Version classiqueVersion mobile

Graslin

 | 
Arnaud Orain
, 
Philippe Le Pichon

Deuxième partie. Les marais de l’estuaire de la Loire

J.-J.-L. Graslin et les conflits engendrés par le dessèchement des marais de Lavau

Yvon Le Gall

Texte intégral

  • 1 Chaillon E., Mémoire pour les habitants de la paroisse de Lavau […] contre messire Louis-Gilles de (...)

« Avilissons aux yeux du Public cet insolent, qui ose opposer une digue à nos projets. Perdons sans ressource, déchirons impitoyablement cet audacieux qui n’a pas craint de lever le coin du voile dont nous étions couverts. Accablons sous le poids des injures cet infecte qui plaide pour l’indigence. Traitons-le, du haut de notre fastueuse opulence, avec un mépris qui puisse passer dans l’âme de nos lecteurs. Menaçons-le de le traîner nous-même au pied de la Justice, pour y recevoir son châtiment. Représentons-le comme le chef séditieux d’un parti qu’il induit en erreur, comme l’âme d’une cabale dont il entretient l’aveuglement, de même qu’il en fomente l’activité. N’épargnons les tristes paysans qu’il soutient que pour rendre nos traits plus aigus contre lui. […] Pour rendre le contraste plus frappant, mettons, à côté de cet affreux portrait, le bien public, dont nous sommes occupés ; l’intention du Gouvernement, dont nous remplissons les vues ; un terrein submergé, rendu fertile par nos soins ; un pays pauvre, devenu riche de nos travaux ; un peuple à genoux, bénissant nos louables desseins, quoique nous le dépouillions de propriétés, se félicitant de nous avoir chez soi, quoiqu’il soit une victime dévouée à notre ambition, impatient de ratifier l’acte de sa ruine, quoique nous lui en ayions toujours dérobé la connaissance. Toutes les paroisses voisines ont entendu les cris que le peuple a poussés contre nous. Que nous importe ? […] Reconnaissez-vous à ces traits, Monsieur Graslin, le plan de votre Mémoire, les maximes qu’il contient & les vues dans lesquelles il a été fait ? Nous n’avons point rendu vos couleurs plus sombres1. »

1Ainsi l’avocat Étienne Chaillon, qui se bâtira une réputation comme défenseur de la Brière, introduit-il son second mémoire dans le conflit qui oppose une partie des habitants de Lavau au seigneur du lieu et à ses afféagistes, Graslin en tête, à propos du dessèchement des marais du lieu (fig. 8 et 9), vers 1774. On excusera cette longue citation, qui a l’avantage de mettre en scène les deux protagonistes majeurs d’un affrontement dont il ne faut pas exagérer l’importance, mais qui est bien caractéristique du climat des campagnes françaises de la fin de l’Ancien Régime. Deux hommes deviennent des archétypes, l’un de la tradition, l’autre de la modernité. Le ton de cette entrée en matière, mieux approprié à un brûlot « philosophique » de l’époque qu’à une pièce de procédure, est pourtant l’arme du défenseur de la tradition. D’un côté l’opulence éhontée et rapace, mais parée des fards de l’intérêt public et de la protection royale ; de l’autre, les « tristes paysans », proie facile et méprisée ; les deux figures étant tracées par la même main, partisane.

  • 2 Nous y avons consacré une recherche, voici près de trente ans : Le Gall Y., La propriété des marai (...)

2D’une certaine façon, le conflit de Lavau est archétypal. Le monde est en train de changer de façon profonde. En cette seconde moitié du xviiie siècle, le libéralisme commence à avoir pignon sur rue. Le monde de la physiocratie, pour parler facilement, avance ses pions dans les antichambres du pouvoir. Et l’on sait qu’il s’intéresse tout particulièrement à la terre. Dans une France dont la richesse est toujours massivement rurale, il est n’est pas surprenant que l’on cherche à moderniser la vie des campagnes. Tout ce qui relève des biens communaux est une cible majeure du mouvement réformateur. On s’en prend à tout ce qui est terres vaines et vagues, mais aussi aux marais, dont l’usage collectif empêche une véritable mise en valeur. Sans doute la chose n’est-elle pas nouvelle. Tandis que les communs de terre ferme ont commencé à être grignotés par les seigneurs dès la fin du Moyen Age, les marais n’ont subi d’assauts importants qu’à compter du xviie siècle. Face à ces mouvements, la politique de la monarchie n’a pas été toujours d’une totale lisibilité. Elle a semblé parfois vouloir freiner des initiatives qu’elle savait impopulaires. C’est le cas de l’édit d’avril 1667 et de l’ordonnance de 1669 des Eaux et Forêts. Mais au xviiie siècle, les réticences ne sont plus à l’ordre du jour. La déclaration du 14 juin 1764 met le dessèchement au programme dans l’ensemble du royaume. Celle du 6 juin 1768 l’applique à la Bretagne, qui ne manque pas de marais. Le comté nantais en est fort bien doté2. On voit que notre affaire se situe dans ce courant.

  • 3 Cette activité de Graslin est vite brossée par Desmars J., Un précurseur d’A. Smith en France, J. (...)

3Il n’est pas étonnant d’y rencontrer J.-J.-L. Graslin. Ce tourangeau, qui s’installe à Nantes en 1759 pour y exercer la charge de receveur général des fermes, se pique d’économie. Il se plaît à y réfléchir. Il est ainsi couronné par la Société royale d’Agriculture de Limoges pour son Essai analytique sur la Richesse et sur l’impôt, publié en 1767. Mais il ne rechigne pas à passer à l’application. Ainsi crée-t-il une manufacture d’indiennes, intervient-il dans deux opérations importantes de dessèchement, à Lavau (1772 et suiv.) et à Dol (1775 et suiv.) et prend-il à ferme une terre du duc de Lauzun en Basse-Bretagne. Le combat de ses dix dernières années est consacré à la création du quartier de Nantes qui portera son nom et qui est demeuré très largement emblématique3. Tout cela lui vaut une image de moderniste et, sans doute, plus d’admiration posthume que contemporaine. C’est que certaines de ces opérations ne manquent pas de heurter des intérêts largement partagés. Et ses adversaires ne se privent pas de le dénoncer comme un affairiste. Nous en avons donné un petit échantillon en ouverture. Graslin est le vivant symbole d’un capitalisme en gestation. Un capitaliste à la française, qui ne renonce pas à faire des affaires à l’ombre de l’État, par le truchement de l’organisation fiscale la plus performante.

  • 4 Sur le xviiie siècle, cf. Maître L., Le lac de Grandlieu et ses affluents, Nantes, 1912, p. 162-17 (...)
  • 5 Selon J. Meyer, c’est la plus grosse entreprise bretonne de dessèchement du siècle, cf. Meyer J., (...)

4Graslin nourrit donc une dilection pour les marais. Comme on l’a rappelé, le sujet est alors à la mode. Certains projets s’inscrivaient de longue date dans le paysage nantais. Le sort du lac de Grandlieu, tel un serpent de mer, en était le témoignage le plus évident4. Au seuil du xviiie siècle, les grandes manœuvres de dessèchement des marais qui en sont proches ont commencé, sans fortes oppositions des populations à leur encontre. La plupart des paroisses concernées ne refusent pas de mettre la main à la poche. Les plus réservées entendent poser des gardes-fou. Le seul opposant véritable est le marquis de Creux, « propriétaire » du lac, qui craint pour le devenir de ses eaux. Mais quand il a fallu exécuter ses engagements financiers, les difficultés n’ont pas manqué de la part des communautés, entravant la réalisation totale du projet. En plein milieu du siècle, l’affaire rebondit quand une nouvelle compagnie de dessèchement, appuyée par le Contrôle général des finances, propose de reprendre les opérations et d’y ajouter le lac lui-même. Cette fois-ci, à l’opposition du nouveau propriétaire du lac, le marquis de Juigné, s’ajoute celle des paroisses riveraines. En 1773, Juigné veut faire borner son lac. L’affaire de Lavau a débuté depuis peu. Mais, en 1784, il change radicalement de position et traite avec une compagnie, à l’effet de procéder au dessèchement du lac. Entre temps, était né le projet qui allait faire le plus de vagues, le dessèchement des marais de Donges, en raison de l’importance du territoire et de l’intérêt particulier de la Brière mottière. En octobre et novembre 1771, des afféagements sont faits au bénéfice de la compagnie Debray, qui avait déjà obtenu, l’année précédente, sous le nom de Groleau, les afféagements pour les marais de St Gildas-des-Bois5. Au même moment, Debray reçoit l’afféagement du marais de La Roche-Savenay.

  • 6 « Il y avait déjà du temps que le sieur Mellinet qui était pour lors habitant de Pontchâteau, rôda (...)
  • 7 « Ou l’art de ne dire que des faussetés en 122 p. », selon Chaillon. Une notice du catalogue élect (...)
  • 8 Chaillon E., Mon Dernier Mot pour les habitants de la paroisse de Lavau, etc. ; contre J.-J.-L. Gr (...)

5Comme l’on voit, le petit monde des défricheurs est très actif en ce début des années 1770. Graslin n’a pas d’intérêts dans la compagnie Debray-Groleau. Il va constituer une petite équipe, avec Mellinet et Saulnier de la Pinelais, procureur au présidial de Nantes. Selon Chaillon, c’est Mellinet qui a amené Graslin sur ce terrain d’activité6. Mais c’est bien Graslin qui pilote l’opération, en obtenant du comte de Runnefau, président de chambre au parlement de Rennes, l’afféagement d’une large partie des marais de ses deux seigneuries de La Haie et Sesmaisons dans la paroisse de Lavau. Cette affaire lui sert de banc d’essai, avant de se lancer dans celle de Dol, plus lourde et plus difficultueuse. Ce n’est pas qu’elle ait été si facile que cela. En vérité, si l’opération technique a été assez rondement menée à Lavau, (1772-1773), toutefois sans aboutir parfaitement, pour user d’une locution appréciée à l’époque, le différend avec la population locale n’a été réglé qu’en 1785 par une transaction, à l’issue d’une sentence du présidial de 1782, attaquée par les vassaux. Les querelles autour des communaux sont un domaine d’élection des solutions transactionnelles. Mais celles-ci ne règlent pas tout. Des contestations ont continué à s’exprimer jusqu’à la Révolution. Les difficultés allaient être pires à Dol. Cela n’a rien pour surprendre. En s’en prenant à des traditions qui aidaient à vivre une bonne partie d’une population rurale fragile, ces impatients de la modernité ne pouvaient que susciter l’appréhension et la colère. Les communautés avaient la sensation d’être dépossédées de leurs droits au bénéfice d’étrangers. Graslin ne va apparaître ici, sous son meilleur jour, qu’à travers les mémoires dont il a demandé la production dans le cadre de ce conflit, et, sous le pire, à travers ceux qui sont dus à la plume féconde et volontiers assassine de Chaillon, devenu en même temps le défenseur des Briérons. Les hasards de l’Histoire nous ont privés de l’autoportrait qu’il avait confectionné dans l’abondant premier mémoire, qu’il s’était cru en mesure de rédiger grâce à sa qualité d’avocat7. Sans doute le conflit ne se limite-t-il pas à l’affrontement de ces deux hommes, mais il est clair que c’est à travers eux qu’il atteint toute son acuité. Les autres personnages de cette histoire sont assez largement des faire-valoir. Cela n’emporte pas qu’il s’agisse d’une querelle personnelle. Répétons-le, nous avons face à face deux archétypes, l’homme d’affaire, citadin, et l’avocat du peuple, campagnard8. Les circonstances poussent à l’émergence de tels personnages, qui ne manquent jamais de se valoriser mutuellement par des attaques ad hominem. Les mémoires sont pleins de prises à partie et de hargne. Il sont bien le bruit d’une époque.

