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Les colonies, la Révolution française, la loi

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Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Troisième partie. Retour d’un droit colonial réactionnaire sous le Consulat et l’Empire

Une construction impériale : le Code Decaen à l’Île de France (1803-1810)

Bernard Gainot

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Extrait du texte

Le projet affiché du régime consulaire en matière coloniale est de restaurer l’état de choses antérieur à 1789, ce dont disposent les deux premiers articles du décret législatif du 30 floréal an X [20 mai 1802] :

« Article 1er : Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens du 6 germinal an X [27 mars 1802], l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Article 2 : Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. »

Cette « restauration » s’accompagne de propos qui révèlent en outre la dimension de réaction raciale que recouvre ce projet : l’ancien ministre Forfait préconise le désarmement des Noirs et des gens de couleur1. Les droits des bâtards de couleur à la succession de leurs parents devront être transformés en simples prestations alimentaires. Il faut également empêcher l’affluence des Noirs sur le sol de la France

« autant de vide dans la culture, mélange de vices, de lâche fain...

Auteur

Maître de conférences honoraire, habilité à diriger des recherches en Histoire, Institut d’Histoire de la Révolution Française (IHRF, UMS 622, université Paris 1-Panthéon-Sorbonne). Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Les officiers de couleur dans les armées de la République et de l’Empire (1792-1815), Paris, Karthala, 2007 et en collaboration avec Marcel Dorigny, La société des Amis des noirs, 1788-1799. Contribution à l’histoire de l’abolition de l’esclavage, Paris, Unesco, 1998. Il est également co-auteur avec J-L Chappey, B. Gainot, G. Mazeau et P. Serna de Pour quoi faire la Révolution, Agone, 2012.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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