Chapitre V. Propager le « virus de la liberté » : les négociations de la troisième corbeille
p. 313-376
Texte intégral
1Lorsque Michel Jobert prononce ce discours lors de l’ouverture de la CSCE à Helsinki, le 4 juillet 1973, il provoque une onde de choc au sein de délégations du bloc de l’Est qui ne voient pas les choses de la même manière :
« L’inviolabilité des frontières, la non-ingérence dans les affaires intérieures sont des principes fondamentaux pour l’avenir de la paix. C’est tout le problème de la guerre et de la paix. Mais savoir quel est le prix d’un journal, si un visa touristique coûtera trois kopecks ou cinq roubles, si on peut épouser une demoiselle étrangère, si l’on peut quitter le pays avec son époux en trois jours, tout cela n’est pas important2. »
2« Pour l’avenir de la paix », « au nom de la paix », « dans l’intérêt de la paix » : le cadre théorique relatif au concept de paix, défini dès 1947 par Staline et le Kominform pour démontrer que l’URSS n’est en rien responsable du climat d’affrontement idéologique avec les États-Unis et de menace de guerre nucléaire qui prévaut alors, est utilisé par le Kremlin à chaque fois qu’il se sent menacé. Et la troisième corbeille se situe précisément dans cet ordre d’idée. En évoquant constamment la nécessité de préserver la paix, Brejnev entend souligner l’aspect secondaire de cette corbeille par rapport au contenu de la première qui, elle, a justement été créée pour rendre impossible tout recours à la force visant à modifier les frontières.
3Face à pareille conception, Jobert donne le ton : Paris n’entend pas laisser Moscou obtenir une soi-disant reconnaissance du statu quo politique et territorial européen sans rien en contrepartie. Les quatre sous-commissions qui composent la troisième commission de la CSCE font donc l’objet d’une attention toute particulière de la part des Français3.
4Il n’existe cependant pas de position française homogène à l’égard de la troisième corbeille et des effets qu’elle pourrait entraîner sur le régime soviétique. Aussi faut-il différencier d’emblée les acteurs français qui ont à se prononcer sur cet enjeu capital de la CSCE. Les plus sceptiques sont les deux ministres des Affaires étrangères qui se succèdent alors que se déroulent les négociations de Genève. Outre Michel Jobert, Jean Sauvagnargues, qui pour avoir négocié avec eux l’accord sur Berlin de septembre 1971 connaît bien les Soviétiques, exprime à plusieurs reprises ses doutes sur les chances que Moscou puisse appliquer les dispositions de la troisième corbeille4. Aussi ne lui accorde-t-il que peu d’importance. S’il en soutient le principe, c’est surtout par solidarité avec ses alliés occidentaux et pour ne pas compromettre le travail des diplomates français à Genève. Dans son esprit, la première corbeille est autrement plus importante, dans la mesure où elle affecte directement son domaine de prédilection, à savoir la question allemande.
5Georges Pompidou puis Valéry Giscard d’Estaing se montrent plus confiants. Jusqu’à sa mort, Pompidou insiste sur la nécessité d’obtenir des résultats concrets en troisième corbeille afin de transmettre aux peuples de l’Est le « virus de la liberté5 ». Quant à Giscard d’Estaing, il note que certains points « pouvaient paraître futiles, tel que la liberté d’ouvrir des centres d’information dans les pays de l’Est et d’y diffuser les journaux occidentaux. Mais quel serait, sans cela, le contenu pratique de la liberté d’information6 » ?
6Et puis il y a la délégation française à Genève, persuadée, à l’instar de Jacques Andréani ou d’Alain Pierret, que la troisième corbeille peut favoriser l’ouverture du bloc soviétique. Cette équipe de diplomates chevronnés met tout en œuvre pour aboutir à des résultats solides dans l’ensemble des domaines concernés et particulièrement dans celui de la coopération culturelle. Le Quai d’Orsay confie la direction des négociations en troisième commission à Jacques Chazelle, normalien agrégé de lettres qui, alliant art de la persuasion et talent oratoire, se pose en personnalité incontournable du petit monde de la CSCE.
7Preuve de son engagement, la France est le seul pays occidental à déposer des projets de textes lors de la première phase de la conférence à Helsinki7, malgré l’opposition de certains de ses partenaires qui déplorent que ces documents n’aient pas été plus amplement discutés. On considère à Paris que les pays de l’Ouest ont tout intérêt à présenter d’emblée des textes qui couvrent l’ensemble des chapitres de la troisième corbeille, afin de ne pas laisser aux Soviétiques le devant de la scène. En outre, estiment les Français, les sujets abordés dans le dernier volet de la CSCE sont trop nombreux pour qu’il y ait une concertation systématique entre Occidentaux8.
8Bien vite, les Français et leurs alliés doivent faire face à une situation particulièrement tendue, car dans aucune des deux autres corbeilles la compétition idéologique n’occupe une place aussi prééminente que dans la troisième : les discussions relevant de cette commission témoignent à elles seules que, malgré la détente, la guerre froide est loin d’être terminée. Pour les Soviétiques, les thèmes abordés dans le cadre de la troisième corbeille appartiennent à une « anti-culture » bourgeoise, dont le but est de pervertir les populations du bloc de l’Est, de les détourner de la lutte des classes et de les empêcher d’œuvrer à la construction de l’idéal communiste.
9Pourtant, la troisième corbeille apparaît comme une rupture dans le temps long de la guerre froide : l’ambassadeur de Grande-Bretagne en Finlande note dès 1974 que la conférence a abouti à un résultat non négligeable avant même de commencer en obtenant « pour la première fois des États communistes qu’ils acceptent l’idée selon laquelle les relations entre les peuples – et par conséquent l’attitude des gouvernements envers leurs citoyens – soient un sujet de discussion multilatérale9 ». En d’autres termes, l’un des principaux apports de la CSCE est de permettre aux relations internationales pendant la détente de se focaliser sur la sécurité des hommes et les droits des peuples plutôt que sur les prérogatives des États10.
10Aussi les autorités de l’Est prennent-elles très tôt leurs précautions. Alors que les négociations de Genève s’apprêtent à débuter, le Kremlin réitère sa condamnation du mouvement littéraire dissident d’URSS : fin août 1973, deux membres du minuscule groupe de défense des droits de l’homme de Moscou sont arrêtés puis déportés pour activités anti-soviétiques. Durant la semaine qui suit, la Pravda publie « un état des lieux de la position soviétique sur les échanges culturels à la CSCE, combiné à un portrait polémique des célèbres dissidents Andrei Sakharov et Alexandre Soljenitsyne, présentés comme traîtres à la nation11 ». À cela s’ajoute, depuis 1970, « une campagne axée sur la rigueur idéologique, principalement tournée vers la jeunesse12 » : il s’agit de mettre un frein à l’adoption, par les jeunes Soviétiques, des modes vestimentaires et musicales occidentales. Nul doute que le PCUS entend démontrer de la sorte qu’il ne cédera pas sur la troisième corbeille, en particulier sur le plan des échanges humains.
11Pour les pays de l’Otan, tout cela met en lumière la difficulté qu’éprouvent les dirigeants soviétiques à trouver un moyen terme entre l’étouffement des dissidences et l’adoption d’une politique de détente qui les conduit notamment à accepter d’aborder à Genève des questions comme celles de la circulation des hommes et des idées13. Cette vision occidentale de la politique soviétique peut paraître naïve, dans la mesure où, au contraire, Moscou envisage la détente comme un prétexte pour resserrer la contrainte idéologique14. Une telle attitude explique en grande partie la longueur des négociations de la troisième corbeille.
Les temps de la troisième corbeille
La France et la longue recherche du juste milieu
12Avant même la CSCE et ses PMP, la France cherche, pour ce qui est de la future troisième corbeille, à préserver le principe gaullien d’équilibre entre l’Est et l’Ouest en essayant de concilier son lien privilégié avec les Soviétiques et la solidarité avec ses partenaires européens.
13À l’égard des Russes et de leurs alliés d’abord, il s’agit de ne pas créer de provocations inutiles en présentant des demandes que l’on sait inapplicables. Georges Pompidou et sa diplomatie se montrent prudents au moment de la visite de Brejnev à Paris en octobre 1971, préférant approfondir la préparation de la CSCE au sein des instances de la CPE avant d’adopter des positions définitives sur le contenu de la troisième corbeille15. Seuls les échanges culturels sont mis en avant par les Français : d’apparence anodine, ce type de coopération est porteur d’immenses changements, selon Paris, dans la mesure où il peut amener l’Est à raisonner autrement qu’à travers l’idéologie marxiste16. En outre, Moscou étant persuadé de pouvoir contrôler un domaine soumis à l’appareil d’État, l’URSS manifeste moins de réticence vis-à-vis des échanges culturels qu’à l’égard des contacts humains, espérant parvenir à noyer les seconds dans les premiers.
14D’ailleurs, pour ne pas heurter de front les Soviétiques, les Français confèrent un sens large aux « échanges culturels », y incluant la libre circulation des personnes, des idées et de l’information17. À l’Ouest, une véritable césure apparaît dès 1971 entre les partisans de la ligne dure et les adeptes de la conciliation. Parmi les premiers, on trouve notamment le Canada et les Pays-Bas. Ces derniers, qui estiment qu’une paix réelle ne pourra pas être établie tant que les régimes communistes seront maintenus, soutiennent toutes les propositions ayant un caractère corrosif pour les pays de l’Est18. La France, l’Italie, la RFA et le Danemark prennent la tête du deuxième groupe, estimant que la CSCE doit définir des objectifs sur le long terme, comme améliorer les droits de l’homme à l’Est, et approcher la troisième corbeille de façon progressive19. Le but, selon eux, n’est pas de mettre l’URSS dans l’embarras mais bien de donner la possibilité aux satellites de faire entendre leur voix, d’assouplir les contraintes qui freinent les échanges et de généraliser la coopération culturelle Est-Ouest20.
15Au sein des instances de la CPE destinées à préparer la conférence, les Néerlandais, isolés, ont bien du mal à faire valoir leurs positions fermes sur la troisième corbeille face à des Français et des Italiens qui multiplient les efforts pour que la Communauté s’intéresse en priorité et de manière approfondie à la question des échanges culturels tout en y associant les contacts humains et l’information21. Or, tout au long de l’année 1972, les Soviétiques proposent de rassembler les problèmes culturels et économiques dans un même chapitre consacré à la coopération afin de ne pas surcharger l’ordre du jour22.
16Coincé entre le besoin de se montrer conciliant envers les Russes, de travailler au bonheur des peuples d’Europe et de demeurer solidaire de ses alliés, Paris suggère de changer le titre des chapitres envisagés par les Occidentaux dans le but de satisfaire tout le monde. L’idée, repoussée au Conseil atlantique, est acceptée par les Huit : la « plus grande liberté de circulation des peuples » et la « plus grande liberté de circulation des idées et de l’information », formulations perçues comme provocatrices par les Soviétiques, se changent en « développement des contacts entre les hommes, accroissement des échanges culturels et élargissement de la diffusion de l’information23 », termes plus nuancés empruntés aux documents franco-soviétiques du 30 octobre 1971 et que, par conséquent, les pays de l’Est peuvent difficilement récuser24.
17À la fin de l’année 1972, la méthode franco-germano-italienne reposant sur une approche pas à pas de la troisième corbeille devient la ligne de conduite officielle des Neuf ; le projet de mandat commun proposé aux PMP, le 15 janvier 1973, prévoit la création d’une commission dont le nom correspond précisément à la formule française.
18Le sous-comité CSCE procède ensuite à une division du travail qui réserve, sans surprise, à la France la tâche de s’occuper en particulier de la coopération culturelle, des conditions de travail des journalistes et des échanges en matière d’éducation et d’enseignement25. Il reste à prouver aux décideurs du Kremlin que Paris n’aborde pas la troisième corbeille dans la perspective d’une lutte idéologique entre l’Est et l’Ouest. C’est précisément ce que Pompidou tente d’expliquer à Brejnev lors de la rencontre de Zaslavl en janvier 1973 :
« Tout en étant très attachés aux relations humaines et à l’échange des idées, nous comprenons bien que l’on ne peut pas aller jusqu’à une confrontation permanente entre les thèses de l’Europe socialiste et de l’Europe occidentale dans une guerre intellectuelle qui serait fâcheuse et qu’il convient d’éviter. Nous n’en espérons pas moins que les hommes pourront mieux se comprendre et que les angles finiront par s’arrondir26. »
19Mais le grand apport de cette entrevue provient surtout du fait que Pompidou persuade Brejnev d’accepter la distinction entre coopération économique et coopération culturelle au sens large27. Ce dernier présente cette concession comme une bonne manière faite à la France au nom de l’article 13 de la déclaration franco-soviétique d’octobre 197128. En contrepartie, Moscou exige l’insertion, dans le préambule du mandat de la troisième corbeille, d’un passage garantissant le respect des lois souveraines, des coutumes et de la non-ingérence dans les affaires internes de chaque pays.
20Si les Neuf se félicitent d’avoir pu obtenir des Soviétiques de tels sacrifices, ils ne veulent pas incorporer dans le préambule des principes limitant la portée de la corbeille. Ce dernier doit être fondé sur la souveraineté des États et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et non sur la non-ingérence, d’autant que le préambule général sur les principes s’y réfère déjà29.
21Les discussions d’Helsinki demeurant dans l’impasse durant plusieurs mois, c’est la décision occidentale raillée par Moscou de lier la première corbeille à la troisième qui permet de débloquer la situation. En renonçant au lien entre inviolabilité des frontières et non recours à la force, l’Ouest conduit les Soviétiques à lâcher du lest sur le préambule du mandat : celui-ci ne contient finalement qu’une référence générale aux principes énumérés dans la première corbeille30. Cependant, dès les PMP terminées et la première phase de la CSCE réunie dans la capitale finlandaise, les représentants de l’URSS reviennent en arrière, bien décidés à contrecarrer les effets de la troisième corbeille.
Le préambule de la troisième corbeille
22Dans son discours à Helsinki le 3 juillet 1973, Andreï Gromyko tempère les encouragements occidentaux à l’extension des contacts entre les organisations et les hommes par un rappel du respect rigoureux dû aux lois, aux mœurs et aux coutumes des États participants. Il s’exprime comme si les PMP n’avaient pas eu lieu31. Précisant les propos de son ministre, Doubinine explique à Claude Arnaud que le respect des principes de la souveraineté et de la non-intervention dans les affaires intérieures constitue « la religion » de l’URSS32.
23Kissinger voit dans cette attitude une volonté de défendre « la moralité puritaine soviétique » : Moscou considère que « la clause sur la libre circulation des personnes est un cheval de Troie conçu pour permettre à des artistes de cabarets hollandais légèrement vêtus de contaminer la patrie du prolétariat33 ». Pour le Kremlin, la culture occidentale est décadente et marquée par une pornographie omniprésente, ce qui n’empêche cependant pas Lev Mendelevitch, membre de la délégation d’URSS, de profiter de son séjour à Helsinki pendant les PMP pour aller discrètement au cinéma voir le Décaméron de Pier Paolo Pasolini, film interdit à l’Est en raison de son caractère sexuel34.
24À l’automne 1973, la Pologne et la Bulgarie proposent un texte commun qui est à l’origine du blocage des négociations durant les mois qui suivent : les pays de l’Est réclament, comme durant les PMP, la rédaction d’un préambule qui serait ajouté aux textes de la troisième corbeille. Ce texte reprend les principes de la non-intervention dans les affaires intérieures et du respect de la souveraineté, et comporte une clause sur la compatibilité des décisions de la CSCE avec les lois et coutumes des États concernés. Les réactions occidentales sont unanimes : pas question d’accepter un texte qui rendrait inapplicables les dispositions de la troisième corbeille. Pour les pays de l’Ouest, il incombe à la première commission de définir les principes régissant tous les domaines des relations entre États, donc aussi ceux qui relèvent de la troisième corbeille. Ils considèrent qu’aucun de ces principes ne doit prédominer35.
25Alors que Brejnev tente de persuader Pompidou d’assouplir la position française36, les pays de la CE acceptent, pour débloquer la situation, de rédiger un préambule comprenant une référence générale aux principes, tout en élaborant des clauses introductives pour chaque sujet soulevé dans la troisième corbeille37. La France, qui est à l’origine de cette idée, pense que les mini-préambules permettront d’une part d’obtenir de l’Est une formulation plus claire de leur engagement à respecter les décisions de la conférence et d’autre part de souligner dans des termes plus précis dans quels cas les principes de sauvegarde peuvent être invoqués38. Tandis que les négociations sur le préambule général démarrent dès février 1974, il faut attendre le mois d’août suivant pour que les Soviétiques consentent à aborder la question des mini-préambules39.
26Cela ne signifie pas pour autant l’accélération des discussions en troisième commission : les délégués de l’Est refusent qu’il soit fait référence à l’ensemble des principes de la première corbeille et insistent pour ne privilégier que le respect de la souveraineté, des lois et des coutumes et la non-ingérence dans les affaires intérieures. Dès lors, durant plusieurs mois, les Français multiplient les efforts pour convaincre les Soviétiques de revoir leur projet de préambule. C’est notamment le cas lors de l’entretien réunissant Anatoly Kovalev, Geoffroy de Courcel et Jacques Andréani le 11 janvier 1974. Le secrétaire général du Quai d’Orsay assure au chef de la délégation soviétique que la France ne soutiendra pas les propositions occidentales les plus provocatrices mais qu’en échange les pays de l’Est ne doivent pas restreindre la portée de la troisième corbeille :
« Monsieur le Ministre, je voudrais dire qu’en ce qui concerne le respect des lois, il est évident que nous n’avons pas en vue de faire rien qui modifie vos lois. Mais si nous voulons améliorer ce qui existe, il est bien évident que nous serons bien sûr amenés les uns et les autres à modifier nos lois, nos règlements, nos coutumes. Je ne sais pas d’ailleurs ce que vous entendez par là. Commencer par dire que nous ne changerons rien, c’est vider nos déclarations de toute substance, c’est en faire une coque de noix vide. Les principes que vous avez évoqués sont déjà contenus dans la déclaration sur les principes. Nous ne les mettons pas en cause40. »
27La situation ne se débloque qu’en juillet 1974 avec l’adoption d’une formule finlandaise qui fait une référence générale à l’ensemble des principes du Décalogue. En parallèle, pour satisfaire la revendication soviétique, une phrase est ajoutée dans le principe de l’égalité souveraine : elle prévoit que « les États participants respectent le droit de chacun d’entre eux de choisir et développer son système politique, social, économique et culturel ainsi que son droit de déterminer ses lois et règlements41 ». Les Neutres complètent l’édifice en dégageant les formules adéquates sur la valeur égale des principes, leur interconnexion et l’engagement de respecter les principes et l’Acte final. On ne peut donc pas annihiler ce dernier en invoquant la souveraineté nationale.
Des négociations au rythme saccadé
28La difficulté à trouver un terrain d’entente sur le préambule n’est qu’un seul des éléments de la troisième corbeille à poser problème. Tout au long de l’année 1974, l’ensemble des sous-commissions qui constituent la troisième commission connaît une situation de paralysie quasiment totale, jusqu’au mois de décembre. Ce constat explique en grande partie le scepticisme croissant des Occidentaux quant à des chances de progrès en ce domaine : beaucoup croyaient que l’URSS ferait de grandes concessions dans la troisième corbeille dès lors que le problème de l’inviolabilité des frontières serait réglé42. Aux yeux des Soviétiques, la troisième corbeille demeure une menace et doit être sabordée au plus vite. Dans ce but, Brejnev brandit à plusieurs reprises le même argument, celui de l’inutilité :
« Est-ce que vos spectacles, vos troupes, votre Opéra passent inaperçus en Union soviétique ? Non ; ils connaissent même un grand succès, et cela sans la CSCE. Nos groupes, nos savants vont chez vous ; ils participent à des conférences, une coopération s’établit dans des domaines aussi militarisés, aussi sensibles que les rayons laser. Tout cela se fait sans intervention de la CSCE.
Continuons notre politique des petits pas. Les émissions de l’ORTF ne sont pas brouillées. Les Soviétiques écoutent la radio américaine et la radio allemande, il y a des échanges d’émissions sportives à la télévision, d’opéras. Développons encore tout cela, et ne discutons pas toujours du nombre de boutiques et de kiosques à ouvrir43. »
29Le premier secrétaire du PCUS est alors persuadé que l’accélération des négociations passe par un dialogue avec les grands pays occidentaux seulement44. Il décide de ne s’adresser qu’aux États-Unis, à la France, à la Grande-Bretagne et à la RFA, ignorant volontairement tous les autres45.
30Les Français et les Américains occupent une place centrale dans la stratégie soviétique en ce qu’il apparaît facile au Kremlin de jouer de la rivalité intrinsèque qui oppose Paris à Washington. Or, si un tel plan s’avère efficace dans un premier temps, il aboutit finalement à l’effet inverse, créant dans les derniers mois de la conférence une véritable connivence franco-américaine et, plus largement, transatlantique. Car Brejnev a omis un facteur non négligeable au moment où il a élaboré sa stratégie : jamais les relations entre la France et les États-Unis n’ont été aussi bonnes qu’à l’époque de Giscard d’Estaing et de Ford, qui ont respectivement pris leurs fonctions en juin et août 1974.
31Côté français, la position adoptée par l’Élysée comme par le Quai d’Orsay à l’égard de la troisième corbeille se distingue par sa relative constance, sur le fond comme sur la forme. À l’instar de Pompidou, Giscard et Sauvagnargues – bien que ce dernier soit sceptique quant aux résultats à espérer de la CSCE – en appellent à l’élaboration de mesures concrètes46, car « la détente ne s’épuise pas dans le statu quo territorial47 ». Sur la méthode pour y parvenir, alors que les Américains suggèrent de dégager des points minimaux acceptables par tous, la France estime essentiel de passer en revue les problèmes les plus importants par le biais d’une « première lecture », puis de mettre entre crochets les questions litigieuses pour mieux les souligner48. Elle suggère en outre que toutes les délégations déposent, au sein de chaque sous-commission, leurs propositions sur les points non encore traités, dans le but d’éclairer définitivement les intentions de chacun49. La méthode française, adoptée par l’Otan malgré les réserves américaines, est mise en œuvre dès l’automne 1974.
32La France donne par ailleurs un coup d’accélérateur à la CSCE au moment du sommet de Rambouillet en décembre 1974. Dans les jours qui suivent la rencontre, Français et Soviétiques rédigent « ensemble à Genève, à l’écart des autres délégations, un projet de texte sur les contacts humains qui contribue au déblocage de la négociation50 », ce qui provoque l’ire des partenaires ouest-européens de la France. Trois sujets importants sont réglés dans la foulée : le mariage entre personnes de nationalités différentes, les échanges de programmes audiovisuels et l’apprentissage des langues étrangères.
33On a vu que les concessions faites par Giscard à Rambouillet proviennent de son désir de satisfaire les Soviétiques et de leur prouver que la France reste engagée dans le processus de détente ; il faut en outre tenir compte des préoccupations électoralistes du président à l’égard des communistes français, et de l’émulation entre dirigeants occidentaux dans leurs relations avec Moscou ; mais il importe également de garder à l’esprit qu’en tant que président de la Communauté européenne durant le deuxième semestre 1974, Giscard entend se poser en leader incontestable des Neuf et ne s’embarrasse guère de consultations préalables avec ses partenaires sur la CSCE ; il donne ainsi l’impression d’accepter un sommet au nom des neuf pays de la CE et pas seulement en celui de la France. De fait, celle-ci est très critiquée par ses alliés à la fin de l’année 1974 et au début de 1975. Pour les Américains, les Français ont donné leur accord à la tenue d’une troisième phase de la CSCE qui réunirait les chefs d’État et de gouvernement sans obtenir quoi que ce soit en échange51. Au contraire, on affirme à Paris que les Soviétiques se sont engagés en contrepartie à accroître leurs efforts pour régler les questions en suspens, particulièrement en troisième corbeille.
34L’accélération est de courte durée et les travaux sont de nouveau bloqués entre janvier et mars 1975 en raison notamment du refroidissement des relations entre les deux Grands. Cela n’empêche pas la France de poursuivre ses entretiens bilatéraux avec l’URSS, toujours dans le souci d’apparaître aux yeux des Soviétiques comme les artisans du compromis, tout en laissant à ses partenaires le soin de se montrer plus intransigeants52. Le but de cette stratégie, non concertée avec les autres pays membres de la Communauté, est de présenter un front occidental mobile, nuancé et déconcertant plutôt qu’un bloc aux intentions trop évidentes.
