L’intégration des comptes du receveur de Toulouse dans la comptabilité du Trésor à la fin du xiiie siècle
p. 331-344
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Texte intégral
1Le hasard de la conservation des documents a fait que nous disposons, pour les dernières années du xiiie siècle, de plusieurs documents distincts, mais concomitants, relatifs à l’intégration des comptes de Simon Louard, receveur des sénéchaussées de Toulouse-Albi et de Rouergue, dans la comptabilité centrale du trésor. Le premier est le compte, présenté par lui, de sa gestion de ces deux sénéchaussées pour l’année 1298-12991. Le second est le Journal du trésor du Louvre lui-même, dont un fragment couvre, sans interruption, les deux années allant de mars 1298 à mars 13002, et que complète, pour le terme de la Toussaint 1296, le compte du trésor de ce terme3. Un quatrième document recoupe les indications des trois premiers : il s’agit d’une balance des comptes de ce même Simon Louard avec les ateliers monétaires de Sommières et de Toulouse, établie en 13014.
Les comptes du receveur pour l’exercice 1298-1299 : une gestion bénéficiaire, sans problèmes apparents de trésorerie
2Le premier de ces documents est donc le compte de Simon Louard, « valet et receveur du roi dans la sénéchaussée de Toulouse et d’Albi », de l’Ascension 1298 à la Saint-Jean 1299, quand Guichard de Marzy en était sénéchal. Sans vouloir en faire une étude exhaustive, qui dépasserait largement le cadre de notre étude, il faut cependant en résumer l’essentiel. Il commence par les recettes de son compte de gestion ordinaire, exprimées ou converties en monnaie tournois comme tous les chiffres de la présente étude :
- Arriérés (n° 10867 à 10886) : 1 834 £. 17 s. 10 d.
- Recettes hors baylies (n° 10887 à 11184) : 5 575 £. 10 s. 8 d.
- Recettes du domaine (n° 11185 à 11340) : 21 644 £. 6 s. 8 d.
- Recettes domaniales de l’Albigeois (n° 11341 à 11361) : 3 592 £.
- Recettes notariales (n° 11362 à 11431) : 1 817 £. 16 s.
- Amendes (n° 11432 à 11563) : 338 £. 15 s. 4 d.
- Produit net de la viguerie de Toulouse (n° 11564 à 11645) : 587 £. 19 s. 5 d.
- Produit du sceau (n° 11646) : 334 £. 11 s. 7 d.
- Vente des biens des hérétiques (n° 11647 à 11771), net : 1 808 £. – 3 d.
- Compositions (n° 11772 à 11776) : 781 £. 15 s.
- Successions des anciens évêques de Toulouse (n° 11780 à 11782) : 3 931 £. 16 s. 4 d.
- Affranchissements (n° 11777 à 11779 et 11785 à 11899) : 297 £. 17 s. 2 d.
3Les recettes ordinaires s’arrêtent à ce n° 11899 ; leur totalisation au n° 11904 (qui fait apparaître une erreur de 10 £. dans un des totaux partiels ci-dessus) est de : 42 535 £. 6 s. 3 d.
4Suivent plusieurs articles de recette qui ne sont pas compris dans ce total5 :
- soit parce qu’il s’agit de recettes extraordinaires : ce sont d’abord un versement de 24 £. par les héritiers d’Arnaud Raymond de Payssas sur un des legs pieux, mais d’affectation imprécise, que se partageaient le roi et le pape (n° 11900), puis deux autres versements, d’un montant total de 1 217 £. 18 s. 8 d. t., effectués par les collecteurs de la décime due par le clergé (n° 11901 et 11902) ;
- soit parce qu’il s’agit d’avances de trésorerie faites au receveur par les maîtres de l’atelier monétaire de Toulouse, l’une de 3 077 £. t. (n° 11903), l’autre de 1 968 £. £. 5 s. t. (n° 11904)6.
5Viennent ensuite les dépenses ordinaires de la sénéchaussée :
- Gages des châtelains, forestiers, sergents, etc. (n° 11905 à 11936) : 3 859 £. 4 s. 4 d.
