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Lequinio

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Claudy Valin

Troisième partie. L’homme d’État (septembre 1791-février 1794)

Chapitre V. Député sous la Législative (octobre 1791-août 1792)

Texte intégral

  • 1 Arch. dép. Morbihan, L 1454, Elections. Procès-verbal d’élections du district de Vannes « tenues e (...)

1Le département du Morbihan envoie huit députés à l’Assemblée législative dont Joseph-Marie Lequinio mentionné avec l’état de « juge au tribunal de Vannes ». Il se rend dans la capitale probablement peu de temps après, ce pourquoi on ne le trouve pas parmi les électeurs appelés à pourvoir le directoire du district de Vannes en administrateurs, alors que ses deux frères « Quinio (sic) chirurgien » et « Lequinio prêtre », Nicolas et Jean1, répondent présents.

  • 2 Bib. hist. ville de Paris, 18 E, « Lequinio, département du Morbihan, rue des Grands Augustins, no(...)
  • 3 Bib. hist. ville de Paris, G26, Plan des paroisses de Paris, 1786.
  • 4 Y. de Saint-Agnes, Guide du Paris révolutionnaire, Paris, Perrin, 1989, p. 37-39. Les numéros, ici (...)
  • 5 Installé dans la chapelle du couvent des Cordeliers au numéro 15 de la rue de l’École de médecine (...)

2Dans la capitale, Lequinio se fixe au 29 rue des Grands Augustins2 où il loue un meublé, modeste sans doute. De ce lieu à l’Assemblée, il n’y a que peu de chemin à parcourir, un quart de lieue peut-être. Il descend la rue Dauphine, traverse le Pont Neuf puis, ou bien il prend en face la rue de la Monnaye et à gauche la rue Saint-Honoré, ou bien il longe le quai de Seine, continue par le quai de l’École et le quai du Louvre jusqu’au quai des Tuileries3. Il loge au cœur de la paroisse Saint-Germain des Prés, à deux pas du café Procope ouvert au 13 rue de l’Ancienne Comédie. Là a été exhibé, dit-on, pour la première fois le bonnet rouge par le citoyen Jullian. S’y retrouvent à toute heure du jour et de la nuit les militants de l’avant-garde révolutionnaire et leurs chefs tels Hébert, Danton, Desmoulins, Marat et quelques autres moins connus. Tous sont voisins de ce cabaret renommé. Hébert a installé, 8 rue du commerce, son imprimerie où est édité L’Ami du peuple, tandis qu’il réside au 16 rue de l’Ancienne Comédie. Au numéro 20, rue du Commerce, Danton a ouvert son cabinet d’avocat et installé son domicile4. Tous, ou presque, fréquentent le club des Cordeliers situé à deux pas. Bref, le quartier où réside Lequinio a des allures de chef-lieu du Paris révolutionnaire. Rien, dans ses écrits, ne filtre quant à ce bourdonnement d’idées qui emplit le quartier ; on ne sait rien de ses éventuelles relations avec les adhérents du club des Cordeliers5.

  • 6 Le Moniteur universel, no 7, t. VII, p. 55, rubrique « Spectacles ».
  • 7 Id.
  • 8 Ibid., no 5, t. VIII, p. 10.
  • 9 Ibid., no 55 du 8 octobre 1791, t. X, p. 76.
  • 10 Ibid., no 26 du 26 janvier 1791, t. VII, p. 218, rubrique « Livres nouveaux ».
  • 11 Ibid., no 28 du 8 mars 1791, t. VII, p. 561.

3Le député du Morbihan songe-t-il à se divertir dans ce Paris où la création artistique, théâtrale en particulier, est en lien avec l’actualité du moment ? Deux ans après la prise de la Bastille, la capitale vit au rythme d’une grande liberté culturelle. Au Théâtre italien, on joue Jean-Jacques Rousseau à ses derniers moments, « une comédie dramatique dont le succès a été complet6 … » Au théâtre de la Nation on représente La liberté conquise ou le despotisme renversé7 et au théâtre Ambigu Comique est donnée la pièce Le préjugé du point d’honneur détruit par le patriotisme8. Au Théâtre des italiens on joue L’École de l’adolescence et au Théâtre français comique et lyrique, trois pièces sont à l’affiche : L’artiste patriote ; Le chasseur et la laitière ; La vente des biens nationaux9. La vitrine des libraires offre un large choix de livres sur des thèmes variés, mais presque toujours en lien avec l’actualité, la crainte de la censure ayant disparu. C’est ainsi que le chaland peut se rendre acquéreur des Mémoires secrets sur les règnes de Louis XIV et de Louis XV en deux volumes10, et celui qui fut le maire de Rhuis peut même y trouver son École des laboureurs11.

  • 12 J.-L. Mestre, « L’étude de la constitution à la faculté de droit de Nancy de 1789 à 1792 », Revue (...)
  • 13 Cf. Histoire de la France contemporaine, t. I, p. 145.
  • 14 Ibid.

4Les fondements du nouveau régime étant désormais posés, « restaient à élaborer – selon la formule du professeur Henri qui enseigne à la faculté de droit de Nancy – les Lois nouvelles qui devenaient le Salut de la France12 ». On devine chez les députés tout frais émoulus, des hommes entre trente et quarante ans13, un enthousiasme mêlé d’inquiétude, mais aussi un esprit offensif tenant à l’impatience d’accéder aux affaires publiques. « C’est, au fond, la première génération d’hommes que, politiquement, la Révolution a fait14. » Tel est l’état d’esprit dans lequel se trouvent en particulier les 136 députés qui vont former l’aile gauche de l’Assemblée législative parmi lesquels le journaliste Brissot, l’homme de lettres Condorcet, les représentants de la bourgeoisie d’affaires, des ports maritimes et de la banque. Si l’Assemblée est le lieu où, officiellement, se fait le travail parlementaire, le Club des jacobins est le lieu de l’incontournable débat d’idées et plus encore.

Contribuer au débat d’idées, faire de la politique

  • 15 Pierre Victurien Vergniaud (Limoges, 31 mai 1753-Paris, 31 octobre 1793), avocat à Bordeaux, se ré (...)
  • 16 Armand Gensonné (Bordeaux, 19 août 1758-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un chirurgien en chef dans (...)
  • 17 Marguerite Elie Guadet (Saint-Emilion, 20 juillet 1755-Bordeaux, 20 juin 1794). Parti pour Paris, (...)
  • 18 Les Préjugés détruits, op. cit., chapitre VII « De l’éloquence », p. 33-40.

5Jusqu’à la première scission, tous les députés fréquentent le Club des jacobins où d’intenses débats contribuent à enrichir le savoir de chacun et à favoriser la réflexion politique. Lequinio s’y rend d’autant plus naturellement que le Club des jacobins de Paris trouve ses origines, dès la réunion des États généraux, dans une sorte d’amicale des députés venus des départements de la ci-devant Bretagne et dont Le Chapelier assure la coordination. L’esprit des fondateurs est de conserver un lien tant pour correspondre avec leurs commettants que pour se concerter. Ce cénacle s’est ensuite dissout puis il s’est reconstitué au grand jour en s’installant rue Saint-Honoré dans la chapelle du couvent des jacobins qui donne son nom à la Société des amis de la Constitution fondée en novembre 1789 et qui s’est donnée comme objet de discuter des questions qui seront débattues à la barre de l’Assemblée nationale. Aussi, négliger de se rendre journellement au Club des jacobins, c’est se priver de bien suivre le cours de l’élaboration législative, d’où l’assiduité constatée chez notre personnage qui a compris que la politique, à cette échelle, c’est quelque chose de complexe, qui tranche singulièrement avec ses « prêches » aux laboureurs. Aux grands principes se mêlent la tactique, l’habileté du discours, les coalitions, et d’autres exercices de la pensée en action. Les orateurs talentueux s’attribuent le devant de la scène et il ne peut que les écouter pour comprendre leur pensée mais aussi leurs arrière-pensées. Il peut difficilement rivaliser avec Vergniaud15, Gensonné16, Guadet17. Mais, déjà, il considère que le Club des jacobins ne doit pas être un lieu d’exercice oratoire pour se mettre en valeur, une opinion qu’il exprimera de manière incisive dans son premier essai philosophique18.

  • 19 Montmorin (1746-1792), ancien ambassadeur à Madrid, membre de l’assemblée des notables de 1787, mi (...)

6La première fois qu’une intervention de Joseph-Marie Lequinio est notée sur le registre des procès-verbaux de séances du Club des jacobins, c’est à propos des attaques de plusieurs orateurs contre le ministre Montmorin19, ministre des Affaires étrangères, qui l’était lors de la fuite du roi, de sorte qu’il est enveloppé dans la suspicion. À la demande de Moreton, un militant de la base, le principe de l’inculpation est arrêté. Lequinio allègue la faiblesse des éléments à charge dans le dossier :

  • 20 Pierre Louis Roederer (Metz, 15 février 1754-Bois-Roussel (Orne), 17 décembre 1835), fils d’avocat (...)
  • 21 A. Aulard, La Société des jacobins. Recueil des documents pour l’histoire du Club des jacobins de (...)

« Je n’y aperçois pas des faits assez constatés pour entraîner sa condamnation et, comme vous l’a déjà expliqué M. Roederer20, à moins d’avoir, pour convaincre un ministre, des preuves plus claires que le jour, une dénonciation contre lui devient toujours inutile et par là même dangereuse21. »

  • 22 Georges Auguste Couthon (Orcet (Puy-de-Dôme), 22 décembre 1755-Paris, 28 juillet 1794), avocat à C (...)
  • 23 Jean-Louis Carra (Pont-de-Vayle, 9 mars 1742-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un commissaire aux dr (...)
  • 24 Article 5, section IV « Des ministres », chapitre II « De la royauté, de la régence et des Ministr (...)

7Il raisonne en juriste et en cela il est approuvé par Couthon22, mais il est désavoué par Carra23. Non pour se faire remarquer mais par pragmatisme, Lequinio a estimé devoir prendre la parole pour combattre l’idée d’engager une procédure de mise en accusation qui n’aurait aucune chance d’aboutir, surtout au regard des conditions posées par la Constitution, quand il s’agit d’un ministre du roi24.

  • 25 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., p. 230.
  • 26 Id., p. 231.

8Dans cette enceinte, où l’accès est libre, se côtoient députés et militants des sections parisiennes, tandis qu’adresses et pétitions tombent à profusion. La séance du 31 octobre, un certain Forestier s’indigne qu’un soldat des chasseurs soldés ait été victime de brimades par son supérieur, en foi de quoi il demande que le Comité militaire soit saisi. Lequinio s’y oppose en arguant de ce que « cette demande est inconstitutionnelle (de sorte qu’) on ne doit y avoir aucun égard25 ». Le même jour et pour la troisième fois, il monte à la tribune pour s’exprimer sur un sujet autrement plus sérieux : un projet de décret sur les « émigrants (sic) » qu’il compte présenter à l’Assemblée26. L’intervention suivante du député breton date du 16 novembre. C’est pour donner lecture d’un projet d’Adresse aux habitants des campagnes qui contribuera à le faire mieux connaître des habitués du club. Avant de le laisser présenter ce texte, il apparaît nécessaire de présenter l’histoire du Club des jacobins jusqu’à cet instant.

  • 27 Décret L5, 302 ; B16, 185 du 15-16 juillet 1791 « qui détermine le cas où le roi sera censé avoir (...)
  • 28 Maximilien Marie Isidore Robespierre (Arras, 6 mai 1758-Paris, 10 thermidor an II [28 juillet 1794 (...)
  • 29 Jacques Pierre Brissot (Chartres, 15 janvier 1754-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un traiteur-rôti (...)
  • 30 Sur ce schisme, voir F. Furet, M. Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, (...)
  • 31 Id., p. 124.
  • 32 Que Michelet imagine en ces termes : « Il faut des associations tout autrement fortes et il y faut (...)

9En lien avec la crise de l’été 1791 provoquée par la « fuite du roi », les députés critiquent avec force le décret du 17 juillet 1791 qui consacre la fiction de « l’enlèvement » imaginée et validée par les députés de la Constituante27. Le club est alors repris en main par les nouveaux venus tels Robespierre28, Brissot29 et d’autres de la génération qui a succédé aux élus de la Constituante. La faction modérée part et va créer le club des feuillants30. Le processus d’élaboration législative est désormais inversé : alors qu’auparavant le Club des jacobins n’était consulté qu’une fois la loi votée, désormais il est l’antichambre du pouvoir législatif : c’est d’abord à la tribune du club que les projets de décrets sont présentés et débattus. Brissot s’exprime ainsi le 28 septembre : le club discute « des lois à faire, il crée les conditions d’une discipline parlementaire ; il contribue certes à l’exécution des lois mais n’est plus seulement une chambre d’enregistrement ». Les fonctionnaires de l’État doivent accepter de se soumettre au « tribunal de l’opinion publique31 ». Ce renversement des rôles32 explique pourquoi Lequinio présente d’abord au club son projet de décret « sur les émigrants » puis, dans la continuité du nouvel usage, son projet d’Adresse aux habitants des campagnes.

  • 33 Claude Basire (Dijon, 21 octobre 1761-Paris, 5 avril 1794), fils d’un bourgeois lyonnais, il est é (...)
  • 34 Le Moniteur universel, t. X, p. 49 et Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 100.
  • 35 A. Soboul, La civilisation et la Révolution française, Paris, Arthaud, 1988, p. 75. « Certains mot (...)
  • 36 Isaac René Guy Le Chapelier (1754-1794), avocat issu d’une vieille famille de robe anoblie de Bret (...)
  • 37 H. Dupuy-Bregant, « Le roi dans la patrie », Annales Historiques de la Révolution Française, no 28 (...)

