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Les colonies, la Révolution française, la loi

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Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Deuxième partie. Appliquer une législation radicale dans les colonies sous la Convention et le Directoire

Notes sur le droit privé dans la pratique notariale à l’Ouest et au Sud de Saint-Domingue de l’an II à l’an VIII [1793-1800]

Éric de Mari

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Extrait du texte

« Cette écrit est mon testament.
J’ai déclarée est à deptois et recommande pour mais enfants naturaille : mari madel’aine et Jean Charles fils et fille de marie jeanne moneron et Jen Antoine fils de rozaite l’ordiaire. Tous les trois reste avec moy. C’est moy qui les soigné à la connaissance de tous les mondes an consei quand je l’eur donne legs pour égalle portion de tout mon bien ; mais volontois est, sis lin des trois vint à mourir avant d’attrapé legs dés 25 ans sa portion sera réversible sur les 2 autres et auquun deux népourrè pas vendre à un étrangois sans donner la prefairences à ces frères ou sœur et pas même avant d’atraper leges nantitionnaires. Si desûr, ces me dernier volontois, je (illisible) qu’il sera equitur par Yacinthe Daguille où ou à son défaux Marie Catherine Garin.
fait de bonne fois en ma maison à la petite rivière du Rochelois 2 Brumaire an 8 [24 octobre 1799] de la République française, une et indivisible1. »

Ce testament olographe « certifié par un notaire pu...

Auteur

Professeur des universités en Histoire du droit, UMR 5815, Institut d’Histoire des Anciens Pays de Droit Écrit, université Montpellier 1. Directeur du groupe de recherche en Histoire du droit colonial. Auteur d’une thèse intitulée La mise hors de la loi sous la Révolution française, thèse de Droit, soutenue en 1991 devant l’université de Montpellier 1.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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