- Aumônes (n° 11937 à 11953) : 689 £. 14 s. 10 d.
- Travaux (n° 11954 à 12001) : 5 210 £. 12 s. 10 d.
- Menues dépenses (n° 12002 à 12091) : 10 047 £. 14 s. 9 d.
- Missions diverses (n° 12092 à 12122) : 20 £. – 20 d.
- Prisons (n° 12123 à 12159) : 280 £. 37 s. 6 d.
- Ristournes aux enchérisseurs de l’affermage des baylies et autres revenus domaniaux (n° 12160 à 12311) : 1 090 £. 15 s.
- Salaires du sénéchal et des juges (n° 12312 à 12338), dont le total réel7 est de : 1 694 £. 3 s. 4 d.
- Sommes versées à trois chargés de mission de la curia (n° 12339 à 12341) : 550 £.
6Soit un total de dépenses ordinaires (n° 12341) de : 23 444 £. 4 s. 3 d.
7Les recettes ordinaires s’étant élevées à 42 535 £. 6 s. 3 d., la gestion ordinaire de la sénéchaussée présentait donc, pour l’année achevée à la Saint-Jean 1299, un excédent de recettes de 19 091 £. 2 s. t. qui, précise le texte, fut porté au crédit du roi par le Louvre à la Toussaint 1299 (n° 12341).
8Suit le relevé des dépenses de guerre acquittées par le receveur, qui, du fait de leur caractère extraordinaire, ne sont pas comprises dans le total des dépenses ordinaires de la sénéchaussée (n° 12342 à 12376) : leur total se monte à 10 284 £. 16 s. 2 d. t., qui, est-il précisé in fine, ont été portées au débit du compte du roi par le Louvre à la Toussaint 1299.
9Ce compte est suivi de celui, plus bref, du même Simon Louard, « receveur des domaines du roi dans la sénéchaussée de Rouergue » de l’Ascension 1298 à l’Ascension 1299, à l’époque où Guillaume de Combreuse en était sénéchal8. On y retrouve les mêmes recettes et dépenses ordinaires qu’à Toulouse, qui font apparaître un excédent de recettes de 12 255 £. 6 s. t.9, lui aussi porté au crédit du roi par le Louvre à la Toussaint 1299. Figurent à la suite trois paiements, d’un montant total de 374 £. 18 s. 4 d. t., non inclus dans les dépenses ordinaires car relatifs à des dépenses de guerre10.
10Le receveur distingue donc soigneusement ses recettes et dépenses extraordinaires de ce qui relève de la gestion ordinaire des deux sénéchaussées dont il a la charge. Leur gestion globale reste nettement bénéficiaire puisque les seules recettes ordinaires couvrent très largement l’ensemble des dépenses, ordinaires et extraordinaires, sans même qu’il soit besoin pour cela de recourir aux recettes extraordinaires que le receveur a été amené à encaisser. Une seule chose intrigue cependant : pourquoi le receveur, dont les recettes couvraient donc largement les dépenses, a-t-il eu recours à des avances de trésorerie de l’atelier monétaire voisin, même si le montant en paraît relativement modeste ? L’examen du Journal du trésor, loin de résoudre cette énigme, en fait au contraire apparaître de bien plus importantes.
Le Journal du trésor mentionne d’importantes avances de trésorerie à Simon Louard
11Le fragment du Journal du trésor qui nous est parvenu commence en mars 1298, mais le compte du trésor de la Toussaint 1296 permet de le compléter pour la période antérieure. Il mentionne en effet11 le versement aux receveurs de Toulouse par Bernard Rascassole et Bernard Carbonnel, monnayeurs à Toulouse, d’une somme de : 12 000 £. t.
12Nous manquons de documents pour l’année 1297, mais le Journal du trésor enregistre en 1298 de nouvelles avances de l’atelier monétaire de Toulouse à Simon Louard :
- le 7 juin 129812, le versement par Bernard Carbonel et Simon de la Tour, monnayeurs à Toulouse, à Jean d’Albère, lieutenant de Simon Louard, de : 22 000 £.
