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Terres d’élections

 | 
François Dubasque
, 
Eric Kocher-Marboeuf

En guise de préface. Regard d’un géographe et élu local sur l’évolution des espaces politiques

Yves Jean

Full text

1Le géographe est particulièrement intéressé par les grilles de lecture choisies dans cet ouvrage, la double compréhension, d’une part des tensions entre les échelles de temps pour l’analyse électorale par l’étude de l’influence du temps long et/ou des évolutions conjoncturelles et, d’autre part, l’ancrage territorial, les permanences depuis la Révolution et l’importance des itinéraires individuels. Les différents textes abordent les articulations entre les logiques individuelles, les réseaux personnels, familiaux, professionnels, politiques, associatifs aux différentes échelles, de Paris au territoire localisé, et les logiques d’ancrage géographique avec leurs permanences et discontinuités, avec leurs pratiques clientélistes, leurs valeurs, leurs normes localisées.

2La volonté de comprendre les évolutions des stratégies politiques ancrées territorialement depuis la Révolution est ambitieuse, tant les changements dans les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ont été nombreux, tout particulièrement depuis les années 1950. En effet, la question de l’autonomie relative des pouvoirs locaux par rapport à l’État s’inscrit dans la durée depuis 1789. Elle est posée dès le débat sur le redécoupage des 44 000 paroisses en communes qui oppose Condorcet, Thouret et Sieyès à Mirabeau.

3Le temps long de l’organisation géographique peut être illustré par la lenteur des évolutions de l’organisation de l’architecture territoriale. En effet, il faut attendre la loi du 22 mars 1890, pour que les communes puissent créer des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Ce premier type d’intercommunalité monofonctionnelle va surtout concerner l’adduction d’eau et l’électrification, et certains syndicats de gestion créés à la fin du XIXe siècle sont toujours en activité en 2014.

4Ainsi que j’ai pu le souligner dans mes travaux :

  • 1 Y. Jean, « De l’État aménageur aux nouveaux territoires d’action publique », dans Y. Jean, M. Vani (...)

« Dans l’histoire des idées, au cours des siècles précédant le XXe siècle, le renforcement du pouvoir local était souvent porté par les royalistes ou à la fin du XIXe siècle par Maurras et Barrès en s’appuyant surtout sur le thème de l’enracinement. Un certain nombre de courants issus du marxisme ont historiquement soutenu l’organisation de la société de façon centralisée. C’est seulement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que le thème de la décentralisation progresse pour devenir important dans le discours des socialistes. À partir de 1965, une série d’études et de mouvements d’idées, assez bien réparties dans les familles politiques, ont fait progresser l’idée de décentralisation. Raymond Barre ayant tenté, sans succès, de réformer avec un seul texte de loi, les questions institutionnelles et financières, les problèmes de compétences, le statut du personnel et celui des élus1. »

5Un nouveau chapitre de l’histoire des rapports entre le national et le local s’ouvre avec l’élection de François Mitterrand en 1981, soit douze ans après l’échec du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation proposé par le général de Gaulle. En application du programme du candidat de la gauche qui avait promis de faire aboutir la décentralisation, le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, qui avait derrière lui l’expérience d’une longue carrière en tant que député-maire de Marseille, fait adopter en 1982, 1983 et 1985 une série de lois qui renforcent le pouvoir local aux niveaux communal, départemental et régional. Après avoir renforcé les compétences et le pouvoir d’échelons institutionnels existant depuis 1789, le législateur renforce à partir du début des années 1990, un échelon intercommunal au pouvoir croissant. La loi Joxe-Marchand du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration territoriale de la République), constitue un premier saut qualitatif dans l’organisation institutionnelle avec la possibilité de créer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), communautés de communes ou communautés de villes. Cette loi comble un vide lié aux lois de 1982-1985 : elle légitime l’échelle intercommunale d’action publique grâce à deux innovations : d’une part, l’obligation de transférer deux compétences de la commune à l’intercommunalité – le développement économique et l’aménagement du territoire, domaines structurants de la coopération – et, d’autre part, l’autorisation de prélever l’impôt, avec une obligation de mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU) pour les communautés de villes. Cette loi sera renforcée par la loi dite « Chevènement » du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui relance l’intercommunalité urbaine par des dotations financières plus élevées pour les communautés urbaines et les communautés d’agglomération que pour les communautés de communes. Avec ces lois (sans oublier la loi « Pasqua » de création des Pays en 1995 ou la loi « Voynet » de juin 1999), une nouvelle dynamique de l’intercommunalité a été mise en œuvre.

