1Note portant sur l’auteur1

2Malgré son apparente simplicité, la dîme fut à l’origine de nombreux conflits. Si de multiples questions pouvaient déjà survenir au sujet de sa possession, de son taux ou encore des modalités de sa perception, les problèmes devenaient encore plus aigus en cas de modification des productions agricoles. Dans ce dernier cas, l’Église, par le biais de la dîme, ne constituait-elle pas un frein à l’innovation et au changement ?

3La Normandie apparaît comme un bon terrain d’étude pour répondre à cette question.

4Au cours des xvi^e-xviii^e siècles, sous l’effet de la croissance urbaine et notamment celle de Paris, l’agriculture normande se tourne résolument vers l’élevage, principalement des bovins, élevés à la fois pour la viande et pour le lait. Deux mouvements, décalés dans le temps, témoignent de cette présence animale croissante. Le premier est le couchage en herbe proprement dit, c’est-à-dire la transformation de terres de labour en surfaces toujours en herbe, dépouillées par les animaux ou bien fauchées. Le second est l’insertion dans les assolements de légumineuses, principalement le trèfle ou « trémaine », en vue de créer des prairies artificielles. Dans les deux cas, les transformations sont profondes, modifiant les techniques agricoles, les paysages, l’économie, la société.

5En dehors de quelques analyses présentes dans les travaux d’Henri Marionet d’Émile Bridrey2, Yves Nédélec est le premier à mettre en évidenceles rapports potentiellement conflictuels entre Église et agriculture en Normandie. Dans sa thèse consacrée au diocèse de Lisieux sous l’Ancien Régime3, il souligne les difficultés rencontrées par le chapitre cathédral et les curés du pays d’Auge à percevoir la dîme, refusée par ceux qui ont converti leurs terres de labour en herbages. Vingt ans plus tard, dans plusieurs articles, Bernard Garnier poursuit ce travail pour aboutir à une évaluation globale des transformations augeronnes4. Par l’étude des baux de dîmes des grains, il parvient à montrer l’effondrement de leur montant dans le pays d’Auge mais aussi autour de la baie des Veys, c’est-à-dire pour les diocèses de Bayeux et de Coutances, autre grand pôle de transformations5, passablement délaissé par l’historiographie.

Un mouvement de grande ampleur

6Nous avons donc entrepris de recenser et d’analyser les conflits survenus dans ces deux diocèses. On entend par « conflit » toute affaire impliquant au moins un décimateur et un décimable, au sujet du règlement de la dîme portant soit sur l’herbe, dépouillée ou fauchée, soit sur les trois légumineuses que sont le trèfle, la luzerne et le sainfoin, que ces conflits aient donné lieu ou non à une décision de justice.

7Ce travail de recherche, basé principalement sur la consultation d’arrêts du Parlement de Rouen, a permis de préciser non seulement l’ampleur et la chronologie des conflits mais aussi de mieux cerner les parties en présence6. Nous nous contenterons ici de présenter quelques résultats généraux, avec à l’appui, une cartographie sommaire de ces conflits7.

8Dès la première moitié du xvii^e siècle, l’Église fait face, autour de la baie des Veys, à des transformations de grande ampleur affectant au moins 36 paroisses. Ces conflits, concernant la perception de la dîme de l’herbe, ne cessent pas par la suite mais deviennent moins nombreux. Ce sont alors les conflits liés aux prairies artificielles qui se multiplient, essentiellement pour le trèfle. Les paroisses concernées par ce second mouvement forment un ensemble distinct du premier, constitué de paroisses du littoral ou des bocages virois et saint-lois. À noter qu’en outre, six paroisses du Nord Cotentin et dix-sept paroisses relevant du diocèse d’Avranches ont été regroupées, car elles sont impliquées dans un même procès relatif, à l’origine, à la dîme du trèfle pour Surtainville8.

Localisation des conflits portant sur l’herbe et les prairies artificielles en Normandie occidentale (xvi^e-xviii^e siècles).

9Si elles méritent sans doute d’être nuancées, les pertes liées à ces conflits sont considérables pour l’Église. Dans un pouillé du diocèse de Coutances de la seconde moitié du xvii^e siècle, le rédacteur note au sujet de certaines cures du doyenné du Plain : « Les cures de ce quartier [sont] reduittes a peu de valleur a cause de la bonté du pays quon ne laboure plus. Tout est en herbage9. »

Les principaux enjeux de la question

10Résultat d’une accumulation parfois contradictoire de textes sacrés et ecclésiastiques, d’actes royaux10, de décisions de justice ainsi que d’usages locaux, le droit décimal normand est difficile à saisir et à interpréter dans le détail. Certains termes employés dans tout le royaume ont un sens particulier pour la province 11 et les avocats consultés par les parties se fondent bien souvent sur les mêmes principes et les mêmes sources pour faire pencher les décisions de justice dans des directions diamétralement opposées.

