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Le prince, l'argent, les hommes au Moyen Âge

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Jean-Christophe Cassard
, 
Yves Coativy
, 
Alain Gallicé
, 
et al.

Deuxième partie. Le duc – Les rois

Activité diplomatique entre villes-États : Bâle et Mulhouse. Traité d’alliance de 1506

Odile Kammerer

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Au sud-est de Bâle, à une cinquantaine de kilomètres de Mulhouse.
  • 2 Sud-est de Mulhouse, à la mi-parcours entre Mulhouse et Bâle.
  • 3 Signé le 5 juin 1506. Ce traité a été édité en allemand dans Xavier Mossmann, Cartulaire de Mulhou (...)

1Revenant de la kermesse de Liestal1 le 24 août 1506, les Mulhousiens traversèrent fièrement au son de leurs fifres le village de Sierentz2 sous les insultes et les quolibets de leurs adversaires habsbourgeois mais sans être agressés comme ils y étaient habitués : plus efficace qu’un saint protecteur, le traité d’alliance3 qu’ils venaient de signer avec Bâle, et au-delà, avec la Confédération, les mettait hors d’attaque de leurs ennemis inféodés à la maison d’Autriche.

  • 4 Bâle compte peut-être 9 000 habitants, Mulhouse, 2000.

2L’efficacité du traité, dans un contexte de haine et de violences cuites et recuites depuis si longtemps, force l’admiration. Le résultat surprenant des relations diplomatiques entre Mulhouse et Bâle, en dépit de leur différence d’échelle4, suppose en amont une activité intense et une compétence avérée. Mais peut-on parler de relations diplomatiques entre des villes alors que la plupart des travaux historiques sur la diplomatie se situent à l’échelle des États ? Peut-on parler d’États à propos de villes comme Bâle et a fortiori de la petite ville de Mulhouse ?

  • 5 Elles ne peuvent non plus être comparées aux villes-États d’Italie qui ont conquis de haute lutte (...)

3Si l’on considère les relations diplomatiques comme des voies et des moyens officiels pour conduire les relations extérieures pacifiques (des États), on constate aisément que les deux villes ont déployé une activité officielle de communication, de négociation et d’alliances diverses assez intense, avec un personnel dûment mandaté même si aucun « ambassadeur » d’une ville ne réside dans l’autre ville selon la pratique des États dès la fin du Moyen Âge. À la question de savoir si ces villes sont des États, on pourrait répondre : « Pas tout-à-fait, mais… » La politique extérieure et la diplomatie relèvent de la souveraineté. Bâle et Mulhouse n’avaient certes pas toute la capacité souveraine d’un État5 mais elles disposaient par délégation (privilèges renouvelés) d’une part importante des droits régaliens et se trouvaient, l’une et l’autre, en position d’immédiateté vis-à-vis de l’Empire. Sur le plan pratique, la faiblesse du pouvoir impérial entraînait leur quasi autonomie.

  • 6 Les villes libres (Freie Städte) se sont affranchies de diverses façons de leur évêque pour se pla (...)
  • 7 Les villes d’Empire sont immédiates sans juridictions intermédiaires entre elles et le souverain e (...)
  • 8 Aux xive-xve siècles, on compte environ une centaine de villes impériales et villes libres, la plu (...)
  • 9 Il faut attendre officiellement le Städtetag de 1471 pour que l’empereur se fasse obligation d’inv (...)

4Depuis le xiiie siècle, Bâle était considérée comme une ville libre6, dégagée de son seigneur naturel, l’évêque, et Mulhouse comme une ville d’Empire7 ou immédiate, sans intermédiaire entre elle et le roi des Romains ou l’empereur. Au regard de la grande majorité des villes germaniques sous tutelle seigneuriale ou princière, ces villes8 bénéficiaient d’une quasi autonomie moyennant une contribution financière annuelle et quelques aides exceptionnelles comme le voyage à Rome du roi des Romains pour se faire sacrer empereur ou encore le gîte et le couvert lors du passage du souverain. À partir du xve siècle, ces villes pouvaient siéger aux diètes impériales comme les grands princes9. Bâle comme Mulhouse disposaient donc, par éviction de l’évêque ou octroi renouvelé de privilèges, de la capacité d’assurer leur politique extérieure selon leur choix et les circonstances. Cette relative autonomie restait cependant très fragile.

  • 10 Les conventions, ligues et alliances pouvaient être militaires, monétaires ou juridiques. Leur car (...)
  • 11 La fin du règne de Wenceslas (1378-1400) sonne le glas de la paix publique assurée par l’Empire et (...)
  • 12 On observe, à partir de Freiburg im Breisgau, une véritable épidémie de statuts urbains, organisan (...)
  • 13 Peter Moraw, « Bündnissysteme » und « Aussenpolitik » im späteren Mittelalter, Berlin, 1988 ; Odil (...)

