Enjeux sociopolitiques et conflits territoriaux à propos de la construction des fortifications de Paris : oppositions, négociations, décisions
p. 105-116
Texte intégral
1La construction des fortifications de Paris, après une première tentative avortée en 1833, est l’occasion à partir de la fin de l’année 1840 d’un vaste débat qui voit l’intervention de la quasi totalité des mouvances politiques et sociales, des légitimistes aux fouriéristes. La révélation en 1840 d’un démarrage des travaux de fortification, sans aucun vote ni débat parlementaire, provoque un fort émoi dans l’opinion publique, et ravive les tensions et les incompréhensions entre le peuple parisien et le gouvernement dirigé par Thiers puis Soult et Guizot. Sommé de s’expliquer, notamment par l’opposition républicaine – et dans une moindre mesure légitimiste – le gouvernement doit donc affronter une critique virulente, et mettre en œuvre des procédures de négociation pour éviter que le conflit opposant les partisans de la fortification (une partie des militaires et de la majorité orléaniste) à une opinion publique rétive (pour des raisons politiques, mais aussi – s’agissant des propriétaires de banlieue – économiques et sociales) ne débouche sur un affrontement. L’histoire du débat autour de la construction des fortifications de Paris se construit ainsi de multiples confrontations entre agents de l’état et individus, entre instances locales et instances nationales, entre républicains, légitimistes et soutiens du gouvernement, entre Parisiens et banlieusards. Porté par Adolphe Thiers – qui en fut le rapporteur à la Chambre des députés – le projet est bon gré mal gré assumé par le ministère Soult, à la faveur des remous diplomatiques contemporains. Par son ampleur et sa virulence, le débat qu’il provoque peut permettre une analyse des modalités de la prise de décision et de la résolution des conflits sous la monarchie censitaire. L’argumentaire des promoteurs du projet insiste sur la nécessité absolue de protéger la capitale d’une éventuelle agression extérieure, et présente les fortifications comme une garantie pour le pays et donc comme un élément de stabilité internationale. Cependant, une large partie de l’opinion et de la population parisienne y voit une menace, une agression : en « embastillant » Paris, n’est-ce pas la liberté des citoyens que l’on violente ?
La prise de décision
2Projet ministériel, la construction des fortifications de Paris illustre le fonctionnement des institutions de la monarchie de Juillet, et leurs contradictions. Issu de la Révolution parisienne de juillet 1830, le régime prétend à une légitimité nationale, voire populaire, en rupture avec la Restauration. Tout en n’accordant pas de représentation politique à l’ensemble des citoyens, la monarchie de Juillet entend incarner, avec le concours de la Chambre censitaire, l’expression du peuple souverain. La vie parlementaire, très active au demeurant, voit donc des représentants d’une petite minorité de la population saisis de l’intérêt général. Le débat se situe ainsi au moins à deux niveaux, entre le gouvernement et les Chambres, mais aussi entre le pouvoir et les différentes expressions publiques de la population. Les députés ne représentant que la frange supérieure des revenus, de multiples autres instances ou courants d’opinions expriment ce qu’ils estiment être l’intérêt général : assemblées locales (conseils municipaux, conseils généraux ), garde nationale mais aussi mouvements politiques divers. Les Chambres et le gouvernement, légiférant au nom du peuple souverain, tout en ne l’incarnant que très partiellement, sont ainsi placés systématiquement en position de négocier ces décisions avec une opinion publique émergente. S’agissant de plus d’un projet parisien, il faut tenir compte à la fois des réticences des députés des départements (on connaît la sensibilité plutôt girondine, décentralisatrice, au moins dans le discours, de la majorité des orléanistes) et de la menace potentielle que le peuple parisien peut représenter.
Une simple question technique ?
