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Les colonies, la Révolution française, la loi

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Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Troisième partie. Retour d’un droit colonial réactionnaire sous le Consulat et l’Empire

Entre maintien de l’ordre public et respect du droit de propriété : Le tribunal spécial de l’Île de La Réunion (1804-1809)

Bruno Maillard

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Extrait du texte

Le 16 janvier 1804, le tribunal d’appel de Saint-Denis enregistrait avec apparat l’arrêté local du 11 frimaire an XII [3 décembre 1803], adopté par le capitaine-général des Mascareignes Claude Decaen, qui instaure un tribunal spécial à l’Île de La Réunion1. « Spécial », en effet, car ce tribunal exerce désormais une compétence exclusive sur les « crimes et délits emportant peines afflictives » commis par les esclaves2. Au même titre que les tribunaux spéciaux instaurés en métropole par la loi du 18 pluviôse an IX [6 février 1801], à laquelle fait d’ailleurs directement référence l’arrêté local, cette juridiction d’exception se distingue par sa composition spécifique (trois magistrats, trois officiers militaires et deux civils) et relève d’une procédure particulière3.

La « réforme » est insolite dans la colonie. Conformément à l’article 25 des Lettres Patentes en forme d’édit concernant les esclaves nègres des îles de France et de Bourbon, adoptées par Louis XV en décembre 1723, avata...

Auteur

Docteur en Histoire, rattaché au CRESOI (EA12, université de La Réunion), auteur d’une thèse intitulée, Les noirs des geôles. La répression pénale des esclaves à l’île Bourbon, 1815-1848, soutenue devant l’université Paris Diderot-Paris 7, en 2010.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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