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La violence et le judiciaire

 | 
Antoine Follain
, 
Bruno Lemesle
, 
Michel Nassiet
, 
et al.

Deuxième partie. Violences quotidiennes et tribunaux

Justice pénale et « violences conjugales » au xixe siècle : enquête sur les avatars judiciaires d’une catégorie de violence

Victoria Vanneau

Texte intégral

  • 1 É. Badinter, Fausse Route, Paris, Odile Jacob, 2003.
  • 2 Compte général de l’administration de la Justice criminelle en France pendant l’année 1825-1826, P (...)
  • 3 Le droit pénal spécial, qui analyse séparément les infractions, est essentiellement casuiste : la (...)
  • 4 F. Hélie, Traité de l’instruction criminelle, t. 1, Paris, Charles Ingray, 1866 (2e éd.), p. 627.

1Au xixe siècle, les violences conjugales n’existent pas, sauf à transposer sans plus de procès la catégorie constituée dans les années 1970. Pour autant, affirmer, comme y incline l’emprise des lectures féministes, l’éternelle cécité de la justice à l’égard de ces exactions relève de l’illusion rétrospective1. C’est méconnaître l’important travail de reconnaissance et de traitement de ces violences par la justice pénale du xixe siècle. Une lecture attentive des Comptes de la justice témoigne de leur existence. Dès 1826, les « dissensions domestiques » qui regroupent toutes ces discordes, ces divisions violentes constatées au sein du couple, sont érigées comme catégorie de mobiles pour les crimes capitaux, à côté de l’adultère et des amours contrariés2. Mais au-delà de la visibilité statistique et administrative ainsi assurée, l’étude de ces violences au xixe siècle ne s’entend que par la lecture des discours à la fois de doctrine et de jurisprudence, ainsi que par l’accès informé à l’archive judiciaire, et plus particulièrement, par la compréhension juridique des dossiers de procédure. L’intérêt réside moins ici dans la restitution d’une réalité effective des violences conjugales que dans la manière dont les juridictions essentiellement répressives s’en sont emparées. Afin d’analyser leur progressive insertion dans le champ pénal, il s’agira de montrer qu’un réajustement des attentions de la part de l’institution judiciaire s’est opéré au xixe siècle, en respect de cette casuistique qui fait le droit pénal spécial3 ; que, si les victimes, tant masculine que féminine, représentent ces « sentinelles de la justice4 », la dénonciation par le corps social de telles violences a contribué à amorcer lentement la voie de la reconnaissance, l’efficacité de la norme et de l’action pénale ne tenant qu’à son approbation.

Entre deux droits : la coordination des normes pénales et civiles

  • 5 P. Lascoumes, « L’émergence de la famille comme intérêt protégé par le droit pénal, 1791-1801 », I (...)
  • 6 M.-Y. Crépin, « Violences conjugales en Bretagne : la répression de l’uxoricide au xviiie siècle » (...)
  • 7 Uxoricide vient du latin uxor qui veut dire épouse, et et caedo, je tue.
  • 8 P. Lascoumes, P. Poncela et P. Lenoël, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du Code pénal, Pa (...)
  • 9 L’article 14 associe à la qualité de la femme, celle « des personnes de 70 ans et au-dessus, ou de (...)

2L’intérêt du droit pénal pour la famille prend forme au début du xixe siècle et ne peut se comprendre que si on le met en relation avec les dispositions du Code civil et avec la philosophie qui le sous-tend lorsqu’il se propose de régler le gouvernement de la famille5. La codification a facilité l’immixtion du droit pénal dans le cadre de la famille afin d’y faire respecter les valeurs essentielles que l’État lui a dévolues. Un rapide retour en arrière en matière de normes et de doctrine pénales s’impose. Tout d’abord, si le droit canonique, dont on sait la prégnance encore au xixe siècle, désignait les violences dans le couple par l’expression uxoricide, les professionnels de l’ancien droit ne semblaient pas l’avoir retenue, lui préférant des formules plus habituelles comme « avoir homicidé sa femme », « avoir occasionné la mort de son mari » ou encore « avoir machiné la mort de sa femme6 ». C’est la doctrine, au contraire, qui s’en est plus volontiers emparée, oubliant cependant le sens exact du terme, pour signaler avant tout le meurtre d’un conjoint par l’autre7, mais assurant en contrepartie pour la période d’ancien droit, la reconnaissance théorique de l’existence de violences perpétrées dans le cadre d’un couple. À la Révolution, la rupture avec l’Ancien Régime est consommée : les textes pénaux de 1791 créent ainsi l’événement en raison, on le sait, des frontières et du contenu qu’ils donnent au droit pénal pour l’avenir8. Plus spécialement, les révolutionnaires ont ouvert la voie en instituant comme circonstances aggravantes le fait de commettre un crime ou un délit contre une femme. Ainsi, l’article 14 de la loi du 22 juillet 1791 dispose que « la peine sera plus forte si les violences ont été commises envers la femme9 ».

