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Le prince, l'argent, les hommes au Moyen Âge

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Jean-Christophe Cassard
, 
Yves Coativy
, 
Alain Gallicé
, 
et al.

Troisième partie. L’argent

Requête des habitants de la bonne ville d’Aurillac pour une révision de l’assiette de la taille royale en 1480-1481

Albert Rigaudière

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Dans un riche article consacré à la levée d’un fouage dans le diocèse de Saint-Brieuc en 1490, Jean Kerhervé insistait sur

  • 1 Jean Kerhervé, « Impôt, guerre et politique en Bretagne au xve siècle. L’exemple du diocèse de Sai (...)

« […] les multiples obstacles qui séparent le vote de l’impôt et la rentrée de l’argent dans les caisses de l’État, les difficultés multiformes – amplifiées par les décisions politiques –, qui se dressent devant les agents de recette pris entre le marteau exigeant et formaliste des contrôleurs de la chambre des comptes et l’enclume des contribuables qui se dérobent au paiement de leur dû1 ».

  • 2 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25 (ancien BB4). Registre de délibérations des années 1480-1481 (1 (...)

2Comme un modeste écho à ses belles recherches qui nous ont valu de partager de longs moments d’amitié et de complicité, qu’il me soit permis de lui faire hommage de quelques textes aurillacois, tant ils mettent eux aussi en lumière ce difficile cheminement que connaît l’argent privé appelé à devenir argent du fisc. En dépit des faibles ressources du fonds médiéval des archives d’Aurillac dans le domaine fiscal et financier, le mince registre de délibérations des années 1480 et 1481 permet cependant, à lui seul, de saisir la grave crise financière qui secoue alors la cité géraldienne. Il met surtout en pleine lumière les difficultés que rencontrent ses édiles à faire face aux demandes fiscales répétées de la royauté et aux exigences de ses agents. Les 16 folios qui composent ce registre sont essentiellement consacrés à ces questions, ce qui de toute évidence témoigne de leur importance2.

3Miroir d’un temps difficile qui suscite un véritable malaise fiscal de la part des édiles aurillacois (1), ils autorisent en même temps à emprunter pas à pas le chemin de la requête qu’ils adressent au pouvoir en vue d’obtenir une révision de l’assiette de la taille (2). Requête entendue, qui ouvre finalement la voie à une transaction (3). C’est principalement à partir des cinq textes présentés en annexe qu’est constitué ce dossier. Tous insérés dans le registre, ils apportent presque à eux seuls l’ensemble des informations utiles pour dénouer le fil du dialogue serré qu’a entretenu la bonne ville d’Aurillac avec le pouvoir, du mois d’octobre 1480 au mois de mars 1481. Seules quelques précisions complémentaires ont été glanées ailleurs, mais toujours dans le registre.

La genèse d’un malaise fiscal

  • 3 Ibid., f° 4.

4Dès le 17 octobre 1480, il est fait mention, avec beaucoup d’insistance, de l’impérative nécessité d’obtenir du pouvoir un « soulatgement des bellughes » et autres charges de la ville. La question est ainsi ouvertement posée, après l’avoir « esté plusieurs foys », d’une réduction du nombre des feux et d’une diminution des impôts qui pèsent sur la cité. En dépit de démarches répétées auprès du souverain, aucune réponse favorable n’avait été obtenue, aucune provision n’avait été délivrée aux agents locaux du pouvoir pour agir en ce sens et le résultat des enquêtes conduites par les élus n’était toujours pas connu. Pis encore, ils refusaient systématiquement de les dévoiler. Dans ces conditions, il était impératif de déléguer auprès du roi deux personnes d’entendement pour plaider la cause de la ville3. Cette initiative, dont on savait qu’elle serait fort longue à apporter des résultats concrets, devait impérativement être doublée par la recherche d’appuis locaux.

  • 4 Sur l’histoire mouvementée de la vicomté de Carlat et de ses vicomtes, Jean-Baptiste de Ribier du (...)
  • 5 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 4 v°. Mur-de-Barrez, Aveyron.
  • 6 Ibid., f° 4 v°.
  • 7 Ibid., f° 5.

5C’est alors vers le vicomte de Carlat, « mondit seigneur le vicomte seigneur de Saint Pierre » qui n’était autre que le vicomte Pierre (II), sire de Beaujeu, duc de Bourbon et d’Auvergne4 que se tournent les édiles, au moment où ils apprennent sa présence à Mur-de-Barrez5. Aussi puissant qu’influent tant en raison de sa célèbre vicomté que de son mariage avec Anne de France, fille aînée de Louis XI, ils voient en lui un précieux et efficace relais pour prendre en compte leurs revendications et les faire remonter vers le pouvoir. Il convient donc, comme il avait été convenu, de ne rien faire sans lui et de « luy remontrer les grans charges et pouretés de ladite ville et luy supplier davoir pitié dicelle et lavoir pour recommandée6 » à un moment où il est fait état d’une augmentation possible des impôts et où le gouverneur d’Auvergne est parti, tandis que le procureur des états vient de mourir7.

  • 8 Sur les institutions médiévales de la ville d’Aurillac, Roger Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étud (...)
  • 9 Il n’y a là rien que de très classique. Dans toutes les villes et aussi souvent qu’une personnalit (...)
  • 10 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5-5 v°.

6C’est dans ce contexte de crise qu’est convoqué le 7 novembre, en raison de l’importance de l’affaire, un conseil général composé du lieutenant du maire Raymond Ferradour, dont la présence avait été peu avant imposée par Louis XI à la ville, des consuls et conseillers auxquels se sont joints des représentants des clercs, des bourgeois, des marchands et autres habitants de la cité8. Il est aussitôt décidé d’accueillir au mieux le vicomte dans la ville « si son plaisir est dy venir » et de lui faire alors « toute la honneur et service que seroit possible affin que luy pleust davoir la ville pour recommandée et remonstrer les affaires dicelle au Roy en temps et lieu ». Et surtout, qu’on le reçoive avec de « bonnes viandes », sans oublier de lui « preparer une maison qui feust a son plaisir et daller a son devant en la meilleure façon que seroit possible9 ». Décision est alors prise, tant en son honneur que celui du roi, d’envoyer les consuls à sa rencontre « en la livrée de la ville » et accompagnés du plus grand nombre possible d’hommes pour l’accueillir dignement et lui « offrir les biens de la ville en commun », lui « qui peut beaucoup aider a ladite ville » et faire en son nom « la remonstrance au Roy10 ». Avant même sa venue, deux hommes lui sont députés pour le tenir informé des tractations en cours avec le gouverneur et lui faire savoir qu’un émissaire de la ville avait été envoyé dès le 18 octobre à Saint-Flour pour s’entretenir avec les élus.

  • 11 Ibid., f° 5 v°. Il est par la suite plusieurs fois question de ce terme à acquitter, en particulie (...)
  • 12 Ibid., f° 5 v°.
  • 13 Les élus ont leur siège à Saint-Flour, capitale de l’élection du Haut pays d’Auvergne (Montagnes d (...)
  • 14 Paroisse Saint-Étienne.
  • 15 Paroisse Saint-Jean-du-Buis.
  • 16 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5 v° et document 1.
  • 17 Ibid., f° 5 v° et document 2. En rédigeant ces deux commissions, les édiles ne font qu’une stricte (...)

