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    Plan détaillé Texte intégral Introduction Considérations méthodologiques La seigneurie fiscale La gestion de l’administration locale : espaces et conflits Droits honorifiques et conflits de notabilité Conclusion Notes de bas de page

    Seigneurs campagnards de la Nouvelle France

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre VII. Une présence seigneuriale conflictuelle

    p. 299-355

    Texte intégral Introduction Considérations méthodologiques Une typologie des conflits La seigneurie fiscale La perception des droits seigneuriauxDroit de réunionLes redevances seigneuriales Droits sur la chasse et la pêche La gestion de l’administration locale : espaces et conflits Espaces collectifs, espaces « privés »La communeLe domaine seigneurialRoutes et corvéesLe moulin banal : service ou monopole ? Droits honorifiques et conflits de notabilité Les privilèges à l’égliseL’arrière-fief, source de conflits seigneuriaux locauxUne notabilité conflictuelleDes conflits inter-seigneuriauxLuttes de pouvoir : ni parents ni amis ?Lieux de cultes et pouvoirs locaux : la « chicane » des clochers de trois-pistoles (1827-1853) Conclusion Notes de bas de page

    Texte intégral

    D****** vint me trouver et me dit : si nous votons pour le seigneur nous sommes
    Tous des gens ruinés.
    Pourquoi, que lui dis-je ?
    Parce que les seigneurs ne cherchent qu’à manger l’habitant. […]
    Il m’est impossible de me rendre compte de cette méfiance qu’ont les habitants de leurs seigneurs et de leurs curés, qui sont pourtant leurs amis les plus sincères, ne serait-ce que pour leur intérêt personnel.
    (Philippe Aubert de Gaspé, Mémoires, 1866, p. 453-454.)

    Introduction

    1Les conflits sociaux inhérents au système seigneurial constituent une question traditionnelle de l’historiographie de part et d’autre de l’Atlantique. La nature des relations entre les seigneurs et les censitaires a été un sujet de débats entre historiens, tant en France qu’au Québec. Si le spectre de la Révolution et l’influence des cahiers de doléance ont d’abord donné aux historiens français l’impression de seigneurs fortement oppressifs, l’historiographie québécoise insistait, au contraire, sur la liberté des censitaires et le rôle de colonisateurs des seigneurs. Ainsi, les habitants de la Nouvelle-France se virent présentés comme insoumis ou indépendants, tandis que les paysans français, prisonniers d’une stricte hiérarchie, furent volontiers montrés comme les victimes d’abus seigneuriaux. Deux exemples parmi tant d’autres illustrent assez bien ce présumé fossé séparant l’habitant canadien du paysan français, en regard des contraintes hiérarchiques :

    « Le paysan avait conscience de cette situation d’infériorité dans laquelle il était, aussi bien vis-à-vis de son curé, de son seigneur, que des officiers royaux […] Dans un monde de préséances soigneusement établies, c’est toujours chapeau bas et tête nue qu’il entrait en relation avec les autres1. »

    2Tandis qu’en Nouvelle-France…

    « Modifié par l’environnement, le régime seigneurial a engendré un nouveau type social dont il consolide les intérêts : « l’habitant indépendant », exempt d’impôt personnel, propriétaire de sa terre, très mobile à cause de la traite et de l’abondance des terres, libéré des corvées seigneuriales et sur le même pied que le seigneur vis-à-vis les pratiques communautaires. D’où son indocilité notoire vis-à-vis l’État, les seigneurs et le clergé2. »

    3Peut-on imaginer des comportements plus opposés ? Ces descriptions plutôt simplifiées, sinon caricaturales, sont fortement ancrées dans l’imaginaire puisque véhiculées à profusion par les historiens et les manuels scolaires. Comme on peut s’y attendre, l’historiographie des dernières décennies a tendance à relativiser le contraste entre le paysan et l’habitant en regard de leur relation au seigneur. D’abord pour la France, certains historiens, notamment Alain Croix en étudiant la Bretagne, ont voulu nuancer quelque peu le caractère oppressif de la seigneurie française, où les droits prélevés par les seigneurs ne seraient pas que des prélèvements arbitraires, mais plutôt les signes de « rapports économiques normaux » entre un prestataire de services – moulin, marché, justice – et les utilisateurs payeurs3.

    4Ces positions ne visent pas à éliminer l’idée des contraintes réelles occasionnées par la seigneurie, mais plutôt à les nuancer sans nier la solidité de la société seigneuriale : « Tout paysan a appartenu à une seigneurie, qui l’a étreint, jugé, protégé plus ou moins (de moins en moins, semble-t-il), et lui a pris une part de sa production. D’être seigneuriale caractérise bien l’ancienne société française et surtout la société rurale ; et la disparition de ce caractère à partir de 1789 scelle parfaitement la mort de cette société4. » Faisant la synthèse des études sur la seigneurie française, Jean Gallet insiste particulièrement sur les changements survenus au moment du raffermissement du pouvoir royal, entre 1600 et 17895. « Que pouvait faire un seigneur qui restait le premier habitant du village mais qui se voyait réduit à un rôle honorifique ? » se demande l’historien de la seigneurie française. Plutôt qu’un chevalier guerroyant, le seigneur des xviie et xviiie siècles serait devenu un « seigneur bienfaisant », du moins tel est le modèle qui s’imposa, celui du bon seigneur servant d’auxiliaire de l’Église et de l’État qui tous deux avaient édicté des règles relatives aux devoirs des seigneurs envers les paysans. Ainsi, il devait « faire vivre ses sujets dans la paix, l’union et la concorde. Il devait protéger l’église, les pauvres, les veuves, les orphelins, les nécessiteux, et surveiller ses officiers6 ». Voilà un seigneur différent de ceux qu’on accusait de tous les maux.

    5Au xviiie siècle, les particularismes régionaux de la seigneurie sont toujours présents et certaines zones du royaume semblent davantage contraignantes en ce qui concerne les droits seigneuriaux7. Aussi, les contestations et conflits à l’encontre des droits seigneuriaux que certains considéraient désuets, et auxquels les historiens se sont traditionnellement intéressés, ont bel et bien existé, même s’ils n’étaient pas généralisés : « La densité des revendications n’est pas partout la même, et chaque province a eu ses revendications particulières8. » En étudiant les rébellions dans la France du xviiie siècle, Jean Nicolas a analysé quelques centaines de contestations anti-seigneuriales, constatant « des écarts, des contrastes, ici des zones de turbulence, ailleurs des aires de tranquillité9 », mais surtout la fragilisation de cette institution « paternaliste » au cours du siècle menant à la Révolution. Cependant, dans certaines régions, comme l’a constaté Annie Antoine pour le Bas-Maine, la seigneurie continuait de fonctionner harmonieusement : « Il semble donc que, dans son ensemble, le système seigneurial, loin d’être tombé en désuétude, fonctionne assez bien au xviiie siècle, et que plus la gestion de la seigneurie est rigoureuse et rationnelle, mieux elle est tolérée par la population rurale10. »

    6Les historiens de la Nouvelle-France ont également revisité la nature des relations entre l’habitant dit « indépendant » et le seigneur colonisateur. D’abord centrées sur la période du peuplement initial, au xviie siècle, les études sur la seigneurie en Nouvelle-France avaient tendance à nier les pressions que pouvait exercer la seigneurie sur les habitants et, de ce fait, à idéaliser les rapports entre seigneurs et censitaires. L’exemple de Pierre Boucher, fondateur de Boucherville en constitue un exemple digne de mention. En 1964, trois siècles après qu’il eut obtenu sa seigneurie, on écrivait à son sujet : « Le patriarche Pierre Boucher exerçait sur les siens et sur ses censitaires un ascendant où le respect et l’affection dominaient. Par ses exemples, par sa dignité, par ses avis, Pierre Boucher a marqué profondément tous ceux qui eurent l’avantage de vivre dans son rayonnement11. » Dans les faits, on ne sait rien de la perception que purent avoir les premiers censitaires de Boucherville de leur seigneur, mais il est certain que tant et aussi longtemps que les seigneuries furent inhabitées et dénuées d’infrastructures et que la terre restait disponible en grande quantité, les habitants canadiens pouvaient difficilement être contraints économiquement et socialement par les seigneurs. Cependant, au fur et à mesure que les seigneuries deviennent géographiquement saturées, leurs détenteurs ont l’occasion d’augmenter les exigences à l’endroit des censitaires. Ce qui ne se fit pas sans heurts. Louise Dechêne fut l’une des premières à porter un regard plus critique sur la seigneurie en Nouvelle-France : « Mais à mesure que le peuplement et la mise en valeur progressent, le régime cherche à tirer parti de tous les droits conférés par la coutume, à leur ajouter quelques innovations locales. […] Cette seigneurie est devenue rigide et envahissante et n’a guère à envier à l’institution française dans son ensemble12. » L’accent mis par des générations d’historiens sur le premier siècle de la Nouvelle-France a donc eu pour conséquence l’idéalisation des relations seigneurs-censitaires (du point de vue des habitants à tout le moins).

    7Plus récemment, des historiens se sont employés à démontrer que la seigneurie de la Nouvelle-France fut aussi le lieu de conflits sociaux entre les propriétaires seigneuriaux et la paysannerie. Thomas Wien, en étudiant la seigneurie de la Rivière-du-Sud, propriété de la famille Couillard, illustre par l’exemple d’un conflit relatif aux moulins seigneuriaux, l’affrontement de ces deux groupes au sein du monde rural, affrontement qui « témoigne de la puissance de la seigneurie canadienne13 ». Selon lui, si en France l’État a, dans sa volonté centralisatrice, restreint les pouvoirs des seigneurs, en Nouvelle-France « il a la main plus libre » et expose les habitants à l’arbitraire seigneurial, notamment en ce qui concerne les droits banaux14. Le rapport seigneur/censitaire serait donc, selon Thomas Wien, mais aussi Allan Greer15, moins heureux pour l’habitant canadien que ne l’enseignait l’historiographie traditionnelle.

    8Néanmoins, à l’échelle de la Côte-du-Sud, région dont fait partie la seigneurie des Couillard, en dépit de l’évolution du régime seigneurial, son poids semble plus supportable qu’en d’autres régions de la vallée du Saint-Laurent, notamment dans le gouvernement de Montréal où des excès provoquent le mécontentement des habitants16. La résidence sur place de nombreuses familles seigneuriales sud-côtoises pourrait, selon Alain Laberge, contribuer à expliquer, par le rapprochement des seigneurs et des censitaires, l’absence de grandes tensions sociales17. Cependant, le régime seigneurial n’y fut sûrement pas « aussi idyllique que le prétend Philippe Aubert de Gaspé ». En témoignent certains épisodes, tel celui étudié par Thomas Wien dans la seigneurie de la Rivière-du-Sud.

    9La question des conflits sociaux, notamment pour vérifier l’hypothèse émise par Alain Laberge, constitue un aspect incontournable et extrêmement révélateur de la sociabilité née de la rencontre entre seigneurs résidants et habitants de la seigneurie. Les droits seigneuriaux constituent des sources de tensions potentielles au sein de la communauté. C’est donc, en premier lieu, aux conflits nés de ces droits que nous nous intéresserons. Puis, nous aborderons la seigneurie en tant que structure administrative locale et les conflits tributaires de cette réalité, tout particulièrement en contexte colonial. Enfin, il y aura lieu de se pencher sur un aspect fondamental de la seigneurie, son caractère honorifique et les droits de cette nature conférés au seigneur et éventuellement objets de contestations populaires. Dans cette optique, nous examinerons également les autres conflits relatifs à la notabilité locale et pouvant mettre en cause le statut et la personne du seigneur. Mais tout d’abord, il y a lieu de préciser les critères méthodologiques et les sources qui ont permis de réaliser cette dernière section de la recherche.

    Considérations méthodologiques

    10La disponibilité des sources, mais également l’aspect intergénérationnel et pluriséculaire de l’étude ont largement défini la nature de l’analyse qui pouvait être faite des conflits sociaux. D’une part, de seigneuries la plupart du temps vides d’habitants au xviie siècle, les territoires étudiés connaissent une croissance remarquable au cours des xviiie et xixe siècles, ce qui rend extrêmement laborieuse l’analyse exhaustive de tous les conflits portés devant les diverses instances judiciaires de la colonie. À cette première difficulté s’ajoute celle de la disponibilité et de la nature des documents. À cheval sur le Régime français et le Régime britannique, cette étude est confrontée à une diversité de sources judiciaires pour appréhender les conflits sociaux. Il existe plusieurs inventaires et outils de recherche, principalement pour la période antérieure à la Conquête, alors que la population est moins considérable. Néanmoins, les procédures sont rarement complètes, de nombreux documents n’ayant pas été conservés, à commencer par la majeure partie des greffes des justices seigneuriales, première instance, instaurée dans certaines des localités que nous avons étudiées. Par conséquent, il arrive que l’on possède seulement des requêtes, d’autres fois seulement des jugements, sans qu’il soit toujours possible de reconstituer la totalité du dossier, ou d’en connaître le dénouement.

    11Après la Conquête, passée la période transitoire du régime militaire (1760-1764), pendant laquelle un tribunal militaire est chargé des affaires judiciaires, la justice coloniale se complexifie et se transforme18. Des instances judiciaires de proximité naissent dans les diverses régions du Bas-Canada, mais là encore, la préservation de certaines archives laisse à désirer. Mais surtout, sous le Régime britannique, l’augmentation de la population de la vallée du Saint-Laurent donne lieu à la croissance quasi-exponentielle des affaires portées en justice. Cette multiplication des tribunaux et des dossiers rend pratiquement impossible une étude exhaustive à l’échelle de dix localités.

    12Cette diversité des instances judiciaires associée aux lacunes de la conservation de certaines archives a largement contribué à définir la méthode employée pour aborder cette question. Nous n’avons pas cherché à faire une analyse quantitative des conflits sociaux portés devant la justice, sachant qu’une telle démarche ne pouvait que conduire à des résultats partiels pour les raisons évoquées. Plutôt que d’entreprendre d’hasardeuses analyses chiffrées, nous avons réalisé une typologie des conflits sociaux impliquant les familles seigneuriales résidantes19.

    13Un large éventail d’archives judiciaires a permis d’élaborer cette typologie. Il faut d’abord déplorer les lacunes en matière d’archives des justices seigneuriales. Si celles-ci ne sont pas inexistantes pour la Nouvelle-France, ni de compétences limitées à la basse justice, comme l’a bien montré John Dickinson en s’intéressant au cas de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, propriété des Jésuites20, les seigneuries laïques qui avaient mis en place des justices, comme Beauport, Boucherville et Rivière-du-Sud, n’ont pas laissé de tels fonds d’archives. Les pièces qui peuvent se trouver dans les greffes des notaires (souvent aussi greffiers seigneuriaux) ou dans l’« Inventaire de pièces détachées de cours de justice de la Nouvelle-France (1638-1760) », réalisé par les ANQ21, permettent difficilement de reconstituer la teneur de cette justice de proximité. Néanmoins, en guise de comparaison, John Dickinson évalue à seulement 10 % les causes portées devant le tribunal seigneurial relatives aux droits seigneuriaux, les relations commerciales et les questions de successions constituant la majorité des causes entendues22. Colin Coates a obtenu des résultats semblables en observant la Cour seigneuriale de Batiscan, également propriété des Jésuites23. De plus, le fait que les seigneurs en Nouvelle-France fussent justiciers n’implique pas qu’ils aient pour autant mis en place les infrastructures judiciaires seigneuriales24. Une telle implantation impliquait une population assez nombreuse et constituait une dépense non négligeable pour le seigneur, tenu d’entretenir les officiers de cette justice.

    14En dehors des tribunaux seigneuriaux, les justiciables de la Nouvelle-France pouvaient avoir recours à la Prévôté de Québec, puis, à l’ultime instance judiciaire de la colonie, le Conseil souverain, devenu Conseil supérieur au xviiie siècle25. Ont été inventoriés les conflits relatifs aux familles seigneuriales étudiées à l’aide de tous les outils de recherche disponibles pour le Régime français 26 et le Régime britannique27. Si on ne peut connaître le dénouement de chacune des affaires portées devant ces tribunaux par les habitants ou par les seigneurs, ces causes, mêmes incomplètes, éclairent les diverses sources de conflits locaux et leur évolution dans le temps.

    15Les conflits observés sont ceux qui parviennent devant les instances judiciaires, ce qui évidemment implique la méconnaissance de tous les conflits qui se règlent (ou non) autrement. À cet effet, il faut considérer « l’importance de l’infra-judiciaire – c’est-à-dire la médiation des élites locales avant d’avoir recours aux institutions seigneuriales et royales – dans la résolution des conflits28 ». Aussi, le fait de ne pas observer la mise en place de justices seigneuriales formelles peut occulter une possible justice « orale », notamment dans les seigneuries isolées où la famille seigneuriale est parfois analphabète. Cette résolution de conflits à l’interne ne laisse évidemment aucune trace dans les archives, mais il y a lieu de prendre conscience de sa possible existence dans la vallée du Saint-Laurent. En s’intéressant à la conception populaire de la tenure, dans une optique comparative Normandie-Nouvelle-France, John Dickinson a fort bien souligné l’absence de la population rurale des environs de Québec, même lorsque les terres furent toutes occupées, de la clientèle de la Prévôté de cette ville :

    « Des conflits existaient certainement, mais ils n’arrivaient pas devant la justice royale […] étaient-ils réglés à l’intérieur des communautés par la médiation de voisins ou de parents ? Du curé ? Ou d’un membre de l’élite locale (seigneur ou notaire) ? Toutes les hypothèses sont plausibles, mais il est impossible d’apporter une réponse définitive à cette question29. »

    16Par ailleurs, plusieurs travaux ont démontré que les paysans, tant en France qu’en Grande-Bretagne, étaient familiers de la procédure judiciaire et savaient l’utiliser dans le sens de leurs intérêts30. John Dickinson, pour la paroisse normande de Condé-sur-Laizon, affirme que pendant la période 1740-1770, la majorité des habitants ont témoigné au moins une fois devant la justice royale qui, apparemment, ne leur est pas une institution étrangère31.

    17L’analyse qui suit repose sur un inventaire de 220 conflits portés devant une instance judiciaire entre 1646 et 1843. De ce nombre, certaines causes durèrent plusieurs années et comptent un grand nombre de procédures, tandis que d’autres se limitent à un document isolé. D’un point de vue méthodologique, ce travail se rapproche de l’étude de Jean Nicolas sur les rébellions en France au xviiie siècle, construite à partir d’un corpus de 512 cas de violences paysannes32. À partir de ces exemples, souvent partiels en raison des sources disponibles, répertoriés en divers fonds d’archives à travers la France, l’auteur a concocté un tableau des motivations des rébellions anti-seigneuriales qu’il a hiérarchisées dans le cadre d’une analyse qualitative. Cette étude, et plus spécifiquement le chapitre vi « La seigneurie contestée33 » servira d’objet de comparaison, tant sous un angle méthodologique qu’au niveau de la typologie des conflits. Le tableau 7.1 présente la distribution des causes répertoriées au sein des dix seigneuries et permet une répartition chronologique.

    Tableau 7.1. – Répartition géographique et chronologique des conflits observés.

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    Échantillon : 220 causes portées en justice. Source : archives judiciaires, régimes français et britannique.

    18Ces données ne visent pas à affirmer l’absence de conflits en certains lieux et l’omniprésence en d’autres lieux, trop d’incertitudes demeurent et de nombreux facteurs doivent être considérés. Certaines seigneuries fournissent un nombre considérable de cas, Beauport en tête avec 68 dossiers ; d’autres, pratiquement aucun, telles les seigneuries de L’Isle-Verte et de Trois-Pistoles. À ce sujet, il faut accuser les sources utilisées, mais aussi, selon toute vraisemblance, les particularismes de ces dernières localités. On comprendra aisément qu’il était plus facile pour le seigneur ou les habitants de Beauport d’accéder aux tribunaux coloniaux, à Québec, qu’aux habitants et seigneurs du Bas-Saint-Laurent, géographiquement isolés, qui durent attendre la toute fin du xviiie siècle avant d’être reliés à la capitale par voie terrestre. D’autre part, est-il nécessaire de dire qu’une seigneurie doit se peupler avant que n’y surviennent les conflits ? Enfin, dans ces localités, plus encore qu’ailleurs, il importe de ne pas sous-estimer la résolution à l’interne, sans l’intervention d’une justice officielle et écrite. Puisque c’est parmi ces causes qu’a été puisée la matière de ce chapitre, il est évident que certaines localités pourront apparaître négligées et d’autres privilégiées.

    19S’il n’est pas toujours permis de connaître les origines des conflits, notamment l’identité de celui qui le premier se présente devant la justice, ni même souvent le dénouement de l’affaire, il en va autrement de la nature des conflits sociaux, ainsi que de l’identité des antagonistes. Ces deux aspects constituent notre principal angle d’observation des tensions.

    Une typologie des conflits

    20Nous avons tenté de classifier chaque dossier selon la nature du conflit. Il va sans dire que certaines causes sont difficiles à identifier et témoignent de situations complexes, notamment lors des procès qui se déroulent sur une longue période. Néanmoins, même dans ces cas précis, on peut généralement distinguer un élément déclencheur. Le tableau 7.2 illustre cette répartition des causes.

    Tableau 7.2. – Répartition des causes de conflits observés dans les 10 seigneuries.

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    Échantillon : 220 causes portées en justice. Source : archives judiciaires, régimes français et britannique.

    21Ce sont les conflits relatifs à la question des droits seigneuriaux de nature économique (arrérages de cens, rentes et autres droits de mutations) qui arrivent largement en tête, regroupant 36,4 % des causes étudiées. Celles-ci apparaissent particulièrement nombreuses au cours du dernier demi-siècle du régime seigneurial. Suivent les affaires liées à l’entretien des chemins, routes et ponts de la seigneurie (22,7 %), tâche à laquelle sont astreints les habitants. Ces deux types de conflit dominent largement, représentant plus de la moitié de toutes les causes portées devant la justice. Les familles seigneuriales résidantes entrent aussi parfois en conflit avec les seigneurs voisins, en raison des limites de la seigneurie et de la répartition des rentes à percevoir (6,9 %). Puis, regroupant également quinze causes, viennent les conflits ayant pour grief le moulin banal et autres monopoles seigneuriaux, principalement liés à la force motrice de l’eau (6,9 %). D’autres conflits concernent la présence d’arrière-fiefs et les héritages de la féodalité, également source de contestation (5 %). D’autres encore sont tributaires des droits collectifs (communaux) (4,1 %), ainsi que des privilèges strictement honorifiques et de la préséance qui en découle (4,1 %), du droit de réunion (3,6 %), des privilèges seigneuriaux sur les produits de la chasse et de la pêche (3,6 %), de la justice seigneuriale (2,3 %) ainsi que des corvées (1,4 %). Un certain nombre de causes ont été classifiées sous la rubrique « divers » (3,2 %). Dans un but comparatif et pour saisir la spécificité de ces conflits seigneuriaux de la vallée du Saint-Laurent, nous présentons au tableau 7.3 la ventilation des motivations anti-seigneuriales repérées par Jean Nicolas dans la France du xviiie siècle.

    Tableau 7.3. – Motivations des rébellions anti-seigneuriales dans la France du xviiie siècle.

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    Échantillon : 512 cas de violence anti-seigeuriale répertoriés. Source : Jean Nicolas, La rébellion française…, p. 154.

    22Cette répartition de la typologie conflictuelle dans la France seigneuriale du xviiie siècle peut permettre d’identifier certaines similitudes, mais surtout des spécificités canadiennes. Cependant, notons que l’étude de Jean Nicolas traite des cas de « violences collectives » à l’encontre de la puissance seigneuriale34, tandis que notre analyse porte sur les conflits sociaux portés devant les instances judiciaires civiles.

    23Les contestations et conflits relatifs au paiement des redevances seigneuriales constituent, en France comme dans la vallée du Saint-Laurent, une cause fondamentale de conflits entre paysans et seigneurs. Si ce motif de grief se classe au premier rang dans la colonie, il représente 17,2 % des cas recensés par Jean Nicolas, occupant ainsi la deuxième place. Les pressions économiques exercées par la seigneurie sont bel et bien au centre de nombreux conflits seigneuriaux des deux côtés de l’Atlantique. Ajoutons que dans le cas français, les monopoles banaux ayant suscité assez peu de troubles, ils ont été considérés parmi les conflits imputables aux redevances seigneuriales. Pour notre part, nous les avons traités séparément. La question des droits de chasse et de pêche constitue aussi une source de conflit relativement fréquente tant sur les terres de l’ancienne que de la nouvelle France. Dans le premier cas, ce sont près de 12 % des violences antiseigneuriales qui ont pour objet l’insatisfaction face au privilège noble de la chasse et, subsidiairement, les affaires de pêche. Bien que les circonstances entourant ces problématiques soient fort différentes dans la colonie où ces activités n’étaient pas strictement réglementées comme dans l’Ancien Monde, on retrouve tout de même près de 4 % des conflits se fondant sur ces droits. Enfin, toujours au chapitre des similitudes, évoquons les conflits fondés sur les privilèges honorifiques du seigneur (symbolique du fief). Les manifestations concrètes du statut distinctif et éminent du seigneur, tel le banc à l’église paroissiale, ont représenté, en France et dans la vallée du Saint-Laurent, une source de mécontentement populaire. Dans les deux cas, ce sont environ 4 % des situations conflictuelles qui portent sur ces honneurs réservés à la famille seigneuriale.

    24À l’exception de ces rapprochements, on constate principalement des différences entre les cas français et canadien. La spécificité de la seigneurie canadienne, nouvellement peuplée, dotée de titres de concessions récents et connus, explique l’absence des innombrables conflits répertoriés en France relativement à la défense des droits collectifs et des biens communaux (30,9 %). En effet, l’usage « immémorial » des forêts, landes, garrigues ou marécages par les paysans français n’a guère d’équivalent dans la colonie laurentienne où seule la « commune », souvent concédée (par acte notarié) par le seigneur aux habitants, constitue quelquefois une source de discorde (4,1 %). Les plaintes à l’endroit du personnel seigneurial, nombreuses en France (10,4 %), ne constituent pas, du moins dans les seigneuries laïques, une source de conflits, pas davantage que la problématique spécifiquement française des Rénovations 35 (8 %) par lesquelles les seigneurs français, au cours du xviiie siècle, firent procéder à de nombreuses révisions des terriers « devenus obsolètes [et auxquels] les propriétaires souhaitaient […] rendre fiabilité et vigueur36 », ou encore les rébellions à l’encontre des droits de police (3,6 %) ou des droits municipaux (1,4 %) non applicables dans la colonie.

    25Si ces types de conflits ne sont pas ou peu observés dans la colonie, d’autres motivations « anti-seigneuriales » mènent cependant à des conflits sociaux dans les seigneuries canadiennes. Au premier chef, les routes et chemins internes à la seigneurie qui représentent une problématique conflictuelle comptant pour 22,7 % des 220 causes répertoriées. Ceci s’explique évidemment par la colonisation qui marque le territoire laurentien d’un bout à l’autre de la période ici étudiée. L’ouverture des rangs successifs ou le défrichement d’une seigneurie nécessite la mise en place de chemins ou de ponts pour lesquels les habitants sont sollicités. Les conflits portant sur les droits de banalité du seigneur (principalement le moulin) ont été analysés distinctement des autres prélèvements fiscaux auxquels ils ne sont d’ailleurs pas juridiquement assimilables, bien qu’ils constituent également un prélèvement sur les revenus paysans37. Ceux-ci comptent pour environ 7 % des conflits et surviennent dans presque toutes les seigneuries. Les autres catégories distinctives de conflits dans les seigneuries canadiennes relèvent de la présence et des relations strictement seigneuriales dans la localité : 7 % sont liés aux troubles entre familles seigneuriales ou seigneurs voisins, tandis que 5 % sont tributaires de la présence d’arrière-fiefs à l’intérieur de la seigneurie.

    26Reprenons à présent cette typologie des conflits, regroupés sous trois grands thèmes. En considération de l’ampleur qu’ils représentent, les conflits fondés sur les prélèvements économiques, à l’exception des monopoles, seront traités en premier lieu. Ensuite, nous aborderons la seigneurie en tant que cadre administratif local sous l’intitulé « Espaces et conflits », ce qui nous conduira à réfléchir sur les conflits relatifs aux routes et aux moulins, responsabilités du seigneur au niveau de l’organisation matérielle du territoire et réalités qui prennent toute leur signification dans le contexte du peuplement-colonisateur laurentien. Enfin, dans une dernière section, nous nous intéresserons à l’aspect honorifique de la seigneurie et aux rapports de notabilité dans le contexte des conflits que cela suscite.

