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La violence et le judiciaire

 | 
Antoine Follain
, 
Bruno Lemesle
, 
Michel Nassiet
, 
et al.

Résumés

Texte intégral

Première partie
VIOLENCE ADMISE, TOLÉRÉE, PARDONNÉE

Hélène Couderc-Barraud, « Humbles » et violence légale : quelques cas gascons, xiie-début xiiie siècle

1Les premiers textes normatifs gascons permettent d’aborder le thème de la violence légale des « humbles ». Dans le piémont pyrénéen et dans la Gascogne centrale, les princes reconnaissent un droit à la violence aux habitants, du simple dédommagement direct par le lésé à la vengeance de l’homicide. Ces droits, très réglementés, montrent la puissance des « seigneurs de maisons » présents au moins dans les bourgs. Ils contribuent à définir une juridiction de l’habitant, reposant sur la maison et la maisonnée, mais dépassant aussi ce cadre domestique. Si l’on peut constater des évolutions dans le temps, c’est bien le facteur géographique qui semble prépondérant, rattachant la Gascogne centrale et pyrénéenne à une aire hispanique, en particulier aragonaise et navarraise.

2The first normative Gascon texts enable historians to tackle the theme of legal violence by humiles. In Pyrenean and Central Gascony, princes allowed the inhabitants to a right to violence, from mere direct compensation by the injured party to the vengeance of the homicide. These strictly controlled rights show the power of the « senhor de la maison » who were present at least in market towns. They help to define the jurisdiction of the inhabitant, which is based on the house and the household but also goes beyond this domestic setting. One cannot help noticing changes with time, yet the geographical factor – which links central and Pyrenean Gascony with a Hispanic area, particularly Aragon and Navarre – seems to be dominant.

Julie Mayade-Claustre, « Bateures, navreures et occision », le prévôt de Paris face à la violence vers 1400

3Une quinzaine d’années après le témoignage sur le traitement de la criminalité par le prévôt royal de Paris que constitue le fameux « registre criminel » de 1389-1392, un petit dossier de documents révèle une tout autre image de la justice pénale royale et lui restitue son caractère ordinaire. Il s’agit de trois accords, dont le texte a été conservé dans un livre tenu par le greffier civil du Châtelet des années 1420. Ils règlent des affaires de coups et blessures qui, dans deux cas, ont entraîné la mort de leurs victimes et ont été suivis d’une rémission royale. Ils montrent que, en dépit du caractère exceptionnel de la compétence criminelle de cette juridiction et des attentes spécifiques qui étaient placées dans celle-ci, ce type de violence physique était, là comme ailleurs, imparfaitement pénalisé. La réponse judiciaire à une violence qui semble indicible l’assimile à une dette et semble viser la concorde et le refoulement plus que la répression.

4Fifteen years after the renowned 1389-1392 “registre criminel”, a short file of documents draws a very different picture of royal criminal law and restores its ordinary character to the court of the Châtelet of Paris. Three agreements related to crimes have been collated in a book by the Châtelet’s civil clerk during the 1420’s. They deal with assault and battery affairs which, in two cases, brought about their victims’death and have been followed by a royal remission. They show that, in spite of the exceptional character of this jurisdiction and the specific expectations which were placed in it, this type of physic violence was, there like anywhere around 1400, imperfectly penalized. Judiciary response to a seemingly untold violence assimilates this to a debt and seems to aim at concord and inhibition rather than repression.

Pierre Charbonnier, Les limites du pardon des violences dans les lettres de rémission du xve siècle

5Les lettres de rémission par lesquelles le roi accorde sa grâce à un coupable, mettent en scène le plus souvent des coupables d’actes de violence. Elles apportent donc un éclairage sur l’attitude en face de celle-ci. Très peu de lettres concernent une simple blessure. Le règlement de telles affaires prenait une forme pécuniaire et ne nécessitait pas de rémission. Les meurtres caractérisés sont également rares dans les lettres pour deux raisons. D’une part le coupable a su se dissimuler et d’autre part le roi répugne dans ce cas à pardonner et s’il le fait, il accompagne son pardon d’une peine de compensation. En fait la très grande majorité des lettres se place dans le cadre d’un homicide commis sans préméditation, simple bagarre qui a mal tourné. Le coupable est donc nécessairement connu, mais comme il est de « bonne renommée » sa faute est considérée comme tout à fait pardonnable.

6In the “lettres de remission” the king granted his pardon to a culprit. These letters concern quite exclusively acts of violence. So, they enlighten us on the public feeling towards these acts. When only wounds happened, there were very few letters, for the issues of such acts were normally financial. The true murders are also uncommon in the letters for two reasons : the culprit often remained unknown ; the king was reluctant to pardon and if he pardoned, the letter often included a compensatory penalty. So, most letters concern a homicide which happened without any premeditation during or following a riot. Consequently the criminal was known. As he had a good reputation, he normally got his remission.