- le 1er août 129813, le versement aux receveurs de Toulouse par le même Bernard Carbonel et son collègue Hugues de Toulouse, de : 50 000 £.
- le 17 mars 129914, le versement à Simon Louard et à son lieutenant Jean d’Albère par Bernard Carbonel et Simon de la Tour, monnayeurs à Toulouse, de : 29 968 £. 5 s.
- et le 11 juillet 129915, le versement à Simon Louard et à Jean d’Albère, par les mêmes Bernard Carbonel et Simon de la Tour, de : 3 077 £.
13117 045 £. 5 s. t.
14Ces chiffres sont confirmés par la balance des comptes de Simon Louard avec les ateliers monétaires, dressée en 130116, qui indique que son lieutenant et lui ont reçu des monnayeurs de Toulouse :
- à la Toussaint 1296 : 12 000 £.
- à l’Ascension 129817 : 37 034 £. 10 s.
- à la Toussaint suivante : 50 000 £.
- à l’Ascension 1299, d’abord : 29 968 £. 5 s. puis : 3 077 £.
15Soit au total, comme l’indique la balance : 132 079 £. 15 s.
16Il y a une discordance de 15 034 £. 10 s. t. entre les deux chiffres : mais le total de la balance étant conforme à l’addition des différents versements, on ne peut qu’en conclure qu’un versement de 15 034 £. 10 s. t. a été effectué entre la Toussaint 1297 et le 18 mars 1298, date où commence le fragment du Journal du trésor qui nous est parvenu.
17Simon Louard était aussi en relations financières avec l’atelier monétaire de Sommières, en Languedoc, mais il semble s’agir plutôt d’opérations en compte-courant que d’avances unilatérales du monnayage comme à Toulouse : la balance que nous venons de citer indique18 que Simon avait reçu du maître de la monnaie de Sommières, Sornac Caucinel, 10 000 £. t. à l’Ascension 1297, mais lui avait versé 12 000 £. t. au cours du même terme, devenant donc son créancier. La même balance indique en outre que l’atelier lui a ensuite versé 5 000 £. t. au cours du terme de la Toussaint 1298, plus précisément le 10 septembre 1298 comme l’indique le Journal du trésor19 : en définitive, à fin 1298 Simon Louard ne devait plus que 3 000 £. t. au monnayage de Sommières.
18En sens inverse, Simon Louard verse au Louvre le 28 octobre 129820, sans doute à titre d’acompte sur ses recettes, une somme de 20 000 £. t. que le trésor porte au crédit du compte du roi, ce qui confirme, comme ses comptes nous l’avaient déjà appris, que l’exercice 1298-1299 s’avérait nettement bénéficiaire.
19Pourquoi donc l’atelier monétaire de Toulouse, et subsidiairement celui de Sommières, ont-ils alors avancé à Simon Louard plus de 135 000 £. t., c’est-à-dire plus de trois fois ses recettes ordinaires de l’année 1298-1299 ? L’apurement des comptes de Simon avec le trésor, à la fin décembre 1299, en donne l’explication.
Les recettes et dépenses de Simon Louard de 1296 à 1299 d’après l’arrêté de compte du 26 décembre 1299
20Le Louvre arrête en effet les comptes de Simon Louard, pour les trois années écoulées à la Saint-Jean 1299, dans un tour de compte qui figure au Journal du trésor du 26 décembre 129921, dont les chiffres pour les années 1296-1297 et 1297-1298 montrent que la gestion d’une sénéchaussée n’est pas, surtout lorsqu’elle se double d’un rôle de comptable de guerre, aussi simple que ses comptes de 1298-1299 pourraient le donner à penser. Ce tour de compte répond à un double objectif : incorporer dans la comptabilité du trésor les recettes et dépenses de Simon Louard pour ces trois exercices, mais aussi apurer les avances de trésorerie qui avaient pu lui être faites.
Dépenses et autres opérations de débit
21Le tour de compte commence, comme d’habitude, par les opérations de débit : « Cepimus super regem… », « Nous débitons le compte du roi… », en tête desquelles figurent les dépenses afférentes à la guerre de Gascogne acquittées par Simon Louard au cours de ces trois années, et figurant à la fin de ses comptes :
- de la sénéchaussée de Toulouse de 1297 : 61 923 £. 4 s.