    La seigneurie fiscale

    27Au xixe siècle, avant que le régime seigneurial ne soit aboli, pendant que les parlementaires réfléchissaient à la manière de mettre un terme à l’ancien système de tenure, les dénonciations contre les abus des seigneurs devenaient fréquentes ; elles avaient d’ailleurs pris une place appréciable dans le discours des Patriotes à la veille des troubles de 1837-183838. Parmi les pamphlétaires qui s’illustrèrent par leurs propos virulents à l’égard du régime seigneurial, Clément Dumesnil publie, en 1849, un petit ouvrage sur l’abolition des droits seigneuriaux au Canada et portant en sous-titre Ouvrage dont il est du plus haut intérêt pour les Censitaires de se procurer, pour connaître leurs droits, et pour les réclamer unanimement à la prochaine Session du parlement provincial39. Il y dénonce les exactions « exorbitantes » des seigneurs et surtout le durcissement des droits seigneuriaux depuis la Conquête. Pour lui, « les Seigneurs sont, non seulement des vampires qui sucent, avec les fruits de la sueur et du travail du cultivateur, une grande partie des revenus du pays, mais ils sont encore la plus grande nuisance que les développements de l’industrie puissent rencontrer40 ». Il reprend quelques-uns des thèmes qui vaudront à l’historiographie des décennies suivantes d’idéaliser la Nouvelle-France et de noircir la période post-Conquête. Évoquant les conflits portés devant la justice, il écrit :

    « Les prétentions des Seigneurs n’ont jamais été considérées d’un œil favorable dans la Cour de l’Intendant ; néanmoins, il faut le déclarer […] elles ont invariablement été accueillies d’une manière partiale et arbitraire dans les cours établies depuis la conquête, et dont, la plupart du temps, les juges étaient Seigneurs eux-mêmes, dans toutes les contestations entre le Seigneur et le censitaire, si on n’excepte un jugement isolé, rendu par la cour du Banc du Roi, à Montréal, en 182841. »

    28Sans chercher à trancher cette question, davantage tributaire de la croissance de la population laurentienne que de la simple transition de la colonie française à la colonie britannique, l’observation des cas répertoriés dans les localités à l’étude, permet de réfléchir aux conflits sociaux causés par les droits seigneuriaux dans des communautés où ces seigneurs sont des individus en chair et en os et non seulement des « vampires suçant le sang des habitants » dont on ne connaît que le nom et représentés par un « tyrannique » régisseur. Nous avons choisi de traiter successivement les divers modes de prélèvements seigneuriaux, à commencer par celui qui semble généralement susciter le plus de mécontentements, les rentes.

    La perception des droits seigneuriaux

    29Cens et rentes sont prévus au contrat de concession et, en principe, inamortissables42. Le cens, impôt symbolique et recognitif, se veut un rappel de l’assujettissement du censitaire à son seigneur, tandis que les rentes, payables annuellement au manoir seigneurial, témoignent de la propriété éminente du seigneur sur les censives. Ces redevances, non rachetables, attestent le fait que les habitants ne sont pas, contrairement à ce que certains auraient voulu croire, pleinement propriétaires de leurs terres, même après plusieurs générations. Pour les seigneurs, après une période initiale pendant laquelle le peuplement était souvent faible, les rentes seigneuriales constituent une source de revenu considérable. Les revenus sont évidemment en symétrie avec la population de la seigneurie qui, lorsqu’elle est entièrement occupée, avec une série de rangs dans les profondeurs du terroir, constituent un apport financier majeur43. Selon les calculs de Richard Harris, une seigneurie devient rentable lorsqu’une vingtaine de censives sont occupées et peut générer plusieurs milliers de livres annuellement lorsqu’il y a plus d’une centaine de censives. Pour une seigneurie comptant 500 tenures, estime-t-il, les revenus seigneuriaux atteindront probablement 16 000 livres par an44. Le mode de vie seigneurial qui se manifeste à compter de la fin xviiie siècle et au siècle suivant atteste bien de cette croissance des revenus seigneuriaux, variable selon les seigneuries, qui facilitent l’installation de nombreux seigneurs sur leurs domaines, adoptant la vie rurale, en véritables rentiers de la terre45.

    30Parmi les conflits recensés, la question des redevances seigneuriales occupe une place prépondérante. En cette matière, ce sont bien entendu les seigneurs qui entament des procédures judiciaires, placés devant des censitaires aux prises avec parfois des années d’arrérages. Il y a lieu de nous interroger sur la nature strictement seigneuriale de cet endettement. Si les conflits portant sur l’aspect fiscal de la seigneurie constituent le premier chef des types de problématiques observées, cela n’atteste pas tant, croyons-nous, d’une « contestation » de la seigneurie (ou des droits seigneuriaux) que d’un témoignage de l’endettement paysan dans le monde rural laurentien. En dépit de l’importance statistique de ces procédures au sein de l’échantillon, peut-être devons-nous cependant en relativiser la portée en tant que véritable enjeu des conflits sociaux seigneuriaux au profit d’autres aspects (honorifiques notamment), moins fréquents en nombre, mais sans doute plus révélateurs.

    31On a accusé les seigneurs du dernier siècle d’existence du régime seigneurial d’égorger les censitaires par l’augmentation des rentes aux contrats de nouvelles concessions46. N’ayant pas, dans le cadre de cette étude, procédé à l’analyse de l’évolution des droits seigneuriaux prévus aux contrats de concessions, nous ne nous pencherons pas sur cette question. Par ailleurs, les procédures judiciaires, nombreuses, permettent de voir les difficultés ou le refus de payer de certains habitants. Comme le rappelle Yvan Lamonde dans sa biographie de Louis-Antoine Dessaules, en parlant de son père, Jean Dessaules :

    « Le seigneur Dessaules fait usage de ses droits : il n’hésite pas à poursuivre ses censitaires, à les sommer, par l’entreprise des avocats Denis-Benjamin Viger ou Louis-Joseph Papineau, de comparaître devant la Cour du Banc du Roi, à leur faire tenir des ordres de paiement et à faire vendre par le shériff des terres, des immeubles ou des biens meubles saisis47. »

    32Il est vrai que les tribunaux du Régime britannique nous offrent un grand nombre de procédures relatives aux rentes seigneuriales et autres droits de mutations impayés par les censitaires. Toutefois, les seigneurs de la vallée du Saint-Laurent n’attendirent pas la Conquête pour faire valoir leurs droits devant la justice coloniale.

    Droit de réunion

    33En Nouvelle-France, en période de peuplement-colonisateur, les réunions de censives au domaine seigneurial constituent, davantage que les conflits entourant la perception des cens et rentes, une problématique familière et qui peut aussi se rattacher aux pressions seigneuriales envers les habitants. Jacques Mathieu soutient que les seigneurs n’hésitent pas à recourir à leur droit de réunion lorsque les censitaires ne tiennent pas feu et lieu sur les terres qui leur ont été concédées48. Dans une étude portant sur ce phénomène, il a dénombré quelque 400 censives réunies au domaine du seigneur au cours de la période 1730-175949. Il arrive que des individus aient obtenu diverses concessions, dans une ou plusieurs seigneuries, souvent en prévision de l’établissement de leurs enfants. Lorsque ces terres ne sont pas mises en valeur ni habitées par leurs propriétaires, d’autant plus si les redevances ne sont pas payées, les seigneurs ont intérêt à les réunir à leur domaine afin de les concéder à nouveau. À ce sujet, les arrêts de Marly, promulgués en 1711, étaient clairs en ce qui concerne l’obligation faite aux censitaires de tenir feu et lieu50. En 1690, le seigneur Jean Crevier, de Saint-François-du-Lac, fait déclarer « dézertée » une terre qu’il avait concédée à Léonard Paillard, afin de la réunir au domaine51.

    34Les procédures n’étant pas toujours complètes, on ne connaît pas nécessairement les démarches antérieures à la réunion de la censive au domaine. On sait, cependant, que le co-seigneur Louis Lefebvre, à la Baie-Saint-Antoine, en août 1745, obtient une ordonnance de l’intendant Hocquart qui accorde un délai jusqu’au 1er novembre 1746 à un certain Duclos, pour se conformer aux édits de 1711 en tenant feu et lieu sur la terre qu’il possède dans cette seigneurie, à défaut de quoi il sera procédé à la réunion de sa terre au domaine seigneurial. Puisque le dit Duclos ne tient toujours pas feu et lieu sur cette terre au moment fixé par l’ordonnance, le seigneur est autorisé, en août 1748, à réunir cette censive à son domaine. Cette seconde ordonnance mentionne plusieurs témoignages de notables de la seigneurie qui confirment que Duclos ne réside pas sur cette terre. Le capitaine de milice, le sieur Robidas, ainsi que le curé Cardin, sont de ces témoins qui confirment que Duclos « n’a point tenu feu et lieu sur la dite terre, et n’a tenu compte de satisfaire [à l’ordonnance]52 ».

    35Les procédures entreprises par les seigneurs devaient être rigoureuses et il n’était pas rare de voir les censitaires contester et, parfois, récupérer les terres perdues53. À cet égard, mentionnons enfin un cas survenu en 1713. Jean Lefebvre, habitant de Beauport, se plaint que le seigneur Ignace Juchereau Duchesnay a réuni au domaine un emplacement qu’il possédait au bourg du Fargy et qu’il l’a reconcédé, conjointement, à Jacques Parent et Nicolas Vallée. Le dénommé Lefebvre demande à être remis en possession de son terrain. Après avoir examiné cette affaire, le Conseil supérieur déclare nulles les nouvelles concessions faites par le seigneur54. Ces exemples attestent bien d’attitudes pour le moins usurpatrice de certains seigneurs, mais il n’en demeure pas moins que ceux-ci ne peuvent agir impunément. Les procédures montrent que le seigneur ne peut procéder de manière arbitraire à la réunion d’une terre à son domaine et, s’il agit trop hâtivement, il risque de se voir rappelé à l’ordre. Comme l’avait noté Jacques Mathieu, « l’État, les seigneurs et les censitaires [étaient] bien conscients de leurs intérêts et des moyens d’atteindre leurs objectifs55 ». Allan Greer a aussi traité des procédures et des délais nécessaires aux « évictions » de censitaires sous le Régime français56. Ces pratiques seigneuriales s’estompent au fur et à mesure que la population se densifie57. Les conflits relatifs à la perception des droits devenant, eux, plus nombreux.

    Les redevances seigneuriales 58

    36Les habitants, sous le Régime français, se montrent parfois récalcitrants à payer les droits seigneuriaux, interprétant différemment du seigneur les clauses du contrat de concession. En 1723, les censitaires de Beauport, représentés par certains « anciens habitants » de la seigneurie, contestent les rentes qu’ils doivent à la seigneuresse Marie-Catherine Peuvret. Le conflit porte essentiellement sur la valeur de la monnaie, à une époque où l’usage de la monnaie de carte est usuel faute de numéraire59. La seigneuresse « leur demande les rentes sur le pied de vingt sols, monnaie de France, par arpent de front […] sous prétexte que, dans les contrats des dites terres, il est stipulé qu’il sera payé vingt sols tournois de rente par arpent de front […]60 ». Cette contestation de la monnaie de référence n’est pas anodine pour les habitants de Beauport qui obtiennent gain de cause à la Cour de l’intendant. L’un des principaux acteurs de cette contestation, Jacques Avisse, est le premier marguillier de la paroisse. L’affaire dure et, en 1728, on retrouve à nouveau les parties devant les tribunaux à propos des rentes seigneuriales à Beauport. Mais, cette fois, puisque la seigneuresse s’appuie sur une ordonnance rendue quelque temps auparavant en faveur d’un autre seigneur dans une cause similaire, la Cour condamne les habitants à payer « les cens et rentes seigneuriales et les arrérages qui en sont échus, conformément à leurs contrats […] sans aucune diminution quelconques61 ».

    37La plupart des tribunaux du Régime britannique, principalement la Cour du banc du roi, offrent l’illustration des difficultés entre seigneurs résidants et censitaires62. En 1763, on voit le seigneur de Grondines, Augustin Hamelin, présent à la Cour militaire à Québec, instituée pendant la période transitoire, pour réclamer d’un certain Charles Clermont qu’il lui paye les rentes seigneuriales dues. La Cour constatant l’absence du défendeur, ce qui semble assez fréquent en pareil cas, « le condamne à payer au demandeur ses rentes conformément au règlement établi par elle et à payer les dépens liquidés à 25 shillings, frais de voyage compris63 ». C’est la seule cause relative aux droits seigneuriaux repérée dans les registres de ce tribunal militaire qui disparaît en 176464. Ce sont les seigneuries de Lavaltrie et de Saint-Hyacinthe qui offrent le plus grand nombre d’exemples de poursuites pour arrérages de rentes seigneuriales dont quelques exemples permettent de saisir la nature.

    38La veuve du seigneur Delorme, Marie-Anne Crevier, représentée par son procureur, François Noiseux, curé de Beloeil, intente une action pour « arrérages de rente de terres », en 1790, à l’encontre de François Jarret dit Beauregard, habitant de la seigneurie de Saint-Hyacinthe65. Son fils en fait autant, en 1802, en poursuivant Augustin Morin, cultivateur de Saint-Hyacinthe, dont il obtient paiement d’une somme de 16 £ 10 shillings66. En 1811, le seigneur Delorme intente une nouvelle action sur droits seigneuriaux à l’encontre de Jean-Baptiste Benoît dit Livernois, de Saint-Hyacinthe, « pour une terre numéro 920 en la seigneurie de St Hyacinthe, tenant par-devant à la rivière Yamaska67 ». Le tribunal lui accorde 12 £ 13 shillings. Ces procédures reviennent régulièrement au cours des premières décennies du xixe siècle, mais elles paraissent s’accentuer sous le seigneur Jean Dessaules, confirmant les observations d’Yvan Lamonde. Ainsi, le 11 juin 1821, deux habitants, Thomas Philibote et Michel Demers, sont condamnés à payer à Dessaules les droits seigneuriaux dus, respectivement 18 £ et 40 £68. À part les cens et rentes, ce sont aussi parfois les lods et ventes qui sont en cause. En témoigne cette action de Jean Dessaules contre François Guertin, cultivateur de Saint-Hyacinthe, dont il obtient 28 £ pour lods et ventes impayés en 182269. Néanmoins, nous n’avons pas observé d’années plus fertiles en procédures de ce type que 1823 à Lavaltrie, alors que pas moins de vingt procès sont intentés à des habitants de la seigneurie par Pierre-Paul Tarieu de Lanaudière et ses co-seigneurs70.

    39À Boucherville, les poursuites semblent moins fréquentes puisque nous avons bénéficié des mêmes sources que pour Saint-Hyacinthe et Lavaltrie, relevant alors toutes trois du district de Montréal. Les seigneurs de la famille Boucher auraient-ils suivi l’exemple de leur aïeul reconnu en son temps pour éviter les conflits : « À une époque fertile en chicanes, procès, dénonciations, le nom de Boucher n’est mêlé à aucun conflit71. » Si on ne recense effectivement que peu de différends à l’époque du premier seigneur de Boucherville, les censitaires ne seront cependant pas à l’abri de poursuites seigneuriales, comme en fait foi l’action intentée contre Joseph-Édouard Décent, maître maçon, que l’on dit alors résidant du faubourg Saint-Laurent à Montréal. La veuve de René-Amable Boucher lui réclame 24 £ de droits seigneuriaux pour deux emplacements contigus situés au bourg de Boucherville en août 182172.

    40Nous avons repéré assez peu de cas dans les seigneuries du gouvernement de Québec73. Les limites de notre recherche expliquent sans doute en partie cette différence, mais il convient cependant d’en faire mention. Pour les seigneuries du Bas-Saint-Laurent, nous n’avons vu, dans les registres du district de Québec, dont dépendaient ces localités, aucune cause opposant les familles Rioux et Côté à leurs censitaires pour une question de droits seigneuriaux. Une telle absence est étonnante, même en considérant la spécificité de ces familles seigneuriales.

    41D’autres instances judiciaires locales permettent parfois de rencontrer des poursuites pour arrérages de rentes. Ayant parcouru la totalité du registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, disponible pour la période allant du 3 septembre 1836 au 6 avril 183974, soit une période de 31 mois, sur plusieurs centaines de causes mineures, le seigneur Antoine-Gaspard Couillard ne revient que cinq fois comme demandeur pour des arrérages seigneuriaux. Ces dossiers nous apprennent, par exemple, que Charles Joncas, habitant du « bras St-Nicolas », paroisse de Saint-Thomas, n’a pas payé ses redevances depuis le mois d’octobre 1831 lorsque le seigneur Couillard et sa mère ont recours à ce tribunal pour obtenir paiement de cette dette, en décembre 1837. L’habitant confesse sa dette et la Cour le condamne à payer au demandeur la somme de 1 £ 15 shillings et 2 pences avec frais et dépens75. Quand Antoine Bouffard est à son tour assigné devant ce tribunal local, en janvier 1839, voilà près de vingt ans que ce cultivateur de Saint-Thomas n’a pas payé ses redevances à la famille Couillard. Il reconnaît sa dette et le tribunal le condamne à rembourser 25 £ à Antoine-Gaspard Couillard et sa mère76. On ignore s’il put honorer cette dette.

    42En comparaison, le notaire Ignace-Gaspard Boisseau a recours beaucoup plus fréquemment à cette Cour pour être payé par les habitants des lieux77. Pendant cette période, le seigneur Couillard, médecin, réside à Québec, d’où il revient définitivement en 1843. Peut-être est-ce une explication de la relative rareté des démêlés juridiques avec ses censitaires. Mais peut-être aussi que ces derniers furent généralement en règle avec leurs obligations seigneuriales ou que, comme certains l’ont supposé, les seigneurs du gouvernement de Québec furent plus indulgents envers leurs censitaires que ceux du gouvernement de Montréal. Quoi qu’il en soit, ce constat oblige à relativiser la vision du seigneur oppresseur des censitaires, surtout pour une période aussi avancée du xixe siècle. L’incapacité de nombreux habitants à payer les honoraires du notaire, obligeant celui-ci à recourir aux tribunaux, semble davantage témoigner de l’endettement paysan que de la nature contraignante de l’institution seigneuriale. Le seigneur apparaît alors comme un créancier parmi d’autres, bien que la pression exercée par les rentes seigneuriales, venant alourdir la somme des dettes d’un ménage, ne doit pas non plus être négligée78. Alors qu’en France, au xviie et au xviiie siècles, on observe de véritables séditions contre les redevances seigneuriales, en Bretagne et en Lorraine notamment, les paysans se regroupant alors pour se rebeller, de telles situations n’existèrent pas dans la colonie, du moins pas à un tel degré79. Nous avons bien observé quelques cas de contestations collectives, comme à Beauport au cours de la décennie 172080, fondées sur l’imprécision des contrats de concessions, mais la majorité des causes répertoriées, sous le Régime britannique notamment, présentent les censitaires davantage comme les victimes d’un endettement qu’en tant que « contestataires » des droits fiscaux seigneuriaux81. De façon générale, tant en France que dans la vallée du Saint-Laurent, on s’aperçoit que les conflits relatifs au prélèvement fiscal de la seigneurie opposent le seigneur à des individus pris isolément et non à la collectivité82.

    Droits sur la chasse et la pêche

    43Malgré l’abondance de gibier et de poissons dans les lacs et forêts de la Nouvelle-France, le droit de pêcher et de chasser n’est pas systématiquement accordé aux censitaires. Ces pratiques, malgré une évidente démocratisation en comparaison de la situation française où il en va de la qualité des individus, sont prévues aux contrats de concessions des terres. Les censitaires ont généralement le droit de pêcher et de chasser sur leurs terres, mais le seigneur peut prélever une part des produits de la chasse et de la pêche effectuée sur la censive concédée. Par exemple, le vingtième, ou le onzième des poissons, quatre barriques d’anguilles par année, le dixième des marsouins…, selon le type de pêche83. La pratique de ces activités de subsistance ailleurs dans la seigneurie est par ailleurs contrôlée, bien que cela soit souvent difficile compte tenu des réalités coloniales. Si Jean Nicolas peut écrire, pour la France du xviiie siècle, que « rien n’était plus difficile que de priver le monde paysan de ce prolongement naturel du côté de la vie sauvage84 », que dire de la situation qui prévaut au Canada où les lacs, rivières et forêts sont omniprésents et généreux. Les avertissements répétés de certains seigneurs et les censitaires contrebandiers poursuivis devant les instances judiciaires pour des questions relatives aux droits de chasse et de pêche permettent d’observer un autre aspect de la dynamique conflictuelle entre seigneurs et censitaires.

    44Les seigneurs peuvent se prévaloir des ressources « naturelles » que peut procurer leur seigneurie. Les seigneuries étudiées ne sont pas, contrairement à d’autres, concédées spécifiquement à des fins de pêches commerciales. Cependant, certaines familles voient en ces pratiques un revenu d’appoint intéressant, à la Rivière-du-Sud entre autres. L’exemple le plus manifeste est cependant offert par les seigneurs de Saint-François-du-Lac, contestant aux habitants de leur seigneurie, le droit de pêche sur toute l’étendue du front de la seigneurie, jusqu’à un quart de lieu dans le fleuve qui forme, à cet endroit, le lac Saint-Pierre. En 1732-1733, un conflit oppose quelques-uns des principaux habitants de la seigneurie, avec à leur tête le capitaine de milice Claude Pinard et le lieutenant de milice Jacques Gamelin, au seigneur Joseph Crevier II. Les habitants ont présenté une requête par laquelle ils se plaignent que le seigneur de Saint-François leur interdit « depuis l’automne mil sept cent trente, de pêcher, comme ils avaient coutume de le faire depuis plus de quarante ans, dans le lac Saint-Pierre ». De plus, ils affirment que le seigneur « aurait affermé toute la pêche qui se faisait dans une partie du lac qu’ils prétendent n’être point de son domaine, à un seul habitant, au préjudice des autres habitants […] qui, par la pêche, faisaient subsister leur familles85 ». L’affaire semble en partie causée par le refus des habitants de payer une redevance au seigneur pour le droit de pêche si on en croit le seigneur qui affirme :

    « Le plus haut droit qu’il ait exigé jusqu’à présent n’a été que de six livres par an, qui est un prix très modique, et que la plupart des habitans ont cependant refusé de lui payer, prétendant que la dite permission leur devait être accordée gratis, ce qui aurait fait prendre le parti au dit sieur de St. François, pour mettre les choses en règle, et conserver son droit, d’affermer toute la pêche à un seul habitant86. »

    45S’appuyant sur une série d’ordonnances qui avaient, au cours des années 1670-1680, accordé à son grand-père, Jean Crevier87, l’exclusivité des droits de pêche et de chasse dans les eaux bordant la seigneurie, le sieur de Saint-François est maintenu dans la jouissance de ses droits et l’intendant défend aux habitants de pêcher « dans l’étendue des dites concessions, isles, islets, battures, Isles Percées et celles du Chenal du Moine […] et dans l’étendue du quart de lieue accordé aux seigneurs de St. François […] sous peine de cent livres d’amende contre les contrevenants88 ». Les habitants, menés dans cette lutte par les officiers de milice, échouent dans leur requête, mais ils reviennent à la charge l’année suivante, accusant cette fois le sieur Crevier d’avoir changé les dispositions de l’ordonnance rendue par l’intendant. Ayant homologué un procès-verbal d’arpentage présenté par le seigneur, l’intendant réitère le contenu de l’ordonnance de 1732, mais ajoute : « Si mieux n’aiment les dits habitans convenir à l’amiable avec le dit sieur de Saint-François, leur seigneur, d’une rétribution annuelle ou par filets, pour avoir l’entière liberté de pêche dans les endroits concédés et appartenant au dit sieur89. » La volonté de profiter d’un monopole reconnu sur la pêche par le seigneur Crevier se heurte donc à une résistance populaire s’appuyant sur des pratiques antérieures (depuis plus de quarante ans, affirment-ils) et que quelques-uns des principaux habitants de la seigneurie ont vainement tenté de faire reconnaître. Il est probable que pour préserver le droit de pêcher, ils durent se plier aux conditions du seigneur, mais les documents manquent pour l’affirmer. Ce conflit n’est pas sans évoquer le cas de la pêche aux marsouins dans le Bas-Saint-Laurent qui avait été, au début du xviie siècle, octroyé en monopole à un groupe d’entrepreneurs, auxquels s’opposèrent les habitants des seigneuries riveraines. Alain Laberge a mis en lumière « l’agressivité et la ténacité des habitants » de cette région, « partenaires économiques indociles pour l’État et les entrepreneurs90 ». Ce conflit à l’échelle régionale se rapproche fortement de la situation qui prévaut dans la seigneurie de Saint-François où, là aussi, c’est le caractère monopolistique et l’aspect commercial de la pêche qui engendrent le mécontentement des habitants.

    46D’autres seigneurs, sans étendre à tout le territoire leurs revendications des pêcheries locales, tentent d’accaparer les droits de pêche devant certaines censives concédées. En 1728, Nicolas Rivard, habitant de Grondines, se plaint du fait que le seigneur Hamelin prétende « jouir de la devanture de sa dite terre », qu’en plus de lui contester le droit de pêche, il vient entailler les érables 91 dans un petit boisqui s’y trouve. À la Cour de l’intendant, Rivard obtient gain de cause et le seigneur se voit interdire « de troubler ni d’inquiéter à l’avenir le dit Rivard dans la possession et jouissance entière et parfaite des dits trois arpents de terre de front92 ».

    47Plus souvent, les seigneurs se contentent de s’assurer que les clauses prévues aux contrats de concessions soient respectées par les censitaires. En 1676, une affaire relative à la pêche dans la seigneurie de la Rivière-du-Sud parvient devant le Conseil souverain, alors que Philippe Guyon, fermier d’un censitaire, conteste le droit du seigneur Couillard sur ses pêches. Le seigneur lui a prélevé une demi-barrique de saumons, correspondant au onzième de ses prises. Au terme de ce procès, la Cour reconnaît le « droict d’unziesme » du seigneur et ordonne que la barrique de saumons lui soit délivrée jusqu’à la concurrence de ce qui lui est dû93.

    48Bien que cela soit moins fréquent que pour la pêche, les seigneurs doivent parfois rappeler à l’ordre leurs censitaires en matière de chasse dans la seigneurie. En 1730, le seigneur de Boucherville fait édicter une ordonnance qui « fait défense aux habitants [de sa seigneurie] et à tous autres de chasser dans le petit bois du domaine de Boucherville et sur le petit lac qui y est joint ; défense pareillement à tous de tuer et détruire les castors de la montagne de Montarville à peine de dix livres d’amende94 ». Dans cette affaire, aux interdictions de chasse, vient s’ajouter la question de la violation de la propriété directe du seigneur, puisque les habitants ont chassé sur le domaine seigneurial95.

    49De l’observation des principaux types de conflits relatifs à l’aspect fiscal de la seigneurie, on peut difficilement conclure à l’universalité des relations cordiales entre seigneurs et censitaires. Dans ces seigneuries où la famille seigneuriale est résidante, les rapports sociaux sont quelquefois tendus entre le pouvoir seigneurial et la population. Certains seigneurs n’hésitent pas à recourir à la justice pour recouvrer les arrérages de cens et rentes, d’autres à contester les droits de pêche ou de chasse des censitaires ou encore pour demander la réunion de censives au domaine. Les habitants ne demeurent pas non plus impassibles devant les privilèges dont jouissent les seigneurs, contestant ce qui leur semble injustifié. Conflits opposant un seigneur à un habitant, mais souvent opposant plusieurs, voire tous les habitants, conduits par les plus anciens d’entre eux, parfois des notables comme le capitaine de milice ou le premier marguillier. Considérant que nous ne connaissons qu’une partie des conflits, souvent ceux ayant atteint les plus hautes instances, les recours à l’intendant par exemple, il apparaît assez évident que les relations quotidiennes ne peuvent se caractériser que par l’harmonie dans les seigneuries étudiées, bien que certaines d’entre elles ne nous offrent que peu de cas de conflits sociaux.

    La gestion de l’administration locale : espaces et conflits

    50Puisque la seigneurie « précéda tout le reste », pour reprendre les mots de Louise Dechêne96, les seigneurs eurent à exercer un rôle non négligeable dans la gestion et l’organisation matérielle des territoires qui leur étaient concédés (ou dont ils firent l’acquisition). Outre les droits strictement seigneuriaux « réels » et les droits conventionnels qui fixent la nature des accords entre le seigneur et ses tenanciers, les monopoles, telle la banalité du moulin, et l’organisation de la voirie intra-seigneuriale, de même que la mise en place et l’organisation d’une justice seigneuriale, sont des fonctions liées aux prérogatives publiques du seigneur banal97. À ce titre, si ces fonctions du seigneur, ces « devoirs », comme on l’écrit souvent, sont contestées par les habitants, c’est d’abord une contestation de la seigneurie en tant que cellule administrative locale, davantage que comme cadre « féodal ». Bien qu’elle puisse nuancer le caractère anti-seigneurial de certaines manifestations de l’insatisfaction populaire face à ce pouvoir local qui ne rend pas toujours les services dus, cette distinction est bien sûr théorique puisqu’aux yeux des censitaires, un seul et même personnage cumulait ces divers droits.