Michel Nassiet, Survivance et déclin du système vindicatoire à l’époque moderne

7On veut d’abord, dans cet article, contribuer à vérifier l’hypothèse de la réalité de la pratique de la vengeance au xvie siècle. On vengeait l’homicide d’un parent ou une agression à l’honneur familial : la vengeance restait un devoir inhérent aux relations de parenté. Le concept de système vindicatoire permet de voir que le meurtre commis par un patriarche à l’égard d’un fils voleur, d’une fille enceinte ou d’une épouse adultère, était un pendant de la vengeance. Ces deux sortes de violence étaient des actes de justice privée, l’un, à l’intérieur de la parentèle, pour prévenir un déshonneur, l’autre, à l’extérieur, pour le réparer. Enfin on observe que deux idéologies s’opposaient encore à la fin du xvie siècle, aussi bien par rapport à la justice et à la religion, l’une donnant la priorité à l’honneur et la vengeance, l’autre à une réception stricte de l’appel évangélique au pardon.

8The point is to test what is assumed on the actuality of revenging during xvith c. Vengeance took place following a parent’s assassination or an outrage to family honour, because revenging was a duty related to kinship. The vindicatory system concept emphasizes that a patriarch murdering his thef son, or pregnant daughter, or adulterous wife, is but the counterpart of revenge. These two kinds of violence were both acts of private justice, one inside kinship to prevent dishonour, the other outside in order to mend it. Then, by the end of xvith c., such an ideology urging honour and revenge as an acute priority was still conflicting and challenging justice and religion as well that stressed the need to yield to evangelical forgiveness.

Stuart Carroll, Une sociabilité sanglante : autour de la violence vindicatoire à l’époque moderne

9Cet essai aborde le problème de la violence vindicatoire en France à l’époque moderne. La violence vindicatoire – c’est-à-dire la « faide », le duel et la vengeance – est le sujet de notre livre Blood and Violence in Early Modern France qui est récemment paru chez Oxford University Press. Pour cet article, nous limitons notre propos à la considération de trois éléments constitutifs de la sociabilité de vengeance, soit la construction de la mémoire sociale, le rôle de conseil au sein des familles, et finalement le comportement des vengeurs dans l’espace public.

10This essay tackles the problem of vindicatory violence in early modern France. Vindicatory violence – that is feuding, the duel and vengeance – is the subject of my recent Oxford University Press monograph. Space will limit my discussion to three elements of what can be termed the sociability of revenge, namely the construction of social memory, the role of counsel at the heart of the family, and lastly the public comportment of vengeance-seekers.

Lucien Faggion, Dissensions et justice en Terre Ferme vénitienne au xvie siècle

11L’étude des actes notariés enregistrés dans deux communautés villageoises de la vallée de l’Agno au xvie siècle (Valdagno, Trissino), située à l’ouest de la province de Vicence, permet de saisir le phénomène de la violence au début des temps modernes. Il est ainsi possible de cerner les rapports établis entre les représentants de l’autorité et les justiciables. Les actes de compromis et de paix dévoilent le fonctionnement de la justice et rendent compte de l’existence de tensions parfois violentes, soumises d’abord aux autorités urbaines, puis à celles du monde rural. L’examen de la violence, même diffuse et discrète, filtrée par le notaire, fait ressortir l’attitude des hommes de loi, préoccupés par l’application des statuts locaux et des lois de la République, et rend manifeste les multiples voies de résolutions face aux agressions commises dans le monde rural vénitien au xvie siècle.

12The study of notarial documents registered in two rural communities of the Agno Valley during the 16th century in the western part of the Vicenza province (Valdagno and Trissino), allow us to grasp the phenomenon of violence in the early Modern period. Thus it is possible to outline the relations between the legislative authorities and the people about to stand trial. Documents like compromise deeds and agreement deeds show how justice works and explain the existence of sometimes violent tensions, submitted first to the urban authorities, then to the rural judicial body. The examination of violence, even diffuse and discreet, screened as it is by the notary, reveals the attitude of lawyers, concerned about the respect of local statutes and the enforcement of Republican law, and it reveals the numerous ways to find solutions to the attacks committed against people in 16th century rural Venetia.

Deuxième partie
VIOLENCES QUOTIDIENNES ET TRIBUNAUX

Isabelle Mathieu, « Iniures desloiaux, offances, coups et collées » : les sergents angevins violentés dans l’exercice de leurs fonctions (1380-1550)

13Auxiliaires subalternes des justices seigneuriales, les sergents sont quotidiennement en relation avec la population de leur ressort respectif et comme agents d’exécution des décisions prises par les tribunaux seigneuriaux, ils informent des ajournements à comparaître, saisissent les biens, lèvent les amendes, arrêtent individus et animaux, surveillent les terres de leur seigneur, etc. Les registres d’assises médiévaux témoignent de l’existence de violences s’exprimant contre l’institution judiciaire et ses représentants. Un corpus composé d’une quarantaine d’affaires concernant ce type de délits nous a permis d’appréhender comment l’autorité seigneuriale entendue dans ses prérogatives judiciaires est parfois malmenée par ses justiciables, d’entrevoir les attitudes, individuelles ou collectives, qui poussent à de tels comportements et enfin d’analyser concrètement le traitement judiciaire réservé à ce type d’affaires.