5Dans le contexte politique d’un empire incapable d’assurer la paix, cette mission pacificatrice incombait à chaque ville. Réduite à ses propres forces, elle n’y pouvait prétendre. Dès le xiiie siècle10, beaucoup de villes se trouvèrent confortées par des alliances avec le souverain, les princes et d’autres villes dans le cadre des paix territoriales (Landfrieden) mais de plus en plus, au fur et à mesure que le pouvoir impérial s’effaçait11, les villes, de leur propre initiative, se rapprochèrent, surtout entre voisines, ce qui supposait donc des relations suivies et efficaces, la mise en place d’un appareil diplomatique12. À l’interlocuteur unique qu’était le souverain se substitua une pléthore virtuelle d’interlocuteurs, d’autres villes, à choisir pour leur efficacité, à convaincre en leur offrant des avantages, à s’attacher en répondant à leurs exigences13.

  • 14 Urkundenbuch der Stadt Basel, Basel, 1890-1910, t. 9, n° 272, p. 202-204.
  • 15 Elle ne pouvait conclure aucun accord depuis 1501 sans en avertir ses alliés, comme ce traité de 1 (...)
  • 16 En 1444-1445, au plus fort de l’invasion des Armagnacs (ces gens d’armes en chômage technique, con (...)
  • 17 En juillet 1444, Mulhouse a paié à Jacob Lantsesse von Gemunde, arquebusier (Büchsenmeister), 10 f (...)
  • 18 De 1466 à 1491 mais les contacts diplomatiques sont attestés depuis 1453. Cette alliance était con (...)

6Les deux villes de Bâle et Mulhouse, dans la période qui précède le traité, se trouvaient menacées par les Habsbourg. Ayant retrouvé le trône impérial en 1440, la dynastie habsbourgeoise possessionnée en Autriche et en Alsace avait perdu ces territoires montagnards et urbains qui devenaient la Confédération, alliance de communautés de montagne et de villes. La noblesse fidèle à son seigneur habsbourgeois, forte de nombreux châteaux, constituait un danger permanent pour les deux villes surtout depuis son éviction hors des murs en 1445 qui la tenait réduite au plat pays. Bâle en dépit de son aversion pour les montagnards, rustres peu civilisés, avait pourtant décidé d’adhérer à la Confédération en 150114 : ce qu’elle perdait en parcelle d’autonomie15, elle le gagnait en parfaite sécurité. Elle dépendait également pour son ravitaillement du sud de l’Alsace, le Sundgau, véritable « grenier à blé et cave à vin » pour elle et ses partenaires. Son intérêt pour la petite ville voisine s’explique aussi sur le plan stratégique : Mulhouse lui ouvrait la porte de la Bourgogne et de la France. Depuis que les Confédérés avaient conquis l’Argovie en 1415, région éponyme des Habsbourg, la noblesse restée fidèle à cette famille, avait émigré sur les terres alsaciennes voisines, et leur installation avait réduit Mulhouse à une situation d’enclave. Les Mulhousiens ne pouvaient sortir de leur ville sans être traités de vaches et accompagnés au son des cors de vaches. Quasiment assiégée, leur ville se trouvait également dans une situation financière critique du fait des nombreuses opérations militaires coûteuses en mercenaires et en matériel. Les Mulhousiens, même entraînés dans leurs stands de tir, ne pouvaient fournir à leurs alliés un nombre d’hommes suffisants. Ils faisaient alors appel à des professionnels de la guerre venus d’Alsace, d’Allemagne ou de la Confédération16. La guerre moderne coûtait aussi cher avec ses armes à feu, ses arquebuses de toutes sortes et ses spécialistes17. Mulhouse s’était, pour un temps18, alliée à Berne et Soleure mais hésitait à aller plus loin avec ces villes bien plus éloignées que Bâle.

  • 19 Et pourtant, après l’adhésion de Bâle à la Confédération, le représentant de l’empereur Maximilien (...)
  • 20 L’original, en excellent état, est conservé aux Archives municipales de Mulhouse.

7La conclusion du traité d’alliance de 1506 repose sur l’analyse conjointe de la situation et un choix « autonome », mûri, des deux villes. Mieux valait la Confédération que les Habsbourg19. Une charte solennelle, scellée des grands sceaux des deux villes20, fait connaître « à tout le monde » les dispositions prises.

8Qui se trouve habilité à conclure un tel traité ? Quel est le dispositif officiel des relations diplomatiques entre les deux villes ? Les chefs des gouvernements urbains, les bourgmestres, leurs conseils et les métiers constituent la puissance signataire du traité. Réserve toutefois est faite (« exception faite… ») vis-à-vis des « autorités de tutelle » : l’Empire pour les deux villes (articles 16 et 17), Rome, l’évêque et la Confédération pour Bâle (article 16 : « exception […] de nos Confédérés fidèles et amis avec lesquels nous sommes alliés par un traité [1501] pour un temps indéterminé »). La faculté de conclure un traité se trouve donc assurée collectivement, sur la base de la conjuratio qui fait la ville et non pas de la potestas que détient le souverain d’un État. Il n’est cependant pas rare que les personnes soient nommément désignées en plus de leur fonction : c’est le cas en 1506 du bourgmestre de Bâle, Guillaume Zeigler. Cette représentation commune se comprend aisément au moment de l’apposition officielle des sceaux et la fête qui n’a pas manqué de suivre. Elle pose plus de problème en ce qui concerne la période en amont du traité, précisément la phase de contacts et de négociations.