  • 10 L’arrêté du 7 germinal an IX (21 mars 1801) crée la commission chargée de rédiger le projet de cod (...)
  • 11 Aucun article ne précise exactement ce qu’il faut entendre par ce terme, contrairement au parricid (...)
  • 12 72 tribunaux criminels et 22 Cours d’appel ont ainsi répondu à la consultation entre avril et juil (...)

3En 1801, une commission est réunie sous le nom de « code criminel, correctionnel et de police » afin de procéder à la réforme des textes de 1791. Un projet est établi comportant 1 169 articles10. Ce texte, qui laisse entrevoir le futur Code pénal de 1810, reprend la plupart des incriminations de 1791 en insistant sur les atteintes aux personnes commises dans le cadre familial. Dans un souci de protection des valeurs morales, un groupe d’infractions vient alors sanctionner le respect d’une discipline conjugale. Surtout, réalisant un compromis entre l’uxoricide de l’ancien droit et l’article 14 de la loi de 1791, les rédacteurs érigent une circonstance aggravante qu’ils nomment conjuguicide, dont la peine s’assimile à celle du parricide11. Qualifiant littéralement l’homicide conjugal, cette expression atteste, en ce début du xixe siècle, la prise en considération de l’existence de violences perpétrées dans le cadre du couple et la volonté de les reconnaître pénalement. Pourtant, le Code pénal de 1810 n’en fait aucune mention. Difficile de dire avec exactitude ce qui a prévalu dans cet évincement. À lire les observations portées sur l’avant projet de 1801 par l’ensemble des tribunaux criminels et cours d’appel du territoire, les critiques d’ensemble témoignent, d’une part, de sa trop grande exhaustivité entraînant des confusions et des omissions, et d’autre part, de sa grande rigidité et sévérité en matière de répression12. Plus spécialement, les dispositions du Code civil en matière de séparation de corps et de divorce ainsi que l’article 324 du projet disposant d’une excuse légale pour le mari qui a tué sa femme surprise en flagrant délit d’adultère, ont certainement contribué à sortir des normes pénales le conjuguicide, cette catégorie spéciale de circonstance aggravante.

  • 13 Les rédacteurs n’ont fait que reporter dans le Code civil les dispositions de la loi du 20 septemb (...)
  • 14 Voir B. Schnapper, « De la charité à la solidarité. L’Assistance judiciaire en France, 1851-1972 » (...)
  • 15 O.-J. Chardon, Traité des trois puissances maritale, paternelle et tutélaire, vol. 1, Paris, Cotil (...)
  • 16 O. Pinot, La Femme dans la société et dans la famille aux diverses époques du droit romain et du d (...)
  • 17 O.-J. Chardon, Traité des trois puissances…, op. cit., p. 102.

4D’un point de vue pratique, c’est au Code civil de 1804 qu’est attribuée la tâche de gérer les conflits conjugaux. En insérant les excès, sévices et injures graves comme cause de divorce ou de séparation de corps, le législateur a reconnu l’existence de mauvais traitements entre époux, et a mis à leur disposition un mode juridique de règlement des conflits13. Reste que si les époux victimes de mauvais traitements s’orientent vers l’institution civile pour que soit réglé leur différend, la procédure engagée s’avère inefficace. D’une part, l’action en justice est longue et coûteuse, avant la création en 1851 de l’Assistance juridique pour les indigents14. D’autre part, s’il assure un accès évident aux violences perpétrées dans un couple marié, le prononcé du divorce ou de la séparation de corps ne met pas un terme aux exactions : au contraire, le dépouillement des dossiers de procédure montre que les antagonismes sont attisés lors de conciliations/réconciliations inopportunes, et que la détermination du conjoint violent, jusque-là de nature correctionnelle, prend des allures criminelles. Le constat est largement repris par les civilistes au xixe siècle lorsqu’ils tentent de définir les notions d’excès, sévices et injures graves. Car si ces excès (le fait pour un conjoint « d’outrepasser son pouvoir, d’exercer toutes sortes de voies de fait, des atteintes au corps15 »), si ces sévices (« ces milles méchancetés qui frappent une personne dans sa considération et dans son amour-propre et sans compromettre aucunement la vie, mais la rendent insupportable16 »), et enfin si ces injures graves (« l’art diabolique de martyriser sans frapper17 ») assurent une voie de recours légale, ils signalent surtout l’existence de véritables délits voire de crimes commis dans le cadre d’un couple.

