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La ville en ébullition

 | 
Pierre Bergel
, 
Vincent Milliot

Troisième partie. Réduire l’ébullition, apaiser et discipliner la ville

Réprimer les « villes en ébullition ». Le recours aux législations d’exception en France (XVIIIe-XXe siècle)

Sébastien Le Gal

Texte intégral

  • 1 R. Chartier, H. Neveux, « La ville dominante et soumise », in La ville des temps modernes de la Ren (...)
  • 2 V. Léonard-Roques, « Ville-refuge », A. Montandon (dir.), in Le livre de l’hospitalité. Accueil de (...)
  • 3 J. Boutillier, La Somme rurale, [posth. 1479], éd. Le Caron, Lyon, Régaud, 1621, p. 2-3.
  • 4 N. Delamare, Traité de la police, [1705], Amsterdam, 1722, I, p. 1-2.

1La ville, à la fois « dominante et soumise1 », est traversée de « tensions » récurrentes ; elle est l’objet d’une perception antithétique, léguée par une longue histoire qui fait d’elle, à la fois la ville-refuge2 qui protège, et la ville en ébullition qui menace. Dès la fin du XIVe siècle, selon Jean Boutillier, la politique, encore synonyme de police, consiste entre autres choses « à maintenir les habitants d’une ville en paix3 ». Au XVIIIe siècle, cette approche demeure pertinente, puisque Nicolas Delamare la reprend à son compte, dans son Traité de la police4. Dans leur perspective, il s’agit davantage de prévenir en réglementant, que de punir et de réprimer. Ce dernier aspect, la répression, pose des difficultés d’autant plus importantes que les centres urbains s’étendent. Elle devient ainsi une préoccupation essentielle au gré des mutations économiques, sociales et politiques qui s’entremêlent. Il s’agira alors de déterminer la nature de la réponse de l’autorité publique, réponse d’autant plus délicate que les troubles seront graves, la population nombreuse, et la ville étendue.

  • 5 J. Bacquet, Traité des droits de la Justice, [1587], in Œuvres de Jean Bacquet, advocat du Roy en l (...)
  • 6 La ville et l’État sont entrés en compétition et se sont opposés dans la longue durée comme le rapp (...)
  • 7 M. Weber, Le savant et le politique, [1919], Paris, La Découverte, 2003, p. 118.

2Cette préoccupation est loin de ne concerner que les magistrats municipaux : la police est une question qui intéresse le roi de façon essentielle, tant il est vrai, comme le reconnaît Jean Bacquet, au XVIe siècle, que « le droit de police [lui] appartient5 ». En réaffirmant ce principe, le juriste – qui consacre au passage la victoire de l’État sur les seigneuries et les villes6 – laisse supposer que les troubles, mineurs ou graves, sont réprimés par l’État de façon volontaire et résolue. De la sorte, la ville serait devenue le lieu privilégié de la manifestation la plus visible et la plus radicale du « monopole de la violence physique légitime7 » de l’État.

  • 8 L’expression est privilégiée par les bureaux de l’administration militaire, comme en témoignent les (...)
  • 9 Le constitutionnaliste J. Gicquel préfère le terme de temps de crise à celui d’exception car, selon (...)
  • 10 L’expression est prise ici dans son sens commun et non dans son acception juridique étroite, résult (...)
  • 11 H. Brown, Ending the French Revolution: Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleo (...)

3La difficulté surgit lorsque surviennent des troubles particulièrement graves, qui contraignent l’autorité publique à user de moyens propres à répliquer à cette impérieuse nécessité. Alors, troublée, échauffée, en ébullition, la cité populeuse exige une réponse différente de l’État. En cas d’état d’exception8, d’état de crise9 et autres circonstances exceptionnelles10, quelle que soit la dénomination retenue, se dessine une opposition entre la « ville en ébullition » d’une part, et l’« État pacificateur » ou, plus justement, l’« État sécuritaire11 », d’autre part. Ce dernier élabore et applique des dispositions coercitives, allant des mesures de police aux dispositions les plus liberticides, en fonction des troubles et des particularismes locaux.

  • 12 A. Jouanna, Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, (...)
  • 13 J. Locke, Deuxième traité du gouvernement, [1690], éd. Bernard Gilson, Paris, Vrin, 1997, ch. XIII (...)
  • 14 Montesquieu, De l’esprit des lois, [1748], in Œuvres complètes, éd. R. Caillois, Paris, Gallimard, (...)
  • 15 M. Troper, « L’interprétation de la Déclaration des droits ; l’exemple de l’article 16 », in Pour u (...)
  • 16 G. Bonnot de Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VIII, [posth. 1789 ; écrit en 1758 (...)
  • 17 Ibid., p. 56.
  • 18 G. Bonnot de Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VIII, op. cit., [éd. Friedemann], (...)

4Déjà médités par les théoriciens pour mieux cerner le pouvoir absolu comme « arme extraordinaire12 », de tels moyens font l’objet d’une réflexion renouvelée par ses contempteurs, dès la fin du XVIIe siècle, sous la plume de philosophes aussi divers que Locke ou Rousseau, évoquant tour à tour la prérogative royale anglaise ou le dictature romaine13. Le point de départ de leur réflexion est radicalement différent, puisque l’on marque désormais une méfiance appuyée à l’égard de ce pouvoir, tant il est vrai, à suivre Montesquieu, que « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser14 ». La conviction qui s’impose désormais, c’est la nécessité de défendre les libertés et les droits des individus, et de trouver les moyens de les préserver. On plaide alors la nécessité d’une constitution politique, conçue comme la meilleure garantie de l’effectivité des droits. Les révolutionnaires emboîtent le pas en consacrant le principe par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, selon lequel « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution15 ». Dans cette perspective, force est de constater qu’il est bien difficile de combler le hiatus qui sépare préservation des libertés et état d’exception, comme en témoigne l’embarras de Mably ou de Guibert, le « militaire-philosophe16 ». Comment faire, en effet, en cas de « troubles majeurs relatifs à la police et à l’ordre public », pour que « la liberté et la constitution ne pussent souffrir aucun dommage17 » ? Quelles modalités juridiques prévoir pour encadrer l’intervention de l’autorité publique lorsque surviennent de « grands maux » qui conduisent la république « à deux doigts de sa ruine » et qui, pour l’éviter, suppose d’appliquer « la loi qui dit que le salut du peuple doit être la suprême loi18 » ? Autant de questions de droit politique essentielles sur lesquelles on achoppe encore lorsque la Révolution éclate.

  • 19 AP, 1re série, VIII, p. 378. J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, r (...)
  • 20 Décret du 14 décembre 1789, relatif à la constitution des municipalités, art. 50.
  • 21 C. Vimbert, La tradition républicaine en droit public français, Paris, LGDJ, 1992, p. 118.
  • 22 M. Pertué, « La loi martiale », in Mélanges Henri Jacquot, Orléans, Presses universitaires d’Orléan (...)
  • 23 J.-C. Gaven, Le crime de lèse-nation, thèse droit, Toulouse 1, 2003.

5Après 1789, les termes se posent de façon renouvelée sur le plan juridique. Dans un premier temps, la Constituante consacre la compétence de l’autorité civile en matière de police et d’ordre public de façon uniforme sur l’ensemble du territoire. Ce principe, qui implique la subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil, est acquis dès le 10 août 1789, sur proposition de Target puis rappelé dans l’article 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités19. Désormais donc, de façon uniforme, c’est à l’autorité civile, c’est-à-dire au pouvoir municipal, de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police20 ». Par la suite, le principe de la compétence des autorités civiles demeure, au point de figurer parmi les éléments constitutifs de la tradition républicaine française21. Mais comment articuler ce principe avec le maintien de l’ordre public lorsque surgissent des troubles graves ? Dès 1789, les premières réponses sont adoptées, qui sont de courte durée : la loi martiale du 21 octobre 1789 abrogée le 23 juin 179322 et, très secondairement, le crime de lèse-nation pour certaines infractions (1789-1791)23.

  • 24 O. Beaud, « Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doct (...)
  • 25 S. Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », in L. Garrido (dir.), Le droit à la sûreté. État (...)
  • 26 M. Troper, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in Le droit et la nécessité, Paris, PUF, (...)
  • 27 L. Fontaine, « Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l’ambiguïté de la question constitut (...)

6Par la suite, se heurtant à des troubles persistants, le législateur révolutionnaire met en œuvre des dispositions extrêmement rigoureuses qui sont parfois reprises au cours du XIXe siècle, tant en France qu’en Europe. Néanmoins, la perspective est profondément modifiée car, contrairement aux préoccupations antérieures, on ne s’étend guère sur les fondements théoriques du droit des libertés publiques24. Le souci de l’effectivité de ces droits, dans un contexte politique laborieux, explique grandement cette absence, que de très rares exceptions viennent nuancer25. Dès lors, il n’est guère surprenant que la réflexion théorique portant sur le droit de la nécessité ne tienne guère de place dans la culture juridique française26, rendant problématique, ultérieurement, la relation entre état de droit et état d’exception27.

  • 28 É. Jouffroy d’Échavannes, « Chronique d’Orient et des Colonies. Septembre 1849 », Revue de l’Orient (...)
  • 29 Par la suite, l’état de siège est déclaré dans un grand nombre de départements lors de la guerre de (...)
  • 30 Au XIXe siècle, contemporains des événements, certains écrivains mentionnent l’état de siège, tels (...)
  • 31 R. Martin du Gard, Été 1914, [1936], in Œuvres complètes, t. 2, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1955, (...)
  • 32 A. Camus, « Pourquoi l’Espagne ? », Actuelles I (chroniques 1944-1948), [1950], in Essais, Paris, G (...)

7L’absence de réflexion théorique ne signifie pas absence d’arsenal juridique, tant s’en faut. Qualifiées de liberticides par certains, ces mesures sont dénoncées par de nombreux contemporains, en particulier au moment du tournant de 1848. Parmi les plus véhéments, Victor Hugo en France ou Karl Marx Outre-Rhin. Moins célèbre, l’historien Jouffroy d’Échavannes a le mérite de dresser un tableau éloquent de la situation européenne, en 1849 : « Sur neuf grandes capitales, cinq : Paris, Vienne, Berlin, Rome et Naples sont en état de siège ; une autre, Madrid, y était il y a un an. Restent Saint-Pétersbourg et Constantinople, où existe depuis un temps immémorial l’état de siège sous le nom de monarchie absolue28. » Si la mention de la « monarchie absolue » renvoie à une conviction personnelle, celle de l’état de siège dénonce pour sa part le recours à une mesure extrêmement violente. En effet, l’état de siège confère des pouvoirs étendus à l’autorité militaire en cas de menaces intérieures ou extérieures. Il est devenu, à la date où écrit Jouffroy d’Échavannes, la manifestation la plus emblématique de cette tentative de réprimer ou de contenir divers troubles caractérisant les villes en ébullition. Communément qualifié de « législation d’exception », il a déjà été massivement utilisé, en France, notamment en juin 1832, juin 1848, juin 1849, avant de l’être plus encore une fois la loi 9 août 1849 adoptée, en particulier en décembre 1851, dans le contexte du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte29. Plus tard encore, l’état de siège est massivement déclaré lors des conflits qui se succèdent, la guerre de 1870, les deux Guerres mondiales. En somme, l’état de siège devient l’un des instruments emblématiques de répression des troubles intérieurs ou extérieurs. La littérature ne s’y est d’ailleurs pas trompée qui le mentionne volontiers au XIXe siècle pour le défendre et, plus souvent, le condamner avec virulence30. Au XXe siècle, on en transcrit les effets dans des termes évocateurs. Pour Roger Martin du Gard (l’Été 1914, 1936), une fois l’état de siège proclamé en août 1914, le ciel de Paris « était devenu pareil à une coupe de bronze, heurtée de toutes parts du même rythme tenace, sinistre comme un glas31 ». Pour sa part, Albert Camus (L’état de siège, 1948), dénonce les méfaits de l’état de siège qui provoque la désolation et organise « le mode totalitaire32 ».

  • 33 Loi martiale du 20 octobre 1789, loi du 3 août 1791 puis 10 avril 1831.
  • 34 Loi du 29 nivôse an VI (16 janvier 1798), loi du 24 messidor an VII (12 juillet 1799) sur les otage (...)
  • 35 Article 66 de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815, article 106 de la (...)
  • 36 Sur les différentes interprétations de l’article 14, et plus largement de la Charte de 1814, se rep (...)