11Dans l’ensemble, les juristes normands s’accordent néanmoins sur les distinctions présentées dans le tableau qui suit :

Classification des dîmes réelles en Normandie12.

12Si ces principes permettaient de limiter les risques de procès au sujet des blés, il n’en allait pas de même pour les autres catégories de dîmes, pour lesquelles une multitude de questions restaient en suspens.

Y a-t-il des fruits dont la perception de la dîme est toujours insolite ?

13La question de la définition des fruits sujets aux dîmes solites ou insolites renvoie aux débats sur l’essence même de la dîme et sur son histoire. L’étude succincte de deux factums imprimés de la fin du xviii^e siècle, rédigés à l’occasion du procès de Surtainville, permet d’exposer les principaux arguments du clergé et de ses adversaires13.

14Pour Ducastel, avocat au Conseil supérieur de Bayeux et plaidant pour le clergé, la dîme est d’origine divine, attribuée par Dieu aux Lévites et Charlemagne établit incontestablement par ses capitulaires une dîme uniforme et obligatoire. Donc, sauf prescription locales14, tous les fruits doivent la dîme.

15Vincent Mariage, avocat au Parlement et bailli de la haute-justice de Bricquebec, défendant les cultivateurs de Basse-Normandie, lui répond que la dîme n’est pas d’origine divine mais bien fondée sur la coutume et que, de toute façon, le message de Jésus introduit une rupture par rapport à celui de l’Ancien Testament. Il s’attache ensuite à démontrer que les décisions prises depuis le concile de Mâcon de 585 jusqu’à Charlemagne incluses n’ont aucun caractère contraignant. Selon lui, ce sont les « prêtres » qui, par pression, ont acquis de leurs fidèles la dîme des gros fruits puis, avec des succès divers, des autres fruits, d’où l’existence de fruits sujets à dîmes solites et de fruits toujours et seulement sujets à dîmes insolites ou même non décimables. L’histoire normande, à ses yeux, le prouve puisqu’à l’assemblée des barons normands de 1205, la dîme des foins, bois et genêts aurait été déclarée comme n’ayant jamais été payée et que Philippe Auguste aurait reconnu ce fait, donnant ainsi force à l’usage et non à une prétendue dîme universelle. Il cite enfin « la Philippine » (1303) qu’il présente comme une interdiction faite au clergé d’exiger la dîme sur tout autre fruit que ceux qui y sont déjà soumis15.

La dîme est-elle exigible sur les fruits ou bien sur le fonds ?

16Prenons l’exemple d’un décimateur exigeant la dîme sur une terre ayant produit dans le passé du froment et convertie en fruit non-sujet à dîme solite.

17Si la dîme est exigible sur les fruits, cette nouvelle production demeure alors exempte de dîme à moins d’une possession sur ce fruit d’au moins 40 ans pour les environs, dans le cas d’une dîme d’usage, ou pour la pièce de terre en elle-même dans le cas d’une dîme insolite16.

18Dans le second cas, le fonds ayant été auparavant sujet à dîme, le changement de culture opéré ne peut être considéré comme suffisant pour exempter le décimable selon le principe Mutata superficie soli, non mutatur jus decimandi. Le décimable doit donc payer une dîme dite de substitution ou de subrogation. Ce principe n’est pas exempt de certaines faiblesses de raisonnement puisqu’en cas de conversion de terres non sujettes à dîme en pièces de labour ensemencées en froment, ces dernières devraient, en toute logique, ne pas être dîmées.

19Voilà pourquoi les décimables et certains juristes dénoncent un clergé qui veut gagner mais ne veut pas perdre, tout en reconnaissant de bonne grâce la nécessité d’une indemnité pour le décimateur en cas de conversion et donc de manque à gagner trop important17.

Qui doit apporter la preuve de la possession/exemption quarantenaire ?

20La question est d’importance, car la clause quarantenaire ne rend pas la tâche facile aux parties en présence, d’autant que les témoins, forcément âgés, meurent parfois en cours d’instruction18. En outre, pour des productions nouvelles, introduites dans la paroisse depuis moins de 40 ans, répondre à cette question est déjà décider de l’issue du procès, en plaçant une des deux parties dans l’impossibilité de faire la preuve de son bon droit19.

