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Le prince, l'argent, les hommes au Moyen Âge

 | 
Jean-Christophe Cassard
, 
Yves Coativy
, 
Alain Gallicé
, 
et al.

Troisième partie. L’argent

Sel et finances : une intervention du Téméraire (1469)

Henri Dubois

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Monique Sommé, Isabelle de Portugal, duchesse de Bourgogne. Une femme au pouvoir au xve siècle, Li (...)

1On sait quelle attention les ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire ont apportée à l’assainissement de leurs finances, condition de l’augmentation de leurs revenus. Philippe le Bon confia volontiers l’examen des questions financières à son épouse Isabelle de Portugal1. Les efforts des conseillers de Philippe et de la duchesse entre 1437 et 1446 avaient abouti à une ordonnance de réforme datée du 6 août 1446 et à la création de commis sur le fait des finances en nombre variable.

  • 2 Pierre Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale de Bourgogne », Annales de Bourgogne, (...)
  • 3 P. Cockshaw, « Heurs et malheurs… », art. cit., p. 262-263.
  • 4 Henri Dubois, « Un opérateur “international” au xve siècle : Jean de Prétin », Milieux naturels, e (...)

2Or, probablement en raison de l’éloignement, les finances des Deux Bourgognes ont apporté aux deux ducs des soucis particuliers. La recette générale des duché et comté fonctionnait si mal que sa réforme s’imposa et, à partir de 1457, les mesures prises par le gouvernement central se succédèrent jusqu’en 14732, entraînant la suppression temporaire de la recette générale et l’envoi en Bourgogne d’un, puis deux commissaires. Mais il s’en était suivi une crise grave entre ces commissaires ducaux, Pierre le Carbonnier et Pierre Caillette, et les gens des comptes de Dijon, crise culminant au début de l’année 14693. Parmi les recettes locales versant normalement leurs revenants-bons à la recette de Bourgogne, la plus importante était la trésorerie ducale de la grande saunerie de Salins. Mais cette trésorerie aussi avait connu de graves difficultés à partir de 1461-1462 du fait des malversations du trésorier de l’époque, Jean de Prétin4. Ce dernier avait même été incarcéré en février 1465, en même temps que le receveur général et avant, on le notera, la prise de pouvoir par le comte de Charolais Charles, le 12 mars 1465. Il y avait donc, au sein de la crise des finances ducales de Bourgogne, une crise de la trésorerie de Salins qui avait trouvé en 1466 une solution qui n’avait pas effacé tout malaise.

  • 5 Le livre des délibérations de la Grande Saunerie de Salins (1466-1481), éd. Catherine Bébéar et He (...)
  • 6 Paris, Archives nationales de France, registre *Q1 413, f° 34-37, 102-112, 119-121.
  • 7 Délibérations, p. 190-192.
  • 8 Ibid., p. 199, 203, 208.

3C’était en effet un leitmotiv à Salins à cette époque que de se lamenter sur une prétendue diminution de la « valeur », c’est-à-dire du produit, de la grande saunerie, produit qui appartenait pour la moitié au comte-duc, mais pour un tiers à la maison de Chalon-Orange et pour un sixième aux ayants droit de la maison de Vignory, les deux « parsonniers » du prince. La hantise de la diminution transparaît dans les délibérations du conseil des officiers de la saunerie, conservées depuis le 14 août 1466, dès avril-mai 14675. Au début de 1469, sans doute pour répondre à une question du duc et de ses commis aux finances, les commissaires ducaux en Bourgogne avaient ordonné une enquête, qui fut menée dans les archives de la saunerie par un maître des comptes de Dijon, ancien trésorier de Salins lui-même, Bernard Noiseux, et dont les résultats nous sont parvenus6. Les chiffres obtenus pouvaient appuyer la thèse de la diminution de « valeur » et furent évidemment communiqués aux commissaires ducaux, justement présents à la saunerie en février et mars 14697. Un conseil des officiers en date du 26 avril avait décidé l’envoi d’un officier au duc « pour remonstrer a monseigneur les causes de la diminucion de la valeur de ladicte saulnerie pour demi an fini au derrier jour de mars derrièrement passé » et pour obtenir du prince « certaines provisions tres necessaires pour le bien d’icelle ». L’officier envoyé – le lieutenant du pardessus – faisait son rapport à Salins le 23 août et la lettre ducale, évidemment en réponse, datée du 22, était arrivée à Salins avant le 2 octobre8.