6Un autre exemple révélateur des rapports entre-temps long et évolutions conjoncturelles abordés dans l’ouvrage est celui du découpage régional. L’idée d’un échelon administratif supérieur au département naît à l’issue de la Grande Guerre avec l’institution de 21 Groupements économiques régionaux de chambres de commerce, dits « Régions Clémentel ». De l’entre-deux-guerres aux années 1980, deux conceptions vont continuellement s’opposer au sujet du nombre et de la dimension des régions ainsi que de la nature juridique de la collectivité nouvelle. Des propositions pour réduire le nombre de régions à huit ou dix, structurés par les principales métropoles, s’opposent au maintien du découpage existant, défini avec les circonscriptions d’action régionales au milieu des années 1950. La loi de 1972 confirme l’existence de 22 régions, très inégales en superficie, population, poids économique. Ce débat alimente régulièrement la réflexion sur le meilleur périmètre possible des régions : la région espace vécu est souvent remise en cause au nom d’une fonctionnalité plus efficace, reflet des décalages entre le territoire décisionnel et le territoire fonctionnel. Ce débat est relancé depuis le discours du Premier ministre Manuel Valls en avril 2014 annonçant le redécoupage des régions avant 2017.

7En 1972, le second débat concerne le rôle dévolu à la région : l’opposition est forte entre ceux qui prônent la création d’une collectivité territoriale du même type que la commune ou le département, avec une assemblée élue, des compétences générales et une autonomie budgétaire, et ceux qui souhaitent un établissement public avec des compétences limitées pour certains aspects économiques. Il faudra attendre les lois de décentralisation pour que la région devienne une collectivité disposant d’une assemblée élue au suffrage universel (la première élection au suffrage universel des conseillers régionaux date de 1986), disposant des compétences générales et prélevant l’impôt.

8La décentralisation a eu comme effet de faire passer la France d’un système d’administration locale à un système de gouvernement local. Cette nouvelle configuration complexifie l’analyse par la multiplication des systèmes d’actions des collectivités locales, tant à l’échelle régionale que départementale voire communale.

9Depuis 1789, une grande stabilité organisationnelle caractérise les XIXe et XXe siècles jusqu’aux années 1980. Depuis les lois de décentralisation, toutes les lois favorisent le développement d’un nouveau triptyque qui joue un rôle déterminant pour les politiques d’aménagement du territoire – intercommunalité à fiscalité propre, région, Europe. Ce triptyque concurrence de plus en plus l’ancienne organisation – commune, département, État-nation – héritée de 1789. Ce rapide rappel des mutations institutionnelles est au cœur de l’ouvrage. En effet, si depuis la fin des années 1970, les élus ont plus de pouvoir(s), la question des permanences des représentants des citoyens, celle de l’importance des réseaux et l’articulation entre les réseaux nationaux et locaux, celle des trajectoires familiales, des clientèles et donc des fiefs, bastions, déserts électoraux ou terres de mission sont d’une actualité brulante. Les résultats des élections municipales de mars 2014 révèlent l’intérêt des lectures qui articulent les temporalités longues et conjoncturelles, le rôle des leaders et leur trajectoire, l’influence des politiques nationales et les interactions avec l’espace local.

10Il est intéressant de rappeler que trente ans après les lois de décentralisation, qui devaient modifier en profondeur les relations entre le pouvoir local et l’État, les élus avaient le même type de réseaux qu’au cours des années 1970. Ainsi, le percepteur est cité comme premier interlocuteur pour les maires ruraux (communes de moins de 3 500 habitants) et les fonctionnaires des services de l’État étaient toujours autant sollicités, à égalité avec ceux du département. Cette permanence des réseaux est au centre de l’ouvrage et en constitue l’un des aspects les plus passionnants.