  • 18 P. Lascoumes, op. cit., p. 346.
  • 19 G. Levasseur, « Les transformations du droit pénal concernant la vie familiale », Archives de phil (...)
  • 20 Lors de la réforme pénale en 1863, le législateur a ajouté aux articles 309 et suivants du Code pé (...)

5La famille en 1810 s’inscrit donc comme « un entrecroisement de droits et de devoirs conjugaux » construit au bénéfice du mari, ce « gouverneur privilégié18 ». Le droit pénal, « citadelle des valeurs sociales19 » que le pouvoir entend défendre et maintenir, s’impose pour assurer l’intégrité et la cohésion de la famille. À ce titre, son intervention dans le couple n’est pas impossible. Au contraire : il s’invite dans la sphère privée pour compléter la loi civile. Reste que si en matière de crimes, le choix de son intervention est évident, en matière de délits, le recours aux articles du Code pénal pour que cessent les coups, les violences et autres voies de fait pose problème20. Progressivement admise voire préconisée, surtout à partir du Second Empire libéral, la répression des abus de pouvoir est mise en avant puisque le Code civil reste muet en la matière.

Vers la reconnaissance jurisprudentielle : le revirement de l’arrêt Boisbœuf en 1825

  • 21 Recueil général des lois et des arrêts Sirey (S), 1802, t. 2, p. 415.

6Si de telles violences conjugales ne se présentent pas comme une préoccupation politique du temps, elles n’en sont pas pour autant reléguées dans le domaine des cécités judiciaires. Jusqu’à une décision de principe rendue par la Cour de cassation en 1825, il convient d’admettre que le déplacement des pratiques pénales opère lentement. Dans un premier temps, à lire la jurisprudence de la Cour de cassation, l’action du pénal dans ces domaines privés emprunte d’autres voies. Par un arrêt du 28 ventôse an X (19 mars 1802), est dénoncé le trouble à l’ordre public causé par la scène de ménage, plutôt que les voies de fait ou violences échangées par les partenaires. Cette jurisprudence confirme l’intervention de la justice pénale dans le cadre du maintien de l’ordre. Elle autorise également la poursuite d’office par le ministère public du mari qui exerce sur sa femme des mauvais traitements qu’autant qu’il trouble la tranquillité publique. Ainsi, le recours au droit pénal dans ces espèces signale plus volontiers l’embarras d’un comportement jugé antisocial que la volonté de sanctionner des violences intraconjugales21.

  • 22 Affaire Tremblay, 9 avril 1811, Archives départementales des Yvelines (ADY), 3UV 2131.

7Une lecture attentive des dossiers de procédure permet dans un deuxième temps, d’observer que la justice criminelle a su maîtriser l’évolution des normes pénales et la réforme de 1810. En raison du vide juridique opéré par la période de transition et des premiers balbutiements en matière d’application du Code pénal (entré en vigueur le 1er janvier 1811), les juridictions du fond se réfèrent aux dispositions de 1791. Ainsi, dans une affaire jugée le 9 avril 1811 par le tribunal de police correctionnelle de Versailles (Seine-et-Oise), le substitut du procureur général impérial en charge de l’incrimination s’appuie sur l’article 14 de la loi de 1791. Ses conclusions sont éloquentes : « Attendu que l’autorité du mari sur sa femme ne peut s’étendre jusqu’à la maltraiter continuellement et que dans tous les cas, la loi doit protéger la faiblesse contre la tyrannie de la force22. » En pratique, le ton est donné en ce début de siècle où le besoin de réprimer tout abus de pouvoir d’un mari sur sa femme se fait sentir. La justice pénale perpétue son intérêt pour les violences commises par le mari sur son épouse en ayant recours à la loi de juillet 1791, qui établit la qualité de femme en circonstance aggravante. L’absence de cette forme juridique de conjuguicide n’entame en rien l’intolérance qui se révèle face à l’imposition de la force dans les rapports personnels des époux. Reste que ces décisions varient d’une juridiction à l’autre, et ce n’est que sous la Restauration que le revirement s’effectue.