8Pourtant, l’état de siège n’est qu’une des armes parmi d’autres d’un arsenal juridique supposé réprimer les attroupements séditieux33, le brigandage34, un « péril imminent », « pour la sécurité intérieure ou extérieure » selon la loi relative à l’état de siège du 9 août 1849, « résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée » selon les termes de la loi du 3 avril 1878 ou « résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » s’agissant de l’état d’urgence institué par la loi du 3 avril 1955. Par ailleurs, outre les articles relatifs à l’état de siège, diverses constitutions françaises ont également comporté des dispositions relevant, plus ou moins explicitement, des circonstances de crise35. Elles renvoient alors à diverses situations plus ou moins précisément définies : « en cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l’État » (article 92 de la Constitution de l’an VIII), plus vaguement – et avec les difficultés interprétatives bien connues36 – en se rapportant à « la sûreté de l’État » (article 14 de la Charte du 4 juin 1814), ou encore « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » (article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958).

9Ces diverses dispositions imposent des précisions chronologiques et sémantiques. Chronologiquement, cet arsenal circonscrit la question en ne traitant des villes en ébullition, en droit, que postérieurement à 1789, à partir du moment où le principe de la compétence de l’autorité civile en matière de police et d’ordre public est consacré. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas mobiliser la pratique et la réflexion antérieures lorsqu’elles éclairent le recours aux législations postérieures à 1789, ce qui est le cas de la réflexion militaire en matière de maintien de l’ordre. Sémantiquement, il est évident que, des attroupements à la suspension de la Constitution en passant par les menaces extérieures, l’éventail est vaste pour qualifier des situations de crise. Il correspond à des réalités, mais aussi à des perceptions différentes, liées au contexte politique et social.

  • 37 J. Lamarque, « La théorie de la nécessité et l’article 16 de la Constitution de 1958 », RDP, 1961, (...)
  • 38 Une telle méthode ne peut être mobilisée pour définir l’état d’exception, tant il est vrai qu’en la (...)

10Si l’exception est de tous les temps et de tous les pays37, sa manifestation est diverse, de même que les dispositions juridiques pour y remédier. Appréhender juridiquement les villes en ébullition suppose de circonscrire davantage les diverses manifestations pour écarter le traitement de certaines de ces dispositions, sans pour autant verser dans la méthode inductive, qui serait un écueil identique à celui qui existe lorsque l’on traite de l’état d’exception38. La ville en ébullition, telle que nous la saisissons, engendre des troubles tellement graves que les autorités civiles ne parviennent pas à y répondre sans éprouver la nécessité de sortir du cercle de leurs attributions initiales. Alors, même les réquisitions, telles qu’elles sont envisagées en particulier dans le cadre des législations contre les attroupements, ne suffisent pas à réprimer les troubles.

  • 39 Vitré, février 1795. Shat : B5 26.
  • 40 Avignon, juillet 1795. Shat : B13 52.
  • 41 Castres, octobre 1797. An : F7 691.
  • 42 Ivry-la-Bataille, novembre 1799. Shat : B13 112.
  • 43 Hennebont, décembre 1799. Shat : B5 64.
  • 44 Paris, juillet 1830. An : CC548.
  • 45 Paris, juin 1849. Shat : F1 25.
  • 46 F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 382.

11Dès la période révolutionnaire se dessine un éventail de situations nécessitant des mesures extrêmes. D’une part, lorsque les autorités sont paralysées, voire inexistantes. Dans de tels cas, « les citoyens sont abandonnés à eux-mêmes sans forces et sans pain39 ». Ailleurs, telle ville est perçue comme un « foyer de révolte, d’anarchie et d’assassins40 ». Ailleurs encore, des rebelles – selon le vocable du moment – menacent en grand nombre telle localité au point que les agents municipaux se réfugient dans une ville voisine41. D’autre part, et à l’inverse, les autorités peuvent se retourner contre le gouvernement en place pour inciter à la révolte42 ou, du moins, être négligentes face à une situation critique43. En somme, les troubles sont tels que les administrations locales sont en grave difficulté quand elles n’attisent pas elles-mêmes les émotions populaires. Le XIXe siècle hérite de cette pratique. On use de l’état de siège pour lutter contre « les groupes qui troublent la tranquillité de la capitale44 », au point de provoquer une révolution ou réprimer une « insurrection armée contre les pouvoirs constitutionnels45 ». Bref, on est contraint de proclamer l’état de siège pour lutter contre ce que l’on ressent comme un péril imminent, pour préserver un ordre préalablement établi46.

  • 47 « Il faut prendre garde que les voies extraordinaires, si on a été forcé d’en employer, ne soient t (...)

12Cette approche des villes en ébullition conduit à mettre l’accent sur les législations d’exception dont le droit français s’est doté au cours des XIXe et XXe siècles, essentiellement l’état de siège, du fait de son importance historique et, secondairement, l’état d’urgence. Une telle approche implique d’écarter l’article 16 de la Constitution actuelle, comme les législations sur les attroupements : la définition des circonstances retenue dans le libellé de l’article 16 dépasse amplement les troubles urbains, même très graves. Mais, d’un autre côté, malgré la violence de certains troubles et leur répression non moins dramatique par l’autorité publique, les seuls attroupements ne suffisent pas à cerner ce que serait, en droit, une ville en ébullition. Ainsi, pendant un temps, et pour répondre à tant de maux, le législateur pense trouver dans les législations d’exception des moyens adéquats. Or, par leurs conséquences, de telles législations fragilisent les principes prônés depuis 1789, comme l’avait souligné Mably en son temps47.

  • 48 R.-W. Thorp, Vues sur la justice, Paris, Julliard, 1962, p. 120.

13Le risque de dévoiement des institutions explique la perspective libérale, traditionnellement adoptée pour les définir, décelable dans la définition que les juristes en donnent au XXe siècle. Ainsi, confrontés aux épreuves de l’Occupation puis des guerres de décolonisation, ces derniers ressentent la nécessité de rappeler le caractère fondamental du droit à la sûreté et de livrer une définition restrictive des législations d’exception. Ce faisant, ils déterminent les critères cumulatifs, constitutifs de telles législations dans un état de droit. À suivre R.-W. Thorp, il s’agit d’une législation votée par le Parlement, déterminée dans l’espace et dans le temps, précisant les restrictions apportées à l’exercice des libertés publiques, comportant des garanties juridictionnelles protégeant les citoyens48. Ces critères sont autant de bornes au déchaînement de l’autorité publique en cas de menace particulièrement grave.

  • 49 F. Burdeau, M. Quénet, « De l’inefficacité des pouvoirs de crise en France de la Révolution à Vichy (...)
  • 50 G. Burdeau, Les libertés publiques, Paris, LGDJ, 1972, p. 51.

14En adoptant cette perspective, les juristes s’affranchissent d’une réflexion théorique, qui eut esquissé la fragilité intrinsèque de ces législations comme de la perspective historique qui mettrait au jour leurs « origines historiques complexes49 ». Pourtant, cette dernière approche a le mérite d’expliquer le choix des autorités compétentes ainsi que les pouvoirs exceptionnels qui leurs sont confiés. Elle suppose, au préalable, de vérifier une hypothèse émise par Georges Burdeau pour qui, dès l’Ancien Régime, « c’est la population tout entière qu’il faut soumettre à une discipline analogue à celle où l’on voyait jadis le salut d’une place assiégée50 ».

Méditer le précédent du maintien de l’ordre dans les places de guerre

15Est-ce à l’armée qu’il incombe d’apaiser la ville en ébullition, quels que soient les troubles qui la manifestent ? Un détour par la littérature militaire de l’Ancien Régime est éclairant, car il rend compte de la façon dont, en militaire, on traite la population d’une place de guerre en cas de troubles.

  • 51 Vauban, Traité de la défense des places, [1705], in éd. M. Virol, Les oisivetés de Monsieur de Vaub (...)
  • 52 J. Du Breuil, L’art universel des fortifications françaises, hollandaises, espagnoles, italiennes e (...)
  • 53 L. Carnot, De la défense des places fortes, ouvrage composé par ordre de Sa Majesté impériale et ro (...)

16Dans une place de guerre, contrairement au principe posé à la Révolution, l’autorité militaire est prépondérante. Il s’agit d’un principe posé et justifié par la nature même d’une place de guerre. Parce qu’elles sont comprises comme « de grosses masses inanimées51 » qui ne résistent que par le talent de leur commandant, « l’ordre politique » y est forcément militaire, de sorte que, dans les termes du temps, conserver et défendre une place relèvent des attributions du gouverneur militaire52. Au cours du XVIIIe siècle, la réponse sera différente, comme le révèlent les ordonnances du 25 juin 1750 concernant les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, les gouverneurs et états-majors des places et le service desdites places et celle du 1er mars 1768 pour régler le service dans les places et dans les quartiers. Par ailleurs, considérant qu’une « ville forte n’est, à proprement parler, qu’une grande batterie », la cité est conçue comme un instrument de guerre plus que comme une ville, de sorte que la population civile n’y est « qu’un embarras et qu’un très grand embarras53 ».

  • 54 A. De Ville, De la charge des gouverneurs des places, [1639], Paris, Jouxte, 1640.
  • 55 Ibid., p. 358.
  • 56 Ibid., eod. loc.

17La culture militaire d’Ancien Régime entretient avec jalousie les prérogatives de l’armée en cas de troubles ou lorsque la ville est assiégée. Alors, le commandant de place doit prouver ses talents militaires et ainsi révéler la justesse du choix du monarque qui l’a désigné. Cette perspective explique les développements des traités militaires et, singulièrement, de ceux qui portent sur les places de guerre, concernant le traitement d’une place menacée de troubles. En cela, la réflexion d’Antoine De Ville, un des principaux ingénieurs de Richelieu, est éclairante. A. De Ville est l’auteur d’un traité essentiel, De la charge des gouverneurs des places, publié en 1639. L’auteur y envisage les troubles qui peuvent surgir dans ces places, leur consacrant deux chapitres qui portent respectivement sur les séditions puis les révoltes et trahisons54. A. De Ville livre une description clinique de ces maux, au point d’assortir l’étude des symptômes de remèdes adaptés. Ainsi, comme le médecin dont A. De Ville transpose la méthode, l’officier doit agir en fonction de l’évolution du mal et, si possible, « avant qu’il soit entierement formé55 ». Il doit se prémunir contre une aggravation du mal, car la menace peut grossir et s’étendre, comme la maladie peut muter. Ainsi, une sédition risque de devenir une révolte, le mal devenant alors d’autant plus « dangereux et mortel » que l’entreprise touche « les parties nobles » de la place. Pour sa part, comme le médecin, De Ville explore l’évolution diachronique des maladies, tant il est vrai qu’« on ne peut jamais donner les remèdes d’un mal qu’on n’en sache la cause ». Ainsi, pour se prémunir de ces menaces intérieures, le gouverneur doit « sçavoir les remèdes contre celles [ie : les entreprises] qui sont dans le corps de la place56 ».

  • 57 Ibid., p. 361.
  • 58 Ibid., p. 368.
  • 59 Ibid., eod. loc.

18Plusieurs étapes sont décelables, qui manifestent autant de facettes d’une place ou d’une ville menacée de troubles. En premier lieu, Antoine De Ville définit les séditions, y voyant une « prompte esmeute sans aucune malice préméditée, ny intention de desservir le Roy » qui dérégule le fragile équilibre de l’ordre intérieur d’une place de guerre57. À ce stade, la sédition peut être « facilement calmée », par une intervention, tant de l’officier que des maires ou échevins qui, par un discours d’une grande rudesse, menacera les séditieux de châtiment. Les techniques militaires mises en œuvre en pareille situation sont révélatrices des pratiques ultérieures : faire cantonner les troupes et « se saisir de quelque lieu fort » pour le mettre en état de défense. Si, malgré tout, la sédition continue « il faut fermer toutes les portes de la place et faire mettre en armes tous ceux qui sont en garde » et, surtout, veiller à interdire toutes réunions et assemblées, secrètes ou publiques, « car c’est là où commence la semence de ces séditions58 ». Le chapitre traitant des « Précautions et remèdes contre la trahison, révolte et conspiration » est structuré de façon similaire, décrivant les symptômes puis en s’attachant au traitement de la trahison, de la révolte ou de la conspiration59. Le choix de placer dans un chapitre identique ces trois émotions se comprend d’un point de vue médical : il faut moins s’attacher aux symptômes, tous différents, qu’aux périls éventuels et surtout au traitement, qui sont similaires.