7Ce n’est que le 16 novembre qu’il est pour la première fois fait allusion, avec quelque insistance, aux difficultés financières de la ville et au malaise qu’elles engendrent. Il a fallu payer les robes des consuls et solder tous autres frais pour accueillir le vicomte. La mission du consul Jean Garrigue auprès du roi pour défendre les intérêts de la ville a aussi nécessité l’avance d’importantes sommes. Mais cela n’est rien eu égard à la masse d’argent qu’il faudrait pouvoir réunir pour honorer les termes échus ou à venir de la fiscalité royale. Sont à régler immédiatement 300 livres dues à maître Jean Taupeau pour un terme d’impôt payable avant Noël11. À cela s’ajoutent 700 autres livres que réclame le receveur du roi Jean Troust, somme qui lui est due pour des termes échus et pour lesquels il menace de contraindre les habitants en cas de défaut de paiement12. Et comme pour amputer davantage encore les trop maigres recettes, sont arrivées en septembre, puis novembre, deux commissions des élus du Haut pays d’Auvergne ordonnant aux édiles d’asseoir et lever deux nouvelles tailles13. La première de ces commissions, destinée « aux consulz, manans et habitans de la ville, paroisse et forsbourgs de Aurilhac, avec saint Stieyne14 et saint Johan du Boix15 », les enjoint de « mettre sus et imposer » la somme de 34 l. 16 s. à laquelle ils ont été taxés pour leur « part et pourcion que le Roy a mandé mettre sus audit haut pays […] pour le fait et conduite de son artillerie », somme qui doit être apportée « incontinent au receveur du payement des gens de guerre, sans y faillir » (document 1)16. La seconde, adressée aux mêmes destinataires, leur intime l’ordre d’imposer sur tous, « le fourt portant le foible », la somme de 36 l. 8 s. Personne ne doit donc échapper à cette nouvelle taille qui représente la « part et porcion de la somme VIIIC livres que le Roy notre seigneur a ordonné mectre sus audit pays pour le payement de certain nombre de gens de guerre mis sus de nouvel et par ledit seigneur cassez et abatuz ». Comme précédemment, la somme est immédiatement exigible et doit être remise directement au receveur Jean Troust à Saint-Flour, tandis que son premier sergent a tout pouvoir pour contraindre, « en la manière acoustumée », ceux qui refuseraient de contribuer (document 2)17.

  • 18 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5 v° et 6.
  • 19 Ibid., f° 8 v°.

8Face à de telles échéances, les édiles ne peuvent que répondre « quilz navoient point de recepte », situation encore aggravée par l’absence de nombreux contribuables ou le refus systématique qu’opposaient certains d’entre eux à s’acquitter de leur dette18. Néanmoins et pour prouver toute leur bonne volonté, les consuls invitent le conseil à décider puis à asseoir immédiatement une nouvelle taille, ce qui ne peut se faire sans un avis favorable du conseil général. Effectivement convoqués le vendredi 29 novembre « au consulat de ladite ville en conseilh général a son de trompe et de la cloche, les lieutenant de mere [sic], consulz et conseliers de ladite ville et plusieurs autres habitans dicelle » décident « sans contradicion » de lever une taille de 4 sous par livre, tant pour réunir les sommes demandées par maître Jean Taupeau et les élus, que pour faire face aux autres multiples dépenses engagées « pour le bien et entretenement » de la ville19. Mais chacun savait que cette taille ne pourrait jamais être totalement levée tant la ville se trouvait « en grande pouvreté et depopulation ».

  • 20 Sur cet épisode de la politique de Louis XI à l’égard de la ville d’Arras et des autres villes qui (...)
  • 21 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 8 v°.

9Cette situation de détresse financière se trouve lourdement aggravée depuis de longs mois en raison de l’énorme effort que Louis XI avait demandé à la ville pour contribuer au repeuplement d’Arras. Comme tant d’autres, la cité géraldienne n’avait pas échappé à cet épisode bien connu et rocambolesque de la politique urbaine du souverain20. Il est rappelé, non sans quelque insistance, que « lan passé fut myze sus les habitans de ladite ville certaine somme de XIII vings livres tournois, ou autre plus grant somme sobz collor dicelle jusque a la somme de VI a VIIC francs pour conduyre les maynatgiers ordonnés par les commissaires sur ce depputés de par le Roy en la ville de Franchize ». La situation est rendue plus difficile encore en raison de la calamiteuse gestion de ces sommes. Le consul Guiral Veyray, qui en était receveur, paraît en avoir fait très mauvais usage et n’en a rendu aucun compte à un moment où une nouvelle contribution de 56 livres avait été à nouveau exigée de la ville par le gouverneur du Haut et Bas pays d’Auvergne « pour la conduite de certains autres maynatgiers quil avoyt ordonnés mener dicelle ville Dorlhat en ladite ville de Franchize ». Immédiatement avancée sous forme de prêt par plusieurs habitants, elle devait être maintenant remboursée alors que les deniers faisaient cruellement défaut21. Face à une telle impasse financière, l’ultime recours qui restait aux consuls était de lancer au roi un véritable cri de détresse.

Le chemin de la requête

10Elle est lentement mûrie tout au long des mois de septembre et octobre 1480 à l’occasion des contacts réguliers que les édiles entretiennent avec les agents locaux du pouvoir, en particulier les élus et le gouverneur. Ils exercent sur eux une pression permanente qu’ils estiment indispensable pour les contraindre à prendre conscience des difficultés de la ville. Cette démarche leur paraît d’autant plus utile que toutes les tentatives précédentes n’ont jamais abouti à des décisions concrètes, les élus se refusant toujours à faire connaître le résultat de leurs enquêtes sur les capacités contributives réelles du pays et de la ville. Dans ce contexte, il devenait impératif de frapper au plus haut de la hiérarchie en saisissant directement de la situation le roi et les généraux des finances.

  • 22 Ibid., f° 9.

11Tel fut bien l’objet principal de la mission confiée au consul Jean Garrigue dont il est à nouveau et à plusieurs reprises question à la fin du mois de novembre et dans la première quinzaine de décembre. On apprend le 30 novembre qu’il « estoit devers le Roy pour poursuivre devers luy et messeigneurs les generaulx de la diminution des talhes et impositions » et traiter des autres affaires de la ville. Au cours de ce voyage, il formule par lettre adressée aux édiles, la demande expresse que lui soient envoyés d’« autres gens et argent pour poursuivre ladite matiere ». Demande à laquelle le conseil répond aussitôt en décidant « que on envoye encontinent ung homme souffisant devers luy et de largent pour faire les poursuytes necessaires pour le bien de ladite ville22 ».

  • 23 Ibid., f° 10 : « Le XVIIe jour de jehanvier, assemblés en conseilh general, messeigneurs le lieute (...)
  • 24 Ibid., f° 11 : « Lo XXXIIIe jour dudit moys assemblés en la maison du consulat de ladite ville, me (...)
  • 25 Ibid., f° 10 et 11.

12Il faut attendre le 17 janvier 148123, puis la journée du 2324 pour avoir, avec beaucoup de retard, le compte rendu détaillé de cette mission. C’est Jean Garrigue qui en fait lui-même rapport dans la séance du 17, devant le conseil général où siègent à nouveau Raymond Ferradour, lieutenant du maire, consuls, conseillers « et autres habitants ». C’est bien en raison de l’importance capitale de cette mission et des décisions qui l’ont suivie que les consuls convoquent le conseil général, en sa forme la plus large et « au son de la cloche et trompete ainsi que est costume ». On y apprend avant tout que Jean Garrigue avait très efficacement œuvré « devers le Roy ou il avoit demouré long temps pour les afferes de ladite ville et pour obtenir provision et solatgement des grans charges que ladite ville avoit tant de tailles que dautres charges ». Il avait en fait obtenu des généraux des finances, des lettres intimant l’ordre aux élus du diocèse de Saint-Flour de prendre en compte la situation dramatique dans laquelle se trouvaient les Aurillacois. Il leur était en conséquence demandé de décharger la ville d’Aurillac d’une partie de son fardeau fiscal, au terme des enquêtes déjà faites ou en fonction de celles qu’ils pourraient conduire à l’avenir, mais à condition de répartir le manque à gagner sur le reste du pays25.