3Aussi le gouvernement tente-t-il de réduire le projet de construction des fortifications à des questions purement techniques et militaires, et à en gommer toutes les implications politiques. La grande majorité des parlementaires gouvernementaux qui interviennent dans le débat sont des militaires ou d’anciens militaires, qui appuient leur raisonnement sur des arguments d’autorité et de compétence technique. Le colonel Lamy, député de la Dordogne, intitule le premier paragraphe du rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi « De l’utilité de fortifier Paris », et y explique que cette nécessité fut « reconnue dans tous les temps et par toutes les autorités compétentes », citant, à l’instar de nombreux orateurs, Napoléon, Vauban et la commission Gouvion-Saint-Cyr1. Le général Dumas, pair de France, témoigne de cette volonté de restreindre le débat à une question purement technique, affirmant la « nécessité de fortifier les capitales : il n’y a presque plus de dissentiment sur ce point entre les militaires éclairés des différentes armes, juges compétents de la matière, qui en ont fait l’objet de leurs études et de leurs plus profondes recherches2 ». Le lieutenant général Valazé déclare que « d’accord avec ces deux grands génies [Vauban et Napoléon], les militaires sont unanimes sur la nécessité de fortifier Paris3 ». Un autre député, le colonel Paixhans estime que la question de l’utilité « a été résolue affirmativement par la presque totalité des militaires, c’est-à-dire de ceux dont le devoir est de s’y entendre4 ». L’expertise technique est donc mobilisée dans le but d’empêcher la discussion politique, et les opposants doivent en conséquence justifier de leur compétence, ou tenter de replacer le débat sur un autre registre, ce que fait Lamartine :
Si je sais reconnaître aux généraux consommés, aux officiers distingués […], le droit qu’ils ont acquis au prix de leur sang de parler des choses de la guerre ; cependant, je le déclare hautement, je ne m’incline devant l’autorité de personne. La question n’est pas seulement militaire […] ; elle est nationale, patriotique, politique5.
Un double débat
4Le débat se déplace donc, et se situe sur deux plans : la nécessité ou non de fortifier, et la nature des fortifications. S’opposent en effet, dans un premier temps, deux conceptions de la fortification. Le gouvernement et une majorité des militaires sont favorables à la construction d’une ceinture de forts détachés, protégeant grâce à l’artillerie la métropole parisienne. D’autres militaires, et une large partie de l’opposition républicaine, privilégient une enceinte continue. Ils reprochent aux forts détachés de faire peser sur la ville la menace militaire et font le procès au gouvernement de vouloir fortifier non pas pour protéger Paris d’une agression extérieure mais pour mettre le peuple parisien sous la menace des canons des forts, d’où la thématique de la nouvelle Bastille. François Arago fut à la Chambre des députés le plus systématique opposant aux forts détachés. Scientifique célèbre, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, il dut cependant subir de nombreuses attaques de députés ministériels lui contestant toute capacité à comprendre les enjeux techniques. Il démontre pourtant que le contrôle de quatre forts détachés permettrait, dans l’état actuel de l’artillerie, d’atteindre tous les points de la ville. Dans un premier temps, des officiers récusent son expertise, tentent de la ridiculiser, puis d’en atténuer la portée6. Ainsi, le chef de bataillon du génie Choumara publie en 1844 une Leçon de fortification donnée à M. Arago, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, pour servir de réponse aux lettres de M. Arago sur les fortifications7. La question est cependant clairement posée par Arago et oblige le gouvernement à une réponse. Le risque est grand, si l’on construit les citadelles, de voir « la ville de Paris, malgré son immense population, malgré ses 80 000 gardes nationaux, […] livrée, sans aucun moyen de résistance, aux caprices de quelques milliers de soldats8 ».
5Par delà le soupçon d’une volonté de contrôler l’opinion parisienne, c’est la définition même de la défense de Paris qui fait débat. Au nom d’une conception de la défense issue de la Révolution française, les opposants remettent en cause la nécessité même de la fortification. Le peuple en armes, la nation armée nourrissent une mystique fondée sur l’invincibilité du peuple français, levé pour défendre la liberté et la patrie contre l’agression des despotismes monarchiques. Lamartine l’exprime en 1841 : « La force de la France ! elle n’est pas dans les murailles de Paris, la force est dans son peuple, dans son soldat. Oui, c’est la nature, c’est le caractère de son peuple, c’est le génie ardent, spontané de ce soldat, le premier du monde9. » Les partisans des forts détachés font de l’armée de ligne le principal défenseur de la capitale, alors que les avocats de l’enceinte continue utilisent la tradition d’autonomie de la défense et du maintien de l’ordre qu’incarne la garde nationale, à qui l’on prête une capacité militaire que de récents travaux poussent à minorer10. Transformer Paris en place forte n’équivaudrait-il pas à déposséder cette milice bourgeoise de ses prérogatives ? Favorable à l’enceinte continue, moins coûteuse en soldats, le lieutenant général Valazé estime qu’elle pourrait être défendue par les gardes nationaux, qu’en militaire de carrière il estime incapables de se battre en ligne. « Les gardes nationaux iraient sans aucun doute à l’envi garnir les remparts et y faire feu. Chacun d’eux suivrait d’autant plus cette impulsion de son patriotisme, qu’il ne se séparerait ni de ses propriétés, ni de son industrie, ni des objets de ses affections, et qu’il se trouverait sous les yeux de ceux dont il ambitionnerait les suffrages11. » La défense de la capitale lui semble ainsi mieux assurée par la part la plus favorisée de ses habitants. La bourgeoisie parisienne, qui a ses propriétés à défendre, son statut social à garantir (l’accès aux grades d’officiers et de sous-officiers de la garde nationale combine des processus d’élection et de nomination), aura à cœur de tenir ses fortifications et, par là-même, protégera le siège du pouvoir et de la puissance économique.