8Le 9 avril 1825, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend, en matière de violences conjugales, un arrêt décisif. L’enjeu repose sur deux questionnements juridiques. Premièrement, les articles 309 et suivants du Code pénal ne répriment, comme faits principaux et distincts, que les actes de violences commis contre une personne. Ces dispositions s’appliquent sans condition de sexe, d’âge ou de qualité de la victime. Sur ce point, se pose la question de savoir si la puissance maritale, qui interroge de son côté la résurgence du droit de correction, s’impose comme une exception à ces dispositions pénales : autrement dit, les articles 309 et 311 sont-ils applicables entre époux ? Deuxièmement, s’ajoute à cette question de l’application ou non de ces dispositions pénales entre époux, celle de la compétence même des juridictions répressives en la matière. Cette question est fondamentale en droit dans la mesure où l’exception d’incompétence peut être soulevée par les juges du fond pour refuser de connaître de tels faits, et dans la mesure également où cette exception peut remettre en cause l’action du ministère public.

9L’affaire est simple. François Boisbœuf, marchand mercier à La Rochelle, injuriait et maltraitait sa femme depuis plusieurs mois. Le 6 octobre 1824, averti par la « clameur publique », le commissaire de police se rendit chez lui et reçut la plainte de la femme dans laquelle on trouve ce grief : « Que son mari l’a saisie à la gorge et lui a appliquée au bas-ventre un si rude coup, qu’elle se croyait à la veille de sa mort. » Le rapport du chirurgien porte qu’ayant examiné la partie lésée, « il n’a pas trouvé de changement de couleur à la peau, mais qu’il y a remarqué de l’empâtement et du gonflement ». Le procureur du roi cita François Boisbœuf devant le tribunal correctionnel de La Rochelle qui rendit le 16 octobre 1824 le jugement que voici :

« Considérant que le Code civil a prévu le cas de sévices et maltraitement d’un époux envers l’autre ; qu’il a ouvert à l’époux maltraité la voie de la séparation de corps ; – considérant que la femme Boisbœuf n’a pas pris le seul recours autorisé par la loi ; – que les querelles entre époux ont toujours été considérées comme tellement délicates que les tribunaux se sont jusqu’à présent abstenus d’en connaître lorsqu’elles n’étaient pas poussées jusqu’au crime […] ; – le tribunal se déclare incompétent et réserve toutes les parties à se pourvoir ainsi qu’elles le jugeront convenables. »

10La décision est claire : le rappel des normes civiles en matière de sévices et mauvais traitements induit le recours légitime de l’épouse, qui entend dénoncer les exactions de son mari à son égard. Mieux : en l’absence d’effusio sanguinis, et parce qu’elles sont « tellement délicates », le tribunal de police correctionnelle estime ne pas être compétent pour connaître des violences intraconjugales. Le ministère public interjette appel contre ce jugement. Mais le tribunal de Saintes, chargé de juger les faits à nouveau, se déclare à son tour incompétent. Adoptant les motifs des premiers juges et « considérant en outre que les voies de fait attribuées à Boisbœuf envers sa femme, par la plainte du ministère public et résultant du rapport de l’officier de santé, n’ont aucune gravité », rejette par jugement du 23 décembre 1824 l’appel du ministère public.

11L’affaire cristallise le débat sur la scène politique puisque, sur ordre du ministre de la Justice garde des Sceaux, le ministère public se pourvoit en cassation pour dénoncer un tel jugement et régler ces deux questions de droit, à savoir le tracé d’une voie d’accès touchant à la compétence d’une juridiction et à l’application d’une catégorie d’infraction pénale entre époux. Pour la compétence du tribunal, il est reconnu que les tribunaux ont violé un principe essentiel de la législation criminelle qui veut que « tout délit donne essentiellement lieu à une action publique » (art. 4, Code de brumaire an IV), et que « la police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir » (art. 8, Code d’instruction criminelle). Quant à l’application de l’article 311 du Code pénal, à l’appui du pourvoi, le procureur général Mourre observe : tout en reconnaissant qu’en cette matière, le ministère public doit agir avec beaucoup « de prudence et de circonspection », le magistrat s’interroge sur le motif subsidiaire invoqué par le tribunal de Saintes, d’après lequel « c’est par le mérite même du fond qu’il aurait établi le principe de son incompétence », à savoir que les violences dénoncées ne présentant aucune gravité, l’action publique ne pouvait être accueillie. Pour Mourre, un seul fait était à examiner :

  • 23 Arrêt du 9 avril 1825 (S, 1826, I, 254 ; DP, 1825, I, 302) ; voir aussi arrêt du 2 février 1827 (B (...)

