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Le prince, l'argent, les hommes au Moyen Âge

 | 
Jean-Christophe Cassard
, 
Yves Coativy
, 
Alain Gallicé
, 
et al.

Quatrième partie. Les hommes

« Ainçois diserent que Breton et Angevin estoient tout un » : Breton, une identité à risque devant la justice vers 1400

Claude Gauvard

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Arch. nat. France, X2a 15, f° 235 v°-236. Récit de cette affaire dans le registre des plaidoiries, (...)

1Le 22 et le 26 juin 1408, l’appel d’un dénommé Olivier Odefroy est porté au Parlement de Paris où il fait l’objet de débats contradictoires qui opposent l’appelant à Valentine Visconti, veuve du duc Louis d’Orléans assassiné le 23 novembre 1407, au titre du comté de Valois que le duc avait acquis en 1393. Aux côtés de la duchesse, le bailli de Valois, le prévôt et les hommes du tribunal de La Ferté-Milon, qui ont tenté d’obtenir les aveux d’Odefroy en le menaçant de la torture, se constituent partie adverse. Dès le 7 juillet, le Parlement décide que l’appel est recevable et que le prisonnier doit être élargi. L’arrêt est conservé dans le registre correspondant, mais sa teneur est longuement signalée par le greffier dans le registre des plaidoiries, ce qui n’est pas toujours le cas et peut laisser penser qu’il s’agit d’une décision exemplaire1. Dans l’état actuel des recherches, la suite de l’affaire n’est malheureusement pas connue.

2Cet épisode illustre la façon dont un individu peut être traité par la justice médiévale aux différents niveaux de son exercice : quelles difficultés rencontrent les juges à traiter ex officio ceux qu’ils considèrent comme coupables, comment la justice est liée à la société et quels buts poursuit finalement cette justice.

  • 2 Sur le déroulement de cette procédure, Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre crimi (...)
  • 3 Bernard Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (ve (...)
  • 4 Par exemple dans Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, éd. He (...)

3Olivier Odefroy est l’objet d’une interrogation au tribunal de première instance qui menace d’être musclée puisqu’il doit être mis à la torture, d’où cet appel au Parlement de Paris que les juges locaux respectent de façon légale en arrêtant la « gehine2 ». On ignore la composition exacte du tribunal ; la mention vague d’« hommes jugans », placés sous la responsabilité du bailli de Valois ou de son lieutenant, ne renseigne guère sur le nombre et le degré de culture de ce personnel. Il est probable que ces hommes étaient seulement frottés de droit ; mais il est probable aussi que, comme dans le bailliage royal de Senlis, ils savaient utiliser toutes les formes de la procédure, des plus savantes aux plus simples3. Celle qui est utilisée ici relève de la procédure inquisitoire puisque le prévenu aurait été pris ex officio par la justice grâce aux aveux d’un complice qui, exécuté à Fismes pour ses démérites, l’aurait dénoncé au pied du gibet. Ce procédé n’est pas rare et les aveux au moment de l’exécution capitale sont fréquents4. Ils sont d’ailleurs suscités et recueillis précieusement par les gens de justice qui se transmettent ainsi les noms des criminels de ville en ville pour accroître l’efficacité de leurs enquêtes. Ici, la distance entre les deux lieux n’est pas grande, environ 60 kilomètres, ce qui explique en partie la célérité de l’action. Il faut cependant remarquer que les deux villes ne relèvent pas des mêmes juridictions : Fismes dépend du bailliage royal de Vermandois, La Ferté-Milon du bailliage ducal de Valois, ce qui n’empêche pas les instances urbaines de collaborer. Elles peuvent échanger des informations, des listes de criminels ou de bannis. Cette version est évidemment contredite par Odefroy qui avance une dénonciation dont le prévôt serait l’auteur. Nous reviendrons sur son contenu, mais si le prévôt a joué un rôle de dénonciateur, il a pu aussi, de ce fait, déclencher la procédure inquisitoire qui a permis au bailli ou à son lieutenant de prendre l’initiative de l’arrestation et de l’emprisonnement.

  • 5 Nombreux cas (ibid.).

4La procédure inquisitoire donne aux juges l’occasion de s’enquérir de la fama personae de celui qui est arrêté, une fama qui se situe au centre du procès et peut justifier l’action judiciaire ainsi que la procédure extraordinaire avec usage de la torture. Les juges y ont effectivement recours quand ils trouvent le sujet « variant5 ». Il convient que le suspect puisse décliner correctement son identité, que sa renommée soit bonne. L’aveu que les juges locaux de La Ferté-Milon veulent extorquer porte donc moins, dans un premier temps, sur les faits criminels que sur cette identité, sur la fama personae que sur la fama facti. Or cette identité fuit et son contenu hypothétique devient l’objet du litige. Qui est Olivier Odefroy ? Est-il Olivier Le Breton que les actes criminels assimilent à un horrible routier, auteur de plusieurs meurtres et de nombreux viols ? Est-il seulement Olivier Odefroy ? Cet Olivier Odefroy a-t-il pour sobriquet le Breton ? Cette interrogation repose sur une double ambiguïté qui reste encore vivace au moins jusqu’à la fin du Moyen Âge : celle de la désignation anthroponymique et celle de la déclinaison d’identité.

  • 6 Genèse médiévale de l’anthroponymie moderne, dans Études d’anthroponymie médiévale, Tours, 1990, e (...)