  • 26 Sur ce point, A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous le règne de Charles V et de (...)

13Si Jean Garrigue avait pu obtenir des généraux un engagement aussi ferme, c’est parce que sa mission avait été particulièrement bien préparée et que lui avaient été remises, avant son départ ou au cours de son voyage, toutes les pièces nécessaires pour plaider au mieux le dossier. Il était alors sûrement porteur de la requête, intégralement annexée au procès-verbal de la délibération du 7 février 1481, que les consuls avaient rédigée à leur intention (document 3). Ce texte n’est pas daté, mais il est antérieur au 18 décembre 1480, date à laquelle réponse lui est donnée. C’est un classique du genre, tout inspiré des modèles qui circulent un peu partout depuis les premières décennies du xive siècle, chaque fois qu’une communauté d’habitants ou une ville s’adresse au souverain pour lui demander une révision de feux ou quémander une réduction d’impôt26. La presque totalité est consacrée à l’exposé des motifs, tandis que l’objet même de la requête se réduit à quelques lignes. Consuls, manants et habitants de la ville s’adressent directement aux « généraux sur le fait des finances » pour leur exposer en détail la situation dramatique de la ville.

  • 27 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13 r°-v° et document 3.

14Il est d’abord fait état, avec quelque insistance, des facteurs naturels qui l’ont toujours placée dans des conditions difficiles. « Située au hault pays des montagnes Dauvergne, hors de chemin et de passaige qui est pais fort infertil », elle ne récolte aucun vin qu’il faut aller quérir fort loin, à au moins une journée. Ces données structurelles peu porteuses sont, depuis deux ans, doublées d’une conjoncture dramatique. « Limpidémie » dont la nature n’est pas précisée, a provoqué le décès de 1 300 à 1 400 personnes. Beaucoup ont fui la ville pendant une période d’au moins neuf mois pour tenter d’éviter toute contagion et nombreux sont ceux qui ne sont point revenus. Cette ponction démographique insupportable a mis la cité en situation de « grande pauvreté et dépopulation » comme il ressort clairement des enquêtes conduites par les élus, alors qu’elle était avant « en bonne prospérité ». Les résultats d’une telle catastrophe ne se sont pas fait attendre dans le domaine de la fiscalité. Ceux qui ont eu le courage de rester, non seulement « portent leurs talhes », mais doivent aussi payer celles « desdiz trespassez et absentez » dont les biens qu’ils ont laissés dans la ville ne peuvent même plus être taxés. Autant de charges qui conduisent irrémédiablement la ville « en grant ruyne », comme en témoignent « les murs, tours et clochiers » qui se démolissent27.

  • 28 Sur cette obligation, voir le texte de l’ordonnance du 3 avril 1460, art. 12 à 17, G. Jacqueton, D (...)
  • 29 Le total de 5 235 l. indiqué sur le registre semble erroné.
  • 30 Ce chiffre d’environ 5 000 l. de dépenses annuelles paraît assez vraisemblable si on le compare à (...)

15Après cet exposé en règle des maux qui assaillent la cité, vient la liste des lourdes dépenses auxquelles le directoire municipal a dû faire face tout au long de l’année écoulée. Elles ne sont autres que celles déjà mentionnées par le conseil à l’occasion de ses précédentes réunions, auxquelles s’ajoutent quelques nouveaux postes. Il a fallu réunir 100 l. 10 s. pour les gages des francs archers, puis 400 autres pour financer leur habillement et pourvoir à leur entretien28. Les tailles pour les lances et l’équivalent des aides ont mobilisé 2 100 l., tandis que celles destinées à l’artillerie s’élèvent à 400 l. Les consuls ont été aussi contraints de collecter 400 l. pour « entretenir neuf mécaniques a quoy ladite ville a eté tauxée pour aller à la ville de Franchise ». À tout cela doivent être joints les postes qui reviennent régulièrement chaque année, qu’il s’agisse des gages de 1 000 l. versés au maire et à son capitaine « que le Roy a mis nouvellement en la ville », ou de ceux que reçoit le receveur (465 l.), ou bien des 300 l. pour « les mises ordinaires de ladite ville », dépenses auxquelles elle a dû faire face tout au long de l’année. Ainsi, ce ne sont pas moins de 5 165 l.29 que la ville se doit d’honorer au cours de cet exercice, sans compter les dépenses que le conseil ne mentionne pas mais qui devaient être relativement importantes, tant le poste de 300 l. relevé pour les dépenses ordinaires semble avoir été bien inférieur à la réalité. Ce ne sont là qu’hypothèses. En raison de l’absence de livres de comptes, il est impossible de chiffrer avec précision le montant global des dépenses de la cité géraldienne dans les dernières décennies du xve siècle30. À ces 5 165 l. sont encore venus s’ajouter deux postes tout à fait imprévus. Le premier destiné à financer le « complement de une bourse a ladite ville de Franchise » s’est élevé à 300 l. Le second correspond à l’énorme somme de 4 000 l. versée par les consuls au roi dans l’espoir d’être « deschargés desdits mere et cappitaine ».

  • 31 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13-13 v° et document 3.
  • 32 Sur cette évolution, un travail ancien mais qui demeure fort utile apporte des précisions fort int (...)

16Autant de charges « insupportables audits supplians » qui implorent le souverain de faire en sorte que soit « sur ce pourveu de remede de justice ». C’est bien en raison de ce contexte de crise qu’ils ont pris la décision de le « supplier très humblement que attendue la dite deppopulation et charges insupportables », il lui plaise de sa « benigne grâce » de diminuer de deux feux et demi leur base d’imposition actuellement fixée à sept « auxquels ils ont acoustumez estre imposez31 ». Et à défaut, que leur soit au moins donnée « autre bonne descharge » au vu des enquêtes qui ont pu être conduites ou doivent l’être. Cette supplique n’était autre qu’une demande de réduction de feux, à un moment où – et depuis bien longtemps – le feu était devenu un simple coefficient de répartition de l’impôt entre les diverses villes et communautés appelées à y participer32. La réponse ne se fit pas attendre. Donnée dans une lettre de Louis XI le 18 décembre 1480, elle ouvrait la voie à une transaction honorable.

Les voies de la transaction

  • 33 Sur Guillaume Briçonnet, Bernard Chevalier, Guillaume Briçonnet (v. 1445-1514). Un cardinal minist (...)
  • 34 Voir par exemple Hélie-Faustin Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai (...)

17Signée et transmise par Guillaume Briçonnet, alors fraîchement nommé secrétaire du roi signant en finances33, aux élus sur le fait des aides au Haut pays d’Auvergne, cette lettre rédigée au Plessis-du-Parc-les-Tours, répond point par point à la requête des édiles aurillacois (document 4). Son texte est lui aussi en parfaite conformité avec les modèles couramment utilisés par la chancellerie pour répondre à une demande de réduction de feux34. Afin de motiver la réponse favorable donnée, la chancellerie de Louis XI reprend pour l’essentiel, en les faisant siens, les arguments avancés par les demandeurs. Elle les précise parfois. La situation géographique de la ville est évoquée en termes parfaitement identiques. « A lescart et hors de chemin et de passaige », elle s’est développée dans un environnement défavorable, en pays froid et peu fertile. L’épidémie qui l’éprouve si rudement depuis deux ans est désormais qualifiée. C’est bien la peste qui a fait disparaître entre 1 300 et 1 400 personnes et contraint un grand nombre d’habitants à quitter temporairement ou définitivement la ville. Sans qu’ils soient nommés, il est aussi fait allusion à « plusieurs autres inconvénients qui sont advenus en ladite ville puis quatre ans », tandis que sont aussi rappelées avec précision les dépenses répétées et souvent imprévues auxquelles la ville a dû faire face en peu de temps, ce qui l’a conduite « en gran ruyne et depopulation ».