« Y avait-il eu des coups portés par le mari à son épouse ? L’affirmation n’est pas douteuse. Que les coups aient été plus ou moins violents, qu’ils aient eu des suites plus ou moins fâcheuses, c’est un point qui devait augmenter ou diminuer la peine ; mais toujours était-il certain qu’il y avait un délit et conséquemment toujours était-il incontestable que le ministère public avait action pour le poursuivre23. »

12Cette décision confirme, d’une part, la légitimité de l’action publique dans ce type d’affaire et marque, d’autre part, un tournant dans l’existence et la répression de violences graves commises dans un couple. En effet, elle témoigne de la volonté des rédacteurs de considérer tous coups et blessures volontaires en fonction de la gravité du crime – car c’est bien l’usage de la force physique qui est recherchée – et non en fonction de la condition de la victime. Mais le déplacement des attentions de la part de la justice criminelle ne saurait être valide sans un déplacement connexe de l’attention des magistrats saisis de faire toute la lumière sur de tels actes délictuels et criminels.

Entre pratique pénale et jugement moral : l’action des magistrats

13Le recours aux juridictions pénales débouche sur une procédure répressive qui ne tient compte aucunement de la qualité de la victime, sauf à considérer son intégrité physique ou son existence vivante. Si la plainte ou la découverte du corps de la victime déclenche l’action publique, celle-ci est rapidement dirigée par le ministère public qui bénéficie de la plénitude du pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites ou non. Dans cette première étape de la saisie des violences conjugales, des éléments sont susceptibles d’interférer dans la poursuite et la répression pénale des délinquants et criminels conjugaux. Trois facteurs sont ainsi à considérer. Tout d’abord, le dépouillement des dossiers montre que la victime féminine peut se voir opposer l’exception de l’article 322 du Code d’instruction criminelle (CIC), qui dispose qu’une femme ne peut être entendue dans une accusation portée contre son mari.

  • 24 Affaire Gourier, 30 juillet 1816, ADY, 3UV 1812.

14Ensuite, la présence de lettres de la victime adressées aux magistrats, pour que cessent les poursuites engagées, incline à la réflexion. On observe que les juridictions répressives, notamment les juridictions du fond, n’hésitent pas à renvoyer devant les juridictions civiles les cas litigieux. Un jugement du tribunal de police correctionnelle de Versailles rendu le 30 juillet 1816 illustre ce point. Il renvoie au civil, pour demande de séparation de corps, un époux inculpé de violences et voies de fait à l’encontre de sa femme : « Attendu qu’il est constant que la femme Gourier en rendant plainte contre son mari, n’a point prétendu le traduire en police correctionnelle mais faire constater les sévices et mauvais traitements exercés par lui24. » Au-delà du renvoi accordé à la partie civile, ce moyen s’avère efficace pour la juridiction répressive qui n’a pas à connaître ni à juger ces sortes de dissensions domestiques, et d’autre part, c’est pour la victime le refus de voir condamner son conjoint au même titre que les délinquants.

  • 25 Voir Association normande de criminologie, Aspects de la violence dans les relations sexuelles, Pa (...)

15Enfin, le dernier facteur auquel est exposée la justice pénale tient à ce qu’un fait ne peut être reconnu en droit tant que le corps social ne reconnaît pas un droit de le sanctionner25. Les violences conjugales au xixe siècle s’inscrivent, cela va sans dire, dans la sphère privée du couple : le comportement intime qu’il suppose, écarte toute forme d’appréciation de la part de l’opinion. Reste que la justice du xixe siècle n’est pas dupe des réactions du corps social. Elle se montre bienveillante à l’égard de ses soubresauts, et n’exclut que très rarement les rumeurs qui peuvent s’élever sur l’existence de la commission d’actes délictuels ou criminels dans une conjugalité. Plus encore, l’intolérance populaire à de telles exactions peut être à l’origine de la saisie de la justice. Elle dit aussi, par la même occasion, le souci nouveau de reconnaître et de voir réprimer ces violences. L’illustre cette lettre écrite par treize locataires au procureur de la République de Paris, le 8 septembre 1898, dans laquelle, en plus d’un rappel très précis des violences exercées, les signataires exposent leur mécontentement vis-à-vis de tels faits :

  • 26 Affaire Mallet, 21 décembre 1898, Archives départementales de Paris (ADP), D2U6/117.