  • 60 Ibid., p. 370-371.
  • 61 Ibid., p. 383.
  • 62 Ibid., eod. loc.
  • 63 Ibid., p. 385.
  • 64 Ibid., p. 386.
  • 65 Ibid., p. 387.
  • 66 Ibid., eod. loc.

19Les symptômes de la trahison et de la révolte sont décrits comme des mutations de la sédition. Alors que dans cette dernière, il n’y « rien de malicieux mêlé », il n’en va pas de même des suivantes : « La trahison et la révolte sont beaucoup plus dangereuses, l’une parce qu’elle se fait secrettement, et qu’on ne peut que bien difficilement la descouvrir avant qu’elle soit exécutée, et l’autre parce que c’est un corps puissant qui se sousleve, auquel on ne peut s’opposer60. » La trahison est le fait, la plupart du temps, d’un plus petit nombre de gens que la révolte, mais le secret dans lequel elle s’organise décuple le danger, qui se trouve ainsi placé au même niveau61. Le gouverneur doit alors agir avec une promptitude plus grande encore que pour la sédition, sans quoi, le trouble grossit, qui emporte avec lui son cortège de désolations : meurtres, déprédations, violences, tant parmi les bourgeois que parmi les soldats. Le gouverneur doit s’emparer des chefs de la révolte, à la suite de quoi, « il fera rassembler un Conseil de guerre, les fera condamner et exécuter62 ». Au stade suivant, plus critique encore, « le gouverneur est le plus foible, et le party des revoltez [...] est plus fort que le reste63 ». Alors, le gouverneur doit user de stratagèmes en les amadouant, pour les convaincre « de parlementer ensemble, [puis] les prendre sur le premier estonnement64 », réunir le Conseil de guerre, les condamner, puis les exécuter. La dernière phase débute au moment où le stratagème précédent a échoué ; alors « la revolte est tellement avancée » que sa résorption repose sur les qualités éminentes du gouverneur, dont « la hardiesse à ne s’estonner pas, et l’adresse à manier l’affaire, tant en les persuadant qu’en dissimulant, sont les moyens par lesquels un gouverneur doit agir65 ». Le gouverneur s’efforcera de faire sortir les révoltés de la place et observera leur mouvement : « S’ils vont vers l’ennemi, il leur fera tirer dessus puisqu’ils sont nos ennemis66. »

20La rudesse de la répression, l’emploi de l’adresse et de la dissimulation, le recours massif aux conseils de guerre sont autant de techniques récurrentes, qui sont encore plus marquées dans le cas d’une ville fraîchement conquise. Alors, l’autorité militaire nouvellement mise en place est sous le coup d’une menace permanente, qui impose au gouverneur d’être sur ses gardes. Dans ce cas, le danger est extérieur – les ennemis attaquant pour reprendre la place – et intérieur – les habitants désirant redevenir des sujets de leur ancien souverain, étant de ce fait assimilables à l’ennemi. Par conséquent, il est nécessaire de renforcer les défenses, de procéder au désarmement général de la population et de recourir aux visites domiciliaires systématiques.

  • 67 Ibid., p. 290-291.

21Dans tous ces cas de figure, pour Antoine De Ville, l’obéissance ne résulte pas de la clémence. Au contraire, « il faut être sévère et montrer son pouvoir : lorsqu’on les a rangés dans l’obéissance, la douceur si on veut67 ». En somme, en cas de troubles, l’autorité militaire est en première ligne et les magistrats civils secondent celle-ci. Par ailleurs, il faut recourir à des moyens énergiques : les visites domiciliaires, le désarmement de la population, la surveillance généralisée, les juridictions militaires, les condamnations pour l’exemple. Ces mesures énergiques constitueront autant d’enseignements qui seront suivis par la suite.

La compétence de l’autorité militaire en question

  • 68 A.-M. Le Bos-Le Pourhiet, les Substitutions de compétence en droit public français, thèse Paris I, (...)

22Par principe, s’agissant du maintien de l’ordre public et de l’exercice des prérogatives de police, l’autorité civile est compétente. Les circonstances contraignent-elles à inverser ce principe pour confier à l’autorité militaire, plus énergique, le rétablissement de l’ordre public ? Théoriquement, sur le plan juridique, « la nécessité et l’urgence ne désignent pas un procédé de transfert, mais seulement une situation de fait pouvant justifier un transfert qui ne présente en lui-même aucune spécificité68 ». Le transfert n’est donc pas systématiquement inscrit dans la nature des législations d’exception. Dans un premier temps, cependant, la tentation est forte d’adopter une définition militaire des législations d’exception, avant qu’un tel transfert ne soit infléchi au XXe siècle.

Consacrer la compétence militaire par l’état de siège

  • 69 C. Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, (...)
  • 70 S. Le Prestre de Vauban, L’importance dont Paris est à la France et le soin que l’on doit prendre d (...)
  • 71 Voir notamment J. Chagniot, Paris et l’armée au XVIIIe siècle. Étude politique et sociale, Paris, E (...)
  • 72 P. Napoli, « Mesure de police. Une approche historico-conceptuelle à l’âge moderne », Tracés, 2011/ (...)
  • 73 Shat : A1 3694, pi. 60 : Biron, Lettre au secrétaire d’État de la guerre, Paris, 4 mai 1775.
  • 74 « Paris n’était pas avant la révolution regardé comme une place de guerre. L’on ne connaissait pas (...)
  • 75 Les développements portant sur cet aspect sont très rares. Voir néanmoins an : 154 AP II 109 : Jean (...)

23Durant l’Ancien Régime, la police n’est pas uniformément exercée par les mêmes organes. Dans les villes dites ouvertes, dénuées de remparts et d’état-major, les magistrats civils ont la haute main sur la police. À l’inverse, dans les places de guerre, l’autorité militaire dispose de compétences beaucoup plus étendues. Cette distinction manifeste une nette opposition entre les villes de l’intérieur du royaume et celles qui bordent les frontières, de sorte que se dessinent deux France69, architecturalement et institutionnellement distinctes. Peut-on malgré tout recourir aux moyens propres aux places de guerre dans une ville ouverte ? L’exemple parisien est éclairant. Par ses caractères, Paris, placé au cœur du royaume comme aucune autre capitale en Europe à en croire Vauban70, est un enjeu de police essentiel71. L’autorité publique y est constamment confrontée à des menaces et à des troubles. À certains moments, ces derniers sont si aigus que sont nécessaires des mesures de police énergiques et originales72. Celles-ci ne suffisent pas toujours. En 1749, puis en 1757 et en 1775, des mouvements séditieux d’abord, l’exécution de Damiens puis la Guerre des Farines, poussent à confier « le commandement dans la ville de Paris et ses environs » à un militaire, en se fondant sur l’ordonnance de mars 1733 relative aux places de guerre73. Ce faisant, le roi assimile Paris, une ville ouverte, à une place de guerre et il confère à son gouverneur les pouvoirs nécessaires au maintien de l’ordre dans les places, au détriment des magistrats et du lieutenant général de police74. Cette pratique exceptionnelle illustre la tentation de recourir à l’armée en lui confiant des pouvoirs étendus lorsque des troubles les plus graves sourdent dans les villes ouvertes – sans pour autant s’interroger plus avant sur les modalités pratiques et tactiques de telles interventions75.

  • 76 Sur la genèse de cette législation se reporter à S. Le Gal, Origines de l’état de siège en France, (...)

24Les révolutionnaires auraient-ils adopté cette pratique, tout en consacrant des principes antinomiques ? L’histoire du recours aux législations d’exception montre qu’il n’en est rien. Certes, la culture militaire d’Ancien Régime informe indéniablement les pratiques ultérieures de sorte que les techniques évoquées par A. De Ville sont reprises et appliquées longtemps après 1789, en particulier lorsque l’on recourt à l’état de siège. L’état de siège est historiquement conçu dans le cadre d’une réforme du statut des places de guerre dans une loi des 8-10 juillet 1791. Cette loi, bien souvent qualifiée de législation d’exception, n’en est pas une. Malgré la date de son adoption, elle n’est pas liée à l’arrestation du roi à Varennes le mois précédent. Au contraire, il s’agit d’une loi technique nécessitée par les seules préoccupations militaires76.

  • 77 AP, 1re série, VIII, p. 378.
  • 78 « Le comité a pensé […] que l’état de guerre nécessitait un ordre de choses absolument différent de (...)
  • 79 Loi des 8-10 juillet 1791, titre Ier, art. 6 : « la police intérieure et tous autres actes du pouvo (...)
  • 80 Ibid., tit. Ier, art. 7, qui impose de ne pas modifier la nature des rapports entre les autorités c (...)
  • 81 Ibid., tit. Ier, art. 10 : « Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et (...)

25La consécration de l’application uniforme de la compétence des autorités civiles en matière de police et d’ordre public explique cette disposition. À la suite d’une intervention vigoureuse de Dominique Garat-l’aîné, le 10 août 1789, il était indispensable de conformer la police des places de guerre aux principes nouveaux : tel est l’un des objets de la loi des 8-10 juillet 179177. Débattu à l’Assemblée nationale, le projet de décret rapporté par l’ingénieur Jean-Xavier Bureaux de Pusy, est infléchi pour mieux protéger l’autorité civile de la toute-puissance militaire à la demande de Jean-François Reubell78. Ainsi, les places de guerre – et uniquement celles-ci – se comprennent sous trois états, l’état de paix79, l’état de guerre80 et l’état de siège81, ce dernier étant le plus contraignant. Comment déterminer cet état de siège ? La loi le définit juridiquement par deux éléments : d’une part, il doit s’agir d’une place de guerre, c’est-à-dire d’une place classée dans le tableau annexé à la loi de 1791, d’autre part, ses communications doivent être interceptées du fait des menées ennemies, à une distance de 1 800 toises (environ 3 500 mètres) du chemin couvert. Nulle procédure, nulle déclaration ne sont nécessaires : l’état de siège résulte d’un état de fait, déterminé selon des critères militaires. Par conséquent, les Constituants ne se sont pas dotés d’une législation d’exception. En consacrant juridiquement l’état de siège, ils n’ont fait que réviser le statut des places de guerre et ils n’ont pas songé à déclarer l’état de siège en cas de troubles intérieurs. Pourtant, cette disposition est ensuite massivement employée, au point de devenir la plus emblématique des législations d’exception.

  • 82 An : AFII 265A, pi. 31 : Gillet, Lettre à la Convention, Ancenis, 22 mars 1793.
  • 83 An : AFII 268, pl. 2256, pi. 8 : Gillet, Ruelle, Philippeau, Arrêté du 1er novembre 1793.
  • 84 S. Le Gal, Origines de l’état de siège en France…, op. cit., p. 334.
  • 85 An : AFII 267, pl. 2249, pi. 52 : arrêté du 8 juillet 1793.
  • 86 Shat : Xs 22 : Circulaire du 20 août 1793 portant sur les mesures de sûreté relatives au départemen (...)
  • 87 An : AFII 82, pl. 604, pi. 25 : Plan de travail, de surveillance et de correspondance proposé par l (...)

26Étant originellement une réforme du statut juridique des places de guerre, les toutes premières occurrences de l’application de l’état de siège aux villes ouvertes – Ancenis en mars 179382, Noirmoutier en novembre 179383 – induisent l’application de toute la législation des places de guerre, c’est-à-dire de la loi des 8-10 juillet 1791 relative à la conservation des places de guerre ainsi que des différentes ordonnances d’Ancien Régime, singulièrement celle de 1768. Ces occurrences ne sont pas sans rappeler la pratique observée durant l’Ancien Régime, notamment durant la Guerre des Farines (1775)84. On applique l’ensemble de la législation relative aux places de guerre, car on fait de telle ville ouverte une place, comme le permet le décret du 26 mai 1792. Par conséquent, considérant « les heureux effets qui en sont résultés85 », ces villes sont soumises à l’ensemble des obligations de toute place de guerre, sans que les conditions soient toujours remplies pour déclarer l’état de siège. En somme, la ville ouverte devient pour un temps une place de guerre. Elle est à ce titre soumise aux impératifs militaires, comme le souligne Jean-Baptiste Bouchotte, ministre de la Guerre, dans une circulaire du 20 août 179386, confirmé par le Comité de salut public quelques mois plus tard87.