  • 9 Nous avons déjà signalé l’absence du premier mémoire de Graslin, qui n’a jamais été dans le catalo (...)

6Pour présenter les lignes essentielles de cette histoire nécessairement compliquée et dont nous n’avons pas toutes les pièces9, nous avons choisi de porter l’essentiel de l’attention sur la querelle. Celle-ci se situe à deux niveaux. L’un, très classique, porte sur les droits respectifs des parties sur les communs, ici plus particulièrement les marais. L’autre, certainement plus rare, touche à la procédure qui a été mise en œuvre pour aboutir au dessèchement. Pour dire les choses autrement, en les inversant pour retrouver une sorte d’ordre, nous sommes en face de deux initiatives rivales, fondées sur le même titre : celui de propriétaire. Nous consacrerons un épilogue à la solution du conflit.

Deux initiatives rivales…

7Le seigneur et ses vassaux – cette expression est très souvent utilisée pour désigner les habitants – se livrent à une sorte de course de vitesse pour conduire l’opération de dessèchement. Cette rivalité passe par des accusations particulièrement graves de la part des vassaux. Bien que cet aspect du dossier puisse sembler anecdotique, il mérite un minimum d’attention, parce qu’il accompagne la totalité de la procédure. Deux versions des vassaux vont prendre en sandwich celle du seigneur et de ses afféagistes.

La première version des vassaux : un front de classes

8Le conflit se cristallise en mai 1773, alors que les opérations de dessèchement sont très largement avancées. Ceux qui avaient été les procureurs spéciaux des habitants depuis septembre 1771 sont désavoués par une assemblée générale des habitants. C’est l’ouverture des hostilités contre le seigneur et les afféagistes. Les nouveaux procureurs spéciaux, flanqués de Chaillon, élaborent un récit des circonstances du dessèchement, où s’affrontent le camp du seigneur et de ses afféagistes et celui des habitants, un traître faisant le pont entre les deux. Nous avons un front de classes, relié par une taupe.

  • 10 Les éléments essentiels sont dans Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 32 et suiv.
  • 11 Le texte original se trouve aux Archives départementales de la Loire-Atlantique (ADLA), C 113. Il (...)
  • 12 Cette requête date du 27-2-1772, cf. ADLA, C113.
  • 13 Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 35.
  • 14 Le document est reproduit en annexe, ibid., p. 86.

9Nous ne disposons pas du premier mémoire de Chaillon, qui établit cette première version. Celle-ci nous est connue par les réactions du camp attaqué. Pour retracer une trame lisible, nous prendrons pour base le second mémoire de Chaillon10, bien qu’il ait déjà corrigé le tir, enrichi de quelques notations empruntées aux papiers adverses. Il s’agit bien d’une reconstitution dans tous les sens du terme. Le déclic de l’affaire semble se situer en avril 1771, quand le comte de Runnefau décide d’afféager aux sieurs Magouet deux marais situés dans la seigneurie de La Haie. Cet acte, qui réveille des souvenirs remontant à 1738 et 1741, où le même Runnefau avait procédé à des afféagements de marais, inquiète la population, qui réagit auprès du seigneur. Le 1er juin 1771, celui-ci adresse à ses vassaux une lettre, par laquelle il les assure de leurs droits sur les marais de la Haie, tandis qu’ils n’en ont aucun sur ceux de Sesmaisons. Au début de septembre 1771 se tient une assemblée générale des habitants à l’effet de désigner des procureurs spéciaux dotés de larges pouvoirs, notamment de négociation, afin de veiller à la distinction des marais de La Haie et de ceux de Sesmaisons, d’en faire l’arpentage et de prendre les mesures appropriées pour parvenir au dessèchement des premiers à la charge des habitants11. Dans la petite équipe de ces procureurs se détache visiblement Audren. Dès la fin de septembre 1771, Audren consulte l’avocat Marie, pour s’assurer des droits de la communauté. La découverte d’une transaction de 1573 incite les vassaux à solliciter une nouvelle consultation, cette fois-ci d’avocats rennais, dont le célèbre Poullain-Duparc (janvier 1772). Cette consultation, répandue dans le public par les soins d’Audren, conclut au droit des vassaux de demander l’autorisation de dessèchement. Audren se rend alors à Paris à cette fin et se pourvoit au Conseil en ce sens12. Averti de cette démarche, le comte de Runnefau saisit l’intendant de Bretagne pour lui demander de suspendre son avis pendant qu’il règle cette affaire avec ses vassaux. Au même moment, quelques anciens signalent l’existence d’une autre transaction, passée en 1712 ; mais la trace n’en est pas retrouvée dans les archives de la communauté (fin mars 1772). Démarché par Audren, qui s’appuie sur quelques titres et sur les deux consultations, le seigneur déclare qu’il va se désister de toutes les prétentions qu’il pouvait avoir sur les communs de ses deux seigneuries en Lavau. « On n’en demandait pas tant, commente Chaillon ; mais, comme on était convenu que le comte de Runnefau conserverait & les parties annexées à son domaine, & celles dont il avait fait son fief, il s’agissait enfin de donner à ce désistement une apparence de transaction qui n’eût pas paru forcée. Il s’agissait enfin de paraître céder d’une main pour être en droit de recevoir de l’autre13. » Pour lors résidant en un château près de Rennes, Runnefau donne procuration à Saulnier de la Pinelais de renoncer pour lui aux communs des deux seigneuries. L’acte est passé à Lavau le 15 mai 1772. Pour Chaillon, tout cela était bien à l’avantage du comte, qui obtenait des garanties sur des terrains qui ne lui appartenaient plus depuis longtemps. La population en avait bien conscience, mais ne souhaitait pas procéder contre son seigneur. À la requête d’Audren, le 27 mai 1772, le parlement de Rennes autorise les habitants de Lavau à entamer les démarches qui permettront d’aboutir au dessèchement des marais des deux seigneuries14. La position des vassaux est plus sûre que jamais. Le 31 mai, Audren est célébré par les habitants de la paroisse réunie en assemblée générale comme le héros local. Mais la roche Tarpéienne est proche du Capitole.

  • 15 Ibid., p. 36.
  • 16 Ibid., p. 37.

10C’est alors que Graslin fait son apparition. « Il est sorti de la Touraine un homme que l’intérêt domine, que l’ambition dévore15. » Graslin, qui manie les écus avec dextérité achète le leader, Audren, après avoir négocié auprès de Runnefau l’afféagement de tous les marais de La Haie et d’une partie de ceux de Sesmaisons. Et il parvient à lui faire signer un traité qui entérine cette situation, dont nous verrons plus loin le détail. C’est au début juillet 1772 qu’apparaissent publiquement ces deux documents. Or l’acte d’afféagement est daté du 27 janvier 1772 et le traité du 15 mai, soit le même jour où Saulnier a signé la renonciation du comte aux communs de ses deux seigneuries, les deux actes du même jour étant incompatibles. Pour Chaillon, il s’agit donc de faux. Les deux pièces ont été antidatées pour couper l’herbe sous le pied des vassaux. Le seigneur est donc complice de l’homme d’affaires. Ce dernier agit avec la plus grande rapidité. Tandis qu’Audren travaille à retarder les opérations de dessèchement décidées par les vassaux, il délègue l’un de ses croupiers qui, « escorté de quelques centaines d’ouvriers, s’empare de ces mêmes marais, les fait couper de douves, & nous enlève en un seul jour ce que, pendant deux cents ans, nous avons travaillé à conserver ». Pour neutraliser les vassaux, Graslin et son collaborateur Saulnier ont eu soin de mettre la main sur leurs titres par l’intermédiaire d’Audren. La dizaine d’habitants qui ont essayé d’entamer eux-mêmes le dessèchement ont dû quitter la place, face aux menaces des afféagistes. Graslin n’a pas de mal à trouver de la main d’œuvre parmi les autochtones indigents pour un salaire de 3 ou 4 livres par jour, « salaire trompeur, & qui n’était qu’une amorce présentée pour se faire encore un titre contre les misérables qui s’y laisseraient prendre16 ».

11Il est vraisemblable que les faits mentionnés dans le second mémoire de Chaillon entre le milieu de 1772 et mai 1773 n’y figurent qu’à titre de réponses aux justifications apportées par Graslin dans son premier mémoire.

12Il est incontestable pour Chaillon que la diligence avec laquelle les habitants ont entendu faire reconnaître leurs droits n’a pu être contrée que par les manœuvres dolosives de tout genre de ceux qui se sont institués leurs compétiteurs.

La version du seigneur et des afféagistes : une collaboration de classes

  • 17 Dans un mémoire postérieur, le comte remontera plus avant dans l’histoire. « Le 27 janvier 1772 j’ (...)
  • 18 18. « Observations que fournissent à Monsieur le subdélégué de Nantes Monsieur le Comte de Runnefa (...)
  • 19 Ibid.
  • 20 Ibid.
  • 21 Ibid.

13Comme il se doit, le seigneur et ses afféagistes ne pouvaient que contester une telle présentation des faits. À l’approche conflictuelle et sournoise, ils opposent la vérité des actes et le dialogue. En vérité, cette présentation précède d’un an l’éclatement du conflit, cependant qu’il se profile. Ainsi des observations à l’intention du subdélégué de Nantes, en avril 1772, rappellent-elles l’acte d’afféagement du 27 janvier précédent17. Elles précisent que le comte était parfaitement au courant des prétentions de ses vassaux à la propriété de certains des marais compris dans l’afféagement, mais que la vérification des titres l’avait convaincu de la vanité de ces revendications. Toutefois, il avait exigé de Graslin qu’il leur délaissât une portion de marais desséchés, sans contribution aux frais. Graslin a donc entamé des discussions avec les procureurs spéciaux des vassaux, dès février. Fin mars, une rencontre tripartite se fait au château du comte, près de Rennes. Les débats font ressortir la « générosité » du sieur Graslin à l’égard des vassaux et sa préoccupation « pour le Bien de la paix18 ». Il est convenu de réunir le général de la paroisse de Lavau, en présence de Graslin, à l’effet de parvenir à une transaction définitive. « Néanmoins, poursuivent les observations, on vient d’apprendre que 3 à 4 factieux ayant ci devant demandé aux noms de quelques habitants qu’ils ont séduites, la permission de dessécher ces marais, de les partager, leur requête a été envoyée à Monsieur le subdélégué de Nantes19… », le tout devant aboutir au Conseil. La démarche du seigneur et des afféagistes vise à obtenir un gel du dossier, tant que les négociations avec les vassaux ne sont pas achevées. Le procès pointe son nez. Le seigneur dénonce « les chefs du parti qui s’est formé depuis qu’il est retenu à Beauvais [son château près de Rennes] par les ordres du roy20 ». Nous ignorons les raisons de cette assignation à Beauvais, mais elle semble provisoire, puisque les observations demandent un moratoire de trois mois à l’effet de se mettre en état de repousser les prétentions des vassaux. « Il y a même lieu de croire que pendant ce tems tous différends s’évanouiraient, est-il ajouté. Ils cesseraient mesme à l’instant si M. de Runnefau avait la liberté d’aller sur les lieux21. »

  • 22 « Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par Jean Joseph Graslin Ecuyer », s. d., ADLA, C (...)