5La confusion entre les noms peut venir d’une transformation anthroponymique encore balbutiante. À la suite des travaux sur la dénomination médiévale, on sait que le système anthroponymique s’est transformé entre les xie et xive siècles pour adopter les deux noms de notre civilisation actuelle, prénom et nom6. Les identités relevées dans le texte, Olivier Odefroy et Olivier Le Breton répondent effectivement à cette forme de dénomination moderne. Du premier nom, rien ne laisse supposer son origine, et seul le prénom, Olivier, pourrait rappeler une référence à la Bretagne ; le second nom est typique d’une mention régionale, Le Breton, où le surnom a pu donner le nom. Comme l’explique la partie de la duchesse dans la plaidoirie du 26 juin, le nom de l’accusé est alors lié à son origine géographique, la Bretagne qu’elle confond d’ailleurs à cette fin avec l’Anjou… Ce que le dénommé Olivier récuse, en se disant Angevin, ce qui est exact s’il est bien originaire de Chanzeaux ! Il est possible enfin qu’Olivier Odefroy ait eu dans son cercle de connaissance un sobriquet, le Breton, par lequel il était désigné pour le distinguer des autres. Vivant à Château-Thierry, loin de son lieu d’origine, c’était un signe distinctif qui pouvait être utilisé fréquemment et faire oublier son nom, à une époque où l’identité reste empirique.

  • 7 Je me permets de faire référence aux lettres de rémission : Claude Gauvard, « De grace especial ». (...)
  • 8 Arch. nat. France, X2a 14, f° 55-56, février 1402.
  • 9 Ibid., f° 424, juin 1408.
  • 10 Analyse quantitative et qualitative dans C. Gauvard, « La declinazione di identità negli archivi g (...)

6En fait, l’identité n’est précisée que si elle est exigée de l’administration royale, princière ou urbaine. De ce point de vue, à partir du xive siècle, la justice et la fiscalité ont joué un rôle important pour amener les sujets à décliner leur identité et à suivre un certain nombre de critères : prénom, nom, éventuellement sobriquet, âge, situation de famille, statut civil et professionnel, lieu d’habitation et parfois de naissance7. Cette opération est cependant sujette à des difficultés et le contenu de la déclinaison d’identité reste ambigu. De façon générale, l’administration n’a pas de réel moyen de contrôler la véracité des données et les justiciers se plaignent amèrement de celui qui « a mué son nom en diverses manieres8 ». Ils en arrivent parfois à des suppositions sur l’origine de celui qui est incriminé, tel, dans un autre procès, ce Pierre de La Mare dont « on ne sait de qui estoit », « et par son nom le puet bien noter », suggérant ainsi qu’à la différence de son adversaire, il n’est pas « bien né9 ». Le cas d’Olivier Odefroy n’est pas exceptionnel. Pourtant, en dépit de l’inefficacité à saisir le vrai, l’erreur est pourchassée. Dans une lettre de rémission, un détail omis peut faire déclarer la lettre subreptice ou obreptice au moment de sa vérification qui précède l’entérinement, ce qui incite d’ailleurs les suppliants à ajouter « ou environ » quand ils mentionnent leur âge ou le nombre de leurs enfants ! Moins qu’une marque de l’imprécision médiévale, cette expression est un principe de précaution. L’administration ne définit pas non plus des critères rigoureusement fixes. La précision de l’identité peut varier selon le type d’acte administratif et le but poursuivi. En ce qui concerne les lettres de rémission royales, la déclinaison est d’autant plus riche que le crime est grave. S’il s’agit d’un simple homicide commis pour réparer un honneur bafoué, il suffit de quelques mentions pour disculper le coupable ; si le crime est lourd, d’ordre sexuel par exemple ou s’il s’agit d’un meurtre qui fleure « l’aguet appensé », la déclinaison s’amplifie, jouant de toutes ses ressources pour obtenir l’indulgence royale, tandis que le roi lui-même emploie des formules d’absolution très appuyées10.

  • 11 Élisabeth Taburet-Delahaye et François Avril (dir.), Paris 1400. Les arts sous Charles VI, Paris, (...)

7L’administration judiciaire s’empare de cette fluidité pour conformer l’identité ou la déformer au gré de ce qu’elle veut démontrer. L’exemple d’Olivier Odefroy le montre quand il déclare comment il a fui le foyer de son père remarié à une femme de mauvaises mœurs, comment il s’est lui-même marié et a plusieurs enfants. Le « bon mesnage » auquel il fait allusion laisse supposer qu’il a intériorisé les règles du mariage légitime. Le paraître de la « bonne renommée » passe par là, et il lui faut donner cette image pour être considéré comme un « bon sujet ». S’y ajoutent les qualités professionnelles qui l’ont fait embaucher par le duc d’Orléans pour la construction de son château de Pierrefonds, entreprise à partir de 139611. Le travail et la famille sont des ressorts destinés à émouvoir les juges et le roi. À ces stéréotypes qui qualifient le bon sujet, répondent ceux de la partie adverse qui, au contraire, pervertissent l’identité. Honneur et déshonneur en découlent. Au Parlement de Paris, la parole des avocats crée l’honneur – celui de leur client – et le déshonneur de la partie adverse. Il s’agit de valoriser l’un pour le porter au sommet de la reconnaissance et de diaboliser l’autre pour en donner un portrait dont l’infamie est irréversible. Pour cela, il convient de commencer par détruire la fama personae de l’adversaire. Cette transformation n’est possible que parce que la procédure criminelle repose encore sur un système de preuves où la fama personae peut l’emporter sur la fama facti, et où la place de l’aveu reste rare. Elle n’est aussi possible que parce que la parole est susceptible de créer l’être, de construire la vérité de l’être aux yeux de tous. L’homme est ce qu’il paraît et ce qu’on dit de lui. Un jeu verbal en découle dès la déclinaison d’identité, jeu d’autant plus facile que le contenu des plaidoiries n’est pas toujours susceptible d’être vérifié.