6Cet argument renvoie à un autre élément du débat : celui de la place prise par la capitale dans la défense du pays. La croissance parisienne et la concentration des fonctions politiques, économiques, culturelles au profit de la capitale connaissent un essor important sous la monarchie de Juillet, provoquant des réactions décentralisatrices et provincialistes, qui trouvent un écho certain au sein même des députés ministériels. Le financement par la nation entière de travaux parisiens fait débat, préfigurant largement la discussion à propos des travaux d’Haussmann. Si de nombreux orateurs justifient la fortification par la nécessité de protéger la tête et le cœur du pays, « le point d’où se répand », selon le baron Mounier à la Chambre des pairs, « dans toute la France, la vie et le mouvement […] comme le dépôt de ses lumières et de ses richesses12 », des auteurs y trouvent l’occasion de développer une critique de la concentration parisienne. Ainsi, Proudhon s’insurge contre l’idée que la défense de Paris soit la seule solution pour défendre la France : « Au lieu de vouloir rendre Paris imprenable, rendez plutôt insignifiante la perte de Paris13. »
7Le projet de loi finalement adopté en avril 1841 est le fruit d’une série de transactions et de concessions, qui aboutissent à la fusion des deux projets, et à la construction à la fois de l’enceinte continue et des forts détachés. Le projet, que l’on pouvait déjà qualifier de doublement anachronique (anachronisme urbanistique alors que triomphe en Europe la ville ouverte, et anachronisme militaire compte tenu des performances de l’artillerie), est donc structurellement redondant. Les mêmes experts militaires qui raillaient le principe de l’enceinte continue affirment alors avec aplomb que le projet finalement adopté est en tout point fidèle à la pensée de Vauban, Napoléon et de tout ce que l’armée compte d’officiers compétents ! Lors de la discussion à la Chambre sur les pétitions envoyées en 1844 sur l’armement des fortifications, le député Lherbette exprime l’opinion selon laquelle « le système de l’enceinte avait certains partisans, et le système des forts en avait d’autres ; et il y aurait eu, à l’époque de la présentation du projet de loi, une transaction qu’il a de la peine à expliquer14 ». Malgré les dénégations, il semble bien que la loi résulte de marchandages entre diverses tendances ; de ce point de vue, elle amène à reconsidérer la prétendue soumission des Chambres au pouvoir exécutif sous la monarchie censitaire. Pour faire adopter le projet, le gouvernement dut s’engager à une limitation stricte des dépenses, tout en fusionnant les deux options de départ. Le projet fut adopté, non sans mal, comme en témoignent les échos satiriques du Charivari qui ironise sur les invitations à dîner au Palais que reçoivent les députés réticents, intitulant un article du 22 janvier 1841 « Qui croirait jamais que la cuisine du château puisse être fortifiante ? »
8Les grands absents de la discussion, malgré quelques tentatives, sont de toute évidence les plus concernés par la mise en place du projet. Autorités et populations des territoires destinés à accueillir les constructions n’eurent en effet pas leur mot à dire sur le sujet. Seuls les intérêts parisiens furent (en partie) pris en charge par l’opposition républicaine.