14Legal personnel subordinate to seignorial justice, called « sergents », are daily in contact with the population of their respective jurisdiction. As agents who execute the decisions of the seignorial courts, they inform of the deferments to appear before a court, they seize goods, cancel fines, arrest individuals and animals, supervise the territory of their lord etc. The medieval registers of criminal courts give evidence that violences existed against the judicial institution and its representatives. A corpus made up of forty cases concerning this king of offences enabled us to understand how the seignorial authority, in its judicial prerogatives, is sometimes abused by its subjects, to foresee the attitudes, individual or collective, wich cause such behaviours, and to analyse the judicial processing applied to this king of cases.

Hervé Piant, « Car tels excès ne sont pas permis » : l’injure et sa résolution judiciaire dans un tribunal de première instance sous l’Ancien Régime

15L’injure est l’une des incriminations les plus fréquemment rencontrées dans les archives des tribunaux d’Ancien Régime. Au sens du temps, l’injure regroupe aussi bien les insultes verbales que les violences physiques légères, dans une définition centrée sur la notion d’honneur. L’étude, fondée sur l’analyse de soixante – seize plaintes déposées devant une justice de première instance – la prévôté de Vaucouleurs, aujourd’hui en Lorraine – entre 1680 et 1693 se propose de décrire les modalités de l’injure – qui ? quand ? où ? comment ? – puis de voir les solutions proposées par l’institution pour les résoudre.

16Le but de l’article est de mettre en valeur le rôle de l’institution judiciaire dans le jeu subtil de l’interaction sociale. Autour de la notion d’injure, un dialogue implicite se met en place entre les justiciables et les juges locaux pour élaborer des solutions satisfaisantes pour les uns et les autres.

17Abuse was one of the most frequent crimes recorded at courts in the Ancien Regime.

18At that time, the word “abuse” (“injure” in french) – whose definition focused on the notion of honour – included assaults and batteries as well as insults. The analysis, based on the study of 76 complaints lodged before a first instance jurisdiction – the prévôté of Vaucouleurs, now in Lorraine – between 1680 and 1693 is meant to describe what abuse was made up of – who ? when ? where ? how ? – and the solutions the institution put forward to work it out.

19The aim of the article is to put the stress on the part played by the judiciary in the subtle social interaction. As far as abuse was concerned, a dialogue between local judges and those to be tried implicitely became common practice to produce satisfactory answers to each of them.

Stéphane Vautier, Les juges et la violence quotidienne (Blois, 1815-1848)

20Dans le cadre de Blois, ville moyenne assez représentative des entités urbaines de la première moitié du xixe siècle, nous proposons d’étudier la façon dont la société, à travers sa justice, tente de contrôler la violence banale qui constitue le quotidien du tribunal correctionnel.

21Il s’agit de mettre en avant l’ensemble des éléments motivant les décisions des juges. Il semble que leur clémence ou leur sévérité dépendent tout autant de la gravité de l’acte que de la situation sociale de l’accusé comme de la victime. Nous nous attachons à montrer comment, par-delà l’évolution du Code pénal, la justice s’exerce dans un environnement singulier que l’historien doit prendre en compte. Elle est aussi le fait de magistrats conservant une liberté d’appréciation variable suivant leur personnalité et leur intégration dans la société locale. Tous ces éléments permettent de mieux comprendre les motivations des condamnations ainsi que les différences de sévérité parfois flagrantes pour des délits assez semblables.

22Through the study of Blois, an average sized city well representative of urban entities of the first half of the 19th century, we propose to study the way in which society, through its justice, tries to control petty violence which is the daily lot in magistrates’courts.

23The aim is to advance all the elements which justify the judges’decisions. It seems that their leniency or their severity depend as much on the seriousness of the act as on the defendant’s or the victim’s social situation. We will demonstrate how, through the evolution of the French penal code, justice is applied in a particular environment that the historian must take into account. Justice also comes from the work of magistrates whose own appreciation varies according to their personality and their integration in local society. All of these elements allow us to understand better the judges reasons for the sentences, as well as the sometimes obvious differences in severity for similar offences.

Victoria Vanneau, Justice pénale et « violences conjugales » au xixe siècle : enquête sur les avatars judiciaires d’une catégorie de violence

24Au xixe siècle, les « violences conjugales » n’existent pas. Pourtant, s’amorce lentement un processus de reconnaissance qui les insère dans le champ de compétence des juridictions criminelles. En l’absence de définition d’une catégorie sui generis, ces violences ont été prises en compte par les pratiques pénales. Les dossiers de procédure en témoignent, si l’on consent à ne pas y chercher la réalité effective des violences conjugales, mais la manière dont les juridictions s’en emparent : les magistrats, saisis de ces affaires, parfois au gré des dénonciations, ont eu à établir une spécificité de ces tyrannies domestiques, à reconnaître la légitimité du recours de la victime. Aussi est-il possible de revisiter la surdité souvent décrétée de cette justice à l’égard de la brutalité envers les « femmes du peuple ».