    51Le système seigneurial ayant été implanté dans la vallée du Saint-Laurent dans le contexte de l’appropriation et de l’occupation du territoire, faut-il s’étonner de voir survenir des conflits relatifs aux espaces, privés ou collectifs, au cœur même de la seigneurie ? Détenteurs d’une seigneurie qui n’est, dans un premier temps, que domaine, la plupart des seigneurs résidants doivent s’occuper de l’organisation territoriale de ces nouvelles localités. En concédant les censives, ils se défont progressivement de leur réserve seigneuriale au profit des censitaires, à charge de redevances. D’autre part, les seigneurs octroient parfois aux habitants la jouissance d’espaces à usage collectif, telle la commune, pour faire paître le bétail. Enfin, les seigneurs ont un rôle à jouer dans l’organisation et l’entretien des chemins seigneuriaux, sans compter l’organisation du territoire paroissial dont il a été précédemment question.

    52Pour Allan Greer, ces fonctions d’administration locale exercées par les seigneurs constituent l’une des manières dont s’incarnait l’ascendant « aristocrate » sur la population du bas Richelieu qu’il a étudiée. Fidèle à sa vision de la seigneurie, il considère comme une illustration exacerbée de l’influence du seigneur son action « en l’absence de toute administration municipale » et ce, bien qu’il reconnaisse que celle-ci puisse être empreinte de sagesse comme en témoignent les exemples qu’il évoque :

    53« L’ascendant qu’exerçaient les seigneurs sur les gens du bas Richelieu s’est manifesté de nombreuses manières. […] Les villageois de Saint-Ours ont donc reçu l’ordre de clore leur cour, de construire des trottoirs et d’entretenir la rue d’en face. Les toitures en bardeaux. Les cheminées en terre et les fours sans cheminée appropriée ont été interdits à cause des risques d’incendie […] il [le seigneur] détenait, en diverses occasions, une autorité quasi-gouvernementale98. »

    54Ce rôle exercé par le seigneur dans la gestion et l’organisation de l’espace, en l’absence d’autres autorités compétentes en la matière, nous semble, au contraire, un témoignage de l’aspect utilitaire de l’institution seigneuriale, du moins en période pionnière, dans une société où les notions de démocratie et de participation citoyenne résonnent de façon anachronique. En revanche, ces fonctions seigneuriales peuvent se heurter à des résistances, surtout lorsqu’elles ont pour effet de rompre avec des habitudes anciennes ou encore de s’effectuer au détriment des censitaires.

    Espaces collectifs, espaces « privés »

    55À l’instar des nombreux conflits qui surviennent entre habitants à propos de la propriété, telles ces innombrables chicanes de clôtures entre voisins, les usages des différents espaces de la seigneurie, qu’ils soient privés, publics ou collectifs, engendrent des différends entre seigneurs et censitaires.

    La commune

    56Parler des espaces communaux et des usages collectifs du sol, dans le contexte du nouveau monde peut paraître peu pertinent. Dans les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent, nuls usages immémoriaux de la terre par les habitants. La prise de possession de chaque parcelle du sol est attestée par les actes de concessions et la justice s’y réfère pour mettre fin aux éventuels conflits. D’ailleurs, John Dickinson insiste sur l’importance de ce phénomène pour expliquer le faible nombre de recours aux instances judiciaires de la Prévôté de Québec par les habitants99. En concédant une commune au bénéfice des censitaires, le seigneur crée et officialise par acte notarié un espace d’usage collectif sur ses terres, détaché du domaine. Cette pratique est somme toute usuelle aux xviie et xviiie siècle dans les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent au fur et à mesure que progresse le peuplement.

    57À Beauport, Robert Giffard concède une commune aux habitants en 1655, vingt et un ans après la « fondation » de sa seigneurie100. Ces concessions précisent à l’endroit de qui la commune est concédée, car elle n’est pas toujours à usage de l’entière communauté. La commune de Beauport est à l’usage des habitants du bourg du Fargy, tandis que celle de Boucherville est réservée aux habitants du premier rang. Le seigneur Pierre Boucher II doit d’ailleurs, en 1734, recourir à l’intendant pour que ses censitaires respectent l’interdiction qui « défend aux habitants du premier rang qui ont droit dans la dite commune d’y mettre d’autres bestiaux que ceux qui seront élevés et nourris sur les concessions qu’ils habitent ou tiennent à ferme d’autres habitants du premier rang101 ». Ainsi, cette commune concédée à l’origine dans l’intérêt de la collectivité, et aussi parfois pour les propres bêtes du seigneur, devient source de conflit en raison des restrictions imposées. La commune de Beauport est re-confirmée en 1669 dans un arrêt du Conseil souverain qui, à la requête de la seigneuresse Marie Renouard et de son fils Joseph Giffard, réorganisait le bourg du Fargy en maintenant la famille Giffard propriétaire du fond du village. Le seigneur et sa mère s’opposaient alors à tous les habitants du bourg, notamment le notaire Paul Vachon et d’autres « anciens » habitants de la seigneurie dont Pierre Marcoux, Toussaint Giroux, Paul de Rainville ; au total dix-huit chefs de familles102. L’arrêt précise la nature de la réorganisation de l’espace, au détriment des emplacements des habitants, mais aussi afin de structurer les espaces collectifs :

    « Le Conseil a maintenu et gardé […] les dicts Damoiselle et Sieur Giffard en la propriété du fond du Village du Fargy. Et ce faisant ordonne que les habitations d’iceluy seront réduites chacune a un arpent de terre, Et a cet effet que les clostures faictes seront levées et replantées suivant le dessein qui en a esté faict par le dict sieur Intendant. […] Et au cas qu’il se trouve des bastimens sur les chemins ils seront levez et transportez aux frais des propriétaires sur l’emplacement qui leur sera donné […] que sur le fond du dit village il sera pris une place de deux arpens pour faire un Marché, une pour bastir le four banal et pour faire les rues necessaires pour la commodité des habitans à la charge que les demandeurs rembourseront le travail fait pour défricher le fond des dicts marché et four banal103. »

    58Il semble que les habitants de Beauport aient négligé d’entretenir la commune puisque le seigneur Ignace Juchereau Duchesnay, en 1704, obtient l’autorisation de la réunir à son domaine, 50 ans après que son grand-père, Robert Giffard, l’eusse concédée104.

    59Les conflits à propos de l’usage de la commune ne sont pas systématiquement des oppositions collectives au pouvoir seigneurial. En 1727, le seigneur Jacques Hamelin, à Grondines, fait convoquer à la Cour l’enseigne de milice, son voisin Charles Dubord. Ici, le conflit seigneur/censitaire, en raison de la relation de voisinage, ne diffère pas vraiment des chicanes de clôtures entre habitants. La contestation est tributaire de la commune seigneuriale, sise sur la grève, devant leurs terres où « chacun des habitants laisse un espace dans la largeur de son habitation pour contribuer à l’élargissement de la dite Commune ». Ainsi, il est ordonné à Charles Dubord de s’en tenir à « la ligne des aunes qui le bordent et qui désignent le commencement […] de la dite Commune, sans qu’il [lui] soit permis […] de faire entrer et laisser aller ses bestiaux sur les profondeurs des terres du dit sieur Hamelin105 ». Conflit seigneurial ou conflit de voisinage, la question demeure. D’ailleurs, quelques années plus tard, le conflit est ranimé, mais cette fois, c’est la famille seigneuriale qui est mise en cause. De plus, le voisin n’est plus seul contre le seigneur, plusieurs habitants faisant front commun, entre autres François Montendre et Louis Trottier, tous deux mariés aux sœurs du seigneur Hamelin. En 1730, une nouvelle ordonnance « fait défense à la veuve du sieur Jacques Hamelin, vivant seigneur des Grondines, et à toutes personnes de passer sur les terres [des demandeurs] pour aller à la commune de la dite seigneurie des Grondines à peine de dix livres d’amende et de plus grande peine si le cas échet106 ». Il y a tout lieu de croire que, dans l’intervalle, les relations ne furent pas au beau fixe entre les habitants de Grondines et la famille Hamelin.

    60Dans l’ensemble, ces procédures relatives aux droits collectifs dans les seigneuries laurentiennes sont confortées par des actes de concession notariés et récents qui attestent de l’existence légale de ces espaces communaux. Au même moment, en France, face à ces usages immémoriaux d’espaces collectifs, les seigneurs n’hésitent pas à clore certains espaces et à revendiquer leur directe universelle au grand dam des paysans107. De l’autre côté de la Manche, les espaces collectifs sont également menacés, victimes du mouvement des enclosures qui ne se firent pas sans affecter profondément une masse de petits exploitants agricoles108.

    Le domaine seigneurial

    61La propriété « privée », domaine seigneurial ou censives des habitants, est aussi au centre de conflits sociaux locaux. Comme le seigneur Hamelin qui se plaint de l’empiétement des bêtes de son voisin sur ses terres, les seigneurs ont parfois recours à la justice pour empêcher leurs censitaires de passer sur leurs terres. Lorsque le seigneur Antoine Juchereau I fait défense à ses habitants d’emprunter un chemin au cœur de son domaine, en 1742, c’est d’abord parce qu’il accuse ceux-ci de voler du bois sur ses terres109. Il reconnaît d’abord que « pour faciliter ses tenanciers dans les voyages qu’ils pouvaient avoir à faire pendant l’hiver, de leurs concessions en cette ville [de Québec] », sa famille leur a accordé un chemin qui passe sur le domaine seigneurial, chemin que les habitants empruntent depuis plus de quarante ans. Cependant, le seigneur soutient que depuis environ trois ans, « ne trouvant plus de bois à prendre à droite et à gauche, comme ils avaient fait pendant qu’ils pratiquaient ce chemin, et détruit de bois plus de cent arpents de terre en superficie », les habitants se sont avisés de pratiquer un nouveau chemin « où ils font des coupes et enlèvement de bois comme ils avaient fait dans leur ancien chemin ». Antoine Juchereau se plaint que si cela est toléré, son domaine sera bientôt entièrement dépourvu de ses bois par les habitants. Il les accuse de faire commerce à la ville et de garder le bois de leurs terres pour leurs propres besoins. Puisque ce conflit ne met pas en cause un ou plusieurs censitaires en particulier, mais l’ensemble des habitants, on peut se demander quelle est l’ampleur du problème dénoncé par le seigneur de Beauport. Il obtient un jugement en sa faveur qui interdit aux habitants d’emprunter ce nouveau chemin et aussi, bien sûr, d’enlever ou de couper du bois sur les terres du domaine seigneurial. Afin de s’assurer que les habitants de Beauport ne puissent prétendre ignorer cette ordonnance, il est prévu qu’elle soit lue et publiée à la porte de l’église paroissiale à l’issue de la grand-messe110. En voulant mettre fin à une pratique apparemment ancienne, à défaut d’être immémoriale, de la part des censitaires de Beauport, le seigneur Juchereau Duchesnay rappelait à ceux-ci le caractère privé de son domaine et l’illégalité de ces exactions. Néanmoins, le seigneur les autorisa à continuer d’utiliser l’ancien chemin, en partie sur ses terres.

    62Cette affaire du chemin sur le domaine seigneurial de Beauport nous amène à aborder une autre facette des relations sociales dans les communautés rurales, les conflits reposant sur les infrastructures routières qui constituent un motif de plaintes répétées des habitants.

    Routes et corvées

    63Loin d’être un paysan corvéable à merci, l’habitant de la vallée du Saint-Laurent est néanmoins fréquemment soumis à certaines prestations de travail que le seigneur prend soin de prévoir au contrat de concession. Peu de conflits ayant pour objet spécifique les corvées imposées par le pouvoir seigneurial ont été repérés. Les apologistes du régime seigneurial insistaient sur la faiblesse de ces corvées en Nouvelle-France. En général, trois ou quatre jours par année : une journée à l’époque des semailles, une deuxième à l’époque des foins, une troisième lors des récoltes, travaux dont le censitaire peut se libérer moyennant 40 sols par jour de corvée111.

    64Cependant, les chemins, routes et ponts de la seigneurie constituent une source de discorde, soit en raison de la charge de travail qu’ils représentent pour les censitaires, soit parce que ces derniers se plaignent de leur mauvais état. Il est souvent difficile de distinguer clairement les acteurs de ces conflits. Comme le notait Tocqueville, « de seigneuriale qu’elle était, la corvée, en devenant royale, s’était peu à peu étendue à tous les travaux publics112 ». Cette transition est en cours au moment où la France colonise la vallée du Saint-Laurent. Au Canada, les seigneurs sont tenus, lors de la concession de leur fief, de laisser passer sur leurs terres les chemins nécessaires à la circulation coloniale. Par ailleurs, lorsqu’ils obtiennent concession de leurs terres, les habitants s’engagent à entretenir les chemins passant sur ou devant leurs censives. Sans être une corvée au sens étroit du terme, cela constitue néanmoins une obligation additionnelle de travail collectif. Ce n’est qu’au xviiie siècle que le Chemin du Roy sera véritablement tracé dans la vallée du Saint-Laurent, reliant Québec à Montréal vers 1737 et, progressivement, les secteurs plus éloignés du cœur de la colonie113. Par exemple, ce n’est qu’à la veille du xixe siècle qu’une voie terrestre officielle atteindra les seigneuries du Bas Saint-Laurent114. Il s’agit ici d’une infrastructure royale, d’où son nom, dont est chargé le grand-voyer et pour laquelle le capitaine de milice de la paroisse sert de relais et non une responsabilité seigneuriale115. À l’occasion, les habitants sont rappelés à l’ordre par les autorités à cet effet, comme l’atteste cet extrait du procès-verbal du grand voyer Lanoullier, en 1732, concernant la seigneurie de Grondines et qui ordonne

    « […] pour la sûreté publique à tous les habitants qui ont des terres en la seigneurie des Grondines de faire chacun en droit soi leur quote-part du chemin de Roi de vingt-quatre pieds de largeur entre deux clôtures, d’essoucher le dit chemin et de faire les fossés, ponts et saignées nécessaires pour l’assécher116 ».

    65Par ailleurs, à l’intérieur des seigneuries, d’autres chemins sont tracés par les seigneurs, principalement pour relier les rangs, dont le nombre s’accroît. Aussi, des ponts doivent être construits et entretenus sur les rivières et ruisseaux qui coulent dans la seigneurie et, en cette matière encore, les habitants sont appelés à contribution par le pouvoir seigneurial. Ces chemins et ces ponts seigneuriaux, tributaires de l’état de développement des diverses seigneuries, deviennent plus nombreux après 1760 et au xixe siècle, ce qui contribue à accroître les situations conflictuelles dans ces communautés rurales. Cependant, les documents ne permettent pas toujours de reconnaître avec certitude de quelle juridiction sont les chemins litigieux et, par conséquent, de qui on se plaint (l’État ? le seigneur ?)117, laissant voir néanmoins l’insatisfaction populaire à l’égard de l’autorité qui astreint à un travail déplaisant.

    66On peut distinguer deux types de mécontentements relatifs aux chemins : les corvées et les requêtes pour de nouvelles infrastructures. Nous avons retenu exclusivement les cas qui témoignent clairement de conflits internes et relatifs aux chemins seigneuriaux, à l’exclusion des nombreuses plaintes tributaires du chemin royal ou des cas plus ambigus. Malgré cela, ce type de conflit représente une partie considérable de toutes les contestations paysannes observées (22,7 %).

    67Aux yeux des habitants, l’amélioration des infrastructures locales ne semble pas toujours justifier le travail demandé pour l’entretien des routes ou des ponts de la seigneurie. Par voie d’ordonnances ou de rappels à l’ordre dans les procès-verbaux des grands-voyers, c’est par la contrainte que ces travaux sont effectués. Ces habitants « indociles », si chers aux historiens d’autrefois, apparaissent effectivement parfois peu enclins à sacrifier l’individuel au profit du collectif. En 1730, Pierre Boucher de Boucherville doit recourir à l’intervention étatique afin que les habitants du troisième rang contribuent à la réparation d’un pont. Le 3 juillet, l’intendant Hocquart promulgue une ordonnance

    « […] qui oblige tous les habitants du troisième rang de la seigneurie de Boucherville de travailler incessamment et conjointement avec ceux du second rang au rétablissement du pont jeté sur le lac situé entre le second rang et le fort, dans le chemin qui mène à l’église et au moulin, et ce à la diligence du sieur de Boucherville et du capitaine de milice de la dite seigneurie118 ».

    68Apparemment, les habitants du troisième rang ne se sentaient pas concernés par ces travaux d’intérêt public. On imagine bien la tension qui dut prévaloir à Boucherville avant que le seigneur n’en vienne à recourir à l’administration coloniale. Ces contributions de travail par les habitants sont habituellement faites en proportion des terres qu’ils possèdent, comme en témoigne une situation similaire sur le chemin royal à Beauport, au début du xviiie siècle. Sur une plainte du curé Boulard, selon lequel le chemin qui relie le Sault-Montmorency à Québec est impraticable et qui réclame de construire un pont sur la Rivière de Beauport, l’intendant Raudot ordonne aux habitants de Beauport « de tirer les bois nécessaires pour réparer le dit chemin et faire le dit pont […] lesquels feront du travail à proportion de l’étendue du front de leurs habitations119 ». Les réticences populaires à l’égard de ce travail sont évidentes et les autorités locales, seigneur, capitaine de milice, voire le curé, n’en sont pas venues à bout.

    69Lors de ces conflits, comme nous l’avions évoqué à propos des droits de pêche, les principaux habitants de la communauté jouent un rôle de premier plan ; ils mènent l’opposition et négocient les conditions de travail. Le 23 mai 1777, Paul Rainville, Jean Garneau, Charles Vallée, Louis Langevin et Alexandre Vallée, « anciens citoyens de Beauport », sont réunis au presbytère en présence du grand-voyer du district de Québec pour convenir, à la suite d’une ordonnance du mois de mars, des travaux qui seront effectués près de la rivière Beauport sur le domaine du seigneur. Ils acceptent, au nom des habitants de Beauport, d’apporter au sieur Duchesnay, au sujet de la côte nord-est de la rivière, les fascines, piquets et ce qui est nécessaire pour faire le chemin120.

    70À Boucherville, à compter de la fin du xviiie siècle, la population se trouve dans une position de double-subordination au seigneur René-Amable Boucher de Boucherville, alors que celui-ci accède, en 1785, à la fonction de grand-voyer du district de Montréal : « Voulant améliorer l’infrastructure routière de sa propriété, Boucher de Boucherville profite de son poste de grand voyer pour ordonner divers travaux de voirie entre 1786 et 1798121. » Si effectivement Boucherville se développe beaucoup sous l’égide de ce seigneur résidant, la localité comptera plus de 2 250 habitants en 1810, il y a tout lieu de penser que les habitants n’exécutèrent sans doute pas tous ces travaux de bon cœur. L’autorité du personnage sur sa communauté est bien palpable lorsque, en novembre 1795, il ordonne, à titre de grand-voyer, au lieutenant de milice Charles Racicot, de voir à mettre les chemins de Boucherville en bon état en moins de vingt-quatre heures122 ! Par ailleurs, l’année suivante, il « marque un chemin de front au cinquième rang de la seigneurie de Boucherville, à la demande du capitaine Weilbrenner, de Louis Lamoureux, de François Guyot, de François Racicot123 », répondant aux demandes de nombreux habitants. La fonction de grand-voyer se perpétuera dans la famille et dans la gentilhommerie de Boucherville puisque le seigneur Boucher « invoquant son grand âge » démissionne de son poste, en 1806, au profit de son gendre Louis-René Chaussegros de Léry qui occupera cette fonction jusqu’à sa mort en 1832124. Entre les « faveurs » octroyées à la localité et le pouvoir seigneurial renforcé, on peut supposer que la population de Boucherville fut ambivalente, pendant le demi-siècle durant lequel la famille seigneuriale eut la mainmise sur la fonction de grand-voyer. Néanmoins, puisque les procès-verbaux sont rédigés par le grand-voyer, les plaintes des censitaires risquent d’être considérablement minimisées.

    71La multiplication des chemins dans la seigneurie, au fur et à mesure que le peuplement s’enfonce dans les profondeurs de l’arrière-pays, suscite aussi la grogne des habitants qui refusent de travailler à tous les chantiers. En 1840, le travail attendu des habitants du rang Sainte-Thérèse, à Beauport, est ainsi précisé par un procès-verbal du grand-voyer Edmund-William-Romer Antrobus qui « fixe et règle que les propriétaires des concessions Sainte-Thérèse […] dans la paroisse de Beauport, qui sont tenus par procès-verbal de travailler à la route seigneuriale, ne doivent pas être appelés aux travaux de celle de Laval125 ». À cette époque, de nouvelles « colonies » se sont ouvertes au cœur des montagnes dans l’arrière-pays, sur des terres qui n’avaient jusque-là pas été concédées en raison de leur faible potentiel agricole, ce sont les établissements de Laval 126 (Sainte-Brigitte) et du Lac-Beauport qui, à l’instar d’autres localités situées au nord de la région de Québec, sont alors mis en valeur par des colons d’origine irlandaise. Ceux-ci, isolés des terroirs plus anciens, se plaignent à de nombreuses reprises, afin que le seigneur de Beauport leur octroie le chemin qu’ils demandent. Ceci nous conduit à la seconde facette des conflits relatifs aux chemins, les requêtes d’habitants.

    72Au cours de la décennie 1820, les colons de l’English settlement of Waterloo, au Lac-Beauport, font plusieurs requêtes au grand-voyer pour que leur petite colonie soit reliée par une route aux paroisses du sud, afin d’obtenir un accès facilité au fleuve et à la ville de Québec. Cet établissement montagnard, faisant partie de Beauport, en est cependant très isolé. En obtenant une concession du seigneur de Beauport, ces immigrants étaient en droit de s’attendre à ce qu’une route les relie à la civilisation. Aussi, les requérants y vont d’une suggestion pour obtenir un chemin de communication avec Québec : « Comme il y a des obstacles insurmontables pour pratiquer ce chemin dans Beauport même, les requérants suggèrent de le faire passer à travers la paroisse voisine de Charlesbourg127. » Deux ans plus tard, en 1824, le grand-voyer fait à nouveau état des demandes de ces colons du Waterloo Settlement pour un chemin et surtout du fait qu’ils en ont vainement fait la requête au seigneur de Beauport Antoine-Louis Juchereau Duchesnay128. Puis, une semaine plus tard, on apprend qu’ils ont marqué d’une croix sur leurs terres le chemin désiré et attendent du grand-voyer Taschereau qu’il le « verbalise129 ». Dans ce cas précis, l’apparent désintérêt du seigneur pour ces lointaines terres de sa seigneurie aura des répercussions non négligeables à long terme. Le chemin reliera, comme l’avaient suggéré les colons, le Lac-Beauport à Charlesbourg, paroisse de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, et non à Beauport, seigneurie dont faisait partie cet établissement à majorité irlandaise. Ainsi, en dépit de son nom et de ses origines, la communauté de Lac-Beauport va demeurer liée, socialement et géographiquement, à celle de Charlesbourg130. L’action ou l’inaction d’un seigneur, en matière d’infrastructures routières, dont témoignent les demandes des habitants, peut jouer un rôle déterminant dans le devenir d’une localité. Les exemples du seigneur René-Amable Boucher, fortement impliqué dans la transformation du réseau routier de Boucherville, pour ne pas dire, à des yeux contemporains, en conflit d’intérêt, et celui du seigneur Antoine-Louis Juchereau Duchesnay, refusant de relier le Waterloo Settlement à la vieille partie de la seigneurie de Beauport, paraissent en cela une illustration éclairante.

    73Indissociables des relations sociales, dont ils sont garants, les routes, ponts et chemins constituèrent une préoccupation majeure des habitants de la vallée du Saint-Laurent. Il n’est donc pas surprenant que ces voies de communication aient représenté un sujet de querelles au sein des communautés rurales. Si chacun souhaitait voir sa terre reliée aux parties plus anciennes de la seigneurie, il n’en demeure pas moins que le travail à effectuer au service de la collectivité pour entretenir et construire ces infrastructures n’était pas toujours accompli sans contestation. Comme l’a constaté Colin Coates pour la seigneurie de Batiscan, les habitants étaient plutôt enclins à défendre leurs propres intérêts131. Constat pour le moins paradoxal des intérêts parfois divergents de la paysannerie laurentienne.

    Le moulin banal : service ou monopole ?

    74Parmi les services que le seigneur est tenu d’offrir comme détenteur du privilège de la banalité et responsable de l’organisation matérielle du territoire, le moulin à farine occupe la première position. Alors que les seigneurs français détenaient souvent l’autorité sur les foires et marchés, les péages routiers ou fluviaux ou encore sur la police, ces prérogatives, lorsqu’elles existaient, étaient directement du ressort de l’intendant dans la colonie. La banalité, dans la vallée du Saint-Laurent, celle des moulins surtout132, constitue un objet de griefs répétés à l’égard du régime seigneurial. Les entraves à la liberté d’entreprise et au dynamisme économique local que représentaient les monopoles des seigneurs ont grandement contribué à l’abolition de cet ancestral système qui apparaissait de plus en plus anachronique au xixe siècle, à une époque où les grandes nations occidentales avaient entrepris leur marche vers l’industrialisation et le capitalisme. Dans son plaidoyer contre la tenure seigneuriale, Clément Dumesnil déplore évidemment les monopoles seigneuriaux ainsi que l’usage exclusif des forces motrices des cours d’eau :

    « Le droit exclusif de l’usage […] des forces d’eau est très préjudiciable au public, parce qu’il est opposé à l’esprit d’entreprise et d’émulation, qu’excite constamment la concurrence, un des principaux ressorts des améliorations nationales, et que ce droit exclusif paralyse presque complètement l’introduction de manufactures qui demandent le secours de la force motrice que procure l’eau133. »

    75Il y a bien des exemples de seigneurs entrepreneurs qui, au xixe siècle, réussirent à mettre en œuvre une première phase « industrielle » dans leurs seigneuries, comme les Delorme/Dessaules à Saint-Hyacinthe ou le co-seigneur Barthélemy Joliette à Lavaltrie, fondateur de la municipalité de L’Industrie (Joliette)134. Néanmoins, ils ne font cependant que confirmer les entraves que représentent pour les autres ces monopoles seigneuriaux. À une époque où les moulins, à farine et plus tard à scie, constituent pratiquement les seules exceptions de ce monde agricole, le fait de limiter aux seigneurs ces entreprises était évidemment une restriction majeure à la concurrence et à la liberté d’entreprise. À cet effet, Allan Greer affirmait que ce monopole a constitué un frein limitant les possibilités d’investissement non agricole et d’enrichissement de certains paysans135.

    76Malgré la multiplication des prises de position à l’encontre de la banalité des moulins, tributaires d’un mouvement plus large favorable à l’abolition de la tenure seigneuriale, les conflits sociaux qui lui sont imputables se rencontrent bien avant, invoquant alors d’autres motifs d’insatisfaction des censitaires à l’égard de ce monopole136. D’ailleurs, ce sont majoritairement les industriels et les élites qui déclarent la guerre aux moulins banaux, au xixe siècle, alors que, sous le Régime français, les contestations émanaient davantage du peuple, témoignant de préoccupations plus pragmatiques que les entraves commerciales qu’ils représentaient. Nous avons pu observer une quinzaine de conflits sociaux ayant pour origine les moulins, principalement dans les seigneuries de Beauport, Grondines, Boucherville, Rivière-du-Sud ainsi que Lavaltrie et presque tous survenus au xviiie siècle, avant ou après la Conquête. Les plaintes des habitants à l’égard du moulin banal sont souvent imputables à diverses causes d’insatisfaction : l’entretien déficient du moulin, la mauvaise qualité du blé et la distance à parcourir pour s’y rendre constituant les plus évoquées.

    77Dans son analyse du conflit survenu au cours de la décennie 1740, entre les habitants de la Rivière-du-Sud et les seigneurs Couillard concernant les moulins de la seigneurie, Thomas Wien concluait, à propos de l’échec des censitaires, à l’arbitraire seigneurial et aux limites des « privilèges d’une paysannerie coloniale137 ». L’exemple qu’il étudie dépeint effectivement une contestation étouffée, notamment par le choix d’experts dont l’impartialité est discutable. Cette analyse, d’autant plus qu’elle concerne l’une des familles du groupe étudié, nous a incité à chercher à la Rivière-du-Sud et dans les autres seigneuries les caractéristiques et la nature de ces conflits relatifs aux moulins.