14Une requête de Graslin au Conseil, début 1773, fait connaître sa version de la suite des opérations. Les négociations avec les vassaux ont abouti, le 15 mai 1772 à un accord, qui a reçu depuis lors sa pleine exécution : arpentage des marais en présence de toutes les parties intéressées, et commencement du dessèchement. Cependant à l’automne des difficultés surgissent à propos des afféagements d’avril 1771 et de la clôture d’un terrain que le comte désirait qu’on laissât vague. « Toujours jaloux d’entretenir la concorde et la tranquillité22 », Graslin achète la paix, à un prix toutefois moindre que celui demandé par les vassaux. C’est le traité du 12 décembre 1772. Désormais, la paix règne à Lavau, et les travaux sont « bien avancés ». Pour assurer ses arrières, Graslin demande l’homologation des pièces essentielles du dossier : du traité du 15 mai 1772, du procès-verbal d’arpentage, et des délibérations et du nouveau traité des 15 septembre, 6 et 12 décembre 1772. Le tout accompagné de la défense de troubler l’afféagiste dans la jouissance de ses droits, à charge pour le conseil d’en connaître.

15Les pièces essentielles de la version du seigneur et des afféagistes sont en place. Elles ne répondent pas à l’accusation frauduleuse, qui ne sera sans doute formulée qu’au moment où les premiers procureurs spéciaux seront révoqués et où Chaillon prendra en main la défense des habitants, désormais en rupture ouverte avec le comte et Graslin. Elles ne cachent pas les tensions, mais donnent à penser que tout a été réglé dans la transparence, à force de discussions entre les représentants des parties en cause et de réunions de l’assemblée générale de la paroisse, qui ont validé les résultats des négociations. C’est bien ces preuves que Graslin entend consolider en s’adressant au Conseil. Et c’est elles qui seront constamment invoquées contre les accusations répétées de Chaillon.

La seconde version des vassaux : une division du front

  • 23 Cette argumentation est développée par Chaillon dans un de ses mémoires. Il amorce ainsi son revir (...)

16Il y a peu à dire à son propos. Assez rapidement, les vassaux en procès vont changer leur stratégie en cherchant à diviser l’adversaire, tout au moins en cessant de charger leur seigneur. On a vu que dans un premier temps, le comte était accusé de collusion avec Graslin. Désormais, on admet qu’il a été surpris par l’habile financier, qui l’assurait d’avoir l’oreille des habitants. Désormais, il n’est plus question d’afféagement antidaté. Le comte a bien signé l’acte le 27 janvier 1772. Mais les démarches des vassaux auprès de lui pour lui rappeler la force de leurs titres sur les marais lui ont fait comprendre qu’il avait fait une erreur. La renonciation du seigneur à ses communs (12 et 15 mai 1772) porte implicitement la remise en cause de l’afféagement23.

  • 24 Graslin n’en dit pas plus. Mais il apparaît que c’est la fin de l’assignation à résidence de Runne (...)
  • 25 Second mémoire pour Ecuyer Jean Joseph Louis Graslin, et associés afféagistes des marais de La Hay (...)
  • 26 « Avec quelle indignation, Monsieur [il s’agit du comte], n’avez-vous pas vu le sieur Graslin vous (...)

17Graslin, qui parle d’une véritable cabale contre le seigneur au cours des années 1773 et 1774, où on s’en était donné à cœur joie, date ce changement d’attitude des vassaux de la fin 1774, et le relie à un changement de circonstances. « Le seigneur de la Haye & de Sesmaisons a repris sa place dans la Magistrature24 ; alors la crainte du châtiment a fait regretter de l’avoir calomnié. Il a donc fallu chercher quelque prétexte à une rétractation, qui parût mettre à couvert l’honneur de M. de Runnefau & n’accusant plus que le sieur Graslin d’avoir antidaté un Acte frauduleux pour dépouiller les Habitans de Lavau25. » On craint donc le magistrat, mais pas l’homme d’affaires, qui devient dès lors la cible unique des habitants. L’acte d’afféagement cesse d’être antidaté, mais le traité du 15 mai 1772, œuvre de Graslin, le demeure, et toutes les assemblées générales réunies jusqu’à la fin de 1772 ont été manipulées par Audren, devenu la « machine » du « favori de Plutus ». Chaillon essaye d’enfoncer un coin entre le seigneur et le financier, en jouant de la différence de statut social et de l’instrumentalisation de l’aristocrate par le bourgeois opulent26.

  • 27 Lescu L.-G. de, Mémoire pour (et par) messire Louis Gilles de Lescu…, op. cit., p. 4.
  • 28 Ibid., p. 11.
  • 29 Ainsi, en 1782, Chaillon affirme que « de tous les seigneurs de cette Province, M. de Runnefau éta (...)

18La révision de la première version des habitants est donc minimaliste. Et elle n’a pas apaisé le seigneur, qui la mentionne sans plaisir et qui n’analyse pas la procuration qu’il a donnée pour l’abandon des communs comme une révocation de l’afféagement des marais27. Pour lui, le système de Chaillon est construit sur la calomnie, et il entend en obtenir réparation. La manœuvre de l’avocat des vassaux a donc manqué son but, en essayant d’isoler l’étranger par excellence qu’est Graslin face aux gens du cru. Et le comte retourne même l’arme contre lui, en déclarant qu’il le tient « comme [sa] seule Partie adverse », se disant assuré des bons sentiments de ses vassaux à son égard28. Dans les textes ultérieurs, Chaillon aura beau clamer sa confiance dans la rectitude du seigneur, il ne parviendra pas à effacer les cicatrices laissées par les premières flétrissures. Quand le comte sera disparu, il ne cherchera plus à jouer sur la naïveté du seigneur29.

… fondées sur le même titre : celui de propriétaire

  • 30 Notamment Hévin, parfois revendiqué par Chaillon, mais pas pour cette maxime : « Toutes les terres (...)
  • 31 Chaillon utilise la métaphore, cf. Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 68.

19Nous sommes là au cœur du problème. La propriété est toujours ce qui justifie les prétentions des uns et des autres. Dans un monde où le droit sur les choses était infiniment plus complexe que ce qu’il devait être à partir de la Révolution, on conçoit que la réalité, riche de zones d’ombres, était de nature à susciter des conflits. Et les communs en étaient une terre d’élection. En Bretagne, dont la coutume avait un caractère antiallodial bien connu, la position des seigneurs était confortable. Le principe général applicable en la matière est celui l’art. 328, suivant lequel il n’est nulle terre sans seigneur, complété par la règle de l’enclave. Le seigneur peut donc considérer toute terre enclavée dans les limites (les mètes) de son fief comme en faisant partie. D’Argentré semble être le premier à avoir justifié les prétentions seigneuriales sur les communs. Les auteurs postérieurs s’en prévalent, dont les plus célèbres jurisconsultes du xviiie siècle30. Il y a donc une présomption au bénéfice du seigneur, et c’est aux vassaux de la renverser. Il faut donc à nouveau leur donner la parole en premier. Ils y vont de la fable du loup et de l’agneau31. Le seigneur et ses afféagistes y répondent par une autre de leur façon, celle du père et du philanthrope.

Le loup et l’agneau (et le berger unique)

20Les vassaux – en l’occurrence Chaillon, leur conseil – vont remonter aussi loin que possible pour mettre en évidence l’ancienneté de leurs titres. Quelques actes miraculeusement préservés ou connus indirectement par des titres authentiques sont produits comme témoignages de leur propriété sur les communs. Ces quelques titres ne sont pas tous connus au même moment. L’ardeur et la longueur de la polémique en font surgir an cours de route. Chaillon ne manque pas d’accuser ses adversaires de rétention et de captation de documents, distillés selon leur seule commodité, et, au besoin, de falsification par jeu de soustraction dans les citations. Les seigneuries de la Haie et de Sesmaisons, qui n’ont été réunies dans les mêmes mains – celles du comte de Runnefau – qu’en 1735, ne sont pas passibles des mêmes preuves. Après avoir cru n’avoir de droit de propriété que sur les communs de la Haie, les habitants de Lavau se sont convaincus qu’ils en avaient aussi sur ceux de Sesmaisons.

  • 32 « Quand on est le maître de disposer d’un héritage, quand il est à soi, on ne prend point, avec le (...)

21Au plus loin, nous avons un acte, d’abord situé « vers le commencement du xvie siècle », puis plus précisément daté de 1498. Ses dispositions sont connues par une transaction de 1573 qui en cite des passages. Il s’agit d’un arrentement des vassaux (20 livres), dont ils assurent que l’objet est les communs de la seigneurie de la Haie. Cet arrentement, dont les habitants se sont par la suite affranchis en versant une somme de 500 écus, emportait donc propriété au bénéfice des vassaux. Quelques piqûres de rappel vont venir la conforter, mais en même temps mettre en évidence la rapacité des seigneurs, tout au moins de certains d’entre eux. Soit le loup et l’agneau. Le premier témoignage est justement la transaction de 1573, où René de Rohan, seigneur de la Haie, apure les comptes entre lui et sa population, juste après qu’il ait réglé le partage des communs avec son voisin, le seigneur de Sesmaisons. La question de l’arrentement est définitivement réglée. Rohan garantit la jouissance de certains communs – dont les marais – à ses vassaux, tandis qu’il s’en réserve d’autres. Pour Chaillon, la façon dont il impose à ses vassaux l’engagement de ne pas le troubler dans sa propre jouissance témoigne à l’évidence qu’il avait parfaitement conscience qu’ils étaient propriétaires des communs32.

  • 33 Ibid.
  • 34 Chaillon insiste : « Il n’est pas possible de supposer que s’il en avait eu une parfaite connaissa (...)
  • 35 Ibid.
  • 36 Ibid.
  • 37 Ibid., p. 18.
  • 38 Ibid.

