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Les corps meurtris

 | 
Fabrice Brandli
, 
Michel Porret

Première partie. L’expertise médico-légale dans la pratique judiciaire au XVIIIe siècle

Chapitre I. Penser la médecine légale

Texte intégral

  • 1 T. (Q. V.), ancien homme de loi, Nouveau praticien français ou instructions pratiques à l’usage des (...)

« La théorie devient inutile à celui qui ne sait pas mettre en pratique la chose démontrée, parce que l’on n’est véritablement instruit que lorsqu’on est en état de joindre la pratique à la théorie, à la différence des docteurs de morale qui s’en tiennent ordinairement à la théorie sans descendre à la pratique1. »

  • 2 Maurice Méjan, Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées, Paris, Garnery, Impr (...)

« Combien cette lutte sera terrible et opiniâtre ! du moins, le corps meurtri de la victime, ses vêtements déchirés, attesteront ses inutiles efforts ; elle aura laissé l’empreinte de sa main sur le visage de son ennemi ; elle aura poussé des cris de désespoir ; ils auront retenti dans le voisinage2. »

  • 3 A[lexandre] Lacassagne, Précis de médecine judiciaire, Paris, Masson, 1878, p. 2.

« Pour avoir une idée positive de la médecine judiciaire, il faut la suivre dans sa marche, dans ses transformations à travers les âges ; nous apprécierons ainsi son domaine actuel, et par l’étude de son passé nous ferons entrevoir le rôle qu’elle jouera peut-être un jour dans les institutions publiques3. »

  • 4 Esther Fischer-Homberger, Medizin vor Gericht. Gerichtsmedizin von der Renaissance bis zur Aufkläru (...)
  • 5 Rafael Mandressi, Le regard de l’anatomiste. Dissection du corps en Occident, Paris, Le Seuil, 2003 (...)
  • 6 Georges Canguilhem, L’homme de Vésale dans le monde de Copernic, Paris, Les Empêcheurs de penser en (...)

1Cet ouvrage d’archive judiciaire est consacré au XVIIIe siècle. Il étudie la genèse, la mise en pratique, le développement croissant et la culture des savoirs médico-légaux sur les scènes de la violence sociale. Depuis le « père de l’anatomie moderne » André Vésale, cette discipline s’affirme et se développe dans la longue durée en tant que savoir naturaliste et matérialiste du corps meurtri4. À la Renaissance, cette médecine moderne déploie son économie expérimentale et probatoire dans l’ouverture et l’autopsie des « corps vils5 ». Au théâtre anatomique, le chirurgien qui ouvre le cadavre veut penser et comprendre les mécanismes de la vie pour montrer aussi les pathologies du corps. La mort explique la vie. Sur le terrain de l’instruction pénale, la médecine des crimes de sang et sexuels applique cette démarche analytique et naturaliste6. Le corps meurtri permet au chirurgien et au médecin de reconstituer les mécanismes du passage à l’acte. Si le temps des Lumières est une période de transition proto-pénale entre le régime arbitraire des délits et des peines et celui de leur légalité sous l’État de droit (code pénal de 1791 et de 1810), il est aussi, avant le grand médecin légiste François Emmanuel Fodéré, le moment d’une mutation lente entre les savoirs épars de la médecine judiciaire et les savoirs constitués en science de la médecine légale. Ce livre documente cette évolution épistémologique des savoirs médicaux sur le corps violenté que livrent les archives criminelles.

  • 7 Carlo Ginzburg, « Signes, traces, pistes », Le Débat, 1980, 6, p. 3-44.
  • 8 Ernest Giraud, La constatation des décès en France au point de vue des inhumations prématurées et d (...)

2Autour du « paradigme indiciaire », qui soutient toute investigation judiciaire sur la scène du crime7, la médecine légale applique les notions médicales aux nombreuses questions du droit criminel. Le légiste diagnostique la pathologie du corps meurtri lorsque la victime est vivante. Il évalue au mieux les conséquences morbides de la violence. Il vérifie, prouve et authentifie le décès naturel, suicidaire, accidentel ou criminel d’un individu. Avec les indices corporels, il en certifie le sexe, l’âge, l’identité et les circonstances matérielles. Il démontre le moment probable de la mort avec l’établissement de sa cause et du mode opératoire8. Parmi d’autres praticiens de sa génération, un généraliste sans grand renom définit vers 1840 le savoir médico-légal comme :

  • 9 L. P. Fleuret, Médecine légale pratique considérée dans ses rapports avec la législation actuelle d (...)

« L’application des documents que nous fournissent les sciences médicales aux différentes questions du droit civil, criminel et canonique, pour les éclairer et les interpréter convenablement. La Médecine légale n’est pas une partie de la Médecine, mais la Médecine tout entière à ce double but : l’institution des lois et l’administration de la justice. […] Science fort difficile, car non seulement elle exige l’universalité des connaissances médicales, mais souvent de ce qu’il y a de plus transcendant dans la science, ce qui n’est pas nécessaire pour la pratique ordinaire de la Médecine9. »

3Cet ouvrage est ancré dans l’archive pénale. Il considère que la médecine légale est une forme particulière de science sociale et naturelle des corps meurtris. Toujours assermenté, l’expert applique ce savoir à des cas concrets dans le cadre judiciaire d’une instruction criminelle qui soutient, régularise et authentifie le droit de punir.

  • 10 Mario Sbriccoli, « Giustizia criminale », in Maurizio Fioraventi (éd.), Lo Stato moderno in Europa. (...)
  • 11 Léon Simon, Résumé complet d’hygiène publique et de médecine légale. Précédé d’une introduction his (...)
  • 12 Ibid., p. 1-2.

4Dès le XVIe siècle, l’État justicier monopolise le droit de punir contre la vengeance privée. Avec la culture européenne du supplice public, l’obligation répressive devient hégémonique dans le ressort unifié d’une juridiction10. Affirmant la souveraineté de l’État, l’appareil de justice est demandeur d’expertises, car les magistrats doivent établir, avec une relative certitude, le corps du délit selon les circonstances variables du crime. « Consultation », « certificat », « rapport », « visite », « verbal » : l’expertise manuscrite est rédigée dans l’urgence de l’instruction criminelle. Bien souvent sur la scène de la violence. Elle formalise l’« acte dressé par l’ordre de l’autorité ». Suite à la « visite » du justiciable vivant ou mort, l’expert la rédige, la date et la signe pour le juge du siège. Il y expose le processus de la saisie judiciaire du cas. Il y ajoute les constatations pathologiques du corps meurtri. Il y développe les « faits, et les conclusions qui en découlent11 ». Témoignage de visu, le verbal d’expertise authentifie et certifie l’observation directe pour objectiver au mieux la morbidité corporelle et ses conséquences sanitaires. Incarné par le corps meurtri du justiciable excédé, frappé, assassiné, empoisonné ou violé, le dol motive et permet le déploiement du processus d’expertise. Il focalise l’œil du praticien qui doit « indiquer les moyens d’éclairer la justice sur la nature et la cause des crimes commis sur les membres du corps social12 ».

L’honneur et la conscience du légiste

  • 13 Michel Porret, Marco Cicchini, Vincent Fontana, Ludovic Maugué, Sonia Vernhes-Rappaz, La chaîne du (...)

5Croissante dans la pratique pénale durant le XVIIIe siècle, l’économie de l’expertise médico-légale atténue l’incertitude judiciaire liée à la morale, aux usages irréguliers et à l’arbitraire du juge. La tradition, la modernité institutionnelle et les enjeux normatifs de l’expertise ressortent de l’archive judiciaire. Celle-ci peut-être définie comme la mémoire institutionnelle des violences sociales, celles du crime, du suicide et de l’accident. Encore mal connue pour l’Ancien Régime en raison de sa dispersion dans de très nombreuses procédures judiciaires, la figure des auteurs d’expertises médico-légales inspire cette enquête sur la façon de mener la leur. Avec l’archive, notre investigation souligne le régime d’historicité et la centralité judiciaire que les experts assermentés occupent au XVIIIe siècle dans la chaîne du pénal13. Ils tentent d’objectiver la qualification du crime selon les indices matériels du corps meurtri.

  • 14 Charles Vibert, Précis de médecine légale, 10e édition Paris, 1921, Baillière et fils, p. 1 ; Étien (...)

6Peut-on douter de l’« importance et de la gravité » du rôle que remplit le médecin légiste demande le praticien Charles Vibert, expert près le tribunal de la Seine ? La « déposition du médecin légiste » est cruciale. Elle entérine le rapport qui synthétise les faits observés sur le corps blessé ainsi que le cadavre. Or, à l’instar de l’assermentation du témoin qui instaure un régime de « vérité judiciaire », le serment de l’expert valide l’éthique médico-légale. Celle de la vérité judiciaire de laquelle découle le sort d’un justiciable. Selon le docteur Étienne Martin, proche collaborateur d’Alexandre Lacassagne, le patron de l’« École lyonnaise » de médecine légale, l’expert prête serment devant le magistrat qui l’a commis de faire son rapport et de donner son avis en « honneur et conscience ». La certitude expertale induit l’« acquittement ou au contraire la condamnation d’un accusé », ajoute Vibert. « Donner son avis en honneur et conscience » : entre exigences professionnelles et impératif déontologique, le légiste d’aujourd’hui comme celui d’hier joue un rôle décisoire dans l’économie répressive du pouvoir judiciaire14.

  • 15 Edmond Locard, Mémoires d’un criminologiste, Paris, Fayard, 1958, p. 24-35.
  • 16 Raymond Martin, Patrice Trapier, Morts suspectes, Paris, Calmann-Lévy, 1992.