    78Lorsque des habitants se regroupent pour se plaindre de la négligence seigneuriale à entretenir le moulin banal et que ces plaintes, ne pouvant être résolues, donnent lieu à des procédures judiciaires, la Cour approuve la nomination d’experts, qualifiés pour juger de l’état du moulin litigieux. Ceux-ci doivent normalement être approuvés par les deux parties. À la fin des années 1720, les censitaires du seigneur Hamelin plaident que l’obligation dans laquelle ils se trouvent de recourir au moulin à vent de leur seigneurie leur est préjudiciable puisque « le moulin ne fait qu’écarteler leur bled, tant parce qu’il est absolument gâté par les différentes personnes qui l’ont fait virer ci-devant, que parce que c’est le sieur Amelin aujourd’hui qui le fait tourner, ce qui, n’étant pas son métier, peut encore contribuer à la mal-façon de la farine qu’il fait138 ». À l’occasion de ce conflit, les habitants se trouvent à s’opposer doublement au sieur Hamelin, en tant que seigneur et en tant que meunier ! Celui-ci reconnaît se charger lui-même du moulin banal étant donné « qu’il n’a point de meunier depuis quelques tems parce que ce meunier étoit soldat, et que Mr. Le Général le lui a ôté139 ». Néanmoins, il prétend que son moulin est en bon état. L’intendant Dupuy ordonne, le 10 juillet 1728, que « le moulin à vent du sieur Hamelin seigneur du dit lieu, [soit] visité par experts à ce connaissant et […] approuve la nomination des nommés Proteau, habitant de Batiscan, et Perrault, farinier aussi de Batiscan140 ». Dans cette affaire, comme dans les autres conflits de ce type, les experts sont désignés par chacune des parties. Le dénommé Proteau est choisi par le seigneur et le « farinier » Perrault par les habitants. Le fait que les deux experts ne soient pas des habitants de la seigneurie permet de prétendre à une impartialité, ce qui constitue l’un des objectifs de ces procédures lors desquelles on accepte de s’en remettre à la décision de personnes « expertes et désintéressées141 ». À la fin de l’été, une nouvelle ordonnance de l’intendant, après que les experts désignés eurent « trouvé le dit moulin en bon ordre », condamne les plaignants à « payer les dépenses des experts nommés pour examiner le moulin du sieur Hamelin, seigneur des Grondines142 ». Malgré cette reconnaissance du bon fonctionnement du moulin à vent, dix ans plus tard, certains censitaires de cette même seigneurie, dont quelques-uns de ceux qui avaient mené l’affaire de 1728, notamment Jacques Rollet et Alexis Sauvageau, sont ramenés à l’ordre alors qu’ils passent outre à leur obligation de recourir au moulin banal de Grondines. En mars 1738, la seigneuresse Antoinette Aubert et ses enfants contraignent ces habitants à nouveau récalcitrants, par l’intermédiaire de l’intendant Gilles Hocquart, à faire moudre leurs grains au moulin de leur propre seigneurie143.

    79Les jugements ne sont cependant pas systématiquement en défaveur des censitaires, comme en témoigne un second conflit porté devant le tribunal militaire et qui se déroule à Beauport au cours de l’année 1762. Cette fois, c’est le meunier en personne qui s’élève contre le mauvais état du moulin dont il a la charge. Devant la requête de Jean Lafond, qualifié de « maître fournier », la Cour ordonne que le moulin soit visité par deux experts. Le seigneur Juchereau nomme à cet effet un certain Pierre Cœur, tandis que le meunier choisit Paul Côté « lesquels, en cas d’avis contraire, pourront s’adjoindre un tiers, et dresseront procès-verbal qui sera rapporté afin qu’il soit jugé ce qui appartiendra144 ». Dix jours plus tard, les parties se présentent à nouveau à la Cour militaire où, après que les experts eurent témoigné des nécessaires travaux à effectuer au moulin et que la défense eut accepté de faire les réparations, la Cour « condamne […] les dits défendeurs à faire faire dans le cours de cet automne les réparations nécessaires au dit moulin pour le faire tourner et le mettre à l’abri de la pluie145 ». Si les autorités coloniales eurent parfois tendance à donner raison un peu facilement aux seigneurs, il semble bien que ce sont les témoignages des experts qui constituent le facteur déterminant de ces procès. Lorsque les procès-verbaux qu’ils dressent lors des visites des moulins litigieux en montrent clairement le mauvais état, les seigneurs sont rappelés à leurs obligations. La banalité est un monopole lucratif pour le seigneur qui doit, en contrepartie, fournir un service adéquat aux censitaires. Or, force est de constater, par les plaintes de ces derniers, que ce service est parfois négligé, du moins aux yeux des principaux intéressés.

    80La distance à parcourir pour accéder au moulin banal constitue une autre source de mécontentement de la part des censitaires soumis au monopole seigneurial. Cet argument, invoqué par les habitants de la Rivière-du-Sud lors du conflit de la décennie 1740146, est en partie responsable d’un nouveau procès entre la famille Couillard et ses censitaires, à compter de 1770147. Cette affaire opposa, plusieurs années durant, la veuve du seigneur Couillard, Geneviève Allies, et le clan entourant Michel Blais, lui-même co-seigneur de la Rivière-du-Sud, à propos d’un moulin concurrent revendiquant le privilège de la banalité. Dans cette affaire, les distances à parcourir par les habitants jouent un rôle essentiel, tout comme cela avait été le cas en 1740-1745, mais cette fois, le mécontentement conduit à la construction d’un moulin dont la seigneuresse exige la démolition puisqu’il contrevient à ses privilèges de banalité148. Malgré la présence de trois moulins banaux à la Rivière-du-Sud, les habitants de la paroisse Saint-Pierre, située dans l’arrière-pays, se plaignent de la distance qu’ils doivent parcourir pour faire moudre leurs grains. Effectivement, les trois moulins de la famille Couillard sont, en 1770, comme ils l’étaient en 1740, regroupés près du fleuve. D’ailleurs, au cours de cette affaire, plusieurs habitants de Saint-Pierre soulignent que s’ils vont parfois faire moudre leurs grains dans la seigneurie voisine de Bellechasse, c’est qu’il y a seulement trois quarts de lieue de distance jusqu’au moulin du sieur de Rigauville, alors qu’ils doivent parcourir trois lieues pour se rendre au moulin de leur propre seigneurie. À ces arguments, la seigneuresse rétorque de manière pour le moins péremptoire, forte de ses privilèges de seigneur banal : « Leurs excuses sont frivoles de dire qu’il y a trop loin au moulin : c’est un droit du seigneur, ils y sont obligés par leurs contrats ; ils ne peuvent s’en dispenser ; ainsi que leurs fermiers, puisque le curé de la paroisse y est même obligé, s’il possède une terre dans la seigneurie de sa mission149. » C’est dans ce contexte que Michel Blais fait ériger un moulin dans la paroisse Saint-Pierre. La Dame Allies intente contre lui une poursuite, bien informée de ses droits qu’elle compte faire respecter. Cette seigneuresse a, depuis la mort de son mari en 1759, appris les rouages du droit seigneurial auprès de son père, le notaire André Allies. Dans sa réplique de 1773, on peut lire :

    « Michel Blay convient qu’il est sujet à la banalité, il ne peut aussi disconvenir qu’il n’ay bati son moulin sans le consentement et même contre la deffense expresse de ceux à qui appartenait le droit de banalité dans toute la seigneurie de la Rivière du Sud après cela il n’est plus difficile de lui citer le point de droit en vertu duquel on réclame la démolition de son moulin. Ce point de droit est le même qui a institué le droit de banalité. En effet, le droit de banalité consiste en trois points le 1er est de pouvoir contraindre les sujets baniers de venir au moulin banal, le 2e de les empescher d’en construire dans son ressort, le 3e empescher les meuniers voisins de venir chasser dans sa seigneurie. Ce sont les propres termes de Duplessis dans son traité des fiefs T. 8 ch. 2150. »

    81Cette contestation par Michel Blais, important cultivateur de la seigneurie ayant acquis une partie des droits seigneuriaux de divers co-seigneurs Couillard, à l’égard du monopole du moulin banal, permet de saisir l’ampleur de ce conflit au sein du monde rural ainsi qu’une volonté de contester ce privilège lorsqu’il constitue une réelle nuisance pour les habitants. La magnanimité de cet entrepreneur est bien entendu à nuancer puisqu’il escomptait, de toute évidence, tirer profit de la construction de ce moulin sur ses terres. Dans un cas comme celui-ci, on mesure la rigidité de l’institution seigneuriale lorsque placée en face d’autres entrepreneurs. Une situation similaire se produisit à Lavaltrie, en 1819, alors qu’une autre seigneuresse, Suzanne-Antoinette Margane de Lavaltrie, intente une action en dommages devant la Cour du banc du roi à un cultivateur, Louis-Jérémie Brault pour avoir érigé un moulin à scie sur une terre située au nord de la rivière Saint-Jean, en la seigneurie de Lavaltrie. Elle réclame 500 £ en dommages de cet entrepreneur local qui a cru pouvoir concurrencer les monopoles seigneuriaux151.

    82Qu’il s’agisse d’habitants dont l’esprit d’entreprise est brimé, de censitaires insatisfaits de devoir parcourir plusieurs lieues, incluant parfois des rivières à traverser, pour accéder au moulin banal ou encore d’autres mécontents de l’entretien du moulin et de la qualité de la farine, ce monopole ne laisse pas indifférents les habitants des seigneuries de la vallée du Saint-Laurent. Si la portion des récoltes prélevée lors du passage au moulin banal était possiblement perçue comme une juste contribution au salaire du meunier et à la construction et l’entretien de l’infrastructure, il apparaît évident que lorsque celle-ci était défaillante et ne donnait pas les résultats attendus, à savoir une farine de qualité, les censitaires pouvaient aller jusqu’à se plaindre en haut lieu de leurs seigneurs. À ce sujet, Sylvie Dépatie considère à juste titre que c’est le caractère monopolistique « qui constitue la vraie contrainte. Le paiement du quatorzième minot [n’étant] que la rétribution d’un service152 ». De plus, le service du moulin banal n’a pas été systématiquement offert aux censitaires canadiens, certains seigneurs, souvent absents, tardaient à l’ériger153. Ceci relativise l’idée du fardeau imposé aux seigneurs par cette « obligation » ; plusieurs n’y songeaient que lorsque la population devenait suffisante pour justifier la dépense et assurer des revenus. Entre service et monopole, la banalité du moulin représente de toute évidence l’un des aspects du régime seigneurial qui contribua le plus fortement à obscurcir la réputation du système. En France, au xviiie siècle, si on observe peu de rébellions visant spécifiquement ces banalités, « tous s’accordaient à les dire désuèt[e]s154 ». À l’instar de Michel Blais à la Rivière-du-Sud, plusieurs gros laboureurs de Mosset, en Roussillon, firent construire des fours pour contester le monopole du four banal. Les hommes du marquis d’Aguilar, seigneur des lieux, forts d’une ordonnance judiciaire visant leur destruction furent accueillis par des pierres et des paysans affirmant n’obéir qu’au roi 155… La Révolution détruira, avec la monarchie, ces traces de l’Ancien Régime ; la nouvelle France, quant à elle, devra attendre le milieu du xixe siècle, laissant le temps à ce monopole de sombrer davantage encore dans la désuétude.

    83Les contestations du moulin banal, qui se produisent aussi dans les seigneuries où vit le seigneur et sa famille, durent certainement contribuer à exacerber les tensions au sein de la communauté locale, d’autant plus que ces conflits relatifs aux moulins, s’ils mettent à l’avant-plan quelques principaux habitants, concernent l’ensemble des censitaires. Là où nous aurions pu supposer une compréhension plus grande de la famille seigneuriale envers les difficultés quotidiennes des censitaires, notamment lorsqu’ils devaient franchir d’importantes distances pour se rendre au moulin, dans la mesure où elle en était elle-même témoin, on constate, au contraire, une attitude proche du mépris et une stricte application des monopoles seigneuriaux, ainsi que le recours à la coercition pour les récalcitrants.

    Droits honorifiques et conflits de notabilité

    84Nous avons insisté sur diverses expressions des oppositions entre la famille seigneuriale résidante et la communauté locale. L’aspect fiscal peut être parfois perçu davantage comme un témoignage de l’endettement paysan qu’en tant que véritable contestation du pouvoir seigneurial. D’autre part, tout l’aspect lié à la seigneurie en tant que cellule administrative locale, en contexte colonisateur en particulier, révèle des individus souvent farouchement opposés au seigneur ; mais cette opposition concerne le seigneur en tant que pouvoir local plutôt qu’à titre de seigneur « féodal ». Cependant, il reste un aspect de la typologie des conflits qui paraît, plus que tout autre, malgré qu’il ne regroupe pas une majorité de cas portés devant les tribunaux, être un véritable témoignage de l’enjeu social que représentait la présence de la famille seigneuriale : les droits honorifiques.

    85L’honorabilité dont est entourée la famille seigneuriale constitue un élément capital de l’ancienne société, se définissant par l’inégalité sociale. À l’échelle des institutions coloniales et des principaux détenteurs du pouvoir en Nouvelle-France, Pierre-Georges Roy a insisté sur les querelles de préséance qui perturbaient régulièrement les relations entre, notamment, l’évêque, l’intendant et le gouverneur156. Les manifestations de cette inégalité prennent aussi, à une échelle réduite, toute leur signification. Dans les seigneuries où les familles seigneuriales sont absentes, qu’il s’agisse d’ecclésiastiques ou de laïcs, leurs représentants, détenteurs des attributs du pouvoir, sont aussi, de toute évidence, distincts de la population censitaire et considérés avec respect157. Cependant, lorsque le seigneur est présent, ce n’est plus d’un intermédiaire du pouvoir, mais bien du détenteur de ce pouvoir dont il est question.

    Les privilèges à l’église

    86Les marques de politesses spontanées des censitaires envers leurs seigneurs, que raconte Philippe Aubert de Gaspé dans ses Mémoires, sont certes le reflet d’une courtoisie alors jugée normale, témoignant du respect dû à celui qui est de condition sociale supérieure158. Les sociétés contemporaines occidentales ont, en grande partie, abandonné ces pratiques, parfois même renoncé à une simple courtoisie sans égard à la condition sociale, ce qui contribue probablement, à nos yeux, à accentuer l’impression d’une soumission dégradante de ces paysans d’autrefois envers les seigneurs et autres notables159. Mais, au-delà de ces politesses usuelles et généralisées, la personne du seigneur bénéficiait de privilèges honorifiques qui lui étaient spécifiquement conférés par la possession d’une terre noble.

    87À l’exception du manoir seigneurial, c’est d’abord à l’église paroissiale que s’exprimaient les signes distinctifs de la condition seigneuriale ; « l’église, au-dehors comme au-dedans, disait la […] dépendance160 », écrit Jean Nicolas à propos de ces honneurs qu’il désigne joliment comme « les trophées de l’orgueil du monde161 ». Marcel Trudel résume ainsi les principaux témoignages de cette déférence envers le seigneur dans la vallée du Saint-Laurent :

    « Il a dans l’église un banc gratuit, à l’endroit le plus honorable, donc au premier rang du côté droit ; et ce banc a le double de la profondeur des bancs ordinaires. On prie nommément pour lui et pour sa famille aux prières du prône. Il a préséance sur le peuple : après les marguilliers, ou même avant en certains cas, il se fait asperger, il reçoit le pain bénit, les cierges de la Chandeleur, les cendres et les rameaux. Dans les processions, il vient le premier derrière le curé. Il a droit à l’inhumation dans l’église, plus exactement sous le banc seigneurial162. »

    88Il arrivait que ces privilèges honorifiques conduisent à des contestations et à des conflits de préséance qui dépassaient le cadre local, telles que nous l’enseignent certaines causes portées devant les tribunaux. L’une des principales affirmations de la préséance seigneuriale s’exprimait par le banc seigneurial à l’église. Dans les anciennes églises de la vallée du Saint-Laurent qui ont conservé ce témoignage de la hiérarchie sociale d’autrefois, ce banc, habituellement plus confortable et à l’aspect distinctif, parfois fermé de « clôtures », constitue l’illustration manifeste de la différence de la famille seigneuriale.

    89Bien qu’on ne soit jamais témoin d’un refus de ce privilège dans les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent, il arrive cependant que le banc seigneurial soit l’objet de situations conflictuelles. À deux reprises, au cours du premier quart du xviiie siècle, les seigneurs de Beauport, bénéficiant tout naturellement du premier banc à l’église paroissiale, furent impliqués dans un conflit avec les marguilliers au sujet de ce privilège. En 1706, alors qu’Ignace Juchereau Duchesnay est seigneur, les Jésuites, seigneurs de Notre-Dame-des-Anges, localité voisine, présentent une requête à l’intendant Raudot par laquelle ils requièrent que les marguilliers de Beauport leur octroient un banc dans l’église paroissiale en leur qualité de « seigneurs haults justiciers d’une partie de la paroisse de Beauport163 ». Effectivement, le territoire de Notre-Dame-des-Anges est en partie imbriqué dans la paroisse de La Nativité-de-Notre-Dame de Beauport et, à ce titre, ils revendiquent les mêmes droits honorifiques que le seigneur Juchereau dans cette église. Des démarches ont sûrement précédé cette requête à l’intendant, mais la présence de seigneurs d’arrière-fiefs à Beauport a posé problème à la demande des Jésuites puisque, lit-on à la requête : « Il y a une personne de qualité qui a un arrière-fief dans la dite seigneurie et qui ne veut pas souffrir que les suppliants occupent la place qui leur est due qui mesme prétend avoir tous les honneurs avant eux 164… » Ils finissent néanmoins par obtenir gain de cause car l’intendant ordonne, le 30 août 1706, « aux marguilliers de l’église de Beauport de fournir à la première réquisition qui leur en sera faite une place aux pères Jésuites […] pour placer un banc de l’autre côté et sur la même ligne qu’est placé celui du sieur Duchesnay165 ». On ne sait si les Pères Jésuites vinrent souvent profiter de ce nouveau privilège à Beauport.

    90À l’été 1724, alors que Marie-Catherine Peuvret est veuve depuis près de dix ans, administrant la seigneurie de Beauport, un nouveau conflit survient relativement au banc seigneurial. Cette fois, il n’implique pas un autre seigneur honorifique, mais la seule famille de la seigneuresse. Ce problème local vaudra trois ordonnances de l’intendant Michel Bégon, entre la fin du mois d’août et le début de septembre. À nouveau, ce sont les marguilliers qui sont mis en cause, refusant d’accéder à la demande de la seigneuresse de lui accorder un second banc seigneurial, dans la nouvelle église, pour y asseoir ses nombreux enfants auprès d’elle. Il est vrai que la seigneuresse a mis au monde dix-sept enfants, mais seul un petit nombre vit toujours en 1724, d’autant plus que ses fils aînés sont établis hors de la colonie. Dans cette situation, les marguilliers refusèrent donc de lui permettre de placer un deuxième banc derrière le sien. C’est d’abord une ordonnance du 20 août qui nous apprend que les marguilliers, suite à une plainte formulée par « madame Juchereau Duchesnay », sont convoqués à l’église de Beauport pour la visite du sieur de Varennes, grand vicaire, le 27 août suivant. Les marguilliers seront alors tenus de faire exécuter par provision « ce qui sera par lui réglé au sujet des bancs dans la dite église166 ». L’ordonnance du 3 septembre suivant prend acte du procès-verbal dressé par le grand vicaire et ordonne son exécution ; on y apprend que celui-ci, lors de sa visite à Beauport, a proposé un plan pour la réorganisation des bancs, en tenant compte de la demande de la famille seigneuriale167. Or, les marguilliers semblent ne pas collaborer puisque, par une troisième ordonnance relative à cette affaire, datée du 12 septembre, l’intendant

    « […] condamne les marguilliers de Beauport à remettre à l’endroit de l’église fixé par M. de Varennes, c’est-à-dire immédiatement en arrière du banc du seigneur, le banc de six pieds accordé par le dit sieur de Varennes à madame Duchesnay à cause de sa nombreuse famille, et qui fait défense à tous de déplacer le dit banc à l’avenir à peine de 50 livres d’amende168 ».

    91Les marguilliers durent alors s’exécuter et la seigneuresse obtint satisfaction.

    92Dans ces deux cas, on constate la réticence des marguilliers à octroyer aux seigneurs des avantages qui leur semblent aller au-delà du privilège reconnu d’un banc seigneurial. Dans le cas des Jésuites, se pose la question de leur légitimité à Beauport et, pour la seigneuresse et ses enfants, le problème vient du précédent créé par l’octroi d’un second banc169.

    93Ce sont parfois les autres notables de la communauté, qui jouissent également de préséances à l’église paroissiale, qui se disputent les privilèges du « second » banc. Une telle situation se produit, en 1737, à Saint-François-du-Lac, lorsque le nouveau capitaine de milice, Claude Pinard, qui, en raison de son statut, bénéficie du banc situé derrière celui du seigneur, demande à choisir lui-même, en vertu de son privilège, le banc qui lui convient dans l’église. Ayant déposé une requête en ce sens au subdélégué de l’intendant à Trois-Rivières, celui-ci ordonne aux marguilliers, sous peine d’une amende de 10 livres, d’accorder au capitaine le banc le plus honorable qui serait placé dans l’église immédiatement après celui du seigneur haut justicier170. Néanmoins, le capitaine Pinard refuse cette place et continue à vouloir choisir son banc à son gré. Pour mettre un terme à cette situation, le curé Dugast et les marguilliers adressent alors à l’intendant Hocquart une requête accompagnée d’un plan de la disposition des bancs, confirmant que la place attribuée au capitaine récalcitrant était la plus honorable après celle du seigneur. Par cette démarche, les administrateurs de la paroisse veulent montrer l’importance et la complexité de la gestion des bancs, gestion qu’ils n’acceptent pas de voir troublée par un tel caprice. L’intendant leur donne raison et décide « que le banc qui est placé dans l’église de Saint-François entre celui du seigneur et celui de la fabrique sera accordé au nommé Claude Pinard et ses successeurs sans qu’ils puissent en changer pour quelque raison que ce soit, le tout conformément au plan qui nous a été présenté ci-joint et que nous avons paraphé171 ».

    94Le banc seigneurial, s’il constitue le privilège honorifique le plus manifeste, n’est pas le seul. D’autres ont laissé moins de traces, comme le fait de recevoir en premier l’eau bénite, les rameaux, de défiler derrière le curé lors des processions… Une querelle relative au pain bénit soulève toutefois des remous à la Rivière-du-Sud, alors que le seigneur Couillard présente une requête à l’intendant, à un moment où il n’y a dans la paroisse « ni chantres, ni ecclésiastiques qui puissent représenter le clergé dans une paroisse de campagne et qui doivent par conséquent avoir le pain-bénit avant le seigneur ». Cette requête vaut aux marguilliers de Saint-Thomas de se voir rappeler à l’ordre, en mars 1737, leur ordonnant de « faire présenter le pain-bénit au sieur Couillard, seigneur de la dite paroisse, avant qui que ce soit, conformément aux règlements et ordonnances du roi172 ».

    95Ces querelles de préséances qui sont portées devant les tribunaux constituent fort probablement une infime parcelle de tous les conflits locaux. Plusieurs historiens français ont évoqué la difficulté des familles seigneuriales « parvenues » à se faire reconnaître les honneurs dus au seigneur173. Jean Gallet évoque cette persistance hiérarchique : « Un paysan acquéreur de fiefs qui se déclarait « seigneur du village » se heurtait à l’hostilité générale ; et lorsqu’un autre paysan devenu seigneur, s’appuyait sur un titre ancien pour réclamer des droits, on l’insultait, on le volait, on frappait ses domestiques, on refusait de le saluer, on abîmait son banc à l’église174. » Or, en ce qui concerne les familles seigneuriales résidantes à l’étude, entre nobles et roturières on ne retrouve pas vraiment de distinction de cette nature. Au contraire, la plupart des contestations connues ont lieu à l’intérieur des seigneuries possédées par les nobles, au contraire des seigneuries détenues par de très modestes familles seigneuriales, telles Trois-Pistoles et L’Isle-Verte, où ce type de conflit n’a pas laissé de traces dans les archives. On peut y supposer une vie communautaire harmonieuse entre seigneurs et paysans aux origines similaires, mais aussi peut-être des conflits qui ne parvinrent pas jusque devant les tribunaux.

    96Sans affirmer que ce type de conflits, lié aux privilèges honorifiques, disparaît après le Régime français, on ne retrouve pratiquement plus de causes de cette nature portées devant les tribunaux après la Conquête. Une exception nous est offerte dans la seigneurie de la Rivière-du-Sud, en 1786, lorsque vient le temps d’attribuer les bancs dans la nouvelle église de la paroisse Saint-Pierre. Le coseigneur Jacques Couillard Després, qui détient une partie de la seigneurie couvrant le territoire de l’église, souhaite y obtenir le privilège du banc seigneurial, ce que lui refuse son cousin Jean-Baptiste Couillard II, affirmant qu’il s’agit de son droit exclusif, à titre de seigneur principal. Par l’intermédiaire de procédures interposées, ce conflit ayant pour origine une question de préséance, devient l’occasion de soulever la légitimité du seigneur primitif, chacun ré-interprétant à sa manière tous les titres seigneuriaux, donations et partages, vieux d’un siècle175. Ce conflit, bien qu’interne à la famille Couillard, permet de constater la persistance de l’importance accordée aux privilèges honorifiques seigneuriaux sous le Régime britannique. Que les archives judiciaires, à la fin du xviiie et au début du xixe siècle concernent plus souvent l’aspect pécuniaire des droits seigneuriaux que les privilèges honorifiques ne signifie pas pour autant que ceux-ci ne constituent plus un critère fondamental de l’institution seigneuriale.

    L’arrière-fief, source de conflits seigneuriaux locaux

    97Les conflits relatifs aux arrière-fiefs et à leurs propriétaires, détenteurs d’un titre seigneurial bien que vassaux du seigneur principal, sont aussi liés aux questions d’honorabilité et de préséance au sein de la communauté. Cette situation, spécifique à quelques seigneuries concédées au xviie siècle, causa parfois des tensions sociales qui conduisirent les parties devant les tribunaux. Aux honneurs ecclésiastiques réservés au seigneur, le fait d’avoir concédé des arrière-fiefs ajoute des honneurs civils puisque le seigneur principal reçoit de ses vassaux la « foi et hommage ». Si les arrière-fiefs ne sont pas très répandus dans la vallée du Saint-Laurent et que ce phénomène d’attribution préférentielle marque principalement les décennies du xviie siècle176, deux illustrations de ces conflits tributaires des relations entre seigneur principal et seigneurs d’arrière-fiefs nous sont offertes dans les seigneuries de la Rivière-du-Sud et de Beauport.

    98Le conflit de la Rivière-du-Sud a pour origine une erreur « cartographique » au moment du découpage territorial. Si la seigneurie de la Rivière-du-Sud est concédée dès 1646 au gouverneur Charles Huault de Montmagny, avant d’être acquise, une dizaine d’années plus tard, par Louis Couillard I, le territoire ne sera pas mis en valeur avant la décennie 1670177. Or, dans l’intervalle, en 1663, un petit fief a été concédé par les autorités coloniales à l’intérieur même du territoire de la seigneurie, celui-ci occupant « les terres les plus accessibles de la concession des Couillard178 ». Cette situation était pour le moins délicate, d’autant plus que le seigneur Noël Morin, à qui avait été concédé ce petit fief enclavé accidentellement dans la Rivière-du-Sud, était parent du seigneur Couillard (son oncle par alliance), pour avoir épousé Hélène Desportes179. Cette parenté, en conflit pour d’autres héritages de la famille Hébert/Couillard, ne parvint pas à s’entendre au sujet de la Rivière-du-Sud. Il faudra attendre un jugement du Conseil souverain, en 1673, pour voir confirmée une sentence antérieure qui maintenait le seigneur Morin dans ses droits, mais faisait de sa seigneurie un arrière-fief (Saint-Luc) dans la seigneurie des Couillard180. Ainsi, à la Rivière-du-Sud, avant même le début du peuplement et la mise en valeur du territoire, des frictions avaient surgies. Sachant que la famille Morin, comme la famille Couillard, fut résidante de la Rivière-du-Sud, on peut imaginer l’ampleur des tensions sociales locales.

    99Dans la seigneurie de Beauport, les arrière-fiefs ne tardent pas non plus à susciter une vive opposition entre Robert Giffard et ses deux premiers corésidants, Jean Guyon et Zacharie Cloutier. Sans entrer dans les dédales de ce conflit qui ne sera toujours pas réglé soixante ans plus tard et qui sera légué aux héritiers des deux parties, on peut en tracer les grandes lignes. Venus au Canada avec Giffard, en 1634, Guyon et Cloutier s’engagent pour trois ans auprès du seigneur de Beauport181, en leur qualité de maître maçon et maître menuisier, après quoi ils bénéficieront chacun d’un arrière-fief dans cette seigneurie. Au terme de leur contrat, le seigneur Giffard tient son engagement et leur concède les dits arrière-fiefs que les nouveaux seigneurs baptiseront Du Buisson et La Clousterie. Cependant, l’interprétation d’un passage de l’acte notarié fut à l’origine d’un long conflit qui marquera les origines de la seigneurie. On pouvait lire, « a chacun deux mille arpents » ou selon son interprétation, « a chacun d’eux mille arpents182 ». L’absence de ponctuation et la calligraphie du tabellion changeaient du simple au double, selon la compréhension du texte, la superficie de ces deux arrière-fiefs. Le seigneur Giffard avait-il voulu leur concéder à chacun 2 000 arpents de terre en fief ou plutôt 1 000 arpents à chacun d’eux, comme il le prétendit ?