21À ces questions, déjà bien difficiles à trancher, s’ajoutent enfin des débats secondaires concernant la récolte et l’utilisation des fourrages. Le fait que les fourrages soient dépouillés « en vert » ou récoltés « en sec », que cette récolte concerne ou non la première coupe, que la récolte serve ensuite aux besoins de l’exploitation – en particulier aux animaux de labour – ou soit vendue, introduit des difficultés supplémentaires.

L’évolution de la jurisprudence

22C’est devant les tribunaux de bailliage et du Parlement de Rouen qu’une partie des conflits identifiés vont être tranchés, donnant lieu à des décisions de justice souvent contradictoires – à l’image des avis des juristes de l’époque – et à plusieurs tentatives infructueuses de règlement définitif de la question, soit par le roi, soit par le Parlement.

23Cette impossibilité à s’entendre sur un règlement général s’est sans doute renforcée au cours de la période, à cause de la méfiance progressive que le clergé a développée vis-à-vis des gens de justice. Certains d’entre eux sont en effet impliqués dans les procès pour dîme d’herbage et plusieurs familles de parlementaires, à l’image de Claude Pellot, premier président du Parlement de Normandie à la fin du xvii^e siècle20, semblent vivement s’intéresser aux herbages bas-normands. Les mémoires du clergé de la seconde moitié du xvii^e siècle sont pour cette raison très virulents à leur égard. Ils dénoncent les décisions prises par les parlementaires qui ont résolu « de s’exempter eux et leurs familles, leurs créanciers et leurs débiteurs, du payement de la dîme21 ».

La rupture du milieu du xvii^e siècle

24Avant 1647, on l’a vu, les conflits identifiés concernent tous l’herbe et les décimateurs obtiennent le plus souvent gain de cause en justice, qu’il s’agisse de terres labourables mises en herbe depuis moins de quarante ans, mais aussi parfois de prairies ou de marais22. Leur position est d’ailleurs renforcée par des arrêts du Conseil rendus en leur faveur23.

25Entre 1647 et 1666, trois décisions modifient en profondeur cette situation. Le 28 février 1647, le Parlement de Rouen confirme une sentence rendue au bailliage de Valognes concernant la paroisse de Fréville, et ordonne que le curé soit payé de la dîme des terres labourées depuis moins de quarante ans, quoique réduites en nature d’herbages,

« si mieux les propriétaires n’aimoient laisser en labourage le tiers de toutes leurs terres, & payer les choses naturellement décimables des bestiaux qui pâtureroient sur leurs héritages24 ».

26Cet arrêt, inspiré des usages de la vicomté de Valognes, est à double tranchant pour les décimateurs. Dans un sens, il reconnaît la nécessité d’une indemnité, tenant compte du préjudice subi par le curé. Mais, par ce simple tiers exigé, cette décision met un grand frein aux prétentions de l’Église. Dans les décennies qui suivent, d’autres arrêts sont rendus dans le même esprit et Basnage, célèbre avocat protestant normand, natif de Sainte-Mère-Église, défend avec succès des propriétaires ou des exploitants.

27L’assemblée du clergé se fait rapidement l’écho de ce problème, réclamant dans ses séances d’octobre 1650 la cassation de l’arrêt de Fréville, jugé « très-préjudiciable aux curés & autres ecclésiastiques de Normandie25 ». Cinq ans plus tard, malgré l’arrêt du conseil du 19 octobre 1650, le rapporteur de la séance du 16 mai 1655 évoque à nouveau les difficultés du clergé normand26. Des agents sont alors dépêchés pour obtenir une déclaration royale, qui survient en février 165727. Dans son article 4, il y est spécifié que le changement de production d’un fonds ne peut porter préjudice au décimateur qui doit recevoir la dîme des fruits nouveaux28. Cette déclaration, très favorable au clergé, privilégie sans ambiguïté le fonds par rapport aux fruits qui y croissent et constitue une victoire de poids pour les décimateurs. Sauf que le Parlement de Rouen refuse de l’enregistrer, et le texte demeure inappliqué durant toute la période, malgré les demandes répétées de l’Église29.

28Moins de dix ans plus tard, en 1666, les parlementaires reprennent l’initiative. Par le règlement connu sous le nom d’« articles Placités », visant à compléter la coutume de la province, ils tentent notamment de préciser les conditions de prescription de la dîme. Sans surprise, ce règlement rencontre rapidement l’opposition du clergé normand et en fin de compte ne résout rien, car les deux articles rédigés sur le sujet sont ambigus et sujets à interprétations diverses30.

