« Bateures, navreures et occision » : le prévôt de Paris face à la violence vers 1400

1Dans les années 1405-1408, soit une quinzaine d’années après l’unique témoignage direct sur le droit pénal en vigueur dans le tribunal du prévôt royal de Paris que constitue le fameux « registre » criminel de 1389-13921, un petit dossier de documents révèle une tout autre image du traitement de la violence par la justice royale dans la capitale2. Ce dossier, qui garde la trace à la fois d’entérinements de grâces royales et de compromis en matière criminelle, restitue à la justice pénale royale de la capitale son caractère ordinaire. Entre la grande criminalité du « registre » criminel3 et la délinquance ordinaire des registres d’écrous4 d’une part, entre la rareté des homicides dans les registres des justices seigneuriales parisiennes5 et leur fréquence dans les rémissions du Trésor des chartes6 d’autre part, ces documents permettent d’entrevoir certains chaînons manquants pour la connaissance de la violence parisienne vers 1400. Il s’agit de trois accords, passés sous l’égide du prévôt Guillaume de Tignonville et dont le texte a été conservé non dans les archives proprement judiciaires, mais dans la partie réglementaire des archives du Châtelet qu’on appelle « livres de couleurs7 ». En l’occurrence, le livre dont est tiré ce dossier, qui est le plus ancien des « livres de couleur » conservés, est une compilation de textes relatifs au style et aux offices du Châtelet qui a été faite par Jehan Doulx-Sire, le clerc civil du Châtelet actif sous le mandat de Simon Morhier (1^er décembre 1422-13 avril 1436)8. Cette compilation a sans doute été commencée peu avant 1425, en vue de préparer la réforme du Châtelet qui intervint sous l’égide de l’occupant anglais par l’ordonnance de mai 14259. Une bonne soixantaine de feuillets y sont dévolus aux textes réglementant les offices de notaires du Châtelet10. Parmi eux, on trouve quatre arrêts du Parlement datant des années 1407-1408 qui virent d’intenses affrontements entre les notaires et d’autres groupes d’officiers du Châtelet, clercs et examinateurs en particulier. Le dernier, daté du 28 janvier 1408 et rendu entre les notaires et le clerc criminel11, se prononce en faveur des notaires qui protestaient contre l’habitude prise par le clerc criminel de rédiger et de faire sceller des accords entre des parties en procès criminel au Châtelet. Il comporte le texte de trois accords récemment rédigés par le clerc criminel Pierre Le Guyant. Collationné dans le livre Doulx-Sire, il se retrouve aisément dans les registres du Parlement12. Il n’est pas entièrement inédit, puisqu’il avait été publié en 1738 par un notaire parisien qui s’était fait l’historien de sa corporation, Simon-François Langloix13, et que Gustave Fagniez avait publié des extraits des plaidoiries du procès14. Il dévoile la pratique au cœur même de la justice royale de mécanismes d’accommodement, comparables à ce que l’on a pu appeler l’infra-judiciaire15. Ces mécanismes sont mal connus pour le Paris médiéval, à la différence du Paris du xvi^e siècle étudié par Alfred Soman16 et des régions où les arbitrages et transactions ont laissé plus de traces écrites17. À la différence des accords homologués à la même époque par le Parlement de Paris, qui demeurent rares en matière criminelle18, ces accords passés au Châtelet laissent entrevoir le fonctionnement d’une justice de compromis sur des cas criminels à l’intérieur du tribunal royal de la capitale, ce tribunal qui était investi d’une mission exceptionnelle de répression s’étendant sur tout le Nord du royaume depuis 1389 et par des ordonnances répétées en 1399, 1401, 1402 et 140719. Ils ont en outre le mérite d’éclairer le processus d’entérinement de la rémission devant le prévôt royal.