10Le député du Morbihan ne se montre pas uniquement au Club des jacobins, dès le 6 octobre 1791, pas même une semaine après la séance inaugurale, il prend la parole à la barre de l’Assemblée. C’est sur un sujet, en apparence anodin : « Le cérémonial à observer quand le roi se rend à l’Assemblée nationale. » Avec lui se font inscrire trois autres orateurs : Vergniaud, Basire33 et Logeroux. Par delà le protocole, c’est une question de fond qui, en réalité, est posée, d’autant que les symboles recèlent une force puissante en cette période où le changement est partout, où les choses vont dans une direction radicalement opposée à celle qui était imprimée jusqu’alors par l’Ancien Régime. Probable vestige d’un usage observé au parlement de Paris, puis qui s’est perpétué sous la Constituante, mais en harmonie avec la monarchie constitutionnelle dont elle avait posé les bases, cette marque de condescendance à laquelle l’Assemblée se sent tenue est rejetée par une fraction de la nouvelle génération de députés. Ils s’appuient sur les principes qui ont inspiré la Constitution de 1791 quant à l’organisation des pouvoirs, lesquels ne sont plus concentrés entre les mains d’un seul homme, le pouvoir est dual : à l’Assemblée, le pouvoir législatif ; au roi avec ses ministres, le pouvoir exécutif. Le souverain est désormais le peuple incarné par ses représentants, et le roi n’ayant plus de « sujets », est devenu un simple « fonctionnaire public ». Il est donc « absurde, estime Lequinio, que le représentant du souverain se serve de ces mots Votre Majesté en parlant du premier fonctionnaire public34 ». Il y a la force des symboles, il y a aussi la puissance des mots. La Révolution en crée comme elle en détruit presque journellement35. Mais ici il s’agit de bien plus que d’une querelle sémantique. En effet, il existe une différence de ton entre le langage révérencieux employé dans Les trois chapitres ou la voix du patriotisme quand il est question du roi et celui qu’adopte aujourd’hui le même homme devenu député. Le revirement n’exprime pas un sentiment, il est le corollaire normal de la nouvelle conception que lui, et bien d’autres, se sont forgé du rapport entre le roi et les citoyens. Il ne s’agit pas d’une question de mode dans l’expression verbale, mais d’une posture politique. Au demeurant, Lequinio ne fait que développer la pensée qui a inspiré le décret du 28 mai 1791 initié par son compatriote Le Chapelier36 dans lequel en toutes lettres le roi est qualifié de « premier fonctionnaire public » et en tant que tel « astreint à résidence37 ». Malgré l’offensive développée pour que soit supprimé le cérémonial, à la séance du lendemain, comme le note Le Moniteur universel,

  • 38 Le Moniteur universel, t. X, p. 57. Compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale du vendredi (...)

« quand les huissiers annoncent Voilà le roi, les députés se lèvent, les extrémités de la salle et les tribunes retentissent d’applaudissements. Le roi et les ministres prennent la place qui leur est désignée […]. Les applaudissements redoublent. On entend les cris de Vive le roi ! Vive sa majesté38 ».

  • 39 J. Jaures, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, 1903, édition revue et annotée p (...)
  • 40 Le Moniteur universel, no 282, 9 octobre 1791, t. X, p. 67 et Archives parlementaires t. XXXIV, p.  (...)
  • 41 Article 7, section 4, chapitre II, titre III.

11Le 8 octobre, Lequinio prend à nouveau la parole. Depuis le début de la législature, les rapports entre les ministres et l’Assemblée étaient marqués du sceau de la méfiance, séquelle de la fuite du roi. Au demeurant, selon le bon mot de Jaurès, « ils n’étaient au moment où commençaient les débuts de la Législative ni une garantie pour la Révolution, ni une force pour le roi39 ». Le député breton avait des raisons personnelles et éminemment politiques d’éprouver une saine méfiance à l’égard de l’un d’eux : Bertrand de Molleville, celui-là même qui, alors intendant de la province de Bretagne, avait tenté, lors de la tenue des États de 1786, de forcer la main aux députés du Tiers pour les faire consentir aux fouages extraordinaires. Maintenant, le voici ministre de la Marine et du Commerce avec des pouvoirs considérables. Ce que demande Lequinio, c’est de pouvoir obtenir de chaque ministre qu’il renseigne l’Assemblée sur la manière dont il conduit les affaires de son propre département40. Or la Constitution de 1791 a établi un cloisonnement entre l’exécutif et le législatif. Le seul point de contact entre les ministres et les députés, c’est la présentation annuelle de « l’aperçu des dépenses à faire dans leurs départements41 ». L’information des députés est ainsi réduite au minimum. Lequinio pense contourner la difficulté en invoquant d’abord l’usage en vigueur sous la Constituante, usage dont il a pu être témoin lors de sa députation extraordinaire à la suite de l’assemblée de Pontivy.

  • 42 Id.

« Les jours d’orage, lance-t-il, l’Assemblée nationale constituante avait décrété que les ministres du roi seraient admis provisoirement à ses séances pour être toujours prêts à recevoir ses ordres et à donner des renseignements nécessaires42. »

  • 43 T. Tacket, « La communauté paroissiale devant le serment », La Révolution, l’Église, la France, op (...)
  • 44 J. Godechot, La Contre-Révolution. 1789-1804, Paris, PUF, 1961, p. 168.

12Nécessité peut faire Loi. En effet, depuis plusieurs mois le serment ecclésiastique soulève les masses paysannes derrière leurs prêtres, peu de départements sont épargnés43. En outre l’Empereur d’Autriche, Léopold II, depuis le mois de juillet bat le rappel des souverains d’Europe, « pour exercer une action commune contre la Révolution française44 », un projet qui prend forme avec la déclaration de Pillnitz le 27 août 1791. Aussi Lequinio propose qu’un décret soit pris pour que

« le premier de chaque mois, à jour fixe […] tous les ministres vinssent comme aujourd’hui rendre compte de la situation de leurs départements respectifs. Je ne vois pas de meilleur moyen d’instruire l’État de sa vraie position, de dissiper les doutes de la Nation, de détruire l’effet des insinuations perfides des ennemis de l’ordre public et de travailler plus solidement, en cette position, au bonheur général ».

  • 45 Le Moniteur universel, op. cit. et Archives parlementaires, op. cit.
  • 46 Décret B19, 41 du 17 octobre 1791. Cf. Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, op. ci (...)

13Le greffier d’audience note : « On entend des applaudissements45. » Si aucun texte de portée générale n’est établi en ce sens, l’Assemblée procède néanmoins ponctuellement : le 17 octobre un décret « ordonne au ministre de l’Intérieur de rendre compte de l’état des paiements du culte (sic)46 ».

Conjurer les périls qui menacent la paix civile

  • 47 Arch. dép. Morbihan RB2748, Cahier des plaintes…, en particulier, sur la religion et l’Église, les (...)
  • 48 Bib. hist. ville de Paris, 964.751, op. cit.
  • 49 Jean-Basptiste Treilhard (1742-1810), avocat au parlement de Paris, inspecteur général des domaine (...)
  • 50 J.-M. Lequinio, Suppression des religieux… op. cit., p. 4. « La conformité que j’ai cru voir entre (...)

14Par son éducation, sa culture, son environnement familial et social, en un mot, par ses racines bretonnes, Joseph-Marie Lequinio a présent à l’esprit le devenir de la religion et la place de l’Église dans le nouveau cours des choses. En attestent nombre d’articles dans le Cahier des plaintes et demandes de la ville de Rhuys aux États généraux dont il fut sinon le seul rédacteur, à tout le moins celui qui en inspira les principales dispositions47. En atteste aussi le premier écrit personnel alors que la Révolution n’a pas même trois mois d’existence : Suppression des religieux, extinction de la mendicité, édité le 2 octobre 178948. Il se présente sous la forme d’une lettre à « M. Treilhard, député aux États généraux et membre du Comité ecclésiastique49 ». De trente-huit pages, il ne s’agit manifestement pas d’une correspondance ordinaire, mais plutôt d’un projet que Lequinio, sous couvert d’être en accord de pensées avec son correspondant, espère obtenir de lui qu’il le présente à la barre de l’Assemblée50.

  • 51 Le rythme des décrets votés est de quatre à cinq par jour pour les mois d’octobre et novembre 1791 (...)
  • 52 Veirieux ( ? 1789), avocat à Toulouse, juge au tribunal de district de cette cité, député à l’Asse (...)

15En cet automne 1791 déjà bien avancé, la question religieuse – pour parler globalement – occupe l’esprit des députés. La Constitution civile, dans ses applications concrètes, soulève d’importantes difficultés. La résistance du clergé, qui n’est certes pas un fait nouveau, prend une ampleur grandissante avec la mobilisation massive des paroissiens, en milieu rural surtout. Pour autant le travail législatif n’est pas suspendu mais il est tout de même considérablement ralenti à en juger par le faible nombre de textes votés, ceux qui le sont portent sur des sujets mineurs, excepté le décret qui aménage l’installation de la nouvelle législature51. Le 12 novembre, au nom du Comité de législation, Veirieux52 fait une sombre peinture de la situation :

  • 53 Le Moniteur universel, t. X, p. 360 et Archives parlementaires, t. XXXV, p. 31. « Horde de femmes é (...)

« Il n’est pas de moyens que les prêtres perturbateurs n’emploient pour renverser, s’il est possible, la Constitution que nous avons juré de défendre, pour l’anéantir dans les horreurs de la guerre civile. Insinuations perfides, mesures sinistres, complots séditieux, écrits incendiaires, calomnies contre la Loi qui nous a arrachés à la servitude, désordres domestiques, refus des sacrements envers ceux qui ont acquis des biens nationaux, coalition de ces prêtres avec les ci-devant nobles, rébellion ouverte à l’installation des curés amis de la pureté de l’Evangile, outrages sanglants faits à ceux-ci au pied même des autels, rassemblements formés devant les églises pour troubler le service divin53… »

  • 54 Arch. dép. Morbihan, L75304, Société des amis de la Constitution de Vannes. Registre…, op. cit., s (...)
  • 55 R. Dupuy, De la Révolution à la chouannerie, op. cit., p. 215.
  • 56 Id., p. 215 et suivantes. L’auteur cite de larges extraits de l’arrêté référencés aux archives dépa (...)

16Lequinio, qui informe ses commettants, à dire vrai le Club des jacobins de Vannes, sur les débats à l’Assemblée nationale54 attend, en retour, des informations sur les événements dans le Morbihan. Cette correspondance attendue, n’ayant pas été retrouvée, c’est vers les archives du club de Vannes qu’il faut se tourner. Faute d’une relation complète et détaillée des événements, il faut lire à travers les lignes. Le 8 septembre est évoqué le cas de Bachelot, secrétaire du club, injurié et menacé par une femme. Le motif de l’incident n’est pas indiqué, mais on le devine tant le Club des jacobins s’est fait le défenseur de la Constitution civile du clergé. C’est lui qui aiguillonne les administrateurs du district et du département, qui leur adresse des motions, leur envoie des délégations « pour faire diminuer ou supprimer la rémunération des ecclésiastiques non assermentés » (10 septembre) ; pour que les religieux qui ont quitté la vie commune acceptent des places de curé ou de vicaire dans les paroisses « où il n’y a point encore de prêtre » (10 septembre) ; pour que soit employé « le superflux (sic) de fonds dont regorgent les moines de Sainte-Anne » et ce « pour le curement du port » afin de rétablir « la salubrité de l’air » (11 septembre). On traque, pour empêcher leur diffusion, « les écrits incendiaires » (22 novembre), mais on ne peut empêcher que dans les campagnes, au cœur des villages et des gros bourgs, les pétitions circulent pour que soient conservés à la tête des paroisses les recteurs qui ont refusé de prêter le serment. Apparaissent de longues processions au cours desquelles « on ne demande plus au ciel d’abondantes récoltes, mais le retour ou le maintien des bons prêtres qu’on dit persécutés par les patriotes55 ». Les femmes insultent le curé qui se présente ayant prêté serment pour remplacer l’ancien titulaire, le traitent d’intrus, il est reçu à coup de pierres dont elles remplissent leur tablier. La garde nationale est mobilisée dans les districts de la Roche-Bernard et de Hennebont. L’amnistie du 3 septembre 1791 n’a guère calmé les esprits tout en donnant de l’audace aux réfractaires qui reviennent dans leurs paroisses reprendre possession de leurs fonctions. En présence des plaintes qui affluent émanant des prêtres assermentés et des municipalités, le directoire du département du Morbihan, le 8 décembre 1791, prend un arrêté renforçant les mesures coercitives contre les insermentés trop obstinés56.

  • 57 Pierre-Joseph Cambon (Montpellier, 10 juin 1756-Bruxelles, 15 février 1820), né dans une famille d (...)
  • 58 Il s’agit de Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu (Montaigu, 1749-Montaigu, 1823), avocat, (...)
  • 59 Le Moniteur universel, no 291, 18 octobre 1791, t. X, p. 138 et Archives parlementaires, t. XXXII, (...)
  • 60 Le Moniteur universel, no 293, 20 octobre 1791, t. X, p. 154.

17Lequinio, renseigné sur ces troubles, comme ses collègues, se pose la question : « Comment éteindre les torches du fanatisme ? » Le 17 octobre, avec Cambon, député de l’Hérault57 et Goupilleau, député de la Vendée58, il alerte l’Assemblée dont la majorité semble désemparée, pour réclamer « une loi sur des objets aussi désastreux59 ». D’un autre côté, il estime juste de maintenir leur traitement à ceux des religieux, religieuses et prêtres qui renoncent à leurs vœux60. La difficulté qu’éprouvent les députés à prendre d’énergiques mesures pour obtenir sur le terrain l’application de la Constitution civile du clergé tient à la crainte d’un conflit avec l’exécutif en la personne du roi dont l’entourage politique et familial, comme lui, est lié à l’Église traditionnelle que Pie VI a confortée dans sa résistance par le bref Quod aliquantum. Comme pour tirer l’Assemblée de la léthargie dans laquelle elle s’est installée, le 27 octobre, Lequinio propose un texte intitulé « Sur les troubles religieux ». « La difficulté n’est pas de punir le coupable connu, mais de prévenir les crimes ou de saisir et de convaincre les coupables. » Mi-préventif, mi-répressif, le texte crée, en quelque sorte, une légitime défense de l’ordre public et instaure une responsabilité collective. Selon l’article 1 :

« Toute commune ou municipalité dans laquelle il se formera une émeute à l’occasion d’un culte quelconque supportera un accroissement d’imposition d’un quart de ses contributions foncières et mobilières réunies, sauf aux habitants à s’en faire décharger en dénonçant les coupables. »

  • 61 Le système de la dualité des cultes avait été adopté par le directoire départemental de Paris le 1 (...)

18La dénonciation, ici, n’est pas une délation, elle est élevée au rang de devoir civique. Il s’agit de briser « la loi du silence » pour découvrir les agitateurs. L’expression « culte quelconque », met sur un pied d’égalité la messe dite par un curé assermenté et celle qui l’est par un curé réfractaire. Elle sous-entend que pourrait être acceptée l’idée d’une dualité des cultes. Sans innover à ce sujet61, Lequinio semble plutôt la concevoir comme une étape nécessaire dans l’application intégrale de la Constitution civile du clergé. De manière générale il n’est disposé au compromis que comme moyen politique de parvenir à ses fins. Il faut, en outre, réactiver le travail législatif pour attaquer les grandes réformes qui disposeront favorablement le peuple des campagnes à l’égard de la Révolution, surtout en abolissant dans sa totalité le système féodal, en particulier le domaine congéable. Aussi son texte étend largement le champ de l’inculpation en introduisant le concept de responsabilité passive : « Tout agent de la loi civile, judiciaire ou militaire, tout administrateur » qui ne fait rien en son pouvoir pour empêcher les troubles devra en répondre devant ses juges. Quant aux dispositions répressives, Lequinio distingue selon qu’il s’agit d’un ministre du culte ou d’un particulier. Pour le ministre du culte qui tolère que soit perturbée la paix civile : un an de « gêne » en cas de première infraction ; trois à la seconde et à la troisième, « s’il y a eu du sang versé, bannissement pour quinze ans ». Si le ministre du culte provoque une émeute, la peine est de dix ans de gêne et c’est la déportation en cas de récidive. Les particuliers sont sanctionnés de peines d’amende et de huit jours de prison en cas de récidive si toutefois ils s’insultent entre eux ; la peine encourue est doublée si l’injure est prononcée contre un ministre du culte.