7Examinés au XXe siècle à l’institut médico-légal (« laboratoire » criminologique d’Edmond Locard15) et dans un cabinet médical, les lésions superficielles et profondes, les plaies, les ecchymoses, les traumatismes et les pathologies du corps autopsié, mais aussi les blessures du sujet vivant, sont mis en sens judiciaires. Ce matériel médico-légal permet de répondre aux questions précises du juge d’instruction et de la police. Visibles, ténues, microscopiques ou biologiques, les traces corporelles explicitent les conditions du travail, les formes individuelles et collectives de la violence interpersonnelle, la brutalité sexuelle, la cruauté des mauvais traitements familiaux, la radicalité morbide des conduites suicidaires, les conditions extrêmes du travail physique, mais aussi le dopage sportif et les addictions toxicologiques. L’expertise médico-légale, comme bilan anatomo-pathologique, étaie et affine l’enquête sur la mort suspecte d’un individu. Cette démarche est décisive lorsque l’origine du décès est ambiguë. Des lieux du trépas au tribunal, via l’institut médico-légal, des exhumations cadavériques à la rédaction du rapport, l’expert certifie les causes de la mort violente. Il relève sur le corps, en ses entrailles et dans le sang, toute trace qui la rend probable16.

  • 17 Jean-Jacques Belloc, Cours de médecine légale, théorique et pratique, 2e éd., Paris, Méquignon, 181 (...)
  • 18 Maurice Lailler, Henri Vonoven, Les erreurs judiciaires et leurs causes, Paris, 1897, chap. iii, «  (...)

8Au croisement de la théorie et de la pratique sur le terrain de l’urgence judiciaire, la médecine légale dépasse l’« art de guérir » en s’impliquant dans l’administration de la justice comme institution impérative à l’ordre social, selon Jean-Jacques Belloc17. L’investigation médico-légale qui renforce l’ethos du droit de punir tente d’éviter l’erreur judiciaire18. Au Congrès international de Médecine légale de 1878, le docteur Alphonse Devergie – frère de Marie-Nicolas Devergie, auteur de la célèbre Clinique de la maladie syphilitique (1837) – statufie la figure idéalisée de l’« expert en justice ». Ses compétences, expérimentales et pragmatiques, précisent et renforcent les postulats théoriques du magistrat :

  • 19 Congrès international de Médecine légale, tenu aux Tuileries, les 12, 13 et 14 août 1878, Paris, Im (...)

« C’est un homme de science, d’art ou de profession quelconque, qui est désigné par un tribunal ou par un magistrat pour observer et élucider des faits dont la magistrature ne peut pas connaître et dont elle ne saurait déduire les conséquences qui peuvent éclairer la vérité. Quelque érudit, quelque sagace que soit un juge d’instruction, il est impuissant en certaines matières19. »

9Obligé de « résoudre des questions » de nature pénale selon l’évidence du corps meurtri, le médecin légiste vise l’impartialité naturaliste qu’implique la collecte des indices probatoires. Avec l’examen interne et externe du corps blessé et du cadavre, comme un savant naturaliste des Lumières, il objective la matérialité du dol que la loi réprime selon sa qualification :

  • 20 Dr A. Lecieux, Athanase Renard, Gabriel Laisné et J. J. Germain Rieux, Médecine légale ou considéra (...)

« Calme au milieu de l’agitation générale, sourd aux propos, aux conjonctures du public, l’expert ne se borne pas aux apparences, aux impressions premières, mais il examine avec impartialité et sang-froid toutes les circonstances ; il les rapproche, les compare ; il n’établit sa décision que sur des preuves positives et dont l’évidence soit incontestable20. »

  • 21 Sondage (ordre chronologique) : Mathieu Orfila, Leçons de médecine légale, 2e éd., Paris, Béchet, 1 (...)
  • 22 P[aul] A[ugustin] O[livier] Mahon, Médecine légale, avec quelques notes du Citoyen Fautrel, Rouen ( (...)

10L’idéologie positiviste des « progrès de la science » guide et inspire les légistes modernes. Ils revendiquent l’autorité, les devoirs, les « obligations morales » et « légales », les « connaissances variées et approfondies » que dans les années 1830 prône le chimiste-légiste Orfila pour récuser l’empirisme toxicologique. S’y ajoute la déontologie professionnelle du « médecin chargé par un magistrat ou par un tribunal » (réquisition judiciaire) d’examiner un cas sur lequel il rendra son expertise motivée21. Entre « consultation médico-légale » et « rapport » assermenté, l’expertise porte sur la « vérité des faits accomplis » qu’incarne le corps meurtri. Selon la « Préface » anonyme à l’ouvrage posthume du docteur Mahon, dont le titre est un des tout premiers en français à utiliser le néologisme « médecine légale » (1777), l’investigation médico-légale s’apparente à une enquête d’anthropologie sociale. Fondateur de la vérité judiciaire qui implique la connaissance de toutes les circonstances matérielles et morales du crime, l’expert doit « connaître l’homme d’une manière plus étendue que s’il ne s’agissait que de le secourir dans ses maladies22 ».

La science médico-légale du crime

  • 23 Gérard Jorland, Une société à soigner. Hygiène et salubrité publiques en France au XIXe siècle, Par (...)
  • 24 Frédéric Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier (...)

11Longtemps empiriques et pragmatiques, devenant plus systématiques avec le naturalisme des Lumières et la montée en puissance de la chirurgie académique, les pratiques médico-légales sont institutionnellement et socialement constituées comme une science depuis l’aube du XIXe siècle. S’installe alors pour la modernité scientifique le « temps des médecins légistes ». Ces experts veulent tarir et guérir les pathologies sociales qu’ils quantifient23. Leur savoir se déploie comme une discipline académique, une science positive de laboratoire, de terrain et de congrès, ainsi qu’une activité lucrative qui est professionnalisée, assermentée et tarifée devant les cours de justice24.

  • 25 « Éloge historique de Lassus, lu le 2 janvier 1809 », in Georges Cuvier, Recueil des éloges histori (...)
  • 26 Anne Carol, Physiologie de la veuve. Une histoire médicale de la guillotine, Seyssel, Champ Vallon, (...)

12En France, par exemple, avec la suppression de l’ancienne faculté de médecine et du collège de chirurgie (loi du 18 août 1792) remplacés par des Écoles de santé, la médecine légale s’impose comme une discipline universitaire. De 1794 à 1795, à l’École de médecine de Paris, qui sera remplacée dès 1808 par la nouvelle Faculté de médecine (université impériale), le chirurgien Pierre Lassus pilote la première chaire de médecine légale25. Son adjoint Paul-Augustin-Olivier Mahon, membre de la Société royale de médecine dissoute en 1793, ancien chef de l’Hôpital des vénériens de Paris, lui succède de 1795 à 1801. Ensuite, la chaire de médecine légale revient aux grands légistes positivistes du XIXe siècle, ceux qui plaident et œuvrent pour la constitution de la science médico-légale : Jean-Joseph Sue (chaire de 1808 à 1816), Antoine-Athanase Royer-Collard (1816 à 1819), Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila (1819 à 1822), Royer-Collard à nouveau (1823 à 1825), Nicolas-Philibert Adelon (1826 à 1861), Auguste-Ambroise Tardieu (1861 à 1879), Paul Brouardel (1879). Ce dernier instaure l’enseignement pratique de la morgue, bien souvent à l’ombre de la guillotine qui, depuis les années 1820 jusqu’à l’abolition de la peine de mort en France (1981), fournit les cadavres pour l’expérimentation médicale26.

  • 27 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du co (...)
  • 28 F. E. Fodéré, Essai médico-légal sur les diverses espèces de folie vraie, simulée et raisonnée, sur (...)
  • 29 F. E. Fodéré, Traité de médecine légale et d’hygiène publique ou police de santé adapté aux codes d (...)
  • 30 Paul Lefert, Aide-mémoire de médecine légale, 8e éd., Paris, Baillière et fils, 1926, p. (9).

13Le positivisme médico-légal est contemporain de la légalité des délits et des peines qu’instaure en 1791 le Code pénal contre l’arbitraire de l’Ancien Régime27. Selon François Emmanuel Fodéré, ce tournant épistémologique conclut la période de l’« empirisme » et du bricolage de la médecine judiciaire28. En réponse pragmatique au réformisme pénal des Lumières et pour éviter l’erreur judiciaire, la médecine légale vise l’investigation clinique et expérimentale du corps violenté et de l’âme aliénée. Sa scientificité résulte de l’intégration en son champ disciplinaire des « branches accessoires » comme la physique, la chimie et l’histoire naturelle. Lié aux faits matériels selon Fodéré, l’expert récuse l’« esprit de prévention », les « préjugés » et la morale du magistrat en objectivant de visu les indices observés sur le corps meurtri. De cette manière, unique mais aussi répétée, l’expertise renforce et complète l’« instruction des causes criminelles et correctionnelles ». Elle construit judiciairement les « preuves positives », jadis fondées sur des témoignages contradictoires auxquels s’ajoute la question infligée au prévenu pour obtenir l’aveu du crime. La justice s’ancre ainsi dans la modernité des sciences positives qui mesurent les faits sociaux pour en quantifier et en juguler l’anomie29. En singularisant les « traces médicales du crime » selon le corps meurtri, le médecin légiste objective le passage à l’acte délictueux ou alors le mode opératoire suicidaire30.

  • 31 Voir par exemple : Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, exper (...)

14Vers le début du XIXe siècle, en tous ses domaines d’intervention judiciaire, l’investigation médico-légale des vivants et des morts suit la voie d’une « science clinique » qui utilise les disciplines « fondamentales » de la médecine (anatomie, physiologie, histologie, hygiène, etc.). Thanatologie, traumatologie médico-légale, ensemble des savoirs médicaux, anthropologie, outils biologiques, toxicologie (etc.) : les techniques médico-légales se diversifient comme se complexifient tous les savoirs médicaux. Ses implications normatives, éthiques, sociales et institutionnelles se mesurent dans les prisons, les casernes, les asiles psychiatriques, les écoles et les lieux de travail31.

  • 32 Dr V. Balthazard, Orfila et l’affaire Lafarge. Leçon inaugurale, Paris, Baillière et fils, 1920, p. (...)
  • 33 Amédée Fayol, La vie et l’œuvre d’Orfila, Paris, Albin Michel, 1930.

