1  Ce texte s’inscrit dans une recherche-action collective 2012-2014 sur La place et les spécificités des banques coopératives et mutualistes en Pays de Loire, portée par l’observatoire régional de l’économie sociale et solidaire de la CRESS Pays-de-la-Loire, en partenariat avec sept banques coopératives.

2  Au sein des groupes coopératifs, quelques caisses reposent encore sur l’homogénéité socio-professionnelle : la Casden-BP (enseignants), le CMPS (Crédit Mutuel des professionnels de santé), le CME (Crédit Mutuel enseignant).

3  Ce thème ne constitue qu’un des éléments de la recherche-action collective menée, dont les résultats complets sont publiés dans Glémain P. (dir.), La place et les spécificités des banques coopératives et mutualistes en Pays de Loire, Rapport à l’observatoire régional de l’économie sociale et solidaire de la CRESS Pays-de-la-Loire, 2012. Concernant l’aspect gouvernance, le lecteur pourra se référer à : Caire G., « De la démocratie locale dans certaines banques coopératives », RECMA, n^o 316, mai 2010 ; Caire G. et Nivoix S., « La démocratie sociétariale vue d’en bas. Observations sur des assemblées générales locales de banques coopératives », Revue française de gestion, n^o 220, janvier 2012, p. 17-30.

4  Nous employons ici le terme banque capitaliste, au sens de maximisation de la rentabilité du capital, et non au sens de facteur de production (dans ce sens les banques coopératives sont aussi éminemment capitalistiques). Par ailleurs les termes banques commerciales, SA, classiques s’appliquent aussi aux banques coopératives et le terme non coopératif est aussi problématique.

5  Source : SNL’s top 50 European big bank list 2013.

6  La part du secteur coopératif est calculée sur les données des six groupes sous revue. Les autres banques présentes sur le territoire français (filiales de banques étrangères comme HSBC France, de compagnies ou de mutuelles d’assurance comme Axa Banque ou Groupama banque, de constructeur automobile (Renault) ou d’entreprise de distribution (Carrefour...) représentent environ 5 % du marché de la banque de détail.

7  La décomposition repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

8  Pour les pionniers de Rochdale, l’exclusivisme (l’accès aux services n’est ouvert qu’aux sociétaires) était inhérent à la forme coopérative.

9  Banques populaires : commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales, professions libérales ; Crédit Agricole : agriculteurs et ruraux ; Crédit maritime : pêcheurs maritimes, cultivateurs maritimes. Par contre, le texte ne prévoit pas de public cible pour le Crédit Mutuel (« toute personne physique ou morale »), ni pour la Caisse d’épargne, spécifiant cependant les objectifs de solidarité et de lutte contre l’exclusion. Mais suite aux mouvements de dérégulation financière débutés dans les années 1980, ces dispositions ne semblent plus avoir d’implications pratiques.

10  « Clients can become members/owners of co-operative banks with relatively small investments. »

11  Le Crédit Mutuel intègre cependant un critère territorial : le sociétaire doit « habiter ou exercer sa profession ou avoir un intérêt personnel ou familial dans la circonscription de la caisse ». Pour les Banques populaires, le candidat sociétaire est admis « à condition d’avoir été agréé par le conseil d’administration et d’avoir été reconnu digne de crédit. En cas de refus d’admission, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître les motifs de son refus ».

12  Caractéristiques du profil : CB internationale à débit différé ; 1 600 € revenus domiciliés/mois ; dépenses CB : 500 € en zone euro/mois ; retraits DAB : 5/mois dont 3 dans sa banque ; retraits DAB : 4 × 100 € hors zone euro/an ; découverts : 300 € sur 4 jours/mois et 800 € d’autorisation ; découverts : 5 dépassements/an ; prélèvements : 6/mois dont 1 mis en place dans l’année ; virement permanent mensuel : 1 initié au guichet; chèque de banque : 1/3 ans ; Accès internet

13  Banque populaire occitane, 188 € ; Crédit Maritime Méditerranée, 193 € ; Crédit Mutuel Bretagne, 193 € ; Banque Dupuy de Parseval, 202 € ; Banque Marze, 203 €

14  « Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent la ristourne coopérative. Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un “trop-perçu”. Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. »

15  « Tarifs et mobilité bancaires : le désolant palmarès des banques ! »

16  Sur la base de huit tarifs dont les coûts sont additionnés : carte bancaire internationale à débit immédiat ; carte bancaire haut de gamme (Gold/Premier) à débit différé ; retrait distributeur hors réseau banque (15 retraits par an) ; mise en place en agence d’un virement occasionnel externe (3 virements par an) ; mise en place d’un prélèvement automatique sur organisme financier ; commission d’intervention par incident de paiement ; assurance sur les moyens de paiement ; abonnement annuel au service transactionnel par téléphone et Internet.

17  Au Crédit Agricole, jusqu’en 2005, lorsqu’un couple souscrivait un emprunt, le mari devenait automatiquement propriétaire de parts sociales. C’est un des éléments d’explication de la surproportion d’hommes parmi les sociétaires.

18  Tonic sociétaire au Crédit Mutuel.

19  Calcul sur la base des données du site GIE carte bleues : par an un détenteur moyen effectue 127 paiements et 26 retraits par carte et le coût moyen d’une carte nationale est de 46 €.

20  Entretien réalisé avec un responsable syndical régional.

21  Au moment de l’introduction de CASA en bourse, il n’y a pas eu de commissions directes, mais des objectifs commerciaux par agence et une très forte pression car la fenêtre de lancement était limitée : « Tout le monde était sur le pont » selon l’expression d’un conseiller lors d’un entretien.

22  Fin 2007, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes avait mis en place un système de benchmark des performances des salariés, des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et aussi entre agences, qui déterminait la part variable de la rémunération de chaque salarié. Aucun objectif n’était imposé officiellement, ni aux agences, ni aux salariés, le seul objectif était de faire mieux que les autres. Les outils informatiques permettaient à tout le monde de suivre en direct, depuis chaque poste, ce que faisait chacun des commerciaux de toute la banque. Le système a fait l’objet d’une condamnation au motif que « l’organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés » (Tribunal de grande instance de Lyon, 4 septembre 2012 n^o RG 11/05300).

23  Le taux de rotation des salariés peut aussi être un indice : si les salariés sont satisfaits de leur travail, ils tendent à être plus fidèles à leur employeur.

24  Il n’existe pas à notre connaissance d’étude comparative similaire d’envergure nationale concernant les tarifs bancaires pratiqués pour les associations.

25  À la différence des études sur les particuliers, il n’est pas possible d’apprécier les différences entre caisses régionales au sein de chaque groupe.