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OpenEdition Books

Les colonies, la Révolution française, la loi

 | 
Frédéric Régent
, 
Jean-François Niort
, 
Pierre Serna

Première partie. La législation coloniale de l’Ancien Régime à la Législative

Sur la question coloniale durant la Constituante (1789-1791) : l’idéal libéral à l’épreuve des colonies

Yann-Arzel Durelle-Marc

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Extrait du texte

« La France étant une terre libre, l’esclavage ne peut y être toléré et tout esclave est affranchi, de plein droit, dès le moment où il est entré en France. »
J.-J. Mounier, 27 juillet 17891.

La question coloniale intervient très tôt dans le débat révolutionnaire comme un sujet relevant conjointement des principes et de la pratique. Les deux aspects présentent d’emblée leurs difficultés respectives, puisque sur le terrain des principes, il n’est pas acquis que les gens de couleur libres et esclaves doivent bénéficier soit intégralement, soit également des droits d’hommes et de citoyens. De la même manière, le gouvernement et le commerce coloniaux présentant des spécificités, l’application directe des règles communes ne résulte pas de l’évidence absolue. Dans un domaine plus pratique, l’histoire de la colonisation d’Ancien Régime et les intérêts économiques, aussi bien du royaume que des colons et des commerçants métropolitains, interviennent dans le débat et infléchissent profondément...

Auteur

Maître de conférences en Histoire du droit et des Institutions, Centre de Recherches sur l’Action locale (CERAL, EA 3968), université Paris Nord-Paris 13 et Institut Michel Villey (EA 3128, université Paris II-Panthéon-Assas) Il est l’auteur d’une thèse intitulée Pétitionnement et droit de pétition durant l’Assemblée nationale Constituante (1789-1791). Contribution à l’histoire du régime représentatif, soutenue en 2004.

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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