  • 62 Bib. nat., 8Le33-3, J.-M. Lequinio, Opinion sur les troubles religieux, Paris, Imprimerie national (...)
  • 63 Décret B19.93 du 6 novembre 1791. Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances…, op. cit., t. IV, p. (...)
  • 64 Décret B19.155 du 29 novembre 1791. Id., t. IV, p. 21-22.
  • 65 Jean-Antoine Gauvin dit Gallois (Aix-en-Provence, 1761-Paris, 1828), homme de lettres et juriscons (...)
  • 66 Gensonné (Bordeaux, 1758-Paris, 1793), fils d’un médecin militaire, avocat, ami de Guadet et de Ve (...)
  • 67 Sur la mission de Gallois et Gensonné, voir notamment M. Breguet, L’avant-guerre de Vendée, Paris, (...)

19Le texte ainsi proposé, convient à une majorité de députés, il est décrété d’impression par l’Assemblée62 qui, ainsi, sort de l’attentisme. Le 6 novembre, elle vote un décret « qui ordonne de présenter un projet de décret sur les moyens de réprimer et faire cesser les troubles occasionnés par des prêtres perturbateurs du repos public63 ». Le 29 novembre, elle adopte un décret « relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, et aux ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé le serment64 ». Le préambule se réfère au « rapport des commissaires civils envoyés dans le département de la Vendée ». En effet, le dimanche 9 octobre 1791 les commissaires Gallois65 et Gensonné66 ont été admis à la barre pour rendre compte de la situation dans les départements de la Vendée et des Deux-Sèvres où ils avaient été envoyés par décret du 16 juillet « afin d’enquêter sur les causes des troubles qui se sont produits dans cette région et d’en arrêter les progrès ». Pour eux, il n’y a aucun doute : ils sont en relation directe avec la Constitution civile du clergé et le rejet des prêtres assermentés67. Sont également mentionnées « les pétitions d’un grand nombre de citoyens » et le rapport du Comité de législation civile et criminelle. Le texte, comporte douze « considérants » avec une référence philosophique connue : « Considérant que le Contrat social doit lier, comme il doit également protéger tous les membres de l’État… » Dix-huit articles forment le corps du décret.

  • 68 Michelet stigmatise par une métaphore cruelle l’inertie puis la soudaine sévérité de l’Assemblée l (...)

20En résumé : la dualité des cultes n’est plus admise ; tous les ecclésiastiques doivent prêter le serment civique ; à défaut ils seront privés du statut de fonctionnaire public et, corrélativement, de leur traitement ; ils seront « réputés suspects de révolte contre la Loi et de mauvaises intentions contre la patrie » et, comme tels, ils feront l’objet d’une surveillance particulière ; des années de détention sanctionneront ceux « qui seront convaincus d’avoir provoqué la désobéissance à la loi et aux autorités constituées » ; la responsabilité collective est retenue contre les citoyens dans les lieux où survient une émeute, quitte pour eux, ensuite, à se retourner « contre les chefs instigateurs et complices de l’émeute » ; sanctionnés aussi, et tenus pour personnellement responsables, sont les citoyens chargés d’une fonction publique et qui n’ont pas employé tous les moyens pour « prévenir ou réprimer une émeute » ; etc. Au total c’est un texte beaucoup plus dur que celui qu’avait proposé Lequinio, il est même trop dur : le 9 décembre Louis XVI use de son droit de veto. C’est le début d’une crise entre le législatif et l’exécutif dont le dénouement sera funeste pour la monarchie, tout en laissant les autorités patriotes dépourvues de moyens leur permettant de protéger l’ordre public et d’assurer la paix civile68.

  • 69 Bib. nat., LB40 2585, Adresse populaire aux habitants des campagnes par Joseph-Marie Lequinio memb (...)
  • 70 Voir notamment M. David, Fraternité et Révolution française, Paris, Aubier, 1987. Voir aussi M. Bo (...)
  • 71 Nous aurons l’occasion de revenir sur ce concept linguistique chargé de sens chez Lequinio à propo (...)

21Les troubles religieux sont l’occasion pour Lequinio de montrer sa connaissance du monde rural et de déployer son talent qui tient tout à la fois de la dialectique et de la pédagogie. C’est une « Adresse » et par conséquent il ne peut se heurter à l’opposition du pouvoir exécutif, une Adresse au peuple des campagnes69. Le maire de Rhuis, qui prêchait à ses concitoyens les bienfaits de la Révolution, se fait apôtre de la tolérance et de la concorde. C’est un petit chef-d’œuvre de littérature politique. L’auteur paraît s’être fixé trois règles : nouer une relation de proximité avec le lecteur ; travailler sur les contrastes à partir de concepts tenant autant à la morale laïque qu’à la culture judéo-chrétienne dans laquelle se confrontent le « bien » et le « mal » ; parler avec sincérité et simplement. « Citoyens français, frères et amis » : la proximité est tout de suite créée avec le lecteur. L’emploi du « Je » participe de cette proximité, mais pour autant l’auteur reste dans le langage révolutionnaire70. Par l’emploi du pluriel, il embrasse la communauté des individus qui forment la nation. Et pour mieux s’identifier, il rappelle les lecteurs à son bon souvenir : « Dès les premiers instants de la Révolution, je me suis voué spécialement à votre bonheur » ; le « bonheur », un mot-clé dans toute son œuvre littéraire71. Du passé proche, ainsi positivé, il amène le lecteur dans un présent, lourd de périls, et se pose alors en protecteur : « Je viens vous défendre du monstre du fanatisme ; je viens armer votre raison contre votre ignorance et vous porter des paroles d’instruction et de paix. » L’écrit est tourné spécialement vers le monde rural qui a besoin d’être éclairé sur la réalité qui l’environne. « Le trouble et le désordre existent parmi vous et vous en ignorez les causes ; vous vous inquiétez, vous vous désolez ; vous vous tourmentez sans savoir pourquoi. » Le « trouble » et le « désordre » se sont immiscés dans la vie paisible du laboureur, victime plus que coupable, mais il doit comprendre pour s’arracher à leurs griffes, qui en est la cause. C’est en déculpabilisant l’acteur physique d’une guerre civile qui court à sa perte que Lequinio pense pouvoir s’en faire un allié. Ce n’est d’ailleurs pas la religion qui est tellement en cause, « l’auguste religion que vous professez et que je professe comme vous, à laquelle je suis attaché comme vous… » D’avoir une foi et de la pratiquer ne saurait être stigmatisé, d’autant que « la religion consiste dans nos devoirs envers Dieu, dans l’hommage que nous lui rendons en l’adorant et en suivant les préceptes qu’il nous a transmis… » insiste Lequinio. L’Adresse est introduite par une sorte d’homélie pour retenir l’attention du fidèle, puis vient la démarche pédagogique dans le but d’entraver les effets de l’entreprise menée par le clergé réfractaire avec l’appui de la ci-devant noblesse et de quelques notables. Leurs intentions qu’il faut mettre à nu pour leur montrer qu’ils ne sont que des instruments de leurs sinistres projets pour troubler la paix civile. D’un autre côté, par souci d’équité, Lequinio blâme ceux qui, dans les rangs des partisans de la Révolution, poussent aux excès par le verbe : « Beaucoup d’excellents patriotes attisent eux-mêmes le fanatisme sans y prendre garde. » Une esquisse sémantique du texte dévoile toutefois la trame idéologique.

Les agents du bien

Les agents du mal

– le « patriote » ;
– « nous », dans lequel s’inclut l’auteur en regroupant autour de lui ceux qui partagent ses vues ;
– « celui qui obéit aux Lois de l’État » ;
– « les bons et vertueux collaborateurs » ;
– « votre ami » (c’est-à-dire Lequinio) ;
– « ceux qui travaillent pour la nourriture et le bonheur de la société » ;
– etc.

– « l’homme arrogant et riche » ;
– « le fanatisme » ;
– « l’aristocrate » ;
– « les ennemis de votre bonheur » ;
– « les ennemis du bien » ;
– « les intrigants » ;
– « des ambitieux » ;
– « les mécontens (sic) de la Révolution » ;
– « ceux qui veulent se faire un parti » ;
– « les méchants » ;
– « les hommes violents » ;
– « ceux qui sèment la discorde et la haine » ;
– « ceux du parti contraire » ;
– etc.

  • 72 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., t. III, p. 253. Séance du 16 novembre 1791 et lettre (...)
  • 73 Journal des laboureurs, op. cit., no 30 du 6 novembre 1791.
  • 74 Bib. nat., LB40-2685. « La société des amis de la Constitution séante au collège de Bourges a voté (...)
  • 75 Id.
  • 76 Bib. nat., 8LB39-5569.
  • 77 Arch. dép. Charente-Maritime, 1J655.
  • 78 Arch. dép. Charente-Maritime, L1323.

22Le 16 novembre, le député breton présente son Adresse à la tribune du Club des jacobins de Paris. Non seulement elle est adoptée sans critique ni amendement mais en outre, de façon unanime, l’auditoire demande qu’elle « soit répandue dans tous les hameaux si c’était possible ». Le réseau des clubs est mis à contribution dans son ensemble « pour que fin novembre, début décembre au plus tard72 » tous l’aient en main. À travers son Journal des laboureurs, Lequinio « engage les amis de la Constitution à la répandre jusque dans les plus petits hameaux73 ». On la trouve avec une mention particulière du club pour en recommander la lecture : à Bourges74, Troyes75, Poitiers76, La Rochelle77, Marennes78, etc.

  • 79 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., t. III, p. 262-263. Séance du 27 novembre 1791, prés (...)

23Désormais Lequinio est un orateur écouté au club de la rue Saint-Honoré et ses suggestions retiennent l’attention et parfois l’adhésion de ses membres. Ainsi est-il suivi sur l’idée qu’il émet de faire illustrer l’Almanach du père Gérard édité par Collot d’Herbois de manière à susciter l’intérêt du lecteur. Comme pour les « images religieuses répandues dans les campagnes, je propose à la société de vouloir bien engager tous les artistes à travailler en sens contraire, en faisant des images analogues à la Révolution79 (sic) ».

  • 80 Fonds de l’évêché de Vannes, tiré de l’inventaire sommaire des archives départementales antérieure (...)
  • 81 J.-M. Lequinio, École des laboureurs, op. cit., « discours de Cerceau, curé et maire de Congis à s (...)

24Pour autant Joseph-Marie Lequinio n’a pas en lui de sentiment hostile envers le clergé, distinguant toutefois le bas clergé des prélats, évêques et abbés, à ses yeux éloignés du petit peuple et alliés indéfectibles de l’aristocratie. Lui-même, cela a été dit, est attaché à des degrés divers de parenté à cette population de prêtres, curés, vicaires et religieux80. Ses écrits attestent de la considération qu’il porte à ces missionnaires de la foi catholique en pays breton, au point même d’associer à son École des laboureurs, parue au début de l’été 1790, l’abbé Cerceau, certes pour donner en exemple un ecclésiastique qui sait concilier son sacerdoce avec le serment à la Constitution civile81. D’ailleurs, le député breton tient à le proclamer dans son Adresse : il fait toujours partie de la communauté des chrétiens dont il partage les exercices spirituels.

  • 82 J.-M. Lequinio, Les trois chapitres ou la voix du patriotisme, op. cit., p. 9. « Que la France rap (...)
  • 83 Constat fait par exemple pour les deux régiments en garnison à La Rochelle, les 60e régiment d’inf (...)
  • 84 J. Godechot, La Contre-Révolution. 1789-1804, op. cit., p. 152.
  • 85 Id., p. 169.

25Un autre péril se profile, mais celui-là vient d’au-delà des frontières du pays. Il est à la fois loin et proche le temps où Joseph-Marie Lequinio blâmait le comportement de cette noblesse qui partait, emportant avec elle « une masse considérable de numéraires82 ». Le mouvement s’est amplifié au cours du printemps 1791, surtout chez les cadres de l’armée, coïncidant avec la fuite du roi83. La liste des émigrés qui sera close par le premier consul en 1800 comprend 145 000 noms, mais d’une part sans que soit précisé l’époque des départs, d’autre part sans qu’il soit distingué entre civils et militaires. Jacques Gochechot sur la première interrogation donne une réponse assez précise. Selon lui, « avant 1792 on compte trois vagues d’émigration : l’une en 1789, l’autre en 1790 et la troisième en 1791-179284 ». Nous en sommes là, c’est-à-dire à la fin de l’automne 1791, lorsque l’Assemblée s’apprête à statuer sur ce sujet, mais dans un contexte tout différent. Les émigrés ne se satisfont plus d’avoir quitté le pays, ils se sont organisés, équipés, armés, ont soldé des mercenaires et forment le projet, en se coalisant avec les puissances étrangères, d’y revenir pour rétablir la monarchie dans la plénitude de ses anciennes attributions et de ses privilèges. Le comité de Turin, formé des grands noms de la noblesse de France, échafaude des plans tandis que Mirabeau-Tonneau, avec sa légion de volontaires, « la légion noire », s’établit dans le duché de Bade. La déclaration de Pillnitz à la fin de l’été 1791 a conforté les émigrés dans leurs projets. « Ils en déduisaient que la guerre serait prochainement déclarée à la France85. »

  • 86 Archives parlementaires. t. XXXIV, p. 328.
  • 87 Le Moniteur universel, 21 octobre 1791, t. X, p. 158 et Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 296.
  • 88 Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 297.