35Cependant, le calendrier des négociations en troisième commission reste pour une large part tributaire de l’attitude des États-Unis, seuls capables de faire le poids face au mastodonte soviétique. Jusqu’à l’accession de Ford à la Maison-Blanche, ces derniers font preuve d’un réel détachement vis-à-vis de la CSCE et, de fait, de la troisième corbeille, jugée « sans intérêt » par Kissinger53.
36À partir d’août 1974, l’attitude américaine à l’égard des positions soviétiques à la conférence se durcit : le nouveau président, qui doit faire face aux critiques de l’opinion publique et du Congrès quant aux fruits de la détente, n’entend pas entamer son mandat par un succès soviétique et porte une réelle attention aux « questions humanitaires » de la CSCE. En outre, l’adoption par le Congrès en décembre 1974 de l’amendement Jackson-Vanik qui refuse d’octroyer à l’URSS le traitement de la nation la plus favorisée tant qu’elle continuera à restreindre l’émigration des Juifs soviétiques ne fait que renforcer sa conviction.
37C’est par ailleurs durant ce même mois de décembre 1974 que le gouverneur de l’État de Géorgie Jimmy Carter annonce sa candidature à l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle de novembre 1976. D’emblée, il place sa campagne sous le signe des droits de l’homme dans le but de fédérer autour de lui les divers courants du parti démocrate, majoritairement hostile à la CSCE et par conséquent très critique à l’égard de Gerald Ford et d’Henry Kissinger, accusés de donner leur aval à la mainmise soviétique sur l’Europe orientale au moment où la guerre froide reprend de la vigueur en Afrique et en Asie54. Les républicains ne sont pas en reste : Ronald Reagan, gouverneur de Californie et candidat à l’investiture républicaine, condamne lui aussi la politique de détente de l’administration en place, reproche à Ford de ne pas recevoir Soljenitsyne et en appelle à une attitude plus ferme vis-à-vis de l’URSS55. Plus généralement, nombre d’élus républicains, fervents anti-communistes mais fidèles au président, demandent à Ford de se montrer plus dur sur la troisième corbeille et ses applications, ce que ce dernier consent à faire dès le début de 197556.
38À ces facteurs s’ajoute la reprise de la croissance américaine qui incite Washington à réaffirmer son leadership en Occident face à des économies européennes de plus en plus instables57. En outre, le Département d’État américain développe l’idée d’un « lien inversé » entre la CSCE et les MBFR : puisque la négociation de Vienne ne progresse pas, il faut freiner le déroulement de celle de Genève pour laquelle on connaît l’intérêt de Moscou58. Kissinger se joint donc aux Européens pour réclamer des concessions aux Soviétiques. Dès septembre 1974, il presse les alliés occidentaux de revoir les propositions en matière d’accès à l’information pour les journalistes étrangers stationnés dans le bloc de l’Est59.
39En octobre, lorsque Brejnev demande aux Américains d’user de leur influence auprès des Européens de l’Ouest afin de les faire lâcher du lest, Kissinger lui oppose un refus clair et net, prétextant que la trop grande subtilité des négociations l’empêche d’agir en ce sens :
« Dans une négociation concrète, vous pouvez user de votre influence. Mais quand le problème est de savoir où placer une phrase, avant ou après une autre, il est extrêmement difficile d’user du prestige des États-Unis pour faire pression, au risque d’être accusés de trahir un allié. Ce qui se passe à la conférence, c’est que chaque gouvernement l’utilise à des fins purement intérieures60. »
40Le Secrétaire d’État américain est alors tout à fait conscient qu’à Genève, ce sont les Neuf qui mènent la danse et qu’au vu de sa tentative avortée de l’été 1974 pour les conduire à réduire leurs exigences, toute nouvelle pression américaine sur les pays de la Communauté risquerait de bloquer davantage les discussions, d’autant que ces derniers ne sont pas toujours d’accord entre eux.
41Quoi qu’il en soit et malgré l’avancée de Rambouillet, les Français et les Américains se rendent compte, fin mars 1975, que les Soviétiques ont bien du mal à faire des concessions en troisième corbeille et que, désormais, il revient aux Occidentaux de tout mettre en œuvre pour en finir avec ces questions épineuses. Aussi Jacques Chirac consent-il à Moscou à abandonner le projet des salles de lecture, que l’URSS n’acceptera jamais. Les derniers points en suspens dans la sous-commission culture sont directement négociés entre les délégations soviétique et française, auxquelles sont autorisés à se joindre, au bout de quelques jours, des représentants des Neuf et des États-Unis61. Les Français obtiennent satisfaction sur la plupart de leurs propositions formulées en troisième corbeille. À partir de ce moment-là, Kissinger entre en scène pour mettre un terme aux discussions, tout en s’assurant du soutien des Européens de l’Ouest62.
42En mai 1975, à la suite de la décision de l’Otan de présenter une proposition englobant les contacts humains et l’information afin de régler en même temps les dernières questions en suspens de la troisième corbeille, il se charge de négocier le compromis final avec Gromyko à Vienne tout en le rassurant sur les intentions occidentales contenues dans ce texte : il ne s’agit pas de renverser le système soviétique, surtout que, précise ironiquement Kissinger, le gouvernement de Soljenitsyne qui succéderait à celui de Brejnev serait certainement plus agressif63 ! Au bout de quelques semaines, le chef de la délégation soviétique, Anatoly Kovalev, se résout à faire les ultimes concessions, malgré les appels de quelques apparatchiks qui le supplient depuis 1973 de ne rien lâcher sur la troisième corbeille64. Il convient de voir maintenant quels sont les enjeux soulevés par les différents thèmes qui composent cette dernière.
La coopération culturelle, priorité française
43Les questions culturelles constituent un aspect fondamental de l’histoire de la guerre froide, largement privilégié par l’historiographie des années 1990 et 2000. La littérature, le cinéma, la musique, la peinture, l’architecture, la sculpture, la danse, la poésie, le théâtre, le cirque ou encore la bande dessinée et le sport sont considérés par les autorités des deux camps comme des instruments essentiels de la compétition idéologique, politique, militaire et économique qui s’ouvre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ils constituent des outils prestigieux destinés à séduire les opinions internationales et à les persuader de la supériorité d’un modèle sur l’autre.
44De ce point de vue, l’Occident semble très tôt l’emporter en raison du rouleau compresseur culturel américain et de la fascination que l’American way of life exerce, dès les années 1950, sur les foules du monde entier. S’appuyant sur des techniques et des thématiques développées dans les années 1930, la culture de masse américaine déferle sur l’Europe occidentale une fois la guerre terminée. Très vite, Moscou doit lutter contre le magnétisme que suscitent, sur les peuples de l’Est, par le biais des radios américaines à destination du bloc soviétique, le jazz puis le rock ainsi que les modes vestimentaires qui en découlent : l’URSS crée par exemple au sein du Komsomol – organisation de la jeunesse soviétique – des « brigades de la musique » chargées d’enrayer le phénomène. De fait, on ne peut pas comprendre la fin de la guerre froide sans tenir compte du facteur culturel.
45La troisième corbeille apparait comme le prolongement de cette compétition. Comme l’explique Victor-Yves Ghebali, les Occidentaux abordent la culture sous l’angle des libertés individuelles ; elle ne peut pas être bridée et l’artiste doit avoir le droit de créer en toute spontanéité. La circulation internationale des idées est par conséquent une nécessité. De leur côté, les Soviétiques considèrent les activités créatrices des individus comme l’expression de la collectivité politique à laquelle ils appartiennent. L’État faillirait à son rôle naturel s’il n’intervenait pas pour organiser et contrôler la vie culturelle de la nation. La liberté de mouvement des idées et des hommes ne peut être autre chose que « l’extension d’échanges et de contacts entre organisations gouvernementales ou paragouvernementales telles qu’elles existent déjà65 ».
46À Paris, la culture est perçue comme un moyen apparemment anodin mais pourtant redoutable de lutter contre le système sclérosé qui prévaut au-delà du rideau de fer. En témoignent les mémoires de Michel Jobert qui évoque l’inquiétude des Soviétiques à l’égard de la troisième corbeille :
« Andrei Gromyko me parlait du respect nécessaire que chaque peuple doit aux habitudes de l’autre, car, à Helsinki, l’offensive avait été vive en faveur des libertés culturelles et de l’information. “Certes, lui disais-je, car je constate que de toute façon vous avez déjà perdu la bataille du blue-jean ! Les façons occidentales ignorent les frontières, regardez les estivants et votre jeunesse66.” »
47Considérée et se considérant comme un centre mondial de culture, d’art et de pensée, la France se veut, à Genève, le chantre de la coopération culturelle entre pays européens et décide de se servir du processus d’Helsinki pour accroître une influence culturelle vers l’Est qu’elle ne cesse d’entretenir et de renforcer notamment depuis la présidence de Charles de Gaulle. En effet, dès son arrivée au pouvoir et en raison de l’altération du prestige de la France et de sa culture au profit des États-Unis et de la langue anglaise après la Seconde Guerre mondiale, de Gaulle impulse une politique culturelle visant à soutenir sa conception de la nation. Désormais, la culture doit être au service de la grandeur de la France. Cela se traduit en particulier par la création du ministère des Affaires culturelles en 1959 et par la nomination d’André Malraux à la tête de la prestigieuse administration67. La France ne peut donc pas nier complètement les prétentions soviétiques à vouloir que l’État intervienne directement dans le domaine de la culture. Si on retrouve un désir identique de rayonnement culturel chez le président Pompidou durant ses cinq années à l’Élysée, il n’en va pas de même à l’époque de Giscard d’Estaing, celui-ci rétrogradant les Affaires culturelles au rang de Secrétariat d’État jusqu’en 1977.
48La coopération culturelle avec l’URSS et ses alliés débute véritablement avec la visite de Maurice Couve de Murville à Moscou au mois de novembre 1965 puis se renforce au fil des rencontres entre responsables français et décideurs du bloc de l’Est68. Cependant, en 1974 encore, on juge à Paris que cette coopération demeure trop faible :
« La France, premier État occidental à avoir organisé des relations culturelles régulières avec l’URSS, n’a pas d’accord culturel en bonne et due forme avec ce pays mais, depuis 1957, des Protocoles d’échanges renouvelés tous les deux ans par une Commission mixte permanente. Ces Protocoles, qui font référence aux déclarations gouvernementales en matière culturelle, fixent le volume des échanges et leurs modalités d’exécution69. »
49Concrètement, ce type de relations privilégie la langue et le livre comme vecteurs de la culture, ainsi que l’a parfaitement démontré Marie-Pierre Rey dans son étude des rapports franco-soviétiques70. Néanmoins, précise-t-elle, cette coopération se heurte « du côté français à un mélange de fascination et de rejet et du côté soviétique, à une francophilie populaire qui contraste avec la prudence des autorités du Kremlin71 ». Les échanges culturels entre la France et l’URSS, et plus largement entre l’Est et l’Ouest, restent par conséquent très limités et revêtent, à la veille de la CSCE, un caractère bureaucratique très marqué.
50La première raison à cela tient à la censure féroce exercée par le pouvoir soviétique sur l’ensemble des activités culturelles provenant de l’extérieur comme de l’intérieur de l’URSS. Ainsi, toute personne accusée de recourir au Samizdat ou de publier sans autorisation risque la déportation au Goulag72. La deuxième raison provient de la difficulté de circulation de part et d’autre du rideau de fer. Or, la circulation des idées dépend, dans les années 1960 et 1970, de la capacité de déplacement de ceux qui les propagent. Et ne sont autorisés à voyager dans le bloc de l’Est que les représentants de la culture officielle. La troisième raison relève de l’état même de la culture au sein du bloc soviétique. Un télégramme rédigé par l’ambassade des États-Unis à Moscou en rend compte à la veille de la signature de l’Acte final d’Helsinki :
« À part dans le monde de la musique, il y a peu de chances d’être produit ou publié ici. Les peintres dissidents locaux ont certes organisé des expositions qui n’entrent pas dans les canons officiels. Mais la valeur artistique de ces expositions est douteuse : elles restent davantage des événements politiques plutôt que l’expression de génies artistiques. […]
Pas de poètes de vraie valeur à l’horizon. Le plus grand d’entre eux, Joseph Brodsky, a reçu l’autorisation d’émigrer. […] La plupart des meilleurs romanciers soviétiques, même ceux qui ne fréquentent pas Soljenitsyne, ont émigré. […]
Bien qu’il y ait quelques exceptions, les films soviétiques sont généralement d’une qualité lamentable. Ceux qui ont une vraie valeur ne sont présentés que brièvement et à un public sélectionné au sein de la société soviétique. Mais ces films ont un succès modéré à l’étranger, un faible prestige et rapportent peu73. »
51Aux yeux des diplomates occidentaux, seuls le monde de la danse classique et celui de la musique, dominé par les grands opéras du répertoire russe, réussissent à s’extraire de l’état de léthargie artistique qui règne en URSS, de même que quelques rares lieux de culture moscovites tels que le musée Pouchkine et la galerie Trétiakov, sans parler du Kremlin lui-même74.
Les objectifs français
52À la CSCE, au nom de la répartition des tâches entre les Neuf, la France se pose en porte-parole de la Communauté et, plus largement, de l’Occident en ce qui concerne les questions culturelles, notamment dans le domaine du livre et de la publication ; elle ne propose pas moins de quarante textes qui recouvrent l’ensemble des domaines de la culture et de l’art.
53Dès la première phase, Michel Jobert présente à Helsinki un plan pour une déclaration sur la coopération et les échanges culturels75. Il s’agit d’aboutir à une meilleure connaissance mutuelle des peuples européens, donc à la paix. Cela doit passer par « l’abolition des mesures restrictives ou discriminatoires » et par « des actions solidaires à l’échelle du continent tout entier », grâce à « l’aide des organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales compétentes76 ».
54Vu le caractère hautement sensible des thèmes couverts par la troisième corbeille, la France ne laisse rien au hasard. Pour chaque domaine de coopération culturelle, les diverses directions du ministère des Affaires culturelles font le point sur l’état de la coopération Est-Ouest et émettent des suggestions de propositions. Par exemple, la Direction de la Musique, de l’Art Lyrique et de la Danse évoque les obstacles commerciaux dans les échanges musicaux Est-Ouest : il faudrait « enlever aux imprésarios et organisateurs privés en Occident une puissance commerciale souvent exagérée » et « parallèlement, contrebalancer la pression politique des pays de l’Est ». La Direction du Théâtre, des Maisons de la Culture et des Lettres évoque les difficultés en matière de circulation des troupes théâtrales et de droits d’auteur77.
55S’appuyant sur ces documents, la France peut proposer des textes comprenant des solutions concrètes « à un certain nombre de problèmes qui se posent et que les pays de l’Est n’ont jusqu’à présent mis aucune bonne volonté à résoudre78 ». Deux d’entre eux sont particulièrement importants de par leur contenu et l’impact qu’ils ont sur la conférence : celui sur l’amélioration des échanges culturels79 et celui sur l’amélioration des échanges artistiques80, tous deux présentés le 21 janvier 1974 et formant la base des négociations de la sous-commission « culture ». Une fois discutés, ces textes sont modifiés par la France en fonction des points de vue des uns et des autres. Tel est le cas d’un document sur « la circulation des objets et messages culturels » : il prévoit par exemple, pour les États participants, la réduction et l’harmonisation des taxes douanières et fiscales sur les objets culturels tels que livres, publications ou matériel audio-visuel, la création d’une commission d’experts chargés de dresser pour l’Europe un tableau des techniques nouvelles de diffusion culturelle, ou encore la mise en œuvre de programmes pluriannuels d’échanges bilatéraux et de manifestations internationales en musique et arts plastiques81. Mais, dès les premières discussions à Genève, les Français se rendent compte de la difficulté de la tâche.
56Les pays de l’Est récusent ainsi dès novembre 1973 l’objectif conféré par Michel Jobert à la sous-commission « culture » de développer une « personnalité culturelle commune » entre nations européennes. De la sorte, ils situent instantanément les enjeux culturels de la CSCE dans la confrontation idéologique qui oppose pays capitalistes et pays socialistes82. Le journal polonais Ideologia i Polityka explique, en janvier 1974, que l’insistance occidentale sur la libre circulation des hommes et des idées est due au fait qu’à la suite du « piteux échec » de la politique de « cordon sanitaire » de l’entre-deux-guerres puis de celle du « rideau de fer », les spécialistes de l’idéologie capitaliste en sont arrivés au concept du « déclin de l’idéologie » et de la convergence des systèmes83. L’organe du parti polonais affirme que les pays socialistes ne tomberont pas dans un piège aussi grossier et que ne pas céder sur ce point ne signifie pas se fermer au monde extérieur : chiffres à l’appui, le journal démontre le dynamisme du bloc de l’Est en matière de traduction d’œuvres occidentales, de projections de films et de présentations de pièces de théâtre venues de l’Ouest, comparant avec ce qui se passe en Occident concernant les œuvres d’Europe orientale.
57Pour les Soviétiques, les textes français, « par leur caractère trop technique qui déforme l’esprit de la conférence, […] ressemblent à des textes bons pour l’Unesco ». Ils en appellent à des textes « plus politiques et capables d’attirer l’opinion publique sur cet événement historique84 ».
58Mais la France insiste lourdement pour que la sous-commission se penche sur ses principales propositions. Elle s’oppose en parallèle à tout ce qui peut provoquer volontairement les Soviétiques, comme les Pays-Bas se plaisent à le faire sur les rapports directs entre éditeurs et auteurs des pays participants. Pour Paris, cette proposition fait une allusion évidente à l’affaire Soljenitsyne et il est clair que Moscou réagira violemment au nom du respect de la souveraineté et de la non-ingérence85.
59L’attitude néerlandaise montre la prégnance du problème des dissidents dans l’esprit des Occidentaux pendant la conférence. Si la plupart des témoignages publiés sur la CSCE précisent que l’affaire Soljenitsyne n’a aucun impact sur les négociations de Genève, à interroger les diplomates français ou à lire certains représentants occidentaux ayant pris part à la conférence, on s’aperçoit que beaucoup songeaient à l’écrivain soviétique lorsqu’ils négociaient les textes consacrés à la diffusion des idées et des œuvres culturelles. Seulement, vue la répugnance des pays de l’Est à faire des concessions sur ce thème, ils ne voulaient pas envenimer davantage la situation en se référant explicitement au célèbre dissident86. D’autant que dans les premiers mois de la négociation, la presse du bloc communiste accuse les milieux occidentaux « nostalgiques de la guerre froide » de s’appuyer sur la publication de l’Archipel du Goulag pour freiner la CSCE87.
60Comme prévu, les pays de l’Est insistent pour que la coopération culturelle passe par des accords gouvernementaux et dénoncent le principe de « supermarché culturel » dominé par la loi de l’offre et de la demande88. Ils souhaitent aussi instaurer le principe de l’équilibre et de la réciprocité des avantages dans les échanges culturels89 ; puisque les Français n’éprouvent aucun attrait particulier pour la littérature russe, on ne voit pas pourquoi, à Moscou, on favoriserait l’importation de la littérature française.
L’affaire des salles de lecture
61Parmi les propositions françaises en matière culturelle, l’idée que les participants à la conférence puissent s’engager à « faciliter l’accès aux œuvres produites par leurs pays respectifs90 » marque profondément les négociations de Genève en raison de l’opposition acharnée des Soviétiques et de l’implication directe des responsables politiques de France et d’URSS dans les discussions relatives à un sujet qui touche aux fondements mêmes de la coopération culturelle franco-soviétique.
62Les Français portent, dès l’automne 1973, un vif intérêt au problème de la diffusion culturelle, qu’ils considèrent comme indispensable à l’amélioration des relations entre l’Est et l’Ouest. Jacques Chazelle admet en premier lieu que, parmi les obstacles à la diffusion et à la publication des livres français à l’étranger, figurent en bonne place la méconnaissance de la langue française, la pauvreté des devises dans les pays de l’Est et les préoccupations idéologiques. L’URSS importe très peu d’ouvrages de littérature ou d’art, propices à la diffusion d’idées « impérialistes » ou anti-communistes, et leur préfère des livres scientifiques, techniques et professionnels. Les Français sont également conscients des problèmes de traduction des livres étrangers en URSS : Moscou accepte la diffusion d’ouvrages traduits mais à condition que le processus de traduction soit effectué par les maisons d’édition soviétiques, ce qui limite fortement les importations et lui permet d’adapter les textes à sa guise. Marie-Pierre Rey explique qu’il n’existe aucune dynamique d’échanges entre la France et l’URSS dans le secteur du livre, malgré les volontés politiques exprimées à Paris et à Moscou91. En 1975, la Russie soviétique occupe le quatre-vingt-unième rang des pays importateurs de livres français92.
63Pour accroître l’interpénétration culturelle, Chazelle propose que les États de la CSCE se déclarent résolus à « favoriser l’ouverture sur leur territoire, par d’autres États intéressés, individuellement ou conjointement, de bibliothèques et de salles de lecture ou de sections spécialisées dans les institutions existantes, librement accessibles au public et administrées dans des conditions négociées entre les parties intéressées93 ». Tous les pays occidentaux, sans exception, appuient ce projet et, d’après les confidences faites par les délégués roumains à leurs homologues français et américains, il en va de même secrètement des membres du pacte de Varsovie, même si, « par solidarité94 », ils se doivent de soutenir publiquement leurs partenaires soviétiques, qui voient dans cette proposition une atteinte à la souveraineté des États95 ; l’argumentaire français se fonde ainsi en partie sur le fait que la France dispose de salles de lecture en Pologne, en Roumanie, en Hongrie et en Tchécoslovaquie sans que cela ne soulève de problèmes96. Les Soviétiques et leurs affidés bulgares et est-allemands sont les seuls à réellement refuser le texte en question, qui ne fait que reprendre un projet ancien dont le principe avait été retenu sur le plan bilatéral entre la France et l’URSS en octobre 1957 mais jamais appliqué97.
64Depuis cette date, Moscou soulève systématiquement la nécessité d’un accord culturel franco-soviétique, mais n’étant pas disposé à accepter l’ouverture de salles de lecture, ni à faciliter la diffusion des livres français et à régler le problème des droits d’auteurs, l’accord n’a jamais pu se faire. Pour le Quai d’Orsay, renoncer aux salles de lecture dans le cadre de la CSCE ôterait toute chance à la France d’obtenir gain de cause sur le plan bilatéral. Mais ce qui confère, aux yeux des responsables de la diplomatie française, une importance particulière au projet de salles de lecture est qu’il a, indépendamment de ses mérites propres, une valeur de test :
« En raison de son caractère précis et concret, acceptable par conséquent au grand public, [cette proposition] est une de celles sur lesquelles l’opinion formera son jugement à propos de la CSCE. Elle risque aussi plus généralement d’apparaître comme une des pierres de touche de l’utilité de nos bonnes relations avec l’URSS98. »
65La question des salles de lecture empoisonne les entretiens franco-soviétiques et les discussions en sous-commission « culture » jusqu’au printemps 1975, malgré les efforts français pour faire comprendre aux Russes que « la décision n’appartiendrait pas à un individu, mais aux États. Ce sont les États eux-mêmes qui décideraient. On peut ouvrir une salle de lecture d’ouvrages de Zola ou de Balzac, sans qu’il y ait obligation juridique. Il n’y a là aucun esprit offensif ou déraisonnable99 ».
66Les Français rappellent par ailleurs à l’URSS qu’on peut trouver dans les universités ou dans des librairies spécialisées françaises toute la production littéraire soviétique ; il leur paraît donc naturel de chercher à obtenir la possibilité de présenter en URSS une bonne image de la France et de la culture française. Dès les premiers blocages, la délégation française se dit disposée à amender le texte de son projet pour le rendre plus acceptable aux Soviétiques, mais, jusqu’au bout, ces derniers se cantonnent dans un refus de principe pur et simple100. Pour eux, « les questions de ce genre » doivent faire l’objet d’accords bilatéraux seulement. Jouant sur la corde sensible des relations franco-soviétiques, Gromyko va jusqu’à affirmer que l’image de la France en URSS se dégrade au fur et à mesure que la délégation française insiste sur les échanges culturels.