« Monsieur le procureur de la République,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : depuis deux ans et demi le nommé Mallet serrurier, demeurant 82, rue de Charenton, battait presque journellement sa femme malade par suite de couches. Depuis six mois cette malheureuse est privée de nourriture et plus que jamais battue ; elle en porte du reste les marques sur le corps et la figure. Hier son mari a déménagé, emportant tout le mobilier et l’abandonnant sans argent, ne laissant dans le logement qu’un matelas. De plus cet homme excite son fils âgé de 14 ans contre sa mère et l’appuie lorsque celui-ci l’injurie. Nous vous signalons ces faits qui ont provoqué l’indignation de tous les signataires en vous priant Monsieur le Procureur, de faire le nécessaire pour placer cette malheureuse femme et exercer des poursuites contre le sieur Mallet qui a fait des menaces de mort à sa femme26. »

  • 27 Affaire Breton, 24 novembre 1837, ADY, 2U288.
  • 28 Affaire Léger, 19 juillet 1864, ADY, 2U504.

16Les magistrats entendent ces dénonciations. Tout en les qualifiant « de muets et incorruptibles témoins si précieux pour la Justice27 », ou tout en dénonçant « l’explosion de rumeurs accusatrices, sourdes jusque-là28 », ils autorisent alors l’ouverture d’une information judiciaire. Lorsque cette première étape est franchie, la conduite de l’instruction se fait dans le respect des principes constitutifs de chaque infraction : autrement dit, il ne s’agit pas pour la justice du xixe siècle d’instruire sur une catégorie sui generis de violences conjugales, mais d’informer selon les voies de droit sur une inculpation pénalement admise.

  • 29 Voir C. Nouguier, La Cour d’assises. Traité pratique, t. 1, Paris, Cosse et Marchal, 1860, p. 29-3 (...)
  • 30 Ces formulations sont récurrentes à la lecture des dossiers de procédure, en l’occurrence ceux des (...)

17Les magistrats n’évoquent jamais directement l’existence de violences conjugales. Pour eux, les actes perpétrés dans ces couples correspondent à des infractions précises dont l’essentiel tient à l’établissement de leurs éléments constitutifs (à savoir la recherche de l’élément matériel et de l'élément moral). Aussi, les magistrats s’attachent-ils à établir une spécificité de ces « tyrannies domestiques ». Si l’expression est retranscrite dans les arrêts de jugement au début du xixe siècle, le formalisme gagne au point de faire disparaître ces marques de subjectivité que rejette la loi criminelle. Toutefois, ces formes de sensibilité se révèlent plus explicitement à la lecture des documents établis lors de l’instruction. Le plus révélateur, à ce propos, est sans conteste l’acte d’accusation. Rédigé par le Parquet sous la direction du procureur général (art. 241 CIC), son contenu suscite quelques débats : « La plus parfaite impartialité » revendiquée par les premiers commentateurs du Code d’instruction criminelle est, en pratique et en matière de violences intraconjugales, peu respectée29. En effet, tandis que la doctrine insiste sur l’absence de passion, de déclamation, on ne lit que prise de position, rappel de moralité voire indignation. La victime est qualifiée de « malheureuse » ; on rappelle « qu’elle eût à souffrir du caractère violent et des brutalités » de son conjoint ; la dureté de l’accusé est évoquée en ce qu’elle « décèle l’oubli le plus complet non seulement dans ses devoirs d’époux mais de tous sentiments d’humanité » ; ou encore on fait coïncider « les mœurs douces et d’habitudes paisibles » d’un mari « à la domination tyrannique de sa femme que son caractère violent et irascible faisait redouter de tous30 ». En somme, l’effet à transmettre est celui d’un dénuement physique le plus complet consécutif aux violences exercées parfois depuis de longues années.

  • 31 Affaire Thomas, 26 juin 1884, ADP, D2U8/164.

18Empruntant encore l’expression au droit civil, la justice pénale saisie qualifie les violences physiques infligées dans un couple par l’expression « mauvais traitements » ou encore « maltraitements », corrélativement à cette « mésintelligence » qui règne entre les époux. Afin de dégager un continuum des violences, les actes d’accusation construisent ainsi leur argumentaire autour d’adverbes relatifs au temps et au poids de l’habitude : les juges prennent soin de consigner que c’est journellement, continuellement, habituellement, quotidiennement que de telles violences sont administrées. Les mots exposent clairement la pensée et redoublent les attentions quant aux seuils de tolérance et d’intolérance de la part de l’institution judiciaire. C’est de « sauvage férocité » que l’on parle lorsque l’on veut faire état des violences perpétrées31.

  • 32 Affaire Gauthier, 16 novembre 1880, ADY, 2U638.