2Le premier de ces trois accords illustrant les griefs des notaires contre Le Guyant date du 17 décembre 140420. Il est passé entre Guillaume et Jehan de Herville d’une part et leur beau-frère, Jehan de Moustiers d’autre part, à la suite de coups et blessures portés par ce dernier sur son épouse Jehanne. Les parties renoncent à tout « débat » sur ces coups et se rapportent à l’arbitrage de deux compositeurs, en la personne du maître des requêtes de l’hôtel du roi Jehan Davy et de l’écuyer Guillaume d’Yssy. Le « compromis » prévoit la fin de toutes les poursuites judiciaires entamées contre Jehan de Moustiers, tant par le Châtelet, dont il est prisonnier élargi, que par l’officialité, où il est cité en cas de séparation. La « main » des arbitres se substitue à celle de la justice royale pour la gestion des biens des parties jusqu’à la prochaine fête de Pâques, date à laquelle la sentence arbitrale, appelée ici « dit et ordonnance », doit être rendue. Le deuxième accord date du 8 avril 1405 et se présente comme une quittance par laquelle Pierre Baudouin « quitte » Girardin Touronde, meurtrier de son fils Thevenin, de « la mort et occision » de celui-ci. Prisonnier au Châtelet, Girardin a obtenu une rémission, à l’entérinement de laquelle Pierre consent moyennant vingt livres tournois, dont douze sont payés séance tenante et huit restent à percevoir. Le troisième accord date de février 1406 et rapporte que Jehanne La Fauconnière a fait battre par son frère un homme, Jehan de Novion, qui est décédé de ses blessures. Prisonnière au Châtelet, elle a obtenu une rémission royale pour ce crime21. Afin de mettre fin aux poursuites et d’être délivrée, elle passe avec la sœur du défunt un accord par lequel elle obtient l’entérinement de sa rémission22 et s’engage à lui verser vingt écus d’or à titre d’intérêt civil. Ces accords sont entérinés par des lettres de sentence intitulées au nom du prévôt, rédigées par le clerc criminel Guyant et revêtues du sceau de la prévôté. C’est précisément cette faculté du clerc criminel à écrire ou faire écrire par ses propres clercs et à faire sceller ce type d’actes volontairement passés entre des parties en procès que contestaient les notaires. Leurs plaidoiries rappellent ainsi que depuis le règne de Philippe Le Bel, ils détiennent le monopole de l’écriture des actes revêtus du sceau de la prévôté et en particulier des actes émanant de la volonté des parties23. Les notaires avaient dans un premier temps contesté ces actes au Châtelet même, devant le lieutenant du prévôt. Celui-ci ayant écarté leur plainte, ils ont fait appel de cette sentence au Parlement24. L’arrêt, les plaidoiries et les accords litigieux montrent la flexibilité de la prise en charge judiciaire de la violence par la justice royale. D’une part, si l’usage de la force brutale par les coupables y est en effet avoué, la violence en elle-même est tue ; d’autre part, la réponse judiciaire, ajustée à un objectif de concorde plus que de répression, semble refouler la violence en l’assimilant à une dette.

3Dans les accords eux-mêmes comme dans les plaidoiries et dans l’arrêt du procès qu’ils ont suscité au Parlement, la violence, même homicide, est constamment minorée. Les preuves rassemblées par les notaires contre le clerc criminel constituent un petit échantillon d’affaires de coups et blessures présentant une apparente gradation, allant des coups et blessures simples à l’homicide prémédité. D’après le compromis passé avec ses beaux-frères, Jehan de Moustiers a roué sa femme de « bateures et navreures » dont la gravité n’est suggérée que dans la plaidoirie de Le Guyant25 et dans l’arrêt rendu par le Parlement26. L’accord passé par Pierre Baudouin et Girardin Touronde mentionne « la mort et occision par lui perpetree en la personne dudit feu Thevenin », que la plaidoirie dit être consécutive à des coups27. La brutalité de coups ayant entraîné les blessures mortelles de Jehan de Novion reste tout autant implicite dans l’accord passé entre l’instigatrice de sa mort et sa sœur28. Dans les deux derniers cas, l’homicide est certes nettement qualifié dans l’accord, à la différence du premier compromis qui ne fait pas la moindre allusion à l’intensité, quasi-mortelle, des coups portés sur Jehanne de Herville. Mais l’accord, comme les plaidoiries et l’arrêt en latin sont imprécis sur les circonstances de l’agression et sur la force employée29. Au demeurant, dans le troisième cas, la qualification elle-même du fait incriminé neutralise la violence de l’acte : il est présenté comme une « occision » et non comme un « meurtre », c’est-à-dire comme un homicide non délibéré, bien qu’il s’agisse d’une agression préméditée. Il s’agirait donc d’un homicide préterintentionnel. Or tant l’occision que le meurtre, qui se distinguent par l’intention proprement homicide, sont en principe punis de mort dans la coutume parisienne contemporaine telle que l’a recueillie Jacques d’Ableiges30. En outre, une norme royale remontant au xiii^e siècle, que l’on retrouve formulée au xiv^e siècle dans l’ordonnance de mars 1357, chez Jean Boutillier et à la cour du Parlement31, rejette toute composition en justice royale pour un « meurtre32 ». La qualification de l’acte violent permet ainsi une objectivation de la violence qui, pour éviter la qualification d’un crime qui en principe ne peut faire l’objet d’un accommodement, en atténue la dimension transgressive. On le voit, le lexique judiciaire de la violence s’adapte au mode de traitement du conflit choisi par les parties et la rabat sur une simple transaction.