- de la sénéchaussée de Rouergue de 1297 : 2 717 £. 3 s. 4 d.
- de la sénéchaussée de Toulouse de 1298 : 144 843 £. 2 s.
- de la sénéchaussée de Rouergue de 1298 : 18 580 £. 36 s. 1 d.
- de la sénéchaussée de Toulouse de 1299 : 10 284 £. 16 s. 2 d.
- et de la sénéchaussée de Rouergue de 1299 : 374 £. 18 s. 4 d.
22Total de ses dépenses de guerre : 238 724 £. 19 s. 11 d.
23Les deux derniers chiffres correspondent aux dépenses de guerre figurant à la suite des comptes arrêtés à la Saint-Jean 1299 des deux sénéchaussées22. Mais leur montant est relativement minime, l’essentiel des dépenses afférentes à la guerre de Gascogne réglées par Simon Louard l’ayant été au cours des deux années précédentes23, avant l’interruption des opérations militaires par la trêve de Vyve-Saint-Bavon en octobre 1297 ou dans les mois qui ont suivi.
24Sont ensuite portées au débit du compte du roi trois écritures correspondant à des avances faites par Simon Louard au roi, ou à des sommes dues par le roi au receveur, que le roi lui rembourse par ce moyen :
- d’abord l’avance de 20 000 £. t. sur ses recettes versée par Simon Louard au trésor le 28 octobre 129824, qui avait été portée au crédit du roi au moment de ce versement, ce que cette opération de débit annule, permettant de comptabiliser dans la seconde partie du tour l’intégralité des recettes du receveur, sans avoir à en déduire cet acompte : 20 000 £.
- puis le remboursement à Simon Louard d’un prêt de 1 600 £. t. qu’il avait fait au roi en 1296, ainsi que d’une somme de 24 165 £. 3 s. 7 d. t. qui lui restait due depuis l’Ascension 1297, soit au total de : 25 765 £. 3 s. 7 d.
2545 765 £. 3 s. 7 d.
26Le total des sommes ainsi portées au débit du compte du roi, dépenses de guerre et remboursement d’avances, se monte donc à 284 490 £. 3 s. 6 d. t.
Recettes
27La seconde partie du tour de compte, qui commence au n° 4026 du Journal du trésor par la formule « De quibus reddidimus regi… » (« Dont nous créditons le compte du roi… »), est consacrée à ses recettes. Le trésor y porte d’abord au crédit du compte du roi les excédents des comptes de gestion ordinaire, au cours de ces trois mêmes années, des deux sénéchaussées dont Simon Louard avait alors la charge :
- de la sénéchaussée de Toulouse en 1297 : 30 144 £. 15 s. 7 d.
- de la sénéchaussée de Rouergue en 1297 : 12 493 £. 10 s. 1 d.
- de la sénéchaussée de Toulouse en 1298 : 57 877 £. 18 s. 11 d.
- de la sénéchaussée de Rouergue en 1298 : 21 880 £. 21 s. 1 d.
- de la sénéchaussée de Toulouse en 1299 : 19 091 £. 2 s.
- de la sénéchaussée de Rouergue en 1299 : 12 255 £. 6 s.
28Total de ses recettes ordinaires : 153 743 £. 13 s. 8 d.
29Les recettes extraordinaires, qui figurent un peu plus loin, à la fin du tour, sont beaucoup moins importantes :
- les arriérés des décimes quadriennale et triennale pour l’Aragon, et des legs d’affectation imprécise : 809 £. 11 s. 8 d.
- le legs d’Arnaud Raymond de Payssas, encaissé en 1298-1299 : 24 £.
- le versement par les collecteurs de la double décime (sans doute celle de 1297, donc en 1297-1298) de : 14 455 £. 16 s. 2 d.
30puis, en 1298-1299, de : 1 217 £. 18 s. 8 d.
- le versement sur la taille des Juifs, dans le compte de 1297, de : 809 £.
31puis, dans le compte de 1299, de : 496 £.