19Il est décisif alors, pour comprendre les pratiques d’État, d’écouter comment les acteurs procèdent. La question – pourquoi frappiez-vous votre conjoint ? – n’est jamais posée en ces termes par les juges. Pudiques et maladroites parfois, les questions sont orientées afin d’établir une intention coupable. C’est cette volonté d’établir le sens des brutalités proprement conjugales qui dirige les interrogatoires et qui laisse entrevoir une forme de réprobation. L’illustre cette affaire jugée à Versailles en 1880. Au cours de l’instruction, le magistrat s’égare face à l’accusé. Égrainant ainsi la timidité de la victime, son défaut de conformation dans la bouche qui gênait son élocution, ses avantages certains qui auraient dû plaire à l’accusé, le magistrat s’indigne du comportement de ce dernier qui, après avoir assassiné sa femme, n’a pas eu la pudeur de jeter le drap sur le cadavre au point que tous ceux qui sont entrés dans la chambre ont pu constater « qu’elle avait une magnifique chevelure blonde, des bras et un torse d’une forme admirable ». Surtout, l’indignation atteint son comble lorsqu’il demande : « Malgré ces avantages vous n’aimiez pas votre femme32 ? » Les juges peinent à porter les faits dans le domaine objectif du droit ; ils formulent ces violences dans le domaine moral, familial et affectif.

  • 33 Alain Corbin a montré combien le xixe siècle ne se comprend bien qu’à partir de la figure de l’ass (...)
  • 34 Sur la condition juridique des maris battus, voir V. Vanneau, « Maris battus. Histoire d’une “inte (...)

20Ainsi, en l’absence de volonté politique et de débats doctrinaux en la matière, ce sont ces empêchements, ces cadres juridiques à délimiter, ces compétences de juridiction à préciser, ces lettres de dénonciation et ces formes d’idiosyncrasie des juges, en somme c’est tout cet assemblage judiciaire qui crée les conditions d’existence juridique des violences conjugales au xixe siècle33. Malgré une réticence de la part de certaines juridictions répressives à connaître de tels actes, l’insertion dans des catégories générales de violences permet de considérer avant tout les faits incriminables et non pas seulement la qualité de la victime : si en droit cet élément est indifférent, en pratique les magistrats n’ignorent pas l’état relationnel des individus. S’observe aussi de la part de l’institution, une volonté d’harmoniser les normes applicables à la fois pour les couples de fait et de droit. Ce sont toutes les exactions physiques sur le corps d’une personne et non le fait d’être une femme battue ou un mari battu que les juristes du siècle ont cherché à atteindre34. Aussi est-il possible, à suivre ces avatars judiciaires d’une catégorie de violence, de revisiter la surdité souvent décrétée de la justice du siècle des codes à l’égard de la brutalité envers les « femmes du peuple ».

Notes

1 É. Badinter, Fausse Route, Paris, Odile Jacob, 2003.

2 Compte général de l’administration de la Justice criminelle en France pendant l’année 1825-1826, Paris, Imprimerie royale, 1827.

3 Le droit pénal spécial, qui analyse séparément les infractions, est essentiellement casuiste : la loi criminelle examine méticuleusement les hypothèses très variées de conduite humaine qu’elle interdit et qu’elle frappe de sanctions. Voir A. Vitu, Traité de droit criminel. Le droit pénal spécial, Paris, Cujas, 1982, p. 22.

4 F. Hélie, Traité de l’instruction criminelle, t. 1, Paris, Charles Ingray, 1866 (2e éd.), p. 627.

5 P. Lascoumes, « L’émergence de la famille comme intérêt protégé par le droit pénal, 1791-1801 », I. Théry et C. Biet (textes réunis et présentés par), La Famille, la loi, l’État. De la Révolution au Code civil, Imprimerie nationale, Éd. du Centre Pompidou, 1989, p. 344.

6 M.-Y. Crépin, « Violences conjugales en Bretagne : la répression de l’uxoricide au xviiie siècle », Mémoires de la société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, t. 73, 1995, p. 163.

7 Uxoricide vient du latin uxor qui veut dire épouse, et et caedo, je tue.

8 P. Lascoumes, P. Poncela et P. Lenoël, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1989, p. 9.

9 L’article 14 associe à la qualité de la femme, celle « des personnes de 70 ans et au-dessus, ou des enfants de 16 ans et au-dessous, ou des apprentis compagnons ou domestiques à l’égard de leur maître, enfin s’il y a eu effusion du sang et en outre dans le cas de récidive, mais elle ne pourra excéder 1 000 francs et une année d’emprisonnement ».

10 L’arrêté du 7 germinal an IX (21 mars 1801) crée la commission chargée de rédiger le projet de code. Composée de cinq juristes – Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel – elle présente ses résultats fin juin 1801.

