Une construction impériale : le Code Decaen à l’Île de France (1803-1810)

1 Forfait, Mémoire sur l’état colonial de la France à l’époque de la Paix d’Amiens, germinal an X [avril 1802].

2 Niort J.-F., « Le Code civil ou la réaction à l’œuvre en métropole et aux colonies », dans Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe, sous la direction de Jean-François Niort, Paris, L’Harmattan, 2007.

3 Benot Y., La démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992.

4 Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l’Assemblée coloniale en 1803, sous le gouvernement du général Decaen, jusqu’à la fin de l’administration de Son Excellence Sir RT Farquhar en 1823, Maurice, Imprimerie Mallac frères, 1822-1824.

5 Gainot B., « La naissance des départements d’outre-mer. La loi du 1^er janvier 1798 » dans Revue d’histoire des Mascareignes, 1/998, p. 51-74.

6 ANOM, C4/125. Correspondance générale ; Motifs de la promulgation du Code Civil aux Isles de France, de la Réunion, et dépendances, et des dispositions de l’arrêté supplémentaire pour son application, 1^er fructidor an XIII [19 août 1805].

7 Prentout h., L’île de France sous Decaen, 1803-1810, Paris, Hachette, 1901.

8 Jennings L., La France et l’abolition de l’esclavage, 1802-1848, Paris, Éditions André Versaille, 2010, p. 39.

9 Gainot B., Les officiers de couleur dans les armées de la République et de l’Empire, Paris, Karthala, 2007, p. 178.

10 ANOM, C4/127. Correspondance générale, Arrêté du 27 août 1809.

11 ANOM, C/120. Arrêté du 20 vendémiaire an XIV [10 octobre 1805].

12 ANOM, C4/122, Mémoire pour servir d’instruction aux citoyens, 1804.

13 ANOM, C4/124, Rapports généraux, Police.

14 ANOM, C4/122, Mémoires et documents, 1804. Lettre du commissaire de justice (Crespin) au ministre de la Marine Claret-Fleurieu, 29 pluviôse an XII [19 février 1804].

15 ANOM, C4/124, Correspondance générale. Législation générale : « Texte de loi accompagné d’un modèle d’acte d’affranchissement », 19 brumaire an 13 [10 novembre 1804].

16 Lettres patentes de 1723, connues sous le nom de Code Noir, articles 51, 52, 53 (Supplément à DELALEU, Code des îles de France et de Bourbon, Port-Louis, 1826).

17 ANOM C4/121, Législation générale.

18 ANOM, C4/122, Mémoires et documents.

19 ANOM, C4/122, Réponses du commissaire de justice au commissaire du gouvernement sur l’application aux colonies de la loi sur les successions du 18 prairial an IX (7 juin 1801).

20 ANOM C4/121, Législation générale.

21 ANOM C4/125.

22 L’article 5 des Lettres patentes de 1723, prohibe bien les mariages mixtes, ainsi que le concubinage entre libres et esclaves. à une importante dérogation près toutefois, qui n’est plus rappelée en 1804 : « n’entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l’homme noir affranchi ou libre qui n’était pas marié durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes prescrites par l’Église, la dite esclave qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes. »

23 ANOM, C4/121, Correspondance générale.

24 Ibid., Correspondance de Crespin, commissaire de justice, 1803-1806.

25 C’est en ces termes que DF Malan présente en juin 1948 ce régime de droit différentiel, antagonique du droit universaliste, qui est celui de la Révolution française : « L’apartheid n’est pas la caricature sous les traits de laquelle on l’a si souvent représenté. Bien au contraire, il signifie pour les non-européens une large mesure d’indépendance, car il les habitue à ne compter que sur eux-mêmes et développe leur dignité personnelle. Il leur offre, en même temps, une plus grande possibilité de se développer librement, conformément à leur caractère et à leurs capacités... » cité par Korf L., DF Malan, une biographie politique, thèse de doctorat de l’Université de Stellenbosch, 2010 ; consultée sur [https://scholar.sun.ac.za/bitsreal.handle/10019.1/3991/Korf].

26 Prentout H., op. cit., p. 259.

27 Wanquet C. Histoire d’une Révolution, la Réunion (1789-1803), Marseille, éditions Jeanne Laffitte, t. 3, 1984, p. 134-135.

28 Gainot B., « La fin de la colonisation moderne 1809-1811 » dans Lentz T. (dir.), 1810, un tournant pour l’Empire ?, Paris, collections de la Fondation Napoléon, SPM, 2013, p. 205-223.

29 ANOM C4 125, Correspondance générale, pièce n^o 96, 8 juin 1805. Sur les affranchissements.