Les fortifs, la zone, la banlieue
9Pourtant, les travaux se déroulent à l’extérieur de Paris et affectent des communes périphériques, espaces encore largement ruraux. Une zone importante (annexée en 1860 et qui correspond en gros aux arrondissements 12 à 20) se trouve doublement close, vers Paris par l’enceinte de l’octroi, vers la banlieue par les fortifs, qui forment un double anneau autour de la capitale. Certaines communes comme Bercy, La Villette ou Belleville sont presque totalement intégrées dans la ligne des fortifs, mais d’autres comme Ivry, Montrouge ou Le Pré-Saint-Gervais sont traversées par les fortifs. Leur territoire est alors divisé en quatre portions de statuts différents, du centre vers la périphérie : l’espace à l’intérieur des fortifications (souvent le plus peuplé), l’emprise même des constructions militaires, la zone de servitude militaire et enfin le reste de la commune. Chacun des trois premiers espaces cités subit de façon modulée les conséquences du chantier, que l’on peut résumer en trois mots : octroi, expropriation, servitude. Ces trois notions incarnent fortement l’inscription des pouvoirs dans la ville, et constituent trois formes de ce que l’on pourrait appeler une violence d’état, faite aux populations de la périphérie parisienne.
Des limites de Paris : l’octroi
10Auguste Luchet publie en 1840 ses Justes frayeurs d’un habitant de la banlieue à propos des Fortifications de Paris. De toute évidence proche de l’opposition républicaine, il simule dans cet ouvrage un dialogue entre l’auteur et son propriétaire, présenté comme adjoint au maire de Vincennes, c’est-à-dire fidèle orléaniste. Ce dernier est favorable aux fortifications jusqu’à ce que son locataire lui explique – avec une mauvaise foi totale – que la valeur de sa maison va chuter, car on va couper une partie du bois de Vincennes et qu’on va construire un fort, ce qui poussera les locataires à déménager. Jouant sur les ambiguïtés de la définition des servitudes, l’auteur pronostique des destructions de maisons, l’obligation d’en réparer d’autres avec du bois, l’interdiction de construire en dur. Plus généralement, la construction de l’enceinte va intégrer la proche banlieue à l’agglomération. Ceci conduira les industries à émigrer vers les banlieues plus lointaines, au détriment des fonctions récréatives15. Le banlieusard, c’est ici un propriétaire, qui vit du loisir et de l’alimentation des Parisiens. Possédant des maisons de campagne, des établissements de récréation, propriétaires fonciers, parfois agriculteurs, les banlieusards qui s’expriment alors délivrent une image de la banlieue comme un espace avant tout rural, au service de la capitale. Dans un registre beaucoup plus sérieux et respectable, le Mémoire à l’appui des observations présentées par les communes de la Banlieue de Paris, sur le projet de loi relatif aux Fortifications de la Capitale est signé par des « propriétaires et habitants de la banlieue », largement représentatifs de la notabilité banlieusarde. Probablement écrit par l’avocat de Vatimesnil, il comporte la signature de six membres du conseil général de la Seine, d’un notaire de La Chapelle et d’un propriétaire d’Ivry. Sur le principe favorable au projet, leur intervention est motivée par la défense de leurs intérêts économiques. Leur inquiétude se situe à trois niveaux : l’octroi, les servitudes et la question de l’indemnité. Les auteurs refusent avec énergie l’hypothèse d’un élargissement des limites de l’octroi, à la faveur des fortifications. Selon eux, la ville de Paris est bien assez riche dans ses limites actuelles ; de plus, « l’effet naturel de l’octroi est de créer autour des grandes villes des établissements qui ne s’y seraient pas formés si cet impôt n’avait pas existé16 ». Ces établissements industriels mais surtout de récréation (l’ouvrier parisien va danser et boire dans les guinguettes des barrières de l’octroi, où le vin, non taxé, est meilleur marché) seraient condamnés à mort par une extension des limites. Le conseil municipal de Bercy, tout en manifestant sa loyauté au ministre de l’Intérieur, s’inquiète de ces mêmes questions. Il insiste sur deux aspects : la dépréciation des terrains et la menace de voir Paris annexer l’espace à l’intérieur des fortifications. Sur ce point, il réclame un engagement de l’état. L’activité économique de la proche banlieue, exemptée d’octroi tout en étant à proximité de la clientèle parisienne est ainsi menacée par les fortifications. Malgré toutes les dénégations, on anticipe largement la décision qui sera prise sous Haussmann d’annexer cet espace. Les adresses des municipalités, par leur répétition, soulignent le faible poids de cette opinion banlieusarde.