67Il faut souligner cependant que, malgré l’impasse sur les salles de lecture, d’autres points relatifs au domaine du livre sont agréés, après de longues tractations, par les pays de l’Est, à commencer par la question des traductions, l’approvisionnement des bibliothèques et librairies en livres étrangers – ce qui n’interdit pas aux autorités communistes d’en vérifier le degré de perversion au préalable – et la multiplication des points de vente. Hormis cela, avant le printemps 1975, les Neuf n’obtiennent que des dispositions générales sur la circulation des biens culturels, envisageant seulement des études ou des rencontres entre représentants de maisons d’édition ou d’organismes intéressés101. Ce maigre résultat s’explique surtout par le fait que la délégation d’URSS affirme que ces sujets relèvent de la deuxième corbeille. La question des salles de lecture reste donc fondamentale pour l’Ouest, même si, note l’ambassadeur de France à Moscou, évoquer cette question avec les Soviétiques fait « l’effet du chiffon rouge sur le taureau102 ».
68Confrontées à l’insistance des Français, les autorités soviétiques tentent de contrecarrer le projet en cherchant à désolidariser les Occidentaux. À Vladivostok en novembre 1974, Gromyko demande à Ford et Kissinger pour quelles raisons « certains pays insistent pour imposer aux autres des institutions étrangères, y compris des organismes dirigés par des étrangers » : « Pourquoi quelqu’un s’inviterait-il s’il n’est pas invité103 ? » Soutenant fermement la position de ses alliés européens, Kissinger rappelle à son homologue soviétique que l’Ouest a fait des concessions en première commission sur l’inviolabilité des frontières et que c’est maintenant aux pays de l’Est de faire un geste. Le Secrétaire d’État américain conseille à Gromyko de discuter de cela directement avec Schmidt et Giscard d’Estaing, étant donné que, sur l’aspect culturel de la CSCE, les États-Unis laissent le champ libre à leurs alliés.
69En décembre 1974, les Français essayent d’obtenir l’accord des Soviétiques sur les salles de lecture en le liant au vieux désir de Brejnev de signer un accord culturel franco-soviétique104. À Rambouillet, Valéry Giscard d’Estaing tente vainement de convaincre le Secrétaire général du PCUS en usant de la rhétorique gaullienne sur l’apport historique des cultures française et russe à la culture européenne :
« La culture européenne existe en tant que telle et elle doit beaucoup à des pays comme la Russie et la France. Cet héritage commun commande des échanges qui soient vraiment culturels et non pas de propagande, avec des informations situées loin de la culture. Une solution acceptable devrait pouvoir être trouvée pour la lecture des œuvres marquantes, pour la circulation d’artistes, etc. Cela correspond d’ailleurs à la pratique même des relations franco-soviétiques105. »
70Giscard n’aborde pas directement le problème des salles de lecture et consent même à signer un protocole culturel franco-soviétique pour 1975 et 1976 – qui n’a pas la valeur d’un accord. Aussi Brejnev fait-il mine de repartir avec la certitude d’avoir obtenu de la part des Français l’abandon du projet et le fait savoir aux Américains, essayant une fois encore de briser la solidarité occidentale106. Or, Giscard n’a jamais eu, à Rambouillet, l’intention de renoncer au texte de la discorde.
71C’est ce que Chazelle s’efforce de faire comprendre à Doubinine au début du mois de mars 1975, suscitant la colère du représentant de l’URSS pour qui « l’affaire des salles de lecture a été définitivement enterrée à Rambouillet, et même à Pitsounda107 ». D’ailleurs, précise Doubinine, les positions françaises en sous-commission « culture » sont si fragiles « qu’il suffirait d’une pichenette soviétique pour les faire voler en éclats ». Les relations franco-soviétiques à la CSCE semblent alors plus tendues que jamais. Soucieux de préserver la détente, le gouvernement français finit par intervenir directement pour débloquer la situation.
72À la grande surprise de ses alliés, il abandonne soudainement son projet de salles de lecture en avril 1975, à la suite du voyage de Chirac à Moscou en mars. Lorsque Kossyguine demande au premier ministre de faire en sorte que la France retire sa proposition, perçue comme une immixtion dans les affaires intérieures, Chirac avoue que le problème des salles de lecture est secondaire et promet que la France n’insistera plus là-dessus si l’URSS se montre plus compréhensive à l’égard des positions françaises à la CSCE, notamment en ce qui concerne les conditions de travail des journalistes108.
73Les Huit de la CE, qui ne comprennent pas pourquoi Paris consent à une concession aussi importante sans même en référer à ses partenaires, accusent la France de mettre à mal, une fois encore, la solidarité communautaire109. On peut voir dans cet abandon une manifestation du désir bien français de plaire aux autorités soviétiques et une volonté de Chirac de se démarquer de Giscard. En effet, Chirac est parfaitement conscient qu’il s’agit d’un point que l’URSS cherche à éliminer par tous les moyens. En s’engageant personnellement à ce que la France renonce aux salles de lecture, le premier ministre assoit sa stature internationale et apparaît aux yeux des Soviétiques comme un interlocuteur de choix qui sait se montrer compréhensif et ouvert au compromis.
74Son geste n’a donc rien d’anodin. Il l’est d’autant moins que ses relations avec Giscard ne cessent de se détériorer semaine après semaine, en raison notamment de son opposition à la politique économique du ministre des Finances Jean-Pierre Fourcade qui privilégie la lutte contre l’inflation et mécontente l’électorat UDR touché par les difficultés économiques que connaissent le commerce, la paysannerie, les petites et moyennes entreprises110. S’ajoute à cela l’irritation que provoquent chez Chirac les bonnes dispositions dont fait preuve le président à l’égard de l’opposition de gauche. La rupture est donc entamée en 1975. Le premier ministre se pose peu à peu en défenseur de l’orthodoxie gaulliste et entend bien jouer un rôle à droite dans les années à venir. Dans cette optique, il a tout intérêt à montrer son attachement à la poursuite de la politique de « détente, entente, coopération ».
75Tandis que l’abandon du projet français devient effectif en avril, seul Giscard continue d’insister pour que la question des salles de lecture demeure d’actualité, s’écartant ainsi volontairement de la position de son premier ministre111. Il dit sa déception à l’égard des aspects culturels de la CSCE lors de son discours à Helsinki le 31 juillet 1975 :
« Ces documents ne vont pas, sur plusieurs points, aussi loin que nous l’aurions souhaité. Je pense en particulier à certaines formules concernant la circulation des informations ou à celles qui traitent des diverses formes de la coopération culturelle. »
La coopération cinématographique et le projet français de déclaration sur les échanges culturels
76Dans ses propositions, la France n’oublie pas d’intégrer le cinéma, la télévision et la radio sans pour autant leur conférer une place aussi importante que celles tenues par la littérature et le secteur du livre. Elle réclame ainsi la possibilité d’ouvrir, à l’Est, des salles de cinéma présentant des films ouest-européens et vice-versa, afin de mettre un terme à une « médiocrité persistante112 » : la France vend seulement dix films à l’URSS en 1972, sept en 1973 et 1974113, et il n’existe que trois longs-métrages issus d’une coproduction franco-soviétique114, malgré la conclusion en 1967 d’un accord de coproduction et d’échanges cinématographiques. Pierre Viot, alors directeur du Centre national de la Cinématographie, explique cet échec d’une part par la difficulté de choisir un scénario – Moscou ne tolère aucun film où « violence, racisme, pathologie sexuelle sont le moteur de l’action115 » – d’autre part par la différence des budgets alloués aux cinéastes français et soviétiques, les seconds disposant de plus de moyens.
77Les autorités soviétiques privilégient les importations de comédies légères dont Louis de Funès ou Pierre Richard sont les vedettes116. Il existe cependant des « semaines du cinéma français en URSS » et des « semaines du cinéma soviétique en France » qui compensent légèrement cette situation et permettent de diffuser de part et d’autre quelques-uns des films les plus remarquables de l’époque. L’Armée des ombres de Jean-Pierre Melville, avec Simone Signoret et Lino Ventura, est ainsi diffusée en URSS en 1972. Si les films français y connaissent un réel succès – entre 4 % et 10 % des recettes cinématographiques françaises – l’inverse n’est pas vrai puisque les longs-métrages soviétiques les plus fameux tels Il était une fois un merle chanteur de Iotar Iosseliani ou Solaris d’Andreï Tarkovski attirent moins de 0,2 % des spectateurs français117.
78Quoi qu’il en soit, les Soviétiques n’apprécient pas du tout l’idée d’ouvrir des salles de cinéma étrangères ; Brejnev s’en plaint personnellement auprès de Pompidou à Pitsounda puis fait de même lorsqu’il reçoit Jean Sauvagnargues à Oreanda, en juillet 1974. Afin de le rassurer, Pompidou dit son intention d’intervenir directement auprès de la délégation à Genève pour que cette dernière allège sa proposition118 : aux dires des diplomates français alors présents à la conférence, Pompidou les a en réalité laissé faire. Mort trois semaines après Pitsounda, il n’a peut-être pas eu le temps, la force ou tout simplement la volonté de bloquer le projet, faisant ainsi payer aux Soviétiques leur trop grande proximité avec les Américains au détriment de la France. Quant à Sauvagnargues, qui privilégie la première corbeille, il répond aux plaintes de Brejnev par une démonstration qui prouve une fois encore le peu de confiance qu’il accorde à la troisième corbeille et, plus largement, à la CSCE :
« Je voudrais vous dire qu’il n’est pas question pour le gouvernement français d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. Dans les mesures à prendre en exécution des Recommandations d’Helsinki, dans le cadre de la souveraineté nationale de chaque État, on doit se limiter à des déclarations d’intention et aussi prendre une ou deux mesures concrètes qui manifesteraient le désir de tous les États participants de faire sur le plan multilatéral quelque chose qui est déjà pratiqué sur un plan bilatéral. […] Pour nous, il n’est pas question de donner à la troisième corbeille un aspect offensif pour quelque État participant que ce soit. Je puis vous dire que l’effort de la délégation française tend à ramener les choses dans des limites raisonnables, et sur un terrain de réalisme, où nous espérons quelques petits progrès119. »
79Après de longues tractations, on parvient à un texte non contraignant qui reconnaît l’intérêt des États participants à « encourager les organismes et les entreprises compétents à un choix et à une distribution plus larges des films de long métrage et documentaires des autres États participants ainsi que favoriser des présentations non commerciales plus fréquentes, telles que premières, semaines cinématographiques et festivals, en prenant dûment en considération les films provenant des pays dont les créations cinématographiques sont moins connues ».
80Les Français envisagent également un concours européen des producteurs de télévision ainsi qu’un centre européen de programmes télévisés auquel les télévisions nationales adresseraient une copie de leurs meilleures émissions afin qu’elles y soient librement visionnées et que les autres pays y aient accès120. Mais l’engagement français en faveur du cinéma et de la télévision reste limité et Paris se montre prêt à les sacrifier si le besoin s’en fait sentir121. Ce peu d’insistance sur les problèmes liés à la télévision tient surtout au fait que celle-ci est alors encore loin d’être généralisée. En outre, le gouvernement français ne se prive pas de censurer certains programmes, à l’instar du film de Marcel Ophuls, Le chagrin et la pitié – portant sur la France de Vichy – qui est privé de diffusion télévisée de 1969, année de sa réalisation, à 1981.
81La déclaration sur les objectifs généraux de la coopération culturelle, proposée par Jobert en juillet 1973 et reprise par la délégation française en mai 1974, constitue l’autre grand point de désaccord, avec les salles de lecture, entre l’Ouest et l’Est dans la sous-commission « culture ». Aux yeux des Français, ce texte est le plus significatif de cette dernière car il concerne l’ensemble des domaines culturels et fixe des buts généraux de valeur permanente122.
82Sans surprise, Doubinine critique le texte phrase après phrase, le jugeant trop « terre à terre123 », c’est-à-dire trop précis pour une diplomatie soviétique attachée aux grandes déclarations abstraites et tonitruantes. Les objectifs relatifs au « libre accès de tous » et aux contacts « entre créateurs et animateurs culturels » provoquent une réaction particulièrement négative chez les Russes, allergiques à toute idée de contact qui se ferait autrement que par l’intermédiaire des institutions gouvernementales. Pour les pays de l’Est, l’« accès aux réalisations culturelles » d’autres pays doit être remplacé par la « connaissance » de ces réalisations : cela permettrait aux autorités de sélectionner les œuvres en question « selon leur qualité124 ».
83La déclaration fait l’objet de nombreuses réunions bilatérales franco-soviétiques où les Français tentent de calmer les esprits en suggérant d’abréger ou de fusionner certains paragraphes125. Néanmoins, ils refusent de supprimer la mention de l’accès le plus complet possible aux œuvres culturelles dans la mesure où il s’agit d’un objectif majeur défini par les ministres des Neuf à Copenhague en novembre 1973126. Là encore, le voyage de Chirac à Moscou en mars 1975 débloque la situation. Gromyko explique au premier ministre français que le document qui prévoit la libre circulation des créateurs de valeurs culturelles et de leurs œuvres revient à « enterrer toutes les lois, tous les règlements » : l’URSS ne veut pas « ouvrir la porte aux informations dirigées contre [son] régime, à la pornographie et aux écrits militaro-fascistes ». Chirac, toujours soucieux de renforcer son assise gaulliste en s’appuyant sur l’héritage légué par de Gaulle et Pompidou en matière de relations avec l’Est, décide de jouer la carte de la compréhension :
« La France est d’autant plus sensible à vos arguments qu’elle a elle-même récemment fermé ses frontières à la pornographie scandinave et qu’elle connaît actuellement une détestable tentative de subversion au sein de ses forces armées. Sur ce point également, donc, on trouvera certainement un compromis. En tout cas, les échanges culturels devront être favorisés dans le cadre des lois existantes127. »
84Chirac et Kossyguine s’entendent de fait pour donner des instructions à leurs délégations, qui parviennent à un accord secret le 5 juin 1975 : le « libre accès de tous aux œuvres culturelles » est devenu « l’accès de tous aux réalisations culturelles », l’URSS n’ayant pas réussi à remplacer le terme « accès » par celui de « connaissance » mais ayant obtenu que le premier objectif des échanges culturels soit de « développer l’information mutuelle en vue d’une meilleure connaissance des réalisations culturelles respectives » ; « multiplier les contacts et encourager la coopération entre créateurs et animateurs culturels » est remplacé par « développer les contacts et la coopération entre personnes exerçant une activité culturelle128 ». Porté ensuite devant les autres participants à la CSCE, le texte franco-soviétique est accepté par tout le monde en moins de deux heures ; il précède une série de dispositions concrètes négociées depuis fin 1973.
Contrer l’hégémonie culturelle des États-Unis
85Enfin, une autre question majeure est présente tout au long des discussions de la sous-commission « culture », celle des suites à donner à la CSCE pour ce qui est de la coopération culturelle. Les pays de l’Est se montrent très tôt favorables à la création d’une institution culturelle paneuropéenne gérée par les États participants, qui leur permettrait de garder un œil attentif sur le volume et le contenu des échanges culturels de part et d’autre du rideau de fer. La France repousse cette idée, estimant qu’un pareil organisme obstruerait la liberté d’action des Occidentaux en matière culturelle et scientifique.
86Aux yeux des diplomates français, l’Unesco constitue la meilleure garantie contre la création d’organes de contrôle plus ou moins pesants et doit être chargée de l’exécution des programmes multilatéraux. La France appuie une proposition roumaine qui va dans ce sens129. Ce soutien à l’Unesco s’explique en outre par une autre considération touchant à la vision française de la culture européenne.
87S’il est reconnu que l’engagement de la France à l’égard des questions relevant de la coopération culturelle a pour objectif essentiel de favoriser les échanges Est-Ouest, de consolider la détente mais aussi de rehausser le prestige de la France à l’étranger, la diplomatie française veut également user de la CSCE comme d’un moyen de lutter contre l’hégémonie culturelle américaine en Occident. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’insistance de la France à Genève pour que la conférence favorise la diffusion de la culture européenne et seulement européenne.
88Pour Paris, l’accord intervenu « pour l’admission des États-Unis et du Canada [à la CSCE] tient à leur contribution effective et substantielle à la défense de l’Europe, qui leur donne […] voix au chapitre lorsqu’il s’agit de sécurité européenne. Leur participation est en revanche beaucoup moins fondée en matière de coopération, dont le simple bon sens inviterait à penser qu’elle intéresse les seuls États européens130 ». On considère au Quai d’Orsay que le champ d’application de la CSCE doit se limiter à l’Europe : une participation occidentale à l’exploitation des ressources sibériennes ou de savants européens à un centre d’études nucléaires ou spatiales situé aux États-Unis n’est pas du ressort de la conférence. Après tout, disent les Français à leurs partenaires des Neuf, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe131.
89Américains et Canadiens, qui déplorent que les textes français bornent la coopération au Vieux continent132, sont obligés de négocier directement avec la France pour obtenir la suppression du qualificatif « en Europe » en sous-commission « culture ». En fin de compte, du fait de l’insistance française, l’expression est maintenue sur les trois paragraphes relatifs à la création d’une banque de données culturelles, à celle d’un répertoire de films documentaires et à l’organisation d’une exposition de livres133. Cette position originale illustre la propension des Français à vouloir s’extraire de l’aire d’influence culturelle des États-Unis et à affirmer l’attachement de leur pays à une culture européenne qui va au-delà de la division en blocs ; on continue à mettre en œuvre le schéma gaullien visant à maintenir la France « au milieu du monde ».
90En outre, si les Français privilégient l’Unesco comme moyen de poursuivre la CSCE en matière de coopération culturelle, c’est en partie parce qu’ils connaissent l’état déplorable des relations entre Washington et cette institution. En effet, durant les années 1974-1975, nombre d’hommes politiques et d’intellectuels américains critiquent l’Unesco en raison, selon eux, de la prépondérance en son sein des pays arabes et des pays communistes. Alors que les rapports israélo-arabes restent extrêmement tendus, certains de ces États contestent à Israël le droit de participer aux conférences organisées par l’institution et ayant trait à la Méditerranée ainsi qu’aux réunions du groupe Europe de l’organe des Nations unies. Sensible à cet argument, l’administration Ford réclame l’adoption, au printemps 1975, d’une résolution rappelant le droit à chaque membre de l’Unesco de participer aux activités qu’il juge utiles ; elle menace de quitter l’institution si rien n’est fait pour amoindrir son caractère pro-arabe134.
91Un autre argument renforce le soutien français à l’Unesco dans le cadre de la CSCE. Si jamais une institution culturelle était créée ex nihilo par la conférence, elle engloberait à coup sûr les États-Unis et le Canada. Or, pour la France, les pays d’Amérique du Nord « n’auraient rien à faire dans un centre pour l’étude de la préservation des grands sites archéologiques européens135 ».
92Par conséquent, en novembre 1974, Jacques Chazelle propose à ses partenaires de la CE de procéder à un réexamen concerté de leurs politiques à l’Unesco dans les domaines abordés à Genève en vue de les aligner sur ce qu’ils font à la CSCE136. La suggestion est immédiatement agréée, témoignant de l’appui des pays ouest-européens à l’organe de l’ONU comme moyen de poursuivre le processus d’Helsinki en matière culturelle.
93Début juin 1975, la France décide d’en finir avec le volet culturel de la CSCE et, sur la base de propositions « réalistes », enjoint les Soviétiques de faire un ultime geste sur les quelques derniers points en suspens. Les Français assistent alors à un « effort spectaculaire et inattendu » de la délégation d’URSS qui accepte pratiquement toutes les propositions françaises de compromis137. Aux yeux de tous, les contacts franco-soviétiques ont fini par payer. Les négociations de la sous-commission « culture » se terminent le 13 juin 1975, au grand soulagement des Occidentaux, satisfaits des résultats obtenus.
94En fin de compte, la section de l’Acte final consacrée à la culture se compose de sept parties qui visent, selon le préambule, à l’« extension des relations » culturelles entre les organisations gouvernementales et non-gouvernementales mais aussi « entre les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture », et qui se traduisent par toute une série de recommandations concrètes. Ces dernières vont de l’allégement des « charges pesant sur les échanges commerciaux de livres et d’autres matériels culturels » à l’accroissement du nombre de points de vente de livres étrangers, en passant par la création d’une banque de données culturelles ou le « développement de réalisations conjointes » telles que « la préparation, traduction et publication d’articles, d’études et de monographies », « la coproduction et l’échange de films ainsi que de programmes de radio et télévision » et « l’organisation de concours d’architecture et d’urbanisme ».
95La France a joué un rôle central dans la formulation du programme culturel de la CSCE ; elle est très tôt apparue comme l’interlocuteur principal des Soviétiques sur cette question. En dépit des déceptions de certains, à commencer par Giscard d’Estaing lui-même et de l’échec à faire accepter les salles de lecture, les Français ont réussi à imposer la plupart de leurs vues. Étant donné le haut degré de fermeture des régimes d’Europe de l’Est à tout ce qui provient du monde occidental, on peut considérer cela comme un exploit, fruit d’une décennie de rapprochement franco-soviétique. Car sans les efforts initiés par Charles de Gaulle plus de dix ans auparavant pour instaurer une bonne entente entre la France et l’URSS, une pareille entorse aux conceptions marxistes-léninistes du bloc communiste n’aurait probablement pas été possible.
Science et éducation : la France et la détente des savants
96La délégation française estime que l’éducation et la science vont de pair avec la culture et que, dans ce domaine, chaque État participant a beaucoup à apprendre des expériences poursuivies par les autres138 ; elle porte donc un vif intérêt à ce sujet. Contrairement aux trois autres chapitres de la troisième corbeille, celui sur l’éducation et la science ne paralyse pas l’ensemble des négociations et, dès le 4 décembre 1974, Gabriel Robin peut noter que la section « éducation » est « pratiquement réglée dans de bonnes conditions pour [la France et ses partenaires]139 ».
97Durant les discussions, cette dernière porte son attention sur trois thèmes : les échanges scientifiques, la coopération dans les sciences humaines, l’étude des langues vivantes. En matière de coopération scientifique, figure dans cette section tout ce qui relève de la recherche fondamentale, les mesures relatives à la science appliquée étant reléguées en deuxième corbeille.
Pour en finir avec la guerre froide scientifique
98Pour Paris, la CSCE doit s’inscrire dans la lignée de la déclaration de Pugwash, petite ville canadienne où des savants du monde entier s’étaient réunis en juillet 1957 dans le but de souligner la nécessité de mettre la recherche scientifique au service de la détente et d’en finir avec la course aux armements et les essais nucléaires140. A émergé dès cette époque l’idée d’une diversification des échanges scientifiques, reprise par la France à la CSCE.
99Ainsi, une proposition française du 23 janvier 1974 appelle les États participants « à coordonner ou à organiser conjointement leurs recherches dans certains secteurs de la recherche fondamentale, tels que les mathématiques, la physique théorique, la physico-chimie, la chimie fondamentale, l’astronomie et la géophysique, la biochimie et la biologie moléculaire », mais également en médecine141. Parce qu’il s’intéresse à des domaines hautement sensibles, le projet français ne fait pas l’unanimité à l’Ouest. Les Américains, dont les investissements dans la recherche fondamentale sont considérables, montrent quelques signes de frilosité à développer la coopération dans un domaine sur lequel les pays de l’Est sont demandeurs parce qu’ils savent qu’ils peuvent en tirer des avantages militaires142 : malgré la détente, la compétition technologique avec l’URSS se poursuit. Au contraire, estiment les Français, déposer d’emblée une proposition occidentale permettrait d’éviter que la négociation s’ouvre uniquement sur un projet d’inspiration soviétique et fixerait d’emblée les thèmes à aborder.
100Parmi les propositions contenues dans le document de janvier 1974, certaines revêtent une importance particulière aux yeux de la délégation française. Il en va ainsi de celle sur « les échanges et la libre circulation d’échantillons scientifiques143 ». Cette question soulève le problème épineux de la réciprocité scientifique entre les deux blocs. Si les Occidentaux n’ont aucune difficulté à envoyer des échantillons vers l’Est, la réglementation soviétique interdit de procéder de même envers l’Ouest144. Contre toute attente, un accord sur ce point est très vite dégagé à Genève.