  • 12 Robert Génestal, Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du xive siècle, 2 vol (...)
  • 13 Sur la mauvaise réputation attribuée aux cordonniers, Arch. nat. France, X2a 24, f° 218, janvier 1 (...)

8Les avocats forcent le trait jusqu’à donner de fausses références d’identité si elles sont susceptibles de rendre l’infamie irréversible. Au moment où se précise l’état de clerc, on sait que si le prévenu a exercé des métiers vils comme savetier, cordonnier, corroyeur, tanneur, tavernier, bourreau ou tueur d’animaux, le privilegium fori dont il prétend bénéficier est remis en cause12. Ces appellations s’étendent aux laïcs et les contestations se multiplient au Parlement13. Le but est bien de faire naître la suspicion sur l’individu en jouant des stéréotypes qui circulent dans l’opinion et des formes qu’y prend le sentiment d’insécurité.

  • 14 Même constatation dans les tribunaux de Marseille : Daniel Lord Smail, « Hatred as a Social Instit (...)

9La partition de la société en groupes qui s’opposent n’est pas seulement rhétorique et juridique. La haine correspond à une réalité sociale. Elle révèle les antagonismes qui fissurent la communauté où les solidarités sont solides et les vengeances larvées14. Olivier Odefroy en fait état de façon extrêmement claire. Le prévôt est son « haineux ». Michel Chastellain, qui l’a autrefois jugé, aussi. Or, le juge ne doit pas être « haineux » et il ne peut pas être pris dans le parti adverse du prévenu. Chaque individu est ainsi entouré de ses « haineux » qui s’opposent à ses « bienveillants ». Des alliances soudent ces différents groupes ; elles sont plus tacites que les contrats de retenue, mais elles remplissent la même fonction : aider et conforter. Les membres de la parenté, ceux que les textes judiciaires appellent les « amis charnels », en constituent le noyau. Leur soutien peut être efficace si l’individu est agressé : ils sont alors les premiers à intervenir et les seuls à être autorisés à le faire car ils ont agi mus par l’« amour naturel ». Ils peuvent aussi soutenir en justice, comme le suggère l’intervention du cousin d’Odefroy qui aurait réclamé une lettre de rémission en sa faveur. De façon collective, les membres du réseau partagent la haine qui frappe celui auquel ils sont liés.

  • 15 Sur le rapport entre la haine et la dette, Julie Mayade-Claustre, « La dette, la haine et la force (...)
  • 16 Sur cette évolution du vocabulaire, Yvonne Robreau, L’honneur et la honte. Leurs expressions dans (...)
  • 17 Arch. nat. France, JJ 127, pièce 1, lettre adressée au gouverneur de La Rochelle, juin 1385, trans (...)
  • 18 Ibid., X2a 14, f° 144 v°-145, novembre 1403. Chauny (Aisne), ch.-l. c.

10Quelle est ici l’origine de la haine ? Une rivalité se serait déclarée à propos de la « ferme des ouvrages de feu monseigneur le Duc », ce qui est sinon vrai, tout à fait vraisemblable. Il est rare que les procès permettent de saisir les origines économiques de la vengeance. Or les biens, les dettes, les offices sont l’objet de compétitions qui alimentent la violence15. Ils appartiennent à l’honneur et nourrissent la réputation. Il faut alors prendre le mot honneur dans son sens matériel. Le latin classique honor ajoutait déjà à son sens abstrait « d’honneur décerné à quelqu’un » celui, concret, de « hautes charges ». Le latin médiéval le précise en l’élargissant à la possession de biens, tels les bénéfices, le fief, la tenure paysanne, l’ensemble des biens-fonds16… Ce sens n’est pas réservé aux élites : des hommes ordinaires en connaissent le prix, tel ce tavernier qui sait qu’il est de « son honneur et profit » de recevoir chez lui à dîner celui avec lequel il vient de conclure un marché et qui, comme sa femme refuse d’obtempérer, la tue de dépit17. La présence du mot « profit » donne à l’honneur sa coloration matérielle. Remarquons cependant que cette cause ne suffit pas pour alimenter un chef d’accusation. Pour l’emporter et devenir criminel, il faut qu’il y ait atteinte aux mœurs. Les reproches faits à Odefroy prennent vite un sens moral. En ayant autrefois violé une chambrière, il a eu un comportement sexuel répréhensible. Les juges l’accusent ensuite d’avoir dépassé toute limite en ayant violé quarante femmes… L’injure sexuelle est seule susceptible de fonder la mala fama et de changer l’état de celui qui a commis le délit. Thierry Pétart, sergent de la prévôté de Chauny, qui se plaint de la haine du vicomte de Meaux, a subi le même sort18. Accusé d’être « rioteux », d’avoir « emblé un chêne dans la forêt du chapitre de Saint-Quentin », il est finalement poursuivi pour avoir connu charnellement deux fois une femme mariée pendant le Carême…

  • 19 Ibid., JJ 120, pièce 357, juin 1382, lettre adressée au bailli de Vermandois. Lesbœufs (Somme), c. (...)
  • 20 Ibid., X2a 17, f° 179, avril 1415.