15De grandes affaires d’empoisonnement, par exemple, posent les problèmes de la folie, voire de la typicité féminine (« hystérique homicide ») de ce crime comme abus de confiance absolue32. Ces cas coïncident avec la montée en puissance de la toxicologie. Inaugurée dès 1813 par le chimiste français d’origine espagnole Orfila dans son fondateur Traité des poisons tirés des règnes minéral, végétal et animal ou toxicologie générale33, cette science nouvelle vise à la classification et à la « connaissance des toxiques » utilisés « dans un but criminel ou comme arme de guerre ». Elle applique à la « médecine légale les faits physiologiques » qu’Orfila établit, soit « le transport de l’acide arsénieux dans le sang et tous les tissus », ainsi que son élimination urinaire. Le toxicologue recherche de facto la « cause de l’empoisonnement et celle des procédés pour isoler le poison » afin d’en déceler la nature. Avec un outillage sophistiqué et industriel comme l’appareil de Marsh de 1836 (« tube de verre large, recourbé en siphon et ouvert à ses deux extrémités ») permettant d’isoler la présence même ténue de l’arsenic après prélèvements dans les déjections, le sang, les tissus et les os humains pour en doser la quantité, voire l’appareil de Mitscherlich pour la recherche du phosphore, la toxicologie vise l’exactitude naturaliste de la chimie analytique.

  • 34 Pierre Mégnin, La faune des cadavres. Application de l’entomologie à la médecine légale, Paris, Mas (...)

16Dès les années 1830, lors d’exhumations judiciaires ordonnées par un magistrat pour certifier les causes de la mort violente et celles du décès suspect, des médecins observent les insectes associés au travail naturel de la « décomposition putride ». Ce stade ultime de la vie post mortem suit les conditions matérielles de l’inhumation, de la température, de l’hygrométrie et du sol. Démontrant en 1883 la « colonisation » progressive des cadavres par huit « escouades » d’insectes parasites qui scandent la décomposition organique, le vétérinaire français Jean-Pierre Mégnin applique l’entomologie cadavérique à la médecine légale. L’identification des cohortes d’insectes permet de fixer la date de la mort d’un individu exposé à l’air libre, submergé mais aussi inhumé. Diptères, coléoptères, lépidoptères, acariens : du cadavre frais au squelette, les « travailleurs de la mort, n’arrivent à table que successivement, et toujours dans le même ordre » note Mégnin. Le naturaliste identifie ainsi une « douzaine de périodes depuis la mort jusqu’à la destruction complète du cadavre ». La « faune des tombeaux » permet d’« apprécier l’âge d’un cadavre ». L’entomologie cadavérique devient une science auxiliaire de la justice, car elle éclaire les circonstances temporelles et matérielles des décès naturels et suspects34.

  • 35 Hippolyte-J. Gosse, Des taches au point de vue médico-légal, Paris, Adrien Delahaye, 1863.
  • 36 Hippolyte-J. Gosse, Notes médico-légales. I. Effets de la poudre blanche à petite distance avec les (...)
  • 37 Alphonse Bedin, La photographie au laboratoire de médecine légale, Nancy, Imprimeries réunies de Na (...)

17Sur la scène sociale du drame humain ainsi qu’à la morgue, les cadavres et les restes anatomiques sont aussi placés devant l’objectif du photographe judiciaire. Dès 1885, auteur d’une thèse dirigée par Ambroise Tardieu sur l’interprétation médico-légale des taches humaines, animales, végétales et minérales35, le médecin légiste genevois Hippolyte-Jean Gosse veut perfectionner la « photographie après décès ». Il espère moderniser l’identification judiciaire et civile des cadavres déposés à la morgue. Pour redonner l’« apparence de la vie qui est intimement liée au regard », Gosse élabore une technique de « revivification de l’œil ». Il espère atténuer le « faciès repoussant » du cadavre qui trop souvent répugne et « empêche bien des personnes connaissant le défunt de le reconnaître36 ». Vers 1890, la « photographie au laboratoire de médecine légale » (bertillonnage médico-légal) modernise l’investigation optique de l’expert37. Levées de corps et des lieux, bilan imagé des traumatismes corporels visibles, détails, taches, autopsie, instruments du crime, de l’accident et du suicide, vêtements, identité : la mise en plaque objective la mise en indices du corps meurtri. S’y ajoute aussi l’exhumation judiciaire pour reconstituer le mode opératoire du crime.

Les débris humains

  • 38 Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et (...)

18La paix des morts qu’assure un lieu consacré par la religion des vivants est une norme universelle dont la violation est pénalisée. Or, depuis longtemps, l’exhumation judiciaire est légitime et s’impose lorsque le juge l’ordonne et y assiste pour établir les causes de la mort d’un individu déjà enterré légalement, voire inhumé de manière occulte par un criminel qui dissimule son forfait. Dès l’aube du XVIIIe siècle, selon un arrêt du Parlement de Paris, l’exhumation judiciaire a force de loi. Nul ne peut y s’opposer. Nul ne peut empêcher les fossoyeurs et les chirurgiens qui l’effectuent sous l’autorité de la loi38.

  • 39 Jur. Pén. Lc no 42, 1730, « Assassinat d’Aimé Moré » et « Verbal » du juge au sujet du transport ju (...)
  • 40 Mathieu Orfila, Octave Lesueur, Traité des exhumations juridiques et considérations sur les changem (...)
  • 41 Ibid., II, p. 375.

19En 1730, à Avully, dans le mandement rural de la République de Genève, un magistrat fait déterrer le cadavre d’un homme assassiné à coups de hache par sa femme fugitive avec l’aide de son amant puis ordonne qu’il soit visité par un maître-chirurgien afin de reconstituer au mieux le mode opératoire de l’abominable assassinat39. « Retrouver les traces d’un délit sur un cadavre » : l’exhumation médico-légale peut matériellement et corporellement déterminer les circonstances relativement exactes de la mort suspecte40. Habillés, emballés d’un suaire, voire nus, les restes humains, cadavres ou squelettes, sont dégagés de leur gangue, levés, conditionnés pour le transport judiciaire, (civière, boîte, sac), mis sous scellés, examinés par le légiste qui parfois en prélève des échantillons, puis inhumés à nouveau. Comme le protocole appliqué aux cadavres retirés de l’eau ainsi que d’une fosse d’aisance, l’exhumation de la terre prouve l’appartenance des restes à l’« espèce humaine » en détaillant l’identité du sujet, le sexe, la taille et l’âge selon l’« état avancé de l’ossification ». Le déterrement éclaire les questions relatives à la violence ayant pu entraîner la mort dont les fractures crâniennes, l’empoisonnement, les blessures par objets contondant et tranchant, par armes à feu et blanches, l’infanticide, les mutilations et l’acharnement homicide. « Examinée avec attention », la position des membres supérieurs et inférieurs informe sur la clandestinité d’une inhumation criminelle effectuée avant le début du processus de « rigidité cadavérique ». Puisque le poison animal, minéral ou végétal ingurgité n’est pas altéré par la putréfaction cadavérique, l’exhumation entraîne l’investigation anatomo-pathologique et chimique pour en retrouver et en analyser les traces infimes dans les téguments. Malgré la décomposition partielle du cadavre, qu’il soit entier, voire démembré avant la submersion occulte ou l’inhumation hâtive, l’exhumation médico-légale certifie les petites et grandes « lésions mécaniques » à la tête, au tronc et aux membres supérieurs et inférieurs. L’état de conservation du cadavre, avec son odeur fétide, avec son parfum acre de moisissure, permet au légiste de calculer le temps post mortem. L’exhumation judiciaire met en échec le projet funeste du meurtrier qui « avait tout lieu d’espérer que cet événement serait à jamais ignoré41 ».

  • 42 P. Clavelin, L. Dérobert, Ostéométrie anthropo-médico-légale. I. Adolescence et âge adulte, Paris, (...)
  • 43 Oscar Amoëdeo, L’art dentaire en médecine légale, Paris, Masson, 1898, p. 377-521 ; Michel Perrier,(...)

20Le problème médico-légal de l’identification se pose devant un « cadavre entier d’un sujet inconnu dont il importe de préciser la taille, l’âge et le sexe ». Pour bien répondre à cette question anthropologique et judiciaire, les experts établissent l’évidence anatomo-pathologique avec l’observation et la mesure des ossements (crâne, vertèbres, bassin, clavicules, sternum, cage thoracique, côtes, omoplates, os longs). L’ostéométrie, comme outil médico-légal, « constitue un des grands chapitres de l’identification » judiciaire des « débris humains », mais aussi d’un « cadavre entier42 ». Vers 1900, les techniques d’inspection cadavérique se modernisent encore. En quête de certitude scientifique dans la reconnaissance posthume des victimes selon l’âge et le sexe, la médecine légale ajoute à la mesure des os le calibrage des dents. L’identification odontologique instaure et développe la « jurisprudence dentaire » que les enquêteurs peuvent utiliser pour l’identité judiciaire. Avec l’incendie meurtrier à Paris du Bazar de la Charité, le 4 mai 1897, qui tue, calcine et défigure entre 110 et 130 personnes, les données dentaires élaborées par le chirurgien-dentiste cubain Oscar Amoëdeo, auteur de L’Art dentaire en médecine légale, permettent d’identifier avec beaucoup de certitude les corps brûlés et mutilés43.

21Dans le cadre de l’investigation judiciaire, l’archéologie cadavérique transforme les signes fragiles et les décombres de la vie en indices du mode opératoire. Ce matériel mortuaire permet, idéalement, de débusquer l’auteur des faits suspects. Comme le légiste parisien Charles Paul, l’« Homme aux cent mille autopsies », le médecin légiste fait parler les cadavres afin de mettre en perspectives probatoires les circonstances immédiates et secondaires de la mort violente. Rouage indispensable de la justice pénale sur la piste judiciaire qui mène sur les lieux à la reconstitution des faits, la science médico-légale veut objectiver en les naturalisant les vestiges corporels des violences accidentelle, suicidaire, criminelle et guerrière. Fabriquée sur le terrain judiciaire, à la morgue, à l’Académie, dans les laboratoires médico-légaux, autour des charniers, durant les congrès et les périodiques professionnels, la « science » médico-légale née au XIXe siècle fait écho en les systématisant aux « savoirs diffus » de l’ancien régime médico-légal. Ce livre d’archives leur est consacré.

