Les organismes de logement social au croisement de        l’action publique locale, des pratiques managériales et de        l’entrepreneuriat social

Matthieu Gimat

doi:10.4000/books.pur.57958

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Les organismes de logement social au croisement de l’action publique locale, des pratiques managériales et de l’entrepreneuriat social

Matthieu Gimat

p. 155-171

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1La politique de l’habitat, en France, vise à assurer l’accès au logement de tous, tout en garantissant la mixité sociale. Elle est mise en œuvre à l’aide de moyens nombreux, parmi lesquels des dispositifs visant à améliorer la solvabilité des ménages ou permettant de stimuler la production immobilière neuve. Les logements sociaux, destinés à un segment de la population défini par la loi et dont les loyers sont plafonnés, sont l’un des plus anciens et des plus visibles de ces outils : plus de 10 millions de personnes y sont en effet logées, et ils représentent près de 20 % de l’ensemble des résidences principales sur le territoire (USH, 2012b).

2En France, un logement social a la particularité de ne pas être défini par les caractéristiques du ménage qui y réside, mais par l’identité de son propriétaire. L’Insee considère ainsi que les logements du secteur social sont ceux « appartenant à des org

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1 Depuis 1953, les entreprises du secteur privé non agricole s’acquittent d’une participation à l’effort de construction. Elles doivent en effet consacrer une part de leur masse salariale, fixée depuis 1992 à au moins 0,45 %, au financement de la résidence principale des salariés. Cette participation est collectée par des comités interprofessionnels du logement (CIL), qui sont des associations gérées de façon paritaire par les partenaires sociaux, et qui sont rassemblées au sein de l’association Action Logement (Action Logement, 2011).

2 Aborder l’ESS dans une perspective comparative est complexe, dans la mesure où les termes utilisés par les acteurs et par les chercheurs dans chaque pays n’ont généralement pas des sens qui se superposent. Il n’existe par exemple pas de traduction exacte, en anglais, de la notion d’économie sociale et solidaire. La multiplicité des termes qui permettent de parler de ce secteur économique et de ses diverses composantes complique de plus la tâche (Defourny et Nyssens, 2010). Je choisis en conséquence d’avoir recours, dans le contexte français, à la notion d’ESS et, dans le contexte anglais, à la notion de troisième secteur (third sector), en ayant conscience des limites liées au rapprochement de ces deux notions.

3 S’y ajoutant par la loi du 31 juillet 2014, les ESUS.

4 Il existe notamment, en France, 169 sociétés coopératives d’HLM, qui ont généralement une activité complémentaire de celle des ESH et OPH : elles proposent par exemple de l’accession sociale à la propriété accompagnée d’une offre de sécurisation ou des compétences en matière de gestion de syndic de copropriété. Leur sociétariat est diversifié, mais les collectivités locales et les organismes de logement social y sont surreprésentés. Ainsi, 53 % des coopératives d’HLM ont des liens en capital significatifs avec un ou plusieurs organismes, Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (2012).

5 L’ESH Emmaüs Habitat produisait, en 2011, plus de 150 logements neufs par an et gérait plus de 13 000 logements locatifs sociaux, essentiellement en Île-de-France. Voir notamment Brodiez-Dolino (2009).

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Gimat, M. (2015). Les organismes de logement social au croisement de l’action publique locale, des pratiques managériales et de l’entrepreneuriat social. In P. Glémain & E. Bioteau (eds.), Entreprises solidaires. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.57989

Gimat, Matthieu. “Les organismes de logement social au croisement de l’action publique locale, des pratiques managériales et de l’entrepreneuriat social”. In Entreprises solidaires, edited by Pascal Glémain and Emmanuel Bioteau. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2015. doi:10.4000/books.pur.57989.

Gimat, Matthieu. “Les organismes de logement social au croisement de l’action publique locale, des pratiques managériales et de l’entrepreneuriat social”. Entreprises solidaires, edited by Pascal Glémain and Emmanuel Bioteau, Presses universitaires de Rennes, 2015, https://doi.org/10.4000/books.pur.57989.

Digital reference of the book

Glémain, P., & Bioteau, E. (eds.). (2015). Entreprises solidaires. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.57958

Glémain, Pascal, and Emmanuel Bioteau, eds. Entreprises solidaires. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2015. doi:10.4000/books.pur.57958.

Glémain, Pascal, and Emmanuel Bioteau, editors. Entreprises solidaires. Presses universitaires de Rennes, 2015, https://doi.org/10.4000/books.pur.57958.

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