3217 812 £. 6 s. 6 d.beaucoup moins importantes :
33– les arriérés des décimes quadriennale et triennale pour l’Aragon, et des legs d’affectation imprécise : 809 £. 11 s. 8 d. – le legs d’Arnaud Raymond de Payssas, encaissé en 12981299 : 24 £. – le versement par les collecteurs de la double décime (sans doutecelle de 1297, donc en 1297-1298) de : 14 455 £. 16 s. 2 d. puis, en 1298-1299, de : 1 217 £. 18 s. 8 d. – le versement sur la taille des Juifs, dans le compte de 1297, de : 809 £. puis, dans le compte de 1299, de : 496 £. 17 812 £. 6 s. 6 d.
34On retrouve, pour 1299, les excédents des comptes de gestion ordinaire des deux sénéchaussées25 et, parmi les recettes extraordinaires, le legs de 24 £. d’Arnaud de Payssas et le versement de 1 217 £. 18 s. 8 d. sur la double décime que le receveur avait portés à la suite de ses recettes ordinaires de la même année26, ainsi qu’un paiement de 496 £. t. sur la taille des Juifs, qui avait été radié dans le compte des recettes ordinaires de la sénéchaussée de Toulouse27.
Régularisation d’avances
35Mais entre les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires ainsi portées au crédit du roi s’intercalent trois autres écritures de crédit dont l’intelligence nécessite de revenir un peu en arrière. Nous avons en effet vu que l’atelier monétaire de Toulouse avait, au cours des années précédentes, fait à Simon Louard des avances d’un montant total de 132 079 £. 15 s. t., à quoi s’ajoutaient 3 000 £. t. qu’il restait encore devoir à l’atelier monétaire de Sommières. La raison pour laquelle Simon avait dû recourir à ces avances est évidente : avec ses 171 556 £. t. de recettes, diminuées des 20 000 £. t. qu’il avait dû verser au trésor28, il n’aurait pu faire face sans ces avances aux 238 725 £. t. de dépenses de guerre qu’il avait été chargé de régler, qui venaient s’ajouter aux 25 765 £. t. qui lui étaient déjà dues.
36Ces avances, au fur et à mesure qu’elles étaient faites, avaient été comptabilisées par le trésor au moyen de tours de compte où il en portait le montant au crédit du roi en tant que recettes du monnayage, et à son débit en tant que sommes versées au receveur29, mais il n’était évidemment pas possible de porter à la fois au débit du compte du roi le montant total des dépenses, de guerre et autres, comme nous l’avons vu faire dans la première partie du tour de compte, et les avances faites au receveur pour les régler. Le trésor aurait pu, pour éviter cette double comptabilisation, déduire du montant total des dépenses celui des acomptes qui avaient servi à les acquitter, et ne conserver que les soldes, mais ce n’est pas ainsi qu’il procède : il préfère porter au débit du compte du roi le montant intégral des dépenses, sans déduction des acomptes versés, et porter au crédit du roi le montant de ces acomptes, ce qui aboutit en fait au même résultat, mais avec une présentation du compte où le montant total des dépenses apparaît plus clairement.
37C’est ainsi qu’il porte au crédit du roi, dans ce tour de compte du 26 décembre 1299, le montant des avances qu’avaient faites les ateliers monétaires au receveur, dont celui-ci était débiteur envers le roi :
- d’abord ce que Simon Louard restait encore devoir aux maîtres de l’atelier de Sommières, Sornac Caucinel et Jean des Moulins : 3 000 £.
- puis (avec une erreur de 1 000 £. t.), le montant des avances faites à Simon Louard, sans doute avant mars 1298, par Bernard Carbonel et Simon de la Tour, monnayeurs à Toulouse : 26 034 £. 10 s.
- enfin celui des avances à lui faites par les mêmes monnayeurs et leur collègue Hugues de Toulouse, enregistrées au Journal du trésor à partir de juin 129830 : 105 045 £. 5 s.
38Total porté au crédit du roi, inférieur d’ailleurs de 1 000 £. t. au montant réel de ce qui restait dû sur les avances des ateliers monétaires à Simon Louard, comme le constate la balance, déjà mentionnée, de ses comptes avec ces mêmes ateliers31 : 134 079 £. 15 s.
