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Les colonies, la Révolution française, la loi

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Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Deuxième partie. Appliquer une législation radicale dans les colonies sous la Convention et le Directoire

L’expérimentation de l’identité législative aux colonies, de la Convention au Directoire

Frédéric Charlin

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Extrait du texte

« Le courage croît en osant et la peur en hésitant », dit un vieux proverbe romain. La politique coloniale alterne souvent entre l’audace et la réserve. Sous l’Ancien Régime, la France hésite entre l’assimilation juridique et un régime de spécificité dans les colonies, un débat partiellement tranché par la Révolution. La période de la Constituante est marquée par la volonté d’intervenir le moins possible dans la législation coloniale. Malgré le rejet par le roi de la représentation des colonies aux États Généraux, les grands propriétaires de plantation ont obtenu une députation à l’Assemblée constituante1. La Déclaration du 26 août 17892, les réformes administratives et l’organisation des pouvoirs au sein de la première Constituante sont élaborées en présence de députés coloniaux. Dans un esprit de continuité et sous l’influence du club Massiac, les colonies sont préservées des réformes métropolitaines. Le principe de « spécialité » est maintenu jusqu’en 1792, avant le revirement de...

Auteur

Maître de conférences en droit privé à l’université de Bourgogne, rattaché au Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI). Docteur en histoire du droit et des institutions, membre du GREHDIOM (Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions de l’Outre-Mer, université des Antilles et de la Guyane). Il est l’auteur d’une thèse intitulée Homo servilis. Contribution à l’étude de la condition juridique de l’esclave dans les colonies françaises (1635-1848), soutenue à l’université de Grenoble en 2009. Thèse qui a obtenu le prix du Comité pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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