De la propriété : les expropriations
11La question des expropriations est la plus cruciale car elle questionne l’un des principes mêmes du système économique et social de la monarchie de Juillet. Marquée par la Révolution française et façonnée par un code civil qui consacre la moitié de ses articles aux questions de la propriété, la monarchie censitaire fait de la propriété un pivot du système sociopolitique. La sanctification de la propriété, condition d’accès à la citoyenneté active, entre violemment en opposition avec le principe de l’expropriation : la puissance publique s’arroge le droit et le pouvoir de s’emparer, sans demander son avis, du bien d’un propriétaire. Conçue pour favoriser le développement des chemins de fer, la loi du 30 mars 1831 sur l’expropriation trouve avec les fortifications sa première large application à l’échelle urbaine, ou plutôt périurbaine. En effet, pour l’essentiel les terrains expropriés ont une vocation agricole, beaucoup plus rarement industrielle ou d’habitation. À l’exception, dans le sud de l’agglomération en particulier, des exploitations de carrières (liées à l’industrie de la construction parisienne), on exproprie avant tout des maraîchers, des agriculteurs ou des propriétaires de résidences de loisir. Les lois de 1831 et 1841 définissent des modalités d’expropriation dont l’application fournit un exemple intéressant des relations entre la puissance publique et l’individu (propriétaire ou usager). La première phase est celle de l’estimation contradictoire : accompagnés du maire et des personnes concernées, deux experts se rendent sur place, l’un nommé par le préfet de la Seine et représentant les intérêts de l’état, l’autre par le tribunal d’instance, censé être indépendant. La réalité est tout autre, puisque systématiquement – je n’ai pas encore trouvé de contre-exemple à ce jour – les conclusions des deux experts concordent au centime prêt, l’expert du tribunal se contentant le plus souvent de rajouter une formule du genre : « Nous expert judiciaire, rappelant les motifs et bases sus-relatés de l’expert du préfet, les motifs comme ayant été contradictoirement discutés entre nous et les bases, comme arrêté d’accord, en conséquence, estimons comme lui17… » Ces expertises sont menées par des avoués, des architectes, etc. requis par l’autorité publique. De toute évidence, leur travail est préparé et étroitement contrôlé par les agents des domaines, qui en particulier se font remettre des extraits des minutes notariales pour les propriétés du secteur, remontant souvent 10 ou 20 ans en arrière. L’objectif des agents des Domaines, ensuite, est d’obtenir au plus vite l’accord des propriétaires. En cas de refus des propriétaires, une procédure de jury d’expropriation est mise en place. Le délai entre l’expertise et le jury, pendant lequel le propriétaire ne jouit le plus souvent plus de son bien sans avoir rien touché est mis à profit par l’administration des Domaines pour convaincre les récalcitrants, et ce jusqu’à la veille même du jury. Le périmètre du fort de Vanves, ainsi, est expertisé en octobre 1842 ; un jugement du tribunal de 1re instance de la Seine du 26 novembre 1843 autorise une prise de possession des terrains le 31 mai 1844, et la décision du jury d’expropriation n’intervient que le 7 juillet 184718. Aiguillonnés par les autorités militaires, les agents des Domaines peuvent jouer sur ces délais pour faire plier les récalcitrants, les relancer jusqu’à l’entrée du jury. En particulier, une mesure d’intimidation est utilisée, souvent avec succès : lors du jury, l’offre de l’état est systématiquement inférieure de 20 % à l’estimation des experts. On fait donc planer le doute, ce qui pousse un nombre non négligeable de propriétaires à céder et accepter l’estimation.
12Ce tableau des relations entre la puissance publique et le propriétaire pourrait sembler bien déséquilibré, surtout au regard de la documentation et de la mémoire mobilisées par l’administration pour défendre ses dossiers. Il me semble cependant que la perspective est beaucoup plus nuancée. Tout d’abord, si les propriétaires acceptent massivement les estimations, c’est probablement et très classiquement parce que les prix sont surévalués. Dans un souci d’efficacité et de paix sociale, le gouvernement préfère surpayer les terrains. Ensuite, la quasi totalité des propriétaires qui vont au jury ne perdent pas et l’immense majorité sort gagnante du jury d’expropriation. De ce point de vue, le système judiciaire fonctionne à l’avantage des propriétaires. Les jurés sont désignés par le conseil général parmi les notables. La liste du jury pour 1846-1847, comptant 600 noms est de ce point de vue très éclairante19. Très majoritairement parisiens par leur domicile (541 habitent les douze premiers arrondissements et 72 les 13e et 14e, Saint-Denis et Sceaux)
13– ce qui ne leur interdit pas de posséder des terrains en banlieue –, les jurés potentiels sont représentatifs de la bourgeoisie parisienne : on trouve parmi eux 171 commerçants ou banquiers, 166 propriétaires, 101 membres des professions libérales, 67 industriels pour seulement 65 fonctionnaires et 13 hommes politiques. Rien d’étonnant donc que ces jurys récompensent l’opiniâtreté des propriétaires, souvent en mettant en œuvre des procédures systématiques de réévaluation.