101Ce thème va de pair avec celui des contacts entre scientifiques, jusqu’alors bridés par les obstacles que fait peser le rideau de fer sur l’ensemble des déplacements humains145. À l’Est, aucun lien scientifique avec l’extérieur n’est permis146. Face à une situation pareille, on estime à Paris que les contacts entre scientifiques doivent être améliorés par le biais de mesures concrètes. Cela passe par exemple par la mise en place d’« études prospectives », concept développé dans le domaine des sciences fondamentales pendant les années 1960. Leur but est de réunir, sans considération de nationalité, des scientifiques de très haut niveau ayant des préoccupations et des méthodes variées afin de développer des axes de recherche dans une discipline donnée, d’identifier les problèmes qui brident l’essor des connaissances et de déterminer les conséquences probables des dernières découvertes sur les disciplines voisines147.
102Si les pays de l’Est sont réticents à l’idée de développer les contacts directs entre spécialistes, à moins qu’ils soient très encadrés par les États148, la France et ses partenaires parviennent finalement à inclure dans l’Acte final une série de recommandations sur les échanges de scientifiques et de chercheurs, la création d’équipes conjointes de scientifiques, l’organisation de séminaires et de conférences internationaux149. L’Acte final prévoit en outre de « faciliter l’élargissement des communications et des contacts directs entre les universités, les institutions et les associations scientifiques de même qu’entre les scientifiques et les chercheurs », et de favoriser « l’octroi de bourses d’études, d’enseignement et de recherche », par les États de la CSCE, « aux hommes de science, aux enseignants et aux étudiants d’autres États participants ». Quelques mois après l’enregistrement de ces textes fin 1974, les Soviétiques réalisent l’erreur qu’ils ont commise en acceptant des formules qui incitent à la fuite des cerveaux. Ils tentent de revenir en arrière, en vain150.
L’écriture de l’histoire, un enjeu Est-Ouest
103La France n’entend pas se borner aux sciences dites exactes et souhaite amplifier la coopération en matière de sciences humaines et sociales, notamment en histoire et en géographie. Perçus comme dangereux par les autorités des pays communistes, l’histoire et les historiens sont soumis, à l’Est, à une surveillance constante. Entre 1968 et 1975, 144 historiens tchécoslovaques perdent ainsi leur emploi au nom de la consolidation du régime socialiste opérée après les événements d’août 1968151. Cette situation conduit le Congrès international des sciences historiques, qui se réunit à Moscou en 1970 puis à San Francisco en 1975, à lancer un appel aux gouvernements occidentaux afin qu’ils agissent en faveur des historiens persécutés. Ils s’appuient sur le cas du docteur Vilém Prečan, malmené par les autorités tchécoslovaques pour avoir protesté contre la dégradation de la situation des historiens par le biais de lettres pourtant anonymes152.
104Persuadée, de manière assez naïve, que l’histoire prête davantage à controverse que la géographie et que, par conséquent, la négociation risque d’être plus difficile sur ce point153, la délégation française pense qu’on pourrait aboutir à la rédaction en commun de monographies ou de manuels scolaires en se limitant à des thèmes non susceptibles d’ouvrir des polémiques insurmontables. Reprenant le flambeau du général de Gaulle qui s’appuyait sur l’histoire pour légitimer d’une part sa conception de la nation et de l’État français, et d’autre part sa vision des relations de la France avec le reste du monde154, les Français confèrent à la discipline historique un rôle central dans le processus de rapprochement entre l’Est et l’Ouest. Ils essayent de mettre en application leur volonté, exprimée par Michel Jobert à Helsinki, de développer la coopération entre tous les pays d’Europe en se fondant sur « la conscience d’une personnalité culturelle commune ».
105En ce sens, les manuels scolaires d’histoire et de géographie représentent un enjeu essentiel pour les Français car ils constituent un instrument privilégié pour la transmission de l’image qu’un État veut donner de lui-même et des autres155. Or, les représentations de la France que fournissent les manuels soviétiques sont largement faussées. Celle-ci est généralement présentée comme un pays pauvre, arriéré et vétuste, frappé par les conséquences dramatiques d’un capitalisme exacerbé et où la contestation sociale est quotidienne. Marie-Pierre Rey explique qu’« en 1967, la matière des manuels soviétiques remonte clairement aux années 30156 ».
106Face à de telles manipulations de la réalité et s’appuyant sur des directives du ministère de l’Éducation nationale157 ainsi que sur l’expérience déjà acquise dans le domaine de la coopération Est-Ouest en sciences humaines grâce à des historiens comme Georges Duby, Jacques Le Goff ou Bronislaw Geremek158, la France présente à Genève, le 18 janvier 1974, un projet concernant la « coopération en matière de recherche pédagogique159 » qui prévoit diverses propositions concrètes, dont une sur le contenu des manuels scolaires160.
107Ces propositions deviennent la principale source de blocage au sein de la sous-commission « éducation ». Alors que les délégations de l’Ouest souhaitent que la CSCE permette d’harmoniser un tant soit peu les méthodes et de rechercher une plus grande objectivité des contenus d’enseignement161, celles de l’Est s’y opposent farouchement. Les Soviétiques défendent l’idée selon laquelle les États eux-mêmes doivent intervenir dans la rédaction des manuels scolaires. Ils préféreraient surtout que les manuels en question fassent l’objet de simples échanges entre pays afin de favoriser « une meilleure compréhension entre les peuples », plutôt que d’être examinés en commun162. Là encore, les objections soviétiques s’appuient sur l’impératif de se protéger de tout ce qui provient du monde capitaliste et qui pourrait pervertir la jeunesse du bloc socialiste. Refusant tout texte qui ne permettrait pas la censure nationale des manuels163, l’Est se heurte à la grande majorité des délégations164. La décision exprimée par Chirac à Moscou en mars 1975 de trouver des solutions à l’ensemble des problèmes que rencontre encore la CSCE permet d’aboutir à un texte certes édulcoré165 mais qui mentionne la nécessité de donner de chacun des pays participants une image qui reflète la réalité.
108Outre les manuels scolaires, l’équipe de Jacques Chazelle imagine toute une série de textes touchant à la pratique et à l’enseignement de l’histoire, de la géographie et de leurs sciences auxiliaires, alors en plein processus de démocratisation grâce à l’influence de l’école des Annales.
109Les Français envisagent aussi de pouvoir créer, soit ex nihilo soit par extension d’un autre centre, un centre européen d’études pour la conservation et la restauration des biens archéologiques et monumentaux. Ce centre pourrait recevoir des étudiants ou des stagiaires étrangers, échanger de la documentation, orienter les demandes d’aide technique, etc. De même, on songe à Paris à proposer des études comparatives ou des recherches concertées sur le rôle et la place des villes anciennes dans le développement socioculturel de l’Europe ainsi que sur les conséquences de l’explosion urbaine166. Si cette idée est bel et bien insérée dans le paragraphe de l’Acte final consacré aux sciences humaines et sociales, la proposition de créer un centre archéologique européen n’est pas retenue telle quelle167.
La controverse franco-allemande sur le forum scientifique paneuropéen
110Parmi les propositions présentées dans cette sous-commission, celle qui gêne le plus les Français ne provient pas des pays de l’Est mais de la RFA. Dès novembre 1973, celle-ci envisage la création d’un forum scientifique paneuropéen à Berlin-Ouest168 : il s’agirait d’un organisme chargé notamment d’élaborer des suggestions visant à l’amélioration de la coopération européenne entre chercheurs et institutions scientifiques, de centraliser les avancées de la recherche dans différents domaines et de lancer des programmes communs. Rencontrant une vive opposition parmi les chercheurs d’Europe occidentale, y compris en RFA, ce projet suscite le mécontentement des Français. On estime à Paris que si implanter un organe européen à Berlin-Ouest peut favoriser le rôle de Berlin comme « pont » entre les deux parties de l’Europe, ce ne peut être qu’au détriment des liens entre les secteurs occidentaux et la RFA dont le renforcement est pour Bonn un objectif permanent. On irait ainsi dans le sens de la théorie soviétique des trois entités allemandes – RFA, RDA, Berlin-Ouest – nées de la dislocation du Reich169. Les Français pensent en outre que l’organisme prévu par les Allemands risque de devenir une organisation lourde, de nature à faire double emploi avec des institutions existantes. Une fois encore, la France met en avant le rôle de l’Unesco dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la culture et à l’éducation170.
111Mais il faut voir des motivations plus profondes dans l’opposition française au projet allemand. Le contexte de compétition technologique et scientifique interne à l’Occident est à prendre en compte. Inquiets de la concurrence des États-Unis et de la RFA dans de nombreux secteurs de pointe tels que l’audiovisuel, l’électronique, la supraconductivité et les biotechnologies, les Français n’ont aucune envie de voir s’implanter à Berlin un centre scientifique servant de base avancée vers l’Est à la science et à la recherche ouest-allemandes.
112Par conséquent, à la fois pour contrebalancer le projet allemand, pour surmonter les entraves que les pays de l’Est mettent à la libre circulation de leurs savants mais aussi pour contenter les délégations qui appuient le texte de la RFA, la France imagine la création d’une institution sans structure permanente : tous les deux ans, un « Congrès des hommes de science européens », autogéré et protégé autant que possible des ingérences étatiques et gouvernementales, se tiendrait dans l’une des capitales d’Europe. Ces hommes examineraient les problèmes relatifs au développement de la science européenne, décerneraient des prix, etc.171. C’est ce projet que l’on retrouve dans l’Acte final sous le terme de « Forum scientifique ».
Les langues vivantes comme vecteurs du rapprochement paneuropéen
113Le dernier domaine éducatif à propos duquel la France émet des propositions à la CSCE est celui de l’étude des langues étrangères dans l’enseignement secondaire et supérieur. Paris entend s’appuyer sur la conférence pour prolonger la politique linguistique du général de Gaulle visant à affirmer la présence du français dans le monde, et dans les pays de l’Est en particulier, tout en luttant contre la concurrence de plus en plus féroce de l’anglais172.
114Dans la première ébauche de texte qu’imagine la délégation à Genève en octobre 1973, l’accent est exclusivement mis sur la nécessité « d’offrir aux élèves le choix, tant comme première langue que comme dernière langue, entre plusieurs des langues européennes les plus répandues » et « d’étendre éventuellement ce choix, compte tenu des réalités historiques et géographiques propres à chaque État, à d’autres langues européennes que celles précédemment visées173 ». Cette proposition vise à lutter contre la prééminence voire le monopole du russe, dont l’apprentissage est obligatoire dès le plus jeune âge, au sein du bloc communiste. De manière tout à fait inattendue, la position française est immédiatement soutenue par l’URSS, qui se plaint de l’insuffisance de l’enseignement du russe en Occident, sauf en France174.
115Inquiète du zèle de ses représentants à Genève, l’administration centrale du Quai d’Orsay demande de revoir le projet français car l’idée de diversifier l’enseignement des langues étrangères pourrait avoir une incidence sur « la position dont le français bénéficie traditionnellement dans certains pays d’Europe ou qu’il s’est acquise en vertu d’accords bilatéraux175 ». En effet, dans plusieurs pays de l’Est, notamment en Roumanie et en Pologne, le français occupe une place privilégiée dans l’enseignement des langues étrangères. En URSS, il est appris par 14 % des adolescents, ce qui n’est pas négligeable : l’État, seul maître en ce qui concerne l’éducation, y voit l’occasion de former des francophones destinés à aller répandre la bonne parole soviétique dans les pays du Tiers-Monde où l’on parle français, principalement en Afrique et au Proche-Orient176.
116De fait, dans la version du texte français proposée à Genève le 7 décembre 1973, l’idée de diversification est équilibrée par des propositions sur les moyens. On prévoit ainsi d’« utiliser toutes les ressources de la technologie moderne de l’éducation (radio-télévision, enregistrements sur bandes magnétiques) », de favoriser les contacts entre enseignants ou encore d’« élaborer des lexiques de terminologies techniques dans les disciplines scientifiques » afin d’aider à la coopération des chercheurs177. Le document suggère en outre une série de mesures touchant à l’apprentissage des langues dans le secondaire, le supérieur et la formation continue des adultes ; il constitue le fondement du chapitre de l’Acte final consacré aux « langues et civilisations étrangères ».
117Au final, la sous-commission « éducation » aboutit à cinq séries de dispositions : « extension des relations » dans les domaines de l’éducation et de la science ; « accès » aux établissements d’enseignement et aux institutions culturelles et scientifiques ainsi qu’« échanges » entre ces institutions ; coopération et échanges dans le domaine de la science ; étude des langues et des civilisations étrangères ; échange de données d’expérience en matière de méthodes pédagogiques.
L’information, cheval de Troie de l’Occident
118Au moment où commence la deuxième phase du processus d’Helsinki, le Kremlin se plaint auprès de Georges Pompidou de l’attitude de la presse française, accusée de s’ingérer dans les affaires soviétiques en reproduisant les déclarations des dissidents d’URSS. Cette protestation, qui constitue pour la France « un coup d’épée dans l’eau178 », est directement liée à la négociation qui s’ouvre, au sein de la troisième commission de la CSCE, sur la coopération en matière d’information. Selon Jacques Chazelle, il s’agit d’un sujet vital pour l’avenir des relations paneuropéennes. En octobre 1973, il prévient ses homologues à la CSCE que si la conférence échoue dans le domaine de l’information, alors elle échouera complètement, parce que l’impact de la conférence sur les opinions publiques dépendra de l’accueil que lui réservera la presse179.
119La confrontation Est-Ouest sur le terrain de l’information et de sa circulation internationale a débuté dès les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, aux Nations unies, à l’occasion de l’élaboration de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et, surtout, lors de la Conférence de Genève sur la liberté de l’information en 1948180, soulevant deux grandes questions. La première concerne l’information qui pénètre à l’intérieur des États par le biais de la presse internationale et des programmes radiodiffusés et télévisés étrangers. La seconde a trait à l’information recueillie et transmise à partir du territoire d’un État par les correspondants étrangers. Dans les deux cas, l’information relève de la problématique des droits de l’homme et de la bonne entente internationale. La CSCE décline ces questions en trois rubriques : la diffusion de la presse étrangère et l’accès à l’information dans les pays de l’Est ; le brouillage radio ; les conditions de travail des journalistes.
120Le rôle du président de la République est très important pour appréhender le jeu de la France dans ce domaine. Ainsi, les conceptions de l’information de Georges Pompidou puis de Valéry Giscard d’Estaing sont très différentes. Le premier confère aux journalistes une fonction centrale dans la cohésion de la société : ils ont, à ses yeux, « l’obligation d’assumer une sorte de rôle social181 ». Il déclare le 2 juillet 1970 que l’« information doit être libre, indépendante et impartiale », d’où ses tentatives de réforme de l’ORTF. En outre, Pompidou fait de l’information un pilier de sa politique économique et, surtout, industrielle. Il se montre particulièrement sensible aux moyens de favoriser une diffusion plus efficace et plus rapide des informations182.
121Le second Plan Calcul, lancé en 1971 et destiné à poser les bases d’une industrie informatique européenne, va dans ce sens. Il en est de même avec la promotion du système SECAM qui permet à la télévision de diffuser des images en couleurs. De fait, le conseil des ministres du 22 juin 1972 prévoit pour les années 1973 et 1974 « un resserrement des relations techniques entre l’ORTF et les télévisions des pays de l’Est, pour donner à la coopération franco-soviétique un contenu à la fois pour les matériels professionnels et les récepteurs183 ». L’engagement français en faveur de la liberté d’information se situe dans cet ordre d’idées ; il relève de considérations culturelles, idéologiques, mais aussi économiques. Car à une époque où la France se dit décidée à concurrencer l’américain IBM et le système ouest-allemand PAL, la libéralisation de l’information en Europe orientale serait une aubaine pour l’industrie informatique et audiovisuelle française.
122La vision de Giscard est tout autre. Si ses préoccupations économiques ne sont jamais absentes, le nouveau président éprouve une réelle méfiance à l’égard des journalistes. Les divergences entre ses positions et celles de son prédécesseur ont un impact direct sur la CSCE.
123Dès l’automne 1973, les négociations dans cette sous-commission sont bloquées. Les positions en présence sont très éloignées les unes des autres, et les discussions consistent en un affrontement entre une conception libérale et une conception étatique de l’information184. Côté Est, l’information est perçue comme étant un pouvoir en elle-même ; elle doit être subordonnée au pouvoir politique, « seul qualifié devant le corps social qu’il estime incarner pour apprécier l’utilité ou les dangers dont elle est porteuse185 ». Côté Ouest, mais aussi pour les Neutres, l’information, « parce qu’elle est par nature distincte du pouvoir politique, parce qu’elle appartient à l’ordre de la vérité, et non de l’opportunité, ne saurait être qu’indépendante, et, sous réserve de sauvegardes aussi discrètes que possible touchant à la morale ou à l’ordre public et à la sécurité de la nation, s’exercer en toute liberté, non seulement au sein de chaque pays, mais de part et d’autre des frontières186 ».
124Aussi, les Français disent ne vouloir ménager aucun effort pour faire régner, dans le domaine de l’information, « cette idée de liberté » dont Michel Jobert s’est fait l’apôtre à Helsinki le 4 juillet 1973. Face à l’impassibilité soviétique, Chazelle rappelle que les buts de la CSCE sont le rapprochement et la connaissance des peuples et non de leurs dirigeants, qui se connaissent déjà. Il insiste sur l’ignorance qui existe entre pays, parfois voisins. Y compris en France, « le jeu même de la liberté, aggravé par l’insuffisance de l’information disponible, réduit indûment l’attention accordée à une partie de ce monde extérieur187 ». Il faut donc commencer par libérer la circulation entre pays et dans chacun d’eux en développant la circulation des informations sur les uns et les autres.
Au-delà de L’Humanité. La diffusion de la presse et l’accès à l’information
« Je dois dire que sur mon voyage en URSS je n’ai pas de réserve à exprimer, sauf une : jamais je n’ai pu trouver d’autre journal français que l’Humanité. Il ne s’agit certes pas d’inonder l’URSS de la presse française, américaine ou anglaise. Mais il faudrait qu’on puisse avoir plus facilement accès aux journaux étrangers. Si d’ailleurs nous prenons à la conférence des décisions qui indiquent notre volonté de rendre plus facile la circulation des journaux, il restera à chaque État à prendre les mesures nécessaires et de le faire selon ses propres normes et principes intérieurs188. »
125Ces quelques mots de Geoffroy de Courcel, prononcés devant Kovalev, montrent l’absence de la presse occidentale au sein du bloc de l’Est. Pour ce qui est des journaux proprement français, c’est en RDA et en URSS qu’ils sont le plus mal traités. Hormis l’Humanité, le groupement international Hachette, en collaboration avec son correspondant soviétique, n’exporte en URSS que soixante exemplaires quotidiens du Monde, alors qu’en contrepartie il importe de Moscou 220 Pravda, 115 Isvestia, 1010 exemplaires hebdomadaires ou mensuels de langue russe et 4550 exemplaires de publications soviétiques en langue française. Ce décompte ne prend pas en considération la diffusion en France des journaux soviétiques par les canaux extra-commerciaux de sociétés satellites du PCF189.
126La priorité des Neuf étant de faire prévaloir la « diffusion plus libre et plus large » de l’information et « l’amélioration de l’accès » à l’information190, Jacques Chazelle entend d’abord assouplir les conditions d’importation et de diffusion, notamment en matière de prix, qui pénalisent les journaux étrangers dans certains pays d’Europe, à l’Est bien sûr mais aussi en Espagne ou au Portugal191. Il importe ensuite d’assurer la possibilité pour les lecteurs de tous les pays de s’abonner à des journaux étrangers et de les recevoir régulièrement par voie postale. Il faut également organiser dans chaque pays un minimum de points de lecture et de points de vente de journaux étrangers. Un autre thème, sur lequel l’Italie dépose un texte, tient à cœur à Chazelle : la publication et la diffusion de l’Acte final dans tous les pays participants. Cette requête ne pose pas de problème particulier et est agréée par l’ensemble des pays participants avant la fin de l’année 1974192 : il en va de la crédibilité de la conférence et de ses signataires.
127L’essentiel, pour les Français, est de dissiper la méfiance de plusieurs États à l’égard de la circulation, sur leur territoire, d’informations relatives à certains aspects des réalités étrangères, de peur qu’elles nourrissent chez eux la critique ou qu’elles apportent le mauvais exemple. La délégation française veut en outre que la CSCE permette d’en finir avec les pratiques de certains pays qui consistent à soustraire aux curiosités extérieures des pans entiers de leurs activités et des problèmes qu’elles peuvent poser193.
128À cette conception, l’Est oppose le respect de la souveraineté des États, de la non-ingérence dans les affaires intérieures et des lois et coutumes des pays participants. Doubinine l’affirme haut et fort, ces principes sont la « religion des Soviétiques194 ». Alors que la Tchécoslovaquie dit ne pas accepter une presse occidentale où l’invitation au crime côtoie la pornographie, la Hongrie et la Pologne plaident pour la sélection de l’information : elles expriment leur souhait que la CSCE puisse rechercher les critères de la « bonne information » par opposition à la mauvaise, car les États ne sauraient abdiquer leur responsabilité face au pouvoir de l’information. Dans un entretien avec Chazelle en août 1974, Doubinine revient sur l’ignorance ou la malveillance de la presse occidentale à l’égard de l’URSS en affirmant que s’il avait « compté sur Le Monde pour savoir ce qu’est son pays, [il] n’en saurait rien195 ». Dans le compte rendu qu’il rédige de son entretien, le diplomate français note que son interlocuteur soviétique « s’imagine vraiment que les gouvernements occidentaux peuvent influer sur la presse ». Le but des pays de l’Est est bel et bien d’obtenir que la libération des canaux d’information se fasse de manière étroitement contrôlée.
129Si l’URSS accepte tant bien que mal la formule française destinée à élargir l’« accès du public » à l’information196, il faut attendre la visite de Brejnev à Rambouillet en décembre 1974 pour que la situation se débloque à propos de la presse écrite. Les concessions consenties par Giscard lors de cette entrevue atteignent dans le domaine de l’information une ampleur inégalée :
« Étant donné l’organisation différente de l’information dans nos pays, je reconnais qu’il ne serait pas réaliste de prévoir un statut unique de l’information en Europe. Je comprends donc le souci de la délégation soviétique. Nous devrions chercher à Genève des solutions raisonnables. Il faudrait assurer l’information des Européens les uns sur les autres, mais non pas les uns par les autres. Il est important que les Soviétiques soient bien renseignés sur la France et le Royaume-Uni, mais il ne s’agit pas pour la France ou le Royaume-Uni d’informer le peuple soviétique, ni vice versa. Chacun doit pouvoir informer son propre peuple, mais il faut que chacun dispose d’informations complètes et exactes sur les autres. C’est une vue personnelle que je vous expose là. Nos services et nos partenaires européens en ont une notion plus théorique. Il va falloir reconsidérer ce problème197. »
130Par la suite, Giscard explique que, pour certains pays, l’information doit être d’une liberté totale. Selon lui, cela « conduit parfois à des excès, voire à des abus ». Il précise que, jusque-là, la France a toujours défendu la thèse de la liberté complète. Le président français pense que ce n’est pas réaliste « car il y a différentes conceptions de l’information ». Il faut donc, selon lui, éviter l’ingérence. Le lendemain, Giscard revient sur le sujet et enfonce le clou, estimant qu’« il n’est pas réaliste d’essayer de changer les conditions dans lesquelles l’opinion se forme ; c’est une affaire intérieure198 ».
131Il existe ainsi une vraie divergence entre les positions défendues par la délégation française à Genève et celles du président de la République. Cette différence tient au moins à trois raisons. D’abord, il est clair que, rencontrant Brejnev pour la première fois en tant que chef de l’État mais aussi en tant que président des Communautés européennes – ce qui confère une ampleur considérable à ses concessions –, Giscard souhaite démontrer sa volonté de réchauffer les relations franco-soviétiques. Il dit par conséquent au premier secrétaire du PCUS ce que celui-ci veut entendre et tranche de ce fait avec l’attitude de son prédécesseur qui, quelques mois auparavant, n’avait pas réagi à l’interpellation soviétique lui réclamant de mettre un terme à la campagne organisée par la presse française en faveur de Soljenitsyne. Les propos du président français se situent également à l’opposé de ceux tenus par son homologue américain quelques jours plus tôt à Vladivostok : lorsque Brejnev se plaint auprès de Ford de la qualité de certains journalistes américains et des mensonges écrits à son égard, le président des États-Unis lui répond qu’on ne peut rien faire contre cela199.