  • 9 En tant que lettre close, recensée dans Der Briefwechsel Karls des Kühnen (1433-1477), éd. Werner (...)
  • 10 Délibérations, p. 189.

4La lettre du duc Charles du 22 août, dont on trouvera le texte plus loin, a été écrite à La Haye où le duc se trouvait depuis le 12, pour y séjourner jusqu’au 2 novembre, très long séjour dans les comtés de Zélande et de Hollande, provoqué par les inquiétudes liées à la prise de pouvoir de Warwick en Angleterre (10 août), la nécessité de resserrer les fidélités dans cette région, une réunion des villes des deux comtés, le recouvrement d’une aide et la surveillance de la situation en Gueldre. Les organes du gouvernement avaient donc suivi. Mais la lettre n’est pas un document de chancellerie. Il s’agit d’une lettre « de par le duc » (analogue aux lettres « de par le roi » du roi de France), expédiée close et adressée directement aux pardessus et officiers de la saunerie. Elle est signée du duc et contresignée d’un de ses secrétaires, en même temps son audiencier, Jean III Gros9. À noter que Jean Gros était depuis peu le « portier », deuxième en dignité des officiers de la saunerie10. Dans cette lettre le duc de Bourgogne se dit averti de plusieurs abus commis à la saunerie à son détriment et entend qu’ils soient réprimés.