L’ancien régime médico-légal

  • 44 Edmond Locard, Le XVIIe siècle médico-judiciaire, Lyon, Storck coll. « Bibliothèque de criminologie (...)
  • 45 Edmond Locard, Le XVIIe siècle médico-judiciaire, op. cit., p. iii-xiv, p. 472-479.

22En 1902, le docteur Edmond Locard, disciple d’Alexandre Lacassagne, consacre sa thèse à une problématique d’« histoire médicale » (« médecine historique ») en étudiant Le XVIIe siècle médico-judiciaire44. Adepte de la « méthode positive appliquée à l’interprétation du passé », Locard introduit la « science dans l’histoire ». Il analyse au XVIIe siècle l’intervention des médecins dans le cadre procédural de la justice royale – déléguée ou retenue. Tout autour de l’exercice médico-judiciaire selon les contentieux et les domaines d’expertises classiques (mort, cadavre, folie, maladies, coups et blessures, asphyxies, empoisonnements, suicide, duel, attentat aux mœurs, « perversions de l’instinct sexuel », grossesse, accouchement, avortement, infanticide, sorcellerie), Locard historicise le champ institutionnel et social de la médecine judiciaire des chirurgiens assermentés. Il en fait le creuset empirique de la médecine légale de son époque. Archéologue médico-légal, il mesure l’évolution vers la modernité des savoirs scientifiques qui s’émancipent de la « barbarie scholastique, du fatras pseudo-latin de la Renaissance ». Depuis Louis XIV, dans le contexte du cartésianisme, les pratiques médico-judiciaires se sécularisent en suivant une « période de marche, de progrès, de transition » pour aboutir, via le temps des « philosophes » et de l’Encyclopédie, à la science médico-légale du XIXe siècle. Celle qui permet que tous les « problèmes sociaux » soient « éclairés par la science moderne ». Or, avant ce temps de la « conquête de la science » qui place le médecin comme un « hygiéniste » et un « curateur » du monde social45, la médecine judiciaire est liée institutionnellement à l’instruction criminelle dans le ressort d’un tribunal.

  • 46 Ambroise Paré, Œuvres complètes, revues et collationnées sur toutes les éditions avec les variantes (...)

23Si, jusqu’à la Renaissance, la médecine judiciaire du corps meurtri est surtout descriptive, Ambroise Paré ambitionne de forger une casuistique analytique qui distingue les plaies infligées avec des armes blanches de celles provoquées par les armes à feu. Ancien compagnon-chirurgien à l’Hôtel-Dieu, puis chirurgien dans l’armée de François Ier, le « père de la chirurgie moderne », inspiré par Galien, fasciné par l’anatomie humaine et soucieux de rationaliser l’art opératoire, légiste des plaies « faites par arquebuse » et autres armes à feu (1564), évoque dans les Rapports (1579, 1585) la médecine judiciaire comme l’« art des rapports en chirurgie ». À l’instar d’autres praticiens de son temps, Paré publie en « exemple » des relations qui sont autant de visites médico-légales pour la justice pénale. Il y définit le champ de l’expertise qui implique la déontologie hippocratique de la vérité judiciaire du chirurgien assermenté sur la Bible. Face aux « parties vulnérées » du corps (cerveau, œsophage, thorax, poumon, cœur, diaphragme, veines et artères, moelle épinière, foie, estomac, rate, intestins, reins, vessies et nerfs), le praticien diagnostique les effets pathologiques et la morbidité de la violence. Il donne et tente de fixer la sémiologie invariable du corps meurtri. Auxiliaire judiciaire du magistrat instructeur, porté par l’éthique du raisonnement véridique, le chirurgien idéal de Paré doit « bien faire rapport en Justice, lors qu’il y sera appelé, soit pour la mort des blessés, ou impotence, ou dépravation de l’action de quelque partie ». Il ne rapportera pas « les grandes plaies petites, ni les petites grandes, par faveur ou autrement, car les Jurisconsultes jugent selon ce qu’on leur expose46 ». Police sanitaire des corps malades, estropiés et morts, la chirurgie ne peut seule fonder la « science étendue » de la médecine légale. Le « médecin et le chirurgien experts ont les mêmes objets à discuter ». Ils élargiront l’« exercice technique » du seul « examen des plaies sur les vivants et sur les cadavres ». Ils mettront en indices probatoires les vestiges du crime repérés sur le corps violenté. Cultivée en Allemagne et en Italie, soutenue par l’« étude des sciences accessoires » à la pratique médicale, la médecine judiciaire s’affirme depuis le XVIIe siècle après Paolo Zacchias comme la médecine du crime appliquée sur la scène de l’investigation par les experts.

Les experts

  • 47 A[lexandre] Lacassagne, Précis de médecine judiciaire, op. cit., p. 2-19 ; Alexandre Schvob, Essai (...)
  • 48 Théodore Mommsen, Le droit pénal romain, I, Paris, 1907, p. 88. Fondée par le pionnier de la police (...)
  • 49 Joseph Shatzmiller, Médecine et justice en Provence médiévale, documents de Manosque, Aix-en-Proven (...)
  • 50 Michel De Certeau, La possession de Loudun, Paris, Gallimard, coll. « Archives », 1981 (1970), p. 1 (...)

24Le travail de l’expert est une fonction sociale et institutionnelle ancienne47. Dans la sphère publique de la « médecine forensique », le droit romain légitime l’autorité de l’expert afin qu’il puisse qualifier l’« acte de celui qui est troublé mentalement » pour, par exemple, dépénaliser le parricide, l’homicide et aussi le crime de lèse-majesté que commet le fou48. En Provence médiévale, terre de jus romanum, mandaté comme expert par le juge, le chirurgien visite les blessés (rixe, viol, etc.), atteste les grossesses non déclarées et autopsie les cadavres des assassinés ainsi que la dépouille malheureuse des suicidés49. Dans La Possession de Loudun de Michel de Certeau, les chirurgiens et les médecins assermentés en justice au XVIIe siècle expertisent le corps violenté et l’âme perturbée. Mandatés par le juge sur la scène d’enquêtes judiciaires, ils « ont pour première tâche de ‘‘voir et visiter’’, et donc de suivre et de noter les spectacles du corps50 ». La médecine d’investigation du corps extatique, proche de la médecine judiciaire du corps meurtri, sécularise et naturalise le sens des possessions conventuelles. Dans la frénésie de l’extase, les perturbations mentales des religieuses sont diagnostiquées par les médecins selon la visibilité des symptômes corporels.

  • 51 Alessandro Pastore, « Médecine légale et torture dans l’Italie du XVIIIe siècle », in Michel Porret(...)

25À la même époque, durant l’instruction judiciaire, les chirurgiens peuvent aussi encadrer la pratique de la « question » probatoire (estrapade, brodequins, eau) infligée à l’accusé afin de le faire avouer. La torture d’une femme enceinte est différée jusqu’à l’accouchement dont la certitude naturelle ressort de la visite médico-légale qu’effectuent de visu la matrone et aussi le chirurgien51. Corps possédés et corps meurtris focalisent l’œil de l’expert qui seconde le juge.

26Les magistrats recourent surtout aux experts pour mieux qualifier le suicide, le délit de sang, le crime sexuel ainsi que l’empoisonnement. L’évidence pathologique du dol motive la saisie médico-légale. Entre la « levée de corps » et la « visite » des plaies, l’instruction judiciaire élargit leur domaine d’investigation. Sages-femmes, chirurgiens et médecins : analphabètes ou lettrés, avec des compétences hétéroclites et des cultures médicales contrastées entre empirisme, apprentissage corporatif et savoir scientifique, les experts assermentés investissent l’espace pénal du crime constaté pour en objectiver la qualification.

27Arpenteur sensible du théâtre de la violence sociale, l’expert met en indices la morbidité des traumatismes corporels, mais aussi moraux. Il repère et interprète sur les cadavres et sur le corps meurtri les traces de la rixe, de l’assassinat, du suicide, du viol et de l’accident. Il donne un sens judiciaire aux plaies extérieures et aux lésions internes. Il démontre, mais aussi récuse, la létalité des blessures. Il objective les meurtrissures des corps vivants et des cadavres lorsqu’il procède à leur « ouverture juridique » pour mesurer, par exemple, l’impact profond d’un projectile mais aussi pour quantifier dans les tissus les pathologies du poison. Le diagnostic médico-légal renforce la qualification juridique du crime, car l’expert lie les pathologies du corps meurtri aux mécanismes virulents du passage à l’acte. La létalité devient une circonstance aggravant le délit que le magistrat qualifie plus ou moins lourdement selon les circonstances en considérant le rapport médico-légal. Isolé, mais aussi répété dans une même affaire, ce document rédigé par l’expert (voire les experts) authentifie la sémiologie médicale du crime constaté puis imputé à l’accusé.

  • 52 Eugène Olivier, Médecine et santé dans le pays de Vaud des origines à la fin du XVIIe siècle, Lausa (...)

28Depuis le XVIe siècle au moins, l’investigation médico-judiciaire se généralise, car elle résulte de l’enquête inquisitoire52. Élaborée à la fin du Moyen Âge par les canonistes de l’Inquisition pour confondre et incriminer avec plus de conviction dogmatique les hérétiques, la procédure inquisitoire gagne lentement les tribunaux séculiers de l’Europe continentale. Écriture des pièces judiciaires pour en garantir l’authenticité, poursuite secrète pour forger l’autorité du magistrat du siège à qui le souverain délègue l’instruction criminelle, régime probatoire naturaliste qui mêle la torture pour l’aveu et le protocole matérialiste de l’expertise des corps, des écritures, des lieux et des objets pour les indices matériels : son style et ses normes acculturent et remplacent progressivement le système oral de la poursuite accusatoire qui persiste en Angleterre avec la common law. Dans l’urgence répressive, les experts du corps meurtri agissent sous le régime judiciaire de cette procédure qui cadre l’arbitraire des magistrats.