  • 35 Cette obligation d’enquête faite aux élus est rappelée avec beaucoup d’insistance dans l’ordonnanc (...)

18Or, cette conjoncture défavorable n’a en rien modifié le comportement des élus. Comme par le passé, ils ont continué à asseoir les tailles de la ville sur la base de « sept feux ou bellugues », sans tenir aucun compte des « inconveniens et pertes advenues », ce qui n’est plus acceptable sous peine de la réduire à « totalle deppopulation [sic] et destruction ». Il est alors rappelé qu’ils ont bien obtempéré à la demande des généraux des finances qui leur avaient demandé de procéder à certaines enquêtes, qu’ils les ont effectivement réalisées et en ont fait connaître au pouvoir les résultats sous forme d’une « information close et scellée35 ». Les généraux en ont effectivement pris connaissance mais, par manque de temps et occupés à de « grans affaires », ils ne sauraient juger aussi bien de la réalité que les élus eux-mêmes qui sont sur place.

  • 36 Sur tous ces points, Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13 v°-15 v° et document 3.

19C’est pourquoi il est décidé de leur renvoyer le contenu de ce procès-verbal d’enquête joint au texte de la requête formulée par les consuls. Il leur est en même temps demandé de revoir l’ensemble de ces pièces et de conduire, si besoin, toute autre investigation complémentaire qu’ils jugeraient nécessaire à partir des différents témoignages susceptibles d’être recueillis. Une fois ces ultimes recherches menées à bien, il devra être impérativement procédé à des « moderation et rabaiz » sur les tailles et autres deniers à partir du premier janvier prochain. Ces opérations seront conduites par les élus comme ils entendront le faire, mais toujours en leurs « loyaultez et conscience » et en prenant grand soin de faire en sorte que la recette globale de l’impôt ne soit en rien diminuée sur l’ensemble de l’élection. Voilà pourquoi ils sont invités à transférer sur « les autres lieux et habitans » la part d’impôt dont la ville d’Aurillac auraété exemptée. À eux de choisir ceux « qui mieulx le sauront porter, le fort portant le faible » afin que les recettes demeurent intactes jusqu’à ce qu’une nouvelle répartition puisse être opérée dès que la ville sera « meliorée et augmentée36 ».

  • 37 Ibid., f° 11 v° : « Le Veme jour dudit moys de feuvrier assemblés en la maison du consulat de ladi (...)
  • 38 Ibid., f° 11 v°.
  • 39 Ibid., f° 12 : « Le VIIeme jour dudit moys de feuvrier assemblés en la maison du consulat de ladite (...)
  • 40 Il s’agit de Jacques Yvern (II), premier consul de Saint-Flour en 1482 : A. Rigaudière, Saint-Flour (...)
  • 41 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 11 v°-12.

20Malgré ces consignes aussi fermes que précises, les élus ne s’empressent guère de les mettre à exécution. Face à cette inertie, les consuls s’impatientent. Ils multiplient démarches et pressions en toutes directions. Les délibérations du conseil du 5 février en font largement état37. Récapitulant les dépenses engagées de septembre à novembre pour cette affaire, ils mentionnent en même temps des lettres récemment reçues de monseigneur de Saint-Pierre « de ce que avoit besoigné devers le Roy et remostres les grans afferes de la poure ville ». Il en avait profité pour faire intervenir en personne Pierre et Anne de Beaujeu au moment même où un des élus avait fait savoir qu’il serait dans la ville le lundi ou mardi suivant pour discuter des questions en cours. Autant de démarches qui occasionnaient de nouveaux frais et contraignaient les consuls à mobiliser immédiatement la somme de 200 livres, ce qui était bien difficile car « non y avoit point de deniers communs38 ». Réuni à nouveau le 7 février, le conseil apprend par le maître d’hôtel de Pierre de Beaujeu, commissaire royal, que les états du Haut pays étaient convoqués à Saint-Flour le lundi suivant et que les députés de la ville devaient immédiatement s’y rendre pour prendre connaissance de sa commission39. Elle n’avait d’autre objet que d’imposer une nouvelle fois, sur le Haut pays, une aide de 13 000 livres à laquelle le procureur des états Jacques Yvern40, alors à Paris, aurait consenti. Dans ces conditions, il était urgent d’envoyer à Saint-Flour, sans plus tarder, « gens honnestes et saiges pour garder la ville de domaiges », faire état de ses « tribulations et charges » et connaître les réactions des autres villes41.

  • 42 Ibid., f° 12 r°-v° : « Item a esté remoustré comme dessus a esté dit en la deliberacion precedent (...)
  • 43 Ibid., f° 11 v°-12.

21Face au risque imminent de voir leur ville derechef imposée sans que modération de son assiette ait été obtenue, les consuls insistent une nouvelle fois sur l’impossibilité devant laquelle ils se trouvent de députer des émissaires à Paris car « ny avoit aucun deniers pour envoyer devers le Roy ne fere les despenses et poursuites questoit necessaire de fere ». Et ils renouvellent en même temps leur souhait de voir les élus se rendre en personne dans la ville « pour y vacquer et besoigner » et leur faire savoir qu’il était urgent de demander aux états de remplacer un procureur qui ne semblait guère acquis à leur cause42. Ils mettent en même temps à profit l’occasion pour dire leur opposition absolue à toute nouvelle imposition en demandant avec insistance aux états de ne point y consentir, à moins que ce ne soit « le bon plaisir et commandement du Roy ». Ils décident aussi d’y députer « deux ou trois hommes de bien » connus pour savoir « entendre ce que sera dit » et parfaitement aptes à « remostrer les grans afferes, pouretes et mises de la ville ». Chargés de « fere ce que sera advisé », ils avaient avant tout pour mission de tout mettre en œuvre pour que décision ne soit pas prise de lever les sommes demandées. Ordre aussi leur était donné d’entrer au plus vite en contact avec les élus en les suppliant de bien vouloir venir à Aurillac et d’y apporter toutes les consignes qu’ils avaient reçues du pouvoir, tout comme le résultat des enquêtes qu’ils avaient pu conduire43.

  • 44 Ibid., f° 16 et document 5.
  • 45 Jacques Mercier, qui a été aussi lieutenant du bailli des Montagnes d’Auvergne, est premier consul (...)
  • 46 Sur la carrière de Jean de La Loère, notaire et secrétaire du roi, puis général des finances en La (...)
  • 47 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 16 et document 5.
  • 48 Ibid., f° 13-14 et document 3.