14L’expropriation n’est donc pas une mauvaise affaire financière : les autorités tentent de résoudre le conflit en surestimant largement la valeur des propriétés expropriées. Les notes des représentants des Domaines sont de ce point de vue éclairantes ; ils produisent à l’audience des liasses de contrats de vente ou de baux pour des biens situés à proximité et de même nature, sans réussir à influer sur les jurys. Le 21e jury en octobre 1847 étudie ainsi le cas de la propriété à Gentilly d’Angélique Chevalier ; on produit à l’audience une liasse de quatorze contrats établis de 1839 à 1846, et qui aboutissent à un prix moyen de 101 f/a. L’estimation des experts proposait 200 f/a ; elle refuse et demande 300 f/a, qu’elle obtient20. Malgré les dénonciations véhémentes et les brochures éditées par des propriétaires s’estimant lésés, il semble donc que les expropriations manifestent le souci de la puissance publique de ménager les intérêts de la propriété privée. Ceci est d’autant plus notable que l’un des enjeux de la construction des fortifications est de ne pas dépasser le budget initial de 140 millions voté difficilement par les Chambres. On rogne sur les travaux ; on utilise une main d’œuvre militaire, mais on ne prend pas le risque de donner l’image d’un régime qui s’attaque à la propriété, fondement de l’ordre social.
Des usages de l’espace : la zone
15Cette bienveillance envers les propriétaires, même si personne ne la reconnaît, joue beaucoup dans la frustration de ceux qui n’ont pas été expropriés mais doivent subir les conséquences de la construction au sein du troisième espace, celui de la zone. Ouvrage militaire, les fortifications sont affectées d’un glacis et d’une zone de servitude militaire. Compte tenu de la spécificité parisienne, et de l’impossibilité d’appliquer dans toute sa rigueur la législation des places fortes, la décision est prise de limiter à 250 mètres la zone non aedificandi où les bâtiments et les activités permanentes sont interdits. Cette zone de servitude – qui concerne plus du tiers du territoire communal du Pré-Saint-Gervais par exemple – constitue un glacis, où l’urbanisation est impossible. La croissance urbaine se fait de part et d’autre de cette zone, qui double donc la ligne des fortifications, interdisant aux communes de banlieue de s’intégrer dans la continuité de l’agglomération parisienne. La structure administrative et politique du département de la Seine sous la monarchie de Juillet ne laisse guère de possibilités aux autorités locales de faire entendre leur point de vue. En l’absence d’un maire de Paris, le préfet de la Seine a souvent tendance à se considérer comme le représentant des intérêts parisiens, au détriment des communes de banlieue. Incapables de constituer un contre-pouvoir efficace, les municipalités de banlieue se présentent désunies face au pouvoir central et à Paris. En témoigne la réponse du maire de La Villette à une proposition de réunion, émanant visiblement du maire du Pré-Saint-Gervais, à propos des fortifications21. La réponse embarrassée du maire de La Villette justifie par une spécificité locale – sa commune est totalement enclavée dans les fortifications et les dégâts se font surtout à l’extérieur – son refus de participer. Cette réunion, prévue en janvier 1848, est symptomatique de ce qui provoque la réaction des municipalités touchées par les fortifications : les questions relatives à la circulation et à la propriété.