  • 21 Plusieurs articles du traité de 1501 ont été repris dans celui de 1506, presqu’à l’identique (préa (...)

9Le traité, en effet, apparaît bien comme le résultat d’une activité diplomatique intense entre les deux villes qui cherchaient un soutien mutuel et leur intérêt propre. La longue pratique de tels traités ou alliances dans l’Empire satellisé fournissait des modèles utilisés dans un espace proche, ici celui des villes suisses. Il s’agissait donc de s’entendre sur le principe puis de négocier les variations sur la base d’un contrat type21.

  • 22 La première convention formelle, le 21 novembre 1323, met en scène le chevalier Godefroy Münch, bo (...)
  • 23 Comme à Bâle, il existait une gradation dans la confiance faite à ces personnages (Überreiter, Sta (...)
  • 24 Bernhard Harms, Der Stadthaushalt Basels im ausgehenden Mittelalters, Tübingen, 1909. À Bâle, les (...)

10Qui négociait ? Depuis le xiiie siècle, les gouvernements urbains ou les cives agissant ès qualité avaient l’autorité nécessaire et suffisante pour décider de leur politique d’alliances extérieures et signer des actes aussi importants que des traités d’assistance ou de paix. Ces ligues s’emboîtaient souvent dans les paix provinciales d’Empire regroupant, à une plus grande échelle, villes, seigneurs et évêques. Dès le xive siècle, les bourgmestres bâlois et mulhousien entretenaient des relations diplomatiques et parfois se déplaçaient eux-mêmes22. Quand ce n’était pas nécessaire, le greffier-syndic ou chancelier (Stadtschreiber) représentait officiellement la ville. Ce personnage de premier plan connaissait tous les dossiers et les secrets. Assermenté dans les deux villes, il devenait bourgeois à Bâle s’il était étranger. Mulhouse a même engagé un chancelier bâlois. On ne prend jamais assez de précautions avec les secrets d’État ! Pendant les pourparlers et les négociations, les messagers des deux villes, eux aussi assermentés, circulaient porteurs de documents écrits ou de messages oraux. À Mulhouse, par exemple, un messager se présentait tous les soirs au greffier-syndic pour recevoir les missions du lendemain23. Le problème des sources se pose avec acuité pour saisir cette phase d’activité diplomatique. Tous les messages porteurs d’éléments de discussion n’ont pas été nécessairement écrits et encore moins conservés. Seules les traces des allées et venues du personnel rémunéré par les villes se trouvent dans les comptabilités, en tout cas celle de Bâle24 puisque Mulhouse a vu disparaître dans les flammes de l’incendie de 1551 une part considérable de ses archives.

11Si l’activité diplomatique suppose des pouvoirs habilités avec la capacité juridique, elle suppose aussi une histoire commune, passée et à venir.

  • 25 1444-1445.
  • 26 L’Autriche harcelée et battue à plusieurs reprises par les Confédérés a cherché un appui extérieur (...)
  • 27 Depuis 1291, formation des Waldstätten.
  • 28 Même si les Confédérés, emportés par leur élan contre les Habsbourg, ont dépassé les attentes des (...)

12Pour le passé, les redoutables incursions des Armagnacs25, les guerres bourguignonnes26 et la lutte contre les Habsbourg27, ont permis aux contractants de vérifier l’efficacité de leur alliance28. La guerre n’était pas le seul temps et le seul lieu des relations diplomatiques. Parce qu’elles ont mis au point des pratiques juridiques communes, les deux villes pouvaient solliciter mutuellement des arbitrages, des conseils, traiter des prisonniers ou des otages, intervenir pour éviter des coups de main. Le règlement des conflits relevait aussi des relations diplomatiques même si les traces documentaires sont ténues.

  • 29 Arch. mun. Mulhouse, XIII A 1 (Missiven-Protokolle), f° 20.

13Mais pour répondre à l’attente de ses alliés, Mulhouse s’est endettée de façon considérable en engageant des mercenaires et sans doute, parallèlement (mais aucune trace n’en subsiste), en menant des opérations diverses pour éviter la guerre (espionnage, négociations, pourparlers, etc.). Il est remarquable qu’elle ne fut pas prise et mise à sac par les Armagnacs alors qu’elle n’avait rien d’une forteresse inexpugnable. Depuis longtemps, les Mulhousiens avaient compris que leur adhésion à la Décapole, « ordonnée » en 1354 par le roi des Romains Charles IV, ne leur apportait aucun avantage ni soutien. Leurs alliés alsaciens ne regardaient pas dans la même direction et la ville la plus proche, Colmar, se trouvait à une quarantaine de kilomètres. De plus, les relations diplomatiques avec Bâle se trouvaient enrichies depuis fort longtemps par des intérêts commerciaux ou de multiples services rendus : en 1236, l’évêque de Bâle prête son sceau pour une transaction à propos d’un moulin entre la ville de Mulhouse et les Teutoniques. Une convention commerciale est conclue en 1323 et à maintes reprises il s’agissait d’assurer la sécurité des routes, le conduit, l’organisation des marchés, la monnaie (accord avec l’évêque qui battait monnaie). En 1459, Mulhouse fait appel au bourreau de Bâle, ayant une exécution capitale à assurer ; le porteur de la lettre est chargé de négocier avec le bourreau mais surtout de le ramener29.