  • 53 Dictionnaire de droit et de pratique…, Paris, nouvelle édition, 1758, I, p. 670-671.

29Avocat au Parlement de Paris, prônant la régularité judiciaire et la certitude pénale qu’instaure l’ordonnance criminelle de 1670 dans le royaume en marquant la législation de ressorts voisins comme celui de la République de Genève, Claude-Joseph de Ferrière évoque les enjeux et l’impact judiciaires de l’expert. Cet auxiliaire de justice est nommé ex officio, voire suite à la requête d’une partie qu’implique l’instruction pénale. Enquêtant sur le terrain, l’expert assermenté devant Dieu et la justice est le « témoin subsidiaire » de tout ce que les « juges ne peuvent connaître par eux-mêmes », ajoute Ferrière. Dans l’urgence répressive de l’instruction criminelle, pour fonder son intime conviction selon la nature des choses visibles, le magistrat requiert le savoir des « experts versés dans les connaissances d’une science, d’un art ». Ils sont « choisis pour faire leur rapport et donner leur avis sur quelque point [technique] d’où dépend la décision d’une contestation53 ». Sur la scène du procès de sorcellerie, du crime, du suicide, de la noyade, mais aussi de l’accident sur terre ferme, les chirurgiens et les médecins examinent le corps meurtri du justiciable. Ce faisant, ils peuvent répondre – avec plus ou moins de conviction, de certitude ou de rigueur – aux questions du juge qui doit qualifier le dol.

  • 54 Antonio Maria Cospi, Il giudice criminalista, Florence, Stamperia Zanobi Pignoni, 1643, troisième p (...)

30Les chirurgiens touchent les corps pour les « ouvrir » après une mort violente (autopsie cadavérique), les médecins se limiteraient à l’observation extérieure (visite) de la tête, du tronc et des membres. Les uns et les autres, qui souvent travaillent d’une seule main, détiennent de jure la compétence du « voir » et du « savoir ». En découle la qualification judiciaire moins arbitraire du corps du délit afin d’augmenter la certitude pénale que permet le naturalisme et le matérialisme de l’expertise comme expression authentique du savoir médical et judiciaire – c’est-à-dire comme science médicolégale de mise en preuve des corps meurtris, entre observation, déduction et transcription judiciaires54.

Observer et transcrire

  • 55 René Lévy, Xavier Rousseaux (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Eur (...)
  • 56 Quelques travaux anciens, parfois encore utiles, sur le contexte juridique de la médecine légale à (...)
  • 57 Alessandro Pastore, Il medico in tribunale. Le perizia medica nella procedura penale d’antico regim (...)
  • 58 R. Peter Brittain, « Origins of legal medicine: Constitutio Criminalis Carolina », The Medico-legal (...)
  • 59 Xavier Labbée, Condition juridique du corps humain avant et après la naissance, Lille, PUL, 2012, p (...)
  • 60 Lettre d’un médecin sur la méthode qu’on a suivie dans le traitement de la Maladie de feue madame l (...)
  • 61 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du moyen âge au (...)

31La fragilité matérielle de l’archive est inversement proportionnelle à la puissance normative et pénale du glaive. Les papiers de la justice, ainsi que les rares pièces à conviction conservées dans les chancelleries et les greffes judiciaires, attestent du droit de punir que l’État moderne (État pénal) oppose à la vengeance privée55. Dès le XVIe siècle au moins, l’archive judiciaire révèle la généralisation des pratiques médico-légales56. Le contentieux des violences corporelles – accident, crime de sang, suicide – oblige les magistrats à recourir au savoir théorique et pratique des experts de la médecine judiciaire57. Ces praticiens de la « police des corps » (sage-femme, chirurgien, médecin) secondent le juge du siège58. Ils formalisent et authentifient la condition juridique du corps humain avant la naissance (infanticide), durant la vie (exposition de nouveau né, voies de fait, viol) et après le décès (assassinat, suicide)59. Parfois, l’investigation médico-légale s’inscrit dans une finalité politique d’information publique. L’expert doit écarter la thèse d’une mort suspecte comme le montre notamment au temps de Louis XV le « Procès-verbal de l’ouverture de Madame la Dauphine » daté du 23 juillet 1746 suite à son décès après son accouchement du 19 juillet60. À chaque fois, en tant qu’auxiliaire de justice, le légiste formule la vérité matérielle des faits selon leur objectivation naturaliste61.

  • 62 Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Paris, Debure, 1771, 4 vol., II, p. 19-44

32Pour le pénaliste Daniel Jousse, élève du civiliste Robert-Joseph Pothier, le délit implique le transport du juge sur les lieux de l’homicide, de l’excès, de la rixe62. Les « indices » érigent le corps de délit selon les plaies. Ajouté à la « situation » et à l’« état du corps », le contexte matériel de la levée cadavérique objective la nature de la violence volontaire, mais aussi fortuite. Sur la scène du crime, tout élément matériel prend un sens avec le « transport judiciaire » du magistrat. Il notera que le cadavre a été « trouvé couché sur la terre dans un tel lieu et dans une telle position, les yeux mi-ouverts, la bouche ouverte », habillé, voire nu, avec le nombre de « blessures ou de contusions ». Il en indiquera la « qualité », la « largeur » et l’emplacement anatomique. Il proposera l’hypothèse du mode opératoire en évoquant les « instruments » du passage à l’acte. Cette démarche inquisitoriale est probante, notamment lorsque le « cadavre est trouvé avec des marques de contusion au corps », à la « gorge », qu’il soit « dans un puits ou dans la rivière », parfois avec une « corde au cou ». Outre la posture mortelle et les pathologies anatomiques, le juge détaillera l’« air » de la victime, la hauteur mais aussi la médiocrité de sa « taille », ainsi que « tout ce qui peut servir à son signalement », comme son « âge », la « couleur de ses cheveux », sa « barbe, son nez, sa bouche et ses dents ». Le rapport judiciaire indiquera si la victime a « quelque signe, marque ou cicatrice au visage, au col, à la joue, ou quelque difformité du corps ».

33Inventorier les indices, « décrire » les lieux, « exhumer le cadavre pour constater, autant qu’il est possible, l’état de ses blessures et la cause de sa mort », « fouiller l’endroit indiqué par l’accusé pour voir si l’on y retrouverait des ossements » : enquêter revient à exhumer les « vestiges du crime » pour en dire l’entière vérité. Les traces doivent permettre de reconstruire la dynamique du mode opératoire. Il s’agit d’établir les « circonstances qui peuvent aller à la décharge mais aussi à la charge de l’accusé », voire qui « peuvent changer la nature du délit, ou l’augmenter ou la diminuer ». Selon Jousse, les « traces », les « marques du délit », les « indices » matériels objectivent les faits litigieux, comme si on « avait trouvé une échelle à la fenêtre de la chambre où le vol a été fait », comme si le juge découvrait un individu armé d’un « poignard qu’il tient encore enfoncé en son cœur, ou penché sur son épée dont il s’est percé ». Toutes les « marques » recueillies sur la scène judiciaire, conclut Jousse, signalent le crime. Brancardée à la « basse geôle », mais aussi vers la « morgue » pour l’autopsie cadavérique puis parfois pour l’exposition publique, la dépouille meurtrie est livrée à l’investigation médico-légale.

  • 63 Tout ce qui suit : Philippe Pinel et Isidore Bricheteau, « Observation », in Dictionnaires des scie (...)
  • 64 Ibid., p. 36.

34Culminant dans l’autopsie cadavérique, la médecine légale est une « médecine d’observation » directe qu’inspirent les sciences naturelles. Le praticien en tant qu’expert doit observer, transcrire « sans préjugés », puis déduire pour énoncer une hypothèse utile au juge. Le modèle épistémologique de la vérité médico-judiciaire est anatomique. L’anatomie descriptive d’un crime est médico-légale63. Si la « preuve expertale » de la mise en indices du corps violenté informe le juge sur l’origine, les « causes primitives », la nature, les circonstances directes et indirectes, ainsi que sur les effets pathologiques des violences constatées, l’expert est confronté à la problématique de l’« observation » quasi sensorielle, soit « examen attentif » de la santé ainsi que des maladies. Dès Hippocrate et Galien, cette démarche tactile et oculaire marque la culture médicale d’investigation corporelle. Après Giorgio Baglivi, des médecins affirment que l’« observation semble être la science universelle, ou du moins la base fondamentale et primitive de toutes les sciences, la voie la plus sûre pour hâter leurs progrès et agrandir leur domaine. Tout est dans elle, et hors d’elle il ne peut y avoir rien d’exact et de positif64 ». Les connaissances médicales appliquées à la vie sociale – médecine légale, hygiène publique –, résultent de l’observation et de la transcription des faits pour la « vérité » visée par l’« observateur ». Le défaut d’« observation exacte » mène à l’incertitude factuelle et à l’erreur judiciaire.

35Dans une affaire criminelle, l’expert démêlera au mieux le vrai du faux. Avec un langage neutre mais universel, il exposera le résultat des observations pathologiques du corps meurtri. En impliquant son « expérience » tirée d’observations antérieures, il s’en tiendra aux « phénomènes sensibles, c’est-à-dire aux impressions reçues par la vue, le tact, l’odorat, l’ouïe, etc. ; c’est évidemment par une attention profonde dirigée sur chacun des signes extérieurs et leurs divers degrés d’intensité, sur le danger plus ou moins grand qu’ils peuvent entraîner, et l’espoir qu’ils doivent faire naître, qu’on peut porter un jugement solide sur la maladie qui fait le sujet d’une observation quelconque ». Le diagnostic de la morbidité imputable à la violence dépend de l’« observation médicale ». Anatomiste et physiologiste, l’expert décrit ce qu’il voit de ses propres yeux pour remonter à l’« origine » et « rechercher les causes ». Il examine l’« état et les diverses lésions des fonctions, soit de la vie extérieure comme l’entendement, les sens, le mouvement musculaire, soit de la vie intérieure, comme la digestion, la circulation, les sécrétions ».