  • Des dons en sel sont faits « en » la saunerie, c’est-à-dire par ses dirigeants, à l’insu du duc. Cela a pour conséquence que les bénéficiaires de ces dons revendent leur sel et, du moins en ce qui concerne le duché de Bourgogne, en dehors des greniers obligatoires. Ce sel n’acquitte donc pas l’impôt ducal (analogue à la gabelle de France) et le duc est lésé. Il interdit donc de tels dons sans son autorisation donnée par lettres patentes. Peut-être y a-t-il là une allusion à la prétention des gens des comptes qui, à l’occasion du renouvellement du marché des greniers de Bourgogne en août 1466, réclamaient un don, selon eux coutumier, en sel, don que la saunerie ne se pressait pas de leur accorder11. Il est de fait que les officiers de Salins faisaient de petits dons de sel au personnel et, dès la réception de la lettre ducale, ils n’ont pas hésité à objecter qu’il fallait continuer à faire de telles gratifications aux « femmes gisans, ouvrieres de cestedicte saulnerie, mesmement des barnes et ouvreurs d’icelle et autres pouvres ouvriers et ouvrieres d’icelle qu’ilz usent leur temps en icelle ». Ce qu’ils font peu de temps après, jusqu’à nouvel ordre ducal12. En se déclarant lésé par la revente du sel des dons, le duc oublie qu’il vient lui-même d’en consentir un, considérable, 2 500 charges, à trois membres de son hôtel au titre de remboursement de frais, don qui, devant être payé sur le « communal », le bien commun aux trois associés, suscite l’opposition des deux autres « partages13 ». Le duc a continué à faire de grands dons en sel, provoquant les mêmes protestations14.
  • Le duc s’offusque ensuite de ce que les officiers aient payé des gages ou pensions à diverses personnes sans lettres de lui ou titre valable. Il est de fait que les officiers décidaient de tels versements sans lui en référer, pour la bonne marche de l’entreprise. Ils continuent à le faire après la lettre ducale : dès octobre 1469, au profit du commis à Bran, par lettres du pardessus ; en décembre, au profit d’ouvriers, en janvier 1470 pour complément de gages aux « guettes », en mai 1470 pour gages aux « forestiers » (sergents), en février 1472 pour gages des « moutiers » (ingénieurs de fabrication), etc.15. Il est manifeste que le paiement des gages dus ne pouvait attendre des autorisations ducales et sur ce point les officiers ont pu se sentir couverts par la notion assez vague de « titre valable ».
  • Les voyages faits par des officiers de la saunerie pour les affaires de l’entreprise donnent lieu à des remboursements excessifs à Salins ou ailleurs. Ces voyages étaient le lien de la saline avec l’extérieur : voyages vers le prince et son grand conseil, vers les gens des comptes de Dijon, vers le pardessus, vers les autorités des pays voisins, vers les clients, ils étaient constants. Les officiers « taxaient » des frais de déplacement sur le rapport des intéressés et sans doute aussi sur production de justificatifs. Comment savoir que ces dépenses étaient indûment majorées ? L’accusation est vague. Et comment savoir dans quelle mesure on a tenu compte des reproches du duc ? Car les voyages, naturellement, ont continué, et les frais de déplacement ont continué à être taxés et remboursés. Voici par exemple le cas de Huguenin Levier, moutier de la saunerie, qui est allé « en Flandres » vers le duc. Le 16 juin 1470 il demande « appoinctement » de ses journées et le conseil lui taxe à 9 sols « estevenants » la journée, plus 77 sols pour des dépenses par lui faites et qu’il a « affermé en sa conscience avoir paié ». Dans le cas de Jean Couthier, envoyé en Flandre en juillet 1471, la taxe intervient avant la fin du voyage : Couthier n’a pas pu passer par la Champagne ou la Lorraine à cause de la guerre, mais il accepte de reprendre son voyage en passant par « les Alemaignes » à condition que sa journée de voyage lui soit payée 9 s. au lieu de 7 s. 6 d. En mai 1472 un officier reçoit 12 s. par jour pour un voyage fait à Dijon. Le procureur ducal en la saunerie, Jean Colin, est envoyé en février 1474 au parlement à Dole : on lui attribue 15 livres pour toutes ses dépenses. Mais, en juin, il demande et obtient, sans doute en plus, 12 s. par jour de vacation et un prêt en sel16. Il semble bien que, dans tous ces cas, la note de frais ait été examinée et discutée sérieusement.
  • Le duc incrimine ensuite le fait que l’on loge en la saunerie « pluseurs noz officiers et autres ». Ce logement était réel et, dans certains cas coutumiers, répondait à des exigences de sécurité et l’on logeait ainsi normalement le maître moutier (chef de la fabrication). La pratique n’a pas cessé après la lettre ducale et l’on mentionne plusieurs cas de tels logements. En janvier 1470 ce sont les officiers qui décident que le clerc du grand puits, Richard Amiel, devra venir demeurer en la saunerie. Peu après, le nouveau maître moutier, Jean d’Andelot, demande à être logé comme, dit-il, ses prédécesseurs et l’obtient « pour le bien de ceste saulnerie ». En avril 1474 Huguenin Lebon, clerc des rôles, demande aussi sa « demourance » et il la demande au duc : ce dernier consulte les officiers qui répondent être d’accord, mais lui laissent la décision17. Il semble donc que, sur cette question, on tienne désormais à l’accord du prince, au moins dans certains cas, non coutumiers. C’était plutôt une question de principe car les dépenses engendrées par ce logement devaient être fort minimes.
  • Il était d’usage, à la grande saunerie, de rendre la saline privée concurrente, dite du Bourg-Dessous, responsable de tous les maux et, manifestement, le duc répond sur ce point à des plaintes réitérées. Il rappelle que, du fait de sa supériorité régalienne et féodale, « haulteur et seignorie », il a le pouvoir de fixer les prix des différents sels et que ces prix sont obligatoires et doivent être respectés par tous, et notamment par « les rentiers et moutiers de la saulnerie du Boug-Dessoubz », avec interdiction de vendre leurs sels meilleur marché, ce qui serait un acte de concurrence déloyale et nuisible aux intérêts de la grande saunerie. On note que le prince ne reprend pas le vieux thème régalien de l’illégitimité de la saline privée, devenu obsolète depuis qu’en 1443 le parlement de Dole avait reconnu l’existence de cette entreprise. Mais les délibérations des officiers apportent de nombreux témoignages d’hostilité envers le Bourg-Dessous. En novembre 1466 il est reproché à ses dirigeants de ne pas « entretenir » le prix établi et de vendre en divers lieux à moindre prix. Les représentants du Bourg protestent de leur innocence et promettent de remédier aux éventuels abus. On décide de saisir le charroi des prétendus délinquants. Le thème réapparaît au début de l’année suivante et la saunerie obtient un mandement du parlement de Dole pour saisir tous les sels du Bourg18. On reprochait aussi aux gens du Bourg-Dessous de ne pas parvenir à ratifier le traité de « vendaige » par lequel ils se seraient liés à un seul « vendeur », tenu à observer les prix, la saunerie préférant évidemment traiter avec un interlocuteur unique plutôt qu’avec le grand nombre des « rentiers et moutiers », plus ou moins disciplinés. Dès le 23 avril 1467 le duc Charles avait accusé le Bourg d’être la cause de la diminution de la valeur de la saunerie19. Le grief de « mesvendaige » était réapparu en 1468 et, en mars 1469, le procureur ducal en la saunerie avait rédigé un mémoire contre le Bourg-Dessous, destiné aux commissaires ducaux Le Carbonnier et Caillette pour être ensuite communiqué au duc20.
  • 21 Arch. dép. Côte-d’Or, B 16, f° 142. Délibérations, p. 126, 199, 203.
  • 22 Ibid., p. 180, 188, 201, 202.
  • 23 Ibid., p. 229, 230, 231. H. Stein, Catalogue des Actes…, op. cit., n° 963, p. 231.
  • 24 Délibérations, p. 235, 279.