132La deuxième raison qui explique l’attitude de Giscard à Rambouillet tient à la méfiance que celui-ci éprouve vis-à-vis des journalistes. Il souhaite lui aussi, dans une certaine mesure, avoir un droit de regard sur l’information : en faisant éclater l’ORTF, moins d’un mois après la visite du dirigeant soviétique, en sept sociétés autonomes et concurrentes, il élimine les journalistes qui lui déplaisent et choisit parmi ses fidèles les directeurs des nouvelles entreprises200. La troisième raison est purement stratégique : comme il l’explique à Ford au sommet de la Martinique, Giscard est persuadé que c’est en adoptant une position moins ferme que l’Occident parviendra à faire valoir ses revendications sur les problèmes de la troisième corbeille201.
133Dans tous les cas, en décembre 1974, les délégations de la CSCE parviennent à s’entendre sur les questions de la diffusion de la presse écrite et d’un meilleur accès des citoyens à cette même presse. Préférant polariser leur attention sur les thèmes plus dangereux à leurs yeux de l’information audio-visuelle et des conditions de travail des journalistes, les pays de l’Est acceptent toute une série de mesures concrètes telles que l’importation d’un plus grand nombre d’exemplaires et de titres, l’augmentation du nombre des points de vente et l’amélioration des facilités d’abonnement202.
Briser le rideau hertzien : le problème du brouillage radio
134À une époque où, en Europe occidentale et notamment en France, se pose la question du statut des journalistes de la télévision et de la radio par rapport à ceux de la presse écrite – l’éclatement de l’ORTF le 31 décembre 1974 est directement lié à ce débat – les Occidentaux fixent une série d’objectifs à atteindre à la CSCE en matière d’information filmée et radiodiffusée. La conférence doit favoriser selon eux, à l’intérieur de chaque pays participant, l’accès pour tous aux informations diffusées par la radio et la télévision, la publication des horaires et des longueurs d’onde des émissions radio et la projection, dans des séances en salles ou des émissions télévisées, de films documentaires sur les autres États signataires. À cela, les Neuf ajoutent l’élimination du brouillage des émissions radio203.
135La question du brouillage radio est récurrente depuis le début de la guerre froide. Outre RIAS – Radio in American Sector – pour la RDA et Voice of America qui émet sur tous les continents, les deux radios qui préoccupent le plus les autorités de l’Est sont Radio Liberty et Radio Free Europe. La première, qui diffuse uniquement vers l’URSS, est brouillée depuis sa première transmission en 1953. Il en va de même pour la seconde, créée en 1950 et destinée aux autres pays du bloc communiste, qui continue à être brouillée en Bulgarie, en Tchécoslovaquie et en Pologne alors qu’elle peut émettre librement en Hongrie et en Roumanie204. Ces deux radios, financées par le Congrès des États-Unis via la CIA jusqu’en 1971, dépendent depuis lors du Comité pour la communication audiovisuelle – Board for International Broadcasting –, lui-même en étroite liaison avec le Département d’État américain. De fait, les Soviétiques posent très tôt le problème de la responsabilité des États, notamment celle du gouvernement des États-Unis, dans l’élaboration du contenu des programmes diffusés. Parce qu’elles sont financées sur le budget fédéral, Moscou considère ces radios comme des agences fédérales205, ce que nie Washington.
136Or, lorsque George Kennan et Frank Wisner conçoivent les « stations de Munich », ils ont bel et bien en tête de s’en servir comme d’une stratégie indirecte pour libéraliser le bloc de l’Est et perturber les pays socialistes en s’appuyant sur des programmes informatifs et culturels. Pour cela, Radio Free Europe et Radio Liberty se concentrent sur deux thèmes essentiels : « les cultures interdites dans le monde communiste pour en démontrer la richesse, et les cultures nationales des pays visés pour les préserver de celle qu’impose le Kremlin206 ». L’information, la musique, la littérature et la religion sont particulièrement mises à l’honneur, toujours dans une perspective politique. En diffusant les grands compositeurs de musique classique bannis à l’Est, Radio Free Europe prouve « l’éclectisme et le libéralisme de l’Ouest en matière artistique207 ». Au début des années 1970, Radio Liberty provoque l’ire des Soviétiques en retransmettant des morceaux choisis de la littérature dissidente, à commencer par les œuvres de Soljenitsyne et son discours du prix Nobel rédigé en 1972 après qu’il n’eut pu se rendre à Stockholm pour recevoir sa distinction.
137Pourtant, à la veille de la deuxième phase de la CSCE, l’URSS cesse, pour la première fois depuis 1968, tous ses brouillages sur les émissions de la BBC, de Voice of America et de la Deutsche Welle. L’Otan voit dans cette cessation un geste destiné à contrebalancer les effets défavorables produits à l’extérieur par la campagne contre les dissidents. L’arrêt des brouillages juste avant l’étude de cette question à Genève sert également à préserver la position des Soviétiques selon laquelle la décision de brouiller ou non les émissions de l’étranger est une affaire purement intérieure208. Moscou entend désamorcer de la sorte les critiques à venir quant à sa politique vis-à-vis des émissions de radio occidentales à destination du bloc socialiste. Mais pour les représentants des États de l’Ouest, ce geste est insuffisant – Radio Free Europe et Radio Liberty restent brouillées dans la majeure partie de l’Europe orientale – et ne résout pas le problème du brouillage.
138Le 5 octobre 1973, Chazelle demande à ce que la CSCE aborde la question de la censure en fixant les critères dans lesquels elle peut s’appliquer209. La RDA et l’URSS attaquent d’emblée les « activités hostiles » de Radio Liberty et Radio Free Europe, allant jusqu’à proposer de supprimer les activités de deux stations210 considérées comme des « reliques de la guerre froide211 ». Les Soviétiques font néanmoins savoir aux Occidentaux que la cessation du brouillage radio pourrait être obtenue en échange d’engagements sur le contenu des émissions, ce qui est inacceptable pour les Neuf212.
139Quant aux Américains, ils ne souhaitent pas insister sur cette question et demandent à leurs partenaires ouest-européens de tenir compte de leur avis car, après tout, les principales radios confrontées au brouillage sont américaines213. Recevant Sauvagnargues à Oreanda en juillet 1974, Brejnev utilise lui aussi l’argument selon lequel le brouillage est une affaire soviéto-américaine en affirmant que « les émissions de l’ORTF ne sont pas brouillées » et que « les Soviétiques écoutent la radio américaine et la radio allemande214 ».
140L’attitude américaine évolue cependant au fil des négociations, en raison du débat interne aux États-Unis sur les droits de l’homme qui prend de plus en plus de vigueur. Ce débat soulève notamment la question du statut des radios émettant vers l’Est. Un groupe de parlementaires demande ainsi à ce que Voice of America devienne une agence fédérale dont la mission serait de diffuser des informations exactes et objectives, et de refléter la société américaine dans sa totalité215.
141Après des mois de paralysie, Chazelle, agissant sous couvert de la présidence française de la Communauté européenne, approche Doubinine pour tenter de débloquer la situation. Le représentant de l’URSS se montre très clair : Moscou ne peut rien accepter qui consolide d’une façon ou d’une autre Radio Free Europe et Radio Liberty. Les Soviétiques refusent également de publier, comme on le leur demande, les horaires et les longueurs d’onde des émissions de la BBC et des radios autorisées à l’Est216. Pour le Kremlin, aucune référence ne doit être faite, dans le document final de la conférence, au problème du brouillage217.
142Dans les premiers mois de 1975, la discussion « traîne interminablement » aux yeux des diplomates français, conscients que le texte sur l’audiovisuel sera si court qu’il faudra le joindre à celui sur l’information écrite218.
Un métier, deux conceptions. Les journalistes au cœur du débat Est-Ouest
143La diplomatie française considère que les journalistes des pays participants ont une responsabilité particulière à assumer dans la réalisation des objectifs de la conférence. On est convaincu à Paris que le succès des décisions prises par la CSCE, dans quelque domaine que ce soit, dépend dans une certaine mesure de l’accueil qu’elles trouveront auprès des journalistes219. D’ailleurs, à Genève, les journalistes français couvrant la CSCE, à l’instar du représentant du Monde, pressent la délégation française d’œuvrer en faveur de l’amélioration de leurs conditions de travail dans les pays de l’Est220. Elle se montre donc particulièrement dynamique sur ce thème, n’hésitant pas à prendre la tête des délégations occidentales lorsqu’il s’agit de négocier les points les plus sensibles directement avec les Soviétiques.
144Cette question est également considérée comme essentielle par les États-Unis, qui la rangent parmi les quelques points de la troisième corbeille qu’ils jugent vraiment utiles. Pour la Maison-Blanche, il est clair que la presse américaine – dont le rôle dans le dévoilement de l’affaire du Watergate n’est plus à démontrer et qui reste très critique à l’égard de l’administration républicaine – évaluera elle aussi les résultats de la CSCE en fonction de ceux obtenus en matière de conditions de travail des journalistes221. Au sein de la sous-commission « information », il s’agit du seul point sur lequel les Américains insistent réellement, car selon Kissinger, « il ne faut pas se faire d’illusions sur l’impact qu’aurait la diffusion de quelques journaux et périodiques dans des kiosques à Moscou dans un pays tel que la Russie avec un régime tel que celui qui existe depuis cinquante ans222 ».
145Pour les Occidentaux et les Neutres, améliorer les conditions de travail des journalistes signifie l’adoption de mesures concrètes assurant à ces derniers des garanties plus importantes. Ces mesures consistent à généraliser les autorisations de travail dans tous les pays participants, à favoriser la libre circulation des professionnels de l’information et la libre transmission des informations, à faciliter les importations de matériel technique ainsi que l’accès aux sources d’information223.
146Ce dernier point est crucial pour la France. Les Soviétiques ont en effet pour habitude d’exercer une censure préalable sur les journalistes occidentaux en contrôlant leurs sources en URSS224. Dans son intervention du 5 octobre 1973, Chazelle appelle les pays participants à lever les obstacles qui s’opposent à la collecte de données propres à éclairer l’opinion étrangère sur les réalités de la vie politique, sociale, économique et culturelle d’un pays et à rendre ces données disponibles225. Dans cette optique, la France et la RFA proposent de renoncer à la pratique du cas par cas en ce qui concerne l’accès aux sources, notamment officielles : la carte de presse devrait avoir valeur générale d’introduction auprès des administrations. Il importe également d’améliorer les contacts entre les journalistes et l’homme de la rue pour que celui-ci puisse parler de sa vie quotidienne, avec ses satisfactions et ses difficultés226.
147De fait, le 23 janvier 1974, la France dépose un projet relatif à la mise en place de centres internationaux de journalistes dans chaque capitale européenne où « le besoin en serait ressenti » par les journalistes ressortissants d’autres États participants227. Ces centres leur permettraient de « consulter les journaux locaux et étrangers, ainsi que le service complet des dépêches des grandes agences internationales, de recevoir les bulletins distribués par les agences de presse et d’être informés des manifestations ou conférences de presse ». Ils auraient aussi l’avantage de permettre aux journalistes étrangers « d’organiser des contacts et échanges réguliers entre eux ou avec les journalistes du pays d’accueil ».
148Un autre point important aux yeux de la délégation française relève de la définition même de « journaliste », qui doit être entendue au sens le plus large possible228. Il apparaît ainsi naturel aux Français de prévoir des avantages pour le personnel technique de la presse filmée et télévisée en raison de sa contribution directe à la collecte et à la transmission de l’information229. Mais pour les Soviétiques, les techniciens ne sont pas des journalistes. En témoigne l’accueil réservé à l’Est aux équipes de reporters de l’ORTF obligées d’intégrer en leur sein des techniciens issus du pays d’accueil ; ainsi, lorsque les autorités veulent empêcher les journalistes français de réaliser un reportage, elles interdisent à ces techniciens d’aller travailler, comme c’est le cas pour les obsèques de Khrouchtchev en 1971 à qui le Politburo refuse des funérailles officielles230.
149Et même si elle parvient à tourner un reportage, l’ORTF est obligée de faire procéder au traitement de ses bobines de films par une agence soviétique à Moscou plutôt que de le faire en France231. Cela permet aux autorités d’exercer une censure a posteriori en saisissant des films télévisés ou des enregistrements sur le point de quitter le territoire soviétique232.
150La France plaide donc pour que les facilités accordées aux personnes s’appliquent aux matériels techniques afin d’éviter que les journalistes qui opèrent dans l’audiovisuel ne soient pénalisés par rapport à leurs collègues de la presse écrite. Le ministère de l’Intérieur suggère d’ajouter, dans les textes italien et suisse sur l’information, le droit d’exporter du matériel technique, y compris les films et bandes impressionnées non développées, ainsi que la liberté de traitement du matériel impressionné233. Les Français songent en outre à améliorer les formalités visant à l’obtention d’un télétype ou à permettre aux journalistes étrangers d’établir un contact plus direct avec leur pays d’origine234. Dans leur proposition du 23 janvier 1974, ils indiquent que les centres internationaux de journalistes dont ils envisagent la création auraient aussi pour mission de « mettre à la disposition permanente des journalistes étrangers un ensemble de facilités communes de transmission » tels que des téléphones et des télétypes235.
151Si, à l’Est, on ne s’oppose pas à l’octroi de ces facilités, on conteste en revanche fortement l’idée d’adopter des dispositions qui pourraient s’appliquer aux équipes techniques, perçues à Moscou comme des nids potentiels d’espions. Les Soviétiques entendent ainsi continuer à intégrer des techniciens locaux aux équipes étrangères. De fait, lorsque débute l’année 1975, la négociation demeure dans l’impasse sur ce point et bloque l’ensemble du chapitre relatif aux conditions de travail des journalistes236.
152Quant au problème du déplacement des journalistes, tandis que les visas qui leur sont délivrés ne le sont qu’au coup par coup, les délégations française et ouest-allemande suggèrent que la presse accréditée dans un pays puisse disposer d’un visa d’entrée et sortie valable pour plusieurs voyages237.
153Au total, la batterie de mesures envisagées par les Occidentaux est vue par les pays de l’Est comme un moyen de conférer aux journalistes une immunité excessive, les plaçant au-dessus des lois238. Face à cette critique, les Français adoptent une double attitude : d’une part, ils veulent amener les Soviétiques à reconnaître que les exigences exceptionnelles du métier de journaliste justifient de la part des autorités du pays d’accueil un traitement privilégié239 ; d’autre part, la France propose que les facilités envisagées n’aient pas un caractère absolu et prévoient une clause de sauvegarde : tout État aurait la possibilité de demander de quitter son territoire à une personne se livrant à des activités qui n’ont rien à voir avec le journalisme ou qui sont contraires à la loi pénale. Le journalisme ne saurait devenir « une sorte de pavillon de complaisance » permettant par exemple de se livrer au trafic de drogue sans être inquiété240.
154Grâce à l’insistance de Chazelle, Doubinine accepte de « considérer avec bienveillance » la question des demandes de visas et, sous réserve de réciprocité, les « visas à multiples entrées et sorties ». Il se dit par ailleurs prêt à faire des concessions sur les importations et exportations de matériel et d’équipement d’information ainsi que sur l’amélioration de la transmission des informations241. Les Soviétiques tiennent parole et soumettent à la CSCE, début décembre 1974, un nouveau texte sur les conditions de travail des journalistes qui admet l’ensemble de ces points. Les efforts de la délégation française s’avouent donc payants et permettent un formidable bond en avant dans les négociations de la sous-commission « information242 ».
155Mais tous les problèmes ne sont pas réglés, loin de là. Le texte soviétique contient un principe jugé dangereux par les Français : il envisage de faciliter les autorisations de déplacement mais seulement pour les contacts officiels.
L’Amérique prend le relais : la globalisation des négociations sur l’information
156Quand commence l’année 1975, aucune des négociations sur les grands thèmes de la sous-commission « information » n’a abouti. Qu’il s’agisse du brouillage radio ou des conditions de travail des journalistes, les discussions sont paralysées. Au même moment, les travaux de la sous-commission « contacts » connaissent un blocage similaire. Ainsi, les points qui demeurent en suspens à la CSCE relèvent tous de la question générale du plus libre mouvement – celui des hommes, des idées ou de l’information – considérée par Moscou comme la plus sensible de la troisième corbeille243.
157Pourtant, en parallèle, Brejnev ne cesse de presser les Occidentaux de faire en sorte que la troisième phase de la CSCE s’ouvre le 30 juin 1975, ce qui conduit les Français et les Britanniques à penser que les Soviétiques sont désormais prêts à faire des concessions pour respecter leur calendrier244. Cette conviction est renforcée par la certitude que les entretiens franco-soviétiques de Rambouillet ont contribué à atténuer la rigidité de Moscou245. La France et la Grande-Bretagne décident donc d’en profiter pour renouer la négociation en usant d’une stratégie plus constructive et plus globale qui reprend en partie l’idée émise par Kissinger à Ottawa durant l’été 1974. Les Neuf réaffirment cependant leur détermination à ne rien céder si les Soviétiques restent intransigeants246. Ils rédigent un seul document regroupant l’ensemble des propositions occidentales sur les contacts et l’information pour en finir avec la troisième corbeille et faire valoir l’importance des contacts entre individus dans les différents domaines de coopération. Londres présente ce document au Kremlin en lui indiquant que s’il répond par plusieurs dizaines d’amendements, alors le sommet final ne pourra pas se réunir à l’été 1975247. Cette initiative n’est certes pas accueillie avec enthousiasme par les Soviétiques, car elle réduit leur champ d’action tactique, mais ils s’aperçoivent bien vite qu’il n’existe aucun autre moyen pour eux de torpiller les quelques autres projets occidentaux considérés comme maximalistes248.
158À en lire le projet global présenté par les Britanniques, les Neuf lâchent du lest sur les idées générales tout en réaffirmant leur désir d’obtenir satisfaction sur des points précis. Les États-Unis appuient ce texte sans hésiter, d’autant que, sur les conditions de travail des journalistes, leur délégation reçoit désormais de la part d’une administration Ford soucieuse de satisfaire la presse américaine en vue des élections de 1976 des instructions plus dures que celles des autres pays de l’Otan249. Il en va de même pour ce qui est du brouillage : les États-Unis, après être longtemps restés discrets sur le sujet, proposent un texte sur la radio et la télévision.
159Une fois agréée l’idée de négociation globalisée, l’essentiel des discussions est mené par les Américains, à la fois pressés d’en finir et désireux d’obtenir des textes qui seraient perçus comme une réussite par l’opinion publique, la presse et le Congrès250. Ils estiment en outre que les Européens de l’Ouest sont à bout de force, épuisés par des mois de pourparlers avec l’URSS251. L’ambassadeur des États-Unis à la CSCE, Albert Sherer, prévient d’emblée Kovalev que si l’URSS ne fait pas d’importantes concessions sur l’information, alors elle devra subir un revers politique majeur car l’Ouest n’approuvera pas l’Acte final252. Trois points sont indispensables pour Washington : les facilités de voyage, les sources individuelles et l’interdiction d’expulser un journaliste en raison de son activité professionnelle.
160Reprenant le texte occidental, les Soviétiques le vident de son sens. Ils suppriment la définition élargie des « journalistes » – qui englobe les techniciens – ainsi que tout ce qui touche aux voyages à l’étranger : ils bornent les déplacements des journalistes à l’intérieur des frontières de leur pays de résidence. Ils limitent également les contacts directs aux seules organisations et institutions officielles. Ils restreignent le principe de la libre transmission des données en affirmant que cela doit être fait par les canaux officiels. Le dernier paragraphe prévoit seulement de dire à un journaliste pourquoi il est expulsé, au lieu de limiter les expulsions253.
161C’est donc à Vienne que tout se joue, lors de la rencontre entre Gromyko et Kissinger en mai 1975 en marge des négociations MBFR254. Le ministre soviétique s’inquiète particulièrement de la question des sources d’information et de l’accès à ces sources, notamment lorsqu’il s’agit d’individus isolés. Gromyko considère cette disposition comme délibérément dirigée contre l’URSS. Il en va de même, selon lui, à propos de la clause appelant à placer les techniciens sur le même pied d’égalité que les journalistes. À ses yeux, c’est une incitation à l’espionnage :
Gromyko : « Je suis certain qu’il y a des gens qui viennent tous les deux mois dans votre bureau pour vérifier la maintenance et le reste. On pourrait les appeler des diplomates simplement parce qu’ils travaillent dans la même pièce que vous. »
Kissinger : « Envoyez-vous des gens dans mon bureau pour vérifier mon téléphone ? »
Gromyko : « C’est la même chose avec les journalistes et les techniciens. Pourquoi les mettrions-nous sur un pied d’égalité ? Ce n’est pas dans votre intérêt.
Ce serait une nouvelle source d’irritation. Même d’un point de vue purement technique, si un appareil est installé illégalement, quelle que soit l’appellation de la personne qui a fait cela – un journaliste, un technicien ou un ange – cette personne sera renvoyée. »
Kissinger : « Il n’est pas question de faire quelque chose d’illégal. Il n’est pas question ici d’envoyer des équipes de télévision sur vos bases de lancement de missiles stratégiques. Il faut revenir au problème de base : si nous pouvions rechercher un accord sur la façon d’aborder cette question, nous pourrions nous pencher sur les sujets qui vous inquiètent255. »
162Les deux hommes s’accordent ainsi pour abandonner les points du texte occidental sur les journalistes qui apparaissent les moins acceptables aux Soviétiques. De ce fait, étant donné la paranoïa liée à l’espionnage qui règne durant la guerre froide, les États-Unis consentent à laisser tomber la proposition sur les équipes de techniciens, ce que déplorent les autorités françaises256.
163La question de la cessation du brouillage radio connaît un sort identique, Moscou ayant depuis le début de l’année 1975 intensifié ses plaintes à l’égard de Radio Liberty, accusée d’émettre des « déclarations scandaleuses sur la question des nationalités en URSS, déclarations qui cherchent à compliquer les relations entre les différentes républiques et nationalités257 ». Le Kremlin reproche également à la station munichoise de critiquer Lénine et tous ses successeurs en usant de propos qui « indignent le peuple soviétique ». De ce fait, même s’ils s’acharnent à démontrer que Radio Liberty est un corps indépendant – ce qui n’est pas tout à fait vrai puisqu’elle continue à être financée par le Congrès –, les États-Unis obtiennent seulement, à la fin du mois de juin 1975, que la CSCE reconnaisse les avantages à poursuivre une large diffusion des émissions radio ; on se contente, en d’autres termes, du statu quo258.
164Aux problèmes des techniciens et du brouillage, le chef du MID ajoute celui de la menace que peut constituer pour la sécurité d’un pays la présence de journalistes sur son territoire. Il se réfère en l’occurrence à la possibilité pour ces derniers de découvrir des installations de missiles. S’attendant à pareille remarque, Kissinger soumet un texte, que l’on retrouve à l’identique dans l’Acte final, selon lequel les États participants s’engagent à « assouplir, sur une base de réciprocité, les procédures d’organisation des déplacements de journalistes des États participants dans le pays où ils exercent leur profession, et [à] offrir progressivement de plus grandes possibilités pour ce genre de déplacements, sous réserve de l’observation des règlements relatifs à l’existence de régions interdites pour des raisons de sécurité259 ».
165Le 28 mai 1975, à Genève, l’URSS accepte le texte occidental sur la non-expulsion des journalistes pour exercice légal de leur activité professionnelle, ainsi que plusieurs propositions sur les contacts humains. Pour Washington, l’essentiel est agréé, les points qui restent sont secondaires.
166Au final, les dispositions de la CSCE relatives à l’information correspondent davantage aux conceptions occidentales qu’à celles du bloc de l’Est : l’objectif affirmé des États participants est de faciliter « une diffusion plus libre et plus large de l’information de toute nature ».
167Les Occidentaux ne sont cependant pas parvenus à leurs fins sur tous les points qui leur tenaient à cœur et, globalement, le texte sur l’information est plus restrictif que celui sur les contacts entre les personnes. Il confère aux pays participants une grande latitude d’appréciation et nombre de dispositions exigent la conclusion préalable d’« accords et contrats » ou d’« arrangements » pris sur une base de réciprocité260. Dans les jours qui suivent le sommet de l’été 1975, des journalistes américains, appuyés par leur ambassade à Moscou, demandent à obtenir des visas auprès du MID, en application des accords d’Helsinki261. Des reporters ouest-allemands font de même. Il s’agit surtout pour ces professionnels de l’information, majoritairement sceptiques à l’égard de la CSCE, de vérifier dans l’immédiat si le Kremlin entend mettre en œuvre les décisions de la conférence. Mais la direction du PCUS, qui réalise à peine que le document auquel elle a donné son accord contient des dispositions explosives, fait valoir que des accords bilatéraux doivent être passés auparavant pour rendre applicable l’Acte final262.