    100Ce conflit mit à mal les relations entre Giffard et ses deux seigneurs d’arrièrefiefs. D’ailleurs, lorsque vint le temps de prêter foi et hommage à leur seigneur dominant, Guyon et Cloutier refusèrent de se plier à cet héritage de la féodalité. Robert Giffard dut recourir au gouverneur qui contraignit les deux vassaux à s’exécuter, près de dix ans après qu’ils eurent pris possession de leur fief. Cet extrait de l’acte de foi et hommage révèle cette coercition alors que la tradition féodale voudrait que cette cérémonie soit le symbole d’un dévouement d’homme à homme. Or, à Beauport, en 1646, les sieurs Guyon et Cloutier profitèrent de l’absence du seigneur pour témoigner leur vassalité à son domestique… ou peut-être est-ce le seigneur qui poussa l’affront jusqu’à imposer cet hommage à un simple serviteur.

    « Aujourd’huy, en la présence et compagnie de Guillaume Tronquet, commis au greffe et tabellionnage de Quebecq, en la Nouvelle-France, soussigné Jean Guion, habitant de la Nouvelle-France, demeurant en sa maison du Buisson, en suite du jugement donné par M. le gouverneur entre Robert Giffard, seigneur de Beauport, et le dit Guion et Zacharie Cloustier, s’est transporté en la maison seigneuriale de Beauport, et à la principale porte et entrée de la dite maison, où estant le dit Guion aurait frappé et serait survenu François Boullé, fermier du dit seigneur de Beauport, auquel le dit Guion aurait demandé si le dit seigneur de Beauport estait en sa dite maison seigneuriale de Beauport ou personne pour luy ayant charge de recevoir les vasseaulx à foy et hommage, à quoy le dit Boullé aurait faict response que le dit seigneur n’y estait pas, et qu’il avait charge de luy faire recevoir les vasseaulx à foy et hommage. Après laquelle réponse et à la principale porte le dit Guion s’est mis un genouil en terre, nud teste, sans épée ny esperons, et a dit par trois fois ces mots : monsieur de Beauport, monsieur de Beauport, monsieur de Beauport, je vous faict et porte foy et hommage que je suis tenu de vous faire et porter à cause de mon fief Du Buisson duquel je suis homme de foy relevant de votre seigneurie de Beauport, lequel m’appartient au moyen du contrat que nous avons passé ensemble pardevant Roussel, à Mortagne, le quatorzième jour de mars mil six cent trente quatre, vous déclarant que Je vous offre payer les droits seigneuriaux et féodaux quand deubs seront, vous requérant me recevoir à la dite foy et hommage183. »

    101À la question de ces 1 000 ou 2 000 arpents de terre, il ne paraît pas anodin de souligner le rôle que dut jouer la question de l’honneur et des préséances. Au moment où se déroulent ces événements, Robert Giffard n’est encore qu’un simple roturier, maître chirurgien de profession. Il ne sera anobli qu’en 1658. Or, bien que seigneur dominant, il est possible que Guyon et Cloutier, eux aussi maîtres de métiers, aient considéré comme humiliant ce devoir vassalique envers un homme de leur condition. Quoi qu’il en soit, lorsque le conflit atteindra son dénouement184, à la fin du siècle, la différenciation sociale entre les deux parties se sera accentuée, le fossé s’étant élargi entre les descendants nobles de Robert Giffard, et ceux de Guyon et Cloutier. Le fils de Jean Guyon, François, ayant racheté les parts de ses frères et sœurs, demeura en possession du fief du Buisson à Beauport. Par ailleurs, tous les enfants de Zacharie Cloutier choisirent de s’installer dans d’autres seigneuries185, notamment Beaupré, où les parents Cloutier eux-mêmes, terminèrent leurs jours après avoir vendu leur fief à Nicolas Dupont de Neuville, en 1670186. Les tensions entre les Cloutier et le seigneur eurent sans doute leur part de responsabilité dans les choix de cette famille qui était, en sa qualité de pionnière de la seigneurie, en position de s’y enraciner et d’accaparer les meilleures terres au profit des siens.

    102Si les arrière-fiefs donnèrent parfois lieu à de mémorables conflits sociaux, rappelons que, à Boucherville comme à Beauport, la plupart avaient été concédés aux membres de la famille seigneuriale, fils ou gendres, afin de renforcer la cohésion sociale et familiale. Ainsi, l’arrière-fief ne doit pas uniquement être perçu comme une source de conflits, mais en portant un regard sur ces exemples, il est intéressant de constater la concordance entre le début du peuplement et l’avènement de conflits.

    Une notabilité conflictuelle

    103Les conflits sociaux de cet ancien monde rural laurentien se caractérisent aussi par la personnalité des belligérants. Il a été loisible de constater à plusieurs reprises le rôle des notables locaux comme chefs de la contestation et du mécontentement populaire, parfois plus modestement comme partie opposée à la puissance seigneuriale. La présence de ces individus parmi les contestataires est d’autant intéressante qu’ils sont assez rarement liés à la famille seigneuriale ; ils apparaissent ainsi comme un pôle de pouvoir parallèle dans la localité, tel le sieur Bertrand qui acquiert la seigneurie de L’Isle-Verte de la famille Côté qui désire « vivre paisiblement et mettre fin à un procès187 ». Avant d’achever cette réflexion sur les conflits d’honneur, un détour s’impose par un autre groupe élitaire source de tension sociale : les seigneurs voisins.

    Des conflits inter-seigneuriaux

    104Transportons-nous aux marges du territoire seigneurial, là où la zone d’influence de la famille seigneuriale rencontre celle des seigneurs voisins. Les échanges matrimoniaux entre certaines familles seigneuriales ont été analysés au chapitre iii, cependant les relations entre les seigneurs dont les fiefs sont limitrophes ne sont pas toujours aussi harmonieuses. Si ces relations nous entraînent quelque peu à l’écart des stricts rapports sociaux internes à la communauté rurale, ils ne sont pas moins les manifestations d’une présence seigneuriale dans le monde rural et, certains conflits, impliquant plus ou moins directement les censitaires, ont certainement dû affecter l’ensemble de la sociabilité locale, alimentant peut-être à l’occasion les rancœurs envers le pouvoir seigneurial.

    105Il n’est pas essentiel qu’un seigneur et sa famille soient résidants d’une localité pour entrer en conflit avec les seigneurs voisins. Néanmoins, lorsque l’on regarde les conflits inter-seigneuriaux qui affectent la famille Juchereau Duchesnay, on constate que la seigneurie de Beauport, lieu de résidence de ces seigneurs, est beaucoup plus fréquemment au cœur des conflits que les autres fiefs possédés par cette famille, tels Gaudarville, Saint-Roch-des-Aulnaies ou Fossambault.

    106Des quinze procédures entre seigneurs voisins qui ont été repérées, la nette majorité concerne les limites seigneuriales, notamment la contestation des bornes du territoire. Les seigneurs de Beauport entrent successivement en conflit avec le Séminaire de Québec, seigneur de Beaupré188, puis avec les Jésuites189, seigneurs de Notre-Dame-des-Anges. Les deux frontières de la seigneurie causent problème à un moment ou l’autre et enveniment, des décennies durant, les relations entre les Juchereau d’une part et les seigneurs ecclésiastiques voisins. D’ailleurs ces conflits eurent des répercussions sur les habitants de ces seigneuries voisines, frappés par des ordonnances qui, à la demande des seigneurs de Beauport, leur interdirent de passer sur les terres domaniales de cette seigneurie, ce qui était, apparemment l’usage auparavant. En juin 1736, il est fait défense aux habitants de la seigneurie des Pères Jésuites (Notre-Dame-des-Anges) « de passer dorénavant à travers une pièce de terre de 50 arpents appelée le Grand Désert, et appartenant au sieur Duchesnay, seigneur de Beauport, à peine de 3 livres d’amende applicable à la fabrique de Beauport190 ». Quant à cette ordonnance de 1733 qui vise à empêcher les habitants de la Côte de Beaupré de passer sur les prairies de Marie-Catherine Peuvret, seigneuresse beauportoise, on conçoit que cela constituait pour ceux-ci une obligation à emprunter un chemin officiel, mais plus long pour se rendre à Québec191.

    107Les seigneurs Couillard se disputent de leur côté avec le seigneur de Bellechasse pour la délimitation des bornes de la Rivière-du-Sud192. Les Hamelin et leurs voisins, les seigneurs résidants Chavigny de la Chevrotière ne s’entendent pas non plus à propos des limites seigneuriales de leurs fiefs. À la Baie-Saint-Antoine, c’est la frontière du fief Cressé, appartenant au sieur Poulain de Courval qui pose problème193, tandis que le seigneur de Saint-Hyacinthe entre en conflit avec André Winkelfoss, seigneur de Saint-Charles-sur-Richelieu194.

    108Les habitants sont parfois les otages de ces conflits inter-seigneuriaux, alors que les deux parties revendiquent de percevoir les redevances de censives limitrophes. Les censitaires ne restèrent sans doute pas indifférents, notamment lorsqu’un tribunal allait décider, par exemple, envers qui ils étaient assujettis et à quel moulin ils devraient faire moudre leurs grains. Les seigneurs de la Rivière-du-Sud et de Bellechasse se sont, au xviie et au xviiie siècle, à maintes reprises, opposés à propos des limites de leurs seigneuries respectives en raison de l’imprécision des titres de concessions195. Ainsi, en 1691 et en 1697, le Conseil souverain se prononce à deux reprises à ce sujet, afin de régler les différends entre la famille Couillard et Alexandre Berthier, seigneur de Bellechasse196. Devenu à son tour le seigneur voisin des Couillard, au siècle suivant, Nicolas Blaise des Bergères connaîtra des démêlés judiciaires avec les propriétaires du fief de la Rivière-du-Sud197. En 1734, alors que le sieur de Bellechasse accuse les seigneurs Couillard d’avoir perçu des droits seigneuriaux d’habitants dépendants de Bellechasse, le Conseil supérieur ordonne qu’ils fournissent, dans un délai de quinze jours,

    « […] un compte des droits seigneuriaux qu’ils ont pu percevoir des nommés Pierre Morin, Alexandre Mercier, Augustin Malboeuf, Michel Arbour, Jacques Taillebout, Martin Rousseau et Jean-Baptiste Rousseau, […] faute de quoi faire dans le dit délai et icelui passé il sera fait droit définitivement sur le compte dressé par le sieur de Bellechasse198 ».

    109Les habitants de ce secteur de la seigneurie de la Rivière-du-Sud allaient bientôt se trouver au cœur d’un nouveau conflit qui ranimerait les tensions (si tant est qu’elles se soient jamais apaisées) autour de la question des moulins et des limites seigneuriales199. Parmi eux, on retrouverait à nouveau les familles Rousseau et Morin200. Dans ces différents conflits entre seigneurs voisins, l’enjeu est lié aux revenus de la terre et aux censitaires.

    110Un autre conflit, survenu au commencement du xviiie siècle entre deux familles seigneuriales du gouvernement de Québec, tourne mal. Les seigneuries de Grondines, propriété de la famille Hamelin, et de la Chevrotière, appartenant à la famille Chavigny, sont au cœur d’un différend au cours duquel les parties en viennent aux coups. Au mois de février 1711, le seigneur Louis Hamelin et le sieur de la Chevrotière font l’objet d’une ordonnance de l’intendant Michel Bégon concernant les mauvais traitements faits à Antoinette Aubert, épouse du sieur Hamelin, par le sieur de la Chevrotière201. Puis, quelques mois après cet événement, l’intendant statue à nouveau à leur sujet, mais cette fois à propos des bornes seigneuriales, à l’effet que les deux parties jouiront de leurs seigneuries respectives de la Chevrotière et des Grondines au sens du procès-verbal d’alignement du 23 mars 1675202. Les tensions entre les deux familles ne semblent pas laisser trop de traces puisque, en 1724, Joseph-Marie Hamelin, fils du seigneur de Grondines, épousera Geneviève de Chavigny, la fille du sieur de la Chevrotière. La recherche de l’homogamie semble donc primer sur les conflits interpersonnels. Néanmoins, ces deux familles s’affronteront à nouveau, une génération plus tard, alors que le sieur François Chavigny de la Chevrotière est condamné par l’intendant à payer 20 livres à la seigneuresse Antoinette Richard, veuve du sieur Jacques Hamelin, alors âgée de 67 ans, pour les frais de voyage à Québec qu’il lui a « mal a propos occasionnés203 » au sujet des bornes de leurs seigneuries. Le mélange de relations apparemment conflictuelles et amicales entre ces deux familles (on note aussi des échanges de parrains et marraines entre les deux familles) incite à nuancer les répercussions que peuvent avoir certaines poursuites judiciaires à une époque où le recours à la justice était relativement fréquent. Il y a certainement lieu de dédramatiser quelque peu ces situations. Néanmoins, on peut arguer que le fait de devenir liés, par mariage ou par baptême, ne constitue pas non plus une garantie de bons rapports. La famille est, elle aussi, fréquemment un lieu de conflits, aujourd’hui comme hier…

    111D’autres situations conflictuelles se terminent par des « coups et blessures » dans les seigneuries étudiées. Ainsi, en 1699-1700, le sieur Crevier et le sieur Le Boulanger, à Saint-François-du-Lac, intentent un procès criminel pour « batterie » contre le meunier, Pierre Doucet. Les parties sont renvoyées hors cours, mais la cour enjoint néanmoins le dit Doucet d’avoir « d’orrenasvant de l’honnesteté pour les dits intimés204 ». De même, les registres des Sessions de la paix nous apprennent que le seigneur de Beauport, Antoine-Narcisse Juchereau Duchesnay, porte plainte contre le forgeron François Binet pour injures et menaces de voies de fait205. Ce n’était pas la première fois qu’un seigneur de Beauport en arrivait presque aux coups avec un habitant puisqu’en 1813, son père, Antoine-Louis Juchereau Duchesnay avait été poursuivi par Paul Rainville, cultivateur de Beauport, pour assaut et voies de fait206.

    Luttes de pouvoir : ni parents ni amis ?

    112Le partage et les luttes de pouvoir qui se manifestent par ces conflits semblent une clé essentielle pour comprendre la sociabilité de ces seigneuries, après tout peu nombreuses, où la famille seigneuriale s’est fait résidante. En abordant les différents types de conflits, le rôle de certains notables locaux s’avère incontestable. Ceux-ci, en tant que membres influents de la collectivité, sont souvent les leaders des oppositions au seigneur. Anciens et principaux habitants de la seigneurie (les plus prospères par conséquent), officiers de milice, marguilliers, seigneurs d’arrière-fiefs, constituent quelques-uns des pivots autour desquels s’articule occasionnellement la contestation populaire. Derrière la défense des droits des habitants face aux exactions seigneuriales, ce sont les luttes de pouvoir internes qui se profilent. L’observation des privilèges honorifiques de la vie religieuse a fait ressortir l’importance qu’accordaient les notables locaux à ces démonstrations ostentatoires de leur statut distinctif au sein de la communauté. Qu’un capitaine de milice, comme cela fut le cas à Saint-François-du-Lac, revendique le droit de choisir la place qui lui paraît la plus honorable après le seigneur dans l’église paroissiale ou que des marguilliers contestent à la famille seigneuriale d’obtenir un second banc honorifique constituent d’excellentes illustrations de ces privilèges et préséances pour lesquels les notables sont prêts à se battre. Malgré l’indéniable ascendant de la famille seigneuriale, notamment du point de vue du développement de l’économie locale, on ne peut que constater qu’il s’agit d’un pouvoir disputé, lorsque l’occasion se présente, par les autres principaux habitants du lieu.

    113Le prêtre peut représenter l’une de ces sources de contestation du pouvoir seigneurial207. Si le cas du seigneur Louis-Antoine Dessaules à Saint-Hyacinthe est quelque peu singulier en raison de son anticléricalisme notoire qui l’opposa au curé de la paroisse, alors qu’il était lui-même filleul d’un précédent curé, on constate des conflits parfois déclarés entre pouvoir seigneurial et pouvoir religieux208. Néanmoins, les curés ne sont habituellement pas les chefs de la contestation populaire, se contentant de rappeler à l’ordre les seigneurs en matière religieuse, comme à la Rivière-du-Sud où le curé Petit-Maisonbasse se plaint à l’évêque de Québec, que « le seigneur Jean-Baptiste Couillard ne se gêne pas […] pour faire tourner les moulins les dimanches et durant les fêtes et messes paroissiales ». L’évêque incite cependant le prêtre à se montrer indulgent et lui demande d’absoudre le seigneur en lui faisant remarquer que c’est « l’usage de faire aller les moulins les fêtes et dimanches, excepté les fêtes annuelles209 ». Ce n’était pas la première fois que les curés de cette seigneurie contestaient une action du seigneur du lieu. En 1728, alors que Louis Couillard II avait octroyé à l’ancien curé Richard un îlet dans la rivière du Sud, le curé Lelièvre et les marguilliers avaient contesté et obligé le seigneur à recourir à une ordonnance qui

    « […] maintient et garde le sieur Richard, ancien missionnaire de St-Pierre de la Rivière-du-Sud, en possession et jouissance d’un îlet situé dans la rivière du Sud à lui donné le 27 février 1719 par Louis Couillard de Lespinay, et qui fait défenses expresses au sieur Lelièvre, curé et aux marguilliers de la paroisse de St-Pierre […] de troubler ny inquiéter le sieur Richard dans la jouissance du dit îlet sous peine de 50 livres d’amende210 ».

    114Le notaire est aussi parfois au centre de conflits locaux, même le notaire seigneurial pourtant officier de la justice du seigneur. Ainsi, Paul Vachon, premier notaire seigneurial à Beauport, doit se rendre jusqu’au Conseil souverain, en 1687-1689, alors qu’il réclame du seigneur Joseph Giffard le paiement de dépenses qu’il affirme avoir effectuées dans le cadre de ses fonctions. Le seigneur de Beauport est alors condamné à payer à Paul Vachon, notaire et greffier de la seigneurie, tous les frais dans cette affaire211. Le fait que le seigneur soit parrain de Anne-Thérèse Vachon, la fille du notaire, ne semble pas avoir constitué un lien social suffisant pour éviter des procédures judiciaires212.

    115Le conflit est parfois en sens inverse, tel celui qui oppose le co-seigneur de Trois-Pistoles, Jean-Baptiste Rioux, au notaire Barthélemy Richard, après la Conquête. Il avait pour objet litigieux les honoraires du tabellion, le seigneur l’accusant de lui avoir fait payer des « frais excessifs ». Devant le tribunal militaire, le notaire est sévèrement condamné alors que « la cour règle le mémoire du dit Richard à 123 schillings et, attendu que le dit Richard a exigé 520 livres qu’il a reçues de trop [ !] ; surtout, parce que le dit Richard a exigé un prix énorme et ne s’est point conformé au règlement et taux de la dite Cour, elle le suspend de ses fonctions de notaire pour trois mois ; sera le présent arrêt publié à Sainte-Anne213 ». Le titre seigneurial du demandeur aura-t-il eu une influence sur le jugement ? Peut-être, mais il est intéressant de noter que c’est l’une des seules causes relatives à la seigneurie de Trois-Pistoles qu’il nous a été donné de relever. On assiste aussi, dans la seigneurie de Boucherville, à un entêtement du second Pierre Boucher, en 1739, qui refuse de rendre les minutes des anciens notaires de sa seigneurie. Il faudra une ordonnance de l’intendant afin que le lieutenant général de la juridiction de Montréal et le procureur du roi se rendent à Boucherville avec le greffier de l’endroit pour aller mettre les scellés sur les minutes du défunt Marien Taillandier, notaire et parent du seigneur, et des autres notaires décédés « qui sont retenues par le sieur Boucher père214 ».

    116La famille seigneuriale ne joua pas un rôle majeur dans l’émergence de la notabilité locale, celle-ci est plus fréquemment originaire d’ailleurs215. S’il arrive que la famille seigneuriale s’allie par la suite à ces nouvelles élites locales, ce qui n’est pas non plus une pratique généralisée rappelons-le, peut-on affirmer que les notables de la seigneurie ne sont donc ni parents ni amis de la famille seigneuriale ? La question est légitime, mais les éléments de réponse restent partiels et les conflits qui surviennent, s’ils attestent des luttes pour le partage du pouvoir et de la respectabilité, risquent cependant d’attirer l’attention sur cet aspect d’une sociabilité conflictuelle, davantage perceptible que les relations d’amitié ou, à tout le moins, de respect mutuel qui ont peut-être prévalu la plupart du temps.

    Lieux de cultes et pouvoirs locaux : la « chicane » des clochers de trois-pistoles (1827-1853)

    117Le choix de l’emplacement de la première église dans la communauté est dicté par les réalités géographiques et l’état du défrichement. Les seigneurs résidants dotent le plus souvent la fabrique naissante à même leur domaine216, lui-même situé en bordure du fleuve. Ces premières églises, chapelles de bois, sont appelées à être remplacées avec le temps et l’accroissement de la population par de nouvelles constructions, en pierre et de dimensions plus considérable. Or, lorsque vient le temps de reconstruire l’église paroissiale, si on se contente généralement d’édifier le nouveau temple tout près, voire à l’emplacement même de l’ancien sanctuaire, il arrive que ce choix devienne l’enjeu de luttes de pouvoir.

    118La seigneurie et paroisse de Notre-Dame-des-Neiges de Trois-Pistoles offre un exemple exacerbé d’un tel conflit social qui, pendant plus de vingt ans, divisa en deux clans les habitants, groupés derrière les principaux notables. Ce mémorable conflit, connu comme la « chicane des églises », à une époque où l’on devait construire la troisième église, opposa les partisans de l’église d’en bas et ceux de l’église d’en haut. Les premiers souhaitaient que l’on érige le nouveau temple à l’emplacement des précédentes églises, près de la grève, là où la première église avait été construite217, tandis que les seconds optaient pour une église construite sur les hauteurs de la seigneurie, à l’emplacement de l’actuelle église de Trois-Pistoles.

    119Cette querelle qui, à première vue, semble témoigner d’un conflit lié à la distribution de la population dans le territoire paroissial, révèle en réalité une rivalité beaucoup plus subtile, fondée à la fois sur l’ancienneté de l’établissement, mais surtout sur la richesse et le statut de notables de certains des acteurs. La « chicane » des églises a pour toile de fond la croissance considérable de la population pistoloise depuis le début du siècle. Si la seigneurie comptait 196 âmes en 1790, on en dénombrait 1 633 en 1825218. Le peuplement qui s’effectua d’abord le long du Saint-Laurent avait rejoint les hauteurs de la seigneurie où un second rang avait été ouvert à la colonisation. Les deux premières églises avaient, tout naturellement, été érigées en bordure du fleuve, sur une zone de « peu d’étendue et […] de mauvaise qualité […] où les bâtisses ne peuvent être qu’extrêmement resserrées, où le curé n’a et ne peut avoir un seul pouce de pacage pour ses animaux, un seul pouce de bonne terre pour le jardin219 ». Tout au long de ce conflit, la personnalité des curés qui se succédèrent joua un rôle important, appuyant tantôt un parti, tantôt l’autre. De plus, de chaque côté, les partisans étaient menés par des « chefs » bénéficiant d’un incontestable ascendant. D’une part, les tenants de l’église d’en bas étaient constitués « des personnes les plus marquantes, les plus anciennes, des pères […] de la paroisse », puis « des plus riches » puisque plus anciennement établis220. Parmi eux, se trouvaient le seigneur Éloi Rioux et sa famille, établis au manoir seigneurial, voisin de l’église, mais aussi, pour n’en citer que quelques-uns, le notaire et beau-frère du seigneur, Pierre Fournier, le docteur Charles-Thomas Dubé, le lieutenant-colonel de milice et notaire Joseph Ouellet et le marchand Félix Têtu. Ces paroissiens les plus riches, ces « pères » de Trois-Pistoles, constituaient vers 1830-1840 environ le tiers de la population de l’endroit. D’autre part, en face d’eux, la majorité des habitants, désireux de voir la nouvelle église construite « en haut », s’étaient regroupés autour de deux principaux notables : le marchand originaire de Jersey, Philippe Renouf et le capitaine (puis major) de milice, Paul Rioux.

    120En 1831, un nouveau curé, Louis-Théophile Fortier, arrive à Trois-Pistoles, au moment où le conflit est sur le point d’éclater. Au printemps suivant son arrivée, il se plaint de l’état du presbytère dans lequel il vient de passer l’hiver :

    « Je ne connais pas de curé plus mal que moi : un presbytère où, quand il survient deux étrangers, le curé est obligé de traîner les places, un presbytère le repaire des rats, souris, puces, etc. : une grange qui ne mérite que de passer au feu ; point de puits, pas de pacage même pour une vache, point d’apparence de cœur du côté des habitants pour améliorer le sort de leur curé221 ! »

    121Malgré ses plaintes, le curé n’est pas prêt à appuyer le parti d’en haut. Ce dernier groupe s’adresse à l’évêque de Québec, Mgr Panet, pour l’obtention d’une nouvelle église, quelques semaines plus tard. Cette requête des habitants précise leurs motivations de voir le temple construit au sommet de la côte plutôt qu’à son emplacement actuel qui a été « choisi dans un temps où l’endroit n’était alors qu’un poste sauvage que les missionnaires desservaient en canot ; c’est pourquoi la place fut marquée sur le nord de la grève sur une pointe de rocher dans un endroit dont l’abord est assez inaccessible par terre222 ». Par ailleurs, ils se plaignent aussi que le cimetière, tout comme la chapelle, est devenu trop petit, ne pouvant être agrandi puisque entouré par les eaux de la « mer223 ». Plutôt que d’appuyer ces revendications, le curé Fortier, jusqu’à son départ de Trois-Pistoles, en 1835, s’y opposera. On peut lire, dans les notes qu’il a laissées, sa description des deux partis, témoignant on ne peut plus explicitement de sa préférence pour le clan d’en bas :

    « L’un des partis [le clan d’en bas] est composé de tous les anciens habitants de la paroisse, des plus remarquables, soit du côté de l’éducation, soit par rapport à leur richesse ; composé, en un mot, de ceux qui ont établi la paroisse, qui ont contribué à toutes les bâtisses publiques ; de ceux qui se sont toujours montrés remplis de zèle pour leurs devoirs et d’obéissance à leurs supérieurs.
    L’autre parti [le clan d’en haut] est formé de tous les nouveaux venus qui, à l’exception de 15 ou 20 personnes, sont pauvres, et un grand nombre très pauvres ; n’ayant jamais contribué pour rien aux bâtisses publiques qui existent ; n’ayant pas même voulu rien fournir à certaines réparations ordonnées par feu Mgr Panet, ce parti a à sa tête, pour chef, le major Rioux224. »

    122Dans ce conflit qui touche l’ensemble de la population locale, les intérêts de l’un et l’autre clan se fondent dans la personnalité de certains notables qui parviennent à réunir autour d’eux leurs voisins, parents et amis. Ainsi, le major Rioux, lointain parent du seigneur Éloi Rioux, aussi commissaire des chemins à compter de 1832, réussit à « monter la tête aux “pauvres ignorants” qui habitent dans les nouvelles concessions », selon les mots du notaire et juge de paix Joseph Ouellet225. De son côté, le curé Fortier qualifie ce même Paul Rioux comme « l’une de nos mauvaises têtes226 ». Quant aux notables d’en bas, dont le seigneur, ils bénéficient généralement de l’appui des curés qui contribuent à envenimer la situation, allant jusqu’à encourager la création de nouvelles paroisses pour démembrer et affaiblir le clan d’en haut227.

    123La querelle s’enflamme de plus belle au cours de la décennie 1840-1850 alors que deux églises sont construites presque simultanément par les deux clans, dont l’une seulement, celle d’en bas, bénéficiait d’un caractère officiel. En effet, le 26 août 1841, la première pierre de la troisième église de Trois-Pistoles est posée et bénite par le curé Pouliot, tandis que le groupe de citoyens qui menait la lutte pour l’église sur la côte écrit à l’évêque pour se plaindre que leur curé les prive des sacrements228. À l’été suivant, ce groupe passe à l’acte et entreprend la construction de la quatrième église de Trois-Pistoles, la première sur les hauteurs, l’église des « rebelles » sur un terrain cédé par le marchand Philippe Renouf229. Cette « deuxième tour de Babel », comme la désigne le curé Pouliot, avant de demander son départ de Trois-Pistoles, ne détenait cependant aucun statut paroissial, au contraire du temple légitime qui avait été inauguré le 23 septembre 1844, en présence d’une cinquantaine de personnes, dont bon nombre de notables de la paroisse : le curé Malo, le marchand Félix Têtu et le notaire Joseph Ouellet. Étonnamment, on ne fait pas mention du seigneur Éloi Rioux230. Par ailleurs, les opposants se rendent massivement à la messe à Saint-Simon, sur la route de Rimouski, en signe de contestation.