36En suivant l’« ordre analytique », allant du « connu » à l’« inconnu », l’expert passe à la « rédaction définitive » du rapport. Dans une « dénomination » claire des faits, il inscrit ses constatations dans un « cadre nosographique ». Puis, il les porte sur une « feuille volante » ou un « cahier ad hoc ». Il y note tous les « symptômes ou signes » observés avec ses « yeux exercés ». Le « travail mental » de l’expert mène au « travail mécanique », soit les « diverses formes que doivent prendre les observations écrites » qui, selon le modèle hippocratique, viseront la leçon naturaliste sur l’état du corps examiné.

  • 65 Georges Canguilhem, La connaissance de la vie, Paris, Hachette, 1952, p. 25.

37« Précision et pureté du style, laconisme de rédaction, exposition rapide des symptômes, choix propre à donner une idée juste de la marche de la nature » : l’observation n’est rien d’autre que l’« histoire exacte » des objets examinés. Elle brossera le « tableau précis, correct et régulier » des signes morbides constatés. En fait, selon Georges Canguilhem, l’expert doit « ajuster » les concepts médicaux de son diagnostic à ceux, externes, d’un autre savoir ou d’une autre autorité qui en tire des informations utiles65. Lors d’une investigation médico-légale, le légiste ajuste son diagnostic aux normes et au style de l’expertise judiciaire. Sa formulation « méthodique » élague les « détails trop étendus », afin de capter les compétences juridiques du magistrat. Elle en cadre ainsi les « inductions » en lui permettant de comparer, analytiquement, les « faits sur lesquels » reposent les « conclusions » médicales avec les résultats de l’enquête judiciaire.

  • 66 Michel Porret, Le crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières se (...)
  • 67 Prevost, Principes de jurisprudence sur les visites et rapports judiciaires des Médecins, Chirurgie (...)
  • 68 « “L’Expert”. L’ascension d’une figure de la vérité et du savoir », Traverse, revue d’histoire, 200 (...)

38De ce transfert conceptuel résulte la qualification du crime selon les circonstances matérielles et morales dont l’importance prime sous le régime arbitraire des délits et des peines66. Souvent rédigée dans l’urgence, mais visant la « certitude », l’« exactitude », les « règles communes » et la régularité normative de la jurisprudence en conformité aux usages ainsi qu’aux normes prescrites par les lois, l’expertise médico-légale, systématisée durant le XVIIIe siècle, instaure le processus normatif de cet échange épistémologique par l’écriture de l’acte authentique. Constater le corps violenté, selon le protocole invariable qu’élabore le légiste : les « opérations d’expertise » soudent l’investigation du médecin à l’enquête du juge. Cette « coopération » médico-légale vise la « bonne administration de la justice » civile, mais aussi celle des tribunaux militaires67. L’expertise judiciaire échafaude un savoir d’objectivation qui idéalise la « justice scientifique ». Celle-ci modélise et structure les formes et les procédures de l’expertise. Leur expansion institutionnelle et leur demande sociale croissantes caractérisent les sociétés contemporaines avec l’objectivation et la prévention quantitative du risque social mais aussi naturel68.

Le néologisme « médecine légale »

39En 1768, le juriste libéral Paolo Risi prône la modernité judiciaire, que fonde l’appui du pénal sur le médical :

  • 69 Paul Risi, Observations sur les matières de jurisprudence criminelle, Lausanne, Milan, Grasset, Gal (...)

« Il ne s’agit pas seulement de connaître le crime ; il faut le connaître et le rechercher par des voies légitimes. En sorte que si cette connaissance n’est pas du ressort et de la compétence des Juges, ils y emploient les personnes qui y sont propres, comme les sages-femmes dans les cas de viol, les médecins et les chirurgiens contre les homicides et ces experts employés doivent donner leur relation sous serment, sans quoi le crime serait encore censé inconnu69. »

40Renforçant l’investigation du juge, celle de l’expert du corps meurtri résulte du processus indiciaire attribuable à l’investigation médico-légale.

  • 70 Samuel-Auguste Tissot, De la santé des gens de lettres, Lausanne, 1768, p. 9 (italiques de l’auteur (...)

41Le concept de « médecine-légale » s’affirme mieux au temps des Lumières. En écho au terme commun de « médecine judiciaire » que livre l’archive criminelle depuis le XVIe siècle au moins, le praticien suisse Samuel-Auguste Tissot, partisan de la vaccine (Inoculation justifiée, 1754), censeur hygiéniste de la masturbation (De l’onanisme, 1760), aliéniste avant l’heure (Traité de l’épilepsie, 1772), propose vers 1760 la notion judicieuse de « médecine du barreau ». Il y inclut les savoirs médicaux théoriques et concrets qui s’adressent aux magistrats de justice : « Le Juge assis sur son tribunal, la balance de Thémis à la main, veut-il décider des questions de droit civil, de droit criminel, ou de droit ecclésiastique, il rencontre une infinité de cas où il a besoin de nos principes, et de cette branche étendue de la médecine qu’on nomme Médecine du barreau70. » Selon Tissot, le rapport médico-légal amène dans l’exercice de la justice la certitude expérimentale et le naturalisme indiciaire. L’équité du juge peut en être conditionnée.

  • 71 Jean Haechler, L’Encyclopédie de Diderot et de… Jaucourt. Essai biographique sur le chevalier de Ja (...)
  • 72 [Jean] Lafosse, « Médecine-légale (medicina forensis, juridica) », Supplément à l’Encyclopédie, III (...)

42Définissant la connaissance directe et concrète du corps meurtri, le concept de « médecine légale » est un néologisme français qui se généralise à la fin du XVIIIe siècle. Il est encore inconnu par le chevalier Louis de Jaucourt, polygraphe encyclopédiste, spécialiste des matières médicales et des sciences naturelles, dans l’article « Médecine » de l’Encyclopédie (X, 1765, p. 260-276)71. En 1777, l’article posthume « Médecine légale » de Jean Lafosse, médecin vitaliste de Montpellier, l’exprime comme un néologisme dans le Supplément de l’Encyclopédie72.

  • 73 Alessandro Pastore, Giovanni Rossi (éd.), Paolo Zacchia. Alle origini della medicina legale 1584-16 (...)
  • 74 Questiones medico-legales, Roma, 1621-1635, passim ; voir Charles Vallon, Georges Genil-Perrin, La (...)

43« Médecine légale » actualise la terminologie latine qu’au XVIIe siècle utilise le médecin humaniste du tribunal pontifical de la Rote Paolo Zacchias dans son célèbre traité Questiones medico-legales qui systématise ce savoir73. Praticien d’une médecine matérialiste pour traiter les pathologies corporelles et mentales, Zacchias, père spirituel de la médecine légale moderne, est chargé par la cour pontificale d’expertiser sur les corps vivants ainsi que sur les cadavres les stigmates et les miracles, de distinguer les véritables difformités physiques de celles simulées par les mendiants, de reconnaître les « monstres », de signaler furor et dementia, voire aussi de diagnostiquer la stérilité sexuelle pour légitimer le divorce. Les « consultations » médico-légales de Zacchias ressemblent à des « avis de droit ». Ils fondent et nourrissent la casuistique moderne de la mise en sens judiciaire du corps. L’ampleur de ce « programme » scientifique frappe par sa modernité naturaliste que revendiqueront dès le siècle des Lumières les praticiens et les doctrinaires de la médecine judiciaire puis de la médecine légale74.

44Pour l’encyclopédiste Lafosse, l’enjeu normatif et judiciaire de la médecine légale est double. Il recoupe l’investigation scientifique que valident les savants des Lumières. S’y ajoute l’impératif utilitariste pour une société plus juste, car soumise au contrat social fondé sur un droit de punir légal. L’« objet essentiel de la législation étant le bonheur des hommes, soit dans la vie civile, soit dans la vie privée », le rapport médical – « acte public et authentique » – doit « en éclairant les juges, faire foi en justice ». L’objectivation des litiges, la limitation de l’arbitraire, la fin de l’« incertitude cruelle des juges », la destruction des « préjugés » et la liberté des justiciables dépendent des « rapports de la médecine avec la justice ». Matrice de l’enquête judiciaire, la médecine légale des « experts-jurés » facilite le « pénible emploi du juge » en plaçant la culture inquisitoire dans la clinique du corps meurtri.

  • 75 Code criminel de l’Empereur Charles V (1734), art. cxlvii, cxlix, p. 242, 247.
  • 76 Dr Alphonse Jaumes, Les exigences de la médecine légale, Montpellier, Boehm, 1875, passim ; id. ave (...)

45Histoire et progrès de la médecine légale, « connaissances requises pour être nommés experts en justice », « précautions à observer pour bien rapporter », « objets sur lesquels les médecins doivent établir leur rapport », « plan d’un traité » médico-légal : pédagogue philosophe d’un savoir peu « cultivé », monopolisé par les chirurgiens sous l’Ancien Régime et enseigné « nulle part en France », Lafosse transforme son article en manifeste naturaliste et rationaliste pour la « médecine légale » des Modernes. Encyclopédiste de la « rétrospection » scientifique, il y prône le « point de vue philosophique ou rationnel, sous lequel on doit considérer les questions médico-légales ». Celles que la justice pose aux experts pour certifier le corps du délit afin d’instaurer l’équité pénale. Contre les praticiens doctrinaires qui « fouillent dans les auteurs anciens pour appuyer leur avis », Lafosse prône la compétence expérimentale venue du terrain (scène du crime) et du laboratoire. Les « connaissances variées » et l’empirisme pragmatique de l’expert éclairé lui permettent d’affronter l’« extrême variété des objets » liés aux « rapports » judiciaires75. Pour Lafosse, l’horizon pragmatique où tend l’investigation médico-légale est celui du savoir scientifique que forge l’alliance institutionnelle des sciences naturelles et du droit de punir. Au temps de Lafosse, l’archive judiciaire livre les dispositifs concrets de cette alliance institutionnelle. Elle permet de mettre en indices et parfois en preuves les corps meurtris lorsque l’expert, chirurgien ou médecin, examine les blessures, les plaies, les restes et la poussière cadavériques76. Les sources de la pratique criminelle constituent le lieu institutionnel de la généalogie médico-judiciaire comme fabrique de la science médico-légale.