11Dans son sens matériel, l’honneur crée l’envie. Le mot n’apparaît pas à propos d’Olivier Odefroy et, de façon générale, son emploi est rare dans les documents judiciaires. Il est pourtant sous-jacent car Odefroy présente l’inconvénient de s’être élevé dans la hiérarchie sociale. Par son savoir-faire et peut-être par sa fortune, il risque de quitter son état. Une vingtaine d’années auparavant, Pierre Le Grant en a fait la triste expérience. Installé dans la ville de Lesbœufs au bailliage de Vermandois, il « se porta si bien » qu’il fut établi lieutenant du maire de la ville et « pluseurs habitans eurent envie sur lui et lui dirent et firent pluseurs injures et villenies » ; ils l’accusent en particulier d’être « mangeur de povres gens » et l’acculent finalement au blasphème19. Une autre fois, en 1415, à propos d’une lettre de rémission contestée, le débat s’enlise sur la déclinaison d’identité du coupable en démontrant que ce fils de fournier ou prétendu tel, « poure de sa nativité et de lignage non noble » est « moult riche devenus et tenu pour le plus riche des non nobles de la viconté de Paris quo medio non scet20 » ! La promotion sociale dérange.

  • 21 Bernard d’Alteroche, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, xie-xve siècle, Paris, (...)
  • 22 Arch. mun. Reims, R 137 FA, f° 13, Registre de la baillie. Le cas de Colard le Lombard, d’origine (...)

12Le statut d’étranger à la ville, qui colle à la peau d’Odefroy, ajoute à la méfiance. Lui-même avoue avoir migré plusieurs fois, de Chanzeaux à Paris, de Paris à Château-Thierry, puis à La Ferté-Milon. Ces déplacements ne sont pas rares, surtout s’ils sont liés à un savoir-faire professionnel. Ils restent cependant mal perçus par la communauté où s’intègre le nouveau venu, pour laquelle est étranger celui qui habite le village d’à côté21. La xénophobie latente peut facilement prendre corps et alimenter la haine. Qu’une faille survienne et les dénonciations peuvent se faire lourdes. Celui qui vient de s’installer est sans passé et les rumeurs les plus fortes l’entourent. N’est-il pas venu là parce qu’il a fui son pays à la suite d’un crime ? N’a-t-il pas été banni ? Les membres de la communauté jouent alors avec l’oubli et ils peuvent choisir soit de se taire, soit de dénoncer, quand ils le veulent. Les exemples sont nombreux de ceux qui se croient bien installés et qui, à l’occasion d’on ne sait quel déplaisir, de l’envie que provoquent une faveur ou une ascension sociale trop rapide, se retrouvent injuriés ou dénoncés. Tel est le cas de Guillemin Lalleman, bourgeois de l’échevinage de Reims qui, en 1392, est conduit devant le tribunal de l’archevêque. Il y est accusé d’être venu de l’Empire après avoir volé du fer dans son pays d’origine, et d’avoir récidivé à Reims. Torturé, il n’avoue rien et les magistrats royaux ordonnent finalement de le relâcher22. Mais il ne doit sa survie qu’à sa résistance physique. Être étranger peut constituer un argument pour évincer un ennemi et, dans l’exemple rémois, il s’agit sans doute d’un personnage devenu trop influent au sein de la bourgeoisie locale.

  • 23 Par exemple Arch. nat. France, JJ 128, pièce 180, lettre au bailli de Senlis.
  • 24 Ibid., X2a 16, f° 136 v°, mai 1411, cité par C. Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., t. 1, p (...)
  • 25 Arch. nat. France, X2a 14, f° 166 v° et X2a 15, f° 237, août 1408.
  • 26 Exemples dans Valérie Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, 2006.
  • 27 Arch. nat. France, X2a 16, f° 168.
  • 28 Mathieu d’Escouchy, Chronique, éd. Gaston du Fresne de Beaucourt, 3 vol., Paris, 1863-1864, t. 1, (...)

13Dans le cas d’Odefroy, la haine se nourrit de l’image stéréotypée des Bretons. Le Breton est qualifié d’étranger au même titre que le natif de Chypre. Il se fait remarquer par son « orgueil et outrecuidance », par sa vivacité au combat qui le rend « rioteux », à plus forte raison quand il est « breton bretonnant23 ». La crainte est d’autant plus vive que les Bretons sont associés aux routiers. Or, au moment du procès, la guerre civile menace ; le nord du Bassin parisien est le théâtre de mouvements de troupes dont les éléments sont plus ou moins contrôlés. Le sentiment d’insécurité est cultivé par une habile propagande et les autorités locales prennent des mesures drastiques. C’est ce que fait le prévôt de Château-Thierry en 1408. Devant le Parlement, il se justifie d’avoir eu la main lourde en décrivant les effets paralysants d’une rumeur qui a couru dans sa prévôté. D’un crime dont le coupable est inconnu naît le récit d’agresseurs de chemin et de larrons qui menacent les bonnes gens et font cesser tout commerce24. Il en est de même à Laon où les faits rapportés datent de juin 140825. La Ferté-Milon n’est pas loin ! Quels liens ces rumeurs, chronologiquement concomitantes, entretiennent-elles avec l’affaire Odefroy ? Il n’est pas impossible que les autorités judiciaires aient cherché à faire des condamnations exemplaires, d’où l’exécution de Jean de Saint-Marc et de ses complices. Qu’elles aient aussi cherché à démanteler les bandes de criminels dont l’organisation est effectivement calquée sur celle des hommes d’armes dont ils sont proches26. À leur tête se trouve un capitaine qui scelle l’obéissance de ses complices par serment, voire par contrat écrit. Au même moment, à Laon, Gaulcher Lamy aurait confessé avoir usé d’un rotulus pour répertorier sa complicium societas et tenir secrète la potion magique qui donnait force et vigueur à ses membres pour tuer l’adversaire27 ! La peur se nourrit de ces criminels inconnus, dont on imagine qu’ils sont les auteurs de complots contre la société. Ils jouent justement avec leur identité et chevauchent éventuellement masqués, malgré les efforts des autorités pour lutter contre ces « faulx visaiges par quoy on ne pouvoit les recognoistre28 ». Le crime se nourrit donc de rumeurs diverses et de comportements louches qui accroissent la confusion. La société et les institutions en tirent finalement profit.