  • 30 Article 19 : « Ce qui nous engage mutuellement pendant les vingt prochaines années. »
  • 31 Xavier Mossmann, Cartulaire… op. cit., t. 4, n° 1883.

14Pour l’avenir, envisagé pour 20 ans dans le traité de 150630, les tactiques des deux villes convergeaient dans leur lutte contre les Habsbourg et leurs stratégies se recoupaient : Bâle disposait d’un poste avancé vers la Bourgogne et la France, Mulhouse était défendue et ses caisses renflouées. Aux avantages de politique extérieure, s’ajoutait le souci commun aux deux villes des affaires de leurs ressortissants : juridiction commune donc plus rapide, commerce, péages, etc. (articles 14-15). Les intérêts des deux villes convergeaient, en dépit de leur différence d’échelle, puisque les relations commerciales entre villes voisines, toutes deux sur l’axe rhénan entre l’Italie via le col du Gothard et l’Europe septentrionnale, s’imbriquaient dans des liens politiques « amicaux » et néanmoins intéressés. Les négociations allaient bon train puisque la Confédération, disposée à faire alliance, envoya en 1486 à Mulhouse31 toutes ses conditions avec une contrepartie existentielle : les 10 cantons prendraient à leur compte une part de la dette mulhousienne soit 12 000 florins.

15Cette étroite dépendance des échelles locale et « internationale » caractérise ces relations diplomatiques. La fabrication même du traité le montre clairement. Les grands principes sont posés dans les articles 1, 2, 5, 16 et 17 : maintien des us et coutumes de chaque partenaire, soutien mutuel, accord nécessaire de la Confédération et respect de sa juridiction. La politique étrangère, désormais commune aux deux villes, se décline aussi en cinq articles complémentaires (3, 4, 6, 7, 18) : arbitrage, déclaration de guerre ou armistice après consultation du partenaire, poursuite conjointe des hostilités, soutien logistique mutuel, autres alliances. Plus nombreux mais surtout plus détaillés apparaissent les articles concernant l’ordre social et la bonne marche des affaires dont les deux villes tiraient profit et sans lesquels tout traité devenait illusoire « afin que les villes […], nos descendants et les nôtres puissions rester en toute tranquillité et bonne amitié dans une telle alliance… » : tribunal d’arbitrage pour les conflits intérieurs (article 8) et si difficulté, super-tribunal avec un « tiers arbitre » (articles 9-12), juridiction pour les petits délits, dettes, amendes (articles 13 et 14), libre circulation des marchandises (article 15).

  • 32 Claudius Sieber-Lehmann, « Einen Rücken suchen… », op. cit., p. 22.

16Pour mesurer la portée et l’originalité du traité de 1506, la comparaison avec celui de 1501 que Bâle a passé avec la Confédération et qui sera le modèle standard pour toutes les adhésions par la suite, fait apparaître peu de changement32. Un article par exemple a été ajouté : l’interdiction d’héberger les ennemis du partenaire. Ce point visait précisément les nids de résistance que constituaient les châteaux des nobles partisans des Habsbourg dans le Sundgau alors que de tels repaires n’existaient déjà plus en 1501 dans les territoires contrôlés par la Confédération. Mulhouse, grâce à la qualité de ses informations et de ses relations suivies avec Bâle et les autres villes de la Confédération, s’était adaptée pour pouvoir bénéficier d’un tel traité.

  • 33 Mulhouse est admise dans la Confédération en 1515 comme zugewandter Ort.

17Cette alliance de 1506, dans la continuation des ligues interurbaines, participe de l’intense réseau diplomatique ou plus simplement du réseau de communication indispensable à la survie des petites villes de l’Empire méridional. Mulhouse – car Bâle s’y trouve déjà – entre dans l’échelle internationale en se glissant en plusieurs temps au sein de la Confédération, chose faite en 151533. L’accueil de Mulhouse dans la Confédération, mûrement réfléchi, longuement négocié par Bâle interposé, témoigne de l’effort fourni dans le domaine diplomatique : en temps, en patience, en hommes, en argent et en culture politique intérieure.

18Petites villes mais grande diplomatie.