168Pour ce qui est du problème du brouillage, il reste entier ; les conceptions des uns et des autres semblent définitivement inconciliables. Ainsi, dans son discours à Helsinki, Giscard d’Estaing montre sa déception quant au fait que l’Acte final n’aille pas aussi loin que la France l’aurait souhaité en ce qui concerne la circulation des informations263.
169Malgré cela, la CSCE représente un progrès véritable dans la dissémination de l’information de part et d’autre du rideau de fer. Les quelques avancées réalisées à Genève concernant les conditions de travail des journalistes – à commencer par la possibilité d’obtenir des visas à entrées et sorties multiples et de se déplacer dans un rayon de soixante kilomètres autour de Moscou sans autorisation préalable – se conjuguent à une demande d’informations croissante en Occident vis-à-vis de la situation des dissidents en URSS et permettent ainsi un début d’érosion d’un régime soviétique jusqu’alors parfaitement opaque264. En ce sens, on peut dire que la partie « information » de l’Acte final d’Helsinki constitue le cheval de Troie des pays de l’Ouest.
Déchirer le rideau. La France et le problème des contacts humains
170Dans l’imaginaire collectif occidental, la guerre froide est étroitement associée à la division idéologique et physique de la ville de Berlin, division matérialisée par le mur à partir de 1961. Mais le rideau de fer évoqué par Winston Churchill dans son discours de Fulton en 1946 ne se limite pas à l’ancienne capitale du Reich et se retrouve effectivement « depuis Stettin sur la Baltique jusqu’à Trieste sur l’Adriatique » sous la forme de barbelés, de clôtures grillagées, de miradors, d’alarmes et autres zones interdites censées préserver l’étanchéité des frontières séparant la RDA, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Yougoslavie de leurs voisins ouest-allemand, autrichien et italien. Partout dans le bloc soviétique, les autorisations de voyage vers l’Occident sont délivrées au compte-gouttes, après enquête des services de renseignement. C’est précisément parce qu’ils sont conscients de cette situation que les Occidentaux cherchent, dès la première décennie de guerre froide, à encourager les autorités de l’Est à améliorer les contacts humains.
171Le thème de la liberté de circulation des personnes est abordé pour la première fois lors de la conférence de Genève qui réunit, à partir du 18 juillet 1955, le président Dwight Eisenhower, Nikita Khrouchtchev, le premier ministre britannique Anthony Eden et le président du Conseil français Edgar Faure. Consacrée principalement à la question allemande, la conférence, qui se prolonge à l’automne 1955 par une réunion des quatre ministres des Affaires étrangères, s’intéresse également à la façon d’améliorer concrètement les relations Est-Ouest, au moment où, pour la première fois depuis le début de la guerre froide, une courte période de détente favorise le dialogue entre les deux blocs. La conférence ne débouche cependant sur aucun accord sur les contacts et il faut attendre la deuxième détente et la CSCE pour que le problème de la circulation des hommes en Europe devienne partie intégrante des négociations Est-Ouest.
172Pour les États communistes, le thème des contacts humains apparaît hautement sensible, dans la mesure où il remet directement en cause l’étanchéité du rideau de fer. Aussi les délégations du pacte de Varsovie reçoivent-elles pour instruction à la CSCE de lutter coûte que coûte contre toutes les mesures susceptibles de favoriser une hémorragie des populations de l’Est vers l’Ouest. L’enjeu est de taille pour Moscou et ses satellites, car remettre en question le statu quo démographique du continent contribuerait à ébranler son statu quo idéologique et, par conséquent, politique. Cela explique en grande partie pourquoi la section sur les contacts humains est celle qui a rendu célèbre la troisième corbeille dès l’instant où les États de la CSCE ont commencé à la négocier.
173À Genève, les Neuf, les six autres pays de l’Otan, l’Espagne, le Saint-Siège et les Neutres se fixent pour objectif de favoriser un mouvement et des contacts plus libres entre les personnes, les institutions et les organisations. Ils déposent treize textes sur la quasi-totalité du mandat. Ces documents répondent tous au souci de dépasser l’état de fait existant et sont, pour la plupart, ouvertement dirigés contre les pays de l’Est. D’un point de vue général, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Italie font preuve d’une attitude particulièrement dure à l’égard des États communistes dans ce domaine.
174Parce que le thème des contacts humains les concerne au premier chef, les Allemands de l’Ouest adoptent au cours des négociations une position ambiguë : d’une part, ils ont le souci d’éviter d’exercer une pression trop forte sur les pays de l’Est afin de conserver la possibilité de faire progresser les questions humanitaires encore en suspens par la voie de négociations bilatérales avec Moscou, Varsovie et Berlin-Est265 ; d’autre part, ils sont obligés, pour des raisons évidentes, de pousser à la recherche de solutions susceptibles d’une réelle application pratique dans des domaines aussi sensibles que les déplacements individuels, les mariages mixtes ou la réunification des familles266. Ces derniers points sont d’autant plus importants pour les gouvernements de Willy Brandt et d’Helmut Schmidt qu’il leur faut obtenir des résultats qui satisfassent leur opinion publique, très attentive à tout ce qui peut améliorer les contacts humains entre les deux Allemagne. On est en outre conscient à Bonn que les arguments « humanitaires » ont plus de poids sur l’opinion que les arguments juridiques267.
175L’unique texte proposé par les pays de l’Est à l’automne 1973 est la résolution bulgaro-polonaise sur la troisième corbeille. Reflétant parfaitement l’idéologie et la pratique alors en vigueur au sein du pacte de Varsovie, ce texte confère une coloration culturelle au chapitre « contacts », comme il le fait pour celui sur l’information, afin de mettre l’accent sur l’utilité des contacts entre institutions gouvernementales dans le cadre organisé de manifestations collectives268. Il s’en remet également à la « bonne volonté » des États pour ce qui est des voyages, des regroupements de familles et des mariages entre ressortissants de pays différents. Sans surprise, l’Est met en avant la réaffirmation des principes d’égalité souveraine des États et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Il tend, comme le note la délégation française, à limiter la question des contacts entre personnes à une affaire marginale de nature seulement « humanitaire », dont la solution n’est pas acceptable pour la paix269, thème récurrent dans la stratégie de défense soviétique.
176Parmi les propositions occidentales, deux seulement sont bien accueillies par les délégations de l’Est : celle sur le tourisme avancée par le Royaume-Uni, la Belgique et la Norvège, et le projet ouest-allemand sur les échanges de jeunes.
177Côté français, Pompidou et Jobert présentent l’accroissement de la liberté de mouvement et des contacts pour les personnes comme l’une de leurs préoccupations majeures en troisième corbeille, aux côtés de la coopération culturelle270. Pourtant, dans les faits, les représentants français à Genève mettent un certain temps avant de s’engager de façon dynamique dans la négociation sur les contacts. Au ministère des Affaires étrangères, cette question ne fait pas l’unanimité, certains diplomates considérant qu’aborder ce problème à Genève équivaut à de la provocation vis-à-vis des Soviétiques et qu’il vaut mieux s’en tenir à des domaines plus « traditionnels » de négociation271.
178Jacques Chazelle est donc dans une posture délicate quand, à l’été 1973, il doit fixer la position française relative aux contacts. Il décide de jouer la carte de la modération en ne soumettant aucun texte sur ce sujet à la CSCE. La France convainc cependant l’ensemble des États participants de rédiger un « chapeau » où serait notifié leur accord sur l’idée de la libre circulation des personnes en général272. La négociation de son contenu devient rapidement l’un des principaux points d’achoppement de la sous-commission.
179Par la suite, les Français en viennent à jouer un rôle central sur la question des contacts dès la seconde moitié de l’année 1974. Parce qu’ils assurent la présidence tournante de la Communauté européenne, ils sont amenés à discuter avec les Soviétiques au nom des Neuf. Même s’ils ne proposent pas de texte sur ce thème, ils doivent défendre ceux de leurs partenaires comme si c’était les leurs, y compris lorsqu’ils n’en partagent pas tout le contenu. Du coup, il est parfois difficile de faire la part des choses entre le point de vue proprement français et celui fixé par les Neuf.
180Côté américain, on n’est pas très enthousiaste à l’idée d’aborder un sujet pareil avec les Soviétiques, du moins dans un premier temps, dans la mesure où cela risque de compromettre les négociations MBFR. Ainsi, à la veille de la première phase à Helsinki, Nixon et Kissinger font pression sur leurs alliés de l’Otan pour qu’ils assouplissent leur position sur la question du plus libre mouvement, sans succès273.
181Avec l’adoption de l’amendement Jackson-Vanik, qui conditionne l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée à l’URSS à la libéralisation des procédures soviétiques d’émigration274, la question des contacts humains devient centrale aux États-Unis et partout en Occident à partir de 1974. Si, dans un premier temps, l’émigration des Juifs d’URSS capte toute l’attention et s’insère dans les seules relations bilatérales entre Moscou et Washington, cette question se dilue, dans les derniers mois des négociations de la CSCE, dans un combat occidental plus large en faveur des droits de l’homme dans le bloc de l’Est. Pauline Peretz a parfaitement montré que, dès 1975 en URSS, s’opère un rapprochement entre les activistes juifs et les partisans d’une réforme du régime soviétique. Cette communion d’intérêts conduit le Kremlin à réprimer Juifs et dissidents sans distinction et, par contre-coup, la Maison-Blanche à ne plus limiter ses interventions auprès des autorités soviétiques aux seuls Juifs275. Washington se montre d’autant plus préoccupé par la question qu’en réaction à l’amendement Jackson-Vanik, considéré par Moscou comme une ingérence dans ses affaires intérieures, l’URSS restreint davantage l’émigration juive, qui passe de 35 000 personnes en 1973 à 20 000 en 1974, et annule l’accord commercial soviéto-américain de 1972276.
182Par conséquent, à l’automne 1974, les États-Unis rangent les questions des facilités de déplacement et de la réunion des familles parmi leurs priorités à la CSCE ; le président Ford, soucieux de répondre aux attentes de son électorat après le scandale du Watergate et à l’approche des élections de 1976, se montre d’ailleurs plus déterminé à agir en ce sens que son secrétaire d’État277.
183Ainsi les négociations sur ce thème à la CSCE sont, côté occidental, menées en trois temps : de septembre 1973 à juin 1974, chacun dépose ses propositions et les défend ; de juillet à décembre 1974, la France, qui préside la CE, multiplie les entretiens bilatéraux avec les Soviétiques pour dégager un compromis ; dès la fin de l’année 1974, les États-Unis portent un intérêt croissant à ce problème et, jusqu’à l’été 1975, adoptent une position en flèche.
L’autre question allemande : la réunion des familles
184La question de la réunion des familles est centrale dans le contexte de division que connaît le continent européen dans la deuxième moitié du XXe siècle. Les délégations occidentales, lorsqu’elles proposent des textes sur ce sujet à l’automne 1973, ont évidemment à l’esprit les milliers d’Allemands de l’Est séparés d’une partie ou de la totalité de leur famille vivant en RFA ou à Berlin-Ouest. Les Occidentaux réclament ainsi une réponse rapide et positive aux demandes présentées par les personnes qui désirent être réunies avec des membres de leur famille ; ils sollicitent également la diminution des droits à verser au moment où ces demandes sont faites – en particulier lorsqu’ils portent sur des familles incluant des enfants mineurs –, le droit de retenter sa chance en cas de refus, le droit pour chacun d’emporter ses biens meubles et ses affaires personnelles. L’Ouest demande en outre qu’une attention particulière soit prêtée aux requêtes de départ des personnes malades ou âgées.
185Mais, pour les représentants des pays d’Europe orientale, un pareil problème touche à la compétence nationale des États et doit être réglé sur le plan bilatéral ; ils considèrent que cela ne concerne qu’un petit nombre de gens et qu’il ne convient donc pas d’y attacher trop d’importance. La Tchécoslovaquie indique ainsi à la France qu’une amnistie présidentielle ayant été proclamée en faveur des exilés tchécoslovaques de 1968, peu de personnes auraient demandé à bénéficier de ce genre de mesures sur le regroupement des familles278 ; il en serait de même partout ailleurs à l’Est. En vérité, selon une première estimation effectuée par les pays socialistes à l’hiver 1973-1974, l’adoption de mesures sur le regroupement des familles entraînerait en un court laps de temps le départ de RDA de 500 000 personnes279, ce qui explique l’opposition obstinée des autorités de Berlin-Est aux propositions occidentales. L’unique texte soumis par les États de l’Ouest à être accepté tout de suite par les délégations du pacte de Varsovie est celui sur les personnes âgées ou malades280 : la possibilité de ces gens de passer de l’Est à l’Ouest est en réalité acquise de longue date puisque les autorités de la RDA acceptent de les laisser partir dès 1961, au moment même où elles verrouillent les frontières281.
186Pour le reste, l’URSS résiste surtout aux efforts occidentaux visant à permettre aux émigrants d’emporter avec eux leurs économies et l’argent provenant de la vente de leurs effets personnels : dans les pays du bloc communiste, l’État confisque tous les biens meubles et immeubles des personnes souhaitant émigrer. Les délégations de l’Est s’opposent, de manière tout aussi virulente, d’une part à une clause permettant à toute personne de pouvoir émigrer vers un État qui ne participe pas à la CSCE, d’autre part à une formule prévoyant de protéger les droits des candidats au départ282.
187Si la RFA mène la négociation au nom des Neuf dans un premier temps, ses partenaires s’aperçoivent rapidement qu’elle ne conduit la discussion qu’en fonction de ses seuls intérêts, parfois au détriment des positions adoptées en commun, et ne fait que conforter les pays de l’Est dans leur attitude négative en émettant des propositions provocatrices283. Sentant la situation leur échapper, les Français décident de reprendre les choses en main en multipliant les entretiens bilatéraux avec les Soviétiques. N’ayant pas formulé de projet en leur nom propre dans la sous-commission « contacts », ils estiment, au moment où ils prennent les rênes de la Communauté européenne, qu’il leur revient de travailler à dégager un compromis.
188De fait, grâce aux nombreuses conversations réunissant Chazelle et Doubinine entre août et novembre 1974, les Occidentaux parviennent à faire accepter à l’URSS, après que celle-ci y ait apporté quelques modifications, l’ensemble de leurs propositions. Seule la mention de la modicité des droits à payer pour les familles qui comprennent des enfants mineurs suscite l’opposition farouche des Soviétiques et des Allemands de l’Est. La RFA, qui en faisait une priorité, se voit contrainte d’abandonner cette idée284. Au final, le paragraphe qui préside à l’ensemble des mesures adoptées en ce domaine établit que « les États participants traiteront dans un esprit positif et humain les demandes présentées par les personnes qui désirent être réunies avec des membres de leur famille ».
Négocier en tête-à-tête : Paris, Moscou et le mini-préambule sur les contacts
189La rédaction du mini-préambule (ou « chapeau ») censé notifier l’accord des États participants sur l’idée de la libre circulation des personnes en général fait très tôt figure de point de blocage majeur de la sous-commission « contacts ». Une seule expression, ardemment défendue par les délégations de l’Est, paralyse les négociations pendant une année entière : en réclamant la formulation de dispositions selon des « conditions mutuellement acceptables », l’URSS et ses alliés exigent que tous les points des accords soient, après la conférence, soumis à réexamen en vue d’une adoption pratique et, ce faisant, d’un aménagement par les autorités de chaque pays. Une telle mise en œuvre appellerait de nouveaux accords bilatéraux ou multilatéraux entre États participants.
190Mais la France et ses partenaires occidentaux, qui ont accepté cette expression lors des PMP d’Helsinki dans le cadre d’un compromis de dernière heure âprement débattu285, refusent de faire figurer dans l’Acte final une phrase qui reviendrait à dénier toute valeur aux travaux de la conférence : à leurs yeux, la CSCE doit aboutir à certaines mesures concrètes, applicables en principe d’elles-mêmes, sans autre procédure, par tous les États participants. Ils proposent, par le biais d’un projet de préambule danois, une autre définition de la formule « conditions mutuellement acceptables » fondée sur l’affirmation, très générale, que tout progrès dans le développement de plus libres mouvements et contacts humains entre pays participants doit se faire à des conditions acceptables pour chacun286.
191Lorsque la France accède à la présidence de la Communauté européenne, elle se montre décidée à débloquer la situation, sans pour autant se désolidariser de la position de ses partenaires. Quand Chazelle prend la parole le 9 octobre 1974 devant l’ensemble des négociateurs de la sous-commission, il précise d’emblée que la France ne partage pas les conceptions socialistes en matière de contacts humains :
« Notre pays, comme la majorité de ceux représentés à la CSCE, estime que ces mouvements et ces contacts, à travers les frontières comme à l’intérieur, ne concernent pas essentiellement les États. Ils sont affaire de liberté individuelle, d’un droit fondamental de la personne humaine. Si les États ont à s’en mêler, ce ne saurait être que pour protéger la sécurité de la nation au sens le plus étroit du terme, à savoir la sécurité militaire, policière ou sanitaire. Sous ces strictes réserves, les citoyens doivent être libres de se déplacer où, quand et comme ils veulent. C’est dire qu’à notre avis la Conférence ne doit, ou plutôt ne devrait pas soumettre ces déplacements au bon plaisir des États. Pareille prétention heurte au contraire profondément notre philosophie politique287. »
192La France apporte ainsi un soutien inconditionnel à la conception danoise des « conditions mutuellement acceptables ». Alors que, sur ce point, les discussions restent dans l’impasse, les Occidentaux tentent également de faire accepter aux délégations de l’Est la notion de « premier pas » ou « premières mesures » pour qualifier les décisions de la CSCE en matière de contacts humains.
193Cette dernière notion paraît contestable à Doubinine pour trois raisons : elle impliquerait que rien n’est encore fait ; elle jetterait le discrédit sur les résultats de la conférence ; elle préjugerait de ce que les États participants feraient à l’avenir. S’exprimant au nom des Neuf, Chazelle fait valoir qu’il s’agit simplement de marquer par là que les pays signataires sont réalistes, qu’ils ne peuvent tout faire à la fois, et que cette notion est conforme au caractère progressif et continu de la coopération et de la détente Est-Ouest288. On retrouve ici l’un des fondements de la politique française de détente initiée par de Gaulle.
194La négociation sur les « conditions mutuellement acceptables » ne progresse que très lentement, les Neuf étant incapables de s’accorder sur un texte commun. On juge à Paris que le seul moyen de faire avancer les discussions est de négocier directement avec les représentants de l’URSS, en dehors du cadre multilatéral, quitte à faire entorse aux règles strictes de la coopération entre pays de la Communauté. Jacques Chazelle soumet par conséquent aux Soviétiques – sans en référer aux Huit mais en tenant compte des consultations CPE sur ce sujet – un projet de compromis relatif au passage introductif du texte sur les contacts289.
195Les Français introduisent sous la forme d’un considérant la notion de « conditions mutuellement acceptables » mais en l’appliquant d’une manière générale aux efforts des États participants en vue d’un progrès continu dans le domaine des contacts – comme le souhaitent les Neuf – et non pas à la mise en œuvre des décisions de la CSCE. En contrepartie, le texte reprend tous les éléments jugés indispensables par les pays de la Communauté : l’amélioration des pratiques existantes, l’idée que le développement de mouvements et de contacts plus libres est un objectif des États participants, enfin le concept selon lequel les résolutions de la conférence constituent un premier pas dans la réalisation de cet objectif.
196Après de légères modifications de la part des représentants de l’URSS290, ces derniers acceptent le texte français le 3 décembre 1974291. Pour ne pas mécontenter ses partenaires de la CPE, la France décide de leur exposer à Genève quelles sont les solutions acceptables par l’Est et les Neuf, sans leur dire qu’un texte est déjà agréé par Paris et Moscou. Ainsi, pense la délégation française, une ou plusieurs délégations neutres constatant la convergence dégagée se chargeront de traduire la solution de la France en un texte, qui sera précisément le texte franco-soviétique292.
197Chazelle se prête à cette mise en scène le 5 décembre 1974293. Le scénario envisagé semble à première vue se dérouler à merveille et la France peut se vanter d’avoir débloqué les négociations sur les contacts humains, illustrant ainsi, au moment même où Brejnev rencontre Giscard d’Estaing à Rambouillet, le rôle central des rapports franco-soviétiques dans l’avancée des travaux de la CSCE. Mais, bien vite, les Huit s’aperçoivent de la supercherie et s’en prennent aux méthodes françaises, peu soucieuses des règles de la CPE. Les Français ne comprennent pas une telle ingratitude : à leurs yeux, l’impasse était totale sur les contacts humains « en raison notamment de l’inaptitude des Neuf à s’entendre sur leurs propres raffinements dialectiques294 ».
198Certes, les discussions s’accélèrent sur l’ensemble des sujets relatifs aux contacts humains, l’Est et l’Ouest ayant obtenu des dispositions préalables qui leur permettent d’interpréter à leur guise les dispositions de la CSCE sur ce thème, mais, jusqu’au printemps 1975, il subsiste sur le mini-préambule un certain nombre de problèmes de traduction entre les versions française et russe du texte, qui ne vont pas sans créer de difficultés ; plusieurs expressions ont un sens différent selon qu’elles sont en russe ou en français295. Il faut alors attendre la « globalisation » de la négociation sur les contacts et l’information pour que la question du mini-préambule puisse être définitivement réglée.
Les mariages Est-Ouest
199Comme pour la réunion des familles, la question des mariages entre citoyens issus d’États différents pose problème aux autorités de l’Est, qui y voient un nouvel instrument occidental pour briser la cohésion du bloc soviétique. La politique des pays communistes en matière de mariages binationaux est en effet particulièrement dure, toujours soumise à autorisation et restreignant les droits des époux. Alain Pierret raconte dans ses mémoires que, quelques années avant la CSCE, une secrétaire française travaillant à l’ambassade à Moscou avait fondé un foyer avec un Soviétique ; cherchant à rentrer en France avec sa famille, elle s’était vue limogée par l’ambassadeur Roger Seydoux car elle contrevenait de la sorte à la loi de l’URSS296.
200L’objectif essentiel des Neuf sur ce thème est, comme pour les rencontres familiales, de faire reconnaître par la CSCE la nécessité d’un examen rapide et favorable des demandes de mariage et de déplacement en vue du mariage. La conférence doit donc régler trois questions : la délivrance des documents et visas de voyage, l’autorisation de mariage elle-même, l’autorisation d’établir son domicile dans un autre État participant297. Très vite, le problème des mariages devient l’un des points d’achoppement majeurs de la troisième corbeille.
201En octobre 1973, l’Italie présente, au nom des Neuf, un texte qui suscite une réaction fort négative de la part des délégations des pays de l’Est. Pour elles, le fait de faciliter les mariages entre citoyens de nationalités différentes constitue un encouragement à des actes irréfléchis qui risquent d’aboutir à des divorces et, par conséquent, à des complications tant pour les personnes que pour les États dans leurs relations mutuelles298. Selon l’URSS, chaque État doit conserver un pouvoir d’appréciation arbitraire sur la demande en mariage. Comme pour la réunion des familles, Moscou reproche aux Neuf de ne pas mentionner, dans leurs propositions, les « droits et obligations » des candidats au mariage, ces obligations pouvant être invoquées si le requérant présente certaines caractéristiques d’intérêt national, notamment s’il exerce des responsabilités ou s’il peut avoir connaissance de certains dossiers299. Mais la principale objection de l’Est aux textes sur les mariages – qui vient confirmer la situation décrite par Alain Pierret – vise à ne pas permettre aux couples binationaux de s’installer dans le pays de leur choix300.
202L’accord sur les mariages intervient finalement le 18 décembre 1974, à la suite du compromis sur le mini-préambule qui satisfait les Soviétiques en raison de la mention des « conditions mutuellement acceptables301 ». Il est prévu que, désormais, les autorités examineront « favorablement » les demandes d’autorisation d’entrée ou de sortie des personnes souhaitant se marier, de même que les demandes d’émigration de l’un des conjoints souhaitant habiter dans le pays de l’autre. En outre, les autorités devront, dans une certaine mesure, justifier leur refus, alors qu’elles n’avaient pas à le faire jusqu’à présent302.