39En portant ainsi au crédit du compte du roi le montant de ces avances, qui avaient été portées à son débit au moment où elles avaient été faites, le trésor annulait ce qui n’était qu’opérations de pure trésorerie (avances et restitution d’avances), pour ne conserver que les recettes et dépenses réelles, la transparence de la gestion s’en trouvant ainsi améliorée. Nous l’avons d’ailleurs vu procéder de la même manière, mais en sens inverse, dans la première partie du tour de compte, où il porte au débit du compte du roi l’acompte de 20 000 £. t. sur ses recettes qui avait été porté à son crédit lorsque le receveur l’avait versé au trésor, afin d’éviter une double comptabilisation des recettes elles-mêmes et de l’acompte versé, annulant là aussi par ce moyen, comme pour les dépenses, l’opération de trésorerie qu’avait été ce versement d’acompte.
40En définitive, dans la seconde partie du tour de compte, le trésor a porté au crédit du compte du roi :
- d’abord les recettes réellement encaissées par Simon Louard pour le compte du roi, en premier lieu le revenant-bon pour les trois années 1297, 1298 et 1299 des deux sénéchaussées de Toulouse et de Rouergue : 153 743 £. 13 s. 8 d.
- puis le montant de ce que Simon restait devoir sur les avances de trésorerie qui lui avaient été faites par les deux ateliers monétaires de Toulouse et de Sommières, dont cette comptabilisation au crédit du roi annulait (sauf l’erreur de 1 000 £. t. ci-dessus signalée) leur comptabilisation à son débit lorsqu’elles avaient été faites : 134 079 £. 15 s.
- et enfin, à la fin du tour, ses recettes extraordinaires, décimes, legs et taille des Juifs : 17 812 £. 6 s. 6 d.
41Total des sommes portées au crédit du compte du roi : 305 635 £. 15 s. 2 d.
Apurement du compte du receveur
42Comme le montant total des sommes réglées par Simon Louard et portées au débit du compte du roi, dépenses de guerre et remboursement d’avances, s’élevaient, comme nous l’avons vu plus haut, à 284 490 £. 3 s. 6 d. t., il se trouvait débiteur envers le roi des 21 145 £. 11 s. 8 d. t. d’excédent.
43Si Simon Louard avait été, comme un certain nombre d’autres agents royaux, titulaire d’un compte au trésor, le « Cepimus super regem… » (« Nous débitons le compte du roi… ») par lequel commence le tour de compte du 26 décembre 1299 aurait été suivi, à la fin des dépenses de guerre et autres opérations de débit figurant au n° 4025 du Journal, par la formule « de quibus reddidimus receptori Tholose » (« dont nous créditons le receveur de Toulouse »), par laquelle le trésor aurait porté au crédit du compte du receveur les 284 490 £. 3 s. 6 d. t. qu’il avait payés. Le n° 4026, qui correspond à la seconde partie du tour, aurait alors pu commencer par la formule : « Et cepimus super eumdem receptorem » (« Et nous débitons le compte du même receveur »), par laquelle il aurait débité le compte du receveur de ses 305 635 £. 15 s. 2 d. t. de recettes, pour les porter au crédit du roi par la formule « De quibus reddidimus regi » (« Dont nous créditons le compte du roi »). Le compte du receveur, ainsi débité de ses 305 635 £. t. de recettes, et crédité de ses 284 490 £. t. de dépenses, se serait alors automatiquement trouvé débiteur des 21 145 £. t. de l’excédent de recettes qu’il devait au roi. C’est ainsi que procède le Louvre lorsqu’il arrête les comptes du sénéchal de Saintonge32, qui est, lui, titulaire d’un compte au trésor.