Annexes

ANNEXE

Traité d’alliance entre les villes de Bâle et Mulhouse, le 5 juin 150634

Archives municipales de Mulhouse, parchemin original non coté

Nous, Guillaume Zeigler, bourgmestre, et le conseil des Six qu’on nomme ensemble le Grand Conseil de la ville de Bâle, avec le consentement de nos Confédérés pieux, prévoyants, honorables, sages, fidèles et bien aimés d’une part, et nous, le bourgmestre, conseil, les maîtres des métiers et toute la commune de Mulhouse d’autre part, reconnaissons et faisons connaître à tout le monde par cette charte :

que nous avons considéré et examiné le voisinage fidèle, l’amour et l’amitié que nos ancêtres des deux villes et nous-mêmes avons maintenus mutuellement depuis longtemps entre nous ce qui nous a rendu service et ce qui devra croître grâce à l’aide du Tout-Puissant en faveur de nos descendants ; et par conséquent pour augmenter, maintenir et gérer ce voisinage fidèle et amical, ainsi que cette entente utile, en plus, pour mieux nous protéger mutuellement contre les dangers éventuels et pour nous témoigner mutuellement fidélité, conseil et aide en temps de bonheur ou de malheur, nous avons décidé – pour la gloire de Dieu tout puissant, de Marie, impératrice céleste, et de l’armée céleste tout entière, aussi en l’honneur du Saint Empire romain, en plus pour gérer la paix et la stabilité de nos deux villes, territoires, personnes et possessions – de conclure un pacte amical et durable et une convention entre voisins pour la période qui sera ensuite indiquée, et nous avons discuté et accepté cela dans les termes qui suivent :

[1] – premièrement, nous gardons des deux côtés tous nos droits, libertés, privilèges, habitudes, grâces et bonnes coutumes et nous les utilisons, nous en jouissons et nous nous en servons sans réserve et conformément aux us et coutumes. Nous, les deux parties ainsi que nos descendants, voulons en commerce et affaires concernant nos deux parties ou une partie de nous par bonheur ou malheur, comme cela se produit ou arrive, nous assister, nous consulter et nous entraider comme il convient entre voisins et alliés fidèles.

[2] – s’il arrive que quelqu’un – qui que ce soit – ait l’intention d’attaquer une de nos villes par des troupes provenant de l’étranger ou de l’intérieur, de l’assiéger ou qu’il essaie de nous soustraire par force nos libertés, chartes et vieilles coutumes, et s’il tente de nous séparer de nos biens, les lèse ou nous dérange et perturbe malicieusement leur gestion, et si alors une partie a besoin d’aide et d’assistance de l’autre partie et en demande et exige, alors la partie sollicitée doit envoyer son aide fidèle et rassurante à celle qui sollicite, conformément à la situation, et aux frais de la partie sollicitée.

[3] – aucune partie ne doit laisser entrer les ennemis et les adversaires de l’autre partie, elle ne doit pas les soutenir, les ravitailler, les aider, les assister ou leur porter assistance en cachette et ne pas permettre à quelqu’un d’agir de la sorte par aucun moyen. Par contre, s’il arrive en cas de mauvaise fortune qu’une des deux villes ait besoin de pouvoir entrer dans les villages, châteaux et hameaux appartenant à l’autre ville et d’y passer, camper ou se renforcer contre les adversaires et ennemis, alors nos villes et châteaux doivent être mutuellement à disposition dans toutes nos peines et besognes. Il est convenu qu’une des villes utilise nos gens d’armes, jour et nuit, à cheval ou à pied, intensément ou non, pour les envoyer à chaque moment, les faire camper et porter tort aux ennemis, les laisser sortir et rentrer d’après la nécessité et comme la situation se présente, et tout cela fidèlement et sans délai dissimulé.

[4] – nous, les Mulhousiens susmentionnés et leurs descendants, ne devons pas déclarer la guerre à quelqu’un sans présenter avant nos griefs et ce qui nous y a incités et motivés devant le conseil de la ville de Bâle, et cela avec son autorisation et sa permission. Ensuite, la ville de Bâle doit fidèlement réfléchir à nos affaires mulhousiennes et à nos difficultés comme si cela la concernait elle-même. Elle doit y réfléchir de tout cœur et se montrer serviable et pleine d’attention, d’après la façon et la forme susmentionnées.

[5] – si le hasard veut que les Mulhousiens entrent en conflit et en guerre contre qui que ce soit, et que celui ou ceux de notre partie adverse réclament leur droit devant la louable Confédération ou devant le bourgmestre ou le conseil de la ville de Bâle, alors nous devons nous plier à cette juridiction et y consentir sans mener aucune guerre.

[6] – s’il arrive que nous, ceux de Mulhouse, entrons dans une guerre ou dans un conflit et que la ville de Bâle nous suive, alors nous de Mulhouse ne devons accepter ni armistice, ni trêve ni convention sans que ceux de Bâle le sachent et l’acceptent ; ceux de Bâle doivent agir de la même façon et respecter cela de leur côté.

[7] – nous, ceux de Mulhouse, ainsi que nos descendants, ne devons pas nous allier avec un prince, des seigneurs, des villes, des territoires et des personnes, et nous ne devons pas conclure et accepter une alliance, une ligue ou un accord sans que les Bâlois et leurs descendants le sachent et l’acceptent.