25Penal justice and “marital violence” in the 19th Century. Inquire into the legal misadventures of a category of violence.

26In the 19th Century France, “marital violence” does not exist. However, a process of recognition slowly embeds them in the field of competence of the criminal jurisdictions. In the absence of a sui generis category, this violence was taken into account by the penal practices. The files of procedure testify to it. This work does not seek the effective reality of marital violence. It demonstrates how the jurisdictions seize some. Referred to, sometimes as denunciations allow, magistrates had to establish the specificity of these domestic tyrannies, and to recognize the legitimacy of victims’recourse to law. Also it is possible to reconsider the often issued deafness of this justice to brutality towards women.

Vincent Bernaudeau, Invectives, injures et diffamations : les violences verbales et leur réparation devant les justices de paix au xixe siècle

27Empruntant des registres variés, les violences verbales se déploient en des lieux privilégiés, quels que soient les conditions et le caractère spontané ou provoqué de leur émergence. Construites à la fois comme des représentations de soi et du monde extérieur, elles interrogent la gamme des conduites humaines et les façons de vivre ensemble, tant les mots prononcés trahissent les sentiments éprouvés. Inscrites dans une grammaire de codes sociaux et culturels propre à un espace, en l’occurrence le canton angevin de Cholet à la fin du xixe siècle, elles restituent les investissements symboliques dont elles sont l’objet de la part des milieux qui s’y côtoient (artisans boutiquiers, petits fabricants, salariés agricoles et ouvriers de l’industrie textile). Elles permettent de toucher du doigt les anxiétés sociales qui sont les leurs et de mettre en lumière le recours à la justice comme un mode singulier de régulation des conflits qui les accompagnent.

28Borrowing varied registers, verbal violences spread through privileged places, whatever the conditions and the spontaneous or provoked character of their arising. Formulated as much as representations of oneself as of the external world, they question the range of the human behavior and the ways of living together, so much words used betray feelings. Inscribed in a grammar of social and cultural codes specific to a space, in this case the Angevin canton of Cholet at the end of xixth Century France, they restore the symbolic investments of which they are the object on behalf of the classes which are exposed (craftsmen tradesmen, small manufacturers, agricultural labourers and workers textile industry). They make it possible to feel the social anxieties which are theirs and to clarify the recourse to justice as a singular mode of settlement of the conflicts which accompany them.

Troisième partie
CONSTRUCTION DE LA VIOLENCE, DIFFÉRENCES CULTURELLES ET GÉOGRAPHIQUES

Franck Mercier, La torture en procès : construction et justification d’une violence « légale » dans le cadre de la chasse aux sorcières (xve siècle)

29La torture judiciaire n’est évidemment pas une innovation du xve siècle. Son emploi avait déjà été légitimé et pour une part codifié dans le cadre de la procédure romano-canonique forgée aux xiiie et xive siècles contre les hérétiques. Mais si les magistrats engagés dans la lutte contre la sorcellerie moderne n’ont pas inventé la torture, ils n’en ont pas moins considérablement étendu l’usage procédural, tant en quantité qu’en intensité. La chasse aux sorcières n’est pourtant pas le lieu, comme on le croit communément, d’un déchaînement sauvage de la violence judiciaire (sous sa forme peut-être la plus odieuse, la torture). Aussi difficile que cela soit aujourd’hui à admettre, elle fut aussi (au moins à ses débuts médiévaux) un champ d’expérimentation et de réflexion sur la torture qui participe de la construction, à la fin du xve siècle, d’une forme de violence « légale » étroitement associée à l’exception. Le problème est ici plus particulièrement envisagé à travers l’exemple d’un célèbre procès pour sorcellerie, la Vauderie d’Arras (1459-1491).

30Judicial torture was by no means a new phenomenon in the xvth century. Its use had already been legitimised and partly codified under the romanocanonical procedure introduced to combat heretics in the xiiith and xivth centuries. While the judges involved in combating modern witchcraft may not have invented torture, they have undoubtedly extended its procédural use quite considerably, in terms of both quantity and intensity. However, witch-hunts are not, as is commonly thought, associated with sudden outbreaks of judicial violence (in what may be its most repugnant form, namely torture). However difficult it may be to imagine today, witchhunts (at least in their medieval beginnings) also constituted a means of experimenting with and reflecting on torture wich contributed, at the end of the xvth century, to the development of a form of “lawful” violence closely associated with exception. This issue is clearly illustrated in the case of a famous trial for witchcraft, the Vauderie d’Arras (1459-1491).