4Cet ajustement du lexique au mécanisme judiciaire révèle la remarquable flexibilité d’un appareil judiciaire, celui du prévôt royal de la capitale, pourtant chargé de la répression des crimes pour l’ensemble du Nord du royaume et pourvu, on le sait par le « registre » criminel, de procédures pénales incluant la poursuite d’office, la torture et les peines capitales. Au Châtelet de cette époque, qui compte deux auditoires, l’auditoire à val ou chambre des auditeurs pour les affaires de moins de vingt livres et l’auditoire haut et ordinaire où siège le prévôt ou son lieutenant, l’homicide, à la différence des « bateures » simples, relève sans ambiguïté du prévôt ou de son lieutenant criminel, qui entend et juge les prisonniers directement « sur les carreaux » du Châtelet, comme le montre le « registre » criminel de 1389-1392. Le Châtelet n’est pas formellement doté d’un auditoire criminel, mais Pierre Le Guyant est précisément accusé en 1407-1408, tant par le clerc civil que par les notaires, d’avoir voulu mettre en place un nouvel auditoire appelé « petit parquet33 ». Il s’est entouré de multiples clercs, organisant une clergie concurrente de celle du clerc civil, et a transformé sa « chambre » en « petit parquet », dans lequel le prévôt ou son lieutenant examine désormais les cas des prisonniers, l’air y étant moins « infecté34 ». C’est là aussi qu’il conserve ses papiers. Il n’y respecte plus la répartition des écritures en fonction de la nature ordinaire ou extraordinaire de la matière, mais, en sus de l’écriture des confessions des prisonniers qui lui revient, il s’est arrogé le droit d’accomplir des écritures qui revenaient aux notaires ou au clerc civil. Tout se passe donc comme s’il avait pris l’initiative de fonder une chambre criminelle pour traiter certaines affaires, hors des voies judiciaires balisées qu’étaient au Châtelet les voies ordinaire et extraordinaire et hors de la voie notariale traditionnelle.

5Dans les trois cas criminels révélés par les soins des notaires, l’issue des procès est trouvée dans des lettres formellement intitulées au nom du prévôt, en fait passées par devant ce lieutenant criminel, qui révèlent la palette étendue des mécanismes d’apaisement offerts par ce « petit parquet » concurrent des notaires et de l’auditoire haut. Elles abritent en effet des accords de formes diplomatiques variées : le premier est une lettre de compromis écrite par le clerc criminel et par laquelle les parties se rapportent à un arbitrage ultérieur, le deuxième est une lettre de quittance directement écrite par le clerc criminel, le troisième est une lettre de sentence écrite par le clerc et condamnant les parties à l’accomplissement des termes d’une cédule de quittance préexistante35. Autrement dit, il s’agit de lettres prévôtales donnant forme judiciaire à des sorties de procès sans jugement sur le fond, ni prononcé d’une peine. La première valide le transfert de l’affaire de la juridiction du Châtelet à celle, plus informelle, d’arbitres. Les deux autres contiennent des lettres de quittance et d’obligation, par lesquelles les parties victimes « quittent » les coupables de dettes contractées par l’occision de deux personnes et les coupables s’engagent à payer une somme en dédommagement du crime commis. Entre Jehanne La Fauconnière et Perrette de Novion, l’accord semble avoir été trouvé sans recours à des arbitres, par l’intermédiaire d’« amis », ce qui laisse entendre la proximité entre les protagonistes d’une violence qui a surgi dans l’entre-soi familial, professionnel ou résidentiel. La sentence d’accord condamne les parties à l’accomplissement de l’accord, la coupable au paiement de l’intérêt civil36, conformément à la rémission, et assortit cette condamnation de clauses de garantie et de pénalité : des cautions personnelles, pleiges, sont constituées à hauteur de l’intérêt prévu, et la coupable est condamnée à « tenir prison » jusqu’à paiement en cas de défaillance. Quant à l’accord passé entre Pierre Baudouin et Girardin Touronde, le clerc criminel semble avoir procédé de manière encore plus expéditive et c’est pourquoi il figure en bonne place parmi les arguments des notaires37. Dans sa plaidoirie, Le Guyant prétendit que cet accord procédait d’une cédule antérieure reçue par le lieutenant criminel et que les parties furent condamnées à son accomplissement, c’est-à-dire qu’il aurait procédé comme pour l’accord entre Jehanne La Fauconnière et Perrette de Novion. Mais aucun tiers autre que le clerc criminel n’est mentionné dans le texte transcrit avec l’arrêt du Parlement et s’il prévoit le paiement de huit livres tournois restant de la somme de vingt livres due par le coupable38 ainsi que l’obligation du coupable de tenir prison jusqu’à paiement, la lettre prévôtale ne comporte aucune condamnation et se présente strictement comme une lettre de quittance et obligation, semblable à une grosse notariale qui combinerait quittance de la mort et obligation de payer des dommages39. Le Guyant se substitue donc au couple de notaires seul apte à rédiger, signer et faire sceller les conventions reçues par la prévôté royale.

