un impact sur l’orientation d’un jugement dont les implications s’avèrent essentielles eu égard au contexte judiciaire auquel il fait référence.

Conclusion

36Il ressort de notre revue de la littérature que les influences qui s’exercent sur un juré d’Assises sont nombreuses et diverses. Bien sûr, comme nous l’avons souligné, l’impact effectif des facteurs extralégaux recensés sur la construction et l’orientation d’un jugement dans un procès tend à être nuancé à la fois par leur interdépendance et par la présence de preuves directes et factuelles. Pour autant, malgré la complexité des rapports entre ces facteurs, il semble nécessaire de ne pas en nier la présence ni l’influence potentielle.

37Ce qui nous paraît devoir être souligné, c’est que le contexte spécifique d’une Cour d’assises et la situation précise dans laquelle sont placés les jurés pouvant dans certains cas accentuer l’influence de facteurs indésirables.

38En effet, les résultats de nos propres travaux indiquent qu’il peut être important de porter attention aux facteurs procéduraux, et plus particulièrement aux méthodes de sélection des jurés. Cela n’a guère été le cas jusqu’à présent : une analyse récente d’un corpus d’articles concernant les facteurs impliqués dans les prises de décision en Cour d’assises indique que 21 % des articles expérimentaux publiés entre 2000 et 2006 concernent les facteurs procéduraux, 17 % concernent les caractéristiques reliées aux jurés et enfin, seulement 0,76 % s’intéressent aux procédures de sélection de ces mêmes jurés (Dumas & Testé, 2007).

39Or, les jurés font l’objet d’une « mise en condition » tout à fait particulière : ils sont placés dans une situation tout à fait inhabituelle pour eux, à laquelle ils doivent s’adapter. Si, comme l’avance l’approche de la déterminabilité sociale, divers aspects d’une situation peuvent rendre des sujets plus ou moins sensibles à des influences conscientes ou non présentes dans cette situation, la situation de jury est bien un terrain où il semble pertinent de s’interroger sur les conséquences de cette entrée mise en condition : dans quelle mesure celle-ci affecte-t-elle leur traitement ultérieur des informations et leur mode de prise de décision ?

40La déterminabilité des jurés générée par la position définie au moment de leur sélection pourrait favoriser leur influençabilité à divers facteurs. Par exemple, dans le cadre de la configuration de jurys citoyens et jurys mixtes, nous pouvons envisager que l’évaluation subie par les jurés au moment de leur sélection les rende déterminables et par là même plus susceptibles d’agir et de réagir en fonction des attentes des professionnels présents lors des délibérations. Il en va de même de l’étiquetage catégoriel « non-experts » et de la mise en saillance des différents statuts dans le contexte de jugement. Par ailleurs, si l’on envisage les facteurs reliés aux caractéristiques démographiques et socio-économiques des différents protagonistes, au regard des informations fournies et mises en saillance lors de leur sélection, les jurés peuvent être plus déterminables et donc, inconsciemment, plus influençables vis-à-vis du lien catégoriel entretenu avec l’accusé à juger et/ou la victime à indemniser. Il en va de même pour les attitudes et croyances des futurs jurés, pouvant être modulées voire accentuées lors de la phase de formation d’impression et dans l’élaboration du jugement, cela en fonction du degré de déterminabilité initié au moment de la sélection.

41Eu égard à ces réflexions, il nous appartiendra de pouvoir approfondir et définir de façon plus précise les diverses implications à la fois théoriques et appliquées rattachées à l’hypothèse générale de la déterminabilité de « celui qui juge ». Il conviendra par exemple d’envisager divers types de déterminabilité, différentes influences, entraînant selon les juges/cibles des effets distincts. De plus, alors que ce processus qu’est la déterminabilité peut entraîner des effets délétères vis-à-vis des prises de décision judiciaires, il paraît utile de continuer à vouloir les amoindrir, les réduire. En ce sens, s’il nous faut encore déterminer avec précision en quelle mesure la variable « voix » est efficace en fonction de la méthode de sélection, d’autres manœuvres semblent être envisageables, notamment d’un point de vue strictement procédural. Enfin, après avoir pris en considération l’impact de ce mécanisme sur l’orientation d’un jugement individuel, il nous semble primordial d’identifier en quelle mesure la déterminabilité des jurés peut également intervenir dans l’étape de délibération et dans l’émission d’un verdict collégial.

42Pour conclure, dans une perspective plus vaste, nous pourrions concevoir que cette déterminabilité puisse s’exercer sur l’ensemble des interlocuteurs mis en présence dans un contexte judiciaire, quel que soit leur statut, par le fait même de la situation et des divers éléments qui la composent. Comme il s’agit principalement d’un mécanisme permettant à des partenaires de doser l’impact de leurs influences respectives de façon inconsciente, nous pourrions penser par exemple qu’un témoin effectuant une déposition puisse être déterminable dans la situation de témoignage. En effet, son statut vis-à-vis de l’agent de police, le rôle joué dans l’affaire consignée, ou bien encore les renseignements personnels fournis en amont du témoignage, tous ces éléments peuvent contribuer à augmenter son degré de déterminabilité dans la situation et par là même son influençabilité à certaines attentes (cohérence, consistance, crédibilité, certitude, etc.). L’entretien cognitif, s’il est encore besoin de rappeler son efficacité, pourrait venir « rompre » ces attentes et la déterminabilité du témoin par les techniques proposées (le rappel à rebours, le changement de perspective, etc.). L’utilisation de cette technique au profit de l’effacement du cadre dépositionnel strict et des statuts des protagonistes favoriserait une réduction certaine de leur déterminabilité dans ce contexte. Nous pourrions d’ailleurs nous inspirer de cette idée vis-à-vis de la problématique sous-tendue par la déterminabilité de « celui qui juge » dans la diminution des effets délétères sur le jugement.

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Auteurs

Docteur en psychologie (psychologie sociale), ATER au département de psychologie, laboratoire de Psychologie cognitive et sociale, université de Nice-Sophia Antipolis.
Professeur des universités, laboratoire de Psychologie cognitive et sociale, université de Nice-Sophia Antipolis.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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