11L’élu local lira également avec beaucoup d’intérêt cet ouvrage. Élu maire en 1989 d’une commune rurale de 600 habitants située au sud-est du département de la Vienne, réélu jusqu’en 2008 puis élu dans la majorité municipale de Poitiers, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt les contributions qui abordent le phénomène de territorialisation de la vie politique. Non originaire du territoire dans lequel j’ai été élu, j’ai pu observer, en particulier dans le Pays Montmorillonnais, pendant dix-neuf ans, l’évolution des représentations des habitants et des acteurs, élus, chefs d’entreprises ou responsables associatifs, mesurer l’importance du temps pour comprendre l’ambiance territoriale particulière. J’ai pu observer l’importance des représentations, diverses, de l’appréhension des limites communales, parfois perçues comme des frontières héritées, pas seulement pour les habitants natifs de la commune, parfois perçues comme un lieu de passage, de collaboration avec les communes voisines. J’ai pu écouter parler de la paroisse et du décalage avec la commune. J’ai perçu, au début des années 1980, le poids des comportements de telle ou telle famille sous l’Occupation et son influence persistante des décennies plus tard. J’ai perçu les différences autour de notions telles que le temps – hier n’a pas le même sens ici ou là – ou l’espace proche.

12Dans cet espace rural de faible densité, appartenant à la « diagonale du vide », dont l’histoire locale permet de dire que dominent la passivité et la faible circulation des hommes et des idées au cours du XIXe siècle, cette histoire longue pèse encore au début du XXIe siècle sur les imaginaires, les attitudes, les choix. Cependant, il faut souligner que l’arrivée successive de migrants, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, puis depuis les années 1980 la recomposition sociale de cet espace, participent à modifier lentement les comportements des élus.

13Ainsi, au début du XXIe siècle, coexistent dans ce territoire deux logiques et deux figures types d’élus aux conceptions opposées de l’avenir. Une première conception, héritée, repose sur la fixité, la passivité, la culture du négatif, la faiblesse de l’investissement et de la prise de risque économique, sur la dépendance des décisions de l’État et de l’Europe. L’avenir semble ici prédéterminé, très fortement influencé par les contraintes exogènes. Une seconde logique anime un autre type d’élus, souvent portée par des migrants puis par des nouveaux habitants depuis les années 1950. Elle s’appuie sur une autre conception de l’individu, acteur du développement, qui prend des risques, investit intellectuellement et financièrement, dont les réseaux sont plus nombreux et surtout plus diversifiés socialement que les premiers. Ces deux types de logiques coexistent, travaillent ensemble, sont parfois en conflit mais rarement de manière très visible. Ainsi, pour essayer d’appréhender les comportements et décisions des élus, il est nécessaire, ici comme ailleurs, d’articuler la connaissance de l’histoire locale, sans déterminisme, tout en intégrant les bifurcations sociodémographiques, économiques, culturelles qui participent à modifier la trajectoire territoriale.

*

14Cet ouvrage collectif est particulièrement stimulant pour le géographe et l’élu local car il aborde une question récurrente, celle de la territorialisation de l’action politique. Tous mes remerciements à François Dubasque et Éric Kocher-Marboeuf pour avoir pris cette initiative de coordination de textes qui abordent les notions de fiefs, bastions, terres de mission et déserts électoraux, termes régulièrement mobilisés lors des échéances électorales par les observateurs de la vie politique. C’est, une nouvelle fois, la démonstration de l’apport essentiel des historiens à la compréhension des stratégies et des représentations des acteurs, analyses qui fournissent de nombreux matériaux pour le géographe ou l’élu.

Notes

1 Y. Jean, « De l’État aménageur aux nouveaux territoires d’action publique », dans Y. Jean, M. Vanier (dir.), La France, aménager les territoires, chapitre i, Paris, A. Colin, coll. « U », 2008.

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