6Dans les deux cas par lesquels le Châtelet ne se dessaisit pas d’une affaire au bénéfice d’une autre juridiction, le clerc criminel a donc emprunté la formule de quittance et obligation à la diplomatique notariale des conventions. Par cet emprunt qui ne fait que prolonger l’euphémisation lexicale de la violence, le clerc criminel du prévôt royal procède à un déplacement du droit pénal vers le droit des obligations. Chacun de ces deux accords comporte une clause particulière garantissant le paiement de la somme convenue entre les parties, condamnation à tenir prison pour Jehanne La Fauconnière et obligation de tenir prison pour Girardin Touronde. L’insertion de cette clause permet ainsi de préciser l’idée, émise par Claude Gauvard, que la rémission sous le règne de Charles VI peut être considérée comme une voie paradoxale de pénalisation de l’homicide40. Rémission et accord après homicide ne signent en rien une démission de la justice formelle au bénéfice d’une justice informelle devant la violence homicide, puisque la justice se réserve la possibilité de constituer à nouveau prisonnier le coupable qui se déroberait à ses obligations. Il faut plutôt y voir une autre manière d’administrer la justice, de traiter la violence déjà commise et de réguler la violence possible en prévenant la vengeance par l’accord. C’est là le sens de l’engagement pris par la sœur de la victime de Jehanne La Fauconnière, de faire ratifier la quittance par les autres parents et amis du défunt41, comme le sens de la précision selon laquelle Pierre Baudouin, en s’arrangeant avec Girardin Touronde, se « fait fort […] de tous les autres parens et amiz charnelz » de son défunt fils.

7La justice se réserve la possibilité d’intervenir ultérieurement sur la violence homicide, par la condamnation ou l’obligation du coupable à tenir prison en cas d’inexécution de l’accord. Le greffier procède en fait à la conversion d’un procès criminel en un accord comportant le versement de ce qui apparaît dès lors comme une composition, dont le Châtelet se fait le garant. Le mécanisme consiste en une contractualisation de la violence, via la rémission et l’accord, la violence étant convertie en obligation et en dette42. De fait et par avance, la poursuite pour dette est ainsi érigée en moyen de sanctionner le crime. En l’absence des archives criminelles du Châtelet, comme des archives notariales parisiennes, il est impossible de préciser la fréquence de l’adjonction de l’engagement de tenir prison à la composition. Certes, les formulaires des notaires du Châtelet du début du xvi^e siècle comportent une formule de « brevet d’ung appoinctement d’aucunes bastures ou navreures » dénuée de la clause d’obligation de tenir prison43, mais les formules de « brevet pour prest d’argent » et de « marché de massonnerie » le sont aussi, alors que les minutes notariales parisiennes des dernières années du xv^e siècle attestent que cette pratique était loin d’être rare.

8Cette contractualisation a une raison précise. Si la pénalisation de l’homicide est loin d’être complète dans le royaume de France vers 1400, en revanche le roi est parvenu depuis la fin du xiii^e siècle à se faire le garant des dettes privées et a doté ses juridictions de moyens adéquats, en particulier de deux institutions, d’abord les sceaux aux contrats dans le dernier quart du xiii^e siècle, puis la prison pour dette en 130344. Les compositions parisiennes sont effectivement recouvrables par l’emprisonnement pour dette. Dans les écrous du Châtelet de 1412, on relève en effet deux cas de prisonniers arrêtés jusqu’à paiement de dettes dues au titre d’accords et compositions à la suite de « navreures et bateures45 ». Dans les écrous de 1488-1489, on compte sept dettes liées à des compositions, soit à peu près une par mois46. Quand il est destiné à forcer le paiement d’une composition ou d’intérêts civils, l’emprisonnement pour dette permet de rendre le criminel comptable de son crime dans son corps. Pour le roi, la contrainte par corps apparaît comme un mécanisme moyen de pacification de la violence, à mi-chemin entre une grâce plénière et une peine. La procédure de recouvrement de la dette privée par la juridiction royale acquiert ainsi une position centrale dans le système judiciaire en dessinant un champ d’action mixte à la fois civil et pénal47. Elle suggère la continuité entre justice civile et justice criminelle. On sait la rareté de l’emprisonnement pénal médiéval hors des juridictions canoniques. La contrainte par corps, entrée formellement dans le droit royal par l’ordonnance de réforme de mars 130348, a peut-être contribué à acclimater cette peine de prison dans les juridictions laïques. La condamnation à tenir prison en cas de défaut d’accomplissement d’un accord, que celui-ci prévoie le paiement de l’intérêt civil après une rémission ou le paiement d’une composition, anticipe une peine de prison et en même temps réfère la violence à une dette contractée par le coupable à l’égard de sa victime.