5En même temps, le Bourg-Dessous était attaqué sur un autre terrain, celui de ses aires de vente. Alors qu’en août 1466 le renouvellement du marché pour les greniers lui avait attribué, selon la coutume, pour huit ans, une part de cette fourniture, prévoyant, sur une fourniture minimale de 13 000 charges par an, 3 000 à fournir par le Bourg-Dessous, le duc, dès septembre 1467, entendait lui interdire la vente au duché de Bourgogne et au comté de Charolais, ce dont la saline privée se plaignit, puis, en septembre 1469, il interdisait la vente des sels du Bourg-Dessous dans les terres bourguignonnes d’Outre-Saône21. Ces dispositions visaient peut-être à nuire à la saline privée, mais tendaient aussi certainement à élargir le débouché des sels de la grande saunerie, sur lesquels le duc touchait sa part de profit industriel. Quoi qu’il en soit, il est certain que le Bourg-Dessous n’était pas en odeur de sainteté à cette époque à la grande saunerie. Il est difficile de discerner si les menaces contenues dans la lettre d’août 1469 ont eu un effet sur le comportement de cette saunerie, mais le contentieux s’apaise certainement et les allusions aux mauvais procédés du Bourg-Dessous se font de plus en plus rares. Or il y a à cela une raison précise : les conditions de la coexistence des deux salines ont changé. Par le traité de Péronne, du 14 octobre 1468, le roi Louis XI avait enfin accepté la vente des sels de Salins dans le comté de Mâcon et la nouvelle en était parvenue à Salins avant le 21 du mois suivant. Le duc Charles avait vite décidé que le Mâconnais devait être réservé au sel de la grande saunerie : « L’on dit presentement que le roy de France s’est du tout desmis des limites dudit Masconnois en tant qu’il touche le sel de mer et a ouctroyé a mondit seigneur de Bourgongne de doresenavant furnir ledit Masconnois de son sel de ceste saulnerie22. » Les dirigeants de cette dernière se trouvent donc confrontés à un problème nouveau : comment fournir le Mâconnais en sus des autres aires de vente de la saunerie, alors que les besoins de ce comté étaient évalués à environ 6 000 charges par an ? L’évidence s’impose le 22 juin 1470, ce n’est pas possible : « Les limites du Masconnois, que bonnement l’on ne povoit fournir en ladicte saulnerie. » La première réaction des gens des comptes de Dijon est de convoquer les dirigeants du Bourg-Dessous et de leur enjoindre de donner à la grande saunerie la « muire » qu’ils ont en trop et qu’ils « épanchent ». Et la réponse du Bourg est qu’il n’a pas de « muire », mais qu’il a du sel, qu’il pourrait vendre si on lui fournissait des « limites ». Les officiers n’y sont pas hostiles, sous certaines conditions. Mais le duc, par lettres du 26 novembre 1470, s’étant engagé à fournir au Mâconnais un maximum de 6 000 charges par an pendant trois ans reconductibles23, il faut impérativement demander aide au Bourg-Dessous et lui acheter du sel. C’est déjà chose faite avant le 5 octobre 1470, date à laquelle il y a au Bourg-Dessous de 300 à 400 charges de sel « grenier » disponibles24. Désormais, la saline privée devient un partenaire incontournable pour la fourniture des greniers et les termes de la relation entre les deux entreprises ont changé.