44Mais il n’était pas possible de procéder ainsi car Simon Louard ne disposait pas d’un compte personnel au trésor. Il ne restait donc au comptable royal qu’à constater33 que sur ses 305 635 £. t. de recettes, il n’en avait été utilisé que 284 490, et que les 21 145 £. t. de différence, n’ayant pas été réellement versées au trésor, constituaient pour celui-ci une recette fictive, dont il fallait débiter le compte du roi, quitte à la porter en recette par la suite lorsqu’elle aurait été récupérée sur Simon Louard. On voit ainsi que les comptables royaux, qui tenaient une comptabilité pourtant assez évoluée, butaient quelquefois sur des problèmes dont la solution nous paraît aujourd’hui tout à fait élémentaire, recourant, pour faire cadrer leurs comptes avec la réalité, à des subterfuges compliqués dont ils auraient pu faire l’économie.
45On peut évidemment se demander pourquoi Simon Louard qui, quoique n’étant pas sénéchal, gère cependant les sénéchaussées de Toulouse-Albi et de Rouergue comme le sénéchal de Saintonge gère la sienne, n’est pas comme lui titulaire d’un compte au trésor ? Sans doute en raison de la prudence avec laquelle le trésor utilise les nouveaux procédés comptables, les expérimentant dans une sénéchaussée avant de les généraliser : Geoffroy Cocatriz, qui succède à Simon Louard comme receveur des sénéchaussées de Toulouse-Albi et de Rouergue, est en effet titulaire en 1301 d’un compte au trésor34, ce qui n’était pas le cas de son prédécesseur. Le Journal du trésor de 1298-1300 n’est qu’une étape dans la longue évolution de la comptabilité royale vers la modernité.
Conclusion
46La manière dont le trésor procédait ainsi à l’annulation des écritures de pure trésorerie (acompte versé au trésor par Simon Louard, et avances des ateliers monétaires à celui-ci), présentait l’avantage, non seulement de lui permettre de déterminer le reliquat de trésorerie dont le receveur restait débiteur à son égard, mais aussi de ne laisser subsister dans la comptabilité du trésor que les recettes et dépenses réelles du roi. En ce qui concerne les premières, il a été encaissé 153 743 £. 13 s. 8 d. t. correspondant au revenant-bon des deux sénéchaussées pour les trois années 1297, 1298 et 1299, ainsi que 17 812 £. 6 s. 6 d. t. de recettes extraordinaires, 171 556 £. 2 d. t. au total. Mais les dépenses de guerre ont, à elles seules, dépassé largement ce chiffre, puisqu’elles se sont élevées, au cours de ces trois années, à 238 724 £. 19 s. 11 d. t., à quoi se sont ajoutés les 25 765 £. 3 s. 7 d. t. dûs à Simon Louard et qu’il a fallu lui rembourser, ce qui a porté le total des dépenses à 264 490 £. 3 s. 6 d. t.
47L’année où se sont posés les problèmes de trésorerie les plus aigüs a été, malgré le bon rendement des deux sénéchaussées, celle de 1297-1298 quand, malgré la fin des hostilités en octobre 1297, il a sans doute fallu règler aux soudoyers d’importants arriérés de solde et nombre d’autres dépenses de guerre. L’année 1298-1299 a par contre été marquée par un retour à la normale, le revenant-bon des sénéchaussées excédant largement les arriérés de dépenses de guerre restant à acquitter : c’est ce qui explique sans doute le versement par le receveur au trésor, dès octobre 1298, de l’avance de 20 000 £. t. sur ses recettes que nous avons signalée.
48En définitive, il a donc manqué à Simon Louard, pour faire face aux dépenses de la guerre de Gascogne qu’il avait été chargé de règler, 92 934 £. t. que les ateliers monétaires, celui de Toulouse surtout, ont dû prélever sur le produit du monnayage pour lui permettre d’y faire face. À ce stade, il ne s’agissait plus de simples avances de trésorerie car les recettes des deux sénéchaussées n’auraient pas suffi à les rembourser : une partie importante du coût de la guerre de Gascogne a donc été en fait directement financée par les recettes du monnayage. Nouvelle démonstration, s’il en était besoin, de l’insuffisance des ressources ordinaires de la royauté pour faire face aux dépenses de guerre : leur financement par les manipulations monétaires, simples expédients au départ, devient de plus en plus une nécessité à laquelle la royauté ne pourra échapper que lorsque les successeurs de Philippe le Bel parviendront à obtenir l’institution d’impositions permanentes pour financer leur politique extérieure.