22Un nouveau saut important nous conduit au seuil du xviiie siècle. Chaillon ouvre cette étape avec une belle phrase. « L’obscurité qu’une révolution de plus d’un siècle avait jettée sur les titres des vassaux fut sans doute la cause que le Président de Runnefau, devenu seigneur de La Haye de Lavau se crût autorisé à prendre, par droit de triage, plusieurs cantons de marais de cette paroisse33. » On reconnaît la seconde version dans l’attitude à l’égard du seigneur, ici lavé de tout soupçon34. Il ne faut sans doute pas chercher malice. Le ton sonne juste. L’avocat des habitants ne manque pourtant pas de souligner l’ampleur de la soustraction – de la captation, écrit-il ailleurs – et le préjudice qu’elle porte à la population. La méthode est importante. Il s’agit d’un triage. Cette solution, bien connue pour le partage des communs depuis le xviie s., implique qu’il y ait propriété du seigneur. Cela lui donne le droit de se réserver le tiers de l’espace concerné en propriété exclusive, tandis que le reste est attribué à la communauté à titre de propriété collective. À vrai dire, les proportions ne sont pas si évidentes que cela. Le seigneur n’exclut pas la possibilité d’en distraire une portion plus considérable à son avantage. C’est d’ailleurs certainement le cas ici, bien que les chiffres ne soient pas donnés. Ce qui est sûr, c’est qu’à Lavau, en ce début d’année 1702, le seigneur a eu la main lourde et qu’il s’est relativement peu encombré des formalités imposées par le législateur dans la réalisation d’un triage. Chaillon rappelle que les habitants ont assigné leur seigneur en justice pour obtenir la rétrocession des cantons soustraits. Mais à peine les formalités sont-elles intentées à l’initiative des procureurs spéciaux des habitants, que ces mêmes procureurs se démettent de leur fonction, se ralliant au triage. Il est clair que l’excellent seigneur a exercé une pression qui s’est révélée dissuasive. On sait que la relève des représentants des populations n’est pas toujours facile à réaliser. Finalement, l’affaire se termine, en août 1703, par une transaction, par laquelle, suivant le texte authentique cité par Chaillon, le seigneur veut bien « se restreindre dans son droit, abandonner les communs dont nous venons de parler & prendre en la place35 ». C’est bien un triage, mais redimensionné et dont on peut penser que la distribution est reprise pour être plus respectueuse des intérêts des vassaux. Cet acte ne va pas sans poser problème. Et Chaillon le sent bien. « Il est vrai, écrit-il, que les vassaux reconnaissent que le Seigneur avait droit de prendre les terres dont il s’agit, tant par triage, dessèchement qu’autrement ; mais cette reconnaissance pouvait-elle prévaloir à des Loix qui lui interdisaient cette faculté ? […] L’ascendant d’un Seigneur sur ses Vassaux fait toujours présumer que ce consentement est forcé ; aussi la sage législation de nos Rois a-t-elle toujours réputé ces prétendus consentements nuls & de nul effet36 ? » C’est une allusion à l’édit de 1667 qui révoquait un certain nombre de triages. Mais cela ne valait que pour le passé. Aussi Chaillon cherche-t-il dans le texte les signes de conscience d’abus de droit de la part du seigneur. En voici un premier : « Au cas où le Seigneur ne s’y trouvât pas bien fondé, lesdits Vassaux déclarent d’abondant les lui céder & librement donner37. » Il en relève d’autres : l’engagement du seigneur à payer les frais du procès, et celui des vassaux à les lui rembourser, s’ils venaient à le troubler ; celui encore des vassaux à ne pas troubler des afféagistes. Autant d’aveux implicites, de la part du seigneur, de la propriété des vassaux, fondée sur le fameux arrentement de la fin du xve siècle. Le seigneur n’avait donc aucun droit au triage. Du moins cette solution avait-elle l’avantage de garantir l’avenir, puisque le seigneur y renonçait « pour lui & les siens, de ne jamais troubler lesdits vassaux de la jouissance desdits communs [la part qui leur revenait], & à prétendre d’en renfermer aucuns38 ».

  • 39 Le procureur du seigneur, qui signe la transaction pour lui, ajoute : « Je renonce en outre pour l (...)

23La multiplicité des transactions témoignait aussi pour Chaillon du droit de propriété des vassaux. Et ce n’était pas la dernière. L’accord de 1703 est bientôt remis en cause par les vassaux, qui obtiennent un échange en 1712, pour des raisons de commodité. C’est l’occasion d’un nouvel engagement du seigneur de ne plus toucher aux communs de la seigneurie de la Haie39.

  • 40 Ibid.
  • 41 Ibid., p. 32.

24« Tant de titres fatiguent, conclut Chaillon pour les communs de la Haie ; il serait même heureux pour nous d’en avoir moins, puisqu’il n’en est aucun qui ne nous fasse perdre de nos possessions premières, une possession plus ou moins grande40. » Le loup n’affûtait-il pas à nouveau ses dents au seuil des années 1770 ? Aussi la lettre du comte à ses vassaux du 1er juin 1771, à laquelle nous avons fait plusieurs fois allusion, était pain bénit pour eux. Hélas, jalousement gardée par Graslin, elle ne peut être reproduite dans les pièces jointes du second mémoire de Chaillon. Celui-ci en cite toutefois un passage : « Je sçais que les communs de la Haye vous appartiennent, écrit le comte aux habitants, mais vous ne pouvez me disputer les communs de Sesmaisons dont je suis en droit de disposer41. » Chaillon remarque que les vassaux se sont trouvés « trop heureux » de cette déclaration pour s’inquiéter de ce qu’il pouvait en être du côté de Sesmaisons. Et pourtant, cela n’a pas empêché la tornade Graslin de s’abattre sur ce malheureux pays.

  • 42 La consultation de Marie, du 24 septembre 1771, est annexée ibid., p. 83-84.
  • 43 Consultation du 11 janvier 1772, signée par Duparc-Poullain, Lanjuinais et Drouin, ADLA, C 113. La (...)
  • 44 Ces pouvoirs, qui ont d’ailleurs été rédigés par Chaillon, disposent ainsi que « en événement que (...)

25Et pourtant quelques-uns des plus notables jurisconsultes de la province se sont prononcés en faveur des vassaux. Nous avons dit que ceux-ci ont consulté deux fois, au tout début de l’affaire, avant de confier leurs intérêts au seul Chaillon. Ces deux consultations, fondées sur des titres élargis de l’une à l’autre, ne trahissent aucune incertitude. Marie ne croit même pas nécessaire de rentrer dans le détail pour affirmer que la transaction de 1703 et la lettre du 1er juin 1771 montrent que le seigneur n’a aucun droit sur les communs et que la propriété appartient aux seuls vassaux42. Les trois avocats rennais analysent les titres de plus près. Pour eux, la transaction de 1573 établissait sans conteste la propriété des vassaux sur la plupart des marais de la Haie, et le seigneur n’avait donc aucun droit à demander le triage en 1702. Ils estiment la modération des vassaux d’autant plus admirable qu’ils pourraient revendiquer le bénéfice de l’édit d’août 1667 pour obtenir la nullité du triage, qui les a dessaisis de portions importantes des marais. Le droit des vassaux à obtenir l’autorisation de dessécher ne fait aucun doute, et les avocats glissent quelques suggestions pour la rédaction de leur requête au Conseil43. Par la suite, Chaillon devient le seul conseil des vassaux, tel un berger unique. Saulnier, l’un des associés de Graslin, ne manque pas d’observer qu’en ne recourant qu’à ses services, les nouveaux procureurs spéciaux désignés par les habitants lors de la crise de mai 1773 ne respectaient pas leurs pouvoirs. Chaillon s’en défend de façon quelque peu cauteleuse et donne l’impression de se réserver jalousement le dossier44. Il est vrai que, devenu également le défenseur patenté des Briérons, il fait figure de spécialiste de ce genre d’affaire.

  • 45 « Je ne crois pas qu’il y ait lieu à aucune difficulté sur les droits des suppliants à ces marais (...)

26Et pourtant, enfin, le subdélégué de Nantes s’est d’abord, lui aussi, prononcé en faveur des vassaux, avant de procéder à un brusque revirement, pour des raisons de pure opportunité45.

  • 46 Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 30.

27Les communs de la seigneurie de Sesmaisons n’ont d’abord retenu l’attention des vassaux que pour en nier l’existence. Dans le traité passé avec Graslin, les vassaux recevaient des compensations dans les communs de Sesmaisons. Marché de dupes, selon Chaillon, lesdits communs se trouvant en d’autres mains depuis une transaction de 1573, qui avait précédé de quelques jours celle faite par le seigneur de la Haie avec ses vassaux46. Mais tout change en 1777, quand ressurgissent des actes accomplis en 1701. Cette année-là, le seigneur de Sesmaisons avait proposé un triage des communs de la seigneurie. Faute d’une réaction des intéressés, la justice locale avait prononcé l’attribution de la moitié des communs au seigneur, les vassaux conservant l’autre à titre de propriété. Mais cette sentence avait-elle été exécutée ? Il faut bien admettre que Chaillon, qui a beaucoup travaillé la question, a les plus grandes difficultés à prouver que les quelques actes d’enfermement de communs de Sesmaisons en sont la preuve. Les traces qu’il est possible d’en relever, à la suite d’une enquête minutieuse, ne sont pas nécessairement convaincantes. Mais le travail d’un avocat n’est-il pas de faire flèche de tout bois ?

Le père et le philanthrope

  • 47 « Le sieur Graslin a discuté la question de la propriété des marais. Je me suis reposé sur lui du (...)

28Il va de soi que le seigneur et ses afféagistes prennent le contre-pied des habitants. Ils tiennent à ne pas rester dans le seul registre du droit. Le seigneur se présente volontiers comme le père de ses vassaux, tandis que l’afféagiste principal, Graslin, se drape dans un manteau de philanthrope. En vérité, on ne saurait les séparer – quoique Chaillon ait tenté de le faire – puisqu’ils se sont constamment donné la main47. L’un comme l’autre avaient le plus grand intérêt à donner le meilleur profil de son partenaire de rencontre. Ils ne pouvaient que se flatter mutuellement. La bonté, qui est le point commun des deux positions et nous servira de fil d’Ariane pour reconstituer le dossier de ce côté-ci, peut se décliner des trois façons, connexes, qui nous mèneront du plus lointain au plus proche.

29(1) Les différentes transactions témoignent de la bonté du seigneur à travers le temps. L’actuel seigneur est situé dans un continuum, qui ne se limite pas à sa seule famille. L’épisode du triage du début du xviiie siècle en est un bel exemple. Le seigneur en était alors le grand-père de l’actuel comte de Runnefau. Sa bonté présumée à l’égard de ses vassaux éclate à trois occasions, qui correspondent aux trois temps de l’opération.

  • 48 Second mémoire pour Ecuyer Jean Joseph Louis Graslin…, op. cit., p. 46-53. Le mémoire affirme que (...)

30Tout d’abord, le seigneur reconnaît aux vassaux plus de droits qu’ils n’en ont si l’on s’en tient à la règle stricte. Le triage de 1702 apparaît comme une pure grâce, puisque les vassaux n’avaient qu’un droit d’usage. Cette affirmation renvoie bien entendu à l’épisode précédent, c’est-à-dire à la transaction de 1573, et même plus haut. Ainsi relève-t-on que depuis 1520, tous les aveux des vassaux de la Haie ne parlaient que de droit d’usage et ne portaient aucune trace de droit de propriété, puisque les mots « droit et usage », « possession » ou même « possession de temps immémorial » utilisés ne sauraient étayer une telle prétention. La transaction de 1573 n’a rien changé à cette situation fondamentale. Ce qu’elle apporte, c’est le bénéfice pour les vassaux d’un droit perpétuel de pâture et d’usage, qui ne va pas au-delà d’une servitude48. Soit une première marque de la bonté seigneuriale. Les aveux postérieurs à cet acte ne font jamais état d’un droit de propriété ou de co-propriété des vassaux sur les communs et les marais. Au début du xviiie siècle, le comte de Runnefau était donc toujours propriétaire des communs de la Haie. Il pouvait en disposer à son profit ou les afféager, à condition de laisser à ses vassaux un cantonnement proportionné à leurs besoins.