Jesús Ángel Solórzano Telechea, Diffamation, infamie et justice : l’usage judiciaire de la violence dans les villes de la Couronne de Castille (xiie-xve siècle)

31La législation médiévale de la Couronne de Castille est analysée autour de la terminologie de la renommée sociale – la fama, l’infamie et la diffamation – par rapport au crime de sodomie ainsi qu’aux procès judiciaires. La production théorique et la mise en pratique du droit médiéval castillan touchant aux délits contre la morale sexuelle qui entraînent l’infamie constituent un territoire fertile pour connaître de près les relations existant entre la réglementation juridique, les élites urbaines et les valeurs de la société castillane.

32La lutte contre le délit infamant de sodomie de la part des juges locaux a été un argument de justification du bon gouvernement des élites urbaines castillanes. Parmi tous les délits qui attentaient à la morale sexuelle, la sodomie était le plus « atroce », puisque il n’affectait pas que les auteurs, mais aussi la population au sein de laquelle il était commis. Il en résulte que l’accusation d’avoir commis le « délit abominable sodomitique » se convertissait en arme de lutte politique des oligarchies urbaines en Castille.

33We analyze the medieval legislation in the Crown of Castile concerning the terminology of the social reputation – fama, infamia and difamación – related to to the crime of sodomy, as well as the judicial processes. Th e theoretical production and the practice of the medieval Castilian right related to the crimes against the sexual morality, which were carrying the infamia, constitute a fertile territory to know closely the existing relations between juridical regulation, urban elites and the values of the Castilian society.

34The fight against this “infamante” crime of sodomy by local judges was an argument of justification of the good government for the urban Castilian elites. Over all the crimes against the sexual morality, the sodomy was the “most ‘atrocious’” because it was affecting not only the authors, but the population in whom it was committed. So, the accusation of having committed the “abominable crime of sodomy” was turning into a weapon of political fight of the urban Castilian oligarchies.

Hélène Fernandez, La répression judiciaire des violences militaires sous Louis le Juste : Marillac et Saint-Preuil

35Cet article aborde la question de la punition de la violence à l’encontre des civils telle qu’elle est à deux reprises mise en œuvre par la justice criminelle au xviie siècle, à travers deux procès, celui de Louis de Marillac, maréchal de France condamné à mort pour péculat en 1632, et celui de François de Jussac d’Ambleville sieur de Saint-Preuil, condamné à son tour pour homicide, violences et exactions en 1641. Ces deux procès ont été considérés par les contemporains comme des « procès d’État » ; pourtant, ils mettent au centre de leur action des violences à l’encontre de civils qui ont bien eu lieu : corvées indues, trafics de toutes sortes, intimidations et violences physiques. Mais les accusés font valoir ces actions illégales sont d’habitude tolérées. En dernière analyse, c’est bien le retrait de la grâce du roi – protectrice, jusque là, des accusés – qui seul autorise le procès.

36In this article I look at violence toward civilians in two closely related criminal trials, both occurring in the first half of the xviith Century. Louis de Marillac is brought to death in 1632, after a complicated procedure, involving two different commissions extraordinaires. François de Jussac d’Ambleville, sieur de Saint-Preuil, is condemned by another commission held in Amiens (1641). Both trials have been understood (with very good reasons) as « procès d’État », political trials whose primary motives were not openly stated. But the legal qualification of their actions as violence toward civilians is interesting, since central power usually disregarded those matters : all early modern armies had to live on exploitation of the civilians, since money never arrived on time. Thus it is only the defendants’initial offense to the king that make their violence visible to the judicial system.

Julie Doyon, Des secrets de famille aux archives de l’effraction : violences intra-familiales et ordre judiciaire au xviiie siècle

37Le mythe historiographique de l’impossible dévoilement des « secrets de famille » par la justice criminelle a convaincu qu’une histoire de la criminalité familiale n’était guère envisageable faute d’archives judiciaires sérieuses. Or, le fait même d’être énoncées comme secrètes par la doctrine et la jurisprudence criminelle du xviiie siècle donne identité aux violences familiales. Leur identification à un type de criminalité « occulte » permet en outre à la justice pénale de forger ses propres méthodes de levée du secret, en définissant son idéal d’une société familiale transparente à « l’œil » et à « la main de la justice ». Au cœur de la construction juridique des violences familiales s’opère ainsi la double institutionnalisation, des familles et de la justice, dans une logique de complémentarité et d’adversité délimitant leur sphère d’intervention et leur « juridiction » respective.

38The historiographic myth of the impossible revealing of the « family secrets » by criminal justice convinced that a history of family criminality was hardly possible. However, the fact of being even stated like secret by the doctrines and the criminal jurisprudence of the xviiith century gives identity to family violences. Their identification with a type of « occult » criminality serves moreover penal justice define its ideal of familial order. Thus, the double institutionalization, of the families and justice, is worked out, trough the delimitation of their respective spheres of capacity, in a logic of complementarity and adversity.