11 Aucun article ne précise exactement ce qu’il faut entendre par ce terme, contrairement au parricide dont le crime est expressément établi à l’article 265 du projet de 1801. Une seule indication est donnée à l’article 274 qui dispose : « Les peines déterminées par les articles 13 et 15 seront infligées à tout individu coupable de parricide, de conjuguicide, d’assassinat, d’empoisonnement ou de tentative de l’un de ces crimes. » Voir Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la Commission nommée par le Gouvernement, Paris, J.-J. Marcel, Imprimerie de la République, 1801.

12 72 tribunaux criminels et 22 Cours d’appel ont ainsi répondu à la consultation entre avril et juillet 1804.

13 Les rédacteurs n’ont fait que reporter dans le Code civil les dispositions de la loi du 20 septembre 1792 établissant le divorce.

14 Voir B. Schnapper, « De la charité à la solidarité. L’Assistance judiciaire en France, 1851-1972 », Voies nouvelles en histoire du droit. La Justice, la famille, la répression pénale, xvie-xxe siècles, Paris, PUF, 1991, p. 435-489.

15 O.-J. Chardon, Traité des trois puissances maritale, paternelle et tutélaire, vol. 1, Paris, Cotillon, 1841, p. 102.

16 O. Pinot, La Femme dans la société et dans la famille aux diverses époques du droit romain et du droit français, Angers, Imprimerie Lachèse, Belleuvre et Dolbeau, 1877, p. 173.

17 O.-J. Chardon, Traité des trois puissances…, op. cit., p. 102.

18 P. Lascoumes, op. cit., p. 346.

19 G. Levasseur, « Les transformations du droit pénal concernant la vie familiale », Archives de philosophie du droit, t. 20, 1975, p. 58.

20 Lors de la réforme pénale en 1863, le législateur a ajouté aux articles 309 et suivants du Code pénal l’expression « toutes autres violences et voies de fait » sans pour autant en donner de signification. Il s’agissait surtout de consacrer une jurisprudence par laquelle on s’efforçait d’étendre la notion juridique de coup. Voir Recueil périodique Dalloz (DP), 1863, IV, 91, note art. 103.

21 Recueil général des lois et des arrêts Sirey (S), 1802, t. 2, p. 415.

22 Affaire Tremblay, 9 avril 1811, Archives départementales des Yvelines (ADY), 3UV 2131.

23 Arrêt du 9 avril 1825 (S, 1826, I, 254 ; DP, 1825, I, 302) ; voir aussi arrêt du 2 février 1827 (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, n° 23) et du 7 mai 1851 : la Cour de cassation rappelle que les articles du Code civil qui s’appliquent aux sévices et voies de fait ne servent de base qu’à une demande en séparation de corps et peuvent être effacés par la réconciliation des époux ; en revanche, ils ne peuvent mettre obstacle à l’action publique fondée sur les délits prévus par l’article 311, ni en atténuer les peines (DP, 1852, V, 564).

24 Affaire Gourier, 30 juillet 1816, ADY, 3UV 1812.

25 Voir Association normande de criminologie, Aspects de la violence dans les relations sexuelles, Paris, Vrin, 1979, p. 75.

26 Affaire Mallet, 21 décembre 1898, Archives départementales de Paris (ADP), D2U6/117.

27 Affaire Breton, 24 novembre 1837, ADY, 2U288.

28 Affaire Léger, 19 juillet 1864, ADY, 2U504.

29 Voir C. Nouguier, La Cour d’assises. Traité pratique, t. 1, Paris, Cosse et Marchal, 1860, p. 29-35.

30 Ces formulations sont récurrentes à la lecture des dossiers de procédure, en l’occurrence ceux des archives judiciaires pour Paris et Versailles. Voir entre autres l’affaire Cottin, 25 mai 1829, ADY, 2U192.

31 Affaire Thomas, 26 juin 1884, ADP, D2U8/164.

32 Affaire Gauthier, 16 novembre 1880, ADY, 2U638.

33 Alain Corbin a montré combien le xixe siècle ne se comprend bien qu’à partir de la figure de l’assemblage. Une figure qui mériterait d’être acceptée par les juristes pour la compréhension historique du droit et de la justice. A. Corbin, « Le xixe siècle ou la nécessité de l’assemblage », L’Invention du xixe siècle. Le xixe siècle par lui-même, Paris, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 1999, p. 153-159.

34 Sur la condition juridique des maris battus, voir V. Vanneau, « Maris battus. Histoire d’une “interversion” des rôles conjugaux », Ethnologie française, n° 4, octobre 2006, p. 697-703.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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