    124C’est dans la foulée de ces circonstances houleuses qu’est incorporée en municipalité le territoire de Trois-Pistoles, en juillet 1845. Philippe Renouf, leader du parti des « rebelles » en devient le premier maire, tandis que Maurice Martel, beau-frère du capitaine Rioux, devient conseiller. Le clan d’en haut a la mainmise sur ces nouvelles institutions locales. Pendant toute cette période, qui coïncide avec la cure de Louis-Stanislas Mâlo, le « chicane » des clochers atteint une ampleur inégalée et contribue considérablement à freiner l’essor de la localité par l’émergence de nouvelles paroisses, futures entités municipales, pour limiter l’action des contestataires. Ainsi, la paroisse de Saint-Éloi, rendant hommage à l’un des plus prestigieux partisans du clan d’en bas, le seigneur Éloi Rioux, est érigée canoniquement en mars 1848, au plus fort de la querelle231, témoignage de la position du « premier notable » des lieux dans ce conflit fratricide. Il faudra la venue de l’évêque coadjuteur de Québec, Mgr Turgeon, à Trois-Pistoles, en juin 1849, pour que le conflit prenne un tournant.

    125Un an plus tard, l’évêque de Québec demande au curé Mâlo de quitter ses fonctions. « Dans l’état où est actuellement la paroisse de Trois-Pistoles [écrit Mgr Signay], je ne vous crois plus capable d’y faire le bien que vous avez à cœur d’y faire. Une grande partie de vos paroissiens ne vont plus à confesse et sont, par conséquent, privés du plus puissant moyen de résister au mal232. » Le départ du curé Mâlo coïncide avec l’avènement d’un prêtre plus conciliant et rassembleur, le curé Léon Roy, à l’automne 1850, qui allait favoriser le rapprochement des deux factions et le choix définitif d’un site pour l’église de Trois-Pistoles. Dès son arrivée à Trois-Pistoles, le nouveau curé, qui avait été missionnaire à la station de quarantaine de Grosse-Île au cours de la terrible année 1847, veut calmer les opposants233. Sa correspondance avec l’évêché permet de comprendre sa volonté de ne pas prendre position dans le conflit afin de pouvoir réellement agir en médiateur. Ainsi, le 1er janvier 1851, il écrit : « Je n’ai à me plaindre ni d’un parti ni de l’autre, ils ont beaucoup de déférence pour moi, parce que l’un et l’autre espèrent m’avoir pour lui234. » Puis, un an plus tard, il ajoute : « L’un et l’autre parti s’est rendu coupable d’injustices réciproquement pour parvenir à ses fins. […] Je suis bien vu des deux partis, c’est à qui me fera le plus de compliments […] afin de m’engager à travailler pour son parti235. » Le curé Roy parvint, en moins de deux ans à la cure de cette paroisse déchirée depuis près de vingt ans, à réaliser ce qui paraissait impossible : la décision est prise de déplacer l’église sur le sommet de la côte tel qu’en témoigne le décret rédigé par Mgr Turgeon le 5 septembre 1852236.

    126Finalement, le 18 août 1853, la nouvelle église237, la quatrième à Trois-Pistoles et la première « en haut », était prête à accueillir les fidèles et reçoit la bénédiction solennelle le 21 août en présence « d’un grand concours de peuple », dont plusieurs notables. Parmi eux, d’anciens tenants du clan d’en bas, dont le notaire Pierre Fournier et le docteur Charles-Thomas Dubé qui signent l’acte de consécration du nouveau lieu de culte. Le seigneur Éloi Rioux n’appose pas sa signature au bas du document. Sachant qu’il sait signer, sans toutefois toujours le faire, son statut de premier notable s’avère à nouveau mis en cause. S’il avait bien pris partie pour le clan d’en bas, dont il était l’un des « pères », le seigneur Rioux ne constitue cependant pas l’un des principaux chefs de cette querelle, au contraire de son parent le capitaine Paul Rioux ou du marchand Philippe Renouf, « chefs des rebelles ». Si le curé Roy pouvait écrire, en novembre 1853, à quel point il fut touché de voir un grand nombre de fidèles recueillis dans la nouvelle église, priant en toute concorde, il y a fort à parier que ce conflit, qui enflamma toute la communauté et la scinda en deux factions, laissa des traces dans les mémoires et des rancunes chez les paroissiens.

    127Le conflit de Trois-Pistoles, des décennies 1830 à 1850, constitue un exemple haut en couleur du mécontentement que pouvait susciter le déplacement (ou la construction) d’une église paroissiale238, mais surtout une illustration éclairante du rôle des principaux notables comme « chefs de clans ». Des hommes socialement reconnus par leur collectivité, parce qu’exerçant une profession (le docteur Dubé ou les notaires par exemple) ou détenant une position socioéconomique privilégiée (tel le marchand Renouf), souvent aussi titulaires d’une fonction publique locale, parviennent à se faire les rassembleurs des habitants de leur voisinage. En dehors du strict intérêt tout à fait « égoïste » d’avoir l’église près de chez soi, ces positions au sein du conflit témoignent de l’influence manifeste sur la population locale de ces individus qui s’en distinguent et qui retirent un prestige accru. Lorsque le sieur Renouf cède un terrain pour l’église des rebelles, il acquiert évidemment la reconnaissance d’une large part de la population qui espère voir l’église construite dans ce secteur. Par ailleurs, on doit observer une certaine discrétion de la famille seigneuriale dans cette histoire qui, si elle prend parti, ne constitue apparemment pas un vecteur principal de la querelle, s’effaçant devant d’autres notables locaux, plus riches ou plus instruits.

    Conclusion

    128Entre le xviie et le xixe siècle, 220 conflits mettant en cause les familles seigneuriales résidantes ont pu être repérés. Dans ces communautés, la présence du « père symbolique », pour reprendre les mots de Peter Laslett, ne constitue apparemment pas une garantie de relations harmonieuses. Parfois, les conflits surgissent pratiquement aussitôt la population implantée, comme dans la seigneurie de Beauport lorsque le seigneur Robert Giffard se trouva opposé à ses vassaux, Zacharie Cloutier et Jean Guyon. Qu’elle soit noble ou roturière, la famille seigneuriale se trouve occasionnellement au cœur des différends qui traversent l’histoire locale. Certaines familles nobles, à Beauport ou à la Rivière-du-Sud notamment, semblent plus fréquemment entrer en conflit avec la population locale. À cet égard, il semble même que certains personnages, dont les seigneuresses Marie-Catherine Peuvret et Geneviève Allies, furent plus souvent l’objet de contestations ou instigateurs de poursuites judiciaires. Peut-être pouvons-nous déceler dans ces conflits dont la seigneuresse est le pivot, l’indice de difficultés accrues à exercer le pouvoir par ces veuves de seigneurs. Les familles seigneuriales roturières ne sont cependant pas à l’écart en matière de conflits locaux, comme en témoignent les Hamelin à Grondines, les Crevier à Saint-François-du-Lac ou encore les Dessaules à Saint-Hyacinthe. De plus, dans les seigneuries qui apparaissent épargnées par les conflits directement attribuable à la présence seigneuriale, comme Trois-Pistoles ou L’Isle-Verte, le facteur géographique, isolant la communauté des instances judiciaires et aussi, pendant une longue période, des réseaux scolaires, dut favoriser le règlement infra-judiciaire des conflits. Ainsi, la dichotomie noblesse/roture, en matière de conflits sociaux locaux, n’apparaît pas aussi distinctement que nous l’aurions d’abord supposé.

    129La distribution typologique des conflits répertoriés a permis de les diviser selon trois catégories, tributaires de la nature de l’institution seigneuriale : la seigneurie fiscale, la seigneurie « banale » ou détentrice de pouvoirs locaux, puis la seigneurie honorifique. Les premiers sont les plus nombreux, surtout au xixe siècle, mais ils plaident davantage en faveur de la problématique de l’endettement paysan que de l’oppression seigneuriale, l’incapacité à payer les rentes seigneuriales constituant l’une des manifestations de ces difficultés économiques auxquelles sont confrontées certaines franges de la population. En ce qui concerne le pouvoir public exercé par le seigneur en matière d’organisation de l’espace, les conflits surviennent aussi occasionnellement, notamment en ce qui a trait aux chemins et au moulin banal. Les monopoles seigneuriaux, s’ils sont acceptés des habitants, doivent cependant être au bénéfice des deux parties. On n’accepte pas de travailler à des corvées seigneuriales dont l’utilité reviendra à d’autres. On ne tolère pas de recourir au moulin banal et de payer le quatorzième minot s’il n’est pas en état de produire une farine de qualité. De plus, au fil du temps, ces monopoles deviennent de sérieuses entraves à l’essor économique local. Enfin, la dernière catégorie de conflits, ceux portant sur les droits honorifiques et la notabilité, ne constitue peut-être pas la plus importante considérant le nombre de causes, mais témoigne néanmoins de réelles problématiques s’expliquant par la présence seigneuriale et par les répercussions de celle-ci sur le plan symbolique. À cet égard, la famille seigneuriale résidante ne bénéficie pas non plus d’une complète liberté, se heurtant parfois aux revendications d’élites locales contestataires ou témoignant d’un statut seigneurial moins éclatant qu’on pourrait le croire.

    130Nombre non négligeable de conflits, donc, dans ces seigneuries caractérisées par la présence du seigneur. Néanmoins, tous ces différends s’inscrivent dans une perspective de longue durée et attestent souvent de la croissance démographique. La seigneurie idyllique et les rapports sociaux strictement harmonieux entre seigneurs résidants et censitaires ne sont cependant absolument pas appropriés pour dépeindre la vie sociale dans ces communautés d’avant 1854. Les habitants, fréquemment sous la gouverne des notables locaux, apparaissent informés de leurs droits et n’hésitent pas à s’opposer aux demandes seigneuriales qui leur semblent indues ou à exercer des pressions pour que le seigneur maintienne en ordre le moulin ou ouvre des chemins, par exemple. La surveillance n’est donc pas à sens unique et le régime seigneurial, dans les seigneuries où est présent le seigneur, n’est pas une institution « universellement » contraignante.

    131En considérant l’impact conflictuel, et négatif, de la présence seigneuriale au sein de la communauté rurale, nous avions comme objectif de présenter l’envers de la médaille, la contrepartie des relations « harmonieuses » qui ont fait l’objet du chapitre vi. Entre bon voisinage et conflits ouverts, la sociabilité de ces communautés ne doit cependant pas être inscrite dans une vision simpliste et manichéenne. L’un des éléments qu’il nous paraît essentiel de souligner est l’absence de cloisons hermétiques entre bons et mauvais rapports sociaux. Il serait trop facile d’imaginer des sociétés constamment engagées dans d’interminables conflits de nature dominants-dominés. Or, le fait de constater un nombre non négligeable de différends, d’autant plus que toute une série de conflits demeurent enfouis à jamais en raison du silence ou de l’absence de certaines archives, n’est pas une affirmation hors de tout doute d’un monde marqué par des luttes intestines continuelles… Quoi qu’il en soit, nous devons constater que là où le seigneur et les siens sont présents, les conflits le sont également.

    Notes de bas de page

    1 Jean Jacquart, « Immobilisme et catastrophes, 1560-1660 », Georges Duby et Armand Wallon (dir.), Histoire de la France rurale 2. De 1340 à 1789, Paris, Seuil, 1975, p. 285.

    2 Jean-Pierre Wallot, « Le régime seigneurial et son abolition au Canada », CHR, vol. 50, n° 4 (décembre 1969), p. 375.

    3 Alain Croix, L'âge d'or de la Bretagne, 1532-1675, Rennes, Éditions Ouest-France, 1993, p. 119-129 ; voir également Annie Antoine, « La seigneurie, la terre et les paysans, xviie-xviiie siècles », BSHMC, n° 1-2 (1999), p. 32.

    4 Pierre Goubert, « La société traditionnelle », Fernand Braudel et Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France. II 1600-1789, Paris, PUF, 1993 [1970], p. 573.

    5 Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France (1600-1793), Rennes, Ouest-France, 1999, 310 p. ; voir également Jean Gallet, « Les transformations de la seigneurie en France entre 1600 et 1789 », Histoire, Économie et Société, vol. XVIII, n° 1 (1999), p. 63-81.

    6 Jean Gallet, Seigneurs et paysans..., op. cit., p. 217.

    7 Ibid., p. 236 : « La seigneurie semblait plus contraignante dans une zone centrale entre, au nord, la Normandie, le Bassin parisien et l'Alsace, et, au sud, le Bordelais et le Languedoc méditerranéen. »

    8 Ibid., p. 240.

    9 Jean Nicolas, La Rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, Seuil, 2002, p. 216.

    10 Annie Antoine, Fiefs et villages du Bas-Maine au xviiie siècle, Mayenne, Éditions régionales de l'Ouest, 1994, p. 238.

    11 Mgr Albert Tessier, introduction de la réédition de l'ouvrage de Pierre Boucher, Histoire véritable et naturelle des mœurs et productions du Pays de la Nouvelle-France dite vulgairement le Canada, Boucherville, Société historique de Boucherville, 1964 [1664], p. lvii.

    12 Louise Dechêne, Habitants et marchands de Montréal au xviie siècle, Montréal, Boréal, 1988 [1974], p. 257.

    13 Thomas Wien, « Les conflits sociaux dans une seigneurie canadienne au xviiie siècle : les moulins des Couillard », Gérard Bouchard et Joseph Goy (dir.), Famille, économie et société rurale en contexte d'urbanisation (17e-20e siècle), Montréal/Paris, PUM/EHESS, 1990, p. 225-236.

    14 Ibid., p. 225.

    15 Allan Greer, Habitants, marchands et seigneurs. La société rurale du bas Richelieu, 1740-1840, Sillery, Septentrion, 2000 [1985], 358 p.

    16 Alain Laberge, Histoire de la Côte-du-Sud, Québec, IQRC, 1993, p. 133.

    17 Il serait intéressant d'approfondir l'étude de la corrélation entre le mécontentement croissant à l'endroit du régime seigneurial au xixe siècle et l'absentéisme seigneurial, notamment celui des seigneurs d'origine britannique. Si on a accusé ces derniers d'être les instigateurs d'un durcissement du régime, peut-être devrions-nous poser la question en d'autres termes. Ne pourrions-nous pas émettre comme hypothèse dans le cas des seigneurs britanniques que l'éloignement du seigneur par rapport aux habitants prend en plus une dimension d'éloignement culturel favorable à l'incompréhension mutuelle et à l'exacerbation des tensions. Or, les seigneurs britanniques étaient plus nombreux dans la région de Montréal que dans l'est du Québec.

    18 À ce sujet, voir Donald Fyson, The Court Structure of Quebec and Lower Canada 1764 to 1860, Montréal, Montreal History Group, 1994.

    19 Ce sont évidemment les conflits relatifs à la seigneurie et à ses habitants qui ont retenu notre attention. Nous avons laissé de côté toutes les causes spécifiquement commerciales opposant, par exemple, un seigneur et un marchand de la ville, souvent liées à d'autres entreprises de la famille seigneuriale, à ses affaires « personnelles » et non strictement « seigneuriales ». Également, les nombreux conflits familiaux, relatifs aux successions, s'ils sont indéniablement liés à la seigneurie, enjeu principal de l'héritage, ne sont pas apparus comme révélateurs de rapports sociaux à la communauté, mais bien de dynamiques conflictuelles familiales.

    20 John A. Dickinson, « La justice seigneuriale en Nouvelle-France : le cas de Notre-Dame-des-Anges », RHAF, vol. 28, n° 3 (décembre 1974), p. 323-346.

    21 Lucille Labrèque, « Inventaire de pièces détachées de cours de justice de la Nouvelle-France (1638-1760) », Rapport des archives nationales du Québec, 49 (1971), p. 5-9 et 24-40 ; aussi l'inventaire de Pierre-Georges Roy, Inventaire d'une collection de pièces judiciaires et notariales conservées aux Archives judiciaires de Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1917, 2 vol.

    22 John A. Dickinson, « La justice seigneuriale... », loc. cit., p. 335.

    23 Colin Coates, Les transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial, Sillery, Septentrion, 2003, p. 128-130.

    24 La justice seigneuriale sera abolie après la Conquête.

    25 John A. Dickinson, Justice et justiciables. La procédure civile à la Prévôté de Québec, 1667-1759, Sainte-Foy, PUL, 1982, 290 p.

    26 Pierre-Georges Roy, Inventaire des insinuations de la prévôté de Québec (1664-1760), Beauceville, L'Éclaireur, 1936, 3 vol. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conserves aux Archives Provinciales du Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1919, 4 vol. ; Pierre-Georges Roy, Index des Jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716, Québec, APQ, 1940, 288 p. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760, Beauceville, L'Éclaireur, 1935, 7 vol. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des Procès-verbaux des Grands voyers conservés aux Archives de la Province de Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1923-1932, 6 vol.

    27 Pour la période britannique, les sources sont plus nombreuses, mais beaucoup moins bien inventoriées. Néanmoins, il existe une base de données contenant l'inventaire des causes entendues par les cours suivantes : Cour du banc du roi — district de Montréal, matière civile pour la période 1792-1827 (Thémis 1) ; Cour des sessions générales de la paix, district de Québec pour la période 1800-1909 (Thémis 2) ; Cour des plaidoyers communs, district de Montréal pour la période 1764-1791 (Thémis 3). Le Fonds Conseil militaire de Québec, muni d'un index, permet de connaître les conflits survenus au cours de la période d'occupation militaire, entre 1760 et 1764. À l'échelle locale, il a été possible de bénéficier d'archives partielles pour deux tribunaux de proximité dans l'une des seigneuries : Cour de circuit et Cour des commissaires.

    28 John A. Dickinson, « Relations sociales et exclusion au village : l'apport des archives judiciaires », Annie Antoine (dir.), Campagnes de l'Ouest. Stratigraphie et relations sociales dans l'histoire, Rennes, PUR, 1999, p. 255 ; François Billacois, « Clio chez Thémis », Droit et Cultures, vol. 19 (1990), p. 8. Voir aussi Benoît Garnot (dir.), L'infra-judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, 478 p.

    29 John A. Dickinson, « La conception populaire de la tenure en Normandie et en Nouvelle-France », Joseph Goy et Jean-Pierre Wallot (dir), Évolution et éclatement du monde rural. France-Québec, xviie-xxe siècles, Paris/ Montréal, EHESS/PUM, 1986, p. 169.

    30 Hugues Neveu, « Porter plainte : stratégie villageoise et institutions judiciaires en Île-de-France, 17e-18e siècles », Droit et cultures, vol. 19 (1990), p. 7-148.

    31 John A. Dickinson, « Relations sociales. », loc. cit., p. 256.

    32 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 153-154.

    33 Ibid., p. 151-219.

    34 Ibid.., p. 153.

    35 Précisons toutefois que les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent connaissent aussi une « vague », non pas de rénovations, mais de créations de terriers, d'émission de « titres nouvels » et d'arpentages plus systématiques des terres, surtout à compter de la fin du xviiie et au xixe siècle. Ces politiques seigneuriales sont à mettre en relation avec la grogne anti-seigneuriale du demi-siècle précédant 1854.

    36 Jean Nicolas, La rébellion française.,op. cit., p. 183.

    37 Si en Nouvelle-France, les seigneurs possèdent simultanément les droits « seigneuriaux » et les droits de banalité, ceux-ci sont, en théorie, distincts. Si les droits seigneuriaux ou réels (cens, rentes, droits de mutations...) sont attachés aux censitaires et prévus aux contrats de concession, les droits de banalité ou monopoles (moulin, justice) s'appliquent en principe à tous les habitants d'une seigneurie soumise au ban. Or, dans la colonie, les habitants des seigneuries sont systématiquement les censitaires du seigneur banal, ce qui eut pour conséquence de lier ces deux réalités juridiques que distingue la Coutume de Paris. Voir Jean-François Niort, « Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France », Revue générale de droit, vol. 32, n° 3 (2002), p. 486-487.

    38 Voir par exemple Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec, 1760-1896, Montréal, Fides, 2000, p. 234-235.

    39 Clément Dumesnil, De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs, Montréal, Starke, 1849, 52 p.

    40 Ibid., p. 21.

    41 Ibid., p. 16.

    42 Jean-François Niort, « Aspects juridiques. », loc. cit., p. 488-489.

    43 Richard C. Harris a tenté une classification des revenus seigneuriaux en fonction du nombre de censitaires. The Seigneurial System in Early Canada, McGill/Queen's University Press, 1984 [1966], p. 78.

    44 Idem.

    45 Supra, chapitre i.

    46 Le pamphlet de Clément Dumesnil, paru en 1849, en constitue une illustration exemplaire.

    47 Yvan Lamonde, Louis-Antoine Dessaules. Un seigneur libéral et anticlérical, Montréal, Fides, 1994, p. 15.

    48 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres au domaine du seigneur 1730-1759 », François Lebrun et Normand Séguin (dir.), Sociétés villageoises et rapports villes-campagnes au Québec et dans la France de l'Ouest, xviie-xxe siècles, Trois-Rivières, CIEQ, 1985, p. 79-89.

    49 Ibid., p. 80.

    50 Arrêts du Conseil d'État du roi (6 juillet 1711), Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada I, Québec, Fréchette, 1854-1856, p. 326.

    51 Jugements et délibérations du Conseil souverain (13 mars 1690).

    52 Ordonnance de Gilles Hocquart (5 août 1748).

    53 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 88-89. L'auteur cite à cet effet en exemple le cas du seigneur Augustin Hamelin de Grondines que nous avons également eu l'occasion d'observer. En 1752, l'intendant remit à cinq censitaires de cette seigneurie les terres qui leur avaient été enlevées l'année précédente. Édits et ordonnances III, p. 392-393.

    54 Jugements et délibérations du Conseil supérieur (29 mai 1713).

    55 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 89.

    56 Allan Greer, Habitants, marchands..., op. cit., p. 133-134.

    57 Jacques Mathieu avait également souligné que cette problématique se manifestait davantage en période de colonisation intense ou juste après, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 89.

    58 Sous le Régime britannique, le système monétaire de la colonie se modifie. Nous utilisons ici le symbole £ pour désigner la « livre cours actuel », dite aussi « cours d'Halifax », par opposition à la livre qui avait cours sous le Régime français, dite « livre tournoi ». Le rapport est de 24 livres « ancien cours » pour 1 livre « cours actuel ». La livre « cours actuel » se subdivise en shillings (20 shillings dans 1 £) et pences.

    59 Jacques Mathieu, La Nouvelle-France. Les Français en Amérique du Nord, xvie-xviiie siècle, Presses de l'université Laval, 2001, p. 163.

    60 Ordonnance de Michel Bégon (21 juin 1723).

    61 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 janvier 1728).

    62 Le grand nombre de procès relatifs aux redevances seigneuriales sous le régime britannique peut en partie s'expliquer par un biais imputable aux particularités des seigneuries étudiées. Notre observation de la seigneurie de Lavaltrie commence au lendemain de la Conquête, alors que les seigneurs y prennent résidence, tandis que le peuplement de Saint-Hyacinthe n'a débuté qu'à la toute fin du Régime français. Ceci contribue donc à la forte proportion de poursuites relatives aux cens et rentes à partir de cette période.

    63 ANQQ, Fonds Cour militaire, M239, Augustin Hamelin c. Charles Clermont (12 mars 1763), vol. Vp. 19.

    64 Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France X. Le régime militaire et la disparition de la Nouvelle-France, 1759-1764, Montréal, Fides, 1999, p. 156-161.

    65 Thémis 3, Cour des plaidoyers communs, district de Montréal (14 juillet 1790).

    66 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (7 octobre 1802).

    67 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (juin 1811).

    68 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (11 juin 1826).

    69 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (19 avril 1822).

    70 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile, entre autres : (février 1823) Pierre-Paul Tarieu et al. c. François Rivet, cultivateur de Lavaltrie, action sur droits seigneuriaux pour une terre située en la paroisse de Saint-Paul seigneurie de Lavaltrie, tenant par-devant au ruisseau Saint-Pierre 13 £ 5 schillings.

    71 Mgr Albert Tessier, loc. cit., p. xlii.

    72 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (16 août 1821).

    73 Malgré l'index des causes de la Cour du banc du roi pour le district de Québec dont nous disposions.

    74 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111, 1836-1839.

    75 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 — Antoine-Gaspard Couillard et Marie-Angélique Chaussegros de Léry, seigneurs, demandeurs c. Charles Joncas, défendeur (terme du 16 décembre 1837, n° 5).

    76 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 — Antoine-Gaspard Couillard et Marie-Angélique Chaussegros de Léry, seigneurs, demandeurs c. Antoine Bouffard, défendeur (terme du 5 janvier 1839, n° 1).

    77 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 : par exemple, 6 octobre 1838 I.G. Boisseau c. Siriac Dubé (n° 15 du terme du [2 pages manquantes] 1838) ou 3 novembre 1838, I.G. Boisseau c. Marcel Guimondde Cap-Saint-Ignace (n° 5 du terme du 3 novembre 1838) et à nouveau en date du 17 novembre de la même année : I.G. Boisseau c. Jean Beleau (n° 6 du terme du 17 novembre 1838).

    78 Louis Michel évoquait l'endettement seigneurial comme l'une des composantes des dettes paysannes avec l'endettement « foncier » et l'endettement de « consommation ». Louis Michel, « Endettement et société rurale dans la région de Montréal au dix-huitième siècle. Premières approches et éléments de réflexion », François Lebrun et Normand Séguin (dir.), Sociétés villageoises..., op. cit., p. 171-181. Voir également Allan Greer, Habitants, marchands., op. cit., p. 170.

    79 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 167-170.

    80 Ordonnance de Michel Bégon (21 juin 1723) ; Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 janvier 1728).

    81 Certes, les procédures judiciaires pour recouvrer les arrérages de cens et rentes sont fort nombreuses au xixe siècle, mais il y aurait lieu, dans le cadre d'une analyse complète de ces poursuites pour toutes les seigneuries, d'observer le phénomène en tenant scrupuleusement compte de l'accroissement de la population.

    82 Pour Jean Nicolas, si le paiement des redevances suscite moins de tumultes que la question des droits collectifs, « engendrant plutôt la mauvaise humeur et la chicane que la révolte ouverte », c'est que les droits collectifs relèvent de l'intérêt de la collectivité, tandis que les redevances placent l'individu seul face au seigneur (ibid., p. 168-169).

    83 Marcel Trudel, Le Régime seigneurial, Ottawa, SHC, 1967, p. 13.

    84 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 192.

    85 Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732).

    86 Idem.

    87 Ordonnance de Jacques Duchesneau (15 décembre 1676) ; Ordonnance de Jacques de Meulles (31 août 1683) ; Brevet de confirmation du roi (23 mai 1701).

    88 Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732).

    89 Ordonnance de Gilles Hocquart (10 mars 1733).

    90 Alain Laberge, « État, entrepreneur, habitants et monopole : le "privilège" de la pêche au marsouin dans le Bas Saint-Laurent, 1700-1730 », RHAF, vol. 37, n° 4 (mars 1984), p. 554.

    91 Pour en récolter la sève.

    92 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (15 juillet 1728).

    93 Jugements et délibérations du Conseil souverain (14 août 1676).

    94 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (14 juillet 1730).

    95 En abordant les conflits ayant pour objet certains espaces du territoire seigneurial, nous serons amené à reparler du domaine, propriété privée du seigneur.

    96 Louise Dechêne, Habitants et marchands., op. cit., p. 241.

    97 Jean-François Niort, « Aspects juridiques. », loc. cit., p. 487.

    98 Allan Greer, Habitants, marchands, op. cit., p. 136-137.

    99 John A. Dickinson, « La conception populaire de la tenure... », loc. cit., p. 169.

    100 ANQQ, greffe Paul Vachon, donation d'une commune à l'usage des habitants du village de Fargy (23 octobre 1655). Voir à ce sujet Alfred Cambray, Robert Giffard premier seigneur de Beauport et les origines de la Nouvelle-France, Cap de la Madeleine, s. éd., 1932, p. 65.

    101 Ordonnance de Gilles Hocquart (6 juillet 1734) qui réitère l'ordonnance de M. Bochart de Champigny (18 août 1698).

    102 Jugements et délibérations du Conseil souverain (22 juillet 1669).

    103 Idem.

    104 Jugements et délibérations du Conseil souverain (18 août et 1er septembre 1704).

    105 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (14 janvier 1727).