22Ces appels répétés finirent par être entendus. Soumis à la pression constante des édiles aurillacois et contraints de se plier aux injonctions du pouvoir, les élus prennent le 3 mars 1481 (n. s.) la décision tant attendue. Ils le font dans le cadre d’une ordonnance très brièvement motivée (document 5)44. Sont alors en fonction, en qualité d’élus au Haut pays d’Auvergne, c’est-à-dire en l’élection de Saint-Flour, Guillaume de Feneirat, écuyer, et Jacques Mercier, bourgeois de Saint-Flour45 et lieutenant de Jean de La Loère, notaire et secrétaire du roi46. Après avoir rappelé qu’ils avaient bien pris connaissance de la réponse faite par le roi à la requête des habitants d’Aurillac, puis entendu sages et experts, tout comme le procureur du roi, ils déclarent qu’au vu des « aultres documents par eulz produits » ils ordonnent que la ville d’Aurillac soit « mouderée et rebattue dores en avant aux assiettes et impoustz que se feront des tailles royaulx et autres impoustz que se metra sus audit hault pais ». Une motivation aussi sommaire laisse à penser que les élus n’avaient guère procédé aux enquêtes minutieuses qui étaient habituellement conduites en pareil cas sur le terrain. Au lieu de se rendre sur place et de se livrer, comme de coutume, à des investigations minutieuses auprès des édiles, des syndics de paroisses et des curés afin de connaître l’état réel des feux, ils se limitent à invoquer l’avis de quelques personnes sages et à faire simplement état de certains documents qui auraient été produits, sans plus de précision. De toute évidence, leur travail d’enquête a été des plus sommaires et la proposition qu’ils font de modérer la ville « au feux [sic] de trois quartz de feu » est inhabituelle et peu claire, même si tout laisse à penser que chacun des sept feux ne devra être désormais imposé que pour les trois quarts de sa valeur et seulement jusqu’à ce que « la dite ville sera meliorée et augmentée47 ». À s’en tenir à ce calcul, la nouvelle base d’imposition aurait donc été de cinq feux et un quart de feu. Résultat qui tendrait à prouver que la demande de modération faite par la ville d’Aurillac n’a été que partiellement satisfaite puisque son souhait était de voir réduire sa base d’imposition de deux feux et demi, soit passer de sept feux à quatre et demi48.

23Ainsi prenait fin cette courte période de vive tension dont l’intensité avait mis à rude épreuve la patience des Aurillacois et de leurs édiles. Elle illustre à souhait les mécanismes complexes de répartition et de gestion de l’impôt royal dans l’Auvergne des dernières décennies du Moyen Âge. Une fois les opérations terminées au niveau de l’ensemble de la province entre Haut et Bas pays, il revient aux élus de Haute-Auvergne de présider à la répartition pour le Haut pays. Il s’agit là d’une étape toujours délicate. Siégeant à Saint-Flour, les élus suscitent bien des jalousies de la part des Aurillacois qui disputent en permanence aux Sanflorains le titre de capitale de la Haute-Auvergne. Une telle situation engendre des tensions qui se transforment parfois en conflits ouverts. Bien souvent, la commission des élus est en partie sous influence des Sanflorains. Tel est bien le cas en ces années 1480 avec le très puissant bourgeois Jacques Mercier. Phare de l’aristocratie marchande et consulaire sanfloraine, il est aussi investi des fonctions d’élu. Situation encore aggravée par la présence de son collègue Jacques Yvern au sein des instances des états du Haut pays où il assure la fonction de procureur avant de devenir consul. De surcroît, l’assemblée se réunit ces années-là à Saint-Flour.

24L’essentiel du pouvoir fiscal et financier sur le pays y est alors concentré et toutes les décisions importantes en la matière y sont prises. La requête des Aurillacois, rudement éprouvés par la peste et assujettis à des contraintes fiscales particulièrement lourdes, aurait justifié que les élus diligentent immédiatement sur les lieux l’enquête qu’ils étaient tenus de faire et qu’ils apportent une réponse rapide à la demande de modération qui leur était soumise. Tant leur refus de se déplacer que la lenteur mise à instruire le dossier reflètent aussi bien la pesanteur de structures fiscales et financières mal adaptées à un État en construction que les conséquences ravageuses de rivalités locales exacerbées. Nées de tensions séculaires et entretenues par une compétition permanente pour la domination du Haut pays, elles ne pouvaient trouver apaisement à l’occasion de discussions conduites pour une plus juste répartition de l’impôt, thème si éternellement diviseur.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

25Archives municipales d’Aurillac, E DEP 1500/25 (ancien BB4) Registre de délibérations des années 1480 et1481

1. Commission des élus de l’élection de Saint-Flour aux consuls et habitants d’Aurillac d’imposer sur la ville la somme de 34 l. 16 s. pour paiement des frais d’artillerie (16 septembre 1480)

26[f° 7] La teneur desdites commissions est telle.

27Les helus [sic] pour le Roy notre seigneur au hault pais Dauvergne, aux consulz, manans et habitans de la ville, paroisse et forsbourgs de Aureilhac, avec saint Stieyne et saint Johan du Boix salut. Nous vous mandons que incontinent vous mettez sus et imposez sur vous, pour ce present moys de septembre, la somme de trente quatre livres seze sols tournois a laquelle avez esté tauxez et imposez pour votre part et pourtion des sommes [f° 7 v°] et deniers que le Roy a mandé mettre sus audit hault pais pour ledit mois, pour le fait et conduite de son artillerie, et icelle somme apportez incontinent au receveur du payement des gens de guerre sans y faillir. De ce fere vous donnons povoir et au premier sergent de contraindre et fere paier les reffusans en la manière acoustumée. Donné subz le seel de ung de noz lieuxtenans le XXVIe jour de septembre, lan mil CCCC quatre vingts, ainsi signé en marge Chabrol.

28Donné pour coppie

2. Commission des élus de l’élection de Saint-Flour aux consuls et habitants d’Aurillac d’imposer sur la ville la somme de 36 l. 8 s. pour paiement des gens de guerre (10 novembre 1480)

29[f° 7 v°] Les esleuz pour le Roy notre seigneur au hault pais Dauvergne, aux consulz, manans et habitans de la ville, paroisse et forsbourgs Daurrrilhac, avec saint Stienne et saint Johan du Boyx salut. Nous vous mandons que vous appelez ceulx qui font appeler, gertez et imposez sur vous tous, le fourt pourtant le foible, la somme de trente six livres huit sols tournoiz a laquelle avez eté tauxez et imposez pour votre part et portion de la somme de VIIIC livres que le Roy notre seigneur a ordonné mectre sus audit hault pays pour le payement de certain nombre de gens de guerre, mis sus de nouvel pour et au lieu des francs archiers par ledit seigneur cassez et abatuz. Et icelle somme cueillez et lapportez a Saint Flour incontinent a Jehan Throust, receveur a ce ordonné et au premier sergent sur ce requis de contraindre et fere paier les reffusans en la manière acoustumée. Donné soubz le seel dung de noz lieuxtenans, le dixième jour de novembre lan mil CCCC quatre vintgs [sic]. Ainsi signé en marge Chabrol.

30Donné pour coppie

3. Requête des consuls et habitants de la ville d’Aurillac aux généraux des finances pour une modération du nombre de feux (non datée)

31[f° 13] La teneur de ladite requeste est telle que sensuit.

32A vous tres honnorés et tres redubtez seigneurs messires les généraulx sur le fait des finances pour le Roy notre seigneur. Supplient tres humblement les consulz, manans et habitans de la ville Doulhac que comme il soit ainsi que ladite ville soit située au hault pays des montagnes Dauvergne hors de chemein et de passaige qui est pais fort infertil, ou ny croyst vin, ains le fault aller querir loing une journée et que à cause de limpidimie qui depuis deux ans est venue en icelle se sont mouruz de XIIIC à XIIIIC personnes et les autres pour obvier à icelle demeurerent hors de la dite ville par lespace de neuf moys et oultre à leurs grans fraiz et mises, desquelx une partie se sont demourez dehors sans point y retourner pour crainte des grans charges qui y surviennent, à cause de quoy ladite ville est devenue en grande pouvreté et depopulatuion comme plus aplain appert par les enquestes sur ce faictes par votre commission par les esleuz au diocèse de Saint Flour, quilz vous envoient clouse. Ce non obstant, lesdiz esleuz en imposant les tailles royaulx et autres, tauxent et imposent lesdiz supplians à sept feux comme avaient acoustumé eulx tauxer et imposer au temps que [f° 13 v°] ladite ville estoit en bonne prosperité et pardevant ladite deppopulation sans avoir aucun regard aux gaiges de mil livres que le maire et cappitaine par le Roy nouvellement mis en ladite ville, prant chascun an sur les deniers communs de ladite ville et pour ce moyen lesdiz supplians portent leurs talhes et aussi les talhes desdiz trespassez et absenbtez et iceulx absentez et leurs maisons et biens quilz ont laissez en ladite ville demeurent francs et quittez de talhes. Et par ainsi lesdiz supplians sont si tresfort chargez que ne le peuent supporter car ils paient chacun an :

33Premierement Pour les gaiges de XI francs archiers quilz font chascune année à larmée du Roy : C livres X s.