26Pas moins de soixante députés s’inscrivent le 20 octobre 1791 pour prendre la parole « sur les vexations dont les citoyens français d’Alsace sont l’objet de la part des émigrés et des princes qui tolèrent leurs rassemblements ». Cette situation laisse Montmorin, ministre des Affaires étrangères, assez indifférent, ce qui ne surprend guère Lequinio qui connaît l’homme et ses sentiments politiques. Cependant, le 21 octobre, une délégation de la Société fraternelle des jacobins pénètre dans la salle des séances de l’Assemblée et exige de la fermeté86. La pression s’accentue également, venue du dehors, si forte que certains députés ne peuvent s’y soustraire. Plusieurs sont obligés de prendre position, même si c’est dans un style convenu. « Si l’on ne peut ni ne doit empêcher les émigrations, ne pourrait-on pas s’en dédommager en infligeant aux émigrés des peines pécuniaires de surtaxes d’imposition ? » propose Dumonteix. Un certain « Mr XXX », désigné sous cette apparence par Le Moniteur universel, tente de faire diversion, prétendant entretenir l’Assemblée « d’un objet de comptabilité dans la ville de Marseille87 », proposition renvoyée au Comité de commerce. Quand Ducastel, qui préside la séance, annonce « une adresse contenant un projet de décret sur les émigrations (sic) », Robecourt s’y oppose prétextant que « si vous entendez ce projet de décret, tous les jours on viendra exercer l’initiative de vos discussions88 ». Se dessine de la sorte, très tôt, au sein de l’Assemblée, un clivage qui suit deux lignes politiques bien distinctes. Lequinio, inscrit en premier, se fait ravir la parole par Condorcet, lequel estime judicieux, avant d’engager la discussion sur le fond, d’entendre les députés du Bas-Rhin « pour rendre compte des faits » qu’ils subissent de la part des émigrés. Mais, pris au dépourvu, ceux-là préfèrent remettre au lendemain leur prise de parole. Le député du Morbihan peut enfin s’exprimer et le fait, comme à son habitude, dans un style direct. « Quel parti devez-vous prendre relativement aux émigrants (sic) ? » En juriste, méthodique et pragmatique, il pose les vraies questions dont il a bien entendu préparé à l’avance la réponse.

  • 89 Id., t. XXXIV, p. 298.

« 1o Devez-vous arrêter les émigrations ? 2o Devez-vous punir les émigrations ? 3o De quelle manière devez-vous les punir ? 4o Enfin y a-t-il quelques précautions à prendre contre les tentatives des émigrés89 ? »

27Il a perçu, chez nombre de ses collègues, comme une appréhension, en tout cas une difficulté à s’exprimer sur le sujet et il sait à quoi elle tient, tant l’émigration n’a pas touché que la noblesse. Il faut donc progresser à pas feutrés dans un raisonnement qui doit conduire, au final, à faire prendre position à l’auditoire dans le sens qu’il souhaite. Il subdivise chaque interrogation, en prenant soin de se référer aux principes contenus dans la Déclaration des droits de l’homme, par exemple :

« Est-il dans les principes de la liberté de mettre des entraves au droit le plus précieux de tous les hommes […] de quitter le lieu dans lequel on se trouve mal pour se transporter dans celui qui nous offre plus de satisfaction ? Non, et vous le reconnaissez tous, il n’est rien de si contraire à vos principes constitutionnels, et la défense d’émigrer serait une des causes les plus propres à empêcher la liberté de s’établir. »

28Et ainsi de suite. Chez Lequinio il n’y a pas le moindre doute sur le caractère malfaisant de l’émigration, sur l’attitude détestable du citoyen qui abandonne son pays par intérêt personnel, mais tout est dans l’art de parvenir à convaincre ceux qui hésitent encore à se prononcer pour des sanctions, mais sont-elles nécessaires ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme fait obstacle à toute mesure coercitive destinée à maintenir au pays, contre son gré, celui qui désire le quitter. Aussi convient-il d’envisager la question de l’émigration sous un autre angle, il faut renverser les termes du débat.

  • 90 Ibid., t. XXXIV, p. 299.

« Eh quoi ! Qu’est-ce qui est dans votre intérêt ? Vous purger du sang corrompu qui vous altère ; de vous défaire des hommes perfides qui seraient bien plus dangereux au milieu de vous si vous aviez un choc réel ; de vous défaire des monstres qui, loin de vous aider, seraient les premiers à vous trahir […]. Ce qui vous intéresse, en un mot, c’est d’avoir tous vos ennemis en face quand vous serez obligés de les combattre90. »

29L’émigré se démasque lui-même et le régime tire politiquement profit de son exil.

  • 91 Ibid., t. XXXIV, p. 299.
  • 92 Bib. hist. ville de Paris, 605.725, p. 689-704. « Je rentre, monsieur, le cœur navré de douleur et (...)
  • 93 Dans le même numéro du Journal des laboureurs, l’information est donnée qu’à Navarreins, « tous le (...)
  • 94 M. Acerra, J. Meyer, Marines et Révolution, Rennes, éditions Ouest-France, 1988, p. 615.
  • 95 R. Caratini, Dictionnaire des personnages de la Révolution, op. cit., p. 92.

30Lequinio n’ignore pas que, parmi les émigrés ou ceux qui ont ce projet en tête, figurent d’anciens constituants fâchés que leur projet de monarchie constitutionnelle n’ait pas été retenu et de grands bourgeois qui s’accommodent fort bien du système féodal toujours en vigueur dans ses principales institutions. Ceux-là aussi, qu’ils partent. Mais par contre, ayant franchi le Rubicon, ils se privent indéfiniment de tout retour au pays et d’y occuper la moindre fonction. Il faut « les déclarer incapables de toute fonction publique, les priver des droits de citoyen actif ; je crois cela très conforme à la justice et la raison91 ». C’est alors qu’il se heurte à un adversaire politique bien connu de lui : Bertrand, ci-devant comte de Molleville, ancien intendant de la province de Bretagne, à présent ministre de la Marine. Celui-là plaide pour le retour des officiers de la marine de guerre qui ont émigré car, selon lui, « beaucoup s’empresseraient de venir rejoindre leurs camarades restés fidèles à leurs devoirs dans les ports ». N’ayant pu s’exprimer à la barre de l’Assemblée pour contrer cette proposition à ses yeux liberticide, Lequinio écrit sa fameuse Lettre à M. de Bertrand, ministre de la Marine, ensuite publiée dans le numéro 43 du Journal des laboureurs92. L’actualité illustre trop bien sa défiance93. Dans la Royale, les désertions se multiplient. En mars 1792, il n’y a plus dans les ports que 2 vice-amiraux sur 9, 3 contre-amiraux sur 18, 42 capitaines de vaisseau sur 170, 356 lieutenants sur 53094. Clairvoyant sur les sentiments réels du corps des officiers de la Royale, le député du Morbihan l’est tout autant sur ceux du ministre dont il stigmatise la duplicité et la suite des événements va lui donner raison : après avoir favorisé l’émigration des officiers de la Marine, le 10 août 1792, Bertrand émigre en Angleterre95.

  • 96 Décret B19, 97 du 9 novembre 1791 « relatif aux émigrans (sic) ». Cf. Recueil des lois, décrets, o (...)

31Pour l’heure, le débat sur les mesures à prendre contre les émigrés est toujours pendant devant l’Assemblée. En dehors de la sanction qu’ils s’infligent à eux-mêmes en perdant et leur fonction et les avantages qui y sont attachés, quelle est celle qu’ils méritent en raison de leur bellicisme à l’égard du pays, manifesté par leur rassemblement ? Il est difficile d’esquiver une disposition de la Déclaration des droits de l’homme, préalable à la réponse, et sur laquelle Lequinio attire l’attention des députés. « Pouvez-vous condamner sur une présomption ? Enfin pouvez-vous condamner sur les simples desseins non encore manifestés ? » L’Assemblée ne s’embarrasse pas de scrupules et le 9 novembre sa majorité tranche dans le vif en décrétant que « les Français rassemblés au-delà des frontières du royaume sont, dès ce moment, déclarés suspects de conjuration contre la patrie » et elle leur adresse une sommation : « Si, au 1er janvier prochain, ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration, ils seront poursuivis comme tels et punis de mort96. » Encore faut-il se saisir de la personne des coupables, ce qui suppose, dans le cas de figure, de pénétrer sur le sol d’un pays souverain. C’est donc la guerre, qui par un corollaire fatal, se profile à l’horizon. Sans doute les députés ont-ils avec eux une opinion publique favorable, mais, à bien y réfléchir, c’est une mobilisation considérable d’hommes et de moyens à laquelle il faudra recourir. Or le régime, déjà confronté à maintes difficultés intérieures, peut-il se lancer dans une telle aventure ? En s’opposant à une mesure aussi radicale qu’il pressentait sous couvert de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Lequinio a tenté de faire barrage à un processus mortifère pour la Révolution. C’était aussi entrer en conflit inutilement avec le chef du pouvoir exécutif, lequel réagissait le 11 novembre en opposant son droit de veto. Le roi ne manquait d’ailleurs pas de réagir en empêchant une punition militaire des émigrés finalement rendait service à la Révolution ce dont lui et son entourage prenaient conscience, après coup, d’où la déclaration de guerre, à laquelle ils pousseront cinq mois plus tard.

  • 97 Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 734 et Le Moniteur universel, 3 janvier 1792, t. XI, p. 21. (...)
  • 98 Michel Gentil (Ouzouet-sur-Tréze (Loiret), 1759-Orléans, 1805), avocat, élu à la Législative par l (...)
  • 99 Antoine de Bry (Vervins (Aisne), 1760-Paris, 1834).
  • 100 Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 734.
  • 101 Décret L8, 148 ; B20, 189 des 9-12 février 1792 « relatif au séquestre des biens des émigrés ». Cf (...)
  • 102 Les trois chapitres ou la voix du patriotisme, op. cit., p. 9. « Ou qu’ils donnent de justes motif (...)

32En attendant, face au vide juridique ainsi crée, le décret du 9 novembre étant devenu caduc, un palliatif devait être trouvé, et ceci d’autant qu’il était prévisible que, sous la pression d’une hostilité grandissante, le flux de l’émigration reprendrait son cours normal, charroyant avec lui, des masses de numéraire dont le régime avait tant besoin pour ses réformes. Aussi, le 1er janvier 1792 Lequinio demande que le débat pour construire un texte susceptible d’endiguer ce mouvement soit réouvert97. De manière inattendue il se heurte alors à l’opposition du député Michel Gentil98, lequel estime cette initiative prématurée, rejoint en cela par d’autres députés mais François de Bry99 lui apporte son soutien, cependant avec des accents de va-t-en guerre, face à un auditoire perplexe : « Fixer vos regards sur les rassemblements des émigrés, vous les verrez faire des règlements militaires, des enrôlements jusque dans le sein de la France, faire des plans d’attaque100… » Puis, le débat s’éternise durant tout le mois de janvier pour finalement aboutir à un décret par lequel l’Assemblée juge suffisant, en l’état, le séquestre des biens des émigrés101. C’était ce qu’avait préconisé Lequinio trois ans plus tôt dans son premier essai102.

Construire pour un avenir meilleur

  • 103 A. Forrest, La Révolution française et les pauvres, Perrin, Paris, 1981, p. 15.
  • 104 Id. « et au remplacement de toute charité privée par un ambitieux système d’assistance publique… »
  • 105 J.-M. Lequinio, Suppression des religieux, extinction de la mendicité, op. cit.

33« La France révolutionnaire se propose des objectifs très élevés dans le domaine de la politique sociale, et c’est par rapport à ces objectifs qu’il convient d’en juger le bilan » estime Alan Forrest103. Il ajoute que « s’il faut en croire les déclarations de ses chefs politiques, la Révolution tend à rien moins que la suppression de la pauvreté104… » C’est avec cet état d’esprit que Joseph-Marie Lequinio évoque « l’extinction de la mendicité » dans sa lettre du 2 octobre 1789 au député de Paris Jean-Baptiste Treilhard105.

  • 106 Arch. nat., AFII18, Comité des pétitions et correspondances. Procès-verbaux de séances.
  • 107 Arch. nat., AFI14, Comité d’agriculture et de commerce. Procès-verbaux de séances.

34Dès qu’elle entre en fonction la Législative s’attelle à combattre la pauvreté qui atteignait, sous l’Ancien Régime, 20 à 25 % de la population dans les bonnes périodes et persiste encore à ce même niveau. Le Comité d’agriculture, face à cette ambition, se situe en première ligne. Le député du Morbihan s’y porte candidat, ainsi qu’au Comité de l’instruction, jugeant complémentaires leurs missions. Enthousiasmé, par l’occasion ainsi offerte de se rendre utile au pays, à l’échelle la plus élevée qui soit du pouvoir, il s’inscrit également au Comité des pétitions, dépêches et correspondances. Dans le Comité d’agriculture Lequinio pense être en situation de réaliser de grands projets, à tout le moins y contribuer. Ayant toujours présente à l’esprit la condition paysanne, il songe au démembrement total du système féodal dans toutes ses institutions, en particulier le domaine congéable. Peut-être se fait-il une représentation démesurée des pouvoirs réels des comités de l’Assemblée qui, en réalité, n’en sont que les laboratoires, mais ils ont vocation à jouer un rôle important en impulsant le travail législatif. Sous l’Ancien Régime l’administration de l’agriculture était rattachée au département des finances, elle, placée sous la tutelle d’un ministère-clé. Avec la place prise par les questions dans les domaines agricoles et agronomiques soulevées en grande partie par le courant physiocrate, il fut décidé de renforcer cette officine par l’adjonction, en 1785, d’un Comité d’administration de l’agriculture puis, en 1788, d’inviter la société d’agriculture de Paris à prendre place à ses côtés. Au lendemain de la Révolution, l’administration de l’agriculture passe sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, lui-même créé le 7 août 1790, centre nerveux du pouvoir exécutif. L’agriculture est cantonnée dans une sorte de sous-ministère que sont la cinquième et la sixième divisions. Le dispositif est remanié le 14 avril 1791 pour constituer le ministère de l’Agriculture et du Commerce106. Le Comité d’agriculture, appendice de l’Assemblée nationale, en est le pendant de sorte que exécutif et législatif sont placés sur le même pied d’égalité. Toutefois, si l’Assemblée a l’initiative des réformes mûries par son Comité d’agriculture, c’est de l’exécutif que dépend leur financement car c’est lui qui tient entre ses mains les clés du Trésor national. Tel est le dispositif en place lorsque le 28 octobre 1791, Lequinio, ses collègues Pierre-Auguste Boissonnet, médecin naturaliste, député du Gard ; Jean Moreau, avocat, député de la Meuse ; Rougier de la Bergerie, agronome, député de l’Indre et trois ou quatre autres inaugurent le local destiné aux séances plénières du Comité d’agriculture. Il est décidé que les délibérations auront lieu les lundis, mercredi et vendredi à 6 heures du soir107. Dans l’intervalle des réunions, les membres examinent les dossiers, se documentent, préparent des projets de texte, bref avancent la besogne législative. Les sujets sont nombreux et variés à l’infini, ils accaparent largement un emploi du temps qu’il faut néanmoins partager avec une présence sur les bancs de l’Assemblée pour débattre des questions d’actualité et des réformes préparées dans les autres comités. Le comité se fait un devoir de répondre aux citoyens sur des projets que ceux-ci croient bienfaisants pour l’humanité, une attitude qui tranche avec celle adoptée jusque-là par l’administration royale : les dossiers, à peine ouverts – quoique certains ne l’étaient pas même – étaient empilés puis dormaient d’un sommeil profond sous la poussière sans que leurs auteurs eussent le moindre écho de leur devenir.