  • 88 Shat : B5 30 : arrêté du 30 messidor an III-18 juillet 1795.
  • 89 H. Brown, Ending the French Revolution: Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleo (...)
  • 90 Le terme est mis à l’honneur par le député Mayeuvre pour dénoncer le recours excessif à l’état de s (...)
  • 91 Shat : B13 95 : lettre des députés du département de l’Escaut, membres du Conseil des Cinq-Cents au (...)
  • 92 Shat : B5 31 : lettre des administrateurs du département du Morbihan au Comité de salut public, 7 n (...)
  • 93 « Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l’État, la loi peut (...)

27La Convention thermidorienne est une période décisive car le Comité de salut public légalise, par un arrêté du 30 messidor an III (18 juillet 1795), une pratique demeurée jusqu’alors justifiée par des exigences militaires demeurée circonscrite88. Cet arrêté est une étape décisive de l’histoire de l’état de siège, bien que méconnu. Voulant mettre un terme à « la facilité avec laquelle ces sortes de places ont été créées dans les lieux où leur établissement était sans utilité », il rend licite la déclaration de l’état de siège dans des « circonstances quelconques » et permet ainsi, sans qu’il soit question de l’application de la totalité du droit des places de guerre, de confier le maintien de l’ordre public et la police à l’autorité militaire. Fort de ce blanc-seing, les autorités militaires vont multiplier les recours à l’état de siège, qui se chiffrent en centaines au cours des cinq années qui suivent89. Les 10 et 19 fructidor an V, le législateur réformera la procédure de déclaration de l’état de siège, mais la tendance n’en sera que plus forte, qui consacre la distinction entre un état de siège réel ou militaire, celui d’une place de guerre, et un état de siège fictif ou politique, appliqué à une ville ouverte90. Recourir massivement à l’état de siège ne signifie pas ne pas prendre conscience du caractère exceptionnel de la mesure : c’est une « mesure de salut public », une « mesure extraordinaire », mais aussi, une « mesure inconstitutionnelle et impolitique » dénoncée par ses victimes91. De fait, l’état de siège a pour effet d’« ajourner l’établissement des pouvoirs constitutionnels et de reculer l’époque de la protection qu’elle assure à la liberté des personnes92 ». Cette conception explique la rédaction de l’article 92 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, ainsi que la pratique ultérieure93.

28Paradoxalement, l’Empire freine cette pratique, qu’il cantonne à des zones géographiques particulières : les îles (île d’Yeu, Belle-Isle-en-Mer, île de Ré) ou des places comportant un enjeu militaire (Anvers, Brest, Ostende). Ces exemples sont dénoncés au cours du XIXe siècle car, publiés au Bulletin des lois, ils sont connus. À l’inverse, les occurrences antérieures restent dans le silence des correspondances administratives. Vient ensuite le temps de la campagne de France, avec la multiplication des états de siège pour raisons militaires. Les Cents Jours y recourent massivement.

  • 94 F. Barthes, Projet de loi relatif à l’état de siège, avec l’exposé des motifs par M. le Garde des S (...)
  • 95 F. Barthes, Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’état de siège, avec l’exposé des motifs (...)
  • 96 Ibidem, p. 28.
  • 97 P. Allent, Rapport fait à la chambre des Pairs…, op. cit., p. 16 ; 27.

29Le XIXe siècle oscille un temps : faut-il considérer une ville ouverte, même fictivement, comme une place de guerre ? Cette approche demeure dans le premier XIXe siècle, comme en témoigne le projet de loi de 1832. Le législateur projette de doter l’autorité militaire de compétences exorbitantes en tirant les leçons du contexte lié, d’une part, au soulèvement vendéen fomenté par la duchesse de Berry et, d’autre part, aux troubles parisiens lors de l’enterrement du général Lamarque (juin 1832). Ces événements poussent le gouvernement à présenter un projet de loi défendu par F. Barthes, alors ministre de la Justice, le 10 décembre 183294. Ce projet, précise-t-on, vise à réformer les dispositions juridiques relatives à l’état de siège. Ses termes trahissent la persistance d’une conception de l’état de siège héritée de la pratique révolutionnaire, fondée sur les lois (explicitement citées) de fructidor an V. Ainsi, l’article 5 prévoit l’assimilation des villes ouvertes aux places de guerre en cas de troubles durables suscités par des rebelles, « puisqu’en effet les communes et villes prendraient par leur mise en état de défense une attitude militaire95 ». Le projet de 1832 révèle combien la nature de la législation est encore imprécise : est-ce une législation militaire, comme auparavant ? Est-ce une « législation générale » destinée à remplacer « les lois du 3 août 1791 et du 10 avril 1831 contre les attroupements » ? Est-ce déjà une législation d’exception ? On débat sur ce point, on échoue à s’accorder et, finalement, on abandonne le projet de loi. Les pouvoirs étendus des autorités militaires se comprennent dans une place de guerre par nature, car découlant d’un « état de guerre réel ». Ce sont « des mesures [qui] n’excèdent pas celles que pourrait prendre, en vertu du droit ou des nécessités de la guerre, un général d’armée dont le courage moral, comme la vaillance, serait égal aux dangers de la Patrie96 ». En somme, en 1832, l’état de siège demeure une législation d’ordre militaire et non une législation d’exception97.

  • 98 « Une loi déterminera les cas dans lesquels l’état de siège pourra être déclaré, et réglera les for (...)
  • 99 Teyssier-Desfarges, « De l’état de siège », Revue de droit français et étranger, 1848, p. 498-514.
  • 100 En particulier par Théodore Reinach dans sa thèse de Droit : De l’état de siège et des institutions (...)

30Avec la loi du 9 août 1849, il en va tout autrement. Cette dernière détermine les modalités de recours et les effets de l’état de siège, de façon durable puisqu’elle est reprise dans le Code de la défense, adopté en 2004, aux articles L. 2121-1 et suivants. « Déclaré qu’en cas de péril imminent pour la sécurité intérieure ou extérieure » (art. 1), l’état de siège transfert à l’autorité militaire « les pouvoirs dont l’autorité civile était revêtue pour le maintien de l’ordre et la police » (art. 7). En somme, on consacre le principe de la loi de 1791 et son extension ultérieure. Désormais conçue comme une législation d’exception légalement fondée par l’article 106 de la Constitution du 4 novembre 184898, il est possible de la concevoir dans l’ordre juridique constitutionnel comme le précise l’avocat Teyssier-Desfarges99, dont le propos est largement repris par la suite100. Dès lors, cette législation constitue une dérogation aux principes constitutionnels. Son usage est considérablement étendu mais, signe des temps, touche davantage les départements dans leur ensemble – et non plus seulement les villes – car c’est surtout la surveillance de la presse et des élections qui motive son maintien. L’état de siège devient de ce fait un instrument de plus en plus inadapté.

Préserver la primauté de l’autorité civile par l’état d’urgence

  • 101 F. Chauveau, « Nouveau rapport à la Chambre des députés, le 1er avril 1878, sur la proposition de l (...)

31Dès l’Ancien Régime, comme l’illustre notamment Antoine De Ville, la réflexion a défendu la compétence militaire dans les places de guerre, car la défense d’une place, expliquait-on, relève d’un « ordre politique militaire ». Guibert prévoyait à son tour le recours à l’armée pour réprimer les troubles extrêmes. Encore en 1878, au moment de réviser le texte de 1849, certains pensent l’état de siège – et donc le transfert de l’ordre public à l’armée – comme « le dernier refuge de la loi101 ». Cependant, l’extension progressive de l’état de siège – quelques départements (1850-51) d’abord, près de la moitié du territoire national (1870) ensuite, l’ensemble du territoire national (1914-1919) enfin – démontre les limite d’un tel transfert.

  • 102 Shat : 2 N 201 : Projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre – e (...)
  • 103 Arch. Mun. Lyon, 1229 wp 005 : état de siège : mesures générales de police ; surveillance et réglem (...)
  • 104 J. O. Déb., A. N., 31 mars 1955, p. 2130.

32Pour reprendre les termes de l’administration militaire, « la durée des hostilités, imposant un aménagement nouveau de la vie intérieure du pays, mit en relief ses lacunes102 » – le terme de « lacune » signifiant plutôt « inadaptation ». Une circulaire, datée du 14 septembre 1915, rend aux Préfets et aux maires leurs pouvoirs normaux de police dans la Zone de l’intérieur. Désormais, ils « exerceront librement, comme en temps de paix, toutes les attributions qui leur sont conférées en matière de police et de maintien de l’ordre ». Très attendue dans les grandes villes, comme Lyon par exemple, cette circulaire est rapidement mise en application afin de faciliter l’action de l’autorité militaire, comme celle de l’autorité civile103. Le principe de réalité s’est imposé : mener une guerre totale et réprimer des villes en ébullition – du brigandage à grande échelle au soulèvement des autorités municipales – induisent des exigences et des modalités différentes. Il en ira de même ultérieurement. Lors du conflit suivant, l’ordonnance du 29 février 1944 prise par le Comité Français de la Libération Nationale « réglementant provisoirement les conditions d’application de l’état de siège sur le territoire français métropolitain », dispose dans son article 2 que, « dans les zones de l’intérieur, les pouvoirs de police individuelle et collective, ordinaires et exceptionnels, définis par les lois et règlements en vigueur sur l’état de siège, sont exercés par les commissaires régionaux de la république qui disposent du droit de requérir la force armée ». En somme, on adapte la législation sur l’état de siège, comme on l’avait fait en septembre 1915. Dans cette perspective, la loi relative à l’état d’urgence datée du 3 avril 1955 enregistre l’évolution du demi-siècle précédent en maintenant la compétence de l’autorité civile : celle du ministre de l’Intérieur ou celle du préfet du département, suivant les compétences déterminées par la loi. Si le transfert de compétences à l’autorité militaire est possible, dans les cas prévus aux articles 17 et 24 de l’ordonnance du 7 janvier 1959, le principe est de maintenir à l’autorité civile « toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à l’autorité militaire », comme le précise le rapporteur J. Genton lors des débats104.

  • 105 R. Drago, « L’état d’urgence (loi des 3 avril 1955 et 7 août 1955) et les libertés publiques », RDP (...)
  • 106 Shat : 7 T 386 : Projet de loi sur les états d’exception du 30 octobre 1968.

33Il résulte de cette tendance, qui se dessine au cours du XXe siècle, qu’il n’y a pas de critère de répartition des compétences. La doctrine le souligne105, ainsi que l’administration militaire dans un projet de loi qui ne vit jamais le jour, esquissé au lendemain de Mai-68106. Ce dernier visait à combler le « hiatus entre organisation civile et militaire » en renforçant les compétences de l’autorité militaire pour faire de l’état de siège l’état d’exception le plus contraignant, de façon à établir une hiérarchie entre les divers états d’exception : état d’urgence déclaré puis appliqué, enfin état de siège. Les troubles les plus graves, et Mai 1968 aurait pu en être, devaient ainsi trouver une réponse adaptée en fonction de la nature des troubles, en déterminant l’autorité la plus à même de répondre aux circonstances, en faisant usage de compétences exorbitantes si besoin.

Doter les autorités publiques de moyens extraordinaires

  • 107 Shat : B13 91 : B. Schérer, Lettre au général commandant la 8e division militaire, Paris, 7 janvier (...)

34Il convient à la fois de discipliner et de réprimer. Ce dessein est très tôt assigné aux autorités militaires dans les villes soumises à l’état de siège. Mais, dès les premières occurrences, on insiste sur la primauté du premier terme sur le second, comme l’exprime le ministre de la Guerre en janvier 1799 : « Le commandant qui est chargé de la police intérieure [doit] plutôt s’occuper de prévenir les délits que de les réprimer107. » Les deux objectifs sont toutefois poursuivis en mobilisant des moyens exorbitants du droit commun : on discipline la ville par des mesures de police exceptionnelles. On la réprime en faisant usage, au besoin, de juridictions d’exception.

