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La crise de la protection sociale en Europe

 | 
Pascale Turquet

Préface

Michel Dévoluy

Texte intégral

1La crise qui s’est déversée sur l’Europe depuis 2008 a révélé et amplifié les dysfonctionnements et les faiblesses de l’UE et, en particulier, de la zone euro. Les Européens s’interrogent et certains sont désenchantés : où doit aller l’Europe ? Faut-il continuer de cheminer vers une adaptation aux contraintes de la mondialisation néolibérale qui semble s’imposer depuis trois décennies ? Ou doit-on se lancer dans une refondation qui appelle une révision doctrinale accompagnée de profonds changements institutionnels ? La crise de la protection sociale en Europe est au cœur de ce dilemme : adaptation ou refondation ? Ce livre nous éclaire en posant les problèmes et en ouvrant des perspectives pour de vrais changements en Europe.

2En pratique, la protection sociale est essentiellement assurée dans le cadre de chaque état membre. On pourrait donc penser que ces États décident et gèrent cette politique en toute indépendance. Mais ce n’est pas aussi simple car, en la matière, l’Europe a exprimé, dès l’origine, sa volonté d’être présente et d’imprimer sa vision de la politique sociale. Et cela a été confirmé dans les traités successifs. Ainsi, et malgré les différences entre les États, il existe, en surplomb des spécificités nationales, une doctrine économique et sociale européenne.

3On pourrait s’attendre en abordant la lecture de ce livre à une approche assez convenue articulée sur la dialectique entre les modèles sociaux en Europe et le modèle social européen. Mais cette optique pointerait insuffisamment l’ampleur des enjeux. En effet, le concept de modèle social européen nous entraîne quasi automatiquement vers la typologie des modèles sociaux nationaux et la recherche de leurs dénominateurs communs. Or ce n’est pas l’angle privilégié ici. Dans cet ouvrage, l’articulation recherchée est plus riche puisque les auteurs sont engagés à évaluer en quoi l’Europe imprègne et oriente les modèles nationaux. Mais il y a plus encore. Le point de vue choisi convoque également la question du rôle de la protection sociale dans la dynamique de la construction européenne. Il s’agit précisément de savoir si la protection sociale peut servir de levier vers plus d’intégration politique ou si, au contraire, elle est devenue un frein.

4Poser le problème du déversement de la doctrine très libérale de l’UE sur les politiques sociales des États membres était déjà légitime avant la crise. Il est devenu déterminant depuis. Tout se passe un peu comme si cette crise, qui a commencé dès 2008 en Europe, révélait brutalement les conséquences concrètes de la doctrine économique et sociale européenne sur les populations.

5Le thème de l’ouvrage, comme l’indique Pascale Turquet dans son propos introductif, est traité à travers trois voies d’entrée. D’abord, une mise en perspective générale de l’empreinte de l’Europe sur les économies nationales. Ensuite, des illustrations par des exemples de l’osmose entre la doctrine et les politiques concrètes de protection sociale. Enfin, le recours aux éclairages et aux analyses des acteurs syndicaux qui travaillent et militent à la charnière entre les États et l’Europe. Ce plan permet de mettre l’accent sur le passage de la théorie à la pratique. Il pointe le rôle majeur que les syndicats sont appelés à jouer dans l’avenir de la construction européenne.

6La lecture de l’ouvrage fait apparaître un bilan globalement négatif de l’Europe sociale. Il y a certes des avancées : diffusion de normes sociales minimales, harmonisation des règles permettant la libre circulation des travailleurs, création du Fonds social européen et promotion d’un dialogue social européen entre les partenaires sociaux. Mais, face à ces progrès, on assiste au sein de l’UE à de multiples formes de dé-tricotage du social. Cette évolution se matérialise dans trois directions : le comportement des partenaires sociaux, l’arsenal juridique et réglementaire et la teneur des politiques macroéconomiques.

7Avec l’épuisement des Trente Glorieuses, la protection sociale a été de plus en plus subordonnée à une application radicale des principes d’une économie de concurrence libre et non faussée. La doctrine européenne dénonce des avantages sociaux censés freiner la compétitivité ; elle promeut la baisse des charges sociales et des impôts sur les salaires afin de diminuer le coût du travail. Dans la même veine, l’Europe encourage fortement les révisions des modalités d’indemnisation du chômage et la modification des systèmes de retraite. Enfin, pour couronner le tout, l’UE s’arc-boute sur le dogme de l’équilibre budgétaire.