  • 108 Id., séances des 14 et 16 novembre 1791.
  • 109 Ibid., séance du 26 novembre 1791.

35Bien qu’il soit difficile, et de faible intérêt, de graduer les tâches qui incombent au Comité d’agriculture et de commerce, une classification peut néanmoins être tentée en fonction de l’objet et du temps à y consacrer ; cela dit, de manière empirique. Au rang des tâches courantes s’inscrivent celles qui dépendent de la tutelle exercée sur les organes déconcentrés de l’État, tels que, par exemple, les haras nationaux et les écoles vétérinaires. À un niveau supérieur, en tout cas nécessitant une attention plus soutenue et des connaissances sans cesse à parfaire, vient l’examen des projets de tous ordres à propos desquels il faut trancher mais en prenant soin d’argumenter. Ainsi d’un nouveau type de moulin à vent dont l’inventeur a pris soin de confectionner et d’adresser une maquette ; ainsi encore d’un nouveau modèle de machine à carder avec schéma et mode d’emploi, et encore d’un modèle de charrue « qui facilite et économise la culture des terres », etc. Dans le même ordre d’idée le comité est fréquemment interrogé sur les ressources naturelles et les moyens de les mettre en valeur. Ici on signale « des mines en argent (sic), cuivre et plomb », là est pointé un procédé « tentant à tirer le meilleur parti possible des landes et bruyères108 ». Le citoyen Maupin a imaginé une théorie « pour procurer à la nation au meilleur marché possible, les denrées de première nécessité comme pain, vin, viande et autres denrées en doublant et en triplant le rapport des mauvaises terres avec ou sans engrais109 », de quoi réveiller chez le député breton des souvenirs qui ne sont pas si lointains. Untel a conçu un procédé pour « mieux engraisser les vaches », tel autre a trouvé le moyen d’éradiquer certaines maladies du cheval. Si le bureau des affaires civiles, sous l’Ancien Régime, fut toujours rendu destinataire de projets, il semble que la Révolution ait provoqué un sursaut de fécondité inventive chez les citoyens. Arrivent parfois sur le bureau du comité quelques suggestions saugrenues ; comme, par exemple, celle « consistant à augmenter la production de vin en y additionnant de l’eau » dont l’auteur est invité par le rapporteur du comité à en faire son « propre profit ».

  • 110 Sur ce sujet voir N. Vivier, « Communaux et vitalité communautaire en France », Annales Historique (...)
  • 111 Arch. nat., AF114, séance du 26 novembre 1791.
  • 112 Id., séance du 17 février 1792.

36Si les questions que soulèvent tous ces projets sont résolues sans grand débat entre les membres du comité, d’autres qui se posent à un niveau encore élevé et d’une nature plus complexe, nécessitent une réflexion approfondie en raison de leurs implications économiques et sociales, avec de fortes résonances politiques. Ainsi en est-il du « partage des communaux », un sujet que les constituants, faute d’accord entre ceux de la tendance libérale qui le défendaient et ceux, proches de la petite paysannerie, qui s’y opposaient, avaient laissé en suspens110. Quelle fut la position de Lequinio sur ce sujet épineux alors que cohabitent en lui le physiocrate imbu d’innovations et le défenseur du petit peuple de la campagne ? Toujours est-il que le débat semble avoir été houleux entre les membres du comité, au point qu’il ne fut tranché que lors de la séance du 4 août 1792 ; et en faveur du « partage », la tendance libérale l’ayant emporté. À ces préoccupations viennent s’ajouter celles liées à l’actualité et dans un climat de tension peu propice à la réflexion. Le 26 novembre 1791 est déposée sur le bureau du comité une pétition signée de 353 citoyens de la section du Palais royal qui s’opposent « à l’exportation chez l’Étranger (sic) des bleds et autres grains relatifs aux subsistances », ils exigent en outre un « meilleur approvisionnement des marchés111 ». Singulièrement, cette protestation est adressée au pouvoir législatif, à travers son Comité d’agriculture et de commerce, alors que la question des approvisionnements relève du pouvoir exécutif, de même que la police des exportations. S’installe dans l’esprit des citoyens l’idée que, maintenant, l’interlocuteur privilégié, celui qui s’impose naturellement à eux sur des sujets de cette nature, c’est l’Assemblée. La colère qui s’exprime de cette façon est toujours à prendre avec le plus grand sérieux, faute de quoi le comportement des protestataires peut dégénérer. Au cours du même hiver, le 17 février 1792, le comité est interpellé sur le massacre d’un meunier par les villageois de Monthléry, présumé responsable de la disette de pain112.

  • 113 Le siècle des lumières, op. cit., p. 469 et 498.

37Pas même un mois après leur entrée en fonction, les membres du Comité d’agriculture prennent conscience qu’au regard du volume et de la complexité des tâches qui leur sont dévolues, une réorganisation s’impose. Des sous-comités sont créés de manière à pouvoir se spécialiser dans la connaissance des dossiers les plus importants et en fonction de leur objet. Joseph-Marie Lequinio prend place dans le sous-comité chargé des canaux, moulins et machines hydrauliques. Pour autant il participe aux réunions hebdomadaires du comité siégeant en séance plénière et connaît par conséquent tous les sujets jugés dignes d’un examen collectif. Au sous-comité nombre de dossiers avaient été laissés en souffrance par les constituants, moins par négligence que par manque de temps et de subsides pour en financer la réalisation. L’afflux de projets de canaux paraît en lien, sur un plan général, avec les nouvelles connaissances nées des Lumières et qui s’épanouissent ensuite dans toutes les directions, impulsées par les progrès techniques et scientifiques113. La Révolution, en tant que phénomène historique, donne à croire aux citoyens que, désormais, la porte est grande ouverte au progrès, ce qui peut expliquer que le sous-comité des canaux puisse être confronté à une véritable ardeur créatrice. L’idée d’un maillage fluvial de la France est cependant fondée sur des considérations pratiques et elles sont au moins de trois ordres. Sur un plan économique l’acheminement de lourdes cargaisons étant ainsi facilité, qui plus est à l’abri des aléas maritimes, il en résulterait positivement une relance du négoce portant sur tous objets, richesses naturelles et produits finis. Sur un plan social, serait occupée toute une main-d’œuvre alors que, faute d’ouvrage, le chômage est partout au point qu’il faille créer des « ateliers de charité » pour tenter de le résorber, et encore dans une infime proportion. Sur le plan de la stratégie militaire seraient créés des obstacles défensifs, sinon infranchissables du moins retardant la progression de l’ennemi et permettant à l’arrière de s’organiser. De tous ces bienfaits Lequinio en est persuadé, ce pourquoi il s’investit dans un domaine qui, jusqu’alors n’avait pas attiré son attention.

  • 114 Méd. La Rochelle, Ms5.323, Communication de la mer d’Allemagne à la Méditerranée par le canal de j (...)
  • 115 Arch. nat., AFI14, séance du 28 mars 1792.
  • 116 Id. « Considérant les avantages qui doivent résulter du canal de jonction du Rhône au Rhin par l’in (...)
  • 117 Archives parlementaires, t. 45, p. 632-637 et Le Moniteur universel, no 480, vendredi 29 juin 1792 (...)
  • 118 Archives parlementaires, t. 49, p. 384-390 et Le Moniteur universel, no 252, 8 septembre 1792, t.  (...)
  • 119 Louis Rivery (Nantes, 1742-Amiens, 1816), fils d’un marchand de drap, négociant et cultivateur, fu (...)

38Le premier dossier qui lui est attribué émane d’un certain Lemoine se disant « citoyen de Paris » à propos d’un canal à creuser dans la périphérie de la capitale pour mieux la desservir en subsistances. L’idée est évidemment intéressante. Quelques jours plus tard, c’est sur un « projet de canal d’Estampes jusqu’à la forêt d’Orléans » qu’il doit statuer. Puis il travaille à la rédaction d’un rapport sur une entreprise bien plus considérable : le canal de jonction du Rhône au Rhin114. Remis entre ses mains le 21 décembre 1791, le dossier fait l’objet d’une concertation avec les administrateurs des départements qui seront traversés et le 28 mars 1792 tout est bouclé. Dans un premier avis, Lequinio qualifie le projet de « très avantageux » et incite fortement les membres du comité statuant en séance plénière, à l’adopter, ce en quoi il obtient satisfaction115. Il lui revient maintenant de convaincre l’Assemblée, une mission dont il s’efforce de s’acquitter avec soin à en juger par l’argumentation qui précède le projet de décret116. Le 27 juin 1792 il présente le tout devant le collège des députés statuant en séance extraordinaire117, lesquels se prononcent dans un sens favorable au terme d’une seconde lecture qui a lieu seulement le 6 septembre, un retard dû aux événements qui ont secoué la capitale durant l’été. Une enveloppe de 25 000 livres est accordée pour lever les plans118. Entre-temps, il a achevé l’étude d’un projet de canal « qui prendrait sa naissance dans le fleuve Rhône pour traverser et desservir le département de l’Ain », puis il s’est mis au travail sur le projet du « canal de Juine et d’Essonne » et encore sur le projet de canal qui doit être creusé dans le département du Doubs tandis que revient sur son bureau le projet de « canal de Paris ». Le sous-comité croule sous les projets à un point tel que, déjà, le 23 mai, en séance plénière Louis Rivery119 propose qu’il soit demandé à l’Assemblée un décret « sur le mode à observer par les particuliers pour l’ouverture d’un canal », pensant ainsi réfréner les ardeurs. Mais la recommandation n’a que peu d’effet à en juger par un nouveau flux de dossiers. C’est ainsi que Lequinio se voit attribuer « un projet de canal de communication entre le Rhin et la Marne » ; puis un autre qui concerne « un canal depuis Paris jusqu’à Dieppe et à Rouen » ; et encore un autre pour relier l’Eure au Loir. Aucun dossier n’est rejeté d’emblée, tous font l’objet d’un rapport et, la plupart, d’un texte comprenant « considérants » et « projet de décret », le tout présenté en séance plénière du comité, l’antichambre de l’Assemblée.

  • 120 Bib. hist. ville de Paris, cote 600.713, Richesses de la République par J.-M. Lequinio, membre de (...)
  • 121 Bib. hist. ville de Paris, 605.725, « Lettre à M. Bertrand », op. cit.

39La lourde besogne, loin de l’accabler, au contraire, paraît avoir stimulé le député breton. Estimant ne pas avoir le droit de retenir pour lui l’enseignement qu’il tire de son expérience dans un domaine qu’il découvre avec un certain enchantement, il écrit Richesses de la République, un plaidoyer en faveur de la navigation intérieure120. Ce nouvel essai est la somme théorique d’une expérience vécue intensément, mais de la même façon que La lettre à M. Bertrand, ministre de la Marine121, l’impulsion est venue d’une vexation subie à la barre de l’Assemblée. Il n’a pas été suivi dans le projet, qu’on devine âprement défendu, « d’un canal de jonction entre la Vilaine, l’Isle et la Rance et de remettre ces rivières navigables dans toute leur longueur afin d’établir une communication de la Manche à l’océan par Saint-Malo, Rennes et Redon », une déconvenue qu’il accepte d’autant plus mal que cette innovation tendait à mettre en valeur, économiquement parlant, sa province natale. Court sous sa plume une argumentation dense et soignée, après qu’il eut, en une phrase, dit à ses collègues, ce qu’il pensait de leur vote défavorable :

  • 122 Richesses de la République, op. cit., p. 1.

« La navigation intérieure, par le moyen des canaux est d’une utilité si importante, si universelle et si évidente en même temps, que l’homme qui réfléchit se persuade à peine qu’elle puisse éprouver des oppositions dans une assemblée chargée de tout ce qui peut contribuer au bonheur d’un empire ; c’est cependant ce qui s’est vu dans l’Assemblée conventionnelle de France à la séance du 17 octobre dernier lorsque je proposais de décréter le canal de jonction entre la Vilaine et la Rance122. »

  • 123 Id., p. 3.

40Comme un voyageur qui l’aurait parcourue en long, en large et en travers, Joseph-Marie appuie son raisonnement sur l’exemple de la Chine, « toute coupée de canaux, cultivée beaucoup mieux et beaucoup plus peuplée qu’aucun autre empire de la terre (qui) nous est une preuve très convaincante de cette vérité123 ».

41Toute l’opiniâtreté du député breton est mise au service de cette cause qu’il magnifie comme étant, à ses yeux, l’antidote contre « les horreurs de la disette » et la source « du bonheur social ». Il passe en revue tous les bienfaits possibles de cette innovation pour mieux vaincre les réticences :

  • 124 Ibid., p. 9.

« Les canaux ont plusieurs fonctions : ils permettent une meilleure répartition des richesses, de désenclaver certaines régions, d’acheminer vers celles qui en sont dépourvu des biens que d’autres possèdent en surabondance et qui ne leur profitent que médiocrement » ;
« combien de départements dans la France, par exemple, où les vins et les bois sont à vils prix ! Leurs habitants demeurent toujours pauvres et malheureux au sein de cette abondance de deux objets de nécessité première qu’ils feraient, par des canaux, avantageusement parvenir aux extrémités de la République où l’on en a le plus besoin, et en semant sur leur route l’aisance avec le mouvement124. »

42Se saisissant de l’actualité, il fait valoir

« que la France, depuis six mois en guerre contre les puissances de l’Europe orientale, dépend toujours de l’étranger pour ses approvisionnements en fer et en charbon de terre, matières indispensables pour les fabrications d’armes et de munitions alors qu’il existe, à l’intérieur du pays, des mines qui en regorgent ».

  • 125 Il faut lire « convertis ».
  • 126 Ibid., p. 19.
  • 127 Arch. nat., AFI14, Registre des procès-verbaux de séances du comité d’agriculture et de commerce, (...)

43Il met aussi l’accent sur les effets collatéraux bénéfiques d’un maillage de canaux provoquant « l’assèchement des marais qui seraient alors travestis (sic)125 en plaines les plus fertiles et les plus salubres » ; et bien mieux : on en changerait même le climat et on chasserait « les vapeurs méphitiques, cause des fièvres et de la langueur des animaux et des hommes ». En juriste il écarte d’un revers de main les arguments contraires en les anticipant. « On ne peut pas faire de canaux sans couper beaucoup de propriétés et c’est alors violer l’un des droits les plus respectables ? » ; mais « l’intérêt général, ne doit-il pas avoir la priorité sur tous les autres ». La traversée de communes serait susceptible d’entraîner un conflit interne à l’intérêt général, « un intérêt public réclamant contre l’intérêt public ? » ; mais « lorsqu’on a commencé d’ouvrir les grandes routes, si l’on s’en était tenu aux vœux des communes, il n’en eut pas été ouvert une seule » et d’ailleurs « l’intérêt, même réel, d’une ou de plusieurs communes n’est encore qu’un intérêt très particulier lorsqu’il entre en parallèle avec l’intérêt général de la République ; or, il n’est presque point de canaux dont l’utilité ne reflue directement sur la République toute entière126… » Se révèle chez le personnage, une fois encore, cette alliance fortement nouée entre conviction et souci de l’intérêt général. Lequinio est fondamentalement, et en tout ce à quoi il croit, un obstiné. Il est néanmoins cohérent avec lui-même ainsi qu’en témoigne son assiduité aux séances plénières du Comité d’agriculture où il est noté d’octobre 1791 à septembre 1792, 44 fois présent sur les 79 qui se tiennent, loin devant ses collègues127. Quant à ses absences, on devine qu’elles sont dues à une présence sur les bancs de l’Assemblée pour défendre ses dossiers, participer à des débats sur des questions d’intérêt général et contribuer à trouver des solutions aux difficultés que l’actualité fait surgir.