Afin que nous deux, les villes de Bâle et de Mulhouse susmentionnées, nos descendants et les nôtres puissions rester les uns envers les autres en toute tranquillité et bonne amitié dans une telle alliance et bonne entente entre voisins, nous avons clairement discuté et accepté ce qui suit :

[8] – s’il arrive qu’un litige surgisse dans l’avenir entre nos deux villes, d’une forme quelconque, alors nous, les deux parties, devons et pouvons apparaître à une audience à Bâle que la partie plaignante peut fixer, et là, chaque partie doit choisir deux hommes honorables comme arbitres. Devant eux, nous venons pour régler nos conflits, c’est-à-dire que nous, des deux côtés, présentons devant ces arbitres nos plaintes et réponses par écrit et oralement, conformément à la décision unanime des arbitres et nous continuons d’agir de cette façon jusqu’à la décision finale. Et ce que les arbitres, l’audience terminée, décident et acceptent à l’unanimité ou à la majorité comme preuves, soit des dépositions de témoins, des lettres ou des personnes, cela restera en vigueur sans refus, sans prolongation et appel. Si les arbitres d’une partie sont liés entre eux par des liens sous la foi du serment, alors ces liens doivent être suspendus et le rester jusqu’au règlement final du cas juridique.

[9] – s’il arrive que les juges désignés se disputent au sujet de la décision, au point que ni majorité ni unanimité ne se fassent, alors nous, les deux parties, devons désigner pour le mois suivant un arbitre extérieur [dit tiers-arbitre] et le prendre. Devant lui sont exposés la plainte, la réponse et le litige des deux parties ainsi que les décisions des arbitres. Cela fait, le tiers-arbitre se décidera en faveur des arbitres d’une partie et leur donnera raison, et cela restera ensuite en vigueur, sans refus ni appel. Et ce tiers-arbitre doit être cherché dans la Confédération et nulle part ailleurs.

[10] – et tout cela doit, soit pour les arbitres soit pour le tiers-arbitre, se dérouler sans aucun délai, sauf si les arbitres ou le tiers-arbitre ont besoin de réflexion et de conseil ; alors cela leur sera concédé, mais de manière que les décisions soient prononcées et exécutées dans le délai d’un mois, sans retard et sans dol.

[11] – nous, les deux parties, devons pour chacune subvenir aux besoins de nos arbitres à nos propres frais, mais le tiers-arbitre sera entretenu aux frais communs, et la justice rendue par eux doit être acceptée avec reconnaissance, et aucune indignation ne doit être montrée envers eux en aucune manière.

[12] – il est souhaitable que nos arbitres des deux côtés, ainsi que le tiers-arbitre, s’il faut en prendre un, cherchent des arrangements à l’amiable et, s’ils y parviennent avec la connaissance et la volonté des deux parties, alors cela doit rester en vigueur pour toujours.

[13] – mais si les demandes et exigences de nos parties susmentionnées concernent des particuliers d’une de ces villes, alors la procédure juridique doit se dérouler de la même façon que décrite auparavant, et, de plus, chaque partie doit persuader les siens qu’ils se contentent de cela et en sont capables et l’observent, tant dans l’essentiel que dans les frais et les dommages.

[14] – toutes les autres choses qui pourraient arriver et se produire entre les bourgeois et les sujets de nos deux villes concernant des dettes ou autres affaires, alors celles-là doivent suivre le procédé juridique selon les us et coutumes. Les litiges concernant la mauvaise conduite, les amendes, les méfaits, la propriété, l’héritage ou les biens fonciers doivent être présentés et jugés dans la circonscription et devant les tribunaux où ils sont survenus, où ils ont eu lieu ou se sont situés, comme cela correspond aux us et coutumes. Les bourgeois et les manants de nos deux parties doivent se contenter de cette juridiction, ne doivent ni la refuser ni faire appel ni faire recours, exception faite des autorités supérieures de la circonscription où les jugements ont été rendus. Ce que ces autorités supérieures décident ensuite sera irrévocable, sans possibilité d’appel. Les bourgeois et les sujets des deux parties doivent conserver et observer les documents qu’ils possèdent selon leur contenu et leur libellé.

[15] – nous, les parties susmentionnées, devons aussi permettre la libre circulation des marchandises et garder nos droits de douane et les usufruits sans exception, comme nous les avons eus de tout temps, et nous devons éviter des nouveautés afin que l’achat et la vente communs ainsi que tous les bons et honorables métiers et activités artisanales dans nos villes et des nôtres progressent de mieux en mieux.

[16] – nous, le bourgmestre et le conseil de la ville de Bâle, nous faisons exception du Saint-Siège à Rome, du Saint Empire romain en ce qui concerne l’Empire, de notre gracieux seigneur l’évêque de Bâle, de sa cathédrale et de nos Confédérés fidèles et amis avec lesquels nous sommes alliés par un traité pour un temps indéterminé.