8Parallèlement, la doctrine européenne encourage l’individualisation des risques. Ce mouvement participe, lui aussi, à la déconstruction du social. L’UE valorise ainsi les comportements non coopératifs. En outre, le recours aux assurances privées s’appuie sur la financiarisation croissante des économies : il faut mobiliser et gérer les fonds collectés de manière optimale avec comme unique enjeu la rentabilité. Le recul de la protection sociale vient ainsi nourrir le capitalisme financier, et réciproquement.

9La plupart des auteurs de cet ouvrage soulignent que les filets sociaux ont joué le rôle d’amortisseur face à la crise. Mais la doctrine européenne, attachée à la stabilité budgétaire et aux politiques de l’offre, reste assez imperméable à cette idée. Elle préfère la logique libérale, même si les faits questionnent sa validité.

10Ce livre confirme que l’Europe sociale est très en retrait si on la compare aux progrès de l’Europe économique et monétaire. À cet égard, l’Acte unique, signé en 1986, marqua un tournant décisif. Portée par la doctrine néolibérale, l’Europe s’est alors éloignée de l’État-providence forgé dans l’après-guerre. Désormais, le progrès social n’est plus un but en soi. Les politiques sociales doivent plutôt compenser les excès du libéralisme et de la mondialisation. L’arrivée de l’euro n’a fait qu’accentuer cette tendance. De fait, on assiste à une mise en concurrence des systèmes sociaux nationaux afin d’être plus compétitif dans la globalisation. Le social est ainsi devenu une variable d’ajustement dans la guerre économique. En suivant cette logique, l’hétérogénéité des systèmes sociaux nationaux est bien plus analysée comme un aiguillon pour la concurrence que comme un frein à la solidarité entre les États membres.

11Le social est clairement le laissé-pour-compte de la construction communautaire. Les Européens étaient en droit d’attendre des avancées vers le haut, ils ressentent au contraire un nivellement vers le bas. Le dumping social est à l’œuvre.

  • 1  Respectivement Six-pack et Two-pack dans la suite de cet ouvrage.

12Face à ses reculs, les Européens s’interrogent. A quoi sert l’Europe ? La crise a conduit à accentuer l’emprise des règles (Paquet de six et Paquet de deux1, Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance, Mécanisme européen de stabilité) et débouche sur un fédéralisme tutélaire qui impose des cures d’austérité. On est ici à l’opposé du fédéralisme démocratique.

13La doctrine sociale européenne se nourrit de deux lignes de fond : l’adhésion des États membres aux principes directeurs du libéralisme et leurs blocages face à l’idée fédérale. Ce contexte politique et institutionnel formate une Commission parfaitement cadrée par les décisions du Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État et de gouvernement. Mais, au final, les marges de manœuvre politiques s’en trouvent réduites. Tout se passe comme si les États préféraient s’imposer des règles libérales plutôt que d’oser la pratique d’une démocratie vivante au niveau de l’UE.

14Cet ouvrage nous confirme les faiblesses de l’Europe. La défiance des citoyens face à une construction lointaine et insuffisamment protectrice est une réalité. Mais ce livre ne s’arrête pas là. Il nous suggère, en creux, les pistes à suivre. Pour avancer, l’Europe doit mettre le social au cœur du projet européen et devenir plus politique. L’adhésion des citoyens à l’Europe passe par un changement de doctrine. Sans cette évolution, des tentations des replis nationaux existeront. Il convient ici de relever les risques d’une renationalisation radicale de la protection sociale. L’histoire n’est pas aisément réversible. Sauf à imaginer des formes d’autarcie, aucun état ne pourra vraiment se soustraire, en faisant cavalier seul, aux normes de la globalisation économique et sociale. Par contre, l’Europe aurait la dimension et le poids pour s’engager dans l’édification d’un espace plus solidaire et plus apaisé. Cette refondation d’une Europe plus sociale et plus démocratique passe par une volonté politique. Mais celle-ci viendra bien plus d’une demande des citoyens et des forces sociales que des hommes politiques encapsulés dans leurs préoccupations nationales.

Notes

1  Respectivement Six-pack et Two-pack dans la suite de cet ouvrage.

Auteur

Professeur émérite de sciences économiques, chaire Jean Monnet d’économie européenne, université de Strasbourg.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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