La question des formalités de voyage
203D’un point de vue général, les Neuf considèrent que la CSCE doit jouer un rôle essentiel dans la libéralisation des possibilités de circulation entre l’Est et l’Ouest : « le nombre, le coût, la complication et la lenteur des formalités requises pour l’octroi des documents et autorisations de voyage, surtout à destination des pays occidentaux, représentent au total, dans les pays de l’Est, l’un des freins les plus efficaces aux mouvements des personnes avec l’étranger303 ». Les membres de la Communauté Européenne envisagent par conséquent une série de propositions sur la simplification des formalités de voyage, dans lesquelles les pays communistes voient un moyen supplémentaire de faciliter l’exode de leurs propres citoyens.
204L’Est exige ainsi que la conférence s’en tienne au mandat d’Helsinki qui prévoit la possibilité de déplacements pour raisons personnelles ou professionnelles et souhaite pouvoir maintenir un droit d’appréciation sur la qualité du requérant et de ses desiderata304. L’URSS fait ainsi immédiatement savoir que, dans le cas des travailleurs migrants, la circulation incontrôlée des personnes ne peut être considérée comme un progrès en soi305. Moscou dénonce comme irréaliste la prétention des Neuf à ce que les mêmes critères soient appliqués à toutes les demandes, « sans discrimination selon les pays d’origine ou de destination ». Jugeant cette critique en partie fondée, les Occidentaux décident de ne maintenir que leur demande de non-discrimination selon le pays de destination, ce qui apparaît le plus important à leurs yeux puisque le vrai problème n’est pas l’entrée mais la sortie des pays communistes306.
205Les Neuf proposent également d’assouplir les règlements relatifs aux déplacements, à l’intérieur du territoire des États participants, des ressortissants des autres États de la CSCE. Or, les Soviétiques se montrent très méfiants sur ce point, qui va à l’encontre de leurs pratiques. Il est en effet très difficile pour un étranger de se déplacer à l’intérieur de l’URSS, et les diplomates occidentaux à la CSCE n’en sont que trop conscients, comme le montre le témoignage d’Alain Pierret à propos des années où il était en poste à Moscou :
« Toute sortie, même proche, est un exercice relevant plus du parcours du combattant que de la routine. Les formalités administratives sont très contraignantes. Les diplomates ne peuvent s’éloigner du centre de la capitale de plus de quarante kilomètres, distance parfois réduite à une quinzaine seulement. Pour aller au-delà, il faut déposer une demande deux jours francs à l’avance ; l’accord n’est jamais acquis307. »
206Les négociations sur ces sujets stagnent pendant des mois. Les Américains tentent, durant la deuxième moitié de l’année 1974, de lever les obstacles qui les obstruent en pressant Moscou de faire des concessions et en priant leurs alliés de formuler une liste de requêtes minimales. Mais les Neuf, menés par la France, refusent cette stratégie, en partie pour des raisons tactiques, en partie parce qu’ils soupçonnent Washington d’être en collusion avec l’URSS. Les États-Unis entreprennent alors de faire comprendre aux Soviétiques que la Maison Blanche doit tenir compte des impératifs de sa politique intérieure : l’administration Ford doit créer un consensus national à l’égard de la politique d’amélioration des relations soviéto-américaines. Or, les questions humanitaires jouent désormais un grand rôle dans ce processus et Moscou s’en aperçoit dans les premiers mois de 1975308.
207Ainsi, les Soviétiques commencent à se montrer plus souples sur les formalités de voyage à partir d’avril 1975309. Mais ce n’est qu’à partir du moment où la France et le Royaume-Uni proposent de négocier ensemble les textes sur l’information et ceux sur les contacts que les discussions reprennent de la vigueur, à la fois sur les formalités de voyage, sur le mini-préambule et sur la proposition bulgaro-polonaise concernant les contacts entre institutions gouvernementales.
208À la suite des entretiens entre Kissinger et Gromyko à Vienne en mai 1975, les Soviétiques admettent que les États participants puissent « faciliter de plus larges déplacements de leurs ressortissants310 » ; ils donnent également leur accord à ce qu’un paragraphe spécial soit dédié aux contacts et échanges d’information en matière religieuse, à la grande satisfaction du Vatican. En échange, le sous-titre du paragraphe « formalités de voyage », voulu par les Occidentaux, est remplacé par « déplacements pour raisons personnelles ou professionnelles », envisagé par l’Est. L’URSS consent par ailleurs à abandonner l’idée bulgaro-polonaise de faire figurer le texte relatif aux contacts entre organisations – par opposition à ceux entre individus – en premier dans le chapitre sur les contacts humains : elle cède à l’ultimatum de l’Ouest de ne garder ce texte que s’il figure en dernier311. Il est clair pour les Occidentaux que Moscou est désormais bien décidé à expédier la deuxième phase de la conférence pour réunir rapidement le sommet final. Quant au mini-préambule, sa version occidentale est agréée par l’Est, proclamant la nécessité d’appliquer immédiatement les décisions relatives aux contacts humains.
209Pourtant, en Occident comme chez les dissidents soviétiques, beaucoup se montrent circonspects quant à la volonté de l’Est de mettre en œuvre ces dispositions. Nombre de défenseurs des droits de l’homme estiment qu’étant donné le besoin soviétique en transfert de technologie et de crédits américains, l’amendement Jackson-Vanik reste plus efficace que la CSCE312. D’autres sont même profondément déçus, à commencer par les Juifs qui déplorent que la cause de leurs coreligionnaires d’URSS ne soit pas évoquée dans l’Acte final et qu’on lui préfère celle des journalistes étrangers, « problème si mineur qu’il n’a aucun sens313 ». Gerald Ford essaye de compenser cet oubli en évoquant le problème juif directement auprès de Brejnev lors du sommet d’Helsinki314.
210Cela n’empêche pas les principaux décideurs du bloc de l’Est de continuer, dans leurs discours, à relativiser l’importance des mesures sur les contacts : recevant l’ambassadeur des États-Unis à Yalta quelques jours après la signature de l’Acte final, Brejnev affirme qu’en URSS, ceux qui veulent partir partent, à l’exception des personnes travaillant dans des domaines touchant à la sécurité de l’État, et que de toute façon, la question de ceux qui veulent quitter un pays est mineure par rapport à celle qui consiste à tout faire pour préserver le monde de la guerre315. Néanmoins, pour beaucoup de responsables soviétiques, les dispositions sur les contacts humains tout comme le reste de la troisième corbeille constituent une menace.
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211Ainsi, à l’été 1975, si Brejnev, ravi à l’idée d’obtenir l’assentiment des Occidentaux quant à la mainmise de l’URSS sur l’Europe orientale, affiche un triomphalisme insolent au moment de la conclusion des travaux de la conférence, certains au Kremlin sont inquiets des effets que pourrait engendrer la troisième corbeille. Doubinine confie à Alain Pierret au dernier jour des négociations : « Vous ne savez pas ce que vous avez gagné316 ! » Valerian Zorine, ancien ambassadeur en France et qui a pris part aux pourparlers d’Helsinki, n’hésite pas à déclarer à ses collègues que « c’est de là que viendra tout le mal317 ». Même Anatoly Kovalev, chef de la délégation soviétique, est conscient des effets inattendus que risque de produire la CSCE sur le bloc de l’Est318. Derrière l’unité de façade et une propagande officielle acclamant le sommet d’Helsinki, les dirigeants soviétiques sont divisés quant à l’appréciation globale à accorder à l’Acte final.
212Anatoly Dobrynine, ambassadeur soviétique à Washington de 1962 à 1986, rapporte que si durant la conférence Gromyko a informé de temps à autre Brejnev et les membres du Politburo du progrès des négociations en troisième commission, ces derniers ont porté peu d’attention à une phraséologie qu’ils jugeaient complexe et relevant de la routine diplomatique. Mais quand les discussions de la troisième corbeille se terminent et que le résultat est dévoilé dans sa totalité, ils sont stupéfaits. S’ouvre alors un débat pour savoir si l’URSS doit signer ou non les documents : Gromyko parvient finalement à convaincre ses camarades que le gouvernement soviétique est maître dans son pays et qu’il est donc le seul à pouvoir décider ce qui interfère ou non dans les affaires intérieures319.
213Le ministre obtient un soutien de poids en la personne de Iouri Andropov, chef du KGB, pour qui il est nécessaire de faire des concessions sur le papier, pas dans les faits320. Ainsi, dans un discours daté de juin 1975, Andropov démontre clairement que le Kremlin fera tout ce qu’il peut, y compris dans les pays satellites de l’URSS, pour limiter les conséquences de la troisième corbeille sur la société et le système socialistes321. Quoi qu’il en soit, Brejnev tient absolument à signer un Acte final qui, à ses yeux, équivaut à la reconnaissance définitive du statu quo politique et territorial européen par l’Occident. Aussi le Secrétaire général du PCUS considère-t-il que la réunion d’une troisième phase au sommet constitue à elle seule un grand succès pour l’URSS. En outre, Brejnev croit en la possibilité de « faire la paix avec l’impérialisme » ; il diffère de ses collègues du Politburo en ce qu’il est moins dépendant, en tant que Secrétaire général, « des stéréotypes idéologiques et qu’il lui est permis, contrairement aux autres, d’ignorer les vaches sacrées quand c’est nécessaire322 ».
214Jacques Andréani note qu’après le sommet d’Helsinki, la propagande du Parti cherche « à dénoncer le danger de l’infiltration des idées étrangères, à prêcher la vigilance et à souligner qu’il importe de ne pas se tromper sur la signification du document d’Helsinki. Le régime entend montrer aux dissidents qu’il n’a pas vraiment l’intention d’appliquer les dispositions relatives aux droits de l’homme323 ».
215En d’autres termes, explique Daniel Thomas, si l’URSS et ses alliés acceptent la troisième corbeille et les principes du Décalogue relatifs aux droits de l’homme et à l’autodétermination des peuples, c’est parce qu’ils sont persuadés que les gains politiques et même économiques de la CSCE dépassent les risques posés par ces derniers. La reconnaissance et la légitimation du bloc de l’Est par l’ensemble des pays occidentaux et des NNA fournissent une valeur intrinsèque nouvelle au pacte de Varsovie324.
216Dans tous les cas, l’Acte final d’Helsinki, et en particulier la troisième corbeille, « n’est pas un texte de compromis entre deux idéologies, mais un document imbu de valeurs libérales réaffirmées de manière oblique, ambiguë ou atténuée325 ». Il constitue une étape supplémentaire dans le renforcement de l’influence idéologique occidentale au sein du monde soviétique et vient compléter la « victoire du blue-jean » évoquée par Michel Jobert en 1973. Comme le souligne Pierre Grosser, « Helsinki correspond au renversement du rapport de force idéologique : désormais ce sont les pays de l’Est qui sont crispés sur leur souveraineté et craignent une idéologie émancipatrice venue de l’extérieur326 ».
Notes de bas de page
2 Propos de Gromyko à Sauvagnargues, le 11 juillet 1974 à Moscou. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726.
3 La première sous-commission est chargée de s’occuper des « contacts humains » et de préparer des propositions destinées à faciliter le mouvement des personnes, des institutions et des organisations. La deuxième sous-commission, dans laquelle la résistance soviétique est particulièrement virulente, a pour mission d’établir des propositions en faveur de la plus libre et de la plus large diffusion de l’information. La coopération et les échanges dans le domaine de la culture sont traités au sein de la troisième sous-commission, tandis que la coopération en matière d’éducation est abordée dans la quatrième.
4 Tel est le cas lors de sa conférence de presse devant l’association des correspondants de l’ONU le 24 septembre 1974 à New York.
5 Entretien Pompidou/Heath, 19 mars 1972, Chequers Court. AN, 5 AG 2 108. Grande-Bretagne. 1969-1973.
6 Giscard d’Estaing V., Le pouvoir et la vie, t. 2, op. cit., p. 137.
7 Les quatre projets de textes déposés par Michel Jobert à Helsinki concernent la coopération culturelle. Il s’agit des documents CSCE/I/23, 24, 25 et 26 du 5 juillet 1973. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 2.
8 Tg. no 1382/91, de Carraud, 28 juin 1973. AMAE, CSCE, vol. 32.
9 T.A.K. Elliott à James Callaghan, 29 juillet 1974, in Documents on British Policy Overseas, Series III, vol. II, The Conference on Security and Cooperation in Europe, 1972-1975, Bennett G., Hamilton K.A. (éd.), Londres, Whitehall History Publishing, 1997, p. 317-326.
10 Hanhimäki J., « Detente in Europe, 1962-1975 », in Leffler M.P., Westad O.A., The Cambridge History of the Cold War, vol. II, op. cit., p. 216.
11 Thomas D., op. cit., p. 65.
12 Rey M.-P., Le dilemme russe, op. cit., p. 325.
13 Document Otan CM (73) 100, 26 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 29.
14 Notes de l’ambassade de France en URSS, 24 et 26 janvier 1974. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3721.
15 Bariéty J., art. cit., p. 308.
16 Entretien avec Jacques Andréani, 20 janvier 2009, Paris.
17 Dépêche de Schumann à de Rose, 10 avril 1972. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2923.
18 Baudet F., art. cit., p. 183-198.
19 Tg. no 7582/91, de Seydoux, 3 novembre 1972. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2924.
20 Note no 755, 16 mai 1972. AMAE, CSCE, vol. 7.
21 Note SDEO no 89/EU, 12 septembre 1972. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2924.
22 Circulaire no 499, d’Alphand, 7 novembre 1972, entretien Arnaud/Doubinine, 6 novembre 1972, Paris. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2925.
23 Note CSCE, 9 novembre 1972. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2925 ; Hakkarainen P., « From linkage to freer movement », art. cit., p. 176.
24 Circulaire, d’Alphand, 9 mars 1972. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes…, vol. 2923.
25 Note des services de la diffusion et des échanges culturels, 2 mars 1973. AMAE, CSCE, vol. 24.
26 Entretien Pompidou/Brejnev, 12 janvier 1973, Zaslavl. AN, 5 AG 2 1019. URSS. 1973-1974.
27 Circulaire no 29, de Courcel, 16 janvier 1973. AMAE, CSCE, vol. 31.
28 Entretien Schumann/Scheel, 22 janvier 1973, Paris. AN, 5 AG 2 106. RFA. 1972-1973.
29 Compte-rendu de la 23e session du Comité politique des Neuf, 14 mai 1973. AMAE, CSCE, vol. 27.
30 Tg. no 799/808, de Rose, 17 avril 1973. AMAE, CSCE, vol. 31.
31 Tg. no 3139/3145, d’André, 3 juillet 1973 ; tg. no 3285/89, de Vimont, 4 juillet 1973. AMAE, CSCE, vol. 26.
32 Entretien Arnaud/Doubinine, 13 septembre 1973, Paris. AMAE, CSCE, vol. 33.
33 Kissinger H., Years of Renewal, New York, Simon & Schuster, 1999, p. 641.
34 Pierret A., De la case africaine à la villa romaine. Un demi-siècle au service de l’État, Paris, L’Harmattan, 2010, p. 144.
35 Document CPE, CSCE III (74) 57 D, 24 janvier 1974. AMAE, CSCE, vol. 18.
36 Message de Brejnev à Pompidou, 8 janvier 1974. AN, 5 AG 2 111. URSS. 1969-1974.
37 Circulaire no 111, 11 février 1974. AMAE, CSCE, vol. 19.
38 Ferraris L.-V., op. cit., p. 305.
39 Entretien Chazelle/Doubinine, 14 août 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 17.
40 Entretien Kovalev/de Courcel/Andréani, 11 janvier 1974, Paris. AN, 5 AG 2 113. URSS. 1972-1974.
41 En contrepartie, dans le principe de l’exécution des obligations assumées conformément au droit international, il est mentionné que « dans l’exercice de leurs droits souverains, dont le droit de déterminer leurs lois et règlements, [les États] se conforment à leurs obligations juridiques en droit international ; en outre, ils tiennent dûment compte des dispositions des documents finals de la CSCE et les appliquent ». Circulaire no 537, de Courcel, 31 juillet 1974. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3689.
42 Ibid.
43 Propos de Brejnev à Sauvagnargues, 12 juillet 1974, Oreanda. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726.
44 Initial Report on new CSCE session, 17 septembre 1974, dossier « CSCE, 1974 WH », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
45 Brejnev écrit à Giscard en juin 1974 pour lui signifier que « la conférence paneuropéenne dépend dans une grande mesure des efforts de la France ». Message de Brejnev à Giscard d’Estaing, 11 juin 1974. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
46 Message de Giscard d’Estaing à Brejnev, 5 juillet 1974. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
47 Entretien Sauvagnargues/Gromyko, 11 juillet 1974, Moscou. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726.
48 Entretien Andréani/Kovalev/Doubinine, 26 juin 1974. AMAE, CSCE, vol. 15.
49 Intervention française en troisième commission, 11 septembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 18.
50 Andréani J., Le Piège, op. cit., p. 78.
51 Tg. de Rush, décembre 1974, dossier « USSR (6) », Box 17, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
52 Note CSCE, 5 juillet 1975. AMAE, CSCE, vol. 15.
53 Entretien Ford/Kissinger, 10 septembre 1974, Washington, Box 5, NSA. Memoranda of conversations, GFL.
54 Snyder S., « Through the Looking Glass: the Helsinki Final Act and the 1976 Election for President », Diplomacy and Statecraft, no 21, Londres, Routledge, 2010, p. 87-106.
55 The Ronald Reagan Column, 18 juillet 1975, dossier “August 1, 1975. CSCE (1)”, Box 175, Robert T. Hartmann Papers, GFL.
56 « Interview with General Brent Scowcroft », 1er décembre 1977, box 1, A. James Reichley Interview Transcripts, GFL.
57 Basosi D., art. cit., p. 230.
58 Note CSCE no 203, 19 novembre 1974. AN, 5 AG 3 982. États-Unis. 1974.
59 Hanhimäki J., « “They can write in Swahili” », art. cit., p. 52.
60 Entretiens Kissinger/Brejnev, 24 octobre 1974, Moscou, Box 1, NSA. Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions, GFL.
61 Stefan C.G., « The Drafting of the Helsinki Final Act: A Personal View of the CSCE’s Geneva Phase (September 1973 until July 1975) », The Society for Historians of American Foreign Relations Newsletter, vol. 31, no 2, June 2000, p. 7.
62 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, « CSCE », Box 2, NSA. Presidential Subject File, GFL.
63 Entretien Gromyko/Kissinger, 20 mai 1975, Vienne, Box 1, NSA. Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions, GFL.
64 Shevchenko A., Breaking with Moscow, New York, Knopf, 1985, p. 264-265.
65 Dépêche no 160, de Vimont, 6 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 26.
66 Jobert M., Mémoires d’avenir, op. cit., p. 281.
67 Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle. T. VII. De Gaulle et la culture, Paris, La Documentation française-Plon, 1992 ; Institut Charles de Gaulle, De Gaulle et Malraux, Paris, Plon, 1987 ; Foulon C-L. (dir.), André Malraux et le rayonnement culturel de la France, Paris, Complexe, 2004.
68 Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 181.
69 Note de Gabriel Robin, 24 octobre 1974. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
70 Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 184-190.
71 Ibid., p. 177.
72 Ghebali V.-Y., La diplomatie de la détente, op. cit., p. 347.
73 Tg. de l’ambassade américaine à Moscou, 23 juillet 1975, dossier « USSR. State Department Telegrams. To SECSTATE EXDIS (7) », Box 20, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
74 Pierret A., op. cit., p. 123.
75 Ferraris L.-V., op. cit., p. 97.
76 Document CSCE/I/23, France, 5 juillet 1973. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 2.
77 Tous ces rapports sont réunis dans le volume 15 de la série CSCE aux archives du Quai d’Orsay.
78 Note CSCE no 379, 30 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
79 Document CSCE/II/K/9, France, 21 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 20.
80 Document CSCE/II/K/8, France, 21 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 20.
81 Document CSCE/II/K/140, France, 18 septembre 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 20.
82 Tg. no 2102/22, de Fernand-Laurent, 30 novembre 1973. AMAE, Europe 1971-1976, Roumanie, vol. 3537.
83 Dépêche no 108, de l’ambassade de France en Pologne, 31 janvier 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Pologne, vol. 3476.
84 Réunion des délégations française et soviétique, 26 septembre 1974, ambassade d’URSS à Genève. AMAE, CSCE, vol. 15.
85 Circulaire no 556, 26 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 18.
86 Entretien avec Alain Pierret, 22 janvier 2011; Stefan C.G., « The Drafting of the Helsinki Final Act », art. cit., p. 5.
87 Dépêche no 108, de l’ambassade de France en Pologne, 31 janvier 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Pologne, vol. 3476.
88 Note no 801/DP, 18 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
89 Dépêche no 160, de Vimont, 6 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 26.
90 Document CSCE/II/K/9, France, 21 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 20.
91 Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 189-190.
92 Note de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
93 Note de Gabriel Robin, 19 mars 1975. AN, 5 AG 3 885 CSCE ; Document CSCE/II/K/9, France, 21 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 20.
94 Stefan C.G., art. cit., p. 6.
95 Entretien Pompidou/Brejnev, 13 mars 1974, Pitsounda. AN, 5 AG 2 113. URSS. 1972-1974.
96 Note de Gabriel Robin, 19 mars 1975. AN, 5 AG 3 885 CSCE.
97 Ibid.
98 Ibid.
99 Entretien Gromyko/Sauvagnargues, 15 juillet 1974. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726.
100 Note de Gabriel Robin, 19 mars 1975 ; note CSCE, 17 mars 1975. AN, 5 AG 3 885 CSCE.
101 Rapport du sous-comité CSCE et du groupe ad hoc au Comité politique, 17 janvier 1975. AMAE, CSCE, vol. 20.
102 Tg. no 1444/48, de Vimont, 10 mars 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3689.
103 Entretien Ford/Kissinger/Brejnev/Gromyko, 24 novembre 1974, Vladivostok. Dossier « November 23-24, 1974 – Vladivostok Summit (2) », Box 1, NSA, Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions, GFL.
104 Note de Gabriel Robin, 24 octobre 1974. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
105 Entretien Giscard d’Estaing/Brejnev, 5 décembre 1974, Rambouillet. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
106 Tg. de Stoessel, 17 janvier 1975, dossier « USSR. State Department Telegrams. To SECSTATE EXDIS (7) », Box 20, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada. GFL.
107 Tg. no 884/95, de Fernand-Laurent, 12 mars 1975. AMAE, Europe 1971-1976, Statut de l’Allemagne, vol. 3119.
108 Entretien Chirac/Kossyguine, 20 mars 1975, Moscou. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3727.
109 Stefan C.G., art. cit., p. 6.
110 Berstein S., Milza P., Histoire de la France au XXe siècle, tome V : De 1974 à nos jours, Paris, Complexe, 2006, p. 66.
111 En visite officielle en Pologne en juin 1975, le président de la République signe un accord bilatéral qui, selon lui, va plus loin que le contenu de la troisième corbeille en matière d’information, de circulation des personnes et de coopération culturelle. Il se réfère explicitement aux salles de lecture. Réunion de presse de Valéry Giscard d’Estaing, 20 juin 1975, Varsovie. AN, 5 AG 3 1053. Pologne. 1975-1976.
112 Note de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
113 Rey M.-P., « Le cinéma dans les relations franco-soviétiques. Enjeux et problèmes à l’heure de la détente, 1964-1974 », in Sirinelli J.-F., Soutou G.-H. (dir.), Culture et guerre froide, Paris, Presses universitaires de la Sorbonne, 2008, p. 163.
114 Il s’agit de Normandie-Niemen (1959) et de La Nuit des Adieux (1966), tous deux réalisés par Jacques Dreville, ainsi que d’Un amour de Tchekhov (1968) de Sergueï Yutkevitch.
115 Interview de Pierre Viot au journal Le Monde, 9 février 1975. Citée par Rey M.-P., « Le cinéma dans les relations franco-soviétiques », art. cit., p. 163.
116 Marie-Pierre Rey note que « la série des Gendarme a été achetée in extenso », de même que les films du Grand Blond avec une chaussure noire dans lesquels les autorités soviétiques coupent les scènes jugées « osées », rendant « l’intrigue confuse voire incompréhensible ». Rey M.-P., « Le cinéma dans les relations franco-soviétiques », art. cit., p. 166-167.