16La construction des fortifications conditionne de façon décisive le développement de l’agglomération ; la zone de servitude devient un espace à part, dont le statut fait débat. La loi de 1841 prévoyait en effet qu’une loi spécifique fixerait les conditions de ces servitudes, qui dérogeaient à la loi commune ; ce ne fut jamais le cas. De nombreux occupants et propriétaires s’engouffrèrent dans la brèche et, très vite, la zone fut dans certains secteurs occupée par des constructions de plus en plus définitives. Les conflits avec l’administration et le génie militaire sont nombreux. Lors d’une séance du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais du 6 février 1848, les élus réclament une indemnité pour les sacrifices imposés aux propriétaires22. à cette occasion, l’on évoque les méthodes employées par les agents du Domaine pour convaincre les propriétaires : « Messieurs les agents du Domaine n’ont pas manqué de faire valoir aux propriétaires dépossédés l’immense avantage qu’ils retireraient de tous ces chemins qui ouvriraient des communications faciles et pour la plupart préférables à celles qui se trouveraient supprimées23. » Le conseil municipal explique que la même promesse lui avait été faite, de trouver un « dédommagement à la suppression des propriétés démolies pour l’enceinte par celles qui ne manqueraient pas de s’élever sur la bordure des nouvelles routes24 » créées par le génie. Or, « le génie militaire s’oppose à ce qu’il soit élevé des maisons le long de ces routes25 » ; la zone est ainsi le théâtre de nombreux conflits d’autorité, opposant pouvoir municipal et hiérarchie militaire, défenseurs du droit de propriété et promoteurs de la puissance publique. La réitération des protestations émanant de la municipalité est un signe de son impuissance face aux décisions du génie militaire, bloquant des routes, fermant des bouches d’égout, sans souci de la qualité de vie des habitants.
17La question du bornage de la zone, prévue par la loi de 1841 illustre bien ce conflit d’intérêt et de pouvoir. Commencé en 1847 et interrompu par la Révolution de 1848, ce bornage est relancé en 1849. À travers la correspondance envoyée par l’administration du Génie, se dessine une opposition des habitants à ce bornage. Le lieutenant-colonel du Génie en chef, responsable de l’opération, écrit ainsi au maire le 5 novembre 1849 : « J’ai l’honneur de vous prier d’informer officiellement les habitants de votre commune de ne pas arracher les piquets d’alignement qui seraient plantés dans leurs propriétés26. » La définition même de l’espace de la zone et des servitudes inhérentes constitue un enjeu réel de pouvoir. Dans un premier temps relativement tolérantes, les autorités militaires et administratives, à partir des années 1850, se font plus interventionnistes, interdisant des travaux d’aménagement ou de construction sur la zone, et cherchant à faire appliquer plus strictement les servitudes militaires. Comme dans la majorité des communes de la zone, les tensions se multiplient. Le conseil municipal se plaint ainsi au préfet de la Seine de la rigidité des employés des Ponts et Chaussées, et de la lenteur dans l’instruction des demandes de constructions ou de réparations27. L’histoire de la zone est faite de ce conflit permanent entre les tentatives des habitants de s’accaparer et d’aménager l’espace et la résistance des autorités soucieuses d’empêcher ou de limiter les empiétements. La délibération du conseil municipal prend la défense de ceux que l’on va commencer à appeler les « zoniers », au nom de l’intérêt général : « cette trop grande sévérité nuit non seulement aux propriétaires, mais à tout le pays qui voir partir ses locataires qui faisaient vivre le petit commerce de l’endroit28 ». D’autre part, on met l’accent sur l’aménagement et l’agrément du territoire ; les travaux de fortifications achevés, la zone commence (ou recommence) à offrir un espace d’agrément et de loisirs en périphérie de Paris. L’argument du pittoresque et du champêtre est ainsi invoqué, en renfort des arguments économiques : le conseil « prie donc le préfet de vouloir bien engager l’administration des Ponts et Chaussées à inviter ses employés à plus de tolérance et de justice même lorsqu’il s’agit de ces petits travaux d’appropriation qui font la beauté et l’attrait du pays29 ».
18La construction des fortifications offre l’opportunité d’évaluer, à de multiples échelles, les relations de pouvoir entre les différences instances, et permet d’esquisser un tableau général du fonctionnement social sous la monarchie de Juillet et au-delà, mêlant négociation, législation et affirmation d’autorité, pour aboutir à produire un certain consensus entre la puissance publique et le groupe social dominant (les propriétaires louis-philippards). Ce dossier, enfin, encourage à multiplier les échelles et les niveaux d’analyse du pouvoir, puisque s’y entrecroisent des relations entre pouvoir exécutif et législatif, pouvoir central et population de la capitale, état et propriétaires, municipalités et institutions de tutelle civiles et militaires, institutions entre elles (préfecture de la Seine et ministère de la Guerre par exemple) et enfin entre les institutions et les particuliers ou groupes de particuliers.