Bruno Aubusson de Cavarlay, Affaires traitées par la justice pénale : les cas de violence selon les catégories de la statistique criminelle (France, 1831-1932)

39Le Compte général de la justice criminelle fournit entre 1831 et 1932 des séries par infractions pour les affaires traitées par la justice pénale. À partir de quatre catégories d’infractions à caractère violent – atteintes physiques volontaires à la personne, viols et attentats à la pudeur, violences et outrages à agents publics, autres atteintes violentes à la personne – l’étude mesure l’évolution des affaires jugées ou abandonnées et cerne les motifs d’abandon des poursuites. S’il ne s’agit pas de proposer un indicateur de l’évolution de la ou des violences, cette approche permet de voir la justice pénale confrontée dans ce domaine à une demande croissante qui culmine dans les premières années du vingtième siècle. Après avoir longtemps suivi cette demande, le parquet pratique une sélection de plus en plus marquée par l’abandon des poursuites ou la correctionnalisation des crimes.

40The French Compte général de la justice criminelle has published between 1831 and 1932 data by offences for all the cases treated by the criminal justice system. Relying upon four types of offences including some kind of violence – physical offences against persons, rape and sexual assault, insulting behaviour and violence to police officers, other violent offences against persons – the study looks at the trends in prosecuted and dropped cases and the grounds for dropping cases. It does not give a quantitative measure of violence(s). Nevertheless it shows that criminal justice faced an increasing demand in this field, reaching a peak in the very beginning of the twentieth century. After responding rather closely to this demand, prosecutors enforced a stronger selection of cases brought to the courts and refrained from prosecuting crimes as such (the so called correctionnalisation).

Donald Fyson, La violence entre hommes et la justice au Québec, 1780-1860

41Ce texte est consacré aux rapports entre la violence, les hommes et la justice au Québec à une époque marquée par la transition d’une justice d’ancien régime à une justice plus moderne. Le texte présente d’abord un tableau de la violence entre hommes au Québec pendant cette période, en faisant notamment ressortir les différences d’ordre ethnique, social et géographique. On note également une hausse du recours des hommes aux tribunaux dans les cas de violence mineure, accompagnée d’une baisse du taux d’homicide. Cela suggère, entre autres, un processus de civilisation des comportements masculins. Ce changement précède toutefois la modernisation formelle de la police et de la justice pénale, une modernisation qui est en fait accompagnée par un plafonnement, voire un recul des recours. La justice d’ancien régime semble autant, sinon plus accueillante pour les hommes que celle de l’État moderne.

42This article examines the relationship between violence, men and justice in Quebec during a period marked by the transition from an ancien-régime justice system to a more modern one. The article first presents an overview of violence between men during the period, concentrating on ethnic, social and geographical differences. It also notes an increase in recourse by men to the courts in cases of minor violence, accompanied by a drop in homicide rates. This suggests, among others, a process of civilization of masculine behaviours. The change nevertheless precedes the formal modernisation of the police and the penal justice system, which is instead accompanied by a levelling offor even perhaps a decrease in such recourse. Ancien-régime justice seems to have been as if not more welcoming to men than that of the modern state.

Jean-François Tanguy, Tuer sans intention de tuer : quand l’intention, et non l’effet, construit le crime

43Le droit pénal du xixe siècle s’efforce d’une part de développer des méthodes d’enquête et d’instruction aussi rationnelles que possible, d’autre part de mettre en œuvre une forme d’individualisation des peines qui tienne compte de l’ensemble des circonstances, du passé du fautif, de la nature de la faute et de la qualité des victimes. Dans ce cadre, notre étude porte sur la naissance du crime de « coups et blessures suivis de mort sans intention de la donner » créé par la réforme pénale française de 1832.

44Il s’agit ici de montrer comment on a entrepris de construire une infraction dont les résultats étaient dramatiques, puisqu’il s’agissait de mort d’homme, mais qui résultait d’un processus où n’entrait ni préméditation, ni même intention de tuer. Autrement dit où la violence en tant que fait ne coïncidait pas du tout avec une volonté perverse ou destructrice majeure.

45C’est la façon dont le jury populaire a appréhendé ce crime à travers ses verdicts – très divers – que nous voudrions exposer ici.

46The criminal law of the nineteenth century endeavours on the one hand to develop methods of investigation as rational as possible, on the other hand to make use of a form of individualization of the punishments which take into account of the whole of the circumstances, of passed of faulty, of the nature of fault and quality of the victims. Within this context, our study relates to the birth of the crime of “aggravated assault followed of died without intention to give it” created by the French penal reform of 1832.

47It is a question here of showing how one undertook to construct an offence whose results were dramatic – it acted indeed of dead of man – but who resulted from a process where no premeditation entered, not even intention to kill. In other words where violence in fact did not coincide at all with a perverse or destroying will major.

48It is the way in which the popular jury apprehended this crime through his verdicts – very diverse – that we would like to expose here.