117 Ibid., p. 164.
118 Entretien Pompidou/Brejnev, 13 mars 1974, Pitsounda. AN, 5 AG 2 113. URSS. 1972-1974.
119 Entretien Sauvagnargues/Brejnev, 12 juillet 1974, Oreanda. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726.
120 Note no 3894 de la sous-direction des moyens de diffusion culturelle, 13 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
121 Chazelle indique à l’un de ses homologues russes en septembre 1974 que la France est disposée à sacrifier ses propositions sur les salles de cinéma étrangères en échange de l’accord soviétique sur les salles de lecture. Entretien Chazelle/Soupagine, 25 septembre 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 15.
122 Note CSCE, 31 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 15.
123 Réunion des délégations française et soviétique, 26 septembre 1974, ambassade d’URSS à Genève. AMAE, CSCE, vol. 15.
124 Ferraris L.-V., op. cit., p. 333.
125 Entretien entre délégations française et soviétique, 3 octobre 1974, mission française. AMAE, CSCE, vol. 15.
126 Document CPE, CSCE (74) 140 P Rév. 1, 10 juillet 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
127 Entretien Chirac/Kossyguine, 20 mars 1975, Moscou. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3727.
128 Tg. no 2210/14, de Fernand-Laurent, 6 juin 1975. AMAE, CSCE, vol. 15.
129 Note de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, non datée, de Pierre Laurent. AMAE, CSCE, vol. 15.
130 Note CSCE no 296, 6 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 18.
131 Note CSCE, pour Puaux, 11 mars 1974. AMAE, Europe 1971-1976, CPE, vol. 3819.
132 Tg. no 1382/91, de Carraud, 28 juin 1973. AMAE, CSCE, vol. 32.
133 Réunion des délégations française, américaine et canadienne, 18 mars 1975. AMAE, CSCE, vol. 15.
134 Tg. de Rush, 7 mai 1975, dossier « France – State Department Telegrams: To SECSTATE – EXDIS (2) », Box 4, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
135 Note CSCE no 379, 30 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
136 Note de Chazelle à Andréani, 9 novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
137 Tg. no 2320/22, de Gérard André, 13 juin 1975. AMAE, CSCE, vol. 15.
138 Note CSCE, 9 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
139 Note de Gabriel Robin, 4 décembre 1974. AN, 5 AG 3 885. CSCE.
140 Pinault M., « Experts et/ou engagés ? Les scientifiques entre guerre et paix, de l’Unesco à Pugwash », in Sirinelli J.-F., Soutou G.-H. (dir.), Culture et guerre froide, op. cit., p. 235-249.
141 Document CSCE/II/L/17, France, 23 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 21 ; Note du ministère du développement industriel et scientifique, 28 décembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
142 Tg. no 1382/91, de Carraud, 28 juin 1973. AMAE, CSCE, vol. 32.
143 Ces échanges permettent à des laboratoires situés dans différents pays de comparer les résultats des expériences qu’ils mènent séparément mais de manière concertée. Il peut s’agir de tissus et cellules du corps humain, d’animaux ou de végétaux, mais aussi de roches, de fossiles, etc.
144 Note du ministère du développement industriel et scientifique, 18 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
145 Un émigré tchécoslovaque témoigne dans le Bulletin of the Atomic Scientists d’avril 1975 de la situation des intellectuels et des scientifiques en Tchécoslovaquie. Il raconte que leur condition a empiré depuis 1968 : alors que la Bohême était une terre de science depuis le XVe siècle, le communisme a tout détruit ; l’Académie des Sciences est privée de son autonomie depuis 1970 et complètement soumise au contrôle politique du Parti ; nombre d’intellectuels en sont exclus du fait des purges régulières qui s’y succèdent depuis lors. Janouch F., « Science under siege in Czechoslovakia », Bulletin of the Atomic Scientists, avril 1975. Dossier « Helsinki Accords Violation by Czechoslovakia », Box 10, Myron B. Kuropas Files, GFL.
146 Lettre de H. Gordon Skilling, 8 septembre 1975. Dossier « Helsinki Accords Violation by Czechoslovakia », Box 10, Myron B. Kuropas Files, GFL.
147 Note du ministère du développement industriel et scientifique, 10 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
148 Note CSCE, 9 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
149 Ces dispositions de l’Acte final sont issues du document CSCE/II/L/121, RFA/France/Irlande/Royaume-Uni, 12 juin 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 22.
150 Tg. de Dale, 27 mai 1975. Dossier « Switzerland, State Department Telegrams. To SECSTATE EXDIS (1) », Box 13, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
151 « Reminders from Prague », New York Times, 22 août 1975. Dossier « Helsinki Accords Violation by Czechoslovakia », Box 10, Myron B. Kuropas Files, GFL.
152 Voir la lettre de Vilém Prečan adressée au Congrès International des Sciences historiques de San Francisco en août 1975. Dossier « Helsinki Accords Violation by Czechoslovakia », Box 10, Myron B. Kuropas Files, GFL.
153 Note sans précision de date ni d’auteur. AMAE, CSCE, vol. 16.
154 Voir Agulhon M., « De Gaulle et l’histoire de France », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, vol. 53, 1997, p. 3-12.
155 Les années 1960 et 1970 correspondent à un processus de démystification des pays communistes de la part des historiens et géographes français, qui se reflète dans les manuels scolaires. Cela confère une importance particulière au fait qu’un tel sujet soit traité à la CSCE. Voir Jalabert L., Le Grand Débat. Les universitaires français – historiens et géographes – et les pays communistes de 1945 à 1991, Toulouse, Groupe de recherche en histoire immédiate, collection « Sources et travaux d’histoire immédiate », 2001.
156 Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 307.
157 Voir notamment la dépêche du ministère de l’Education nationale du 21 mars 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
158 Duby et Le Goff exercent alors une véritable influence sur l’historiographie polonaise du Moyen-Âge, par le biais notamment des liens privilégiés que Bronislaw Geremek a su tisser avec eux. Ainsi, à l’instar de l’école des Annales, celui-ci utilise, dans ses travaux sur l’histoire urbaine médiévale, une méthodologie empruntée à la sociologie et à l’anthropologie. Voir Duby G., Geremek B., Passions communes. Entretiens avec Philippe Sainteny, Paris, Le Seuil, 1992.
159 Document CSCE/II/L/14, France, 18 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 21.
160 Document CSCE/II/L/130, France/Italie/Royaume-Uni, 18 septembre 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 22.
161 Ibid.
162 Note CSCE, 4 avril 1975. AMAE, CSCE, vol. 16.
163 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975. Dossier « CSCE », Box 2, NSA. Presidential Subject Files. GFL.
164 Tg. no 940/52, de Fernand-Laurent, 14 mars 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3689.
165 Document CSCE/II/L/139/Rev. 1, Bulgarie/France/Roumanie/Royaume-Uni, 16 juin 1975. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 22.
166 Document CSCE/II/L/17, France, 23 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 21.
167 L’Acte final mentionne, dans sa partie « culture », l’intérêt des États participants pour « la mise en œuvre de projets communs de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur des œuvres artistiques, monuments et sites historiques et archéologiques d’intérêt culturel, avec le concours, dans les cas appropriés, d’organisations internationales de caractère gouvernemental ou non gouvernemental ainsi que d’institutions privées ».
168 Tg. no 2018/20, de Fernand-Laurent, 22 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
169 Note CSCE no 395, 14 novembre 1973. AMAE, Europe 1971-1976, RFA, vol. 2982.
170 Tg. no 1/6, vers Genève, du service des affaires scientifiques, 3 janvier 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes internationaux…, vol. 2927.
171 Note du ministère du développement industriel et scientifique, 10 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
172 Vaïsse M., La grandeur, op. cit., p. 316.
173 Projet de proposition française sur l’enseignement des langues, 18 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
174 La proportion d’élèves du secondaire qui, en France, apprennent le russe reste toutefois très limitée. Elle ne dépasse pas 0,9 % des effectifs en 1974. Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 184.
175 Tg. no 488/489, reçu à Genève le 12 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
176 Rey M.-P., La tentation du rapprochement, op. cit., p. 186-187.
177 Document CSCE/II/L/11, France, 7 décembre 1973. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 21.
178 Tg. no 4347/53, de Vimont, 17 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 26.
179 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission IX, 5 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
180 Ghebali V.-Y., La diplomatie de la détente, op. cit., p. 281 et suivantes.
181 AN, 5 AG 2 1104, cité par Veyrat-Masson I., « Télévision et espace public sous Georges Pompidou », in Griset P. (dir.), Georges Pompidou et la modernité : les tensions de l’innovation, 1962-1974, P.I.E. Peter Lang, 2006, p. 203.
182 Edwards P.N., « “L’électronique rêvera pour vous.” L’informatique rencontre l’information au cours des années Pompidou », in Griset P. (dir.), Georges Pompidou et la modernité, op. cit., p. 165.
183 Fickers A., « Pourquoi ne feraient-ils pas un procès à Telefunken ? Georges Pompidou et la promotion du SECAM », in Griset P. (dir.), Georges Pompidou et la modernité, op. cit., p. 171-192.
184 Note pour le président, 8 novembre 1973. AN, 5 AG 2 1015. Grande-Bretagne. 1973.
185 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission IX, 5 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
186 Ibid.
187 Ibid.
188 Entretien Kovalev/de Courcel, 11 janvier 1974, Paris. AN, 5 AG 2 113. URSS. 1972-1974.
189 Note du 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
190 Document CPE, CSCE (74) 140 P Rév. 1, 10 juillet 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
191 Lettre de Jacques Chazelle à M. Bressot, du service de presse et d’information, 16 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
192 Tg. no 4039/55, de Fernand-Laurent, 22 novembre 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Statut de l’Allemagne, vol. 3119.
193 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission IX, 5 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
194 Tg. no 4347/53, de Vimont, 17 septembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 26.
195 Entretien Doubinine/Chazelle, 16 août 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 16.
196 Circulaire no 537, de Courcel, 31 juillet 1974. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3689.
197 Entretien Giscard d’Estaing/Brejnev, 5 décembre 1974, Rambouillet. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
198 Entretien Giscard d’Estaing/Brejnev, 6 décembre 1974, Rambouillet. AN, 5 AG 3 1089. URSS. 1974.
199 Entretien Ford/Brejnev, 23 novembre 1974, Vladivostok, dossier « July 26 – August 4, 1975 – Europe – Briefing Book – Helsinki – Arms Control Book – Copy 2 – President Ford (2) », Box 12, NSA, Trip Briefing Books and Cables of Gerald Ford, GFL.
200 Berstein S., Milza P., Histoire de la France au XXe siècle. Tome V, op. cit., p. 57.
201 Entretien Ford/Kissinger/Giscard d’Estaing/Sauvagnargues, 15 décembre 1974, Fort-de-France. Box 8, NSA, Memoranda of Conversations, GFL.
202 Tg. CPE/MUL ETR. 1414, d’Andréani, 24 décembre 1974. AMAE, Europe 1971-1976, CEE, vol. 3820.
203 Note CPE, CSCE (74) P/56, 26 septembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 18.
204 Lettre de David M. Abshire à Gerald Ford, 15 mai 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (3) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
205 Tg. de Stoessel, 10 février 1975, dossier « USSR – State Department Telegrams: To SECSTATE – EXDIS (4) », Box 20, NSA, Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
206 Leandri-Lepeuple A-C., « L’enjeu culturel de Radio Free Europe, Radio Liberty et RIAS », in Sirinelli J.-F., Soutou G.-H. (dir.), Culture et guerre froide, op. cit., p. 58.
207 Ibid., p. 59.
208 Document Otan C-M (73) 100, 26 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 29.
209 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission IX, 5 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
210 Note CSCE, 12 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
211 Department of State Briefing paper, septembre 1974, dossier « 10/8/4 – Poland – First Secretary Gierek (5) », Box 3, NSA, Presidential Briefing Material for VIP Visits, GFL.
212 Document CPE, CSCE (74) 140 P Rév. 1, 10 juillet 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
213 Note CSCE no 186, 17 octobre 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
214 Entretien Brejnev/Sauvagnargues, 12 juillet 1974, Oreanda. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3726
215 11th Report of the Advisory Commission on International Educational and Cultural Affairs, 30 juin 1975. Dossier « Helsinki Agreements. Advisory Commission on International Educational and Cultural Affairs (1) (2) », Box 4, Bobbie Greene Kilberg Files, GFL.
216 Propos de Doubinine à Chazelle, 16 août 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 16.
217 Note CSCE, 6 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
218 Note sur l’état des travaux en sous-commission « Information », 10 février 1975. AMAE, CSCE, vol. 16.
219 Note de Bressot, pour Chazelle, non datée. AMAE, CSCE, vol. 16.
220 Entretien avec Alain Pierret, 22 janvier 2011.
221 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, dossier « CSCE », Box 2, NSA. Presidential Subject File, GFL.
222 Propos de Kissinger lors de la réunion ministérielle d’Ottawa. Tg. no 689/98, de Rose, 19 juin 1974. AMAE, CSCE, vol. 30.
223 Document CPE, CSCE (74) 140 P Rév. 1, 10 juillet 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
224 Note du 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
225 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission IX, 5 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
226 Intervention de la France en sous-commission « information », 7 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
227 Document CSCE/II/J/20, France, 23 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 18.
228 Intervention de la France en sous-commission « information », 7 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
229 Note du ministère de l’Intérieur, direction de la réglementation, adressée à Jacques Andréani, 7 janvier 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
230 Entretien avec Michel Rougagnou, 20 janvier 2009.
231 Réunion « Information » entre Chazelle, Andréani, un représentant du ministère de l’Intérieur et un spécialiste de la presse, 20 décembre 1973, Paris. AMAE, CSCE, vol. 16.
232 Note du 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
233 Réunion « Information » entre Chazelle, Andréani, un représentant du ministère de l’Intérieur et un spécialiste de la presse, 20 décembre 1973, Paris. AMAE, CSCE, vol. 16.
234 Intervention de la France en sous-commission « information », 7 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
235 Document CSCE/II/J/20, France, 23 janvier 1974. Archives CSCE, Helsinki 1972-1975, Book 18.
236 Note sur l’état des travaux en sous-commission « Information », 10 février 1975. AMAE, CSCE, vol. 16.
237 Intervention de la France en sous-commission « information », 7 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
238 Entretien Chazelle/Doubinine, 19 août 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 16.
239 Ibid.
240 Intervention de la France en sous-commission « information », 7 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 16.
241 Entretien Chazelle/Doubinine, 19 août 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 16.
242 Note CSCE, 6 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 16.
243 Mémorandum de Kissinger, pour le président, 2 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
244 Briefing Item on CSCE, 30 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
245 Tg. d’Ingersoll, 12 décembre 1974, dossier « Belgium – State Department Telegrams: From SECSTATE – NODIS (3) », Box 1, NSA, Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
246 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
247 Note CSCE, 28 avril 1975. AMAE, CSCE, vol. 17.
248 Document CPE, projet de rapport à la réunion des ministres, 15 mai 1975. AMAE, CSCE, vol. 20.
249 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
250 Briefing Item on CSCE, 30 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
251 Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
252 Mémorandum pour Kissinger, 16 mai 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (3) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
253 Tg. de Kissinger, 20 mai 1975, dossier « May 18-23, 1975 – Europe – SECTO (1) », Box 12, NSA. Trip Briefing Books and Cables of Henry Kissinger, GFL.
254 Entretien Kissinger/Gromyko, 19 mai 1975, Vienne. Box 1, NSA, Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions, GFL.
255 Ibid.
256 Note du 7 octobre 1975. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3728.
257 Tg. de Stoessel, 10 février 1975, dossier « USSR – State Department Telegrams: To SECSTATE – EXDIS (4) », Box 20, NSA, Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
258 Mémorandum de Clift pour Kissinger, juin 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (3) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
259 Entretien Kissinger/Gromyko, 19 mai 1975, Vienne. Box 1, NSA, Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions, GFL.
260 Ghebali V.-Y., La diplomatie de la détente, op. cit., p. 281 et suivantes.
261 Department of State Briefing paper, septembre 1975, dossier « 9/18-19/75 – USSR – Foreign Minister Gromyko (4) », Box 12, NSA, Presidential Briefing Material for VIP Visits, GFL.
262 Tg. no 4315-16, de Husson, 14 août 1975. AMAE, Europe 1971-1976, Organismes internationaux…, vol. 2928.
263 Discours de Giscard d’Estaing à Helsinki, 31 juillet 1975. AN, 5 AG 3 885. CSCE.
264 Romer J-C., « L’URSS et le processus de Brejnev à Gorbatchev. Helsinki : de la détente à la maison commune », in Du Réau E., Manigand C., Vers la réunification de l’Europe, op. cit., p. 111-120.
265 Note CSCE no 395, 14 novembre 1973. AMAE, Europe 1971-1976, RFA, vol. 2982. Les Allemands de l’Ouest sont particulièrement soucieux d’obtenir des Polonais le rapatriement de leurs compatriotes demeurés en Prusse orientale après le choix de la ligne Oder-Neisse comme frontière occidentale de la Pologne à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
266 Note CSCE no 346, 9 octobre 1973. AMAE, Europe 1971-1976, RFA, vol. 3019.
267 Entretiens Puaux/van Well, 18 décembre 1973, Paris. AMAE, Europe 1971-1976, RFA, vol. 3019.
268 Note CSCE no 379, 30 octobre 1973. AMAE, CSCE, vol. 15.
269 Note CSCE, 14 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 17.
270 Note CSCE, 17 avril 1974. AMAE, CSCE, vol. 18.
271 Entretien avec Jacques Andréani, 20 janvier 2009.
272 Note CSCE no 412, 22 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 17.
273 Kieninger S., « Transformation versus Statu Quo. The Survival of the Transformation Strategy during the Nixon Years », in Villaume P., Westad O.A. (dir.), Perforating the Iron Curtain. European Détente, Transatlantic Relations and the Cold War, 1965-1985, Museum Tusculanum Press, Copenhague, 2010, p. 114.
274 Bien que le texte ne fixe aucun quota minimum d’émigration, le sénateur Jackson précise, durant les débats qui précèdent l’adoption du texte, que cela pourrait permettre le départ de 60 000 Juifs d’URSS par an : il suggère de faire de ce nombre un minimum à atteindre. Dossier « Soviet Jews (2) », Box 42, David H. Lissy Files, GFL.
275 Peretz P., op. cit., p. 261.
276 Schulzinger R.D., « Detente in the Nixon-Ford years, 1969-1976 », in Leffler M.P., Westad O.A., The Cambridge History of the Cold War, vol. II, op. cit., p. 384.
277 Recevant Gromyko le 20 septembre 1974, Ford insiste sur la troisième corbeille tandis que Kissinger essaye de contourner le sujet. Entretien Ford/Kissinger/Gromyko/Dobrynine, 20 septembre 1974, Washington, dossier « Letters to and from World Leaders – US-USSR Exchanges, 8/9/74-11/5/74 », Box 1, NSA. Presidential Transition File (Nixon-Ford Transition, 1974), GFL.
278 Note CSCE no 35, 11 février 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Tchécoslovaquie, vol. 3618.
279 Ibid.
280 Ibid.
281 Hubert M., « La population allemande : ruptures et continuités », Cahn J.-P., Pfeil U. (dir.), Allemagne 1945-1961. De la « catastrophe » à la construction du Mur, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2008, p. 91.
282 Rapport spécial de la CIA sur les progrès et problèmes de la CSCE, 30 août 1974, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
283 Circulaire no 537, de Courcel, 31 juillet 1974. AMAE, Europe 1971-1976, URSS, vol. 3689.
284 Note CSCE no 192, 29 octobre 1974. AMAE, Europe 1971-1976, RFA, vol. 2982.
285 Les Danois, à l’origine du compromis, avaient d’ailleurs précisé à Helsinki que les Neuf n’entendaient cette formule que comme une directive donnée aux négociateurs à Genève d’avoir à tenir compte, dans la rédaction des accords, des « conditions mutuellement acceptables » par les États intéressés.
286 Intervention française à la sous-commission « contacts », 9 octobre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
287 Ibid.
288 Entretien Doubinine/Chazelle, 6 novembre 1974, Genève. AMAE, CSCE, vol. 17.
289 Tg. no 4074/77, de Fernand-Laurent, 29 novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
290 Tg. no 4108/13, de Fernand-Laurent, 30 novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
291 Tg. no 4137/39, de Fernand-Laurent, 3 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
292 Ibid.
293 Intervention de Jacques Chazelle en sous-commission « contacts », 5 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
294 Circulaire no 980, de Puaux, 23 décembre 1974. AMAE, Europe 1971-1976, Roumanie, vol. 3537.
295 Les Américains affirment qu’en négociant le texte introductif sur les contacts humains, les Français ont fermé les yeux sur le fait que la version russe est moins contraignante que la version française sur certains des points les plus importants. Mémorandum pour Kissinger, 19 avril 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
296 Pierret A., op. cit., p. 121.
297 Document pour la sous-commission « contacts », novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
298 Note CSCE, 14 décembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 17.
299 Document pour la sous-commission « contacts », novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
300 Rapport spécial de la CIA sur les progrès et problèmes de la CSCE, 30 août 1974, dossier « CSCE, 1975 WH (2) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff : Files, GFL.
301 Le compte rendu détaillé des négociations est introuvable dans les archives.
302 Dépêche AFP, 18 décembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
303 Note pour la sous-commission « contacts », 19 novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
304 Argumentaire des Neuf sur les formalités de voyage, 1er novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
305 Note CSCE, 14 novembre 1973. AMAE, CSCE, vol. 17.
306 Note pour la sous-commission « contacts », 19 novembre 1974. AMAE, CSCE, vol. 17.
307 Pierret A., op. cit., p. 123.
308 Mémorandum pour Kissinger, septembre 1974, dossier « USSR (2) », Box 16, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
309 Note CSCE, 10 avril 1975. AMAE, CSCE, vol. 17.
310 Mémorandum du Département d’État américain, d’Arthur A. Hartman à Kissinger, 29 mai 1975, dossier « CSCE, 1975 WH (3) », Box 44, NSA. NSC Europe, Canada, and Ocean Affairs Staff: Files, GFL.
311 Ibid.
312 Tg. de l’ambassade américaine à Moscou, 18 juin 1975, dossier « USSR. State Department Telegrams. To SECSTATE EXDIS (5) », Box 20, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
313 Ibid.
314 Entretien Ford/Brejnev, 30 juillet 1975, Helsinki. Box 1, NSA. Kissinger Reports on USSR, China, and Middle East discussions. GFL. Ford indique à Brejnev que si les chiffres de l’émigration étaient plus encourageants, certains députés américains encore réticents seraient prêts à revoir la législation sur les relations commerciales avec l’URSS ; il encourage ainsi Moscou à accroître le nombre de sorties, car « c’est l’apparence qui fait la différence ».
315 Tg. de l’ambassade américaine à Moscou, 15 août 1975, dossier « USSR (19) », Box 18, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
316 Pierret A., op. cit., p. 254.
317 Entretien avec Paul Poudade, 16 décembre 2008.
318 Savranskaya S., « Unintended Consequences. Soviet Interests, Expectations and Reactions to the Helsinki Final Act », in Bange O., Niedhart G. (dir.), Helsinki 1975 and the Transformation of Europe, op. cit., p. 179.
319 Dobrynine A., In confidence, New York, Time Books, 1995, p. 345-346.
320 Rey M.-P., « The USSR and the Helsinki Process », art. cit., p. 78.
321 Tg. de l’ambassade américaine à Moscou, 24 juillet 1975, dossier « USSR. State Department Telegrams. To SECSTATE EXDIS (7) », Box 20, NSA. Presidential Country Files for Europe and Canada, GFL.
322 Chernyaev A., Moia zhizn’i moe vremia, Moscou, 1995, p. 292. Cité par Savranskaya S., « Unintended Consequences », art. cit., p. 179.
323 Andréani J., Le Piège, op. cit., p. 106.
324 Thomas D., op. cit., p. 262-264.
325 Ghebali V.-Y., « Les valeurs de la Grande Europe, produit du laboratoire politique de la CSCE », in Relations internationales, no 73, printemps 1993, p. 63.
326 Grosser P., Les temps de la guerre froide, Bruxelles, Complexe, 1995, p. 284.
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