Notes de bas de page
1 Rapport fait au nom de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif aux Travaux de Défense de Paris, par le colonel Lamy, Chambre des députés, séance du 22 avril 1833, Paris, A. Henry, imprimerie de la Chambre des députés, 1833, 47 p.
2 Général Mathieu Dumas, observations sur les fortifications de Paris. Paris, Ancelin, 1833, 28 p.
3 Lieutenant Général Valazé, Fortifications de Paris. Du système à suivre pour mettre cette capitale en état de défense, Paris, Renouard, 1833, p. 2.
4 Colonel Paixhans, Fortification de Paris, Paris, Bachelier, 1834, XI-203 p.
5 Discours de M. de Lamartine, député de Saône et Loire, séance du 21 janvier 1841 ; extrait du Moniteur, Paris, Panckoucke, 27 p.
6 Lettre de M. Arago sur l’embastillement de Paris, extrait du National du 21 juillet 1833, Paris, imprimerie Auffray, 1833, 14 p. : « Admirez, je vous prie, la gradation ! D’abord les projectiles pleins n’arrivaient point, maintenant ils arrivent ; mais ils ne sont pas dangereux » (p. 5).
7 Théodore Choumara, Leçon de fortification donnée à M. Arago, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, pour servir de réponse aux lettres de M. Arago sur les fortifications, Paris, imp. de Bourgogne et Martinet, 1844, 48 p.
8 Ibid., p. 13. Pour lui, l’enceinte continue est la seule solution « la seule qui concilie les besoins de la défense, avec des défiances légitimes ; la seule que les habitants de Paris et de la banlieue doivent envisager sans inquiétude ; la seule dont le gouvernement, dans la suite des siècles, ne pourrait jamais se servir pour opprimer les citoyens ; la seule que les factions ne sauraient non plus faire tourner à leur profit » (Discours sur les fortifications de Paris, Paris Bachelier, 1841, p. 23).
9 Discours de Lamartine… op. cit., p. 4.
10 Mathilde Larrère, La Garde Nationale de Paris sous la Monarchie de Juillet. Le pouvoir au bout du fusil ?, thèse de doctorat histoire, sous la direction d’A. Corbin, Paris-I, 2000.
11 Lieutenant général Valazé, Fortifications de Paris… op. cit., p. 8.
12 Rapport du baron Mounier à la Chambre des pairs, Paris, extrait du Moniteur, 1841, p. 8.
13 P.-J. Proudhon, Lettre à M. Blanqui sur la propriété, Paris, Prévot, 1841, 188 p. [reproduit dans Œuvres complètes, Genève-Paris, Slatkine, 1982, tome X, p. 95].
14 Chambre des députés, Discussion sur les pétitions contre les fortifications de Paris, séances du 27 février au 2 mars 1844, Moniteur universel.
15 Auguste Luchet, Justes frayeurs d’un habitant de la banlieue à propos des Fortifications de Paris, Paris, Pagnerre, 1840, 62 p.
16 Mémoire à l’appui des observations présentées par les communes de la Banlieue de Paris, sur le projet de loi relatif aux Fortifications de la Capitale, Vaugirard, imprimerie Delacour, 1841, 24 p.
17 Extrait du Procès verbal d’expertise des propriétés situées sur la commune de Vaugirard comprises dans le périmètre de l’enceinte continue, mercredi 13 octobre 1841, Archives de Paris, DQ11 4.
18 AD Paris, DQ11 11.
19 AD Paris DQ11 4 Liste des 600 jurés choisis par le Conseil Général de la Seine dans la session du mois de novembre 1846, Lithotypographie de Paul Dupont, à Paris, s. d.
20 AD Paris DQ11 19 21e Jury Nanterre, Suresnes, Gentilly, Saint-Denis, Ivry, 25-27 octobre 1847.
21 Lettre du maire de La Villette au maire du Pré-Saint-Gervais, 16 janvier 1848, AM Pré-Saint-Gervais.
22 « Délibération du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais du 6 février 1846 », AM Pré-Saint-Gervais.
23 Ibid.
24 Ibid.
25 Ibid.
26 « Lettre du Lt-colonel du Génie en chef, 5 novembre 1849 », AMPSG.
27 « Délibération du conseil municipal du Pré-Saint-Gervais du 10 février 1853 », AMPSG.
28 Ibid.
29 Ibid.
Auteur
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008