    106 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 juin 1730).

    107 Jean Nicolas, La rébellion française., op. cit., p. 155.

    108 Jeanette M. Neeson, Commoners : Common Right, Enclosure and Social Change in England, 1700-1820, Cambridge, Cambridge University Press, 1993, 382 p. L'auteur défend la thèse selon laquelle dans l'Angleterre de la seconde moitié du xviiie siècle, les droits communaux (common right) sont encore bien vivants et constituent pour les petits propriétaires ou exploitants du monde rural, la source de nombreuses possibilités, en plus d'une tradition de collectivisme bien ancrée. J. Neeson affirme que les « Enclosure Acts » de la fin du xviiie siècle et du début du xixe siècle ont constitué un événement marquant pour la paysannerie anglaise qui, dans nombre de cas, dut abandonner la terre ne pouvant plus répondre aux nouvelles réalités du monde rural clôt. Cette thèse s'élève contre une historiographie traditionnelle qui présentait les enclosures comme favorables à la transformation rationnelle du monde agricole, mais qui, vraisemblablement, négligeait les échelons les plus bas de la paysannerie anglaise.

    109 Ordonnance de Gilles Hocquart (8 mars 1742).

    110 Idem.

    111 Marcel Trudel, Le Régime seigneurial., op. cit., p. 12.

    112 Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, p. 218.

    113 Roland Sanfaçon, « La construction du premier chemin Québec-Montréal et le problème des corvées (1706-1737) », RHAF, vol. 12, n° 1 (juin 1958), p. 3-29.

    114 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers I, p. 257.

    115 Colin Coates s'est intéressé à la question des routes dans les seigneuries de Batiscan et de La Pérade : Les transformations du paysage et de la société…, op. cit., p. 139-141.

    116 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers I, p. 67 (25 mai 1732).

    117 Sur ces questions : Jeannine Pozzo-Laurent, Le réseau routier dans le gouvernement de Québec (1706-1760), thèse de maîtrise (histoire), université Laval, 1981, 106 p. ; Stephen Kenny, « "Cahots" and Catcalls : An Episode of Popular Resistance in Lower Canada at the Outset of the Union », CHR, vol. 65, n° 2 (juin 1984), p. 184-208. Cette seconde étude s'intéresse aux contestations populaires qui suivirent la promulgation des ordonnances de 1839, 1840 et 1841 et réglementant les voitures à cheval en hiver. Simultanées à l'Acte d'Union qui suivit les rébellions des Patriotes de 1837-1838, ces contestations populaires symbolisent, pour S. Kenny, la manifestation du mécontentement de la population canadienne à cette époque à l'égard du gouvernement.

    118 Ordonnance de Gilles Hocquart (3 juillet 1730).

    119 Ordonnance de Jacques Raudot (29 mars 1707).

    120 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers IV, p. 30 (23 mai 1777).

    121 Céline Cyr, « René-Amable Boucher de Boucherville », DBC V, p. 105-106.

    122 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers III, p. 31.

    123 Ibid., p. 34.

    124 Ibid. ; Roch Legault, « Louis-René Chaussegros de Léry », DBC VI, p. 145-146.

    125 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers II, p. 174. La route seigneuriale de la seigneurie de Beauport, aujourd'hui la rue Seigneuriale, l'une des principales artères de la ville, est toujours la voie d'accès au nord de la localité, croisant les avenues Saint-Joseph, Saint-Michel et Sainte-Thérèse, anciens rangs de la seigneurie.

    126 L'établissement de Laval fait partie de la seigneurie voisine, Beaupré, propriété du Séminaire de Québec. Toutefois, comme il se trouve à l'ouest de la rivière Montmorency, du côté de Beauport, les liens avec cette seigneurie se trouveront beaucoup plus aisés qu'avec Beaupré. D'ailleurs, Laval fera d'abord partie de la paroisse de Beauport avant d'être érigée en paroisse distincte.

    127 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers IV, p. 34 (30 août 1822).

    128 Ibid. (10 septembre 1824).

    129 Ibid., p. 35 (17 septembre 1824).

    130 Aujourd'hui encore, malgré un chemin de traverse, au cœur des Laurentides, entre Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval, reliant à Beauport, la localité, devenue un lieu de villégiature (stations de ski alpin, activités aquatiques) et de résidences de prestige, est reliée à la ville de Québec par une autoroute qui traverse Charlesbourg.

    131 Colin Coates, Les transformations du paysage et de la société..., op. cit., p. 141.

    132 On connaît cependant quelques cas de fours banaux, dont celui de Beauport dont il a été question dans le présent chapitre.

    133 Clément Dumesnil, De l'abolition..., op. cit., p. 32.

    134 Cette proto-industrialisation dans les seigneuries de Saint-Hyacinthe et de Lavaltrie a été étudiée respectivement par Christian Dessureault et Jean-Claude Robert. Leurs études permettent de saisir le rôle d'entrepreneurs de ces seigneurs. Voir Christian Dessureault, « Industrie et société rurale : le cas de la seigneurie de Saint-Hyacinthe des origines à 1861 », Histoire sociale, vol. 28, n° 55 (mai 1995), p. 99-136 ; Jean-Claude Robert, « Un seigneur entrepreneur, Barthélemy Joliette, et la fondation du village d'Industrie (Joliette) 1822-1850 », RHAF, vol. 26, n° 3 (décembre 1972), p. 375-395.

    135 Allan Greer, Habitants, marchands..., op. cit., p. 179.

    136 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit.

    137 Ibid., p. 225, 227 et 235.

    138 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (10 juillet 1728).

    139 Idem.

    140 Idem.

    141 Idem.

    142 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (29 août 1728).

    143 Ordonnance de Gilles Hocquart (29 mars 1738).

    144 ANQQ, Cour militaire, M236, vol. IV, p. 162 v°, Jean Lafond, demandeur c. Antoine Juchereau et al., défendeur (1er septembre 1762).

    145 ANQQ, Cour militaire, M236, vol. IV, p. 170, Jean Lafond, demandeur c. Antoine Juchereau et al., défendeur (11 septembre 1762).

    146 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit., p. 226.

    147 ANQQ, Cour des plaidoyers communs, TL15, dossier n° 875, Geneviève Allies, dame de la seigneurie, veuve de Monsieur J.-B. Couillard c. Michel Blais, père et fils et autres censitaires (29 octobre 1770 sqq. ).

    148 Ibid., réplique de Geneviève Allies aux réponses de Michel Blais (26 octobre 1773).

    149 Ibid., action de Geneviève Allies c. Michel Blais (29 octobre 1770).

    150 Ibid., réplique de Geneviève Allies aux réponses de Michel Blais (26 octobre 1773).

    151 Thémis 3, Cour du banc du roi, matière civile, district de Montréal, n° 1666. Les procédures seront arrêtées le 19 octobre 1822.

    152 Sylvie Dépatie, « La seigneurie de l'île Jésus au xviiie siècle », Sylvie Dépatie et al., Contributions à l'étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, p. 45.

    153 Allan Greer révèle que les seigneurs absents de Saint-Denis sur Richelieu n'ont toujours pas érigé de moulin après la Conquête, Habitants, marchands…, op. cit., p. 175. D'autres exemples montrent qu'il ne s'agit pas d'un cas exceptionnel.

    154 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 182.

    155 Ibid.

    156 Pierre-Georges Roy, « Les chicanes de préséance sous le Régime français », CD, n° 6 (1941), p. 67-81.

    157 Le rôle et l'influence de ces intermédiaires entre le seigneur et les habitants est, entre autres, évoqué par Mario Lalancette pour la seigneurie de l'Île-aux-Coudres, propriété du Séminaire de Québec, « La seigneurie de l'Île-aux-Coudres au xviiie siècle », Sylvie Dépatie et al., Contributions à l'étude du régime seigneurial, op. cit., p. 140-142.

    158 Lorsqu'il évoque le respect des censitaires envers la seigneuresse de Kamouraska, Philippe Aubert de Gaspé se souvient de la honte des habitants lorsqu'un jeune homme, à la sortie de la messe, se permit de passer, avec sa voiture, devant celle de la seigneuresse. L'auteur décrit ainsi l'événement : - Qui est l'insolent qui a passé devant moi ? [demande la seigneuresse] Un vieillard s'avança vers elle chapeau bas et lui dit avec des larmes dans la voix : - C'est mon fils madame, qui est malheureusement pris de boisson, mais soyez certaine que je l'amènerai vous faire des excuses et en attendant je vous prie de vouloir bien recevoir les miennes pour sa grossièreté. Philippe Aubert de Gaspé, Mémoires, Ottawa, Desbarats, 1866, p. 533.

    159 À ces changements sociaux généralisés, ajoutons l'impact de décennies d'influence marxiste sur la société comme sur l'historiographie, mettant de l'avant l'image des relations dominants-dominés.

    160 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 197.

    161 Ibid.

    162 Marcel Trudel, Le régime seigneurial, op. cit., p. 11.

    163 Ordonnance de l'intendant Raudot (30 août 1706).

    164 Idem.

    165 Idem.

    166 Ordonnance de l'intendant Bégon (20 août 1724).

    167 Ordonnance de l'intendant Bégon (3 septembre 1724).

    168 Ordonnance de l'intendant Bégon (12 septembre 1724).

    169 Une situation similaire se produisit à Lugny en Mâconnais et nous est rapportée par Jean Nicolas : « Le seigneur, qui disposait déjà d'un siège dans sa chapelle particulière, exige pour lui et ses officiers les deux premiers bancs face au chœur, et il veut les munir d'un portillon cadenassé. Le curé s'y oppose, car la place est réservée aux marguilliers et aux infirmes de la paroisse » (extrait de Jean Nicolas, La rébellion française, op. cit., p. 198).

    170 Ordonnance de Michel de la Rouvillière.

    171 Ordonnance de Gilles Hocquart (1er février 1737).

    172 Ordonnance de Michel de la Rouvillière (23 mars 1737).

    173 Jean Nicolas, La rébellion française, op. cit., p. 199.

    174 Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, Rennes, Ouest-France, 1999, p. 198.

    175 ANQQ, Cour des plaidoyers communs, TL15, 1786, dossier n° 3058.

    176 Laurent Marien, « Les arrière-fiefs au Canada de 1632 à 1760. Un maillon socioéconomique du régime seigneurial », HSR, n° 19, 1er semestre 2003, p. 159-191.

    177 « RSVSL », gouvernement de Québec, fichier 3, seigneurie de la Rivière-du-Sud.

    178 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit., p. 230.

    179 Ethel M. G. Bennett, « Hélène Desportes », DBCI, p. 272.

    180 Jugements et délibérations du Conseil souverain (7 août 1673) ; Jugement en appel de Louis Couillard d'une sentence du lieutenant général du 11 novembre 1671 (Noël Morin, appelant), elle-même en appel d'une sentence du 10 décembre 1667.

    181 Greffe Roussel (notaire à Mortagne), contrat d'engagement (14 mars 1634). Acte reproduit dans Alfred Cambray, Robert Giffard..., op. cit. ; ANQQ, Fonds Jean Guyon.

    182 Idem.

    183 ANQQ, P1000, S3, D2463, Jean Guyon ; ANQQ, greffe Tronquet, acte de foi et hommage de Jean Guyon à Robert Giffard (30 juillet 1646).

    184 Jugements et délibérations du Conseil souverain (11 mars 1697), François Guyon Després (demandeur en exécution d'arrest du 11 novembre 1694) c. Ignace Juchereau Duchesnay. « Le Conseil ordonne que le dit demandeur jouïra des mil arpents de terre par luy pretendus luy appartenir en vertu du contrat d'engagement dudit Jean Guyon son père audit sieur Giffard passé à Mortagne le 14 mars 1634. Suivant et conformément audit acte de prise de possession, si tant est que ladite quantité de terre se trouve contenue dans les bornes, estendue et rangs de vent y désignez. Et le dit Desprez condamné aux dépens. » La famille Guyon se voit déboutée et la superficie de 1 000 arpents reconnue, soixante ans après le commencement du conflit entre son père et le grand-père du seigneur. Les tensions entre les deux parties ne s'estompent cependant pas puisque, en 1706, le seigneur refuse l'aveu et dénombrement rendu par Guyon qui se présente en justice et qui obtient gain de cause le seigneur n'ayant pas comparu. Jugements et délibérations du Conseil souverain (4 octobre 1706).

    185 René Jetté, DGFQ, p. 259 sqq.

    186 ANQQ, greffe Gilles Rageot, acte de vente (20 décembre 1670).

    187 ANQQ, greffe J.-E. Fraser, acte de vente de la seigneurie de L'Isle-Verte à Louis Bertrand par Jean-Baptiste Côté (23 octobre 1849).

    188 Par exemple, Jugements et délibérations du Conseil souverain (13 mars 1716). Aussi, ANQQ, Fonds Juchereau-Duchesnay, sous-série Ignace Juchereau Duchesnay.

    189 Jugements et délibérations du Conseil souverain (21 juillet 1704 et 6 octobre 1704).

    190 Ordonnance de Gilles Hocquart (20 juin 1736).

    191 Ordonnance de Gilles Hocquart (15 juillet 1733).

    192 À ce sujet, voir Louis-Philippe Bonneau, Histoire de la seigneurie Bellechasse-Berthier, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Société de conservation du patrimoine de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, 1983, 460 p.

    193 Jugements et délibérations du Conseil souverain (27 juin 1701).

    194 Thémis 3, Cour du banc du roi, matière civile, district de Montréal (avril 1807), n° 134. Jugements rendus le 19 juin 1807 et le 20 octobre 1808. Un plan est annexé au dossier.

    195 Louis-Philippe Bonneau, Histoire de la seigneurie Bellechasse..., op. cit., p. 31-40.

    196 Jugements et délibérations du Conseil souverain III, p. 130, 192, 401, 407, 416-417 (4 novembre 1697) et 550 (13 août 1691).

    197 « RSVSL », gouvernement de Québec, 3e fichier, seigneurie de Bellechasse.

    198 Arrêt du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (12 juillet 1734).

    199 Voir, notamment : Arrêts du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (1er octobre et 12 novembre 1742).

    200 Cette dernière se trouvant une nouvelle fois opposée aux Couillard, après le conflit de ses aïeuls pour le fief Saint-Luc.

    201 Ordonnance de Michel Bégon (14 février 1711).

    202 Ordonnance de Michel Bégon (2 juillet 1711).

    203 Ordonnance de François Bigot (22 mars 1749).

    204 Jugements et délibérations du Conseil souverain IV, p. 367 et 389-390.

    205 Cour des sessions de la paix, district de Québec, dossier n° 110459 (3 mai 1826).

    206 Cour des sessions de la paix, district de Québec, dossier n° 81466 (mars 1813).

    207 En dépit de la camaraderie unissant le seigneur au curé évoquée par Philippe Aubert de Gaspé dans un chapitre des Anciens Canadiens, intitulé « Un souper chez un seigneur canadien » : « Huit personnes prirent place à table : M. de Beaumont et son épouse, Mme Descarrières leur sœur, le curé, le capitaine Marcheterre, son fils Henri et enfin Jules et Arché. La maîtresse de la maison donna la place d'honneur au vénérable curé, en le plaçant à sa droite, et la seconde place au vieux marin, à gauche » (Philippe Aubert de Gaspé, Les Anciens Canadiens, op. cit., p. 106).

    208 Colin Coates a mis en lumière un fascinant conflit opposant la seigneuresse Madeleine de Verchères, résidante à Sainte-Anne de la Pérade, au curé Lefebvre : « Authority and Illegitimacy in New France : The Burial of Bishop Saint-Vallier and Madeleine de Verchères vs, the Priest of Batiscan », Histoire Sociale/Social History, vol. 22, n° 43 (1989), p. 65-90. Voir également Les transformations du paysage et de la société..., op. cit., chap. 5.

    209 Archives de la paroisse Saint-Thomas, correspondance citée dans Yves Hébert, Montmagny... une histoire 1646-1996. La seigneurie, le vittage, la ville, Montmagny, s. éd., 1996, p. 83.

    210 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (17 juillet 1728).

    211 Jugements et délibérations du Conseil souverain (17 et 24 janvier 1689).

    212 ANQQ, registre paroissial de La Nativité-de-Notre-Dame de Beauport, acte de baptême de Anne-Thérèse Vachon (23 juillet 1674).

    213 ANQQ, Cour militaire, M236 (1er septembre 1762), vol. IV, p. 158.

    214 Ordonnance de Gilles Hocquart (20 mars 1739) ; Jean-Philippe Garneau évoque des situations semblables survenues dans la seigneurie de Beaupré : « Réflexions sur la régulation juridique du régime seigneurial canadien », Alain Laberge et Benoît Grenier (dir.), 150 ans après : bilan et perspectives de recherches sur le régime seigneurial au Québec, actes de la journée d'étude à l'occasion du 150e anniversaire de l'abolition du régime seigneurial, université Laval, 17 décembre 2004, Québec, CIEQ, à paraître en 2007.

    215 Supra, chapitre v.

    216 Supra, chapitre vi.

    217 Là également où Jean Rioux et Catherine Leblond s'étaient installés avec leur famille à leur venue à Trois-Pistoles, en 1697 et donc fortement symbolique dans l'histoire de la localité et de la famille Rioux.

    218 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles, 1697-1997, Trois-Pistoles, SHGTP, 1997, p. 183.

    219 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 104.

    220 Ibid., p. 111-115.

    221 SHGTP, lettre du curé Fortier au secrétaire Cazeau de l'archidiocèse de Québec (4 mars 1832).

    222 SHGTP, requête de 160 habitants de Trois-Pistoles à Mgr Panet, archevêque de Québec (30 mars 1832).

    223 Idem, et manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 197.

    224 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 126 (notes du curé Fortier, datées du 22 mars 1835).

    225 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 11 (5 février 1834).

    226 Idem, p. 10 (15 janvier 1834).

    227 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Pistoles..., op. cit., p. 188 s^.

    228 SHGTP, lettre à Mgr Signay par Louis Bérubé, Romain Côté, Maurice Martel, Élie Bélanger, Gabriel Turcot, Jean-Baptiste Rioux, Jean-Baptiste Turcot, Lambert Gagnon, Gabriel Turcot fils, Rémy Gagnon, Benjamin Rioux père, et certifiée par Paul Rioux (8 septembre 1841).

    229 SHGTP, lettre du curé Pouliot au secrétaire Cazeau (5 juillet 1842).

    230 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé (cahier des prônes du 23 septembre 1844).

    231 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles., op. cit., p. 192.

    232 SHGTP, lettre de Mgr Signay au curé Mâlo (juillet 1850), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 88.

    233 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles, op. cit., p. 193.

    234 SHGTP, lettre du curé Roy au secrétaire Cazeau (1er janvier 1851), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 90.

    235 SHGTP, lettre du curé Roy à Edmond Langevin (29 janvier 1852), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 98-99.

    236 SHGTP, décret portant sur le changement de place de l'église paroissiale Notre-Dame-des-Neiges des Trois-Pistoles et la fixant près du nouveau Chemin Royal (5 septembre 1852). Transcription dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 144-147.

    237 Notons que c'est à cet endroit, en bordure du Chemin Royal, qu'est construite l'actuelle (et cinquième) église de Trois-Pistoles.

    238 D'autres conflits de ce type marqueront l'histoire des paroisses québécoises jusqu'au xxe siècle, engendrant des conflits locaux importants et durables, déchirant des communautés et des familles. Un autre exemple exacerbé est illustré par le schisme de Girardville (Lac-Saint-Jean) alors que la paroisse, au moment de se doter d'une nouvelle église, se scinda de manière drastique. Une partie de la population (catholique et francophone) choisit de se faire protestante pour obtenir l'église à l'endroit souhaité. Des familles se retrouvèrent divisées de longues années durant. Voir Alayn Ouellet, Le schisme religieux de Girardville, mémoire de maîtrise, université Laval, 1984, 114 f.

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    1 Jean Jacquart, « Immobilisme et catastrophes, 1560-1660 », Georges Duby et Armand Wallon (dir.), Histoire de la France rurale 2. De 1340 à 1789, Paris, Seuil, 1975, p. 285.

    2 Jean-Pierre Wallot, « Le régime seigneurial et son abolition au Canada », CHR, vol. 50, n° 4 (décembre 1969), p. 375.

    3 Alain Croix, L'âge d'or de la Bretagne, 1532-1675, Rennes, Éditions Ouest-France, 1993, p. 119-129 ; voir également Annie Antoine, « La seigneurie, la terre et les paysans, xviie-xviiie siècles », BSHMC, n° 1-2 (1999), p. 32.

    4 Pierre Goubert, « La société traditionnelle », Fernand Braudel et Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France. II 1600-1789, Paris, PUF, 1993 [1970], p. 573.

    5 Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France (1600-1793), Rennes, Ouest-France, 1999, 310 p. ; voir également Jean Gallet, « Les transformations de la seigneurie en France entre 1600 et 1789 », Histoire, Économie et Société, vol. XVIII, n° 1 (1999), p. 63-81.

    6 Jean Gallet, Seigneurs et paysans..., op. cit., p. 217.

    7 Ibid., p. 236 : « La seigneurie semblait plus contraignante dans une zone centrale entre, au nord, la Normandie, le Bassin parisien et l'Alsace, et, au sud, le Bordelais et le Languedoc méditerranéen. »

    8 Ibid., p. 240.

    9 Jean Nicolas, La Rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, Seuil, 2002, p. 216.

    10 Annie Antoine, Fiefs et villages du Bas-Maine au xviiie siècle, Mayenne, Éditions régionales de l'Ouest, 1994, p. 238.

    11 Mgr Albert Tessier, introduction de la réédition de l'ouvrage de Pierre Boucher, Histoire véritable et naturelle des mœurs et productions du Pays de la Nouvelle-France dite vulgairement le Canada, Boucherville, Société historique de Boucherville, 1964 [1664], p. lvii.

    12 Louise Dechêne, Habitants et marchands de Montréal au xviie siècle, Montréal, Boréal, 1988 [1974], p. 257.

    13 Thomas Wien, « Les conflits sociaux dans une seigneurie canadienne au xviiie siècle : les moulins des Couillard », Gérard Bouchard et Joseph Goy (dir.), Famille, économie et société rurale en contexte d'urbanisation (17e-20e siècle), Montréal/Paris, PUM/EHESS, 1990, p. 225-236.

    14 Ibid., p. 225.

    15 Allan Greer, Habitants, marchands et seigneurs. La société rurale du bas Richelieu, 1740-1840, Sillery, Septentrion, 2000 [1985], 358 p.

    16 Alain Laberge, Histoire de la Côte-du-Sud, Québec, IQRC, 1993, p. 133.

    17 Il serait intéressant d'approfondir l'étude de la corrélation entre le mécontentement croissant à l'endroit du régime seigneurial au xixe siècle et l'absentéisme seigneurial, notamment celui des seigneurs d'origine britannique. Si on a accusé ces derniers d'être les instigateurs d'un durcissement du régime, peut-être devrions-nous poser la question en d'autres termes. Ne pourrions-nous pas émettre comme hypothèse dans le cas des seigneurs britanniques que l'éloignement du seigneur par rapport aux habitants prend en plus une dimension d'éloignement culturel favorable à l'incompréhension mutuelle et à l'exacerbation des tensions. Or, les seigneurs britanniques étaient plus nombreux dans la région de Montréal que dans l'est du Québec.

    18 À ce sujet, voir Donald Fyson, The Court Structure of Quebec and Lower Canada 1764 to 1860, Montréal, Montreal History Group, 1994.

    19 Ce sont évidemment les conflits relatifs à la seigneurie et à ses habitants qui ont retenu notre attention. Nous avons laissé de côté toutes les causes spécifiquement commerciales opposant, par exemple, un seigneur et un marchand de la ville, souvent liées à d'autres entreprises de la famille seigneuriale, à ses affaires « personnelles » et non strictement « seigneuriales ». Également, les nombreux conflits familiaux, relatifs aux successions, s'ils sont indéniablement liés à la seigneurie, enjeu principal de l'héritage, ne sont pas apparus comme révélateurs de rapports sociaux à la communauté, mais bien de dynamiques conflictuelles familiales.

    20 John A. Dickinson, « La justice seigneuriale en Nouvelle-France : le cas de Notre-Dame-des-Anges », RHAF, vol. 28, n° 3 (décembre 1974), p. 323-346.

    21 Lucille Labrèque, « Inventaire de pièces détachées de cours de justice de la Nouvelle-France (1638-1760) », Rapport des archives nationales du Québec, 49 (1971), p. 5-9 et 24-40 ; aussi l'inventaire de Pierre-Georges Roy, Inventaire d'une collection de pièces judiciaires et notariales conservées aux Archives judiciaires de Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1917, 2 vol.

    22 John A. Dickinson, « La justice seigneuriale... », loc. cit., p. 335.

    23 Colin Coates, Les transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial, Sillery, Septentrion, 2003, p. 128-130.

    24 La justice seigneuriale sera abolie après la Conquête.

    25 John A. Dickinson, Justice et justiciables. La procédure civile à la Prévôté de Québec, 1667-1759, Sainte-Foy, PUL, 1982, 290 p.

    26 Pierre-Georges Roy, Inventaire des insinuations de la prévôté de Québec (1664-1760), Beauceville, L'Éclaireur, 1936, 3 vol. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conserves aux Archives Provinciales du Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1919, 4 vol. ; Pierre-Georges Roy, Index des Jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716, Québec, APQ, 1940, 288 p. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760, Beauceville, L'Éclaireur, 1935, 7 vol. ; Pierre-Georges Roy, Inventaire des Procès-verbaux des Grands voyers conservés aux Archives de la Province de Québec, Beauceville, L'Éclaireur, 1923-1932, 6 vol.

    27 Pour la période britannique, les sources sont plus nombreuses, mais beaucoup moins bien inventoriées. Néanmoins, il existe une base de données contenant l'inventaire des causes entendues par les cours suivantes : Cour du banc du roi — district de Montréal, matière civile pour la période 1792-1827 (Thémis 1) ; Cour des sessions générales de la paix, district de Québec pour la période 1800-1909 (Thémis 2) ; Cour des plaidoyers communs, district de Montréal pour la période 1764-1791 (Thémis 3). Le Fonds Conseil militaire de Québec, muni d'un index, permet de connaître les conflits survenus au cours de la période d'occupation militaire, entre 1760 et 1764. À l'échelle locale, il a été possible de bénéficier d'archives partielles pour deux tribunaux de proximité dans l'une des seigneuries : Cour de circuit et Cour des commissaires.

    28 John A. Dickinson, « Relations sociales et exclusion au village : l'apport des archives judiciaires », Annie Antoine (dir.), Campagnes de l'Ouest. Stratigraphie et relations sociales dans l'histoire, Rennes, PUR, 1999, p. 255 ; François Billacois, « Clio chez Thémis », Droit et Cultures, vol. 19 (1990), p. 8. Voir aussi Benoît Garnot (dir.), L'infra-judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, 478 p.

    29 John A. Dickinson, « La conception populaire de la tenure en Normandie et en Nouvelle-France », Joseph Goy et Jean-Pierre Wallot (dir), Évolution et éclatement du monde rural. France-Québec, xviie-xxe siècles, Paris/ Montréal, EHESS/PUM, 1986, p. 169.

    30 Hugues Neveu, « Porter plainte : stratégie villageoise et institutions judiciaires en Île-de-France, 17e-18e siècles », Droit et cultures, vol. 19 (1990), p. 7-148.

    31 John A. Dickinson, « Relations sociales. », loc. cit., p. 256.

    32 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 153-154.

    33 Ibid., p. 151-219.

    34 Ibid.., p. 153.

    35 Précisons toutefois que les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent connaissent aussi une « vague », non pas de rénovations, mais de créations de terriers, d'émission de « titres nouvels » et d'arpentages plus systématiques des terres, surtout à compter de la fin du xviiie et au xixe siècle. Ces politiques seigneuriales sont à mettre en relation avec la grogne anti-seigneuriale du demi-siècle précédant 1854.

    36 Jean Nicolas, La rébellion française.,op. cit., p. 183.

    37 Si en Nouvelle-France, les seigneurs possèdent simultanément les droits « seigneuriaux » et les droits de banalité, ceux-ci sont, en théorie, distincts. Si les droits seigneuriaux ou réels (cens, rentes, droits de mutations...) sont attachés aux censitaires et prévus aux contrats de concession, les droits de banalité ou monopoles (moulin, justice) s'appliquent en principe à tous les habitants d'une seigneurie soumise au ban. Or, dans la colonie, les habitants des seigneuries sont systématiquement les censitaires du seigneur banal, ce qui eut pour conséquence de lier ces deux réalités juridiques que distingue la Coutume de Paris. Voir Jean-François Niort, « Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France », Revue générale de droit, vol. 32, n° 3 (2002), p. 486-487.

    38 Voir par exemple Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec, 1760-1896, Montréal, Fides, 2000, p. 234-235.