  • 49 Il s’agit visiblement de l’art. 4 du titre XXV de l’ordonnance d’août 1669. « Si néanmoins les boi (...)
  • 50 Etasse précise que les États de Bretagne, lors de leur dernière session, désirant une solution cla (...)
  • 51 Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 57.
  • 52 « La cabale, pour qui rien n’est sacré, représente cette transaction [de 1703] comme un acte illég (...)

31Serait-ce donc la générosité extrême du seigneur qui l’a conduit à considérer qu’il partageait la propriété des communs avec ses vassaux, en leur proposant le triage ? L’auteur du mémoire, l’avocat rennais Etasse, doit concéder qu’il y avait alors une sorte de flottement dans la doctrine et dans la jurisprudence quant à l’interprétation du titre xxv de l’ordonnance de 166949. On pensait volontiers que l’inféodation du simple droit de communer pouvait ouvrir la possibilité de triage. L’air du temps a donc aidé le seigneur à être généreux. Il est clair qu’Etasse se réjouit que l’on soit aujourd’hui sorti de l’incertitude pour une interprétation indiscutable, exigeant l’inféodation de la propriété des communs50. Il montre pourtant les dents. « Ce triage de 1702, contre lequel la cabale a tant déclamé est, à vrai dire, le premier titre de propriété des vassaux sur une partie des marais de la Haye ; & si la chose était possible, on consentirait volontiers de le remarquer comme non avenu. Il ne fut, de la part du seigneur, que le fruit d’une erreur ou de la complaisance ; cependant il fut pour lui la source d’un procès, que ses vassaux lui intentèrent. Il est heureux pour les vassaux que le seigneur ait bien voulu transiger avec eux en 170351. » Cette transaction est la seconde occasion de s’exprimer pour la bonté seigneuriale, qui témoigne du souci de parvenir à une solution acceptée par tous. Si l’avocat y insiste, c’est pour jouer le contraste avec le comportement déraisonnable des contestataires d’aujourd’hui52. Au reste, il mélange un peu les genres, en soulignant la fragilité des solutions de l’époque. Il y a presque de la menace.

  • 53 Il manque les deux premières pages de l’exemplaire conservé à la M. de Nantes, 51 833. Nous n’en a (...)

32Mais cet épisode n’était pas clos. Un nouveau rebondissement allait donner une troisième occasion à la bonté seigneuriale de se manifester. C’est l’échange de 1712. Pour satisfaire à leur commodité, les vassaux demandent au seigneur de reprendre partiellement la distribution de 1703. Or, non seulement celui-ci écoute leur requête, mais il la satisfait à son désavantage, en recevant moins qu’il ne donne. Ce trait n’est pas relevé par le mémoire de 1776, mais par celui de 177853.

33On voit qu’il y a un vrai travail sur la bonté seigneuriale. Mais les mémoires n’arrivent pas toujours à cacher que cette générosité, plus ou moins surprise du seigneur au début du siècle, est plutôt perçue, quelques décennies plus tard, comme de la faiblesse, pour rester dans un registre aimable.

34(2) L’initiative du seigneur en 1772 est une marque de protection à l’égard de la population. Cela ressort de deux traits.

  • 54 Pour Graslin, « le projet d’un dessèchement aux frais des vassaux aurait dû paraître tellement chi (...)
  • 55 « L’intention du Gouvernement est que tout soit mis en valeur ?Bon cela :mais appelle-t-on mettre (...)
  • 56 « Je pourrais produire ici, contre vous [il s’agit de Graslin], dix moyens tout aussi forts les un (...)

35Pour le seigneur, mais aussi pour ses afféagistes54, les habitants seraient hors d’état de procéder eux-mêmes au dessèchement, alors même qu’il s’agit d’une œuvre utile pour le royaume et pour la paroisse. Nous avons déjà rencontré l’argument sous la plume du comte, qui n’a pas cherché à l’appuyer par une fiche technique. L’idée était certainement banale, et assez largement partagée. On devine des arguments techniques et, plus encore, financiers. À plusieurs occasions, Graslin fait état des sommes qu’il a déjà dépensées – environ 80 000 livres – et de celles qu’il faudrait encore engager pour achever « à la perfection » le travail. Cela pourrait tourner en tout autour de 120 000 livres. Nous avons pourtant vu que le dessèchement à leurs frais était la fin affichée par les habitants de Lavau dans les pouvoirs accordés à leurs procureurs spéciaux. Dans ses mémoires, Chaillon défend cette ambition en des termes inégalement convaincants. Dans son second mémoire, où il dénonce Audren, qui invoque la pauvreté de la paroisse pour différer les travaux, il pourrait donner l’impression de plaider pour le maintien en l’état de larges parties des marais55. Et si pour contrer la présence de Graslin, il rappelle les initiatives des vassaux, il le fait très vite, et ajoute que si les vassaux n’ont pas l’or de Graslin ils ont leurs bras et assez de compétence pour procéder à un dessèchement qui n’exige aucun génie. Il est plus persuasif dans le mémoire qu’il intitule Mon dernier mot, frappé du sceau de l’urgence56.

  • 57 « Pour vous faire sentir leur injustice, permettez moy de vous observer que dans la paroisse de La (...)
  • 58 Ibid.
  • 59 « Observations que fournissent à Monsieur le subdélégué… », manuscrit, ADLA, C 113. On pourrait tr (...)

36Le seigneur dispose d’un autre argument pour (faire) refuser aux vassaux l’autorisation de procéder au dessèchement. Ils ne pourraient le faire qu’au bénéfice d’une poignée d’entre eux, à même de participer financièrement à l’opération. Le comte joue ici sur du velours. L’objectif des habitants, exprimé dans leur requête du 27 février 1772 au Conseil, est de parvenir à un partage « entre tous les vassaux par tête et par portions égales et de laisser chacun maître de mettre sa portion en valeur ainsi qu’il avisera convenable ». Ce serait donc la fin de la jouissance traditionnelle en commun. À la suggestion des trois avocats rennais consultés en janvier 1772, ils ont introduit la demande que tous ceux qui ne contribueraient pas aux frais soient déchus de leur droit de participer au partage, au bénéfice de ceux qui se substitueraient à eux. Le comte saisit la balle au bond, quand il s’adresse à l’intendant pour geler la démarche des vassaux. Il assure qu’en raison de cette disposition une très large majorité d’habitants serait exclue de la jouissance des marais57. « Je dois les protéger et veiller à leurs intérêts, écrit Runnefau. Dans le traité que j’ai passé avec la Compagnie de dessèchement, on leur fait un sort plus avantageux58. » Dans des observations conjointes rédigées peu après, le seigneur, « protecteur né des pauvres », limite même le nombre des bénéficiaires potentiels à « 10 à 12 particuliers59 ».

  • 60 Seigneur et afféagistes insistent sur le fait que « les terres vagues & communs situés dans la par (...)

37(3) Les sommets de la bonté sont atteints avec le traité du 15 mai 1772. Il est vrai que le seigneur et l’afféagiste y conjuguent leur bienveillance, en un jeu complexe. Pour eux, le traité est constitué de deux pièces indivisibles, signées le même jour, l’une à Lavau, l’autre à Nantes : l’accord entre les afféagistes et les vassaux, et la renonciation du seigneur aux communs de terre ferme de ses deux seigneuries, à quelques parties près60. Ils estiment qu’il comporte des dispositions particulièrement avantageuses pour les vassaux, sur les plans quantitatif et qualitatif. Les données qui suivent figurent dans les mémoires des afféagistes et du seigneur.

  • 61 Par exemple dans l’acte de renonciation du seigneur du 15 mai 1772, Saulnier « déclare pour mondit (...)
  • 62 Nous n’entrerons pas dans le détail de cette affaire de 1701 sur laquelle on a beaucoup bataillé, (...)

38Si l’on s’en tient aux seuls chiffres, il suffit de comparer ce à quoi peuvent prétendre les vassaux à ce qu’accorde le traité pour s’en rendre compte. Dans l’interprétation la plus ouverte, il est reconnu que les vassaux peuvent prétendre à 486 journaux sous La Haie et à 103 journaux sous Sesmaisons, soit un total de 589 journaux. Les 486 journaux sous La Haie correspondent au triage de 1702-1703-1712, admis comme fondant la propriété des vassaux sur ce qui leur avait été délaissé à cette occasion. Dans les documents produits par cette partie cela n’a pas été sans flottement, sans expressions ambiguës à leur propos61. Les 103 journaux sous Sesmaisons correspondent à un cantonnement, puisque seigneur et afféagistes repoussent complètement l’analyse des vassaux, pour qui la sentence de 1701 est leur titre de propriété sur tout ce qui est resté vague dans cette seigneurie62.

  • 63 Lettre du 2 avril à l’intendant, précitée.
  • 64 Le Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 6, en témoigne de façon intéressante. M. de Runnefau (...)
  • 65 Ibid., p. 11.

39Face à cela, le traité offre – en chiffes que nous arrondissons – 153 journaux de marais desséchés sous la Haie, 120 journaux de marais, qu’il est loisible aux vassaux de dessécher et 234 journaux de communs sous les deux fiefs ; soit un total de 507 journaux. Le premier chiffre est le résultat d’une négociation. Dans l’acte d’afféagement à Graslin, il était prévu de délaisser aux vassaux 40 journaux de marais desséchés. De l’aveu du seigneur, en avril 1772, ce chiffre lui paraissait largement suffisant pour couvrir les besoins des habitants63. Pourtant, les négociations entamées avec les vassaux quelques jours avant montraient que les vassaux ne se contenteraient pas d’une telle aumône. On s’accorde finalement sur le principe d’un délaissement de 100 journaux desséchés aux vassaux si les marais concernés par l’opération n’excédaient pas les 500 journaux, Tout ce qui serait desséché au-delà serait partagé à égalité entre les afféagistes et les vassaux. Ainsi aboutit-on à 153 journaux, après être passé par un chiffre supérieur sur des bases erronées. On se doute que le seigneur et les afféagistes s’étaient donné une marge de manœuvre, qu’il leur a fallu sans doute élargir pour arriver à la signature64. C’est pour ces concessions et quelques autres, que nous avons déjà signalées, que Graslin a reçu de l’assemblée générale de habitants de Lavau convoquée le 15 novembre 1772 « le témoignage le plus flatteur », dont il reste ému65.

  • 66 Ibid., p. 80. Suivent des comparaisons avec des traités passés par d’autres généralités d’habitant (...)

40Le bilan chiffré fait apparaître un déficit au préjudice des vassaux. Des données qualitatives permettent de le combler, au-delà. D’une part, une partie significative est représentée par des marais desséchés. Or, selon Graslin, les seuls frais de dessèchement équivalent à plus de la moitié de la valeur intrinsèque des marais avant le dessèchement66. De l’autre, les vassaux ont désormais une propriété « absolue » sur l’ensemble de ces espaces. Ils ne sont plus tenus d’en jouir collectivement, et sont autorisés à en faire le partage. Les afféagistes et leurs conseils insistent beaucoup sur ce dernier trait, qui est tout à fait sincère.

  • 67 Troisième mémoire…, op. cit., p. 28.