Annexe
ANNEXES
Extrait du compte du trésor de la Toussaint 1296
(Le n° 459 est celui de l’édition du compte par Robert Fawtier)
Note35
Notes de bas de page
1 Archives nationales, K 496, n° 6, publié par Robert Fawtier et Françoise Maillard dans leur ouvrage : Comptes royaux 1285-1314, t. I, Paris, 1953, n° 10867 sq. Les numéros figurant ci-après entre parenthèses sont ceux de cette publication.
2 BnF, ms. latin 9783, publié par Jules Viard sous le titre Journaux du trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940.
3 British Museum, Additional Charters, 13941, publié d’abord par Jules Havet (Bibliothèque de l’École des Chartes, t. XLV, 1884), puis par Robert Fawtier dans ses Comptes du trésor (1296, 1316, 1384, 1477), Paris, 1930.
4 BnF, ms. fr. 25992, n° 53, publié par Robert Fawtier et Françoise Maillard dans leur ouvrage précité : Comptes royaux 1285-1314, t. II, Paris, 1954, n° 15500-15501.
5 Ils sont d’ailleurs cancellés sur le compte, avec la mention « Radiantur. Reddetur per Luperam ».
6 Ce dernier chiffre est douteux, car le Journal du trésor (Jules Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 2283) et la balance des comptes de Simon Louard (R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux, op. cit.) portent l’un et l’autre 29 968 £. 5 s. t.
7 Au n° 12328, il faut lire, non 52 £., mais 25 £. comme aux nos 12330, 12332 et 12334.
8 R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 12377 sq.
9 Ibid., n° 12626.
10 Le Journal du trésor précise bien qu’il s’agit de dépenses liées à la guerre de Gascogne (J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 4025).
11 R. Fawtier, Comptes du trésor, op. cit., n° 457.
12 J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 559.
13 Ibid., n° 1005.
14 Ibid., n° 2283. Le même chiffre figure dans la balance analysée ci-après : le chiffre de 1 968 £. 5 s. t. porté par le receveur à la fin de ses recettes (Comptes royaux…, op. cit., n° 11904) est donc probablement erroné.
15 J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 3050.
16 R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 15501.
17 Chiffre du manuscrit (la transcription des Comptes royaux porte 38 034 £. 10 s.).
18 R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 15500.
19 J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 1138.
20 Ibid., n° 1352.
21 Ibid., n° 4025 à 4027.
22 On retrouve plusieurs de ces dépenses dans le compte de la guerre d’Aquitaine de Jean l’Archevêque (R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 12365 et 26074, 12366 et 26238, 12370 et 26260-26261).
23 Figurent aussi dans ce compte de la guerre d’Aquitaine nombre des dépenses comprises soit dans les 144 843 £. t. de dépenses de guerre figurant à la suite du compte de la sénéchaussée de Toulouse de Simon Louard en 1298 (R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 26052, 26054, 26081, 26093, 26107, etc.), soit dans les 18 581 £. t. de celles figurant à la fin de son compte du Rouergue de la même année (ibid., n° 26201).
24 J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 1352, voir note 20 ci-dessus.
25 R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 12341 et 12626.
26 Ibid., n° 11900 et 11901-11902.
27 Ibid., n° 11046.
28 J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 1352.
29 Ibid., n° 559, 1005, 2283, 3050.
30 Ibid., n° 559, 1005, 2283, 3050 précités.
31 R. Fawtier et F. Maillard, Comptes royaux…, op. cit., n° 15500-15501.
32 Voir par exemple J. Viard, Journaux du trésor…, op. cit., n° 815 et 969.
33 Ibid., n° 4027.
34 Ibid., n° 4682, 4685, 4937, 4973, 5808.
35 Ces deux lignes sont soulignées sur le manuscrit, sans doute pour cancellation, avec la mention en interligne : « il en a rendu compte le 12 juillet » (au n° 875 du Journal). De ce fait cette somme n’est pas comprise dans le total de l’article.
Auteur
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