Discipliner par l’exercice de pouvoirs exorbitants

  • 108 Bnf, mss. fr. 1 250 : Vaultier, Observations faites sur la manière de défendre une place, 1700, fol (...)
  • 109 Shat : B5 57 : général Michaud, Lettre au ministre de la Guerre, 20 août 1799.
  • 110 Par exemple : Arles, en mars 1795 (shat : B13 45, B13 52, B13 62, B13 81) ; Châteaurenard en novemb (...)
  • 111 Châteaurenard en novembre 1796 (shat : B13 52 et 53).
  • 112 La Canourgue, en octobre 1798 (shat : B13 87).
  • 113 Par exemple : Châteaurenard dès novembre 1796 (shat : B13 52 et 53).
  • 114 Shat : B13 79 : général Collin, Aux citoyens de l’arrondissement, 12 mars 1798.

35La tentation est de mettre en pratique un principe admis et consacré dans la culture militaire d’Ancien Régime, selon lequel « le commandant se rend absolument le maître de toutes les choses qu’il peut trouver nécessaires à sa deffense108 ». Par conséquent, prévenir les délits suppose de se méfier, le cas échéant, des autorités civiles comme de la population. L’usage de l’état de siège reproduit les enseignements hérités du passé, dès la période de la Convention thermidorienne, durant laquelle on assiste à une augmentation du recours à l’état de siège, en conséquence de l’arrêté de messidor an III et, plus encore, durant le Directoire après fructidor an V. Dès lors, les commandants militaires revendiquent « de surveiller les autorités civiles, [et] de compulser leurs registres109 ». Bientôt, on procède même au remplacement des administrations pour mettre en place des agents acquis à la République110, on dissout la garde nationale111, on destitue les officiers de gendarmerie112. Parallèlement, il est indispensable de contenir les rassemblements des populations civiles : le commandant les interdit, ce qui le conduit par extension à procéder à la fermeture des cafés et des cabarets113. Par ailleurs, il peut exiger des voyageurs qu’ils se rendent chez le commandant de la place pour se faire connaître et, au besoin, limiter la durée de leur séjour114.

  • 115 Par exemple : Narbonne, en mars 1794 (an : AFII 187 ; shat : B13 100) ; Roudoualec, en 1799 (shat : (...)
  • 116 Plessala en 1799 (shat : B5 46, B5 50).
  • 117 Par exemple Pontorson, en septembre 1799 (shat : B5 59).
  • 118 Par exemple Rennes, janvier 1797 (shat : B5 35 et 36, B5 54), Aix-en-Provence, en septembre 1797 (s (...)

36Les troubles conduisent certains commandants de place, avec l’assentiment des ministres de la Guerre et de la Police générale, à multiplier les contraintes pour faire plier les populations. Ici, on lève des contributions forcées en se fondant le plus souvent sur les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an IV relatives à la responsabilité des communes115. Là, on impose des garnisaires aux habitants116. En somme, on multiplie les vexations, jusqu’à recourir massivement aux moyens créés par d’autres dispositions législatives, comme la loi des otages de messidor an VII117. Ainsi se dessine une pratique récurrente qui annonce les pouvoirs exorbitants reconnus à l’autorité militaire au XIXe siècle : les visites domiciliaires et le désarmement de la population, déjà évoqués par A. De Ville dans son traité de 1639118.

37Les réformes législatives en matière d’état de siège, au XIXe siècle, ne sont pas seulement une conséquence de la pratique révolutionnaire, elles naissent également de la jurisprudence. Tel est le cas s’agissant des compétences exorbitantes reconnues aux autorités militaires. L’arrêt Geoffroy de juin 1832, qui censure le recours aux conseils de guerre dans le cadre de l’état de siège, pousse le législateur à entreprendre une réflexion sur ce sujet. Dans les semaines qui suivent l’arrêt de la Cour de cassation, le législateur projette de réformer la législation relative à l’état de siège. Pour Félix Barthes, qui défend le texte, la récente jurisprudence de la Cour de cassation a fait apparaître « des difficultés et des conflits survenus au sein de l’autorité judiciaire ». Ce débat contraint pour la première fois à exposer le contenu des pouvoirs exorbitants que la loi confie à l’autorité militaire, à savoir : « Le droit de faire sortir du territoire [...] les individus dont la présence paraîtrait devoir troubler la tranquillité publique » (art. 5 du projet), « le droit de faire enlever toutes armes et munitions quelconques » (art. 6), le droit de procéder aux visites domiciliaires (art. 7). Soulignons la motivation des auteurs de ce projet de loi : les pouvoirs exorbitants sont confiés à l’autorité militaire par défaut ; faute de faire comparaître les civils devant des juridictions militaires, le législateur entend doter les autorités militaires de moyens efficaces pour lutter contre les rebelles. Par ces moyens, le gouvernement « renonce à la juridiction militaire, même à l’égard des rebelles » mais « la loi y supplée par des mesures de police ». Jamais adopté, le projet de loi de 1832 est doublement essentiel pour l’évolution de l’institution de l’état de siège. D’abord, il éclaire l’origine des pouvoirs exorbitants confiés à l’autorité militaire. Ensuite, il consacre l’idée que ces pouvoirs se substituent à la compétence de la juridiction militaire sans pour autant se cumuler avec eux.

  • 119 Dont on fait usage en 1849-1850 à Lyon pour suspendre Le Républicain, Le peuple souverain et La dém (...)
  • 120 Le « contrôle de la presse » et le « maintien de l’ordre » sont invoqués pour le maintien de l’état (...)
  • 121 CE 6 août 1915 Delmotte, Rec. 275, concl. Corneille ; D. 1916.3.1, concl. ; S. 1916.3.9., note Haur (...)

38La loi du 9 août 1849 aggrave considérablement les dispositions du projet de 1832. Elle consacre ces pouvoirs exorbitants tout en réintroduisant la compétence des juridictions militaires. Désormais, les pouvoirs exorbitants dont dispose l’autorité militaire sont au nombre de quatre, énumérés limitativement dans l’article 9 : faire des perquisitions dans le domicile des citoyens de jour comme de nuit, éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l’état de siège, ordonner la remise des armes et munitions, interdire si nécessaire les publications et les réunions. La loi de 1849, en ajoutant la censure, justifie un recours massif à l’état de siège119. En effet, les contrôles des élections et des journaux sont les principales raisons de maintenir l’état de siège dans les villes les plus populeuses de France métropolitaine après 1870120. L’ensemble de ces dispositions a donné lieu à une jurisprudence foisonnante, en particulier des juridictions administratives, qui dessine les contours de la théorie des circonstances exceptionnelles, élaborée au cours de la Première Guerre mondiale121.

39Surtout, l’administration militaire mit au point, dès 1913, et plus encore en 1924, les modalités précises de mise en œuvre de l’état de siège, dans une Instruction réglant l’exercice des pouvoirs de police de l’autorité militaire sur le territoire national en état de siège. Couramment désignée comme l’« instruction secrète » de 1924, elle détaille et rappelle très précisément les compétences de l’autorité militaire, et le sens de celle-ci pour la jurisprudence.

  • 122 Shat : 1 H 1370 : De l’application sur le territoire de l’état de siège déclaré en cas de péril imm (...)
  • 123 F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 376.

40Cette instruction met en lumière la volonté de l’administration militaire, au lendemain de la Première Guerre, de limiter les cas d’abus de pouvoir, et son souci d’user de façon « strictement limitative » des pouvoirs exorbitants délégués par la loi de 1849. Une telle préoccupation est toujours lisible en Algérie, dès 1950122. Cependant, les événements algériens démontrent, une fois encore, que les bornes dressées par la loi ne sont guère dissuasives et qu’elles n’évitent pas les « distorsions123 ».

  • 124 R. Drago, « L’état d’urgence (loi des 3 avril 1955 et 7 août 1955) et les libertés publiques », op. (...)
  • 125 Shat : 7 T 386 : Note pour le Ministre d’État chargé de la défense nationale, 12 janvier 1971.
  • 126 Eod. loc.
  • 127 Shat : 7 T 386 : Note, 31 décembre 1970.

41À partir de 1955, les dispositions relatives à l’état d’urgence forment des listes de compétences conférant à l’autorité civile des pouvoirs extrêmement étendus. Sont donnés en propre aux préfets (sans possibilité de délégation), l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules, l’institution de zones de protection ou de sécurité à séjour réglementé, l’interdiction de séjour de toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics, la fermeture des salles de spectacle, débits de boisson et salles de réunion. Sont donnés en propre au ministre de l’Intérieur (sans possibilité de délégation), l’assignation à résidence (sans création de camps), la remise des armes et munitions. Sont donnés au ministre de l’Intérieur et aux préfets par disposition (sans possibilité de délégation), la perquisition de jour et de nuit, le contrôle de la presse (publications, émissions radio, cinéma, théâtre). En somme, en 1955, l’état d’urgence est plus liberticide que l’état de siège, ce que démontre la pratique, durant la guerre d’Algérie124. Le projet de 1968 manifeste la volonté de rendre cohérents les états d’exception les uns avec les autres, « de clarifier, pour les autorités territoriales civiles et militaires, la situation juridique actuelle », inutilement complexe et, qui plus est, inadaptée125. Il vise donc à « aligner les pouvoirs de l’état de siège sur ceux de l’état d’urgence institué par la loi de 1955126 ». Notons que, cet alignement est opéré en pratique « par convention de manœuvre [...] en attendant qu’il devienne légal127 », le cas échéant.

  • 128 Ces applications sont remarquables par la jurisprudence qu’elles ont induites, précisant la nature (...)

42Utilisé en Nouvelle-Calédonie en 1985, l’état d’urgence a aussi été mobilisé plus récemment pour endiguer les émeutes urbaines ayant éclaté à la suite de rixes entre les forces de l’ordre et des jeunes gens, à Clichy-sous-Bois. Par deux décrets du 8 novembre 2005, le Président de la République décide, dans tout ou partie de vingt-cinq départements, d’interdire à certaines heures de la journée les rassemblements « de nature à provoquer ou entretenir le désordre sur la voie et dans les lieux publics128 ».

Réprimer par la mise en place de juridictions d’exception

43L’histoire politique française a vu de multiples juridictions d’exception – au sens de tribunaux spéciaux – fonctionner au mépris des droits fondamentaux des citoyens (Cours prévôtales durant la Seconde Restauration, commissions mixtes en 1852, sections spéciales instituées par l’État français de 1941, Cour militaire de Justice en 1961, etc.). Le plus souvent, ce sont des juridictions composées de militaires. Soit en totalité, soit partiellement. La question s’entend essentiellement de la compétence des juridictions militaires à la suite de la proclamation de l’état de siège. En cas d’urgence, la revendication par les tribunaux militaires se fait sur autorisation donnée par décret spécial. Durant l’Ancien Régime, avant que de telles législations soient adoptées, la sévérité d’un soldat comme A. De Ville est exemplaire, et passe naturellement par le recours à des juridictions de ce type. Par la suite, cette compétence donne lieu à des difficultés d’interprétation, nourries par une jurisprudence foisonnante, le plus souvent attachée à préserver les droits des civils en encadrant la compétence des juridictions militaires (même si la Cour de cassation a pu se montrer assez sévère, notamment dans les premières années du premier conflit mondial).

  • 129 Shat : B5 51 : le ministre de la Guerre, Aux généraux en chef, 13 pluviôse an VII (1er février 1799 (...)
  • 130 M. Marion, Le brigandage pendant la Révolution, Paris, Plon, 1934, p. 163-164, Stephen Clay, « Le b (...)

44La loi de 1791 ne précise pas la compétence des juridictions militaires. Pourtant, de telles juridictions vont être massivement employées dans les villes déclarées en état de siège durant le Directoire. Comment y recourir, malgré le silence de la loi de 1791 ? Les commandants se fondent sur d’autres dispositions législatives, en particulier celles qui répriment le brigandage. On multiplie les commissions militaires, assez expéditives, pour réprimer ce brigandage, dans les territoires soumis à l’état de siège, surtout après février 1799129. On étend notamment cet arsenal au profit du général Férino, chargé de réprimer le brigandage, dans le Sud-Est de la République, dans la 8e division militaire130.

