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Les colonies, la Révolution française, la loi

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Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Première partie. La législation coloniale de l’Ancien Régime à la Législative

L’Assemblée constituante face à l’Exclusif colonial

Manuel Covo

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Extrait du texte

L’Assemblée constituante ne remit pas en cause la traite négrière et plaça les colonies en dehors du champ d’application de la Constitution. Elle confia aux assemblées coloniales le soin de légiférer sur l’état des personnes non libres (c’est-à-dire les esclaves) et l’état politique des hommes de couleur et nègres libres dans les colonies. Ceci permettait l’élaboration de législations coloniales distinctes de celle de la métropole1.

Si l’historiographie a bien mis en évidence ces contradictions, elle a en revanche quelque peu oublié une autre dimension : l’Exclusif colonial2. Il faut pourtant dire que dans ce domaine également, la politique de l’Assemblée était peu conforme à son image « libérale3 » : on retient souvent la loi d’Allarde ou la loi Le Chapelier ; mais, l’Exclusif, c’est-à-dire le monopole du commerce colonial au seul profit de la métropole, ne fut pas aboli, ni même réformé par l’Assemblée constituante, alors qu’il représentait l’expression la plus achevée du protectio...

Auteur

Docteur en Histoire, Centre d’études Nord-Américaines, Mondes Américains, Sociétés, Circulations, Pouvoirs (CENA-MASCIPO, UMR 8168, EHESS). Il est l’auteur d’une thèse intitulée Commerce, empire et révolutions dans le monde atlantique. La colonie française de Saint-Domingue entre métropole et États-Unis (ca. 1778 - ca. 1804), soutenue à l’EHESS en 2013. Sa thèse a obtenu le prix du comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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