Précédent Suivant

1859 et 1879-1880 : deux amnisties

p. 351-359


Extrait

1La deuxième moitié du xixe siècle est marquée par deux amnisties importantes, l’une accordée par un décret publié le 16 août 1859, l’autre par deux lois complémentaires promulguées le 3 mars 1879 et le 11 juillet 1880. La première est une amnistie « pleine et entière » accordée par l’Empereur « à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui ont été l’objet de mesures de sûreté générale1 » ; elle met fin aux poursuites contre les républicains et les adversaires du régime, visés par la répression du coup d’État et par la loi de Sûreté générale de 1858, amorçant le tournant libéral de l’Empire. La seconde concerne la Commune de Paris et presque tous les faits qui s’y rapportent, à l’exclusion des crimes d’incendie et d’assassinat. Elle réintègre les communards dans la communauté nationale et marque la prise de contrôle de la République par les républicains. L’amnistie de 1859 est accordée par un décret, l’amnistie de la Commune, par deux lois v

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.