Les tentatives de règlement du conflit dans la seconde moitié du xviii^e siècle

29Un siècle plus tard, la question de la dîme des herbages n’est toujours pas résolue31. En juillet 1749 un arrêt en règlement désavoue la jurisprudence née de l’arrêt de Fréville de 1647 et institue la nécessité de prouver l’usage sur chaque fonds, dans chaque paroisse32. Mais, malgré des interprétations de cet arrêt parfois très favorables aux décimateurs33, et un succès incontestable pour l’Église, cette dernière se heurte toujours à de sérieuses difficultés par la suite pour faire valoir ses droits.

30C’est du côté des prairies artificielles, dont la culture se diffuse en plein champ à cette époque, que l’occasion de sortir de l’impasse est alors saisie. Comme pour l’herbe, la plupart des arrêts rendus sur ces sujets l’ont été, dans un premier temps, en faveur des décimateurs, à commencer, au xvii^e siècle, par des arrêts concernant le sainfoin34. L’arrêt intervenu en 1727 pour Renémesnil n’introduit qu’une exception, à l’égard du sainfoin à usage domestique35. C’est également le cas pour le trèfle, au xviii^e siècle, à l’exception d’un arrêt de 176636. Bien qu’agronomiquement contestable, il semble que le clergé parvienne à faire accepter aux juges le principe d’une dîme de substitution sur ces productions. Il faut attendre 1784 pour qu’intervienne une véritable rupture. L’affaire de Surtainville, impliquant vingt-trois paroisses ainsi que les chapitres de Coutances, Bayeux et Avranches est marquée par une lutte homérique entre les parties en présence et débouche, en fin de compte, sur un arrêt rendu en faveur des décimables, le 19 mars 1784, qui prévoit la rédaction d’un règlement général sur les dîmes37.

31Le 25 mai 1784, les chambres étant assemblées, ce règlement général est adopté38. Deux classes de dîmes insolites y sont distinguées et dans la première classe, on trouve la dîme « des herbes en pâturage et des foins, tant naturels qu’artificiels », que les décimateurs peuvent exiger, à condition d’une possession depuis au moins quarante ans, et ce sur le fruit, non sur le fonds (article V), ce qui est notamment impossible pour les légumineuses, présentes parfois dans les paroisses depuis seulement quelques années. Il n’est donc plus question de dîme de substitution ni d’indemnité, sauf si plus des deux tiers d’une paroisse se trouvent en productions non-décimables (articles VIII et IX).

32Devant les protestations, le roi suspend son exécution en attente d’un nouveau règlement plus nuancé39. Mais la déclaration royale du 29 mai1786 est cette fois-ci assez favorable à l’Église40. Sur protestation du Parlement, cette dernière n’est pas non plus appliquée41.

33Malgré les vœux formulés dans les cahiers de doléances du tiers état du bailliage de Cotentin en 1789, aucune décision ne vient mettre fin aux conflits et à l’automne 1789, alors que les jours de la dîme sont plus que comptés, les habitants d’Hébécrevon, sont encore inquiétés par leur curé au sujet du trèfle42.

34Ainsi, jusqu’à l’extrême fin de la période, clergé et décimables s’affrontent en justice, engageant des frais parfois considérables pour parvenir à leurs fins. Mais il arrive aussi que le règlement du différend se fasse d’une manière beaucoup plus pacifique et rapide. Les décimateurs, essentiellement des curés, sont en effet soucieux d’éviter les tensions au sein de leurs paroisses ainsi que les frais de justice, souvent lourds, dans des procès dont l’issue est incertaine.

Actions préventives et règlements à l’amiable

35Afin d’anticiper d’éventuelles difficultés, des décimateurs font ainsi signer des reconnaissances ou des engagements à leurs paroissiens. En 1698, Marie Choisy, femme civilement séparée du bailli d’Alençon, signe un billet en faveur du curé de Beuzeville-sur-le-Vey, par lequel elle reconnaît deux pièces de terre en herbe sujettes à dîme43. Non loin de là, à Saint-Pèlerin, en 1708, Jean Rondel prend l’engagement de ne pas contester la dîme des herbages qu’il exploite, bien que rien n’ait été mentionné à ce sujet dans son bail44. Par prudence, c’est même parfois le paroissien qui prend les devants, en prévenant le décimateur des changements intervenus sur ses terres45.

36Même quand le conflit a éclaté, beaucoup de décimateurs cherchent encore à trouver une solution alternative au procès.

