Conclusion générale

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Conclusion générale

p. 363-370

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1Le 18 décembre 1854, l’Acte seigneurial1 voté par le Parlement du Canada mettait fin définitivement au régime seigneurial en tant que cadre juridique et social. Après plusieurs tentatives infructueuses et des commutations partielles et volontaires, dès la décennie 18202, les parlementaires confirmaient l’abandon de la « féodalité » en terre canadienne, 228 ans après qu’on l’y eut introduite sous le Régime français. On pouvait lire, dans le préambule de la loi de 1854, les motivations du législateur :

« Attendu qu’il est expédient d’abolir tous droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, soit qu’ils portent sur le censitaire ou sur le seigneur, et d’assurer une compensation raisonnable au dernier pour tout droit lucratif […] qu’il perdra par telle abolition ; et attendu qu’en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province […] de la substitution d’une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu’ici les propriétés qui y sont sujettes, il es

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1 S.C., 1854-1855, 1^resession, c. 3. Formellement, il s’agissait de l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada. Après deux projets de loi qui s’étaient vus battus en chambre, celui présenté par le ministre de la Justice, L.-T. Drummond, en 1854, fut adopté abolissant définitivement la tenure seigneuriale. Voir Sylvio Normand, « Confection du cadastre seigneurial et cadastre graphique », La Revue du Notariat, vol. 91, n° 3-4 (nov.-déc. 1988), p. 185-189.

2 Ainsi, en 1822 avait été promulgué par le Parlement impérial l’Acte du commerce du Canada (U.K., 1822, c. 119) qui octroyait la permission de racheter les lods et ventes dans les fiefs urbains de Québec et de Trois-Rivières. Puis, en 1825, l’Acte des tenures seigneuriales du Canada (U.K., 1825, c. 59) autorise les seigneurs à racheter à la Couronne la pleine propriété de leurs terres (privilège non octroyé alors aux censitaires à l’égard des seigneurs). Voir Georges Baillargeon, « La tenure seigneuriale a-t-elle été abolie par suite des plaintes des censitaires ? », RHAF, vol. 21, n° 1 (juin 1967), p. 64-80 ; également Jean Benoît, La question seigneuriale au Bas-Canada : 1850-1867, Sainte-Foy, université Laval, 1978, thèse de maîtrise (histoire), 215 f.

3 S.C., 1854-1855, 1^re session, c. 3, préambule.

4 À quelques exceptions près, dont la tenure « manoriale » qui exista dans la province de New York. Sur cette exception, voir l’ouvrage de Sung Bok Kim, Landlord and tenant in Colonial New York : Manorial Society, 1664-1775, Williamsburg, Chapel Hill, 1978, 456 p.

5 Gérard Bouchard a contribué de façon enrichissante à la réflexion relative à cette notion des mythes fondateurs de l’identité nationale. La manière dont a été aboli le système seigneurial témoigne également en faveur de l’absence de ruptures propres à la construction d’une forte identité. Gérard Bouchard, Genèse des nations et cultures du nouveau monde, Montréal, Boréal, 2000, 504 p.

6 Paul-Yvan Marquis, La tenure seigneuriale dans la province de Québec, Chambre des notaires, 1987, 256 p. ; Sylvio Normand, « Confection du cadastre seigneurial… », loc. cit.

7 Voir l’article récent de Robert Sweeny, « Paysans et propriété. La commutation à Montréal, 1840-1859 », Christian Dessureault, John A. Dickinson et Joseph Goy (dir.), Famille et marché, xvi^e-xx^esiècle, Sillery, Septentrion, 2003, p. 161-166. L’auteur y traite du cas de Montréal où les commutations sont autorisées dès la décennie 1840 et insiste sur le peu d’avantages qu’en retirèrent les habitants. Il est également intéressant de souligner que des jugements récents plaident en faveur de cette persistance de l’influence seigneuriale au Québec, en matière de droit des biens, notamment en rapport avec les rives des cours d’eau : Cour d’appel du Québec, Painchaud c. Québec (18 novembre 1997) ; Cour d’appel du Québec, Québec c. Auger (18 juillet 1995) ; Cour d’appel du Québec, Société du port de Québec c. Lortie-Côté (20 novembre 1990).

8 À titre d’exemple, quelques-uns de ces manoirs qui subsistent et ont aujourd’hui diverses fonctions : domaine Joly de Lotbinière (www.domainejoly.com) ; manoir de la Petite-Nation (www.petite-nation.qc.ca/patrimoine/ manoir) ; manoir Rouville-Campbell (http ://www.manoirrouvillecampbell.com/fixe) ; seigneurie des Aulnaies (http ://www.laseigneuriedesaulnaies.qc.ca).

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Ce livre est cité par

Geloso, Vincent. (2018) Predation, Seigneurial Tenure and Development in French Colonial America. SSRN Electronic Journal . DOI: 10.2139/ssrn.3121783
Grenier, Benoît. (2015) Le régime seigneurial au Québec. Bulletin d'histoire politique, 23. DOI: 10.7202/1028888ar
Geloso, Vincent. (2016) The Seeds of Divergence: The Economy of French North America, 1688 to 1760. SSRN Electronic Journal. DOI: 10.2139/ssrn.2899723

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Benoît, G. (2007). Conclusion générale. In Seigneurs campagnards de la Nouvelle France (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.5890

Benoît, Grenier. « Conclusion générale ». In Seigneurs campagnards de la Nouvelle France. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2007. https://doi.org/10.4000/books.pur.5890.

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