Marcella Marmo, La dite « Société honorée » : codes criminels, représentations sociales et identification juridique de la camorra napolitaine aux xixe et xxe siècles

49L’essai illustre l’histoire de la camorra au xixe siècle, à partir de sa première structuration organisée, à l’abri de la réforme de la police à l’époque de la Restauration. L’analyse, basée sur des sources administratives et sur les publications folkloriques aussi bien que juridiques, se mesure avec les interprétations sociaux-anthropologiques également. La cogestion de l’ordre public renvoie aux fonctions de contrôle du milieu et souligne donc les aspects sub-culturels de cette délinquance d’extorsion/protection. D’autre part, la structure fermée et ritualisée de la Société honorée décrit les confins d’une vraie élite criminelle, qui montre son intelligence politique dans l’imitation des élites (langage d’honneur, mécanisme fiscal). À la force de ce pouvoir territorial depuis le xixe siècle on voit correspondre l’inconstante répression policière et le défaut d’une identification pénale jusqu’à 1980.

50History of Camorra in xixth century since its first organisation not long after the police reform of Restoration is reviewed in the essay. The historical analysis, based on administrative sources and on folklore and law studies, measures itself with socio-anthropological interpretations too. The co-management of public order between Camorra and police may illustrate the sub-cultural aspects of such extortion-protection crime. On the other hand, the corporate and ritualistic-like structure of “honoured society” identifies a true crime élite whose political skill is shown by assuming languages imitating élites (like honour and fiscal mechanism). The essay focuses both anti-mafia repression since xixth century and difficulties in identifying mafia-like crime by criminal law and Courts judicial practice till recent legislation.

David Niget, L’émeutier et l’indiscipliné : de la rétribution pénale à la prévention des risques sociaux. France, Canada, Belgique, première moitié du xxe siècle

51La justice des mineurs, née à l’orée du xxe siècle dans la plupart des pays « occidentaux », est mue d’emblée par la double préoccupation de protéger la société des violences juvéniles et de protéger l’enfant ou l’adolescent de sa propre violence. En France, la « rétribution pénale » reste au cœur des pratiques judiciaires, alors que les violences privées sont peu réprimées. A contrario, au Canada-Québec, la prévention des risques sociaux prime, à travers le traitement des violences minuscules, assimilées à des troubles comportementaux. La Belgique apparaît comme un modèle hybride, qui conserve la doxa prudente du système pénal napoléonien, tout en déplaçant progressivement le regard vers une nouvelle figure juvénile plus menaçante encore que le bagarreur ou l’émeutier : l’indiscipliné. C’est donc de l’ordre public à la discipline familiale, de la violence brutale vers le tumulte latent, de la blessure ouverte vers la plaie intime que la justice des mineurs en voie de spécialisation chemine pour prévenir plutôt que punir les violences juvéniles.

52Juvenile justice, as it emerged in the West in the early twentieth century, was predicated on the protection of the society from juvenile violence and, at the same time, on the protection of the child from his own violence. In France, the “penal retribution” of public brutality was at the core of the judicial practices, while private violence remains ignored. On the contrary, the prevention of social risks became a priority in Canada-Quebec, where micro-violences were treated as “behaviour trouble”. Belgium seemed to be a hybrid model, maintaining a cautious approach toward private matters, while stigmatising the incorrigible child as a social threat. Thus, juvenile justice system was then displacing the gaze from the public to the private sphere, and from brutal violence to interiority trouble.

Lucie Quevillon, Entre protection et délinquance : quelques pistes de réflexion autour de la question des troubles de comportement et la logique d’intervention protectrice au Québec

53La révision récente de la loi québécoise en matière de protection de la jeunesse est ici l’occasion de se questionner sur les fondements de la logique d’intervention protectrice et la place qu’y occupent les jeunes en troubles de comportement. Historiquement liée à la problématique de la délinquance depuis 1908, la Protection de la jeunesse a dû se redéfinir lorsqu’en 1984, la Loi sur les jeunes contrevenants abandonna l’approche protectrice et dissociait délinquance et protection. Mais comment l’a-t-elle fait ? Alors qu’elle devenait seule dépositaire de la vision protectrice et de l’esprit original de la loi de 1908 qui s’était détaché du droit pénal classique, on peut se demander comment elle a conjugué cette mission face au discours émergent du système de justice pénale pour adolescent. A-t-elle su se positionner de façon autonome face aux concepts dominants de responsabilité et de protection de la société, spécialement lorsqu’il était question des jeunes en troubles de comportement ?

54The recent modifications made to the Quebec’s Youth Protection Law are a good opportunity to question the ideological basis of the latter and how the youths concerned by the “serious behavioural disturbance” dispositions are being maintained in the protection system. Historically linked to the problem of delinquency, Youth protection had to redefine itself when the Young Offenders Act (1984) abandoned the protective approach toward the juvenile delinquents. Youth protection therefore became the sole depository of the original conception of justice contained in the 1908’s first Juvenile Delinquents Act, then distinct from the classical penal theories. Since then, has the Youth protection system been able to maintain a relative autonomy toward the emergent discourse on juvenile delinquency and notions such as responsibility and the protection of the society, especially when the youths having problematic behavioral problems are involved ?