  • 128 Bib. hist. ville de Paris, 950.262, J.-M. Lequinio, Elixir du régime féodal autrement appelé domai (...)

44Opiniâtre, Joseph-Marie Lequinio ne se le montre pas moins quant à un objectif que, de toute évidence, il s’était fixé en entrant à l’Assemblée et qui avait peut-être même motivé sa candidature à la Législative : l’abolition du domaine congéable. Ses écrits sur le sujet, représentent une somme de plus de 200 pages128 et sa « députation extraordinaire à la Constituante » laissait augurer de ses intentions quand il serait, à son tour, Législateur, ayant ainsi voix au chapitre. Les partisans du maintien de ce système d’exploitation de la paysannerie caractérisant le régime féodal, siégeaient toujours sur les bancs de l’Assemblée, mais moins nombreux que sous la Constituante. Il n’est pas douteux que la bourgeoisie de la rente foncière exerçait sur eux une pression considérable. Lequinio monte par deux fois à l’assaut. Le 20 avril 1792, parlant en son nom, car la question ne relève pas de la compétence du Comité d’agriculture, il demande que

  • 129 Archives parlementaires, t. 42, p. 190 et Le Moniteur universel, no 112, 22 avril 1792, t. XII, p. (...)

« le comité chargé de la révision des lois concernant la suppression de la féodalité s’occupe aussi de celle concernant les domaines congéables et vous en fasse incessamment rapport129 ».

  • 130 Henri Maxime Isnard (Grasse, 1758-Grasse, 1825), fils de négociant, succéda à son père dans sa mai (...)

45Cette première offensive se heurte à une actualité brûlante qui occupe toute l’attention des députés : la déclaration de guerre. L’opinion publique elle-même, tenue en haleine depuis des semaines sur le sujet par les déclamations tonitruantes de députés va-t-en guerre, tels Vergniaud, Isnard130 et Davernault montrait des sentiments mêlés d’inquiétude et d’impatience. Dès le matin du 20 avril

  • 131 F. Attar, La Révolution française déclare la guerre à l’Europe, Paris, Éditions complexes, 1992, p (...)

« une foule importante se presse dans la salle du manège […]. Les tribunes ne pouvant contenir l’ensemble des spectateurs présents, le public a pris possession d’une partie des banquettes réservées aux députés131 »…

  • 132 Alain Bohan (Finistère, 1750-Rennes, 1814), avocat, député du Finistère à la Législative.
  • 133 Archives parlementaires, t. 48, p. 44-47 et Le Moniteur universel, no 238, 25 août 1792, t. XIII, (...)
  • 134 Décret L 10, 611. B24, 218 « relatif aux droits féodaux ». 28 août 1792. Cf. Recueil des lois, déc (...)
  • 135 Décret L 10, 694. B24.254 du 27 août 1792. Cf. id., t. IV, p. 371-372. Le texte, 19 articles, comp (...)

46Dans cette ambiance survoltée, la question du domaine congéable n’est pas même évoquée. Sans désemparer le député du Morbihan imagine une stratégie pour contourner l’opposition qu’il a bien perçue dans les rangs de l’Assemblée, mais il doit franchir une barrière institutionnelle. En effet, tout ce qui concerne les vestiges de l’Ancien Régime relève de la compétence du comité féodal ; or il ne s’y trouve pas. Usant d’astuce, il obtient de son collègue et compatriote Alain Bohan132, qui y siège, de se porter complaisamment absent à une prochaine séance en le désignant pour le remplacer. C’est ainsi que le 25 août 1792, Lequinio peut faire rapport sur le domaine congéable au sein du comité féodal133, et se faire missionner pour défendre à la barre de l’Assemblée son abolition. Mêlé à d’autres sujets sur les droits féodaux, le projet de décret qu’il a préparé est voté134, puis complété par un second qui vient consolider le premier135 pour mieux éradiquer cet instrument de servitude de la paysannerie.

47Complètement à contre-courant de cette œuvre créatrice, Joseph-Marie Lequinio allait se trouver impliqué dans un événement qui fera date. Le 20 avril 1792 chaque député est en effet placé devant une responsabilité dont il ne peut imaginer l’ampleur avec précision, ni davantage les suites que comportera la décision qu’on lui demande de prendre. Faute de partis organisés, il ne peut s’agir que d’un acte individuel. Or, chacun a tout au plus sept mois d’expérience politique au niveau des affaires de l’État, Lequinio un peu plus en incluant son mandat de député extraordinaire à la Constituante.

  • 136 F. Attard, La Révolution française déclare la guerre à l’Europe, op. cit., p. 1 à 17.
  • 137 Décret L8, 443 ; B21, 250 du 20 avril 1792 « portant déclaration de guerre contre le roi de Hongri (...)

48Le roi, entouré de ses ministres, fait aux députés cette déclaration : « Je viens aujourd’hui au terme de la Constitution, proposer à l’Assemblée nationale la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême. » Sans qu’un temps de réflexion soit laissé à chacun pour se déterminer, le président passe à l’appel nominal136. À une écrasante majorité la guerre est votée137. Seuls se sont prononcés contre Lameth, Jaucourt, Becquet, Hua, Baert, Gentil et Dumas. Lequinio n’est donc pas du nombre. Etonnante est cette prise de position si on se réfère à ses différents écrits et surtout au chapitre XXII de son essai Préjugés détruits intitulé précisément « De la guerre », dans lequel il profère cette incantation :

  • 138 J.-M. Lequinio, Les préjugés détruits, op. cit., p. 211.

« Quel est donc l’homme pervers et pour jamais exécrable qui, le premier, inventa l’art meurtrier des combats et cette science fameuse de tactique qui consiste dans les moyens les plus adroits de prendre et massacrer des peuplades entières138 ! »

  • 139 Usant en cela d’une disposition instituée par le règlement à l’usage de l’Assemblée nationale – dé (...)
  • 140 Le Moniteur universel, t. X, p. 353. « L’Assemblée nationale charge son comité diplomatique de lui (...)

49Sur 7 pages, c’est un véritable réquisitoire contre la guerre. Pourquoi, homme de caractère et de conviction, n’a-t-il pas rejoint ses 7 collègues dans la résistance à cette décision aventureuse, contraire aux droits humains, en outre véritable piège pour la Révolution ? Sur la question des troubles religieux comme sur celle des émigrés, il avait adopté un profil modéré, laissant apparaître en tout cas un souci d’éviter la violence. La Lettre aux habitants des campagnes ne pouvait être l’œuvre d’un homme animé de sentiments bellicistes. Le coût inévitable qu’entraînerait la mobilisation de moyens humains et matériels considérables était autant de subsides retirés aux projets civils, en particulier ceux qui lui tenaient à cœur, dont l’importance nécessitait de lourds investissements. Bref, on ne trouve pas d’indices aussi bien dans les écrits que dans les actes du personnage susceptibles de fonder, et surtout d’expliquer, son vote du 20 avril. Lui-même n’en dira jamais rien ; à l’instar du mutisme observé sur la mort tragique du père. La pression sur les députés depuis des mois, certes, était intense. Elle venait d’ailleurs de leurs propres rangs. Dès le 8 novembre 1791, Brissot et Vergniaud avaient plaidé en faveur d’une motion139 qui posait clairement un premier jalon vers la guerre140. Puis s’étaient relayés à la barre de l’Assemblée, sur le sujet, d’autres orateurs dont les arguments ne manquaient pas de pertinence, surtout en les mettant en lien avec la question des émigrés. Le 27 novembre Daverhault dénonçait leurs intrigues :

  • 141 Pour de larges extraits de ce discours, voir J. Jaures, Histoire socialiste de la révolution franç (...)

« Les émigrés comptent sur les troubles intérieurs qu’ils excitent et entretiennent par toutes sortes de moyens ainsi que sur les relations secrètes qu’ils peuvent avoir conservé dans quelques unes des places frontières141. »

  • 142 Id., p. 156-160.
  • 143 Sur cette question de la guerre « évitable » ou « inévitable », voir F. Attard, La Révolution fran (...)

50Maxime Isnard choisissait un autre axe de raisonnement en invoquant l’exemple « qu’ainsi un peuple libre donnerait aux peuples frères ployant sous le joug de la tyrannie monarchique142 ». Le jour fatidique arrivé, les pressions convergeaient de partout : de la rue, des tribunes, des députés bellicistes tandis que le rapport de Dumouriez, ministre des Affaires étrangères, précédant la demande du roi, présentait l’Autriche comme « un ennemi implacable de la nation française » et la guerre comme inévitable143.

Notes

1 Arch. dép. Morbihan, L 1454, Elections. Procès-verbal d’élections du district de Vannes « tenues en l’église des ci-devant Carmes de la ville de Vannes […] pour procéder au remplacement de la moitié des membres de l’administration du district ». « Le Masle, évêque du diocèse a été proclamé président. » « Lequinio prêtre » est celui qui, tôt dans sa vie entra chez les trinitaires de Sarzeau où il se trouvait, dans la dernière période, avec seulement deux autres coreligionnaires. Du fait de la suppression des ordres religieux par la loi du 28 octobre 1789, il est admis dans le clergé séculier puis prête serment à la Constitution civile. Il est ainsi mentionné chez J.-M. Le Méné, Communautés situées hors de Vannes, Vannes, Galles, 1905, p. 32 : « Jean Quinio, frère du conventionnel, apostasia, mourut matérialiste à Kerblay en Sarzeau en 1808. » Plus tard Jean Lequinio sera vicaire général de Vannes. Le 8 pluviôse an II (27 janvier 1794), après en avoir été membre dès 1792, il sera élu président du directoire du district de Vannes. Cf. arch. dép. Morbihan, L1423, Conseil général du district, séance du 8 pluviôse an II. Toutefois un arrêté du représentant du peuple Le Carpentier du 24 germinal an II (14 avril 1794), « écartant des fonctions civiles dans les administrations du département et du district tout prêtre ou ci-devant prêtre », il donne sa démission lors de la séance du 2 floréal (21 avril 1794) : « Je vous prie donc citoyens collègues de recevoir ma démission et mes regrets de ne plus pouvoir partager vos travaux… » En réalité sa démission ne sera effective que le 6 messidor an II (24 juin 1794).

2 Bib. hist. ville de Paris, 18 E, « Lequinio, département du Morbihan, rue des Grands Augustins, no 29 », Almanach national de France, Paris, imprimerie de Testu successeur de la veuve d’Haury, an II, rubrique « Adresses des députés à la Convention ». Nous ne disposons pas d’autres sources pour situer la résidence à Paris de Joseph-Marie Lequinio. Il y a tout lieu de penser que sa véritable adresse fut celle-ci dès le début de son mandat de député.

3 Bib. hist. ville de Paris, G26, Plan des paroisses de Paris, 1786.

4 Y. de Saint-Agnes, Guide du Paris révolutionnaire, Paris, Perrin, 1989, p. 37-39. Les numéros, ici mentionnés, sont ceux de l’époque à côté desquels l’auteur précise la numérotation actuelle. Il signale aussi la modification de la topographie des lieux. Ainsi la cour du Commerce, dénommée également « Cour du Commerce Saint-André » est aujourd’hui coupée par le boulevard Saint-Germain.

5 Installé dans la chapelle du couvent des Cordeliers au numéro 15 de la rue de l’École de médecine – aujourd’hui entre le numéro 15 et le numéro 21 – cf. id., p. 42. Michelet fait de l’ambiance qui règne lors des séances au Club des Cordeliers en 1790, une description dans un style bien à lui. « Nos Cordeliers révolutionnaires ont, comme ceux du Moyen-âge, une foi absolue dans l’instinct des simples ; seulement, au lieu d’illuminations divines, ils l’appellent Raison populaire. Leur génie, tout à fait instinctif et spontané, tantôt inspiré, tantôt possédé, les sépare profondément de l’enthousiasme calculé, du sombre et froid fanatisme qui caractérisent les jacobins. Les cordeliers, à l’époque où nous sommes, étaient une société bien plus populaire. Chez eux n’existait pas la division des jacobins entre l’assemblée des hommes politiques et la société fraternelle où venaient les ouvriers… » Cf. J. Michelet, Histoire de la Révolution française, Paris, Rouff & Compagnie, 1974 [1847], t. II, p. 295.

6 Le Moniteur universel, no 7, t. VII, p. 55, rubrique « Spectacles ».

7 Id.

8 Ibid., no 5, t. VIII, p. 10.

9 Ibid., no 55 du 8 octobre 1791, t. X, p. 76.

10 Ibid., no 26 du 26 janvier 1791, t. VII, p. 218, rubrique « Livres nouveaux ».

11 Ibid., no 28 du 8 mars 1791, t. VII, p. 561.

12 J.-L. Mestre, « L’étude de la constitution à la faculté de droit de Nancy de 1789 à 1792 », Revue d’histoire des facultés de droit, no 22, année 2002, p. 31. Pour ce partisan du nouveau droit politique, les lois nouvelles étaient « le fruit de la plus grande des révolutions ».

13 Cf. Histoire de la France contemporaine, t. I, p. 145.

14 Ibid.

15 Pierre Victurien Vergniaud (Limoges, 31 mai 1753-Paris, 31 octobre 1793), avocat à Bordeaux, se révéla comme un grand orateur politique en plaidant pour Durieux, garde national à Brive, accusé d’avoir entraîné des paysans au pillage d’un château à Carreix (janvier 1792). Administrateur du département de la Gironde, il y est élu à la Législative.

16 Armand Gensonné (Bordeaux, 19 août 1758-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un chirurgien en chef dans les armées royales. Alors qu’il siège à la municipalité de Bordeaux, il est élu député de la Gironde à la Législative.

17 Marguerite Elie Guadet (Saint-Emilion, 20 juillet 1755-Bordeaux, 20 juin 1794). Parti pour Paris, après avoir terminé ses études, il y est secrétaire de l’avocat Elie de Beaumont, ami de Voltaire. Rentré à Bordeaux en 1788, il est élu député de la Gironde à la Législative.