Notes

1 T. (Q. V.), ancien homme de loi, Nouveau praticien français ou instructions pratiques à l’usage des tribunaux, avec des formules sur la manière actuelle d’y procéder, et une table des matières ; ouvrage utile et commode à tous ceux qui sont attachés à l’ordre judiciaire, Paris, Rousseau-Imprimeur, Bureau de législation et de jurisprudence, au Palais de Justice, an V (1796), p. (1).

2 Maurice Méjan, Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées, Paris, Garnery, Imprimerie Mame, VII, 1809, « Détails sur l’absolution de [Claude] Vuillaume » [accusation d’assassinat d’une femme égorgée puis jetée dans un puits], p. 305, avec les observations du « docteur en chirurgie ».

3 A[lexandre] Lacassagne, Précis de médecine judiciaire, Paris, Masson, 1878, p. 2.

4 Esther Fischer-Homberger, Medizin vor Gericht. Gerichtsmedizin von der Renaissance bis zur Aufklärung, Bern (etc.), Verlag Hans Huber, 1983 ; Jean Lecuir, « La médicalisation de la société française dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : aux origines des premiers traités de médecine légale », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 86, 1979, 3, p. 231-250.

5 Rafael Mandressi, Le regard de l’anatomiste. Dissection du corps en Occident, Paris, Le Seuil, 2003 ; Grégoire Chamayou, Les corps vils. Expérimenter sur les êtres humains aux XVIIIe et XIXe siècles, Paris, Les Empêcheurs de penser en rond/La Découverte, 2008.

6 Georges Canguilhem, L’homme de Vésale dans le monde de Copernic, Paris, Les Empêcheurs de penser en rond, 1991.

7 Carlo Ginzburg, « Signes, traces, pistes », Le Débat, 1980, 6, p. 3-44.

8 Ernest Giraud, La constatation des décès en France au point de vue des inhumations prématurées et des morts criminelles, Montpellier, Imprimerie Firmin, Montane et Sicardi, 1909, passim.

9 L. P. Fleuret, Médecine légale pratique considérée dans ses rapports avec la législation actuelle des État sardes, ouvrage particulièrement destiné aux médecins et aux avocats, Annecy, 1842, p. i-ii.

10 Mario Sbriccoli, « Giustizia criminale », in Maurizio Fioraventi (éd.), Lo Stato moderno in Europa. Istituzioni e diritto, Rome, Bari, Laterza, 2008, p. 163-205.

11 Léon Simon, Résumé complet d’hygiène publique et de médecine légale. Précédé d’une introduction historique et suivi d’une biographie, d’une bibliographie et d’un vocabulaire, Paris, au Bureau de l’Encyclopédie portative, 1830, p. 134-135.

12 Ibid., p. 1-2.

13 Michel Porret, Marco Cicchini, Vincent Fontana, Ludovic Maugué, Sonia Vernhes-Rappaz, La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève, Genève, Georg, 2010.

14 Charles Vibert, Précis de médecine légale, 10e édition Paris, 1921, Baillière et fils, p. 1 ; Étienne Martin, Précis de médecine légale, 2e édition, Paris, Doin, 1938, p. 9.

15 Edmond Locard, Mémoires d’un criminologiste, Paris, Fayard, 1958, p. 24-35.

16 Raymond Martin, Patrice Trapier, Morts suspectes, Paris, Calmann-Lévy, 1992.

17 Jean-Jacques Belloc, Cours de médecine légale, théorique et pratique, 2e éd., Paris, Méquignon, 1811, p. 3-4.

18 Maurice Lailler, Henri Vonoven, Les erreurs judiciaires et leurs causes, Paris, 1897, chap. iii, « Les experts », p. 97-117 ; Jean Graven, Le Médecin devant le droit pénal, Genève, Médecine et Hygiène, 1953.

19 Congrès international de Médecine légale, tenu aux Tuileries, les 12, 13 et 14 août 1878, Paris, Imprimerie nationale, 1879, p. 15-16.

20 Dr A. Lecieux, Athanase Renard, Gabriel Laisné et J. J. Germain Rieux, Médecine légale ou considérations sur l’infanticide ; sur la manière de procéder à l’ouverture des cadavres, spécialement dans les cas de visites judiciaires ; sur les érosions et perforations spontanées de l’estomac, et sur l’ecchymose, la sugillation, la contusion, la meurtrissure, Paris, Baillière et fils, 1819, p. 5-6.

21 Sondage (ordre chronologique) : Mathieu Orfila, Leçons de médecine légale, 2e éd., Paris, Béchet, 1828, 3 vol., I, p. 1-41 ; Joseph Briand, Ernest Chaudé, Manuel complet de médecine légale, 9e éd., Paris, Baillière, 1874, p. 18-29 ; Alexandre Lacassagne, Précis de médecine légale, op. cit., p. 43-71 ; Dr Victorin Laval, Émile Benoît, Guide-formulaire des experts et des officiers de police judiciaire en matière de police judiciaire, Paris, Larose, 1880, p. 5-14 ; Auguste Lutaud, Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale, 2e éd., Paris, Lauwereyns, 1880, p. 591-619 ; Eduard von Hofmann, Nouveaux éléments de médecine légale, Paris, Baillière et fils, 1881 (traduit de l’allemand ; avec « Introduction et commentaire » par Paul Brouardel), p. 613-651 ; Gabriel Tourdes, Edmond Metzquer, Traité de médecine légale théorique et pratique, Paris, Asselin et Houzeau, 1896, p. 48-89 ; Victor Balthazard, Précis de médecine légale, 2e éd., Paris, Baillière et fils, 1911, p. 5-19 ; Ch. Vibert, Précis de médecine légale, 10e éd., Paris, Baillière et fils, 1921, p. 1-54 ; René Piédelièvre, Léon Dérobert, Guy Hausser, Abrégé de médecine légale, Paris, Baillière et fils, 1947, p. 7-12 ; Camille Simonin, Médecine légale judiciaire, Paris, Masson, 1947, p. 15-27 ; Étienne Martin, Précis de médecine légale, 3e éd., Paris, Doin, 1950, p. 11-37 ; Jean-Jacques Desmarez, Manuel de médecine légale à l’usage des juristes y compris les éléments annexes de la médecine du travail, Bruxelles, Paris, PUB, PUF, 1967, p. 35-37.

22 P[aul] A[ugustin] O[livier] Mahon, Médecine légale, avec quelques notes du Citoyen Fautrel, Rouen (frimaire an X, décembre 1801), 3 vol., I, p. xx.

23 Gérard Jorland, Une société à soigner. Hygiène et salubrité publiques en France au XIXe siècle, Paris, Gallimard, 2010, p. 151-180.

24 Frédéric Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier, 2000. Voir aussi : Louis Roche, Jean Le Guet, Marcel Colin, André Marin, La médecine légale. Domaine – Organisation – Fonctionnement (extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 4, 1961), Paris, Sirey, 1961, p. 705-712.

25 « Éloge historique de Lassus, lu le 2 janvier 1809 », in Georges Cuvier, Recueil des éloges historiques, Paris, Firmin Didot, 1861, 1, p. 233-244.

26 Anne Carol, Physiologie de la veuve. Une histoire médicale de la guillotine, Seyssel, Champ Vallon, 2012, p. 55-297.

27 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela, Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du code pénal, Paris, Hachette, 1989.

28 F. E. Fodéré, Essai médico-légal sur les diverses espèces de folie vraie, simulée et raisonnée, sur leurs causes et les moyens de les distinguer ; sur leurs effets excusans ou atténuans devant les tribunaux, et sur leur association avec les penchans au crime et plusieurs maladies physiques et morales, Strasbourg, chez l’Auteur, 1832, p. iv.

29 F. E. Fodéré, Traité de médecine légale et d’hygiène publique ou police de santé adapté aux codes de l’Empire français et aux connaissances actuelles, Paris, Mame, 1813, 6 vol., I, p. xi-lxxj.

30 Paul Lefert, Aide-mémoire de médecine légale, 8e éd., Paris, Baillière et fils, 1926, p. (9).

31 Voir par exemple : Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, expertise, déontologie, urgences, mars-mai 2004, 2-3, vol. 47, XLIVe Congrès annuel International de langue française de médecine légale et de médecine sociale, Angers, France, 15-18 juin 2004, livre des résumés, passim.

32 Dr V. Balthazard, Orfila et l’affaire Lafarge. Leçon inaugurale, Paris, Baillière et fils, 1920, p. 12-29 ; René Charpentier, Les empoisonneuses. Études psychologique et médico-légale, Paris, Steinheil, 1906, passim ; Ambroise Tardieu, Étude médico-légale et clinique de l’empoisonnement (avec la collaboration de Zacharie Roussin), Paris, Baillière et fils, 1867, passim.

33 Amédée Fayol, La vie et l’œuvre d’Orfila, Paris, Albin Michel, 1930.

34 Pierre Mégnin, La faune des cadavres. Application de l’entomologie à la médecine légale, Paris, Masson, Gauthier, s. d. [1894], passim, p. 8, 13-14, 19-95, 111-209.