41Ainsi est également justifié le fait pour le seigneur d’avoir disposé par afféagement d’un territoire qui était la propriété des vassaux. Au fond, il a été possible de jouer sur l’ensemble des communs des deux seigneuries, au bénéfice de toutes les parties. D’ailleurs, remarquent les afféagistes, nul des habitants ne se plaint d’une dépréciation fondée sur une localisation différente67. Ici l’on joue gagnants/gagnants.

Épilogue : du jugement à un nouveau traité…

  • 68 Les terres vagues de Sesmaisons en 1772 sont estimées à 375 journaux par les afféagistes. Le canto (...)

42Nous sommes en présence d’un dialogue de sourds. Chaillon et ses troupes ont bien l’impression de jouer perdants. Car si, d’une certaine façon, on reconnaît leurs droits du côté de la Haie, ils estiment qu’on ne le fait pas du côté de Sesmaisons68. Ils persistent donc dans leur volonté de recourir au juge. C’est le sort du traité de 1772 qui est en cause. Schématisons les positions face au juge.

  • 69 Cf. Consultation des quatre avocats nantais de 1781, op. cit., p. 50-56, qui expose très bien l’ar (...)
  • 70 « Les habitans de Lavau sont sans ressources : vous les avez épuisés par vos énormes chicanes », d (...)
  • 71 Chaillon E., Observations pour les habitans…, op. cit. Chaillon y va même d’une pointe d’humour, p (...)

43Les afféagistes demandent une alternative entre le « résiliement » du traité et son exécution. Dans leurs mémoires, ils insistent sur le fait qu’ils n’y perdront dans aucun cas, notamment dans le premier : tant en terme de terres qui leur resteraient qu’en termes financiers, puisque la communauté de Lavau devrait leur rembourser les frais qu’ils ont engagés sur les marais desséchés qui lui reviendraient69. Les vassaux demandent la cassation du traité. Chaillon a bien compris le nœud coulant que Graslin leur avait gentiment glissé autour du cou : en cas de « résiliement », il leur faudrait effectivement rembourser. Ce dont ils étaient incapables70. La seule solution, c’était donc la cassation, qui permettait d’écarter ce spectre. Chaillon la fondait sur le fait que Graslin était un afféagiste de mauvaise foi. Il savait que le traité avait été élaboré dans des conditions frauduleuses. Il devait donc en assumer les conséquences71.

  • 72 Dès le début de l’affaire, les deux parties avaient demandé que les différends ne fussent pas soum (...)
  • 73 ADLA, B 8301. Mais il ne faut pas croire que la solution se soit imposée à tous. Dans un réquisito (...)

44Le présidial de Nantes (18 juin 1782) suit le parti des afféagistes72. Il n’y a rien d’étonnant à cela. Les avis des avocats consultés, hormis les premiers, étaient favorables aux positions des dessècheurs. La jurisprudence était en faveur des seigneurs. Le 29 juillet 1777, le présidial de Nantes avait ouvert la voie dans ce sens pour régler le litige touchant au dessèchement des marais de St Gildas des Bois. Ici il donne aux habitants de Lavau, la faculté de choisir entre le retour à la situation antérieure, à charge pour eux de rembourser les frais engagés par Graslin – déduction faite toutefois du préjudice subi pour avoir été privé de ces espaces pendant quelques années – et l’exécution du traité73.

  • 74 Transaction concernant les Marais, communs vagues, dépendans des Seigneuries de la Haye de Lavau (...)
  • 75 ADLA, C 570.

45Il n’est pas plus surprenant que, conseillés par le tenace Chaillon, ils aient choisi de faire appel. La procédure est éteinte officiellement par une nouvelle transaction du 3 octobre 1785, en des termes descriptifs tels qu’il ne nous est pas possible d’en apprécier l’impact74. Il faudrait procéder à une lecture minutieuse du plan des marais pour juger des concessions faites par les uns et les autres. Ce que nous n’avons pas fait. Il va de soi que la transaction n’a pas éteint toutes les ardeurs, et que la polémique a continué jusqu’à la Révolution. Généreux, les habitants de Lavau demanderont au roi, dans leur cahier de doléances, « la parfaite propriété de toutes et chacun, landes, marais et terres vagues pour les sujets de son royaume75 ».

  • 76 Pour le plaisir, une belle formule. Lors de l’afféagement de janvier 1772, au dire de Graslin, le (...)
  • 77 Chaillon E., Observations pour les habitans…, op. cit., p. 5-7.
  • 78 « Je ne vois devant moi que les intérêts qui m’ont été confiés. O peuple ! C’est pour toi que j’éc (...)

46Ce genre de conflit est le type même d’affaire qui trouve difficilement une solution par la voie judiciaire. Il est certain que le seigneur et ses afféagistes ont plusieurs fois dépassé la ligne rouge. Et l’on conçoit que les vassaux en aient été profondément atteints. Il est évident qu’ils avaient le sentiment d’avoir la propriété de certains des marais, et le seigneur le savait pertinemment76. Reste que Graslin – et ses associés – avait, lui aussi, le sentiment de cumuler une bonne affaire et une initiative bénéfique en démarchant le seigneur pour l’afféagement des marais. Et, pour parler un peu facilement, il y mettait les pouces. Les milieux du droit, peut-être, et ceux du pouvoir, sûrement, penchaient alors du côté de l’efficacité, donc du côté Graslin. Choc de deux « cultures », avons-nous laissé entendre. Ce n’est pas si sûr. Le projet dessiné par les vassaux avait bien un caractère individualiste. Il risquait fort d’aboutir à l’éviction des moins bien dotés de la communauté rurale. L’enjeu profond était-il de savoir si les bénéficiaires seraient des ploutocrates de la grande ville ou des coqs de village ? Il est douteux que la plupart de ceux qui suivaient Chaillon – les dix-neuf vingtièmes de la population, soutenait-il, non sans contestation de la part de ses adversaires77 – l’aient perçu en ce sens. L’avocat des marais, qui a beaucoup travaillé son image de défenseur du peuple78, ne coalisait-il pas les inquiétudes d’un petit monde dont le mode de vie traditionnel était déstabilisé par des initiatives « étrangères » ?

Notes

1 Chaillon E., Mémoire pour les habitants de la paroisse de Lavau […] contre messire Louis-Gilles de L’Escu, chevalier, comte de Runnefau, seigneur de la Haye de Lavau et Ses-Maisons, écuyer Jean-Jospeh-Louis Graslin, receveur des fermes du roi, à Nantes, et Me Achille-Jean Saulnier de La Pinelais, procureur au présidial de Nantes […], s. d. [ca 1774], 97 pages, p. 1-3. Comme il nous semble que c’est le second mémoire de Chaillon dans cette affaire, nous le désignerons sous le titre de Mémoire II, Médiathèque (M) de Nantes, 51 828.

2 Nous y avons consacré une recherche, voici près de trente ans : Le Gall Y., La propriété des marais nantais au xviiie siècle, Nantes, CRHES, 1978. Nous y avons évoqué l’affaire de Lavau, sans exploiter la totalité de la documentation, relativement riche.

3 Cette activité de Graslin est vite brossée par Desmars J., Un précurseur d’A. Smith en France, J. J. L. Graslin (1727-1790), New York, Burt Franklin, 1972, p. 6-16. Il s’agit d’un reprint de l’édition de 1900.

4 Sur le xviiie siècle, cf. Maître L., Le lac de Grandlieu et ses affluents, Nantes, 1912, p. 162-177.

5 Selon J. Meyer, c’est la plus grosse entreprise bretonne de dessèchement du siècle, cf. Meyer J., La noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, SEVPEN, 1966, t. 1, p. 570.

6 « Il y avait déjà du temps que le sieur Mellinet qui était pour lors habitant de Pontchâteau, rôdait autour des marais de Lavau, & les voyait avec des yeux de dévolutaire ; il vous fit part de sa découverte, M. Graslin, & vous, qui ne demandez que le gain, vous entrâtes avidement dans son projet », in Chaillon E., Additions au Mémoire des habitants de Lavau… demandeurs : à eux joints messire Louis-Marie de L’Espinay… et messire Pierre-François Fresneau ; contre messire Louis-Gilles de L’Escu, chevalier, comte de Runnefau, seigneur de La Haye de Lavau et Ses-Maisons, écuyer Jean-Joseph-Louis Graslin, receveur général des fermes du roi à Nantes, etc., Nantes, Vatar, 1774, p. 9, M. de Nantes, 51 829.

7 « Ou l’art de ne dire que des faussetés en 122 p. », selon Chaillon. Une notice du catalogue électronique de la Médiathèque de Nantes, à propos du mémoire de Chaillon dont est extraite cette aimable observation, signale qu’il n’a pas été possible de mettre la main sur la prose de Graslin.

8 Chaillon E., Mon Dernier Mot pour les habitants de la paroisse de Lavau, etc. ; contre J.-J.-L. Graslin, etc., Nantes, Vatar, 1777, p. 3-4.

9 Nous avons déjà signalé l’absence du premier mémoire de Graslin, qui n’a jamais été dans le catalogue de la Médiathèque de Nantes. Par contre, il en est d’autres qui sont portés manquants, dont le premier mémoire de Chaillon pour les habitants de Lavau.

10 Les éléments essentiels sont dans Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 32 et suiv.

11 Le texte original se trouve aux Archives départementales de la Loire-Atlantique (ADLA), C 113. Il y a une cinquantaine de comparants, qui se disent « la majeure et plus grande partie des vassaux du susdit fief » (de La Haie en Lavau). La procuration précise bien qu’il s’agit de dessécher « toutes les parties de marais appartenant auxdits propriétaires et vassaux ».

12 Cette requête date du 27-2-1772, cf. ADLA, C113.

13 Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 35.

14 Le document est reproduit en annexe, ibid., p. 86.

15 Ibid., p. 36.

16 Ibid., p. 37.

17 Dans un mémoire postérieur, le comte remontera plus avant dans l’histoire. « Le 27 janvier 1772 j’afféageai au sieur Graslin les marais dépendans de la Haye et de Sesmaisons. J’en avais conçu le projet dès l’année précédente. J’étais touché de voir une étendue de terrein assez considérable ensevelie sous les eaux & perdue pour la Société. Mes vassaux me demandèrent cet afféagement. Je leur aurais donné la préférence, si je n’avais consulté que mon penchant ; mais je savais qu’un dessèchement de marais n’était pas une entreprise qui pût être exécutée par une généralité d’habitants. Sur mon refus, les Habitans s’assemblèrent & nommèrent des procureurs spéciaux pour veiller à la conservation de leurs droits […] », in Lescu L.-G. de, Mémoire pour (et par) messire Louis-Gilles de Lescu, chevalier, seigneur de Runnefau, La Haye de Lavau et Ses-Maisons, président aux enquêtes du parlement de Bretagne, défendeur ; contre plusieurs habitans de la paroisse de Lavau, demandeurs : du procès, écuyer, Jean-Joseph-Louis Graslin, et associés dans l’afféagement des marais de Lavau, défendeur, 1780, Vatar, p. 2. M. Nantes 51 830.

18 18. « Observations que fournissent à Monsieur le subdélégué de Nantes Monsieur le Comte de Runnefau & le sieur Graslin », manuscrit, ADLA, C 113.

19 Ibid.

20 Ibid.

21 Ibid.

22 « Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par Jean Joseph Graslin Ecuyer », s. d., ADLA, C 113. Ce document se situe entre le traité du 12-12-1772 et l’éclatement du conflit en mai 1773.