34Item pour les abiller une ou deux foiz chascun an et pour leur despance de les entretenir a ladite armée : IIIIC livres

35Item pour les gaiges dudit maire et cappitaine que le Roy a mis nouvellement en ladite ville : Mil livres

36Item pour les tailhes des lances et équivalent des aydes : II mil C livres

37Item pour les tailhes de lartillerie et autres qui viennent de moys en moys : IIIIC livres

38Item pour entretenir IX mecaniques a quoy ladite ville a esté tauxée pour aller a la ville de Franchise : IIIC livres et demi

39Item pour les mises ordinaires de ladite ville par chascune année : IIIC livres Item pour les gaiges du receveur qui leve les diz deniers de ladite ville a II s. pour livre : IIIIC LXV livres

40Somme par chascune année : VM CCXXXV livres

41[f° 14] Oultre IIIC L escutz dor quilz ont furniz ceste année par une foiz au complement de une bourse à ladite ville de Franchise. Oultre quatre mil livres que lesdiz supplians ont paiée par une foiz au Roy nostre sire cuidens estre deschargés desdiz mere [sic] et cappitaine, lesquelles charges sont insupportables ausdiz supplians et font ladite ville venir en grant ruyne car les murs, tours et clochiers tombent et aussi inhabitable car chascun jour les habitans se absentent et sont en voye de plus se absenter se par vous ne leur est sur ce pourveu de remède de justice. Pourquoy vous supplient très humblement que attendue ladite deppopulation et charges insupportables dessusdites, il vous plaise de votre bénigne grace des diz sept feux ausquels ilz ont acoustumez estre imposez, les diminuer doresenavant de deux feux et demy ou leur donner autre bonne descharge et provision qui sera advis a votre bonne discrecion veues lesdites enquestes et sur ce pour Dieu vous plaise leur octroyer lettre de justice selon les causes dessusdites et briesve expedition et ferez bien et aumosne. Et lesdiz supplians prieront Dieu pour vous.

4. Commission de Louis XI aux élus de l’élection de Saint-Flour de procéder à une vérification de l’assiette de la taille suite à la requête reçue des consuls et habitants de la ville d’Aurillac (18 décembre 1480)

42[f° 14] Loys par la grace de Dieu Roy de France aux esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre au hault pays Dauvergne ou a leurs lieutenans ou commis salut. [f° 14 v°] Receue avons lumble supplication des consulz, manans et habitans de la ville Doulhac contenant que ladite ville est située audit hault pays des montaignes Dauvergne à lescart et hors de chemin et de passaige, qui est pays froyt et infertil ou ne croist nul vin et que à cause certaine peste ou mortalité qui puis deux ans ou environ a eu cours en icelle ville, sont mors de treize a quatorze cens personnes ou environ. Et les autres pour obvier audit inconvénient demourerent hors ladite ville par lespace de neuf moys ou plus à grans fraiz et despans, grant partie desquelz ne sont aucunement retournez demourer en ladite ville pour crainte des grans charges qui sont en icelle, à moyen de quoy et aussi de plusieurs autres incovéniens qui sont advenuz en ladite ville puis quatre ans en ça, icelle ville est venue en gran ruyne et depopulacion sans avoir regard ausquelles choses et aussi aux autres grans fraiz et despenses quilz ont a supporter tant pour le payement des gaiges de mil livres tournois pour le maire et cappitaine qui a esté de nouvel erigé et mis en ladite ville que pour lentretenement et despense de certain nombre de gens de mestier quilz ont esté contraintes [sic] envoyer en notre ville de Franchise. Vous en faisant les taux et assiettes de noz tailles et impostz mis sus en votre dite ellection, avez tauxé, assis et imposé lesdits supplians a la rayson de sept feux ou bellugues ainsi que faisiez au paravant lesdiz inconvéniens et pertes advenues, et doubtent que encores veuilliez fayre cy apres, qui leur seroyt [f° 15] chose importable et pourroit estre cause de la totalle deppopulation et destourtion de ladite ville sur lesquelles choses vous avez au moien de certaines lettres à vous escriptes et mandées par nos amez et feaulx conseilliers les généraulx de noz finances ou aucun deulx fait certaine information que leur avez envoiée close et scellee et laquelle a esté par eulx veue et visitée. Touteffoiz pour ce quilz sont occupez en autres noz grans affaires et que par icelle information ils neussent peu ne pourroient estre si au vray informez des inconvenyens et pertes advenues aus diz supplians au moins si au vray e aplain que vous ferez sur le lieu.

43Nous par ladvis et deliberation des gens de nosdites finances, vous envoions derechef ladite requeste à nous baillée par lesdiz supplians ensemble ladite information par vous faicte cy attachée soubz le contreseel de nostre chancellerie. Et vous mandons et commettons que icelles vous voyes et visitez et se besoing est et requis en estes oyez et examinez sur le contenu en icelles telz autres tesmoings qui vous seront presentez par lesdiz supplians. Et ce fait, leur faictes telle provision, moderation et rabaiz sur le fait de nosdites tailles et autres deniers qui vous seront mandez imposer et mettre sus en votre dicte ellection à commencer du premyer jour de janvier prochanement venant qui verrez estre a faire et que noz conseilleriez que leur feissions en vos loyaultez et consciences. [f° 15 v°] Et les sommes dont aurez fait et ferez rabaiz et moderation, mectez sus asseez et imposez sur les autres lieux et habitans de votre dite ellection que verrez qui mieulx le sauront porter le fort portant le faible, en manière que noz deniers nen soient diminuez ne rettardés et lesquelz rabaz et moderation qui seront par vous faiz, nous voulons estre d’un tel effect et valleur que si faiz avoient esté ou estoient par nous ou lesdiz generaux de noz finances jusques a ce que la dite ville soit meliorée et augmentée. Et par iceulx, avons en tant que besoing est autorisez, et autorisons par ces presentes de ce fere vous donnons plein pouvoir mettre commission et mandement especial, mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vos commis et depputez en ce faisant obéissent et entendent dilligemment.

44Donné au Plessis du Parc les Tours, le XVIIIe jour de décembre lan de grâce mil CCCC quatrevings et de notre règne le vingtiesme. Ainsi signé en marge par le Roy en son conseil ou quel les generaux des finances estoient.

45G. Briçonnet

5. Ordonnance des élus de l’élection de Saint-Flour modérant l’assiette de la taille pour les habitants de la ville d’Aurillac (3 mars 1480 a. s.)

46[f° 16] La teneur de lordonancse donnée et profferée par messeigneurs les esleuz sur le contenu esdites lettres est telle que sen suit.