9Il faut toutefois revenir à la source de ces documents, à savoir l’arrêt du Parlement qui condamne les méthodes du clerc criminel. Après une information sur la manière dont les offices de clercs et de notaires s’exerçaient par le passé qui est ordonnée par la cour en juillet 1406, l’arrêt donne raison aux notaires, interdit au clerc criminel de faire désormais de telles lettres d’accord et le condamne simplement aux dépens des notaires. Mais, ce faisant, il ne condamne en rien ces pratiques qui rabattent le droit pénal sur le droit des obligations. La défense de Le Guyant sur le principal a affirmé que les notaires ne pouvaient se mêler de faits judiciaires. Selon lui, ils ne devaient se charger que des lettres de convention passées devant eux volontairement par les parties et hors de tout jugement. Un accord intervenant entre un coupable et la victime après un crime et alors que la justice avait été saisie, par exemple après un emprisonnement, était selon lui assimilable à un appointement donné par le juge et devait donc être écrit et enregistré par le clerc du juge et plus précisément par le clerc criminel dans un cas criminel. La réplique des notaires a joué habilement sur la nature « volontaire » des actes notariaux : selon eux, les trois accords contentieux étaient des actes volontaires, consentis par les parties hors de toute contrainte du juge et en conséquence passés devant les personnes publiques jurées que sont les notaires. Selon eux, la présence du juge à ces accords, sur laquelle Le Guyant a insisté, comme l’existence d’une condamnation des parties à respecter l’accord, importent peu et ne modifient pas la nature essentiellement volontaire de ces actes qui reposent sur le consentement mutuel des parties. Le procureur du roi au Parlement s’est adjoint aux notaires, sans se prononcer sur ce débat quant à la nature « volontaire » ou judiciaire des accords en matière criminelle, mais au nom du seul trouble à l’ordre traditionnel du Châtelet provoqué par les pratiques de Le Guyant. Les notaires en obtenant gain de cause contre Le Guyant entérinent ainsi une définition de l’office de notaire qui repose sur la nature volontaire des actes civils et criminels qu’ils écrivent et a contrario une définition de l’office de clerc en tant que scribe de la volonté du juge souverain qui tranche dans le vif des dissensions entre personnes. Ces définitions clarifient la répartition des écritures afférentes aux entérinements de rémission en réservant les accords après rémission aux notaires. Elles tendent aussi à dramatiser l’office de juge et la notion de jugement, en éloignant celle-ci de l’arbitrage et en la colorant d’une touche de contrainte. Mais elles n’affectent en rien la validité d’accords notariés en matière criminelle qui sont voulus par la grâce royale.

10Tue, la violence homicide est prise dans les rets d’une qualification qui autorise à la fois la rémission et l’accord. Ramenée au statut de dette, elle est traitée par une justice de compromis, qui cale ses procédures sur celles définies pour l’exécution des contrats. Cette justice de compromis est l’auxiliaire de la justice royale de terreur mise en scène dans le papier criminel d’Aleaume Cachemarée. Ce faisant, le judiciaire ne laisse pas échapper la violence, car la contrainte de prison prévue pour le paiement de cette dette très particulière qu’est l’intérêt civil ou la composition lui réserve la possibilité de se saisir ultérieurement du corps du coupable à défaut de pouvoir le pendre. Est-on dès lors fondé à voir dans la contrainte par corps une voie détournée de la difficile criminalisation de l’homicide ? En tout cas, un signe que la violence déborde le droit pénal parisien des xiv^e et xv^e siècles et que le judiciaire s’en saisit au-delà des possibilités offertes par les seules procédures criminelles.