23 Cette argumentation est développée par Chaillon dans un de ses mémoires. Il amorce ainsi son revirement : « Jusqu’ici la date de cet afféagement nous a paru suspecte ; nous avons dit qu’il fallait nécessairement qu’il eût été surpris au Comte de Runnefau, parce qu’il ne nous était pas donné de le concilier avec la lettre de ce seigneur, du 1er juin 1771 par laquelle il nous avoue que la propriété des communs de la Haye, avec sa procuration du 12 mai 1772, qui nous assure cette propriété ainsi que celle des communs de Sesmaisons. », ibid. Mais la lecture d’une requête d’Audren de juillet 1773 donnant à penser que le seigneur « avait sans doute oublié cette lettre du 1er juin 1771 & la reconnaissance qu’elle contenait », in Chaillon E., Additions au Mémoire…, op. cit., p. 8. Runnefau serait-il gâteux ?

24 Graslin n’en dit pas plus. Mais il apparaît que c’est la fin de l’assignation à résidence de Runnefau en son château de Beauvais. Fin d’une sorte de disgrâce ?

25 Second mémoire pour Ecuyer Jean Joseph Louis Graslin, et associés afféagistes des marais de La Haye de Lavau et Ses-Maisons, défendeurs ; contre une partie des habitants de la paroisse de Lavau, etc. : de la cause, messire Louis-Gilles de L’Escu, comte de Runnefau, etc., défendeurs ; encore de la cause, Rolland-Gilles Audren et Nicolas Gaudin, procureurs spéciaux des habitants de Lavau, défendeurs, Nantes, Augustin Malassis, 1776, p. 2, M. Nantes, 51 831.

26 « Avec quelle indignation, Monsieur [il s’agit du comte], n’avez-vous pas vu le sieur Graslin vous placer entre lui & nous, comme pour parer les coups qu’il sçavait bien que nous étions en droit de lui porter ! S’égaler à vous ! vous assimiler à lui ! & s’efforcer de vous faire regarder comme participant aux actes illicites qu’il a dictés & souscrits ! Le sieur Chaillon nous attaque, le comte de Runnefau et moi ! Ô temps ! Ô mœurs ! Le sieur Graslin se servir du comte de Runnefau comme d’un bouclier ! Tout notre sang bout dans nos veines. […] Non, Monsieur, vous n’êtes pour rien dans ce traité scandaleux. […] », in Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 68.

27 Lescu L.-G. de, Mémoire pour (et par) messire Louis Gilles de Lescu…, op. cit., p. 4.

28 Ibid., p. 11.

29 Ainsi, en 1782, Chaillon affirme que « de tous les seigneurs de cette Province, M. de Runnefau était celui qui connaissait le mieux ses droits & ses archives. C’est lui qui les a arrangées, & qui en a fait le répertoire & le tableau », in Chaillon E., Observations pour les habitans de la paroisse de Lavau, sur les mémoires imprimés sous le titre de Consultations données à Paris & à Nantes le 22 février 1780 et le 26 avril 1981, signifiés le 9 mars 1782, de la part des sieurs Graslin, Mellinet et Saulnier, se disant afféagistes des marais de La Haye de Lavau et Ses-Maisons, Nantes, A. J. Malassis, [ca 1782], p. 18.

30 Notamment Hévin, parfois revendiqué par Chaillon, mais pas pour cette maxime : « Toutes les terres vaines et vagues ou vacantes qui sont dans les mètes d’une seigneurie sont réputées le domaine propre du seigneur et soumises à sa disposition », in Hévin P., Consultations et observations sur la coutume de Bretagne, Rennes, Vatar, 1734, chap. 12, p. 190-193. Voir également Poullain du Parc A.-M., Journal des Audiences et Arrêts du Parlement de Bretagne (de 1720 à 1778), Rennes, 5 tomes, t. 5, p. 762 et suiv., et Poullain du Parc A.-M., Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne, Rennes, Vatar, 1767-71, 12 volumes, vol. 2, p. 530 et 534.

31 Chaillon utilise la métaphore, cf. Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 68.

32 « Quand on est le maître de disposer d’un héritage, quand il est à soi, on ne prend point, avec les tiers, de pareilles mesures ; surtout quand on est aussi élevé au dessus de lui, que le seigneur de la Haie l’était au-dessus de ses vassaux. », ibid., p. 16.

33 Ibid.

34 Chaillon insiste : « Il n’est pas possible de supposer que s’il en avait eu une parfaite connaissance, il se fût emparé, en 1702, du commun de Dalan […] & d’une grande portion du grand marais », ibid., p. 17.

35 Ibid.

36 Ibid.

37 Ibid., p. 18.

38 Ibid.

39 Le procureur du seigneur, qui signe la transaction pour lui, ajoute : « Je renonce en outre pour ledit seigneur de Runnefau, auquel je promets faire avoir agréable la présente dans les huit jours, à jamais prétendre ni lui ni les siens en qualité de seigneur de Lavau aucunes choses au restant des landes, marais, & autres communs de ladite Paroisse », ibid., p. 20.

40 Ibid.

41 Ibid., p. 32.

42 La consultation de Marie, du 24 septembre 1771, est annexée ibid., p. 83-84.

43 Consultation du 11 janvier 1772, signée par Duparc-Poullain, Lanjuinais et Drouin, ADLA, C 113. Lanjuinais a reçu en honoraires le quadruple des deux autres. Nous avons reproduit le facsimilé de cette consultation dans Le Gall Y., op. cit.

44 Ces pouvoirs, qui ont d’ailleurs été rédigés par Chaillon, disposent ainsi que « en événement que cette affaire fasse naître des difficultés trop épineuses, ou des contestations d’une grande importance, qu’il est quant à présent impossible de prévoir, [les procureurs] auront l’attention, outre l’avis du conseil ordinaire, de prendre celui de deux avocats militants au Parlement. » (in Chaillon E., Observations pour les habitans…, op. cit., p. 9). Chaillon observe que, si les afféagistes ont bien su occasionner « une procédure monstrueuse », aucune difficulté « épineuse » n’est cependant survenue. Sur le fond – la propriété des marais – les avocats consultés en 1771 et 1772 avaient été assez nets. Les pouvoirs des procureurs, redéfinis en février 1774 par les bons soins de Chaillon, les chargeaient de « poursuivre le procès tel qu’ils l’avaient commencé jusqu’à Sentence définitive & exécution d’icelle, en cause principale ou d’appel, en quelque tribunal que ce fût, sans qu’il eût été désormais question de consulter aucun avocat militant au tribunal. » (ibid., p. 10). Et Chaillon de se répandre en invectives contre Saulnier.

45 « Je ne crois pas qu’il y ait lieu à aucune difficulté sur les droits des suppliants à ces marais et communs, après la consultation qu’ils produisent » (ADLA, C 113), écrit, le 21 mars 1772, Gellée de Prémion, subdélégué de Nantes – en vacance de mairie de Nantes –, à l’intendant, en renvoyant la requête des vassaux de Lavau (27 février) accompagnée de quatre pièces. Il exprime son accord avec toutes les demandes. Le 2 avril suivant, ayant reçu deux lettres et un mémoire, dont l’identité n’est pas précisée, il fait marche arrière. « Comme j’avais conféré sur cet objet avec quelques personnes pour avoir des éclaircissements, l’afféagement des marais de M. de Runnefau en a été informé et c’est ce qui a produit cette pièce. J’y vois des motifs très importants pour retarder l’expédition de la requête, s’il est tems encore, et j’avais raison de laisser entrevoir des doutes dans ma lettre du 21 sur la propriété prétendue par ces vasseaux. Ces doutes se réalisent s’il est vrai que M. le Président de Runnefau conteste cette propriété, car il est connu de tout le monde pour un des plus justes et des plus vertueux des hommes. », ibid.. Faut-il préciser qu’une loupe des plus puissantes ne permettrait pas de repérer les doutes dont il est question. L’année suivante, le subdélégué de Nantes Ballays soutiendra à fond la requête de Graslin au Conseil, déjà aperçue, en invoquant la coutume, la doctrine, la jurisprudence et les aveux des vassaux. « […] l’opposition que rencontrent ces afféagistes est contraire aux principes les plus constants et les plus connus », Lettre du 27 avril 1773 à l’intendant, ADLA, C 113.

46 Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 30.

47 « Le sieur Graslin a discuté la question de la propriété des marais. Je me suis reposé sur lui du soin de faire valoir mes droits. […] », in Lescu L.-G. de, Mémoire pour (et par) messire Louis-Gilles de Lescu…, op. cit., p. 14.

48 Second mémoire pour Ecuyer Jean Joseph Louis Graslin…, op. cit., p. 46-53. Le mémoire affirme que l’arrentement revendiqué par les vassaux à l’appui de leur thèse n’est pas lié aux communs, bien qu’il admette que les stipulations de sommes d’argent viennent à la suite de la disposition les concernant et que la formulation semble marquer un lien entre les deux.

49 Il s’agit visiblement de l’art. 4 du titre XXV de l’ordonnance d’août 1669. « Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs, sans charge d’aucuns cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu’ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l’usage de la paroisse, sinon le partage n’aura lieu ; mais les seigneurs et les habitans jouiront en commun comme auparavant. Ce qui sera pareillement observé pour les prés, marais, îles, pâtis, landes bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n’auront autre droit que l’usage, et d’envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers habitans, sans part ni triages, s’ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude », in Colbert J.-B. et Froidour L. de, Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forest, donnée à S. Germain en Laye au mois d’août 1669, Avec les règlements rendus en interprétation jusqu’à présent, Paris, Barbier, 1669.

50 Etasse précise que les États de Bretagne, lors de leur dernière session, désirant une solution claire et uniforme sur le sujet, ont saisi, séparément, cinq avocats, dont lui-même. Tous sont allés dans le même sens, cf. Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 57. Les autres avocats sont Duparc Poullain, Varin, Drouin et Boylesve le jeune. La Poix de Fréminville note que dans l’état actuel des choses, les habitants des communautés ne sont point tenus de représenter aucun titre de propriété des communs, « tant parce qu’il est porté dans cette ordonnance que parce que Sa Majesté a confirmé tous les habitans du Royaume dans la propriété de leurs communes ou communaux, sans exception, & ce par l’édit général & solennel du mois d’avril 1667 », in La Poix de Freminville E. D., Traité de jurisprudence sur l’origine et le gouvernement des communs ou communaux des habitans des paroisses et seigneuries, Paris, Valleyre père, 1763, p. 157.

51 Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 57.

52 « La cabale, pour qui rien n’est sacré, représente cette transaction [de 1703] comme un acte illégal, qui fut arraché à de malheureux vassaux par un seigneur puissant. Mais nos lecteurs, & surtout nos juges, seront indignés de ces déclamations, quand ils se rappelleront que la transaction du 18 février 1703 a eu lieu sur un procès occasionné par le triage fait un an auparavant ; que feu M. le Président de Runnefau, avant d’accepter les conditions qui y sont figurées, voulut savoir si elles étaient agréées du plus grand nombre des vassaux ; qu’il exigea qu’ils fussent appelés à domicile pour s’expliquer ; que l’on fit faire, de plus, quatre bannies publiques par un huissier royal […] », in Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 58. Etasse ajoute que la transaction a été homologuée par le Parlement, « tuteur né du Public & de la Commune ».