35 Hippolyte-J. Gosse, Des taches au point de vue médico-légal, Paris, Adrien Delahaye, 1863.

36 Hippolyte-J. Gosse, Notes médico-légales. I. Effets de la poudre blanche à petite distance avec les armes à feu de petit calibre. II. La photographie après décès, Genève, Georg, 1896, p. 21-30 ; voir aussi Paul Brouardel, Jules Ogier, Le laboratoire de toxicologie, méthodes d’expertises toxicologiques, travaux du laboratoire, Paris, Baillière et fils, 1891, p. 79-85. Sur le légiste genevois, Michel Porret, « Hippolyte Jean Gosse, médecin du crime à Genève », Le Courrier, 17 octobre 2005

37 Alphonse Bedin, La photographie au laboratoire de médecine légale, Nancy, Imprimeries réunies de Nancy, 1908, p. 10-12, 37-72.

38 Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu’elles soient, de troubler les Juges dans les visites de Cadavres et dans les exhumations qu’ils auront ordonnées, 1er septembre 1725, p. 1-2.

39 Jur. Pén. Lc no 42, 1730, « Assassinat d’Aimé Moré » et « Verbal » du juge au sujet du transport judiciaire effectué à Avully pour l’exhumation judiciaire.

40 Mathieu Orfila, Octave Lesueur, Traité des exhumations juridiques et considérations sur les changements physiques que les cadavres éprouvent en se pourrissant dans la terre, dans l’eau, dans les fosses d’aisance et dans le fumier, Paris, Bechet jeune, 2 vol., 1831, I, p. 3-27 ; II, p. 265-384.

41 Ibid., II, p. 375.

42 P. Clavelin, L. Dérobert, Ostéométrie anthropo-médico-légale. I. Adolescence et âge adulte, Paris, J.-B. Baillière, 1946, p. 5, 14-105.

43 Oscar Amoëdeo, L’art dentaire en médecine légale, Paris, Masson, 1898, p. 377-521 ; Michel Perrier, « Introduction l’odontostomatologie médico-légale », Revue mensuelle suisse d’odontostomatologie, 108, 3, 1998, p. 237-246.

44 Edmond Locard, Le XVIIe siècle médico-judiciaire, Lyon, Storck coll. « Bibliothèque de criminologie », 1902, passim ; Philippe Artières et Gérard Corneloup, Le médecin et le criminel. Alexandre Lacassagne 1834/1924, Lyon, catalogue de la bibliothèque municipale de Lyon, 2004 ; Alexandre Lacassagne, « L’évolution de la médecine légale et les théories modernes de la criminalité », in Bulletin de l’Université de Lyon, Xe année, III, mars-avril 1897, p. 133-136 ; Peine de mort et criminalité. L’accroissement de la criminalité et l’application de la peine capitale, Paris, Maloine, 1908, dont p. 180-182.

45 Edmond Locard, Le XVIIe siècle médico-judiciaire, op. cit., p. iii-xiv, p. 472-479.

46 Ambroise Paré, Œuvres complètes, revues et collationnées sur toutes les éditions avec les variantes ornées de 217 planches et du portrait de l’auteur, accompagnées de notes historiques et critiques et précédée d’une introduction sur l’origine et les progrès de la chirurgie en Occident du sixième au seizième siècle et sur la vie et les ouvrages d’Ambroise Paré par J.-F. Malagne, 3 vol., Paris 1840-1841, Genève, Slatkine Reprints, 1970, III, p. 651. Voir aussi, ibid., II, « Neuvième livre traitant des plaies faites par arquebuses », p. 143-193.

47 A[lexandre] Lacassagne, Précis de médecine judiciaire, op. cit., p. 2-19 ; Alexandre Schvob, Essai sur la médecine légale chez les Hébreux, Strasbourg, 1861. Katherine D. Watson, Forensic Medicine in Western Society, Abingdon, Oxon, Routledge, 2011, p. 26-45.

48 Théodore Mommsen, Le droit pénal romain, I, Paris, 1907, p. 88. Fondée par le pionnier de la police scientifique Rodolphe Archibald Reiss, l’École des sciences criminelles de l’université de Lausanne (faculté de droit et des sciences criminelles) délivre des titres en « Science forensique ».

49 Joseph Shatzmiller, Médecine et justice en Provence médiévale, documents de Manosque, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 1989.

50 Michel De Certeau, La possession de Loudun, Paris, Gallimard, coll. « Archives », 1981 (1970), p. 165, 167.

51 Alessandro Pastore, « Médecine légale et torture dans l’Italie du XVIIIe siècle », in Michel Porret (éd.), Beccaria et la culture juridique des Lumières, Genève, Droz, 1997, p. 287-306 ; Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police, nouvelle édition, Paris, Au Palais, Saugrin, 1762, 2 vol., II, p. 130-131.

52 Eugène Olivier, Médecine et santé dans le pays de Vaud des origines à la fin du XVIIe siècle, Lausanne, Payot, 2 vol., 1961, I, p. 309-311.

53 Dictionnaire de droit et de pratique…, Paris, nouvelle édition, 1758, I, p. 670-671.

54 Antonio Maria Cospi, Il giudice criminalista, Florence, Stamperia Zanobi Pignoni, 1643, troisième partie, p. 388-562.

55 René Lévy, Xavier Rousseaux (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, Bruxelles, facultés universitaires Saint-Louis, 1997.

56 Quelques travaux anciens, parfois encore utiles, sur le contexte juridique de la médecine légale à l’époque moderne : Charles Desmaze, Histoire de la médecine légale en France d’après les lois, registres et arrêts criminels, Paris, G. Charpentier, 1880 ; François P.-M. Guerin, Le médecin et la justice du XIIIe au XVIIIe siècle en France et en Lorraine, thèse de médecine Nancy, Verdun, 1929 ; Anne-Marie Guillien-Bruneteau, Histoire de la médecine légale, thèse de médecine, Paris V, 1975 ; Jean-Thomas Levanti, L’évolution de la médecine légale à travers les âges, thèse de médecine Bordeaux, 1951 ; Jean Planques, La médecine légale judiciaire, Paris, PUF, 1967 (1959).

57 Alessandro Pastore, Il medico in tribunale. Le perizia medica nella procedura penale d’antico regime (secoli XVI-XVIII), Bellinzona, Casagrande, 1998; Michael Clark, Catherine Crawford (ed.) Legal Medicine in History, Cambridge, 1994; Katherine D. Watson, Forensic Medicine in Western Society, op. cit.

58 R. Peter Brittain, « Origins of legal medicine: Constitutio Criminalis Carolina », The Medico-legal Journal, 33, 1965, p. 124-127.

59 Xavier Labbée, Condition juridique du corps humain avant et après la naissance, Lille, PUL, 2012, p. 256-328.

60 Lettre d’un médecin sur la méthode qu’on a suivie dans le traitement de la Maladie de feue madame la Dauphine, Bruxelles, 1746 (avec in extenso : « Du procès verbal de l’ouverture de Madame la Dauphine », p. 10-12).

61 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du moyen âge au XXe siècle, Laval, PUL, 2005, notamment « Les savoirs professionnels au service des juges », p. 719-820.

62 Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Paris, Debure, 1771, 4 vol., II, p. 19-44.

63 Tout ce qui suit : Philippe Pinel et Isidore Bricheteau, « Observation », in Dictionnaires des sciences médicales, Paris, Panckoucke, vol. XXXVII, 1819, p. 29-48.

64 Ibid., p. 36.

65 Georges Canguilhem, La connaissance de la vie, Paris, Hachette, 1952, p. 25.

66 Michel Porret, Le crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève, Genève, Droz, 1995, passim.

67 Prevost, Principes de jurisprudence sur les visites et rapports judiciaires des Médecins, Chirurgiens, Apothicaires et Sages-Femmes avec les indications des sources d’où ces Principes ont été recueillis, Paris, Desprez, 1753, dont chapitre i « Principes sur les visites et rapports… », p. 1-47 ; J.-P. Henry Coutagne, Manuel des expertises médicales en matière criminelle, Paris, Storck, 1887, passim ; Émile Duponchel, Traité de médecine légale militaire, Paris, Doin, 1890, passim.

68 « “L’Expert”. L’ascension d’une figure de la vérité et du savoir », Traverse, revue d’histoire, 2001, 2, passim ; Frédéric Chauvaud, avec la collaboration de Laurence Dumoulin, Experts et expertise judiciaire. France, XIXe et XXe siècles, Rennes, PUR, 2003.

69 Paul Risi, Observations sur les matières de jurisprudence criminelle, Lausanne, Milan, Grasset, Galeazzi, 1768, p. 40.

70 Samuel-Auguste Tissot, De la santé des gens de lettres, Lausanne, 1768, p. 9 (italiques de l’auteur).

71 Jean Haechler, L’Encyclopédie de Diderot et de… Jaucourt. Essai biographique sur le chevalier de Jaucourt, Paris, Champion, 1995.

72 [Jean] Lafosse, « Médecine-légale (medicina forensis, juridica) », Supplément à l’Encyclopédie, III, Amsterdam, 1777, p. 350(b)-360(a).

73 Alessandro Pastore, Giovanni Rossi (éd.), Paolo Zacchia. Alle origini della medicina legale 1584-1659, Milan, Franco Angelli, 2008, passim.

74 Questiones medico-legales, Roma, 1621-1635, passim ; voir Charles Vallon, Georges Genil-Perrin, La psychiatrie médico-légale dans l’œuvre de Zacchias (1584-1659), Paris, 1912 ; Michel Porret, « Entre archaïsme et modernité : la figure de Paolo Zacchias dans la pensée médico-légale française dès 1750 », in Alessandro Pastore, Giovanni Rossi (éd.), Paolo Zacchia, op. cit., p. 327-351.

75 Code criminel de l’Empereur Charles V (1734), art. cxlvii, cxlix, p. 242, 247.

76 Dr Alphonse Jaumes, Les exigences de la médecine légale, Montpellier, Boehm, 1875, passim ; id. avec Albert Vigié, Le droit de réquisition des médecins par la Justice, Montpellier, Boehm, 1890, passim.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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