Quatrième partie
VIOLENCE ET CONTEXTE DE GUERRE

Serge Defois, Les avocats nantais devant le tribunal militaire allemand (1940-1944) : entre le difficile exercice de la défense et le risque d’une instrumentalisation

55Si le rôle des avocats devant les tribunaux d’exception de Vichy – et principalement les sections spéciales – a fait à ce jour l’objet de plusieurs recherches, il s’avère que celui qu’ils occupent devant la justice militaire allemande chargée de juger les civils français entre 1940 et 1944 demeure particulièrement mal connu. Deux axes principaux retiennent notre attention : les difficiles conditions d’exercice de la défense devant une juridiction à caractère exceptionnel, obscur et répressif ; le risque d’une instrumentalisation des avocats dans une perspective de criminalisation de la résistance.

56While the lawyers’ role in the Vichy special courts – especially the Sections Spéciales – has been widely studied, the part they played in the German military justice in charge of judging the French civilians between 1940 and 1944 is particularly ill known. The two main axis of our investigation are : (1) the difficult conditions in which the exercise of defence had to be performed before a special, obscure and repressive court of law ; and (2) the risk of an instrumentalization of the lawyers, aiming at the criminalization of the resistance.

Marc Bergère, Pratiques et régulations des violences intracommunautaires dans la société française en épuration

57Images fortes de la Libération, la question des violences orchestrées durant cette séquence s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. À la lumière d’une décennie de profond renouvellement historiographique en matière d’épuration, il est désormais possible de revisiter l’analyse des violences populaires orchestrées en 1944-1945.

58Longtemps mesurées à l’aune exclusive des exécutions, il s’agit d’emblée de réfléchir au(x) bon(s) marqueur(s) social(aux) des violences intracommunautaires, en y intégrant d’autres formes de violences physiques (tontes…), matérielles ou sociales.

59Dès lors, il est nécessaire d’interroger la nature de ces violences dans leurs impulsion, organisation et/ou déroulement. Ce faisant, on constate que ni (voire mi) sommaires, ni (mi) judiciaires, elles participent de la porosité entre épuration extralégale et épuration légale.

60Enfin examinant leurs modes de régulation, il convient aussi d’étudier le processus de légitimation – délégitimation de la violence et des victimes à l’échelle des communautés et surtout des autorités (de droit/de fait, administratives et judiciaires…).

61As a major element of the Post-WW2 Liberation period in France, the problem of violence generated at that time appears to be more complicated than you could imagine. Considering that, for the last ten years, recent historical research has cast a new light on the Post WW2 Purge in France, it is now possible to re-analyze the different forms of popular violence generated during that period.

62If, for a long time, historians have been interested in summary executions, it seems now essential to have a deeper insight into the right social criteria of violence in communities, by taking into consideration other forms of violence, i. e. physical violence (shaven headed women), material and social violence too.

63Therefore, we have to analyze the nature of that violence, i. e., its origin, its organization and its process. We will then realize the ambiguous character of the Post-WW 2 Purge in France : neither totally on the legal side, neither totally on the illegal side. Finally, after examining its modes of regulation, it will be necessary to study the legitimation – non legitimation process of violence, and of its victims, in communities and, above all, in the attitudes of local authorities (in administration, justice…).

Yves Denéchère, Le traitement judiciaire de la violence internationale depuis la fin du monde bipolaire

64Inopérante jusque dans les années 1930, la justice internationale naît véritablement avec la nécessité de définir et de juger les nouveaux types de crimes perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle donne internationale des années 1990 et les violences commises en Yougoslavie et au Rwanda, mènent à la création de Tribunaux pénaux internationaux et à la mise en place – laborieuse – de la Cour pénale internationale. Si les États sont toujours omniprésents, désormais ils ne sont plus omnipotents et ne peuvent plus bloquer complètement la marche vers une nouvelle prise en charge judiciaire des violences internationales. Sous l’aiguillon de l’opinion publique internationale et des ONG de nouvelles normes internationales des violences de guerre semblent pouvoir s’imposer, notamment en ce qui concerne les violences spécifiques contre les femmes et les enfants.

65Inoperative until the 1930s, international justice was really born out of the need to define and judge new types of crimes perpetrated during the Second World War. The new world order of the 1990s and the atrocities committed in Yugoslavia and Rwanda, led to the establishment of International Courts of Justice and the long struggle to create the International Criminal Court. If States can still be considered to be omnipresent, they are no longer omnipotent and cannot completely prevent the move towards a new international legal order responsible for judging war crimes. Largely thanks to public opinion and NGO’s, new international standards have been imposed in particular with regards to specific crimes against women and children.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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