  • 29 Selon l’expression de D. L. Smail, The Consumption of Justice. Emotions, Publicity and Legal Cultu (...)
  • 30 Arch. nat. France, X2a 15, f° 377 v°, avril 1407.

14L’affaire Odefroy montre comment chacun peut et sait jouer des institutions judiciaires, comment il est devenu « consommateur » de justice29. En premier lieu, Odefroy lui-même. Il sait parfaitement user des différentes procédures, de la justice déléguée comme de la justice retenue. Il a déjà eu affaire aux tribunaux pour le viol de la chambrière dans le cadre d’une procédure accusatoire puisque tous les deux ont été emprisonnés. Il sait aussi comment réclamer une « enquête de pays » dans le cadre de la procédure inquisitoire dont il est l’objet, ce qui prouve qu’il connaît parfaitement la différence entre la procédure ordinaire, fondée sur l’enquête, et la procédure extraordinaire qui, en règle générale, utilise le secret et la torture. Là encore, son cas n’est pas unique. Nombre de ses contemporains soumis à la question réclament qu’on fasse information de leur vie et renommée. Tel est le cas de Guillaume Rivet, appelant au Parlement en 1407 : il dit « qu’il est de Bretaigne, laboureur, et vint en France pour gaignier sa vie et a demouré V ans sur Jehan Lainsné ; et apres ce a demouré a Paris longtemps ou il se gouverna bien et loyaument. Apres Rivet s’en ala en Bretaigne et se maria et apres s’en revint en France et vint demourer a Argenteuil puis a Poissy ». Alors commencent ses déboires devant la justice, si bien qu’il réclame une enquête de renommée30. Odefroy connaît aussi les dédales de la grâce royale et le procédé de la requête. Ces différentes mentions révèlent une réelle acculturation juridique des sujets du royaume.

  • 31 Par exemple, pendant la guerre civile des Armagnacs et des Bourguignons, en 1416 et 1417, ibid., X (...)
  • 32 Voir les cas évoqués dans C. Gauvard, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, 2005, chap. 8  (...)
  • 33 Arch. nat. France, X1a 4790, f° 31 v°-32 et X2a 17, f° 127 v°, janvier 1414.

15En second lieu, le prévôt : pour mener sa vengeance, il utilise la justice et recourt à la torture, qu’il manie ici de façon parfaitement légale. Il n’est pas rare que le juge soit effectivement l’« ennemi mortel » du prévenu et qu’il se serve de la justice pour mener sa « guerre mortelle31 ». Le cas d’Odefroy s’inscrit dans une série d’actions judiciaires qui sont souvent plus terribles que la sienne, car elles peuvent déboucher sur une pratique tout à fait illicite de la justice : arrestations de nuit, tortures atroces, prison inhumaine, etc. Ces « exces et attemptas » font l’objet d’appels au Parlement, parfois après la mort du prévenu32. Regnault Le Set, prévôt de Laon qui tenait sa charge à ferme, est ainsi accusé au début du xve siècle de plusieurs délits au Parlement de Paris, qui font passer son cas du civil au criminel. Plusieurs habitants de la ville se plaignent de sa rapacité : Nicolas Cochet, qui se déclare « bon laboureur » et père de huit enfants, prétend que le prévôt a voulu lui imposer une composition financière à la suite d’un meurtre. Il a refusé d’obtempérer et le voilà transporté en prison où il subit une torture violente, accompagnée d’injures car l’officier « en soy moquant de luy l’y demandoit comment se portoient ses bras33 ». Ces abus sont l’objet de longues plaidoiries au terme desquelles les juges du Parlement cherchent à édicter la norme pour montrer comment il convient de mener les aveux. Il ne faut pas que la torture soit inhumaine sous peine de fausser la vérité. Elle doit rester « courtoise ». Mais est-ce bien la vérité qui, dans le cas présent, est recherchée ?

  • 34 Sur le prix des différentes justices, B. Guenée, Tribunaux et gens de justice…, op. cit.
  • 35 Sur cet idéal, Françoise Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de P (...)
  • 36 Jean Gerson, Rex in sempiternum vive, dans Œuvres complètes, éd. Mgr Palémon Glorieux, 8 vol., Par (...)

16La duchesse d’Orléans comme son bailli, voire le prévôt, ne veulent pas laisser échapper un justiciable et le fond de l’affaire devient rapidement un conflit de juridiction. Qui touchera l’amende ? La question est l’objet d’un véritable chantage : les frais au Parlement sont plus élevés qu’au bailliage et Odefroy a intérêt à retirer son appel. L’argument est parfaitement juste car le Parlement coûte cher34. Mais veut-on à tout prix que la vérité du crime éclate ? Le conflit oppose des pouvoirs aux intérêts divergents. Que valent les Grands jours de la duchesse face au Parlement ? La justice seigneuriale tente en vain de résister devant celle du roi : le Parlement s’empare de l’affaire et, pour ne pas la lâcher, émet un arrêt en faveur de l’appelant. On ignore quelle est la part du politique dans cette décision : est-elle facilitée par la mort du duc d’Orléans, qui prive le comté de Valois de son chef ? Le duc de Bourgogne vient, tout puissant, de rentrer dans Paris le 28 février et Jean Petit a justifié le meurtre du duc d’Orléans le 8 mars. Les juges du Parlement sont certes soucieux de leur tâche et portent haut l’idéal de leur office35. Ils peuvent néanmoins être « partiaux », si on en croit les sermons de Jean Gerson, et par conséquent sensibles à la conjoncture politique et aux requêtes qui leur sont faites36. Il est possible qu’ici, étant donné la célérité de l’arrêt, l’affaire ait été introduite avec succès par un ennemi de la duchesse…