[17] – ainsi nous, le bourgmestre, le conseil et la communauté de Mulhouse, nous faisons exception, dans le cadre de cette alliance amicale, aussi du Saint Empire romain, de notre très gracieux seigneur, du roi des Romains, et des villes du grand bailliage d’Alsace en ce qui concerne l’Empire.

[18] – item, si ceux de Mulhouse ont besoin d’une alliance ou d’une ligue plus étendue avec la ville de Bâle et ses alliés et s’ils leur demandent, alors, la ville de Bâle doit accepter favorablement et les aider.

Ainsi nous faisons le vœu et promettons, nous, les villes susmentionnées de Bâle et de Mulhouse, par notre bonne fidélité et honneur et en application de cette charte, que nous observerons les points et les articles ainsi que tout ce que cette charte contient et ce qui nous engage mutuellement pendant les vingt prochaines années, et nous les tiendrons incessamment et fermement et nous remplirons les engagements, en évitant entièrement tout dol et perfidie.

Pour tout attester véritablement et pour en témoigner fermement, nous, les deux villes de Bâle et de Mulhouse, avons fait apposer en public le grand sceau officiel à cette charte, pour nous et pour nos descendants que nous voulons aussi savoir engagés par cet acte.

La charte est datée du vendredi qui était le cinquième jour du mois de juin qu’on nomme « brachmonat35 », en l’année que l’on compte quinze cents et six ans après la naissance du Christ.

Sceaux des villes de Bâle et de Mulhouse

Notes

1 Au sud-est de Bâle, à une cinquantaine de kilomètres de Mulhouse.

2 Sud-est de Mulhouse, à la mi-parcours entre Mulhouse et Bâle.

3 Signé le 5 juin 1506. Ce traité a été édité en allemand dans Xavier Mossmann, Cartulaire de Mulhouse, Strasbourg/Colmar, 1886, t. 4, n° 1967, p. 443-447.

4 Bâle compte peut-être 9 000 habitants, Mulhouse, 2000.

5 Elles ne peuvent non plus être comparées aux villes-États d’Italie qui ont conquis de haute lutte leur indépendance vis-à-vis d’un empereur replié, après la disparition des Staufen en 1250, sur la partie germanique de l’Empire.

6 Les villes libres (Freie Städte) se sont affranchies de diverses façons de leur évêque pour se placer sous la protection impériale. Elles ne versent pas l’impôt exigé des villes d’Empire (Reichssteuer) et surtout ne peuvent être engagées.

7 Les villes d’Empire sont immédiates sans juridictions intermédiaires entre elles et le souverain et deviennent quasiment autonomes après le rachat de la charge d’écoutète, représentant de la justice royale. Peter Moraw, « Reichsstadt, Reich und Königtum im späten Mittelalter », Zeitschrift für Historische Forschung, 4, 1979, p. 385-424.

8 Aux xive-xve siècles, on compte environ une centaine de villes impériales et villes libres, la plupart au sud du Main.

9 Il faut attendre officiellement le Städtetag de 1471 pour que l’empereur se fasse obligation d’inviter les villes et leurs représentants, par une présence assidue dès la fin du xive siècle, faisaient valoir le point de vue urbain lors des diètes générales. La Décapole dont faisait partie Mulhouse, créée en 1354, était représentée par Colmar.

10 Les conventions, ligues et alliances pouvaient être militaires, monétaires ou juridiques. Leur caractéristique était d’être limitées dans le temps et dans l’espace. La plus emblématique est la Rheinische Städtebund de 1254-1256. Helmut Maurer, Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich, Sigmaringen, 1987 (Vorträge und Forschungen 33).

11 La fin du règne de Wenceslas (1378-1400) sonne le glas de la paix publique assurée par l’Empire et donc conduit à la floraison de ligues interurbaines emboîtées les unes dans les autres par la chronologie et l’espace sous protection. Plus grave à partir de 1450 : l’empereur ne joue plus la carte des villes et le poids des ligues lors des diètes devient minime. Mise au point historiographique : Pierre Monnet, « Diplomatie et relations avec l’extérieur dans quelques villes de l’Empire à la fin du Moyen Âge », Heinz Duchhardt et Patrice Veit (dir.), Krieg und Frieden im Übergang vom Mittelalter zur Neuzeit, Theorie-Praxis-Bilder. Guerre et paix du Moyen Âge aux Temps modernes. Théories-pratiques-représentations, Mayence, 2000, p. 73-101.

12 On observe, à partir de Freiburg im Breisgau, une véritable épidémie de statuts urbains, organisant la ville et donc ses relations avec l’extérieur : Morat, 1240 ; Fribourg (en Suisse), 1249 ; Bern, 1250 ; Bâle, 1263 ; Breisach, 1275 ; Colmar, 1278 ; Mulhouse, 1293.