47Veu le prouces fait par devant nous Guillaume de Feneirat, escuier esleu pour le Roy notre seigneur au hault pays Dauvergne, et Jacques Mercier bourgeois de la ville de Saint Flour lieutenant de saige homme maistre Jehan de la Loere notayre et secretaire et esleu pour ledit seigneur audit hault pais, par vertu de certaines lettres royaux par la partie des consulx, manans et habitans de la ville Dorlhat impetrées, contenans notre commission a nous pour fayre linterinement dicelles presentes en conseil aux sages et expers en tiel cas, et appellé le procureur du Roy a ce oy et autres que pour ce faisoient à appeler, et consideré tout ce que pour ce fault considérer en enterinant lesdites lettres. Pour ce que nous a souffisamment appareu du contenu esdites lettres par inquestes par nous deument faictes et aultres documens par eulz produitz, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes que la dite ville Doulhat sera mouderée et rebattue dores en avant aux assiettes et impoustz que se feront des tailles royaulx et autres impoustz que se metra sus audit hault pais par mandement dudit seigneur au feu de trois quartz de feu, et jusques à ce que ladite ville sera meliourée et augmentée et que autrement en sera par nous ordonné et tant par maniere de provision en ensuyvant le contenu esdites lettres royaulx contenans comme dit est notre commission. Fait le samedi IIIIe jour de mars mil CCCC quatre vingns [sic]. Ainsi signé Fenerat, J. Mercier. Donné par coppie, collation fecte avec loriginal par moy Chabrol.

Notes

1 Jean Kerhervé, « Impôt, guerre et politique en Bretagne au xve siècle. L’exemple du diocèse de Saint-Brieuc », Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (dir.), L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial. Fin xiie-début xvie siècle, t. II : Les espaces fiscaux, colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000, p. 370.

2 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25 (ancien BB4). Registre de délibérations des années 1480-1481 (16 f°).

3 Ibid., f° 4.

4 Sur l’histoire mouvementée de la vicomté de Carlat et de ses vicomtes, Jean-Baptiste de Ribier du Châtelet, Dictionnaire statistique, ou histoire, description et statistique du département du Cantal, vol. III, Aurillac, 1860, article « Carlat », p. 14-52, en particulier p. 36-37.

5 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 4 v°. Mur-de-Barrez, Aveyron.

6 Ibid., f° 4 v°.

7 Ibid., f° 5.

8 Sur les institutions médiévales de la ville d’Aurillac, Roger Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étude et documents sur l’histoire des institutions municipales d’une ville à consulat (xiie-xve siècle), Paris, 1945, en particulier les pages CVII-CXII consacrées au consulat. À côté du conseil ordinaire, composé des consuls et d’une soixantaine de conseillers, chargé de gérer les affaires courantes de la cité, le conseil général ou conseil élargi est plus rarement convoqué. Composé de tous les membres du conseil ordinaire auxquels sont adjoints des représentants des corps de métiers et des diverses catégories de la population, il est appelé à statuer sur les affaires importantes, en particulier dans le domaine fiscal. Dans la seconde moitié du xve siècle, il s’est à peu près complètement substitué à l’assemblée générale des habitants (p. CXV).

9 Il n’y a là rien que de très classique. Dans toutes les villes et aussi souvent qu’une personnalité est attendue, les édiles rivalisent d’imagination pour l’accueillir à grands frais et la combler de cadeaux, tout particulièrement si des intérêts fiscaux et financiers sont en jeu. Pour un exemple breton, au milieu de beaucoup d’autres qui pourraient être cités, J. Kerhervé, L’État breton aux 14e et 15e siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1987, t. II, en particulier p. 817-819.

10 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5-5 v°.

11 Ibid., f° 5 v°. Il est par la suite plusieurs fois question de ce terme à acquitter, en particulier au f° 8 v° et surtout 10 v°, où il est fait état que « ledit Jean Taupeau voulait contraindre lesdiz habitans pour la somme de 300 l. a luy deues et echeues et que ladite somme avoit esté mize sus et quil venoyt contraindre les merchans en particulier… »

12 Ibid., f° 5 v°.

13 Les élus ont leur siège à Saint-Flour, capitale de l’élection du Haut pays d’Auvergne (Montagnes d’Auvergne) qui correspond en gros à l’actuel département du Cantal et dont dépend Aurillac. Une fois opérée la répartition de l’impôt dans le cadre de la province d’Auvergne, entre Basse-Auvergne, Haute-Auvergne, bonnes villes et plat pays, les élus du Haut pays étaient chargés de notifier à chacune des villes et communautés qui en dépendaient la part qui leur revenait. Sur ce système fort complexe et qui a évolué au cours des xive et xve siècles : Antoine Thomas, Les états provinciaux de la France centrale sous le règne de Charles VII, Paris, 1879, t. I, p. 69-81 et p. 88-100 ; A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Philippe Contamine, Thierry Dutour et Bertrand Schnerb (dir.), Commerce, Finances et Société (xie-xvie siècles). Recueil de travaux d’histoire médiévale offerts à M. le professeur Henri Dubois, Paris, 1993, p. 263-286. Dans la seconde moitié du xve siècle, les élus deviennent de plus en plus les chevilles ouvrières de la répartition (p. 284-285).

14 Paroisse Saint-Étienne.

15 Paroisse Saint-Jean-du-Buis.

16 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5 v° et document 1.

17 Ibid., f° 5 v° et document 2. En rédigeant ces deux commissions, les édiles ne font qu’une stricte application de l’ordonnance du 3 avril 1460 qui fixe les grandes lignes de l’assiette et de la répartition de la taille. Ce texte (BnF, ms. fr. 14 487, f° 59 v° sq.) est publié par Gilbert Jacqueton, Documents relatifs à l’administration financière en France de Charles VII à François Ier (1443-1523), Paris, 1891, p. 90-100.

18 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 5 v° et 6.

19 Ibid., f° 8 v°.

20 Sur cet épisode de la politique de Louis XI à l’égard de la ville d’Arras et des autres villes qui furent contraintes de participer à son repeuplement, Henri Sée, Louis XI et les villes, Paris, 1891, p. 285-298.

21 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 8 v°.

22 Ibid., f° 9.

23 Ibid., f° 10 : « Le XVIIe jour de jehanvier, assemblés en conseilh general, messeigneurs le lieutenant de mere [sic] Ramond Ferradour, consulz, conseliers et autres habitans de ladite ville au son de la clochie et trompete ainsi que est costumé, apres que a esté remostré par le report faict par mestre Jehan Garriga consul de ladite ville de ce quil a besonié devers le Roy et quil avoyt charge por la ville et que par son repport [sic] avoyt obtenu lettres de messeigneurs les generaulx addressans aux esleux de la diocèse de Saint Flour ou leurs lieutenens par lesquelles estoit mandé avoyr regard es charges et affaires de ladite ville et sellon iceulx et que par enquestes par eulx sur ce faictes ou affaire leur apparessoit heussent dimminuer et deffalquer lesdiz habitans et le mectre sur le pais de ce que seroit raysonable et que estoit expedient y porvoir tout incontinent avans que les talhes feussent mizes sus. »

24 Ibid., f° 11 : « Lo XXXIIIe jour dudit moys assemblés en la maison du consulat de ladite ville, messeigneurs les lieutenant de maire sire Raymond de Ferradour, consulz et conseilhers et autres habitans de ladite ville en conseilh general, après que a esté remonstré au conseil comment maistre Jehan la Garrigue estoit venu devers le Roy ou il avoit demouré long temps pour les afferes de la dite ville et pour obtenir provision et solatgement des grans charges que ladite ville avoit tant de taille que dautres charges et avoit remostré la poureté de ladite ville et desolacion dicelle, tant pour la mortalité que pour les exactions et vexacions que ont esté donnees es corps et biens et aussi pour la depopulation que a cause desdites charges des bons merchans et autres habitans de ladite ville a esté faicte et quil avoit obtenu provision adrecans a messeigneurs les esleuz ou leurs lieuxtenans pour y remédier, estoit expedient y pourveoir avant que les tailles fussent myses sus et promptement envoyer devers mesdits seigneurs les esleuz pour les mander de venir de part deça. »

25 Ibid., f° 10 et 11.

26 Sur ce point, A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous le règne de Charles V et de Charles VI », Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, colloque de Bastia/Corte, avril 1984, fasc. XIII, Montpellier, 1985, p. 71-114 (en particulier p. 73-83).