53 Il manque les deux premières pages de l’exemplaire conservé à la M. de Nantes, 51 833. Nous n’en avons donc pas le titre exact. Sans doute s’agit-il du troisième mémoire en faveur des afféagistes et il est aujourd’hui désigné comme tel. Les vassaux « prièrent leur seigneur […] de le leur abandonner charitablement & de recevoir en échange un canton de communs qui leur était inutile, […]. Il y consentit […] pour leur faire plaisir », in Troisième mémoire pour les sieurs Graslin, Mellinet et Saulnier de La Pinelais, afféagistes des marais enclavés sous les fiefs de La Haye et de Ses Maison, défendeurs ; contre une partie des habitans de Lavau opposants à l’afféagement et demandeurs : du procès, le comte de Runnefau, seigneur de La Haye et de Ses-Maisons, Rennes, Vatar, 1778, p. 19. Selon le plan des afféagistes, ce canton abandonné par le seigneur fait 34 journaux et 64 cordes, tandis que celui qu’il a reçu en échange faisait 3 journaux et demi, cf. Troisième mémoire…, op. cit., p. 20.

54 Pour Graslin, « le projet d’un dessèchement aux frais des vassaux aurait dû paraître tellement chimérique, tant il était impraticable », in Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 5.

55 « L’intention du Gouvernement est que tout soit mis en valeur ?Bon cela :mais appelle-t-on mettre en valeur des terreins qui produisaient des richesses réelles ? des terreins qui donnaient la vie à cinq cents malheureux, ne sont-ils devenus fertiles que depuis qu’ils mettent un particulier, déjà opulent, en état de pêcher plus pompeusement encore ? Cette intention, d’ailleurs, est d’augmenter la culture, & conséquemment d’encourager les cultivateurs. Or serait-ce toucher le but que d’ôter à ce cultivateur les moyens mêmes de cultiver ? […] Dépouillons-nous de toute partialité pour mieux en pénétrer la sagesse, & nous verrons qu’elle n’a réellement en vue que les terres absolument inutiles par elles-mêmes, & que l’art seul peut rendre fécondes. […] Supposons cependant que nos marais fussent de nature à devoir être desséchés pour produire, du moins, la préférence du dessèchement nous était-elle due […] », in Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 67.

56 « Je pourrais produire ici, contre vous [il s’agit de Graslin], dix moyens tout aussi forts les uns que les autres. Voyages à Paris faits pour être autorisés à parfaire eux-mêmes le Dessèchement, 1 700 livres dépensées à cet effet ; jugement du tribunal intermédiaire qui les y autorise ; vente de biens pour frayer cette opération ; travaux commencés, & par vous interrompus ; […] », in Chaillon E., Mon Dernier Mot…, op. cit., p. 16.

57 « Pour vous faire sentir leur injustice, permettez moy de vous observer que dans la paroisse de Lavau il n’y a pas 400 habitants. Le tiers sans être riche est aisé et sûr de son revenu. Les autres sont des malheureux […]. Ils sont hors d’état de participer aux frais de dessèchement. Leur portion échoira à des gens qui n’en ont pas besoin et qui seront peut-être étrangers à la seigneurie », in Lettre du 2 avril 1772, ADLA, C 113.

58 Ibid.

59 « Observations que fournissent à Monsieur le subdélégué… », manuscrit, ADLA, C 113. On pourrait trouver sous la plume de Chaillon une réponse du berger à la bergère, quand il remarque que les projets initiaux de dessèchement par les vassaux permettaient de faire bénéficier du partage étagers et non-étagers, tandis qu’en raison des espaces plus restreints concédés par le traité du 15 mai 1772 il a fallu s’arrêter aux seuls étagers (cf. Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p 57). Mais le propos n’est pas amené comme une riposte à la vigilance seigneuriale.

60 Seigneur et afféagistes insistent sur le fait que « les terres vagues & communs situés dans la paroisse de Lavau » qui sont abandonnés aux vassaux ne comportent pas les marais, dont le sort est justement réglé par l’accord du même jour. Il faut convenir avec Chaillon qu’il est très étrange qu’aucun lien formel n’ait été établi entre les deux documents. La partie adverse ne réussit pas à s’en justifier de façon convaincante. Ce point, qui n’est pas de détail, fait partie des zones d’ombres de ce dossier, qui n’en manque pas. Les documents du « traité » sont reproduits en annexe de Chaillon E., Mémoire II, op. cit., p. 84-89.

61 Par exemple dans l’acte de renonciation du seigneur du 15 mai 1772, Saulnier « déclare pour mondit sieur de Runnefau, abandonner auxdits Vassaux les terres vagues & communs situés dans la paroisse de Lavau, dont ils prétendaient la propriété en vertu des actes passés entre eux et leur seigneur le 4 octobre 1573 & le 18 février 1703. » Le « prétendaient » est significatif de la façon dont le seigneur – qui est juriste – perçoit les choses. Dans le second mémoire pour Graslin (1776), pour justifier l’afféagement de tous les marais il est bien précisé que le seigneur « devait peut-être un cantonnement aux vassaux dans les marais de la Haye », in Second Mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 6. Le seigneur allait très loin dans la bonté avec ce « peut-être », qui refusait de connaître quelque droit que ce fût aux vassaux. Le troisième mémoire pour les afféagistes (cf. Troisième mémoire…, op. cit., p. 20), continue dans les propos contournés, donnant dans la contradiction. Il faut dire qu’il peut s’appuyer sur la consultation de cinq avocats rennais, jointe au mémoire, cf. Consultation, Vatar 1778, p. 16 et 26-27, en date du 30 avril 1778, et signée par Le Livec de Lanzay, Le Chapelier, Varin, Drouin et Garnier. Par contre, dans une consultation demandée par les afféagistes en 1781, les avocats, nantais cette fois-ci, affirment qu’il y a bien « pleine propriété » des vassaux à l’issue des actes de 1702-1712, cf. Consultation, Nantes, Brun aîné, février 1782, p. 1 et 32. Cette consultation de 56 p. a été délibérée à Nantes le 27 avril 1781 et est signée par De Louvardière Texier, Angebault, Raimbaud et Heulin de la Martinais.

62 Nous n’entrerons pas dans le détail de cette affaire de 1701 sur laquelle on a beaucoup bataillé, dans les deux camps, et que nous avons évoquée rapidement. Le seigneur et les afféagistes répètent avec constance que cette sentence n’a pas d’existence ; qu’elle n’a pas été signifiée, non plus qu’exécutée. Le seigneur avait fait des propositions à ses vassaux, qui ne les ont pas acceptées. Si l’on ajoute la prescription… Mais il est clair qu’il y a toujours un fond d’inquiétude du côté des afféagistes, puisqu’ils consultent même des avocats parisiens sur le sujet, cf. Consultation, Nantes, P.J. Brun, 1780, 16 p. Consultation délibérée à Paris le 27 janvier 1780 et signée Etienne, Collet et Le Gouvé. Cet aspect du dossier mériterait une petite pause.

63 Lettre du 2 avril à l’intendant, précitée.

64 Le Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 6, en témoigne de façon intéressante. M. de Runnefau « devait peut-être, un cantonnement aux Vassaux dans les marais de la Haye de Lavau ; il stipula que les Afféagistes leur abandonneraient 40 journaux desséchés en différents cantons. Mais il prit l’obligation verbale, & sur parole d’honneur des Afféagistes, d’abandonner aux Habitans 100 journaux desséchés pour le pâturage des Bestiaux. Il n’inséra pas cette quantité dans l’acte d’afféagement, afin de laisser aux Afféagistes le mérite apparent d’un sacrifice fait au bien de la paix, pour faciliter la conciliation ». Le mémoire raconte la suite des négociations par le détail, les vassaux amenant le seigneur et les afféagistes à d’autres concessions.

65 Ibid., p. 11.

66 Ibid., p. 80. Suivent des comparaisons avec des traités passés par d’autres généralités d’habitants dans des conditions présentées plus défavorables pour eux. Il serait trop long de s’y arrêter ici. Quant aux critiques sur l’inachèvement des travaux, il est répondu que les opposants en sont responsables et qu’il y sera remédié quand la tranquillité sera assurée, cf. Consultation du 30 avril 1778, p. 32, et Consultation du 27 avril 1781, p. 52.

67 Troisième mémoire…, op. cit., p. 28.

68 Les terres vagues de Sesmaisons en 1772 sont estimées à 375 journaux par les afféagistes. Le cantonnement de 103 journaux, fondé sur un simple droit d’usage, est calculé par rapport aux terres cultivées de la seigneurie, ibid., p. 25.

69 Cf. Consultation des quatre avocats nantais de 1781, op. cit., p. 50-56, qui expose très bien l’argumentation.

70 « Les habitans de Lavau sont sans ressources : vous les avez épuisés par vos énormes chicanes », déclare Chaillon à Graslin, in Chaillon E., Mon dernier mot…, op. cit., p. 18.

71 Chaillon E., Observations pour les habitans…, op. cit. Chaillon y va même d’une pointe d’humour, p. 42 ; et d’une belle formule : « On casse les œuvres d’iniquité, on les brise comme du verre » (p. 11).

72 Dès le début de l’affaire, les deux parties avaient demandé que les différends ne fussent pas soumis à la juridiction locale. Le gouvernement l’avait refusé. D’Ormesson à Dupleix, le 18 septembre 1773, ADLA, C 113. V. notre étude, Le Gall Y., La propriété…, op. cit., p. 52-53.

73 ADLA, B 8301. Mais il ne faut pas croire que la solution se soit imposée à tous. Dans un réquisitoire du 21 août 1780, l’avocat du roi près le présidial, Goullin de la Brosse, avait requis en faveur de la nullité du traité de 1772 et du retour des vassaux dans leur propriété, à charge pour les afféagistes de les indemniser pour le manque de jouissance, déduction faite des frais de dessèchement, cf. ADLA, B 8301. On remarque que les indemnités suggérées pour défaut de jouissance – 3 000 livres par an pendant les travaux et 10 000 par an depuis leur fin – auraient permis de rembourser une bonne partie des frais de dessèchement ; mais nous avons vu l’épuisement des habitants. En 1782, à deux reprises, l’avocat du roi près le même siège, Giraud-Duplessis, requiert l’exécution du traité de 1772, sans offrir d’alternative, ibid.

74 Transaction concernant les Marais, communs vagues, dépendans des Seigneuries de la Haye de Lavau & de Sesmaisons, homologuée au Parlement, 1785, ADLA, C 113.

75 ADLA, C 570.

76 Pour le plaisir, une belle formule. Lors de l’afféagement de janvier 1772, au dire de Graslin, le seigneur « se rappelait que ses vassaux avaient une vieille et rance prétention sur quelques parties de marais », in Second mémoire pour Ecuyer…, op. cit., p. 5.

77 Chaillon E., Observations pour les habitans…, op. cit., p. 5-7.

78 « Je ne vois devant moi que les intérêts qui m’ont été confiés. O peuple ! C’est pour toi que j’écris, c’est ta cause que je soutiens, ce sont tes droits que je défends, ma parole doit être pure comme mon intention. », in Chaillon E., Mon dernier mot…, op. cit., p. 14.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search