17Peu importe finalement que le dénommé Odefroy soit Breton ou Angevin, qu’il soit innocent ou coupable. Son cas révèle la force d’un royaume en formation. Localement, les solidarités que tisse le pays de connaissance excluent facilement l’étranger et craignent les différences, celles qui écartent de la conformité sociale. Englué dans les conflits, le justiciable peut craindre le pire. Il a pourtant vite compris le jeu que des modes de résolution concurrents lui permettent de mener. Son intérêt est souvent de jouer des rapports de force et de s’en remettre au plus puissant. Au centre, les institutions n’ont pas encore totalement les moyens de vérifier les faits : comment mener sur place une enquête au pays alors que le sujet s’est déplacé plusieurs fois ? Les juges du Parlement choisissent plutôt de s’appuyer sur la procédure, de conforter l’appel, de limiter les excès des juges locaux en condamnant éventuellement la torture. Il est possible qu’ils aient agi sous influence, mais c’est là un phénomène conjoncturel. À long terme, la machine étatique est en marche, qui consiste à affirmer la prérogative des juges royaux par le biais puissant de l’appel. Les justiciables ne s’y sont pas trompés, qui prennent le roi comme recours, soit en s’appuyant sur son tribunal souverain, le Parlement de Paris, soit en requérant sa grâce à la Chancellerie. Alors, sans être déclaré innocent, Odefroy s’est finalement retrouvé élargi, ce qui lui laisse encore une certaine marge de manœuvre…

PIÈCE JUSTIFICATIVE

Procès entamé au Parlement le 22 juin 1408 entre Olivier Odefroy et Valentine Visconti, duchesse d’Orléans et de Valois, à propos d’un appel pour une cause criminelle jugée en première instance à La Ferté-Milon, qui se termine par la réception de l’appel et l’élargissement de l’appelant, le 7 juillet 1408

18Archives nationales de France, X2a 14, f° 426 v°-428, 22 juin-7 juillet 1408

19[f° 426 v°]. Venredi [sic] 22e jour de juing l’an mil CCCC et VIII

  • 37 La Ferté-Milon (Aisne), c. Neuilly-Saint-Front.
  • 38 Chauzeaux (Maine-et-Loire), c. Th ouarcé.
  • 39 Château-Thierry (Aisne), ch.-l. ar.

20Entre Olivier Odefroy appellant d’une part et madame d’Orleans et de Valois nomine quo procedit son bailli de Valois et les prevost et hommes jugans de la Ferté Milon en Valois d’autre part37. L’appellant dit qu’il est de la ville de Chauveaux en Anjou38, et que dès pieça après le deces de son pere [sic] et sa mere se remaria a une femme qui fut de petit gouvernement, et pour ce Olivier laissa leur compaignie et s’en vint demourer en France, c’est assavoir a Paris. Depuis ala demourer a Chasteau Th ierry39 et maintenant demeure a la Ferté Milon ou il est marié et a plusieurs enfans et bon mesnage. Il est de bonne vie et renommee. Il est carrier et s’est aucunes foiz entremis de prandre des fermes des ouvrages de feu monseigneur le Duc d’Orleans qui faisoit ouvrer a Pierrefons, et pour ce qu’il en faisoit le meilleur pris ou meilleur marché, Jehan le Mercier, prevost de la Ferté Milon qui avoit accoustumé de prandre telz fermes en fut indigné et conceut haine contre le dit Olivier pour ce qu’il lui sembloit qui lui tolloit a gaingnier, et soubz umbre de un nommé Olivier le Breton qui estoit souspeçonné de certains malefices, ledit prevost pourchassa tant que le dit appellant fut mis en prison comme ce feust le dit Breton par le commandement du bailli ou de son lieutenant aux quieulx il en parla. Et puis le dit lieutenant, le dit prevost et les hommes jugans le interroguerent, lui mirent sus qu’il estoit le Breton et qu’il avoit commis les maulx dont il estoit souspeçonnez ausquieulx repondit en disant qu’il n’estoit pas celui et qu’il estoit angevin et si estoit innocent, et sur les lieux des cas aucuns n’avoit onques esté et se rapportoit sur tout a l’enqueste du païs et requeroit informacion estre faicte sur sa vie et bonne renommee, mais riens n’en firent, ainçois diserent que angevin et breton estoient tout un. Ilz lui mirent sus l’efforcement d’une chamberiere dont il leur repondit la verité, comme autreffoiz il l’avoit fait [barré] priee et pour ce qu’elle hoignie ou crie, lui avoit donné une seule buffe. Il en fut prisonnier aussi fut la chamberiere et puis furent mis hors et delivré par la justice du lieu. Dit que a lui fere ce proces estoit Michiel Chastellain son haineux. Dit que non obstans ses bonnes deffenses, excusacions et requestes, apres ce que par long temps on l’eut detenu sans lui fere ne ouvrir voye de justice, le prevost le voult questionner et gehiner et le mist sur le tresteau disant que ainsi avoit esté deliberé, des quieulx griefs le dit Olivier appela du bailli du prevost et hommes jugans en parlement. Conclut en cause d’appel, delivrance ou au moins eslargissement.

21Madame d’Orleans dit que informacion precedent, Olivier a esté emprisonné et a bien procedé comme dira se besoing est. Il a appellé mais il n’y a point de haine, aussi n’en baptist il point contre le bailli mais seulement et bien legierement contre le prevost et cetera. Dit qu’il y a plusieurs cas criminelz. Requiert le renvoy aux grans jours de la dame car elle y a interest pour son ressort et pour cause de l’amende avoir ou de l’appellant ou des hommes jugans.