18 Les Préjugés détruits, op. cit., chapitre VII « De l’éloquence », p. 33-40.

19 Montmorin (1746-1792), ancien ambassadeur à Madrid, membre de l’assemblée des notables de 1787, ministre des Affaires étrangères du 14 février 1787 au 31 octobre 1791.

20 Pierre Louis Roederer (Metz, 15 février 1754-Bois-Roussel (Orne), 17 décembre 1835), fils d’avocat, conseiller au Parlement, il fut élu député aux États généraux par le baillage de Metz. Il est l’un des membres éminents du Club des jacobins de Paris.

21 A. Aulard, La Société des jacobins. Recueil des documents pour l’histoire du Club des jacobins de Paris, t. III, p. 229. Séance du 31 octobre 1791, présidence Fouchet.

22 Georges Auguste Couthon (Orcet (Puy-de-Dôme), 22 décembre 1755-Paris, 28 juillet 1794), avocat à Clermont-Ferrand, dit « l’avocat des pauvres », fut élu député du Puy-de-Dôme à la Législative.

23 Jean-Louis Carra (Pont-de-Vayle, 9 mars 1742-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un commissaire aux droits seigneuriaux, fonde avec Mercier Les Annales patriotiques. Après avoir été partisan d’une monarchie constitutionnelle, il devient un membre éminent du Club des jacobins. Il n’est pas député à la Législative ; il le sera à la Convention.

24 Article 5, section IV « Des ministres », chapitre II « De la royauté, de la régence et des Ministres », titre III « Des pouvoirs publics ».

25 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., p. 230.

26 Id., p. 231.

27 Décret L5, 302 ; B16, 185 du 15-16 juillet 1791 « qui détermine le cas où le roi sera censé avoir abdiqué la couronne et pourra être poursuivi comme simple citoyen, et qui ordonne que le sieur Bouillé et ses complices seront poursuivis au tribunal d’Orléans ». L’article 5 est ainsi conçu : « Attendu qu’il résulte des pièces dont le rapport lui a été fait, que le sieur de Bouillé, général de l’armée française sur la Meuse, la Sarre et la Moselle, a conçu le projet de renverser la Constitution ; qu’à cet effet il a cherché à se faire un parti dans le royaume, sollicité et exécuté des ordres non contresignés, attiré le roi et sa famille dans une ville de son commandement, disposé des détachements sur son passage, fait marcher des troupes vers Montmédi, préparé un camp près cette ville, tenté de corrompre les soldats, les a engagés à la désertion pour se réunir à lui, a sollicité les puissances voisines à une invasion sur le territoire français (sic). » Cf. J.-B. Duvergier (textes réunis par), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, Paris, Guyot et Scribe, 1834, t. III, p. 111-112.

28 Maximilien Marie Isidore Robespierre (Arras, 6 mai 1758-Paris, 10 thermidor an II [28 juillet 1794]), fils d’un avocat au conseil d’Artois, avocat à Arras, fut député aux États généraux. Député ensuite à la Constituante, il ne pouvait donc l’être à l’Assemblée législative en raison du principe d’incompatibilité, mais il était demeuré dans la capitale où il était l’un des membres éminents du Club des jacobins.

29 Jacques Pierre Brissot (Chartres, 15 janvier 1754-Paris, 31 octobre 1793), fils d’un traiteur-rôtisseur, a travaillé à Paris chez le procureur Nolleau, puis se lança dans la littérature, publiant des ouvrages sur le droit criminel, la sécurité publique, les arts et les sciences en Angleterre. Élu de Paris à l’Assemblée législative, il siège à gauche avec les députés de la Gironde.

30 Sur ce schisme, voir F. Furet, M. Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1992, dans le tome « Institutions et créations », p. 121-123.

31 Id., p. 124.

32 Que Michelet imagine en ces termes : « Il faut des associations tout autrement fortes et il y faut les jacobins. Une organisation vaste et forte de surveillance inquiète sur l’autorité, sur ses agents, sur les prêtres et sur les nobles. Les jacobins ne sont pas la Révolution mais l’œil de la Révolution, l’œil pour surveiller, la voix pour accuser, le bras pour frapper. » Cf. Histoire de la Révolution française, op. cit., t. II, p. 254 dans la réédition de 1974.

33 Claude Basire (Dijon, 21 octobre 1761-Paris, 5 avril 1794), fils d’un bourgeois lyonnais, il est élu à l’Assemblée législative où il siège à l’extrême gauche.

34 Le Moniteur universel, t. X, p. 49 et Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 100.

35 A. Soboul, La civilisation et la Révolution française, Paris, Arthaud, 1988, p. 75. « Certains mots se sont alors imposés aux hommes comme des forces vivantes dont l’action se fit sentir sur l’histoire elle-même. Liberté, égalité : mots chéris, mots force qui, de 1789 à l’an II, exaltèrent les imaginations, échauffèrent les sentiments, incitèrent à l’action jusqu’au sacrifice suprême. Ce remuement formidable des passions que fut aussi la Révolution souleva les cœurs et les âmes : la langue ne pouvait que s’en ressentir et les mots acquérir une force nouvelle… »

36 Isaac René Guy Le Chapelier (1754-1794), avocat issu d’une vieille famille de robe anoblie de Bretagne, fut l’un des plus actifs à la Constituante. Cofondateur du Club breton, futur Club des jacobins, il préside l’Assemblée lors de la nuit du 4 août, entre au Comité de constitution le 17 septembre 1789 et prend part aux débats sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et autres débats importants de la session. Cf. Notices et portraits des députés de 1789, Paris, Assemblée nationale, 1989, p. 365.

37 H. Dupuy-Bregant, « Le roi dans la patrie », Annales Historiques de la Révolution Française, no 284, avril-juin 1991, p. 151. L’auteur évoque les réactions des députés monarchistes quand Le Chapelier présente, le 23 février 1791, le projet de loi sur l’astreinte à résidence du roi, « premier fonctionnaire public ».

38 Le Moniteur universel, t. X, p. 57. Compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale du vendredi 7 octobre 1791.

39 J. Jaures, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, 1903, édition revue et annotée par A. Soboul, Paris, éditions sociales, 1969, t. II « La législative », p. 104.

40 Le Moniteur universel, no 282, 9 octobre 1791, t. X, p. 67 et Archives parlementaires t. XXXIV, p. 132. Séance du 8 octobre 1791.

41 Article 7, section 4, chapitre II, titre III.

42 Id.

43 T. Tacket, « La communauté paroissiale devant le serment », La Révolution, l’Église, la France, op. cit., p. 189 et suivantes.

44 J. Godechot, La Contre-Révolution. 1789-1804, Paris, PUF, 1961, p. 168.

45 Le Moniteur universel, op. cit. et Archives parlementaires, op. cit.

46 Décret B19, 41 du 17 octobre 1791. Cf. Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, op. cit., t. IV, p. 4.

47 Arch. dép. Morbihan RB2748, Cahier des plaintes…, en particulier, sur la religion et l’Église, les articles XXIII, XXIV, XXV, XXXV, XXXVI, XXXVII, XXXVIII et LXX.

48 Bib. hist. ville de Paris, 964.751, op. cit.

49 Jean-Basptiste Treilhard (1742-1810), avocat au parlement de Paris, inspecteur général des domaines, prit une part active aux travaux de l’Assemblée, fit notamment adopter les décrets relatifs au clergé et à la Constitution civile, ainsi que la suppression des ordres religieux et la mise de leurs biens à la disposition de la nation. Après la Constituante, il préside le tribunal criminel du département de Paris, puis est élu député de Seine-et-Oise à la Convention. Cf. Notices et portraits des députés de 1789, op. cit., p. 1.

50 J.-M. Lequinio, Suppression des religieux… op. cit., p. 4. « La conformité que j’ai cru voir entre vos opinions et les miennes, sur l’utilité des maisons religieuses, m’engage à vous faire connaître mes projets à leur égard ; il y a près d’un an que je les avais conçus, l’instant de les développer n’était pas encore venu ; c’était à la dernière tenue des États de Bretagne… » Par delà la suppression des maisons religieuses, le sort du clergé séculier est amplement abordé. Dans l’esprit où il est écrit, le texte n’envisage nullement de supprimer la religion, ni l’Église, mais au contraire de donner de nouveaux moyens au clergé paroissial d’exercer sa mission. Avec le produit des biens du clergé régulier « de belles églises enfin eussent été, sur le même plan, acquises par des paroisses qui n’en ont que de très vilaines, petites et caduques, pour former de nouvelles paroisses dans la division de celles dont l’étendue rend la desserte presque impraticable aux extrémités ».

51 Le rythme des décrets votés est de quatre à cinq par jour pour les mois d’octobre et novembre 1791. Hormis le « Règlement à usage de l’Assemblée nationale » (18 octobre) y figurent notamment le décret concernant « la distribution des prix d’encouragement accordés aux artistes » (19/10), celui « relatif à l’omission d’un mot dans le Code pénal » (19/10), un qui « annonce le transfert à Aurillac de l’administration du département du Cantal » (23/10) ; un relatif « au paiement des états du roi » (28/10) ; un sur la fabrication des assignats (2/11), etc. Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d’État, op. cit. t. IV, p. 1 à 25.

52 Veirieux ( ? 1789), avocat à Toulouse, juge au tribunal de district de cette cité, député à l’Assemblée législative par le département du Lot-et-Garonne.

53 Le Moniteur universel, t. X, p. 360 et Archives parlementaires, t. XXXV, p. 31. « Horde de femmes égarées et séditieuses ; curés chassés, poursuivis, assassinés ; enfin citoyens aigris, formés par une haine fanatique et prêts à s’entre-égorger ; voilà, messieurs, l’idée rapide et générale des maux qui désolent une partie de l’empire français. »

54 Arch. dép. Morbihan, L75304, Société des amis de la Constitution de Vannes. Registre…, op. cit., séance du 6 septembre 1791. Selon la formule consacrée : « On a donné lecture de la lettre de MM. nos députés à Paris… »

55 R. Dupuy, De la Révolution à la chouannerie, op. cit., p. 215.

56 Id., p. 215 et suivantes. L’auteur cite de larges extraits de l’arrêté référencés aux archives départementales du Morbihan sous la cote L 1428.

57 Pierre-Joseph Cambon (Montpellier, 10 juin 1756-Bruxelles, 15 février 1820), né dans une famille de marchands, prit en 1785 la direction de la maison de commerce de son père. Il est député à la Législative par le département de l’Hérault.

58 Il s’agit de Philippe Charles Aimé Goupilleau de Montaigu (Montaigu, 1749-Montaigu, 1823), avocat, élu à la Législative par le département de la Vendée.

59 Le Moniteur universel, no 291, 18 octobre 1791, t. X, p. 138 et Archives parlementaires, t. XXXII, p. 260.

60 Le Moniteur universel, no 293, 20 octobre 1791, t. X, p. 154.

61 Le système de la dualité des cultes avait été adopté par le directoire départemental de Paris le 11 avril 1791 sous l’influence du maire Bailly et de Lafayette, commandant de la garde nationale. Voir sur ce sujet B. Cousin, M. Cubels, R. Moulinas, La pique et la croix…, op. cit., p. 150-154.

62 Bib. nat., 8Le33-3, J.-M. Lequinio, Opinion sur les troubles religieux, Paris, Imprimerie nationale, 1791, 12 pages.

63 Décret B19.93 du 6 novembre 1791. Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances…, op. cit., t. IV, p. 14.

64 Décret B19.155 du 29 novembre 1791. Id., t. IV, p. 21-22.

65 Jean-Antoine Gauvin dit Gallois (Aix-en-Provence, 1761-Paris, 1828), homme de lettres et jurisconsulte, publie, en les annotant, plusieurs ouvrages tels que La science de la législation ou encore L’examen du gouvernement d’Angleterre comparé aux Constitutions des États-Unis.

66 Gensonné (Bordeaux, 1758-Paris, 1793), fils d’un médecin militaire, avocat, ami de Guadet et de Vergniaud, est élu en mars 1791 membre du tribunal de cassation. Les élections législatives qui se déroulent pendant sa mission en Vendée, font de lui le douzième député sur douze du département de la Gironde.

67 Sur la mission de Gallois et Gensonné, voir notamment M. Breguet, L’avant-guerre de Vendée, Paris, Téqui, 2004.

68 Michelet stigmatise par une métaphore cruelle l’inertie puis la soudaine sévérité de l’Assemblée législative à propos des émeutes liées à la question religieuse : « C’était le triste spectacle d’un pauvre paralytique qui crie, menace de sa chaise, sans pouvoir bouger de là. S’il sortait de son impuissance, ce ne pourrait être que par une étrange évolution, un terrible accès de fureur. » Cf. Histoire de la Révolution française, op. cit., t. III, p. 298.

69 Bib. nat., LB40 2585, Adresse populaire aux habitants des campagnes par Joseph-Marie Lequinio membre de la seconde législature, 12 pages. On la trouve aussi, à la même source archivistique, avec un autre intitulé sous la référence Lb39 5569 Adresse aux laboureurs par Joseph-Marie Lequinio membre de la seconde législature.

70 Voir notamment M. David, Fraternité et Révolution française, Paris, Aubier, 1987. Voir aussi M. Borguetto, La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », Paris, PUF, 1997.

71 Nous aurons l’occasion de revenir sur ce concept linguistique chargé de sens chez Lequinio à propos d’un écrit qui a eu sa part de célébrité.

72 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., t. III, p. 253. Séance du 16 novembre 1791 et lettre du Comité de correspondance du 16 novembre aux sociétés affiliées. « La société des amis de la Constitution séante aux jacobins a donné hier son approbation à l’Adresse populaire de M. Lequinio, député du Morbihan, aux habitants des campagnes sur la liberté des opinions religieuses et des cultes ; elle a cru qu’il serait utile, surtout dans les circonstances où se trouvent un grand nombre de départements dans lesquels les prêtres agitent les torches du fanatisme que cette adresse fut imprimée et répandue dans tous les hameaux, si c’était possible. Dans cette vue, frères et amis, la société vous en fait passer un exemplaire et le recommande à votre amour pour le bien général et au sacrifice que vous pouvez faire pour l’éducation de nos frères des campagnes. »

73 Journal des laboureurs, op. cit., no 30 du 6 novembre 1791.

74 Bib. nat., LB40-2685. « La société des amis de la Constitution séante au collège de Bourges a voté et arrêté unanimement l’impression de cette Adresse dans sa séance du 4 décembre 1791 au nombre de mille exemplaires pour être distribuée aux habitants des campagnes. »

75 Id.

76 Bib. nat., 8LB39-5569.

77 Arch. dép. Charente-Maritime, 1J655.

78 Arch. dép. Charente-Maritime, L1323.

79 A. Aulard, La Société des jacobins, op. cit., t. III, p. 262-263. Séance du 27 novembre 1791, présidence Couthon. En fait Lequinio soutient l’idée initialement émise par Jean Dussaulx (Chartres, 1728-Paris, 1799), ancien officier, écrivain, député suppléant à la Législative.