  • La lettre du 22 août 1469 touche un dernier point, plus technique. Il faut rappeler que le sel destiné – par contrat – aux greniers du duché de Bourgogne et du comté de Charolais était vendu à Salins, à la grande saunerie ou au Bourg-Dessous, à un prix réduit. Déposé aux greniers, il devait y être chargé de l’impôt ducal, « noz impostz » (l’équivalent de la gabelle française), avant d’être revendu. Pour s’assurer que ce sel était bien « descendu » à un grenier, l’administration ducale avait, depuis l’origine des greniers, obligé les marchands ou leurs voituriers à prendre un certificat au grenier de livraison, ce certificat, ou « caucion », « certifficacion » devant être retourné à Salins au « receveur des caucions » dans les meilleurs délais. Un premier contrôle était donc possible à Salins. Ensuite, le receveur devait faire parvenir ces certificats à la chambre des comptes de Dijon, laquelle pouvait les collationner avec la comptabilité des grenetiers et de leurs contrôleurs : le cycle du contrôle était alors fermé25. Il résulte de la lettre ducale que le système ne fonctionnait plus bien, en raison de la négligence du receveur des cautions, alors Antoine de Traves, à retourner les certificats et son propre contrôle à la chambre des comptes, ce qui évidemment favorisait la fraude en permettant à du sel « grenier » de s’évaporer dans la nature sans payer l’impôt au duc. On ne voit pas pourquoi le texte évoque ici les « parsonniers », car ces derniers, s’ils participaient au bénéfice industriel, n’avaient pas part à l’impôt ducal.
  • 26 Délibérations, p. 278.

6Les délibérations de la saunerie à cette époque n’abordent pratiquement pas ce problème qui, manifestement, échappait à la compétence des officiers. Nous voyons seulement que, d’après notre document, le 2 octobre 1469, le lieutenant du pardessus, agissant en qualité de juge local compétent, a entériné la lettre, c’est-à-dire l’a rendue exécutoire, mais sur ce seul point et par le seul intéressé, Antoine de Traves. Et que, le 12 mai 1472, il est question d’envoyer à Dijon « les papiers des selz fais en ladicte saulnerie mener es greniers a selz » pour un an et demi finissant au 31 mars 147226.