22Le dit appellant debat le renvoy.

23[f° 427] Dit est et ordonné par la court que la cause d’appel ne sera pas renvoyee mais demourra ceans sans prejudice des droiz de madame d’Orleans et a deffendre a un autre jour.

24[…]

25[f° 427 v°]. Mardi XXVIe jour de juing l’an mil CCCCVIII. Boschet

  • 40 Fismes (Marne), ch.-l. c.

26Entre Olivier Odefroy appellant d’une part et madame d’Orléans nomine quo procedit et les hommes jugans de la Ferté Milon d’autre part. La dite dame defend a la cause d’appel autreffoiz proposee par l’appellant le venredi derrenierement passé, et dit que ledit Olivier qui se nomme Odefroy a surnom le Breton, ainsi a plusieurs noms. Dit que Jehan de Saint Marc et un autre malfaitteur pour plusieurs crimes furent executez a Fismes40 et accuserent le dit Olivier le Breton pionnier et carrier demourant a la Ferté Milon d’avoir esté leur capitaine et complice a fere plusieurs murtres et bien XL efforcemens de femmes ; la justice de Fismes en escripvi a celle de la Ferté pour madame d’Orleans. Dit que par mandement ou ordonnance du bailli de Valois il fut prins a la Ferté. Le prevost ne fait pas le proces ou jugemens mais le font les hommes jugans a son conjurement. Dit que informationibus visis avec sa confession ou il fut variant, les hommes jugans delibererent [sic] qu’il seroit questionné le XVe jour de may dont Olivier n’appella pas mais deist que s’il le devoit estre que tantost le feust. Deux jours apres, quant on voult executer la dite deliberacion et sentence, il appella, qui n’estoit ne n’est recevable quia illico non appellavit a sentencia, et s’il a appelé de le vouloir questionner il n’est a recevoir car la sentence transierat in rem judicatam et s’il disoit qu’il eust appelé de l’emprisonnement il n’auroit pas appellé illico, quare et cetera s’il estoit receu, si dit il que veu le proces, il a esté bien procedé sentence et mal appellé et a ce conclut ; et dit que en tout aucunement puis qu’il a appelé omisso medio des grans jours ou il n’auroit pas amende que de LX livres de noirez, il n’aura ceans ou la court a retenu la cause plus grant amende que dit est s’il estoit dit mal jugié. Dit que se on a aucunement delaié de lui ouvrir voie de justice ce a esté pour ce que pour lui fut presentee lettre royal par laquelle le roy mandoit que on leur fist, pour ce qu’il avoit impetré remission qu’il n’avoit peu avoir a l’audience pour sa poureté.

27Replique l’appellant qu’il y a erreur ou equivocacion ou nom et que Olivier le Breton est un autre qui est un grant routier et homme mal renommé comme maistre Nicolle de Savigny en a oy parler, comme l’appellant recite son appellacion comme autreffoiz dit qu’il a appellé des griefs continuez et qu’il appella de la sentence si tost qu’elle lui fut declairiee et s’il n’en avoit appellé, il appella de le vouloir executer qui souffist en tel cas car elle ne passe pas jusques a l’execucion. Dit que la remission dont se vante partie, il ne l’impetra ne ne fist impetrer ne ne l’advoa, mais incontinent que on lui deist, il repondit qu’il ne s’en vouloit ne ne veult aidier. Et puet estre que un sien cousin qui demeure au Roy Loys sceut son emprisonnement et demanda pour quieulx cas et a l’aventure sans le sceu du dit prisonnier il feist l’impetracion. Conclut qu’il fait a recevoir et alias prout supra, et requiert delivrance ou eslargissement, au moins a caution qu’il offre bailler se mestier est.

28Duplique la dame qu’il n’y a point d’erreur ou nom car specifié Jehan de Saint Marc accusa Olivier le Breton demourant a la Ferté Milon prisonnier et cetera ; Dit que autreffoiz le dit appelant pour autres murtres a esté prisonnier et le dit prisonnier dit que par beau proces il en fut delivré et a sentence absolutoire.

29Appointtié est que la court verra ce dont les parties se vouldront aydier. Et en arrest.

30[f° 428]. Veu le proces, les lettres et munimens des parties et tout consideré, il sera dit qu’il a esté mal procedé et jugié par les diz hommes jugans et bien appelé par le dit appellant et l’amenderont les diz hommes jugans. Et au seurplus, la cause ou proces principal demourra ceans et sur ycelui fera la court raison et justice comme il appartendra. Et sera le dit prisonnier eslargi partout, soubz les peines et submissions accoutumees et si lui seront ses biens recreuz par la main du roy jusques a ce que autrement en soit ordonné. Prononcié le VIIe jour de juillet l’an mil quatre cens et huit.

Notes

1 Arch. nat. France, X2a 15, f° 235 v°-236. Récit de cette affaire dans le registre des plaidoiries, voir pièce justificative.

2 Sur le déroulement de cette procédure, Louis de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au xive siècle, Paris, 2004.

3 Bernard Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris, 1963. L’étude du personnel des principautés vient d’être renouvelée : Guido Castelnuovo et Olivier Mattéoni (dir.), « De part et d’autre des Alpes ». Les châtelains des princes à la fin du Moyen Âge, Paris, 2006.

4 Par exemple dans Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, éd. Henri Duplès-Agier, 2 vol., Paris, 1861 et 1864.

5 Nombreux cas (ibid.).

6 Genèse médiévale de l’anthroponymie moderne, dans Études d’anthroponymie médiévale, Tours, 1990, en particulier l’introduction à l’enquête par Monique Bourin et Bernard Chevalier.