80 Fonds de l’évêché de Vannes, tiré de l’inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, série G clergé séculier, premier volume, p. 153. Le Quinio (Antoine), prêtre, p. 154. Lequinio (François Louis), cistercien ; Lequinio Gabriel ; Lequinio Guillaume ; Lequinio Jacques ; Lequinio Jean, trinitaire ; Lequinio Jeanine ; Lequinio Marguerite Thérèse ; Lequinio Marie ; Lequinio Nicolas Marie ; Lequinio Perrine ; Lequinio Pierre ; Lequinio René.

81 J.-M. Lequinio, École des laboureurs, op. cit., « discours de Cerceau, curé et maire de Congis à ses paroissiens à l’occasion de la prestation du serment civique ». « D’abord je prétends que la nouvelle Constitution, bien loin de porter atteinte à la religion a emprunté d’elle tous ses principes. La religion chrétienne, messieurs, établit entre tous les hommes une parfaite égalité ; tous enfants d’un même père, leur origine est commune : sujets aux mêmes faiblesses, ils tendent tous dans l’ordre de la nature au même terme, qui est la mort ; dans l’ordre de la grâce, une céleste patrie les attend tous, sans autre distinction que celle qui naît de leurs mérites et de leurs vertus… » (p. 74 à 79). L’abbé Cerceau tient à mentionner que « le patriotisme de M. de Kerblay nous est si connu que nous ne doutons pas de son zèle à seconder le nôtre pour la publicité et la propagation de l’excellent Discours que nous avons l’honneur de lui adresser ».

82 J.-M. Lequinio, Les trois chapitres ou la voix du patriotisme, op. cit., p. 9. « Que la France rappelle les Princes et tous les gentilshommes qui en sont sortis sans des motifs déterminants… »

83 Constat fait par exemple pour les deux régiments en garnison à La Rochelle, les 60e régiment d’infanterie – ci-devant Royale Marine – et 51e régiment d’infanterie – ci-devant régiment de la Sarre. Cf. C. Valin, La Rochelle-La Vendée. 1793, Paris, Le Croît vif, 1997, p. 124, graphique no 12 « Départs des cadres militaires des régiments en garnison à La Rochelle pour l’étranger ou la Vendée ».

84 J. Godechot, La Contre-Révolution. 1789-1804, op. cit., p. 152.

85 Id., p. 169.

86 Archives parlementaires. t. XXXIV, p. 328.

87 Le Moniteur universel, 21 octobre 1791, t. X, p. 158 et Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 296.

88 Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 297.

89 Id., t. XXXIV, p. 298.

90 Ibid., t. XXXIV, p. 299.

91 Ibid., t. XXXIV, p. 299.

92 Bib. hist. ville de Paris, 605.725, p. 689-704. « Je rentre, monsieur, le cœur navré de douleur et je vous consacre les restes d’une nuit que je n’ai pu livrer au sommeil. Vous venez donc de l’emporter ; douze voix dans l’appel nominal ont fait décréter votre triomphe, vous serez encore le ministre de la marine de France ! […]. Quoi ? Vous vous dites attaché aux intérêts de la Nation et vous vouliez les confier dans une des branches les plus importantes à la sûreté de l’État, vous vouliez les confier encore à des rebelles qui se sont rendu justice à eux-mêmes en s’expatriant, en cessant par là de cacher leur haine de la Constitution et leurs intentions hostiles ; vous aimez mieux exposer l’État à la trahison des parjures qu’à leurs attaques ouvertes… »

93 Dans le même numéro du Journal des laboureurs, l’information est donnée qu’à Navarreins, « tous les officiers du 7e régiment, en garnison dans cette ville-frontière, du côté de l’Espagne, ont pris congé sans rien dire, pour s’aller joindre à la pieuse armée des dévots contre-révolutionnaires espagnols… » (p. 699).

94 M. Acerra, J. Meyer, Marines et Révolution, Rennes, éditions Ouest-France, 1988, p. 615.

95 R. Caratini, Dictionnaire des personnages de la Révolution, op. cit., p. 92.

96 Décret B19, 97 du 9 novembre 1791 « relatif aux émigrans (sic) ». Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances, op. cit., t. IV, p. 14-15, 16 articles.

97 Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 734 et Le Moniteur universel, 3 janvier 1792, t. XI, p. 21. Séance du 1er janvier 1792, présidence Neufchâteau.

98 Michel Gentil (Ouzouet-sur-Tréze (Loiret), 1759-Orléans, 1805), avocat, élu à la Législative par le département du Loiret.

99 Antoine de Bry (Vervins (Aisne), 1760-Paris, 1834).

100 Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 734.

101 Décret L8, 148 ; B20, 189 des 9-12 février 1792 « relatif au séquestre des biens des émigrés ». Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances, op. cit., t. IV, p. 66.

102 Les trois chapitres ou la voix du patriotisme, op. cit., p. 9. « Ou qu’ils donnent de justes motifs de leur absence, que ces motifs soient donnés aux municipalités de leurs domiciles, qui en jugeront la valeur sous la caution du secret ; que jusque-là leurs revenus soient arrêtés et déposés dans les trésors municipaux et qu’en cas d’obstination ils soient confisqués par l’État et versés dans la caisse nationale. »

103 A. Forrest, La Révolution française et les pauvres, Perrin, Paris, 1981, p. 15.

104 Id. « et au remplacement de toute charité privée par un ambitieux système d’assistance publique… »

105 J.-M. Lequinio, Suppression des religieux, extinction de la mendicité, op. cit.

106 Arch. nat., AFII18, Comité des pétitions et correspondances. Procès-verbaux de séances.

107 Arch. nat., AFI14, Comité d’agriculture et de commerce. Procès-verbaux de séances.

108 Id., séances des 14 et 16 novembre 1791.

109 Ibid., séance du 26 novembre 1791.

110 Sur ce sujet voir N. Vivier, « Communaux et vitalité communautaire en France », Annales Historiques de la Révolution Française, no 346, octobre-décembre 2006, p. 72.

111 Arch. nat., AF114, séance du 26 novembre 1791.

112 Id., séance du 17 février 1792.

113 Le siècle des lumières, op. cit., p. 469 et 498.

114 Méd. La Rochelle, Ms5.323, Communication de la mer d’Allemagne à la Méditerranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d’agriculture par J.-M. Lequinio, député du Morbihan, le 6 juin de l’An quatrième, imprimés par ordre de l’Assemblée nationale et en conformité du décret du 28 mai 1792.

115 Arch. nat., AFI14, séance du 28 mars 1792.

116 Id. « Considérant les avantages qui doivent résulter du canal de jonction du Rhône au Rhin par l’intérieur des départements du Doubs, du Jura, du Haut et Bas-Rhin, non seulement pour ces contrées et celles adjacentes, mais pour la France entière à laquelle il procure une navigation libre par son intérieur, d’une extrémité du royaume à l’autre dans tous les sens, et la communication avec la Méditerranée, la mer d’Allemagne et la Suisse ; Considérant que du rapport de la commission il résulte que le canal est d’une facile exécution, Considérant la certitude des profits réels que la France en doit retirer pour l’augmentation du produit des forêts nationales restées jusqu’ici sans valeur en ces pays faute de débouchés et par le prix qu’il doit mettre aux autres biens nationaux situés dans les départements voisins, l’Assemblée décrète… » Le projet de décret est ainsi présenté : « Article 1er : il sera établi une navigation intérieure pour faire communiquer le Rhône au Rhin par les rivières de la Saône, du Doubs, de l’Halein et de l’Isle et par un canal artificiel intermédiaire avec une branche de jonction de l’Isle à Huningue. Article 2 : le pouvoir exécutif est chargé de négocier avec les gouvernements de Montbéliard et de Mulhouse la faculté de faire lever des plans, dresser des devis, prendre les nivellements et toutes autres mesures préparatoires de cette navigation dans l’étendue de leur territoire et de se concerter avec les deux puissances sur les modes et les conditions du transit. Article 3 : le pouvoir exécutif fera lever aussi des plans et dresser des devis pour opérer cette navigation sans quitter le territoire français et mettre ultérieurement l’Assemblée nationale à même de statuer sur la préférence à donner à l’un ou à l’autre de ces deux plans. Article 4 : ces plans seront dressés de manière à faire concourir autant qu’il sera possible cette navigation à la défense des frontières. Article 5 : etc. »

117 Archives parlementaires, t. 45, p. 632-637 et Le Moniteur universel, no 480, vendredi 29 juin 1792, t. XII, p. 775. « M. Lequinio fait, au nom du Comité d’agriculture, la première lecture d’un projet de décret concernant la communication de la mer d’Allemagne à la Méditerranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône. »

118 Archives parlementaires, t. 49, p. 384-390 et Le Moniteur universel, no 252, 8 septembre 1792, t. XIII, p. 635. « M. Lequinio fait au nom du Comité d’agriculture un rapport sur l’entreprise d’un canal qui doit joindre le Rhône au Rhin et propose qu’il soit mis à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 25 000 livres pour la levée des plans de ce canal. Cette proposition est décrétée. » Cf. également Recueil des lois, décrets, ordonnances…, op. cit., t. IV, p. 426-427, décret L11, 206, B24, 718. Les « considérant » tels qu’ils ont été rédigés par Lequinio sont intégralement reproduits.

119 Louis Rivery (Nantes, 1742-Amiens, 1816), fils d’un marchand de drap, négociant et cultivateur, fut élu député de la Somme à l’Assemblée législative puis à la Convention. Dans l’une et dans l’autre de ces deux assemblées, il fit partie du Comité d’agriculture.

120 Bib. hist. ville de Paris, cote 600.713, Richesses de la République par J.-M. Lequinio, membre de la Convention nationale de France et citoyen du globe, Paris, Imprimerie nationale, 1792, 62 pages.

121 Bib. hist. ville de Paris, 605.725, « Lettre à M. Bertrand », op. cit.

122 Richesses de la République, op. cit., p. 1.

123 Id., p. 3.

124 Ibid., p. 9.

125 Il faut lire « convertis ».

126 Ibid., p. 19.

127 Arch. nat., AFI14, Registre des procès-verbaux de séances du comité d’agriculture et de commerce, séances du 28 octobre 1791 au 14 septembre 1792.

128 Bib. hist. ville de Paris, 950.262, J.-M. Lequinio, Elixir du régime féodal autrement appelé domaine congéable en Bretagne, novembre 1790, 124 pages. Id., 958.684. J.-M. Lequinio, Le pour et le contre sur les domaines congéables, décembre 1790, 57 pages. Ibid., 958.683. J.-M. Lequinio, Dernières réflexions sur les domaines congéables, 28 janvier 1791, 44 pages.

129 Archives parlementaires, t. 42, p. 190 et Le Moniteur universel, no 112, 22 avril 1792, t. XII, p. 173.

130 Henri Maxime Isnard (Grasse, 1758-Grasse, 1825), fils de négociant, succéda à son père dans sa maison de commerce (il vendait de l’huile et du blé en gros) et exploita une manufacture de soie et de savon. Il fut élu député du Var à l’assemblée législative.

131 F. Attar, La Révolution française déclare la guerre à l’Europe, Paris, Éditions complexes, 1992, p. 9.

132 Alain Bohan (Finistère, 1750-Rennes, 1814), avocat, député du Finistère à la Législative.

133 Archives parlementaires, t. 48, p. 44-47 et Le Moniteur universel, no 238, 25 août 1792, t. XIII, p. 512.

134 Décret L 10, 611. B24, 218 « relatif aux droits féodaux ». 28 août 1792. Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances…, op. cit., t. IV, p. 355-358. « L’Assemblée nationale, considérant que le régime féodal est aboli, que néanmoins il subsiste dans ses effets et que rien n’est plus instant que de faire disparaître du territoire ces décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés, décrète qu’il y a urgence. L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit : Art. 1er : Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime Nulle terre sans seigneur, par celle de l’enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. : Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux que les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après… » Le texte comporte 20 articles.

135 Décret L 10, 694. B24.254 du 27 août 1792. Cf. id., t. IV, p. 371-372. Le texte, 19 articles, comporte en son article 1er cette disposition : « Les coutumes locales qui régissent cette tenure, sous le nom d’usements, sont abrogées ; en conséquence, les ci-devant domaniers sont et demeurent propriétaires incommutables du fonds, comme des édifices et des superficies de leur tenure. »

136 F. Attard, La Révolution française déclare la guerre à l’Europe, op. cit., p. 1 à 17.

137 Décret L8, 443 ; B21, 250 du 20 avril 1792 « portant déclaration de guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême ». Cf. Recueil des lois, décrets,…, op. cit., t. IV, p. 117-118. « L’Assemblée nationale délibérant sur la proposition formelle du roi ; considérant que la cour de Vienne, au mépris des traités n’a cessé d’accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu’elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l’Europe contre l’indépendance et la sûreté de la nation française ; François 1er, roi de Hongrie et de Bohême, a, par ses notes des 18 mars et 7 avril dernier, refusé de renoncer à ce concert ; que, malgré la proposition qui lui a été faite, par la note du 11 mars 1792, de réduire de part et d’autre à l’état de paix les troupes sur les frontières, il a continué et augmenté des préparatifs hostiles… » « Délibérant sur la proposition formelle du roi, et après avoir décrété l’urgence, décrète la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême. »

138 J.-M. Lequinio, Les préjugés détruits, op. cit., p. 211.

139 Usant en cela d’une disposition instituée par le règlement à l’usage de l’Assemblée nationale – décret du 18 octobre 1791, chapitre IV « Des motions », art. 1er « Tout membre a droit de proposer une motion » ; art. 4 « Toute motion présentée doit être appuyée par deux personnes sans quoi elle ne pourra être discutée ». Cf. Recueil des lois, décrets, ordonnances…, t. IV, p. 7.

140 Le Moniteur universel, t. X, p. 353. « L’Assemblée nationale charge son comité diplomatique de lui proposer les mesures que le roi sera prié de prendre, au nom de la nation, à l’égard des puissances étrangères limitrophes qui souffrent sur leur territoire les rassemblements de Français fugitifs. »

141 Pour de larges extraits de ce discours, voir J. Jaures, Histoire socialiste de la révolution française, t. II. « La Législative », p. 150-153.

142 Id., p. 156-160.

143 Sur cette question de la guerre « évitable » ou « inévitable », voir F. Attard, La Révolution française déclare la guerre à l’Europe, op. cit., dans le chapitre « Déterminisme ou volontarisme ? La question de la guerre évitable ». L’auteur réalise la synthèse de différents avis émanant d’historiens, tel François Furet, lequel estime que « la guerre de la Révolution avec l’Europe est un événement si massif et si gros de conséquences majeures de tous ordres que la pente de l’historien est de le tenir pour inévitable ».

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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