Conclusion générale

1Le 18 décembre 1854, l’Acte seigneurial1 voté par le Parlement du Canada mettait fin définitivement au régime seigneurial en tant que cadre juridique et social. Après plusieurs tentatives infructueuses et des commutations partielles et volontaires, dès la décennie 18202, les parlementaires confirmaient l’abandon de la « féodalité » en terre canadienne, 228 ans après qu’on l’y eut introduite sous le Régime français. On pouvait lire, dans le préambule de la loi de 1854, les motivations du législateur :

« Attendu qu’il est expédient d’abolir tous droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, soit qu’ils portent sur le censitaire ou sur le seigneur, et d’assurer une compensation raisonnable au dernier pour tout droit lucratif […] qu’il perdra par telle abolition ; et attendu qu’en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province […] de la substitution d’une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu’ici les propriétés qui y sont sujettes, il est