  • 131 Mon., 9 juin 1829, p. 953.
  • 132 An : 271 AP 43 : dossier Geoffroy.
  • 133 J.-L.Mestre, « Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révoluti (...)
  • 134 Cass. Crim. 15 mars 1851, Gauthier et autres, D. 51.1.143. Cass. Crim. 17 novembre 1851, Gent et au (...)
  • 135 J.-L. Mestre, « Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe(...)

45La compétence des juridictions militaires pose plusieurs difficultés : sa constitutionnalité, la délimitation temporelle, la compétence matérielle. Elle donne lieu à une série d’arrêts de la Cour de cassation, aussi essentiels pour l’histoire de l’état de siège que pour l’histoire du contrôle de constitutionnalité. La constitutionnalité de la compétence des juridictions militaires se pose avec le décret du 24 décembre 1811 relatif à l’organisation et au service des états-majors des places, car ce dernier consacre explicitement cette compétence à l’égard des non-militaires. Cette disposition est une première fois discutée en 1829, lors de la discussion d’un projet de loi sur la justice militaire. Il est alors question de consacrer la distinction déjà défendue de longue date entre état de siège réel et état de siège fictif afin de prohiber le recours aux juridictions militaires à l’égard des civils131. Par la suite, elle est l’enjeu de l’important arrêt Geoffroy rendu par la Cour de cassation le 29 juin 1832. La mise en état de siège d’une partie de la Vendée et de Paris avait été tout particulièrement motivée par cette compétence des juridictions militaires à l’égard des civils. Par conséquent, on en fait usage, et c’est ainsi que le sieur Geoffroy est condamné à mort par le 2e conseil de guerre de la première division militaire. Odilon Barrot, son avocat132, conteste la compétence de cette juridiction, fondée sur l’article 103 du décret de 1811 en soulevant la contradiction avec les dispositions de la Charte de 1830 (articles 53 et 54) interdisant la création de tribunaux extraordinaires et prohibant plus largement les mesures contrevenant au principe selon lequel « nul ne pourrait être distrait de ses juges naturels ». Il est suivi par la chambre criminelle133. Par la suite, la question de la constitutionnalité d’une telle disposition revient au cours de la Deuxième république, cette fois concernant la loi du 9 août 1849. Les arrêts Gauthier et Gent134 sont rendus par la Cour de cassation en 1851. Ils constituent « le point culminant atteint, au milieu du XIXe siècle, par la tendance des juges judiciaires à contrôler la constitutionnalité des textes invoqués devant eux135 ». Or, ils affirment que la loi du 9 août 1849 « n’a pas violé l’article 4 de la Constitution et n’a fait qu’une légitime application du principe posé par l’article 106 » en prévoyant la compétence des juridictions militaires à l’égard des non-militaires.

  • 136 Cass. Crim. 12 octobre 1848 Legénissel, S. 1848.2.641-652.
  • 137 On y dénonce l’existence de sociétés secrètes, la propagation de doctrines subversives, l’achat et (...)

46La Cour de cassation n’interdit pas, par principe, la compétence des juridictions militaires à l’égard des civils. Consacrée par la Constitution, cette compétence est bientôt renforcée par la Cour de cassation elle-même, en consacrant sa rétroactivité. Cette question demeure discutée : les juridictions militaires peuvent-elles être saisies des infractions commises avant la déclaration de l’état de siège ? La Cour de cassation accueille la rétroactivité par l’arrêt Legenissel du 12 octobre 1848136. Ainsi, en cas de troubles, et les faits visés concernent tout particulièrement les villes victimes de soulèvements politiques comme lors de l’affaire de la duchesse de Berry en 1832 ou dans la Nièvre et le Cher en octobre 1851, la compétence rétroactive des conseils de guerre est reconnue, au motif que la déclaration fait reconnaître un état de fait antérieur137. Cette jurisprudence révèle la nature de la législation d’exception, une loi de procédure, qui, à ce titre, est rétroactive.

  • 138 S. Le Gal, « Vagabondage et état de siège durant la Première Guerre mondiale », in Des vagabonds au (...)
  • 139 An : C7643 : Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle. Chambre (...)
  • 140 P. Allent, Rapport fait à la chambre des Pairs au nom d’une commission spéciale chargée de l’examen (...)
  • 141 Art. L. 2121-3 et L. 2121-4 du Code de la défense pour ce qui est de l’état de siège, article 12 de (...)

47Une fois acquis le principe de la compétence, il reste à déterminer l’étendue de cette dernière. La loi du 9 août 1849 dispose, dans l’article 8, que « les tribunaux militaires peuvent être saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sûreté de la République, contre la Constitution, contre l’ordre et la paix publique, quelle que soit la qualité des auteurs principaux et les complices ». On y recourt de façon extensive, avec l’aval de la Cour de cassation. La Première Guerre mondiale est l’occasion de réviser les dispositions de l’article 8 de la loi de 1849, relative à la compétence des juridictions militaires. Estimant la jurisprudence de la Cour de cassation excessivement sévère à l’égard des civils, le député Paul Meunier appelle à réformer les dispositions de la loi de 1849 sur ce point138. À plusieurs reprises, il demande la levée de l’état de siège « parce qu’il soumet notamment les citoyens à une juridiction militaire, donc d’exception139 ». Faute de l’obtenir, il s’efforce du moins d’en infléchir les conséquences. C’est ainsi que, après s’être exprimé le 31 mars, le 4 août, le 25 août, puis le 15 septembre 1915 en ce sens, Meunier obtient le vote de la loi du 27 avril 1916, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. Cette réforme opère une double restriction à la compétence des juridictions militaires. D’une part, elle détermine, en évoquant les articles du Code pénal correspondants, un renvoi précis aux crimes et délits que les juridictions militaires peuvent connaître, ce faisant, le législateur de 1916 adopte une méthode auquel il avait renoncé en 1832, pour des raisons pratiques140. D’autre part, le législateur pose que « les juridictions de droit commun restent saisies tant que l’autorité militaire ne revendique pas la poursuite ». Jusqu’à aujourd’hui, ces dispositions demeurent dans notre droit141.

Conclusion

48Que reste-t-il de ces législations ? Peuvent-elles trouver à s’appliquer dans l’avenir ? Bien qu’elles soient encore présentes dans le droit positif, il est à peu près acquis que certaines n’ont plus d’utilité, tel l’état de siège. Elles brillent par leur efficacité mitigée et il faudrait, a minima, les réformer en profondeur. L’abandon du projet de réforme des états d’exception dans les années 1970 démontrant l’aléa de cette voie, la réforme est un leurre.

  • 142 M.-L. Basilien-Guinche, État de droit et états d’exception. Une conception de l’État, Paris, PUF, c (...)
  • 143 F. Braudel, Civilisation matérielle et capitalisme, op. cit., p. 394. G. Deleuze et F. Guattari, Mi (...)

49Faut-il en conséquence s’en défaire purement et simplement ? Bien sûr, de loin en loin, la ville se révèle menaçante, et des tensions sporadiques subsistent, comme en témoignent les émeutes urbaines d’octobre 2005. Que penser du recours à l’état d’urgence en pareil cas ? Sans discuter du bien-fondé de l’usage des législations d’exception, la rudesse de cette réponse trahit sans doute l’inquiétude et la surprise des gouvernants142. Cependant, elle ne remet pas en cause le fait que la ville est bien assujettie à la « lourde poigne » de l’État » qui a « discipliné la ville, avec un acharnement instinctif143 ».

  • 144 En quelques années, la réflexion en la matière s’est accrue de façon exponentielle, considérant la (...)
  • 145 Ibidem, p. 277.

50Depuis quelques années, l’enjeu s’est déplacé. Avec le terrorisme de masse144, la ville n’est plus l’espace géographique pertinent pour penser l’arsenal juridique des états d’exception, bien qu’elle demeure une cible privilégiée. De même que la guerre est conçue à l’échelle nationale au XXe siècle, poussant à des aménagements d’ordre juridique, il est acquis que la lutte antiterroriste est de plus en plus déterritorialisée. En effet, pour peu que l’on retienne la thèse de l’avènement de « l’ère des exceptions », l’un des traits caractéristiques de cette nouvelle forme de guerre est précisément que « le champ de l’insécurité et de l’inquiétude prend les dimensions du monde145 ».

  • 146 De nombreuses critiques se sont élevées depuis 2001 pour dénoncer le risque de pérennisation de l’é (...)

51Cette insécurité, diversement interprétée, pose la question des modes de répression : la pertinence de la mise en œuvre de législations de crise est posée146, à l’heure où l’on assiste à l’exposition des instruments de surveillance de la population à la transparence incertaine. Or, la mesure de police est d’autant plus liberticide qu’elle est invisible.

Notes

1 R. Chartier, H. Neveux, « La ville dominante et soumise », in La ville des temps modernes de la Renaissance aux Révolutions, Paris, Le Seuil, coll. Points Histoire, rééd. 1998, p. 13-284.

2 V. Léonard-Roques, « Ville-refuge », A. Montandon (dir.), in Le livre de l’hospitalité. Accueil de l’étranger dans l’histoire et les cultures, Paris, Bayard, 2004, p. 681-692.

3 J. Boutillier, La Somme rurale, [posth. 1479], éd. Le Caron, Lyon, Régaud, 1621, p. 2-3.

4 N. Delamare, Traité de la police, [1705], Amsterdam, 1722, I, p. 1-2.

5 J. Bacquet, Traité des droits de la Justice, [1587], in Œuvres de Jean Bacquet, advocat du Roy en la Chambre de Thresor. Lyon, Chez Duplain, 1744, I, p. 416.

6 La ville et l’État sont entrés en compétition et se sont opposés dans la longue durée comme le rappelle F. Braudel, les comparant à « deux coureurs ». F. Braudel, Civilisation matérielle et capitalisme (XVe-XVIIIe siècle), Paris, A. Colin, 1967, p. 394.

7 M. Weber, Le savant et le politique, [1919], Paris, La Découverte, 2003, p. 118.

8 L’expression est privilégiée par les bureaux de l’administration militaire, comme en témoignent les travaux préparatoires relatifs à la réforme des « états d’exception » après 1968, dont il sera question ultérieurement. Shat : 7 T 386 : projet de loi sur les états d’exception, 18 novembre 1968.

9 Le constitutionnaliste J. Gicquel préfère le terme de temps de crise à celui d’exception car, selon lui, il se rapporte avantageusement à la notion d’état de droit. J. Gicquel, « Les états de nécessité », in Droit constitutionnel et droits de l’homme, Aix-en-Provence, PUAM, 1987, p. 173.

10 L’expression est prise ici dans son sens commun et non dans son acception juridique étroite, résultant de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d’État, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent. Conseil d’État 28 juin 1918, Heyriès). Sur cette question, se reporter à A. Mathiot, « La théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif », in Mélanges Mestre, Paris, Sirey, 1956, p. 413-428. L. Nizard, La jurisprudence administrative des circonstances exceptionnelles et la légalité, Paris, LGDJ, 1962, E. Picard. La notion de police administrative, Paris, LGDJ, 1984, t. I, p. 556-557. F. Saint-bonnet, L’état d’exception, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2001, p. 5-15.

11 H. Brown, Ending the French Revolution: Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleon, Charlottesville, University of Virginia Press, 2006.

12 A. Jouanna, Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, 2013, p. 50-70.

13 J. Locke, Deuxième traité du gouvernement, [1690], éd. Bernard Gilson, Paris, Vrin, 1997, ch. XIII et ch. XIV, p. 228 ; 229-234. Se reporter à F. Saint-bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 264-270. J.-J. Rousseau, Du contrat social, [1762], in Œuvres complètes, éd. R. Derathé, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1964, t. III, p. 455-458 (Livre IV, ch. 6). Se reporter à F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 274-276. J. Boudon, Les jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, Paris, LGDJ, 2006, p. 201-205.

14 Montesquieu, De l’esprit des lois, [1748], in Œuvres complètes, éd. R. Caillois, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1951, p. 395 (livre XI, ch. IV).

15 M. Troper, « L’interprétation de la Déclaration des droits ; l’exemple de l’article 16 », in Pour une théorie juridique de l’État, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1994, p. 263-274.