7La lettre du duc Charles est un des nombreux documents visant à remédier au mauvais fonctionnement des rouages financiers de l’État bourguignon. Elle sonne comme un avertissement aux officiers de Salins en énumérant des abus et en ordonnant de les corriger. La plupart de ces abus seraient imputables aux dirigeants de la saunerie et ont sans doute été dénoncés au duc, soit par les gens des comptes de Dijon, soit par les commissaires ducaux en Bourgogne. Mais ces reproches semblent peu fondés et ne portent que sur des points vraiment accessoires, comme les dons, les gages, les voyages, le logement, peu susceptibles de mettre en péril les finances ducales. Le dernier point ne concerne que l’incurie d’un seul officier, effectivement susceptible de favoriser la fraude, mais qu’il n’est même pas prévu de sanctionner précisément. Quant aux causes de la diminution du rapport de la saunerie, que les officiers de Salins connaissaient certainement, il était d’autant plus facile de les imputer à la saline concurrente que l’on était sûr de pouvoir ainsi réveiller des réflexes « régaliens » chez le duc et ses conseillers. On croit avoir montré quelles raisons politiques ont bloqué dans l’immédiat une action sérieuse contre la saline privée. Finalement, ce texte fait toucher du doigt la difficulté d’une réforme des finances faute d’une information objective et d’un contrôle sur place, permanent et indépendant des pressions locales.

Annexes

ANNEXE

Charles, duc de Bourgogne, interdit aux officiers de la grande saunerie de Salins de faire des dons en sel, de payer des gages ou salaires sans son ordre et de régler des frais de déplacement et de séjour excessifs. Il leur enjoint de punir d’amende les abus commis par les dirigeants de la saunerie du Bourg-Dessous et de contraindre le receveur des cautions à observer les règlements relatifs à la transmission de ces documents à la cour des comptes de Dijon (La Haye, 22 août 1469). (Paris, Bibliothèque nationale de France, Manuscrits, Collection de Bourgogne n° 59, f° 23-24, copie contemporaine.)

De par le duc de Bourgongne, de Brabant, de Limbourg et de Luxembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgongne, de Haynnaut, de Hollande, de Zellande et de Namur.