    39 Clément Dumesnil, De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs, Montréal, Starke, 1849, 52 p.

    40 Ibid., p. 21.

    41 Ibid., p. 16.

    42 Jean-François Niort, « Aspects juridiques. », loc. cit., p. 488-489.

    43 Richard C. Harris a tenté une classification des revenus seigneuriaux en fonction du nombre de censitaires. The Seigneurial System in Early Canada, McGill/Queen's University Press, 1984 [1966], p. 78.

    44 Idem.

    45 Supra, chapitre i.

    46 Le pamphlet de Clément Dumesnil, paru en 1849, en constitue une illustration exemplaire.

    47 Yvan Lamonde, Louis-Antoine Dessaules. Un seigneur libéral et anticlérical, Montréal, Fides, 1994, p. 15.

    48 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres au domaine du seigneur 1730-1759 », François Lebrun et Normand Séguin (dir.), Sociétés villageoises et rapports villes-campagnes au Québec et dans la France de l'Ouest, xviie-xxe siècles, Trois-Rivières, CIEQ, 1985, p. 79-89.

    49 Ibid., p. 80.

    50 Arrêts du Conseil d'État du roi (6 juillet 1711), Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada I, Québec, Fréchette, 1854-1856, p. 326.

    51 Jugements et délibérations du Conseil souverain (13 mars 1690).

    52 Ordonnance de Gilles Hocquart (5 août 1748).

    53 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 88-89. L'auteur cite à cet effet en exemple le cas du seigneur Augustin Hamelin de Grondines que nous avons également eu l'occasion d'observer. En 1752, l'intendant remit à cinq censitaires de cette seigneurie les terres qui leur avaient été enlevées l'année précédente. Édits et ordonnances III, p. 392-393.

    54 Jugements et délibérations du Conseil supérieur (29 mai 1713).

    55 Jacques Mathieu, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 89.

    56 Allan Greer, Habitants, marchands..., op. cit., p. 133-134.

    57 Jacques Mathieu avait également souligné que cette problématique se manifestait davantage en période de colonisation intense ou juste après, « Les réunions de terres... », loc. cit., p. 89.

    58 Sous le Régime britannique, le système monétaire de la colonie se modifie. Nous utilisons ici le symbole £ pour désigner la « livre cours actuel », dite aussi « cours d'Halifax », par opposition à la livre qui avait cours sous le Régime français, dite « livre tournoi ». Le rapport est de 24 livres « ancien cours » pour 1 livre « cours actuel ». La livre « cours actuel » se subdivise en shillings (20 shillings dans 1 £) et pences.

    59 Jacques Mathieu, La Nouvelle-France. Les Français en Amérique du Nord, xvie-xviiie siècle, Presses de l'université Laval, 2001, p. 163.

    60 Ordonnance de Michel Bégon (21 juin 1723).

    61 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 janvier 1728).

    62 Le grand nombre de procès relatifs aux redevances seigneuriales sous le régime britannique peut en partie s'expliquer par un biais imputable aux particularités des seigneuries étudiées. Notre observation de la seigneurie de Lavaltrie commence au lendemain de la Conquête, alors que les seigneurs y prennent résidence, tandis que le peuplement de Saint-Hyacinthe n'a débuté qu'à la toute fin du Régime français. Ceci contribue donc à la forte proportion de poursuites relatives aux cens et rentes à partir de cette période.

    63 ANQQ, Fonds Cour militaire, M239, Augustin Hamelin c. Charles Clermont (12 mars 1763), vol. Vp. 19.

    64 Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France X. Le régime militaire et la disparition de la Nouvelle-France, 1759-1764, Montréal, Fides, 1999, p. 156-161.

    65 Thémis 3, Cour des plaidoyers communs, district de Montréal (14 juillet 1790).

    66 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (7 octobre 1802).

    67 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (juin 1811).

    68 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (11 juin 1826).

    69 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (19 avril 1822).

    70 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile, entre autres : (février 1823) Pierre-Paul Tarieu et al. c. François Rivet, cultivateur de Lavaltrie, action sur droits seigneuriaux pour une terre située en la paroisse de Saint-Paul seigneurie de Lavaltrie, tenant par-devant au ruisseau Saint-Pierre 13 £ 5 schillings.

    71 Mgr Albert Tessier, loc. cit., p. xlii.

    72 Thémis 1, Cour du banc du roi, district de Montréal, matière civile (16 août 1821).

    73 Malgré l'index des causes de la Cour du banc du roi pour le district de Québec dont nous disposions.

    74 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111, 1836-1839.

    75 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 — Antoine-Gaspard Couillard et Marie-Angélique Chaussegros de Léry, seigneurs, demandeurs c. Charles Joncas, défendeur (terme du 16 décembre 1837, n° 5).

    76 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 — Antoine-Gaspard Couillard et Marie-Angélique Chaussegros de Léry, seigneurs, demandeurs c. Antoine Bouffard, défendeur (terme du 5 janvier 1839, n° 1).

    77 ANQQ, registre de la Cour des commissaires de la paroisse Saint-Thomas, TL111 : par exemple, 6 octobre 1838 I.G. Boisseau c. Siriac Dubé (n° 15 du terme du [2 pages manquantes] 1838) ou 3 novembre 1838, I.G. Boisseau c. Marcel Guimondde Cap-Saint-Ignace (n° 5 du terme du 3 novembre 1838) et à nouveau en date du 17 novembre de la même année : I.G. Boisseau c. Jean Beleau (n° 6 du terme du 17 novembre 1838).

    78 Louis Michel évoquait l'endettement seigneurial comme l'une des composantes des dettes paysannes avec l'endettement « foncier » et l'endettement de « consommation ». Louis Michel, « Endettement et société rurale dans la région de Montréal au dix-huitième siècle. Premières approches et éléments de réflexion », François Lebrun et Normand Séguin (dir.), Sociétés villageoises..., op. cit., p. 171-181. Voir également Allan Greer, Habitants, marchands., op. cit., p. 170.

    79 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 167-170.

    80 Ordonnance de Michel Bégon (21 juin 1723) ; Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 janvier 1728).

    81 Certes, les procédures judiciaires pour recouvrer les arrérages de cens et rentes sont fort nombreuses au xixe siècle, mais il y aurait lieu, dans le cadre d'une analyse complète de ces poursuites pour toutes les seigneuries, d'observer le phénomène en tenant scrupuleusement compte de l'accroissement de la population.

    82 Pour Jean Nicolas, si le paiement des redevances suscite moins de tumultes que la question des droits collectifs, « engendrant plutôt la mauvaise humeur et la chicane que la révolte ouverte », c'est que les droits collectifs relèvent de l'intérêt de la collectivité, tandis que les redevances placent l'individu seul face au seigneur (ibid., p. 168-169).

    83 Marcel Trudel, Le Régime seigneurial, Ottawa, SHC, 1967, p. 13.

    84 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 192.

    85 Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732).

    86 Idem.

    87 Ordonnance de Jacques Duchesneau (15 décembre 1676) ; Ordonnance de Jacques de Meulles (31 août 1683) ; Brevet de confirmation du roi (23 mai 1701).

    88 Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732).

    89 Ordonnance de Gilles Hocquart (10 mars 1733).

    90 Alain Laberge, « État, entrepreneur, habitants et monopole : le "privilège" de la pêche au marsouin dans le Bas Saint-Laurent, 1700-1730 », RHAF, vol. 37, n° 4 (mars 1984), p. 554.

    91 Pour en récolter la sève.

    92 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (15 juillet 1728).

    93 Jugements et délibérations du Conseil souverain (14 août 1676).

    94 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (14 juillet 1730).

    95 En abordant les conflits ayant pour objet certains espaces du territoire seigneurial, nous serons amené à reparler du domaine, propriété privée du seigneur.

    96 Louise Dechêne, Habitants et marchands., op. cit., p. 241.

    97 Jean-François Niort, « Aspects juridiques. », loc. cit., p. 487.

    98 Allan Greer, Habitants, marchands, op. cit., p. 136-137.

    99 John A. Dickinson, « La conception populaire de la tenure... », loc. cit., p. 169.

    100 ANQQ, greffe Paul Vachon, donation d'une commune à l'usage des habitants du village de Fargy (23 octobre 1655). Voir à ce sujet Alfred Cambray, Robert Giffard premier seigneur de Beauport et les origines de la Nouvelle-France, Cap de la Madeleine, s. éd., 1932, p. 65.

    101 Ordonnance de Gilles Hocquart (6 juillet 1734) qui réitère l'ordonnance de M. Bochart de Champigny (18 août 1698).

    102 Jugements et délibérations du Conseil souverain (22 juillet 1669).

    103 Idem.

    104 Jugements et délibérations du Conseil souverain (18 août et 1er septembre 1704).

    105 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (14 janvier 1727).

    106 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (13 juin 1730).

    107 Jean Nicolas, La rébellion française., op. cit., p. 155.

    108 Jeanette M. Neeson, Commoners : Common Right, Enclosure and Social Change in England, 1700-1820, Cambridge, Cambridge University Press, 1993, 382 p. L'auteur défend la thèse selon laquelle dans l'Angleterre de la seconde moitié du xviiie siècle, les droits communaux (common right) sont encore bien vivants et constituent pour les petits propriétaires ou exploitants du monde rural, la source de nombreuses possibilités, en plus d'une tradition de collectivisme bien ancrée. J. Neeson affirme que les « Enclosure Acts » de la fin du xviiie siècle et du début du xixe siècle ont constitué un événement marquant pour la paysannerie anglaise qui, dans nombre de cas, dut abandonner la terre ne pouvant plus répondre aux nouvelles réalités du monde rural clôt. Cette thèse s'élève contre une historiographie traditionnelle qui présentait les enclosures comme favorables à la transformation rationnelle du monde agricole, mais qui, vraisemblablement, négligeait les échelons les plus bas de la paysannerie anglaise.

    109 Ordonnance de Gilles Hocquart (8 mars 1742).

    110 Idem.

    111 Marcel Trudel, Le Régime seigneurial., op. cit., p. 12.

    112 Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, p. 218.

    113 Roland Sanfaçon, « La construction du premier chemin Québec-Montréal et le problème des corvées (1706-1737) », RHAF, vol. 12, n° 1 (juin 1958), p. 3-29.

    114 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers I, p. 257.

    115 Colin Coates s'est intéressé à la question des routes dans les seigneuries de Batiscan et de La Pérade : Les transformations du paysage et de la société…, op. cit., p. 139-141.

    116 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers I, p. 67 (25 mai 1732).

    117 Sur ces questions : Jeannine Pozzo-Laurent, Le réseau routier dans le gouvernement de Québec (1706-1760), thèse de maîtrise (histoire), université Laval, 1981, 106 p. ; Stephen Kenny, « "Cahots" and Catcalls : An Episode of Popular Resistance in Lower Canada at the Outset of the Union », CHR, vol. 65, n° 2 (juin 1984), p. 184-208. Cette seconde étude s'intéresse aux contestations populaires qui suivirent la promulgation des ordonnances de 1839, 1840 et 1841 et réglementant les voitures à cheval en hiver. Simultanées à l'Acte d'Union qui suivit les rébellions des Patriotes de 1837-1838, ces contestations populaires symbolisent, pour S. Kenny, la manifestation du mécontentement de la population canadienne à cette époque à l'égard du gouvernement.

    118 Ordonnance de Gilles Hocquart (3 juillet 1730).

    119 Ordonnance de Jacques Raudot (29 mars 1707).

    120 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers IV, p. 30 (23 mai 1777).

    121 Céline Cyr, « René-Amable Boucher de Boucherville », DBC V, p. 105-106.

    122 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers III, p. 31.

    123 Ibid., p. 34.

    124 Ibid. ; Roch Legault, « Louis-René Chaussegros de Léry », DBC VI, p. 145-146.

    125 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers II, p. 174. La route seigneuriale de la seigneurie de Beauport, aujourd'hui la rue Seigneuriale, l'une des principales artères de la ville, est toujours la voie d'accès au nord de la localité, croisant les avenues Saint-Joseph, Saint-Michel et Sainte-Thérèse, anciens rangs de la seigneurie.

    126 L'établissement de Laval fait partie de la seigneurie voisine, Beaupré, propriété du Séminaire de Québec. Toutefois, comme il se trouve à l'ouest de la rivière Montmorency, du côté de Beauport, les liens avec cette seigneurie se trouveront beaucoup plus aisés qu'avec Beaupré. D'ailleurs, Laval fera d'abord partie de la paroisse de Beauport avant d'être érigée en paroisse distincte.

    127 Pierre-Georges Roy, Procès-verbaux des grands-voyers IV, p. 34 (30 août 1822).

    128 Ibid. (10 septembre 1824).

    129 Ibid., p. 35 (17 septembre 1824).

    130 Aujourd'hui encore, malgré un chemin de traverse, au cœur des Laurentides, entre Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval, reliant à Beauport, la localité, devenue un lieu de villégiature (stations de ski alpin, activités aquatiques) et de résidences de prestige, est reliée à la ville de Québec par une autoroute qui traverse Charlesbourg.

    131 Colin Coates, Les transformations du paysage et de la société..., op. cit., p. 141.

    132 On connaît cependant quelques cas de fours banaux, dont celui de Beauport dont il a été question dans le présent chapitre.

    133 Clément Dumesnil, De l'abolition..., op. cit., p. 32.

    134 Cette proto-industrialisation dans les seigneuries de Saint-Hyacinthe et de Lavaltrie a été étudiée respectivement par Christian Dessureault et Jean-Claude Robert. Leurs études permettent de saisir le rôle d'entrepreneurs de ces seigneurs. Voir Christian Dessureault, « Industrie et société rurale : le cas de la seigneurie de Saint-Hyacinthe des origines à 1861 », Histoire sociale, vol. 28, n° 55 (mai 1995), p. 99-136 ; Jean-Claude Robert, « Un seigneur entrepreneur, Barthélemy Joliette, et la fondation du village d'Industrie (Joliette) 1822-1850 », RHAF, vol. 26, n° 3 (décembre 1972), p. 375-395.

    135 Allan Greer, Habitants, marchands..., op. cit., p. 179.

    136 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit.

    137 Ibid., p. 225, 227 et 235.

    138 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (10 juillet 1728).

    139 Idem.

    140 Idem.

    141 Idem.

    142 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (29 août 1728).

    143 Ordonnance de Gilles Hocquart (29 mars 1738).

    144 ANQQ, Cour militaire, M236, vol. IV, p. 162 v°, Jean Lafond, demandeur c. Antoine Juchereau et al., défendeur (1er septembre 1762).

    145 ANQQ, Cour militaire, M236, vol. IV, p. 170, Jean Lafond, demandeur c. Antoine Juchereau et al., défendeur (11 septembre 1762).

    146 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit., p. 226.

    147 ANQQ, Cour des plaidoyers communs, TL15, dossier n° 875, Geneviève Allies, dame de la seigneurie, veuve de Monsieur J.-B. Couillard c. Michel Blais, père et fils et autres censitaires (29 octobre 1770 sqq. ).

    148 Ibid., réplique de Geneviève Allies aux réponses de Michel Blais (26 octobre 1773).

    149 Ibid., action de Geneviève Allies c. Michel Blais (29 octobre 1770).

    150 Ibid., réplique de Geneviève Allies aux réponses de Michel Blais (26 octobre 1773).

    151 Thémis 3, Cour du banc du roi, matière civile, district de Montréal, n° 1666. Les procédures seront arrêtées le 19 octobre 1822.

    152 Sylvie Dépatie, « La seigneurie de l'île Jésus au xviiie siècle », Sylvie Dépatie et al., Contributions à l'étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, p. 45.

    153 Allan Greer révèle que les seigneurs absents de Saint-Denis sur Richelieu n'ont toujours pas érigé de moulin après la Conquête, Habitants, marchands…, op. cit., p. 175. D'autres exemples montrent qu'il ne s'agit pas d'un cas exceptionnel.

    154 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 182.

    155 Ibid.

    156 Pierre-Georges Roy, « Les chicanes de préséance sous le Régime français », CD, n° 6 (1941), p. 67-81.

    157 Le rôle et l'influence de ces intermédiaires entre le seigneur et les habitants est, entre autres, évoqué par Mario Lalancette pour la seigneurie de l'Île-aux-Coudres, propriété du Séminaire de Québec, « La seigneurie de l'Île-aux-Coudres au xviiie siècle », Sylvie Dépatie et al., Contributions à l'étude du régime seigneurial, op. cit., p. 140-142.

    158 Lorsqu'il évoque le respect des censitaires envers la seigneuresse de Kamouraska, Philippe Aubert de Gaspé se souvient de la honte des habitants lorsqu'un jeune homme, à la sortie de la messe, se permit de passer, avec sa voiture, devant celle de la seigneuresse. L'auteur décrit ainsi l'événement : - Qui est l'insolent qui a passé devant moi ? [demande la seigneuresse] Un vieillard s'avança vers elle chapeau bas et lui dit avec des larmes dans la voix : - C'est mon fils madame, qui est malheureusement pris de boisson, mais soyez certaine que je l'amènerai vous faire des excuses et en attendant je vous prie de vouloir bien recevoir les miennes pour sa grossièreté. Philippe Aubert de Gaspé, Mémoires, Ottawa, Desbarats, 1866, p. 533.

    159 À ces changements sociaux généralisés, ajoutons l'impact de décennies d'influence marxiste sur la société comme sur l'historiographie, mettant de l'avant l'image des relations dominants-dominés.

    160 Jean Nicolas, La rébellion française..., op. cit., p. 197.

    161 Ibid.

    162 Marcel Trudel, Le régime seigneurial, op. cit., p. 11.

    163 Ordonnance de l'intendant Raudot (30 août 1706).

    164 Idem.

    165 Idem.

    166 Ordonnance de l'intendant Bégon (20 août 1724).

    167 Ordonnance de l'intendant Bégon (3 septembre 1724).

    168 Ordonnance de l'intendant Bégon (12 septembre 1724).

    169 Une situation similaire se produisit à Lugny en Mâconnais et nous est rapportée par Jean Nicolas : « Le seigneur, qui disposait déjà d'un siège dans sa chapelle particulière, exige pour lui et ses officiers les deux premiers bancs face au chœur, et il veut les munir d'un portillon cadenassé. Le curé s'y oppose, car la place est réservée aux marguilliers et aux infirmes de la paroisse » (extrait de Jean Nicolas, La rébellion française, op. cit., p. 198).

    170 Ordonnance de Michel de la Rouvillière.

    171 Ordonnance de Gilles Hocquart (1er février 1737).

    172 Ordonnance de Michel de la Rouvillière (23 mars 1737).

    173 Jean Nicolas, La rébellion française, op. cit., p. 199.

    174 Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, Rennes, Ouest-France, 1999, p. 198.

    175 ANQQ, Cour des plaidoyers communs, TL15, 1786, dossier n° 3058.

    176 Laurent Marien, « Les arrière-fiefs au Canada de 1632 à 1760. Un maillon socioéconomique du régime seigneurial », HSR, n° 19, 1er semestre 2003, p. 159-191.

    177 « RSVSL », gouvernement de Québec, fichier 3, seigneurie de la Rivière-du-Sud.

    178 Thomas Wien, « Les conflits sociaux... », loc. cit., p. 230.

    179 Ethel M. G. Bennett, « Hélène Desportes », DBCI, p. 272.

    180 Jugements et délibérations du Conseil souverain (7 août 1673) ; Jugement en appel de Louis Couillard d'une sentence du lieutenant général du 11 novembre 1671 (Noël Morin, appelant), elle-même en appel d'une sentence du 10 décembre 1667.

    181 Greffe Roussel (notaire à Mortagne), contrat d'engagement (14 mars 1634). Acte reproduit dans Alfred Cambray, Robert Giffard..., op. cit. ; ANQQ, Fonds Jean Guyon.

    182 Idem.

    183 ANQQ, P1000, S3, D2463, Jean Guyon ; ANQQ, greffe Tronquet, acte de foi et hommage de Jean Guyon à Robert Giffard (30 juillet 1646).

    184 Jugements et délibérations du Conseil souverain (11 mars 1697), François Guyon Després (demandeur en exécution d'arrest du 11 novembre 1694) c. Ignace Juchereau Duchesnay. « Le Conseil ordonne que le dit demandeur jouïra des mil arpents de terre par luy pretendus luy appartenir en vertu du contrat d'engagement dudit Jean Guyon son père audit sieur Giffard passé à Mortagne le 14 mars 1634. Suivant et conformément audit acte de prise de possession, si tant est que ladite quantité de terre se trouve contenue dans les bornes, estendue et rangs de vent y désignez. Et le dit Desprez condamné aux dépens. » La famille Guyon se voit déboutée et la superficie de 1 000 arpents reconnue, soixante ans après le commencement du conflit entre son père et le grand-père du seigneur. Les tensions entre les deux parties ne s'estompent cependant pas puisque, en 1706, le seigneur refuse l'aveu et dénombrement rendu par Guyon qui se présente en justice et qui obtient gain de cause le seigneur n'ayant pas comparu. Jugements et délibérations du Conseil souverain (4 octobre 1706).

    185 René Jetté, DGFQ, p. 259 sqq.

    186 ANQQ, greffe Gilles Rageot, acte de vente (20 décembre 1670).

    187 ANQQ, greffe J.-E. Fraser, acte de vente de la seigneurie de L'Isle-Verte à Louis Bertrand par Jean-Baptiste Côté (23 octobre 1849).

    188 Par exemple, Jugements et délibérations du Conseil souverain (13 mars 1716). Aussi, ANQQ, Fonds Juchereau-Duchesnay, sous-série Ignace Juchereau Duchesnay.

    189 Jugements et délibérations du Conseil souverain (21 juillet 1704 et 6 octobre 1704).

    190 Ordonnance de Gilles Hocquart (20 juin 1736).

    191 Ordonnance de Gilles Hocquart (15 juillet 1733).

    192 À ce sujet, voir Louis-Philippe Bonneau, Histoire de la seigneurie Bellechasse-Berthier, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Société de conservation du patrimoine de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, 1983, 460 p.

    193 Jugements et délibérations du Conseil souverain (27 juin 1701).

    194 Thémis 3, Cour du banc du roi, matière civile, district de Montréal (avril 1807), n° 134. Jugements rendus le 19 juin 1807 et le 20 octobre 1808. Un plan est annexé au dossier.

    195 Louis-Philippe Bonneau, Histoire de la seigneurie Bellechasse..., op. cit., p. 31-40.

    196 Jugements et délibérations du Conseil souverain III, p. 130, 192, 401, 407, 416-417 (4 novembre 1697) et 550 (13 août 1691).

    197 « RSVSL », gouvernement de Québec, 3e fichier, seigneurie de Bellechasse.

    198 Arrêt du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (12 juillet 1734).

    199 Voir, notamment : Arrêts du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (1er octobre et 12 novembre 1742).

    200 Cette dernière se trouvant une nouvelle fois opposée aux Couillard, après le conflit de ses aïeuls pour le fief Saint-Luc.

    201 Ordonnance de Michel Bégon (14 février 1711).

    202 Ordonnance de Michel Bégon (2 juillet 1711).

    203 Ordonnance de François Bigot (22 mars 1749).

    204 Jugements et délibérations du Conseil souverain IV, p. 367 et 389-390.

    205 Cour des sessions de la paix, district de Québec, dossier n° 110459 (3 mai 1826).

    206 Cour des sessions de la paix, district de Québec, dossier n° 81466 (mars 1813).

    207 En dépit de la camaraderie unissant le seigneur au curé évoquée par Philippe Aubert de Gaspé dans un chapitre des Anciens Canadiens, intitulé « Un souper chez un seigneur canadien » : « Huit personnes prirent place à table : M. de Beaumont et son épouse, Mme Descarrières leur sœur, le curé, le capitaine Marcheterre, son fils Henri et enfin Jules et Arché. La maîtresse de la maison donna la place d'honneur au vénérable curé, en le plaçant à sa droite, et la seconde place au vieux marin, à gauche » (Philippe Aubert de Gaspé, Les Anciens Canadiens, op. cit., p. 106).

    208 Colin Coates a mis en lumière un fascinant conflit opposant la seigneuresse Madeleine de Verchères, résidante à Sainte-Anne de la Pérade, au curé Lefebvre : « Authority and Illegitimacy in New France : The Burial of Bishop Saint-Vallier and Madeleine de Verchères vs, the Priest of Batiscan », Histoire Sociale/Social History, vol. 22, n° 43 (1989), p. 65-90. Voir également Les transformations du paysage et de la société..., op. cit., chap. 5.

    209 Archives de la paroisse Saint-Thomas, correspondance citée dans Yves Hébert, Montmagny... une histoire 1646-1996. La seigneurie, le vittage, la ville, Montmagny, s. éd., 1996, p. 83.

    210 Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (17 juillet 1728).

    211 Jugements et délibérations du Conseil souverain (17 et 24 janvier 1689).

    212 ANQQ, registre paroissial de La Nativité-de-Notre-Dame de Beauport, acte de baptême de Anne-Thérèse Vachon (23 juillet 1674).

    213 ANQQ, Cour militaire, M236 (1er septembre 1762), vol. IV, p. 158.

    214 Ordonnance de Gilles Hocquart (20 mars 1739) ; Jean-Philippe Garneau évoque des situations semblables survenues dans la seigneurie de Beaupré : « Réflexions sur la régulation juridique du régime seigneurial canadien », Alain Laberge et Benoît Grenier (dir.), 150 ans après : bilan et perspectives de recherches sur le régime seigneurial au Québec, actes de la journée d'étude à l'occasion du 150e anniversaire de l'abolition du régime seigneurial, université Laval, 17 décembre 2004, Québec, CIEQ, à paraître en 2007.

    215 Supra, chapitre v.

    216 Supra, chapitre vi.

    217 Là également où Jean Rioux et Catherine Leblond s'étaient installés avec leur famille à leur venue à Trois-Pistoles, en 1697 et donc fortement symbolique dans l'histoire de la localité et de la famille Rioux.

    218 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles, 1697-1997, Trois-Pistoles, SHGTP, 1997, p. 183.

    219 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 104.

    220 Ibid., p. 111-115.

    221 SHGTP, lettre du curé Fortier au secrétaire Cazeau de l'archidiocèse de Québec (4 mars 1832).

    222 SHGTP, requête de 160 habitants de Trois-Pistoles à Mgr Panet, archevêque de Québec (30 mars 1832).

    223 Idem, et manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 197.

    224 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 126 (notes du curé Fortier, datées du 22 mars 1835).

    225 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 11 (5 février 1834).

    226 Idem, p. 10 (15 janvier 1834).

    227 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Pistoles..., op. cit., p. 188 s^.

    228 SHGTP, lettre à Mgr Signay par Louis Bérubé, Romain Côté, Maurice Martel, Élie Bélanger, Gabriel Turcot, Jean-Baptiste Rioux, Jean-Baptiste Turcot, Lambert Gagnon, Gabriel Turcot fils, Rémy Gagnon, Benjamin Rioux père, et certifiée par Paul Rioux (8 septembre 1841).

    229 SHGTP, lettre du curé Pouliot au secrétaire Cazeau (5 juillet 1842).

    230 SHGTP, manuscrit du chanoine Léo Bérubé (cahier des prônes du 23 septembre 1844).

    231 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles., op. cit., p. 192.

    232 SHGTP, lettre de Mgr Signay au curé Mâlo (juillet 1850), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 88.

    233 Emmanuel Rioux, Histoire de Trois-Fistoles, op. cit., p. 193.

    234 SHGTP, lettre du curé Roy au secrétaire Cazeau (1er janvier 1851), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 90.

    235 SHGTP, lettre du curé Roy à Edmond Langevin (29 janvier 1852), dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 98-99.

    236 SHGTP, décret portant sur le changement de place de l'église paroissiale Notre-Dame-des-Neiges des Trois-Pistoles et la fixant près du nouveau Chemin Royal (5 septembre 1852). Transcription dans le manuscrit du chanoine Bérubé, p. 144-147.

    237 Notons que c'est à cet endroit, en bordure du Chemin Royal, qu'est construite l'actuelle (et cinquième) église de Trois-Pistoles.

    238 D'autres conflits de ce type marqueront l'histoire des paroisses québécoises jusqu'au xxe siècle, engendrant des conflits locaux importants et durables, déchirant des communautés et des familles. Un autre exemple exacerbé est illustré par le schisme de Girardville (Lac-Saint-Jean) alors que la paroisse, au moment de se doter d'une nouvelle église, se scinda de manière drastique. Une partie de la population (catholique et francophone) choisit de se faire protestante pour obtenir l'église à l'endroit souhaité. Des familles se retrouvèrent divisées de longues années durant. Voir Alayn Ouellet, Le schisme religieux de Girardville, mémoire de maîtrise, université Laval, 1984, 114 f.

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    Benoît, G. (2007). Chapitre VII. Une présence seigneuriale conflictuelle. In Seigneurs campagnards de la Nouvelle France. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.5888
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