16 G. Bonnot de Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VIII, [posth. 1789 ; écrit en 1758], in Textes politiques (1751-1783), éd. P. Friedemann, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 70-74. J. de Guibert, De la force publique, [1790], éd. Jean-Pierre Bois, Paris, Economica, 2005, p. 55-56.

17 Ibid., p. 56.

18 G. Bonnot de Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VIII, op. cit., [éd. Friedemann], p. 74.

19 AP, 1re série, VIII, p. 378. J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, lettres et avis du Conseil d’État, I, p. 78.

20 Décret du 14 décembre 1789, relatif à la constitution des municipalités, art. 50.

21 C. Vimbert, La tradition républicaine en droit public français, Paris, LGDJ, 1992, p. 118.

22 M. Pertué, « La loi martiale », in Mélanges Henri Jacquot, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2006, p. 459-470 ; et plus largement, du même auteur : « Le maintien de l’ordre : questions et réflexions », in R. Monnier (dir.), À Paris sous la Révolution : nouvelles approches de la ville, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008, p. 49-68 ; « Loi martiale, état de siège et législation révolutionnaire », in B. Gainot et V. Denis (dir.), Un siècle d’ordre public en Révolution (de 1789 à la IIIe République), Paris, Société des études robespierristes, coll. des études robespierristes no 11, 2009, p. 71-113.

23 J.-C. Gaven, Le crime de lèse-nation, thèse droit, Toulouse 1, 2003.

24 O. Beaud, « Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste », in Jus politicum [http://www.juspoliticum.com/Remarques-introductivessur-l.html].

25 S. Le Gal, « Aux origines du droit à la sûreté », in L. Garrido (dir.), Le droit à la sûreté. État des lieux, état du droit, (Journée d’étude organisée par le cerdaré de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, 29 avril 2011), Paris, éd. Cujas, 2012, p. 19-42. G.-F. Schützenberger, Études de droit public, Paris, F.-G. Levrault, 1837.

26 M. Troper, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in Le droit et la nécessité, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2011, p. 43.

27 L. Fontaine, « Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l’ambiguïté de la question constitutionnelle », RDP, 2009, p. 351-374 ; M.-L. Basilien-gainche, État de droit et états d’exception. Une conception de l’État, Paris, PUF, 2013.

28 É. Jouffroy d’Échavannes, « Chronique d’Orient et des Colonies. Septembre 1849 », Revue de l’Orient. Bulletin de la Société orientale, 1849, t. XVI, p. 185.

29 Par la suite, l’état de siège est déclaré dans un grand nombre de départements lors de la guerre de 1870. Il est maintenu plusieurs mois et même, s’agissant de Paris, Lyon et Marseille, durant les années qui suivent (jusqu’en avril 1876). Au cours du XXe siècle, l’état de siège est encore déclaré, tant sur le territoire de l’Hexagone (durant les deux guerres mondiales : août 1914-octobre 1919, septembre 1939-octobre 1945) que dans les colonies françaises.

30 Au XIXe siècle, contemporains des événements, certains écrivains mentionnent l’état de siège, tels Chateaubriand, Vigny (Mémoires inédits), Flaubert, George Sand, ou Victor Hugo dans leur correspondance respective, notamment durant la Monarchie de juillet et la IIe République puis, plus tard, s’agissant de la Guerre de 1870, dans le Journal des Goncourt. L’état de siège prend également place dans l’œuvre romanesque chez Erckmann-Chatrian (Histoire d’un paysan), Flaubert (Éducation sentimentale), Léon Bloy (Histoires désobligeantes) et surtout chez Zola (La fortune des Rougon ; La débâcle).

31 R. Martin du Gard, Été 1914, [1936], in Œuvres complètes, t. 2, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1955, p. 580.

32 A. Camus, « Pourquoi l’Espagne ? », Actuelles I (chroniques 1944-1948), [1950], in Essais, Paris, Gallimard, la Pléiade, 1965, p. 391.

33 Loi martiale du 20 octobre 1789, loi du 3 août 1791 puis 10 avril 1831.

34 Loi du 29 nivôse an VI (16 janvier 1798), loi du 24 messidor an VII (12 juillet 1799) sur les otages, auxquelles il faut ajouter la création des tribunaux criminels spéciaux par la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801).

35 Article 66 de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815, article 106 de la constitution du 4 novembre 1848, article 12 de la Constitution du 14 janvier 1852, article 1er, §. 8, de l’acte constitutionnel no 2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du Chef de l’État français, article 7 de la Constitution du 27 octobre 1946 (à la suite de la réforme du 7 décembre 1954), article 36 de la Constitution du 4 octobre 1958.

36 Sur les différentes interprétations de l’article 14, et plus largement de la Charte de 1814, se reporter à P. Bastid, Les institutions politiques de la monarchie française (1814-1848), Paris, Sirey, 1954, p. 167. S. Rials, « Essai sur le concept de monarchie limitée (autour de la charte de 1814) », in Révolution et contre-révolution au XIXe siècle, Paris, DUC-Albatros, 1987, p. 88-125. F. Saint-bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 316-334.

37 J. Lamarque, « La théorie de la nécessité et l’article 16 de la Constitution de 1958 », RDP, 1961, p. 596.

38 Une telle méthode ne peut être mobilisée pour définir l’état d’exception, tant il est vrai qu’en la matière, elle est « illusoire et peu féconde ». Sur ce point, se reporter à F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 4.

39 Vitré, février 1795. Shat : B5 26.

40 Avignon, juillet 1795. Shat : B13 52.

41 Castres, octobre 1797. An : F7 691.

42 Ivry-la-Bataille, novembre 1799. Shat : B13 112.

43 Hennebont, décembre 1799. Shat : B5 64.

44 Paris, juillet 1830. An : CC548.

45 Paris, juin 1849. Shat : F1 25.

46 F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 382.

47 « Il faut prendre garde que les voies extraordinaires, si on a été forcé d’en employer, ne soient tournées en voies ordinaires de l’administration », G. Bonnot de Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, op. cit., p. 71.

48 R.-W. Thorp, Vues sur la justice, Paris, Julliard, 1962, p. 120.

49 F. Burdeau, M. Quénet, « De l’inefficacité des pouvoirs de crise en France de la Révolution à Vichy », Pouvoirs, 1979, no 10, p. 11-20. F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 376. M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1929, p. 705.

50 G. Burdeau, Les libertés publiques, Paris, LGDJ, 1972, p. 51.

51 Vauban, Traité de la défense des places, [1705], in éd. M. Virol, Les oisivetés de Monsieur de Vauban ou ramas de plusieurs mémoires de sa façon sur différents sujets [posth.], Seyssel, Champ Vallon, 2007, p. 1 358.

52 J. Du Breuil, L’art universel des fortifications françaises, hollandaises, espagnoles, italiennes et composées, [1665], Paris, chez Jacques Du Breuil, 1674, p. 323.

53 L. Carnot, De la défense des places fortes, ouvrage composé par ordre de Sa Majesté impériale et royale, pour l’instruction des élèves du corps du génie, [1810], Paris, 1812, p. 262. H.-J.-B. de Bousmard, Essai général de fortification et d’attaque et défense des places, dans lequel ces deux sciences sont expliquées et mises l’une par l’autre à la portée de tout le monde, Paris, Maginel, 1814, III, p. 119.

54 A. De Ville, De la charge des gouverneurs des places, [1639], Paris, Jouxte, 1640.

55 Ibid., p. 358.

56 Ibid., eod. loc.

57 Ibid., p. 361.

58 Ibid., p. 368.

59 Ibid., eod. loc.

60 Ibid., p. 370-371.

61 Ibid., p. 383.

62 Ibid., eod. loc.

63 Ibid., p. 385.

64 Ibid., p. 386.

65 Ibid., p. 387.

66 Ibid., eod. loc.

67 Ibid., p. 290-291.

68 A.-M. Le Bos-Le Pourhiet, les Substitutions de compétence en droit public français, thèse Paris I, 1985, p. 331.

69 C. Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, coll. Sécurité et société, 2002. A. Corvisier, « Le pouvoir militaire et les villes », in G. Livet et B. Vogler (coord.), Pouvoir, ville et société en Europe (1650-1750), colloque international du CNRS, octobre 1981, Paris, Ophrys, 1983, p. 15.

70 S. Le Prestre de Vauban, L’importance dont Paris est à la France et le soin que l’on doit prendre de sa conservation, [1687], in M. Virol (éd.), Les oisivetés de Monsieur de Vauban ou ramas de plusieurs mémoires de sa façon sur différents sujets, op. cit., p. 133.

71 Voir notamment J. Chagniot, Paris et l’armée au XVIIIe siècle. Étude politique et sociale, Paris, Economica, 1985. J. Chagniot, « La lieutenance générale de police de Paris à la fin de l’Ancien Régime », in Y. Durand (dir.), Les Institutions parisiennes à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution française, Paris, crepif, 1990, p. 13-28. V. Milliot, « Paris, une ville sans brigands ? Un regard sur le « triomphe » de la police parisienne à la fin du XVIIIe siècle », in L. Andriès (dir.), Cartouche, Mandrin et autres brigands du XVIIIe siècle, Paris, Desjonquères, 2010, p. 175-195. V. Milliot, Un policier des Lumières, Seyssel, Champ Vallon, coll. Les classiques de Champ Vallon, 2011. V. Milliot, « Prévenir ou réprimer ? La sécurité dans la ville ou les politiques de la police parisienne au XVIIIe siècle », in Pour une histoire du risque Québec, France, Belgique, Québec, Presses de l’université du Québec, 2012, p. 93-110.

72 P. Napoli, « Mesure de police. Une approche historico-conceptuelle à l’âge moderne », Tracés, 2011/11, p. 151-173.

73 Shat : A1 3694, pi. 60 : Biron, Lettre au secrétaire d’État de la guerre, Paris, 4 mai 1775.

74 « Paris n’était pas avant la révolution regardé comme une place de guerre. L’on ne connaissait pas le commandant, ni l’état-major de la place, mais une troupe militaire ». J.-C.-P. Lenoir, « Police et justice : organisation et réformes », in Mélanges, in Mémoires de J. C. P. Lenoir (1732-1807), ancien lieutenant général de police de Paris, écrits en pays étrangers dans les années 1790 et suivantes, éd. V. Milliot, Un policier des Lumières, op. cit., p. 968.

75 Les développements portant sur cet aspect sont très rares. Voir néanmoins an : 154 AP II 109 : Jean-François de Bar, Principes généraux des compagnies à pied et à cheval de la Garde de Paris, 1772, révélé par J. Chagniot, « Le guet et la garde de Paris », RHMC, 1973/03, p. 62.

76 Sur la genèse de cette législation se reporter à S. Le Gal, Origines de l’état de siège en France, op. cit., p. 270-298.

77 AP, 1re série, VIII, p. 378.

78 « Le comité a pensé […] que l’état de guerre nécessitait un ordre de choses absolument différent de l’état de paix, qu’il exigeait une suprématie, une dictature seule capable d’assurer l’unité des forces et la concordance des moyens. » Ibid., eod. loc. Le projet initial, ne prévoyant que l’état de paix et l’état de guerre, supposait le transfert total de la police et l’ordre public vers l’autorité militaire dès l’état de guerre ; l’état de siège, alors, n’était tout simplement pas conçu.

79 Loi des 8-10 juillet 1791, titre Ier, art. 6 : « la police intérieure et tous autres actes du pouvoir civil n’émaneront que des magistrats et autres officiers civils préposés par la constitution pour veiller au maintien des lois ».

80 Ibid., tit. Ier, art. 7, qui impose de ne pas modifier la nature des rapports entre les autorités civiles et militaires, dans le sens où l’autorité civile demeure compétente « les officiers civils ne cesseront pas d’être chargés de l’ordre et de la police intérieurs », mais qui permet à l’autorité militaire de réquisitionner l’autorité civile le cas échéant : « Les officiers civils […] pourront être requis par le commandant militaire, de se prêter aux mesures d’ordre et de police qui intéresseront la sûreté de la place. »

81 Ibid., tit. Ier, art. 10 : « Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes militaires seront en état de siège, toute l’autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution, pour le maintien de l’ordre et de la police intérieurs, passera au commandant militaire, qui l’exercera exclusivement sous sa responsabilité personnelle. »

82 An : AFII 265A, pi. 31 : Gillet, Lettre à la Convention, Ancenis, 22 mars 1793.

83 An : AFII 268, pl. 2256, pi. 8 : Gillet, Ruelle, Philippeau, Arrêté du 1er novembre 1793.

84 S. Le Gal, Origines de l’état de siège en France…, op. cit., p. 334.

85 An : AFII 267, pl. 2249, pi. 52 : arrêté du 8 juillet 1793.

86 Shat : Xs 22 : Circulaire du 20 août 1793 portant sur les mesures de sûreté relatives au département du Mont-Blanc.

87 An : AFII 82, pl. 604, pi. 25 : Plan de travail, de surveillance et de correspondance proposé par le Comité de salut public aux représentants du peuple députés près des armées de la République, s. d. [29 décembre 1793].