Treschiers et bien amez. Nous avons esté advertiz que parcy devant pluseurs dons et delivrances de sel ont esté faiz en nostre saulnerie de Salins a pluseurs et diverses personnes tant en courtoisie comme par salaires, journees et vaccacions ou autrement, indeuement sans nostre sceu, ordonnance et commandement, et que pluseurs charges desdis selz ont esté menees, vendues et distribuees en nostre duchié de Bourgongne sans avoir paié a noz grenetiers les imposicions a nous deues sur ce ordonnees et y aians cours et aussi que par aucunes annees ont esté paiez en nostredicte saulnerie par noz officiers aucuns gaiges ou pensions, sur le donné a entendre d’aucuns, sans avoir fait apparoir de noz lectres ou aultres tiltres souffisans. Semblablement, que oultre et pardessus les journees, salaires et vaccacions tauxees et paiees a pluseurs noz officiers et autres pour pluseurs voiaiges faiz en divers lieux pour le fait de nostredicte saulnerie l’on a paié pluseurs grans despens tant en ladicte saulnerie comme aussi en tous les lieux au dehors d’icelle esquelx nosdiz officiers ou autres ont esté en faisant lesdis voiaiges. Et aussi a cause de ce que pluseurs noz officiers et autres ont esté loigiés en nostredicte saulnerie, pluseurs fraiz et despens ont esté faiz, engendrez et paiez sur le communal d’icelle. D’autre part que, ja soit ce que a cause de nostre haulteur et seignorie les rentiers et moutiers de la saulnerie du Bourg Dessoubz en nostre ville de Salins et tous autres soient tenuz et soubmis de non povoir vendre leur sel a moindre pris que cellui qu’il nous plait ordonné, Neantmoins pluseurs d’iceulx ont vendu leurdit sel a moindre pris que ordonné leur estoit de par nous pour en avoir plusgrande delivrance et ou retardement de la distribucion du sel de nostredicte saulnerie. Et pareillement, ja soit ce que nostre receveur des caucions par les ordonnances faictes dez long temps par noz predecesseurs soit tenu dedans certain temps convenable de recouvrer certifficacion des marchans ou chartons levans sel en nostredicte ville de Salins de le avoir mené, descendu et livré es lieux pour lesquelx ilz lievent ledit sel, mesmement es greniers de nostre duchié de Bourgongne, conté de Charrolois et autres lieux ou noz droiz de impost sur ledit sel ont cours, et icelles certifficacions envoier avec son contrerole en nostre chambre des comptes a Dijon pour justiffier la valeur de nosdiz impostz et veoir se noz grenetiers en rendent bon et juste compte a nostre prouffit et les contreroleurs de noz greniers justes contreroles, Neantmoins, depuis certain temps ença nostredit receveur des caucions a delaisser a recouvrer et d’envoyer lesdictes certifficacions en nostredicte chambre des comptes. Lesquelles choses ont esté et sont cause de la diminucion de la valeur de nostredicte saulnerie et de nosdiz impostz et, se par nous pourveu n’y estoit, pourroient tourner au grant prejudice de nostre haulteur et seignorie et aussi a l’interest et dommaige de nous, noz parçonniers et marchans fournissans nosdiz greniers.

Pourquoy nous, ces choses considerees, voulons, vous mandons et expressement deffendons que doresenavant vous ne aucuns de vous ne faictes ne souffrez estre faiz aucuns dons de sel par courtoisie, pour salaires, journees, vaccacions ne autrement a quelque personne que ce soit, se n’est par nostre expres commandement, grace et ouctroy, et qui vous en appare souffisamment par noz lectres patentes. Et pareillement que ne paiez ne souffrez paier aucunes pensions ou gaiges s’il ne vous appert de nostre ordonnance par nosdictes lectres. Semblablement que ne paiez ne souffrez paier aucuns despens faiz en nostredicte saulnerie et ailleurs oultre et pardessus leurs salaires et vaccacions raisonnables. Et aussi que, en entretenant nostredicte haulteur et seigneurie, vous ne souffrez ne permectez aucuns rentiers et moutiers et autres quelxconques vendre ne distribuer oudit Bourg Dessoubz sel a maindre pris que celluy que leur est ordonné de par nous. Et se par informacion ou autrement deuement il vous appert que aucuns aient fait ou facent le contraire, que vous en prenez et recouvrez telles amendes et en faictes telle pugnicion et correction que selon raison et bonne justice verrez au cas appartenir sans quelconque dissimulacion. Et en oultre voulons et vous ordonnons que en entretenant ladicte ordonnance ancienne de recouvrer et envoier lesdictes caucions en nostredicte chambre des comptes a Dijon, que de par nous vous commandez et ordonnez a nostredit receveur des caucions que doresenavant il recouvre dedans temps convenable lesdictes certifficacions de tous ceulx qui leveront sel en nostredicte ville de Salins, mesmement pour nosdiz greniers de nosdiz duchié de Bourgongne et conté de Charrolois ou autres lieux esquelx noz impostz ont ou auront cours, et que icelles certifficacions il porte chascun an ou envoie avec son contrerole en icelle nostre chambre des comptes a Dijon en la maniere anciennement accoustumee pour servir a la verifficacion des comptes de nosdiz grenetiers et contreroleurs si avant qu’il appartiendra par raison. Et en ces choses ne faictes faulte. Car nostre plaisir est tel. Treschiers et bien amez, Nostreseigneur soit garde de vous. Escript en nostre hostel a La Haye en Hollande le 22e jour d’aoust an 69.