37Les accords conclus prévoient en général soit le versement d’une somme d’argent, ce qui est le plus fréquent parmi la soixantaine d’accords identifiés entre 1571 à 1776, soit des compensations en nature. Après une sommation de payer la dîme d’un herbage, en janvier 1622, Charles Le Breton accepte ainsi de verser au curé d’Agy la somme de 14 livres 8 sols et il promet à l’avenir de payer 10 livres par an ou de mettre à herbager une vache pour le compte de l’ecclésiastique46.

38La mansuétude du clergé est parfois toute relative puisque bon nombre de paroissiens acceptent de payer une somme équivalente à 10 % du prix du bail, soit la part habituellement exigée. Mais dans certains cas, notamment pour de grands propriétaires, les décimateurs acceptent un règlement sous forme d’abonnements, parfois négociés pour la durée de la vie du décimable. C’est le cas, en 1605 pour Pierre de la Luzerne, seigneur et patron de Brévands qui s’engage à verser 21 livres de rente à chacun des deux curés de la paroisse pour demeurer « quitte et exempt de payer luy ny les siens aucunes dixmes des heritages qui ne se labeureront poinct en lad[ite] parroisse de Brevantz47 ». Un siècle et demi plus tard, à l’occasion d’un procès opposant le curé de Montmartin-en-Graignes aux habitants de la paroisse au sujet de la taille, on apprend qu’une transaction a été conclue entre le comte de Matignon et le curé de l’époque, lui attribuant une pièce de labour de 21 vergées et deux prairies de 10 et 5 vergées, soit 100 livres de revenu, à condition que le curé et ses successeurs renoncent à toute autre prétention sur la dîme de ses herbages48.

39La question de la perception de la dîme fourragère en Normandie dépasse, de loin, les rapports directs entre Église et agriculture. D’autres facteurs entrent incontestablement en jeu, tant dans le refus des décimables que dans les réactions des décimateurs, tels que la présence du protestantisme et l’affirmation de la Réforme catholique, l’anticléricalisme vis-à-vis des gros décimateurs et surtout du clergé régulier, la vigueur des communautés d’habitants, les liens de sociabilité, le niveau de fortune des parties en présence ainsi que des facteurs beaucoup plus personnels (« caractère », état de santé…). C’est peut-être cette conjonction de facteurs qui permet d’expliquer les différences qui semblent exister entre la situation dans les diocèses de Coutances et de Bayeux et celle du diocèse de Lisieux, où le clergé, au regard du faible nombre de procès identifiés, apparaît moins combatif.

40Néanmoins, par le biais de la dîme, dans ces diocèses, l’Église exerce ainsi bel et bien une contrainte, relativement forte, sur les acteurs de l’élevage et le clergé y est suffisamment réactif pour que les décimables réfléchissent à deux fois avant de s’engager dans une confrontation. En ce sens, la suppression de la dîme sous la Révolution mais dès avant, les changements de jurisprudence – notamment celui de 1647 – ont pu constituer des étapes importantes dans les transformations agricoles de la Basse-Normandie.

41Cependant, tant qu’on lui paye la dîme, le clergé ne s’oppose pas à ces conversions, bien au contraire. Tout d’abord, ces transformations ne sont certainement pas vécues de la même manière en fonction de l’origine sociale des ecclésiastiques. On ne naît pas membre du clergé, on le devient. Un certain nombre d’hommes d’Église comparaissent en justice pour le paiement de la dîme des herbages et certains élèvent même des bovins. Les réseaux de sociabilité dans lesquels ils s’inscrivent peuvent, en outre, exercer une grande influence sur leur comportement. Deuxièmement, si l’on en croit des factums de décimables, mais plus intéressants encore, de gros décimateurs réclamant des droits de dîme supplémentaires, certains curés de la région tirent un bon revenu annuel de ces dîmes d’herbages. Enfin, ces bénéficiers sont parfois également des propriétaires fonciers. Or, à superficie égale, un mauvais herbage bas-normand vaut à ces époques plus qu’un bon champ labouré. De ce fait, en tant que propriétaires, ces ecclésiastiques avaient tout intérêt à souhaiter voire encourager d’un côté ce qu’ils redoutaient de l’autre, en tant que décimateurs.

42Les entrées dans ce sujet sont, pour finir, loin d’être épuisées par celles que nous avons explorées dans la présente étude. Ces affaires présentent manifestement un grand intérêt par les retombées qu’elles ont pu avoir sur la vie des paroisses concernées. De tels procès ont eu immanquablement des conséquences sur l’image de l’Église, le renforcement ou l’affaiblissement des communautés d’habitants et peut-être, pour les affaires les plus récentes, des prolongements sous la Révolution49.