13 Peter Moraw, « Bündnissysteme » und « Aussenpolitik » im späteren Mittelalter, Berlin, 1988 ; Odile Kammerer, « Réseaux de villes et conscience urbaine dans l’Oberrhein (milieu xiiie siècle-milieu xive siècle) », Francia, Forschungen zur westeuropäischen Geschichte, Bd 25/1,1998, p. 121-173.

14 Urkundenbuch der Stadt Basel, Basel, 1890-1910, t. 9, n° 272, p. 202-204.

15 Elle ne pouvait conclure aucun accord depuis 1501 sans en avertir ses alliés, comme ce traité de 1506 par exemple.

16 En 1444-1445, au plus fort de l’invasion des Armagnacs (ces gens d’armes en chômage technique, conduits par le Dauphin, futur Louis XI), Mulhouse passa 462 contrats. Marcel Moeder, Les institutions de Mulhouse au Moyen Âge, Strasbourg, 1951, p. 130.

17 En juillet 1444, Mulhouse a paié à Jacob Lantsesse von Gemunde, arquebusier (Büchsenmeister), 10 florins (par mois ?), Arch. mun. Mulhouse, n° 670, f° 5.

18 De 1466 à 1491 mais les contacts diplomatiques sont attestés depuis 1453. Cette alliance était consécutive à la lutte à mort que menaient les Confédérés contre les Habsbourg et qui incitait les Bâlois à détruire les possessions de leurs adversaires, en ravageant le Sundgau.

19 Et pourtant, après l’adhésion de Bâle à la Confédération, le représentant de l’empereur Maximilien était venu faire les yeux doux aux Mulhousiens, en l’occurrence leur offrir une somme d’argent annuelle conséquente. Mais la ville, bien que ruinée, résista aux sirènes et choisit le rapprochement avec Bâle dans la perspective d’une entrée dans la Confédération.

20 L’original, en excellent état, est conservé aux Archives municipales de Mulhouse.

21 Plusieurs articles du traité de 1501 ont été repris dans celui de 1506, presqu’à l’identique (préambule, articles 1, 2, 4, 14, 17). Voir Claudius Sieber-Lehmann, « “Einen Rücken suchen” “Chercher un dos”. Mulhouse et son alliance avec Bâle, 1501-1506 », Annuaire historique de Mulhouse, 17, 2006, p. 15-23.

22 La première convention formelle, le 21 novembre 1323, met en scène le chevalier Godefroy Münch, bourgmestre de Bâle et le prévôt (impérial jusqu’en 1407) et le conseil de Mulhouse qui s’accordent sur la procédure à suivre en cas d’agression mutuelle de leurs ressortissants. Xavier Mossmann, Cartulaire…, op. cit., t. 1, n° 163.

23 Comme à Bâle, il existait une gradation dans la confiance faite à ces personnages (Überreiter, Stattboten, Zuboten) car ils étaient souvent porteurs d’affaires délicates ou de nouvelles à ne pas ébruiter.

24 Bernhard Harms, Der Stadthaushalt Basels im ausgehenden Mittelalters, Tübingen, 1909. À Bâle, les frais attachés aux déplacements pris en charge par le Conseil n’excèdent pas 4,5 % entre 1402 et1492. Cite par Pierre Monnet dans Krieg und Frieden…, op. cit., p. 93.

25 1444-1445.

26 L’Autriche harcelée et battue à plusieurs reprises par les Confédérés a cherché un appui extérieur auprès de la Bourgogne ou de la France. Le traité de Waldshut obligeait l’empereur Sigismond à verser une indemnité de 10 000 florins aux Confédérés. Il se vit donc contraint d’engager la majeure partie de ses terres alsaciennes à Charles le Téméraire qui devint le voisin actif et direct des Confédérés. Sigismond espérait l’aide de Charles propter insolentiam et rebellionem Switzerorum. Lesquels insolents remportèrent contre Charles le Téméraire les victoires de Grandson et Morat en 1476. La paix générale sera conclue en 1499.

27 Depuis 1291, formation des Waldstätten.

28 Même si les Confédérés, emportés par leur élan contre les Habsbourg, ont dépassé les attentes des Mulhousiens en ravageant le Sundgau en 1468.

29 Arch. mun. Mulhouse, XIII A 1 (Missiven-Protokolle), f° 20.

30 Article 19 : « Ce qui nous engage mutuellement pendant les vingt prochaines années. »

31 Xavier Mossmann, Cartulaire… op. cit., t. 4, n° 1883.

32 Claudius Sieber-Lehmann, « Einen Rücken suchen… », op. cit., p. 22.

33 Mulhouse est admise dans la Confédération en 1515 comme zugewandter Ort.

34 Édition en allemand : Xavier Mossmann, Cartulaire… op. cit., t. 4, n° 1967. Édition bâloise : Rudolf Thommen, Urkundenbuch der Stadt Basel, Basel, 1905, Bd 9, Nr 331. Une traduction intégrale en français a été réalisée pour une plaquette tirée à l’occasion du 500e anniversaire de ce traité par Claudius Sieber-Lehmann, Eliane Michelon et Odile Kammerer.

35 Mois de la jachère.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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