7 Je me permets de faire référence aux lettres de rémission : Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1991, en particulier chap. 2 et 11.

8 Arch. nat. France, X2a 14, f° 55-56, février 1402.

9 Ibid., f° 424, juin 1408.

10 Analyse quantitative et qualitative dans C. Gauvard, « La declinazione di identità negli archivi giudiziari del regno di Carlo VI », Jean-Claude Maire-Vigueur et Agostino Paravicini-Bagliani (dir.), La parola all’accusato, Palerme, 1991, p. 170-189.

11 Élisabeth Taburet-Delahaye et François Avril (dir.), Paris 1400. Les arts sous Charles VI, Paris, 2004, p. 131-132.

12 Robert Génestal, Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du xive siècle, 2 vol., Paris, 1921 et 1924, t. 1, p. 237-241.

13 Sur la mauvaise réputation attribuée aux cordonniers, Arch. nat. France, X2a 24, f° 218, janvier 1448 : l’avocat Simon, contre Ruques qui a été exécuté en Flandre, prétend que ce dernier était « ung valet courdouannier de petit gouvernement » qui « pour une pinte de vin eust dit ce que l’en eust voulu et est homme de petite vie » ; son complice aurait aussi été cordonnier, l’un et l’autre étant impliqués dans une vengeance ; sur la fama des couturiers, ibid., X2a 17, f° 63 v°, juin 1412 ; des fourniers, ibid., f° 179, avril 1415 ; des pelletiers, ibid., X2a 14, f° 194, juillet 1404, etc.

14 Même constatation dans les tribunaux de Marseille : Daniel Lord Smail, « Hatred as a Social Institution in Late-Medieval Society », Speculum, 76, 2001, p. 90-126. Pour l’Angleterre, voir Paul R. Hyams, Rancor and Reconciliation in Medieval England, Ithaca/Londres, 2003.

15 Sur le rapport entre la haine et la dette, Julie Mayade-Claustre, « La dette, la haine et la force : les débuts de la prison pour dette à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 309, 2007, p. 797-821.

16 Sur cette évolution du vocabulaire, Yvonne Robreau, L’honneur et la honte. Leurs expressions dans les romans en prose du Lancelot-Graal (xiie-xiiie siècles), Genève, 1981.

17 Arch. nat. France, JJ 127, pièce 1, lettre adressée au gouverneur de La Rochelle, juin 1385, transcrite dans C. Gauvard, « Le meurtre de l’épouse en France à la fin du Moyen Âge : le mari, la femme, l’amant et l’oison », Retour aux sources. Textes, études et documents offerts à Michel Parisse, Paris, 2004, p. 485-495.

18 Ibid., X2a 14, f° 144 v°-145, novembre 1403. Chauny (Aisne), ch.-l. c.

19 Ibid., JJ 120, pièce 357, juin 1382, lettre adressée au bailli de Vermandois. Lesbœufs (Somme), c. Combles.

20 Ibid., X2a 17, f° 179, avril 1415.

21 Bernard d’Alteroche, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, xie-xve siècle, Paris, 2002.

22 Arch. mun. Reims, R 137 FA, f° 13, Registre de la baillie. Le cas de Colard le Lombard, d’origine chypriote est comparable, C. Gauvard, « De la difficulté d’être étranger au royaume de France : les avatars de Colard le Lombard en 1413-1416 », Chemins d’outre-mer. Études sur la Méditerranée médiévale offertes à Michel Balard, 2 vol., Paris, 2004, t. 1, p. 387-399.

23 Par exemple Arch. nat. France, JJ 128, pièce 180, lettre au bailli de Senlis.

24 Ibid., X2a 16, f° 136 v°, mai 1411, cité par C. Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., t. 1, p. 214.

25 Arch. nat. France, X2a 14, f° 166 v° et X2a 15, f° 237, août 1408.

26 Exemples dans Valérie Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, 2006.

27 Arch. nat. France, X2a 16, f° 168.

28 Mathieu d’Escouchy, Chronique, éd. Gaston du Fresne de Beaucourt, 3 vol., Paris, 1863-1864, t. 1, p. 347. Cette réglementation devient de plus en plus précise après les trêves de 1444.

29 Selon l’expression de D. L. Smail, The Consumption of Justice. Emotions, Publicity and Legal Culture in Marseille, 1264-1423, Ithaca/Londres, 2003.

30 Arch. nat. France, X2a 15, f° 377 v°, avril 1407.

31 Par exemple, pendant la guerre civile des Armagnacs et des Bourguignons, en 1416 et 1417, ibid., X2a 17, f° 211 et 246.

32 Voir les cas évoqués dans C. Gauvard, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, 2005, chap. 8 : « Juger les juges ».

33 Arch. nat. France, X1a 4790, f° 31 v°-32 et X2a 17, f° 127 v°, janvier 1414.

34 Sur le prix des différentes justices, B. Guenée, Tribunaux et gens de justice…, op. cit.

35 Sur cet idéal, Françoise Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, 1345-1454, Paris, 1981.

36 Jean Gerson, Rex in sempiternum vive, dans Œuvres complètes, éd. Mgr Palémon Glorieux, 8 vol., Paris/ Tournai/Rome/New York, 1960-1971, t. 7, p. 1005-1030. Il s’agit du « Discours contre Jean Petit » prononcé au Palais-Royal, le 4 septembre 1413 : voir en particulier p. 1018-1020.

37 La Ferté-Milon (Aisne), c. Neuilly-Saint-Front.

38 Chauzeaux (Maine-et-Loire), c. Th ouarcé.

39 Château-Thierry (Aisne), ch.-l. ar.

40 Fismes (Marne), ch.-l. c.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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