88 Shat : B5 30 : arrêté du 30 messidor an III-18 juillet 1795.

89 H. Brown, Ending the French Revolution: Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleon, Charlottesville, University of Virginia Press, 2006, p. 200-210. J.-C. Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, Perrin, 2012, p. 512-513.

90 Le terme est mis à l’honneur par le député Mayeuvre pour dénoncer le recours excessif à l’état de siège en 1797 à Lyon. Il est difficile de déterminer s’il s’agit de la première occurrence de cette formulation. É. Mayeuvre, Sur la faculté par le Directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon en état de siège, Conseil des Cinq-Cents, séance du 6 thermidor an V, Paris, Impr. nationale, an V [1797].

91 Shat : B13 95 : lettre des députés du département de l’Escaut, membres du Conseil des Cinq-Cents au ministre de la Guerre, 9 mars 1799.

92 Shat : B5 31 : lettre des administrateurs du département du Morbihan au Comité de salut public, 7 novembre 1795.

93 « Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l’État, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu’elle détermine, l’empire de la Constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le Corps législatif étant en vacance, pourvu que ce Corps soit convoqué au plus court terme par un article du même arrêté. » S. Le Gal, « La suspension du Droit en Révolution, entre volonté de rupture et permanence d’une tentation : l’article 92 de la Constitution de l’an VIII », in Le Droit en Révolution, Aix-en-Provence, PUAM, 2005, p. 59-73.

94 F. Barthes, Projet de loi relatif à l’état de siège, avec l’exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chambre des Pairs, Séance du 10 décembre 1832.

95 F. Barthes, Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’état de siège, avec l’exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chambre des Pairs, Séance du 10 décembre 1832.

96 Ibidem, p. 28.

97 P. Allent, Rapport fait à la chambre des Pairs…, op. cit., p. 16 ; 27.

98 « Une loi déterminera les cas dans lesquels l’état de siège pourra être déclaré, et réglera les formes et les effets de cette mesure. »

99 Teyssier-Desfarges, « De l’état de siège », Revue de droit français et étranger, 1848, p. 498-514.

100 En particulier par Théodore Reinach dans sa thèse de Droit : De l’état de siège et des institutions de salut public à Rome, en France et dans les législations étrangères, 1885, qui devient source de la réflexion sur l’état d’exception au XXe siècle, C. Schmitt, Die Diktatur, 1921 et très récemment G. Agamben, L’état d’exception, 2003.

101 F. Chauveau, « Nouveau rapport à la Chambre des députés, le 1er avril 1878, sur la proposition de loi du député Bardoux du 26 novembre 1877 », D. P., 1878. IV. 140.

102 Shat : 2 N 201 : Projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre – exposé des motifs, 1922, p. 54.

103 Arch. Mun. Lyon, 1229 wp 005 : état de siège : mesures générales de police ; surveillance et réglementation des lieux publics. 1914-1918.

104 J. O. Déb., A. N., 31 mars 1955, p. 2130.

105 R. Drago, « L’état d’urgence (loi des 3 avril 1955 et 7 août 1955) et les libertés publiques », RDP, 1955, p. 670-708 ; P. Caille, « L’état d’urgence. La loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation », RDP, 2007, p. 323-353.

106 Shat : 7 T 386 : Projet de loi sur les états d’exception du 30 octobre 1968.

107 Shat : B13 91 : B. Schérer, Lettre au général commandant la 8e division militaire, Paris, 7 janvier 1799.

108 Bnf, mss. fr. 1 250 : Vaultier, Observations faites sur la manière de défendre une place, 1700, fol. 5.

109 Shat : B5 57 : général Michaud, Lettre au ministre de la Guerre, 20 août 1799.

110 Par exemple : Arles, en mars 1795 (shat : B13 45, B13 52, B13 62, B13 81) ; Châteaurenard en novembre 1796 (shat : B13 52 et 53) ; Roquemaure en novembre 1797 (shat : B13 72) ; Lille en mars 1799 (shat : B13 95 ; B13 97) ; Coblence, en octobre 1799 (shat : B13 114).

111 Châteaurenard en novembre 1796 (shat : B13 52 et 53).

112 La Canourgue, en octobre 1798 (shat : B13 87).

113 Par exemple : Châteaurenard dès novembre 1796 (shat : B13 52 et 53).

114 Shat : B13 79 : général Collin, Aux citoyens de l’arrondissement, 12 mars 1798.

115 Par exemple : Narbonne, en mars 1794 (an : AFII 187 ; shat : B13 100) ; Roudoualec, en 1799 (shat : B5 46, B5 50) ; L’Isle Jourdain, au printemps 1799 (shat : B13 95, B13 97, B13 101) ; Soudant en mai 1799 (an : F1a 418) ; Locminé en décembre 1799 (shat : B132) ; Saint-Sauveur en novembre 1800 (shat : B5 68).

116 Plessala en 1799 (shat : B5 46, B5 50).

117 Par exemple Pontorson, en septembre 1799 (shat : B5 59).

118 Par exemple Rennes, janvier 1797 (shat : B5 35 et 36, B5 54), Aix-en-Provence, en septembre 1797 (shat : B13 69 et 84), Pontorson, en septembre 1799 (shat : B5 59).

119 Dont on fait usage en 1849-1850 à Lyon pour suspendre Le Républicain, Le peuple souverain et La démocratie (an : BB18 1474D, BB30 333, BB30 334, BB30 1161, BB30 3791), en décembre 1851, dans les départements de la Gironde, de Saône-et-Loire, du Jura (an : F1a 10), etc.

120 Le « contrôle de la presse » et le « maintien de l’ordre » sont invoqués pour le maintien de l’état de siège à la suite de la guerre de 1870 dans les 1re, 3e, 5e, 7e, 8e divisions militaires (an : C3101 ; shat : G9 4) et à Alger (an : F80 1681).

121 CE 6 août 1915 Delmotte, Rec. 275, concl. Corneille ; D. 1916.3.1, concl. ; S. 1916.3.9., note Hauriou ; RDP, 1915, p. 700, note Jèze ; CE 28 février 1919, Dames dol et Laurent, Rec. 208 ; S. 1918-1919.3.33., note Hauriou ; RDP, 1919, p. 338, note Jèze ; GAJA, 2011, 18e éd., p. 204-206.

122 Shat : 1 H 1370 : De l’application sur le territoire de l’état de siège déclaré en cas de péril imminent résultant d’une insurrection à main armée, Alger, 29 mars 1950.

123 F. Saint-Bonnet, L’état d’exception, op. cit., p. 376.

124 R. Drago, « L’état d’urgence (loi des 3 avril 1955 et 7 août 1955) et les libertés publiques », op. cit. A. Heymann, Les Libertés publiques et la guerre d’Algérie, Paris, LGDJ, 1972.

125 Shat : 7 T 386 : Note pour le Ministre d’État chargé de la défense nationale, 12 janvier 1971.

126 Eod. loc.

127 Shat : 7 T 386 : Note, 31 décembre 1970.

128 Ces applications sont remarquables par la jurisprudence qu’elles ont induites, précisant la nature du contrôle exercé par le juge administratif sur les décisions prises par l’autorité administrative, dans son institution comme dans son maintien. Se reporter à la note sous CE 28 juin 1918, Heyriès, in GAJA, 2011, 18e éd., p. 195.

129 Shat : B5 51 : le ministre de la Guerre, Aux généraux en chef, 13 pluviôse an VII (1er février 1799). X. Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire : l’exemple des 24e et 25e divisions militaires », AHRF, 3007, no 350, p. 153-178.

130 M. Marion, Le brigandage pendant la Révolution, Paris, Plon, 1934, p. 163-164, Stephen Clay, « Le brigandage en Provence du directoire au Consulat (1795-1802) », in J.-P. Jessenne (éd.), Du Directoire au Consulat. 3. Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’état-nation, co-édition CRHEN-O (université de Lille 3), GRHIS (université de Rouen), Préfecture de la région Haute-Normandie, 2001, p. 81.

131 Mon., 9 juin 1829, p. 953.

132 An : 271 AP 43 : dossier Geoffroy.

133 J.-L.Mestre, « Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution », in Cahiers du Conseil constitutionnel, juillet 2010, no 28.

134 Cass. Crim. 15 mars 1851, Gauthier et autres, D. 51.1.143. Cass. Crim. 17 novembre 1851, Gent et autres, D. 51.1.133.

135 J.-L. Mestre, « Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p. 291-310.

136 Cass. Crim. 12 octobre 1848 Legénissel, S. 1848.2.641-652.

137 On y dénonce l’existence de sociétés secrètes, la propagation de doctrines subversives, l’achat et la fabrication de munitions de guerre. Shat : G8 197 : Arrêté du général d’Alphonse, Lettre au ministre de la Guerre, 26 octobre 1851.

138 S. Le Gal, « Vagabondage et état de siège durant la Première Guerre mondiale », in Des vagabonds aux S.D.F. Approches d’une marginalité, M.-T. Avon-Soletti (dir.), Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2002, p. 307-333.

139 An : C7643 : Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle. Chambre des députés. Séance du 31 mars 1915.

140 P. Allent, Rapport fait à la chambre des Pairs au nom d’une commission spéciale chargée de l’examen du Projet de loi relatif à l’état de siège, Chambre des Pairs, séance du 5 janvier 1832, in Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1832. t. I, no 22, p. 10.

141 Art. L. 2121-3 et L. 2121-4 du Code de la défense pour ce qui est de l’état de siège, article 12 de la loi du 3 avril 1955, modifié.

142 M.-L. Basilien-Guinche, État de droit et états d’exception. Une conception de l’État, Paris, PUF, coll. Fondements de la philosophie, 2013, p. 240-241.

143 F. Braudel, Civilisation matérielle et capitalisme, op. cit., p. 394. G. Deleuze et F. Guattari, Mille plateaux, Paris, Minuit, 1980, p. 541.

144 En quelques années, la réflexion en la matière s’est accrue de façon exponentielle, considérant la multiplication des dispositions nationales sur ces questions. L’ouvrage de M.-L. Basilien-Guinche, en dernier lieu, fait le point en abordant la question de « l’idéologie de la menace globale : la guerre contre le terrorisme », M.-L. Basilien-Guinche, État de droit et états d’exception, op. cit., p. 276-288.

145 Ibidem, p. 277.

146 De nombreuses critiques se sont élevées depuis 2001 pour dénoncer le risque de pérennisation de l’état d’exception au travers de ses diverses manifestations, aux États-Unis, en Angleterre ou en France, notamment celles du philosophe italien G. Agamben, État d’exception, Paris, Le Seuil, 2003 ; voir aussi B. Ackerman, « Les pouvoirs d’exception à l’âge du terrorisme », Esprit, août-septembre 2006, p. 150-164, « Legal and Extra-Legal Emergencies », in K. Whittington, D. Keleman, G. Caldeira (éd.), The Oxford Handbook of Law and Politics, 2008, p. 165-186.

Auteur

Maître de conférences en histoire du droit à l’université Reims Champagne-Ardenne. Ses travaux portent sur l’histoire des législations d’exception, sur l’histoire de la culture juridique d’Ancien Régime, et sur l’histoire constitutionnelle. Il a publié les Commentaires sur l’Esprit des lois de Ripert de Monclar, Paris ; Institut Michel Villey, coll. « Thesaurus de philosophie du droit », 2006, a collaboré notamment à l’ouvrage sur La dignité de roi, Rennes, PUR, coll. Histoire, 2009 et prépare actuellement un ouvrage sur l’histoire de la législation de l’état de siège en France (Paris-LGDJ, à paraître).

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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