Ainsi signé : Charles et : Gros.

Et au doz desdictes lectres est escript ce qui s’ensuit : « Aujourduy, second jour du mois d’octobre mil 469, par vertu et auctorité de ces presentes lectres, Anthoine de Traves, receveur des caucions, a esté mandé par noble homme Jaques Guillemin, escuier, conseiller de monseigneur de Bourgongne et lieutenant de monseigneur le pardessus des offices de ceste saulnerie venir en la chambre des rooles d’icelle. Et, illec estant ledit Anthoine, icellui lieutenant en la presence de Jehan Grant clerc ventier et commis a l’exercite de l’office de portier, Huguenin Le Bon et Estevenin Udressier clercs des rooles de ladicte saulnerie, a interiné cesdictes presentes en tant qu’il touche ledit receveur selon leur forme et teneur, en luy faisant les ordonnances et deffenses dont elles font mencion et sur les peines y contenues. »

Ainsi signé : T. Udressier

Et en la superscripcion : Au pardessus de nostre saulnerie de Salins, son lieutenant, portier, tresorier, clercs des rooles et autres officiers de nostredicte saulnerie.

Notes

1 Monique Sommé, Isabelle de Portugal, duchesse de Bourgogne. Une femme au pouvoir au xve siècle, Lille, 1998, p. 408-409, 417-430, 438-440.

2 Pierre Cockshaw, « Heurs et malheurs de la recette générale de Bourgogne », Annales de Bourgogne, XLI, 1969, p. 247-271.

3 P. Cockshaw, « Heurs et malheurs… », art. cit., p. 262-263.

4 Henri Dubois, « Un opérateur “international” au xve siècle : Jean de Prétin », Milieux naturels, espaces sociaux. Études offertes à Robert Delort, Paris, 1997, p. 543-553.

5 Le livre des délibérations de la Grande Saunerie de Salins (1466-1481), éd. Catherine Bébéar et Henri Dubois, Ostfildern/Paris, 2004, p. 105-107. Cité désormais : Délibérations.

6 Paris, Archives nationales de France, registre *Q1 413, f° 34-37, 102-112, 119-121.

7 Délibérations, p. 190-192.

8 Ibid., p. 199, 203, 208.

9 En tant que lettre close, recensée dans Der Briefwechsel Karls des Kühnen (1433-1477), éd. Werner Paravicini, Francfort-sur-le-Main, 1995, Teil 1, n° 1200, p. 381.

10 Délibérations, p. 189.

11 Ibid., p. 75, 175.

12 Ibid., p. 208, 214.

13 Henri Stein, Catalogue des Actes de Charles le Téméraire (1467-1477), éd. S. Dünnebeil, Sigmaringen, 1999, n° 656, p. 153 : 26 juillet 1469. Délibérations, p. 235, 253, 263.

14 Ibid., p. 56.

15 Ibid., p. 212, 214, 219, 273.

16 Ibid., p. 228, 257-258, 278, 329, 339.

17 Ibid., p. 219, 221, 334.

18 Ibid., p. 72-73, 77-78, 91, 96.

19 Ibid., p. 105, 106, 112.

20 Ibid., p. 184, 192-193.

21 Arch. dép. Côte-d’Or, B 16, f° 142. Délibérations, p. 126, 199, 203.

22 Ibid., p. 180, 188, 201, 202.

23 Ibid., p. 229, 230, 231. H. Stein, Catalogue des Actes…, op. cit., n° 963, p. 231.

24 Délibérations, p. 235, 279.

25 Le système des cautions est déjà prévu dans l’ordonnance de la duchesse Marguerite de Flandre, du 8 mai 1392 : Arch. dép. Côte-d’Or, B 11393.

26 Délibérations, p. 278.

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© Presses universitaires de Rennes, 2008

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