27 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13 r°-v° et document 3.

28 Sur cette obligation, voir le texte de l’ordonnance du 3 avril 1460, art. 12 à 17, G. Jacqueton, Documents…, op. cit., p. 96-98.

29 Le total de 5 235 l. indiqué sur le registre semble erroné.

30 Ce chiffre d’environ 5 000 l. de dépenses annuelles paraît assez vraisemblable si on le compare à celui connu pour des villes relativement proches mais moins importantes à la même époque, et si on en déduit le total lié aux dépenses extraordinaires qu’a dû supporter la ville cette année-là. À Millau, il est nettement inférieur vingt ans plus tôt : 1 180 l. en 1459-1460, Florent Garnier, Un consulat et ses finances. Millau, 1187-1461, Paris, 2006, p. 640 et seulement 301 l. en 1461-1462. À Saint-Flour, il s’élève à 2 049 l. en 1465-1466 et à 2 270 l. en 1466-1467, A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, t. II, p. 784.

31 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13-13 v° et document 3.

32 Sur cette évolution, un travail ancien mais qui demeure fort utile apporte des précisions fort intéressantes : colonel Borelli de Serre, Recherches sur divers services publics du xiiie au xviiie siècle, Paris, t. III, en particulier p. 395-398 et 407-410. Pour une réflexion récente et la bibliographie sur la question, A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne… », passim et « Les révisions de feux à Nîmes dans la seconde moitié du xive siècle », J. Kerhervé et A. Rigaudière (dir.), Finances, pouvoir et mémoire. Mélanges en l’honneur de Jean Favier, Paris, 1999, p. 185-207.

33 Sur Guillaume Briçonnet, Bernard Chevalier, Guillaume Briçonnet (v. 1445-1514). Un cardinal ministre au début de la Renaissance, Rennes, 2005. Sa nomination en qualité de secrétaire signant en finances est intervenue en mars 1480, p. 79.

34 Voir par exemple Hélie-Faustin Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province, t. II, Paris, 1874, p. 453-456, lettres patentes de Charles VI ordonnant le dénombrement des feux à comprendre dans le rôle des impositions de la ville de Clermont (mai 1370). Et voir surtout la formule de « Commission a soy informer sur modification de feux » dans Le formulaire d’Odart Morchesne dans la version du ms. Bnf fr. 5024 édité par Olivier Guyotjeannin et Serge Lusignan, Paris, 2005, p. 335-336.

35 Cette obligation d’enquête faite aux élus est rappelée avec beaucoup d’insistance dans l’ordonnance du 3 avril 1460, art. 2 à 11 : « Ne pourroient justement faire assiette dudit impost se par chacun an ilz n’avoient congnoissance du nombre des feux et de la faculté et puissance des habitans des paroisses particulièrement… » (art. 2), G. Jacqueton, Documents…, op. cit., p. 96. Pour une vue d’ensemble sur les méthodes de travail des élus et la manière dont ils procédaient à ces enquêtes, Gustave Dupont-Ferrier, Études sur les institutions de la France à la fin du Moyen Âge, t. II : Les finances extraordinaires et leurs mécanismes, Paris, 1932, p. 56-67.

36 Sur tous ces points, Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 13 v°-15 v° et document 3.

37 Ibid., f° 11 v° : « Le Veme jour dudit moys de feuvrier assemblés en la maison du consulat de ladite ville en conseil particulier et secret, messeigneurs les lieutenant de maire et consulz après que a esté remonstré la mise et despense que a esté faicte es moys de septembre, octobre, novembre darrer passés pour les affaires communes de la dite ville et baillé par escript et que requeroient lesdiz consulz estre passée et signée. Et aussi la teneur lettres que monseigneur de Saint Pierre avoit escriptes a la ville de ce que avoit besoigné devers le Roy et remontré les grans afferes de la poure ville et faict remostrer par monseigneur de Beau Jeu et par Madame, et questoit expedient pour envoyer tout promptement. Et aussi la lettre que Monseigneur lesleu avoit envoyee et aussi monseigneur le gouverneur de Murat avoient escriptes a la ville quilz seroient dans mardy ou lundi prochain dans ladite ville pour vaquer a lexequcion desdites lettres et que pour ce fere ou envoyer devers le Roy estoit expedient de trouver et avoir la somme de deux C. livres ou environ tant pour le principal que despens, et quil non y avoit point de deniers communs, et aussi de eslire ung notable homme ou deux pour aller a la court. »

38 Ibid., f° 11 v°.

39 Ibid., f° 12 : « Le VIIeme jour dudit moys de feuvrier assemblés en la maison du consulat de ladite ville, assemblés en conseil general messeigneurs les lieutenant de maire, consulz, conseillers et autres habitans de la dite ville, apres que a esté remoustré comment par le maistre dostel de monseigneur de Beau Jeu, commissaire royal soy disant les troys estas estoient mandés a Saint Flour a lundi prochain venant et que avoit escript et demandé a ladite ville de soy trouver audit jour et aussi les autres villes pour ramostrer le contenu de sa commission par laquelle en effect avoit charge fère mectre sus ledit hault pays, la presente année ensemble les deniers du Roy, la somme de XIII mille livres tournois et que len disoit que le procureur des troys, Jacques Yvern estant en la court du Roy y avoit consenti questoit expedient et necessaire y pourveoir et envoyer gens honnestes et saiges pour garder la ville de dommaiges et comment les autres villes et lieux y procederont. »

40 Il s’agit de Jacques Yvern (II), premier consul de Saint-Flour en 1482 : A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 474.

41 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 11 v°-12.

42 Ibid., f° 12 r°-v° : « Item a esté remoustré comme dessus a esté dit en la deliberacion precedent en la remostracion que du tout a este faicte au Roy et la provision que avoit donnee a la ville tant sur la depopullation que autres affaires et que les esleuz devoient venir part deça pour y vacquer et besoigner et ainsi lavoient [f° 12 v°] escript et que ny avoit aucuns deniers pour envoyer devers le Roy ne fere les despenses et poursuites questoient necessaire de fere et aussi pour ramostrer questoit expedient de ramostrer aus troys estatz davoir par deça un autre procureur ou subsitut des troys estatz et que en faict de mises et de impostz et extra ordinaires lun sans laure ne tous deux sans le vouloir et deliberacion desdits troys estatz ne y consentissent sil nestoit le bon plaisir et commandement du Roy et aussi de pouveoir a ceulx que iront de chevaux et dargent pour fere leur despenses.
A esté deliberé que la ville y envoye deux ou troys hommes de bien qui saichent entendre ce que sera dit et ramostré et aussi ramostrer les grans afferes, pouretés et mises de ladite ville et pour fere ce que sera advisé et de eviter sil est possible que ladite somme pour celles remostrances desdites grans charges du pays demeurent en surveance car bonnement ne se pourroit lever sans desolacion dicelluy. Item que ceulx qui yront ayent la charge de parler a messeigneurs les esleuz dapporter les enquestes et lettres et sil se puet fere part dela que avions deseans, silz voient que a luttillité de la ville se face ou si ce non quilz les facent venir par deça. »

43 Ibid., f° 11 v°-12.

44 Ibid., f° 16 et document 5.

45 Jacques Mercier, qui a été aussi lieutenant du bailli des Montagnes d’Auvergne, est premier consul de Saint-Flour en 1483, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 474.

46 Sur la carrière de Jean de La Loère, notaire et secrétaire du roi, puis général des finances en Languedoc et anobli, G. Dupont-Ferrier, Les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge, t. I : Les élections et leur personnel, Paris, 1930, p. 289 et passim.

47 Arch. mun. Aurillac, E DEP 1500/25, f° 16 et document 5.

48 Ibid., f° 13-14 et document 3.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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