1 mailto:rousset.deschamps@wanadoo.fr

2 Communauté d’agglomération qui regroupe Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse, et depuis le 1^er janvier 2005, La Courneuve. Elle publie le mensuel En Commun, utilisé ici. Je remercie les techniciens, les élus, les entreprises et les habitants qui ont bien voulu me consacrer du temps.

3 Du 1^er janvier 2000 au 1^er janvier 2004, le nombre des communautés de communes passe de 18 à 51, les communautés d’agglomération de 4 à 24 et les syndicats d’agglomération nouvelle de 7 à 4. Ces regroupements concernent 4,14 millions d’habitants, soit 37,2 % de la population et plus, si Paris n’est pas pris en compte. Source : IAURIF, 2004.

4 Loi du 12 juillet 1999 relative à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération communale.

5 Saint-Ouen qui était signataire de ce document ne participe pas actuellement à Plaine Commune.

6 Le conseil communautaire est composé de 19 élus du parti communiste, 11 du parti socialiste, 6 du parti des verts, 1 élu du mouvement social, 1 du mouvement des citoyens, 11 UMP/UDF et 2 élus sans étiquette.

7 Auquel il faut ajouter le parc social de fait. 70 % de l’offre globale disponible sur le territoire intercommunal est constituée de logements sociaux ou aidés.

8 Plaine commune a un solde positif des migrations de travail avec le reste de la Seine-Saint-Denis (3 600 emplois), le Val d’Oise (10 000) mais négatif avec les Hauts-de-Seine (-4 000) et Paris (-16 000).

9 Épinay, assez peuplée mais avec très peu d’emplois et La Courneuve, moyennement peuplée, mais avec des emplois, sont un peu à part.

10 Cartes réalisées sous Géoconcept par Tanguy Siove, étudiant du Master Géomarketing et stratégies territoriales des entreprises et des institutions publiques. Afin de travailler à la bonne échelle urbaine, l’IRIS, unité spatiale infracommunale qui regroupe plusieurs îlots a été utilisée. À cette échelle, la population active au lieu de résidence est celle ayant un emploi. Ceci biaise l’analyse, car la population disponible à la recherche d’un emploi (chômeurs) n’est pas prise en compte. Or celle-ci comporte une proportion plus importante d’actifs moins qualifiés d’où une surreprésentation des catégories sociales les plus qualifiées.

11 Jean-Pierre Dayras, directeur des services de l’EPCI Plaine Commune, En commun, n° 5, décembre 2003.

12 Le maire de Saint-Denis, lors d’un débat public tenu le 7 septembre 2004, à l’occasion du lancement de l’élaboration du SCOT.

13 Le « territoire pour assurer son équilibre, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale, tout en préservant l’avenir, dans un souci d’une utilisation économe et équilibrée de l’espace ». En Commun, n° 8, février, 2004.

14 Un intervenant, lors du débat public du 7 septembre 2004, soulignait combien il est « difficile, pour les moins pauvres, de comprendre les préoccupations des plus pauvres ».

15 « La communauté d’agglomération entend fonctionner en une véritable intercommunalité (à différencier d’une “supra-communalité”), respectueuse de chacune de ses entités communales, ancrée dans la réalité sociale des villes, fonctionnant dans une dynamique coopérative et participative à tous les niveaux. » Source : Charte.

16 La communauté d’agglomération assure à chaque commune, une dotation de compensation égale au produit de TP que percevait la commune l’année précédant l’instauration de la fiscalité communautaire diminuée du montant de charges nettes transférées au groupement et verse à chaque commune une dotation de solidarité sur la base des critères décidés par le conseil de la communauté. Ces critères tiennent compte, notamment, de l’importance de la population, du potentiel fiscal par habitant et de l’importance des charges des communes membres.

17 « L’exécutif avait pris l’engagement moral selon lequel aucune décision majeure ne serait prise sans l’accord de toutes les majorités municipales. Nous refusons de subir ces décisions imposées au mépris des règles de démocratie locale », Groupe UDF/UMP, En commun, n° 2, septembre 2003.

18 « Nous y sommes totalement défavorables en l’état actuel, tant ils nous paraissent porteurs de risques majeurs pour nos communes et nos riverains : absence de stratégie globale et évaluation insuffisante des conséquences financières et organisationnelles de ces transferts ; risque d’un éloignement croissant entre la décision et le terrain, sur des sujets sensibles qui nécessitent une grande proximité et une parfaite connaissance des besoins ; alourdissement prévisionnel très conséquent du budget communautaire », Groupe UDF/UMP, En commun, n° 3, octobre 2003

19 Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, publiée au journal officiel le 17 août 2004.

20 Un tiers de la TPU est payé par l’État au titre de la compensation des allègements de taxe octroyés aux entreprises.

21 Cette dénomination signifie que les divers acteurs publics, et donc, l’État et la région, s’impliquent d’une manière préférentielle dans le financement des équipements, des infrastructures, des politiques du logement, etc.

22 L’intercommunalité bénéficie de l’objectif 2, Reconversion économique et sociale des zones en difficultés, l’enveloppe pour 2000-2006 concerne 27 communes et 500 000 franciliens.

23 Certaines déclarations sont un bel hymne à l’offre de centralité : « Les centres-villes des sept communes constituent des pôles majeurs d’intervention. Ils constituent le cœur historique de la vie et de l’identité de nos villes, éléments de cohésion du territoire intercommunal. Ces quartiers centres de nos villes jouent en effet un rôle majeur dans le dynamisme du territoire et de son attractivité économique, sociale, culturelle et touristique ; vitrines des villes, ils constituent des raisons de fierté et de reconnaissance des habitants. » Jean-Pierre Dayras, op. cit.

24 Cela concerne aussi les entreprises locales. Lors de la construction du stade de France une charte avait été signée qui prévoyait qu’une partie des marchés leur était réservée. Elle stipulait une embauche préférentielle d’actifs locaux sur les chantiers. Sa mise en œuvre a été difficile, compte tenu des politiques des majors du BTP.

25 Il ne s’agit pas ici d’en expliquer les raisons. Elles le sont particulièrement bien dans les études de la Division immobilier de Plaine Commune.

26 Stains a la plus forte disponibilité (205 000 m²) suivi de Saint-Denis (90 000 m²), l’Île Saint-Denis (79 000 m²) Aubervilliers et Villetaneuse (chacune 6 0000 m²). Source : Division immobilier de Plaine Commune.

27 Dans le genre du Forum pour l’emploi organisé à Aubervilliers en 2003.